Le blog de Guy Chambefort

Les arrêtés anti-burkini favorisent la stigmatisation des musulmans, selon l'ONU

Ces décrets tendent à renforcer "l'intolérance religieuse et la stigmatisation des personnes de confession musulmane en France, en particulier les femmes", a indiqué ce mardi le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme.

C'est au tour de l'ONU de prendre position dans le débat sur les arrêtés anti-burkini qui agite la France depuis plusieurs semaines. Le Haut-Commissariat aux droits de l'Homme de l'organisation, très critique sur le sujet, s'est réjouit ce mardi de la décision prise par le Conseil d'Etat de mettre un coup d'arrêt à l'interdiction du burkini.

"Ces décrets n'améliorent pas la situation sécuritaire; ils tendent au contraire à alimenter l'intolérance religieuse et la stigmatisation des personnes de confession musulmane en France, en particulier les femmes", a indiqué le bureau de Haut-Commissaire dans un communiqué.

"Humiliante et dégradante"

"Les codes vestimentaires, tels que les décrets anti-burkini, affectent de manière disproportionnée les femmes et les filles et sapent leur autonomie en niant leur aptitude à prendre des décisions indépendantes sur leur manière de se vêtir", a-t-il encore jugé. "De plus, et comme cela a été largement rapporté, la façon dont les décrets anti-burkini ont été mis en oeuvre dans certaines stations balnéaires a été humiliante et dégradante", s'insurge-t-il également.

D'après l'agence onusienne, selon les standards internationaux des droits de l'Homme, les limites à la liberté de toute personne de manifester sa religion ou ses convictions, y compris par le choix de tenues vestimentaires, "ne sont autorisées que dans des circonstances très limitées, y compris pour la protection de la sécurité publique, l'ordre public, la santé publique ou la morale".

De plus, en vertu du droit international des droits de l'Homme, les mesures adoptées au nom de l'ordre public doivent être appropriées, nécessaires et proportionnées, rappelle le communiqué.

source : l'Express

La rentrée, c'est aujourd'hui!

Cette rentrée, qui concernera 12,4 millions d'élèves et 860 000 enseignants, sera celle « de la réalité et non des fantasmes », « loin des élucubrations fantaisistes qui ont trop souvent pollué le débat public » (N. Vallaud-Belkacem, 29/08/16).

 

Certains responsables politiques dans l’opposition « veulent une école au rabais, moins de professeurs et moins de moyens » :

-        « Ce qui apparaît dans cette vision, c'est le reflet déformé dans le rétroviseur mal ajusté d'un monde de hier, de l'injustice et de l'indécence, que certains voudraient réhabiliter » ;

-        En effet, nombreux sont les conseils départementaux dirigés par la droite, qui ont supprimé des aides à la cantine et aux transports scolaires pour des élèves boursiers, comme le département de l'Eure ou celui des Hauts-de-Seine - département le plus riche de France ;

-        Certains à droite souhaitent également abroger la nouvelle réforme du collège : « c'est une marque supplémentaire, si on avait le moindre doute, du peu de sérieux avec lequel ils traitent l'éducation » (N. Vallaud-Belkacem, 29/08/16).

 

« La gauche doit être fière de ce qu'elle a fait lors de son quinquennat […] singulièrement dans l'éducation ». En cette rentrée 2016, c’est :

 

Plus de 10 000 postes créés, des enseignants formés, priorité au 1^er degré :

-        Engagée dès la rentrée 2012, la refondation de l’École a déjà permis sur la période 2012-2016, la création de 42 338 emplois dans l’éducation nationale. Pour la rentrée 2016, ce sont ainsi 10 711 postes créés. Les 60 000 postes seront donc atteints avec le projet de loi de finances 2017.

-        Le travail engagé depuis 2013 au profit d’une formation initiale repensée se poursuit dans le cadre des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espe), pour une professionnalisation renforcée. Par ailleurs l’expérimentation réalisée avec succès de « M1 alternants » en Guyane et à Créteil, sera progressivement étendue à Amiens et Versailles. Le budget de la formation continue sera porté à 99 M€ en 2017, permettant notamment de renforcer la formation dans le premier degré.

-        La priorité au premier degré se traduit par 19 328 postes créés depuis 2012, soit 1 poste pour 5 élèves supplémentaire. Les nouveaux cycles d’enseignements conçus sur 3 ans et mettent l’accent sur les fondamentaux et les dispositifs « plus de maîtres que de classes » et « scolarisation avant l’âge de  3 ans » sont renforcés en éducation prioritaire pour réduire les inégalités. La première langue vivante est généralisée dès le CP. Entre 2012 et 2017, la dépense annuelle par élève du 1^er degré aura augmenté de 12 %.

 

Des personnels mieux rémunérés :

-        L’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (Isae) est portée à 1 200 € pour les enseignants dans le premier degré dès septembre 2016 ;

-         

-        La rénovation et la revalorisation des carrières des personnels du ministère sont engagées dans le cadre du protocole PPCR de la fonction publique :

o   A partir de 2020, un enseignant certifié, déroulant une carrière complète, gagnera au total 23 000 € de plus qu’actuellement (classe normale et hors classe) ;

o   Une nouvelle perspective de carrière : la classe exceptionnelle, est créée à partir de 2017 et permettra par exemple, à un professeur qui a été 8 ans directeur d’école de terminer sa carrière avec une rémunération de base de près de 5 000 € brut par mois, près de 1 000 € de plus que maintenant.

 

Des nouveaux programmes de la maternelle au collège :

-        Les nouveaux programmes de la scolarité obligatoire (CP à la 3^ème) entrent en application à la rentrée 2016. Cohérents et progressifs, ils permettront à chaque élève d’acquérir le socle commun : apprentissages fondamentaux en CP, CE1, et CE2, consolidation de ces connaissances en CM1, CM2 et 6e puis approfondissement en 5e, 4e et 3e.

-        Le français et les mathématiques sont recentrés à l’école sur l’acquisition des fondamentaux. Afin d’assurer la maîtrise de la langue, les horaires de français sont renforcés (au-delà des 10 heures de français hebdomadaires, 10 heures sont consacrées à des activités quotidiennes d’oral, de lecture et d’écriture). Les nouveaux programmes prévoient des travaux d’écriture quotidiens, des activités de lecture quotidienne et des exercices de calcul mental quotidiens.

 

La réforme du collège entre en vigueur. Cette réforme « n’est pas l'apocalypse annoncée, la Terre ne va pas se fendre en deux jeudi prochain, et on continuera à enseigner le latin et le grec ». De même, « l’enseignement de l’arabe ne sera pas obligatoire dès le CP », « l'orthographe n'a pas été reformée » et « l'allemand n'a pas disparu » (N. Vallaud-Belkacem, 29/08/16) :

-        Le nouveau collège renforce l’acquisition des savoirs fondamentaux à travers une organisation qui maintient l’ensemble des horaires disciplinaires tout en développant de nouvelles pratiques pédagogiques, l’accompagnement personnalisé et les enseignements pratiques interdisciplinaires.

-        Les marges d’initiative données aux enseignants (20 % du temps) et les moyens supplémentaires (4 000 postes sur 2 ans) permettront de mieux tenir compte des spécificités de chaque élève pour permettre la réussite de tous : temps d’apprentissage en petits effectifs, interventions conjointes d’enseignants. 

-        Le nouveau collège donne aux élèves de nouvelles compétences adaptées au monde actuel : langues vivantes apprises plus précocement (LV2 en 5^e soit +54 h d’enseignement), travail en équipe et exercices d’expression orale plus réguliers, compétences numériques.

-        Le diplôme national du brevet s’enrichit avec la prise en compte des enseignements interdisciplinaires (EPI), l’évaluation des sciences lors des épreuves écrites, avec une épreuve orale et une cérémonie de remise des diplômes.

-        « Les changements ont été nombreux » mais ils sont « nécessaires » car le système scolaire français, « s'il assure la sélection des meilleurs, peine à assurer la promotion de tous » (N. Vallaud-Belkacem, 29/08/16).

 

La rentrée 2016 c’est aussi :

 

-        Le renforcement de la mixité sociale dans les collèges. Cette démarche se concrétise pour 25 territoires pilotes dans 21 départements. Une douzaine de ces projets sont opérationnels dès la rentrée 2016 ;

 

-        L’engagement pour une école inclusive. En 2015-2016, 278 978 enfants en situation de handicap ont été scolarisés dans  les écoles et établissements relevant du ministère de l’Éducation nationale (public et privé) : 160 043 dans le premier degré et 118 935 dans le second degré. Depuis 2012, ce sont 24 % d’élèves en situation de handicap supplémentaires qui sont scolarisés en milieu ordinaire. Dans  le second degré l’évolution est particulièrement importante avec une augmentation de 33 % d’élèves en situation de handicap en plus au sein des établissements scolaires ;

 

-        L’amplification de la lutte contre le décrochage scolaire, qui a fourni de premiers résultats très encourageants : 110 000 jeunes sortent désormais chaque année de l’école sans diplôme contre 136 000 il y a 5 ans. En 4 ans, ce sont 126 000 jeunes de 18 à 24 ans qui ont été rattrapés par le système scolaire. Ces sorties sans qualification sont néanmoins encore trop nombreuses. La mobilisation de l’École et de ses partenaires est donc amplifiée avec un double objectif : prévenir l’abandon scolaire précoce et soutenir ceux qui ont quitté l’école sans diplôme et souhaitent revenir en formation (26 000 jeunes ont déjà bénéficié d’une reprise d’études en formation initiale grâce au droit au retour en formation ; numéro vert dédié à l’automne 2016 ; 15 000 bourses de reprise d’études de 1 000 € attribués à la rentrée sur critères sociaux à des jeunes de 16 à 19 ans revenant en formation) ;

 

-        Pour la justice sociale, les bourses des lycéens augmentent de 10 %, une bourse pour les raccrocheurs de 16 à 18 ans qui reprennent leurs études pour obtenir un diplôme est créée, les fonds sociaux augmentent cette année encore et sont portés à 49,3 M€ (soit une augmentation de plus de 40% sur 2 ans). Par ailleurs, l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE), est destinée à accompagner financièrement la période d’insertion professionnelle, qui sépare la sortie des études et l’accès au premier emploi, pour les jeunes diplômés de moins de 28 ans disposant de faibles ressources ;

 

-        Le plan numérique se déploie : à partir de cette rentrée, 25% des collèges (plus de 200 000 élèves équipés) et 1 800 écoles répartis sur l’ensemble du territoire entrent pleinement dans le plan numérique, dont le déploiement se poursuivra pour les rentrées 2017 et 2018 (un nouvel appel à projets sera lancé en octobre 2016). Pour chaque euro investi par le département pour l’achat d’équipements mobiles, l’Etat verse un euro. Dès la classe de 5^e, les élèves se verront enseigner le code informatique. Les enseignants seront préparés via des journées de formation ;

 

-        Le plan de grande mobilisation de l’École pour les valeurs de la République élaboré à la suite des attentats de janvier 2015 a prévu 11 mesures pour renforcer la transmission des valeurs de la République. Parmi ces mesures, le développement de la pédagogie de la laïcité, la mise en place de l’enseignement moral et civique et du parcours citoyen ou encore la création de la réserve citoyenne de l’éducation nationale (5 300 réservistes bénévoles engagés) ont vocation à mieux faire partager les valeurs de la République à l’École et à préparer les élèves à l’exercice de la citoyenneté et la responsabilité individuelle et collective.

Fiches réussites 1 à 4

Depuis 2012, les socialistes et la gauche agissent pour redresser notre pays, renforcer les protections et ouvrir de nouveaux droits. Cette semaine, vous pourrez consulter nos "fiches réussites".

 

Fiche réussite n°1 : instauration du service civique universel

Fiche réussite n°2 : revalorisation des bourses étudiantes

Fiche réussite n°3 : mise en place de la prime d'activité

Fiche réussite n°4 : l'inclusion et l'accompagnement des personnes en situation de handicap

Un accord est trouvé entre LACTALIS/ELEVEURS

Le gouvernement tient à saluer l’accord intervenu ce matin entre les producteurs de lait et l’entreprise Lactalis.

Pour continuer ce redressement du marché laitier, les mesures nationales de maîtrise de la production laitière obtenues le 18 juillet dernier ont été présentées aujourd’hui. Ainsi, une enveloppe européenne de 150 M€ permettra d’indemniser chaque kilo de lait non produit à hauteur de 14 centimes d’€. Ce dispositif s’enclenchera à partir du 21 septembre. Une seconde enveloppe de 350 M€ est prévue par l’UE pour apporter un appui aux filières d’élevage en difficulté ; 49,9 M€ sont directement alloués à la France.

Le gouvernement fait le choix de doubler ce montant avec des crédits nationaux. Ainsi pour les 5 premiers % de réduction de production, les producteurs français diminuant leur production bénéficieront d’une indemnisation de 24 centimes d’€/kilo. Au-delà de ce plafond, l’indemnisation sera de 14 centimes d’€/kilo. L’objectif fixé est clair : une baisse de 5 % de la production française sur les 3 derniers mois de 2016, par rapport à la même période de l’année 2015. Enfin, l’aide de 49,9 M€ et son complément national permettront également d’accompagner les exploitations bovines de lait et de viande qui rencontrent des difficultés de trésorerie.

