Le blog de Guy Chambefort

Semaine du 3 au 9 mai 2010 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 2 projets de loi :

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- projet de loi de finances rectificative pour 2010 (no 2452) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant engagement national pour l'environnement (nos 1965-2310-2429-2449) - voir le dossier - suite 

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Explications de vote et vote par scrutin public sur :

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- le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services (nos 1889-2374-2388) - voir le dossier 

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- le proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels (nos 2224-2445) - voir le dossier - suite 

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- le proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine (nos 2074-2444) - voir le dossier 

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- le proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections (nos 1786-2447) - voir le dossier 

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Le Grenelle plutôt en "surchauffe" qu'en "retard"… selon Borloo !

Le Grenelle de l'environnement est plutôt en "surchauffe" qu'en "retard", a estimé mardi le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo, à une semaine de l'examen par les députés du projet de loi Grenelle 2.

"Mon pressentiment, c'est qu'on va beaucoup plus vite, qu'on est plutôt en surchauffe", a déclaré le ministre d'État au cours d'un point de presse.

"Les problèmes qu'on a à gérer, ce sont des problèmes de surchauffe, par rapport à l'exécution, ce ne sont pas des problèmes de recul ou de retard", a-t-il estimé. "On a un problème de surchauffe de formation, d'organisation, cela va très vite, cela va presque un peu trop vite", a-t-il estimé.

Le texte dit "Grenelle 2" est un texte d'application, sorte de "boite à outils" des engagements environnementaux pris dans la loi Grenelle 1, adoptée à la quasi-unanimité à l'automne 2008 et portant sur le bâtiment, les transports, les énergies renouvelables ou encore la biodiversité.

Il doit être examiné en séance plénière à compter du 4 mai.

A l'issue de son examen en commission, l'opposition a voté contre, déplorant, en particulier, le manque d'efforts pour le développement de l'éolien, sujet sur lequel les débats s'annoncent houleux.

"Nous sommes à 15 jours de la fin d'un marathon législatif qui permettra de rendre opérationnels les engagements du Grenelle", a expliqué M. Borloo.

• Les débats sur le Grenelle 2, qui ne devront pas durer plus de 30 heures, selon la nouvelle réglementation dite du "temps législatif programmé", devraient se dérouler dans une atmosphère très différente de ceux sur le Grenelle 1.
• Fin mars, le spectaculaire report sine die de la taxe carbone - mesure emblématique dont Nicolas Sarkozy avait comparé l'importance à l'abolition de la peine de mort - a provoqué la colère de nombre d'associations environnementales et des remous au sein même du gouvernement.
• La secrétaire d'État à l'Ecologie, Chantal Jouanno, s'était notamment déclarée "désespérée de ce recul". La Fondation Nicolas Hulot (FNH), acteur central du processus depuis le premier jour, a depuis suspendu sa participation aux différents groupes de travail du Grenelle.

source : afp

Grenelle 2: le rythme de développement de l'éolien est-il "compromis" ?

L'Union française de l'électricité (UFE) estime que des amendements à la loi Grenelle II récemment adoptés "sont de nature à compromettre fortement le rythme du développement de l'éolien", dans un communiqué diffusé jeudi.

"Alors même que l'éolien est une énergie mature, qui doit représenter un quart de l'objectif de 23% d'énergies renouvelables (...) à l'horizon 2020, les amendements adoptés par la Commission des affaires économiques et la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale (...) sont de nature à compromettre fortement le rythme de développement de l'éolien", écrit l'UFE.

L'UFE, qui représente producteurs et distributeurs dont EDF, GDF Suez, Poweo, etc..., "s'étonne de la discrimination qui serait ainsi apportée à la filière éolienne, en la soumettant à quatre niveaux de réglementation administrative", poursuit le texte.

Une mission de l'Assemblée nationale sur l'éolien présidée par le député UMP Patrick Ollier s'est prononcée fin mars pour un développement contrôlé, réglementé et contingenté pour le rendre acceptable.

