Le blog de Guy Chambefort

La Cour des comptes épingle la gestion du personnel à la Sécu

Dans leur rapport annuel sur l’application des lois de financement, les magistrats de la Rue Cambon critiquent un statut de droit privé plus protecteur que celui des fonctionnaires de l’État et appellent les caisses de Sécurité sociale à réduire de 10 % leurs coûts de gestion.

En proie à un déficit record – 29,8 milliards d’euros pour le régime général en 2010 –, la Sécurité sociale est invitée par la Cour des comptes à accroître ses gains de productivité. Une invitation ferme et, comme il se doit, chiffrée : les magistrats de la rue Cambon estiment dans leur rapport annuel sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, qu’un “objectif de 10 % de ses coûts de gestion, soit 1 milliard d’euros d’économies, pourrait être fixé au régime général au cours des prochaines années”.

La Cour ne balaye pas d’un revers de main les efforts réalisés ces dernières années, comme en témoigne la suppression de 6 000 emplois dans la seule branche maladie de 2005 à 2009, mais les “marges de progrès demeurent de fait considérables”. “L’état des finances sociales commande de les exploiter de manière rapide, systématique et déterminée”, assène le rapport, sachant que les coûts de gestion représentent 10 milliards d’euros par an, soit 3 % du total des dépenses du régime général.

Parmi les gisements de productivité mal exploités, la Cour pointe la dématérialisation des tâches, loin d’être aboutie, mais plaide surtout pour “des réorganisations plus profondes”. La gestion des ressources humaines est clouée au pilori par les magistrats. Outre une gestion prévisionnelle des emplois et des effectifs déficiente, le rapport masque mal l’exaspération de la Rue Cambon face à certains blocages. “Malgré leur statut de droit privé, les agents de la Sécurité sociale bénéficient donc, en matière de mobilité, de règles très protectrices, bien plus que dans le cas des fonctionnaires de l’État”, insiste la Cour, qui souligne l’impossibilité de conduire toute restructuration du réseau, puisque la mobilité imposée est impossible.

“Ce protocole ne restreint pas seulement la mobilité géographique, mais aussi fonctionnelle, puisqu’il prévoit que le refus par le salarié de propositions en ce sens ne peut conduire à son licenciement économique individuel”, peut-on lire dans le rapport. Et la Cour de rappeler que les fonctionnaires d’État ne sont pas logés à la même enseigne et que les mutations concernent chaque année des milliers d’agents, notamment des enseignants…

Pour accompagner les restructurations, les caisses ne peuvent compter que sur les départs en retraite et un recours accru aux CDD, déplore le rapport. La Cour des comptes incite fortement l’Union nationale des caisses de Sécurité sociale à entamer des négociations “de manière à adapter la gestion des ressources humaines à l’évolution”. Le protocole de 2006 sur la réorganisation des réseaux, qui intègre ces clauses très protectrices pour les agents, arrivera à terme en décembre 2013. “Il importe que l’Ucanss mette pleinement à profit le laps de temps”, aiguillonne la Cour.

Source : Acteurs publics

Les trains de la ligne Clermont-Ferrand Paris iront-ils à Bercy ?

Réseau Ferré de France et la SNCF ont décidé du transfert de l’arrivée des trains TEOZ circulant sur la ligne Clermont-Ferrand Paris en gare de Paris-Bercy en lieu et place de la gare de Lyon.

Les élus de l’Allier et de la région se sont inquiétés d’une telle décision. Ils ont demandé à être reçus et entendus.

La préfecture de région a donc proposé une réunion de travail, le jeudi 15 septembre 2011 à Paris pendant laquelle la SNCF et la RFF présenteront les analyses qui ont conduit à mettre en place ce transfert, leurs engagements et le calendrier des réformes.

D’autre part un comité de suivi des actions d’amélioration de la gare de Bercy sera mis en place. Il sera co-présidé par René Souchon, le Président de la région Auvergne.

Le point de la semaine du 5 septembre 2011 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Les mutuelles vont devoir répercuter la hausse de la taxation (Mutualité française)

Les mutuelles seront contraintes de répercuter sur leurs tarifs la hausse de la taxation de leurs contrats car elles n'ont "aucune marge" de manoeuvre financière, a affirmé jeudi à l'AFP le président de la Mutualité française Etienne Caniard.

Il réagissait aux propos tenus jeudi matin par le ministre de la Santé Xavier Bertrand, qui a estimé que les complémentaires santé n'étaient pas du tout obligées de répercuter cette hausse, arguant qu'"aucune mutuelle, aucune compagnie d'assurance n'est en situation financière difficile".