Le gouvernement a salué « l’accord intervenu entre les producteurs de lait et l’entreprise Lactalis » ainsi que « la maîtrise des organisations syndicales, les actions s’étant déroulées sans débordements ».

Stéphane Le Foll « avait très fermement appelé à la négociation et déclaré que l’entreprise Lactalis, leader mondial, ne pouvait pas rester celle qui payait le moins les producteurs, ce qui est désormais chose faite ».

Le Ministre a rappelé sa volonté d’aider au redressement du « marché laitier qui s'est beaucoup dégradé et qui fait que les prix pour les producteurs sont trop bas pour assurer la pérennité des exploitations ».

Le Député sur le terrain

Vendredi 26 août, Guy Chambefort a assisté à la cérémonie en hommage aux 66 derniers détenus de la Mal-coiffée déportés le 25 août 1944. Guy Chambefort ainsi que les représentants de l’Etat, des associations de déportés ont déposé une gerbe au pied de l’ancienne prison Moulinoise.

Samedi 27 août, c’est sous une chaleur écrasante que Guy Chambefort s’est rendu à la traditionnelle foire de Talenne à Coulanges. Au programme de cette journée, brocante, vente de produits locaux, fête foraine, spectacle de chevaux et de rapaces, course aux ânes et le traditionnel bal pour clôturer cette sympathique manifestation.

Dimanche 28 août, Guy Chambefort s’est rendu à la brocante de Panloup organisée par l’Amicale Laïque des Bataillots Cladets. C’est un événement incontournable sur Yzeure très prisé attirant chaque année de nombreux exposants et visiteurs dans une ambiance conviviale.

Simplification du certificat médical

15,9 millions de licences sont établies ou renouvelées chaque année. Pour encourager le plus grand nombre à pratiquer une activité physique et sportive, il est indispensable de lever le maximum de freins.

Jusqu’ici, un certificat médical de non contre-indication sportive devait être renouvelé chaque année pour renouveler une licence sportive. Cette obligation constituait une contrainte forte pour les sportifs ou les parents, notamment à l’occasion de la rentrée scolaire ou autour du 1^er janvier, et une charge de gestion non négligeable pour les clubs. Patrick Kanner a souhaité simplifier les règles dans l’intérêt de tous.

A partir de cette rentrée 2016, et ce grâce à la loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé portée par Marisol Touraine : les activités sportives facultatives proposées dans les collèges et lycées seront désormais dispensées de certificat médical, comme les activités d’EPS obligatoires pour lesquelles l’aptitude des jeunes à la pratique du sport est présumée ; en ce qui concerne le renouvellement des licences, un certificat ne sera exigé qu’une fois tous les trois ans (au lieu d’une fois par an). Les autres années, le licencié remplira un questionnaire de santé lui permettant de déceler d’éventuels facteurs de risques, qui nécessitera, le cas échéant, une visite médical annuelle. Sinon, il attestera auprès de la fédération que tel n’est pas le cas ; ce certificat médical vaudra pour la pratique du sport en général, à l’exception éventuellement d’une ou plusieurs disciplines, et non pour une seule discipline (comme c’était le cas jusqu’ici). Pour certaines disciplines qui présentent des risques particuliers pour la santé ou supposent une condition physique parfaite, comme la plongée, le parachutisme ou la boxe, le certificat médical restera annuel et l’examen médical sera renforcé en considération des caractéristiques de la discipline. Cette simplification sera salutaire pour le développement de la pratique physique et sportive, tout en préservant un haut niveau de garantie d’un point de vue sanitaire.

La construction est en bonne santé

Les résultats de la construction fin juillet 2016 montrent que la reprise de la construction observée depuis plus d’un an, en termes d’autorisations de pour des nouveaux logements comme de mises en chantier, se poursuit en s’amplifiant. Le nombre de logements autorisés à la construction s’établit à près de 105 600 sur 3 mois, soit une hausse de +4,1%. La croissance des mises en chantier se confirme et s’amplifie également : les constructions de logements commencées au cours des 3 derniers mois augmentent de +4,7% par rapport au même trimestre en 2015 ; 356 300 chantiers ont été lancés depuis 12 mois, en hausse accélérée de +5,6 % par rapport à l’année précédente. La construction de locaux non-résidentiels affiche également une dynamique positive et durable, signe de la reprise économique dans son ensemble (hausse de +1,3 % sur 12 mois). Ces bons résultats constituent autant de signaux encourageants pour les mois à venir.

« Ces bons résultats confirment les effets de la politique de relance du secteur de la construction initiée par le Président de la République et mise en oeuvre par le gouvernement ». « Ils constituent autant de signaux encourageants pour les mois à venir » a souligné Emmanuelle Cosse, Ministre du logement.

Burkini - Ordonnance du Conseil d'Etat

Le gouvernement prend acte de l’ordonnance du Conseil d’Etat de ce 26 août 2016, suspendant l’exécution des dispositions de l’arrêté du 5 août 2016 de la commune de Villeneuve-Loubet interdisant l’accès aux plages de certaines femmes en raison de leur tenue vestimentaire. Cette ordonnance reprend une jurisprudence constante du Conseil d’Etat qui définit précisément les conditions dans lesquelles les libertés fondamentales peuvent être restreintes en raison de risques avérés d’atteinte à l’ordre public. Sans priver les maires de ce pouvoir, il en rappelle à nouveau les conditions de son exercice, dans un cadre juridique conforme aux principes constitutionnels. Il appartient désormais à chacun de rechercher dans la responsabilité l’apaisement, qui seul est de nature à éviter les troubles à l’ordre public et à conforter le vivre-ensemble.

L’Éducation Nationale renforce sa vigilance quant aux agents radicalisés

Les enseignants ou agents de l’Education nationale qui sont signalés par le ministère de l'Intérieur pour des faits de radicalisation, et qui représentent un danger pour les élèves, font l'objet d'une suspension conservatoire immédiate et d'une procédure disciplinaire en vue d'une exclusion définitive de l'Education nationale. Seuls quelques cas sont concernés.

La procédure est simple : les informations sont systématiquement transmises par les préfets aux autorités académiques. La circulaire du 29 juillet 2016 relative aux mesures de sécurité dans les établissements scolaires à la rentrée scolaire précise les actions conduites une fois le signalement effectué. L’enseignant ou l’agent est suspendu à titre conservatoire le temps de la procédure. Une enquête détaillée de l'inspection générale s’enclenche ; une commission disciplinaire intervient ensuite, constituée pour moitié de personnels administratifs et moitié de représentants syndicaux, où l'enseignant comparaît avec son conseil.

Elèves et personnels « sont représentatifs de l'ensemble de la société et il ne faut donc pas s'étonner » de trouver des personnes en voie de radicalisation également parmi eux, même s’il ne s’agit que de quelques cas a expliqué Najat Vallaud-Belkacem.

Graves événements en Syrie

Il se passe des évènements très graves en ce moment en Syrie. « Le 24 août 2016, le mécanisme d’enquête et d’attribution sur l’emploi d’armes chimiques en Syrie, établi par la résolution 2235 du conseil de sécurité, a publié un rapport qui confirme que le régime de Bachar Al Assad a utilisé, au moins à deux reprises, à Talamen, en avril 2014, et à Sarmin, en mars 2015, des armes chimiques contre la population syrienne. Une autre attaque, à Marea en août 2015, est attribuée à Daech. Par ailleurs, sur trois autres incidents, à Kafr Zita en avril 2014, à Qmenas et à Binninsh en mars 2015, le mécanisme est également proche d’aboutir à l’établissement d’une responsabilité du régime, sous réserve d’investigations complémentaires. Il est plus que jamais urgent de mettre en oeuvre une véritable cessation des hostilités, de permettre un accès des populations civiles à l'aide humanitaire dont elles ont besoin, notamment à Alep, et de créer les conditions pour la reprise de négociations politiques pour l’après Bachar El Assad. Les Nations unies viennent d’apporter la preuve que le régime syrien a utilisé des armes chimiques contre sa population en 2013, nous le savions, et depuis 2013. Plus que jamais, une responsabilité pèse sur la Russie. Par ailleurs, la France peut comprendre l'intervention turque en Syrie, compte tenu des attentats terroristes perpétrés par Daech sur son territoire. En même temps, il est nécessaire que la Turquie s’engage dans la volonté commune d’aller vers la négociation et vers une solution politique.

Plus que jamais, une responsabilité « pèse sur la Russie qui doit comprendre qu’il doit y avoir maintenant la reprise le plus rapidement possible des négociations » (François Hollande).

« Par son travail que je salue, un mécanisme des Nations unies, créé et mandaté par le conseil de sécurité, s’est prononcé pour la première fois sans ambiguïté sur les acteurs impliqués dans les attaques chimiques en Syrie. Il confirme ainsi l’horreur absolue d’un conflit qui a fait plus de 300 000 morts et que la France n’a cessé de dénoncer, avec le recours à tous les moyens par le régime, comme par Daech, qui font preuve d’une même abjection lorsqu’il s’agit de terroriser et massacrer la population syrienne de manière systématique. »

En conséquence, il appartient au conseil de sécurité de prendre ses responsabilités. La France y travaille d’ores et déjà avec ses partenaires. (François Hollande)

Signature d’une convention médicale

L’Assurance maladie et les représentants des médecins libéraux ont signé aujourd’hui la nouvelle convention qui régira leurs relations pendant les 5 prochaines années.

Le texte prévoit la revalorisation de la consultation de référence à 25 euros chez le généraliste dès le 1^er mai 2017. Ce montant pris en charge par l’Assurance maladie et les complémentaires santé.

Au-delà de ces mesures de revalorisation de l’exercice médical libéral, cette convention contient de nombreuses mesures qui vont améliorer l’accès à des soins de qualité pour tous dans le prolongement des mesures portées par la loi de modernisation de notre système de santé :

En encourageant le développement d’une médecine de proximité, cette nouvelle convention va permettre d’amplifier le virage ambulatoire de notre système de soins amorcé dès 2012. Par exemple, pour renforcer l’accès à des soins rapides, la convention incite financièrement les praticiens à prendre en charge sous 48 heures un patient adressé par un de leur confrère.

En complément des mesures portées par le Pacte territoire santé, la nouvelle convention va permettre de renforcer la lutte contre les déserts médicaux, en instaurant une aide pouvant aller jusqu’à 50 000 euros pour les professionnels qui décideraient de s'installer dans ces zones ;

Grâce au renforcement de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) les médecins pourront davantage se consacrer à la prévention (risques liés à la consommation de tabac et d’alcool, par exemple).

Des aides permettront egalement aux cabinets médicaux de poursuivre leur informatisation et d’alléger leurs tâches administratives. Les praticiens seront ainsi accompagnés financièrement dans la mise à jour des logiciels compatibles avec l’automatisation du tiers-payant généralisé.

Les orientations de ce texte traduisent la volonté du gouvernement de renforcer l’attractivité et la reconnaissance de l’exercice libéral.

Au total, près de 1,3 Md € supplémentaires seront investis chaque année dans la médecine libérale par l’Assurance maladie et les complémentaires santé. Cet effort sans précédent décidé par le gouvernement marque la reconnaissance de la médecine de ville, et en particulier de la médecine générale, dans la prise en charge de nos concitoyens.

L'essor de l'agriculture bio

Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, s’est entretenu ce mercredi 24 août 2016 avec le directeur de l’Agence BIO, Florent Guhl.

L’agriculture biologique connaît actuellement un essor sans précédent avec notamment une croissance du marché national des produits bio de 14,7 % en 2015 (5,76 milliards d’€) et une augmentation de 23% des terres cultivées en mode biologique. De plus, le baromètre Agence BIO/CSA montre que la demande sera de plus en plus importante dans les années à venir « avec 9 Français sur 10 qui ont consommé bio en 2015, dont 65% bio réguliers. Le Ministre a souligné la qualité du travail effectué depuis plusieurs années par l’Agence BIO pour accompagner toutes les parties prenantes, producteurs, transformateurs et distributeurs. Stéphane Le Foll a demandé à l’Agence BIO de lancer un travail associant tous les acteurs sur l’évolution de la Bio dans les prochaines années et sur la façon d’en accompagner l’essor. Ce travail sera lancé lors des Assises de la Bio le 14 novembre 2016. Il permettra de pérenniser la dynamique impulsée depuis 2013 par le Programme Ambition Bio 2017 et pourrait se conclure par la poursuite de ce Programme au-delà de 2017, une fois amendé si nécessaire.

Le programme de sécurité rentrée scolaire présenté

Le dispositif de sécurité renforcée dans les établissements scolaires pour la rentrée et l’ensemble de l’année scolaire a été présenté ce mercredi.

« Aujourd'hui l’Éducation nationale doit développer une culture pérenne de la gestion des risques et de la sécurité » a expliqué Najat Vallaud-Belkacem. Il s’agit d’anticiper, de sécuriser et de savoir réagir en cas de menace.