Elle a émis cinq recommandations dont la mise en place d'ici fin 2011 de "schémas régionaux de l'éolien", avec pour chaque zone de développement de l'éolien (ZDE) une puissance installée d'au moins 15 mégawatts et cinq mâts.

Ces recommandations ont fait l'objet d'amendements à la loi Grenelle 2, en examen à l'Assemblée à partir du 4 mai.

source: afp

Grenelle II, les points qui coincent…

Le projet de loi Grenelle II a été modifié par 619 amendements en commission pour "rassurer" les députés.

Le texte a été adopté en commission à l’Assemblée Nationale début avril soir.
Mais, alors que le Grenelle I avait fait l’objet d’une belle unanimité politique, l’opposition a voté contre le texte en commission.

Déjà voté au Sénat, le projet de loi se présente comme une "boîte à outils" du Grenelle.
Après les grands principes sur le respect de l'environnement, contenus dans le Grenelle I, il présente de nombreuses applications techniques et pratiques pour les entreprises et les collectivités.
En commission à l’Assemblée, le texte a été l’objet de 1625 amendements, dont 619 ont été adoptés.

"Avec la crise se pose la question de l’acceptabilité, explique un  rapporteur. La conduite des débats a été plus difficile depuis quelques semaines. Les parlementaires écolo-sceptiques, ca existe."

Tour d’horizon de ces occasions ratées 

L’éolien : à la suite d’un rapport très négatif sur l’impact de l’éolien, un encadrement plus fort a été demandé. Les éoliennes devront être soumises à un schéma régional et au statut d’installation classée. Elles devront se situer à 500 mètres des maisons et avoir une puissance de plus de 15 MW.

Les péages urbains : l’idée d’une expérimentation dans les villes de plus de 300 000 habitants a été supprimée en raison des « risques d’inégalités sociales » de ce dispositif.

L’étiquetage environnemental : il devait être généralisé sur les produits de consommation courante au 1er janvier 2011. Mais face aux craintes de certains secteurs, notamment l'agriculture, il ne sera finalement que mise en place à titre expérimental pour un an à cette date.

Les pesticides : on ne pourra pas décider de retirer en France une molécule autorisée au niveau européen (comme le Cruiser, par exemple) sans un avis de l’Afssa. Par ailleurs, les formations à destination des agriculteurs sont "assouplies" et ne seront plus obligatoires pour les plus âgés.

La lutte contre l’étalement urbain: les schémas régionaux d’orientation du territoire (Scot) seront généralisés, mais ils risquent d’entrer en contradiction avec les plans locaux d’urbanisme (PLU) qui s'appliquent au niveau communal. Bertrand Pancher plaide pour des PLU à l’échelon intercommunal pour éviter le mitage et l’étalement urbains.

Certains amendements du Grenelle II proposent tout de même des avancées 

Les déchets : une taxe avec une part variable, selon la quantité de déchets produite sera expérimentée

Les risques technologiques et sismiques : les travaux réalisés pour les éviter seront soutenus par un crédit d’impôt

La trame verte et bleue : ce schéma pour restaurer une continuité de la flore, la faune et les cours d’eau devra être « compatible » avec les orientations de l’Etat. Elle n’est toutefois pas opposable au plan local d’urbanisme.

Le projet de loi du Grenelle II doit être discuté à l’Assemblée nationale du 4 au 7 mai prochain.

source : metrofrance.fr

Grenelle 2 : l'opposition vote contre en commission

L'opposition a voté contre le projet de loi sur le Grenelle 2 à la fin de son examen mercredi en commission du développement durable à l'Assemblée.

Le projet de loi - éolienne, bâtiments et urbanisme, transports, énergie et climat, biodiversité...- sera examiné en séance plénière la semaine du 4 mai.

Les débats ne devront pas durer plus de 30 heures, selon la nouvelle réglementation dite du "temps législatif programmé".

Commencé le 3 février, l'examen en commission s'est achevée sur un vote négatif de l'opposition, qui s'était la plupart du temps abstenue voire avait soutenu certains amendements.

