Le député en action

Le terrain pour la semaine du 7 décembre 2009

Lundi 7 décembre 2009

• Rendez vous
• YZEURE : Visite de la crèche "La Coquinette"
• MOULINS : Installation du Directeur des Polices Urbaines au Commissariat de Moulins

Mardi 8 décembre 2009

• MOULINS : 3^ème conférence départementale de la famille (UDAF) (Marie José CHASSIN)

Mercredi 9 décembre 2009

• YZEURE : Réunion des militants suivie d'un buffet
• BELLERIVE SUR ALLIER : Rencontre entre les collaborateurs des équipes parlementaires et du cabinet du Président du Conseil général (Marie José CHASSIN)

Jeudi 10 décembre 2009

• Rendez vous
• YZEURE : Réunion du Conseil général, du Conseil régional sur l’"Accueil des nouvelles populations" (Marie José CHASSIN)

Vendredi 11 décembre 2009

• Rendez vous
• TOULON SUR ALLIER : Manifestation Rond-Point Larry
• MOULINS : visite du Centre National du Costume de Scène et de Scénographie, de la chapelle, de la cathédrale.

Samedi 12 décembre 2009

• Rendez vous

Semaine du 7 décembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 8 décembre 2009

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9h30 : question orale sans débat

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Point sur les votes solennels des PPL du Groupe GDR,

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-          Débat sur l’identité nationale,

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-          Choix des propositions de loi à inscrire à l’ordre du jour de la journée consacrée à notre groupe (21 janvier 2010),

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-          Débat sur la déclaration du Gouvernement sur la situation en Afghanistan : Jean GLAVANY, 

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-          Point sur le débat sur les services départementaux d’incendie et de secours : Bernard DEROSIER,

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-          Point sur le débat sur l’exécution des décisions de justice pénale : Dominique RAIMBOURG.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h30 : séance publique

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-          Explication de vote et vote par scrutin public sur :

Ÿ PPL tiers secteur habitat participatif

Ÿ PPL mesures urgentes pour le logement

Ÿ PPL planification écologique

Ÿ Proposition de résolution sur la création d’un service public bancaire et d’un pôle public financier

Ÿ PPL droit au revenu des agriculteurs

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-          Débat sur l’identité nationale

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17 h 00 : Commission de la défense

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-          Audition de Thierry Mariani, représentant spécial pour l’Afghanistan et le Pakistan

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21h30 : séance publique

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-          Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur les services départementaux d’incendie et de secours,

-          Débat sur le rapport d’information de la commission des lois sur l’exécution des décisions de justice pénale

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Mercredi 9 décembre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Projet de loi sur La Poste et les activités postales : François BROTTES, 

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-          Débat sur la déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen : Christophe CARESCHE, Jérôme LAMBERT,   

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-          Présentation du rapport sur les études d’impact et les travaux du CEC : Jean MALLOT,

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-          Point sur le projet de loi de finances pour 2010 et le projet de loi de finances rectificative pour 2009 : Didier MIGAUD.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : séance publique

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-          Déclaration du Gouvernement suivie d’un débat préalable au Conseil européen,

-          Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2009

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21h30 : séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain pour la semaine du 30 novembre 2009

Lundi 30 novembre 2009

• Rendez vous
• Rendez-vous avec le Directeur d’Allier Habitat
• Cébazat : Remise des prix du concours régional des villes et villages fleuris

Mercredi 2 décembre 2009

• Yzeure : Assemblée Générale de l'Association française pour le Développement de l'Enseignement Technique au Lycée Jean Monnet (Marie José CHASSIN)

Jeudi 3 décembre 2009

• Rendez vous

Vendredi 4 décembre 2009

• Rendez vous
• YZEURE : Prise d'armes Saint-Eloi – 13^ème BSMAT
• Rencontre avec les Conseil municipaux de Chassenard, Saint Léger sur Vouzance et Le Pin.

Samedi 5 décembre 2009

• Moulins : Cérémonie à l'occasion de la Journée Nationale d'Hommage aux "Morts pour la France" de la Guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie
• Repas de noël à la Gloriette
• COULANDON : Cérémonie à l'occasion de la Journée Nationale d'Hommage aux "Morts pour la France " de la Guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie
• Vernissage expo Judey
• Match de football : Moulins Beauvais

Semaine du 30 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 1^er décembre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Point sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les sondages : Delphine BATHO,

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-          Vote solennel du projet de loi relatif au « Grand Paris » : Annick LEPETIT, Daniel   GOLBERG,

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-          Proposition de loi relative à la simplification et à l’amélioration de la qualité du droit : Jean Michel CLÉMENT,

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-          Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre : Marcel ROGEMENT, Michel FRANÇAIX,

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-          Proposition de loi visant à interdire la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne : Odile SAUGUES,

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-          Proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique : Corinne ERHEL,   Patrick BLOCHE.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : séance publique

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-          Explication de vote et vote par scrutin public sur :

                                   Ÿ Projet de loi Grand Paris,

                                   Ÿ PPL délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre,

                                   Ÿ PPL simplification et amélioration de la qualité du droit

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17h00 : commission de la défense

