Le blog de Guy Chambefort

Grenelle de l'environnement - Energie - 4/7

« Là où nous dépensons un euro pour la recherche nucléaire, nous dépenserons également un euro pour la recherche sur les technologies propres et sur la prévention des atteintes à l'environnement » Nicolas Sarkozy, 25 octobre 2007, clôture des tables rondes du Grenelle de l’environnement.

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- encouragement aux réseaux de chaleur d’origine renouvelable ;
- création de schémas régionaux éoliens ;
- simplification des procédures administratives pour l’éolien en mer ;
- développement de l’hydroélectricité ;
- création de schémas régionaux climat-air-énergie ;
- obligation pour les entreprises de plus de 500 employés et les collectivités de plus de 50 000 habitants d’établir un bilan de leur GES d’ici le 31/12/2012 ;
- obligation des collectivités à se doter d’un plan énergie-climat d’ici le 31/12/2012 ;
- encadrer la recherche de sites de stockage du CO2.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- diversifier le bouquet énergétique avec l’objectif de 23% d’énergie renouvelables en 2020 ;
- équiper les nouvelles centrales à charbon d’un dispositif de stockage du carbone ;
- exonérer de taxe foncière pendant 5 ans les immeubles à vocation professionnelle se raccordant à une unité de traitement des déchets pour couvrir une partie de leur besoin en chaleur.

Le Grenelle se fixe des objectifs sans se donner les moyens d’y parvenir…  Ainsi, d’ici 2020, un tiers de l’énergie renouvelable devrait être d’origine éolienne. Pourtant, le développement éolien risque d’être sérieusement freiné : en plus de s’inscrire dans une ZDE, les éoliennes seront désormais classées comme ICPE, une procédure administrative longue et complexe. Elles ne pourront par ailleurs s’implanter que dans des zones validées par le schéma régional : un schéma qui sera encore long à mettre en œuvre et qui risque de subir d’importantes pressions de la part d’élus refusant l’éolien. En plus d’une puissance de 15mW, les parcs éoliens devront comporter au moins 5 mâts, ce qui freine d’autant plus leur implantation locale.
Les autres filières énergétiques (biomasse, géothermie, photovoltaïque, etc.) sont quasiment passées sous silence. Des mesures sociales comme une tarification de l’électricité distinguant la consommation vitale de la consommation de confort, ont été supprimées.

Grippe H1N1: la France piégée par les labos

Un rapport du Sénat dénonce avec force la politique gouvernementale d’acquisition des vaccins.

Le rapport du Sénat sur la gestion de la pandémie de grippe H1N1 (rendu public le 5 août) est d’une virulence inattendue.

Et cette virulence tient pour l’essentiel au fait qu’il analyse, pour la première fois dans le détail et de manière objective, l’un des chapitres les moins connus de cette grande affaire sanitaire: celui des rapports établis tout au long de l’année 2009 entre le gouvernement et les principales multinationales pharmaceutiques productrices de vaccins.

Reprenant une série de critiques déjà maintes fois formulées ici et là (opacité du fonctionnement de l’OMS (Organisation mondiale de la Santé), dramatisation constante de la situation, conflits d’intérêts, exclusion des médecins généralistes de la pratique de la vaccination etc.) les auteurs du rapport  analysent tout particulièrement les raisons qui ont conduit au fiasco du plan «Pandémie grippale».  

L’élaboration de ce plan a achoppé sur deux obstacles principaux :

• Les défauts et les insuffisances de l’organisation de l’expertise sanitaire.
• Le développement d’une stratégie vaccinale figée par des contrats déséquilibrés et rigides qui ont imposé au gouvernement des achats démesurés: 94 millions de doses dont 50 millions ont pu être résiliées en janvier.
  
  Et il faut ajouter à cela une série de contraintes aussi problématiques que difficilement acceptables: impossibilité de réviser les contrats en fonction de l’évolution du schéma vaccinal, prise en charge par l’Etat des conséquences de la responsabilité des laboratoires du fait des produits défectueux, calendriers de livraison purement indicatifs,  limitations de la responsabilité contractuelle des fournisseurs.

  A lire dans son contexte et son intégralité (slate.fr)

Grenelle de l'environnement - Transports - 3/7

« Le Pacte écologique a suscité une adhésion que personne ne peut décevoir » Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, 31 janvier 2007, Pacte écologique.

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- développer les transports collectifs urbains ;
- rendre les communautés de communes compétentes pour assurer un service de vélos en libre-service ;
- développer les péages sans arrêt sur les autoroutes ;
- moduler les tarifs des péages en fonction des performances environnementales des poids-lourds ;
- développer les véhicules hybrides pour les collectivités locales, les habitations et les lieux de travail ;
- expérimenter le péage urbain pour les agglomérations volontaires de plus de 300 000 habitants.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- développer les autoroutes de la mer et les autoroutes ferroviaires vers l’Espagne, le Portugal et l’Italie ;
- mise en place dés 2011 d’une éco-taxe sur les poids-lourds ;
- faire évoluer la part modale du non-routier et non-aérien de 14% à 25% à l’échéance 2022 ;
- augmenter à 25% la part modale du fret non-routier et non-aérien d’ici 2012 ;
- améliorer la desserte ferroviaire et fluviale des ports ;
- restaurer, moderniser et étendre le réseau fluvial, notamment par la construction du canal Seine-Nord Europe ;
- rénovation des réseaux RATP et SNCF francilien.

Ici encore, il est à regretter que le Gouvernement ne légifère pas de manière concrète, pour inciter réellement à de nouvelles pratiques environnementales. La « taxe pour les avions sur les lignes intérieures lorsque existe une alternative ferroviaire de même qualité » a par exemple totalement disparue.

