Le blog de Guy Chambefort

Nous les avions alertés, nous avons eu raison…

Sur les tarifs réglementés de l’électricité et du gaz

Alors que la majorité, en libéralisant le secteur de l’énergie, avait programmé la disparition à terme des tarifs réglementés, elle opère aujourd’hui un rétropédalage tardif et partiel sur cette déréglementation.

Les socialistes se sont toujours déclarés favorables aux tarifs réglementés qui protègent le consommateur : l’énergie, en tant que produit de première nécessité, ne peut être livrée au marché comme n’importe quel bien de consommation. Alors que l’on nous promettait une baisse des tarifs due à la concurrence, c’est exactement le contraire qui s’est produit. La droite, quant à elle, peine à maintenir une position cohérente et lisible sur cette question : c’est une longue histoire faite de contradictions et de reniements.

La libéralisation du secteur de l’énergie a connu un coup d’accélérateur depuis 2006 avec la privatisation de GDF et en 2008 avec la loi sur les tarifs du gaz et de l’électricité qui prévoyait la suppression des tarifs réglementés à partir de 2010. A cette occasion, la majorité et le gouvernement avaient reculé une première fois en permettant aux consommateurs qui auraient choisi la concurrence de revenir aux tarifs réglementés dans un délai de 6 mois, jusqu’au 1er juillet 2010. Les socialistes avaient alors défendu de nombreux amendements, notamment pour supprimer la date butoir de 2010 et pour restaurer pleinement les tarifs réglementés.

Une nouvelle proposition de loi UMP tendant à permettre aux petites entreprises et aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés a d’ores et déjà été adoptée au Sénat. Elle a été discutée le 11 mai à l’Assemblée : les socialistes ont voté pour, tout en « s’étonnant » de ce nouveau reniement, voire de ce nouveau ralliement…

La majorité reconnaît donc la pertinence des arguments que nous avions défendus : l’UMP est parvenue à se désavouer elle-même, et à plusieurs reprises.

Indiscrétions, indiscrétions …

Assidu !, vous avez dit assidu !

Je tiens à apporter le plus ferme démenti au chiffre de présence à l’Assemblée Nationale.

J’ai été présent 36 semaines sur une quarantaine…et non seulement 26 (selon l’article de La Montagne).

Les interventions comptabilisées peuvent être des interventions courtes, quelques mots souvent lancés à la volée (ex. c’est faux, vous êtes un menteur…), ou lorsque le Vice-Président donne la parole, fait un rappel au règlement, demande une suspension de séance…

Le chiffre de 26 correspond donc à celui de ma présence lors des commissions de la Défense fixées le mercredi et pour lesquelles un appel est réalisé… D’autres commissions de la Défense peuvent se dérouler le mardi en lieu et place du mercredi sans qu’il y ait d’appel.

On peut donc être à l’Assemblée sans être répertorié.

Si tous les 577 députés affichaient plus de 3 000 interventions courtes cela ferait 1 773 000 interventions ajoutées aux 546 996 interventions longues.

Diable !...

Révéler un secret : Hortefeux « arrache le barreau » !

Il a arraché le barreau de Balbigny. Peut-on faire croire de telles stupidités…

Et en plus il est désolé de ne pas avoir prévenu son équipe ! Pour ceux que les histoires secrètes intéressent, relire celle du barreau Lyon-Balbigny...déclaré d’utilité publique… en 2003 !     

Le statut pénal du chef de l'Etat examiné en express par les députés

Les députés ont rapidement examiné mardi le projet de loi organique qui organise la procédure de destitution du chef de l'Etat prévu par la réforme constitutionnelle de 2007.

Le vote solennel de ce texte aura lieu le 24 janvier.

Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a salué la solution retenue qui, notamment, "encadre la procédure afin qu'elle ne soit pas utilisée à des fins dilatoires ou partisanes".

En 2007, la réforme constitutionnelle a fait disparaître la vieille notion de "haute trahison" pour établir une immunité pendant le mandat mais instaurer une possible "destitution" en cas de "manquement manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat".

Cette procédure serait alors déclenchée devant le Parlement réuni en "Haute Cour". Celle-ci, présidée par le président de l'Assemblée Nationale, "statue dans un délai d'un mois, à bulletins secrets, sur la destitution". Sa décision, devant être prise à la majorité des deux tiers, est d'effet immédiat.

Le texte examiné mardi apporte des précisions de procédure.

Selon ce texte, la proposition de résolution pour réunir la Haute Cour doit recueillir la signature "d'au moins un dixième des membres de l'Assemblée" devant laquelle est déposée la proposition. Elle passera par le filtre de l'organe exécutif de chaque chambre (bureau).

Un parlementaire ne pourra être signataire que d'une seule proposition de résolution au cours du mandat présidentiel afin de diminuer les manoeuvres à caractère purement partisan, selon une modification à l'initiative de Jean-Jacques Urvoas (PS) votée en commission.

Frédérique Massat (PS) a estimé qu'il "n'aurait jamais vu le jour sans les socialistes au Sénat". Le Sénat de gauche a en effet adopté mi-novembre un texte similaire. "Pourquoi avoir attendu que le mandat du locataire de l'Elysée touche à sa fin?", a interrogé Marc Dolez (PG).

La condamnation historique de l'ancien président Jacques Chirac à deux ans de prison avec sursis avant Noël avait ravivé le débat sur le statut pénal du chef de l'Etat. L'écologiste François de Rugy l'a expressément évoquée au cours du débat: "ce qui a choqué à coup sur c'est l'extrême lenteur de cette affaire".

Source : Afp

Nous les avions alertés, nous avons eu raison…

Sur la suppression de la publicité

Sans aucune concertation, le Président Sarkozy a annoncé, lors de ses vœux à la presse en 2008, la suppression de la publicité sur la télévision publique, après 20 h dans un premier temps et dans sa totalité fin 2011. Le socialistes avaient alors dénoncé les évidents problèmes de financement que cette décision unilatérale posait –un manque-à-gagner de 450 millions d’euros- et le cadeau fait aux grandes chaînes de télévision privées.

Or, le 7 avril dernier, le Président du groupe UMP Jean-François Copé a finalement opéré un rétropédalage sur cette question en souhaitant revenir sur la suppression de la publicité avant 20h, dont le coût supplémentaire serait de 200 millions d’euros. Les socialistes ont donc fini par obtenir gain de cause. Voilà une prise de position inattendue mais raisonnable, qui alourdit, s’il en était encore besoin, le climat qui règne au sein de la majorité et au sommet de l’Etat : cette nouvelle cacophonie rend décidément bien peu lisible et cohérente l’action du gouvernement et de sa majorité.

Sur les pas de Guy Chambefort

Hier, mardi 17 janvier 2012, nous avons accompagné Guy Chambefort à Paris.

A 6h30, nous prenons le train à Moulins. Arrivés à 9h00 gare de Bercy, nous prenons rapidement et sans encombre un métro direction l'Assemblée Nationale.

Nous laissons Guy Chambefort qui part assister à diverses commissions.

A 12h30, tout le groupe se retrouve au restaurant de l'Assemblée. Guy Chambefort nous résume sa matinée bien remplie. Les réunions officielles ont succédé à celles plus informelles et au travail individuel dans le bureau. Nous croisons plusieurs Députés de Droite comme de Gauche.

A 15h00, Bernard Accoyer ouvre la séance de questions au gouvernement. Temps réservé où l'ensemble de la population peut voir ses Députés en activité grâce à la télévision. La séance est agitée, l'actualité est brûlante.

Les Députés de Droite encensent le Gouvernement. Les Députés de Gauche posent des questions sur des points de désaccord auxquels le gouvernement évite de répondre.

A 16h10 les questions au gouvernement s'achèvent, mais le travail des Députés n’est pas terminé. Guy Chambefort part assister à d’autres réunions et différents votes. Hier se déroulait celui sur Projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature.

Le groupe se retrouve ensuite gare de Bercy et nous retournons dans l’Allier.

C. Guéant tente d’étouffer les scandales de l'IGS par l'intimidation

Nous les avions alertés, nous avons eu raison…

Sur le conflit d’intérêt

Être à la tête du ministère du budget et de la trésorerie d’un parti est un mélange des genres inacceptable. Distinguer les partis de l’Etat  est au fondement de notre éthique républicaine. « La République irréprochable » est celle qui appartient à tous sans connaître la mainmise d’un parti, et qui marque son action du sceau de la transparence. En ce sens, ces deux fonctions sont profondément incompatibles : on ne peut gérer en même temps l’intérêt général et des intérêts particuliers. Depuis de longs mois, les socialistes dénoncent la double casquette du ministre Woerth, à la fois en charge des finances de la France, et de celle de l’UMP. Dès 2009, Christian Eckert, député de Meurthe-et-Moselle, interpellait à ce propos le gouvernement, qui n’avait alors répondu que par le mépris.

