Le député en action

Semaine du 22 au 28 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

Lundi 22 juin 2009

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10h30 : Congrès du parlement de Versailles

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-          Modification du Règlement du Congrès : dispositions relatives à la prise de parole du Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès et au débat, sans vote, auquel cette déclaration peut donner lieu

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15h00 : Congrès du parlement de Versailles

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-          Intervention du Président de la République, en application des nouvelles dispositions de l’article 18 de la Constitution, suivie d’un débat hors de sa présence

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21h30 : séance publique

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-          Proposition de loi création d’une 1^ère  année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

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Mardi 23 juin 2009

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09h30 : Questions orales sans débat

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10h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Question au gouvernement
• Travaux parlementaires.

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-          Election du Président du Groupe,

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-          Questions au Gouvernement,

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-          Vote solennel sur le projet de loi de développement et de modernisation des services  touristiques : Pascale GOT, Annick LE LOCH

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-          Point sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : Marisol TOURAINE,

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-          Point sur la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d’une mission de service public : Delphine BATHO,

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-          Point sur la proposition de loi sur le travail du dimanche : Christian ECKERT , Jean GAUBERT

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14h00 : Réunion des commissaire socialiste à la défense

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-          Organisation de la séance d’examen du projet de loi de réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français,

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-          Répartition du temps de parole

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15h00 : question au gouvernement

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16h15 : séance publique

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-          Projet de loi développement et modernisation des services touristiques : explications de vote et vote par scrutin public,

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-          CMP projet de loi réforme de l’hôpital,

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-          Proposition de loi lutte contre les violences de groupe.

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21h30 : séance publique :

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-          Proposition de loi lutte contre les violences de groupe...

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Mercredi 24 juin 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Question au gouvernement
• Travaux parlementaires.

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-          Réforme de la taxe professionnelle : Jean Pierre BALLIGAN,

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-          Textes inscrits à l’ordre du jour du Nouveau Centre :

-  PPL visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes : Jean Michel CLÉMENT,   Philippe VUILQUE,

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   - PPL visant à garantir de justes conditions de rémunérations aux salariés concernés par une procédure de reclassement : Michel LIEBGOTT

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   - PPL relative à la réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français : Jean Patrick GILLE.

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-          Débat d’orientation des finances publiques pour 2010 : Jérôme CAHUZAC,  Marisol TOURAINE,

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-          Répartition des députés entre les différentes commissions (les 8 commissions permanentes, la commission des affaires européennes, le comité d’évaluation et de contrôle).

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique :

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-          Proposition de loi lutte contre les violences de groupe.

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21h30 : séance publique :

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-          Proposition de loi lutte contre les violences de groupe

Le terrain pour la semaine du 15 juin 2009

Lundi 15 juin 2009

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·         Rendez vous

·         Moulins : rencontre avec la section départementale des anciens exploitants agricoles à la MSA (avec Marie José CHASSIN)

·         BEAULON : réunion d’information de l’association « des sourires pour Laurent » (Marie José CHASSIN)

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Mercredi 16 juin 2009

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• La préfecture de Moulins : remise des médailles d’or de la famille (Marie José CHASSIN)

Jeudi 18 juin 2009

• Rendez vous
• Yzeure : Visite du préfet
• Moulins : Cérémonie du 18 juin
• Conseil général : réunion de travail sur la RCEA

Vendredi 19 juin 2009

• Rendez vous

Samedi 20 juin 2009

Yzeure : visite de la nouvelle crèche des Coquinet et d’Yzatis

Semaine du 15 au 21 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 16 juin 2009

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09h30 : Questions orales sans débat

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10h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Question au gouvernement
• Travaux parlementaires.

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-          Intervention du Président de la République devant le Congrès de Versailles le 22 juin,

-          Vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009-2014,

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-          Point sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement : Philippe TOURTELIER,

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-          Point sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques : Pascale GOT, Annick LE LOCH,

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-          Point sur la réforme de la taxe professionnelle : Jean Pierre BALLIGAND,

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-          Point sur la proposition de loi relative aux fichiers de police : Delphine BATHO,

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-          Point sur la mission d’information sur les centres de rétention administrative et les zones d’attente : George PAU LANGEVIN.