Pour anticiper, la coordination sera renforcée à tous les échelons (état-major de sécurité dans tous les départements, cellules de crise académiques, référents « sureté », …) et de nouvelles formations à la gestion de crises seront dispensés aux personnels éducatifs.

Des outils sont également mis à disposition pour anticiper la crise : création d’un annuaire de crise dans chaque académie avec les numéros importants ; recensement des plans des locaux et des bâtiments.

Le diagnostic de sécurité des établissements est mis à jour régulièrement en lien avec la collectivité de rattachement. Ainsi, 3 000 missions d’assistance technique ont été effectuées par des experts de la police et de la gendarmerie au profit de la communauté éducative en 2015-2016, soit 6 fois plus que l’année scolaire précédente. 50 M€ seront débloqués pour aider les collectivités locales à effectuer d’éventuels travaux de sécurisation d’urgence. Cet effort sera amplifié pour la rentrée.

Pour sécuriser les établissements à la rentrée, plus de 3 000 réservistes de la gendarmerie nationale seront mobilisés le 1^er septembre, les patrouilles mobiles seront renforcées aux abords.

Enfin pour savoir réagir, 3 exercices « risques majeurs » auront lieu par an dont 1 « attentat-intrusion » dans chaque établissement, 100 % des élèves de 3^ème seront sensibilisés ou formés aux premiers secours et 1,2 M d’élèves seront initiés au cours de l’année scolaire.

Le gouvernement soutient les arts du cirque

Audrey Azoulay, Ministre de la Culture et de la Communication, a rencontré les représentants des pôles nationaux des arts du cirque. Elle a annoncé un plan destiné à renforcer d'une part l'indépendance artistique et la création par un soutien aux compagnies, aux résidences et associations d’artistes et aux ateliers de fabriques artistiques et d'autre part l'aide de l'Etat aux pôles nationaux des arts du cirque.

Ces derniers se trouvent en difficulté malmenés par les nouveaux élus de droite dans les régions. 

Ce plan prévoit ainsi, en 2016 près d'un million d'euros supplémentaire pour le cirque (en hausse de 7% pour le secteur au global) avec : Un soutien financier du ministère renforcé pour un plancher d'aide minimum à hauteur de 200 000 euros en 2016 (+8 %) , porté à 250 000 euros en 2017 ; La reconnaissance des 2 compagnies de Johann Le Guillerm et de Jérôme Thomas au titre des compagnies à rayonnement national et international, qui rejoindront ainsi les 5 compagnies déjà désignées en juin et le conventionnement réévalué de 2 compagnies les Galapiats et les Rasposo (6 compagnies avaient été réévaluées en juin dernier) ; La consolidation des réseaux internationaux et les associations professionnelles.

Le ministère mettra en œuvre dans le volet 2017 de ce plan, un soutien spécifique aux artistes associés aux pôles et scènes conventionnées. La Ministre a rappelé par ailleurs toute son attention à la situation des cirques de famille. Une mission interministérielle a été confiée au préfet Gérard Lemaire pour traiter des sujets spécifiques de la profession (accueil, réglementation, relations avec les collectivités territoriales, etc.).

Le succès de la prime d’activité

Le succès de la prime d’activité, créée par la loi Rebsamen et mise en œuvre depuis le 1^er janvier 2016, est massif : depuis le début de l’année, plus de 3,4 millions de foyers ont bénéficié de la prime, soit plus de 4,3 millions de personnes.

Elle constitue un droit nouveau pour les jeunes : plus de 500 000 travailleurs de moins de 25 ans en sont bénéficiaires. La prime d’activité remplit ainsi son objectif : elle soutient le pouvoir d’achat des plus modestes et traduit la volonté du gouvernement de les accompagner et d’encourager l’activité professionnelle. Pour rappel, le montant moyen de prime versée représente 164 €/mois.

Le chômage baisse de nouveau

Au mois de juillet, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité, a diminué de 19 100 par rapport au mois de juin, soit -0,5 %. La baisse constatée en juillet s’inscrit dans la continuité des bons résultats obtenus au deuxième trimestre en matière de création d’emploi et de baisse du chômage enregistrés par l’INSEE.

Le nombre d’inscrits sans activité a ainsi diminué de près de 75 000 depuis janvier ; il a diminué de 44 100 sur un an (-1,2%).

Deux évolutions de fond soulignent l’ampleur du retournement de tendance :

- Pour la 4^ème fois depuis le début de l’année, cette baisse mensuelle a concerné toutes les classes d’âge. Notamment, l’amélioration de la situation des jeunes se poursuit : le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans inscrits en catégorie A diminue ainsi de 4 600 en juillet (soit -0,9 %), ce qui porte à 32 000 la baisse du chômage des jeunes depuis un an ;

- Pour le 5^ème mois consécutif, le nombre de demandeurs d’emploi de longue durée a diminué, ce qui constitue un résultat inédit depuis 8 ans. Ceci traduit l’efficacité de nos actions en faveur des plus fragiles.

Ces résultats globaux sont bien le fruit d’une politique volontariste et ciblée :

- Les mesures déjà mises en oeuvre (Pacte de responsabilité et de solidarité, CICE, aide Embauche PME notamment) vont continuer à stimuler la création d’emploi de qualité - nous avons enregistré le 5ème trimestre consécutif de créations nettes d’emplois ;

- Le Plan 500 000 formations supplémentaires poursuit son déploiement et permettra aux personnes en recherche d’emploi de saisir des opportunités professionnelles dans les mois qui viennent. La formation constitue en effet un levier essentiel de retour à l’emploi pour ceux qui en sont privés, dès lors qu’elle est orientée vers les besoins des métiers en tension au plus près des territoires.

- L’ensemble de ces effets sera enfin amplifié par des dispositions de la loi du 8 août relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels. Sa promulgation va permettre l’entrée en vigueur rapide de mesures permettant de développer l’activité et l’emploi. La généralisation de la Garantie jeunes permettra d’intensifier la lutte contre le chômage des jeunes en difficulté, tandis que l’Aide à la recherche du premier emploi soutiendra l’entrée dans le monde du travail des jeunes en fin d’études.

Jean Yves Le Drian félicite les sportifs de la Défense

Le Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, adresse ses plus vives félicitations à l’Armée de Champions pour ses brillants résultats aux Jeux Olympiques de Rio 2016. Composée de 37 athlètes et engagée dans 16 disciplines, elle a remporté 12 médailles dont trois titres olympiques en équitation, en escrime et en voile, sept médailles d’argent en escrime, en judo, en natation, en pentathlon moderne et en tir ainsi que deux médailles de bronze en cyclisme et en voile.

Les performances atteintes à Rio constituent un nouveau record et soulignent la pertinence de la politique des sports voulue et mise en place par le Ministre. Le Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, salue ainsi le niveau d’excellence atteint par ces champions qui ont été de dignes ambassadeurs de l’ensemble du ministère. Par leurs résultats exceptionnels et leur engagement de chaque instant, ils contribuent à renforcer encore le lien entre nos armées et la Nation. Le Ministre tient également à remercier tous les acteurs du ministère, notamment le Centre National des Sports de la Défense, pour leur travail et leur soutien à l’ensemble des athlètes de l’Armée de Champions engagés à Rio. Du 7 au 18 septembre prochains, 14 autres sportifs de l’Armée de Champions engagés dans huit disciplines concourront aux Jeux Paralympiques de Rio 2016. L’ensemble de la communauté Défense les assure d’ores et déjà de son plein soutien afin de porter toujours plus haut les couleurs françaises. A leur retour, le Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, recevra les athlètes pour les féliciter et les assurer de son engagement total à développer davantage le sport de haut-niveau au sein du ministère.

La crise laitière

Depuis lundi soir, les éleveurs laitiers manifestent devant le siège lavallois du groupe industriel Lactalis, pour obtenir un prix rémunérateur d’achat de leur lait.

Le gouvernement suit avec attention la situation et appelle les parties, Lactalis et les producteurs, à ouvrir le dialogue. Le médiateur des relations commerciales agricoles est à la disposition des parties pour engager cette discussion. Par ailleurs, les mesures européennes de maîtrise de la production (500 M€ dont 50M€ pour la France) dans le cadre d’un plan plus général qui intègrera aussi les productions bovines et la production céréalière aussi en grosses difficultés demandées et obtenues le 18 juillet dernier par la France, seront mises en œuvre rapidement afin d’éviter que la dégradation des cours ne continue.

Enfin, après une bataille de plus de 2 ans, la France expérimentera à partir du 1^er janvier 2017 l'étiquetage de l'origine des viandes, du lait et du lait dans les produits transformés, ce qui constituera une 1ère en Europe. Le décret a été publié ce 21 août. Cette obligation, une première en Europe, vaudra pour les plats contenant une certaine proportion de viande, et les produits laitiers contenant une certaine proportion de lait. L’expérimentation durera 2 ans, jusqu'au 31 décembre 2018.

Et la Montagne continue !

Lundi matin, le quotidien local relayant une fois de plus les volontés de la ville de Moulins de masquer son échec avec l’ASM, illustre son article sur le match Chasselay-Yzeure par une photo prise lors du match précédent : « Les moulinois Lobo … sic…lors du match contre Grenoble (c’était Le Puy mais bon… passons).

Il est l’imminent représentant d’une marque commerciale qui n’a d’ailleurs aucune existence légale. A-t-il un intérêt quelconque dans cette affaire ?

La Montagne, contrairement à tous les médias nationaux, au site de la FFF, ne cite pas le club par sa véritable identité, l’AS Yzeure.

La Montagne devrait savoir depuis ses innombrables articles sur la fusion (où elle avait relayé des propositions que l’on savait juridiquement non crédibles) que toutes les équipes nationales et régionales d’un même club doivent être inscrites sous le même nom dans le championnat.

La Montagne ne peut publier que les classements accrédités par le site de la FFF ce qui a été confirmé par cette fédération.

Mais on voit la manœuvre !

Maintenant, l’illustration de la photo gomme Yzeure…

L’objectif se précise. On va revenir à l’ASM sauf qu’une autre ASM s’est créé.

En plus, sur le plan médiatique, avez-vous essayé de soutenir une équipe en criant « Allez Moulins Yzeure » ...

Personne n’y est risqué lors du premier match !

Alors on fait mieux. Vive le MYF nouveau, supporter essayer de crier Allez le MYF. C’est du grand guignol.

La Montagne qui vous vantait dans le passé, l’exemple de la fusion, l’exemple d’Évian-Thonon -Gaillard devrait regarder la réalité…

Le club rétrogradé, a disparu…Il déclare forfait pour le championnat CFA…, une recette de moins d’ailleurs pour l’AS Yzeure.

Cela est une contribution manuelle à une rubrique régulière. Ubu est roi.

Enseignement supérieur français se classe bien

eLe nombre d’établissements français classés dans le Top 500 du classement de Shanghai reste stable. La France occupe aujourd'hui la 6^ème place derrière les Etats-Unis, la Chine, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l’Australie en nombre total d'établissements dans les 500 premiers : 33 Universités françaises figurent dans le top 100.

La place de la France dans le classement de Shanghai, et plus généralement dans l'ensemble des classements relatifs à l'enseignement supérieur et la recherche, doit d'abord être analysée au regard des spécificités des établissements français notamment de leur forte dispersion. À cet égard le maintien de 22 établissements français dans le classement de Shanghai témoigne de l'excellence de notre enseignement supérieur et de notre recherche, dans un classement qui, faisant peu de place aux sciences humaines et sociales et pénalisant les unités mixtes de recherche, n'est pas favorable à la France.

D'autres classements font également apparaitre la force du système français comme le montre le classement Reuters sur les institutions de recherche mondiales les plus innovantes où le CEA occupe la 1^ère place, le CNRS la 5^ème, l’Inserm la 10^ème et l’Institut Pasteur la 17^ème.

Au regard du rôle joué par ces classements et au moment où notre pays consent un effort budgétaire sans précèdent (+ 850 millions d’euros au budget 2017 et 5,9 milliards du programme d’investissement d’avenir), il importe de doter notre enseignement supérieur et notre recherche de tous les outils nécessaires pour y améliorer et renforcer nos positions.

Amélioration de l’accès au soin depuis 2012

Depuis 2012, les conditions d'accès aux soins sont une priorité pour ce gouvernement, qui a permis de meilleurs remboursements par la sécurité sociale (contraception de mineures, IVG, dépistage du cancer du sein, suppression de franchises médicales pour les bénéficiaires de l’ACS…), fait baisser les dépassements d'honoraires (de 3 points en 4 ans) et engagé une politique qui doit permettre d'enrayer la hausse continue de certains tarifs tout en améliorant la couverture santé des Français (contrats responsables, généralisation de la complémentaire santé, …).