Son représentant, Philippe Tourtelier (PS), a déploré entre autres le manque d'effort du gouvernement et de la majorité pour le développement de l'éolien.

"Nous ne sommes pas contre l'éolien, mais pour un développement réglementé et organisé", avait indiqué dans un récent rapport le président UMP de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier, qui souhaite surtout "limiter les installations isolées".

D'autres différends portent sur l'urbanisme et l'aménagement du territoire.

• Le projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement, dit Grenelle 1, avait été voté en première lecture avec le soutien des députés PS en octobre 2008 à l'Assemblée nationale.

Grenelle II : un test pour Jean-Louis Borloo

« L'Assemblée nationale va plancher sur le Grenelle II, transcription des grandes orientations du Grenelle I, à partir du 4 mai.

Le ministre de l'Environnement marche sur des œufs après le report sine die de la taxe carbone.

«Je préfère la tempête au calme plat.» L'observateur avisé du Grenelle de l'environnement, qui prononce cette phrase, a de quoi être comblé.

Depuis quelques jours, les questions d'environnement sont dans l'œil du cyclone. Et c'est la taxe carbone qui a cristallisé le ras-le-bol de la majorité.

Muette depuis son recadrage du chef de l'État, le secrétaire d'État à l'Écologie Chantal Jouanno est sortie hier de son silence. «Maintenant, il faut avancer, se retrousser les manches. Le désespoir ne peut être que provisoire et temporaire», a déclaré celle qui la semaine dernière s'était dite «désespérée» du report sine die de la taxe. »…

Lire dans son intégralité et son contexte

Grenelle 2 à l'Assemblée: tous les livres scolaires sur papier recyclé en 2011

Tous les livres scolaires seront imprimés sur papier recyclé à partir de 2011, selon l'un des amendements adoptés jeudi en commission à l'Assemblée dans le cadre de l'examen du projet de loi "engagement national pour l'environnement" dit "Grenelle 2".

D'autres amendements adoptés portent sur le recyclage des déchets, la lutte contre la pollution atmosphérique, la téléphonie mobile.

• "A compter du 1er janvier 2011, toute impression ou réimpression de livres scolaires devra impérativement être faite à partir de papier recyclé", selon l'amendement présenté.

• Tout candidat à une élection doit imprimer ses affiches et tracts sur papier recyclé et "cette démarche mérite aujourd'hui d'être étendue", pour les auteurs de l'amendement.

• De même, tout commerce de plus de 2.500 m2 devra se doter d'un point de reprises des déchets d'emballage de produits alimentaires, selon un amendement du rapporteur.

• A titre expérimental, les villes de plus de 100.000 habitants pourront se doter d'une zone interdite aux véhicules les plus polluants en cas de dépassement des normes (émission de particules, oxydes d'azote...).

• Par ailleurs, les vendeurs de téléphone mobile devront indiquer "de façon lisible et en français" leur "débit d'absorption spécifique (DAS, mesure de la puissance des ondes).
  
  Le DAS peut varier de un à dix sur les téléphones en France: "Dès lors, il est légitime que les consommateurs puissent choisir en connaissance de cause, même si le lien entre le DAS et un éventuel dommage pour la santé n'est pas spécifiquement établi", précise l'amendement.

Adopté le 8 octobre au Sénat, le Grenelle 2 doit être examiné en séance publique début mai. L'examen en commission doit durer jusqu'à fin mars, l'Assemblée fermant ses portes du 1er au 21 mars pour les régionales.

source: afp

Grenelle 2 à l'Assemblée: début de l'examen en commission jusqu'en mars

Les députés ont commencé mercredi en commission l'examen du projet de loi dit Grenelle 2 ("engagement national pour l'environnement"), qui porte par exemple sur l'amélioration énergétique des bâtiments ou le développement de l'éolien.

Adopté le 8 octobre au Sénat, le texte doit être examiné en séance publique début mai. L'examen en commission doit durer jusqu'à fin mars, l'Assemblée fermant ses portes du 1er au 21 mars pour les régionales, a-t-on indiqué de source parlementaire.

