Libres propos

La Jeanne d'Arc de Dakar

Moqué et stigmatisé en France, le discours de Ségolène Royal à Dakar demandant le pardon est salué en Afrique.
Qu'elle séjourne à Dakar ou aux Antilles, Ségolène Royal ne laisse pas indifférent. Le 6 avril dès le premier jour de sa visite dans le pays où elle a vu le jour il y a 55 ans la dirigeante socialiste a demandé «pardon à l'Afrique pour les propos prononcés par le président français lors d'une visite à Dakar en juillet 2007.»

«Pardon, pardon, pour ces paroles humiliantes et qui n'auraient jamais dû être prononcées -et je vous le dis en confidence - qui n'engagent ni la France, ni les Français» a-t-elle déclaré au siège du parti socialiste sénégalais.

En 2007, Nicolas Sarkozy avait notamment déclaré que  «l'homme africain n'était pas suffisamment entré dans l'histoire». Des propos qui avaient provoqué un tollé sur le continent noir, notamment parmi les intellectuels.

Ségolène Royal ne s'est pas contentée de revenir sur ce discours très contesté. Elle a aussi déclaré : «La France républicaine mérite que cesse ce qu'on appelle la «Françafrique» et l'opacité des décisions prises dans le secret de quelques bureaux pour quelques intérêts particuliers» a-t-elle déclaré avant d'ajouter : «Nous ne pouvons, nous Français, ni soutenir les dictatures, ni abandonner les démocrates».

Aussitôt la nouvelle sortie de Royal a provoqué des réactions virulentes dans le camp présidentiel. Alain Joyandet, le secrétaire d'Etat à la coopération a répliqué : «Les déclarations de Madame Royal tenues à l'étranger sont choquantes, irresponsables et antidémocratiques. Elles sont tournées vers le passé».

Pour sa part Frédéric Lefebvre, le porte parole de l'UMP, affirme que de «la Chine à Dakar, en passant par Washington, Mme Royal ridiculise notre pays, par son attitude et ses sorties iconoclastes».

Pourtant vu d'Afrique, ce discours ne fait pas figure de nouvelle gaffe. Bien au contraire, il séduit et traduit selon nombre d'observateurs un excellent sens politique. Beaucoup d'Africains considèrent qu'elle a attaqué -au bon moment - l'un des points faibles de Sarkozy à savoir sa politique africaine et au-delà sa vision du continent noir. Selon le quotidien Dakar Soir : «La bataille de Dakar a donc bien eu lieu. La capitale sénégalaise a servi de ring au Président français et à sa rivale malheureuse lors de la dernière élection. C'est là que se jouent les prolongations. Après l'hallucinant discours de Dakar où Sarkozy n'avait pas craint de véhiculer les pires clichés du racisme à l'encontre des Africains, l'occasion était tentante pour l'ex-Madone des sondages de prendre son exact contre-pied».

La crise expliquée par les maths...

La crise expliquée par les maths...

"Cesse-t-on de consulter la météo après une tempête imprévue ? Non, bien sûr. Les tornades et tsunamis délivrent au contraire des données que les scientifiques des services de météorologie s'empressent d'analyser pour perfectionner leurs prévisions.

Ainsi en est-il de la finance. La crise donne du grain à moudre aux mathématiciens. Près de 600 d'entre eux étaient réunis les 19 et 20 mars, à Paris, à l'occasion du deuxième Forum international sur la recherche en finance, organisé par l'Institut Europlace. "La crise est un cas magnifique pour un chercheur ; un cas intéressant, comme dirait un médecin d'un malade", apprécie Pierre-Louis Lions, médaille Fields (l'équivalent du prix Nobel pour les mathématiciens de moins de 40 ans) et professeur au Collège de France.

"On a trop fait confiance à des modèles trop simples, à des agences de notation qui elles aussi s'appuyaient sur des modèles simplistes", souligne Michel Crouhy, directeur recherche et développement de Natixis. "Les banques qui ont le moins perdu sont celles qui ont utilisé les modèles les plus sophistiqués", affirme Valérie Rabault, responsable Risk Strategy pour les activités Dérivés-action de BNP Paribas.

La crise permet de mieux cerner les faiblesses des modèles mathématiques. Quatre défis attendent les chercheurs."... 

Premier défi : la fiabilité des données.

Les modèles ne peuvent être fiables que s'ils utilisent des données qui le sont. Or ce n'était plus le cas dans les années qui précédèrent la crise. "En 2000, les trois quarts des prêts américains immobiliers risqués (les subprimes) étaient bien documentés. En 2006, la moitié seulement l'était. Car vérifier l'information coûte cher", explique Til Schuermann, de la Banque centrale (Federal Reserve) de New York.

Donner du temps au temps

Le gouvernement et les syndicats ont un intérêt commun à canaliser l'angoisse sociale. Mais le pouvoir devra concéder davantage.

un article de jean-marie Colombani du vendredi 20 mars 2009

Alors, on continue? On continue! Oui mais comment? Telle est la question que peuvent se poser les organisations syndicales au lendemain de la journée de manifestations du 19 mars, plus importantes que lors de la précédente journée six semaines plus tôt. Comment concrétiser ce succès qui les met en bonne posture de négociation, mais qui ne nuit pas non plus au gouvernement.

Succès maîtrisé donc. Comme si les syndicats avaient voulu désamorcer la critique qui s'amorçait dans l'opinion, ils ont moins mobilisé dans la fonction publique, du coté donc de ceux que protège leur statut et la garantie de leur pouvoir d'achat, et davantage dans le secteur privé, là où grandit le nombre des victimes de la crise, travailleurs précarisés ou plus durement encore précipités au chômage. Des cortèges plus imposants et mieux composés, donc, voulant donner l'image d'une solidarité entre les deux France, celle que l'on dit à l'abri (ce n'est globalement pas faux) et celle qui en prend plein la figure, Entre ce lendemain de mobilisation réussie, et le 1er mai, rendez-vous logique pour le prochain grand rassemblement, les syndicats devront imaginer une sorte de continuum de la mobilisation, dans les régions les plus touchées par les restructurations qui se profilent, afin de maintenir le gouvernement sous pression.

Ils sont déjà forts de la position qu'ils ont conquise: voilà bien longtemps que l'on n'avait vu un rapport de force aussi favorable, pour des organisations qui étaient jusque là plutôt spectatrices, et qui se sont relacées en interlocutrices obligées, et légitimées par la foule.

La situation n'est pas pour autant trop inconfortable pour le gouvernement. Car si le seul prix à payer devait être cette dialectique très contrôlée entre lui et les syndicats, scandée par des cortèges qui, à intervalle régulier, permettent d'"évacuer la pression", pour parler le langage des terrains de football, il serait à coup sûr gagnant.

Le pouvoir donne d'ailleurs l'impression, une fois n'est pas coutume, de jouer avec le temps. On en gagne en organisant un sommet social à l'Elysée, d'où sortent des annonces "sociales", dirigées vers les premières victimes de la crise (chômeurs à temps plein et à temps partiel, à qui l'on promet une meilleure indemnisation, personnes à très bas revenus, pour lesquels on annonce une prime, petites classes moyennes que l'on exonère partiellement de l'impôt sur le revenu); rien de tout cela n'est à négliger pour les intéressés; et le temps de la mise en place, précisément, permet d'occuper le terrain; et d'éviter une problématique plus globale, d'une relance "par la consommation" que les partenaires sociaux comme l'opposition voudraient voir mettre en avant. Tenir, donc, sans céder plus avant, jusqu'aux premiers bourgeons du printemps; celui que Jean-Claude Trichet entrevoit pour le printemps 2010.

