Le député en action

Semaine du 30 mars 5 avril 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 31 mars 2009

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09h30 : Questions orales sans débat

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Projet de loi pour le développement économique des outre-mer : Jérôme CAHUZAC   

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-          Bilan du premier mois d’application de la réforme constitutionnelle : Jean Jacques URVOAS  

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-          Transposition de la directive Services : Christophe CARESCHE, 

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-          Projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : Patrick BLOCHE.

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15h00 : Question au gouvernement

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16h15 : séance publique :

-          projet de loi protection de la création sur Internet : Patrick BLOCHE

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21h30 : séance publique :

-          Projet de loi protection de la création sur Internet : Patrick BLOCHE

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Mercredi 1^er avril 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
  
  

-          Présentation de la proposition de résolution de Bernard Accoyer modifiant le Règlement de l’Assemblée nationale : Jean Jacques URVOAS

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique :

-          Suite du projet de loi protection de la création sur Internet

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21h30 : séance publique :

-          Suite du projet de loi protection de la création sur Internet

Le terrain pour la semaine du 23 mars 2009

Lundi 23 mars 2009

• Rendez vous
• Réunion hebdomadaire des collaborateurs de la permanence
• Bureau municipal

Jeudi 26 mars 2009

• Avermes : Réunion sur l’emploi dans l’agglomération en présence de Jacques MAGNER, vice président chargé du Développement Économique au Conseil régional

Jeudi 26 mars 2009

• Diou : réunion de travail sur l’atelier protégé « La Bergerie »
• Moulins : cérémonie de commémoration du 47ème anniversaire du cessez-le-feu en Algérie au monument de la victoire
• Moulins : Manifestation
• Yzeure : cérémonie de commémoration du 47ème anniversaire du cessez-le-feu en Algérie au monument de la victoire

Vendredi 27 mars 2009

• Rendez vous
• Rendez vous avec le directeur des douanes sur l’avenir des douanes
• Moulins : conseil communautaire

Samedi 28 mars 2009

• Rendez vous
• Yzeure : Congrès départemental de la fédération Nationale des Déportés et internés-résistants et patriotes
• Moulins : Assemblée générale Ordre Nationale du mérite
• Jaligny : concours agricole

Dimanche 22 mars 2009

• Inauguration du salon Centrexpo

Semaine du 17 au 18 mars 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 17 mars 2009

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09h30 : Questions orales sans débat

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère

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11h30 : audition de Lionel Jospin sur le retour de la France dans le commandement intégré de l’OTAN

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14 h 30 : réunion des commissaires SRC Défense

-          Retour de la France dans l’OTAN : audition d’une délégation menée par le Mouvement de la Paix

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15h00 : Question au gouvernement

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16h15 : Séance publique

-          Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère, en application de  l’article 49, alinéa 1er de la Constitution, débat et vote sur cette déclaration

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19h45 : vote sur le Retour de la France dans l’OTAN : audition d’une délégation menée par le Mouvement de la Paix

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21h30 : séance publique :

-          Proposition de loi accès aux crédits des PME

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Mercredi 18 mars 2009

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10h30 : Projection du film « Welcome » suivie d’un débat républicain en présence de l’équipe du film
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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

-          Projet de loi réforme de l’hôpital : explications de vote et vote par scrutin public

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2009

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21h30 : séance publique :

-          Projet de loi de finances rectificative pour 2009

Le terrain pour la semaine du 9 mars 2009

Lundi 9 mars 2009

• Rendez vous
• Réunion des collaborateurs de la permanence
• Moulins : Assemblée Générale de la caisse locale du crédit agricole de Moulins (Marie José CHASSIN)

Mardi 10 mars 2009

• Bourbon Lancy : réunion publique sur la RCEA (Marie José CHASSIN)

Mercredi 11 mars 2009

• Préparation du conseil communautaire

Jeudi 12 mars 2009

• Yzeure : Petit déjeuner avec les élèves de Calci et Vicopisano (Toscane)
• Toulon sur Allier : Rencontre avec le conseil municipal

Vendredi 13 mars 2009

• Rendez vous

Samedi 14 mars 2009

• Yzeure : Congrès départemental CNL
• Rendez vous
• Avermes : rencontre avec le conseil municipal
• Football : rencontre Yzeure - Aurillac

Semaine du 9 au 15 mars 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 10 mars 2009

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09h30 : Questions orales sans débat

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Projet de loi portant réforme de l’hôpital relatif aux patients, à la santé et aux territoires, Marisol Touraine, Catherine GÉNISSON, Christian Paul, Catherine Lemorton, Marcel Rogemont, Gérard BAPT, Michèle DELAUNAY, Jean Marie LE GUEN
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-          Projet de loi de finances rectificative pour 2009 : Jérôme CAHUZAC ...

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15h00 : Question au gouvernement

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16h15 : commission de la défense

- Audition de Eric Woerth dans le cadre du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014.

