Le blog de Guy Chambefort

Une taxe carbone, oui... mais pas un impôt de plus !

L'ancien Premier ministre Alain Juppé se déclare favorable à la taxe carbone, tout en rejetant toute idée d'impôt supplémentaire dans un entretien au Figaro publié mercredi dernier.

"On nous dit que ce ne sera pas un impôt de plus, on aimerait en avoir la démonstration concrète", explique Alain Juppé qui souhaite que "l'on développe des solutions alternatives en termes de transports collectifs et de véhicule propre".

D'ailleurs, "je regrette qu'un effort massif n'ait pas été fait pour développer la voiture électrique", poursuit-il dans cette interview.

"Il ne faut pas que ce soit un impôt de plus" insiste Alain Juppé, "mais si l'on veut garder un effet d'incitation, la compensation ne doit pas être totale".

M. Juppé dit "oui sur le principe" d'une taxe carbone". Car, selon lui, "il faut évidemment aller dans cette direction". "On ne peut pas en permamence expliquer aux Français qu'il faut lutter contre le réchauffement climatique, réduire les émissions de CO2 et ne pas s'en donner les moyens", explique l'ancien Premier ministre.

"Il y a là une urgence absolue et un souci de cohérence. Mais il y a le principe et les modalités. Et comme souvent, le diable est dans les détails", estime-t-il.

 source: afp

En pleine crise économique et sociale, le gouvernement augmente les tarifs de l’électricité

Alors que la crise frappe durement les Français, que le chômage explose et que le pouvoir d’achat recule,le gouvernement augmente les tarifs de l’électricité.

Visiblement, il n’a toujours pas pris la mesure des difficultés auxquelles font face les Français. C’est un nouveau coup dur porté aux classes moyennes et modestes, alors que les cadeaux fiscaux s’accumulent pour les plus aisés.
Le Parti socialiste s’oppose à cette décision et demande au gouvernement de prendre rapidement les
mesures nécessaires pour amortir les conséquences sociales de la crise.

Le gouvernement justifie cette hausse par la nécessité de financer les réseaux de distribution. Ceux-ci
nécessitent effectivement des investissements massifs. L’Europe a notamment besoin de grands réseaux européens permettant une vraie Europe de l’électricité.
Mais, en période de crise, il reviendrait aux plans de relance nationaux et européens de financer ces
investissements. Pas au consommateur.

Communiqué du bureau national du PS

Les éoliennes: le débat!

• Les défenseurs des éoliennes disent qu’il s’agit d’une forme d’énergie renouvelable,  indéfiniment durable et propre.
  Selon Hubert Reeves, « chaque éolienne est garante d'un peu moins de gaz carbonique dans l'atmosphère ou d'un peu moins de déchets nucléaires à gérer par les générations à venir ».

• Les arguments des opposants freinent l'implantation des parcs de production éoliens.
  Des exemples:
  L'électricité éolienne est une énergie intermittente... l'énergie éolienne ne suffit pas en elle-même à définir une politique énergétique et environnementale... Quoique que l'esthétique d'une éolienne soit une affaire de goût qu'on ne peut objectivement trancher, les riverains craignent généralement une dégradation visuelle des sites concernés, ainsi qu'un impact sur l'écosystème par le bruit des éoliennes et les interférences électromagnétiques induites par leurs générateurs... Inquiétude quant à la dépréciation du foncier et de l'immobilier à proximité des parcs éoliens... etc.

Guy Chambefort (avec les autres députés de l’Allier) rencontrera Pascal Bonnefoy et les autres responsables de l’association AREN qui met en garde contre les éoliennes.
 

Semaine du 17 au 23 novembre 2008 à l’Assemblée Nationale

Menu:

….                                                               

Les traditionnelles questions:

     ·  Questions orales sans débat,

     ·  Questions au Gouvernement.

..

Discussion de divers projets de loi :

• La seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 : articles non rattachés (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier - suite
• Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (nos 1110-1146) - voir le dossier,
• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à prolonger l'application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (n° 1233) - voir le dossier 
• Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la législation funéraire (nos 51-664) - voir le dossier - suite

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur des revenus du travail.

.

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat sur le "paquet énergie-climat". 

.

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier

Biocarburants: Nicolas Hulot et les ONG dénoncent "l'entêtement" français

Nicolas Hulot a dénoncé vendredi "l'entêtement" français sur les biocarburants, après les manœuvres des députés pour protéger les intérêts fiscaux dont ils bénéficient.

Comme lui, les Amis de la Terre, Oxfam et Agir ici, membres de la campagne "les Agro carburants ça nourrit pas son monde", s'insurgent contre le "maintien aveugle" en France d'un objectif d'incorporation de 10% d'agro carburants dans l'essence d'ici à 2015 qui aura des conséquences "dramatiques" dans les pays du sud, estiment-ils.