L’Etat préfère se lancer dans des chantiers longs et coûteux, plutôt que restructurer le fonctionnement de la SNCF. Ce qui freine bien souvent le consommateur, c’est le coût du billet de train alors que la SNCF réalise une marge de 25% sur le TGV. En investissant sur les lignes locales, l’Etat dépenserait moins et inciterait réellement à l’utilisation du train.

Le secteur des Transports étant l’un des plus gros producteurs de Gaz à Effet de Serre (GES), il devient urgent d’accompagner réellement la transition verte en particulier par l’incitation au ferroviaire, aussi bien pour les voyageurs que pour les marchandises. En limitant le saupoudrage et en recentrant les dépenses sur les lignes locales plutôt que les lignes grande vitesse, l’Etat éviterait des pertes d’argent, tout en permettant un changement de comportement des français sans surcoût pour leur portefeuille.

Etat des lieux RCEA - RN7

Le rapport d'activité de l'association nivernaise RN7 - 2 fois 2 voies dresse l'état des lieux des chantiers de la RCEA et de la RN7.

Pour ce qui concerne l'Allier, le PDMI Auvergne octroie une enveloppe de 78M€ pour la RN7 et de 19,5M€ pour la RCEA entièrement financées par l'Etat : l'Allier est le seul département des 4 d'Auvergne à ne pas prendre part au financement du réseau national.

Les travaux de la RN7 se composent de quatre opérations:

- achèvement de l'aménagement entre St-Prix et la Loire : 5M€;

- achèvement de l'aménagement au nord de Moulins : 1M€;

- déviation de Varennes-sur-Allier - section sud : 38M€;

- déviation de Villeneuve-sur-Allier (1ère tranche) : 34M€. En 2009, ce chantier avait été évalué à 50M€ et à l'heure actuelle, il est à espérer qu'il ne faudra pas attendre le prochain PDMI en 2015 pour bénéficier du complément...

L'association nivernaise RN7 - 2 fois 2 voies présidée par Martine Carrillon-Couvreur poursuit son travail d'information et de suivi des avancées afin que ces routes deviennent un peu moins meurtrières... 

Sécurité : le «New York Times» incendie Sarkozy

Avec ses nouvelles mesures sécuritaires, Nicolas Sarkozy «attise dangereusement les sentiments anti-immigrés», juge vendredi le New York Times, dans un éditorial qui condamne les «calculs politiques à court terme» du président français.

Le prestigieux quotidien new-yorkais dénonce en particulier le projet de retrait de la nationalité française aux délinquants d’origine étrangère coupables de polygamie, d’excision ou ayant atteint à la vie d’un membre des forces de l’ordre.Rappelant qu’aux États-Unis la citoyenneté américaine, qu’elle soit de naissance ou acquise, est protégée par le 14e amendement, le New York Times écrit que «Nicolas Sarkozy, qui aime être appelé Sarko l’Américain, attise dangereusement les passions anti-immigrés pour des calculs politiques à court terme».

«Et ce, dans un pays qui a longtemps défendu avec orgueil le principe d’égalité devant la loi de tous les citoyens français», poursuit le journal, rappelant que Sarkozy a épousé une Italienne naturalisée Française, Carla Bruni, et a pour père un immigrant Hongrois, Pal, qui a également acquis la citoyenneté française.

Le principe d’égalité devant la loi «s’applique» à l’épouse et au père du président français «et doit s’appliquer à n’importe qui d’autre», tranche le New York Times.Le quotidien revient également sur le démantèlement de camps illégaux de Roms et le renvoi de leurs occupants en Roumanie et en Bulgarie, «deux pays membres de l’Union européenne».

«Faire campagne contre les immigrés est populaire chez les électeurs français de souche et M. Sarkozy ne s’en est jamais caché. Il a bâti sa campagne présidentielle de 2007 sur son bilan d’homme à poigne (et aux mots incendiaires) lorsqu’il était ministre de l’Intérieur», poursuit le journal.

Mais alors que la cote de popularité du chef de l’Etat est «au plus bas» et que le Front National reprend des forces avec Marine Le Pen, «il est allé plus loin, inquiétant les membres de la droite traditionnelle».Ces derniers, conclut le Times, «ont raison de s’inquiéter, et (M. Sarkozy) à tort d’ignorer leurs conseils de prudence».

Source afp et liberation.fr

Grenelle de l'environnement - Bâtiments et Urbanisme - 2/7

« Il faudrait être sourd ou aveugle pour ignorer l'urgence écologique. » Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, 31 janvier 2007, Pacte écologique.

Ce que prévoit le Grenelle 2 :

- renforcement du code de l’urbanisme pour lutter contre l’étalement urbain ;
- autorisation pour les bâtiments énergétiquement performants de dépasser de 30% le coefficient d’occupation des sols ;
- généralisation des Schémas de Cohérence Territoriale d’ici 2017 avec renforcement des pouvoirs du Préfet;
- réforme de l’affichage publicitaire (en particulier à l’entrée des villes) ;
- élargissement de l’évaluation environnementale aux différents schémas d’aménagement du territoire ;
- création d’une attestation obligatoire pour vérifier la prise en compte des normes énergétiques à la fin des travaux ;
- création de contrats de performance énergétique ;
- affichage des performances énergétiques du bien immobilier dans les annonces ;
- faciliter l’accès des copropriétés aux améliorations énergétiques ;
- renforcer les mesures pour lutter contre la précarité énergétique dans les plans départementaux ;
- l’avis des Architectes des Bâtiments de France n’est plus que consultatif. En cas de conflit, le Préfet de Région arbitre.

Ce qui a disparu entre les Grenelles 1 et 2 :

- les mesures d’incitations financières ;
- la volonté d’améliorer la formation initiale et continue ;
- la création d’un plan d’urgence pour l’emploi des jeunes vers les métiers de l’environnement.

