Le blog de Guy Chambefort

Le projet de loi de finances pour 2013

Le projet de loi qui sera débattu à l'automne contiendra une série de mesures très attendues dans le champ des finances locales, notamment en matière de péréquation. La poursuite du gel des dotations va imposer des décisions douloureuses.

Rien de nouveau ne devrait filtrer courant août du contenu du projet de loi de finances pour 2013, en particulier des détails concernant les ressources transférées par l'Etat aux collectivités locales, un ensemble de dotations et subventions approchant 73 milliards d'euros, complété par des transferts de fiscalité avoisinant 28 milliards d'euros. Pour connaître les arbitrages du gouvernement, il faudra attendre la séance du Comité des finances locales consacrée à l'examen du projet de loi de finances (pour son volet consacré aux ressources des collectivités) qui devrait se tenir le 25 septembre, soit la veille de la présentation de ce texte en Conseil des ministres.

Les principales orientations sont cependant déjà connues. L'essentiel des dotations aux collectivités, soit une enveloppe d'un peu plus de 50 milliards d'euros, sera gelée en valeur non seulement en 2013, mais aussi les deux années suivantes. D'une année à l'autre, les dotations ne seront donc même pas revalorisées du montant de l'inflation. Le Premier ministre l'a fait savoir dès la fin du mois de juin.

L'autre péréquation, celle que les experts ont qualifié d'"horizontale", car consistant à redistribuer les ressources des collectivités entre elles (au sein d'une même catégorie de collectivités), devrait occuper une large place dans le projet de loi de finances. Les mécanismes du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (Fpic) seront ajustés pour corriger les incohérences et les difficultés constatées cette année sur le terrain. Le débat pourrait déboucher en particulier sur une révision des clés de partage locales des prélèvements et versements, qui sont aujourd'hui très décriées. Les parlementaires devront aussi décider du rythme de la montée en puissance du fonds

Une kyrielle d'autres sujets parfois techniques, mais d'importance, pourrait également figurer dans ce projet de loi de finances.

Le déficit 2012 de la “Sécu” sera plus important que prévu

Le déficit s’était établi à 17,4 milliards en 2011. En 2012, il dépassera les 14 milliards en prenant en compte les mesures correctives prises par le gouvernement. La loi de finances rectificative, présentée mercredi au conseil des ministres, apporte 1,5 milliard de ressources nouvelles en 2012 et 5 milliards en 2013. Hors mesures, le déficit actualisé est estimé à 15,5 milliards d’euros

Les prévisions du gouvernement Fillon sont largement dépassé, à en croire les chiffres rendus publics, jeudi 5 juillet, par la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS).

Dans le détail, pour le régime général, le déficit après mesures correctives devrait être de 6,7 milliards pour la branche maladie, de 5,2 milliards pour la retraite, de 2,7 milliards pour la famille et de 100 millions d’euros pour la branche accidents du travail. Cette dernière se rapproche de l’équilibre.

En ajoutant le Fonds de solidarité Vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs, le déficit de la Sécu monte à 18,8 milliards, contre 19,9 précédemment évalué par la CCSS.

Les deux mesures qui rapportent le plus sont la hausse de 2 points du prélèvement social sur les revenus du capital, passé de 3,4 % à 5,4 % (800 millions d’euros), et la hausse du forfait social de 8 à 20 % frappant l’intéressement et la participation (550 millions).

La ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine et le ministre du Budget Jérôme Cahuzac n'ont pas manqué de rappeler l'héritage laisé par le précédent gouvernement. Marisol Touraine estime que “le bilan du quinquennat écoulé s’élève à 90 milliards d’euros”, en additionnant les déficits successifs de la Sécurité sociale depuis 2007. Une situation qui impose des “réformes structurelles volontaristes pour permettre à notre modèle social de perdurer”. Et parmi ces réformes, précise Marisol Touraine, “il y a l’évolution du mode de financement de la protection sociale”.

