Le blog de Guy Chambefort

Semaine du 26 au 31 mai à l’Assemblée Nationale

• Les traditionnelles questions,

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-  Questions orales sans débat 

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-  Questions au Gouvernement 

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• 2 projets de loi conséquents qui vont être abordés sur plusieurs séances

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-  Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation des institutions de la Ve République - voir le dossier - suite 

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-  Discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842-895) - voir le dossier - suite

Semaine du 19 au 24 mai 2008 à l'Assemblée Nationale

Menu :

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• Questions au Gouvernement,

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• Séance d'initiative parlementaire,

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-          Proposition de loi relative au pluralisme dans les médias et à la prise en compte du temps de parole du Président de la République - voir le dossier

-          Proposition de loi relative au mode d'élection du Sénat (nos 851-884) - le dossier

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• Discussion du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (no 820) – voir le dossier
  suite

• Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (no 891) - voir le dossier 

Semaine du 28 avril au 3 mai 2008 à l’Assemblée Nationale

Le menu :

• Questions orales sans débat.
• Questions au Gouvernement.
• Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail (no 743). - voir le dossier
  suite
• discussion générale commune sur 2 textes :

1. Projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (no 567). - voir le dossier
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (no 566). - voir le dossier.

• Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (no 773) - voir le dossier. 
  suite

Semaine du 14 au 19 avril 2008 à l’Assemblée Nationale

• Questions au Gouvernement 

• Discussion de la proposition de loi de Valérie Boyer visant à combattre l'incitation à l'anorexie (n°781) - voir le dossier

• Discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail (no 743) - voir le dossier

suite

• Débat sur la révision générale des politiques publiques

Redémarrage à l’Assemblée Nationale

Mardi 25 mars 2008, c’est la reprise des travaux en séances.

Sont prévues dans la semaine :

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• Les incontournables : questions orales sans débat et questions au gouvernement.

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• La discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.(voir le dossier)

suite

• La discussion de la proposition de loi relative à la journée de solidarité. (voir le dossier)

suite

• une journée dont l'ordre du jour est fixé par le groupe socialiste, radical, citoyen er divers gauche. Place sera faite à un débat sur la situation économique et sociale. Ce débat intervient au lendemain d'élections municipales et cantonales qui ont sanctionné la politique du président de la République et de son gouvernement. Ce débat est essentiel pour les français inquiets face à l'évolution de la situation économique et face à la dégradation de leur pouvoir d'achat. Le gouvernement doit maintenant dire clairement la vérité sur la situation économique et budgétaire ainsi que sur ses intentions pour faire face aux difficultés croissantes de nos concitoyens. 

lire les débats                  les arguments des socialistes

Semaine du 21 au 26 janvier à l'Assemblée Nationale

• Arrive cette semaine à l’Assemblée, le projet de loi de réforme, déjà adopté au Sénat, du service public de l'emploi organisant la fusion de l'Anpe et des réseaux opérationnels de l'Unedic.

1. Pour le gouvernement, la fusion sur le terrain des agences locales de l'ANPE et des antennes Assedic a pour but de "faciliter les démarches" des demandeurs d'emploi, mais aussi des entreprises, qui disposeront à l'avenir "en tout point du territoire d'une plate-forme polyvalente assurant l'ensemble des prestations nécessaires au recrutement et au placement".
2. Ce rapprochement ne recueille pas les faveurs des syndicats qui craignent les pressions sur les demandeurs d’emplois. Aussi, souhaitaient-ils la définition de l’ « offre valable d’emploi ». Le patronat ne s’est pas engagé dans cette voie.
3. Le projet doit déboucher, au deuxième semestre 2008, sur la création d'un nouvel organisme unique chargé de l'indemnisation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
4. La réforme, en principe ne remet pas cause le pouvoir des syndicats et du patronat de déterminer le montant des cotisations et de l'indemnisation chômage.

• N’oubliez pas les séances de questions au gouvernement

suite          Anpe          Unedic

Semaine du 14 au 19 janvier 2008 à l’Assemblée Nationale

Semaine importante à l’Assemblée...

Il s’agira, pour l’essentiel, de modifier la Constitution... Ce texte fondamental qui fixe tous les principes de la vie de notre société nationale...

Deux logiques différentes vont s’affronter:

1. Celle de Patrick Braouezec et de plusieurs députés du groupe gauche démocratique et républicaine qui veulent éviter de voir un traité rejeté par référendum, remplacé par un traité similaire et adopté par une voie différente, le Parlement en occurrence.

2. Celle du gouvernement qui veut modifier la constitution de 1958 pour pouvoir faire ratifier sans référendum le traité de Lisbonne (dite aussi «mini-traité européen»).

Plusieurs textes seront examinés:

• Une proposition de loi constitutionnelle, d’origine parlementaire, dite «proposition Braouezec» pour compléter l’article 11 de la Constitution (cliquez pour plus d’information).

suite   dossier

• Un projet de loi constitutionnelle émanant du gouvernement pour modifier le titre XV de la constitution de 1958(cliquez pour plus d'information) qui fixent les règles en matière de traités européens.

suite   dossier

Que va-t-il se passer à votre avis avec la majorité que l’on connaît ?