La part des dépenses de soins à la charge des ménages a diminué : elle est passée de 9,1 % en 2011 à 8,5 % en 2014 (après intervention de l'assurance maladie et des complémentaires). C’est notamment la conséquence de l’augmentation continue de la prise en charge par la sécurité sociale depuis 2012 : la prise en charge solidaire est passée de 77,2 % en 2011 à 78 % en 2014. Le gouvernement a instauré plusieurs mesures :

• Les franchises médicales ont été supprimées pour les 1,2 million d'assurés modestes bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé.
• Plusieurs actes sont pris en charge à 100 % (contraception pour les mineures, dépistage organisé du cancer du sein, interruption volontaire de grossesse).
• L’accès aux nouveaux traitements contre l'hépatite C est plus rapide.
• Les dépassements d'honoraires ont baissé depuis 2012 alors qu'ils avaient explosé depuis 15 ans.
• Les assurances complémentaires sont obligées de proposer une prise en charge minimale pour les lunettes par exemple, et de prendre en charge le forfait journalier hospitalier sans limite de durée.

Cela tient à la détermination forte du gouvernement et à l'engagement d'un nombre croissant de professionnels dans les contrats d'accès aux soins qui, en échange de la modération des tarifs, permettent de mieux rembourser les patients. Un tiers des médecins de secteur 2 se sont engagés dans cette démarche.

Mieux prendre en charge, c'est aussi limiter l'escalade de certains tarifs. Trop souvent, des patients se voient demander le montant du remboursement de leur mutuelle par un professionnel qui ajuste ses tarifs en conséquence. Pour cette raison, il faut limiter les prises en charge complémentaires les plus élevées. Seulement 12 % des assurés paient des dépassements allant au-delà des plafonds de remboursements encadrés, ce qui veut dire qu'ils payent des soins à des tarifs qui sont 2, 3 voire 4 fois ceux de l'assurance maladie. Seuls certains d'entre eux bénéficiaient, avant la réforme, d'une couverture complémentaire allant jusqu'à ces niveaux.

Contrairement à certains propos de presse, la prise en charge des Français en matière de santé s'est améliorée. Au moment où les candidats à la primaire de la droite annoncent des franchises médicales, des baisses de remboursement par l'assurance maladie et une plus grande liberté tarifaire, le gouvernement rappelle son engagement pour l'égal accès à la santé de tous, qui repose d'abord sur l'assurance maladie solidaire et non sur des assurances complémentaires qui remboursent d'autant plus qu’on les paie chères.

Le débat est clairement posé : il y a ceux qui veulent que seuls les Français les plus aisés, qui pourraient s’offrir des assurances complémentaires de plus et plus chères, soient bien remboursés ; et il y a ceux qui, comme ce gouvernement, considèrent que la justice passe par l'égal accès aux soins de tous.

Le taux de chômage sous les 10 % pour la première fois depuis 4 ans

Une bonne nouvelle. Le taux de chômage en France, qui s’était stabilisé en début d’année, a baissé de 0,3 point au deuxième trimestre, à 9,6 % de la population active en métropole et 9,9 % en France entière, a annoncé l’Insee, hier.

Ces deux taux (métropole et France entière) atteignent ainsi leur plus bas niveau depuis le 3° trimestre 2012.

La baisse trimestrielle a profité à toutes les classes d’âge. Les 15-24 ans, qui restent les actifs les plus touchés par le chômage, ont vu leur taux se replier à 23,7 %. Quant aux 50 ans ou plus, leur taux a reculé à 6,4 %. Mais sur un an, le taux de chômage des seniors est en baisse (-0,6 point). Celui des jeunes est stable.

Cette baisse s'explique en grande partie par le rebond de l'activité au trimestre précédent, elle constitue une bonne surprise au regard des anticipations de l'Insee qui tablait, dans sa dernière note de conjoncture publiée en juin, sur une baisse de 0,1 point.

Réunion du Conseil de défense

Le président de la République a réuni un Conseil de défense et de sécurité nationale consacré à la protection contre la menace terroriste et au suivi des mesures mises en œuvre pendant la période estivale en matière de sécurité sur l’ensemble du territoire national.

Le Conseil a ensuite considéré les mesures à prendre « pour permettre un niveau de sécurité toujours plus important […] au moment où se profile la rentrée. Plusieurs décisions ont été prises.

L’opération sentinelle va évoluer. L'ensemble des forces composé de 3 000 militaires sera plus mobile et pourra à tout moment venir en soutien de telle ou telle demande qui serait faite par le ministère de l'Intérieur ».

La réserve opérationnelle, notamment celle de niveau 2 de la gendarmerie qui a conduit à la mobilisation de 12 500 effectifs permettant la présence de 4000 gendarmes supplémentaires au cours de la saison estivale sera maintenue.

Les dispositifs de sécurité de la rentrée seront présentés le 24 août prochain.

Enfin, le conseil a fait un point des opérations extérieures dans lesquelles nos forces sont engagées pour lutter contre les groupes terroristes.

Le prélèvement à la source sera effectif en 2018

Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, et Christian Eckert, secrétaire d’État chargé du Budget, ont précisé la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, prévue pour entrer en vigueur le 1^er janvier 2018.

La réforme permettra de moderniser le recouvrement de l'impôt, en l'adaptant aux mutations, événements de la vie. A parti de 2018, les contribuables paieront leur impôt sur leurs revenus de l’année en cours. Cela permettra d'éviter les difficultés de trésorerie pour les contribuables qui connaissent des changements de situation (naissance, décès, baisse ou hausse de revenus) ayant un impact sur leur impôt sur le revenu. Le prélèvement à la source sera automatique et apparaîtra sur la fiche de paie.

En cas de changement de situation, le contribuable pourra demander une mise à jour de son taux de prélèvement à la source.

Les indépendants et les bénéficiaires de revenus fonciers paieront leur impôt sur le revenu par le biais d'acomptes calculés par l’administration sur la base de la situation passée et prélevés mensuellement ou trimestriellement. Ces acomptes correspondront aux prélèvements actuellement à leur charge, sous réserve, pour les acomptes mensuels, d’un étalement sur douze mois, au lieu de dix. En cas de forte variation des revenus, ces acomptes pourront être actualisés à l’initiative du contribuable en cours d’année.

L’administration fiscale restera l’interlocuteur du contribuable. Le salarié ne donnera aucune information à son employeur.

Pour les entreprises privées, la mise en œuvre sera simplifiée grâce au déploiement de la déclaration sociale nominative (DSN). Les entreprises recevront le taux de prélèvement à appliquer sur le salaire par le même système informatique que celui par lequel elles transmettent la déclaration sociale nominative (DSN).

Les entreprises reverseront l’impôt à l’administration fiscale plusieurs jours après le versement du salaire. Elles bénéficieront d’un effet positif sur leur trésorerie, de 8 jours, 15 jours ou 3 mois selon la taille de l’entreprise.

Les collecteurs publics bénéficieront également de modalités simplifiées.

Dans la France accompagne la Tunisie dans le domaine culturel

Audrey AZOULAY, ministre de la Culture et de la Communication, se félicite que la France ait été retenue par l’Union Européenne et la Tunisie pour accompagner le ministère de la Culture et de la Sauvegarde du Patrimoine (MCSP) tunisien dans sa démarche de modernisation et d’adaptation aux nouvelles attentes de la société civile et du monde culturel. Cette mission s’inscrit dans le cadre de la politique de voisinage de l’Union européenne, qui permet à la Commission européenne de soutenir 18 jumelages entre ministères tunisiens et Etats membres. Elle permettra au ministère tunisien de se renforcer dans l’animation du secteur culturel et dans la mise en œuvre de sa politique de démocratisation et de décentralisation. Doté d’un budget global d’un million d’euros, ce jumelage se déroulera sur une période de 24 mois (2017-2018). Il se traduira notamment par des missions d’experts français et tunisiens ainsi que des échanges professionnels, basés sur une méthodologie participative de dialogue et de partage d’expérience. Ce dispositif de coopération européen est une première pour le ministère français. Il illustre l’importance pour la ministre de renforcer le partenariat franco-tunisien et marque également son engagement en faveur d’une Europe ouverte au dialogue des cultures, en particulier avec ses voisins méditerranéens.

Près de 25 000 emplois créés au 2ème trimestre

Pour le 5^ème trimestre consécutif, l'économie française a créé des emplois salariés marchands, avec 24 100 nouveaux postes au 2^ème trimestre, selon la dernière estimation de l'Insee publiée ce vendredi (salariés dans le secteur marchand non agricole).

Sur un an, le secteur marchand a ainsi créé 143 300 emplois salariés, pour atteindre 16,04 millions de postes, un niveau inédit depuis début 2012.

Cette progression, supérieure à la progression de la population active, est ainsi pleinement cohérente avec la baisse du chômage constatée au cours des derniers mois.

Après la baisse du chômage constatée au premier semestre, la mobilisation du gouvernement pour soutenir la création d’emplois et lutter contre le chômage est totale, pour que la baisse soit encore plus forte et rapide au second semestre.

Surpopulation carcérale et radicalisation

Le Premier ministre et Jean-Jacques Urvoas se sont rendus lundi à la maison d’arrêt de Nîmes pour une visite consacrée à la question de la surpopulation carcérale.

Depuis 2012, « le  gouvernement agit », animé par la volonté de profondément améliorer le parc pénitentiaire, avec l’ouverture de nouveaux établissements, comme Beauvais ou Valence, ou le réaménagement de plusieurs établissements vétustes, comme la Santé à Paris, en cours de réfection complète. Sans compter que « nous avons créé plus de 1 100 postes dans l'administration pénitentiaire » (PM, 08/08/16).

Par ailleurs, « nous luttons avec détermination contre la radicalisation en prison » (PM, 08/08/16) : en augmentant les effectifs du renseignement pénitentiaire ; en augmentant le recrutement d’aumôniers ; en confortant le régime de surveillance pour les détenus radicalisés ou en cours de radicalisation ; ...

« Il reste cependant beaucoup à faire ». « Un plan spécifique, concret, précis, financé » sera présenté à l’automne, pour « faire face à l'accroissement de la population carcérale à moyen terme » (PM, 08/08/16). Ce plan ne sera pas, comme la majorité précédente s’était largement contentée de le faire, constitué d’annonces jamais financées. Jean-Jacques Urvoas présentera au Parlement en septembre un rapport sur l’encellulement individuel dans les prisons, « priorité du gouvernement [et véritable] impératif de sécurité » pour limiter la radicalisation des détenus (J-.J. Urvoas, 08/08/16).

Rentrée scolaire et sécurité

Une instruction à destination des recteurs et des préfets a été signée par Najat Vallaud-Belkacem et Bernard Cazeneuve le 29 juillet pour améliorer la sécurité des écoles à la rentrée. En effet, les récents attentats et le contexte de menace terroriste imposent une vigilance renforcée », et la sécurité des établissements scolaires est une priorité absolue. Ces mesures complètent des circulaires datant de fin 2015, et seront détaillées par les deux ministres lors d'une conférence de presse le 24 août.

 

Concrètement :

 

Il est notamment demandé aux directeurs d'école de tenir des réunions de rentrée avec les parents d'élèves pour leur exposer les mesures de sécurité prises, et, dans les collèges et lycées, d'informer élèves et parents dès la rentrée sur le sujet.

 

La sécurisation des espaces particulièrement vulnérables des établissements scolaires doit faire l’objet de toutes les attentions, avec l'identification de travaux prioritaires.

 

Une attention particulière sera portée aux abords des écoles pour renforcer la surveillance sur la voie publique et éviter tout attroupement préjudiciable à la sécurité des élèves.

 

Dans le cadre de la prévention, 3 exercices seront organisés durant l'année scolaire, dont un avant la Toussaint, et l'un d’entre eux portant sur un attentat-intrusion. L'alerte donnée dans ce type de situation doit être distincte de l'alerte incendie et doit être audible ;

 

Les académies devront tester l'envoi d'une alerte par SMS aux écoles le jour de la prérentrée ;

 

Les cellules académiques de gestion de crise devront être opérationnelles avant la prérentrée et des correspondants destinés à intégrer les cellules de crise devront être identifiés ;

 

Une sensibilisation aux gestes qui sauvent de tous les élèves en classe de 3^ème et la formation au brevet de secouriste de tous les élèves délégués sera engagée pour améliorer les capacités de résilience, à savoir la capacité à ne pas se laisser surprendre et à avoir les bonnes réactions. Les modalités seront précisées avant la rentrée scolaire.

 

Pour rappel, une attention particulière est apportée au suivi des élèves et des personnels signalés comme entrés dans un processus de radicalisation:

 

Les préfets informent les inspecteurs d'académie des résultats et des suites des évaluations réalisées après signalement ;

 

Les chefs d'établissement concernés sont eux aussi informés pour les situations les plus sensibles, afin d'examiner les conditions de scolarisation et de suivi éducatif de ces jeunes. Le même dispositif est prévu pour les personnels exerçant dans les écoles, afin de prendre les mesures appropriées les concernant.

1er décret de la loi travail publié au J.O.

Le 1er décret de la loi travail a été publié ce mardi au JO, jour même de la promulgation de la loi : il crée l’aide à la recherche du premier emploi pour les jeunes boursiers récemment diplômés.