De plus, on assiste à une recentralisation importante par le biais des Directives Territoriales d’Aménagement et de Développement durable couplées aux Programmes d’Intérêt Général imposés par l’Etat.
Au lieu d’avoir édicté des lois claires, le Gouvernement crée des approximations en faisant procéder par des décrets ou des ordonnances… Les Préfets auront désormais plus de pouvoirs, et les collectivités plus de devoir, d’où la question des financements de ces objectifs… Le Gouvernement semble se reposer sur le Grand Emprunt bien que la commission Juppé-Rocard ne se soit toujours pas prononcée à ce sujet et les collectivités auront déjà fort à faire avec la suppression de la Taxe Professionnelle.

Foire aux béliers à Neuvy

La 35ème édition de la Foire aux Béliers a été un succès à Neuvy! Plus de 300 reproducteurs étaient présentés et 80 ont été vendus ce 11 juillet.

Pour les éleveurs, c'est l'occasion de présenter leur travail et de le voir reconnu. L'association organisatrice, le Sema et son président Gérard Etien ont du faire face au boycott de la manifestation par la Chambre d'Agriculture : "Le prétexte est que le Sema n'est pas fréquentable" ironise Gérard Etien interrogé par le Bourbonnais Rural (n°1993 du 30 juillet 2010). Mais les bénévoles étaient nombreux pour la préparation de cet évènement qui permet de présenter les savoirs-faire de nos territoires.

Guy Chambefort est l'un des partenaires de cette manifestation.

Pour Dati, "quelque chose n'a pas marché" dans la lutte contre la délinquance

Alors que la majorité tente de parler d'une même voix sur le sujet de la sécurité, une voix discordante se fait entendre : celle de Rachida Dati.

L'ancienne garde des sceaux a donné une interview au magazine féminin Grazia, réalisée juste avant le discours très "musclé" de Nicolas Sarkozy à Grenoble.

Elle y reconnaît que "c'est vrai qu'une majorité de Français a le sentiment que la délinquance a augmenté (...) Quelque chose n'a pas marché. Depuis trois ans, les atteintes aux personnes augmentent et elles sont encore plus violentes qu'avant".

Un constat qui détonne, au moment où le parti présidentiel tente de justifier son action dans ce domaine.

Ce n'est pas le seul. Pour Rachida Dati, la fermeté n'est pas la seule solution à la montée de l'insécurité.
"Il faut mettre en place une réelle politique de prévention de la délinquance, revoir la politique d'intégration, se préoccuper concrètement des cent mille jeunes qui sortent tous les ans du système scolaire sans qualification ni formation et aider les familles en difficulté", estime l'eurodéputée.

Si elle n'hésite pas à sortir de la ligne définie par le parti en matière de délinquance, l'ex-ministre prend toutefois garde d'épargner Nicolas Sarkozy…


Question à Rachida : « Mais, qu’est-ce qui n’a pas marché dans ta réforme de la carte judicaire ? »
Indice : « Au moins le tribunal de Moulins !!! »

A lire dans son intégralité et son contexte (lemonde.fr)

Grenelle de l'environnement - Introduction - 1/7

« Il y a urgence pour une révolution écologique. » Nicolas Sarkozy, président de l’UMP, 31 janvier 2007, Pacte écologique.

Les lois du Grenelle 1 ont été promulguées le 3 août 2009. Il s’agit de lois de programmation pour la mise en œuvre concrète d’une politique écologique, le Grenelle 2. Ces textes ont fait un large consensus au sein des assemblées.

Les lois du Grenelle 2 ont été promulguées le 12 juillet 2010 dans le cadre de la procédure d’urgence, c’est-à-dire qu’il n’y a eu qu’une seule lecture dans les deux chambres (Sénat et Assemblée nationale). Les parlementaires ont du se prononcer sur 248 articles avec seulement une trentaine d’heures d’étude… Il s’agit des applications concrètes sur le terrain de méthodes pour préserver l’environnement et lutter contre le changement climatique.

Les lois du Grenelle 2 s’articulent autour de six grands thèmes : bâtiments et urbanisme, transport, énergie, biodiversité, risques-santé-environnement, gouvernance écologique.

La plupart des ONG et associations (dont la Fondation Nicolas Hulot) ont refusé de signer le projet, lequel est sévèrement critiqué par la Gauche. En effet, ce qui devait être une révolution n’est qu’un catalogue de vœux pieux, lesquels sont souvent à charge des collectivités. Pour celles-ci, le coût financier est estimé à 30 milliards d'Euros dans les 10 prochaines années. S’il exprime des souhaits, le Grenelle 2 remet à des ordonnances ou des décrets l’application concrète de ces mesures...
Il ne s’agit encore une foi que d’un effet d’annonce qui n’a pas berné grand monde.

Nous vous proposons l'exercice suivant: comparer les Grenelle 1 et 2.... Rassurez-vous! Nous l'avons fait pour vous! La suite demain...

Sources : documents du Ministère de l'Environnement, Terra Nova, groupe SRC, Europe Ecologie 

Electricité: une hausse qui ne dit pas son « Nome »

Le député PS François Brottes a estimé mercredi que la hausse de l'électricité est "destinée à anticiper les effets" du projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), qui sera examinée en seconde lecture à l'Assemblée nationale à la rentrée.

"Une hausse qui ne dit pas son ‘Nome’", ironise, dans un communiqué, le député de l'Isère, co-président du groupe Énergies de l'Assemblée nationale, à propos des augmentations des tarifs de l'électricité à la mi-août.

"La loi NOME n'entrera pas en vigueur avant octobre ou novembre prochain, soit bien après cette nouvelle hausse de l'été 2010, ce qui permettra de réduire artificiellement l'impact de la réforme législative sur les tarifs de l'électricité", poursuit le député PS.

Le gouvernement a annoncé mardi que la facture d'électricité des Français allait s'alourdir de 3,4% en moyenne, en précisant que cette hausse des tarifs serait "différenciée". Pour les 28,5 millions de ménages concernés par ces tarifs, l'augmentation moyenne des tarifs sera ainsi de 3%.