"Dans un modèle économique extrêmement simple où les mutuelles fonctionnent avec une seule source de réserves, à savoir les cotisations, et une seule source de dépenses, qui est leurs prestations, comment peuvent-elles payer 13,27% de taxes (en comptant toutes les taxes auxquelles est soumis le secteur, ndlr) sans que celles-ci se répercutent sur les cotisations ?", s'est interrogé M. Caniard.

"Il n'y a pas de réserves secrètes" dans les caisses des mutuelles, a argué le président de la Mutualité française, qui regroupe 600 mutuelles de santé.

Et "les marges ont déjà diminué, ce qui n'est pas étonnant puisque les mutuelles ont tout fait les années précédentes pour ne pas répercuter en totalité les nouvelles taxations", a argumenté M. Caniard.

"Aujourd'hui, on a atteint un point de non-retour: nous sommes dans une situation où il n'y a plus aucune marge et où une taxation qui vient s'ajouter va évidemment être répercutée", a encore dit le responsable.

La mesure, dénoncée comme "injuste" et "pénalisante pour les classes populaires et moyennes" par l'opposition, a été adoptée mercredi par les députés.

Le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les "contrats solidaires et responsables", qui représentent désormais la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires santé, va passer de 3,5% à 7%.

Cette taxation accrue va rapporter à l'Etat 100 millions d'euros dès 2011 puis 1,1 milliard en année pleine, selon les calculs du gouvernement.

Source : Afp

Mesures anti-déficits du gouvernement : "plan triple zéro" (Ayrault, PS)

Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés PS, a qualifié mercredi de "plan triple zéro" les mesures anti-déficits de François Fillon débattues depuis la veille à l'Assemblée nationale.

"Zéro justice, zéro cohérence, zéro efficacité", a lancé sur Europe 1 le député-maire de Nantes, président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale.

Interrogé sur le refus des socialistes de voter la "règle d'or" de contrôle des déficits budgétaires, il a assuré : "il n'y a pas de calcul politique. Il s'agit de dire la vérité aux Français".

"La dette, elle augmente, elle continue d'augmenter", "elle va atteindre 85% de la richesse nationale alors que selon le traité de Maastricht il ne faut pas dépasser 60", a martelé l'élu nantais, qui soutient François Hollande dans la course à l'investiture PS pour 2012.

"La dette a doublé en dix ans en France, depuis que la droite est au pouvoir, depuis 2002", a dit M. Ayrault. "L'an dernier, les chiffres étaient de 140 milliards de dette, dont 40 seulement dus à la crise. Tout le reste, ça vient de la politique de Nicolas Sarkozy", a-t-il accusé.

Donc "on n'a pas envie de signer un quitus et un avis favorable à la gestion de Nicolas Sarkozy. C'est le peuple français qui doit se prononcer au moment de la présidentielle", a affirmé le patron des députés PS.

 

Source : Afp

Le parlement alourdit la taxation des complémentaires santé

L'alourdissement controversé de la taxation des complémentaires santé, mutuelles ou assureurs privés, a été adopté définitivement jeudi par le parlement après un ultime vote du Sénat.

Le Sénat a adopté par 170 voix contre 154 sans la modifier, cette mesure du plan de rigueur gouvernemental annoncé le 24 août, votée mercredi par l'Assemblée nationale.

Le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les "contrats solidaires et responsables", qui représentent désormais la quasi-totalité des contrats proposés par les complémentaires santé, va passer de 3,5% à 7%.

La gauche a vivement combattu la disposition dont elle demandé en vain la suppression. Elle la considère comme "injuste" et "pénalisante pour les classes populaires et moyennes".

Seule voix discordante à droite, le sénateur UMP Alain Fouché, qui avait déposé un amendement demandant l'annulation de la hausse, a finalement retiré son amendement.

Les classes moyennes et les classes populaires qui étaient soi-disant épargnées se voient ponctionner d’un milliard supplémentaire. C’est cinq fois plus que la taxe sur les grandes fortunes selon Jean Marc Ayrault Député PS.

Ce nouvel impôt sur la santé vient s’ajouter à la cascade de franchises médicales, de déremboursements ou de forfaits qui depuis cinq ans font office de cataplasmes sur la dette sociale. Les Français endurent ainsi une double peine. D’un côté, un nouveau coup de rabot sur leur pouvoir d’achat déjà grevé par la stagnation des salaires et par la trentaine de taxes nouvelles qui ont jalonné le quinquennat.  De l’autre, un accès aux soins de plus et en plus coûteux et inégalitaire. 50% des dépenses courantes de santé sont désormais à la charge des patients. La médecine est en train de devenir un luxe.

Le ministre demande avec une naïveté touchante que les mutuelles ne répercutent pas la hausse de la taxe sur leurs assurés. Il nous avait fait le même coup pour Total et l’augmentation des prix de l’essence. A la fin, les Français ont payé.  

