Le blog de Guy Chambefort

Sarkozy: "tout le monde sait que les tests ADN ne servent à rien"

Nicolas Sarkozy a lancé que "tout le monde sait que les tests ADN ne servent à rien", lors d'une rencontre à l'Elysée mardi avec les députés UMP, ont déclaré plusieurs participants à cette réunion.

"Cette affaire de tests ADN a été la première grosse polémique de mon quinquennat", à l'automne 2007, a déclaré le président de la République avant d'ajouter: "on a été très maladroits, les tests ADN sont venus sans préparation, on n'a rien expliqué et ça a explosé" à l'époque.

"Tout le monde sait que les tests ADN ne servent à rien. Du coup, ça a créé un trouble. Cette histoire est l'exemple de ce qu'il ne faut pas faire", a-t-il dit selon ces témoins. Brice Hortefeux était ministre de l'Immigration au moment du vote de ce texte controversé.

Alors que l'actuel ministre de l'Immigration Eric Besson a provoqué la colère des responsables parlementaires UMP en annonçant sans les prévenir son refus de signer les décrets d'application sur les tests ADN, M. Sarkozy a commenté: "Besson n'a peut-être pas été très habile mais il a été de bonne foi".

"Maintenant, on va prendre le temps avec François Fillon d'y réfléchir", a-t-il lancé, sans donner la moindre précision sur ses intentions (abandon pur et simple, nouvelle discussion au Parlement...).

• Mais quelle est la position du chef de l'Etat ? Avec Brice Hortefeux lors du débat parlementaire ? Il est vrai qu'à l'époque, temps des élections municipales, il fallait une loi symbolique pour siphonner les voix du Front National ! Avec l'opinion aujourd'hui ? Opinion qui commence à entrevoir l'insanité d'une politique sécuritaire qui échoue !

source: afp

Le point de la semaine du 14 septembre 2009 !

 

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Salle comble pour les rendez-vous de l’Allier, à Coulandon

Le jeudi 17 septembre 2009, c’est à Coulandon qu’un des 14 rendez-vous  de l’année  avait été donné par le conseil général de l’Allier et son président Jean-Paul Dufrègne aux citoyens de tous les environs.

Un exercice de démocratie participative de l’équipe, de plus en plus pratiqué par les élus de gauche et de progrès, qui laisse entrevoir à l’avenir une profonde modification des pratiques politiques.

Autour de Jean-Paul Dufrègne, des vice-présidents, Michel Tabutin, Alain Denizot, Marie Françoise Lacarin, Pascal Perrin et Alain Lognon. Mais aussi Jean-Pierre Dayras, Directeur général des services de Conseil général et quelques directeurs. 

Guy Chambefort, député de la circonscription était présent et a pu intervenir pendant cette réunion.

• Un film permettait à Jean-Paul Dufrègne de préciser les 5 axes prioritaires de la politique départementale. Et une déclinaison de ces axes (l’accessibilité du territoire, l’habitat, l’emploi et l’insertion, la jeunesse et le développement durable) était l’occasion de faire le point d’actions initiées ou réalisées depuis les rendez-vous de 2008 et de connaître les analyses des élus. Un pot-pourri d’interventions de citoyens au cours des rendez-vous 2008 était aussi proposé.
• Après deux heures et demi d’échanges, dans une atmosphère détendue et sympathique   mais parfois grave, Jean-Paul Dufrègne qui avait marqué de son dynamisme et de sa connaissance des dossiers cette rencontre, pouvait conclure : « La majorité du Conseil général a un projet départemental malgré un contexte incertain…Les réformes en vue de l’organisation territoriale et de la fiscalité locale créent un champ d’incertitudes…Souhaitons que l’avenir ne soit pas trop défavorable pour nos collectivités et nos territoires ! ».

Quelques instantanés :

 

Thèmes des échanges avec la salle :

Hadopi 2 : 47 députés UMP n'ont pas voté pour

Seuls 267 députés UMP sur 314 ont voté pour le texte Hadopi 2 mardi à l'Assemblée nationale, contre 284 en mai dernier pour Hadopi 1.

Comme pour Hadopi 1 en mai, six députés UMP ont voté contre (dont le villepiniste François Goulard et l'adversaire depuis toujours du projet Lionel Tardy). Neuf se sont abstenus.

Cela signifie qu'une trentaine de députés du groupe UMP (314 au total, selon le décompte de l'Assemblée) ont choisi de ne pas prendre part au vote.

En revanche, les députés Nouveau centre ont mieux soutenu Hadopi 2 qu'Hadopi 1 (quinze pour, contre onze en mai).

A gauche, la mobilisation contre le texte a été sensiblement moins forte (225 voix contre Hadopi 2, 233 contre Hadopi 1 en mai).

A gauche, les lignes n'ont pas bougé. Trois députés du groupe Socialiste, radical et citoyen (SRC) ont voté pour le texte dont l'ex-ministre de la Culture de François Mitterrand, Jack Lang.

Les radicaux Paul Giacobbi -un temps pressenti au gouvernement- et Sylvia Pinel se sont abstenus. Et 185 députés SRC sur 204 ont dit non.

Le groupe GDR (PCF et Verts) a aussi fait le plein de voix contre (24 non sur 25 membres).

Chez les non-inscrits, François Bayrou a voté contre, de même que les deux autres députés MoDem.

Deux députés proches de Philippe de Villiers, qui a récemment rejoint le comité de liaison de la majorité, se sont abstenus (Véronique Besse et Dominique Souchet).

Au total, la loi Hadopi 2 a été à peine mieux votée que le texte sur le travail dominical, passé difficilement il y a deux mois (282 voix de la majorité pour, 238 contre).

D’une dérive à l’autre…

Une association de commerçants organise la braderie à Moulins et perçoit à cet effet un droit de place…
Bizarre, bizarre cette privatisation, qui ne dit pas son nom, de l’espace public !!!
Quelle est la procédure utilisée, où est la délibération du conseil municipal ?

Et les commerçants qui n’adhèrent pas à l’association se sont vus imposer cette année, le jour de la braderie, devant leur vitrine à Moulins, la présence de stands venus de lointaines provinces !!!

Devant l’émotion, car une braderie n’est pas une brocante, la municipalité aurait décidé de reprendre les manettes…

En matière de braderie, du côté de de Moulins, on en connaît un rayon !!!
Le centre ville et son commerce, le marché couvert, le musée Anne de Beaujeu, France-Costumes…

L'Assemblée vote la saisine du Conseil constitutionnel par les justiciables

Les députés ont adopté lundi à l'unanimité le projet de loi organique autorisant un justiciable à saisir indirectement le Conseil constitutionnel, et mis le gouvernement en minorité sur une disposition essentielle du texte.

