Le blog de Guy Chambefort

Pour réduire les inégalités sur les revenus, le PS propose...

Emploi: le PS propose
envoyé par PartiSocialiste. - L'actualité du moment en vidéo.

Incroyable mais vrai : 25 % des salariés gagnent moins de 750 € !

C'est l'un des titres de FO-hebdo la semaine dernière : un quart des 25 millions de salariés gagnent moins de 9 000 euros annuels. Soit 6,25 millions de personnes gagnant 750 € par mois, 73 % du SMIC.

« Il y a trois sortes de mensonges : les mensonges, les gros mensonges et les statistiques. » Pour en vouloir autant aux statistiques, Mark Twain devait sans doute être plus à l’aise avec la littérature qu’avec les mathématiques. Le romancier américain se fait le porte-parole de ceux pour qui des chiffres ne seraient décrire la réalité sans la pervertir. Mais sa critique porte en réalité non pas sur les statistiques elles-mêmes, mais sur ce qu’on leur fait dire.

Prenons, par exemple, la distribution, au sens statistique, des revenus des salariés. Le chiffre le plus communément retenu pour décrire cette réalité sociale est la médiane, qui sépare les salariés en deux parts égales. Ainsi, en 2008, 50% d’entre eux touchaient-ils moins de 1 450 euros par mois, et 50 % gagnaient plus. Sauf que ne sont pas pris en compte l’ensemble des 25 millions de salariés que compte la France.  

L’Insee doit, depuis peu, publier en plus un indicateur prenant en compte la totalité des salariés  : ceux qui ont connu des périodes de chômage, des petits boulots, ou qui travaillent à temps partiel. Bref, tous les salariés qui ont travaillé au moins un jour dans l’année. 

Et le résultat donne alors à voir une autre France, d'où émerge un lumpenprolétariat structurel, révélé cette semaine par Fo-hebdo. Dès lors, la médiane tombe à 1 332 euros.
Mais c’est dans le bas de l’échelle que se font ressentir les différences.
Les 25 % des salariés les moins bien payés touchaient moins de 9 000 euros net par an, soit à peine 73% du Smic, pour un revenu moyen de 3 710 euros, soit 30% du Smic.

Pour deux tiers d’entre eux, ce sont des travailleurs qui ont été amenés à multiplier les petits CDD à temps partiel payés au lance-pierre. Ceux-là ont travaillé 205 jours, s’ouvrant donc de tout petits droits au chômage. Au contraire du tiers restant, qui a occupé un vrai boulot mais sur une période réduite de moins de trois mois (peu ou pas de chômage à la clé).

Comment pourrait-il en aller autrement ?
« En 2008, note l’Insee, en France métropolitaine, 25 millions de personnes ont été salariées dans l’année. Sur l’année, ces salariés ont occupé 26 millions d’emplois différents, d’après les déclarations annuelles de données sociales (DADS, annexe). Certains de ces emplois n’ont duré qu’une partie de l’année, certains sont à temps partiel. Finalement, ramenés à des emplois à temps plein toute l’année, ces 26 millions d’emplois en représentent 19 millions en  équivalent temps plein (EQTP). » 

On comprend donc que 6,25 millions de personnes sont obligées de jouer au jeu des chaises musicales sur un million d’emplois équivalent temps plein divisés en une multitude de petits contrats. Une sorte de time sharing du job. 

La statistique de l'INSEE est de celles qui mériteraient d'être méditées : elles témoignent de l'ampleur de la baisse de la demande en France. Mais elle n'est pas de celles qui font la une des journaux...

A lire dans son contexte et son intégralité (marianne2.fr/emmanuel lévy)

Gel du SMIC : un nouveau coup dur portés aux salariés

En France, alors que 10 % des salariés sont rémunérés au SMIC, c’est la quatrième année consécutive que le Gouvernement refuse de faire un geste envers eux.
Il vient de décider une quasi-stagnation du SMIC, correspondant au strict minimum de l’obligation légale, soit une « augmentation » de 14 centimes d’euros par heure.

