À l'origine de ce texte, une proposition d'une école de La Réunion, reprise ensuite par les parlementaires. Si la loi était adoptée, une charte éthique inciterait l'industrie du jeu vidéo à favoriser les pauses obligatoires et des sessions de jeu limitées à deux heures maximum, par jour.
Chaque année, l'Assemblée nationale organise un évènement un peu particulier au Palais Bourbon. En effet, la représentation nationale accueille exceptionnellement pas moins de 577 enfants de CM2 dans le cadre de l'opération "Parlement des enfants".
Le but de la manœuvre est simple : faire découvrir le système démocratique aux plus jeunes d'entre nous.
Ainsi, ces 577 enfants se prononcent chaque année sur dix propositions de lois à travers un vote solennel. Et contrairement à ce que l'on pourrait croire, ces votes peuvent parfois aboutir à de véritables lois. En effet, lorsqu'une proposition de loi d'une école est votée, le député de la circonscription de l'établissement scolaire la reprend et la dépose ensuite, dans l'espoir d'être officiellement votée.
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Les thèmes abordés sont plutôt variés, mais sont globalement assez proches des préoccupations des enfants. C'est donc sans surprise que la question des jeux vidéo a été abordée à l'occasion de la dernière session du Parlement des enfants, qui a eu lieu le 5 juin dernier.
Dans l'exposé des motifs, les députés reprennent l'argumentaire de l'école Les Apinias de Petite-Île, située dans l’académie de La Réunion. On peut y lire que cette proposition de loi vise "à mieux garantir le droit à l’éducation à la santé, à responsabiliser les pouvoirs publics et les industries de jeux vidéo dans l’éducation à la santé et la protection des enfants et des adolescents contre la cyber-addiction". Et de souligner que ce texte a été désigné comme "étant la seconde meilleure proposition présentée".
La proposition de loi, repérée par Astrid Girardeau, a donc été enregistrée le 13 juillet 2010 auprès de la présidence de l'Assemblée nationale. Et celle-ci s'articule autour de quatre articles. Si trois d'entre eux proposent des programmes d'éducation des plans d'action, tout en précisant le mode de financement d'un tel dispositif, c'est véritablement l'article numéro 3 qui aura le plus d'impact.
En effet, celui-ci expose que "dans un délai d'un an suivant l'entrée en vigueur de la présente loi, le ministre chargé de la santé élabore une charte éthique qui amène l’industrie des jeux vidéo à s’orienter vers une politique du jeu responsable, en favorisant notamment des sessions de jeu plus courtes et marquées de pauses obligatoires de trente minutes, voire plus pour des jeux de longue durée".