Le blog de Guy Chambefort

Semaine du 6 au 12 avril 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, pour le développement économique des outre-mer (nos 1518-1551-1555) - voir le dossier 

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (protocole III) (nos 1036-1427) - voir le dossier 

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-  projets de loi autorisant l'approbation des conventions ou des accords entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie, le Gouvernement de la République de Croatie, le Gouvernement de la République de Slovénie, le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis, la République du Monténégro, le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, le Gouvernement de la Roumanie, le Conseil fédéral suisse

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-  projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (nos 1293-1477) - voir le dossier 

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-  projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la déclaration de certains gouvernements européens relative à la phase d'exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais (nos 1330-1470) - voir le dossier 

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Discussion sur plusieurs rapports

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2009 

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- rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 

La France et la Chine se réconcilient sur le dos du Tibet !

« La France et la Chine se sont réconciliées en catimini, à l’ombre des grandes tractations du G20. Alors qu’une rencontre avec Nicolas Sarkozy ne faisait pas partie des plans de Hu Jintao, il y a encore une semaine, c’est un petit communiqué, glissé discrètement hier, qui a scellé la réconciliation. »…

« Les chefs d'Etat des deux pays ont signé un texte se prononçant contre l'indépendance du Tibet. »...

Lire l’article dans son intégralité et son contexte, en cliquant  ici.

Elections européennes: la liste de la région Centre

La circonscription Centre  élit cinq des soixante-douze eurodéputés français au Parlement Européen. 3 235 943 électeurs y sont inscrits et peuvent voter à travers les régions Auvergne, Centre et Limousin.

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Les candidats:
1-Henri Weber... 2-Cécile Jonathan...3-Laurent Lafaye... 4-Karine Gloanec-Maurin...5-François Cassany

Les suppléants:
Nathalie Willano... M'jid El Guerrab... Hélène Millet... Joffrey Chalaphy... Anna Aubois

Pour suivre ces élections  vous pouvez consulter le site spécialisé du PS "changer l'Europe, maintenant !". Cliquez ici

Suppression du TASS de l’Allier: la réponse de Dati...

Nous vous avions informé...

Le projet de redécoupage des Tribunaux des Affaires de la Sécurité Sociale qui prévoit la suppression de celui de Moulins.

• Le Tass de l’Allier traite plus d’affaires que celui auquel il doit être rattaché.
• Les interventions écrites de Guy Chambefort (lettres à Rachida Dati et à Brice Hortefeux).
• Le fac-similé de la réponse de Brice Hortefeux.

Aujourd’hui vous pouvez lire la réponse de Rachida Dati qui demande "aux préfets de région de porter une attention spécifique à la consultation des parlementaires et des élus locaux."
Elle affirme "qu’à l’issue de cette consultation approfondie, la situation de chaque TASS susceptible d’être concerné par la réorganisation fera l’objet d’un examen attentif."

Pour lire la réponse de  Rachida Dati, cliquez  ici

Le point de la semaine du 30 mars 2009...

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A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

C’est arrivé ce jour…

1971: publication du « Manifeste des 343 »

Dans son édition du 5 avril, le « Nouvel Observateur » publie une pétition scandaleuse signée par 343 femmes déclarant avoir recouru à l’avortement.

Parmi elles, Simone de Beauvoir et Catherine Deneuve.

« Un million de femmes se font avorter chaque année en France.
Elles le font dans des conditions dangereuses en raison de la clandestinité à laquelle elles sont condamnées, alors que cette opération, pratiquée sous contrôle médical, est des plus simples.
On fait le silence sur ces millions de femmes.
Je déclare que je suis l'une d'elles. Je déclare avoir avorté.
De même que nous réclamons le libre accès aux moyens anticonceptionnels, nous réclamons l'avortement libre. » ...

Hadopi: les petites perles...

Les députés ont rejeté mercredi un amendement au projet de loi Création et Internet, qui prévoyait de remplacer la coupure de connexion par une amende en cas de téléchargement illégal.

 Pendant ce temps, les débats offrent toujours des échanges surprenants...

Florilège du débat parlementaire:

Hadopi va-t-elle devoir acheter des mots-clés Google ?... Combien de personnels pour rendre 1.000 décisions par jour ?... Des entrepôts pour stocker les disques durs ?... L'affaire des spams !... Les hackers et les facteurs...

Lire l'excellent article du "Figaro.fr", en cliquant  ici .

Affaire Pérol: réactions à l'Assemblée nationale

Réactions à l'Assemblée nationale à l'annonce d'une enquête préliminaire visant les conditions de la nomination de François Pérol, ex-secrétaire général adjoint de l'Elysée, à la tête du groupe bancaire Caisse d'Epargne-Banque Populaire.

 

Noël Mamère (Verts):

 "C'est un leurre, une opération de diversion que l'on offre à la presse et aux politiques. M. Pérol a été nommé, je ne vois pas le pouvoir politique reculer" (couloirs).

Elisabeth Guigou (PS):

  "Les conditions de nomination de M. Pérol méritent qu'on se pose des questions sur un possible conflit d'intérêts. J'espère que le procureur agira sans instruction du gouvernement" (couloirs).

Hervé Mariton (UMP):

 "Je suis favorable à la présence de François Pérol à la tête de l'ensemble Banque Populaire-Caisse d'Epargne, J'aurais préféré que tout cela se règle devant la commission de déontologie plutôt que mobiliser aujourd'hui l'enquête préliminaire" (couloirs).

Jean-Marc Ayrault(PS):

"Il y a conflit des genres et conflit d'intérêt politique et moral", a-t-il affirmé en évoquant les différentes fonctions occupées par M. Pérol au ministère des finances, à la banque Rothschild puis à l'Elysée.

"M. Pérol ferait mieux de renoncer tout de suite" à prendre la tête du groupe bancaire, a poursuivi M. Ayrault.

"On peut faire des moulinets quand on est au G20 mais on pourrait peut-être commencer par s'occuper des affaires de la France et balayer devant sa porte", a-t-il conclu, faisant référence aux critiques de Nicolas Sarkozy à l'égard du projet de communiqué final du G20.

Guy Chambefort interroge Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée de la solidarité

Guy Chambefort à appelé l’attention de Valérie Létard  sur des difficultés de fonctionnement de délégations de compétence au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes gérés par des centres communaux ou intercommunaux d’action sociale, par des établissements publics de coopération intercommunale ou par des communautés d’agglomération, établissements médico-sociaux publics.

Cliquez ici pour lire la question de Guy Chambefort et la réponse de la secrétaire d’Etat

C’est arrivé ce jour…

1968: Martin Luther King est assassiné

Pour soutenir les éboueurs noirs en grève et stigmatiser la mort d’un jeune afro-américain, le pasteur Martin Luther King se rend dans le Tennessee et tient un discours prophétique évoquant sa possible disparition. Il est tué le lendemain.

Il est exactement 18h01 lorsque Martin Luther King s’écroule sous les balles tirées par un ségrégationniste blanc sur le balcon du « Lorraine Motel » de Memphis.
Ses dernières paroles vont au musicien Ben Branch : « Ben, prévois de jouer « Precious Lord, Take My Hand » (Seigneur, prends ma main), à la réunion de ce soir. Joue-le de la plus belle manière.

Sa mort entraîne une vague d’émeutes raciales sans précédents dans plus de 120 villes des Etats-Unis, obligeant le gouvernement à faire appel à la Garde Nationale.

Un jour de deuil national est alors décrété pour la première fois à l’occasion de la mort d’un noir aux Etats-Unis.

Brottes (PS): "le Parlement sans débat, sans compétence, sans objet avance à grand pas"

"Le projet d'un Parlement sans débat, sans compétence et sans objet avance à grand pas", a jugé mardi François Brottes, en faisant, au nom du groupe PS, le bilan de la première semaine de contrôle parlementaire.

"Si cela avait été un contrôle anti-dopage, on n'aurait rien décelé. On est sûr qu'il ne se dit strictement rien et les débats sont complètement aseptisés", a dénoncé M. Brottes au cours d'un point de presse.

Depuis le 1er mars, en vertu de la réforme constitutionnelle de 2008, une semaine par mois est consacrée, dans l'hémicycle des assemblées, au contrôle de l'action gouvernementale.

"Tout est fait pour que l'on vide d'intérêt et de sens cet échange", a dénoncé M. Brottes en faisant le bilan de la première expérience de contrôle, du 23 au 27 mars, avec deux débats -sur les maisons de l'emploi et la PAC- et une séance de questions cribles à Valérie Pécresse (Enseignement supérieur).

"Ceux qui se sont réjouis de la réforme constitutionnelle, considérant que cela donnait de nouveaux droits au Parlement, en sont pour leur frais", a-t-il poursuivi.

"Le PS fait un bilan dubitatif, le contrôle est aux mains du gouvernement et de la majorité. On craint que cette semaine de contrôle devienne une semaine de vacances parlementaires", a-t-il soutenu.

Par ailleurs, le Parlement est "sans compétence parce que l'on fait des décrets au lieu de faire des lois", a dénoncé M. Brottes en référence au décret pris par François Fillon sur les stock-options alors que la gauche réclame une loi.

"Nous dénonçons le vide absolu de ce décret qui sera un cautère sur une jambe de bois", a dit M. Brottes en rappelant que, pour le PS, "la solution passe par la suppression du bouclier fiscal".Il la présentera dans une proposition de loi discutée en séance plénière le 30 avril.

afp

L'Assemblée créé un label pour identifier les offres légales sur internet

L'Assemblée nationale a adopté mardi, dans le cadre de l'examen du texte "création et protection des droits sur internet", un amendement UMP qui prévoit un label officiel pour identifier les sites internet proposant des offres légales, gratuites ou non.

Prévue pour lutter contre le téléchargement illégal, la future Haute Autorité de protection des droits sur internet (Hadopi) va aussi attribuer "un label" permettant "d'identifier clairement le caractère légal de ces offres", notamment de musique, selon l'amendement très décrié du rapporteur UMP du texte, Franck Riester.

L'Hadopi veille aussi "à la mise en place" et "l'actualisation d'un système de référencement de ces mêmes offres par les logiciels permettant de trouver des ressources sur les réseaux de communication électroniques", ajoute l'amendement.

• Le député PS Didier Mathus a ironisé sur "le ministère de la propagande qui va déposer son petit tampon officiel sur les sites autorisés".
  La gauche,par la voix de Patrick Bloche (PS), a rappelé à l'UMP que "les libéraux s'opposent à la labellisation".
• "Pourquoi cette labellisation sinon cette méfiance congénitale à l'égard d'internet? Vous vous en méfiez parce que sur internet, il y a des contre-pouvoirs qui vous gênent et qui gênent celui qui est à la tête de l'Etat", a ajouté M. Bloche.
• Le député Nouveau centre (NC) Jean Dionis du Séjour, centralien de formation, s'est interrogé sur les implications techniques: "Aucun moteur de recherche n'acceptera de modifier ses algorithmes. Nous sommes au bord du ridicule".
• Les députés devaient examiner plus tard mardi ou mercredi la mesure centrale du texte, la suspension de l'abonnement internet après deux recommandations en cas de téléchargement illégal

Réunion publique à Chevagnes

Une cinquantaine de personnes était présente à la réunion publique organisée conjointement par Alain Lognon, Conseiller Général du Canton de Chevagnes et Guy Chambefort, Député de la Circonscription. Alain Lognon ouvrait le dialogue en évoquant la crise économique et ses effets sur les entreprises locales(JPM, Potain, Chollet, Iveco...) la liste s'allongeant chaque jour. Guy Chambefort faisait un petit historique sur le libéralisme à outrance à l'origine de la crise et évoquait les mesures gouvernementales jugées insuffisantes et abordait celles préconisées par les élus de gauche( supression du bouclier fiscal, des heures supplémentaires, relance du pouvoir d'achat, mise en place d'un pôle bancaire, modulation des prêts pour les accédants à la propriété subissant le chômage...).

La parole était donnée à la salle qui témoignait de son incompréhension vis à vis des rémunérations extravagantes de certains dirigeants et de la nécessité de moraliser le système, de la baisse du pouvoir d'achat, du chômage, la supression de la TP...

 Puis l'on passait au second sujet: la réforme des collectivités avec son cortège d'incertitudes, la nécessaire clarification des compétences pour Guy Chambefort plutôt q'une suppression des communes ou des cantons qui éloigneraient encore les citoyens des services et le mauvais procès fait aux collectivités qui "coûtent trop chère"!

La réunion s'achevait vers 22h30 et rendez-vous était donné pour un bilan dans quelques mois.   

Plan départemental de l'habitat: trois rencontres délocalisées...

Pascal Perrin, vice-président chargé du Logement et de l'Habitat, maire-adjoint d'Yzeure organise 3 séries de rencontres délocalisées, dans le cadre de la compétence HABITAT et LOGEMENT du Conseil général de l'Allier.

Cliquez ici  pour voir les dates, les lieux et les horaires.

L’objectif est d’élaborer le plan départemental de l'habitat qui fixera les grandes priorités pour les années qui viennent, en lien avec les attentes des territoires et des acteurs de ces territoires.

Et pour chaque série, l'organisation est identique:

• Une première séance plénière, en matinée, afin de dresser un état des lieux et commencer à échanger sur les attentes,
• Trois réunions thématiques,
• Et pour terminer, une réunion publique en soirée.

La réussite de ces rencontres passe aussi par chacun d’entre vous. Si votre présence y est vivement souhaitée, votre effort est aussi  espéré  pour diffuser cette invitation.

Guy Chambefort, député de l'Allier, participera aux travaux du lundi 6 avril matin
 
L'inscription préalable n'est pas obligatoire.
Pour plus de renseignements, cliquez ici  (allier.fr - rubrique habitat)

Stocks-options: les députés PS dénoncent "les mensonges de M. Fillon"

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a dénoncé mardi "les mensonges" du Premier ministre François Fillon qui a accusé les socialistes d'avoir "assoupli la fiscalité des stock-options" alors qu'ils étaient au gouvernement en 2000,

"François Fillon a travesti la réalité pour masquer son peu d'allant à encadrer les maxi rémunérations de certaines directions de banques et d'entreprises", écrit le groupe PS dans un communiqué.

"C'est en 2000 que le parti socialiste, le gouvernement, a assoupli la fiscalité des stock-options", avait déclaré le Premier ministre en réponse à une question de la députée PS Colette Langlade à l'Assemblée dans l'après-midi.

"A l'initiative du gouvernement Jospin et du groupe socialiste, la loi sur les nouvelles régulations économiques votée en 2000 a renforcé la taxation sur les plus-values des stocks-options supérieures à 150.000 euros en instaurant un barème progressif (comme pour l'ISF et l'impôt sur le revenu) pouvant aller jusqu'à 50%", répondent les députés PS dans leur communiqué.

François Fillon a annoncé la publication mardi d'un décret pour encadrer les rémunérations des dirigeants dans les entreprises aidées par l'Etat.

Le PS, qui aurait souhaité une loi, a jugé le décret "parfaitement insuffisant" face "aux abus constatés jour après jour".

Téléchargement illégal: l'assemblée se prononce sur la suspension

Les députés doivent se prononcer mercredi sur la disposition-clé du texte "Diffusion et protection de la création des droits sur internet", qui prévoit une suspension de l'abonnement en cas de téléchargement illégal de musique ou de cinéma, après deux recommandations.

Une première passe d'armes a eu lieu dans la nuit de mardi à mercredi entre partisans et adversaires de cette suspension prévue pour une durée d'un an maximum.

Elle est notamment défendue par la ministre de la Culture Christine Albanel et la plupart des députés UMP dont le rapporteur Franck Riester.

D'autres députés UMP et Nouveau centre (NC) s'y opposent et vont défendre un amendement demandant l'instauration d'une amende à la reprise des débats à 16h15.

L'un d'eux, Jean Dionis du Séjour (NC), a livré un réquisitoire contre la suspension, mécanisme "long à mettre en oeuvre", "coûteux, 70 millions d'euros" et qui "ne rapporte rien aux artistes alors que l'amende rapporte quelque chose".

La coupure internet "isole juridiquement la France", a-t-il ajouté, dans une allusion au vote récent du Parlement européen.

Jeudi dernier, les eurodéputés ont estimé que les gouvernements ou sociétés privées qui coupent à titre punitif l'accès à internet, violent le droit d'accès à l'éducation des personnes.

Contre vents...

ou "Chacun sa vérité" (Luigi Pirandello 1916)

Hors de la strate de compétences

Le 29 mars, toujours la rengaine de la gazette quotidienne locale!!!

M.Périssol n’est pas cette semaine entre deux ponts, mais entre deux avions...
En route vers la stratosphère de la présidence d’un jury chargé d’imaginer le futur des grandes villes!
A force de vouloir trop prouver, la gazette suggère elle-même les conclusions...

Pas de chance pour Moulins qui n’est pas dans la bonne strate! Ville trop petite pour bénéficier des expertises dignes de celles de Shanghai! Facile de comprendre maintenant le pourquoi d’une gestion calamiteuse et le déclin progressif!!!
Et puis quand on pense au marché actuel, on n’imagine pas ce fameux jury spécialisé dans les concours d’architecture sur les toiles de tentes!

Comme disait Confucius « quand tu cires des bottes, relève la tête pour éviter le cirage sur le nez ».

Les panneaux qui colmatent

Toujours dans la même publication, on apprend que la piscine, comme pour toute installation utilisant des énergies renouvelables, verra la mise en place d’une centrale et la vente d’électricité à EDF... un vrai scoop !!!

Il y a cependant une différence essentielle avec une situation ordinaire.

Les panneaux photovoltaïques sur le toit de la piscine ont eu pour première fonction l’étanchéité du même toit malmené par les travaux de construction... Certains utilisateurs et agents n’auraient-ils pas encore le souvenir de fuites et inondations?

Table ronde sur la réforme des lycées...

 Yves Durand(SCR), Président de la mission d'information sur la réforme du lycée et Benoît Apparu(UMP), rapporteur, souhaitent enrichir les travaux de leur mission par l'apport d'informations issues de tables rondes organisées dans les lycée (lire les documents)

Tout à fait favorable à cette démarche qui consiste à reccueillir les remarques et les recommandations des acteurs de terrain, Guy Chambefort se rendra le jeudi 2 avril à 17h au lycée Anna Rodier à Moulins et le vendredi 3 avril  à la même heure au lycée Jean Monnet à Yzeure.  

 Les lycées Banville et Saint-Benoît n'ont pas donné suite.

Les chevaux sont de retour…

Vendredi 3 avril à 10h30, c’est l’inauguration de l’hippodrome de Moulins après de très importants travaux.
Un programme qui a bénéficié d’un financement intercommunal via la Communauté d’agglomération et du financement du Conseil général et du Conseil régional.

Dommage que dans son numéro de mars 2009, le journal de la ville de Moulins ne mette pas en lumière cette solidarité ce qui a tendance à laisser croire qu’il s’agit d’une réalisation purement moulinoise.

Guy Chambefort, député de la circonscription participera à cette inauguration.

Voici quelques instantanés pris lors de la réunion destinée à roder les différentes installations:

            

Les syndicats veulent faire du 1er mai une journée de mobilisation "historique"

De mémoire de syndicaliste, on ne se souvient pas d'un 1er mai aussi unitaire. Les syndicats entendent donner une suite aux manifestations des 29 janvier et 19 mars.

Les huit syndicats ont décidé lundi de faire du 1er mai un nouveau "temps fort" de la mobilisation "pour peser sur le gouvernement et le patronat".

Pour la première fois dans l'histoire du syndicalisme français, les cortèges des manifestations du 1er mai seront unitaires. Les syndicats en ont fait l'annonce lundi 30 mars, avec pour but d'obtenir un changement de cap dans la politique économique et sociale du gouvernement face à la crise.

Les syndicats ont officialisé leur appel en début de soirée, à l'issue d'une réunion intersyndicale au siège de la CFDT à Paris, après trois heures de discussion.

Internet: le président de l'Hadopi sera nommé par le pouvoir exécutif

Le président de l'Hadopi, la Haute Autorité de protection des droits sur internet, qui sera chargée de mettre en place les sanctions en cas de piratage, sera nommé par décret par le pouvoir exécutif, selon un amendement au projet de loi internet voté lundi soir par les députés.

Le texte initial prévoyait qu'il serait élu, en son sein, parmi trois magistrats composant le collège de l'Hadopi, une autorité indépendante.

"Ce n'est pas l'Exécutif directement qui nommera les membres du collège", a fait valoir le rapporteur UMP du texte et auteur de l'amendement, Frank Riester. Car le président sera choisi parmi les 3 personnalités auparavant désignées "par le Conseil d'Etat, la Cour des comptes, ou la Cour de Cassation".

L'Exécutif devra par ailleurs demander l'avis au Parlement, selon le projet de loi.

La gauche, mais également Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre) ont contesté cette mesure. "Votre amendement va à l'encontre de l'esprit du texte", a dit M. Dionis du Séjour selon lequel l'Hadopi devant être une "autorité indépendante, son président ne doit pas être nommé par décret".

"Nous marchons sur la tête!", s'est exclamée Martine Billard (Verts) qui a même défendu le "texte d'origine" du gouvernement "qui est plus sage".

"Pour marquer le côté absurde" de la disposition, Jean-Louis Gagnaire (PS) a déposé, puis retiré, un sous-amendement précisant que le décret de nomination devrait être signé par le président de la République.

La majorité a par ailleurs refusé, comme le voulait le PS, une représentation obligatoire des internautes par "au moins" deux personnes au sein de l'Hadopi. Elle a également rejeté un amendement, pourtant adopté par la commission des affaires économiques, prévoyant "au moins un représentant".

Les députés ont en revanche modifié le texte pour que deux parmi les neufs personnalités désignées, le soient par le président de l'Assemblée et celui du Sénat.

Le PS a regretté le rejet d'amendements "allant vers une protection accrue des internautes".

afp

Piratage sur Internet: coupure ou amende, la discussion a repris à l'Assemblée

  Les députés ont repris lundi après-midi l'examen de la mesure phare du projet de loi internet sanctionnant le téléchargement illégal d'une suspension de l'abonnement.

Le débat a de nouveau divisé les partisans de cette mesure et leurs adversaires de gauche mais aussi au sein de la majorité.

Dans l'hémicycle, les adversaires d'une suspension d'abonnement ont appuyé leur démonstration sur le vote, par le Parlement européen, d'un rapport selon lequel les privations punitives d'accès à internet violent le droit à l'accès à l'éducation.

"Quand le Parlement européen prend position sur une liberté fondamentale, est-ce un bon message à envoyer que d'envoyer cela balader d'un revers de main?", s'est interrogé Christian Paul (PS).

Invoquant lui aussi ce rapport, Lionel Tardy (UMP), a jugé que "le gouvernement n'aura pas pas d'autres choix que de favoriser l'amende par rapport à la suspension".

"Le rapport dont vous parlez a trouvé une majorité mais n'a aucune valeur juridique", a répondu Christine Albanel (Culture).

"Internet est une ressource formidable, mais ce n'est pas une zone de non droit, ce n'est pas l'absolu qui met fin aux droits des auteurs et des artistes", a-t-elle insisté.

Evoquant la réunion d'une quarantaine d'artistes favorables au texte, dans la matinée au théâtre de l'Odéon, à Paris, la ministre a jugé que "ce n'est qu'un cri" contre le piratage et que l'on "voit cette indignation, cette attente y compris de gens qui ne sont pas de notre bord".

La majorité a rejeté un amendement socialiste prévoyant la publication d'un rapport pour évaluer la mise en oeuvre du dispositif proposé par le gouvernement.

Un autre, qui avait été voté par la commission des lois à l'initiative de Martine Billard (Verts) a été rejeté. Il prévoyait que la Cnil soit représentée au sein de la future l'Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi).

 afp

Remarque:

Hadopi: la France ignore la nouvelle claque européenne... La semaine dernière, le Parlement européen votait massivement pour un texte empêchant toute coupure de l’accès à Internet. La France a choisi, une fois de plus, de l’ignorer.

Réunion Publique le 2 avril à Chevagnes...

  

Le jeudi  2 avril à 20h, salle polyvalente de Chevagnes se tiendra une réunion publique animée par Alain Lognon, Conseiller Général du canton de Chevagnes et Guy Chambefort, Député de la 1ère circonscription. Les thèmes abordés seront la crise économique et la réforme territoriale. La discussion sera ensuite élargie à travers  les échanges  avec les participants. 

Décret Fillon: "très insuffisant" pour Migaud (PS) qui voulait une loi...

Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, Didier Migaud, a estimé lundi "très insuffisant" le décret que François Fillon a présenté pour encadrer dès mardi la rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l'Etat.

"Le gouvernement donne le sentiment, cédant à une pression médiatique, de règler le problème alors qu'il ne le règle pas", a déclaré M. Migaud à LCI.

"Si on veut édicter des règles précises, comme disait le Premier ministre, il faut passer par la loi", a ajouté le député de l'Isère, également conseiller de Martine Aubry pour l'économie et la fiscalité.

"D'une certaine façon c'est une mauvaise manière vis-à-vis du Parlement car nous sommes en train de débattre de ce sujet. Le fait que le gouvernement agisse par décret n'est pas très convenable vis-à-vis de l'Assemblée nationale et du Sénat", a-t-il estimé.

Par ailleurs, le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a estimé que le gouvernement avait "fait le minimum" "face à la dérive des maxi-rémunérations".

"Loin de chercher à moraliser un système devenu scandaleux, son décret se contente de limiter pour un an les abus les plus voyants, ceux commis par les directions de sociétés aidées par l'Etat. C'est ce qu'on appelle balayer la poussière sous le tapis", déclare dans un communiqué M. Ayrault, qui demande aussi une loi et un "nouveau contrat social".

afp

Stock-options, actions gratuites, bonus: Fillon sort une petite trousse homéopathique !

Le Premier ministre a présenté un décret qui interdit les stock-options et les attributions d'actions gratuites dans les entreprises aidées par l'Etat et encadre les bonus. Une mesure de façade.

Les récents scandales autour des rémunérations des dirigeants d'entreprises aidées par l'Etat avaient rendu l'exercice obligatoire pour tenter de calmer une opinion publique outrée par des sentiments d’énorme inégalité. Lundi, François Fillon a présenté un décret qui interdit les stock-options et les attributions d'actions gratuites et encadre les bonus, qui seront proscrits en cas «d'importants licenciements».

Dans la réalité, cette mesure, pur acte de communication, ne concernera qu'une poignée de patrons qui ont déjà renoncé à leurs bonus et leurs stock-options pour l'année 2009.

Ce décret s'appliquera jusqu'à fin 2010. Il est publié au Journal officiel dès mardi matin et entrera aussitôt en vigueur, a précisé le Premier ministre. Pour les dirigeants des entreprises publiques, les «parts variables» de rémunérations (bonus) ainsi que leurs indemnités de départ (parachutes dorés) seront encadrées.

Premier Avril !!!