L'UMP, le NC et le PS ont tous voté pour cette réforme, les socialistes soulignant que c'était "la première fois" qu'il votaient "positivement" une loi organique découlant de la révision constitutionnelle de juillet 2008.

Le PCF, qui s'était prononcé contre, n'était pas représenté au moment du vote, qualifié de "moment historique" par la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie.

La constitutionnalité d'une loi pourra être contestée lors d'un procès devant toute juridiction relevant du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation, à l'exception des procès en cour d'assises.

La question devra ensuite être transmise à la juridiction suprême dont relève la première juridiction saisie: Conseil d'Etat ou Cour de cassation.

Le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation ont alors trois mois pour décider de saisir le Conseil constitutionnel.

Communiqué de presse de Guy Chambefort et de Pascal Perrin :

Surpris par les propos rapportés dans l’article du 16 septembre 2009 de "La Montagne"  « APIM se meurt dans l’indifférence » Guy Chambefort, Député de la 1ère circonscription et Pascal Perrin, Conseiller Général du canton d’Yzeure, n’ont à aucun moment été alertés sur les problèmes de l’entreprise APIM, alors que le dépôt de bilan avait été déposé le 30 avril 2009.

Si tel avait été le cas, ils n’auraient pas manqué de rencontrer les salariés et la direction, car la fermeture  d’une entreprise quelle que  soit sa taille reste un drame humain et économique pour notre secteur.

L'Etat doit s'engager en faveur de la bibliothèque numérique européenne !

Le Parti socialiste exprime son incompréhension après l'annonce récente par la BNF (Bibliothèque Nationale de France) de l’existence de négociations avec Google en vue de confier au portail américain la numérisation de son fonds.

Cette annonce est d’autant plus surprenante qu’existe un projet de bibliothèque numérique européenne lancé sous l’égide de la Commission européenne, intitulé Europeana.

La promotion de la diversité culturelle et l'accès multilingue au patrimoine culturel européen, ainsi que le refus de laisser la numérisation des savoirs aux mains d'un monopole privé, représentent un enjeu important qui appelle un sursaut des pouvoirs publics.

Ce n'est ni à Google ni aux dirigeants des bibliothèques publiques qu'il faut faire grief de la faiblesse actuelle du projet alternatif public. C'est l'absence d'ambition des gouvernements, et notamment du gouvernement français, en matière de politique culturelle qui est en la cause.

• Le Parti socialiste demande :

- la poursuite du projet Europeana de bibliothèque numérique européenne,
- la pérennisation et l'accroissement des financements publics en faveur de ce projet,
- la relance à ce sujet de la concertation européenne pour que les autres Etats membres concernés de l'Union Européenne contribuent à la construction de cette bibliothèque qui peut et doit être le symbole de l'Europe de la culture, alors même que l'économie de l'immatériel et l'investissement dans la recherche, l'éducation, la culture constituent la clef de l'avenir.

D’une dérive à l’autre…

La ville de Moulins voit le nombre de ses instituteurs diminuer…

Mais, « Victoire !» apprend-on par la presse… Un demi-poste d’enseignant, récupéré, qui sauve une classe entière du sud de la commune.

C’est fort cette multiplication par deux ! Voilà un procédé qui mérite d’être adapté auprès de Luc Chatel... Améliorer ainsi son triste bilan et celui de Darcos en matière de suppression de postes !

C’est  même plus fort que Nicolas Sarkozy qui aurait réussi à faire « décoller des Rafales » au Brésil !

C’est arrivé ce jour…

18 septembre 1981 : abolition de la peine de mort en France

Les députés français adoptent par 369 voix contre 113 le projet de loi de Robert Badinter abolissant la peine de mort.

La France détenait ce dernier privilège, avec la Turquie, en Europe occidentale de pouvoir exécuter des citoyens condamnés à la peine capitale.
Les trois dernières exécutions furent celle de Christian Ranucci, le 28 juillet 1976, de Jérome Carrein, le 23 juin 1977 et finalement celle de Hamida Djandoubi, le 10 septembre 1977.

Le 18 septembre 1981, à Paris, l’Assemblée Nationale vote la loi d’abolition sous la présidence de François Mitterrand.

Dès la promulgation de la loi, le Garde des Sceaux ordonne l’enlèvement des guillotines.  Deux « veuves » existaient encore en France, l’une située à Fresnes, l’autre à Vernon. Elles finiront leur carrière dans un fort militaire désaffecté, alors qu’aucun musée n’a eu le mauvais goût de les recevoir.

Le vote en 2ième lecture avait donné lieu à un plaidoyer historique du ministre de la Justice. L’ancien avocat Robert Badinter souligne qu’un pays « épris de libertés avoue son impuissance et réduit son influence civilisatrice » en conservant la peine de mort, qui « entérine une faillite sociale ».
 Le Garde des Sceaux rappelle que le Conseil de l’Europe et l’Assemblée des Communautés européennes se sont prononcés sans ambigüité contre le maintien de la peine de mort.

Fervent adversaire de la peine de mort, Jacques Chirac conclut sa présidence en constitutionnalisant son abolition.

Dompierre-sur-Besbre : assemblée générale de «Rencontres Cinéma-Nature »

L’association "Rencontres Cinéma-Nature" développe tout au long de l’année de nombreuses actions, dont un festival de films sur la nature et l’environnement, de renommée internationale.

Elle œuvre, avec un territoire et une population pour le rayonnement culturel et touristique de la Sologne bourbonnaise.

Elle organise le vendredi 18 septembre, à la maison des associations de Dompierre, son assemblée générale.

Marie José Chassin, députée suppléante participera à cette assemblée. Elle y représentera Guy Chambefort, député de l’Allier. 

Auxiliaires de vie scolaire : sortir de l’opacité et appliquer la loi

Une semaine après la rentrée scolaire, de nombreux enfants en situation de handicap demeurent privés d’accompagnants.

Le non-renouvellement par le gouvernement des contrats aidés de 1.300 auxiliaires de vie scolaire (AVS) et de 3.700 emplois vie scolaire (EVS), qui accompagnent ces enfants, est la principale cause de cette situation.