Pour le moment, le pouvoir s'en tient, en outre, à un schéma politique classique: Nicolas Sarkozy est impopulaire, certes; mais il n'y a pas d'alternative encore visible à droite. Règle en vigueur aux Etats-Unis et que le président voudrait à coup sûr importer: un premier mandat étant censé préparer le second, le titulaire ne se voit opposer personne de son camp; encore faut-il que ce camp-là s'y retrouve.

Nicolas Sarkozy, qui est contraint à des mesures d'interventions publiques, voire de nationalisations partielles à travers des prises de participation de l'Etat, dont l'inspiration est plus socialiste que libérale, doit pour garder le contact avec le noyau dur de son électorat, refuser de céder à la gauche et à une partie de ses amis sur le "bouclier fiscal", mesure dont il n'a pas la paternité (il a été installé par le gouvernement Villepin) mais qui est devenue, la pression hostile aidant, un marqueur idéologique de la droite.

Pour autant, le sentiment d'injustice existe. Il faudrait que l'on soit sourd et aveugle à l'Elysée pour ne pas s'en apercevoir. D'où l'ultimatum de François Fillon au Medef, décidément grand perdant du 19 mars: si rien n'est fait pour limiter les sur-rémunérations des patrons, il y aura une loi. Rendez-vous dons le 31 mars, date d'expiration du délai de réflexion fixé par le premier ministre! Nicolas Sarkozy espère sans doute dégager au moins ce terrain d'entente avec les syndicats.

Cela suffira-t-il? Sans doute pas. La suite est entre les mains des Français eux-mêmes. Pour le moment, ils donnent tort, du moins ceux qui protestent, à ceux qui à l'extrême gauche, voudraient pouvoir jouer la politique du pire. Mais pour que le syndicats gardent la main, il faut que le pouvoir y mette du sien; plus qu'il n'en a concédé jusqu'à présent, sans doute (c'est-à-dire une enveloppe sociale bien inférieure à ce qu'il accepte de perdre en recettes au bénéfice de la restauration soit 1,5 milliard, versus 3 milliards). C'est une partie délicate pour les deux parties, comme pour nous tous.

Jean Marie Colombani

A lire  dans son contexte sur Slate.fr ...Cliquez ici ...

Liberté, égalité, diversité, à la sauce Sarkozy"

"Comme Jacques Chirac en son temps, Nicolas Sarkozy a donc fini par céder au grand discours d’exaltation de la République et de ses valeurs. Un signe d’impuissance, comme il le reprochait alors à son prédécesseur ? A Palaiseau hier, dans l’enceinte de l’Ecole Polytechnique, le chef de l’Etat a cherché à se différencier de son aîné en soulignant qu’il «ne suffit pas de glorifier la République pour qu’elle demeure vivante». Et d’ajouter que «le plus grand danger qui menace notre modèle républicain, c’est que la République devienne une idéologie désincarnée».

Boursiers. Pour la revitaliser et lui donner un contenu concret, Nicolas Sarkozy a déballé un arsenal de mesures afin de favoriser la diversité sociale et ethnique. Il a aussi annoncé la nomination de Yazid Sabeg, un patron français d’origine berbère, comme «commissaire à la diversité et à l’égalité». A charge pour lui de mettre en œuvre le nouveau concept de «volontarisme républicain» du Président.

Dès 2009, Sarkozy souhaite que 25 % des places de chaque lycée préparant aux concours des grandes écoles soient réservées aux meilleurs élèves boursiers. Un taux qui devra atteindre 30 % dès 2010. Des «internats d’excellence» seront créés à leur intention. Les ministères sont eux aussi appelés à mettre le pied à l’étrier aux «jeunes de condition modeste» via les écoles de fonctionnaires qui leur sont attachées.

«Critère social». Pour contourner les très controversées questions des quotas et des statistiques ethniques, Nicolas Sarkozy a opté pour le «critère social». Selon lui, c’est par là «qu’il faut prendre le problème parce que les inégalités sociales englobent toutes les autres». Reprenant un thème cher à Jacques Chirac mais resté lettre morte, le président de la République a estimé qu’en «réduisant toutes les fractures sociales, on réduira du même coup toutes les fractures ethniques, religieuses et culturelles». Grâce à cette habileté, il espère s’éviter les accusations de favoriser le communautarisme tout en privant d’arguments ceux qui lui reprocheraient de pénaliser les Français «de souche», comme le dit Le Pen. En revanche, il est resté très flou sur la question des statistiques ethniques qui, selon certains, pourraient être utiles comme outil d’évaluation des discriminations à l’embauche ou dans le travail. «Si la question des statistiques pour mesurer les inégalités et les discriminations liées à l’origine est ouverte, la question d’une action publique volontariste fondée sur des critères ethniques ou religieux doit être close», a-t-il déclaré. A charge pour les scientifiques d’établir des «instruments de mesure dans le consensus pour mesurer si la politique qu’on engage produit des résultats».

Pour le reste, il a recyclé l’idée «d’expérimenter» les CV anonymes dans 100 grandes entreprises, disposition qui figure déjà dans la loi sur l’égalité des chances d’avril 2006 sans que les décrets d’application ne soient jamais publiés… Il a aussi proposé que les marchés publics d’Etat soient conditionnés à la mise en place d’actions favorables à la diversité par les entreprises. Pour elles et les administrations, un «label diversité» sera lancé début 2009. Enfin, les partis politiques, cancres de la diversité, pourraient voir leur financement «conditionné» en fonction des places éligibles accordées aux membres des minorités. Chiche ?"

Cliquez ici pour accéder au texte de « Libération.fr »(Antoine Guiral)

"Sarkozy voit des fous dangereux partout"

« Trois semaines après la mort d'un étudiant de 26 ans, poignardé dans le centre de Grenoble par un homme qui s'était échappé d'un hôpital psychiatrique où il avait été hospitalisé d'office, Nicolas Sarkozy a présenté aujourd'hui des mesures pour que "le drame ne se reproduise pas". A Antony (Hauts-de-Seine), il a tenu un discours sur la psychiatrie que certains spécialistes jugent le plus "sécuritaire" depuis des décennies.

Le président y a notamment annoncé la "réforme de l'hospitalisation d'office". Cette procédure, qui est une mesure d'ordre public, est une décision du préfet -ou du maire dans les petites villes. Elle concerne les "personnes qui nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public".

Explication de Sarko : "le drame de Grenoble ne doit pas se reproduire. Vous me direz que les hospitalisations d'office ne représentent que 13% des placements. Mais c'est celles qui exigent le plus de précautions, celles qui sont le plus difficiles".

De son passage au ministère de l'Intérieur, Sarko a conservé cette tendance à gonfler les chiffres pour frapper les consciences. Car ce chiffre de 13% d'hospitalisations d'office est tout à fait faux. Ces hospitalisés d'office, qui présentent effectivement un caractère de dangerosité (souvent vis à vis d'eux-mêmes) ne représentent en fait que 2% des placements.

