Le député en action

Semaine du 29 juin au 2 juillet 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 29 juin 2010

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9h30 : séance publique

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-          2ème lecture de la PPL lutte contre les violences faites aux femmes

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

 

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Renouvellement du Bureau du Groupe,

-          Vote solennel sue la PPL relative à la lutte contre l’absentéisme scolaire : Yves DURAND,

                                                          

-          Projet de proposition de loi relative aux compléments de ressources et à la majoration pour la vie autonome : Martine CARILLON COUVREUR, Guy DELCOURT,

                                                       

-          Point sur la mission d’information sur les missions et actions de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie : Laurence DUMONT,

                                                           

-          Projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’agriculture et de la pêche : Germinal PEIRO,

                                                           

-          Projet de loi, adopté par le Sénat, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale : Alain VIDALIES.

                                                           

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Réforme des retraites :

À partir de 12h00 : audition d’Eric Aubin secrétaire confédéral chargé des retraites à la CGT

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h00 : Séance publique

-          Eloge funèbre d’Henri Cuq,

-          Proposition de loi absentéisme scolaire : explications de vote et vote par scrutin public,

-          Projet de loi modernisation de l’agriculture et de la pêche.

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21h30 : Séance publique

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-          CMP projet de loi programmation Grenelle de l’environnement,

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

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Mercredi 30 juin 2010

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Votes solennels sur

-          le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées,

-          Projet de proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires : George PAU-LANGEVIN,

                                               

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Réforme des retraites : Auditions

À 11h30 : CFTC Pascale Coton, secrétaire générale adjointe en charge du dossier « retraites » et Patrick Poisat, conseiller confédéral

                                                                        

À 12h00 : FSU Bernadette Groison secrétaire générale, Didier Horus, secrétaire national et Anne Féray secrétaire nationale

                                                                        

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15h00 : séance publique

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16h00 : Réunion de la commission défense

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-          Répartition du temps de parole sur le projet de loi d’interdiction des armes à sous-munitions,

-          Répartition du temps de parole sur le projet de loi de reconversion des militaires.

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21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Le terrain pour la semaine du 21 juin 2010

Lundi 21 juin 2010

• Réunion des collaborateurs de la permanence
• Assemblée générale de la chambre des métiers

Mercredi 23 juin 2010

• YZEURE : visite des locaux de l’entreprise BOSCH (Marie José CHASSIN)

Jeudi 24 juin 2010

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·         Rendez vous

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Vendredi 25 juin 2010

• Rendez vous
• YZEURE : Inauguration CUMA Bourbonnaise dans la Zone de Rancy
• YZEURESPACE : Spectacle de Stéphane Guillon

Samedi 26 juin 2010

• Rendez vous
• DOMPIERRE SUR BESBRE : Inauguration de la Piscine Val de Besbre
• YZEURE : Repas de quartier - Rue Paul Corne - Champmoreau

Dimanche 27 juin 2010

• LA FERTÉ HAUTERIVE : fête de la commune
• YZEURE : Concert Horizon Musical

Semaine du 22 au 25 juin 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 22 juin 2010

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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A      Election du Président du Groupe,

A      Votes solennels sur :

-          Proposition de loi et proposition de résolution visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi : Jean MALLOT,

                                                    

-          Proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A : Gérard BAPT,

                                                    

-          Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées : Daniel GOLBERG,

                                                    

A      Point sur le projet de loi de modernisation agricole : Germinal PEIRO,

                                                          

A      2ème lecture du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services : Geneviève FIORASO.

                                                          

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14h00 Réunion de la commission défense

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A      Point sur l’évolution prévisible du budget de la défense,

A      Définition de la position des commissaires socialistes à la défense,

A      Préparation d’éléments de présentation de cette situation à l’ensemble du Groupe

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h00 : Séance publique

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A      Explications de vote et vote par scrutin public sur :

-          PPL modernisation du dialogue social,

-          Proposition de résolution Règlement de l’Assemblée,

-          Débat sur le principe de précaution.

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17h00 : Réunion de la commission défense

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A      Rapport sur l’élimination des armes à sous munitions,

A      Nomination des rapporteurs pour avis sur le PLF 2011,

A      Nomination des membres d’une mission d’information.