Cette aide négociée avec les représentants des organisations syndicales étudiantes en avril dernier permettra à tout étudiant de moins de 28 ans, boursier lors de sa dernière année d’étude, à la recherche d’un 1er emploi, de bénéficier d’une allocation qui lui sera versée durant les 4 premiers mois après l’obtention de son diplôme à finalité professionnelle.

Ce sont potentiellement 126 000 jeunes qui profiteront de cette réforme de gauche, qui représente un soutien de 130 M€. Cette aide est non cumulative avec le RSA ou la garantie jeunes.

Depuis 2012, jamais n’a autant été fait pour la jeunesse, et la loi travail complète les outils déjà mis en place : revalorisation et élargissement des bourses étudiantes, refondation de l’école de la République, mise en chantier de 40 000 logements étudiants, encadrement des loyers et des frais d’agence, généralisation du service civique, création et ouverture de la prime d’activité aux jeunes actifs, …

Sur la scène internationale

Ethiopie

La France suit avec préoccupation la situation en Ethiopie, et notamment les manifestations qui s'y sont déroulées au cours des derniers jours et qui ont fait de nombreuses victimes. Dans ce contexte, nous appelons à l'apaisement.

 

Pakistan

L’attentat suicide perpétré au milieu de la foule qui se recueillait devant l’Hôpital de Quetta, dans le sud du Pakistan, a causé la mort de 70 personnes et fait plus de 110 blessés, selon un bilan encore malheureusement provisoire. Le Président de la République condamne cet acte abominable et exprime la pleine solidarité de la France au peuple pakistanais, déjà durement éprouvé par le terrible attentat de Lahore en mars dernier.

 

Libye

Dans le cadre de son aide humanitaire à la Libye, la France a décidé l'octroi d'une nouvelle subvention d'un montant de 450 000Euros au comité international de la Croix-Rouge (CICR). Cette subvention lui permettra de renforcer l'assistance matérielle et le soutien technique aux hôpitaux et aux autres structures de santé libyens. De surcroît, en réponse aux besoins exprimés par les autorités libyennes, et en coordination avec elles et l'organisation mondiale de la santé, la France et l'Allemagne ont décidé d'un nouvel envoi de médicaments, après celui effectué en avril dernier à Tripoli à l'occasion de la visite conjointe de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, et de M. Frank-Walter Steinmeier, ministre allemand des affaires étrangères, et suite à un précédent don français. Enfin, à l'heure où les forces loyales au gouvernement d'entente nationale mènent un combat acharné et courageux contre Daech et le terrorisme en Libye, en particulier à Syrte, la France a également décidé d'apporter son soutien en finançant une équipe médicale pour mener des opérations chirurgicales en Tunisie afin de soigner les combattants blessés.

 

Syrie

La France condamne avec force le bombardement d'un hôpital à Milis dans le nord-ouest de la Syrie, qui a coûté la vie à dix personnes dont des enfants. De tels actes sont en contradiction flagrante avec la résolution 2286 par laquelle le conseil de sécurité des Nations unies a condamné, en mai dernier, les violences contre les malades, personnels de santé et personnels humanitaires, en cas de conflits armés. Le régime et ses soutiens doivent mettre un terme à ces attaques odieuses contre les populations civiles. Nous appelons à un retour à la cessation des hostilités, à un accès de l'aide humanitaire aux populations civiles et à la reprise des négociations en vue d'une transition politique.

 

Yemen

La France prend note de l'annonce par les Nations unies de la suspension des négociations de paix inter-yéménites  à Koweït. Elle appelle les parties à réaffirmer leur attachement à la recherche d'une solution politique durable et inclusive et à reprendre au plus vite les négociations dans ce but. La France demande également aux parties de respecter le cessez-le-feu, aujourd'hui fragilisé, qui seul peut permettre d'améliorer la situation humanitaire et d'alléger les souffrances du peuple yéménite. Nous réitérons notre soutien à la médiation de l'envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies, M. Ismail Ould Cheikh Ahmed.

 

Iran

La France condamne l'exécution de Shahram Amiri, annoncée le 7 août par les autorités iraniennes. Nous rappelons notre opposition constante à la peine de mort, en tous lieux et en toutes circonstances.

Tourisme : communication conjointe de différents ministères

Le ministre des affaires étrangères et du développement international, le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication, le secrétaire d’Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger et la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire ont présenté une communication relative au tourisme.

 

♦ L’attentat de Nice met en péril la fragile reprise constatée après les attaques de 2015 en Ile-de-France, avec un recul de la fréquentation qui s’estompait progressivement depuis le début de l’année à l’échelle du pays, et un effet positif de l’Euro 2016. Outre les attentats, plusieurs facteurs tels que les intempéries, les inondations, l’incertitude sur les effets du « Brexit » ou encore les mouvements sociaux du printemps ont affecté la fréquentation touristique en France au printemps.

 

♦ Après l’attentat de Nice, le Gouvernement a immédiatement mobilisé les outils existants. Ainsi la cellule de continuité économique a été réunie à Paris puis à Nice. Des mesures de soutien similaires à celles prises en novembre 2015 ont aussi été annoncées : dispositifs relatifs à l’activité partielle, l’étalement des cotisations fiscales et sociales et interventions de Bpifrance en matière de trésorerie et de financement. Le réseau de correspondants tourisme dans les ambassades a été immédiatement mobilisé pour relayer des informations précises sur la réalité des conditions de séjour touristique en France et faire corriger les indications parfois exagérément alarmistes sur les sites de conseils aux voyageurs. Atout France a élargi le champ de son action de relance à toutes les régions désormais concernées, au-delà de la seule Ile-de-France, et mobilisé 500 000 euros à cette fin. Cette action complète le plan de relance de 1 million d’euros confié par l’Etat à Atout France après les attentats de 2015 et ciblant 16 marchés prioritaires représentant 83 % de la fréquentation internationale avec des actions de « e-réputation ». Une campagne de communication sur les grandes expositions et les manifestations « phares » qui se dérouleront à Paris et en Ile-de-France, de janvier à juin 2017 sera aussi conduite. S’agissant des événements culturels, la sécurité des festivals a été réexaminée par les préfets au cas par cas postérieurement à l’attentat de Nice A l’exception de certains évènements dans les Alpes-Maritimes, aucun festival d’été n’a été annulé en France, et certains ont même augmenté leur fréquentation. Les acteurs culturels, publics comme privés, sont pleinement mobilisés pour assurer la sécurité de lieux et événements culturels. Des mesures spécifiques ont été prises par le Gouvernement, à travers la nomination du préfet Hubert Weigel en charge de la sécurité des manifestations culturelles, la création d’emplois afin de renforcer la sécurité des principaux sites touristiques et enfin l’avance de 7 M€ supplémentaires au profit du fonds d’urgence pour aider les entreprises du spectacle vivant. En 2017, le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) prendra en charge une partie des investissements de sécurité notamment pour les établissements publics culturels accueillant majoritairement des touristes français et étrangers.

 

♦ Ces mesures seront complétées dans les mois qui viennent : Seul un effort massif et visible consacré à la sécurisation des principaux sites touristiques, principalement dans le domaine des transports et de la culture, permettra de rétablir la perception que les touristes ont de la France. Cette politique aura un coût qui ne pourra pas être assumé par les seuls opérateurs économiques, qui ont déjà consenti des efforts significatifs. Dans ce contexte, le Gouvernement a fait des propositions dans le cadre du PIA III pour équiper les sites de dispositifs à la fois très innovants et permettant d’optimiser le parcours touristique.

 

♦ Au-delà de ces enjeux de court terme, la France conserve des atouts inestimables qui en font la première destination mondiale avec 85 millions de visiteurs en 2015. L’objectif du Gouvernement est de conforter cette position et d’atteindre la cible de 100 millions de touristes étrangers par an en 2020. Le travail de fond très ambitieux entrepris depuis deux ans pour rehausser la qualité de l’offre touristique et promouvoir l’attractivité touristique de la France sera ainsi amplifiée.

A cette fin, le comité interministériel du tourisme qui se tiendra en octobre et la conférence annuelle du tourisme qui sera organisée en novembre afin de réunir les professionnels du tourisme et les collectivités territoriales concernées devront accélérer les chantiers lancés en 2015 sur les thèmes suivants :

→  structuration de l’offre touristique autour d’un nombre limité de destinations et de filières d’excellence ;

→  travail sur l’amélioration de l’accueil, avec un effort particulier sur les transports et la détaxe ;

→ prise en compte systématique des enjeux du numérique par la profession avec l’aide de l’Etat dont l’opérateur, Atout France, met en place une stratégie numérique dédiée ;

→ travail sur l’offre de formation dans tous les métiers du tourisme ;

→ actions relatives aux investissements dans les infrastructures touristiques et le parc hôtelier, sur tout le territoire. Un premier colloque sur le tourisme culturel sera organisé, en décembre 2016, au cours duquel la stratégie ministérielle en faveur du tourisme culturel sera présentée.

 

La mobilisation de tous les acteurs sera un élément essentiel, notamment les régions dont les vice-présidents chargés du tourisme ont été réunis le 5 juillet par le Gouvernement. En dépit des difficultés actuelles, l’ambition touristique de la France demeure intacte, et les actions destinées à atteindre les objectifs seront renforcées. Le Gouvernement restera, dans les semaines à venir, entièrement mobilisé sur tous les chantiers de promotion de l’attractivité touristique de la France, aux côtés des professionnels du tourisme.

Prévention des explulsions locatives

A l’occasion d’un entretien accordé à une délégation du Droit au Logement (DAL), comme à chaque fois qu’il en a fait la demande, le Ministère du Logement et de l’Habitat durable a rappelé la mobilisation sans relâche d’Emmanuelle Cosse pour lutter contre les expulsions locatives, ainsi que son action pour améliorer l’anticipation des situations financières difficiles.

 

Venu en particulier pour examiner le cas de la famille André de Noisy-le-Sec, le DAL a pu présenter une situation complexe qui aurait dû faire l’objet depuis longtemps d’un suivi plus étroit. En effet, avec un jugement d’expulsion rendu en 2002 dont l’exécution a été plusieurs fois différée, 15 années d’impayés de loyer, une dette locative très importante, et des démarches en direction de la commission de surendettement datant de quelques semaines seulement, l’exemple de cette famille montre qu’il est urgent de repérer et trouver des solutions dès les premières difficultés de règlement des locataires. Le Ministère a souligné qu’il agissait avec la volonté de trouver une solution digne, en tenant compte d’une situation juridique et financière très dégradée. Emmanuelle Cosse a demandé la mise en place d’un accompagnement social réel pour Madame André et ses enfants et, tout en gardant l’objectif à terme d’un relogement pérenne et d’un retour à l’équilibre rapides, de travailler d’urgence à une solution d’hébergement dans un établissement qui préserve la cohésion de cette famille.

 

Afin de prévenir plus largement et plus en amont ce type de situation, la Ministre du Logement et de l’Habitat durable a lancé dès mars 2016 un Plan de prévention des expulsions locatives, comportant 48 mesures qui reprennent de nombreuses préconisations du secteur associatif.

Ce plan coordonne les moyens de l’Etat et de l’ensemble des acteurs pour trouver des solutions dès les premières difficultés de paiement des locataires.

« Personne ne peut se satisfaire des 11000 expulsions effectives par an en moyenne », rappelle Emmanuelle Cosse, qui a réuni le Comité de pilotage du Plan national de prévention des expulsions locatives le 13 juillet dernier.

Le plan interministériel ainsi mis en œuvre consiste à renforcer les actions de prévention le plus en amont possible en amont du déclenchement des procédures judiciaires et à mobiliser plus efficacement les moyens disponibles sur les territoires.

Il vise :

→ à développer le parc locatif privé et public à très bas loyers ;

→ à renforcer le pilotage de la prévention au niveau national et départemental ;

→ à améliorer le fonctionnement des Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions (Ccapex) par la gestion électronique des dossiers et la dématérialisation des échanges, afin de faciliter les opérations et d’augmenter le volume de signalements pris en charge ;

→  à généraliser les antennes de prévention des expulsions au sein des Agences Départementales pour l’Information sur le Logement (ADIL), pour un meilleur repérage en amont des ménages en difficulté par l’organisation de campagnes de sensibilisation des bailleurs et des locataires, et la formation des acteurs de la prévention ;

→ à l’envoi systématique, prochainement obligatoire pour les huissiers, d’une lettre de convocation pour inciter les locataires menacés d’expulsion à se rendre à l’audience au Tribunal d’instance pour mieux se défendre. Il est en effet prouvé que leur présence influe considérablement sur la décision du juge en faveur de délais de paiement plutôt que de décisions fermes d’expulsion ;

→ à une meilleure articulation entre les procédures de surendettement et d’expulsions ;

→  à la mobilisation des logements vacants dans le parc privé pour favoriser l’accès au logement des plus précaires, en s’appuyant sur les recommandation de la mission confiée sur le sujet à la Fondation Abbé Pierre en janvier 2016, et à travers une expérimentation pour stimuler l’intermédiation locatives dans les communes carencées en logements sociaux ;

→ au maintien des Aides au Logement pour les locataires de bonne foi en cas d’impayé : le décret d’application, signé par la Ministre le 9 juin dernier, entrera en vigueur dès le 1er septembre 2016.