Les 13% évoqués par Sarko correspondent aux "hospitalisations sans consentement". « Ces derniers intègrent effectivement les placements d'office, mais concernent surtout, et en grande majorité, les placements à la demande d'un tiers, c'est à dire les hospitalisations de personnes dont les troubles rendent impossible le consentement. Et qui n'ont rien à voir avec le profil du meurtrier de Grenoble. »

Cédric Mathiot

Pour voir le journal, cliquez ici

Désaveu du vieux PS

Edito du journal "Le Monde" du 7/1/2008. Cliquez ici pour accéder

« On attendait Bertrand Delanoë, grand favori des sondages et de l'appareil, et c'est Ségolène Royal qui effectue un surprenant come-back… »

Le vote des militants socialistes, jeudi 6 novembre, sur les six motions en compétition pour le congrès de Reims, qui aura lieu du 14 au 16 novembre, est bien loin des résultats attendus. En obtenant 29 % des voix des 130 000 votants et en faisant nettement la course en tête, distançant Bertrand Delanoë de plus de quatre points, l'ancienne candidate à l'élection présidentielle n'emporte pas un triomphe - c'est la moitié de son score lors de sa désignation à la primaire de 2006 -, mais elle a retrouvé une légitimité. Contre le vieux PS. En surfant sur la crise et en radicalisant leurs discours, M^me Royal et Benoît Hamon, porte-parole de l'aile gauche - qui frôle les 19 % -, sont les grands gagnants de ce vote qui signe la défaite du maire de Paris. En plaçant M. Delanoë nettement derrière, les militants du PS ont marqué leur défiance vis-à-vis de l'appareil et des grands élus. Ils ont voulu s'affranchir de jeux stériles et datés reflétant une pratique ancienne de la politique. Minoritaire à Paris, avec 38 %, M. Delanoë, qui incarnait la continuité face à des militants en quête de rénovation, aura bien du mal à maintenir sa candidature au poste de premier secrétaire.

La défaite de M. Delanoë est aussi un cuisant échec pour François Hollande, qui a montré qu'il n'était plus un faiseur de roi. M. Hollande n'est plus maître de son parti, et son appui au maire de Paris a desservi ce dernier en en faisant l'héritier de l'immobilisme idéologique reproché au président du conseil général de Corrèze. Mauvais perdant, M. Hollande s'est empressé de souligner que son ex-compagne n'était "pas majoritaire". Mais il est moralement obligé de tenir son engagement de se rallier à la motion arrivée en tête.

M^me Royal a donc la main. Selon l'usage, c'est autour de sa motion que devra se faire le rassemblement majoritaire sur lequel s'appuiera le futur premier secrétaire. Martine Aubry, qui a fait un bon score, devrait l'y aider. Sur le papier, l'exercice est facile : les trois premières motions de tête, qui incarnent le réformisme, regroupent 80 %. M^me Royal a tout intérêt à laisser sa candidature à la tête du PS au "frigidaire" et à passer le relais à une nouvelle génération. De l'audace !

Henri Guaino, conseiller spécial de Nicolas Sarkozy, répond aux questions des « Echos »

Suite de l'interview…

Aujourd'hui, peut-on dire que le pic de la crise financière est passé ?

Personne n'en sait rien ! La crise de liquidité semble se résorber. Mais qui peut dire dans la jungle de la titrisation, des dérivés, des synthétiques, des swaps, où sont les produits toxiques ? Qui peut dire comment la bulle de l'endettement va se dégonfler ? De toute façon le retour de la confiance sera lent et exigera une profonde transformation du système financier mondial. C'est pour cela que le sommet du 15 novembre est essentiel et qu'il ne peut pas être un sommet pour rien.

Le plan européen s'est donné comme priorité de rétablir la confiance...

Oui, mais la garantie de l'Etat, c'est une réponse exceptionnelle à une situation de crise exceptionnelle. Tout pouvait s'effondrer dès lors que la crise de confiance empêchait l'argent de circuler entre les banques et que les déposants pouvaient avoir peur pour leurs économies.

Les Etats ont fait ce qu'ils devaient. Mais pour l'avenir il faut reconstruire un système où les banques financent l'économie au lieu de financer la spéculation, où elles font leur métier qui est d'évaluer le risque de crédit et non de chercher à gagner de l'argent sur les marchés. Ce n'est pas seulement un problème de comportement individuel. C'est le système dans lequel elles se sont trouvées placées avec ses exigences de rendement trop élevées et sa mutualisation excessive des risques qui les a conduites à prendre, parfois sans le savoir, des risques inconsidérés. Du coup, des rentabilités énormes sont apparues tandis que des risques immenses s'accumulaient dans le système. Ce sont ces risques qu'il faut maintenant purger et cette dérive qui déconnecte le risque de la rentabilité qu'il faut corriger. C'est le principal défi à relever pour une nouvelle régulation financière.

L'économie réelle accuse à son tour le choc. La crise actuelle peut-elle déboucher sur une dépression ?

Le ralentissement de l'activité est déjà là : il se fait sentir dans le monde entier du fait de la mondialisation de l'économie et de la globalisation financière. Jusqu'où ira ce ralentissement, personne ne le sait. Ce que l'on sait, c'est qu'en réagissant vite et fort au problème de la liquidité bancaire on a évité une dépression du type années 1930. Maintenant, il ne faut pas prendre la crise économique à la légère et il faut réagir sans tarder en fonction de l'évolution de la conjoncture. On se souvient qu'à avoir trop tardé à réagir à la grave crise financière qu'il a connue au début des années 1990, le Japon s'est condamné à une stagnation de plus de dix ans de son économie. Il est essentiel de ne pas reproduire cette erreur.

Si l'on met bout à bout ce qui a été annoncé depuis dix jours, diriez-vous qu'il s'agit d'une politique de relance ?

Ce débat sémantique n'a aucun intérêt, il s'agit de soutenir l'activité. Est-ce suffisant ? S'il faut faire  davantage dans les mois qui viennent, eh bien le gouvernement fera davantage.

Pourquoi avoir privilégié l'investissement sur la consommation ? Après avoir vu défiler des milliards pour les banques, les Français risquent d'en vouloir pour eux.

Parce qu'en sauvant les économies et les emplois des Français, on ne s'occupe pas des Français ? Dans la  situation actuelle, la meilleure façon de soutenir le niveau de vie des Français, c'est de faire en sorte que les banques continuent à prêter et que les entreprises ne mettent pas la clef sous la porte ! Pourquoi avoir choisi l'investissement plutôt que la consommation ? Parce que notre économie est très ouverte et qu'en stimulant les achats de produits étrangers, on ne stimule pas beaucoup la production nationale. Parce que l'investissement, c'est la meilleure façon de concilier les exigences de court terme et de long terme. Parce qu'il faut nous mettre en situation de profiter au mieux de la reprise quand elle viendra. Et elle viendra. Peut-être faudra-t-il un jour soutenir directement la consommation mais le cadre européen serait alors plus adapté, parce que globalement l'économie européenne est beaucoup moins ouverte.

A quoi va servir le fonds d'investissement annoncé jeudi : aider les PME innovantes à se développer ? Aider une grande entreprise à combattre une OPA hostile ?

L'épargne mondiale qui recherche la sécurité afflue vers les bons du Trésor et les obligations d'Etat. Il  faut réorienter cette épargne vers l'investissement, vers la production, vers les entreprises. C'est la vocation de ce fonds qui aura des objectifs stratégiques en investissant dans les activités porteuses d'avenir.

L'Etat est-il si bon décideur que cela ? Il ne l'a pas toujours été dans le passé... L'Allemagne ne cache pas son agacement...

Il me semble qu'en ce moment l'infaillibilité des marchés est assez difficile à défendre ! Et il ne s'agit  pas d'étatiser l'économie mais de permettre à l'Etat d'être un entrepreneur et un investisseur avec ses propres objectifs. Dans le dossier Alstom cela n'a pas si mal marché et dans l'histoire du développement économique et du capitalisme, l'Etat a joué un rôle qui n'a pas toujours été négatif. Vous verrez que dans la période qui s'ouvre, les Etats seront partout davantage présents dans l'économie même si certains ont encore du mal à l'imaginer. Et je préfère un Etat entrepreneur et investisseur qu'un Etat bureaucratique, protectionniste, dirigiste. L'Europe sera-t-elle la seule à subir ou se donnera-t-elle les moyens d'agir ? Voilà la question.

Pour le fonds d'intervention, on a parlé de 100 milliards puis le chiffre a été démenti... 

Les fonds seront mobilisés au fur et à mesure des besoins. C'est un fonds d'investissement, ce n'est pas un guichet !

Jusqu'où peut aller ce retour de l'Etat ? L'Etat reprend-il le contrôle de l'économie ? 

Non, les prises de participation seront temporaires avec pour objectif de réaliser des plus-values. Mais au-delà de ce fonds, je crois qu'il y aura effectivement demain dans l'économie mondiale un autre équilibre entre le politique et le marché. Sous quelle forme, pour combien de temps ? C'est encore trop tôt pour le dire.

Revient-on au capitalisme d'Etat des années 1960 ? Quels sont vos modèles ?

Il n'y a aucun modèle, il faut en quelque sorte réinventer le monde au sortir de cette crise. Si  demain il doit y avoir une nouvelle forme de capitalisme d'Etat, elle ne ressemblera sans doute pas à celle des années 1960 ou à celle du XIXe siècle. Pour le meilleur si nous réussissons à nous mettre d'accord sur les nouvelles règles du jeu mondiales. Pour le pire si nous échouons. Ce que je crois, c'est que dans les années qui viennent la pression des opinions risque d'être plus forte que celle des marchés. Comme l'a dit le président jeudi dernier, si l'on ne répond pas au besoin d'éthique, de régulation, d'équité, on pourrait bien se trouver confronté dans les pays développés à la grande révolte des classes moyennes.

Pourquoi n'avez-vous pas décidé de plans sectoriels, sur l'automobile notamment ?

La meilleure réponse est européenne, en tout cas coordonnée avec les autres grands pays  constructeurs d'automobiles. Les Américains ont accordé 25 milliards de prêts bonifiés à leur industrie automobile. On voit bien que face à une telle mesure la doctrine européenne sur les aides d'Etat ne peut pas rester figée. L'Europe va devoir réfléchir à la manière de s'adapter à un monde qui change.

Le débat sur les déficits est-il un peu dépassé ? 

Il a toujours été mal posé et dans la situation actuelle si l'on ne soutient pas les banques et si l'on ne soutient pas l'activité, les déficits se creuseront bien davantage. Ce n'est naturellement pas une raison pour faire n'importe quoi et pour jeter l'argent public par les fenêtres.

Pourquoi le président persiste-t-il sur son idée de gouvernement économique de l'Europe au risque d'introduire un vrai différend avec Angela Merkel ?

L'Europe a besoin de plus de politique. Il lui faut tirer les leçons de ce qu'elle a été capable de faire face  à la crise bancaire. Le soutien aux banques, personne n'en voulait, puis tout le monde y est venu. Le soutien à l'activité, personne n'en voulait, maintenant tout le monde en fait. Les idées évoluent. Mais si l'on n'ouvre pas le débat, il n'y a aucune chance pour que les choses changent. La zone euro a-t-elle besoin d'un gouvernement économique ? La réponse est oui. Alors pourquoi ne pas le dire ? Le président a ouvert le débat. Il a bien fait.

George Bush s'est fait un peu tirer l'oreille pour accepter le sommet international...

Non, simplement les idées ont évolué avec les événements. Imaginez ce que l'on aurait dit il y  a un an si quelqu'un avait émis l'hypothèse aux Etats-Unis ou en Angleterre que dans certaines circonstances il pouvait être utile de nationaliser les plus grandes institutions financières du pays ? Avec la prise de conscience des risques écologiques, la montée des crispations identitaires, le terrorisme, le 11 Septembre, la guerre en Irak, s'est close l'ère de la mondialisation heureuse. La crise financière achève le mouvement de balancier. Une nouvelle ère s'ouvre. Beaucoup de gens en prennent conscience. Les Américains comme les autres.

La crise à l'œuvre depuis un an condamne un certain capitalisme financier. Au fond, est-ce que vous jubilez d'avoir eu raison contre tout le monde ?

Qui pourrait se réjouir d'un tel désastre avec son cortège de souffrances ? Je déplore qu'il ait été  impossible de débattre plus tôt des dérives du système pour pouvoir les corriger au lieu d'attendre une telle crise. Le capitalisme financier a perverti le capitalisme et détruit le système de valeurs qui depuis toujours lui donne sa vitalité et sa puissance créatrice. L'enjeu aujourd'hui, c'est de revenir aux sources éthiques du vrai capitalisme, celui de l'entrepreneur, de la récompense de l'effort et du mérite, de la responsabilité.

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Bonus-malus : extensions du programme à la rentrée

• Après les voitures, le projet de loi de Finances devrait entériner l'extension du « bonus-malus » à d'autres produits, sous une forme différente. Les discussions vont bon train sur le choix des nouvelles cibles, entre les réfrigérateurs, les pneus, les ampoules et les écrans plats.

L'idée est de créer une nouvelle taxe générale sur les activités polluante (TGAP) pour chaque famille de produits visée.

• Changer le comportement d'achat des Français pour l'orienter vers des produits moins gourmands en énergie sans que cela pèse sur le budget de l'Etat. L'objectif du « bonus-malus » que s'apprête à valider le projet de loi de Finances 2009 est ambitieux
• Après d'intenses discussions ces dernières semaines, le ministre, Jean-Louis Borloo, semble avoir gagné sur un point : l'architecture du futur mécanisme passera par la création de nouvelles taxes et la distribution de coupons de réduction.
• Mais le nombre de bonus-malus resterait limité.
    Côté malus, les réflexions sont plus avancées. L'idée est bien de créer une nouvelle taxe générale sur les activités polluante (TGAP) pour chaque famille de produits visée.
  Celle-ci sera payée directement par les industriels, libre à eux de reporter ou non l'augmentation sur la facture. L'argent pourra alors être versé dans des fonds d'aide à l'acquisition de produits plus vertueux.
  
  Appliquer une taxe aux industriels est simple, distribuer de petites sommes à 60 millions de Français est plus complexe.
  « Il y avait trois solutions : baisser les prix sur les étiquettes, modifier les codes-barres en magasin, où distribuer un coupon de réduction. La troisième est la plus simple et la moins chère car elle ne nécessite pas de modifier les programmes informatiques. Il se distribue chaque année 7 milliards de coupons. Distributeurs et sociétés gestionnaires savent mener ce genre d'opérations pour quelques centimes ».
  
  Pratiquement, suivant l'usage en cours, le consommateur remettra pour les bonus environnementaux son coupon à la caisse. Au-dessus de 10 ou 20 euros de réduction, pour des raisons de sécurité, il devra renvoyer son coupon à la société gestionnaire et recevra un chèque.
  
  Le mécanisme s'appliquerait que sur quelques familles de produits le temps de constater si le système est équilibré financièrement. Ce qui n'a pas été le cas pour les voitures.
  Le choix des produits s'avère également très complexe techniquement.
  
  Faut-il compter uniquement les émissions de CO2 ou inclure un critère de recyclage ?
  
  Peut-on favoriser systématiquement les produits les plus chers (souvent les plus vertueux) ?
  Les réfrigérateurs devraient ainsi faire partie de la première fournée. En revanche, les lave-linge ne présentent pas assez d'écart pour la consommation d'énergie. Pour les réfrigérateurs, il devrait donc y avoir une TGAP sur les plus gros consommateurs de courant. Et un bonus de quelques dizaines d'euros (sous forme de coupon) sur les plus sobres.
  
  Pour les « pneumatiques verts », qui ont également été audités, il faudra attendre que la norme sur l'adhérence à la route soit fixée afin de pouvoir chiffrer le gain sur la consommation de carburant.

  Parmi les autres produits cités figurent les ampoules électriques. L'application d'un  malus sur les ampoules à incandescence est presque certaine. Celle d'un bonus sur les ampoules basse consommation l'est beaucoup moins (l'avantage ne serait que de quelques centimes). Bercy estime d'ailleurs que les comportements d'achat peuvent changer uniquement avec des malus.

  Quant aux écrans plats, les discussions se poursuivent sur l'opportunité d'introduire ou non un bonus-malus, avec un inconvénient : les appareils les plus sobres sont souvent les plus difficiles à recycler.

Une chose est sûre, ces bonus-malus ne permettront pas au gouvernement d'éviter le sujet de la taxe carbone, réclamée par les défenseurs de l'environnement.
Officiellement, le gouvernement continue de plancher sur le sujet.
Officieusement, certains considèrent que le niveau élevé des prix du pétrole fait déjà office de contribution énergie climat et qu'il serait très difficile de prendre une telle mesure en plein débat sur le pouvoir d'achat.

Sarkozy déterminé à s'attaquer au « millefeuille » territorial

• Tous les usagers qui se sont exercés à des jeux de démarches s'accordent pour dénoncer   l'empilement des structures administratives en France : communes et intercommunalités, département, région, Etat, Europe ! Ils s'interrogent aussi sur le coût de leur fonctionnement !!
• Beaucoup d'élus eux dénoncent le croisement des compétences et le manque de lisibilité des actions des différents étages. Ils savent aussi que jamais personne n'a réussi à s'y attaquer sans provoquer de ces conflits franco-français.
• De nombreuses observateurs de la dernière vague de la décentralisation (dite décentralisation Raffarin) soupçonnent, à bon escient le plus souvent, l'Etat de vouloir surtout transférer au « millefeuille territorial » les charges et dépenses, et aussi d'y introduire de nouvelles règles électorales qui soient plus favorables à la majorité en place. Il faut dire que Jacques Chirac avait calmé les ardeurs de Jean-Pierre Raffarin en « matière de millefeuille » pour ménager les élus.
• Les plus sages pensent que rien d'utile et d'efficace ne sera possible sans une véritable et équitable réforme de la fiscalité, au moins locale, et la redécouverte de l'esprit de la première décentralisation, celle de Gaston Deferre.

Le gouvernement inscrit la réforme territoriale à son agenda 2009.
Et la parole officielle est qu'il n'est pas question de supprimer frontalement un échelon. La préférence va à la méthode douce, en incitant les collectivités à se rapprocher et à clarifier leurs compétences respectives.

Voilà un sujet en forme de défi politique, qui ne pouvait pas laisser Nicolas Sarkozy indifférent.
Mais aura-t-il les qualités personnelles et les moyens politiques pour gérer ce dossier, de façon non partisane et donc avec un succès utile pour pays ???

• Le rapport Attali, qui préconisait en janvier dernier la suppression en dix ans des  départements, s'est soldé par une bronca des élus UMP, qui n'a pas été sans conséquence sur les élections municipales de mars. Aujourd'hui, le climat politique n'est pas plus apaisé, mais Nicolas Sarkozy est décidé et exécutif et parlementaires de l'UMP ont commencé à réfléchir.
• Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, y voit même l'une des réformes d'autant plus impérative qu'elle est animée par le souci de la majorité de s'attaquer aux déficits publics.
  L'idée serait d'écarter la manière forte et de favoriser les rapprochements entre échelons, notamment en revenant au système qui prévalait avant la réforme de 1972, lorsque les conseils régionaux étaient composés de conseillers généraux. « On pourrait susciter le rapprochement de collectivités qui le souhaitent avec des dotations alléchantes », indique également Bernard Accoyer. L'objectif serait d'accroître la taille critique des régions, de clarifier les compétences respectives des régions et des départements, de limiter les financements croisés et de désigner clairement, territoire par territoire, un chef de file territorial. « L'une des conséquences induites serait d'inciter à la vente des locaux, souvent très luxueux que se sont fait construire les Collectivités territoriales », poursuit-il. 

Si la majorité est pour l'instant plutôt rassurée par la prudence affichée sur le dossier, la gauche, elle, suit le processus avec plus de circonspection, notamment parce que cette réforme pourrait déboucher sur un nouveau scrutin régional pour les élections de 2010. « Le gouvernement a dit son intention de réformer le mode de scrutin pour faire perdre un certain nombre de régions à la gauche ».
Puis les choses ont évolué sous la plume d'Alain Marleix , qui voudrait faire des régions des super départements ou des fédérations de départements.
Tout cela s'est produit sans consultation particulière et alors même que la Commission nationale des exécutifs travaille actuellement sur la clarification des compétences et sur la réforme de la fiscalité locale.
« On nous plonge dans une espèce de brouillard... », s'est inquiété récemment Alain Rousset, le président PS de l'Association des régions de France.
UN VERITABLE DEBAT PEUT-IL EXISTER ?

Le redécoupage électoral : un piège et un charcutage ?

• Alain Marleix confie : « Le redécoupage, je l'ai dans la tête. » Et c'est bien ce  qui inquiète l'opposition ainsi que quelques députés de la majorité. Tout redécoupage est en soi soumis au soupçon (il est tellement tentant pour un gouvernement de favoriser son camp). « Tant que les choses ne sont pas claires, j'ai des inquiétudes partout », insiste Bruno Le Roux, spécialiste électoral du PS.
• Les tractations qui ont entouré le vote de la réforme institutionnelle et les coups de fil concomitants d'Alain Marleix - « par courtoisie », assure ce dernier - aux députés hésitants ont encore accru la suspicion. Le secrétaire d'Etat s'en défend. Il promet un redécoupage « clair, républicain et pondéré » et a déjà songé à la composition de la « commission indépendante », créée par la récente réforme institutionnelle et chargée de contrôler son travail : « Des personnalités de très haut niveau de tous bords et dégagées de la politique active. »
• Il y a les obligations anciennes et les nouvelles contraintes. S'y conformer nécessitera un « remodelage », dixit Alain Marleix, qui cite l'exemple du Rhône. Ces obligations suffiraient, à elles seules, à faire naître l'inquiétude, or il faut y ajouter deux contraintes de taille, issues de la récente réforme institutionnelle. D'abord, maintenir inchangé le nombre de députés (577) alors qu'en 1986 90 sièges avaient été créés : « A l'époque, on avait du mou. Là, ce sera sans anesthésie », soupire le secrétaire d'Etat. Il faut aussi représenter à l'Assemblée les Français de l'étranger. Autrement dit : pour faire la place à ces derniers, il faudra supprimer autant de circonscriptions existantes, soit « une dizaine ».

• Les idées de Marleix inquiètent aussi. Combien d'habitants représentera un député et combien de kilomètres devra-t-il parcourir pour se faire élire ? Parce qu'il faut trouver un équilibre entre ces deux paramètres, le secrétaire d'Etat imagine une répartition des sièges « par tranches » (« environ 110.000 habitants » pour un député) et « fractions de tranche » (un département de 160.000 habitants pourrait en avoir deux). Comme une stricte application de ce principe transformerait certains élus en marathoniens, Alain Marleix entend respecter « la tradition héritée de la IIIe République » selon laquelle un département ne peut pas avoir moins de deux députés même si, comme la Lozère (75.000 habitants), il est très peu peuplé. En revanche, il n'entend pas se priver de la possibilité de partager un canton entre deux circonscriptions (c'est autorisé au-dessus de 40.000 habitants), ce que conteste déjà le PS par crainte de « la multiplication des coups de ciseaux ».

• Travaux pratiques sensibles. « Je veux redécouper le moins possible. Ce ne sera pas un charcutage. Ce ne sera pas sanglant », répète Alain Marleix, soucieux de rassurer. Une « moitié » des départements devraient tout de même être concernés. Certains comme le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, la Seine-Maritime, Paris ou encore l'Allier et la Corrèze devraient perdre des élus quand l'Hérault, la Haute-Garonne, la Gironde, l'Isère, le Var ou la Seine-et-Marne et le Val-d'Oise en gagneront. Le passage à l'acte sera forcément douloureux, y compris dans les rangs de la majorité. La Marne, où « il faut supprimer une circonscription », compte cinq députés UMP et un Nouveau Centre. « J'ai vu 90 % des députés de la majorité et peut-être 50 % de ceux de gauche », assurait il y a quelques semaines le secrétaire d'Etat. C'est précisément ce que la direction du PS veut éviter.

• Les soucis de la gauche. Dans le huis clos d'une réunion du groupe PS à l'Assemblée à la mi-juillet, Bruno Le Roux a averti ses camarades : « Ne tombez pas dans le piège de Marleix, qui rencontre les députés un à un. » Depuis, le secrétaire d'Etat s'est engagé à recevoir les députés « par groupes et en présence de Bruno Le Roux ». Le « monsieur Elections » du PS veut être au courant de tout, car il se méfie d'un « redécoupage qui ferait plaisir à tous les députés », renforçant les circonscriptions de gauche et de droite. Cela compliquerait le basculement d'un camp à l'autre des terres d'élections et rendrait plus difficile un changement de majorité à l'Assemblée.

Commission des comptes de la Sécurité sociale : la confirmation de l’échec des réformes Fillon et Douste-Blazy

La commission des comptes de la sécurité sociale annonce aujourd'hui ses prévisions pour l'année 2008. Ces chiffres indiquent un déficit prévisionnel de près de 9 milliards d'euros, dont 5,6 milliards d'euros pour la branche vieillesse et plus de 4 milliards d'euros pour l'assurance maladie.

L'objectif de la réforme DOUSTE-BLAZY qui prévoyait un retour à l'équilibre en 2007 est définitivement hors de portée

L'échec de la réforme FILLON de 2003 sur les retraites est confirmé puisque le déficit de l'assurance-vieillesse ne cesse de se creuser depuis 2004.

Dans le domaine des retraites, tout indique que la priorité concernant l'emploi des seniors n'existe  pas. Dans ces conditions la volonté d'allongement de la durée de cotisation n'a pas de sens. L'intention de culpabiliser une fois de plus les salariés et les retraités est en outre inacceptable. Il faut rejeter la stratégie du bouc émissaire.

La dette sociale frôlera les 100 milliards d'euros à la fin de l'année, la gestion 2002 - 2008 est à elle seule, responsable de près de 80 milliards du déficit cumulé. Cet échec est celui de la droite ; il illustre la contre performance économique et sociale de cette majorité depuis le printemps 2002. Pourtant le retour à l'équilibre annuel des comptes sociaux est possible. Le gouvernement de la gauche en, 1999, 2000 et 2001 y était parvenu grâce à une politique active de croissance, d'emploi et de recul de la précarité salariale.

La droite tend à utiliser son propre échec pour réduire le champ de la protection sociale solidaire. La politique des forfaits mais surtout des franchises médicales en est la concrétisation la plus spectaculaire, sans parler du fiasco du dossier médical. La flambée des dépassements d'honoraires de l'ordre de 2 milliards d'euros annuels exacerbe les injustices. La proposition de la ministre en charge du dossier, de faire des devis pour les actes de plus de 80 euros, relève de la mise en scène.

Le Parti socialiste condamne cette démarche qui aggrave les inégalités devant la santé et devant les aléas de la vie. Aujourd'hui la disparité de l'espérance de vie à 60 ans, atteint près de 10 ans, selon les catégories socioprofessionnelles, les métiers et les territoires.

Enfin les socialistes seront très vigilants vis-à-vis du pouvoir, dans le cas où celui-ci serait tenté d'utiliser, face à l'ampleur de l'impasse financière, une partie du fonds de réserve des retraites à des fins de gestion immédiate et de bricolage. Le fonds de réserve des retraites est un gage de préparation de l'avenir qui appartient à tous les assurés sociaux. Il doit être vigoureusement abondé et non dilapidé. Les socialistes très inquiets de l'accumulation des déficits mais aussi des mauvais coups en préparation contre la sécurité sociale seront très attentifs à l'élaboration du PLFSS 2009.

Communiqué du Parti Socialiste- le 18 juin 2008

Vous avez dit « réforme » ou « modernisation » ?

• Chaque fois que le gouvernement cherche à faire passer une mesure injuste et inégalitaire, l'argument de la modernisation ou de la soi disante réforme n'est pas loin.

• Cette fois-ci, sous prétexte de faire baisser les prix par la concurrence, le projet de loi de modernisation de l'économie a pour but de pulvériser certaines protections essentielles pour le salarié, le consommateur, le producteur ou l'épargnant.

• Il construit une nouvelle machine à produire des inégalités où les grands groupes de distribution, les centrales d'achat et les banques se taillent la part du lion sur le dos des autres.
  De l'hyper président à l'hypermarché, la boucle est bouclée.

• Après le choc fiscal, voici le traumatisme commercial.

1. Salariés précarisés: la mise en place de la cohabitation du statut d'employeur et de salarié annonce une précarisation accrue car elle amènera progressivement à ce que les salariés deviennent les prestataires de service de leurs entreprises au lieu de salariés dotés de droits sociaux

2. Travail pour bêtes de somme: après la remise en cause annoncée de la durée légale du travail, c'est la fin du repos du dimanche, qui progressivement sera payé comme un lundi et devra être travaillé non pas de façon volontaire mais de façon obligatoire, alors qu'au même moment le texte abaisse les seuils déclenchant les droits sociaux pour les salariés (droit à la formation, fonds logement, délégués du personnel, ...)

3. Concurrence en guise de cache sexe: alors que le gouvernement prétend accroitre la concurrence au service des consommateurs, on ne peut qu'être abasourdi par le silence accablant sur certains aspects anticoncurrentiels de la grande distribution: aucune mesure sur la concentration verticale, rien non plus pour lutter contre l'opacité de l'obtention du référencement des fournisseurs et SURTOUT un renoncement à autoriser l'action de groupe pour les consommateurs

4. Epargne au rabais: après les franchises médicales, la hausse du cout de l'énergie pour remplir les caisses de l'état, la banalisation du Livret A va empêcher l'Etat de continuer à financer dignement le logement social pour près de 1 million de français parmi les plus démunis.

• Cette loi, en trompe l'œil,  est destinée à précariser le plus nombre au profit d'une majorité de profiteurs et de monopoleurs.

• C'est pourquoi le groupe socialiste propose 10 propositions concrètes pour qu'enfin le pays mène une vraie politique économique et industrielle:

1.     Donner des droits aux consommateurs en instaurant une véritable class action à la française afin d'indemniser les préjudices subis par les consommateurs

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2.      Créer une vraie Autorité de Concurrence, qui doit pouvoir casser les situations de domination territoriale des centrales d'achat

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3.     Donner une nouvelle impulsion au commerce de proximité: abandon complet du produit de la TACA au FISAC, maintien du seuil d'autorisation des implantations commerciales par les CDEC sauf compétence d'un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) et SURTOUT autoriser les associations de commerçants de proximité à mutualiser leurs actions (emploi partagé, stockage, groupement d'achat, promotion commerciale,...)

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4..    Assurer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs: transparence complète des Conditions Générales de Vente (CGV), encadrement du référencement dans les hypermarchés....

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5.    Soutenir la création et le développement des Petites et Moyennes Entreprises (PME): extension du "Small Business Act" à toutes les PME (pas seulement les "PME innovantes"), créer un véritable soutien à l'export pour les PME, garantir l'accès au crédit et au capital risque trop souvent refusé par certaines banques

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6.      Soutenir une vraie politique industrielle par la création d'un fonds souverain

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7.      Créer un droit à l'assurance pour les créateurs d'entreprise confrontés au refus de vente

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8.      Assurer l'égalité d'accès territorial  au très haut débit

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9.      Garantir le financement du logement social par les fonds collectés du Livret A

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10.  Défendre le droit à l'accessibilité bancaire pour tous en créant un droit au compte et un service universel bancaire et en luttant contre le surendettement

Nicolas Brien, collaborateur parlementaire

Un commerce qui marche ...

Un commerce qui profite !!!

   

La Justice selon Dati, c'est toujours très divertissant... sauf pour les journalistes indépendants.

Devenu depuis peu une espèce en voie de disparition, le secret des sources des journalistes sera ajouté prochainement à l'article 2 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Les juges amateurs de safaris anti-journalistes n'ont qu'à bien se tenir, le soldat Dati est envoyé en mission commandée avec un beau projet de loi, bancal comme on les aime (voir le texte sur le site de l'Assemblée). Son mépris des journalistes, Nicolas Sarkozy l'avait prouvé à de nombreuses reprises.

En Sarkozie, les crimes de lèse-majesté sont sévérement punis, que ce soit le journaliste Airy Routier, poursuivi en justice pour avoir dévoilé l'existence du SMS envoyé à Cécilia, ou le patron de Paris Match Alain Genestar, licencié pour avoir publié des photos de Cécilia (encore elle) en compagnie de son nouveau compagnon Richard Attias.

On peut donc s'étonner de cette soudaine passion du Président de la République pour le secret des sources des journalistes. Mais en observant de près le projet de loi concocté on remarque que ce texte porte en réalité un certain nombre d'atteintes au secret des sources voire à l'intégrité de la profession de journaliste.

Tout d'abord, les juges pourront contourner le secret des sources en cas de "crime ou délit grave". Non seulement on apprend au passage que dans l'esprit de Madame Dati il peut exister des crimes qui ne sont pas graves, mais on sait désormais que les juges peuvent, sous couvert de "sureté nationale", se permettre d'attenter aux libertés fondamentales que sont le respect du domicile et du respect des biens.

Mais qu'on se rassure, soldat Dati veille au grain: les perquisitions des magistrats dans les organes de presse mais aussi au domicile des journalistes sont autorisées, à condition que cela n'empêche pas la parution d'un journal ou interrompe un programme télé. Bien maigre consolation, car si les reporters ont le droit de se taire, les juges obtiennent le droit de "faire parler" leurs ordinateurs. Et Dati s'empresse d'ajouter: les documents saisis sont toutefois soumis à l'arbitrage du juge des libertés car en cas de contestation, le document incriminé est placé sous scellé, et ne peut être restitué au journalistes que si le juge des libertés donne raison à ce dernier.

Là encore, nouvelle entourloupe: un juge du siège a t-il l'habitude de contredire un autre juge du siège.

Ignorance crasse ou cynisme d'état, cette loi annonce un nouvel épisode de la démocratie en Sarkozie: là où une inscription du pluralisme de la presse dans la Constitution est exigée par les Socialistes, Sarkozy répond par un texte issu directement de ses mésaventures personnelles avec les derniers survivants du journalisme d'investigation français.

Nicolas Brien

Communiqué de Michel Sapin

Depuis de nombreux mois, tous les instituts de conjoncture indiquent que la croissance française sera de 1,5% en 2008, et non 2,25% comme prévus dans le budget 2008.

Acculé, le gouvernement vient de prendre partiellement acte de ses erreurs en indiquant que le déficit public a dérapé en 2007 et que la croissance serait « de 1,7% » en 2008. Mais, il ne tire aucune conclusion de cet aveu tardif, puisque le Premier ministre indique que « cette révision n’aura aucun effet sur le budget 2008 ».

Le Parti socialiste condamne l’aveuglement du gouvernement qui ne tire aucune conclusion de ses propres dénégations. Une telle erreur de prévision aura bel et bien des répercussions, puisqu’elle privera l’État 10 milliards d’euros de recettes fiscales. De plus, le gouvernement devra parallèlement mettre en œuvre un plan de rigueur d’une ampleur analogue s’il souhaite respecter son engagement de ramener le déficit public à 2,3% du PIB fin 2008. Or, il ne dispose d’aucune marge de manœuvre, puisque l’intégralité des crédits budgétaires qu’il a gelé (7 milliards d’euros) suffit à peine à couvrir le montant de ses promesses électorales hâtives et non financées (6,8 milliards d’euros).

Le choix du gouvernement de maintenir le paquet fiscal va donc le pousser inéluctablement à mettre en place un plan de rigueur de 20 milliards d’euros en deux temps : un « tour de vis budgétaire » suivi d’une hausse des prélèvements pesant sur les ménages. Pour le Parti socialiste, la rigueur n’est pas une fatalité mais un choix.

Le Parti socialiste demande donc une nouvelle fois l’annulation du paquet fiscal, préalable incontournable pour dégager les marges de manœuvres nécessaires au financement :

• de mesures en faveur du pouvoir d’achat : baisse de la TVA sur les produits de première nécessité, réduction des taxes pesant sur les carburants, hausse de 50% de la Prime pour l’Emploi, adoption d’un plan de rattrapage des traitements dans la fonction publique, revalorisation immédiate de 5% pour toutes les petites retraites, généralisation du chèque transport ;

• de la restauration de la compétitivité en profondeur de nos entreprises : refonte des aides aux entreprises pour mettre en place une fiscalité sur mesure en direction des PME exportatrices ou innovantes, modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’investissement des entreprises, hausse de l’effort budgétaire en direction de la recherche, de l’innovation et de l’enseignement supérieur.

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Communiqué de Michel Sapin, ancien ministre, secrétaire national à l’économie et à la fiscalité du parti socialiste

L'économiste Thomas Piketty au groupe socialiste, radical et citoyen

Invité par le groupe socialiste, radical et citoyen, le célèbre économiste Thomas Piketty, professeur à l'EHESS, a analysé point par point la situation économique du pays et a démontré l'inefficacité des mesures mises en place par le gouvernement depuis 10 mois.

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• La principale caractéristique de la politique du gouvernement, c'est

qu'elle ne prépare ni l'avenir ni le présent: le gouvernement refuse d'investir à long terme dans le domaine de la recherche et de l'économie de la connaissance, et au même moment ne mène aucune politique de relance de l'économie.

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-Au lieu de constater la baisse du moral des ménages et les problèmes de pouvoir d'achat des français, le gouvernement a préféré en juillet dernier bruler 15 milliards d'euros dans le paquet fiscal, qui coutera très certainement encore plus cher que prévu sur le long terme.

-La logique de ce paquet fiscal, et notamment de l'exonération de charges sur les heures supplémentaires, échappe à tout bon sens: comment peut-on croire sérieusement qu'en travaillant 2 ou 3 heures de plus par semaine, la France va pouvoir affronter la concurrence de la Chine ou de l'Inde dans la mondialisation?

-Comment peut on faire confiance à Nicolas Sarkozy pour redresser l'économie quand on se souvient qu'en 2003, alors qu'il n'était encore que ministre, il avait fait l'éloge des crédits hypothécaires, ces mêmes crédits hypothécaires qui ont provoqué la crise des subprimes et plombé l'économie mondiale?

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• Les mesures prises par le gouvernement peuvent donc facilement se transformer en usines à gaz, comme par exemple avec le RSA (Revenu de Solidarité Active) mis en place par le très médiatique Martin Hirsch.

-Ce Revenu de Solidarité Active, est un dispositif mal pensé: tout d'abord ce dispositif est temporaire,  et n'est pas une incitation suffisante pour retrouver un emploi à temps plein. Au lieu de mener une politique en faveur des salaires et de lutter contre le « mal-emploi » (l'emploi à temps partiel), le gouvernement préfère ainsi distribuer des allocations.

-Tout n'est pas qu'affaire de conjoncture, il y a des questions structurelles qui minent le moral des ménages, comme le manque de sécurité lié à la complexité du système de retraite.

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• Pour répondre à cette crise de confiance, il est nécessaire de proposer des solutions économiques fortes.

-Sur le long terme, il est nécessaire de proposer aux français un véritable plan pour développer l'économie de la connaissance, sans pour autant se borner à vouloir sans cesse investir plus que le gouvernement précédent.

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-Sur le court terme, les propositions socialistes prennent acte de la baisse du pouvoir d'achat des français. Un salarié payé au SMIC est en effet prélevé massivement, à hauteur de 2 mois de salaires pour la TVA. C'est pourquoi le groupe SRC propose une baisse ciblée de la TVA sur les produits de première nécessité, ainsi que le doublement de la prime pour l'emploi afin de redistribuer du pouvoir d'achat aux français.

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Notes de Nicolas Brien

François Hollande réagit à la conférence de presse de Nicolas Sarkozy

Pendant près de deux heures, Nicolas Sarkozy a tenté de créer l’illusion du mouvement. Il n’aura en fait répété que les fragments de sa politique depuis son élection. Il a disserté philosophie et civilisation pour éviter de répondre aux questions essentielles où il était attendu : celles de la croissance, du pouvoir d’achat, de la vie chère, des salaires et de l’emploi.

En fait, son long propos a eu au moins un mérite : celui de révéler l’absence de résultat depuis 8 mois, le défaut de propositions immédiates pour la vie de nos concitoyens.

Les Français sauront que, pour 2008, la fumeuse « politique de civilisation » va se réduire à la banale continuité de leur vie d’aujourd’hui. Quand un responsable public n’a pas de chiffres à présenter, il produit des mots. Nicolas Sarkozy les a multipliés.

Mais, le temps n’est plus au verbe, aux proclamations, aux coups de menton péremptoires et à l’autojustification. Après 8 mois de présidence et près de 6 ans de politique conduite par la même majorité, notre pays n’attend pas un discours de campagne, mais des résultats. 

Ils ne sont pas là. Et rien -aujourd’hui- ne permet de dire qu’ils seront davantage au rendez-vous à la fin de l’année 2008. Le plus sûr, c’est de penser que plutôt qu’un « plan de civilisation », c’est un plan de rigueur qui sera bientôt annoncé après les élections municipales. La réhabilitation de la TVA est là pour nous le confirmer. La seule mesure concrète annoncée n’est pas la fin des 35 heures, mais la fin de la durée légale du temps de travail.

Réinterprétations douteuses...

  ...En fait de simplification, le nouveau texte du code du travail sera encore plus difficile d’accès pour un non-expert : il devrait contenir 3500 articles au lieu de 1800 pour l’actuel, et son plan multiplie les redondances, les chausse-trapes et les réinterprétations douteuses. Par exemple, les obligations de reclassement en cas de licenciement économique font désormais l’objet de deux articles distincts dans deux sections différentes : le lien de l’un à l’autre disparaît. Et comme par hasard, les dispositions sur le temps de travail sont intégrées au chapitre…sur les salaires, en écho au fumeux « travailler plus, pour gagner plus ».

Deux autres aspects sont particulièrement inquiétants : l’exclusion de catégories de salariés, dont les dispositions sont basculées vers d’autres codes (salariés agricoles, travailleurs sociaux, etc..) ce qui est une atteinte à l’égalité devant le droit du travail ; le déclassement de centaines d’articles de la partie législative à la partie réglementaire. Ces articles pourront désormais être modifiés par simple décret gouvernemental, là où auparavant il fallait recourir à la loi et donc au débat parlementaire. Ce déclassement touche notamment aux conditions de licenciements et d’indemnisation, au rôle de l’inspecteur du travail, aux règles de prévention et de sécurité.

« A travers cette recodification, le gouvernement se donne les mains libres pour changer de nombreuses règles de droit, en dehors de toute procédure législative devant le Parlement » dénonce Alain Vadalies, secrétaire national du PS en charge des entreprises. Le député des Landes et le groupe socialiste vont tenter par amendements de faire supprimer les «  modifications insidieuses » que contient l’ordonnance. S’ils ne sont pas écoutés, les parlementaires PS déféreront le texte devant le Conseil constitutionnel afin d’empêcher « ce mauvais coup porté au droit des salariés ».

Ce texte, extrait de "l'hebdo des socialiste" du 8 décembre 2007, est de Eric Lamien.

début de l'article

Désintégration du code du travail ?...17 millions de salariés concernés !

L'Assemblée nationale examine ce mardi un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 12 mars 2007 relative au Code du travail, qui réécrit de fond en comble ce texte régissant la vie professionnelle de 17 à 18 millions de salariés. Le texte a déjà été adopté par les sénateurs le 26 septembre.
Les députés PS, PCF et Verts, la CGT, le Syndicat de la magistrature et le syndicat des inspecteurs du travail Snutef (FSU) ont vivement protesté lundi, lors d'une conférence de presse commune, contre la recodification du Code du travail qui "remet en cause des droits des salariés".
"C'est scandaleux. Cela devait être une recodification à droit constant, une procédure normale pour rendre un texte lisible et accessible" or, on a "un texte qui va modifier le fond du droit" aux dépens des salariés, s'est indigné le député PS Alain Vidalies.
L'opposition défendra trois motions de procédure et environ 150 amendements pour tenter de modifier le texte. Elus de gauche et syndicats ont critiqué la "déclassification" de 500 articles, qui passent de la partie législative du Code à sa partie réglementaire, c'est-à-dire qu'ils relèveront de décrets et seront donc plus facilement modifiables.
Ils dénoncent également "l'éclatement du Code du travail" par le transfert de dispositions vers des codes parallèles comme le Code rural, le Code maritime ou le Code des transports, ainsi que l'adjonction "de 1.761 articles supplémentaires".
"L'atomisation du Code du travail, c'est le pire des dangers qui guettent les millions de salariés", a jugé Roland Muzeau (PCF). Selon l'inspecteur du travail Richard Abouzit, les salariés agricoles "perdront le 1er mai comme jour férié et l'affichage du nombre d'heures travaillées ne sera plus obligatoire".
Martine Billard (Verts) s'est élevée contre "le silence total" dans lequel s'est faite cette recodification, à laquelle l'Assemblée a prévu de consacrer "moins d'heures de débat que pour le texte sur les chiens dangereux". Elle s'est inquiétée "d'ajouts ou de suppressions significatifs" comme le fait que "le travail dominical sera désormais subordonné aux besoins du public".
L'inspecteur du travail Gérard Filoche, membre du conseil national du PS, s'est élevé contre "la suppression du doublement des indemnités de licenciement accordé en 2002" et "le partage des obligations en matière d'hygiène et de sécurité entre l'employeur et le salarié".
Hélène Franco (syndicat de la magistrature, gauche) a dénoncé un "droit notablement complexifié" et "une protection moins forte pour les salariés".
Dans un communiqué, le rapporteur UMP du projet, Jacqueline Irlès, a défendu le texte qui "permet de rendre plus accessible le Code du travail, sans modifier le contenu".
Selon elle, il va "également permettre d'insérer des dispositions votées récemment", comme "la formation des femmes reprenant une activité" ou "combler des oublis en matière de congé maternité".

Communiqué AFP