Le député en action

Semaine du 28 avril 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 28 avril 2010

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9h30 : séance publique

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur :

Ä Le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique : Bernard DEROSIER, Marisol TOURAINE,

                                          

Ä Le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation : Jean GAUBERT,

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-          Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement pour l’environnement Grenelle 2 : Philippe TOURTELIER, Jean Paul CHANTEGUET,

.                                                      

-          Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services : Geneviève FIORASO,

.                                                           

-          Débat sur le contrôle des passagers dans les transports aériens (ordre du jour proposé par la Commission des affaires européennes)

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Explications de vote et vote par scrutin public sur :

ÄProjet de loi dialogue social dans la fonction publique

ÄProjet de loi crédit à la consommation

-          Débat sur le contrôle des passagers dans les transports aériens,

-          Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services

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17h00 : réunion de la commission de la défense

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-          Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, d’Hervé Morin sur les questions liées aux armes nucléaires

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21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

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Mercredi 29 avril 2010

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Suite éventuelle de l’ordre du jour de la veille,
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-          Débat sur l’évolution de l’emploi industriel (ordre du jour proposé par le Groupe GDR),
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-          Collectif budgétaire pour l’aide à la Grèce : Jérôme CAHUZAC,
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-          Textes inscrits à l’ordre du jour de la journée réservée du groupe Nouveau Centre :

Ä PPL autorisant la restitution des têtes maories à la Nouvelle-Zélande : Valérie FOURNEYRON,

                                          

Ä 2ème lecture de la PPL relative aux recherches clinique ou non-interventionnelle impliquant la personne humaine : Jean Louis TOURAINE,

                                         

Ä PPL relative à la création des maisons d’assistants maternels : Marie Françoise CLERGEAU.

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15h00 : questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique.

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-          Débat sur l’évolution de l’emploi industriel

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

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21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain pour la semaine du 12 avril 2010

Lundi 12 avril 2010

• Rendez vous
• Réunion des collaborateurs de la permanence

Mardi 13 avril 2010

• Rendez vous

Jeudi 15 avril 2010

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·         Rendez vous

·         Réunion des collaborateurs de la permanence

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Vendredi 16 avril 2010

• Rendez vous

Samedi 17 avril 2010

• Rendez vous
• YZEURE : présentation du livre blanc des Parkinsoniens

Le terrain pour la semaine du 5 avril 2010

Lundi 5 avril 2010

• THIEL SUR ACOLIN : Finale du tournoi TIFM (Guy CHAMBEFORT et Marie José CHASSIN)

Mercredi 7 avril 2010

• NEUVY : Assemblée Générale de l’UDSEA (Union Départementale Syndicale des Exploitants Agricoles)

Jeudi 8 avril 2010

·         Rendez vous

·         Réunion des collaborateurs de la permanence

·         Assemblée Générale des Jeunes agriculteurs

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Vendredi 9 avril 2010

• Rendez vous
• YZEURESPACE : Concert de Marielle Nordmann et Stéphanie Fontanarosa

Samedi 10 avril 2010

• Rendez vous
• MONTBEUGNY : Inauguration de la mairie
• YZEURE : Yzeure reçoit Anglet Genets

Dimanche 11 avril 2010

• YZEURE : brocante au château de Panloup
• YZEURE : exposition philatélique à l’école Louise Michel

Semaine du 5 avril 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 6 avril 2010  

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Vote solennel sur la 2^ème lecture du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne : Gaétan GORCE, Aurélie FILIPETTI,

                                                     

-          Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique : Bernard DEROSIER, Marisol TOURAINE,

                                                     

-          Projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l’environnement : Philippe TOURTELIER, Jean Paul CHANTEGUET,

                                                     

-          Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental : Alain VIDALIES,

                                                          

-          Choix des textes à inscrire à l’ordre du jour de notre journée réservée du 20 mai,

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-          Composition de la mission d’information sur les conséquences des dommages provoqués par la tempête Xynthia

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14h00 : Réunion des commissaires SRC de la Défense