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-          Audition de Monsieur Lutz Bertling, Président d’Eurocopter,

-          Rapport d’information sur les drones

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21h30 : séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi

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Mercredi 2 décembre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Débat sur la conférence de Copenhague : Jean Paul CHANTEGUET,

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-          Point sur l’état du débat au Sénat sur la taxe professionnelle   : Jérôme CAHUZAC,   Didier MIGAUD

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-          Point sur la proposition de loi organique relative à la déclaration du patrimoine     du Président de la République, des membres du Parlement : René DOSIERE, Jean Jacques URVOAS,

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-          Point sur la proposition de loi relative à la déclaration de patrimoine des membres du Gouvernement et de titulaires de certains mandats et fonctions : René DOSIERE, Jean Jacques URVOAS,   

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-          Proposition de loi relative à la composition de l’Assemblée des Français de l’étranger

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15h00 : Questions au gouvernement

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-          Déclaration du Gouvernement sur la Conférence de Copenhague et débat sur cette déclaration,

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-          Proposition de loi simplification et amélioration de la qualité du droit (suite)

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21h30 : séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain pour la semaine du 23 novembre 2009

Lundi 23 novembre 2009

• Rendez vous
• Préfecture : Assise des territoires ruraux

Mercredi 26 novembre 2009

• AVERMES : Clôture des journées départementales sur le handicap (Marie José CHASSIN)

Jeudi 26 novembre 2009

• Rendez vous
• TREVOL : Réunion sur la réforme des aides aux communes organisée par le Conseil Général

Vendredi 27 novembre 2009

• Rendez vous
• YZEURE : Remise de médailles à la Caisse des Congés Payés du Bâtiment
• YZEURE : Remise de diplômes AU LYCÉE Jean Monnet

Samedi 28 novembre 2009

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·         LE DONJON ET NEUILLY EN DONJON : rencontre des conseils municipaux

·         YZEURE : Repas anciens

·         Yzeurespace : Conférence-débat sur "l'exploitation des enfants dans le monde, une négation de leurs droits" avec F. Léonelli vice-président de l'UNICEF France

·         Match de foot Yzeure-Montluçon

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Dimanche 29 novembre 2009

• YZEURE : Assemblée générale FNACA

Semaine du 23 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 24 novembre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          2^ème  lecture du projet de loi organique sur l’article 61-1 de la Constitution : Jean Jacques URVOAS, 

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-          Proposition de loi visant à interdire la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l’Union européenne : Odile SAUGUES,

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-          Votes solennels sur :

Ÿ Projet de loi récidive criminelle

Ÿ PPL droit de finir sa vie dans la dignité

Ÿ PPL fichiers de police

Ÿ PPL régulation de la concentration dans les médias

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-          Point sur le projet de loi « Grand Paris » : Annick LEPETIT, Daniel GOLBERG, 

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-          Point sur l’état du débat au Sénat sur la taxe professionnelle : Jérôme CAHUZAC, Didier MIGAUD, 

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-          Projet de loi relatif à la lutte contra la fracture numérique : Corinne ERHEL,   Patrick BLOCHE.

...

14 h 00 : Réunion des commissaires SRC de la Défense

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-          Audition de Monsieur Patrick Boissier, Président de la Direction des Constructions Navales Système et service, sur le plan de réorganisation de l’entreprise « Championship »

 

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : séance publique

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-          Explications de vote et vote par scrutin public sur :

Ÿ Projet de loi récidive criminelle

Ÿ Proposition de loi droit de finir sa vie dans la dignité

Ÿ Proposition de loi fichiers de police

Ÿ Proposition de loi régulation de la concentration dans les média

-          Projet de loi Sénat convention fiscale France-Belgique,

-          Projet de loi Sénat convention fiscale France-Royaume-Uni,

-          Projet de loi Sénat convention fiscale France-USA,

-          Projet de loi accord international de 2006 sur les bois tropicaux,

-          Projet de loi Sénat approbation de l’accord France-Inde sur les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire,

-          2^ème  lecture du projet de loi organique sur l’application de l’article 61-1 de la Constitution.

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21h30 : séance publique

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-          Projet de loi Grand Paris

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Mercredi 25 novembre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

…

-          Débat sur la conférence de Copenhague : Jean-Paul CHANTEGUET, 

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-          Conclusions de la CMP sur le PLFSS pour 2010 : Marisol TOURAINE, 

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-          Point sur le projet de résolution sur la protection temporaire : Sandrine MAZETIER, Christophe CARESCHE,

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-          Point sur la proposition de loi organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République, des membres du Parlement : René DOSIERE, Jean-Jacques URVOAS,   

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-          Point sur la proposition de loi relative à la déclaration de patrimoine des membres du Gouvernement et de titulaires de certains mandats et fonctions : René DOSIERE, Jean-Jacques URVOAS,

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-          Proposition de loi relative à la composition de l’Assemblée des Français de l’étranger : Jean-Jacques URVOAS.

....