"Pour nos concitoyens, cette hausse se conjugue aux augmentations substantielles du prix du gaz, de 15% au total cette année", estime par ailleurs le PS dans un communiqué. "Cette nouvelle augmentation des tarifs détériorera encore plus le pouvoir d'achat des Français (...) et aggravera la précarité énergétique qui touche un nombre croissant de ménages", ajoute le texte.

Le PS réfute par ailleurs l'argumentation du gouvernement qui a justifié cette mesure impopulaire par les importants investissements que doit consentir EDF pour rénover son parc de production et développer les énergies renouvelables.

"Rien n'indique que cette augmentation contribuera aux investissements nécessaires à la pérennité d'EDF", dit-il. "Au contraire, cette dernière nous a habitué à privilégier la rentabilité à court terme --au prix d'expérimentations hasardeuses-- et le bien être de ses actionnaires pour lesquels le dividende a augmenté de 55% chaque année entre 2004 et 2008".

source: afp

Retraites : la réforme ne résorbera pas le déficit du régime général du privé

« Le régime général des salariés du privé restera dans le rouge à hauteur de 4 milliards d'euros en 2020 après la réforme. L'équilibre général du système de retraites ne sera atteint que grâce aux excédents des régimes complémentaires Agirc-Arrco et de la caisse de retraite des fonctionnaires territoriaux.

La réforme des retraites vise à rétablir l'équilibre du système de retraites. Le déficit tous régimes, prévu à 32 milliards d'euros en 2010, doit être ramené à zéro en 2018, grâce au relèvement de deux ans de l'âge du départ, à de nouvelles recettes ou encore à la hausse du taux de cotisation des fonctionnaires. L'équilibre est prévu aussi pour 2019 et 2020.

Voilà pour le tableau d'ensemble. Mais, jusqu'à présent, l'exécutif n'avait pas chiffré précisément l'impact de la réforme sur chacun des régimes de retraite. Ces prévisions viennent d'être publiées dans l'avis de la commission des Finances de l'Assemblée nationale sur le projet de loi. Les données sont loin d'être anodines, puisqu'elles montrent que le principal régime de retraite ne reviendra pas à l'équilibre, en dépit de la réforme. »…

A lire dans son intégralité et son contexte (lesechos.fr)

L’actuel locataire de l’Elysée est le président le plus retoqué par le Conseil constitutionnel… mais l’avocat Sarkozy ignorerait-t-il le droit constitutionnel ?

Un parcours édifiant :

16 août 2007. La promesse de campagne la plus emblématique du candidat Sarkozy — la déduction fiscale rétroactive des intérêts d’emprunts immobiliers, est jugée anticonstitutionnelle par les Sages, la rétroactivité entraînant « une rupture caractérisée de l'égalité entre les contribuables ».

15 novembre 2007.Quelques mois plus tard, au terme d’une discussion fleuve à l’Assemblée nationale, une partie de la loi Hortefeux sur l’immigration est finalement invalidée par le Conseil : les juges constitutionnels rejettent l’amendement sur les statistiques ethniques, et réduisent la portée des dispositions sur les tests ADN.

Février 2008, la loi Dati sur la rétention de sûreté — qui permettait d'enfermer dans des centres spéciaux des criminels ayant purgé leur peine de prison, mais déclarés toujours dangereux par des experts — est à son tour amputée : elle ne pourra pas s’appliquer pleinement de façon rétroactive, ce qui diffère son application réelle de plusieurs années.
C’en est trop pour Nicolas Sarkozy, qui demande alors au premier président de la Cour de Cassation, Vincent Lamanda, d’«examiner la situation née de la décision du Conseil Constitutionnel » et de faire « toutes propositions utiles d'adaptation de notre droit ». Une tentative de contournement qui déclenche une levée de boucliers dans toute la magistrature.

Mars 2008. Plusieurs articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 sont censurés par les Sages : notamment le texte qui prévoyait la suppression progressive du régime de sur pensions des fonctionnaires retraités dans certains départements et territoires d'outre-mer.

10 juin 2009 : la loi Hadopi est, pour l’essentiel, retoquée par le Conseil. Ainsi, la mesure phare, la riposte graduée, est-elle invalidée : l’abonnement internet ne pourra pas être suspendu automatiquement au terme d’une série d’avertissements comme le prévoyait le projet. Seul un juge est habilité à prononcer pareille sanction.

6 août 2009 : le Conseil constitutionnel censure la partie de la loi sur le travail dominical accordant un statut particulier à Paris. Motif : elle privait le maire de la capitale du pouvoir, dévolu aux maires d'autres communes, de proposer des extensions d'ouvertures.

29 décembre 2009 : la loi sur la taxe carbone, annoncée avec tambour et trompettes trois mois plus tôt, est annulée par les Sages deux jour avant son entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2010.

Février 2010 : Nicolas Sarkozy nomme Michel Charasse au Conseil constitutionnel. Une décision présentée comme un nouveau signe d’ouverture. En réalité, Charasse, exclu du PS en 2008, est un fidèle sur lequel Nicolas Sarkozy sait pouvoir compter.

Cela ne suffit apparemment pas : saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel vient de déclarer le dispositif ordinaire des gardes à vue contraire à la Constitution !

Un autre aurait fini par ne plus s'y risquer. Pas Nicolas Sarkozy qui, au contraire, a choisi d'aller plus loin en proposant une loi ouvertement en contradiction avec la Constitution.

Ne s’agit-il pas d’une preuve de plus que le président est un homme de moment, de gesticulation, de verbiage. Mais pas d'action.