 

Lutte contre la fraude à travers les numéros surtaxés

Dans le cadre de la lutte contre les pratiques frauduleuses des émetteurs de numéros de téléphone surtaxés, Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a annoncé la condamnation en première instance de deux sociétés le 13 juillet dernier par le tribunal correctionnel d’Agen.

Ce jugement fait suite à une enquête lancée en 2013 par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et s’inscrit dans l’action du gouvernement pour la protection des consommateurs.

Les deux sociétés 123soleil.com et holding123mediacorp ont été condamnées à verser respectivement 300 000 € et 500 000 € d’amende pour pratique commerciale trompeuse et pratique commerciale agressive. Leur gérant a quant à lui été condamné au paiement d’une amende de 250 000 €, et à deux ans de prison avec sursis.

Les deux sociétés et leur gérant pratiquaient le « ping-call » : des appels en absence étaient émis auprès de millions de numéros de téléphone chaque mois, dans le but d’inciter l’utilisateur à rappeler au même numéro, et ainsi d’encaisser les frais liés à la communication téléphonique. Le coût de la communication pesait alors sur l’utilisateur, sans que le caractère surtaxé de l’appel ne lui ait été notifié. Ces appels étaient émis à partir de l’utilisation frauduleuse de numéros de téléphone surtaxés attribués par différents opérateurs de téléphonie, notamment les numéros suivants : 3247, 3287, 3684, 3687 et 3261.

De 2013 à 2015, les enquêtes menées par la DGCCRF ont mis en évidence une amplification des pratiques frauduleuses.

 

« Le Gouvernement est particulièrement attentif à la préservation de la tranquillité des utilisateurs de téléphones fixes et mobiles et au respect de leurs droits. Nous sommes déterminés, avec la DGCCRF, à mettre fin aux numéros surtaxés qui nuisent à la confiance des Français dans leurs liens avec les professionnels, et pèsent sur le portefeuille des ménages »,  explique Martine PINVILLE.

 

Tout en se félicitant de l’efficacité des contrôles menés par la DGCCRF, Martine PINVILLE appelle les utilisateurs à faire preuve de vigilance face aux sollicitations reçues par téléphone émanant de numéros inconnus, et à recourir aux dispositifs publics existants. Un annuaire inversé des Numéros SVA (Services à Valeur Ajoutée) permet ainsi de vérifier si un numéro surtaxé est utilisé frauduleusement en identifiant à partir du numéro, le professionnel et le tarif de ses appels.

Présentation du projet d’ordonnance relatif à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables

Ségolène Royal a présenté mercredi en Conseil des ministres le projet d’ordonnance relatif à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables pris en application de l’article 119 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

L’article 119 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte habilite le Gouvernement à faciliter le développement des énergies renouvelables par ordonnance. Ségolène Royal a donc présenté en Conseil des ministres un projet d’ordonnance qui permet en particulier :

 

1.Une meilleure intégration des énergies renouvelables au marché : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte a institué un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables appelé le complément de rémunération, qui se substitue partiellement à l’obligation d’achat. L’ordonnance permet de mieux articuler ces deux dispositifs de soutien entre eux, notamment en supprimant le plafond législatif de 12 MW applicable aux installations sous obligation d’achat, qui n’a plus lieu d’être compte tenu de l’existence du complément de rémunération. La fixation de ce seuil est renvoyée à un décret. Par mesure de souplesse, l’ordonnance étend la possibilité, introduite par la loi, qu’ont les producteurs de céder leurs contrats d’achat de l’électricité à de nouveaux organismes, agréés par l’État. Sont désormais concernés l’ensemble des contrats d’achat, y compris ceux conclus suite à un appel d’offres, quelle que soit leur date de signature.

 

2. Une meilleure intégration des énergies renouvelables au système électrique : Le développement des énergies renouvelables est favorisé par un renforcement de la prévisibilité des conditions de raccordement aux réseaux publics et par une meilleure coordination entre les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution. Dans ce but, l’ordonnance prévoit l’obligation, pour les producteurs raccordés à un réseau public de distribution et dont la puissance excède un seuil qui sera défini par arrêté, de transmettre leur programme de fonctionnement prévisionnel à leur gestionnaire de réseau et l’obligation pour les gestionnaires de réseau de distribution de transmettre ces programmes d’appel agrégés au gestionnaire du réseau de transport d’électricité. Par ailleurs, dans certaines situations, les installations de production d’électricité à partir de charbon bénéficiaient d’une priorité d’appel. L’ordonnance supprime cette disposition, contradictoire avec la priorité qui doit être donnée à la production à partir d’énergies renouvelables. L’ordonnance introduit également une priorité d’appel pour les installations produisant de l’électricité à partir d’énergies renouvelables dans les zones non interconnectées, comme c’est déjà le cas en métropole continentale. Cela permettra de garantir le développement et la rentabilité des installations renouvelables, notamment pour les centrales biomasses, qui, dans un contexte de prix très bas des combustibles fossiles, pourraient être appelées après les centrales fossiles. Cette disposition contribue ainsi aux objectifs d’autonomie énergétique des départements d’outre-mer.

 

3. La mise en œuvre de nouvelles procédures de mise en concurrence, plus adaptées au stade de maturité de certaines énergies renouvelables : L’ordonnance ouvre la possibilité de recourir à d’autres procédures de mise en concurrence que l’appel d’offres, telle que la procédure de dialogue concurrentiel, qui pourra s’appliquer à l’éolien en mer. Un décret précisant les modalités de cette nouvelle procédure, plus souple et donc plus adaptée au développement de certaines filières, sera publié très prochainement. L’ordonnance prévoit la définition de critères de sélection lors de ces procédures de mise en concurrence permettant de mieux répondre aux enjeux d’intégration des énergies renouvelables dans leur environnement, tels que les performances environnementales et énergétiques, le caractère innovant du projet ou l’investissement participatif. En accroissant la visibilité sur le cadre de développement des énergies renouvelables, priorité de la transition énergétique, l’ordonnance favorise la mise en œuvre de l’arrêté du 24 avril 2016 pris par Ségolène Royal pour fixer les nouveaux objectifs de développement des énergies renouvelables en France.

Visite de Stéphane Le Foll au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et au Sénégal

Stéphane Le Foll s’est rendu au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire et au Sénégal du 27 au 30 juillet dans le cadre de la coopération agricole avec la France. Ce déplacement a été l’occasion de rencontrer les chefs d’Etat de ces trois pays et de rappeler la solidarité qui les unit à la France notamment dans la lutte contre le terrorisme. 

Concernant le domaine agricole, cette visite a constitué une étape importante dans la mise en œuvre de l’initiative « 4 pour 1000, des sols pour la sécurité alimentaire et le climat », suite à son lancement à Paris lors de la COP 21, et avant la COP 22 sous Présidence marocaine qui permettra de pérenniser l’initiative, avec une gouvernance claire et partagée. 

Grâce aux échanges avec ses homologues et à de nombreuses visites de terrain en zones tropicale et sahélienne, Stéphane Le Foll a eu la démonstration que la lutte contre le réchauffement climatique par le stockage de carbone dans les sols, était en totale adéquation avec le développement du potentiel agricole en Afrique.

L’agro-écologie, en alliant les dimensions économiques, écologiques et sociales, peut apporter une réponse pertinente pour développer une agriculture familiale performante et adaptée aux territoires, à même de relever le défi de la croissance démographique sur le continent africain. Par ailleurs, le Ministre a réaffirmé son engagement à renforcer la coopération dans le domaine de la formation technique et professionnelle, notamment par la signature d’une convention de partenariat avec le gouvernement sénégalais.

Stéphane Le Foll salue l’ensemble des travaux conduits par les pouvoirs publics, les organismes de recherche, les ONG et les associations professionnelles, burkinabés, ivoiriens, sénégalais et français. Le Ministre tient en particulier à remercier chaleureusement les autorités du Burkina Faso, de Côte d’Ivoire et du Sénégal, et tous les porteurs de projets rencontrés au cours de ce déplacement pour leur accueil et leur implication, ainsi que les représentants de la recherche française en particulier le CIRAD et l’IRD et de l’Agence française du développement, pour leur investissement dans le secteur agricole et la recherche agronomique.

L’initiative « 4 pour 1000, des sols pour la sécurité alimentaire et le climat » vise à renforcer – enrichir ou maintenir – la teneur en carbone des sols par des pratiques agricoles adaptées, ce qui permet à la fois d’améliorer la sécurité alimentaire par une amélioration de la fertilité des sols, d’augmenter les capacités d’adaptation aux changements climatiques grâce à des sols plus résistants à l’érosion et capables de retenir l’eau, et d’atténuer le changement climatique par la séquestration du carbone dans les sols. L’initiative vise ainsi à développer des actions concrètes de lutte contre la dégradation des terres et d’accroître la teneur en matière organique des sols.

Couverture mobile du territoire

Début 2016, j'avais alerté Axelle LEMAIRE, Secrétaire d'Etat chargée du numérique, sur les problèmes de téléphonie mobile à travers un courrier dont voici la réponse

 

 

journée à Paris : il reste encore des places ...

Le Député Guy Chambefort organise un voyage à Paris avec une visite de l’Assemblée nationale le lundi 12 septembre 2016.

 

Au programme :

♦ Départ en car d'Yzeure à 5h00,

♦ petit déjeuner en cours de route,

♦ visite de l’Assemblée nationale,

♦ déjeuner dans un restaurant de la capitale,

♦ visite libre du Louvre et Croisière en bateau mouche sur la Seine.

 

Le prix de la journée est de 105 €.

 

Pour tous renseignements, merci de vous adresser à la permanence par téléphone au 04-70-20-23-68 ou par mail [email protected].

 

 

L’allocation de rentrée scolaire (ARS)

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée à partir du 18 août à plus de 2,8 millions de familles.

Elle aide les parents aux revenus modestes qui ont des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans à assumer le coût de la rentrée.

Revalorisés de 25% en août 2012 par le Gouvernement, les montants de l’allocation de rentrée scolaire s’élèvent cette année à :

♦ 363 € pour les enfants de 6 à 10 ans ;

♦ 383,03 € euros pour les enfants de 11 à 14 ans ;

♦ 396,29 € euros pour les enfants de 15 à 18 ans.

 

Pour simplifier la vie des parents, Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Laurence ROSSIGNOL, Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes, poursuivent la simplification du dispositif :

→  les parents d’enfants de 6 à 15 ans n’ont aucune démarche à accomplir : les CAF versent automatiquement l’ARS aux familles déjà allocataires qui remplissent les conditions ;

→  les parents d’adolescents de 16 à 18 ans n’ont plus l’obligation de fournir un justificatif de scolarité : il leur suffit de confirmer en ligne sur le site www.caf.fr que leur enfant est toujours scolarisé, étudiant ou apprenti pour la rentrée 2016 ;

→ enfin, pour les enfants qui entrent en CP cette année mais qui n’auront 6 ans qu’en 2017, la famille récupère directement le certificat de scolarité auprès de l’école et l’envoie à la CAF ;

Cette année, les familles n’ayant pas de dossier à la Caisse d’allocations familiales (CAF) peuvent télécharger leur demande d’ARS sur le site Internet www.caf.fr.

 

Le versement de l’allocation de rentrée scolaire soutient le pouvoir d’achat des familles et contribue à offrir à chaque enfant, quel que soit son milieu social, des chances égales de réussite. Les mesures de simplification poursuivies et amplifiées cette année par le Gouvernement et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) améliorent l’accès des familles à cette aide. Les Caisses d’allocations familiales verseront à partir du 18 août l’allocation de rentrée scolaire (ARS) à plus de 2,8 millions de familles.

 

Versée sous conditions de ressources, l’allocation de rentrée scolaire bénéficie aux parents aux revenus modestes (2), dont les enfants sont scolarisés et sont âgés de 6 à 18 ans pour faire face au coût de la rentrée scolaire.

Lettre du député n°10

Pour lire la lettre du Député, cliquer sur le lien

Lettre député

 

Prélèvement à la source dès 2018

Le gouvernement a précisé les modalités qui permettront au prélèvement à la source de se mettre en œuvre dès 2018, et qui seront intégrées au PLF 2017. Cette réforme permettra de « faire coïncider autant que possible les revenus et les impôts que l’on acquitte sur ces revenus ». « C’est plus de progrès pour les contribuables, c’est plus de fluidité et de réactivité par rapport aux changements de situations ». Le gouvernement est ainsi « au rendez-vous [de la] modernisation du mode de prélèvement de notre impôt » (C. Eckert, 01/08/16). Aujourd’hui, le contribuable paye l’impôt sur ses revenus de l’année précédente. Demain, le contribuable paiera l’impôt sur ses revenus de l’année en cours. Le prélèvement à la source est le système le plus avantageux en termes de trésorerie.