Cette taxation accrue va rapporter à l'Etat 100 millions d'euros à partir de 2011 puis 1,1 milliard en année pleine, selon les calculs du gouvernement.

Le gouvernement fait valoir que ces contrats qui bénéficiaient jusqu'ici d'une fiscalité dérogatoire doivent être plus lourdement taxés puisqu'ils représentent environ 90% des contrats santé.

La santé devient un luxe

Source : Afp

La "règle d'or", ou les rois de l'esbroufe, Le Monde.

C'est le tube de l'été des discothèques politiques. Du président de la République au moindre responsable de la majorité, tous reprennent en chœur, matin, midi et soir, le refrain de "La règle d'or".

Le 26 juillet, Nicolas Sarkozy a donné le ton en écrivant à tous les parlementaires : "La France doit être exemplaire dans la remise en ordre de ses comptes publics. Nous avons besoin de nous rassembler sur ces questions essentielles, au-delà des intérêts partisans." Mieux, depuis le sommet franco-allemand de l'Elysée, le 16 août, ce sont les dix-sept pays de la zone euro qui sont invités à adopter, d'ici à l'été 2012, une "règle d'or" pour équilibrer leurs finances.

Hier encore, le premier ministre a remis ça d'une voix solennelle, dans Le Figaro : pour mettre un terme à "la gestion trop complaisante" de nos finances publiques, il faut inscrire dans la Constitution une règle "d'équilibre des finances publiques" qui impose une vertueuse discipline aux budgets annuels du pays. Et François Fillon d'invoquer "l'intérêt national" et d'appeler les socialistes au "sens des responsabilités".

Sans les socialistes, en effet, pas de "règle d'or". Le projet de loi constitutionnel adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat en juillet restera lettre morte s'il n'est pas validé par les trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès à Versailles. De deux choses l'une, martèle donc la majorité : ou bien la gauche apporte son soutien à l'initiative lucide et courageuse du chef de l'Etat ; ou bien elle fait la déplorable démonstration de son laxisme et de son irresponsabilité. Comme on dit familièrement, plus c'est gros, plus ça a des chances de marcher !

Car il faut à la majorité actuelle un culot exceptionnel pour jouer, subitement, les professeurs de vertu budgétaire. Les chiffres sont impitoyables. En 2007, la dette de la France représentait 63,8 % du PIB ; elle dépassera 86 % en 2011. Soit pas loin de 500 milliards d'euros supplémentaires en quarante-huit mois, et une dette globale dont la seule charge des intérêts absorbe la quasi-totalité de l'impôt sur le revenu.

La faute à la crise, plaide le gouvernement depuis 2008. En partie, oui. Mais mineure, comme le souligne la Cour des comptes, dans son rapport, fin juin, sur la situation des finances publiques : "La crise explique, au plus, 38 % du déficit, qui est surtout de nature structurelle et résulte largement de mesures discrétionnaires."

C'est une façon pudique de qualifier les avantages fiscaux - les fameuses "niches" - consentis ces dernières années : par exemple, la suppression de la taxe professionnelle, qui représente pour l'Etat un manque à gagner de 7,9 milliards, la baisse de la TVA dans la restauration (2,5 milliards), la réforme récente de l'impôt sur la fortune (pas loin de 2 milliards), ou encore la "niche Copé" (habilement transformée en modalité particulière de calcul de l'impôt sur les sociétés), qui coûte de 4 à 6 milliards par an. Soit, depuis quatre ans, de l'ordre de 22 milliards de "cadeaux" fiscaux, entièrement financés par l'emprunt !

Mais le chef de l'Etat et son premier ministre ne sont pas seulement formidablement culottés. Ils sont également les rois de l'esbroufe. On serait prêt à croire qu'en bons chrétiens, ils ont admis leurs fautes passées et sont décidés à les expier : il faudrait pour cela que la "règle d'or" brandie comme un talisman impose vraiment une discipline rigoureuse.

Or le plus extraordinaire est qu'il n'en est rien. Pour le comprendre, le plus simple est de citer l'article voté par le Parlement : "Les lois-cadres d'équilibre des finances publiques déterminent, pour au moins trois années, les orientations pluriannuelles, les normes d'évolution et les règles de gestion des finances publiques, en vue d'assurer l'équilibre des comptes des administrations publiques. Elles fixent, pour chaque année, un plafond de dépenses et un minimum de mesures nouvelles afférentes aux recettes qui s'imposent globalement aux lois de finances et aux lois de financement de la Sécurité sociale".