La ministre affirme par ailleurs que la progression des dépenses maladie, prévue par le gouvernement à 2,7 % en 2013 – contre 2,5 % en 2012 –, représentera “un effort considérable” estimé à 4,6 milliards d’euros. Elle a précisé ensuite que les "réformes de justice", concerneraient principalement la santé (hôpital, médecine de proximité) et les retraites, pour lesquelles un décret a déjà été pris pour permettre à certaines personnes ayant commencé à travailler tôt de partir à 60 ans.

Le choix du Ministère est d’investir dans la santé, autour de la médecine de proximité, autour de l’hôpital public, autour de l’innovation et de la recherche qui sont menées à l’hôpital public. “Je travaille à compléter cet engagement financier par des financements innovants pour les projets immobiliers des établissements hospitaliers.” Une politique qui pourrait être mise en œuvre via un grand emprunt national

Selon la CCSS, "l'année 2012 illustre la difficulté de la réduction des déficits sociaux en période de croissance lente". "La poursuite de cette réduction suppose des apports de recettes substantiels ou un freinage supplémentaire de la dépense".

L'Assemblée adopte le collectif budgétaire, déficit de 149,7 mds d'euros prévu en 2010

L'Assemblée a adopté jeudi soir le collectif budgétaire de fin d'année qui prévoit pour 2010 un déficit budgétaire pour l'Etat de 149,7 milliards d'euros.

Le texte a été adopté par la poignée d'experts de la commission des Finances encore présents en séance.

"Il n'y a aucun mouvement vers la justice fiscale", a déclaré Jean-Pierre Brard (app.PCF), résumant l'opposition de la gauche.

Traditionnel exercice de fin d'année, le projet de loi de finances rectificative prévoit divers mesures: les députés ont par exemple voté jeudi après-midi l'instauration d'une nouvelle taxe au bénéfice de la société du grand Paris.

Dans la soirée, l'Assemblée n'a pas adopté un amendement de Yves Fromion (UMP) qui voulait que le gouvernement transmette chaque année au Parlement (commission de la Défense) un récapitulatif des "contrats militaires garantis par les finances publiques".

Source : afp

Etat: déficit 2010 à 149,7 mds, fonds d'aide de 150 M aux départements

Le déficit de l'Etat devrait être de 149,7 milliards d'euros en 2010, a indiqué le ministre du Budget, François Baroin, qui a aussi donné les détails d'un fonds d'aide de 150 millions aux départements les plus en difficulté, en présentant le collectif budgétaire de fin d'année.

"Le déficit budgétaire s'établirait à 149,7 milliards d'euros en exécution contre 152 milliards d'euros prévus dans la dernière loi de finances rectificative", a indiqué le ministre à l'Assemblée dans la nuit de mardi à mercredi.

"Le gouvernement a décidé la mise en place d'un mécanisme exceptionnel de soutien aux départements en difficulté, doté de 150 millions d'euros", a poursuivi le ministre.

"Premièrement, nous créons tout d'abord un fonds de soutien aux départements en difficulté, à hauteur de 75 millions d'euros, géré par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour le compte de l'État", a-t-il détaillé.

"Les crédits du fonds de soutien seront répartis entre les départements les plus exposés en fonction des trois critères suivants : la part des personnes âgées de plus de soixante-quinze ans ; le rapport entre le revenu moyen par habitant de l'ensemble des départements et le revenu par habitant de chaque département, enfin, le potentiel fiscal des départements", selon le ministre.

Une enveloppe de 75 millions complète ce fonds.

L'examen du collectif s’est poursuivi mercredi.

source: afp

Des députés veulent contraindre les syndicats à la "transparence financière"

L'Assemblée nationale a adopté mercredi, en commission, un amendement du Nouveau Centre visant à "contraindre" les syndicats de salariés et d'employeurs à "une véritable transparence financière", a-t-on appris des source parlementaire.

La commission des Finances a adopté un amendement de Nicolas Perruchot et Philippe Vigier au projet de loi de finances rectificative (PLFR) stipulant que "le gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2011, un rapport analysant les modalités de financement des syndicats professionnels et de leurs unions au regard des dispositions énoncées" dans le code du Travail.