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-          Projet de loi relatif à la reconversion des militaires

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Explications de vote et vote par scrutin public sur :

-          2^ème lecture du projet de loi jeux d’argent et de hasard en ligne

-          PPL prorogation du mandat de médiateur de la République

-          PL organique conseil économique, social et environnemental

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17h45 : Réunion des commissaires SRC de la Défense

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-          Projet de loi relatif à la reconversion des militaires

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21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

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Mercredi 7 avril 2010

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9h30 : Réunion de la Commission de la Défense

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-          Mise en œuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la défense (2^ème rapport d’étape de la mission d’information)

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Suite éventuelle de l’ordre du jour de la veille

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15h00 : questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique.

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-          Projet de loi rénovation du dialogue social dans la fonction publique

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21h30 : Séance publique

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               -     Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Le terrain pour la semaine du 29 mars 2010

Lundi 29 mars 2010

• Rendez vous
• Réunion des collaborateurs de la permanence

Jeudi 1^er avril 2010

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·         Rendez vous

·         YZEURE : table ronde au Collège François-Villon

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Vendredi 2 avril 2010

• Rendez vous
• YZEURESPACE : "20 000 lieues sous les mers"

Samedi 3 avril 2010

• Rendez vous
• LUSIGNY : inauguration de l’exposition sur le thème du développement durable (Marie José CHASSIN)
• YZEURE : Inauguration vestiaires stade Haut-Barrieux

Semaine du 29 mars 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 30 mars 2010

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur la proposition de loi du Groupe SRC : PPL constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne, résidant en France,

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-          Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique : Bernard DEROSIER, Marisol TOURAINE,

                                                  . 

-          2ème lecture du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne : Gaétan GORCE, Aurélie FILIPETTI, Michèle DELAUNAY, Valérie FOURNEYRON, Jean GAUBERT,

                                 .       

-          Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation : Jean GAUBERT.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi constitutionnelle, accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers,

-          Projet de loi dialogue social dans la fonction publique

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17h00 : Réunion de la commission Défense

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-          Audition de Jack Lang, envoyé spécial du Président de la République pour la Corée du Nord

                                                     

.21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

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Mercredi 24 mars 2010

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10h30 : Réunion de la commission Défense

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-          Audition de Arnaud Danjean, Président de la sous-commission Sécurité et Défense au Parlement européen

                                                      

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Choix des textes à inscrire à l’ordre du jour de notre journée réservée du jeudi 20 mai 2010,

-          Point d’étape, par Bernard DEROSIER, sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales

                                                     

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15h00 : questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique.

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-          suite de l’ordre du jour de la veille,

-          Projet de loi jeux d’argent et de hasard en ligne -2ème lecture-

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21h30 : Séance publique

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              -       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Le terrain pour la semaine du 22 mars 2010

Lundi 22 mars 2010

• Rendez vous
• Réunion des collaborateurs de la permanence

Mardi 23 mars 2010

• MOULINS : Participation à la journée d'action interprofessionnelle pour l'emploi, le pouvoir d'achat, les services publics et les retraites (Maris José CHASSIN)

Jeudi 25 mars 2010

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· Rendez vous

· AVERMES : Réunion sur l’Euthanasie (Marie José CHASSIN)

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Vendredi 26 mars 2010

• Rendez vous
• DOMPIERRE : Inauguration cinéma nature (Maris José CHASSIN)

Samedi 27 mars 2010

• Rendez vous
• Assemblée Nationale : Accueil d'un groupe d'Yzeuriens - Voyage organisé par le député
• AVERMES : Porte ouverte à IFI 03 (Maris José CHASSIN)
• YZEURE : Match ASY – Pau et soirée avec les partenaires

Dimanche 28 mars 2010

• DOMPIERRE SUR BESBRE : Remise des prix au cinéma nature (Guy CHAMBEFORT et Maris José CHASSIN)

Semaine du 23 mars 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 23 mars 2010 

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Élections régionales, 

-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques   locales : Jean Michel CLÉMENT, Jean Pierre BALLIGAND,

                                                       

-          Proposition de loi relative à l’expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d’affections de longue durée : Catherine LEMORTON,

                                                             

-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d’agent sportif : Valérie FOURNEYRON, Henri NAYROU, 

                                                     

-          Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation : Jean GAUBERT,

                                                            

-          2ème lecture du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne : Gaétan GORCE,

                                                           

-          Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique : Bernard DEROSIER, Marisol TOURAINE.     