Source : marianne2.fr

Pour le respect de la Constitution : une initiative citoyenne

L'Article 1er de la Constitution dit:

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Madame et Messieurs les membres du Conseil Constitutionnel,

C'est avec le plus grand respect que nous nous permettons de vous adresser cette pétition au nom de centaines de citoyens

Lors de sa visite à Grenoble le 30 juillet 2010, Monsieur le Président de la République a tenu des propos alarmistes sur la sécurité en faisant des étrangers en situation irrégulière des boucs- émissaires, comme si tous les délinquants étaient obligatoirement issus de l'immigration.
Monsieur le Ministre de l'Intérieur va jusqu'à vouloir faire appliquer une loi pour déchoir une personne de sa nationalité ( loi qui existe déjà pour donner un statut d'apatride) .
C'est peut-être pour ne pas avoir à justifier son échec en matière de sécurité que le gouvernement veut augmenter la répression.

Nous sommes également choqués par le fait que Monsieur le Président de la République estime que d'attenter à la vie d'un représentant de l'État est plus grave que d'attenter à la vie d'un simple citoyen, nous nous sentons humiliés.
Depuis plusieurs mois nous ne nous sentons plus en République car il n'y a que de la répression et nous avons le sentiment d'aller vers une dictature.

C'est pour cela que nous nous adressons à vous qui êtes les seuls garants de notre République dont nous sommes fiers et que nous défendrons par tous les moyens.

Nous vous prions de croire Madame et Messieurs, en l'expression de nos salutations distinguées.

Cliquez pour pouvoir signer la pétition

Mise en place de l’Hadopi : les contribuables largement mis à contribution !

Les abonnés Orange seront-ils plus visés par l’Hadopi que les abonnés Free ?
C’est la question que se posent à juste titre Numérama.
Si l’Hadopi est prête à fonctionner, la question de la compensation financière pour les Fournisseurs d'Accès Internet, chargés d’identifier les IP qui lui seront transmises, n’a toujours pas été réglée.

La Fédération française des télécom (dont Free ne fait plus partie), a ainsi indiqué à Numerama que "dans l’attente d’une clarification sur ce point, le plus probable est que les opérateurs seront amenés à utiliser leurs tarifs de référence actuels pour les réquisitions légales".
Ce tarif est actuellement de 8,50 euros par adresse IP identifiée. Le coût de l’identification, qui doit être prise en charge par les contribuables, représenterait ainsi 425 000 euros par jour sur la base de 50 000 adresses IP faisant l’objet d’une saisine chaque jour.
 
Mais la FFT précise qu’il "appartient à chaque opérateur de décider" des tarifs qu’il souhaite appliquer. Ainsi, Orange, représenté par Christine Albanel, a déjà sous entendu lors de l’Assemblée Générale des actionnaires que le groupe fournira presque gracieusement les informations personnelles relatives aux adresses IP.
A contrario, Free, qui s’est toujours montré hostile à cette loi et dont Xavier Niel estimait il y a quelques mois que l’opérateur ne bougera pas tant que la question du financement ne sera pas résolue, ne devrait pas faciliter la tache de l’Hadopi. Free pourrait ainsi facturer au prix fort l’identification des adresses IP.
 
Dans ces conditions et pour faire diminuer les coûts de son fonctionnement, l’Hadopi pourrait être tentée de cibler les internautes qui lui coûtent moins cher et donc viser davantage les abonnés Orange que les abonnés Free. Il sera donc intéressant, lors de la publication des premiers chiffres de l’’Hadopi, de vérifier la proportion des adresses IP identifiées en fonction des différents FAI.
 
Source : Numerama, Univers FreeBox

Internet en question…

Alors que l'Union européenne se penche déjà sur le sujet, les responsables et professionnels de France étaient appelés à donner leur avis sur la neutralité du Net. Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'État à l'Économie numérique avait introduit un panel de six spécialistes de la Toile pour évoquer les différents aspects de la question - politiques, relatifs à la gouvernance du Net, économiques...

Malgré un peu de retard (le rapport devait être remis courant juin au Parlement), la secrétaire d'État vient d'indiquer sur Twitter que ledit rapport a été remis ce jeudi soir à l'Assemblée Nationale, avec : « Des pistes intéressantes. A discuter à la rentrée ». Rien de plus.

Pour rappel, ce rapport avait été demandé au gouvernement notamment à l'initiative de Laure de la Raudière (UMP). L'ensemble des propositions devrait donc être présentées à la rentrée par les services du gouvernement.

Souhaitons des débats sereins, pas pollués par les intérêts de groupes de pression ou de corporations...comme pour Hadopi par exemple !!!

Source : clubic.com

La grande mesure sécuritaire annoncée par Sarkozy pourra-t-elle faire autre chose que « pschiit » ?

Vendredi 30 juillet 2010, à Grenoble, le chef de l’Etat a proposé que «toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un policier, d'un gendarme ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique» soit déchue de sa nationalité.

Une mesure qui doit être intégrée au projet de loi relatif relative à "l'immigration, à l'intégration et à la nationalité», selon le ministère de l’Immigration. Sauf que cette mesure semble vouée à ne pas passer – au moins – le cap du Conseil constitutionnel et rester un effet d’annonce puisqu’elle créée des catégories de Français, ce qui est contraire à la Constitution.

• La déchéance de la nationalité existe déjà dans le droit français et elle est strictement encadrée par l’article 25 du code civil.
  
  Celui-ci reconnaît cinq situations permettant de déchoir quelqu’un de sa nationalité, relevant notamment de l’espionnage, du terrorisme et aux intérêts fondamentaux de la Nation.
  Assez loin, donc, des atteintes à la vie des policiers, aussi graves soient ces crimes.
  
  Surtout, pour déchoir quelqu’un de sa nationalité, il faut que la personne remplisse trois conditions.
  D’abord, qu’il ait une autre nationalité, car, comme le rappelle Guy Carcassonne, «le droit international nous interdit de fabriquer des apatrides».
  Ensuite, il faut que la personne visée ait acquis la nationalité depuis moins de dix ans, «ce qui exclut tous ceux devenus français dans leur petite enfance».
  Enfin, il faut que le Conseil d’Etat donne son avis conforme. Ce qui est très rare.