Le PLFR sera examiné cette semaine en séance publique à l'Assemblée nationale. Le vote de la commission sera alors confirmé ou non.

"Une certaine opacité entoure les comptes des syndicats. Une section du code du Travail (certification et publicité des comptes des organisations syndicales et professionnelles) oblige les syndicats à respecter un certain nombre d'obligations parmi lesquelles le dépôt de leur compte", soulignent les deux élus centristes dans l'exposé des motifs de leur amendement.

Leur initiative a "donc pour objet de contraindre les syndicats professionnels et leurs unions à une véritable transparence financière", ajoutent-ils.

• Les syndicats de salariés et d'employeurs sont obligés de faire certifier et publier leurs comptes annuels au Journal officiel dès lors que leurs ressources atteignent 230.000 euros, selon un décret publié le 30 décembre 2009 au JO.

• Cette obligation de transparence porte sur les syndicats mais aussi "leurs unions", telles que les fédérations professionnelles, les unions locales, départementales ou régionales et, au niveau national, les confédérations.

• Cependant, les textes n'obligent pas les syndicats et unions syndicales à intégrer la comptabilité des structures qui leur sont affiliées. Cela signifie que la publication du montant total des ressources des confédérations, et du nombre total de leurs adhérents, reste à la discrétion de celles-ci.

Source : afp

Semaine du 6 au 10 décembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement. 

Discussion d’un projet de loi :

-  projet de loi de finances rectificative pour 2010 (no 2944) - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace (nos 2914-2980) - voir le dossier 

- proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (nos 2913-2983) - voir le dossier 

- proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (nos 2908-2984) - voir le dossier 

Débats :

-  préalable au Conseil européen 

-  en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret (no 2978) - voir le dossier 

-  sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête Xynthia 

Hausse de 4% du prix des cigarettes induite par un amendement voté en commission

L'Assemblée nationale a adopté mercredi, en commission, un amendement qui entraînera quasi mécaniquement, si le vote est confirmé dans l'hémicycle, une nouvelle hausse du prix des cigarettes (4%, soit 20 centimes par paquet), après celle de 30 centimes intervenue le 8 novembre.

La commission des Finances a adopté un amendement de son président Jérôme Cahuzac (PS), qui relève le minimum de perception de 173 à 180 euros pour 1.000 cigarettes, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (PLFR). Cela représente une hausse de 4%.

Le PLFR prévoyait déjà de relever de 164 à 173 euros ce minimum de perception, une mesure visant à accompagner la hausse de 30 centimes du prix du paquet de cigarettes décidée par le gouvernement à compter du 8 novembre.

"A 180 euros, ce minimum de perception s'appliquera à l'ensemble des paquets de cigarettes vendues moins de 5,62 euros, obligeant ainsi les distributeurs à rehausser leur prix de vente à ce niveau. Non seulement le ‘détournement’ de consommation vers les cigarettes d'entrée de gamme sera moins avantageux, mais la Sécurité sociale bénéficierait de ressources supplémentaires via une augmentation du produit de droit de consommation", fait valoir M. Cahuzac dans l'exposé des motifs de son amendement.

Le PLFR sera examiné la semaine prochaine en séance publique à l'Assemblée nationale. Le vote de cet amendement sera alors confirmé ou non.

Source : afp

Achat de tabac à l'étranger: l'Assemblée maintient les restrictions

L'Assemblée nationale a renoncé mercredi, en commission, à supprimer les restrictions à l'achat de tabac à l'étranger, voulues par Bruxelles et inscrites par le gouvernement dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR), a-t-on appris de source parlementaire.

La commission a adopté plusieurs amendements identiques en ce sens, défendus par des députés UMP et Nouveau Centre, a-t-on précisé. Le texte sera examiné la semaine prochaine en séance publique à l'Assemblée nationale.

• Actuellement, la législation française prévoit pour les particuliers ayant acheté du tabac manufacturé dans d'autres pays de l'UE des limites quantitatives concernant la circulation (un kilo, soit cinq cartouches de cigarettes) et la détention (deux kilos, soit 10 cartouches) sur le territoire.

