Lundi 4 avril 2011
Jeudi 7 avril 2011
Vendredi 8 avril 2011
Samedi 9 avril 2011
Dimanche 10 avril 2011
Mardi 5 avril 2011
9h30 : séance publique
- Questions orales sans débat
10h00 : Accueil de l'école de Pierrefitte sur Loire qui visite l'Assemblée Nationale.
11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Votes solennels sur le « paquet électoral »: Bernard ROMAN,
- Projet de loi relatif à la ratification du protocole modifiant les dispositions transitoires annexées au Traité sur l'Union européenne: Christophe CARESCHE, Jérôme LAMBERT,
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen : Christophe CARESCHE, Jérôme LAMBERT,
- 2° lecture du projet de loi relatif à la garde à vue: Dominique RAIMBOURG,
- Proposition de loi adoptée par le Sénat tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger: René DOSIERE,
- 2° lecture de la proposition de loi relative au prix du livre numérique: Marcel ROGEMONT,
- Projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques: Pierre-Alain MUET, Jérôme CAHUZAC,
- Proposition de résolution européenne sur le régime des droits de plantation de vigne : Germinal PEIRO,
- Proposition de loi pour équilibrer les relations contractuelles entre les propriétaires de Mobil-Home et les gestionnaires d'emplacement: Annick LE LOCH, Pascale GOT
15h00 : Questions au Gouvernement
16h15 : Séance publique
- Explications de vote communes et votes par scrutin public sur :
- 2°lecture du projet de loi organique relatif à l’élection des députés et des sénateurs,
- 2°lecture du projet de loi relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France,
- 2° lecture de la PPL relative à la transparence financière de la vie politique,
- Autorisation de publication des comptes rendus des comités secrets de 1870-1871 (art. 51, al. 3 du Règlement)
- Projet de loi relatif à la ratification du protocole au traité sur l’Union européenne,
- Projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen,
- 2°lecture du projet de loi garde à vue
17h00 : Réunion de la commission de la Défense
- Audition de Gérard LONGUET, ministre de la défense et des anciens combattants,
- Examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après midi
Mercredi 6 avril 2011
10h30 : Réunion de la commission défense
- Audition de Jean-Paul HERTEMAN, président du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS),
- Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et les Émirats Arabes Unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu’un échange de lettres,
- Nomination des rapporteurs d’une mission d’information sur les sociétés militaires privées (SMP)
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Suite de l'ordre du jour de la veille
A 11h30 le groupe auditionnera l'organisation Greenpeace sur l'audit des centrales nucléaires et la politique énergétique française.
15h00 : questions au gouvernement
16h15 : séance publique
- Suite de la 2° lecture du projet de loi relatif à la garde à vue
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après midi
Lundi 28 mars 2011
Jeudi 31 mars 2011
Vendredi 1er avril 2011
Samedi 2 avril 2011
Mardi 29 mars 2011
9h30 : séance publique
- Questions orales sans débat
11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Votes solennels sur :
- Proposition de loi pour l’instauration d’un bouclier rural au service des territoires d’avenir : Germinal PEIRO
- Proposition de résolution sur le climat tendant à mettre en œuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre : Jean Paul CHANTEGUET
- Débat sur les conséquences environnementales de l’exploitation des huiles et gaz de schiste en France : Jean Paul CHANTEGUET
- 2ème lecture du projet de loi organique relatif à l’élection des députés et de la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique : Bernard ROMAN,
- 2ème lecture du projet de loi relatif à l’élection de députés par les Français établis hors de France : Jean Jacques URVOAS,
- Débat sur la mise en œuvre de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie : Jean Patrick GILLE,
- Débat du mercredi 30 mars sur « Europe et Méditerranée » : Michel VAUZELLE,
- Débat du jeudi 31 mars sur l’application de la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital, patients, santé et territoires » : Christian PAUL,
- Projet d’une proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie : Alain NERI.
15h00 : Questions au Gouvernement
16h15 : Séance publique
- Explications de vote et votes par scrutin public sur :
- PPL instauration d’un bouclier rural,
- Proposition de résolution sur le climat,
- Débat sur les conséquences environnementales de l’exploitation des huiles de gaz de schiste en France
21h30 : Séance publique
- 2ème lecture du projet de loi organique élection des députés,
- 2ème lecture du projet de loi élection de députés par les Français établis hors de France,
- 2ème lecture de la PPL transparence financière de la vie politique
Mercredi 30 mars 2011
10h00 : Réunion de la commission défense
- Audition des aumôniers en chef des armées (cultes israélite, catholique, protestant et musulman),
- Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Cameroun instituant un partenariat de défense,
- Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la France et le Gabon,
- Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Togo instituant un partenariat de défense,
- Examen pour avis du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la République centrafricaine instituant un partenariat de défense.
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Suite de l'ordre du jour de la veille
11h30 : audition de Shahinaz Abdel Salam et Zineb El Rezhoui, blogueuses égyptienne et marocaine actrices reconnues du « printemps arabe » dans leurs pays respectifs. L’audition sera introduite par François Loncle, de retour de Tunisie dans le cadre d’une mission d’information parlementaire.