• L'article premier de la Constitution dit la France assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine», qu'ils soient français de souche ou d'origine étrangère.
  
  En voulant sanctionner d’une certaine manière une catégorie de Français – ceux d’origine étrangère – le chef de l’Etat fait des discriminations contre les Français au regard de mêmes crimes, de mêmes infractions, selon l'origine de la personne. C'est contraire à l'esprit républicain.
  Il conviendrait d’appliquer la même règle à tous les Français sans distinction d’origine et là aussi cela coince aussi car il est impossible de créer des apatrides. 

Pour que la loi passe, il faudrait donc retoucher le 1er article de la Constitution française !!!

Sarkozy veut-il maintenant s’attaquer à un symbole qui paraît intouchable et miner le socle  républicain ?
Sarkozy nous fait-il son numéro habituel de « déclarations verbales » ?

Et pendant ce temps là...Brice Hortefeux multiplie les surenchères pour faire oublier les échecs de la politique sécuritaire du président de la république !!!

source: 20minutes.fr

Sarkozy parle-t-il pour faire oublier son échec sur la sécurité ?

Le secrétaire national du PS à la sécurité, Jean-Jacques Urvoas, a estimé que Nicolas Sarkozy avait parlé "pour faire oublier son échec" sur la sécurité, vendredi 30 juillet à Grenoble, où le chef de l'Etat a annoncé des mesures spectaculaires.

"Le président de la République parle pour faire oublier son échec. J'aurais aimé qu'il donne les moyens aux policiers et aux gendarmes de protéger les personnes et les biens. En quatre ans, nous avons supprimé dans ce pays 11.000 postes de policiers et de gendarmes", a déclaré le député PS sur LCI.

M. Sarkozy a réaffirmé sa volonté de faire la "guerre" à l'insécurité, avant d'égrener une série de mesures spectaculaires comme la déchéance de la nationalité pour certains criminels d'origine étrangère.

"La nature essentielle des lois que propose Nicolas Sarkozy sur la sécurité, c'est leur caractère de spectacle", a commenté M. Urvoas. "Quand il y aura un texte, je l'examinerai", a-t-il ajouté. "Une loi ne vit pas simplement par ce qu'en dit le président, mais par l'application que l'on veut en faire".

"Évidemment c'est un coup de communication. C'est navrant. Parce que les mots sont tellement usés que personne n'y croit", a-t-il jugé.

Source : afp

Ligue de droits de l’homme : Sarkozy agite les «refrains des années 30» en matière de sécurité

Unis contre Sarkozy. Alors que la Ligue des droits de l'homme accuse Nicolas Sarkozy d'agiter «les refrains des années 30» sur les étrangers après son discours de ce vendredi à Grenoble sur l'insécurité, la Cimade, elle, estime que le Président «tient un discours qui peut être celui de la droite extrême».

• «On est dans la manière la plus insupportable d'attiser la haine en désignant ces étrangers qui viennent manger notre pain, dénonce Michel Tubiana, président de la LDH. Sur ce terrain là, le président de la République et son gouvernement ont manifestement décidé d'agiter les vieux refrains des années 30 destinés à attiser la haine contre les étrangers.»
  
  A propos du souhait du chef de l'Etat d'évaluer les prestations auxquelles ont aujourd'hui accès les étrangers en situation irrégulière, Tubiana estime qu'il s'agit d'un «fantasme». «C'est un fantasme parce que l'on sait que la plupart des étrangers travaillent dans des conditions dures en payant des cotisations dont ils ne percevront même pas les fruits», estime-t-il.
  
  «Faire un discours sur la délinquance uniquement centré sur une question de retrait de nationalité, sur l'immigration, après avoir tenu une réunion sur les gens du voyage et sur les Roms, c'est l'assimilation des étrangers et des personnes d'origine étrangère à la délinquance, à ceux qui mangent le pain des Français», déplore le président de la LDH.

• La Cimade, de son côté, estime que le président Sarkozy «tient un discours qui peut être celui de la droite extrême». «J'ai du mal à comprendre le lien entre les problèmes de violence à Grenoble et les étrangers sans papiers, avoue le secrétaire général de l'association d'aide aux immigrés, Jérôme Martinez. C'est de la manipulation de l'opinion» car, selon lui, les annonces de Sarkozy sur les sans-papiers «ne seront pas suivies d'effet puisque les droits des sans-papiers ont été déjà rabotés».
  
  «On fait un amalgame banlieue, immigration et délinquance qui n'est fondé sur rien», ajoute Jérôme Martinez, en rappelant que Nicolas Sarkozy avait promis d'expulser les étrangers impliqués dans les émeutes qui avaient embrasé les banlieues à l'automne.
  
  Et le secrétaire général de la Cimade de déclarer: «Aucun étranger n'a été expulsé parce qu'il n'y avait pas d'étranger impliqué. C'est encore de la manipulation de l'opinion.»

Source : afp et liberation.fr

Les drôles de guerres de Sarkozy

Un excellent article du « Canard enchaîné », le 28 juillet 2010…

" La guerre se déclare une seule fois.La convoquer à tout propos relève de la rodomontade.

• « C’est une véritable guerre que nous allons livrer aux trafiquants et aux délinquants », a tonné Sarkozy, le 21 juillet.
  Rien à voir avec « le combat » contre la spéculation, « la bataille » contre le piratage ou « la lutte » contre la fraude. Une guerre, cette fois. Une vraie, pour répondre aux émeutes de Grenoble et de Saint-Aignan, déclenchées après la mort d’un braqueur tué par les policiers et d’un jeune gitan sédentarisé blessé à mort par les gendarmes.
  