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16h15 : séance publique

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-          Projet de loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 : explications de vote et vote par scrutin public,

-          Projet de loi mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement – 2ème lecture (suite),

-          Projet de loi développement et modernisation des services touristiques.

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21h30 : séance publique :

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-          Projet de loi développement et modernisation des services touristiques.

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Mercredi 17 juin 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Question au gouvernement
• Travaux parlementaires.

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-          Suite de l’ordre du jour de la veille,

-          Point sur la CMP sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : Marisol TOURAINE,

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-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l’élection de l’Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse : Bruno LE ROUX,

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-          Proposition de loi portant création d’une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants : Catherine LEMORTON,

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-          Rapport d’étape 1 sur la réforme de l’ordonnance de 1945 : Dominique RAIMBOURG.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique :

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-          Projet de loi développement et modernisation des services touristiques.

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21h30 : séance publique :

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-          Projet de loi développement et modernisation des services touristiques.

Le terrain pour la semaine du 8 juin 2009

Lundi 8 juin 2009

• Rendez vous
• Moulins : Remise de médailles

Mercredi 10 juin 2009

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Parc animalier Le Pal : 11^ème édition des journées relationnelles (Marie José CHASSIN)

 

Jeudi 11 juin 2009

• Rendez vous
• Yzeure : lycée Jean Monnet : réunion COTEF
• Moulins : visite entreprise SOMAB

Vendredi 12 juin 2009

• Rendez vous

Samedi 13 juin 2009

• Accueil des jeunes député à l’Assemblée Nationale
• JALIGNY sur BESBRE : journées littéraires du Bourbonnais
  
  

Dimanche 14 juin 2009

• Congrès de l’Union Départementale des sapeurs Pompiers de l’Allier

Semaine du 8 au 14 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

Lundi 8 juin 2009

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15h00 : Réunion de la commission de la défense

(Salle de la commission)

-          Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 : amendements – article 88 –

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16h00 : Séance publique

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-          Projet de loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014

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21h30 : Séance publique

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-          Projet de loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (suite)

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Mardi 9 juin 2009

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09h30 : Questions orales sans débat

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Travaux parlementaires.

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-          Déclaration du Gouvernement, préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration : Elisabeth GUIGOU,

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-          Vote solennel sur la proposition de loi « faciliter le maintien et la création d’emplois » (PPL UMP sur les groupements d’employeurs et le délit de marchandage) : Michel LIEBGOTT,

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-          Point sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement (2^ème lecture) : Philippe TOURTELIER,

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-          Création d’un groupe de travail sur le 5^ème  risque : Marisol TOURAINE,

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-          Point sur la réforme de la taxe professionnelle : Didier MIGAUD, Jean Pierre BALLIGAND,

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-          Point sur le projet de loi relatif à la loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 et portant diverses dispositions concernant la défense : Patricia ADAM.

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15h00 : Déclaration du Gouvernement, préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration

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16h15 : séance publique

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-          Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d’emplois : explications de vote et vote par scrutin public,

-          Projet de loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (suite),

-          Projet de loi mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement – 2ème lecture

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21h30 : séance publique :

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-          Projet de loi mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement – 2ème lecture (suite)

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Mercredi 10 juin 2009

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11h00 : Réunion de la commission de la défense

(Salle 4123 – 33 rue St-Dominique)

-          Audition de Jean de Ponton d’Amécourt, ambassadeur de France en Afghanistan,

-          Nomination d’un rapporteur ; nomination d’un rapporteur pour avis

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique :

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-          CMP Projet de loi relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires,

-          Projet de loi mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement – 2ème lecture (suite)

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21h30 : séance publique :

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-          Projet de loi mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement – 2ème lecture (suite).

Le terrain pour la semaine du 1er juin 2009

Lundi 1^er juin 2009

• Rendez vous
• Réunion des collaborateurs de la permanence
• Remise des prix de « jeu de dames »

Jeudi 4 juin 2009

• Rendez vous

Vendredi 5 juin 2009

• Rendez vous
• Assemblée Générale de l’AS Yzeure Foot

Samedi 6 juin 2009

• Rendez vous
  
  

Dimanche 7 juin 2009

• Élections européennes
• Montaiguët-en-Forez : Foire aux chevaux

Semaine du 1er au 7 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 2 juin 2009

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09h30 : Questions orales sans débat

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10h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires. 