Les conséquences sont graves pour les enfants contraints de rester en dehors de l’école ou d’être scolarisés sans accompagnants.
Alors que les premières semaines de l’année sont essentielles pour la réussite des élèves, cela menace gravement leur année scolaire.
Les familles sont contraintes ainsi de s’organiser seules dans des conditions souvent très difficiles.

Ce n’est pas acceptable.
La loi de février 2005 reconnaît explicitement le droit à l’école pour chaque enfant et l’obligation pour le service public de l’Education nationale d’assurer l’accueil de tous, dans de bonnes conditions, par des personnels formés.

• Le Parti socialiste demande au gouvernement d’appliquer la loi et de s’engager sur des chiffres précis concernant le nombre d’accompagnants pour permettre à tous les enfants en situation de handicap d’avoir accès à l’éducation. Il soutient la mobilisation des parents et des associations qui réclament simplement la mise en oeuvre de ce droit fondamental.

(communiqué parti socialiste)

D’une dérive à l’autre…

Henri Emmanuelli, lui aussi s’est exprimé sur le cumul des mandats…
« Deux mandats oui, mais une seule indemnité » !
Voilà une sage résolution qui peut être appliquée partout et immédiatement !

La preuve par l’exemple ?

Guy Chambefort est député de l’Allier, maire d’Yzeure et vice président de la « Com d’agglo ».
Il ne reçoit qu’une seule indemnité, celle de député…

L’économie ainsi réalisée pour l’indemnité de maire permet une répartition dont bénéficient tous les conseillers municipaux, y compris ceux de l’opposition.

• Souhaitons voir rapidement la prise en compte des intercommunalités autant pour le cumul des mandats que pour le versement d’indemnités.
• Souhaitons voir s’appliquer la même règle pour tous les camps politiques, pour éviter un déséquilibre entre la droite et la gauche et tenir compte des implantations locales.
• Souhaitons voir enfin les médias locaux se saisir de ce dossier et publier des états précis des différentes pratiques dans l’agglomération.
  

Rendez-vous de l’Allier

Du 3 septembre au 21 octobre, les élus du Conseil général reprennent le chemin des « rendez-vous de l'Allier » pour 14 réunions à la rencontre des élus locaux et des habitants pour écouter, expliquer et faire le point sur les nouvelles politiques départementales.

Organisés sur le même principe que les « rencontres du député », ces rendez-vous s’inscrivent dans une logique de démocratie participative.

Le prochain « rendez-vous de l'Allier » se déroule aujourd'hui, jeudi 17 septembre à 19h, à Coulandon.
Participez aux débats, posez vos questions à Jean-Paul Dugrègne le président du Conseil Général.

Guy Chambefort, député de l’Allier, participera à cet évènement.

Situation agricole : la FDSEA invite les organismes agricoles à se concerter pour agir…

La situation agricole est particulièrement difficile, et aucune amélioration ne semble poindre pour les mois à venir. L’ensemble des filières souffre et constate qu’aucun soutien significatif ne leur est accordé…

Et pourtant le nouveau ministre de l’agriculture estime que cette crise est la plus grave que le monde agricole a connu depuis 30 ans !

Selon l’Insee, on constate :

• Une baisse du revenu des agriculteurs de 20,3% en 2008,
• Une baisse de 15,6% de l’ensemble des produits agricoles sur un an,
• Un revenu moyen des agriculteurs en 2008 qui est tombé à son niveau de 1994.

Dans ce contexte, la FDSEA et son président, Bruno Vif, souhaite inviter les organismes agricoles du département pour :

• définir des actions syndicales coordonnées avec celles prévues au niveau national au mois d’octobre,
• travailler sur des propositions concrètes pour soutenir les productions agricoles en difficulté,

le Jeudi 17 septembre 2009, à Tronget.

Marie José Chassin, député suppléante participera à cette réunion de travail et y représentera Guy Chambefort, député de l’Allier.

Indiscrétion de «La Montagne » : Jean Mallot met les points sur les i !

«A propos de la préparation des élections régionales de mars 2010, le journal "La Montagne" a publié dimanche 13 septembre des "indiscrétions" évoquant le choix des têtes de liste départementales du Parti Socialiste en Auvergne.

Naturellement le contenu de ces indiscrétions n'engage que le journaliste qui les écrit et le journal qui les publie.

Les militants socialistes, notamment bourbonnais, se prononceront le moment venu sur les propositions de liste qui leur seront soumises et pour lesquelles les candidatures seront appelées dans quelques semaines. »

(communiqué de Jean Mallot, premier secrétaire de la fédération de l’Allier du parti socialiste)

Les mensonges sur la privatisation de La Poste

L’UMP, par la voix de Danièle Giazzi, a voulu répondre à l’appel du Parti socialiste à la mobilisation le 3 octobre contre le projet de privatisation de La Poste.

Mais tous les mensonges de l’UMP ne parviendront pas à cacher l’évidence : La Poste va être privatisée et le périmètre du service public postal va être réduit.
L’UMP prétend que La Poste va changer de statut tout en restant dans le giron de l’Etat. Cela rappelle les engagements de Nicolas Sarkozy sur l’avenir de GDF. Chacun se souvient de l’issue : la privatisation.

Les Français doivent savoir ce qui se prépare. Le changement de statut de La Poste ne servirait à rien si l’objectif n’était  pas l’ouverture du capital et la transformation de La Poste en entreprise comme une autre, avec les mêmes exigences de rentabilité.
Cette perspective n’est pas acceptable. La Poste assure de nombreuses missions de service public (service public bancaire, distribution du courrier sur tout le territoire, tarif du timbre…) qui ne sont pas compatibles avec un statut privé.

Le Parti socialiste rappelle son engagement aux côtés du « Comité national contre la privatisation de La Poste, pour un débat public et un référendum sur le service public postal ». Il participera, avec ses élus et ses militants, à l’organisation de la votation citoyenne du 3 octobre et appelle tous les Français à venir s’exprimer à cette occasion.

(communiqué parti socialiste)

D’une dérive à l’autre…

Brice Hortefeux ne brigue plus la présidence du conseil régional d’Auvergne…

Une reculade électorale supplémentaire…Comme dit Brice : « une fois ça passe, mais  plusieurs fois ça pose des problèmes » !

Il serait remplacé par un « charcuteur » de cartes électorales…Tout un symbole !

Taxe professionnelle: vers une hausse de la taxe sur les antennes de téléphonie

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a parlé mercredi d'une hausse de la taxe sur les antennes de téléphonie mobile en exposant aux députés de la commission des Finances "tous les aspects de la réforme de la taxe professionnelle", selon des participants.