Nicolas Sarkozy s’était pourtant ému lors de la campagne présidentielle que les salaires « étaient trop bas, les revenus trop faibles » et voulait s’adresser « à la France qui travaille dur et qui pourtant trouve qu’on n’arrive pas à joindre les deux bouts ».

Cette décision est dans la ligne droite de la politique menée par ce gouvernement : elle est socialement injuste et économiquement inefficace.

Socialement injuste, parce qu’avec environ 1 055 euros net par mois on a du mal, non à vivre, mais bien à survivre. Alors qu’on apprend que les patrons des 40 plus grandes entreprises françaises ont gagné en moyenne 190 fois le salaire minimum au plus dur de la crise, que les charges fixes des ménages ne cessent de s’accroître (électricité, gaz etc.…), le gouvernement fait payer la facture des dettes qu’il a creusées depuis huit ans aux salariés les plus modestes.

Cette non revalorisation est dramatiquement inefficace d’un point de vue économique. La France n’est pas sortie de la crise et le soutien au pouvoir d’achat des ménages, et donc de la croissance, devrait être une priorité pour assurer une reprise durable.

Le Parti socialiste demande au gouvernement de prendre ses responsabilités, notamment celle qui lui incombe d’assurer aux Français un niveau de rémunération de leur travail décent.

Communiqué du parti socialiste

Le député Guy Chambefort interroge le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

Guy Chambefort s'interroge sur la compatibilté entre la fonction de directeur de l'Agence Française de Développement et celle d'élu territorial.
L'agence Française de Développement est une Institution financière qui est au cœur du dispositif français de l’aide publique en faveur des pays pauvres. Elle signe de nombreux contrats et conventions de financement avec les collectivités locales .

Guy Chambefort appelle ainsi le Secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales à répondre à ses inquiétudes.

En voici le texte:

M. Guy Chambefort interroge M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la compatibilité des fonctions de directeur de l'Agence Française de Développement et d'élu d'une collectivité territoriale.
L’Agence Française de Développement est une institution financière située au cœur du dispositif français de l’aide publique. Le rôle de l’Agence Française de Développement est d’aider à la mise en place de partenariat avec les collectivités territoriales.
Une nouvelle gouvernance a été mise en place récemment avec notamment le renouvellement du Conseil d’Administration. Un nouveau président a été élu. Celui-ci est par ailleurs maire et président d’une communauté d’agglomération.

Monsieur Chambefort souhaite savoir si la fonction maire et Président d’une collectivité territoriale est compatible avec le rôle de président de l’Agence française de Développement.

D’autre part, Monsieur Chambefort demande si cette fonction de Président est rémunérée ou indemnisée, si oui dans quelles conditions.

La politique de l’autruche n’est pas efficace pour mettre fin aux inégalités entre les sexes

Malgré de nombreuses alertes, le gouvernement refuse de prendre en compte les inégalités actuelles et les effets désastreux sur la vie des femmes de ses mesures sur les retraites. Après les syndicats, les partis de gauche, l’observatoire de la parité, c’est cette semaine la Halde qui a alerté le gouvernement.

Le ministre du travail est incapable d’apporter des solutions au problème de la retraite des femmes et il se refuse à prendre en compte les injustices actuelles, considérant que ce n’est ni le « sujet » ni la « vraie question ».
Le problème est pourtant réel : les femmes liquident leurs droits avec moins de trimestres et touchent des pensions plus faibles (en moyenne 600 euros de moins que les hommes) alors qu’elle partent à la retraite plus tard que les hommes.
44% des femmes seulement partent avec une carrière complète contre 86% des hommes.

La réforme injuste du gouvernement ferait basculer des milliers de femmes dans la précarité et creuserait davantage les inégalités existantes : baisse des pensions, recul de l’âge de la retraite et surtout de l’âge d’annulation de la décote de 65 à 67 ans.

Il est urgent de mener de front, des actions à long terme pour construire une société garantissant l’égalité entre les sexes, notamment dans la sphère professionnelle ; mais aussi d’agir à court terme pour mettre fin aux situations de précarité. Des mesures doivent êtres prises dès maintenant pour corriger, par le haut, les écarts de pensions et garantir aux femmes un niveau de vie acceptable.