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21h30 : Séance publique

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A      2ème lecture du projet de loi réseaux consulaires.

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Mercredi 23 juin 2010

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10h00 : Réunion de la commission défense

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A      Communication sur la situation en Nouvelle Calédonie

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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A      Conclusions des CMP sur :

-          Le projet de loi relatif au dialogue social dans la fonction publique : Bernard DEROSIER,

                                                    

-          Le projet de loi organique relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution : André VALLINI,

                                                   

-          Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies : Henri EMMANUELLI.

                                                  

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15h00 : questions au gouvernement

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16h00 : séance publique

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A      Explications de vote et vote par scrutin public sur :

-          PPL accès des travailleurs étrangers à certaines professions (SRC)

-          PPL biberons à base de Bisphénol A (SRC)

A      CMP sur le projet de loi organique article 65 de la Constitution,

A      CMP projet de loi dialogue social dans la fonction publique,

A      Eventuellement : suite 2ème lecture projet de loi, réseaux consulaires,

A      Suite PPL absentéisme scolaire,

A      Projet de loi modernisation des professions judiciaires et juridiques,

A      PPL conditions d’exercice de certaines professions réglementées.

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21h30 : Séance publique

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A      Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Le terrain pour la semaine du 14 juin 2010

Lundi 14 juin 2010

 

·         Réunion des collaborateurs de la permanence

·         YZEURE : Rencontre avec les syndicats EDF-GDF

Jeudi 17 juin 2010

 

·         Rendez vous

·         YZEURE : Réception travaux La Gloriette

 

Vendredi 18 juin 2010

• Rendez vous
• PRÉFECTURE : Cérémonie Souvenir Français
• MONETAY SUR LOIRE : rencontre avec le conseil municipal
• LE DONJON : Inauguration de la fresque

Samedi 19 juin 2010

• Rendez vous
• Saligny/Roudon et Dompierre/Besbre : Rencontre avec les conseils municipaux
• Dompierre/Besbre : rencontre de la population sur le marché de Dompierre/Besbre

Dimanche 20 juin 2010

• YZEURE : Kermesse des Bataillots

Semaine du 14 au 18 juin 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 15 juin 2010

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9h30 : séance publique

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-          Questions orales sans débat

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité : François BROTTE,

                                                    

-          Scrutin public sur le projet de loi organique relatif à l’application du 5ème alinéa de l’article 13 de la Constitution : avis des commissions permanentes sur les nominations par le Président de la République : Jean Jacques URVOAS,

                                                   

-          Proposition de loi relative à l’urbanisme commercial : Jean GAUBERT.

                                                   

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h00 : Réunion de la commission Défense

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-          Projet de loi nouvelle organisation du marché de l’électricité : explications de vote et vote par scrutin public,

-          CMP application de l’article 13 de la Constitution,

-          Lecture définitive du projet de loi organique sur l’application de l’article 13 de la Constitution,

-          Proposition de loi relative à l’urbanisme commercial

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21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

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Mercredi 16 juin 2010

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Projet de loi nouvelle organisation du marché de l’électricité : François BROTTE,

                                                   

-          Projet de loi organique sur l’application de l’article 13 de la Constitution : Jean Jacques URVOAS.

                                                   

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15h00 : séance publique

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-          Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration,

-          Eventuellement : suite de la PPL relative à l’urbanisme commercial,

-          Proposition de loi équipement numérique des salles de cinéma,

-          Proposition de loi absentéisme scolaire

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21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Le terrain pour la semaine du 7 juin 2010

Lundi 7 juin 2010

• Réunion avec le Président du Conseil général
• Réunion des collaborateurs de la permanence    

Jeudi 10 juin 2010

·         Rendez vous avec le Directeur de la Poste

·         Accueil des nouveaux naturalisés

·         Yzeure : visite de la CUMA BOURBONNAISE de drainage ; une coopérative d'utilisation du matériel agricole

·         YZEURESPACE : Guy CHAMBEFORT et Marie José CHASSIN répondent aux interrogations

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Vendredi 11 juin 2010

• Rendez vous
• Rencontre avec les Conseils municipaux de Vaumas, Saint pourçain sur besbre et saligny sur Roudon

