Le nouveau blog de Guy Chambefort

L’absence de majorité pour la gauche à l’Assemblée Nationale aboutira à une "crise"

Jean-Marc Ayrault, Président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale avait introduit son discours devant les parlementaires socialistes par une petite boutade : "J'ai une bonne et une mauvaise nouvelle. La mauvaise, c'est que nous avons perdu un député. Celui de la Corrèze. Et la bonne, c'est qu'il est devenu président de la République". Il ouvrait inaugurait ainsi la première réunion du groupe PS depuis l'élection de dimanche dernier.

Les élections présidentielles terminées, tous les esprits se tournent vers les législatives. 

"Un président de gauche avec une majorité hostile conduirait à une crise", a déclaré Jean Marc Ayrault.

"La droite prétend qu'on veut tous les pouvoirs... Mais l'échec de la France, c'est l'échec de la droite et que l'on ne nous dise pas qu'il faudrait maintenant l'union nationale", a exprimé Martine Aubry.

La première secrétaire du PS, a estimé pour sa part qu'il n'y avait "pas un moment à perdre" : "si on souhaite une grande réforme fiscale dès juillet, si on veut que les enfants soient mieux accueillis à l'école, si on veut que l'Europe prenne une autre direction en renégociant le traité (européen de discipline budgétaire), il faut une majorité au président de la République", a-t-elle souligné.

La patronne du PS a enfin appelé les plus de deux millions de personnes qui se sont abstenues ou qui ont voté blanc dimanche dernier à voter pour le PS.

"Il faut qu'ils viennent vers nous, les femmes et les hommes qui ont eu l'impression d'être abandonnés", a-t-elle souligné.

François Fillon lui-même, estimait qu’il était nécessaire de donner la majorité au parti qui a gagné l’élection présidentielle à l’Assemblée Nationale. « Sans cette majorité, le président de la république ne peut pas mettre en œuvre le projet que vous avez choisi à l’élection présidentielle… Je vous le demande, chers compatriotes, donnez au président de la république une majorité… » C’était en 2007.

Des globe-trotters, dans des circonscriptions aux charcutages élaborés, pour représenter les Français expatriés !

Plusieurs ministres ou anciens ministres, dont Christine Lagarde, pourraient tenter en 2012 de décrocher l'un des onze sièges de députés représentant les Français expatriés…

C'est l'une des principales nouveautés des prochaines législatives. En 2012, les Français résidant à l'étranger seront appelés pour la première fois à voter pour leurs onze représentants à l'Assemblée.

Un membre du bureau politique de l'UMP le reconnaît sans ambages: «C'est une occasion à ne pas manquer pour nous »…
Et pour cause. Sur quelque 1,3 million de Français inscrits sur les registres consulaires, seuls 340.000 ont voté à la dernière présidentielle. Mais ceux-ci se sont prononcés pour Nicolas Sarkozy avec 54% des suffrages. Dans certaines des circonscriptions découpées par le gouvernement Fillon, ce vote tourne au plébiscite avec plus de 60% des suffrages.

«Il faut tout de même relativiser, tempère le secrétaire national de l'UMP en charge des élections, Alain Marleix. La projection des résultats de 2007 sur certaines circonscriptions ne donne qu'une avance de quelques centaines de voix» …
C'est vrai pour la troisième circonscription qui regroupe le Royaume-Uni, l'Irlande, les Pays baltes et leurs voisins scandinaves où 142 voix seulement séparaient Nicolas Sarkozy de Ségolène Royal.
Mais le découpage d'autres circonscriptions joue plutôt en faveur de l'UMP si l'on se réfère toujours aux résultats de 2007.

L'adjonction aujourd’hui de Monaco dans la circonscription qui comprend l'Espagne, le
Portugal et Andorre renforce l'avance de Nicolas Sarkozy de 51 à 54%. Les électeurs vivant en Israël, qui ont plébiscité l'actuel président de la République en 2007 avec près de 90% de leurs suffrages, font basculer à droite la circonscription qu'ils partagent avec l'Italie, la Grèce et la Turquie alors que sans eux, elle s’est prononcée à 53% pour Ségolène Royal.

