Le député en action

Semaine du 25 janvier 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 26 janvier 2010

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9h30 : questions orales sans débat

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Vote solennel sur le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des Conseils régionaux : Bruno LE ROUX,

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-          Vote solennel sur :

-          Proposition de projet de loi relative à l’extension du régime complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture,

-          Proposition de projet de loi relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services,

-          Proposition de résolution sur les dépenses d’études d’opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement : Delphine BATHO,

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-          Proposition de loi sur les moyens de contrôle et d’évaluation du Parlement :René DOSIERE, Jean Jacques URVOAS,

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-          2ème lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre l’inceste sur les mineurs : George PAU LANGEVIN,

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-          2ème lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre les violences de groupes : Delphine BATHO.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Explications de vote et vote par scrutin public sur :

-          Proposition de Loi sur le  renouvellement des Conseils généraux et Régionaux,

-          Proposition de projet de loi sur la retraite complémentaire aux conjoints et aides familiaux du secteur agricole,

-          Proposition de projet de loi sur la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux,

-          Proposition de loi sur les moyens de contrôle et d’évaluation du Parlement,

-          Proposition de loi lutte contre l’inceste sur les mineurs – 2ème lecture.

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21h30 : Séance publique

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-          Proposition de loi lutte contre les violences de groupes – 2ème lecture

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Mercredi 27 janvier 2010

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10h00 : réunion de la commission de la défense.

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-          Audition de Bernard Bajolet, coordonnateur national du renseignement à la Président de la République,

-          Nomination d’un rapporteur

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Débat sur la sécurité des réseaux d’approvisionnement en électricité (groupe GDR) : François BROTTE,

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-          Débat sur la mobilité des patients (Commission des affaires européennes) :Marisol TOURAINE,

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-          Débat sur la non-discrimination (Commission des affaires européennes) : Christophe CARESCHE,

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-          Débat sur la mise en oeuvre du service minimum dans les transports (groupe NC).

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15h00 : questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Débat sur la sécurité des réseaux d’approvisionnement en électricité,

-          Proposition de résolution études d’opinion (ordre du jour SRC)

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21h30 : Séance publique

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-          Proposition de loi lutte contre les violences de groupes – 2ème lecture (suite)

Le terrain pour la semaine du 18 janvier 2010

Lundi 18 janvier 2010

• Rendez vous
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence
• Yzeure : vœux à la Gloriette

Mardi 19 janvier 2010

• AVERMES : Inauguration de cap avenir au parc des expositions

Jeudi 21 janvier 2010

• Conseil général : manifestation contre la RGPP
• YZEURE : galette des rois du comité de jumelage Yzeure - Bendorf

Vendredi 22 janvier 2010

• Rendez vous
• TRÉTEAU : visite du préfet
• YZEURESPACE : « Le bourgeois gentilhomme »

Samedi 23 janvier 2010

• DOMPIERRE : Inauguration de bibliothèque et de la médiathèque (Marie José CHASSIN)
• MOULINS : Remise de médailles à la confédération Nationale des retraités militaires et des veuves de militaires
• LODDES : cérémonie des vœux (Marie José CHASSIN)
• LUNEAU : Remise de médailles (Marie José CHASSIN)

Dimanche 24 janvier 2010

• YZEURESPACE : Assemblée générale de l’Union Nationale des Retraités et des Personnes Agées

Semaine du 18 janvier 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 19 janvier 2010

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Vote solennel sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés : Bruno LE ROUX, 

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-          Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : Bruno LE ROUX,

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-          Point sur la mission d’information et d’évaluation sur la révision des lois bioéthiques : Alain CLAEYS,  

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-          Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les conseils d’administration : Pascale CROZON,

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-          Débat sur les collectivités locales et la recentralisation prévu dans notre journée d’initiative du 21 janvier.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          2ème lecture du projet de loi sur l’ordonnance sur la délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés : explications de vote et vote par scrutin public,

-          Projet de loi sur le renouvellement des conseils généraux et régionaux

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21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

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Mercredi 20 janvier 2010

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10h00 : Réunion de la commission défense

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-          Nomination d’un rapporteur pour avis,

-          Service civique.