                                                                   ..

15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Proposition de loi Sénat sociétés publiques locales,

-          Proposition de loi relative à l’expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d’affection de longue durée,

-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à encadrer la profession d’agent sportif.

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17h00 : Commission de la défense

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-          Mise en œuvre et suivi de la réorganisation du ministère de la défense,

-          Nomination de rapporteurs d’information

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21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

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Mercredi 24 mars 2010

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10h00 : Réunion de la commission de la défense

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-          Audition de Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le programme A400M 

                                                                      .

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Proposition de loi visant à renforcer l’exigence de parité des candidatures aux élections législatives : Bruno LE ROUX,

                                                              

-          Points sur les textes inscrits à l’ordre du jour de notre journée réservée du jeudi 25 mars :

Ÿ   PPL visant à instituer la présence effective de l’avocat dès le début de la garde à vue : André VALLINI,

                                               

Ÿ   PPL constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’UE résidant en France : Sandrine MAZETIER,

                                             

Ÿ   PPL relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l’égalité salariale et sur les conditions d’exercice de la parentalité : Danielle BOUSQUET,

                                             

Ÿ   Proposition de résolution situation d’un ressortissant tchadien disparu, M. Ibni  Oumar Mahamat Sahel : Gaétan GORCE.

..                                                                       .

15h00 : questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de la veille,

-          Projet de loi réforme du crédit à la consommation.

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21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

 

Le terrain pour la semaine du 15 mars 2010

Lundi 15 mars 2010

• Rendez vous
• TOULON SUR ALLIER : Rencontre avec les élèves de CM1/CM2 de Toulon/Allier dans le cadre du Parlement des enfants

Mercredi 17 mars 2010

• YZEURESPACE : Inauguration Journée Artisanat

Jeudi 18 mars 2010

• Rendez vous

Vendredi 19 mars 2010

• Rendez vous

·         MOULINS : Cérémonie du 19 Mars organisée par la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie-Maroc-Tunisie (FNACA)

·         YZEURE : Cérémonie du 19 Mars organisée par la FNACA

Samedi 20 mars 2010

• Rendez vous
• Assemblée Générale Départementale du Cheval de Trait

Dimanche 21 mars 2010

• AVERMES : Inauguration du Salon Centrexpo     

Le terrain pour la semaine du 8 mars 2010

Lundi 8 mars 2010 

• Rendez vous
• Réunion des collaborateurs de la permanence
• Thiel-sur-Acolin : réunion publique
• Montcombroux-les-Mines : réunion publique

Mardi 9 mars 2010

• Moulins : rencontre avec la population sur le marché des Champins

Mercredi 10 mars 2010

• Rendez vous
• MOULINS : Réception du Syndicat National des Instituteurs et des Professeurs des écoles (SNUDI FO 03)
• Conseil général : Exposition Albert Londres

Jeudi 11 mars 2010

·         Rendez vous

• NEUILLY LE RÉAL : rencontre avec la population sur le marché
• CLERMONT FERRAND : meeting pour les élections régionales

Vendredi 12 mars 2010

• Rendez vous
• MOULINS : rencontre avec la population sur le marché
• MOULINS : Inauguration Festi BD
• YZEURESPACE : Spectacle Sharmila Sharma

Samedi 13 mars 2010

• Rendez vous
• DOMPIERRE SUR BESBRE : Assemblée Générale de l'ADEPAPE 92, association humanitaire
• JALIGNY SUR BESBRE : rencontre de la population sur la foire
• YZEURE : Match de football ASY - Aurillac

Dimanche 14 mars 2010

• 1^er tour des élections régionales