"Les agro carburants ne sont en aucun cas la réponse à nos besoins énergétiques", a déclaré Nicolas Hulot.

"Cet entêtement sur nos agro carburants a d'ores et déjà en Afrique et dans d'autres pays des conséquences absolument tragiques (...) sur l'accroissement de la misère et de la famine: cette compétition d'usage des sols est inacceptable", a-t-il insisté.

Dans un communiqué, Oxfam et les Amis de la Terre "déplorent que les parlementaires français n'aient pas remis en cause la pertinence du soutien de l'Etat à la filière des agro carburants".

Selon elles, la défiscalisation a déjà coûté 800 M euros à l'Etat en 2008: "une somme colossale" comparée à leur bénéfice dans la lutte contre le changement climatique.

"Surtout, insistent-elles, le maintien aveugle d'un objectif français d'incorporation de 10% d'ici à 2015 - une échéance encore plus proche que celle discutée au sein de l'Union européenne, qui vise 10% en 2020 - aura inexorablement des conséquences dramatiques sur l'accès à l'alimentation des populations du Sud. 

Alors que la fin des avantages fiscaux consentis aux biocarburants était inscrite pour 2012 dans le projet de budget 2009, des députés ont révisé cet objectif à la baisse, au profit des industriels français.

Le Parlement européen veut privilégier l'éolien, le solaire et l'exploitation de la biomasse.

Les députés européens font marche arrière. Ils ont décidé de limiter la part des agrocarburants actuels dans l'essor programmé des énergies renouvelables, au profit de ressources moins controversées comme l'éolien, le solaire, l'hydrogène ou l'utilisation de la biomasse.

La commission de l'industrie et de l'énergie, instance-clé du Parlement européen dans le débat sur le «paquet» climatique, a approuvé hier l'objectif d'intégrer au moins 10 % d'énergies renouvelables dans le carburant consommé pour les transports à l'horizon 2020.

Hausse des tarifs de l’énergie…Baisse du pouvoir d’achat …Un couple infernal !!!

• Bercy a proposé une hausse de 2 % des tarifs de l'électricité et de 5 % pour le gaz.
  Première augmentation pour l'électricité (1,1 % en 2007), il s'agit de la troisième pour le gaz (4 % en janvier et 5,5 % fin avril) ce qui équivaut à une augmentation moyenne mensuelle de près de 5 euros pour un foyer.

• Sept millions de ménages sont concernés.
  Pour aider les plus démunis, le seuil pour l'application du tarif social serait ramené à 620,58 euros de revenu par mois et se traduirait par une réduction d'environ 118 euros par an et par famille de quatre enfants. (électricité, gaz)
  Un peu plus d'un million de personnes bénéficieraient cette manne. La générosité a ses limites !

• GDF-Suez doit répercuter ses coûts d'approvisionnement qui sont historiquement indexés sur le  cours du pétrole…
  Et aussi est-il amusant de voir une annonce de hausse du gaz pendant une (courte) période de baisse relative du coût du pétrole !

• Aussi, pour pallier à ces augmentations intempestives, le gouvernement prépare-t-il dans le plus grand secret un nouveau mode de calcul des tarifs du gaz indexé sur le pouvoir d'achat (« Le Figaro du 16 juillet 2008).
  Il est bon de rappeler que ces majorations sont fixées par l'Etat conformément au contrat de service public ! (EDF, GDF)

Le gouvernement a accepté une nette hausse des prix du gaz et de l'électricité

Le gouvernement propose une augmentation de 2 % du tarif réglementé de l'électricité applicable aux particuliers et de 5 % en moyenne pour celui du gaz. La hausse de l'électricité sera plus forte pour les entreprises. Après consultation de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), qui vient d'être saisie pour avis, ces hausses devraient entrer en vigueur dès la mi-août.

Mauvaise nouvelle pour les Français, qui se plaignent de l'érosion du  pouvoir d'achat….

Lire la suite de cet article , fort bien documenté, du Journal « Les Echos »du 7/8/2008.

Eric Woerth, ministre du Budget rejette l’hypothèse de Jean-Pierre Kucheida, député-maire de Liévin !

Jean-Pierre Kucheida est un député du Pas-de-Calais. C'est le maire de Lièvin.

Il avait, avec le bon sens acquis au contact des réalités d'une gestion communale, remarqué un différentiel important entre le prix du pétrole en baril et celui du gazole à la pompe.

Très simplement, en 2 tableaux et 1 question :

Tableau 1		2000	2008
1 dollar =		1,20€	0,63€
1 baril de pétrole		72€	83,16€
1 l de gazole à la pompe		0,82€	1,40€

.

Tableau 2	Baril de pétrole	Litre gazole pompe
Conclusion	+15 %	+70,32%

Une question : où va la différence ?