• Seulement voilà. Comme le relève lemonde.fr (), cette virile déclaration avait déjà été placardée sur les murs de France le 27 juin 2002, lorsque Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, lançait à 2000 cadres de la police nationale : « Nous allons gagner la guerre contre l’insécurité ! ».

• Reprise, au milieu de voitures calcinées, le 24 octobre de la même année à Strasbourg, cette proclamation hostile avait déjà des airs de refrain.
  « Il faut aller chercher les délinquants là où ils se trouvent. Il faut qu’on leur mène la guerre. »
  
  
• Six mois plus tard, le 14 avril 2003, Sarko déterre la hache une fois encore, psalmodiant : « La guerre aux trafiquant doit se poursuivre.  » En 2005, désormais rompu à l’exercice, karcher en main, et « racaille » en bouche, le général prépare le pays à une toute nouvelle mobilisation.
  

• Elle sonnera triomphalement le 8 février 2008, décidée par un Sarkozy désormais chef des armées. « Dès demain, c’est une guerre sans merci qui sera engagée à l’endroit des trafics et des trafiquants, et j’en assumerai pleinement la responsabilité », lance-t-il. « Dès demain » ?Le microgénéral a certainement lu Clausewitz, qui suggère, en bon stratège militaire, que le repos doit impérativement précéder la tension.

• Un an plus tard, le 18 mars 2009, le président galonné ressort le tambour, fait le tour des popotes et déclare cette fois « La guerre aux bandes violentes ».
  
  Mieux, il ouvre un second front, annonçant le 29 septembre qu’il entame « une guerre sans merci contre le décrochage scolaire ». La guerre des boutons.
  

• Le 26 mai 2010, après la mort d’une policière municipale, retour tactique. Chef Sarko publie un bref communiqué militaire indiquant qu’il s’est engagé dans « une guerre sans merci contre la criminalité ».Deux mois plus tard, deux morts, un village saccagé par la colère et la police grenobloise cueillie à l’arme automatique.
  
  La guerre fait des victime, c’est son but.

• « Il ne faut pas avoir peur du mot » a déclaré Frédéric Lefebvre, porte parole casqué de l’UMP, le 22 juillet sur RTL. Se portant bravement au coté de son chef, il a ajouté : « Chacun doit assumer ses responsabilités, et Sarkozy assume les siennes… »"

Présentez…armes !

Sorj Chalandon

Commentaire :  Il n’est vraiment pas bon ce général de…l’acte toujours manqué et des paroles verbales qui restent en l'air !!!

Affaire Woerth: mission diversion accomplie !

« Sur RTL, Brice Hortefeux a détaillé, le matin du 29 juillet, les mesures envisagées par le gouvernement sur les problèmes liés aux gens du voyage. Dans le même temps, on apprenait qu'Eric Woerth était auditionné par la brigade financière. Si le journaliste de RTL a mentionné que l'opération gens du voyage pouvait apparaître comme un contre-feu à l'affaire Woerth, il s'est bien gardé de poser une seule question au Ministre sur le sujet. Opération diversion réussie ?

En pleine affaire Woerth, Sarkozy et ses affidés investissent le toujours très fertile terrain de l’insécurité.
Grenoble, Saint-Aignan, les cités, les gens du voyage, les sujets ne manquent pas, tant ce qui devait être le grand œuvre du quinquennat sarkozyste pourrait au moment des comptes apparaître comme son grand échec. Un véritable boulet !

A chaque nouvel acte de délinquance, de nouvelles mesures… »…

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Chômage : des chiffres en trompe-l'œil !

Le nombre de demandeurs d'emplois sans aucune activité a diminué en juin de 8.600 (-0,3%) à 2,7 millions. Mais si l'on tient compte des personnes en activité réduite, il a encore progressé de 15.600 (+0,4%) à 3,96 millions.

Cette augmentation du chômage n’empêche pas certains membres du gouvernement ou de la majorité de se répandre dans les médias parfois complaisants pour gloser sur la "baisse de la hausse". Wauquiez tente même ainsi de faire oublier son job parallèle de rabatteur de fonds à l’étranger au bénéfice de son micro parti.

N’oublions jamais les difficultés de ceux qui ne bénéficient pas du plein emploi et les soucis de leurs entourages !
 
Quelques points à relever :

• Après les très mauvais chiffres du mois de mai, le mois de juin marque un très léger reflux concernant le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A (c'est à dire sans emploi). Il s'élève à 2.691.000 en France métropolitaine fin juin 2010. Ce nombre baisse par rapport à la fin mai 2010 (-0,3 %, soit -8 600). Sur un an, il croît quand même de 6,9 %

• Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégories B (activité réduite) et C (plus de 78 heures travaillées dans le mois) s'établit à 1.267.500 en France métropolitaine fin juin 2010. En juin, le nombre de ceux de catégorie B augmente de 3,2 % (+7,2 % sur un an) et le nombre de ceux de catégorie C est en hausse de 1,1 % (+20,6 % sur un an).

• Au total, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégories A, B, C s'établit à 3.958.500 en France métropolitaine fin juin 2010 (4.201.100 en France y compris Dom). Ce nombre croît de 0,4 % (+15.600) au mois de juin. Sur un an, il augmente de 9,3 %.

• Avant les vacances d'été, l'évolution des inscriptions au chômage s'est faite à la baisse pour les moins de 25 ans (-1,4% en catégorie A et -0,7% en catégories A, B, C). En revanche, pour les salariés de 50 ans ou plus, la hausse s'est poursuivie plus vite que la moyenne (+1,7% en catégorie A et +1,4% en A, B, C).

• Le chômage de longue durée continue de progresser (+0,9% sur un mois et +29,1% sur un an) et touche plus d'un tiers des inscrits en France métropolitaine (36%) mais la durée moyenne d'inscription sur les listes s'est raccourcie de trois jours en moyenne. En France, en incluant les DOM, plus de 1,5 million de demandeurs d'emploi, soit 338.000 de plus qu'en juin 2009, sont inscrits depuis un an ou plus.