«Nous avons établi ces circonscriptions en suivant les mêmes règles et avec le même soin que celles des autres Français» … se justifie l’ancien secrétaire d’Etat Alain Marleix qui a préparé la carte électorale quand il était secrétaire d'État à l'Intérieur.
«Sociologiquement, les Français expatriés sont de toute façon plus proches de l'UMP que du PS», concède un expert du dossier qui estime ainsi que «neuf circonscriptions devraient revenir à la droite et deux à la gauche»….

Pas étonnant, dès lors, qu'elles suscitent un grand appétit à droite.

• Gérard Pélisson, président de l'influente Union des Français de l'étranger, groupe majoritaire au sein de l'Assemblée des Français de l'étranger, se dit surpris «par le nombre étonnamment modeste des candidatures».

• Mais à l'UMP, on en a recensé «plus d'une cinquantaine».
  Parmi elles, quelques «têtes d'affiche» qui permettront un coup d'éclairage sur ces futures élections encore confidentielles.

• Christine Lagarde «est intéressée par la première circonscription», qui regroupe les États-Unis et le Canada. Mais la ministre de l'Économie pourrait trouver sur son chemin Guy Wildenstein, héritier de la dynastie des marchands d'art et soutien de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, tout juste réélu à l'Assemblée des Français de l'étranger…

• Autre membre du gouvernement sur les rangs, Thierry Mariani, qui souhaite troquer les quelque 950 kilomètres carrés de sa circonscription du Vaucluse contre les 50 millions de kilomètres carrés de la 11e circonscription qui comprend l'essentiel du continent asiatique et l'Océanie.
  
  «C'est une aventure nouvelle. Il y a tout à faire, tout à inventer. La campagne va démarrer véritablement en 2011. Il faudra définir des règles spécifiques en matière de transports, car certaines circonscriptions sont immenses, et fixer des plafonds de dépenses, qui ne peuvent pas être les mêmes qu'en métropole», justifie Thierry Mariani, le très occupé ministre des Transports, également secrétaire national de l'UMP en charge des Français de l'étranger….

• Le directeur de cabinet de Luc Chatel au ministère de l'Éducation, Philippe Gustin, est lui pressenti pour la 7e circonscription qui regroupe l'Allemagne et les pays d'Europe centrale.

• On parle également de l'ancien garde des Sceaux, Pascal Clément (dont la circonscription dans la Loire a été redécoupée), de Dominique Paillé pour la circonscription Benelux, de l'ancien ministre chiraquien Jacques Godfrain battu au suffrage universel dans l’Aveyron en 2007 … ou de l'ancien juge d'instruction Alain Marsaud également battu lors des législatives de 2007 dans la Haute-Vienne.

L'UMP, compte tenu de la taille des circonscriptions, souhaite en tout cas boucler des pré-investitures dès ce printemps. «Il faut que nos candidats aient le temps de faire campagne pour certains dans plusieurs dizaines de pays», explique t’on à l’UMP.
Mais des pré-investitures seulement pour ne pas tomber sous le coup de la législation des frais de campagne qui peuvent remonter un an avant la date de l'élection….

Et il faut dire qu'à l'UMP, l’on est extrêmement attentif à ces nouvelles circonscriptions…. Il suffit de regarder le site UMP Asie 2012 ou celui de l'UMP Côte Est des Etats Unis !

Bien loin à l’évidence des problèmes des Français.

Service de veille politique du parti socialiste

Arnaud Montebourg annonce qu'il ne se représentera pas aux législatives

Le député PS Arnaud Montebourg a annoncé lundi sur France Inter qu'il ne briguerait pas un nouveau mandat de député en 2012 pour se consacrer à son département.

"L'année prochaine, je ne me représenterai pas à l'Assemblée nationale", a déclaré le député PS de Saône-et-Loire élu depuis 1997, par ailleurs candidat aux primaires de son parti.

"S'il ne m'est pas permis d'être le candidat des socialistes [à l'élection présidentielle) je conserverai mon action pour la Saône-et-Loire comme président du département", a-t-il ajouté.

"Les départements sont en grave difficulté financière. J'ai été obligé de prendre des décisions un peu à la grecque, à la Papandreou, avec des diminutions drastiques des dépenses, et des augmentations excessives des impôts pour sauver mon département", a-t-il poursuivi. "Je me sens un devoir de poursuivre cette oeuvre".