C'est par une lettre adressée à tous les députés, dans un pur style « Bercy, toute époque » que le ministre du Budget répond au député…

Eric Woerth souligne que « contrairement à ce que suggère votre démonstration simpliste, la relation entre le prix du baril et le prix du gazole à la pompe(TTC) n'est pas directe.

Le prix TTC incorpore des marges de raffinage, de transport et de distribution, ainsi que la fiscalité sur les produits … »  

Accessible, jusque là ! Puis s'en suit une «démonstration » d'une page dont on ne saisit pas très bien la conclusion !! Mais nous ne reculerons devant rien pour vous en infliger la lecture…Cliquez ici  pour mieux connaître ou reconnaitre le charme du langage techno.

Moralité du carthaginois de service : « se taire… d'autres plus intelligents et plus puissants pensent et parlent pour nous…mais surtout braves gens, obéissez et payez en silence, sans marmonner… »

Pour lire notre article « l'hypothèse de Kucheida », cliquez ici.

L'échappée du prix du gaz !

Le Parti socialiste demande au gouvernement de ne pas procéder à une nouvelle augmentation du prix du gaz, comme le suggère aujourd’hui le PDG de Gaz de France.

Une nouvelle hausse du prix du gaz s’ajouterait en effet à celle de 4 % décidée en janvier dernier et à celle de 5,5 % décidée au mois d’avril, portant ainsi à un niveau inégalé l’augmentation du coût du gaz sur une seule année.

Dans un contexte de grande faiblesse du pouvoir d’achat, cette nouvelle augmentation serait un nouveau coup très dur porté au porte-monnaie de l’écrasante majorité des Français.

Le Parti socialiste rappelle qu’une nouvelle augmentation ne s’impose nullement et qu’il revient au gouvernement de contenir la progression du coût du gaz.

En l’occurrence, l’augmentation envisagée est d’autant plus injustifiée que les bénéficies nets engrangés depuis un an par Gaz de France sont considérables (2,5 milliards d’euros) et en hausse constante (+ 7,6 % en 2007).

A l’évidence, la direction de l’entreprise publique cherche d’abord avec cette nouvelle hausse à faire la part belle aux actionnaires de Gaz de France pour valoriser l’action GDF à la veille de sa fusion avec Suez.

Les Français, eux, paieraient une nouvelle fois la note.

L’hypothèse de Jean-Pierre Kucheida

Lire l’article d’hier : « Et après les pêcheurs ?...»

Jean-Pierre Kucheida, est député du Pas-de-Calais et le maire de Liévin. Il connaît bien les problèmes de pouvoir d’achat, aggravés par cette inflation foudroyante du prix des carburants…La voiture pour travailler, pour faire les courses, pour assurer des moments de loisirs !

Il a écrit à l’ensemble des députés. Citons-le : " …Par le présent écrit, je souhaiterais vous soumettre un fait économique, on ne peut plus élémentaire, qui questionne radicalement cette hausse vertigineuses des prix de l’essence et du gasoil dans notre pays.

Ce fait économique met en relation 3 variables :

• le prix du pétrole ;

• le prix du gasoil ;

• la parité euro/dollar.

Les données sont simples :

• En 2000, alors qu’un dollar valait 1,20€, le baril de pétrole cotait 60$ soit 72€ ; le gasoil revenait à 0,82€ par litre.

• Le 21 mai 2008, un dollar vaut 0,63€ et le baril de pétrole est à 132$ soit 83,16€ ; le gasoil s’achète en moyenne dans le pays 1,40€ le litre !

Pour résumer : Prix du baril de pétrole et prix du litre de gasoil en 2000 et 2008

Année 2000 :1$=1,20€/baril pétrole=72€/litre gasoil=0,82€

Année 2008: 1$=0,63€/baril pétrole=83,16€/litre gasoil=1,40€

Augmentation:baril pétrole=+15,50%:litre gasoil=+70,73%

Les constatations sont aisées :

• Comme le met en évidence le tableau ci-dessus, à un niveau macroéconomique, la parité euro/dollar s’exerce au bénéfice du conducteur français : l’euro s’évalue à un cours qui devrait permettre d’absorber partiellement une telle hausse du prix du pétrole. Et pourtant, au niveau microéconomique, ce même conducteur constate une hausse disproportionnée du prix du gasoil qui lui est facturé à la pompe…

• Il importe donc de questionner d’une part, les mécanismes qui ont présidé à un tel processus et d’autre part, de déterminer à quelle hauteur les taxes fixées par l’Etat sont à l’origine de ce décalage micro-macro. Or, nous le savons toutes et tous, le prix des carburants est constituée pour les trois quarts de taxes qui viennent alimenter généreusement les caisses de l’Etat en relation étroite avec les grands groupes pétroliers que sont Total, Fina, Shell ou BP. "

L’hypothèse :

"Après un délestage de 15 milliards d’€ l’été dernier, le Gouvernement ne trouverait-il pas dans cette hausse des prix quelques recettes supplémentaires permettant de compenser ces milliards ? "

Il restait encore à transformer à valider cette hypothèse !!!