Des politiques volontaristes doivent garantir l’égalité salariale. Cela passe notamment par la mise en place de mesures contraignantes pour les entreprises, par un meilleur partage de l’éducation des enfants et des congés parentaux, par la défense et la promotion du service public de la petite enfance.

Ce n’est qu’en agissant de façon ambitieuse et transversale que nous pourrons mettre fin aux inégalités entre les sexes notamment en matière de retraite et de salaire. Il n’est pas acceptable qu’un ministre nie et méprise ainsi l’urgence de mettre un terme à de telles injustices.

Communiqué du parti socialiste

Guy Chambefort écrit au ministre de l'Education nationale

Le député Guy Chambefort a interpellé le ministre de l'Education nationale Luc Chatel sur la suppression envisagée à la rentrée 2010 d'un poste d'enseignant détaché auprès du CRAP-Cahiers pédagogiques.

Cette association travaille à la promotion et à la recherche de techniques pédagogiques innovantes. Un travail reconnu puisque le CRAP avait été auditionné par des parlementaires lors de la mise en oeuvre du socle commun et des rythmes scolaires.

En septembre 2009, le gouvernement s'était engagé à verser une subvention compensatoire pour le salaire de deux enseignants détachés. Avec la suppression d'un poste, c'est toute l'association qui est menacée et notamment ses engagement rédactionnels auprès de quelques 4400 abonnés aux Cahiers pédagogiques.

Lettre de Guy Chambefort à Luc Chatel 

Affaire à suivre...

 

 

Nouvelle vague de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et gel du salaires des fonctionnaires : des mesures dangereuses et injustes

Les annonces simultanées, mercredi, du deuxième volet de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et d’un gel des salaires dans la fonction publique pour 2011 confirment la volonté du gouvernement de faire payer le coût de l’austérité aux usagers et aux agents des services publics.

A aucun moment il n’est question de modernisation de l’Etat ou de réforme des politiques publiques.

Il ne s’agit que de nouvelles coupes dans les finances publiques, établies sans discernement et ayant pour seule visée la suppression d’emplois publics et la réduction du périmètre d’action des services publics.

C’est profondément injuste. Les fonctionnaires font à nouveau les frais de l’idéologie qui commande ce gouvernement. Déjà la réforme des retraites les visait particulièrement, avec l’augmentation de leurs cotisations de retraite de près de 30% sur dix ans.

L’annonce d’un gel des salaires pour 2011, en dépit des engagements pris il y a à peine trois ans, est un coup supplémentaire porté aux fonctionnaires.

C’est aussi très dangereux. L’exécutif oublie de mentionner les conséquences concrètes de sa politique. Moins d’enseignants, moins de policiers, moins d’infirmiers, c’est mettre en danger l’éducation de nos enfants ou la sécurité de nos concitoyens.
C’est menacer l’avenir de notre pays.
Cette politique est dramatique, en plus d’être irresponsable et inefficace. La cure d’austérité mise en place par ce gouvernement, qui coupe dans les dépenses d’intervention en pleine période de crise, risque de freiner la reprise et de pénaliser beaucoup de Français.

Le PS attend d’ailleurs toujours du gouvernement qu'il s'exprime clairement quant au véritable coût de la RGPP et des mesures à destination de la fonction publique.

Le Parti Socialiste entend également veiller à réduire les déficits. Il faut faire des économies, mais plus encore offrir à notre pays les conditions d’une véritable relance.
Les services publics sont en cela un excellent levier pour soutenir l’emploi et le pouvoir d’achat.

Communiqué du parti socialiste

Non au gel des salaires dans la fonction publique !

Mesure après mesure, le gouvernement s’applique à démanteler notre modèle économique et social. La nécessité de se conformer aux injonctions des marchés par la mise en oeuvre de politiques d’austérité prend le pas sur toute autre considération.
François Fillon avait donné le ton en annonçant début juin une baisse drastique des dépenses de l'Etat sur la période 2011‐2013.