A la demande de Bruxelles, la France a fait figurer dans le PLFR la suppression de cette limitation du code général des Impôts. Une annonce qui a provoqué un tollé des anti-tabac, mais aussi des buralistes, qui craignent une explosion des achats transfrontaliers.

Mercredi matin, le nouveau ministre de la Santé, Xavier Bertrand, père de l'interdiction de fumer dans les lieux publics, a signifié son opposition à la levée des restrictions.

Source : afp

Interrogations sur les 15 millions d'euros pour l'hôpital libyen de Benghazi

Le député PS Daniel Goldberg relève, dans une lettre adressée lundi à Michèle Alliot-Marie, l'inscription dans le Projet de Loi de Finances rectificative d'une somme de 15 millions d'euros destinés à l'hôpital de Benghazi (Libye), théâtre de l'affaire des infirmières bulgares.

Dans sa lettre à la nouvelle ministre des Affaires étrangères, Daniel Goldberg demande "dans quelle mesure la somme indiquée dans le PLFR 2010 correspond aux engagements pris par la France en 2007 en faveur de la modernisation" de l'hôpital de Benghazi.

Selon M. Goldberg, qui fut membre de la commission d'enquête parlementaire sur les conditions de la libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye, le PLFR indique qu'il s'agit là du "financement de la dernière tranche" de la restructuration de l'hôpital de Benghazi.

Le député de Seine-Saint-Denis demande "le montant total de l'opération, le montant de la participation de la France à celle-ci ainsi que la part prise par l'Union européenne, voire par des pays tiers".

Il "s'étonne" également que cette "participation" figure "dans une annexe discrète du PLFR et non dans le projet de loi de finances qui a récemment été adopté, après un examen plus approfondi des crédits".

• L'affaire des infirmières bulgares s'est déroulée en Libye de 1999 à 2007. Elle avait démarré à l'hôpital de Benghazi où plus de 400 enfants avaient été déclarés infectés par le VIH. Cinq infirmières et un médecin palestinien avaient été accusés de cette infection et condamnés à la peine de mort.
  Le 24 juillet 2007, après une longue procédure diplomatico-judiciaire, les infirmières et le médecin furent finalement extradés vers la Bulgarie après des négociations menées par l'Union européenne, et notamment la France, et la proposition d'une indemnisation financière des familles de malades.

Source : afp

L'Assemblée nationale vote le collectif budgétaire

L'Assemblée a adopté jeudi soir le collectif budgétaire 2009 destiné à financer les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy lors du sommet social du 18 février, avec notamment la création d'un crédit d'impôt en faveur des contribuables modestes.

Ce deuxième collectif de l'année, approuvé par l'UMP et le Nouveau Centre mais pas par le PS et le PCF qui ont voté contre, révise les chiffres du budget de 2009 avec un déficit public qui devrait grimper à 5,6% du PIB en raison de l'impact de la crise.

Le gouvernement prévoit également une baisse du Produit intérieur brut (PIB) de 1,5% en 2009.

Entamé mercredi, le débat a été marqué par la fronde de plusieurs députés UMP sur le bouclier fiscal qui plafonne l'impôt d'un contribuable à 50% des revenus.

Le gouvernement et la majorité se sont finalement opposés à toute remise en cause du bouclier fiscal. L''Assemblée a ainsi rejeté un amendement de l'UMP René Couaneau visant à "suspendre" le bouclier pour les revenus de 2009.

L'Assemblée a également rejeté un amendement du député UMP Pierre Méhaignerie visant à mettre en place une contribution sur les plus hauts revenus.

Par contre, elle a adopté, avec le soutien de la gauche, une disposition du rapporteur Gilles Carrez (UMP) excluant les contribuables aisés, qui recourent aux niches fiscales, des baisses d'impôt sur le revenu 2008 promises le 18 février par Nicolas Sarkozy.

Pour lutter contre les paradis fiscaux, les établissements de crédit bénéficiant d'une convention de garantie de l'Etat devront mentionner leurs activités dans des paradis fiscaux, selon un amendement voté à l'unanimité, avec l'accord du gouvernement.