Des taxes qui existent déjà vont être augmentées, d'après un compte-rendu des services de l'Assemblée qui cite les antennes, mais aussi les générateurs...

La taxe sur les antennes "n'est pas une nouvelle taxe", selon un participant, le député PS Jean-Pierre Balligand.

"Les entreprises de téléphonie et EDF sont les plus gros gagnants de la suppression de la taxe professionnelle. D'où la taxe sur les pylônes pour récupérer une partie des gains", développe-t-il.

La réforme de la taxe professionnelle, annoncée par Nicolas Sarkozy en février, sera examinée en octobre lors du projet de loi de finances 2010, tout comme la taxe carbone.

La suppression de la taxe professionnelle sur les investissements des entreprises va se traduire par "un allègement de cinq milliards d'euros pour les entreprises", a rappelé la ministre aux députés.

Egalement présent, le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales Alain Marleix a confirmé que les pertes pour les collectivités seraient intégralement compensées, selon le compte-rendu des services de l'Assemblée (la taxe professionnelle sert à financer communes, départements et régions).

Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez s'est interrogé sur le coût réel pour le budget de l'Etat.

L'entourage du président PS de la commission des Finances Didier Migaud l'a évalué à 4,8 milliards d'euros.

Le député PS Jérôme Cahuzac a déploré "une audition très décevante et imprécise. On ne connaît rien sur le coût de la réforme".

"Que va-t-il se passer en 2010? La réforme sera votée mais ne s'appliquera pas. Quelle dotation vont recevoir les collectivités en 2010?", s'est-il interrogé.

source: afp

 

Des députés de tous bords unanimes contre les paradis fiscaux

Des députés de tous les groupes politiques ont présenté jeudi 30 mesures pour lutter contre les paradis fiscaux et l'évasion fiscale, dont certaines pourraient être votées dès le mois d'octobre.

"Nous souhaitons que le secret bancaire ou le secret professionnel ne soit plus invoqué quand il s'agit de fraude fiscale. Pour nous c'est un délit", a déclaré le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée Didier Migaud en présentant les mesures à la presse.

Parmi celles-ci, la création d'"un service fiscal d'enquête composé d'agents disposant de la qualité d'officier de police judiciaire sous l'autorité du parquet".

Cette mesure pourrait faire l'objet d'un amendement parlementaire lors de l'examen du projet de loi de finances 2010, en octobre à l'Assemblée, a laissé entendre M. Migaud.

"Nous pensons qu'il y a une conjoncture favorable et qu'il faut aller le plus loin possible", a ajouté le rapporteur UMP du Budget Gilles Carrez.

L'ex-ministre PS du Budget Henri Emmanuelli a aussi souhaité que ces mesures ne restent pas lettre morte: "En matière de bonus, je considère que l'on n'a rien fait. On a des promesses".

Jean-Pierre Brard (app.PCF) a rappelé que 24 parlementaires avaient déjà fait des propositions sur la crise avant le G20 de Londres début avril. "Le président avait dit que nos propositions étaient très utiles. Quand nous lui avons demandé ce qu'il en faisait par rapport au G20, le poste était débranché...".

source: afp

Non à la taxe carbone de Nicolas Sarkozy

Oui à une contribution climat, socialement juste et écologiquement efficace

A quelques jours du débat au Parlement sur la taxe carbone proposée par le gouvernement, le Parti socialiste confirme ses positions adoptées par le Bureau national du 2 juillet.

Nous sommes favorables à une fiscalité écologique permettant d’accompagner la modification profonde et nécessaire des modes de vie et de déplacement.

Mais nous sommes convaincus qu’une telle contribution pour être acceptable, doit recevoir l’adhésion de la population et donc être juste socialement.

C’est la raison pour laquelle le Parti socialiste s’oppose à la taxe carbone proposée par le président de la République, inefficace écologiquement car ne s’attaquant pas avec force aux grands pollueurs, et accroissant la pression fiscale sur les familles.

Nous prônons la création d’une contribution énergie-climat dont le produit serait intégralement consacré à des compensations sociales liées à la lutte contre le changement climatique.

Une raison de plus de s’opposer à la taxe carbone du gouvernement, dont le produit sera utilisé à réduire le déficit public ou à compenser la suppression de la taxe professionnelle.

Charte de Souvigny et découverte du patrimoine:

La possibilité était donnée lors de la signature de la Charte de Souvigny (voir notre article du 10 septembre)  de participer à la découverte du riche patrimoine de Souvigny. Nous avons ainsi pu contempler certaines faces de l'abbatiale Saint-Pierre.   

C’est arrivé ce jour…

15 septembre 1940 : Léon Blum arrêté

Le gouvernement de Vichy fait arrêter Léon Blum, représentant du Front Populaire et opposant à Pétain- il a voté contre son accession aux pleins pouvoirs.

 
Léon Blum est alors interné au château de Chazeron, puis à Bourassol. Ces lieux de détention devinrent le lieu de ralliement des socialistes résistants, comme Jean Pierre-Bloch, Félix Gouin son avocat ou André Philip. L'ancien chef de gouvernement se tint consciencieusement au courant de la situation et exhorta ses camarades à résister.

 Il fut traduit devant la Cour de Riom mais sa défense, et celle de Daladier, fut si efficace et si courageuse que le procès fut suspendu sine die.
Au-delà de Blum ou Daladier, c'étaient les présidents du Conseil et les membres du Front populaire qui étaient visés.
Vichy leur reprochait notamment d'être responsables de la défaite en ayant empêché le réarmement de la France par la mise en place de réformes sociales.
Blum démontra avec brio que le réarmement ne fut jamais aussi intense que sous le Front populaire, au contraire des gouvernements l'ayant précédé, dont un avait eu pour ministre de la guerre le Maréchal Pétain…

D’une dérive à l’autre…

Les élus locaux de droite nous avaient dit, sous des banderoles et à travers des médias tout aussi locaux, « Espoir, espoir…, il va revenir le TGI après le départ de Dati… » !

Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice, vient dans un courrier adressé à Guy Chambefort d’affirmer la continuité de la politique de son prédécesseur !!!
Et ils se taisent !!!

Toujours le même comportement…Dénoncer à Moulins le démantèlement des services publics mais défendre à Paris des amis politiques et un libéralisme ignorant de l’intérêt des territoires et de leurs populations.

Avec un noble alibi et une riche couverture !…l’attente des décisions du conseil d’Etat.