C'est dans son prolongement que le gouvernement s’attaque aujourd’hui au salaire des fonctionnaires, avec l’annonce d’un probable gel du point d'indice pour les trois années à venir alors que s’ouvrent, vendredi 25 juin, les négociations salariales dans la fonction publique.

Non seulement l’Etat revient sur sa parole et sur la garantie d’une hausse de 0,5 % au 1er juillet actée lors de la dernière négociation triennale, ce qui est scandaleux. Mais en plus, il fixe déjà le résultat avant même que les négociations ne s’ouvrent !
« La crise est passée par là entre‐temps », justifie Georges Tron. Peu importe à leurs yeux que cette mesure fasse peser de lourdes menaces sur la croissance française en asphyxiant un peu plus la demande intérieure. Tant que les agences de notations sont elles satisfaites, le principal est sauf.

Cette annonce arrive alors que les fonctionnaires souffrent déjà d’une sensible détérioration de leur pouvoir d’achat et que le gouvernement a annoncé la prochaine hausse de 3 points de leur taux de cotisation pour les retraites, qui va également peser sur leurs revenus.

Cette annonce rend d’autant plus cruciale la mobilisation prévue le 24 juin : seul un rassemblement massif nous permettra de contraindre le gouvernement à abandonner ce nouveau projet de régression. C’est pourquoi le Parti Socialiste invite tous celles et ceux, convaincus que l’État doit imaginer une autre politique économique et une autre ambition pour les services publics, à se mobiliser pour combattre avec fermeté cette nouvelle saignée et défendre nos droits.
Ce n’est qu’en nous appuyant sur des services publics performants et largement partagés, que nous pourrons préparer l’avenir.

Communiqué du parti socialiste

Egalité salariale: il y aurait un texte à la fin de l'année …

Le ministre du Travail, Eric Woerth, a annoncé mardi qu'un "texte" sur l'égalité salariale entre hommes et femmes était programmé pour "la fin de l'année".

"Le problème des femmes et de la retraite est en réalité dans la carrière des femmes. C'est un problème absolument majeur depuis probablement 30 ans en France, le fait que les femmes, à responsabilités égales, gagnent moins que les hommes. C'est un scandale absolu", a déclaré le ministre à l'Assemblée nationale, interrogé par la députée Pascale Crozon (PS) sur le projet gouvernemental de réforme des retraites annoncé la semaine dernière.

"Nous essayons de le régler en intégrant les indemnités journalières de maternité (dans le calcul des retraites) et nous irons encore plus loin dès la fin de l'année avec un texte sur l'égalité salariale", a-t-il continué.

Son prédécesseur Xavier Darcos avait promis pour 2010 un projet de loi sur l'égalité salariale, mais le gouvernement n'évoquait plus ce texte depuis quelques mois.

• Le projet de réforme des retraites prévoit, pour moins pénaliser les mères de famille au moment du calcul de leur pension, de prendre en compte comme des salaires les indemnités journalières versées par l'Assurance maladie en cas de grossesse.
• Il prévoit aussi que les entreprises d'au moins 300 salariés qui n'établiraient pas de rapport sur leur situation concernant l'égalité professionnelle se verraient appliquer une sanction d'un montant égal à 1% de la masse salariale brute.
• Ce rapport est déjà obligatoire depuis 1983 pour toutes les entreprises disposant d'un comité d'entreprise mais assorti d'aucune sanction financière.

A l'annonce de ces mesures, plusieurs syndicats et associations féministes ou familiales avaient estimé que, si ces mesures allaient dans le bon sens, elles ne sauraient être suffisantes pour réduire les écarts de pension entre les sexes, de l'ordre de 40% en moyenne.

• Certains s'inquiétaient aussi de n'avoir aucune nouvelle du projet de loi promis plusieurs fois par Xavier Darcos, qui évoquait des sanctions pour les entreprises qui n'auraient rien engagé sur l'égalité.
• En fait, la dernière loi sur l'égalité, qui date de 2006, prévoit déjà une obligation pour les entreprises d'engager des négociations pour mettre fin aux écarts de salaires à fin 2010. Elle prévoit des sanctions, mais au travers d'un deuxième texte de loi.