 

Concrètement :

-        Un individu qui part à la retraite s’acquittera désormais de son impôt sur ses pensions de retraite et non sur les revenus de l’année précédentes. L’impôt s’adapte immédiatement.

-        L’impôt sera désormais étalé sur 12 mois, représentant un gain en trésorerie : un contribuable qui paie 1200€ d’impôt/an paiera dorénavant 100€ sur 12 mois contre 400€ 3 fois par an ou 120€/mois en cas de mensualisation.

-        Un couple devant s’acquitter d’un impôt de 1135€/an et qui vient d’avoir un 2^ème enfant janvier 2018 verra son taux passer à 0% au plus tard un trimestre après le signalement de changement de situation, alors qu’il ne lui aurait été appliqué qu’en 2019 sans le prélèvement à la source ;

 

« Le prélèvement à la source [est plébiscité par les Français et les] protège » (C. Eckert, 01/08/16):

-        En évitant aux contribuables qui subissent d’importants changements, parfois imprévisibles, des difficultés de trésorerie ». « Pour les autres, dont la situation est stable, l’impôt sera prélevé sur 12 mois, ce qui sera plus lisible » (C. Eckert, 01/08/16) ;

-        En garantissant la confidentialité de l’impôt, par « une liberté de choix » (M. Sapin, 01/08/16) :

o   Les salariés qui le souhaitent pourront refuser que l’administration fiscale transmette leur taux personnalisé à leur employeur et pourront opter pour l’application d’un taux neutre. Il sera alors calculé sur la base du montant de la rémunération versée par l’employeur. L’option pour le taux neutre ne changeant pas le montant de l’impôt, le contribuable verse chaque mois la différence à l’administration fiscale ;

o   La divulgation intentionnelle du taux par l’employeur pourra être sanctionnée.

-        En ne modifiant pas le barème de l’impôt sur le revenu : il restera progressif, prendra toujours en compte l’ensemble des revenus perçus par le foyer ; la familiarisation et la conjugalisation de l’impôt seront conservées ; l’imputation de réductions ou l’octroi de crédits d’impôts seront maintenus ; le geste citoyen de la déclaration de revenus ainsi que l’avis d’imposition seront également maintenus.

 

La réforme s’accompagne de mesures de simplification pour les entreprises :

-        « L'employeur ne [fera] qu'appliquer un taux ». C’est l’administration fiscale qui calculera le taux de prélèvement et qui restera responsable de la collecte de l’impôt sur le revenu ;

-        Cette réforme est conduite en parallèle de la déclaration sociale nominative, qui simplifie considérablement les relations entre les entreprises et l’administration, et est source d’économies pour les entreprises. Une concertation a été menée avec les éditeurs de logiciels pour que la collecte soit la plus aisée et la moins coûteuse possible.

-        De surcroît, les entreprises reverseront l’impôt à l’administration fiscale plusieurs jours après le versement du salaire. Elles bénéficieront d’un effet positif sur leur trésorerie de 8 jours, 15 jours ou 3 mois selon la taille de l’entreprise.

 

Cette réforme est issue d’un long processus de consultations : « dans le 1^er point d’étape de mars 2016, nous avons consulté les partenaires sociaux et de nombreux acteurs institutionnels et associations. Le gouvernement a également consulté le Conseil d’Etat sur l’architecture de la réforme » (C. Eckert, 01/08/16).

 

Elle permet à la France de rejoindre ses partenaires européens, qui pratiquent tous le prélèvement à la source, à l’exception de la Suisse.

 

Le calendrier de mise en œuvre est clair :

-        Au 2^nd semestre 2017, l’administration fiscale communiquera à l’employeur (ou aux autres verseurs de revenus) le taux de prélèvement calculé avec les revenus 2016 déclarés aux printemps 2017 ;

-        Dès le premier revenu versé en 2018, ce taux de prélèvement sera appliqué au salaire, à la pension ou au revenu de remplacement. Le contribuable connaîtra également ce taux puisqu’il figurera sur son avis d’imposition adressé à l’été 2017. Il pourra opter pour un taux individualisé au sein du couple pour ne pas transmettre de taux à son employeur s’il est salarié. En cas de changement de situation  conduisant à une variation prévisible de l’impôt significative, le contribuable pourra s’il le souhaite demander une mise à jour en cours d’année du taux de prélèvement à la source ;

-        Il n’y aura pas de double imposition en 2018 : l’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2017 sera annulé ;

-        Le taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2018 pour tenir compte des changements éventuels consécutifs à la déclaration des revenus de 2017 effectuée au printemps 2018. C’est ce taux qui sera utilisé à partir de janvier 2019 et qui sera ensuite à nouveau actualisé chaque année en septembre.

 

« Aucun gouvernement n’a jamais été aussi loin ». « Le prélèvement à la source, c’est rendre service au contribuable. Si une majorité veut régresser sur ce point, ça sera de sa responsabilité » (C. Eckert, 01/08/16).

 

« Durant ce quinquennat, nous aurons réformé jusqu’au bout » (M. sapin, 01/08/16).

 

- Prelevement a la source - DP

La France demande l'arrêt des négociations du TAFTA/TTIP

Les eurodéputés socialistes et radicaux se réjouissent que la France demande l'arrêt des négociations du TAFTA/TTIP.

Quand MM. Barroso et De Gucht ont lancé ces négociations en 2013, nous avions été surpris et extrêmement sceptiques face à un projet d’accord qui semblait s’inscrire avant tout dans l’intérêt des multinationales, au détriment de la puissance publique, des travailleurs et des consommateurs européens. Néanmoins, c’est forts de la conviction qu’il faut être à la table des négociations afin de peser que nous avions décidé d’arrêter notre position définitive en fonction de l’évolution des négociations : en responsabilité, car il était hors de question de choisir, dès le début, le rejet pur et simple ou l'assentiment béat.

Notre vision de la mondialisation, c'est le juste échange. Celui où la protection sociale, nos préférences collectives dans la santé ou l'environnement, la Culture ou la protection des données personnelles sont défendues et non bradées au profit du « tout marché » et du libre échange. Celui d’une Europe qui sanctuarise ses services publics, qui n’hésite pas à protéger son agriculture, son industrie.

Si nous avons obtenu la transparence des négociations, la protection des services audiovisuels et de la culture et pesé sur la réforme de l’arbitrage privé – le fameux ISDS –, force est de constater que l’état des tractations entre l’Europe et les Etats-Unis était profondément inéquitable au profit des Américains.

Plusieurs de nos lignes rouges n’avaient en effet pas été respectées : défense du droit du travail, de la santé, de la sécurité alimentaire, protection des données personnelles, préservation des indications géographiques comme des appellations d'origine contrôlée (AOC), protection de la propriété industrielle et intellectuelle, préservation de la qualité des services publics…

Aussi, le choix fait par la France de dire stop est le bon : voilà un des rares héritages, encombrant, de M. Barroso enterré. Reste à régler la question de son passage chez Goldman Sachs…

Travail parlementaire

Les deux chambres ne chôment pas. Au cours de la dernière session ordinaire et de la session extraordinaire qui a suivi, le Parlement a adopté pas moins de 102 lois. Le dernier trimestre 2016 devrait connaître lui aussi un agenda parlementaire chargé, avec notamment l'adoption de projets de loi interessant les collectivités tels que "République numérique", et "Egalité et citoyenneté", mais aussi le début du parcours parlementaire des projets de loi relatifs à la montagne et au statut de Paris.

Au cours de la dernière session ordinaire et de la session extraordinaire qui a suivi, le Parlement a adopté 102 lois (dont 68% de projets de loi et 31% de propositions de loi). Cela correspond à 250 séances publiques et 913 heures de débats.
Parmi les principaux textes adoptés, outre les lois de finances et de financement de la sécurité sociale figurent :

- loi relative à la gratuité et réutilisation des informations du secteur public ;
- loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement et la dépendance ;
- loi de modernisation de notre système de santé ;
- loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ;
- loi relative à la protection de l'enfant ;
- loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée ;
- loi visant à permettre l'application aux élus des dispositions relatives au droit individuel à la formation ;
- loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;
- loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, dite "réforme pénale".

Lors de la session extraordinaire ont été adoptées :
- loi pour la reconquête de la biodiversité ;
- loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite "El Khomri" ;
- loi prorogeant l'application de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et portant mesures de renforcement de la lutte antiterroriste ;
- loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ;
- loi modifiant les modalités d'inscription sur les listes électorales.

Le Parlement sera à nouveau convoqué en session extraordinaire du 27 septembre au 6 octobre 2016, a confirmé le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement lors du conseil des ministres du 27 juillet.

 Au Sénat se poursuivra l'examen des projets de loi :

- "République numérique" ; 
- "Justice du XXIème siècle" ;
- "Égalité et citoyenneté".

L'Assemblée nationale poursuivra quant à elle l'examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dit "Sapin 2". Elle commencera en outre l'examen du projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle.

Session ordinaire 2016-2017 :
L'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale devrait occuper "une très large part" du premier trimestre de cette session.
Au cours des deux semaines gouvernementales d'octobre, les députés examineront notamment le projet de loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer, et le projet de loi relatif à la montagne.
Le Sénat examinera notamment pour sa part les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi "Sapin 2", et la proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional.

L'agenda parlementaire des quatre semaines gouvernementales de la fin 2016 sera consacré à la suite du parcours législatif de plusieurs réformes jugées importantes par le gouvernement, telles que le projet de loi "Egalité et Citoyenneté", le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer, et le projet de loi relatif à la montagne. Commencera également au Sénat le parcours législatif du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain.

source : localtis

Quel gâchis !

samedi 30 juillet 2016

Dépôt de bilan de Montluçon Rugby : quel gâchis !

Communiqué de Bernard POZZOLI, ancien adjoint aux Sports de Montluçon

 

J’ai attendu avant de réagir à l’évolution de la situation du club MONTLUCON RUGBY. J’espérais qu’une solution puisse être trouvée. Malheureusement ce n’est pas le cas. En tant qu’ancien adjoint aux sports de Montluçon entre 1989 et 2001, je suis triste et en colère. Certes nous avons des équipements mais nous n’avons plus de clubs. L’EDSM football a été rayée de la carte sportive et maintenant c’est pareil pour Montluçon Rugby. Et pourtant que ne nous a-t-on pas dit ! Vous allez voir on va avoir des clubs au niveau de la 2ème  ville d’Auvergne ....

Monsieur Dugléry a imposé la fusion entre les Ilets Sports Montluçonnais  rugby et le Stade Montluçonnais rugby. Il a imposé les dirigeants, le sport business allait tout régler, les fondations du club ont été fragilisées, les fidèles dirigeants écartés, les joueurs locaux aussi.

Et aujourd’hui, les élus pointent du doigt un sponsor comme si c’était lui qui était responsable de la dégringolade qui ne date pas d’aujourd’hui. Quel gâchis ! On a le plus grand boulodrome du monde sans club gestionnaire, on a un stadium sans club, le stade Dunlop et la piscine Saint-Jean sont à l’abandon...

Dans une ville moyenne le financement du sport n’est pas simple, des problèmes il y en a toujours eu et Monsieur Casilla l’actuel adjoint aux sports de Monsieur Dugléry était déjà adjoint de Pierre Goldberg donc il connaît l’histoire. Mais à force de donner des leçons, d‘imposer des choix, de bafouer l’histoire sportive locale, les élus montluçonnais actuels se sont pris les pieds dans le tapis.

Et les conséquences sont catastrophiques. Dégringolade du club, des joueurs qui ont été trompés et qui se retrouvent sans club, certains ayant laissé leur ancien club et leur ville en faisant confiance aux dirigeants actuels ! Les jeunes, les éducateurs déjà peu pris en compte, sont aujourd’hui sans solution, les supporters sont désabusés et en colère et ils ont raison.

En fait Monsieur Dugléry a réussi l’exploit de faire disparaître le sport de « haut niveau » à la mesure de notre agglomération car il a eu les « yeux plus grand que le ventre ». Sa folie des grandeurs  a tué le sport de haut niveau à Montluçon. Il faudra du temps pour reconstruire !!