Une nouvelle dégradation sur le front de l’emploi : la rentrée s’annonce difficile

Le nombre de demandeurs d’emploi (catégorie A) est reparti à la hausse en juillet (+10.700) après la parenthèse du mois de juin. L’augmentation atteint 33.300 pour les catégories B et C (activité très réduite).

Ces chiffres montrent qu’il n’y a en France aucune reprise. La dégradation de l’emploi risque de retarder le redémarrage. Le nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A a dépassé la barre des 2,5 millions depuis le mois d’avril et le taux de chômage pourrait atteindre 10% d’ici la fin de l’année, malgré la baisse de la population active.

En outre, ces chiffres minimisent la réalité du chômage : Ils révèlent le maintien à un niveau élevé des radiations pour défaut d’actualisation qui représentent à elles seules 40% des sorties de Pôle emploi, en hausse de 13,5% en juillet 2009 par rapport à juillet 2008. Beaucoup de Français renoncent à chercher du travail et ne sont plus officiellement comptabilisés comme chômeurs.

"Voyage intérieur " à Dompierre sur Besbre:

Encre, pastel ou crayon, depuis sa petite enfance, Christine Foncel dessine. Entre figuration et abstraction, elle joue avec les lignes, les couleurs , les lumières...et invite à une balade imaginaire au Service Culturel de Dompierre sur Besbre du 4 septembre au 10 octobre. 

Marie-José CHASSIN représentait Guy Chambefort lors du vernissage vendredi 11 septembre.

 

 

Rentrée universitaire : toujours plus d’injustices sociales

Cette année, le coût de la rentrée universitaire augmentera de près de 3% par rapport à 2008, selon les indicateurs de l'Observatoire de la vie étudiante.
Ainsi, le budget mensuel moyen d’un étudiant en Ile-de-France est estimé à près de 1 200 euros et à 983 euros en province. Il correspond au coût de la vie que l’étudiant devra supporter tous les mois, ajouté aux frais inhérents à l’inscription et à l’installation.
Principale cause de cette somme importante :le logement, qui représente près de 50 % du budget. Les frais mensuels pour un étudiant non boursier dans l’enseignement supérieur, frôle le Smic, notamment en région parisienne. Plus d’un million d'étudiants sont à la recherche d'un logement, pour un « parc » universitaire qui en compte dix fois moins.

La rentrée et ses conséquences financières sont devenues au fil du temps un élément de sélection sociale touchant la grande majorité des familles.Les socialistes déplorent le manque d’ambition du gouvernement en matière de logement étudiant et le caractère virtuel de ses effets d’annonces.
Les étudiants vont devoir faire des sacrifices, et on sacrifie la nécessaire démocratisation de l’enseignement supérieur.

Le Parti socialiste demande la revalorisation rapide du montant des bourses et des aides au logement et la mise en place de l’allocation d’autonomie pour les jeunes, dans un esprit de justice fiscale, afin de conjurer les inégalités sociales qui nuisent à l’avenir de toute la société.

(communiqué du parti socialiste)

Semaine du 14 au 20 septembre 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Discussion d’une proposition de loi et de deux projets de loi :

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-  projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (nos 1599-1898) - voir le dossier 

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-  projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (no 1506) - voir le dossier - suite

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-  proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises et à améliorer le fonctionnement des marchés financiers (no 1728) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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-  projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (nos 1831-1841) - voir le dossier 

Rentrée scolaire 2009 : l’éducation nationale en danger

De nombreuses menaces pèsent sur la rentrée.
Avec les suppressions massives de postes, ce sont 13500 enseignants et personnels qui ne seront plus devant les élèves cette année ! Le gouvernement prévoit déjà d’en supprimer 16000 de plus en 2010…

Les conséquences sont désastreuses : les fermetures de classes sont nombreuses ; les remplacements ne sont pas tous assurés ; il manque des infirmiers et des conseillers d’orientation ; les actes d’incivilités sont en nette hausse ; la diminution du nombre d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) ne permet pas l‘accueil dans de bonnes conditions de nombreux élèves handicapés.
Quant à la diminution des moyens dans les écoles maternelles, elle entraînera une très forte baisse de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans.

À cette politique budgétaire à courte vue s’ajoutent de nombreuses « réformes » régressives. La suppression progressive de la carte scolaire créera inévitablement un système éducatif à deux vitesses et renforcera les inégalités entre établissements. Les réformes de la formation des enseignants remettent en cause la qualité de cette formation.

Les nouveaux programmes et la semaine de 4 jours à l’école primaire imposent aux jeunes élèves les journées les plus lourdes et les plus longues d’Europe. La réforme du bac professionnel se traduira par un étranglement des filières professionnelles, pourtant outils essentiels de promotion sociale pour de nombreux élèves en difficulté.

Le Parti socialiste condamne fermement la politique éducative du gouvernement qui plonge l’école dans une crise sans précédent et s’attaque aux fondements mêmes du service public d’éducation.

Le Parti socialiste propose une autre politique pour l’école. A l’heure d’une crise économique et sociale majeure, nous devons investir dans l’avenir de notre pays et de nos enfants en accordant une priorité absolue à l’éducation.

La 5ème fête des jardins à la Prévert...

Ce matin, Guy Chambefort a profité des magnifiques couleurs de l'été finissant en rendant visite à la 5ème édition de la "fête des jardins",  sur le site des "jardins à la Prévert" dans le quartier du Plessis. Festival des couleurs, des senteurs et des saveurs, cette fête est devenue le rendez-vous incontournable de la mi-septembre à Yzeure grâce aux nombreux acteurs du quartier qui se mobilisent pour mettre en scène ces merveilleux jardins, travaillés toute l'année par le chantier d'insertion de la ville et les ateliers de jardinage des enfants. Ce fut aussi l'occasion de remettre les récompenses du concours des "maisons fleuries" qui participent à l'embellissement de la ville.

Le Député-maire était accompagné de Marie-Jo Chassin, de Pascal Perrin, Conseiller Général et 1er Adjoint, ainsi que de nombreux élus yzeuriens. 

La démocratie, les territoires et les services publics en danger

Grâce à la décentralisation, les collectivités territoriales ont démontré leur efficacité pour apporter des réponses de proximité aux besoins des Français.

 
Aujourd’hui, deux projets du gouvernement, un traitant de l’organisation territoriale, l’autre de la fiscalité locale, s’attaquent aux communes, intercommunalités, départements et régions de France.