"Tous les socialistes ont décidé que leurs parlementaires ne cumuleraient plus de mandat à partir de 2011/2012, sénateurs comme députés", a-t-il rappelé.

Source : afp

Semaine du 10 au 14 janvier 2011 à l’Assemblée Nationale

Menu :

 Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

Discussion d’un projet de loi organique, de 2 projets de loi et de 2 propositions de loi :

- projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2573-2991) - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Défenseur des droits (nos 2574-2992) - voir le dossier 

- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (nos 2789-2989-3036) - voir le dossier 

- proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (nos 2923-3041) - voir le dossier 

- proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations (no 2185) - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi organique relatif à l'élection des députés (nos 1887-3025) - voir le dossier 

- sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (nos 1894-3026) - voir le dossier 

- sur la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (nos 2562-3027) - voir le dossier 

Semaine du 13 au 17 décembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement. 

Discussion de 5 projets de loi et de 2 propositions de loi :

- projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 2780-2827) - voir le dossier - suite

- projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 

- projet de loi de finances pour 2011 

- projet de loi organique relatif à l'élection des députés (no 1887) - voir le dossier 

- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France (no 1894) - voir le dossier 

- proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique (no 2562) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (nos 2949-2996) - voir le dossier 

Sanctions pénales pour les députés pas transparents sur leur patrimoine

Les députés qui auront "omis sciemment" de déclarer une partie de leur patrimoine ou en auront donné "une évaluation mensongère" seront passibles de deux ans de prison, selon une mesure adoptée en commission à l'Assemblée mercredi.

Cet amendement, présenté par Charles de La Verpillière (UMP) au projet de loi organique sur l'élection des députés, a été adopté mercredi à l'issue d'un long débat en commission des Lois, a-t-on appris de source parlementaire.

• Outre la peine de deux ans de prison, l'amendement prévoit, en cas de déclaration incomplète ou mensongère à la commission pour la transparence financière de la vie politique, une amende de 30.000 euros et le cas échéant l'interdiction des droits civiques.

La version initiale de l'amendement allait plus loin puisqu'elle prévoyait notamment que la déclaration mentionne "le détail des revenus perçus par le député pendant la durée de son mandat". Elle envisageait également la privation des droits civils et de famille.

"Cette commission administrative ne doit pas s'instituer en juridiction préalable", a mis en garde Jean-Paul Garraud (UMP). "Elle veut des pouvoirs d'investigation qui s'apparentent à des pouvoirs judiciaires, or il n'y aucun contrôle sur cette commission", a renchéri Julien Dray (PS).

• La commission pour la transparence financière de la vie politique a été créée par la loi du 11 mars 1988 et apprécie l'évolution de la situation patrimoniale de certains élus, entre le début et la fin de leur mandat.

Le projet de loi organique (conditions d'éligibilité, régime des inéligibilités, incompatibilités et contentieux électoral) doit être examiné en séance publique à l'Assemblée le 20 décembre.

Source : afp

Semaine du 18 au 20 mai 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 2 projets de loi organiques, d’une proposition de résolution et de 2 propositions de loi :

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-  projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (no 2457) - voir le dossier 

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- projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (no 2377) - voir le dossier 

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-  proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives (no 2422) - voir le dossier 

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- proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal" (no 2441) - voir le dossier  

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- proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance (no 2376) - voir le dossier 

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 Débat sur :

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- Débat sur l'application de la loi relative à la modernisation de l'économie 

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- Débat sur les relations entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique 

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- Débat sur la politique de la ville 

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- Débat sur l'évolution de la politique immobilière de l'État 

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Eloge funèbre d'Arlette Franco 

Des anciens députés…au chômage !!!

Pour répondre aux interrogations de certains, consécutives aux fausses rumeurs qui continuent à circuler sur Internet au sujet des indemnités perçues par les anciens députés en cas de chômage, nous proposons quelques éléments rappelant le dispositif d’aide au retour à l’emploi (AARE).

Comme on pourra le constater, l’allocation d’aide au retour à l’emploi est sans commune mesure avec les allégations fantaisistes faisant état d’indemnités substantielles qui seraient versées à tous les députés non réélus pendant cinq ans, voire à vie !