Samedi 12 juin 2010

• Rendez vous
• JALIGNY sur Besbre : remise du prix René FALLET

Semaine du 7 au 11 juin 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 8 juin 2010 

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9h30 : séance publique

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-          Questions orales sans débat

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales : Bernard DEROSIER,

                                                  

-          Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité : François BROTTE,

                                                 

-          Proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux PPL et proposition de résolution révisant le Règlement de l’Assemblée nationale : Jean MALLOT,

                                                 

-          Proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A : Gérard BAPT,

                                                 

-          Proposition de loi UMP visant à lutter contre l’absentéisme scolaire : Yves DURAND,

                                                 

-          Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées : George Pau-LANGEVIN, Jean Michel CLÉMENT, Jacques VALAX.

                                           

 

13h00 : Déjeuner avec François Hollande

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15h00 : Questions au gouvernement

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16h15 : séance publique

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-          Projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales : explications de vote et vote par scrutin public,

-          Projet de loi nouvelle organisation du marché de l’électricité

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17h30 : Réunion de la commission Défense

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-          Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de Bruno Racine, membre du Groupe d’experts pour un nouveau concept stratégique de l’OTAN.

                                              

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21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

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Mercredi 9 juin 2010

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Présentation par la sénatrice Monique CERISIER BEN GUIGA de son rapport sur « Le Moyen Orient à l’heure nucléaire »,

                                           

-          Présentation par Elisabeth Guigou de son rapport sur la place de la Syrie dans la communauté internationale,

                                           

-          Présentation par Christian BATAILLE du rapport de la mission d’information sur le Caucase

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15h00 : questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique.

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-          Suite de l’ordre du jour de la veille,

-          Projet de loi de régulation bancaire et financière

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21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Le terrain pour la semaine du 31 mai 2010

Lundi 31 mai 2010

• Réunion des collaborateurs de la permanence

Jeudi 3 juin 2010

·         Rendez vous

·         CONSEIL GÉNÉRAL : exposition de l’ADIL (l'Agence Départementale pour l'Information sur le Logement) Marie José CHASSIN

·         Guy CHAMBEFORT et Marie-José CHASSIN rencontrent avec les conseils municipaux de PIERREFITTE sur Loire, Coulanges, Molinet

Vendredi 4 juin 2010

• Rendez vous
• CONSEIL GÉNÉRAL : Participation à la réunion sur "La situation des départements et la réforme territoriale"
  

Samedi 5 juin 2010

• LE DONJON : Inauguration du Foyer Beau Regard

Dimanche 6 juin 2010

• MONTAIGUËT en FOREZ : Foire aux chevaux

Semaine du 31 au 5 juin 2010 à l’Assemblée Nationale

Mardi 1er juin 2010

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11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

-          Proposition de loi modifiant la loi créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » : Michel DESTOT,

                                                  

-          Vote solennel sur le projet de loi de finances rectificative 2010 : Pierre Alain MUET,

                                                   

-          Point sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales : Bernard DEROSIER, Elisabeth GUIGOU, Laurent FABIUS.

                                             

14h00 : Réunion des commissaires SRC de la défense

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-          Audition de Aymeric Elluin d’Amnesty International France, sur le projet de loi sur l’élimination des armes à sous-munitions

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15h00 : Questions au gouvernement

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17h00 : Réunion de la commission de la défense

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-          Rapport sur le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »,

-          Rapport d’information sur le contrôle de l’exécution des crédits de la défense pour les exercices 2007 à 2009

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21h30 : Séance publique

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-          Projet de loi de réforme des collectivités territoriales (suite)

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Mercredi 2 juin 2010

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9h00 : commission de la défense

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-          Audition de Louis Gallois, président d’EADS

                                                            

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

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Ordre du jour :

• Questions au gouvernement,
• Travaux parlementaires.

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-          Proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l’accès des travailleurs étrangers à l’exercice de certaines professions libérales ou privées (ordre du jour réservé du Groupe du 17 juin) : Daniel GOLBERG.

                                                          .

15h00 : questions au gouvernement

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16h15 : Séance publique.

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-          Suite de l’ordre du jour de la veille,

-          Projet de loi de régulation bancaire et financière.

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21h30 : Séance publique

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-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Samedi 5 juin 2010

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-          16^ème Parlement des Enfants