• Un projet de loi relatif au statut de la coopérative européenne. Il s’agit de transposer une directive européenne. Le texte déjà adopté par le Sénat. L’implication des travailleurs en est le sujet.

suite   dossier

• Une proposition de loi constitutionnelle relative au retour à l’équilibre des finances publiques

débat (renvoi en commission)

dossier

• Une déclaration, suivie d’un débat, sur le Grenelle de l’insertion

déclaration et débat

• une proposition de loi sur le droit des victimes et l'exécution des peines

débat

• Sans oublier les traditionnelles séances de questions au gouvernement

Semaine du 17 décembre au 22 décembre 2007 à l'Assemblée Nationale

L’essentiel  de cette semaine à l’Assemblée Nationale :

• Discussion de 5 projets de loi autorisant l’approbation ou la ratification de conventions internationales, sur la sécurité sociale, la fiscalité ou les télécommunications lors de catastrophes.
• Discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire, à propos du projet de loi de finances pour 2008.

  La commission mixte paritaire est composée de 7 députés et de 7 sénateurs, désignée chaque fois que nécessaire, chargée de parvenir à une rédaction commune sur les dispositions d'un texte restant en discussion entre l'Assemblée nationale et le Sénat après deux lectures, ou une seule en cas "d'urgence".

suite

• Discussion, après déclaration d’urgence, et sous réserve de son dépôt, du projet de loi pour le pouvoir d’achat. C'est une initiative du groupe UMP.

suite

• Rapport d’information de la commission des affaires étrangères, sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité de l’Union européenne et du traité instituant la communauté européenne (dossier reporté)

quelques points de repère                le rapport

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Sans oublier les questions orales le mardi matin et les questions au gouvernement (mardi et mercredi sur FR3 de 15h à 16h, ou en différé sur ce site -voir colonne de gauche).

Semaine du 10 au 15 décembre 2007 à l’Assemblée Nationale

De multiples dossiers sont prévus à l’ordre du jour:

   · La discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant la  recherche des bénéficiaires des contrats d’assurances sur la vie non réclamés et généralisant les droits des assurés.

voir dossier           suite

     · La discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat,  relative à la simplification du droit.

voir dossier          suite

     ·  La suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance relative au code du travail (partie législative).

Cette discussion a été interrompue la semaine dernière, faute d’un nombre suffisant de députés en séance. Ces derniers voulaient marquer ainsi leur mécontentement à propos du texte proposé.

voir dossier          suite

     · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel.

voir dossier          suite

     · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ratifiant l’ordonnance relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.

voir dossier          suite

     · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ratifiant l’ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

voir dossier          suite

     ·  Discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour les fêtes foraines ou parcs d’attraction.

voir dossier          suite

Sans oublier la séance publique de questions au gouvernement (à la TV, le mercredi) et le débat préalable au Conseil européen.

Semaine du 26 novembre au 1er décembre à l’Assemblée Nationale

Dès lundi 2 novembre, à partir de 18h, c’est, et pour une bonne partie de la semaine, la suite de la discussion du projet de loi sur le développement de la concurrence au service du consommateur (voir article).

Un autre projet de loi sera examiné. Il a été déjà adopté par le Sénat et il vise à renforcer les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux (voir dossier).

Un aspect intéressant de la vie à l’Assemblée, aussi, cette semaine : deux propositions de lois... d’initiative parlementaire... A ne pas confondre avec les projets de lois, eux venant du gouvernement ! Et de plus, deux propositions de lois à l’initiative de l’opposition de gauche... Peu de chance pour ces textes, qui risquent d’avoir sur le dos la majorité de droite et le gouvernement !!!

• La première est présentée par Jean Glavany et propose l’abrogation de l’article 89 d’une loi de 2004 qui rend obligatoire la participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d’association des enfants des familles résidantes dans ces communes. Guy Chambefort est déjà intervenu sur cette question (voir article précédent). L’article de loi et les derniers textes d’application augmentent la charge financière des communes, surtout en milieu rural, et créent des différences entre les habitants d’une même commune. Guy Chambefort est cosignataire de cette proposition de loi.
• La seconde est présentée par Jean-Marc Ayrault et vise à soutenir le pouvoir d’achat des ménages face à la hausse des prix des produits pétroliers et à développer les modes de transports alternatifs. Guy Chambefort est aussi co-signataire de cette proposition de loi.

Sans oublier les traditionnels rendez-vous du mardi et du mercredi à 15h (sur FR3) pour les questions au gouvernement.

Semaine du 12 au 17 novembre à l’Assemblée Nationale

En cette période de l’année, les semaines se suivent et se ressemblent... C’est la période «budgétaire»… A nouveau, pour ces prochains jours, les questions au gouvernement et la discussion sur la 2ème partie (les dépenses) du projet de loi de finances pour 2008 sont resservis au menu. Les prévisions sont les suivantes:

• 13 novembre: Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales; développement agricole et rurale.
• 14 novembre: Engagements financiers de L’Etat; provisions: remboursements et dégrèvements; comptes spéciaux: participations financière de l’Etat, avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics. Défense.
• 15 novembre:Justice. Enseignement scolaire
• 16 novembre: Missions ayant fait l’objet d’un examen en commission élargie. Articles non rattachés

suite

L’Allier joue en équipe !

Le 24 octobre, à l’Assemblée Nationale et dans le cadre des questions au gouvernement, Gérard Charasse, député de Vichy, en son nom et en celui des trois autres députés de l’Allier, Guy Chambefort, Moulins, Bernard Lesterlin, Montluçon et  Jean Mallot, St-Pourçain-Gannat, a interpellé Mme le Garde des sceaux sur la situation créée dans l’Allier par la réforme en cours de la carte judiciaire…

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