Députés : Allocation au retour à l’emploi (A.A.R.E.)
Point sur la situation en mars 2010

Principales caractéristiques de l’allocation susceptibles d’être attribuée aux anciens députés :

• Cette allocation peut être versée aux députés non réélus à la recherche d’un emploi, ce qui exclut les fonctionnaires et tous ceux qui ont retrouvé un emploi. De plus, ne peuvent en bénéficier que les personnes âgées de moins de 60 ans.
  
  
• La durée de versement est limité à 6 semestres (3 ans) au maximum.
  
  
• L’allocation est dégressive : montant maximum égal à 100% de l’indemnité parlementaire le 1er semestre (5.487,24€), puis 70% (3.841,07€) le 2ème trimestre, 50% (2.743,62€) le 3ème trimestre, 40% (2.194,00€) le 4ème semestre, 30% (1.646,17 €) le 5ème semestre et 20% (1.097,45€) le 6ème semestre.
  
  
• L’allocation est différentielle : sont déduits de son montant tous les revenus que peut percevoir l’ancien député (mandats locaux, revenus du patrimoine, etc.).
  
  
• L’allocation est financée uniquement par les cotisations versées chaque mois par les députés en exercice (27,44€), donc sans recours à un financement public. 

L’allocation servie aux députés est en outre moins avantageuse que celle versée aux cadres chômeurs, puisqu’elle est dégressive et différentielle.

Une trentaine d’anciens députés ont bénéficié du dispositif durant le 1er semestre d’application du régime, à l’issue des élections de juin 2007 (de juillet à décembre 2007) ; 15 en ont bénéficié durant le 2ème semestre (de janvier à juin 2008) ; 9 durant le 3ème semestre (de juillet à décembre 2008); 4 durant le 4ème semestre (de janvier à juin 2009) ; 2 durant le 5ème semestre (de juillet à décembre 2009) et 1 actuellement dont les droits prendront fin au 30 juin 2010.

La Montagne et Montagné

Gilbert Montagné avait déjà bénéficié de plusieurs articles dans le cadre de la campagne des élections régionales dont une page nationale ce qui avait été pour le moins surprenant pour un simple candidat situé en milieu de liste. Rebelote dans les indiscrétions du dimanche : Montagné pourrait briguer un mandat de député !

«Le Donjon sa commune d’adoption est sur la 1^ère circonscription ».

Et il s’en suit une série de narrations musicales sur les mérites respectifs des duos et trios !...

Sauf que, le rédacteur n’est pas très au fait du redécoupage des circonscriptions !

En effet, Le Donjon se trouvera dans celle de Vichy ! Il faut donc recommencer le jeu des chaises musicales ! Alors prochain article Montagné à Vichy en concurrence avec Hortefeux.

Vu les résultats des deux aux élections Régionales les espoirs de l’UMP peuvent renaître ! 

Les départements concernés par le redécoupage

Rappel : suppression de 33 circonscriptions, création de nouvelles circonscriptions, modification de circonscriptions, maintien du nombre de député à 577…

• Selon les informations publiées par le ministère de l'intérieur au moment où a été lancée l'opération, onze départements (Ain, Gard, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loiret, Savoie, Haute-Savoie, Var, Vaucluse, Val-d'Oise) vont bénéficier d'un siège supplémentaire et quatre départements (Haute-Garonne, Hérault, Seine-et-Marne, Réunion) de deux sièges supplémentaires.
  
• Trois [33-(11+2X4)] des quatorze sièges restants seront attribués aux collectivités territoriales : un de plus pour Mayotte et la Polynésie française, et une création pour Saint-Barthélemy - Saint-Martin. Ce qui permettrait de répartir la représentation des Français de l'étranger à l'Assemblée nationale, comme le prévoit désormais la Constitution, en onze circonscriptions. La nouvelle carte comprendra une circonscription pour l'Asie et l'Océanie, et deux pour l'Amérique (dont une pour l'ensemble de l'Amérique latine plus une partie du sud des États-Unis). Deux sièges représenteront l'Afrique et un autre couvrira l'Europe de l'Est et le Proche-Orient. Quant à l'Europe occidentale, elle se taille la part du lion avec cinq circonscriptions, dont une pour le Royaume-Uni et l'Irlande, une pour l'Allemagne. Une autre encore devrait être centrée sur la Suisse (pays où la présence française est la plus forte, selon les registres consulaires, avec 132 000 inscrits). Les quelques 10 000 Français de Monaco seraient regroupés quant à eux avec ceux vivant dans la péninsule Ibérique.
  