Puis est venue l’Affaire Bettencourt : en éclaboussant le gouvernement, elle a mis en lumière une incompatibilité qui, en favorisant l’opacité, sème le doute et instaure la suspicion. Le 12 juillet, lors de son intervention, le Chef de l’Etat a pudiquement « conseillé » au ministre Woerth d’abandonner ses fonctions de trésorier de l’UMP.

Il aura fallu à Nicolas Sarkozy plus de 3 ans pour reconnaître le caractère choquant d’un tel cumul : pourquoi avoir balayé d’un revers de main cette question pendant des mois pour, finalement, reconnaître qu’il y avait là une incompatibilité majeure ?

Etude sur le temps de travail COE-Rexecode : une méthode contestée, des résultats erronés

L’institut COE-REXECODE, réunissant parmi ses membres de grandes entreprises et des organisations patronales, a publié une étude qui révèlerait la faible durée de travail des salariés français en comparaison avec les autres pays européens. Cette étude s’inscrit dans une longue série de présentations fallacieuses du temps de travail effectué par les Français et chacun aura bien compris que, de manière sous-jacente, il s’agit à nouveau de critiquer les 35 heures, en amont de la campagne présidentielle.

Cette pseudo-étude est une imposture. Il s’agit là encore d’une opération de communication qui vise à stigmatiser le monde du travail à l’approche du sommet social du 18 janvier.

Alors que, selon l'OCDE, la durée hebdomadaire moyenne effective du travail de l'ensemble des actifs français s'élève à 38 heures, nettement supérieure à celle de nos voisins Allemands (35,7 h), Suédois (36,3 h) ou Néerlandais (30,6 h), et que la durée annuelle de travail effective sur l'ensemble des travailleurs est de 1 554 heures pour la France, 1 390 pour l'Allemagne et 1 378 pour les Pays-Bas, l’institut COE Rexecode arrive à la conclusion inverse.

Pour atteindre artificiellement ce résultat, l’institut COE-REXECODE exclut de son calcul les salariés à temps partiel, qui sont bien plus nombreux en Allemagne qu’en France. Si on les réintègre, les Allemands travaillent en fait moins que les Français. La réduction du temps de travail s'est faite en France par une baisse de la durée légale négociée, contrairement à de nombreux pays européens où elle est passée principalement par la hausse du temps partiel, ce qui est une forme plus brutale d'ajustement.

"Quel sens a la durée du travail à temps plein aux Pays Bas quand la moitié des salariés sont à temps partiel!".

"La durée du travail a continué à diminuer en Allemagne après 2002, alors qu'elle augmentait à nouveau fortement en France", a poursuivi le député.

Alors que le gouvernement propose une taxe sur les transactions financières...

Les députés socialistes ont proposé 9 fois l’instauration d’une taxe sur les transactions financières

« Au cours des 18 derniers mois, nous avons proposé 9 fois l’instauration d’une taxe sur les transactions financières. A chaque fois, aucun député de la majorité ne l’a voté » analysait le député socialiste Christian Eckert lors des questions d’actualité du 10 janvier 2012. Que cette annonce intervienne en fin de mandat ne trompe personne. Plus le temps passe et plus la litanie des annonces gouvernementales ressemble à la liste des errements et des lacunes de la politique menée depuis 2007.

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 17 janvier 2012

9h30 : Questions orales sans débat

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Election d'un juge de la Cour de Justice de la République

-          Vote solennel sur le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines : Dominique RAIMBOURG

         

-          Point après CMP réussie du projet de loi organique sur la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire : Dominique RAIMBOURG

          

-          Projet de loi organique sur l'application de l'art. 68 de la Constitution : Jean-Jacques URVOAS

-          Proposition de loi du Sénat sur l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle : Monique BOULESTIN

-          Proposition de loi du Sénat sur le renforcement éthique du sport et des droits des sportifs : Valérie FOURNEYRON

-          Projet de proposition de résolution sur le renforcement du contrôle démocratique en matière d'affaires européennes : Christophe CARESCHE, Elisabeth GUIGOU

    

-          Point sur les textes de la journée réservée du groupe SRC du 16 février.

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Election d’un juge de la Cour de Justice de la République

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi organique sur la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire

-          Projet de loi organique sur l’application de l’article 68 de la Constitution

17h30 : réunion de la commission Défense

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi

Mercredi 18 janvier 2012

9h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

10h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Examen du rapport d’information sur la mise en œuvre et le suivi de la réorganisation du ministère de la défense (MM. Bernard CAZENEUVE et François CORNUT-GENTILLE, rapporteurs).

    

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de loi sur l'exercice des professionnels de santé étrangers : Catherine LEMORTON

         

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi organique sur le remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle : Jean-Jacques URVOAS

         

-          Texte de la CMP modifié ou nouvelle lecture sur la proposition de loi relative à la protection de l'identité : Serge BLISKO

         

-          Proposition de loi sur la sanction de la violation du secret des affaires : Jean-Michel CLÉMENT

         

-          Projet de proposition de loi tendant à dédier la chaîne France 4 du groupe France Télévisions à la jeunesse : Martine MARTINEL

         

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Eventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille

-          PPL sur l’exercice des professionnels de santé étrangers

-          PPL, Sénat, sur le renforcement éthique du sport et des droits des sportifs

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Perte du AAA : M. Fillon se défausse de ses responsabilités.

Les efforts du Premier ministre pour minimiser la dégradation du AAA de la France, pourtant considéré par M. Sarkozy comme « le trésor national » à défendre coûte que coûte, sont pathétiques. L’honneur d’un gouvernement est d’assumer ses échecs et d’en tirer les conséquences. M. Fillon a manqué à cette dignité. Toute son intervention a consisté à se défausser de ses responsabilités pour dénigrer François Hollande et l’opposition qui depuis cinq ans n’ont cessé de mettre en garde contre la faillite auquel nous conduisaient les choix hasardeux de MM. Sarkozy et Fillon.

Mais le plus accablant pour les Français est d’entendre le Premier ministre leur dire que tout va continuer comme si de rien n’était. Qu’on va aller encore plus loin, encore plus fort dans cette politique de gribouille qui nous a jetés dans la récession, le surendettement et la dégradation.

Les « réformes structurelles » et « les ajustements » que nous annonce M. Fillon pour le sommet social, la TVA à 24%, la fin de la durée légale du travail, sont la nouvelle tunique d’un troisième plan d’austérité qui fera porter aux Français le prix de la dégradation du pays, comme c’est le cas depuis 5 ans. Ni la justice, ni la croissance, ni le redressement productif ne sont à l’ordre du jour sarkozyste.

N’est pas de Gaulle qui veut. Non seulement le pouvoir se fait désormais dicter sa politique dans les agences de notation, mais il n’a plus la crédibilité pour parler d’égal à égal avec l’Allemagne afin d’opérer la nécessaire réorientation des choix européens.

Que penser également du Président de la république qui préfère parler de son opposition avec le PS que parler de réformes pour endiguer la crise.

Quand un pouvoir faillit à ce point, quand il est impuissant à rassurer son peuple, ses partenaires et les investisseurs, l’intérêt national est d’en changer maintenant.

 

(Dessin Deligne)

L'Assemblée appelée à voter la construction de 24.000 places de prison d'ici 2017

Le projet de loi de programmation sur l’exécution des peines fixe des objectifs à fin 2017. Le ministre de la Justice Michel Mercier a appelé l'Assemblée nationale à programmer la création de 24.000 nouvelles places de prison pour tenter de réduire le surpeuplement carcéral, un objectif refusé par la gauche qui a accusé le gouvernement de remplir les prisons sans diminuer la délinquance.

Le garde des Sceaux s'exprimait à l'ouverture du débat sur le projet de loi sur l'exécution des peines, qui vise à réduire à 35.000 en 2017 le nombre de peines en attente d'exécution, contre 87.000 au 31 décembre dernier, selon le dernier bilan qu'il a dévoilé à la tribune.

D’autre part des prisons à sécurité allégée doivent être dédiées aux personnes purgeant de courtes peines. Concernant la récidive, ce projet de loi prévoit la création de trois nouveaux Centres nationaux d’évaluation pour les condamnés à une longue peine, afin de mieux évaluer leur profil.

Le coût de la mise en place de ce projet de loi a été fixé à 3,57 milliards d’euros par le rapporteur UMP Jean-Paul Garraud, la construction des places de prisons devrait coûter à elle seule 3 milliards d’euros.

Le texte prévoit également d’augmenter le nombre d’experts psychiatres judiciaires pour mettre en place un « régime de détention adapté ».

"C'est une fuite en avant pour masquer votre échec : plus de prisons, mais plus de délinquance", a rétorqué le socialiste Dominique Raimbourg, qui a souligné que le nombre de détenus pour 100.000 habitants était passé de 75 à 100 en dix ans.

Dominique Raimbourg a plaidé en revanche pour une politique de "déflation carcérale", en soulignant, à l'instar de Marc Dolez (Parti de gauche) que "toutes les études montrent que pour prévenir la récidive, il faut mieux purger sa peine en milieu ouvert".

"Il faut ne pas incarcérer au-delà des places disponibles, et pour cela accélérer la sortie des détenus en fin de peine", a estimé M. Raimbourg.

Un amendement "prévoit qu'en cas de placement sous contrôle judiciaire pour des crimes ou délits violents ou de nature sexuelle, la justice informe les responsables des établissements scolaires de cette mesure et de la nature des faits commis".

Source : Afp

Semaine du 16 janvier 2012 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Discussion de 2 projets de loi organique et de 4 propositions de loi :

- projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire - voir dossier 

- projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution (nos 3071-3948) - voir le dossier 

- projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle 

- proposition de loi relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un État non membre de l'Union européenne (no 4105) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle (no 4065) - voir le dossier 

- proposition de loi relative à la protection de l'identité 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs (no 3466) - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

- projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines - voir le dossier 

Élection, par scrutin secret, dans les salles voisines de la salle des séances, d'un juge suppléant de la Cour de Justice de la République 

Prévention de l'addiction aux jeux : participation accrue des opérateurs

Les opérateurs de jeux se verront imposer un taux minimum de participation à des actions de prévention sur l'addiction aux jeux, selon un amendement PS adopté mercredi en commission dans le cadre d'une proposition de loi sur l'éthique du sport.

Cet amendement socialiste a été adopté par la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée en l'absence de voix suffisantes de la majorité, selon une source parlementaire.

L'opérateur "consacre au moins 0,5% de son chiffre d'affaires à des actions directes de prévention, de soins et de recherche labellisés par le ministre de la Santé", selon cet amendement. Un autre amendement PS visant à limiter "la communication de ces sites internet sur les offres commerciales" a aussi été adopté, a-t-on appris de même source.

Cette proposition de loi, adoptée par le Sénat le 30 mai 2011, vise à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs, en permettant notamment la pénalisation de la corruption liée aux paris sportifs.

Elle doit être examinée en séance le 19 janvier.

Le ministre des Sports David Douillet avait demandé mardi aux députés d'imiter les sénateurs, en adoptant à leur tour à l'unanimité cette proposition de loi.

Une adoption sans amendement de ce texte, adopté à l'unanimité moins l'abstention du groupe CRC-SPG (communiste et parti de gauche) en mai au Sénat et soumis au vote de l'Assemblée nationale le 19 janvier, permettait d'envisager son application avant la fin de la législature et les prochaines élections.

Source : Afp

Le point de la semaine du 16 janvier 2012 !

Sur le terrain - voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Le Fouquet’s est une brasserie populaire

Message à « toutes les mauvaises langues » affirmant que le Fouquet’s est un restaurant « huppé ». C’est une erreur.

Christian Estrosi, maire de Nice nous apporte un démenti formel. Le Fouquet’s est une brasserie populaire….

Oui, vous avez bien lu et ceux qui ne croient pas ses écrits regarderont cette vidéo (vers 4 min 20'').

Christian Estrosi maire UMP de Nice et Président de la métropole Nice Côte d'Azur s’insurge contre les accusations portée par l’opposition depuis 2007.

« C'est indigne de reprocher au président de la République d'être allé dans une brasserie populaire des Champs-Elysées » le soir de sa victoire à la présidentielle de 2007.

Pour la défense de ce roi du pouvoir d’achat, plusieurs Député UMP se sont exprimés, Claude Goasguen affirme, certes un peu ironiquement, que tout dépend de la définition du mot « peuple ». Lionnel Luca déclare au micro de Rue 89 que le Fouquet’s n’est fermé à personne et qu’il suffit de se donner les moyens…

Chacun méditera sur ces réflexions. On comprend néanmoins maintenant pourquoi Nicolas Sarkozy dont l’un des thèmes de campagne était le pouvoir d’achat se vante d’avoir un bon bilan alors que celui-ci s’est effondré depuis qu’il est au pouvoir. L’UMP n’a semble t-il pas les mêmes notions de l’argent que la plupart d’entre nous et n’ont pas conscience de la réalité.

Notez que les menus sont à partir de 78€.

Vœux de Luc Chatel : le gouvernement défendrait-il une réforme de l’arithmétique ?

Alors que l’on aurait pu espérer de l’humilité de la part du Ministre en charge de la liquidation de l’école de la République, Luc Chatel s’est adonné lors de la présentation de ses vœux à la presse à un nouvel exercice d’autosatisfaction et de déni de la réalité objective du bilan de son gouvernement :

● Pour Luc Chatel, le système éducatif français serait sur la bonne voie, celle de l’amélioration des résultats de nos élèves. Il est bien le seul à le penser. Toutes les études sérieuses, qu’elles soient menées par l’OCDE, la Cour des comptes ou le Haut Conseil de l’Education, sont unanimes et attestent au contraire d’un grave recul de la France en matière éducative : entre 2000 et 2009, les élèves français sont passés, dans les enquêtes PISA, de la 12e à la 18e place en lecture ; entre 2003 et 2009, de la 13e à la 16e place en mathématiques ; en fin de collège, la proportion des élèves les plus faibles a, quant à elle, augmenté de 15 % à 17,9 % entre 2003 et 2009 ; le taux de scolarisation des enfants de moins de 3 ans s’est effondré, passant en 5 ans de 35 % à 11%, faute de capacités d’accueil suffisantes.

● Luc Chatel, par le biais d’un artifice budgétaire, prétend que son gouvernement a, en un quinquennat, revalorisé de 18% les salaires d’entrée dans le métier des enseignants. En réalité, ils ont dû se contenter d’un petit rattrapage de 5%. Et surtout, pour l’immense majorité des enseignants, il n’y a eu aucune augmentation du pouvoir d’achat !

Chacun voit à quel point la dégradation de l’éducation nationale et la nécessité de le réformer profondément rendent indispensable la recréation de postes. Pour Luc Chatel, cela serait insoutenable pour nos finances publiques… à horizon d’un siècle. Oublierait-il que le projet avancé par l’UMP s’engage à augmenter de 20 milliards € le budget de l’Education nationale sur 5 ans ?

Le Ministre de l’Education nationale multiplie les contrevérités. Il persiste toutefois à confondre additions et soustractions.

Source : PS

Nous les avions alertés, nous avons eu raison…

Reconnaissance des pièces d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance.

Alerté par les députés du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), le gouvernement a fini par reconnaître les difficultés rencontrées par les Français nés à l’étranger ou nés de parents étrangers pour le renouvellement de leurs pièces d’identité. Le problème n’est toujours pas résolu pour autant…

Chronologie des événements

- Le 13 octobre 2009, le député socialiste Jean Glavany pose une question d’actualité au gouvernement pour l’interpeller sur la situation d’un soldat d’origine sénégalaise ayant servi en Afghanistan qui se voyait soudainement contester la nationalité française.

- Plusieurs dizaines de questions écrites sont adressées par les députés du groupe SRC au ministre de l’Intérieur.

- Le 11 janvier 2010, Jean-Marc Ayrault, président du groupe SRC adresse un courrier au Premier Ministre, l’alertant sur les conséquences d’une réglementation « inutile et humiliante ».

- Le 12 janvier 2010, le député socialiste Serge Blisko pose une question d’actualité au gouvernement, réclamant que soit enfin mis un terme à cette situation inacceptable. Le ministre de l’Intérieur reconnaît les difficultés auxquelles sont confrontés certains Français qui souhaitent renouveler leur carte nationale d'identité et indique que des instructions ont été adressées aux préfets afin de clarifier la situation, par le biais d’une circulaire du 2 décembre 2009.

- Le 10 février 2010, la députée radicale de gauche (groupe SRC) Annick Girardin pose à son tour une question d’actualité au gouvernement : Brice Hortefeux admet qu’il reste encore « ici ou là », quelques « tracasseries »…

- Le 25 janvier 2010, le Premier Ministre répond au courrier de Jean-Marc Ayrault, réaffirmant que la rigueur accrue dans la vérification de la nationalité française des demandeurs est due à la mise en place, en 1995, de la carte d’identité sécurisée dont le principal objectif était la lutte contre les fraudes à l’identité. Il indique avoir demandé au ministre de l’Intérieur de confirmer les instructions auprès des Préfets afin que le certificat de nationalité ne soit pas systématiquement demandé et de s’appuyer, quand la situation le permet, sur la « possession d’état de Français » pour délivrer une carte nationale d’identité.

- Le 1er mars, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, et celui des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, adressent une nouvelle circulaire aux préfets, ambassadeurs et consuls pour simplifier de façon "radicale" les démarches de renouvellement des papiers d'identité. Mais la situation reste à ce jour inchangée pour les demandeurs, dont les témoignages continuent d’affluer.

- A l’initiative du député socialiste Jean-Pierre Dufau, le groupe SRC décide de défendre, le 20 mai 2010, une proposition de résolution pour une égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français, sans distinction d’origine ou de lieu de naissance.

Demain

- Les voeux surprenant de Luc Chatel

- Histoire d'une brasserie populaire

Un 11 novembre élargi pour rassembler "tous les morts pour la France"

La transformation du 11 novembre en une journée d'hommage à "tous les morts pour la France" va être votée mercredi par les députés qui, examinant le texte mardi, ont souhaité établir "une filiation entre les générations du feu", de la Grande guerre à l'Afghanistan

Un projet de loi en ce sens avait été annoncé le 11 novembre dernier par le président de la République lors des cérémonies à l'Arc de triomphe.

Un texte concis - deux brefs articles -, qui constitue cependant "un grand événement dans notre vie nationale", a estimé le ministre de la Défense, Gérard Longuet, en ouvrant les débats.

Evoquant les deux légionnaires français morts le 29 décembre en Afghanistan, le ministre a souligné qu'"il ne s'agit pas simplement d'une loi de la mémoire", mais également d'"une loi de l'actualité".

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, Marc Laffineur, a justifié notamment la rénovation des cérémonies par "la nécessité d'honorer la 4è génération du feu". "Depuis la fin de la guerre d'Algérie, plus de 600 militaires sont morts pour la France", a-t-il rappelé, lors des opérations extérieures (Opex), au Liban, en ex-Yougoslavie ou en Afghanistan.

Le texte, qui doit être voté mercredi lors d'un scrutin public par les députés, avait été accueilli avec inquiétude par les associations d'anciens combattants, qui craignaient de voir disparaître d'autres dates commémoratives.

Le gouvernement a dû les rassurer en précisant qu'"aucune commémoration ne sera supprimée", notamment les cérémonies du 8 mai célébrant la victoire des alliés en 1945, ou les journées d'hommage aux morts en Algérie ou en Indochine.

La députée socialiste Patricia Adam s'est toutefois étonnée que le projet de loi soit examiné selon la procédure d'urgence à quatre mois de l'élection présidentielle, estimant que le texte "n'est pas sans arrière pensée".

Très critiques, les élus communistes ont souligné pour leur part "la spécificité" de la première Guerre mondiale et souligné les risques d'"un déséquilibre" de la mémoire.

Avec l'accord du gouvernement, les députés ont adopté un article additionnel, soutenu par les élus UMP et Nouveau centre, qui rend notamment obligatoire l'inscription sur les monuments aux morts du nom des soldats morts en opération extérieures. Une inscription laissée jusque là à la discrétion des maires.

Vingt-six soldats français sont morts au combat en 2011 en Afghanistan. Il est important que ces missions et leurs risques "soient présents dans notre quotidien", a souligné la députée UMP Françoise Hostalier.

Marc Laffineur s'est félicité que lors du débat en commission de la Défense "aucun vote ne s'est élevé contre le projet de loi" et a souhaité que les questions liées à la mémoire échappent "aux clivages partisans".

Source : Afp

 

Nous les avions alertés, nous avons eu raison…

Sur le bouclier fiscal

Depuis sa mise en place en 2007, le Groupe SRC combat le bouclier fiscal, pêché originel du gouvernement de Nicolas Sarkozy, inefficace économiquement, injuste socialement et très coûteux pour nos finances publiques.

Les 585 millions d’euros que cette mesure a coûtés sur l’année 2009 ont profité à 99 % aux  16 350 contribuables les plus fortunés. Elle ne se justifie pas non plus par son objet prétendu, celui de faire revenir les capitaux des contribuables fortunés : elle s’est révélée totalement inefficace en la matière.

La crise a rendu le bouclier fiscal encore plus inopportun. Alors que le chômage s’accroît, que la précarité augmente et que le pouvoir d’achat des ménages est en berne, le maintien de cette mesure apparaît aux yeux des Français comme une provocation insupportable.

Aujourd’hui, alors que les Français ont exprimé lors des élections régionales une aspiration à plus de justice sociale et fiscale, de nombreux députés UMP, plus éclairés que le gouvernement, commencent enfin à ouvrir les yeux et à demander l’abrogation du bouclier fiscal, se rendant ainsi tardivement à nos raisons. Il était temps.

TVA sociale et temps de travail : "cambriolage démocratique" dénonce Ayrault

Le président des députés PS Jean-Marc Ayrault a estimé mardi, en marge de ses vœux à la presse, que le gouvernement faisait "un cambriolage démocratique" à 100 jours de l'élection présidentielle en voulant faire voter des réformes sur la TVA sociale ou le temps de travail.

"Tous ces projets de loi qui arrivent à la dernière minute, cela dépasse l'entendement ! Je vais appeler cela une sorte de cambriolage démocratique", a dénoncé Jean Marc Ayrault devant la presse à l'Assemblée.

Selon une source proche du groupe UMP, confirmée dans l'entourage du Premier ministre mardi, François Fillon a déclaré devant les députés UMP que le gouvernement souhaitait qu'une "réforme législative" permette aux entreprises de conclure des accords revenant sur le temps de travail.

"Ces gens-là sont au pouvoir depuis 2007, et bien avant 2007 ils avaient tapé sur le temps de travail, et ils n'ont rien fait ! Tout cela relève de la gesticulation à la veille de l'élection", a ajouté le chef de file des députés socialistes.

Et, a-t-il estimé en réaction au projet gouvernemental d'instaurer une TVA sociale, "la TVA va être une attaque frontale contre le pouvoir d'achat".

"On a l'impression que chaque jour Nicolas Sarkozy, François Fillon et les autres inventent une nouvelle mesure pour faire le débat autour. Mais ils ont un bilan à présenter et ils ont échoué!", a-t-il lancé.

"Il n'y a qu'une solution, c'est que les Français se prononcent", a-t-il affirmé.

Source : Afp

Nicolas Sarkozy le conservateur

Sur la proposition de François Hollande de supprimer le quotient familial, taxée de "pure folie" par le chef de l'Etat, Jean Marc Ayrault a jugé que Nicolas Sarkozy était "une fois de plus un conservateur" alors qu'il "se présente toujours comme un réformateur".

A l'occasion de ses vœux, "les derniers en tant que président de groupe", le député-maire de Nantes a affirmé que "la France ne peut pas se payer le luxe d'un second mandat de Nicolas Sarkozy".

"Le bateau France ne peut pas se laisser diriger au milieu des icebergs par un capitaine sans direction et sans courage". "Nicolas Sarkozy s'est beaucoup agité, confondant action et spectacle", a-t-il continué.

Invité à commenter l'initiative d'Eric Cantona sur le mal-logement, M. Ayrault a évoqué, comme l'a fait Michel Sapin, chargé du projet présidentiel de François Hollande, l'augmentation le plafond du livret A. "C'est une des pistes, il y a en d'autres", a-t-il ajouté.

En France, la construction de logements sociaux est financée notamment par le livret A.

Source : Afp

L'Assemblée a voté les modalités du référendum "d'initiative partagé"

Les députés ont voté mardi les modalités d'application du dernier volet de la réforme constitutionnelle de 2008 : le référendum "d'initiative partagée" entre parlementaires et citoyens, jugé difficile à mettre en œuvre par l'opposition et certains députés UMP.

Le texte a été voté à une grande majorité (284 pour, 30 contre). Le PS a décidé de s'abstenir, le PCF a voté contre.

La discussion du texte, juste avant la trêve de Noël, avait permis à des députés de droite et de gauche de faire voter, contre l'avis du gouvernement, un amendement symbolique. Celui-ci concerne les référendums locaux, destiné à faciliter le rattachement éventuel de la Loire-Atlantique à la Bretagne en passant outre à l'avis de la région Pays de la Loire.

Le projet de loi sera transmis au Sénat et s'il n'est pas voté conforme, il devra faire un second aller-retour entre les deux chambres en moins d'un mois et demi, avant la suspension des travaux parlementaires fin février-début mars.

Selon la réforme constitutionnelle, l'initiative du référendum devra prendre la forme d'une proposition de loi présentée par au moins un cinquième des membres du Parlement, soit 185 députés ou sénateurs. Une fois jugée recevable par le Conseil constitutionnel, celle-ci devra recueillir le soutien d'un dixième du corps électoral, soit 4,5 millions de personnes.

Aux termes du texte voté mardi, le Parlement disposera d'un an pour examiner la proposition de loi ainsi présentée à la fois par des parlementaires et des citoyens. S'il ne l'a pas fait une fois ce délai expiré, un référendum sur la proposition de loi devra se tenir sur convocation du président de la République dans les quatre mois qui suivent.

Michel Diefenbacher (UMP) a défendu un texte qui "assure aux citoyens la meilleure protection de leurs droits et de leurs libertés". Il a évoqué "la lourdeur" et "longueur" de la procédure, 23 mois incompressibles, mis en avant par des députés au cours du débat.

"Comment aller plus vite dès lors qu'un temps raisonnable est indispensable pour que 185 parlementaire s'engagent (...) que 4,5 millions d'électeurs soutiennent l'initiative, que le Conseil constitutionnel vérifie (...)?"

Partisans d'un référendum d'initiative populaire, comme en Suisse, certains députés membres du collectif de la Droite populaire, comme Lionnel Luca, avaient critiqué lors des débats la difficulté de mettre en oeuvre le texte.

"Afin de donner la parole aux Français, il faut faire de l'initiative populaire un droit civique en permettant à un million d'électeurs français de décider de l'organisation d'un référendum", ont de nouveau estimé mardi les membres de ce collectif dans un communiqué.

Ils ont souhaité par ailleurs que la campagne permette d'ouvrir "le débat sur ce sujet majeur afin de franchir une étape supplémentaire dans l'instauration de cette nouvelle forme de démocratie directe".

Jacques Valax (PS) a déploré que "la mise en œuvre n'aboutisse que très rarement à l'organisation d'un référendum" et regretté que le texte n'ait pas été "assoupli" et "enrichi". "Nos espoirs sont déçus", a-t-il lancé.

Patrick Braouezec (apparenté PCF) a dénoncé un "texte alibi" qui se fonde "sur une vision archaïque de notre démocratie et de ses institutions politiques" avec des "seuils inatteignables".

Source : Afp

Nous les avions alertés, nous avons eu raison…

Sur la Taxe Carbone

La Taxe Carbone, hier défendue avec beaucoup d’ardeur par le gouvernement, a été suspendue par le Président de la République. Depuis le départ, les socialistes dénonçaient une mesure mal ficelée et mal pensée : faire payer les ménages et non les entreprises est une rupture manifeste d’égalité, inacceptable sur le plan social.

Le Conseil Constitutionnel, en censurant cette mesure ne s’y est d’ailleurs pas trompé. Depuis le camouflet qu’a connu la majorité à l’occasion des élections régionales, la Taxe Carbone a été liquidée, emportant avec elle nombre des ambitions écologiques du gouvernement.

Une nouvelle fois, le gouvernement a fini par se ranger aux arguments de l’opposition.

Cahuzac (PS) : "supprimer le système injuste" du quotient familial en le "modulant"

Le président PS de la commission des Finances à l'Assemblée nationale Jérôme Cahuzac a déclaré mardi à Europe 1 qu'il fallait "supprimer" le système "injuste" du quotient familial en "le modulant", suggérant que François Hollande et Manuel Valls disaient la même chose.

"Entendons nous sur les mots et évitons les faux débats", a-t-il déclaré après que le candidat du PS eut assuré qu'il ne supprimerait pas cet avantage fiscal pour les familles, contrairement aux propos de son directeur de la communication Manuel Valls.

"Le quotient familial, c'est une enveloppe, 10 milliards d'euros. Cette enveloppe est maintenue au profit de la politique familiale. Le quotient familial, c'est aussi une distribution de cette enveloppe, qui se fait de manière particulièrement injuste car plus vous avez de revenus, plus vous avez bénéficié d'une aide au titre de cette enveloppe", a ajouté le responsable de la fiscalité dans l'équipe de campagne de M. Hollande.

"Si Manuel Valls parle de suppression, c'est parce qu'il veut, par la réforme, aboutir à une distribution qui soit juste. Et si François Hollande parle de modulation, c'est parce qu'il estime que cette enveloppe doit être distribuée selon des critères transparents et compréhensibles".

"Il faut donc moduler, c'est ce que dit François Hollande. Il faut donc supprimer, c'est ce que dit Manuel Valls, il faut supprimer un système injuste en le modulant pour le rendre juste".

Il a aussi déploré que "le candidat Nicolas Sarkozy" fasse "semblant de croire que l'enveloppe de 10 mds d'euros serait supprimée. Cela est hors de question", a assuré Jérôme Cahuzac.

S'agit-il de fausses notes dans la communication ? C'est "la faute à ceux - j'en fait sûrement partie - qui se sont exprimés de manière ambiguë. Je m'efforce de corriger cette ambiguïté si ambiguïté il y a", a-t-il souligné.

Dans un communiqué, Delphine Batho, l'une des porte-parole de la campagne, a affirmé que "la droite ne défend(ait) pas les familles, elle défend les avantages fiscaux d'une petite minorité de privilégiés, ce qui est bien différent".

"Les familles qui n'ont aujourd'hui aucune aide au travers de la fiscalité ne demandent pas l'assistanat, mais l'égalité et la justice. C'est ce qu'apportera la modulation du quotient familial proposée par François Hollande afin que ce système soit moins inégalitaire et soutienne toutes les familles", ajoute-t-elle.

Source : Afp

Prothèses PIP : Bapt "bluffé par une entreprise d'escroquerie extraordinaire"

Le député PS Gérard Bapt, rapporteur spécial de la mission Santé à l'Assemblée nationale, qui a pris connaissance lundi au siège de l'Agence des produits de santé (Afssaps) du dossier des prothèses mammaires PIP, s'est dit "bluffé par une entreprise d'escroquerie extraordinaire".

Le député, qui a salué la "coopération" dont ont fait preuve les responsables de l'Afssaps, a qualifié sa visite d'"instructive et passionnante".

Selon lui, sans les dénonciations de salariés de la société PIP et "la perspicacité" de l'inspecteur de l'Afssaps qui s'est rendu sur place en 2010, la fraude n'aurait pas pu être découverte.

Gérard Bapt s'est en revanche jugé "effrayé" par la sous-notification de ruptures des prothèses de la part des chirurgiens. "Il y a eu très peu de notifications à l'Afssaps", a-t-il déclaré à l'AFP.

"Peut-être y a-t-il eu un retard à l'allumage de l'Afssaps, mais seulement de quelques mois", a ajouté le député.

Gérard Bapt a par ailleurs dénoncé "le retard de la justice" dans cette affaire. "C'est incroyable que ce monsieur (Jean-Claude Mas, fondateur de la société PIP, ndlr) n'ait pas encore été entendu par un juge", a-t-il déclaré, soulignant qu'"il n'est même pas sous contrôle judiciaire".

Le député a enfin regretté "l'inexistence d'une véritable sécurisation des dispositifs médicaux", dont font partie les prothèses mammaires.

Source : Afp

Nous les avions alertés, nous avons eu raison…

Sur la régulation financière

Lorsque la crise financière a éclaté à l’automne 2008, le plan de sauvetage des banques a été présenté devant la représentation nationale. Tout en reconnaissant sa nécessité, les députés du groupe socialiste avaient alors déploré qu’aucune contrepartie sérieuse, de nature à moraliser le système bancaire, n’ait été exigée aux banques bénéficiaires de ce plan de sauvetage. Le groupe s’était donc abstenu.

L’histoire donne manifestement raison à la position qui avait été défendue par les socialistes : la crise grecque révèle douloureusement l’échec du gouvernement et de la communauté internationale à « refonder le capitalisme ». Ceux-là même qui ont été sauvés par les Etats sont aujourd’hui ceux qui les détruisent à force de spéculation et d’irresponsabilité. Malgré les annonces et les affichages, la finance internationale est restée la même.

Deux ans plus tard, la position des socialistes, tant décriée à l’époque par la droite, se trouve entièrement corroborée par les événements. La complaisance dont a fait preuve le gouvernement à l’égard des banques a aujourd’hui de cruelles conséquences pour l’ensemble de la zone euro. 

TVA – Quand le gouvernement encourage la malbouffe

Le nouveau taux de la TVA est entré en application le 1^er janvier à l'exception des livres. Les libraires ont obtenu un délai de trois mois jusqu'au 1er avril, car pour la grande majorité des ouvrages, le prix est imprimé sur la couverture.

L’application de la nouvelle TVA à 7% en 2012 vire au casse-tête pour nombre de professionnels. Dans un même magasin certains produits seront taxés à 5,5% et d’autres à 7%.

Dans les boulangeries, le pain, les viennoiseries et les pâtisseries resteront soumis au taux de TVA de 5,5% tandis que les sandwichs et autres mets servis chauds (quiches, pizzas...) seront soumis au taux de 7%. La taxation sera liée au conditionnement.

Les artisans du bâtiment rencontrent une autre contrainte : les devis sont signés souvent très longtemps avant les travaux. Ainsi, ceux datés avant le 20 décembre avec un acompte déjà encaissé, verront la totalité des travaux facturée au taux de 5,5%. En revanche, si l'acompte est versé le 30 décembre par exemple, il se verra appliquer le taux de 5,5%, mais le reste des travaux passera à 7%.

Bercy a révélé la liste des produits alimentaires qui vont être concernés par une hausse de la TVA de 5,5% à 7%. L'inventaire recèle de nombreuses bizarreries.

Un met dont l’objectif est une consommation rapide sera taxé à 7%. Plusieurs critères sont utilisés pour définir celle-ci. La présence de couverts en plastique ou d'assaisonnement indique une possible consommation immédiate et donc une taxe à 7%. Cela ne s’applique cependant pas au yaourt parce que ???. (Il y a certainement une bonne raison !!!)

Autre particularité, un plat vendu dans un magasin possédant un four micro onde, des tables sera taxé à 7% certainement parce que ces éléments impliquent une possible consommation rapide.

En bref, pour faire des économies, il vaut mieux acheter des surgelés et des préparations industrielles que l’on peut conserver longtemps plutôt que des produits frais.

A l’heure où le gouvernement impose une taxe sur les boissons sucrées sous prétexte de lutter contre l’obésité et la mauvaise alimentation voici une mesure qui n’est pas très cohérente.

Les pressions de Servier sur les parlementaires doivent cesser

Je tiens à témoigner ma solidarité à Gérard Bapt et aux journalistes de Libération poursuivis aujourd’hui en justice par le groupe Servier pour avoir mis en lumière les graves carences du groupe en matière de pharmacovigilance. Servier n’en est pas à son coup d’essai qui a multiplié les pressions et les intimidations sur les députés d’opposition. En vain.

C’est grâce au travail d’enquête de parlementaires socialistes, dont Gérard Bapt fait partie, et de la presse, qu’ont pu être révélés les manquements répétés de Servier (affaires du Médiator, du Protelos…) ainsi que les insuffisances de notre système de pharmacovigilance. C’est à leur initiative qu’ont pu être votées les améliorations de la loi de décembre 2011.

Je veux également rappeler que le contrôle des dysfonctionnements dans la sphère publique comme dans la sphère économique, sociale ou associative fait partie de la mission des parlementaires. La multiplication des recours judiciaires par des personnes ou des groupes incriminés pose à cet égard un problème démocratique.

Il est indispensable que les parlementaires puissent exercer les responsabilités que leur confère la Constitution et que cessent toutes les pressions de cette nature.

Communiqué de Jean Marc Ayrault

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 10 janvier 2012

9h30 : Questions orales sans débat

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur les projets de loi portant application de l'article 11 de la Constitution : Jacques VALAX

          

-          Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France : Jean-Claude VIOLLET

         

-          Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines : Dominique RAIMBOURG

         

-          Proposition de loi sur l'organisation du service et l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers : Daniel GOLDBERG

          

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public sur :

-          Projet de loi organique sur l’application de l’article 11 de la Constitution

-          Projet de loi sur l’application de l’article 11 de la Constitution

-          Projet de loi sur la commémoration du 11 novembre

-          Projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines

17h30 : réunion de la commission Défense

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après midi

Mercredi 11 janvier 2012

8h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Petit-déjeuner de travail au Sénat - Réunion sur le Livre Blanc avec le Président de la Commission de la Défense du Sénat

9h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

10h00 : Réunion de la commission de contrôle des crédits de la Défense

-          Étude des crédits

11h15 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France : Jean-Claude VIOLLET

         

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public sur projet de loi sur la commémoration du 11 novembre

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Demain

- Les travaux de l'Assemblée Nationale

- Les pressions de Servier sur les parlementaires doivent cesser

- TVA – Quand le gouvernement encourage la malbouffe

Prothèses PIP : le député PS Gérard Bapt se rendra lundi à l'Afssaps

Le député PS Gérard Bapt, rapporteur spécial de la mission Santé à l'Assemblée nationale, a annoncé vendredi qu'il se rendrait lundi au siège de l'Agence des produits de santé (Afssaps) pour prendre connaissance du dossier des prothèses mammaires PIP.

Gérard Bapt s'est déclaré "interpellé par la faiblesse du système sanitaire concernant les dispositifs médicaux", dont font partie les prothèses mammaires.

"Le deuxième aspect, qui me ramène au temps où j'avais commencé à enquêter auprès de l'Afssaps sur le Médiator, c'est que sortent beaucoup de témoignages qui semblent indiquer, à nouveau, une inertie incroyable", a-t-il déclaré à l'AFP.

"Ce que je lis dans la presse m'amène à devoir aller poser des questions aux responsables", a ajouté le député qui avait présidé la mission d'information de l'Assemblée sur le Médiator.

Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a confié au Directeur général de la Santé, Jean-Yves Grall, et au patron de l'Afssaps, Dominique Maraninchi, le soin de lui remettre un rapport "pour éclairer sur tous les dysfonctionnements" survenus dans cette affaire. Ce rapport lui sera remis d'ici la fin du mois.

Le ministre s'est également déclaré favorable à la création d'une mission parlementaire sur l'affaire, estimant qu'elle permettrait d'avoir "un regard complet". 

Source : Afp

SeaFrance

Le sort de la société, qui emploie 880 salariés en CDI et a été placée en liquidation judiciaire avec poursuite d’activité, reste en effet incertain.

Dans un contexte de concurrence acharnée - contre les autres compagnies de ferrys transmanches, mais aussi contre le tunnel sous la Manche - et de crise économique grave, la situation économique de Seafrance s'est détériorée depuis dix ans et la chute s'est précipitée ces trois dernières années. Les pertes se sont accumulées, pour atteindre des sommes colossales, complètement démesurées par rapport au chiffre d'affaires. Cependant, Un rapport de la Cour des comptes datant de 2009 pointaient de nombreux dysfonctionnements dans la gestion de SeaFrance depuis 2004. La Cour souligne enfin les sureffectifs, l'absence de formation du personnel, le nombre de jours d'absence, les promotions accordées la veille de la retraite...

Une seule offre de reprise a été déposée, celle de la Scop, défendue par le syndicat CFDT, majoritaire chez SeaFrance. Le problème est qu’il manque à la Scop 50 millions d’euros pour financer son projet de reprise par les salariés.

Nicolas Sarkozy avait demandé lundi à la SNCF d'apporter son aide à la Scop par le versement d'indemnités exceptionnelles aux salariés -qui pourraient s'élever à 50 ou 60.000 euros- pour leur permettre de les réinjecter dans la coopérative.

Les artisans du projet de la Scop ont refusé cette solution, jugeant l’idée de Nicolas Sarkozy "pas faisable".

Les leaders de la CFDT qui portaient ce projet ont estimé que "La solution esquissée" par le président Sarkozy "ne peut être envisagée en raison de l'insécurité juridique qu'elle engendre".

Le PS a estimé la proposition du Président de la République est un nouvel effet d'annonce qui n'aura été traduit par aucun acte".

"Comment demander à des familles des salariés de mettre leurs indemnités de licenciement, fussent-elles abondées par une prime dont la SNCF n'a d'ailleurs pas donné le montant, pour devenir exploitants d'une entreprise dont ils n'auraient en définitive aucun actif en pleine propriété?".

Il faut "faire en sorte qu'il puisse y avoir une mobilisation des capitaux" et une "attitude de la SNCF qui soit davantage pour la poursuite de cette activité".

Le président de la SNCF Guillaume Pepy s’est engagé pour sa part à proposer un reclassement dans l’entreprise à "l’ensemble des salariés" de SeaFrance en cas d’échec du projet de reprise. Mais seul un petit nombre d’entre eux pourrait retrouver un emploi sur place et pas forcément dans leur métier actuel, a-t-il averti.

La CFDT de SeaFrance s'est montrée perplexe quant à cette proposition.

Affaire à suivre…

Semaine du 9 janvier 2012 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Discussion de 2 projets de loi :

- projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (no 4079) - voir le dossier 

- projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (no 4001) - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

- le projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 3072-3946) - voir le dossier 

- le projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution (nos 3073-3947) - voir le dossier 

- le projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France (no 4079) - voir le dossier 

Le point de la semaine du 2 janvier 2012 !

Sur le terrain - voir

Nous les avions alertés, nous avons eu raison…

Sur la privatisation de la régie publicitaire

Compte tenu de la perspective de suppression de la publicité sur les chaînes publiques, France Télévision a d’ores et déjà engagé la privatisation de sa régie publicitaire. 70 % du capital de celle-ci doit être cédé à Stéphane Courbit, qui possède par ailleurs une société de production audiovisuelle…

Les socialistes ont dénoncé avec force non seulement les cadeaux faits aux « amis du Fouquet’s » mais aussi le risque évident de conflit d’intérêts en la matière. La majorité avait alors fait la sourde oreille.

La semaine dernière, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la communication, s’en est tardivement et maladroitement aperçu, mettant dans l’embarras l’ensemble de la majorité. A force de pédagogie, le groupe SRC a une nouvelle fois su faire porter ses arguments.

Nicolas Sarkozy et Jeanne d'Arc

Harlem Désir, numéro deux du Parti socialiste, a assuré vendredi que Nicolas Sarkozy et Marine Le Pen étaient "sans doute les moins bien placés" pour rendre hommage à Jeanne d’Arc, puisqu’ils "passent leur temps à diviser les Français".

"Jeanne d’arc n’appartient à personne en particulier, elle est à tous les Français", a fait valoir l’eurodéputé, interrogé par LCI sur la commémoration du 600ème anniversaire de cette figure historique et mythique.

"En tous cas, Nicolas Sarkozy et Marine Le Pen sont sans doute les moins bien placés pour lui rendre hommage", selon le responsable socialiste. "Elle était celle qui galvanisait les énergies en rassemblant les Français et en leur donnant confiance en l’avenir. Eux passent leur temps à diviser les Français et à jouer sur les peurs. Ils ne sont pas de bons représentants du message qu’elle a pu laisser", a ajouté M. Désir.

A trois mois et demi de la présidentielle, le président sortant se rend vendredi en Lorraine pour un hommage à la "pucelle d’Orléans". Samedi, la présidente du Front national et candidate à la présidentielle la saluera au pied de sa statue à Paris.

Source : LCP

Qui a dit : « N’accepter aucune augmentation de la TVA qui aurait pour effet de réduire le pouvoir d’achat des Français » ?

Nous ne sommes plus à une contradiction près, même s’il n’y a que les imbéciles qui ne changent pas d’avis. Trois jours après les annonces surprise de Nicolas Sarkozy, le gouvernement a confirmé son intention de faire adopter très vite la TVA sociale.

Le sujet est sensible et débattu depuis de nombreuses années. Comme Nicolas Sarkozy, la droite opposées au projet devient une ardente défenseure de cette nouvelle taxe brandissant le thème de la compétitif le travail français.

Xavier Bertrand lui-même qui jusqu’à présent était opposé à la TVA sociale soutient le projet. En février 2011, il affirmait qu'« une hausse de la TVA pour tous les Français n'était certainement pas la solution pour abaisser le coût du travail », estimant qu'il faudrait plutôt « taxer davantage les revenus du capital ».

Dans un rapport remis en 2007, Eric Besson avait lié la réussite d'une TVA sociale au comportement des entreprises. Face au risque d'inflation - qui avait déjà dominé le débat politique de l'époque -, il estimait que les « prix des produits français devraient rester globalement stables si les entreprises ne captaient pas à leur profit les baisses de charges ».

Eric Heyer, économiste à l'OFCE, précise que, « dans un premier temps, le pouvoir d'achat sera de toute façon pénalisé par le renchérissement des produits importés ».

Les syndicats dans leur immense majorité sont hostiles. Leurs critiques contre la TVA sociale se concentrent dans l’ensemble sur le pouvoir d'achat des Français. La CGT dénonce également une mesure qui « fragilise » la protection sociale », FO comme François Bayrou la jugent « peu réaliste et même dangereuse », UFC-Que Choisir dénonce l’injustice qui va en découler.  La CFDT se dit «  ouverte » au principe d'une baisse de charges mais celle-ci devrait être compensée par la CSG et surtout pas par la TVA.

Jean Marc Ayrault explique que la décision de M. Sarkozy de faire passer en force la « TVA antisociale » en toute fin de législature, sans que les Français puissent s’exprimer par eux-mêmes lors de l’élection présidentielle, est inacceptable dans la forme comme sur le fond.

Elle est un nouveau parjure de la parole présidentielle qui, le 14 juin 2007. Il se demande à quoi sert le sommet sur l’emploi du 18 janvier dès lors que tout est déjà décidé à l’avance.

Selon lui, « Elle est surtout un cambriolage politique des Français qu’un pouvoir en fin de règne veut priver du droit de se prononcer, lors de l’élection présidentielle, sur un projet d’une telle importance qui va ruiner leur pouvoir d’achat en leur faisant supporter toute la charge financière de leur protection sociale. Sous couvert de rapiécer un bilan d’injustices et de désastres, M. Sarkozy impose ainsi un troisième plan d’austérité qui ne dit pas son nom. La TVA anti- sociale n’est rien d’autre qu’une augmentation massive d’impôts pour les ménages. Le simple transfert des cotisations familiales des entreprises sur la consommation (40 milliards) représentera une hausse de 4 points de la TVA. Commencé par les cadeaux du Fouquet’s, le quinquennat se termine par la TVA à 24%. »

Devant la levée de bouclier, François Baroin annonce qu’« Aucun arbitrage n'est rendu » qu’il et nécessaire d’attendre la réunion du 18 janvier avec les partenaires sociaux.

Nous les avions alertés, nous avons eu raison…

Cela deviendrait presque une habitude dans le gouvernement et la majorité : rester sourd aux critiques de l’opposition pour s’apercevoir, généralement plusieurs mois après, que les arguments présentés par celle-ci étaient justes : bouclier fiscal,  taxe carbone, suppression de la publicité sur les chaînes publiques… Autant de sujets sur lesquels l’UMP a dû admettre la pertinence des critiques formulées par l’opposition. Tour d’horizon.

Sur la taxe Telecom

Face au refus du gouvernement d’abolir la taxe Télécom, la commission européenne renvoie la France devant la Cour européenne de Justice.

Mise en place pour compenser la suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévision, cette solution a toujours été dénoncée par les députés socialistes comme étant inadaptée au problème de financement de l’audiovisuel public et dangereuse pour la stabilité budgétaire du groupe.

On ne peut également que constater la gestion calamiteuse de l’Audiovisuel Extérieur de la France et déplorer la politique audiovisuelle d’un gouvernement qui affaiblit dangereusement, par ses choix, le secteur audiovisuel public de notre pays.

Injure prêtée à Hollande: "l'UMP fait souffler un vent malsain"

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a accusé mercredi l'UMP de "faire souffler un vent malsain" sur la campagne présidentielle en "tronquant des propos" du candidat socialiste, François Hollande, pour "lancer une polémique qui n'existe pas".

"Non contente de déverser depuis trois mois des tombereaux d'injures sur François Hollande, sa personnalité, son caractère, voilà maintenant qu'elle tronque ses propos pour lancer une polémique qui n'existe pas", a-t-il déclaré dans un communiqué.

"Les comptes rendus de l'AFP font très clairement litière de ses accusations", souligne le député-maire de Nantes.

François Hollande a déclenché mercredi l'ire de l'UMP après que Le Parisien a affirmé qu'il avait traité le président de la République de "sale mec", alors que le candidat PS à l'Elysée parodiait Nicolas Sarkozy.

Mardi, le député de Corrèze avait convié quelques journalistes à déjeuner, dont celui de l'AFP, pour évoquer la campagne électorale.

Au cours de la discussion "off" (c'est-à-dire des déclarations non officielles, ndlr), le député PS de Corrèze s'est mis à la place du président venant devant les Français pour expliquer qu'il se représentait: "je suis le président de l'échec, je suis un sale mec, mais dans cette période difficile, je suis le seul capable, j'ai le courage...". "Il va se présenter comme le capitaine courage recherchant l'impopularité", a ajouté M. Hollande, en faisant référence notamment à la TVA sociale.

"A la différence de ce que font M. Sarkozy et ses amis, François Hollande n'a jamais pratiqué le sport de la calomnie. Ses critiques sont politiques, se font au grand jour et ne portent jamais sur les personnes. Jamais il ne déviera de cette ligne de conduite. Jamais il ne se laissera aller à la vulgarité qui s'est diffusée depuis cinq ans au sommet de l'Etat et qui a contribué à l'abaissement de la fonction présidentielle", a ajouté M. Ayrault.

"Son adresse aux Français s'applique au contraire à restaurer la décence et la dignité du débat publique. L'UMP devrait s'en inspirer", a-t-il souligné.

Source : Afp

Nucléaire : la lourde facture de la sûreté du parc français

La nouvelle donne après Fukushima n'oblige pas à fermer de centrale en France Mais de lourds travaux sont imposés par l'Autorité de sûreté nucléaire Ils pourraient coûter de 10 à 15 milliards d'euros à EDF

Les centrales françaises ont toutes « un niveau de sûreté suffisant » pour exclure leur arrêt immédiat. Mais il est indispensable d'investir des milliards d'euros pour augmenter dès que possible leur « robustesse ». Tel est le verdict rendu hier par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), à l'issue de l'audit réalisé pour tirer les enseignements de la catastrophe de Fukushima, il y a neuf mois, au Japon. Il ne constitue qu'un demi-soulagement pour les industriels du nucléaire. Certes, EDF n'est pas contrainte de fermer en urgence Fessenheim, sa plus vieille centrale, située dans une zone sismique et inondable. Mais le groupe va devoir investir entre 10 et 15 milliards d'euros pour adapter ses centrales aux nouvelles normes de sûreté. « C'est un programme énorme », estime Per Lekander, analyste chez UBS, qui s'attendait à un montant trois fois moins élevé. Le calendrier des travaux fera l'objet d'une réunion avec le ministre de l'Energie, Eric Besson, le 9 janvier. EDF devra par exemple construire des locaux de crise « bunkerisés » ou encore installer des groupes électrogènes supplémentaires pour chacun de ses 58 réacteurs.