Ils menacent la démocratie locale et les services publics. Ils mettent à mal l’autonomie fiscale et financière des collectivités locales, et donc leur liberté.

Avec ces projets, c’est demain :
- moins de constructions d’écoles, de collèges et de lycées pour nos enfants ;
- moins de transports scolaires, de trains régionaux ;
- moins d’accueil pour la petite enfance, pour les personnes âgées ;
- moins de soutiens aux projets associatifs, à la culture, aux sports …
parce que moins de moyens financiers pour les collectivités.

Qui peut croire que l’urgence est de détruire les services publics de proximité.

Le point de la semaine du 7 septembre 2009...

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A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Six syndicats appellent à une journée d'action le 7 octobre

Réunis ce mardi au siège de la CFE-CGC pour leur premier rendez-vous de rentrée, six organisations syndicales appellent à une mobilisation nationale, le 7 octobre prochain. C’est le secrétaire général de la CGT, Bernard Thibault, qui en a annoncé la tenue, lors du meeting de rentrée de l’Union régionale Ile-de-France CGT à Paris.

Les confédérations qui ont arrêté le principe de cette «journée nationale d’actions» - dont les modalitées seront fixées localement - sont la CGT, la CFDT, la FSU, l’ Unsa, la CFE-CGC et Solidaires.

Absents de la réunion, la CFTC et FO ont invoqué des problèmes d’agendas.

Proposition du rapport Léger sur la Suppression du juge d’instruction : « Une reprise en main du pouvoir inacceptable »

Comme il fallait s’y attendre, le comité Léger a rendu un rapport qui préconise la suppression du juge d’instruction. Cette proposition, copie conforme de la commande du Président de la République, discrédite de facto les travaux de ce comité.

Il est peu probable que la nouvelle Garde des sceaux, déjà court-circuitée (le rapport est remis à Nicolas Sarkozy), s’autorise désormais la moindre liberté de proposition sur ce sujet.

Et pourtant la suppression du juge d’instruction, sans modification du statut du Parquet, est inacceptable et marque une régression :
1. C’est un nouveau coup porté à l’indépendance de la Justice : en confiant l’ensemble du processus d’enquête à des magistrats du parquet, soumis plus que jamais au pouvoir exécutif (comme l’a jugé la Cour Européenne des Droits de l’Homme), c’est l’ensemble des affaires « dites sensibles » et concernant le pouvoir en place, qui ne seront plus instruites, ni jugées.
2. Elle accentue encore l’inégalité des citoyens devant la justice :
- parce que le justiciable n’aura plus la possibilité de déclencher l’action publique si le parquet n’y consent pas.
- parce que selon les moyens dont disposent les justiciables, ils seront plus ou moins à même d’assurer leur défense. Le juge d’instruction n’instruisant plus à charge et à décharge, le travail des avocats en sera plus complexe et donc, plus onéreux pour les justiciables.

Ce projet vise à affaiblir encore l’institution judiciaire au profit du pouvoir politique, et constitue une
étape supplémentaire dans la régression des libertés et de mise au pas des institutions.

Le Parti socialiste appelle à la plus grande vigilance et à la mobilisation de tous face à ces attaques
répétées du pacte républicain.

(communiqué du parti socialiste)

Projet de loi pénitentiaire examiné le 15 septembre à l'Assemblée

Le projet de loi pénitentiaire, défendu par la garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, sera examiné mardi 15 septembre en séance publique par l'Assemblée, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.

Un vote solennel est prévu le mardi 22 septembre.

Le texte qui vise à rapprocher la France des normes européennes en matière de conditions de détention a déjà été adopté en première lecture au Sénat.

Jeux en ligne: une décision européenne qui désavoue le libéralisme du gouvernement ?

A moins d'un mois de l'examen du projet de loi sur les jeux en ligne devant l'Assemblée nationale, le ministre du Budget Eric Woerth s'est félicité mercredi de la décision de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) sur l'exploitation des jeux de hasard sur Internet !!!

Mais pour le PS, l'arrêt ôte toute légitimité au projet de loi qui sera examiné les 7 et 8 octobre par les députés. L'ouverture à la concurrence est prévue en janvier 2010.

Dans un arrêt publié mardi, la Cour a reconnu aux Etats le droit de maintenir un monopole sur les jeux d'argent, y compris sur Internet, tranchant le litige qui opposait la loterie nationale portugaise au site Bwin.
Pour la CJCE, cette interdiction peut être "justifiée par l'objectif de lutte contre la fraude et la criminalité".

Pour Eric Woerth, "cette décision conforte l'architecture du projet de français" sur l'ouverture à la concurrence et la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.

Mais pour le PS, cet arrêt confirme son analyse que rien n'oblige le gouvernement à légiférer...
Il juge que cette décision "constitue un désaveu cinglant pour le gouvernement" qui s'était "retranché derrière des pressions de la Commission européenne pour tenter de remettre en question le monopole public détenu par le PMU et la Française des Jeux".
Cet arrêt "prive le projet de loi (...) de toute justification juridique", poursuit-il dans un communiqué.

Et de demander au gouvernement de retirer le texte de l'ordre du jour de l'Assemblée...

source: "Le nouvel observateur"

Grippe: Bachelot auditionnée à l'Assemblée

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot sera auditionnée mercredi 16 septembre devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée sur la grippe H1N1, a indiqué mardi le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault.

"Nous demandons l'audition de Mme Bachelot. Elle a été acceptée. Elle aura lieu la semaine prochaine", a-t-il déclaré. "Nous demandons qu'ait lieu en même temps l'audition du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux."

Cette audition est prévue mercredi 16 à 16H30, précisent les services de l'Assemblée.

Jean-Marie Le Guen, député PS de Paris et président de l'AP-HP (Hôpitaux de Paris), a pour sa part demandé "un débat parlementaire".

Il souhaite "que les ministres en charge du dossier, à commencer par M. Hortefeux, avec les ministres de la Santé et de l'Education nationale, viennent expliquer les décisions qui ont été prises ou qui pourraient être prises", a-t-il déclaré dans les couloirs de l'Assemblée.

source: afp

Non à la double peine pour les mères de famille

Après avoir ouvert en catastrophe pendant l’été le dossier de la retraite des mères de famille, le gouvernement poursuit ses consultations sur le sujet.

Le Parti socialiste tient à réaffirmer son opposition à la suppression de la bonification dont bénéficient les femmes mères de famille.