Mardi, les députés de la commission des Affaires économiques ont décidé de débattre plus tard des articles qui portent sur le développement de l'éolien, dans l'attente des conclusions d'une mission sur cette énergie venue du vent.

Le député PS François Brottes a protesté contre "un débat décousu", du fait de ce report, souhaitant que la question de l'énergie soit traitée globalement.

Quelques amendements techniques ont été adoptés lors de cette réunion de commission qui s’est  poursuivie mardi soir et mercredi.

source: afp

Le Grenelle de l'environnement prend du retard

Le projet de loi engagement national pour l'environnement n'est pas au menu de l'Assemblée pour janvier et février. Le gouvernement promet un examen avant juin.

Le report de la taxe carbone n'est pas le seul signal embarrassant pour le gouvernement sur le front de l'écologie à quelques semaines des régionales.

Lancé il y a deux ans et demi, le Grenelle de l'environnement n'est toujours pas bouclé.
Voté à l'automne par le Sénat, le projet de loi engagement national pour l'environnement, censé être la grosse boîte à outils de la loi de programmation n'est toujours pas inscrit au programme de travail de l'Assemblée en janvier et février.
Le calendrier parlementaire s'interrompant ensuite jusqu'au 22 mars, en raison des régionales, certains se demandent si le gouvernement sera en mesure de faire passer ce texte avant l'été.

En particulier restent dans l’attente, l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, les plans climat énergie territoriaux, les bilans des émissions de gaz à effet de serre des collectivités locales...

A lire

La généralisation des OGM aboutirait-elle à une surutilisation de pesticides ?

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) permettent-ils de réduire la consommation de pesticides ?
L'argument, contesté par les écologistes, est mis en avant par les entreprises de semences transgéniques.

Aux Etats-Unis, une étude, publiée en novembre par The Organic Center, un centre de recherche américain opposé aux biotechnologies, ravive ce débat en affirmant que la généralisation du soja, du maïs, et du coton OGM aux Etats-Unis depuis 1996 a abouti à une surconsommation de pesticides de 144 000 tonnes (soit deux fois la quantité utilisée par an en France).

D’après l’étude, l'utilisation de maïs et de coton génétiquement modifiés pour sécréter une toxine mortelle pour les insectes ravageurs (plantes Bt) aurait permis "d'économiser" 29 000 tonnes d'insecticides depuis 1996.
En revanche, la généralisation du soja Round Up Ready (RR), conçu par Monsanto pour résister au passage de son herbicide vedette, aurait abouti à une surconsommation de 173 000 tonnes d'herbicides.

Le soja RR a conquis les agriculteurs américains : il représente 90 % des surfaces cultivées de soja.
"C'est ce succès qui a entraîné l'accroissement des quantités de pesticides utilisées, L'utilisation d'un seul herbicide a favorisé l'apparition de mauvaises herbes résistantes. Plus on avance dans le temps, moins le système marche. Une seule application suffisait au départ pour contrôler les mauvaises herbes. Deux à trois sont parfois nécessaires aujourd'hui."

A lire

Le Grenelle 2 examiné à l'Assemblée fin janvier-début février

L'examen du projet de loi Engagement national pour l'environnement, dit Grenelle 2, aura lieu fin janvier-début février en séance publique à l'Assemblée nationale, a indiqué mercredi un rapporteur du texte, le député UMP Serge Grouard.

Le débat dans l'hémicycle devrait durer trois semaines, a-t-il ajouté lors d'une conférence de presse. Quatre rapporteurs sont prévus: outre M. Grouard, Bertrand Pancher, Serge Poignant et Michel Piron (UMP).

"Nous aurions souhaité que le Grenelle 2 vienne avant le sommet de Copenhague" sur le climat prévu en décembre dans la capitale danoise, a ajouté M. Poignant.

Le travail en commission devrait commencer en novembre-décembre.