• Cinquante-neuf départements vont conserver leur nombre actuel de députés. Cependant,dix d'entre eux (Alpes-Maritimes, Aude, Bouches-du-Rhône, Loire-Atlantique, Bas-Rhin, Rhône, Yvelines, Guadeloupe, Martinique, Guyane) subiront un remodelage de leurs circonscriptions afin de rééquilibrer leur nombre d'habitants de telle sorte que l'écart ne soit pas de plus de 20 % par rapport à la moyenne départementale.
  
• Ces opérations-là peuvent être autant de chausse-trapes. En déplaçant tel ou tel canton d'une circonscription à une autre, il est tout à fait possible de fragiliser une circonscription de gauche ou, au contraire, de rendre "imprenable" un siège tenu par la droite. "Le critère d'une "opération neutre", c'est qu'on doit se retrouver, au final, dans des proportions équivalant à celles de 2007.
  Or, au-delà même des circonscriptions appelées à disparaître, ce sont ces opérations de remodelage qui font craindre à l'opposition des "dommages collatéraux". "Je n'ai pas l'impression que les choses se présentent de manière très positive", confie M. Le Roux. Preuve en est que la dernière réunion prévue, jeudi, avec M. Marleix, a été annulée. Le ministre craignait des "fuites" dans la presse.
• En métropole, les circonscriptions de gauche concernées par la suppression sont situées dans l’Allier (la 3ième), la Charente, la Creuse, l'Indre, la Moselle, la Nièvre, le Nord et le Pas-de-Calais (deux circonscriptions dans chacun de ces départements), le Puy-de-Dôme, les Hautes-Pyrénées, la Saône-et-Loire, deux à Paris (un socialiste et un apparenté PCF), les Deux-Sèvres et la Haute-Vienne. La droite verra des circonscriptions en moins notamment en Corrèze, en Creuse, en Lozère, dans la Manche, la Marne, en Meurthe-et-Moselle, dans le Nord, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, à Paris, en Seine-Maritime, dans le Tarn et le Val-de-Marne.

Pour Martine Aubry, l'alternance est menacé...Lire Libération.fr en, cliquant ici .

Redécoupage électorale : charcutages, tripatouillages, saucissonnages ?

La loi a prévu la révision de la carte électorale pour maintenir des circonscriptions regroupant des effectifs de population semblables.

L'évolution démographique étant différente selon les régions ou l'extension des villes étant différente d'une commune à l'autre, le redécoupage des circonscriptions est donc indispensable. Selon la loi, ce découpage est obligatoire après deux recensements.

Le dernier découpage date de 1986 et a été fait par Charles Pasqua, ministre de l'Intérieur dans le gouvernement de Jacques Chirac à l'époque. Depuis, aucun gouvernement de droite ou de gauche n'a procédé à un nouveau découpage alors que la loi, normalement, les y oblige.

En réalité, redessiner les circonscriptions est un geste très politique et suscite souvent que des mécontents parmi les élus. Il s'agit d'une question très sensible car elle a des conséquences sur l'élection. Ainsi, on soupçonne toujours le gouvernement qui modifie la carte électorale de favoriser son camp.
C'est le cas du redécoupage électoral de 1986 qui est plus favorable à la droite qu'à la gauche.

• En 2009, après les informations parues dans Le Monde (daté 12-13 avril) sur le redécoupage des circonscriptions législatives, le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix, a confirmé que le projet entraînerait la suppression de 33 des circonscriptions législatives existantes. Selon lui, cependant, ces suppressions concerneraient 18 circonscriptions actuellement détenues par la gauche et 15 par la droite.
  
• Les informations obtenues par Le Monde aboutiraient, quant à elles, à la suppression de 23 circonscriptions de gauche et 9 de droite, à laquelle s'ajoute la fusion de deux circonscriptions dont l'une est à gauche et l'autre à droite.
  Les éléments publiés par ce journal proviennent de ceux dont disposent les responsables de l'UMP et du PS chargés de suivre les opérations de redécoupage des circonscriptions.
   M. Marleix a tenu à souligner que les informations dont il faisait état étaient à prendre avec prudence car le travail n'était "pas terminé".