La volonté exprimée par le gouvernement de changer la donne pour les conditions d’accès à la retraite des mères de famille est inopportune, et injuste.

Inopportune, alors que la parité professionnelle homme/femme reste à construire et que les femmes connaissent des niveaux de pensions très faibles, en tous les cas, nettement inférieurs à celles versées aux hommes.
Injuste car les bonifications actuelles accordées aux femmes mères de familles, compensent partiellement les conséquences professionnelles et salariales souvent néfastes des maternités, dans le secteur privé comme dans le secteur public.

(communiqué du parti socialiste)

Anti arabe ? Ou anti auvergnat !

Version Brice :
« …Là-dessus, il y a des blagues qui surgissent précisément sur l'Auvergne, le fait notamment que je parlais auvergnat. Venant de quitter les Auvergnats, j'ai dit : Il y en a un, ça va, mais c'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes, parce que j’étais pas décidé à ne pas recommencer à reprendre des photos… »

 Lisez la vidéo pour forger votre propre idée…

Quand Brice Hortefeux dérape
par lemondefr

 

 

• Quant au préfet Girot de Langlade

, soupçonné de propos racistes et mis à la retraite d'office, il a estimé ironiquement sur France Info qu'il n'était pas "le plus raciste des deux".

Saisine du Conseil constitutionnel : texte examiné le 14 septembre

Le projet de loi organique visant à permettre aux justiciables de saisir indirectement le Conseil constitutionnel sera examiné en séance par les députés le lundi 14 septembre, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.

Selon ce texte consensuel, adopté à l'unanimité des groupes en commission des lois le 3 septembre, la constitutionnalité d'une loi pourra être contestée par un justiciable lors d'un procès devant toute juridiction relevant du Conseil d'Etat ou de la Cour de cassation.

Ces deux instances auront alors trois mois pour décider de saisir le Conseil constitutionnel qui aura également trois mois pour décider d'abroger, ou non, la mesure législative incriminée.

Ce projet de loi met en oeuvre une disposition prévue par la révision constitutionnelle de juillet 2008. Auparavant, seuls le président de la République, le Premier ministre, les présidents de l'Assemblée et du Sénat ainsi que soixante députés ou soixante sénateurs, pouvaient saisir le conseil constitutionnel.

"Sarkozy est devenu M. Taxe"

Le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, a accusé mardi le chef de l'Etat d'être devenu "Monsieur Taxe", en s'opposant à la taxe carbone qui sera débattue dans un mois au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances 2010.

"Nous avons eu un candidat à la présidence qui avait promis d'être le président du pouvoir d'achat. C'est devenu M. Taxe", a déclaré à la presse M. Ayrault.

Le patron des députés PS dit "oui au principe" de la taxe carbone, "mais non à la mesure" telle qu'elle est présentée. Selon lui, elle est "injuste et inefficace" et risque de conduire les Français "à rejeter cette transformation nécessaire de la fiscalité".

M. Ayrault plaide pour une "fiscalité durable, à condition qu'elle soit juste".

La proposition de Ségolène Royal de taxer les profits de Total "n'est pas suffisante", selon lui. Il demande de nouveau au gouvernement de "remettre sur le chantier les niches fiscales" et de revenir sur le bouclier fiscal.

Il a énuméré les taxes votées depuis l'élection de M. Sarkozy en 2007 ("franchises médicales", "taxes sur les ordinateurs", "taxe sur le poisson", "hausse de la redevance"...) concluant: "Trop de fiscalité tue la fiscalité. La fiscalité est nécessaire à condition qu'elle soit juste".

M. Ayrault a annoncé que son groupe défendrait trois propositions de loi le 15 octobre:

• sur les bonus et les stock-options,
• la protection des consommateurs (suppression du crédit revolving et mise en place de l'action de groupe qui permet à des consommateurs de saisir la justice contre une entreprise)
• et une demande de résolution sur le référendum d'initiative populaire.

 

Personnes âgées et leurs familles : La réponse d’un secrétaire d’Etat à une question de Guy Chambefort nécessite des mises au point…

Guy Chambefort a reçu, le 26 août un courrier de Joëlle Le Gall qui est présidente de la Fédération Nationale des Associations de Personnes Agées Et de leurs Famille(FNAPAEF).

Elle remercie Guy Chambefort pour son intervention auprès de l’ancienne secrétaire d’Etat Valérie Létard après la réception d’un courrier émanant de son association et qui l’alertait sur les difficultés financières croissantes que rencontrent les résidents en établissements accueillant des personnes âgées en perte d’autonomie.

Elle accuse aussi réception de la réponse de Valérie Létard après l’intervention de Guy Chambefort. Mais celle-ci appelle de sa part une vive réaction.

La FNAPAEF reconnaît l’intérêt des mesures exposées par Valérie Létard : accès aux prêts locatifs sociaux, taux de TVA réduit à 5,5% pour les travaux d’extension et de rénovation, accès à l’allocation personnalisée au logement. Cependant, elle considère  que ces mesures sont très éloignées des moyens qu’il aurait fallu mettre en œuvre pour assurer un reste à charge supportable par les résidents et leurs familles.

Internet: vote des députés sur le projet de loi Hadopi 2, le 15 septembre

Le projet de loi Hadopi 2, qui sanctionne le téléchargement illégal sur internet, sera soumis au vote solennel des députés mardi 15 septembre, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.

La discussion générale de ce texte - qui vient compléter Hadopi 1 dont la mesure principale avait été censurée par le Conseil constitutionnel - a eu lieu lors de la session extraordinaire de juillet.

Le vote solennel avait été fixé en début de session extraordinaire qui commence le 14 septembre.

Une commission mixte paritaire (CMP, sept députés, sept sénateurs) sera ensuite réunie pour établir une version commune du projet de loi, examiné selon la procédure accélérée (urgence) et déjà adopté en première lecture au Sénat.

La Charte de Souvigny

Les associations de défense du patrimoine regroupées au sein de la Charte de Souvigny et le coordinateur de la Charte, Philippe Chevallier-Chantepie, organisent le samedi 12 septembre 2009 à Souvigny une journée de découverte et connaissance du patrimoine.

Il s’agit de sensibiliser et de faire apprécier à l’ensemble des adhérents des associations, la qualité du patrimoine bourbonnais à travers la richesse de la ville de Souvigny.

Marie José Chassin, député suppléante participera, sur le site de l’ancienne église Saint-Marc de Souvigny, à la clôture de cette journée d’étude. Elle y représentera Guy Chambefort député de l’Allier.