Source : afp

Retraite : départs massifs en vue pour les mères fonctionnaires

La réforme des retraites vise à allonger la durée du travail, mais l'une des mesures prévues va, paradoxalement, accélérer le nombre de départs dans la fonction publique.

Le projet de loi validé la semaine dernière en commission à l'Assemblée nationale met fin à la possibilité de retraite anticipée pour les mères de trois enfants au bout de quinze années de service dans la fonction publique.

Si elles veulent bénéficier de ce droit sans être pénalisées par les nouvelles règles de décote, elles doivent faire leur demande de départ en retraite avant le 31 décembre prochain.

« On risque de se retrouver face à des départs massifs », prévient le député UMP Laurent Hénart, rapporteur pour avis du texte à la commission des Finances…

Remarque: Souhaitons constater que d'autres mesures du projet gouvernemental soient mieux conçues !!!

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Comment l'Etat va-t-il reconnaître les Roms expulsables ?

Le député PS Gaëtan Gorce a demandé jeudi 29 juillet 2010 au ministre de l'Intérieur comment l'administration française allait identifier les Roms sans-papiers que le gouvernement entend renvoyer immédiatement en Bulgarie ou Roumanie en cas de délit.

"M. Gaëtan Gorce souhaiterait savoir sur quels éléments l'administration française distinguera ces personnes des autres ressortissants de ces mêmes pays", écrit le député de la Nièvre dans une question écrite au ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux.

M. Hortefeux a annoncé mercredi la reconduite à la frontière des ressortissants d'Europe de l'est en situation irrégulière. Elles doivent être "quasi-immédiates" pour les Roms (principalement venus de Bulgarie et de Roumanie) "qui auraient commis des atteintes à l'ordre public ou des fraudes".

source: afp

Navires russes de Saint Nazaire : Sarkozy met encore la charrue avant les boeufs !

Le 24 juillet, Nicolas Sarkozy annonçait au personnel des chantiers navals de l'atlantique :

" Avec nos amis russes, vous allez fabriquer les deux BPC. ... / ... la décision de le faire, elle, est certaine "

Or, une fois de plus, il semble que l'Élysée ait confondu contrat et ... communication.

Ces bateaux dont : " la décision de le faire, elle, est certaine" vont-il rejoindre les Rafales "brésiliens" de Dassault ?

Rafales que le Nouvel Obs présentaient comme un brillant succès du Président ? :
" Le Brésil a annoncé lundi 7 septembre au soir, à l'occasion d'une visite du président français, sa décision de principe d'acquérir 36 avions de combat français Rafale, qui remporte ainsi son premier succès à l'exportation en échange de larges transferts de technologie ... / ... Ce succès, indécis jusqu'à la dernière minute, va permettre au président Sarkozy de regagner Paris la hotte pleine, après une visite d'État éclair chez son "ami" Luiz Inacio Lula da Silva ... / ... "

En fait de hotte, on apprenait le 23 juillet, par La Tribune, que : " ... / ... au Brésil, il semble de plus en plus probable qu'il n'y aura pas d'annonce avant l'élection présidentielle du 3 octobre, la candidate du Parti des travailleurs Dilma Rousseff ne voulant pas voir sa campagne polluée par le Rafale "

Oui, bon, diront certains, mais cette fois-ci le Président pouvait être formel sur la commande russe, ce qui l'amenait, d'ailleurs à lancer aux salariés des Chantiers de l'atlantique : " Je n'accepterai pas de transfert de technologie ailleurs et pas de délocalisation".

Nous leur ferons simplement remarquer que dès le lendemain de son discours à Saint Nazaire, on apprenait que les certitudes de la veille avaient du "plomb dans l'aile".

En effet, on pouvait lire dans Le POINT :
 " La Russie maintient son exigence d'un transfert de technologie avant d'acquérir des navires français de type Mistral, a prévenu, samedi, le commandant en chef de la marine russe, l'amiral Vladimir Vissotski, faute de quoi le marché n'aboutira pas " …

  A lire dans son intégralité et son contexte

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Départements et régions prévoient de réduire leurs investissements

Prédominant, le poids des collectivités locales dans l'investissement public va baisser cette année et passer de 73 à 70 %. 

La crise, l'impact de la réforme de la taxe professionnelle et le gel des dotations de l'État pèsent sur les budgets locaux 2010.

Surtout ceux des départements et des régions, dont les dépenses d'équipement, selon l'Observatoire des finances locales, vont respectivement baisser de 2,2 % et 3,4 %.

Les départements vont aussi tailler dans leurs participations aux projets des communes et des intercommunalités qui tirent mieux leurs épingles du jeu.

Source : lesechos.fr

Edf : l'Agence internationale de l’énergie, aussi, prône la nécessité d'augmenter les tarifs de l'électricité

Dans un rapport publié le 26 juillet sur la politique énergétique de la France, L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a apporté de l'eau au moulin de ceux qui prônent un relèvement des tarifs de l'électricité dans l'hexagone.
« Développer une capacité nucléaire adéquate dépend de ce que les prix reflètent les coûts complets de la production nucléaire, incluant ses coûts de développement », indique ainsi le rapport.

Un avis qui rejoint l'un des objectifs du projet de loi NOME (sur la réforme du marché de l'électricité), adopté le 15 juin en première lecture par l'Assemblée Nationale et encore examiné par le Sénat.

Mais l'AIE va plus loin, recommandant la fin des tarifs réglementés de l'électricité, y compris pour les particuliers, jugeant que ces tarifs freinent la libéralisation du marché de l'énergie.

La loi NOME les pérennise en effet pour les particuliers et les petites entreprises.

Attention: "consommateurs, préparez vos porte-monnaies"

Source : tradingstat.com