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Suite et conclusion du débat sur le port du voile intégral sur le territoire national,

-          Point sur nos propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de notre journée d’initiative du 21 janvier :

© PPL relative à l’extension du régime complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l’agriculture : Germinal PEIRO,

© PPL relative à la protection des missions d’intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services : Christophe CARESCHE,

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-          Point sur la délégation du Bureau de l’Assemblée nationale, chargé de rénover les   relations entre l’Assemblée et les lobbys : Danièle HOFFMAN-RISPAL, Danielle   BOUSQUET,

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-          Proposition de loi sur les moyens de contrôle et d’évaluation du parlement : René DOSIERE, Jean-Jacques URVOAS, 

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-          Proposition de loi relative à la protection des consommateurs de vente à distance : Jean GAUBERT.

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15h00 : questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Proposition de loi sur la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes dans les conseils d’administration,

-          Proposition de loi sur la protection des consommateurs de vente à distance.

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21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain pour la semaine du 11 janvier 2010

Lundi 11 janvier 2010

• Rendez vous
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence
• Communauté d’agglomération de Moulins : cérémonie des vœux
• Amical laïque des Bataillots : cérémonie des vœux

Jeudi 14 janvier 2010

• Rendez vous
• Préfecture : cérémonie des voeux

Vendredi 15 janvier 2010

• Rendez vous
• NEUVY : Réunion du COTEF Comité Territorial Emploi Formation au Lycée agricole (Marie José CHASSIN)

Samedi 16 janvier 2010

• Rendez vous
• NEUVY : cérémonie des vœux de la gimb’rté à la Grange de Gorgenay
• YZEURE : réunion de l'Association d’Aide aux Loisirs des Handicapés
• YZEURE : match de foot ASY - Red Star

Semaine du 11 janvier 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 12 janvier 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Point sur l’élection de deux observateurs au Parlement européen,

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-          Point sur les conclusions de la CMP sur le projet de loi sur La Poste et les activités postales : François BROTTE,

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-          Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés : Bruno LE ROUX,

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-          Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : Bruno LE ROUX,

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-          Point sur notre journée réservée du 18 février 2010,

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-          Invitation de Nicolas Sarkozy à tous les parlementaires à la réception du mercredi 13 janvier à l’Elysée.

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14h00 : Réunion de la Commission Défense

-          Nomination d’un rapporteur pour avis

-          Service civique

15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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-          Éloge funèbre de Jean-Paul Charié,

-          CMP Projet de loi sur le statut de La Poste et les activités postales,

-          2ème lecture du projet de loi sur l’ordonnance sur la délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés

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20h00 : dîner à l'Hotel Lassay avec le Président de l'Assemblée Nationale

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21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

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Mercredi 13 janvier 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Point sur la mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national et position du Bureau national du PS,

-          Nouveau dépôt d’une Proposition de Projet de Loi sur le droit de vote des étrangers aux élections locales..

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15h00 : questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique

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(L’Assemblée nationale ne siégera sans doute pas pour cause de voeux à l’Elysée)

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21h30 : Séance publique

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-          Projet de loi renouvellement des conseils généraux et régionaux

Le terrain pour la semaine du 4 janvier 2010

Lundi 4 janvier 2010

• Rendez vous
• Réunion avec les collaborateurs de la permanence

Mardi 5 janvier 2010

• Rendez vous

Mercredi 6 janvier 2010

• AVERMES : cérémonie des voeux

Jeudi 7 janvier 2010

• Rendez vous

Vendredi 8 janvier 2010

• Rendez vous
• Rendez-vous avec le Directeur ERDF/GRDF
• TOULON SUR ALLIER : cérémonie des voeux
• DOMPIERRE SUR BESBRE : cérémonie des vœux (Marie José CHASSIN)

Samedi 9 janvier 2010

• AUROUER : cérémonie des vœux
• MOULINS : cérémonie des vœux du CNL Florilège
• Bert : cérémonie des vœux (Marie José CHASSIN)