Il ne faut pas oublier que depuis 2005, les pouvoirs publics faisait régulièrement la démonstration que la hausse du carburant à la pompe n’augmentait  aucune «cagnotte » .

Nicolas Sarkozy a tiré plus vite que son ombre…Il a reconnu, le mardi 27 mai 2008 sur RTL, la réalité des recettes supplémentaires de TVA sur les produits pétroliers et proposé enfin la création d’un fond à destination des Français les plus touchés par la hausse du pétrole…

Attendons la suite pour apprécier la pertinence de la décision et souhaitons maintenant  justice et  transparence….Combien ? Qui ? Comment ? Les reliquats ? La durée ?...

Et après les pêcheurs ?...

Le prix du baril de pétrole Brent coté à Londres a dépassé, le 21 mai, pour ma première fois en séance, le seuil symbolique de 135$ établissant un nouveau record historique dans le sillage de son record de la veille où il avait grimpé jusqu'à 128,07$.

Le prix du pétrole, qui ne cesse de voler de record en record, avait franchi le seuil psychologique des 100$ pour la première fois le 3 janvier dernier, et a accélérer depuis son irrésistible envolé. Sur un an, le pris du pétrole brut a plus que doublé, et son ascension ne devrait pas interrompre de sitôt selon certain analystes. La banque Goldman Sachs a ainsi pronostiqué début mai un baril à 200$ d'ici six mois à deux ans.

Les Français constatent au quotidien la hausse du prix du litre d'essence. La moyenne nationale s'établit à 1,50€ le litre de super. Plus significatif encore est le rattrapage du prix du litre de gasoil qui s'aligne désormais sur celui de l'essence. 

Chaque déplacement motorisé a un coût et vaut aujourd'hui de l'or pour nos concitoyens. Qu'ils prennent leur voiture pour travailler, faire leurs courses, s'assurer des moments de loisirs, cette inflation foudroyante des prix de l'essence devient de moins en moins soutenable et se faisant acceptable.

Suite de l'article (demain) : La conjecture de Jean-Pierre Kucheida

Semaine du 7 au 12 janvier à l’Assemblée Nationale

C’est la rentrée et la session ordinaire reprend ses droits…

Il est prévu en séances publiques :

• La discussion du projet de loi relatif à la rétention de sureté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental. Il s’agit un texte qui concerne la prise en charge de personnes,
  1. condamnées à 15 an ou plus pour des crimes contre les mineurs, en particulier de nature sexuels et qui restent dangereuses à leur libération.
  2. auteurs d’infractions et pénalement irresponsables en raison d’un trouble mental.

Un amendement a déjà été adopté en commission des lois stipulant que la rétention de sureté pourra s’appliquer aux agresseurs de mineurs de moins de 18 ans et non plus seulement des mineurs de moins de 15 ans comme le prévoyait le texte du gouvernement.

Cette modification a été vivement contestée par les socialistes qui y ont vu "un dangereux glissement" du texte.

(Au cours des débats, un autre amendement sera adopté. Il inclut les victimes majeurs lorsque le crime a été commis avec circonstances aggravantes).

suite                            dossier

• La deuxième lecture, sous réserve de son adoption par le Sénat, de la proposition de loi relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel.

suite                          

• Sans oublier les séances de questions orales sans débat (le mardi matin) et les questions au gouvernement (les mardi et mercredi à 15h sur FR3)

Semaine du 10 au 15 décembre 2007 à l’Assemblée Nationale

De multiples dossiers sont prévus à l’ordre du jour:

   · La discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, permettant la  recherche des bénéficiaires des contrats d’assurances sur la vie non réclamés et généralisant les droits des assurés.

voir dossier           suite

     · La discussion en deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat,  relative à la simplification du droit.

voir dossier          suite

     ·  La suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l’ordonnance relative au code du travail (partie législative).

Cette discussion a été interrompue la semaine dernière, faute d’un nombre suffisant de députés en séance. Ces derniers voulaient marquer ainsi leur mécontentement à propos du texte proposé.

voir dossier          suite

     · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux tarifs réglementés d’électricité et de gaz naturel.

voir dossier          suite

     · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ratifiant l’ordonnance relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.

voir dossier          suite

     · Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, ratifiant l’ordonnance portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament.

voir dossier          suite

     ·  Discussion de la proposition de loi adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour les fêtes foraines ou parcs d’attraction.

voir dossier          suite

Sans oublier la séance publique de questions au gouvernement (à la TV, le mercredi) et le débat préalable au Conseil européen.