Source : afp

Le débat s'échauffe sur le gel du salaire des fonctionnaires

A l'approche de la négociation salariale triennale entre Etat employeur et syndicats, le gouvernement exclut de baisser les rémunérations des agents publics. Mais, malgré un climat social tendu, la tentation de les bloquer est réelle.

Faut-il geler le salaire des fonctionnaires ?
Alors que les plans de rigueur lancés par l'Espagne, la Grèce, l'Irlande ou le Portugal prévoient le gel ou la baisse des rémunérations des agents publics (« Les Echos » du 14 mai), la question se pose désormais en France.

A l'approche de la négociation salariale triennale 2011-2013, fin juin, entre l'Etat employeur et les syndicats, «  le sujet n'est pas encore mûr mais il y a un vrai débat », confient plusieurs sources gouvernementales.

Seule certitude : des baisses franches de salaires sont exclues, notamment car «  ce serait contre-productif avec la reprise de la croissance »…

  A lire dans son intégralité et son contexte

Grève des salariés d’Ikéa : un conflit symptomatique du blocage des salaires en France

Les principaux syndicats d'IKEA (CGT, FO et CFDT)  ont appelé les 9.000 salariés de l'enseigne à une nouvelle grève "massive", samedi 13 février, pour exiger une hausse salariale pour tous.

Les syndicats ont appelé à cesser le travail dès jeudi soir après une réunion avec la direction qui n'a pas permis d'aboutir à un accord.
Les syndicats demandent 4% de hausse des salaires pour tous alors que la direction leur a proposé, lors des discussions dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire, 2% d'évolution de la masse salariale, dont 1%   d'augmentation collective, le reste en fonction du mérite.

Ce conflit est symptomatique du blocage qui existe en France en matière de négociation sur la hausse des salaires.
Or, relancer la hausse des salaires est un enjeu majeur pour le pouvoir d’achat, pour la justice sociale et pour la relance.

Le parti socialiste s’indigne de l’absence de propositions du gouvernement Sarkozy-Fillon en matière salariale. Il n’a pris aucune initiative dans ce domaine, par exemple pour encourager la signature d’accord sur l’augmentation des salaires.
Il laisse les salariés démunis.

Le parti socialiste réitère sa proposition d’une part, de revaloriser le SMIC et, d’autre part, de soumettre le maintien des allégements de cotisations sociales à l’existence d’un accord d’entreprise ou de branche de moins d’un an.

Un véritable plan de relance passe par une redynamisation de la consommation, dont le moteur principal doit être une augmentation des salaires, c’est-à-dire une plus juste répartition de la richesse produite, favorisée par la négociation.

Communiqué du parti socialiste

Stock-options, retraites "chapeau" : dispositif durci en commission à l'Assemblée

Les députés ont décidé, en commission, de durcir le dispositif concernant les stock-options et les retraites "chapeau", dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Un amendement du rapporteur UMP, Yves Bur, adopté dans la nuit de mardi à mercredi approuvé par la gauche, prévoit l'entrée en application immédiate de la contribution salariale sur les levées de stock-options et les cessions d'actions gratuites.

Seront désormais concernées toutes les levées et cessions et non plus seulement celles concernant les stock-options versées après octobre 2007.

• Dans le cadre du PLFSS 2008, le Parlement avait instauré une double contribution sur les stock-options et les attributions gratuites d'actions. Elle comprenait un volet patronal, immédiatement entré en vigueur, et un volet salarial dont le Sénat avait retardé la mise en oeuvre en prévoyant qu'il ne s'applique qu'aux stock-options attribuées après octobre 2007.
  
  La durée minimale de conservation d'une option étant de quatre ans et le plus souvent de six ans, le premier produit de la contribution salariale n'aurait donc été perçu qu'en 2013, fait valoir M. Bur pour justifier son amendement.