15h00 : questions au gouvernement
16h15 : séance publique
- Débat sur la mise en œuvre de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et la formation professionnelle tout au long de la vie,
- Débat sur « Europe et Méditerranée »
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
Lundi 21 mars 2011
Mercredi 23 mars 20011
Vendredi 25 mars 2011
Samedi 26 mars 2011
Dimanche 27 mars 2011
Mardi 22 mars 2011
11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires,
- Compte rendu de la réunion des présidents de groupe parlementaire à Matignon sur la situation en Libye,
- Vote solennel sur le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge : Serge BLISKO,
- Proposition de résolution (UMP) relative à l'égalité entre les femmes et les hommes en 2011 : Pascale CROZON
- Proposition de loi (UMP) relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 : Hervé FÉRON,
- Proposition de loi adoptée par le Sénat visant à actualiser l'ordonnance n02005-10 portant statut général des fonctionnaires de Polynésie française: René DOSIERE,
- Proposition de loi organique adoptée par le Sénat tendant à l'approbation d'accords entre l'Etat de Saint-Martin, Saint Barthélémy et Polynésie française : René DOSIERE,
- Débat sur l'actualité de « l'espace Schengen » : Jérôme LAMBERT,
- Point sur notre journée réservée du 24 mars :
- Proposition de loi pour l'instauration d'un bouclier rural au service des territoires d'avenir : Germinal PEIRO,
- Proposition de résolution sur le climat tendant à mettre en œuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre : Jean-Paul CHANTEGUET,
- Débat sur la question climatique: Jean-Paul CHANTEGUET
- Choix des textes et/ou débats à inscrire à l'ordre du jour de notre journée réservée du 12 mai 2011,
- Projet de loi organique relatif à l'élection des députés et des sénateurs: Bernard ROMAN,
- Proposition de résolution relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg: Christophe CARESCHE, Armand JUNG
15h00 : Questions au Gouvernement
16h15 : Séance publique
- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public : projet de loi Protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques,
- Proposition de résolution égalité entre les femmes et les hommes en 2011,
- PPL organisation du championnat d’Europe de football en 2016
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 23 mars 2011
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires,
- Suite de l'ordre du jour de la veille
11h30 : le groupe auditionnera le général de division (28) Vincent DESPORTES sur la politique stratégique de la France :
- Libye,
- OTAN,
- Afghanistan,
- Europe de la défense
- industrie de la défense
15h00 : questions au gouvernement
16h15 : séance publique
- Eventuellement suite de la PPL organisation du championnat d’Europe de football en 2016,
- PPL Sénat actualisation de l’ordonnance n° 2005-10 portant statut général des fonctionnaires de Polynésie française,
- Proposition de loi organique Sénat accords entre l’Etat et Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Polynésie française
21h30 : Séance publique
- Débat sur l’actualité de « l’espace Schengen »,
- Eventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Lundi 14 mars 2011
Mardi 15 mars 2011
Jeudi 17 mars 2011
Vendredi 18 mars 2011
Samedi 19 mars 2011
Dimanche 20 mars 2011
Mardi 15 mars 2011
11h30 : réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur la 2ème lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : Sandrine MAZETIER,
- Conclusions de la CMP sur le projet de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits: Jean-Jacques URVOAS,
- 2ème lecture sur le projet de loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées : George PAU-LANGEVIN, Jean-Michel CLÉMENT, Jacques VALAX,
- Proposition de loi relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016 (UMP) : Hervé FÉRON,
- Choix des textes à inscrire à l'ordre du jour de notre journée réservée du 12 mai 2011
15h00 : questions au Gouvernement
16h15 : séance publique
- Explications de vote des groupes et vote par scrutin public : 2ème lecture du projet de loi Immigration, intégration et nationalité,
- CMP projet de loi organique Défenseur des droits (éventuellement),
- CMP projet de loi Défenseur des droits (éventuellement),
- 2ème lecture projet de loi modernisation des professions judiciaires ou juridiques et de certaines professions réglementées,
- Projet de loi Protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 16 mars 2011
10h00 : réunion de la commission de Défense Nationale
- Examen du rapport d’information sur la fin de vie des équipements,
- Présentation du rapport de Patrick BEAUDOUIN au Président de la République « Parcours de la citoyenneté, du civisme et de l’esprit de défense : Vivre la France dans la République »,
- Nomination d’un rapporteur sur la PPL tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure (sous réserve de sa transmission par le Sénat)
11h00 : réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration: Pierre Moscovici
15h00 : séance publique
- Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
16h15 : séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mardi 1er mars 2011
11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Votes solennels sur le projet de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits : Jean-Jacques URVOAS,
- Conclusions de la CMP relative au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communication électroniques: Christophe CARESCHE,
- 2ème lecture du projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité : Sandrine MAZETIER,
- Projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen : Christophe CARESCHE,
- Proposition de loi visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française (Nouveau centre) : Germinal PEIRO,
- Point sur la mission d'information sur le bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage: Dominique RAIMBOURG
15h00 : Questions au Gouvernement
16h15 : Séance publique
- Explications de vote et votes par scrutin public sur :
- 2ème lecture du projet de loi organique Défenseur des droits,
- 2ème lecture du projet de loi Défenseur des droits,
- CMP projet de loi adaptation au droit européen en matière de santé, de travail et de communications électroniques,
- 2ème lecture projet de loi immigration, intégration et nationalité
17h00 : réunion de la commission défense
- Examen du rapport d’information sur la fin de vie des équipements (M. Michel Grall, rapporteur).
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 2 mars 2011
10h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale
- Audition de Christian MONS, président du Groupement des industries françaises de défense terrestre (GICAT).
- Nomination d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes (sous réserve de sa transmission par le Sénat).
- Nomination de rapporteurs pour avis sur quatre projets de loi, adoptés par le Sénat, autorisant un accord instituant un partenariat de défense entre la France et le Cameroun, la France et le Gabon, la France et le Togo, et la France et la République centrafricaine
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
- Suite éventuelle de l'ordre du jour de la veille,
- Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge: Serge BLISKO
15h00 : questions au gouvernement
16h15 : séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