La convention devra comporter en outre un volet relatif à la politique d'attribution de stock-options et d'actions gratuites, selon une mesure votée à l'unanimité au lendemain de l'annonce, par la Société Générale de l'attribution de 70.000 stock-options à quatre de ses dirigeants.

M. Woerth s'est d'ailleurs dit prêt à étendre cette obligation de transparence, les établissements banquiers ne bénéficiant pas d'une convention.

L'Assemblée a par ailleurs voté une majoration de 40 millions d'euros pour financer le reboisement dans le Sud-Ouest après la tempête du 24 janvier 2009.

Elle a également adopté un amendement du gouvernement dégageant 60,5 millions d'euros, comme avance à la Cité de la Musique pour permettre le rachat de la salle Pleyel.

Une autre disposition votée, défendue par des députés UMP et PS prévoit ' d'adapter les dispositifs fiscaux d'encouragement à l'investissement locatif aux spécificités locales.

Par ailleurs le gouvernement a fait voter une disposition créant, à partir du 1er janvier 2010, un prélèvement sur les ressources des bailleurs sociaux ayant une "activité d'investissement réduite".

Lagarde prévoit une croissance de 1% en 2010 après -1,5% en 2009

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a prévu un retour de la croissance de l'ordre de 1% en 2010, après un recul de 1,5% en 2009, en présentant mecredi à l'Assemblée le collectif budgétaire.

"En 2010, nous attendons une reprise de l'activité qui conduirait à une hausse du PIB de +1%. Cette hypothèse est entourée de nombreuses incertitudes, liées à l'environnement international", a déclaré Mme Lagarde aux députés.

En attendant, l'actuel projet de loi de finances rectificative (collectif) est construit "sur une hypothèse d'évolution du PIB de -1,5% pour 2009", a rappelé Mme Lagarde.

Pour 2009, la ministre a aussi rappelé qu'elle s'attendait à 290.000 destructions d'emplois.

Pour sa part, le ministre du Budget Eric Woerth a rappelé que le déficit public (Etat, Sécu, collectivités locales) "s'établirait à 5,6 points de PIB" en 2009.

Le ministre a encore rappelé que "par rapport au collectif de janvier, le déficit budgétaire 2009 se dégrade de 17 milliards d'euros, pour atteindre 103,8 milliards d'euros".

"Compte tenu du ralentissement de la masse salariale, le déficit de la Sécurité sociale atteindrait quant à lui 17 à 18 milliards d'euros en 2009", a-t-il ajouté.

M. Woerth a distingué "le déficit structurel", qui "représente environ 40 milliards d'euros", du "déficit de crise", d'"environ 60 milliards d'euros": "ce déficit de crise est réversible: les dépenses engagées pour le plan de relance ont précisément été conçues pour ne pas être pérennes et s'éteindre fin 2010 au plus tard".

semaine du 5 au 11 janvier 2009 à l'Assemblée Nationale

Menu                                    

Les traditionnelles questions :

.

·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

.

Discussion de plusieurs projets de loi :

.

• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (nos 1359-1364) - voir le dossier 
• Projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (no 1360) - voir le dossier - suite 
• Projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et modifiant ou abrogeant diverses dispositions relatives à la filiation (nos 607-770) - voir le dossier 

Semaine du 22 au 28 décembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Menu :

….

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2008

Cette discussion clos la session ordinaire. La nouvelle session reprendra le 5 janvier 2009.

Semaine du 8 au 14 décembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Menu:

….

Les traditionnelles questions :

.

·  Questions orales sans débat,

·  Questions au Gouvernement.
.

Discussion de plusieurs projets de loi et d’une proposition de loi:
.

-  projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209-1267) - voir le dossier - suite 

-  projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié-1267) - voir le dossier 

- Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2008 (no 1266) - voir le dossier 

-  proposition de loi visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires (no 1254) - voir le dossier  - suite
.

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209-1267) - voir le dossier 
.

Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration