Le blog de Guy Chambefort

Sénat: projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires

Le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui vise à faciliter le passage d'une fonction publique à une autre et du public au privé, a été adopté en première lecture, par le Sénat.

Il instaure notamment un " droit au départ " pour les 5,2 millions de fonctionnaires : une administration ne pourra plus s'opposer au départ d'un agent vers le privé ou une autre administration. Plusieurs mesures facilitent ou autorisent aussi le passage d'un corps d'Etat à un autre.

    
Pour lire le projet de loi dans sa version actuelle, consultez l'article en cliquant ici !

Seule la loi peut créer des fichiers de police (commission)

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi, cosignée par Delphine Batho (PS) et Alain Bénisti (UMP), stipulant que seule une loi peut créer des fichiers de police, a-t-on appris mercredi .

Le texte, voté à l'unanimité des députés présents, est issu d'un rapport présenté fin mars par les deux députés à la suite de la polémique sur le fichier policier Edvige.

Plusieurs amendements présentés par Eric Ciotti (UMP) et Christian Estrosi (UMP) ont été rejetés.

• L'un d'eux restreignait le recours à la loi, considérant que cela conduisait à un "encadrement excessif et à une méfiance généralisée des fichiers de police".

• "Le recours à la loi protège moins bien le citoyen que le pouvoir réglementaire", a fait valoir M. Ciotti. Car "le législateur ne peut se lier lui-même" alors que "le pouvoir règlementaire est lui, lié par des dispositions législatives".

Aucune date n'est encore prévue pour l'examen du texte en séance publique.

afp

Le point de la semaine du 15 juin 2009...

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A l’Assemblée Nationale - voir

 

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Sur le terrain - voir

Chèques-vacances: accès facilité dans les entreprises de - de 50 salariés

L'accès aux chèques-vacances sera facilité dans les entreprises de moins de 50 salariés, selon une disposition adoptée par les députés dans la nuit de mercredi à jeudi lors de l'examen du projet de loi sur le tourisme à l'Assemblée nationale.

Dans ces entreprises, l'avis d'imposition demandé jusqu'à présent pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances ne sera plus nécessaire, a précisé Hervé Novelli, secrétaire d'Etat au Tourisme.

M. Novelli a souligné "l'injustice" faite aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés, qui sont seulement "30.000" à bénéficier de chèques-vacances chaque année, contre "3 millions" dans les autres entreprises.

En revanche, une disposition intégrée au texte par la commission des Affaires économiques et qui étendait "l'exonération de CSG et CRDS sur la participation des employeurs aux chèques-vacances dans les entreprises de moins de 50 salariés" a été supprimée à la demande du gouvernement.

Elle a été jugée "pas opportune" en raison "du coût pour les finances sociales".

Les députés ont achevé dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen en première lecture du projet de loi sur le tourisme qui fait  aussi passer le taux de TVA à 5,5% dans la restauration sur place -contre 19,6% actuellement- à compter du 1er juillet.

Le vote solennel sur ce texte doit intervenir mardi 23 juin après la séance des questions au gouvernement.

afp

Indemnisation des victimes des essais nucléaires: le texte adopté en commission

Le projet de loi d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français a été "très largement approuvé" mercredi par la commission de la Défense de l'Assemblée nationale après avoir été sensiblement amendé, a annoncé le ministère de la Défense.

"Ce projet de loi (...) a été très largement approuvé par la commission de la Défense à l'exception de quelques parlementaires socialistes et communistes qui se sont abstenus", a-t-il déclaré dans un communiqué. Il doit être débattu le 25 juin en première lecture par l'Assemblée.

Quelque 150.000 travailleurs civils et militaires ont participé de 1960 à 1996 aux 210 essais menés par la France dans le Sahara algérien puis en Polynésie française, deux sites dont les populations sont également concernées par le projet de loi.

Le ministre de la Défense, Hervé Morin, a estimé à "quelques centaines" le nombre de personnes qui, victimes d'irradiations, ont pu développer un cancer.

Dépassement d'honoraires: la négociation doit aboutir au 15 octobre

La négociation sur les dépassements d'honoraires entre les syndicats de médecins, la Sécu et les complémentaires santé doit aboutir le 15 octobre, faute de quoi le gouvernement prendra un arrêté ministériel, a-t-on appris mercredi auprès du Sénat.

Cette date-butoir a été fixée lors de la commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et sept sénateurs qui ont planché pendant dix heures sur une version commune du projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires" (HPST) de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.

Les négociations engagées l'an dernier entre les syndicats de médecins libéraux, l'assurance maladie et les complémentaires santé sont au point mort depuis plusieurs mois.

Si les médecins, la Sécu et les complémentaires santé n'ont pas abouti d'ici le 15 octobre, "un arrêté ministériel fixera les modalités d'encadrement", selon un amendement adopté en CMP.

La négociation porte sur la mise en place d'un "secteur optionnel", un nouveau système de tarifs médicaux qui encadrerait les dépassements d'honoraires, en limitant à la fois leur montant et leur nombre pour les médecins concernés (chirurgiens, gynécologues-obstétriciens et anesthésistes).

Plusieurs amendements visant à limiter les dépassements ont été rejetés lors du parcours parlementaire du projet de loi HPST. Mme Bachelot a renvoyé aux négociations Sécu/médecins pour régler ce problème d'accès aux soins.

Le président Nicolas Sarkozy avait estimé le 4 juin à Bordeaux qu'il était "temps de traiter" le sujet des dépassements d'honoraires dans les cliniques, demandant au gouvernement de "s'y préparer", à l'ouverture du 39e congrès de la Mutualité française à Bordeaux.

afp

Bénin: ça plane pour Périssol?

Récemment s’est tenue une réunion d’un comité intercommunal concernant les problèmes de prévention. Il s’agissait d’un ordre du jour à fixer.

Mais Périssol, maire de Moulins et président de la «com d’agglo » n’était pas là !
Il était blotti dans un avion en vol (pour l’Afrique) pour aller conclure un espèce de colloque urbanistique dont le coût carbone n’a pas dû être négligeable!

Pas grave... Il était représenté... Mais pas par un élu comme d’autres élus eux aussi empêchés...Il était représenté par un membre de son cabinet!

Le peuple sait bien que quand les élus sont remplacés par les technocrates, la démocratie va mal !!!

Les nouvelles aventures de Zorro

• Brice Hortefeux, le nouveau Zorro, élu à « l’insu de son plein gré » aux européennes, ne sera pas traité comme Michel Barnier ou Rachida Dati. Il reste au gouvernement.
   
  Mais les commentateurs politiques nationaux font déjà état d’une bourde... Le voilà parlant d’un âge de la retraite repoussé jusqu’à 67 ans qui crée un « buzz » médiatique rendant totalement inaudible le discours  de Nicolas Sarkozy prévu pour le lendemain à Genève!
  
  Nous nous savons bien qu’il ne s’agit pas d’une bourde... C’est le premier acte! Dans quelques mois, Zorro proposera 66,5 ans et il apparaîtra comme le sauveur de la situation.
  
  Remember le Creps de Vichy! 

 

• La gazette locale répète à toutes les occasions que Brice ferait un magnifique maire de Vichy...

Brice de Vichy, voilà qui fait riche!

Mais l’industrie cosmétique qui utilise la même appellation "Vichy" ne trouverait-elle pas un inconvénient à cet emblème? On connaît en effet le poids local traditionnel de ce qui émane de l’ancienne « Compagnie Fermière »!

Mais, messieurs de la gazette, revenons aux manuels d’éducation civique!
Une mairie ne se cède pas… Il faut être élu conseiller municipal puis maire !!!

L’embrouille de printemps...

Aviez-vous remarqué ?
Une fois de plus il s’agit d’une bonne communication!
Celle qui estompe les problèmes et magnifie un aspect d’un projet et celui qui prétend le porter !!

Le problème c’est toujours l’absence de lisibilité sur l’avenir du marché couvert... Aux dernières nouvelles, Vinci, l’investisseur maintenant de service, ne demanderait-il pas 6 mois supplémentaires, après le mois de juin prévu, pour indiquer s’il continuait à jouer dans cette partie ?

La communication, c’est d’utiliser les travaux du parking du marché couvert, à la charge de la commune, pour laisser entendre que les travaux ont commencé pour le marché couvert proprement dit !!!

Le plus grave encore, c’est la lecture de la gazette locale qui nous le montre...
A travers articles et photos, les travaux pour le parking et le pseudo-début des travaux pour le marché couvert sont dans le même sac !!

Un montage d’opération sans encore aucune réalité, est ainsi  implicitement validé!
Une nouvelle version du deuxième pont sur l’Allier? 
Il y-a-t-il une place pour une feuille de cigarette entre « le parking » et le « marché couvert », entre mairie et journal ?

Environnement: le Grenelle I adopté en deuxième lecture à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté mercredi en deuxième lecture le projet de loi "Grenelle I", qui fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat dans le souci de préserver l'environnement et le climat.

Le texte a été adopté par 466 voix contre 5 et 21 abstentions. La majorité (UMP et Nouveau Centre) ainsi que le groupe PS ont voté pour, les quatre Verts et les députés PCF se sont abstenus. Seuls un député UMP, deux élus PS et deux autres PCF ont voté contre le texte.

C’est arrivé ce jour…

19 juin 1986 : Coluche meurt dans un accident de moto

Vers 17 heures, Coluche meurt après que sa moto ait percuté un camion, sur une route départementale entre Cannes et Grasse.

Contrairement à une idée reçue, Coluche ne roulait pas à tombeau ouvert, comme le prétend la légende. Le lendemain du drame, personne ne prend la peine de consulter les témoins. Les journaux diffusent les dépêches de l’Afp.
Pourtant, Coluche ne roulait qu’à soixante kilomètres à l’heure dans une ligne droite.
Le camion arrivait en sen inverse pratiquement au pas et au dernier moment, il a viré à gauche.

A partir de là, les questions se sont posées sur le thèse de l’accident.

L’humoriste venait de créer les Restos du cœur.

Budget de l’Elysée: le député Dosière et les promesses de Sarkozy en matière d’économie et de transparence

Le député socialiste René Dosière a dénoncé mardi les "promesses non tenues" de Nicolas Sarkozy en matière de transparence et d'économies dans le budget de l'Elysée, dans un rapport qualifié de "totalement infondé" par la présidence.

En 2008, le budget exécuté de la présidence a augmenté de 18,5% par rapport à 2007, à 113,182 millions d'euros, "soit un rythme sept fois supérieur à l'évolution du budget de l'Etat", selon le député PS de l'Aisne, spécialiste depuis des années des comptes de l'Elysée. "Les restrictions budgétaires imposées aux administrations de l'Etat (...) ne s'appliquent donc pas aux services de la présidence de la République", constate M. Dosière.

Le député socialiste déplore le manque d'"explications précises et détaillées" sur cette progression. L'Elysée continue à présenter son budget en six grandes rubriques, alors que le budget a quadruplé depuis l'époque de Jacques Chirac. Les dépenses prises en charge par les ministères n'étaient alors pas intégrées dans le budget de la présidence.

Appellation d’origine contrôlée

Depuis des décennies tous les élus, de toutes étiquettes politiques, se sont inscrits dans un mouvement d’accompagnement, avec leurs moyens disponibles, des efforts des viticulteurs pour voir le vignoble de Saint-Pourçain accéder à la classification la plus haute, celle de l’appellation d’origine contrôlée (AOC).

Guy Chambefort, de façon collective, en particulier avec les autres députés de l’Allier a poursuivi ce travail sans faire d’éclats ni de falbalas.

Aujourd’hui c’est chose faite…Le but a été atteint !
C’est une très bonne nouvelle pour l’Allier… Elle dépasse très largement tous les découpages administratifs !!!

Cliquez ici pour lire la lettre de remerciements adressée par les professionnels, à Guy Chambefort.

Appel historique du général de Gaulle

Ce jeudi 18 juin sera commémoré le 69ème anniversaire de l’Appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l’ennemi.
A cette occasion une cérémonie officielle se déroulera au Monument de la Victoire, square du Général Leclerc, à 18h.
Guy Chambefort, député de l’Allier participera à cette manifestation. 

Un samedi avec le député Guy Chambefort

Samedi 13 juin 2009

 

• Le matin, j'étais à l'Assemblée à Paris comme coprésident de la commission regroupant les députés juniors des académies de Rennes et Clermont-Ferrand (28), pour l’examen  des 3 propositions de lois suivantes:

- Proposition de loi visant à responsabiliser les chaînes de télévision du service public dans leur mission de formation intellectuelle et d ‘éducation citoyenne en favorisant la création d’une chaîne de télévision publique gratuite réservée aux enfants, sans espaces publicitaires.

- Proposition visant à installer des casiers à codes dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) afin d’inciter les personnes sans domicile fixe (SDF) à accepter l’accueil dans ces centres et aussi à favoriser leur réinsertion sociale.

- Proposition visant à la promotion des médias et nouvelles technologies pour une culture partagée à l’école.

Un débat s’est instauré entre les députés juniors mais il est très vite ressorti, à travers leurs formulations,  que deux des propositions semblaient plus éloignées de leurs préoccupations quotidiennes.

Il est réconfortant de constater que les députés juniors ont largement privilégié la deuxième.

Un argument résume parfaitement la position des députés juniors en traduisant  l’approche sociale qui les caractérise:

     « Nous avons assez de chance, nous n’avons pas forcément besoin d’autre chose, par contre les SDF, on peut les aider avec un geste supplémentaire comme par exemple la pose de casiers avec codes .

La troisième a reçu quelques soutiens dans le sens où les députés juniors ont pensé à ceux qui sont éloignés des grands musées.

Cette approche des jeunes élèves de CM2 ne  m’a pas surpris ayant l’expérience de vingt années de CMEJ à Yzeure, les questions sociales sont souvent parmi les principales préoccupations des jeunes.

Après un buffet réunissant les députés juniors et les accompagnateurs, le vote a eu lieu dans l’hémicycle. Pamela, députée junior que j’avais accompagnée le matin avec ses parents jusqu’à l’Assemblée Nationale, désignée par la classe de CM2 de l'école Jacques Prévert de Jean-Guy Cognet, a occupé pour le vote, la place 650.

 

• Retour par  le train en début d’après-midi pour pouvoir être à 17 heures à la remise des prix des Journées Littéraires du Bourbonnais à Jaligny.

L’Assemblée Nationale, ses salles, ses jardins, ont connu une agitation ô combien différente des autres jours et combien différente de l’ambiance conviviale  et simple de Jaligny.

 

Guy Chambefort

TVA à 5,5%: le PS met en cause le rapport coût/efficacité du dispositif

L'entourage du président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, a mis en cause lundi le rapport coût/efficacité de la baisse de la TVA à 5,5% dans la restauration à compter du 1er juillet.

M. Migaud dénonce "un triplement du coût pour seulement 5.000 emplois supplémentaires".

• Lors de son audition mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée, Hervé Novelli (Commerce) avait chiffré le coût annuel des mesures "d'exonération de charges sociales spécifique" aux hôtels, cafés et restaurants prises en 2004 à "650 millions d'euros" pour 15.000 emplois créés par an.
  
  Le dispositif sera abrogé au 1er juillet.

• Toujours selon M. Novelli, "le coût brut annuel de la baisse du taux de TVA de 19,6 % à 5,5 % est de 3 milliards d'euros" (2,4 Mds nets, soit 3 milliards - 650 millions) pour 20.000 créations d'emplois par an prévues.
  
  "Soit un triplement du coût pour seulement 5.000 emplois supplémentaires", a souligné lundi l'entourage de M. Migaud.

"Pouvez-vous nous affirmer avec certitude qu'un effort net de 2,5 milliards d'euros pour diminuer la TVA sera plus efficace pour l'emploi que le système spécifique d'exonération de charges patronales, qui coûtait 650 millions d'euros ?", s'était même interrogé le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP).

"Ce propos mérite d'être nuancé. La répercussion sur les prix à laquelle les organisations professionnelles se sont engagées correspond environ à la moitié du coût de 2 milliards d'euros de la mesure. Cette répercussion est inscrite dans le contrat d'avenir au même titre que les engagements en termes d'emploi", avait rétorqué M. Novelli.

"L'effet de l'allègement de charges de 650 millions d'euros est puissant. Néanmoins, d'après nos simulations, celui de la baisse de la TVA le sera plus encore", a-t-il ajouté.

Le Parlement des enfants adopte une mesure en faveur de l'accueil des SDF

Le 15e Parlement des enfants, réuni samedi à l'Assemblée nationale, a adopté une proposition de loi pour installer des casiers à code dans les centres d'accueil des sans domicile fixe.

"L'installation de casiers à code dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) permettrait aux SDF d'y déposer leurs objets personnels. Ainsi ils pourront chercher un travail et un logement l'esprit tranquille", lit-on dans l'exposé des motifs de la proposition de loi.

Elle a été présentée par les élèves d'une classe de CM2 de l'école élémentaire de Folelli en Corse.

Au total 577 élèves de CM2 représentant toutes les circonscriptions avaient à choisir samedi entre trois propositions de loi. Les deux autres proposaient la création d'une chaîne publique pour les enfants et la promotion des nouveaux médias au service de la culture à l'école.

Les enfants ont travaillé le matin en commission,et Guy Chambefort participait à l'animation de l'une d'entre-elles, et l'après-midi en séance dans l'hémicycle, sur le modèle du travail parlementaire, et sous la houlette du président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer.

La première circonscription de l'Allier, et donc celle de Moulins, était representée par l'école Jacques Prévert d'Yzeure

Remise des médailles d'or de la famille:

La cérémonie de remise des médailles d'or de la famille se déroulera  le 17 juin à 17h  à la Cour Vitrée de la préfecture, en présence de Pierre Monzani, Préfet de l'Allier.

Marie-José Chassin représentera Guy Chambefort à cette cérémonie.

Congrès de Versailles: un discours du trône contesté pour Nicolas Sarkozy

Les parlementaires communistes et Verts boycotteront le Congrès de Versailles du 22 juin
"C'est un simulacre de démocratie car il n'y aura ni vote ni débat", selon Roland Muzeau, porte-parole des députés PCF.

Le PS sera présent mais députés et sénateurs divergent sur la participation au débat.

Nicolas Sarkozy va s'exprimer pour la première fois devant députés et sénateurs réunis, sans être présent lors des interventions qui interviendront ensuite, comme le permet la révision constitutionnelle de 2008.

Côté opposition socialiste, les députés et les sénateurs ne sont pas d'accord sur l'attitude à adopter face au débat parlementaire organisé après le départ du chef de l'Etat du Congrès.
Les députés PS écouteront eux aussi le discours de Nicolas Sarkozy au Congrès, mais ne prendront pas part au débat.
Une position arrêtée mardi en fin de matinée en présence de la première secrétaire Martine Aubry, elle aussi sur cette ligne.
En revanche, les sénateurs comptent à la fois assister et participer au débat.

 

Assemblée Nationale: Guy Chambefort à la tribune!

 

Nous vous avions informé de l’intervention de Guy Chambefort, le lundi 8 juin et  en séance publique, sur le projet de loi de loi de programmation militaire 2009-2014.
En voici aujourd' hui une image!

Cette intervention faisait suite au travail en commission de la Défense et à la proposition d’amendements.

Sarkozy devant le Congrès, le 22 juin à Versailles

Le chef de l’Etat présentera au Parlement les orientations européennes de la France, mais aussi son projet économique et social.

Après les interventions télévisées et les grands discours de politique générale, Nicolas Sarkozy va inaugurer un nouveau mode de communication politique le 22 juin prochain.

Il va s’exprimer en effet devant le Parlement, réuni en congrès à Versailles, selon une possibilité qui lui est offerte par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.

"Le Président de la République souhaite exposer  les orientations qu’il leur propose tant pour ce qui est de notre politique européenne que pour ce qui concerne son projet économique et social", dit l’Elysée dans un communiqué.

Le projet de loi de programmation militaire 2009-2014 voté à l'Assemblée

Les députés ont adopté mardi, en première lecture, le projet de loi de programmation militaire 2009-2014, dont les débats auront été dominés par la polémique autour des nouvelles règles relatives au secret défense.

Le texte a été adopté par 313 voix (UMP et Nouveau Centre) contre 173 (PS, PCF, Verts).

La majorité y a vu un texte "cohérent", "crédible" et "volontariste dans une situation économique difficile" tandis que l'opposition a pointé notamment "un certain nombre de recettes surévaluées"

afp

A la rencontre des retraités agricoles:

A la demande de la Section Départementale des Anciens Exploitants, une rencontre a été organisée le lundi 15 juin à 16h au siège de la Mutualité Sociale agricole, avenue Meunier à Moulins. Une précédente rencontre avait déja eu lieu le 21 janvier 2008. Après un tour de table, Mme Cusin-Masset, Présidente du Comité départemental de l'Allier donnait quelques informations sur le rattachement de la caisse de l'Allier à la MSA Auvergne qui regroupe les 1200 délégués des quatre départements.

Des statistiques démographiques et des actualités sur la branche retraite étaient données par des techniciens et permettaient de lancer le débat. On évoquait l'augmentation mensuelle parfois insignifiante des retraites (voir article du Bourbonnais Rural du 12 juin) et ses répercussions fiscales. On abordait le problème de la dette qui s'élève 13 milliards d'euros en raison d'un déficit démographique (trois fois plus de retraités que d'actifs),du pouvoir d'achat, des retraites en dessous du seuil de pauvreté, du manque de lisibilité et du changement de date des versements...et l'on terminait par les évolutions légistatives souhaitables.

Guy Chambefort et Marie-José Chassin assistaient à cette réunion. 

Prévenir enfin !!!

Prévention : 7 ans de perdu !

François Fillon a réuni ce jeudi le Comité interministériel de prévention de la délinquance, Nicolas Sarkozy ayant concédé dans son discours du 28 mai, que ce domaine « a été beaucoup trop négligé ces dernières années ». Ce constat sonne comme un cuisant échec personnel, que la réunion du jour, énième déclaration d'intention, ne parvient pas à masquer.

Aujourd'hui, il nous est proposé d'évaluer « la mise en oeuvre de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance»... Ce sera vite fait. Le Conseil national des villes, dans son récent rapport, fait sobrement remarquer que cette loi souffre d’une « absence quasi systématique de mise en oeuvre »...

PS: Communiqué du bureau national

La Sécurité Sociale se réduit comme peau de chagrin !
Devant le 39e congrès de la Mutualité française, N. Sarkozy a annoncé jeudi 4 juin qu’il souhaitait confier de nouvelles responsabilités aux organismes complémentaires.
Le Parti socialiste se réjouit de la reconnaissance apportée au travail effectué par la Mutualité française.

C’est arrivé ce jour…

Mardi 16 juin 1881: l’école est désormais gratuite

Jules Ferry fait la révolution chez les blouses grises en faisant voter une loi qui établit la gratuité de l’école.
A partir de 1879, une série de textes sont promulguées dans le but d’affaiblir le poids de l’Eglise dans l’éducation des petits écoliers.
L’instruction civique remplace dorénavant l’instruction religieuse.
Les bases de l’enseignement public en France sont posées.

Grenelle: adoption de l'écotaxe poids lourds en deuxième lecture

L'Assemblée a adopté jeudi le principe d'une écotaxe "prélevée sur les poids lourds à compter de 2011" en votant un article du Grenelle de l'Environnement en deuxième lecture.

"Cette écotaxe aura notamment pour objet de financer les projets d'infrastructures de transport", ajoute le texte du projet de loi.

"Cette taxe sera répercutée par les transporteurs sur les bénéficiaires de la circulation des marchandises", selon le texte voté à l'Assemblée.

Des aménagements sont prévus pour éviter "un impact économique excessif sur différentes régions au regard de leur éloignement des territoires de l'espace européen".

Le texte initial évoquait "différents départements" mais un amendement a remplacé le mot "départements" par "régions".

Les transporteurs bretons ont dénoncé le coût de l'écotaxe, soulignant que la Bretagne, du fait de sa situation géographique, y contribuerait trois fois plus que la moyenne des autres régions.

En outre, l'article adopté fixe "l'objectif d'assurer le trafic de transit de marchandises dans sa totalité par les modes alternatifs à la route".

En d'autres termes, il s'agit de supprimer le transit des poids lourds par le territoire national si aucune livraison ou réception de marchandises n'est prévue.

Il s'agissait d'une disposition introduite en commission par trois députés UMP dont le rapporteur UMP du texte, Christian Jacob.

afp

Taxe professionnelle: vers une hausse provisoire de l'IS et une "CVA"

Des députés de la commission des Finances de l'Assemblée ont proposé jeudi une "hausse temporaire" de l'impôt sur les sociétés (IS) pour compenser la suppression partielle de la taxe professionnelle prévue dès 2010.

Ils envisagent aussi une contribution sur la valeur ajoutée des entreprises.

La taxe professionnelle, dont la suppression partielle a été annoncée en février par le président de la Répubique, représente 26 milliards d'euros de recettes, selon M. Carrez, joint par l'AFP.

La suppression annoncée ne porte que sur la fraction concernant les investissements des entreprises, a détaillé M. Carrez, qui ajoute: "On garde la partie foncière", soit quelque 6 milliards de recettes.

Reste donc à trouver 20 milliards (26 moins 6).

La commission des Finances suggère l'instauration d'une contribution de 1,5% sur la valeur ajoutée des entreprises: "Cela représente 12 milliards qui iraient aux départements et aux régions", détaille M. Carrez.

"Avec nos propositions, les entreprises ne paieraient plus que 18,5 milliards, entre le foncier et la contribution valeur ajoutée", précise-t-il.

Reste donc à trouver sept à huit milliards, la différence entre cette somme et les actuels 26 milliards de recettes.

En attendant la taxe carbone -ou taxe climat- dans quelques années, "on a besoin de trouver temporairement 4,5 milliards d'euros", poursuit M. Carrez. "Nous proposons une augmentation temporaire de l'impôt sur les sociétés".

M. Carrez n'a pas chiffré cette hausse du taux de l'IS.

M. Carrez et le président PS de la commission des Finances Didier Migaud doivent tenir un point-presse lundi ou mardi pour détailler ces propositions qu'ils doivent remettre au gouvernement. Ils ont travaillé avec Jean-Pierre Balligand (PS) et Marc Laffineur (UMP).

afp

Financement communal des écoles privées: le texte est ajourné à l'Assemblée

L'examen à l'Assemblée nationale de la proposition de loi sénatoriale UMP sur le financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école, programmé lundi 15, a été ajourné par le gouvernement, a-t-on appris jeudi.

Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, a demandé par lettre la modification en ce sens de l'ordre du jour du palais Bourbon.

Selon une source parlementaire, ce report est lié au débat en deuxième lecture sur le Grenelle de l'environnement, que le gouvernement aimerait pouvoir boucler lundi.

Les députés PRG, hostiles à un texte qui constitue "une attaque en règle contre le principe de laïcité", se sont aussitôt félicités, dans un communiqué, de cet ajournement et ont prévenu qu'ils resteraient "vigilants".

Selon le texte du Sénat, une commune où résident des enfants scolarisés dans des écoles privées hors de son territoire devra contribuer au financement de ces écoles dans quatre cas précis.

Pour les radicaux de gauche, "il est contraire à la laïcité d'assurer un égal financement public entre les écoles publiques, soumises à une obligation de gratuité, de continuité et d'accueil de tous les publics, et les écoles privées, qui pratiquent une sélection des élèves et, surtout, des frais de scolarisation souvent élevés".

• Une source parlementaire UMP a indiqué à l'AFP que le report du texte pouvait être lié au remaniement que prépare Nicolas Sarkozy, le nom du député PRG Paul Giacobbi étant régulièrement cité parmi les possibles promus au titre de l'ouverture. Une explication "tirée par les cheveux", a-t-on rétorqué chez les députés PRG.

afp

Semaine du 15 au 21 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et d’une proposition de loi :

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (nos 1319-1705) - voir le dossier 

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- deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 1442-1692) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (nos 1616-1722) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (no 54) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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- projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense  - suite

Travaux en zones protégées: l'avis des Bâtiments de France ne sera plus nécessaire

L'Assemblée nationale a confirmé jeudi la suppression de l'avis conforme des Architectes des Bâtiments de France (ABF) avant des travaux en zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP), dans le cadre du Grenelle de l'Environnement.

Une majorité de députés présents en séance ont rejeté deux amendements identiques du PS mais aussi de deux UMP (Michel Bouvard et Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France), qui demandaient le maintien de cet avis conforme.

"Nous avons tous la volonté de protéger le patrimoine", a argumenté le président de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier (UMP), ajoutant: "L'avis conforme est source de perte de temps dans de nombreux dossiers. Beaucoup de maires me disent qu'ils renoncent à la mise en place de ZPPAUP à cause de la complication des choses".

"Il faut conserver l'avis conforme qui garantit la stabilité de la protection dans le temps", a fait valoir de son côté Jacques Pélissard.

Huit associations de défense du patrimoine avaient aussi protesté jeudi dernier auprès du Premier ministre. Pour elles, la suppression a des "conséquences très fâcheuses en termes de protection du patrimoine".

La suppression avait déjà été votée dans le cadre du plan de relance en janvier, mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel car il s'agissait selon les Sages d'un "cavalier" sans rapport avec le plan de relance.

Elle a été réintroduite le 19 mai en commission avant la deuxième lecture du Grenelle I à l'Assemblée, qui a commencé mardi.

Ces zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, au nombre de 600 en France, permettent de protéger un site. L'Architecte des Bâtiments de France émet un avis conforme sur les projets inclus dans la zone comme un permis de construire, un permis de lotir, une déclaration de travaux...
afp

L'emploi salarié s'est effondré au premier trimestre 2009

Toutes les sources le confirment : l'emploi salarié s'est effondré au premier trimestre 2009.

•  Au cours des trois premiers mois de l'année, la France a perdu 187 800 emplois salariés selon les chiffres de l'Insee publiés jeudi 11 juin. La baisse est de 1 % par rapport au trimestre précédent et de 1,9 % sur un an.
•  Les chiffres de l'assurance-chômage, qui couvrent un champ différent, font état de 175 100 emplois en moins.
•  Et l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS), qui recouvrent les cotisations de Sécurité sociale, constate une diminution de 2,2 % de la masse salariale au cours de la même période.

 Selon Etienne Debauche (Insee), "c'est le point le plus bas depuis que les données existent, soit depuis 1970".

«Tu baisses ton salaire ou tu vas pointer au chômage !»

Une entreprise qui licencie pour cause de refus des salariés de baisser leur salaire, ça se passe chez Osram et personne n'en parle, ou presque... Et dire que l'entreprise recrute en parallèle...

Pour lire l'article dans son contexte et son intégralité cliquez ici.

Le point de la semaine du 8 juin 2009...

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Connaître l'avis des gens, pour améliorer les lois !

• Jeudi 4 juin, Guy Chambefort, membre de la commission de la défense,  rencontrait des représentants des retraités militaires pour une réunion d'échange sur la loi de programmation militaire, la loi sur la gendarmerie, la réserve citoyenne, l'Otan, le problème des irradiés...
• Le 11 juin le commentaire suivant était posté sur ce blog:
  "Mr le Député,les retraités militaires qui ont participé à la rencontre,ont apprécié la qualité de vos avis sur les questions abordées. Le 12/06, je suis au congrès de notre confédération.Si votre disponibilité le permet,nous sommes d'accord pour une nouvelle rencontre.
  Christian FRITZ."

Hadopi: le gouvernement doit "admettre qu'il a fait une erreur"

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a demandé jeudi au gouvernement "d'admettre qu'il a fait une erreur" avec la loi Hadopi et préconisé l'organisation 'd'états généraux du financement de la création culturelle".

"Je demande au gouvernement d'admettre qu'il a fait une erreur", a déclaré M. Ayrault sur RMC et BFM-TV soulignant que le Conseil constitutionnel avait censuré "le coeur de la loi" en annulant la principale disposition du texte, la coupure d'accès internet par une autorité administrative en cas de téléchargement illégal.

"L'erreur serait de persister dans l'erreur", a ajouté le député-maire de Nantes en demandant l'organisation d'"états généraux du financement de la création culturelle en France".

"Mettons autour de la table les professionnels, les fournisseurs d'accès à internet mais aussi les représentants du monde de la culture, les élus et trouvons une solution qui permette à la fois de concilier ce nouveau droit qu'est internet et et le financement de la création culturelle", a-t-il proposé.

"Si encore une fois, par un nouveau vote, on veut persévérer dans l'erreur moi je dis franchement c'est une mauvaise méthode", a-t-il insisté, alors que la ministre de la Culture Christine Albanel a évoqué la possibilité de revenir au Parlement pour "compléter" le texte.

Manifestation du 13 juin à Moulins !

Beaucoup de couleurs, une participation plus que satisfaisante pour un samedi matin et une atmosphère estivale !!!

Et la cerise sur le gâteau... L'inauguration, aux confins de la place du Pont Ginguet, d'une "rue de la colère"!!! Bravo!

Et pourquoi ne pas transformer cet essai en tradition? à chaque défilé!... Les luttes ne seraient-elles pas aussi un élément du patrimoine collectif? 

Loi Hadopi: le Conseil Constitutionnel censure et retient l'essentiel des arguments de l'opposition !

Le Conseil Constitutionnel a réduit mercredi à néant la portée de la loi Hadopi, en censurant la coupure d'accès internet en cas de téléchargement illégal. Les sages ont donné raison à un recours de l'opposition, qui critiquait notamment la coupure par une autorité administrative. Seuls les juges peuvent décréter une telle coupure d'abonnement, qui de fait, entrave le droit de communication inscrit dans la déclaration des droits de l'homme.

Le conseil constitutionnel inflige un cinglant camouflet à l'exécutif, notamment à la ministre de la Culture Christine Albanel, qui avait bataillé pour le texte. Ni l'Elysée ni Matignon ne devaient réagir dans l'immédiat, laissant ce soin à la ministre. Celle-ci a expliqué dans un communiqué «prendre acte» de cette décision et souhaiter «compléter rapidement la loi Création et Internet pour confier au juge le dernier stade de la réponse graduée».

Mobilisation des agriculteurs: le PS dénonce "l'hypocrisie" du gouvernement

Le PS a dénoncé vendredi "l'hypocrisie" du gouvernement face à la mobilisation des agriculteurs qui bloquent plus de la moitié des plates-formes d'approvisionnement des grandes surfaces pour dénoncer les marges de celles-ci.

"Le Parti socialiste constate et dénonce l'hypocrisie d'un gouvernement qui a pourtant soutenu et fait voter en 2008 la loi de modernisation de l'économie (LME). Cette loi, au prétexte d'améliorer le pouvoir d'achat, a conforté les positions dominantes de la grande distribution", écrivent dans un communiqué Germinal Peiro, secrétaire national à la ruralité, et Philippe Doucet, Secrétaire national aux droits des consommateurs.

"Face à la position dominante de la grande distribution, le Parti socialiste demande" notamment "la transparence totale sur les marges des distributeurs" et "le renforcement des prérogatives de l'Autorité de la concurrence" dans ce communiqué intitulé "Grande distribution : mettre fin aux abus de position dominante".

Les agriculteurs, qui bloquent depuis jeudi soir plus de la moitié des plates-formes d'approvisionnement des grandes surfaces pour dénoncer leurs marges, devaient être reçus samedi matin par les ministres Michel Barnier et Luc Chatel.

Secret défense: accord de dernière minute à l'Assemblée

Un accord de dernière minute a été trouvé sur le volet "secret défense" de la loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014, qui avait donné lieu lundi à une passe d'armes entre les commissions de la Défense et des Lois de l'Assemblée, a annoncé mardi la commission des Lois.

Son président, Jean-Luc Warsmann, s'était vivement élevé à la tribune lundi soir contre la création de "lieux classifiés" alors que, jusqu'à présent, le secret défense ne s'appliquait qu'à des documents.

Précisant dans un communiqué s'être entretenu mardi matin avec le Premier ministre François Fillon alors que l'examen de la LPM a repris mardi, M. Warsmann indique que les "lieux classifiés ne le seront que pour cinq ans".

L'éventuelle prolongation de cette classification fera "l'objet d'une nouvelle procédure" et la "décision de classification du Premier ministre sera rendue publique", ajoute-t-il.

Sécu: déficit entre 20 et 21,3 milliards d'euros en 2009

Le déficit du régime général (salariés) de la Sécurité sociale pour 2009 pourrait se situer entre 20 et 21,3 milliards d'euros en 2009,soit environ le double du déficit (10,5 mds) prévu dans le budget Sécu voté à l'automne, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Cette aggravation du "trou" de la Sécu a été annoncée par la députée UMP Marie-Anne Montchamp, lors d'une communication devant la commission des Finances de l'Assemblée nationale.

"L'effet de moindres recettes pourrait donc porter le déficit du régime général entre 20 et 21,3 mds d'euros en 2009", peut-on lire dans le document de l'élue du Val-de-Marne, communiqué à l'AFP. "En se fondant sur la fourchette basse, le "déficit de crise" atteindrait 7,7 mds d'euros".

En fin d'après-midi, le site Lefigaro.fr avait évoqué un déficit compris entre "19,5 et 21 mds d'euros".

En mars, le ministre du Budget, Eric Woerth, avait déjà révisé à la hausse le déficit prévu pour la Sécu, qu'il avait estimé "entre 17 et 18 mds d'euros en 2009".

L'aggravation du déficit est principalement liée au ralentissement de la masse salariale. "Dans l'hypothèse d'un prolongement de la situation enregistrée au cours de l'année 2009, l'évolution de la masse salariale en moyenne annuelle pour 2009 pourrait donc s'établir entre -0,65 et -1,3%", note Mme Montchamp.

Selon elle, la branche maladie respecte toutefois "globalement ses objectifs" et l'année 2009 devrait se traduire par de "moindres dépenses" (environ 820 millions d'euros) sur la branche vieillesse.

"Une économie de l'ordre de 100 millions d'euros devrait être réalisée sur les départs anticipés pour carrière longue. Le durcissement des conditions d'accès au dispositif devrait faire passer le nombre de bénéficiaires de 120.000 en 2008 à 35.000 en 2009", selon Mme Montchamp.

En outre, "du fait d'une inflation moins élevée qu'anticipé, la revalorisation des pensions devrait être moins accentuée, permettant une économie de l'ordre de 720 millions d'euros".

Au final, "l'année 2009 se clôturera sur le constat d'un déficit important du régime général", avec une dette cumulée "pouvant dépasser 100 milliards d'euros au 31 décembre 2009" soit "1.700 euros à la fin de l'année" pour "chaque Français".
afp

Les agriculteurs très mobilisés contre la grande distribution

Environ 7.000 agriculteurs bloquaient en milieu de journée 41 plates-formes de distribution sur le territoire, selon la FNSEA, à l'origine de cette mobilisation qui ne touche pas l'Ile-de-France.

Prévu pour durer 48 heures, le mouvement a débuté officiellement hier soir, mais a en fait commencé depuis plusieurs jours dans le Grand Ouest à l'initiative d'éleveurs en colère contre le récent accord sur le prix du lait, jugé très insuffisant.

Lire l'article en entier et dans son contexte, en cliquant ici

 

Le blocage se poursuit dans l'Allier.

Deuxième lecture: Le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement de retour à l'Assemblée nationale

Le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement revient à l'Assemblée nationale pour un examen en deuxième lecture. Les associations écologistes déplorent la lenteur du processus.
Les bons résultats aux élections européennes d'Europe Ecologie renforce la place de l'environnement dans le débat politique.

Ce projet de loi, dit "Grenelle 1", contient les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat pour préserver l'environnement et le climat. Il vise en priorité la lutte contre le changement climatique et la division par quatre des émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.
Les écologistes regrettent la lenteur du processus: "deux ans après le Grenelle, on en est encore à discuter des objectifs", souligne Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement (3.000 associations).
Par ailleurs, "on ne progresse plus alors qu'on aurait aimé muscler ce texte", déplore FNE.

• Le Grenelle 1 avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale à la quasi unanimité en octobre, un an après le Grenelle de l'environnement qui avait eu lieu fin octobre 2007.
• Le Sénat a de son côté adopté ce projet de loi en février à l'unanimité moins l'abstention du PCF après l'avoir complété avec notamment la création au 1er janvier 2012 d'un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle et le lancement d'un plan d'urgence pour les abeilles.
• Après la suite de ce nouvel examen à l'Assemblée, le Grenelle 1 devra revenir au Sénat pour un examen en deuxième lecture.

Cette loi d'orientation sera suivie de l'application technique, la loi dite "Grenelle 2", sorte de "boîte à outils" de la première, et qui sera discutée à l'automne.

Chèque-emploi service universel:

Fin mars, nous étions interpellés par le Président de la Régie de Quartier Moulins Sud sur la possiblité qui pourrait être offerte aux Régies de Quartier et de Territoire d'utiliser le chèque-emploi service universel. Une  proposition de loi a été déposée dans ce sens le 1er avril par le groupe SRC et divers gauche. Guy Chambefort qui s'est associé à cette proposition de loi a reçu les remerciements du Comité National de Liaison des Régies de Quartier

Calendrier scolaire des zones A etC:

Le 12 mars 2009, la section de l'Allier du SE-UNSA, nous interpellait sur le calendrier des vacances scolaires 2009/2010:

En effet, la rotation des zones a été modifiée en 2008/2009 en raison des championnats du monde de ski à Val d'Isère (zone A). La zone A est donc partie la  première à la place de la zone C. Il semblerait donc équitable que pour la période 2009/2010, la zone C parte en premier et la zone A en dernier pour respecter la rotation logique. Nous avons questionné le Ministre de l'éducation nationale dont voici la réponse

Manifestations du 13 juin 2009 - Appel national

La crise, c’est eux : nous ne voulons pas être réduits à cela !
La solution c’est nous : rendez-vous place « de la colère »

• Après le succès du 29 janvier, du 19 mars et du 1er mai
•  Après les très nombreuses actions de toute nature à travers tout le pays pour soutenir les salariés en difficulté
• Après les premiers acquis, beaucoup trop insuffisants, qui arrivent ces jours-ci :
   -Chômage partiel mieux indemnisé
   -FISO (fonds d’Investissement Social) : 1 milliard prévu pour 6 demandés
   -2ème et 3ème tiers de la 1ère tranche de l’impôt sur le revenu supprimés
   -200 euros de prime de solidarité active pour le 1er emploi des jeunes
   -500 euros pour les travailleurs précaires
   -7 % d’augmentation sur le minimum vieillesse (25 % était promis)

Premiers acquis qui prouvent que la mobilisation paye !!!

L’intersyndicale de l’Allier, dans l’unité totale relaie les revendications prises à l’échelon national car il nous faut obtenir
plus

Face au gouvernement

•  Revaloriser SMIC et Retraites
•  Mettre en oeuvre un plan pour l’emploi
•  Accompagner les demandeurs d’emploi
•  Suppression du paquet fiscal
•  Arrêter les suppressions d’emploi dans les services publics

Face au patronat

•  Maintien de l’emploi et résorption de la précarité par des politiques adaptées
•  Accès facilité au chômage partiel avec les améliorations nécessaires
•  Répartition et redistribution équitables des richesses produites en augmentant les salaires
•  Mesures favorables à l’emploi des jeunes
•  Respect et amélioration des droits syndicaux

Répondez à l’appel de l’intersyndicale pour être encore plus nombreux, et donc :
 

• Manifestez le 13 juin dans les trois villes ;
• Signez la pétition qui reprend l’intégralité des revendications définies nationalement ;
•  Renforcez le syndicalisme en y prenant toute votre place. L’opinion fait confiance aux syndicats.

Mais pour négocier, il faut obliger le gouvernement et le patronat à s’asseoir à la table.

Répondez présent : « Sarko nous compte » !

A la fin des manifestations, nous rebaptiserons le lieu d’arrivée en « lieu de la colère ».

Samedi 13 juin 2009 Manifestations départementales dans les 3 villes de l’Allier :
10 H MONTLUÇON : départ parking Athanor
10 H 30 MOULINS : départ rue du pont Ginguet
14 H VICHY : départ place Jean Epinat

 

 

Guy Chambefort retenu à l'Assemblée Nationale par son engagement de participer à l'encadrement du Parlement des enfants assure tous les manifestants de sa sympathie et de son soutien.

Un pirate suédois au parlement européen !

Dimanche 7 juin, lors des élections européennes, le Parti Pirate suédois (PiratPartiet) a obtenu environ 200 000 votes, soit 7,1 % des voix. Chez les électeurs de 18-30 ans, il a recueilli 19 % des scrutins. Ce qui lui assure d’emblée l’une des dix-huit places sudéoises au Parlement Européen. Et deux, si le traité de Lisbonne entre en application au 1er janvier 2010, ce dernier donnant deux sièges totaux supplémentaires à la Suède.

Le Piratpartiet (PP) a été fondé il y a trois ans, en 2006, en réaction à ce qui existe en matière de propriété intellectuelle.

Son programme se développe en trois points : la réforme de la loi sur les droits d’auteur, l’abolition des brevets et une plus grand défense de la vie privée et des libertés individuelles.

Son leader est Christian Engström, 49 ans, qui a mené la liste lors des européennes, et siégera donc au Parlement. « J’ai le sentiment que la liberté sur Internet et nos libertés fondamentales sont menacées aujourd’hui et je veux faire tout mon possible pour les défendre. Ce combat se livre aujourd’hui à Bruxelles », expliquait-il récemment.

Assemblée: vifs remous dans la majorité autour de la protection du secret défense

L'encadrement par la loi des perquisitions dans des lieux abritant des secrets défense a suscité de vifs remous lundi au sein de la majorité à l'Assemblée nationale, le ministre de la Défense, Hervé Morin, se disant du même coup prêt à des aménagements.

"C'est la première fois depuis le début de cette législature que je viens vous informer que notre commission des Lois, à l'unanimité, donne un avis défavorable au texte et vous appelle à l'amender", a lancé le président (UMP) de cette commission, Jean-Luc Warsmann, à l'adresse du ministre.

Parlant d'une "révolution dans le droit français", M. Warsmann a listé, dans un rappel à l'ordre très inhabituel, plusieurs "problèmes fondamentaux".

Un samedi très bien rempli...

Un samedi matin où Guy Chambefort participe au Parlement des enfants à l'Assemblée nationale et qui ne lui permettra pas de se rendre -et il le regrette- à l'invitation de Madame le Maire  de La Ferté-Hauterive, Rolande Sarrazin, concernant l'attribution d'un nom à l'école publique.
S'appuyant sur le 90ème aniversaire de l'armistice de 1918 et sur le travail des élèves et de leurs enseignants, le choix s'est porté sur "Ecole François CANTIN". Enfant de  "l'Assistance Publique", François Cantin s'était porté volontaire malgré son jeune âge et un état de santé fragile (il avait été ajourné pour faiblesse). Il a été tué à la bataille d'Aix-Noulette dans le Pas de Calais dans sa vingt-troisième année en juin 1915.

Cette manifestation se déroulera le samedi 13 juin à 10h dans la cour de l'école.

Ce samedi se dérouleront "Les Musicales du centre Social" de Chevagnes.
C'est la commune de Garnat sur Engièvre qui accueillera dès le matin l'Assemblée Générale de l'association sous la Présidence d'Odette Belin.

Les Musicales débuteront à 14h30 avec la Chorale de la Sologne Boubonnaise, des groupes de danse enfants et adultes et l'Harmonie de Diou. La soirée se poursuivra dès 18h avec  "la Javeleuse Impériale", la Chorale de l'Ecole de Musique de Dompierre sur Besbre," Bananaspleen" et pour terminer avec un groupe de rock folk acoustique "Aribo".

Marie-José Chassin sera présente à cette journée tandis que Guy chambefort fera un passage après s'être rendu aux journées littéraires du Bourbonnais à Jaligny sur Besbre, à son retour de Paris. 

Il s'agit des 21èmes journées littéraires  organisées par l'association Agir en Pays Jalignois en partenariat avec la municipalité et son Maire Lucie Jaboin.  

Le dépouillement  et les résultats du vote du Prix René Fallet  auront lieu le samedi 13 juin à partir de 15h et seront suivis de la remise des prix littéraires et du vin d'honneur.

Les journées se poursuivront le dimanche 14 juin, à partir de 10h et s'achèveront par la remise des récompenses des concours à 17h.

Parlement des enfants

La quinzième édition du Parlement des enfants s’achèvera ce samedi 13 juin, au cours d’une séance solennelle qui réunira les 577 délégués juniors dans l’hémicycle du Palais Bourbon.

Le jury national, composé de députés et de membres de l’Education Nationale, s’est réuni le lundi 4 mai 2009. Il a retenu trois propositions de loi qui seront soumise au vote du Parlement des enfants:

• La proposition de loi visant à responsabiliser les chaînes de télévision du service public dans leur mission de formation intellectuelle et d’éducation citoyenne, en favorisant une chaîne de télévision publique gratuite, réservée aux enfants, sans espaces publicitaires, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l’école élémentaire d’Authie Sud de Caen ;

• La proposition de loi visant à installer des casiers à code dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) afin d’inciter les personnes sans domicile fixe (SDF) à accepter l’accueil dans ces centres et, ainsi aider à leur réinsertion sociale, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire de Folelli (Académie de Corse).

• La proposition de loi visant à la promotion des médias et nouvelles technologies pour une culture partagée à l’école, présentée par les élèves de la classe de CM2 de l'école élémentaire Edmard Malacarnet de Cayenne (Académie de Guyane).

Le matin, de 10h30 à 12h, ces trois propositions seront examinées au sein de « commissions » co-présidées par des députés. Guy Chambefort, à sa demande, co-présidera la commission regroupant les académies de Clermont-Ferrand (28 délégués juniors). Celle-ci se réunira au 4ème bureau et comptera parmi ses membres le délégué junior représentant la circonscription, une élève de l'école Jacques Prévert d'Yzeure, Paméla Léon. 

Le rôle des co-présidents consiste notamment :

- à rappeler que seul le vote, l'après-midi en séance publique, distinguera la proposition de loi lauréate parmi les trois propositions finalistes.

-à diriger les échanges afin d'initier les enfants aux conditions du débat démocratique.

-à répondre aux questions posées sur le rôle des députés ou sur le fonctionnement de l'Assemblée.

A 12h, les enfants rejoindront leurs parents à l'Hôtel de Lassat pour déjeuner avant de siéger en séance publique l'après-midi.