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-          Votes par scrutin public sur les propositions de loi du groupe GDR,

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-          Point sur la semaine de contrôle

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-          Questions à Christine Boutin : Jean Yves LE BOUILLONEC,

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-          Point sur le débat d’initiative parlementaire sur le bilan de l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : Martine CARRILLON-COUVREUR,

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-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence : Michèle DELAUNAY..

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14h0 : Réunion des commissaires SRC de la défense

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-          Préparation de l’examen, en séance, du projet de loi de programmation militaire

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15h00 : Question au gouvernement

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16h15 : séance publique

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-          Propositions de loi GDR : explications de vote et vote par scrutin public

-          Questions à Christine Boutin

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21h30 : séance publique :

-          Débat d’initiative parlementaire sur le bilan de l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

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Mercredi 3 juin 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
  
  

-                Point sur la semaine de contrôle,

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-                Point sur le débat d’initiative parlementaire sur la politique énergétique : François BROTTE,

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-                Point sur la proposition de loi (UMP) visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale : Dominique RAIMBOURG,

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-                Point sur la déclaration du Gouvernement, préalable du Conseil européen et débat sur cette déclaration : Elisabeth GUIGOU

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-                Point sur le projet de loi relatif à la loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 et portant diverses dispositions concernant la défense : Patricia ADAM.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique :

-                Propositions de loi GDR : explications de vote et vote par scrutin public,

-                Questions à Christine Boutin

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16h30 : Réunion de la commission de la défense

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               -       Projet de loi sur la Gendarmerie nationale

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21h30 : séance publique :

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-                Débat d’initiative parlementaire sur le bilan de l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le terrain pour la semaine du 25 mai 2009

Lundi 25 mai 2009

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·         Rendez vous

• Réunion des collaborateurs de la permanence

Jeudi 28 mai 2009

• Rendez vous
• Inauguration de Graine de mai
• Réunion des maires du canton de Neuilly Le Réal
• Repas des maires
• Saint Gérand de Vaux : Réunion publique

Vendredi 29 mai 2009

• Rendez vous
• Rencontre avec des représentants du comité d’entreprise SOMAB
• Centre de l’illustration et de la jeunesse : Inauguration

Samedi 30 mai 2009

• Rendez vous
• Tournoi de Handball
• Match de football - Yzeure / Moulins
  
  

Dimanche 31 mai 2009

• Tournoi de football au profit des handicapés

Semaine du 25 au 31 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 26 mai 2009

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09h30 : Questions orales sans débat

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10h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Point sur la proposition de loi UMP pour faciliter le maintien et la création d’emplois : Michel LIEBGOTT,

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-          Point sur la suite de l’examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale : Jean Jacques URVOAS,

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-          Point sur la journée du 28 mai du Groupe GDR : proposition de loi transformation écologique de l’économie (Verts) ; proposition de résolution société privée européenne et les services sociaux d’intérêt général (PCF),

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-          Contribution des socialistes au rapport de la mission d’information sur les lycées : Yves DURAND, Martine MARTINEL, Sandrine MAZETIER  

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15h00 : Question au gouvernement

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16h15 : séance publique

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-          Proposition de loi tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (suite)

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21h30 : séance publique :

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-          Proposition de loi tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale (suite)

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Mercredi 27 mai 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
  
  

-          Vote solennel sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale

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14 h 00 : Réunion des commissaires SRC à la défense

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-          Préparation et examen en commission du projet de loi Gendarmerie

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique :

-          Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale : explications de vote et vote par scrutin public,

-          Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d’emplois (UMP – suite).

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17h00 : Audition Hervé MORIN, Ministre de la défense

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21h30 : séance publique :

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-          Proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d’emplois (UMP – suite).

Semaine du 18 au 24 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 19 mai 2009

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09h30 : Questions orales sans débat

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Point sur l’examen de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale : Jean Jacques URVOAS,

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-          Point sur l’examen du projet de loi relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires : Dominique BAERT,

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-          Point sur la mission d’information sur la réforme du lycée : Yves DURAND, Martine MARTINEL, Sandrine MAZETIER   

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15h00 : Question au gouvernement

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16h15 : séance publique

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-          Projet de loi relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires

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21h30 : séance publique :

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-          Projet de loi relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires