Le projet de loi qui sera débattu à l'automne contiendra une série de mesures très attendues dans le champ des finances locales, notamment en matière de péréquation. La poursuite du gel des dotations va imposer des décisions douloureuses.
Rien de nouveau ne devrait filtrer courant août du contenu du projet de loi de finances pour 2013, en particulier des détails concernant les ressources transférées par l'Etat aux collectivités locales, un ensemble de dotations et subventions approchant 73 milliards d'euros, complété par des transferts de fiscalité avoisinant 28 milliards d'euros. Pour connaître les arbitrages du gouvernement, il faudra attendre la séance du Comité des finances locales consacrée à l'examen du projet de loi de finances (pour son volet consacré aux ressources des collectivités) qui devrait se tenir le 25 septembre, soit la veille de la présentation de ce texte en Conseil des ministres.
Les principales orientations sont cependant déjà connues. L'essentiel des dotations aux collectivités, soit une enveloppe d'un peu plus de 50 milliards d'euros, sera gelée en valeur non seulement en 2013, mais aussi les deux années suivantes. D'une année à l'autre, les dotations ne seront donc même pas revalorisées du montant de l'inflation. Le Premier ministre l'a fait savoir dès la fin du mois de juin.
L'autre péréquation, celle que les experts ont qualifié d'"horizontale", car consistant à redistribuer les ressources des collectivités entre elles (au sein d'une même catégorie de collectivités), devrait occuper une large place dans le projet de loi de finances. Les mécanismes du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) seront ajustés pour corriger les incohérences et les difficultés constatées cette année sur le terrain. Le débat pourrait déboucher en particulier sur une révision des clés de partage locales des prélèvements et versements, qui sont aujourd'hui très décriées. Les parlementaires devront aussi décider du rythme de la montée en puissance du fonds
Une kyrielle d'autres sujets parfois techniques, mais d'importance, pourrait également figurer dans ce projet de loi de finances.