Dimanche 10 janvier 2010

• Montilly : cérémonie des vœux
• MOULINS : Salle des fêtes - Zonta Club
• Yzeurespace : Spectacle "Un de la Canebière"

Le terrain pour la semaine du 21 décembre 2009

Lundi 21 décembre 2009  

• Rendez vous
• Rencontre avec le Président du Conseil général de l’Allier

Jeudi 24 décembre 2009

• Rendez vous

Semaine du 21 décembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 22 décembre 2009

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9h30 : question orale sans débat

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi sur la réforme de La Poste et les activités postales : François BROTTES,

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-          Choix des textes ou débats à inscrire à l’ordre du jour de notre journée réservée du 18 février 2010,

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-          Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : Bruno Le Roux,

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-          Projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l’élection des députés : Bruno Le Roux,

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-          Proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions : Patrick Bloche, Michel FRANÇAIX, Didier MATHUS, Marcel ROGEMONT,

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-          Projet de loi sur la reconnaissance des victimes des essais nucléaires, après CMP : Jean-Patrick GILLE,

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-          Projet de loi de finances rectificative pour 2009, après CMP : Jérôme CAHUZAC, Didier MIGAUD.

…                                
         

15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : séance publique

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-          Fixation de l’ordre du jour

-          Projet de loi réforme du statut de l’entreprise publique de La Poste et les activités postales : explications de vote et vote par scrutin public,

-          CMP projet de loi reconnaissance des victimes des essais nucléaires,

-          CMP projet de loi de finances rectificative pour 2009

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17 h 00 : Commission de la défense

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21h30 : séance publique

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-          2ème lecture du projet de loi protection du secret des sources des journalistes

Le terrain pour la semaine du 14 décembre 2009

Lundi 14 décembre 2009

• Rendez vous

Mercredi 16 décembre 2009

• JALIGNY SUR BESBRE : Foire aux dindes (Marie José CHASSIN)

Jeudi 17 décembre 2009

• Moulins : rencontre avec l’Evêque
• YZEURE : Inauguration du marché de noël
• Yzeure : vœux du Président du conseil général

Vendredi 18 décembre 2009

• Rendez vous avec le syndicat CGT de la base de Varennes sur Allier
• Lycée Jean Monnet : pot de départ
• Yzeure : inauguration de la salle de jeu ACORAN
• Saint LÉON : vœux du maire
• Yzeurespace : spectacle « Espagne terre de feu »

Samedi 19 décembre 2009

• LE DONJON : Inauguration de la déchetterie et de la zone d’activités Les Bernards
• YZEURE : arrivée du père noël au Plessis organisée par l’Amicale des Locataire du Plessis
• MOULINS : Exposition à la société des Beaux Arts

Semaine du 14 décembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Mardi 15 décembre 2009

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9h30 : question orale sans débat

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Projet de loi sur La Poste et les activités postales : François BROTTE,

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-          Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la protection du secret des sources des journalistes : Aurélie FILIPETTI,

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-          Proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions : Patrick BLOCHE, Michel FRANçAIX, Didier MATHUS, Marcel ROGEMONT.

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h30 : séance publique

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-          Projet de loi sur La Poste et les activités postales.

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21h30 : séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

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Mercredi 16 décembre 2009

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Débat sur la déclaration du Gouvernement sur la situation en Afghanistan : Jean GLAVANY,

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-          Proposition de loi de Jean François CopÉ et Marie Jo Zimmerman, relative à la   représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils   d’administration et de surveillance, et à l’égalité professionnelle : Pascale CROZON, Catherine COUTELLE,

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-          Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux : Bruno LE ROUX,

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-          Proposition de loi d’Etienne Blanc (UMP) sur le contreseing de l’avocat : George PAU-LANGEVIN.

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15h00 : Questions au gouvernement

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-          Déclaration du Gouvernement sur la situation en Afghanistan et débat sur cette déclaration,

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

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21h30 : séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.