Signataires de la Charte de Souvigny: Les Amis du Patrimoine Religieux en Bourbonnais, le Conservatoire Régional de l'Habitat et des Paysages, le Comité des Parcs et Jardins d'Auvergne, la Fondation du Patrimoine, les Maisons Paysannes de France, l'Union Rempart, les Vieilles Maisons Françaises. 

Taxe carbone: Fillon évoque une baisse de l'impôt sur le revenu

Le Premier ministre a évoqué mardi devant le groupe UMP la possibilité d'une baisse de l'impôt sur le revenu pour compenser la taxe carbone, selon plusieurs participants.

-Selon Marc Laffineur, vice-président UMP de l'Assemblée:

• "le Premier ministre a dit que le montant de la taxe carbone ne serait pas très élevé au début et serait progressif pour que les Français aient le temps de changer leur comportement",
• "Il y aurait également une compensation complète pour les particuliers par une diminution de l'impôt sur le revenu pour ceux qui le payent et par un crédit d'impôt pour ceux qui ne le payent pas",
• La baisse de l'impôt sur le revenu serait "plus importante en milieu rural".

-Selon Jean-François Copé:

• "C'est l'une des pistes privilégiées citée par François Fillon",
• "Il faut qu'il y ait une compensation, dont la baisse de l'impôt sur le revenu peut être une piste intéressante.
•  Mais il faut d'autre part destiner une part du produit de cette taxe carbone à financer des investissements pour des modes de transports alternatifs en zones rurales",
• la politique en matière de fiscalité écologique doit être assumée" et "le président de la République a tout notre soutien en faveur de cet engagement".

A quand un nouveau démenti des propositions du premier ministre par Nicolas Sarkozy lui-même ?

sources: afp

C’est arrivé ce jour…

10 septembre 1915 : « Le Canard Enchaîné sort des presses »

Le plus célèbre hebdomadaire satirique français naît pendant la première guerre mondiale, alors que la propagande guerrière et la censure exaspère les rangs pacifistes.

Le plus ancien titre de la presse française actuelle fait référence, lors de son lancement, au journal « L’Homme libre », édité par Georges Clémenceau, qui critiquait ouvertement le gouvernement de l’époque, qui dut se soumettre  à la censure et dont le nom fut changé en « L’Homme enchainé ».
Maurice et Jeanne Chevalier, fondateurs du « canard » décidèrent d’appeler leur journal « Le Canard enchaîné »,  dont la devise sera « Tu auras mes plumes, tu n’auras pas ma peau ».

Les premiers collaborateurs du « Canard » sont les écrivains les plus prestigieux de la littérature française de l’époque : Anatole France, Tristan Bernard ou Jean Cocteau.
Antimilitariste, plutôt à gauche, anticlérical, le journal satirique naît pendant le conflit mondial avec la volonté de dénoncer la censure, la propagande, les mensonges et le bourrage de crânes que pratiquent tous les journaux de l’époque !!!

Exposition : "Voyage intérieur" à Dompierre-sur-Besbre

Pascal Vernisse, maire et son conseil municipal invitent au vernisage de l'exposition "Voyage intérieur" de Christine Foncel, artiste peintre, le vendredi 11 septembre à  18 heures, Service culturel, place Yves Déret à Dompierre-sur-Besbre.

L'exposition est ouverte lundi, mardi, jeudi, vendredi de 16h à 18h et mercredi, samedi de 10h à 12h du 4 septembre au 10 octobre 2009

Marie José Chassin, députée suppléante, participera à cette manifestation et y représentera Guy Chambefort, député de l'Allier. 

Enseignement agricole public : réponse du nouveau ministre à la question posée par Guy Chambefort

Le 23 juin 2009, à la faveur d’un remaniement ministériel Bruno Le Maire est nommé ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche dans le gouvernement Fillon II. Ancien secrétaire d’Etat aux Affaires Européennes, c’est lui qui a répondu, le 28 Août, à la question posée par Guy Chambefort à son prédécesseur Michel Barnier, le 22 mai dernier.

Guy Chambefort interrogeait sur le devenir de l’enseignement agricole public, compte tenu des moyens qui lui sont alloués à la rentrée scolaire 2009.

Souhaitons que la réalité ne démente pas les meilleures intentions  affichées par le ministre !!!

Le Centre d’information Europe Direct Allier au Conseil Général

Le Conseil Général de l’Allier héberge depuis le début de l’année 2009 le Centre d’information Europe Direct Allier, qui dispose du label de la Commission européenne pour la période 2009-2012.
Europe Direct Allier est donc l'un des relais officiels d'information de l'Union européenne pour le grand public du département

Vendredi 11 septembre, à partir de 11 h 30, ce nouvel outil d’information qui a pour missions la diffusion de l’information, le conseil et la mise en place d’animations autour de l’Europe, sera inauguré en présence de Jean-Paul Dufrègne, président du Conseil général de l’Allier et Gérard Lombard, responsable de service au sein de la Représentation de la Commission Européenne en France.

La journée sera marquée par plusieurs temps forts :

• A partir de 11 h 30 : Hall de l’Hôtel du Département – Accueil des invités et discours.
• 12 heures : Visite du Centre Europe Direct, dans les locaux du Conseil général de l’Allier, à Moulins.
• 12 h 30 : Buffet
• 13 h 30 : Table ronde, en présence, notamment, de Jean-Paul Dufrègne et Gérard Lombard.

L'après Hadopi est déjà en marche

Alors que le projet de loi instaurant l'Hadopi fera sa rentrée le 15 septembre sur les bancs de l'Assemblée Nationale, une commission chargée de réfléchir aux pistes de développement de l'offre légale est déjà en place.

La grande opération de promotion, destinée à promouvoir le texte auprès de l'opinion publique, se poursuit avec la création de cette commission.

Patrick Zelnik, dirigeant du label Naive (responsable de la sortie des albums de Carla Bruni), préside cette commission du doux nom de « Création et Internet ». Il sera notamment entouré de Jacques Toubon, ancien ministre de la Culture (responsable de la loi qui porte son nom-les quotas de chansons françaises à la radio-) et de Guillaume Cerutti, PDG de Sotheby's France et ancien directeur de cabinet au ministère de la Culture.

Par ce biais, Frédéric Mitterrand essaie de faire taire les mauvaises langues qui dénoncent un texte uniquement répressif.

Mais où sont les artistes ? Où sont les sociologues experts sur l'impact des nouvelles technologies ?