• Adopté au Sénat le 8 octobre, le Grenelle 2 prévoit cinq volets importants: améliorer la performance énergétique des bâtiments, privilégier les transports collectifs, réduire la consommation énergétique et prévenir des émissions de gaz à effet de serre, encourager les énergies renouvelables et éoliennes, biodiversité (interdiction de la publicité sur les pesticides...).
  
  "Sur le Grenelle 1, on a travaillé dans d'excellentes conditions, de façon transpolitique. Nous allons essayer de faire pareil avec le Grenelle 2", a déclaré M. Grouard, évoquant "des enjeux du siècle".

source: afp

Projet de loi de finances et environnement

Présenté le 30 septembre dernier en conseil des ministres, le projet de loi de finances (PLF) pour 2010 vient d’être publié sur le site internet de l’Assemblée nationale.

• L’article 5 instaure la taxe carbone et détaille, par type de carburant ou combustible, le montant à l’hectolitre. Le texte rappelle que «ce tarif a vocation à évoluer chaque année, après avis de la ’commission verte’ qui sera mise en place parallèlement à l’instauration de la taxe carbone. L’objectif sera d’atteindre, à terme, un signal-prix suffisant, évalué à 100 euros par tonne de CO2 en 2030 lors de la conférence des experts, pour refléter intégralement les externalités liées à ce gaz à effet de serre, et nous permettre de respecter nos objectifs de réduction d’émissions de CO2. Ainsi, le prix du carbone sera de manière progressive, afin de permettre aux agents économiques de s’y adapter».

• Le PLF 2010 crée en parallèle le crédit d’impôt pour compenser la taxe carbone. Le montant minimum est de 46 € et il est porté à 61 € lorsque le contribuable est domicilié dans une commune «qui n’est pas intégrée à un périmètre de transports urbains». Il indique également que les consommations de fioul et de gaz naturel par les exploitants agricoles feront l’objet d’un remboursement de la taxe carbone à hauteur de 75% de celle-ci.

• Du côté du bonus/malus automobile, le PLF instaure une montée en puissance du malus dès 2011, afin d’encourager les acheteurs et les constructeurs à respectivement acheter et proposer des véhicules de moins en moins émetteurs de CO2. Ainsi, le malus pour les véhicules émettant entre 150 et 155 grammes de CO2 par kilomètre passe de 0 à 200 €, tandis que celui pour les véhicules émettant entre 155 et 160 g/CO2/km est rehaussé de 200 à 750 €. Enfin, les 750 € pour les véhicules émettant entre 190 et 195 g/CO2/km passent à 1.600 €, et les 1.600 € pour les véhicules émettant entre 240 et 245 g/CO2/km passent à 2.600 €.

Non à la taxe carbone de Nicolas Sarkozy

Oui à une contribution climat, socialement juste et écologiquement efficace

A quelques jours du débat au Parlement sur la taxe carbone proposée par le gouvernement, le Parti socialiste confirme ses positions adoptées par le Bureau national du 2 juillet.

Nous sommes favorables à une fiscalité écologique permettant d’accompagner la modification profonde et nécessaire des modes de vie et de déplacement.

Mais nous sommes convaincus qu’une telle contribution pour être acceptable, doit recevoir l’adhésion de la population et donc être juste socialement.

C’est la raison pour laquelle le Parti socialiste s’oppose à la taxe carbone proposée par le président de la République, inefficace écologiquement car ne s’attaquant pas avec force aux grands pollueurs, et accroissant la pression fiscale sur les familles.

Nous prônons la création d’une contribution énergie-climat dont le produit serait intégralement consacré à des compensations sociales liées à la lutte contre le changement climatique.

Une raison de plus de s’opposer à la taxe carbone du gouvernement, dont le produit sera utilisé à réduire le déficit public ou à compenser la suppression de la taxe professionnelle.

*Photosynthèse* à Saint-Pourçain-sur-Sioule

Roger Vollat, président de l’association *Photosynthèse*, l’équipe organisatrice du festival, Bernard Coulon, maire de la commune, président de la communauté de communes et conseiller général invitent à l’inauguration du « 11ème Festival *Photosynthèse*, le samedi 11 juillet à 19h, salle Mirendense à Saint-Pourçain-sur-Sioule.