A quatre mois de l'élection présidentielle, le montant attendu des investissements risque d'éroder la compétitivité du nucléaire et de relancer le débat sur ce mode de production électrique prédominant en France. « Aux responsables politiques de décider s'ils souhaitent investir ces milliards dans une technologie qui restera dangereuse pour l'homme ou dans la transition énergétique », estime Greenpeace.

Source : Les Échos

L'UMP au fait de l'actualité...

L'UMP par la voix de sa déléguée de circonscription n'a oublié qu'une chose: c'est que la Droite est au pouvoir depuis dix ans dont cinq de présidence Sarkozy.

Elle a oublié de dire que cette présidence, ce sont entre autres, 612 milliards d'euros de dette en plus, c'est 1 million de chômeurs en plus...et ce bilan désastreux serait imputé au Conseil Régional, au Conseil Général et même au Député qui "dirigeraient" la circonscription! Elle a donc simplement oublié que l'UMP est au pouvoir! Il faut noter que le décor, en arrière plan de la photo parue dans la presse locale le 30 décembre 2011, ne semble pas d'actualité et que la nostalgie perturbe leur mémoire!

« Une faute économique et sociale », selon le PS

« Antisociale ! » Voilà ce qu'est la TVA sociale selon Benoît Hamon, porte-parole du PS. Michel Sapin, chargé du projet présidentiel de François Hollande, a estimé hier qu'augmenter la TVA reviendrait à «  alléger les charges des entreprises en les faisant payer par l'ensemble des Français  ». «  Dans une période où la consommation se porte très mal, où les revenus ont tendance à baisser et où l'économie va de plus en plus mal, ce serait une faute économique et sociale  », a-t-il argumenté.

François Hollande a réaffirmé mardi 3 janvier son opposition à une « TVA sociale ». « Je ne veux pas que les Français soient affligés de trois ou quatre points de TVA. Cela ne protègera pas des importations extérieures et cela aura des conséquences graves sur la croissance. »

Favorable à la baisse du coût du travail, François Hollande s’est opposé au report de celui-ci sur l'ensemble des consommateurs. Cela constituerait une mesure injuste. Durant la primaire socialiste, le sujet avait été débattu. Pour réduire la dette, Manuel Valls, avait suggéré une augmentation de 1 point de la TVA, dont seraient épargnés «  les produits de première nécessité ». Martine Aubry avait fustigé cette idée.

Aujourd’hui, François Hollande souhaite travailler sur une réforme fiscale plus cohérente et répondant mieux aux problématiques actuelles.

La Montagne et le recensement

Notre quotidien si prompt à dénoncer les erreurs cartographiques de la région dans le dossier de la LGV traite avec un peu de centralisme puydomois les résultats du recensement en Auvergne.           

7 villes sont citées pour le puy de dôme, 3 seulement pour les autres départements. On pourrait penser que le choix a été fait en fonctions de la taille des villes, par exemple celles de plus de 10 000 habitants. Mais non…

Cédric Gourin oublie une partie de la carte de l'Auvergne et notamment deux villes de plus de 13000 habitants en Allier mais cela est bien loin du centre de l’Auvergne, il est vrai...

Transsexuels : 73 députés PS veulent simplifier le changement d'état civil

Soixante-treize députés PS viennent de déposer une proposition de loi visant à simplifier la procédure de changement de la mention du sexe dans l'état civil, encore conditionnée en France à la preuve d'une opération chirurgicale irréversible.

Dans un communiqué, l'auteur du texte, la députée PS de Gironde Michèle Delaunay, estime que sa proposition de loi constitue "un pas en avant considérable pour les personnes trans-genres, jusqu'alors contraintes à un parcours long, pénible, douloureux -psychologiquement et physiquement- et également très coûteux".

Elle s'appuie sur la résolution 1728 du Conseil de l'Europe d'avril 2010, qui préconise d'inscrire dans les documents officiels "l'identité de genre choisie sans obligation préalable de stérilisation ou d'autres procédures comme une opération de conversion sexuelle ou une thérapie hormonale".

Le texte propose de "simplifier" la procédure permettant la modification de la mention du sexe dans l'état civil. Il veut en "supprimer le caractère traumatisant, voire barbare" en n'imposant plus "des procédures médicales comprenant la chirurgie de réassignation de sexe, la stérilisation ou la thérapie hormonale comme condition à la reconnaissance légale de l'identité de genre".

C'est déjà le cas en Espagne, en Allemagne et au Portugal, selon Mme Delaunay, pour qui cette proposition de loi constitue "un jalon dans la marche vers l'égalité des droits des personnes, quel que soit le genre dans lequel elles se reconnaissent et quelle que soit leur orientation sexuelle".

François Hollande, candidat PS à la présidentielle, "a d'ores et déjà exprimé qu'il souscrivait à ce besoin de simplification des procédures", assure l'élue de la Gironde.

Ce texte n'a toutefois aucune chance d'être adopté d'ici à la fin de la législature en juin. Il émane du PS, qui est minoritaire à l'Assemblée nationale, et quand bien même il recevrait le soutien de l'UMP, le Parlement achève ses travaux fin février.

Source : Afp

Un grand merci à la Montagne

C’est avec beaucoup de plaisir que j’accepte le maillot de l’équipe d’Arles Avignon offert par la rédaction de notre quotidien régional. J'en profite d'ailleurs pour présenter mes vœux à toute la rédaction. Je voudrais cependant me permettre de faire remarquer que l’exemple n’est pas forcément bien choisi !!!!!

Après un bref séjour en ligue 1, Arles Avignon se retrouve à l'avant dernière place du championnat de ligue 2 et si les résultats ne s’améliorent pas, l’équipe pourrait se retrouver au niveau...des "petites équipes de Moulins et d’Yzeure…".

De plus, il ne s'agit pas du tout d’une fusion !!!

Le club de l'AC Arles existe toujours et possède une section amateur digne de ce nom. Si Arles s'est rapproché d’Avignon c’est uniquement pour avoir un stade permettant les rencontres professionnelles.

D’autre part, que dire des exemples qu’on nous citait il y a quelques mois ; Cassis-Carnoux, Louhans-Cuiseaux, Libourne - Saint Seurin... équipes résultant de fusion qui ont disparu...

J’ai déjà expliqué qu’un club, ce n’est pas uniquement une équipe première et qu’il doit être dans sa ville avec une saine émulation avec ses voisins, qu’une fusion ne donnerait pas plus de moyens à ce niveau...

Les clubs de l’agglomération sont bien dignes de ce nom pour les services qu’ils rendent au vrais sportifs et aux jeunes pratiquants...sans doute bien loin...du Qatar...et des images médiatiques scandaleuses que l’on donne du football, qui rappelons-le est né dans les quartiers populaires.

Et c’est cette conception du football et du sport que nous souhaitons garder à Yzeure...

Dans le fond avoir une équipe en CFA chez les garçons et une équipe en D1 chez les filles au même niveau que le PSG ce n est pas si mal (même elles n’ont pas pu s’entraîner au Qatar)...avec beaucoup, beaucoup moins d'argent mais bien géré !...

Guy Chambefort Député maire d’Yzeure

Hausse du prix des sodas dès le mois de janvier

Conséquence du vote mercredi 21 décembre par l'Assemblée nationale du budget 2012, et donc de la taxe sur les sodas, le prix de ces boissons va connaître une hausse importante en rayon. Selon La Tribune, qui a sondé les grandes enseignes comme les marques de distributeurs, l'augmentation pourrait aller jusqu'à 35 %.

La taxe sur les sodas, de deux centimes par cannette, devait rapporter 240 millions d'euros, dont la moitié financera la réduction des charges sociales dans l'agriculture ; celle sur les édulcorants, 40 millions, destinés aussi à l'agriculture.

Cette taxe sera donc en grande partie supportée par le consommateur. "Nous n'avons pas le choix, explique le président de Laiterie Saint-Denis-de-l'Hotel, Emmanuel Vasseneix au quotidien économique. Le montant de la taxe est supérieur à la marge brute de l'entreprise."

Du côté des grandes marques, Coca-Cola, Pepsi ou Orangina, les choses paraissent moins évidentes. Toutefois, note La Tribune, "vu l'enchérissement simultané du plastique, du sucre, des fruits, etc... tous passeront des hausses significatives pour protéger leurs marques. Le litre et demi de Coca grimpera ainsi de 1,30 à 1,50 euro".

La taxe soda avait été supprimée du projet de loi de finances pour 2012 par le Sénat en novembre, mais l'Assemblée l'a finalement réintégrée la semaine dernière.

Source : Le Monde

Le point de la semaine du 26 décembre 2011 !

Sur le terrain - voir

 

Guy Chambefort, Marie José Chassin

et l'équipe de la permanence

vous souhaitent une excellente et joyeuse année 2012.