Le député du Bas-Rhin a par ailleurs fait adopter un autre amendement sur une "réforme de fond" du système dit des retraites "chapeau". Les retraites "chapeau" sont un complément à la retraite légale, dont le versement est étalé pendant toute la durée de la retraite du bénéficiaire.

L'amendement supprime la possibilité pour les entreprises de gérer elles mêmes ces régimes. La gestion sera obligatoirement laissée à des organismes extérieurs.

• Le dispositif de contribution est également "simplifié": il ne pourra plus être assis que sur les rentes. Enfin, la contribution sur les rentes est relevée de 16% à 31% pour les rentes supérieures à 2.859 euros par mois (exonération pour celles inférieures à 953 euros et 16% pour celles entre 953 et 2.859 euros).
  
  "On aboutit ainsi à un dispositif plus simple, plus juste et qui devrait permettre de limiter les excès que l'on a pu constater récemment", fait valoir Yves Bur.

Les deux amendements doivent encore faire l'objet d'un vote en séance publique, la semaine prochaine... A suivre donc !!!

source: afp

Rémunération des patrons: adoption d'un texte PS vidé de sa substance par l'UMP

L'Assemblée nationale a adopté mardi, par 280 voix contre 28, une proposition de loi PS sur la transparence des rémunérations des patrons, que l'UMP a vidée de sa substance en ne retenant que le principe de la création d'un comité de surveillance.

• Un seul article du texte a en effet été voté: la création d'un "comité des rémunérations" au sein du conseil d'administration des entreprises.
  
  "Cela confirme qu'au-delà des grandes déclarations, des grandes indignations du président de la République, vous n'avez pas l'intention de vous saisir à bras le corps de ce problème", avait lancé la semaine dernière aux députés UMP le rapporteur du texte, Philippe Vuilque (PS), ajoutant "qu'organiser méthodiquement l'indignation ne suffit pas, il faut agir".

• Auparavant l'Assemblée a rejeté par 264 voix contre 215 un autre texte du PS visant à interdire le "crédit-revolving".

• Un troisième texte PS, demandant la mise en place du référendum d'initiative populaire, a connu le même sort (259 voix contre 188).

La semaine dernière, l'examen de ces trois textes avait tourné court.

Un vote sur non seulement les textes mais aussi les amendements ayant été fixé à mardi à la demande du groupe UMP, seuls huit députés UMP étaient présents dans l'hémicycle pour examiner les trois propositions inscrites dans la "niche" (séance à l'initiative d'un groupe) socialiste.

Dénonçant une "parodie de débat", les députés PS avaient quitté l'hémycicle.

source: afp

Semaine du 12 au 18 octobre 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d'un projets de loi et de 3 propositions de loi et de 3 rapports :

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-  projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (nos 1893-1949) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe (no 1897) - voir le dossier 

.. …

- proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché (no 1896) - voir le dossier 

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-  proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault, au nom du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche, estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié)

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pénitentiaire 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers 

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-  rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie 

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Explications de vote et vote par scrutin public :

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- projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 1549-1837-1838-1860) - voir le dossier 

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Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration 

Rémunérations des patrons: les députés UMP approuvent a minima un texte PS

Les députés UMP ont voté mercredi en commission une proposition de loi PS sur la transparence des rémunérations des patrons mais l'ont largement vidée de sa substance, ne gardant que le volet création d'un comité chargé de surveiller ces rémunérations dans l'entreprise.

La commission des Lois a approuvé un seul article, celui permettant la création d'un "comité des rémunérations" au sein du conseil d'administration des entreprises. Elle a rejeté les autres articles du texte socialiste, qui vise à "rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché".

La création d'un "comité des rémunérations" apparaissait déjà "dans la conclusion d'un rapport de la commission des Lois" remis en juin, a fait valoir le président de la commission, Jean-Luc Warsmann (UMP).

"Ils ont cherché à torpiller le projet, caviarder notre proposition de loi", a déploré le député PS Alain Vidalies.