*Photosynthèse*, le Festival Européen de la Photographie-Nature, est organisé tous les deux ans à Saint Pourçain, depuis 1980.
Le 11ème Festival, qui ouvrira ses portes du 12 au 19 juillet, marquera donc les 20 ans de la manifestation.

• *Photosynthèse* propose de nombreuses activités au public. Plusieurs salles de la ville, ainsi que l’église de Louchy-Montchand accueillent les clichés de nombreux photographes, amateurs ou professionnels. Les expositions font l’objet d’un concours. Des diaporamas sont projetés pendant une journée au cinéma-théâtre.
• Cette année, 4 stages de formation à la photo-nature seront organisés, ainsi que 4 ateliers sur divers thèmes... Le son dans la nature... L’analyse de photographies... Les photos prises  au marché...
• Un repas-rencontre aura lieu à Monétay-sur-Allier, et l’Association « Musiques Vivantes » proposera le concert de clôture de son festival 2009, dans le cadre de *Photosynthèse*. Ce concert aura pour thème la nature et l’environnement. Un spectacle, en extérieur, aura également lieu à Verneuil-en-Bourbonnais.
• Enfin *Photosynthèse* s’inscrit résolument dans une démarche de dynamique du territoire. Les viticulteurs proposeront des dégustations au public, une exposition sera organisée dans la cave de l’union des vignerons, un concours de décoration de vitrines sera proposé par l’union commerciale et un salon de l’artisanat sera consacré à la nature dans l’une des artères commerçantes de le ville.

Marie-José Chassin, députée suppléante, représentera Guy Chambefort à cette inauguration.

Environnement: le Grenelle I adopté en deuxième lecture à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté mercredi en deuxième lecture le projet de loi "Grenelle I", qui fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat dans le souci de préserver l'environnement et le climat.

Le texte a été adopté par 466 voix contre 5 et 21 abstentions. La majorité (UMP et Nouveau Centre) ainsi que le groupe PS ont voté pour, les quatre Verts et les députés PCF se sont abstenus. Seuls un député UMP, deux élus PS et deux autres PCF ont voté contre le texte.

Semaine du 15 au 21 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et d’une proposition de loi :

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence (nos 1319-1705) - voir le dossier 

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- deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 1442-1692) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (nos 1616-1722) - voir le dossier 

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- proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse et certaines dispositions relatives au fonctionnement de la collectivité territoriale de Corse (no 54) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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- projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense  - suite

Deuxième lecture: Le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement de retour à l'Assemblée nationale

Le projet de loi d'orientation du Grenelle de l'environnement revient à l'Assemblée nationale pour un examen en deuxième lecture. Les associations écologistes déplorent la lenteur du processus.
Les bons résultats aux élections européennes d'Europe Ecologie renforce la place de l'environnement dans le débat politique.

Ce projet de loi, dit "Grenelle 1", contient les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat pour préserver l'environnement et le climat. Il vise en priorité la lutte contre le changement climatique et la division par quatre des émissions françaises de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.
Les écologistes regrettent la lenteur du processus: "deux ans après le Grenelle, on en est encore à discuter des objectifs", souligne Arnaud Gossement, porte-parole de la fédération France nature environnement (3.000 associations).
Par ailleurs, "on ne progresse plus alors qu'on aurait aimé muscler ce texte", déplore FNE.

• Le Grenelle 1 avait été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale à la quasi unanimité en octobre, un an après le Grenelle de l'environnement qui avait eu lieu fin octobre 2007.
• Le Sénat a de son côté adopté ce projet de loi en février à l'unanimité moins l'abstention du PCF après l'avoir complété avec notamment la création au 1er janvier 2012 d'un carnet de santé du salarié retraçant les expositions aux substances dangereuses durant sa vie professionnelle et le lancement d'un plan d'urgence pour les abeilles.
• Après la suite de ce nouvel examen à l'Assemblée, le Grenelle 1 devra revenir au Sénat pour un examen en deuxième lecture.