15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : séance publique

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-          CMP projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

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21h30 : séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain pour la semaine du 16 novembre 2009

Lundi 16 novembre 2009

• Rendez vous
• Réunion avec les collaborateurs à la permanence
• Rencontre communauté d’agglomération
• Yzeure : accueil des nouveaux arrivants

Jeudi 19 novembre 2009

• Rendez vous
• Moulins : Vin d'honneur à l’occasion de la Sainte Geneviève (Gendarmerie)
• Dompierre-sur-Besbre : Marché couvert - Forum de l'installation des jeunes agriculteurs (Marie José CHASSIN)
• VILLENEUVE SUR ALLIER : Rencontre avec les  Maires des cantons de Moulins et Yzeure

Vendredi 20 novembre 2009

• Rendez vous
• YZEURE : Installation CMEJ

Samedi 21 novembre 2009

• Rendez vous

·         YZEURE : Réunion avec les habitants du quartier nord

·         YZEURE : Inauguration Salon des Vins

·         YZEURE : Remise des prix du concours Jardins Ouvriers Moulins-Yzeure

·         YZEURE : Match Coupe de France ASY – Clermont

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Dimanche 22 novembre 2009

• COULANDON : Vin d'honneur marché artisanal

Semaine du 16 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 17 novembre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Congrès de l’AMF,

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-          Point sur la création de la commission d’enquête sur les sondages de l’Elysée :Delphine BATHO,

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-          Vote solennel sur l’ensemble du PLF 2010 : Jérôme CAHUZAC, Didier MIGAUD   

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-          Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle : Serge BLISKO,   Dominique RAIMBOURG, 

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-          Point sur la PPL Warsmann sur la simplification et l’amélioration de la qualité du droit : Jean Michel CLÉMENT.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h30 : congrès des maires

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21h30 : séance publique

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-          Projet de loi de finances pour 2010 : explications de vote et vote par scrutin public sur l’ensemble du projet,

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-          Décision sur un conflit de compétences entre la commission des Lois et la commission des Finances sur le projet de loi réforme des juridictions financières,

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-          Projet de loi sur la récidive criminelle

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Mercredi 18 novembre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Point sur la mobilisation lors de notre journée d’initiative du 19 novembre (PPL fin de vie, PPL fichiers de police, PPL concentration dans les médias),

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-          Point sur le recours au Conseil constitutionnel sur le texte « redécoupage électoral » : Bruno LE ROUX,

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-          Suite éventuelle de l’ordre du jour de la veille

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12h00 : congrès des maires

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-          déjeuner débat sur la réforme des collectivités territoriales

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h30 : séance publique

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-          Projet de loi de finances pour 2010 : explications de vote et vote par scrutin public sur l’ensemble du projet,

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-          Décision sur un conflit de compétences entre la commission des Lois et la commission des Finances sur le projet de loi réforme des juridictions financières,

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-          Projet de loi sur la récidive criminelle

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21h30 : séance publique

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-          Projet de loi de finances pour 2010 : explications de vote et vote par scrutin public sur l’ensemble du projet,

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-          Décision sur un conflit de compétences entre la commission des Lois et la commission des Finances sur le projet de loi réforme des juridictions financières,

 

-          Projet de loi sur la récidive criminelle

Le terrain pour la semaine du 9 novembre 2009

Lundi 9 novembre 2009

• Rendez vous
• Rencontre avec M.Pierret Moulins Habitat
• Rendez-vous M.Cassard ANSORAA

Mercredi 11 novembre 2009

• Square Général Leclerc - Monument de la Victoire - Cérémonie du 11 Novembre
• Match de football Yzeure-Bordeaux B
• Thé dansant FNACA

Jeudi 12 novembre 2009

• Rendez vous
• Réunion CLET - Transfert Médiathèque

Vendredi 13 novembre 2009

• Rendez vous
• "Danser avec l'évolution" Compagnie Hallet Eghayan - Pascal Picq

Samedi 14 novembre 2009

• Rendez vous
• Rencontre avec les conseils municipaux de Montcombroux-les-Mines, Luneau et Saint-Didier-en-Donjon
• Inauguration des nouveaux locaux du syndicat des eaux
• Repas AGY (Amitié Yzeure Gherla)

Dimanche 14 novembre 2009

• Cabaret musical avec "Tram des Balkans"

Semaine du 9 novembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 10 novembre 2009

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9h30 : séance publique

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-          Projet de loi de finances pour 2010 – seconde partie : « Mission Solidarité, insertion, égalité des chances ».

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Point sur les missions budgétaires

-          Projet de loi de finances pour 2010 – articles non rattachés

-          Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle : Serges BLISKO, Dominique RAIMBOURG 

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-          Point sur les propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de notre journée réservée du 19 novembre :

Ÿ N° 1960 relative au droit de finir sa vie dans la dignité

Ÿ N° 1659 relative aux fichiers de police

Ÿ N° 1958 visant à réguler la concentration dans le secteur des médias

-          Comité d’évaluation et de contrôle : point sur les études d’impact et les sujets d’études Retenus : Jean MALLOT

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15h00 : Questions au gouvernement

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