Le PS demandera "le rétablissement de l'ensemble de la proposition de loi" lors de la présentation du texte le 15 octobre, a-t-il ajouté. Cette requête devrait rester lettre morte puisque l'UMP dispose de la majorité.

Pour M. Warsmann, "le reste du projet de loi n'est pas adoptable en l'état car les plafonds de rémunérations doivent être fixés au minimum au niveau européen".

Un autre texte défendu par le PS, portant sur la suppression du crédit "revolving" et la protection des consommateurs par l'action de groupe, a été purement et simplement rejeté en commission des Affaires économiques.

source: afp

Semaine du 29 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi :

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- projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (no 1695) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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- proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (nos 1672-1729) - voir le dossier 

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- projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (nos 1696-1768) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (nos 1671-1737) - voir le dossier 

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- proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641-1734) - voir le dossier 

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Déclaration du gouvernement sur l'orientation des finances publiques pour 2010 et débat sur cette déclaration 

Semaine du 22 au 28 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de 4 proposition de loi et d’un rapport :

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- projet de loi relatif à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français (no 1696) - voir le dossier 

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- Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (no 1452) - voir le dossier 

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- proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (nos 1641-1734) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (nos 1672-1729) - voir le dossier 

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- proposition de loi visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (nos 1671-1737) - voir le dossier 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires 

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Explications de vote et vote :

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (nos 1616-1722) - voir le dossier 

«Tu baisses ton salaire ou tu vas pointer au chômage !»

Une entreprise qui licencie pour cause de refus des salariés de baisser leur salaire, ça se passe chez Osram et personne n'en parle, ou presque... Et dire que l'entreprise recrute en parallèle...

Pour lire l'article dans son contexte et son intégralité cliquez ici.

Qui mérite son salaire, par Jacques Attali

Seuls augmentent les revenus de ceux qui dirigent, qui financent, ou qui distraient.

"Quinze jours après la publication du rapport que Nicolas Sarkozy a commandé au directeur général de l'Insee, Jean-Philippe Cotis, sur le partage entre salaires et profit dans l'économie française, il est temps de faire le point sur les débats qu'il a provoqué. Ils sont consternants. D'abord les faits: on a voulu voir dans le rapport Cotis une apologie de l'actuelle distribution des revenus en France. En réalité, il dénonce trois scandales..."

Pour accéder à l'article (sur slate.fr) et le lire dans son contexte cliquez ici

L'Assemblée examine un texte PCF sur l'emploi, les salaires et la justice sociale

L'Assemblée nationale a examiné jeudi une proposition de loi de la secrétaire nationale du PCF Marie-George Buffet visant à prendre des mesures urgentes en faveur de l'emploi, les salaires et la justice sociale.

Rejeté en commission des lois, le texte devrait également l'être par la majorité, lors d'un vote solennel mardi 2 juin.

Le texte prévoit l'interdiction des licenciements dans les entreprises "où rien ne le justifie". "C'est le seul moyen dont nous disposons pour stopper net la casse industrielle. Interdire les licenciements ce serait la démonstration faite aux financiers que la fête est finie", a argué Mme Buffet.

Son texte propose encore que les salariés disposent d'un droit d'opposition aux projets de suppressions d'emplois de leur employeur.

Il prévoit par ailleurs l'augmentation immédiate du Smic à 1.600 euros bruts mensuels. "Et pour tirer l'ensemble de la grille des salaires vers le haut, nous proposons la suppression des allègements de cotisations sociales patronales en l'absence d'accord salariaux dans une entreprise".

Semaine du 4 au 10 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d'un projet de loi et d'une proposition de loi :

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- nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nos 1618-1626) - voir le dossier 

- discussion de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (no 1546) - voir le dossier 

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Explication de vote :

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- proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité (nos 1544-1595) - voir le dossier 

- proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs (nos 1541-1597) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à supprimer le délit de solidarité (nos 1542-1600) - voir le dossier 

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Nouvelles questions et débat.

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Questions à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la lutte contre la délinquance 

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Débat d'initiative parlementaire sur la compensation des charges transférées aux collectivités territoriales