Cette loi d'orientation sera suivie de l'application technique, la loi dite "Grenelle 2", sorte de "boîte à outils" de la première, et qui sera discutée à l'automne.

Semaine du 11 au 17 mai 2009 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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-  nouvelle lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (nos 1618-1626) - voir le dossier - suite

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- proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale (nos 1546-1630) - voir le dossier 

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- projet de loi, sur le rapport de la commission mixte paritaire pour le développement économique des outre-mer 

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- projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (no 1521) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement (no 1591) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité de Singapour sur le droit des marques (no 1593) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Républiques du Bénin, du Congo, du Sénégal, tunisienne, orientale de l'Uruguay, des Seychelles, de Djibouti, d'Angola, le Gouvernement de l'Australie, du Royaume de Bahreïn, du Royaume des Pays-Bas.

semaine du 13 au 19 octobre à l'Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs projets de loi :

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-  Discussion du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (nos 947-1138) - voir le dossier 

-  Suite de la discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) - voir le dossier - suite

-  Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (no 1085) - voir le dossier

-  Discussion du projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (no 1110) - voir le dossier 

-  Discussion du projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (no 1111) - voir le dossier 

-  Discussion du projet de loi autorisant l’approbation d’accord entre le Gouvernement de la République française et plusieurs pays relatifs au transport aérien, aux impositions, au partenariat et à la coopération. 

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Modifications probables: Mardi 14 octobre 15 h et 21h30

1. Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration.

2. Discussion du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (no 1156). - voir le dossier

Station d’épuration de Montbeugny

Le vendredi 10 octobre 2008, l'après midi, la station d'épuration de Montbeugny sera inaugurée.

C'est la première unité, dans le département de l'Allier, à fonctionner selon un tout nouveau procédé de traitement où les roseaux jouent un rôle important. Aussi de façon symbolique, une plantation de roseaux sera effectuée par les enfants de Montbeugny, au cours de cette manifestation.

Le procédé a été conçu par « La Lyonnaise des Eaux ».

Guy Chambefort, député-maire d'Yzeure participera à l'inauguration de cette réalisation de la Communauté d'Agglomération de Moulins.

Une opération « portes ouvertes au grand public » est prévue pour le samedi 11 octobre de 10h à 12h.

Menu de la semaine du 6 octobre

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Les traditionnelles questions:

·  Questions orales sans débat,

·  Questions au Gouvernement.

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Discussion d'un projet de loi:

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.Suite de la discussion du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (nos 1100-1112-1113) - voir le dossier  - suite

.Discussion du projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) - voir le dossier 

Responsabilité environnementale: "service minimum" selon les écologistes

Les écologistes ont qualifié de "service minimum" la loi sur la responsabilité environnementale (LRE), définitivement adoptée mardi par le parlement, qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur.

• "Ce texte transpose les directives européennes mais fait le service minimum", a estimé Arnaud , Gossement porte-parole de la fédération France Nature Environnement (FNE, 3.000 associations), jugeant que « le souffle du Grenelle de l'environnement" n'avait pas imprégné ce texte. »
• "La seule nouveauté, c'est une amorce de reconnaissance du préjudice écologique", a-t-il déclaré à l'AFP.
• "Les régions, les départements, les communes, ont désormais le droit de demander l'indemnisation du préjudice écologique. Cela avait été dit par le juge dans l'affaire de l'Erika mais cela n'était pas inscrit clairement dans les textes", a-t-il souligné.

FNE regrette en particulier que soit exclue de la loi la possibilité de rechercher la responsabilité des sociétés-mères. "On nous a frustrés de ce débat en votant ce texte en urgence", a estimé le porte-parole de l'organisation écologiste.

Le texte adopté mardi par le Parlement transcrit une directive européenne datant de 2004. Le gouvernement a transposé également dans ce texte, par amendements, plus d'une dizaine d'autres directives en retard, notamment sur la pollution des navires, la pollution de l'air, l'ozone et le marché européen des émissions de carbone.

AFP

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