Rapport sur l'exécution de la loi de programmation militaire pour l'année 2015

Ce rapport rend compte de l'exécution de la LPM actualisée en juillet 2015

Communiqué Valérie LARBAULT, Rapporteur générale du budget : rappel de quelques chiffres

Engagement du Gouvernement pour réduire l’exposition aux pesticides des travailleurs agricoles

Stéphane LE FOLL rappelle l’engagement du Gouvernement pour réduire l’exposition aux pesticides des travailleurs agricoles

A l’occasion de la publication de l’avis du 25 juillet de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) relatif à l’exposition aux pesticides des personnes travaillant dans l’agriculture, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement présente les actions du Gouvernement afin de mieux connaître et réduire les expositions professionnelles aux pesticides :

♦ Améliorer les connaissances : Le dispositif de phytopharmacovigilance, créé par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, est en place depuis le 1er juillet 2015. Il permet de caractériser les effets des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine. Par ailleurs, prévus par le 3ème plan « santé-environnement 2015-2019 », deux dispositifs de surveillance dédiés à l’estimation de la fréquence de certaines maladies dans les populations agricoles ainsi qu’à la connaissance de l’exposition des agriculteurs et de leurs familles aux pesticides ont été lancés par les ministères chargés de la santé et de l’agriculture.
♦ Renforcer la culture de la prévention : Le plan santé au travail (PST) 2016-2020 lancé en décembre 2015 par Myriam El-Khomri fait de la prévention des expositions à ces produits et l’amélioration des pratiques professionnelles des priorités.
En particulier, les travaux de normalisation des équipements de protection individuelle protégeant les travailleurs agricoles seront renforcés.
♦ Renforcer le conseil à l’utilisation des produits phytosanitaires : ce conseil a été rendu obligatoire par la loi d’avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et est encadré par un dispositif de certificat délivré aux vendeurs et applicateurs de produits phytosanitaires (Certiphyto) piloté par le ministère chargé de l’agriculture, initié dans le cadre du plan Ecophyto I.
♦ Renforcer la formation des utilisateurs des produits phytosanitaires à travers la formation initiale et professionnelle des agriculteurs et le dispositif Certiphyto.
♦ Réduire les expositions : cela passe par un encouragement à la substitution des substances les plus dangereuses, notamment par le renforcement du site substitution-cmr.fr. La baisse de 50% en dix ans du recours aux produits phytosanitaires est un objectif réaffirmé par le plan Ecophyto II. Cet axe est également majeur au sein du Plan Santé au Travail.

L’ensemble de ces actions constitue une feuille de route opérationnelle pour les services de l’Etat. Elle illustre la volonté du Gouvernement de protéger les travailleurs agricoles susceptibles d'être exposés à des pesticides dangereux. Le soutien de Stéphane Le Foll à la proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques déposée par Madame Nicole BONNEFOY, Sénatrice de la Charente, en est une démonstration.

Un plan « d’aides » au secteur des grandes cultures a été présenté par Stéphane Le Foll

Un plan « d’aides » au secteur des grandes cultures a été présenté par Stéphane Le Foll ce mercredi en Conseil des ministres (S. Le Foll, 27/07/16). 

En effet, le secteur céréalier rencontre de « grandes difficultés ». Dans un contexte de prix orientés à la baisse, du fait d’une  prévision  de  récolte  mondiale  de  céréales  à  des  niveaux historiquement élevés et à des stocks importants, les conditions climatiques défavorables du printemps conduisent à  une baisse significative des rendements, en particulier pour les céréales, qui touche  inégalement  le  territoire  et  plus  fortement  les  régions Grand-Est,  Ile-de-France,  Centre-Val-de-Loire  et  Bourgogne Franche-Comté.  Les  intempéries  ont  également  favorisé  la prolifération de maladies et de ravageurs, qui peuvent dégrader la qualité des céréales. Cette  conjoncture  fragilise  les  trésoreries  et  les revenus  des  producteurs  de  céréales,  notamment  dans les  « zones intermédiaires », où les rendements sont inférieurs à la moyenne.  
Dans ce contexte, la priorité est de permettre aux producteurs concernés de disposer de la trésorerie nécessaire à la relance d’un nouveau cycle de production. 

Concrètement :

♦ Les  dispositifs  de  garantie  des  prêts  par  BPI France  et  de  l’année  blanche  bancaire,  mis  en  place dans  le cadre du plan de soutien à l’élevage et étendus au secteur des grandes  cultures,  doivent  être  pleinement  mobilisés avec  les établissements bancaires ;

 ♦ La procédure de dégrèvement d’office de la taxe sur le foncier non bâti pour les parcelles sinistrées a été mise en place. Des délais de paiement ou des remises gracieuses des différents impôts et taxes auxquels ils  sont assujettis pourront également être prononcés pour les exploitants les plus en difficulté ; 

♦ Les producteurs en difficulté peuvent également solliciter des reports de paiement de leurs cotisations auprès de leurs caisses de MSA ; 

♦ Le gouvernement a décidé d’assouplir les conditions d'accès aux remboursements mensuels des crédits de TVA. Cette mesure vise à améliorer à court terme la trésorerie des céréaliers en leur permettant de  bénéficier d'un remboursement accéléré de TVA en 2016 ; 

♦ Le gouvernement a veillé à ce que les producteurs puissent invoquer le cas de force majeure et bénéficier  de la majorité de leurs aides quand les événements climatiques ne leur permettent pas de se conformer  aux règles de la PAC. La force majeure peut ainsi être invoquée par ces agriculteurs dans les communes reconnues en état de catastrophe naturelle et dans les communes non reconnues mais justifiant de situations climatiques comparables, recensées par arrêté préfectoral ; 

♦ S’agissant de l’implantation des cultures intermédiaires pièges à nitrates, des dérogations pourront être envisagées, dans le respect des plans d’actions régionaux de lutte contre les nitrates dans les zones  vulnérables, et, pour la PAC, de la réglementation européenne.  
Pour rappel, le gouvernement a fait de la compétitivité du secteur agricole français, notamment du secteur  céréalier,  premier producteur de l’UE et contributeur positif à la balance commerciale, une priorité : - Depuis  le 1er janvier 2016, le taux des cotisations individuelles des exploitants a baissé de façon pérenne de 7 points, en plus de la baisse de 3 points décidée en 2015 dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité ; - Entre 2014 et 2016, plus de 160 M€ de  baisse  de cotisations ont ainsi été engagés, au titre de cette mesure structurelle, pour le secteur des grandes cultures.  

♦ La mise en œuvre de la baisse supplémentaire de 7 points, prévue à l’occasion des appels à cotisations de juillet et novembre 2016 selon les caisses locales de MSA, viendra donc alléger les trésoreries des exploitants. 

 
Stéphane Le Foll établira avec les producteurs un bilan quantitatif et qualitatif de la récolte au mois de septembre 2016. Il les réunira avec les principaux assureurs pour dresser le bilan du nouveau contrat d’assurance-récolte subventionné, le « contratsocle », et envisager les éventuelles évolutions nécessaires à une meilleure diffusion de cet outil indispensable pour faire face aux aléas climatiques.  

Il présentera sur ces bases début octobre un plan de soutien au secteur céréalier.

Le Député à Avermes

A l'invitation de Pascal Maridet, Président du SCA Foot d'Avermes, Guy Chambefort a assisté à la rencontre amicale du début de saison entre l'AS Yzeure et le Football Club de Gueugnon qui se déroulait au stade à Avermes.

Guy Chambefort tient à remercier le club d'Avermes pour le moment de convivialité qui à suivi le match dans les locaux d'Isléa.

Justice-fermeté des lois et séparation des pouvoirs

« Il faut la plus grande sévérité, la plus grande fermeté » pour lutter contre le terrorisme (B. Cazeneuve, 27/07/16) : 
→ C’est pourquoi « nous avons ajouté des éléments législatifs dont nous avions grandement besoin » dès la loi du 3 juin 2016 (B. Cazeneuve, 27/07/16) : o « La perpétuité effective pour les terroristes qui sont condamnés » ; o « Un durcissement des conditions d’aménagement de peine » : « il ne peut pas y avoir d’aménagement de peine pour des individus qui sont en lien avec des groupes terroristes comme s’ils étaient des délinquants de droit commun » ;  o « Un durcissement des conditions de la détention provisoire » : « parce que ceux qui sont en détention provisoire ne peuvent pas sortir s’ils représentent un danger ».  
→ La décision concernant Adel Kermiche « a été prise avant que ces dispositions législatives ne soient adoptées » (B. Cazeneuve, 27/07/16) ; 
→ Les magistrats ont « désormais les outils pour pouvoir faire le travail qui doit être fait ». « Pour que ces individus ne soient pas dehors, il faut donner la possibilité aux juges d’instruction d’avoir des moyens juridiques qui leur permettent d’appliquer la plus grande fermeté. C’est ce que nous avons fait dans le cadre de la loi du 3 juin 2016 » (B. Cazeneuve, 27/07/16). « On a modifié des lois, maintenant elles rentrent en application » (S. Le Foll, 27/07/16). 

Dans le même temps, les magistrats doivent pouvoir continuer à travailler dans le respect de la séparation des pouvoirs :  « l’incarcération en France n’est pas une décision d’un ministre, elle n’est pas une décision d’un préfet ou alors on n’est plus dans un Etat de droit : on est dans un Etat de police où l’arbitraire est possible à chaque moment. Ce sont les juges qui décident de l’incarcération, c’est ça l’Etat de droit » (B. Cazeneuve, 27/07/16). 

 
Si nous ne respections pas ces principes, « nous sortirions de l’Etat de droit pour rentrer dans un Etat arbitraire qui serait un Etat liberticide et nous aiderions les terroristes à atteindre l’objectif qu’ils veulent atteindre, c'est-à-dire la destruction de notre modèle, la destruction de nos libertés » (B. Cazeneuve, 27/07/16).  

« On ne peut pas dire que le respect de la Constitution, des principes républicains, est une argutie juridique. Non, c’est un devoir moral, un devoir républicain ». La mise en rétention par exemple de ceux qui sont fichés S, est anticonstitutionnelle : « le Conseil d’Etat s’est prononcé, on sait ce qu’en pense le Conseil constitutionnel ». Ce serait de plus « totalement inefficace » : « si vous dites aux individus qui ne savent pas qu’ils sont surveillés qu’ils le sont, ils se dissimuleront et nous aurons à la fin plus d’attentats et moins de résultats » (B. Cazeneuve, 27/07/16).   

Enfin, rappelons que « le bracelet électronique a été évoqué [par l’opposition] comme une des solutions qui devait être appliquée à tous les fichiers S ». Or Adel Kermiche portait un bracelet électronique, et l’individu « qui a commis l'attentat à Nice n'était pas » fiché S. On voit bien ainsi « qu'il y a des mesures qui semblent évidentes qui sont portées par l'opposition, mais qui, confrontées à la réalité, sont assez vite démenties » (S. Le Foll, 27/07/16). 

Près de 12.000 places créées dans les établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées

Au début du mois de juillet, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a présenté à son conseil d'administration un bilan des créations de places dans les établissements et services pour personnes âgées et personnes handicapées au cours de l'année écoulée. Toutes catégories confondues, 11.937 places ont été créées en 2015. Leur nombre total s'élève ainsi à 961.400 places au 31 décembre.

→ Côté personnes âgées, 7.208 places - hors Pasa (pôles d'activités et de soins adaptés) et plateformes d'accompagnement et de répit non comptabilisées en places - ont été installées en 2015, pour un montant de 90,2 millions d'euros. La CNSA rappelle que l'offre de places médicosociales pour personnes âgées a pratiquement doublé depuis 2005 (+85%). Le nombre total de places en établissements et services médicosociaux pour personnes âgées s'élevait ainsi à plus de 720.400 au 31 décembre 2015 : 575.262 places en hébergement permanent, 119.095 places de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), 13.969 places d'accueils de jour, 10.861 places en hébergement temporaire et 1.286 places en unité d'hébergement renforcé (UHR).
Ce total correspond à un ratio d'un peu plus de 117 places d'établissement ou de service médicosocial pour personnes âgées pour mille personnes de plus de 75 ans, avec toutefois de forts écarts entre départements (de 54 à 194 places pour mille personnes de plus de 75 ans).
Sur la période 2016-2020, les prévisions de créations de places par les agences régionales de santé (ARS) sont de 23.222, dont près des trois quarts d'ici la fin de 2017. L'investissement correspondant est évalué à 286 millions d'euros. La CNSA estime que "cette programmation suit un rythme suffisamment élevé pour faire face à la croissance du nombre de personnes âgées jusque 2018".

→ Du côté des personnes handicapées, le nombre de places d'établissements et services installées en 2015 s'est élevé à 4.729, dont 2.526 places destinées à l'accompagnement des adultes et 2.203 pour les enfants, le tout pour un montant de 151 millions d'euros.
Au 31 décembre 2015, la France comptait ainsi 240.983 places en établissements et services médicosociaux pour personnes handicapées, dont 83.629 pour adultes et 157.354 pour enfants. Ces chiffres équivalent à 9,7 places d'établissements et services médicosociaux - exclusivement des structures médicalisées - pour mille enfants de moins de 20 ans. Comme en matière de personnes âgées, les taux départementaux varient fortement, de 5,6 à 21,6 places pour mille enfants. 
Pour les adultes, on dénombre près de 2,5 places médicalisées et 3,8 places non médicalisées pour mille personnes âgées de 50 à 59 ans. Si on raisonne par département, le niveau d'équipement médicalisé varie entre 1,3 et 5,9 places pour mille adultes âgés de 20 à 59 ans, tandis que le niveau d'équipement non médicalisé est compris entre 2,15 et 17 places pour mille adultes.
A l'horizon 2020, les ARS prévoient d'installer 10.824 places sur la période 2016-2019, dont 4.550 places dès 2016. Cet effort représentera un investissement de 421,3 millions d'euros. 

source : localtis