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21h30 : séance publique :

-          Projet de loi protection de la création sur Internet : Patrick BLOCHE

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Mercredi 11 mars 2009

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8h30 : Préparation du débat parlementaire sur l’OTAN

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.
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-          Projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet : Patrick BLOCHE

-          Proposition de loi tendant à faciliter l’accès au crédit des PME (séance réservée au groupe UMP : Jean Pierre BALLIGAN
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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique :

-          Projet de loi protection de la création sur Internet : Patrick BLOCHE

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21h30 : séance publique :

-          Projet de loi protection de la création sur Internet : Patrick BLOCHE

Le terrain pour la semaine du 2 mars 2009

Lundi 2 mars 2009

• Rendez vous
• Rendez vous avec les collaborateurs de la permanence

Jeudi 5 mars 2009

• Rendez vous
• Rencontre avec les élèves du collège de Charles Péguy

Vendredi 6 mars 2009

• Rendez vous

Samedi 7 mars 2009

• Rencontre avec les Conseils municipaux de Gennetines et Saint Ennemond
• Yzeurespace : Remise des prix Temps Danse

Semaine du 2 au 8 mars 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 3 mars 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

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• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Point sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : Marisol Touraine, Catherine Génisson, Christian Paul, Catherine Lemorton, Marcel Rogemont, Gérard BAPT, Michèle DELAUNAY, Jean Marie LE GUEN

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : séance publique 

-          Projet de loi hôpital, patients, santé, territoires.
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16h30 : Commission de la défense

-          Audition de Hubert Védrine sur l’avenir de la France dans l’OTAN et la construction de l’Europe de la défense

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21h30 : séance publique :

-          Projet de loi hôpital, patients, santé, territoires.

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Mercredi 4 mars 2009

10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,

·         Travaux parlementaires.

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-          Projet de loi, adopté par le sénat, favorisant la diffusion et la protection de la   création sur internet : Patrick BLOCHE,

-          Proposition de loi visant à promouvoir le  droit à l’éducation et à abroger la loi en instituant un droit d’accueil dans les écoles : Sandrine MAZETIER 

-          Auditions de responsables syndicaux

15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique :

-          Projet de loi hôpital, patients, santé, territoires.

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21h30 : séance publique :

-          Projet de loi hôpital, patients, santé, territoires.

Le terrain pour la semaine du 23 février 2009

Lundi 23 février 2009

• Rendez vous
• Villeneuve sur Allier : rencontre avec le maire de Villeneuve et Pascal Perrin conseiller général pour faire le point sur le contournement
• Réunion hebdomadaire de l'équipe du député.
• Visite de la prison de Moulins Yzeure

Mardi 24 février 2009

• Moulins : rencontre avec la population sur le marché des Champins avec Marie José CHASSIN
• Yzeure réunion de la sénatrice Mireille Schurch
• Yzeure : Inauguration de carrefour market

Mercredi 25 février 2009

• Saint Loup : conseil d’administration de l’association RN 7 2X2 voies (Marie José CHASSIN)

Jeudi 26 février 2009

• Rencontre avec les conseils municipaux d’Aubigny, de Montilly, de Bagneux

Vendredi 27 février 2009

• Rendez vous
• Rencontre avec les conseils municipaux de Coulandon, Neuvy, Bressolles.

Samedi 28 février 2009

• Rendez vous
• Rencontre avec les conseils municipaux d’Aurouër, Villeneuve, Trévol

Le terrain pour la semaine du 16 février 2009

Lundi 16 février 2009

• Rendez vous
• Neuvy : Assemblée Générale du SEMA (syndicats des éleveurs de moutons)

Jeudi 19 février 2009

• Préfecture : Cérémonie de prise de fonction de M Monzani, préfet de l’Allier

Vendredi 20 février 2009

• Rendez vous
• Yzeure : Rencontre avec la direction Interrégionale des routes

Samedi 21 février 2009

• Rendez vous
• Le Bouchaud : Foire et rencontre avec la population
• Yzeure : Yzeure - Bordeaux

Semaine du 17 au 18 février 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 17 février 2009

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09h30 : Questions orales sans débat

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-          Proposition de loi visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie (séance réservée Groupe UMP)

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Point sur le projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires : Marisol Touraine, Catherine Génisson, Christian PAUL, Catherine Lemorton, Marcel Rogemont, Gérard BAPT, Michèle Delaunay,
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-          Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l’origine, réelle ou supposée,

-          Projet de loi, adopté par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet

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15h00 : Questions au gouvernement

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21h30 : séance publique :

-          Projet de loi hôpital, patients, santé, territoires.

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Mercredi 18 février 2009

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10h00 : Commission de la défense

-          Loi de programmation militaire pour les années 2009 à 2014 : audition du général Roland Gilles, directeur général de la Gendarmerie nationale

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,

·         Travaux parlementaires.

-          Suite du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires,

-          Commission mixte paritaire sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion,

-          Choix du contenu de l’ordre du jour du « jour de séance réservé » au Groupe SRC, en application de l’article 48, alinéa 5 de la Constitution

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique :

-          Projet de loi hôpital, patients, santé, territoires

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21h30 : séance publique :

-          Projet de loi hôpital, patients, santé, territoires