Cette rédaction alambiquée en atteste : contrairement à la loi fondamentale allemande, qui est supposée servir de modèle, la "règle d'or" ne fixe aucune contrainte rigoureuse, adossée par exemple à la notion de solde budgétaire. Au-delà de cette définition déjà très floue, toutes les modalités d'application de ces nouvelles lois-cadres sont renvoyées à une loi organique. Ainsi, elles pourraient être "modifiées en cours d'exécution". Comment ? Par la loi organique. Quelles dispositions précises s'imposeraient aux lois de finances et aux lois de financement de la Sécurité sociale ? Encore la loi organique. Comment seraient compensés d'éventuels écarts entre les lois-cadres et l'exécution budgétaire ? Toujours la loi organique. Le gouvernement en a-t-il précisé le contenu ? A aucun moment, malgré deux lectures dans chaque Assemblée.

L'Assemblée nationale adopte le plan d'austérité et l‘aide à la Grèce.

Les députés français ont entériné mercredi par 163 voix contre 97, plusieurs dispositions du programme d'austérité gouvernemental et le deuxième plan d'aide à la Grèce.

Les groupes UMP et du Nouveau centre ont voté pour ce projet de loi de finances rectificative. L'opposition a voté contre. Les socialistes s'abstenant sur le volet relatif au plan d'aide à la Grèce. L'ancien ministre PS du Budget Henri Emmanuelli a expliqué que les socialistes souhaitaient montrer leur solidarité à la Grèce", mais émettaient « des doutes très, très forts (...) » car selon lui, « si les marchés sont si hiératiques, c'est qu'ils ont du mal à croire que le scénario du 21 juillet est applicable ».

Ce texte présenté par François Baroin, le ministre de l'Economie, et Valérie Pécresse, ministre du Budget, prévoit le relèvement de 12,5 à 13,5% des prélèvements sociaux sur les revenus du capital,  l'augmentation des taxes sur les conventions d'assurance santé.

Sur le plan de rigueur, le gouvernement est revenu sur plusieurs dispositions, notamment la suppression de la hausse de la TVA sur les parcs à thème et l'assouplissement de la taxation des plus-values immobilières sur les résidences secondaires.

Pour compenser ces pertes de recettes, le gouvernement a décidé de supprimer le régime du bénéfice mondial consolidé qui permet de déduire des bénéfices de la maison mère française, les déficits de ses filiales à l'étranger. Il instaure également une taxe de 2% sur les nuitées dans les hôtels de luxe d'un montant supérieur ou égal à 200 euros.

Le Député PS, Pierre-Alain Muet (PS) a qualifié, d'"incantation" la politique de réduction de déficit public du gouvernement. Il regrette l’injustice de la politique économique de ce dernier et juge inefficace le plan établi. Le député François Hollande, a dénoncé un "plan incohérent et injuste qui ne permettra pas de redresser les finances publiques".

A l'issue de l'examen de ce collectif par les députés, le déficit prévisionnel de l'Etat pour 2011 s'élève à 95,5 milliards d'euros, soit une aggravation de 3,2 milliards d'euros par rapport au précédent collectif de juin dernier.

Le déficit initial prévu dans le budget 2011 voté en décembre dernier s'élevait à 91,6 milliards d'euros.

Ce texte sera examiné par le Sénat jeudi

Journalistes surveillés : Valls (PS) veut l'audition de Guéant à l'Assemblée

Le candidat à la primaire PS Manuel Valls a écrit vendredi au président de la commission des Lois de l'Assemblée pour demander notamment l'audition du ministre de l'Intérieur Claude Guéant dans l'affaire des factures détaillées (ou fadettes) de journalistes du Monde enquêtant sur l'affaire Bettencourt.

"Au nom de tous les membres de mon groupe, je vous demande de réunir la commission des lois pour quelle procède à l’audition des personnalités suivantes: Claude Guéant (ministre de l’intérieur), Bernard Squarcini, directeur central du renseignement intérieur et Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale", écrit M. Valls dans son courrier à Jean-Luc Warsmann.

"Acculé par les révélations du journal Le Monde, le ministre de lIntérieur a lui-même reconnu que la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) avait réalisé des +repérages de communications téléphoniques+ sur les factures d’un journaliste", explique le député dans son courrier.

"Il est donc avéré que les services de renseignement de la France ont été détournés de leur fonction", poursuit-il.

Le contre-espionnage a bien examiné, selon Le Monde, les appels d'un de ses journalistes pour identifier ses sources dans l'affaire Bettencourt, une pratique illégale que le ministre de l'Intérieur a confirmée et qui pourrait entraîner des mises en examen de responsables place Beauvau.

Claude Guéant a déclaré vendredi qu'il n'envisageait "bien évidemment" pas de sanctions à l'encontre de Frédéric Péchenard et de Bernard Squarcini.

Jeudi, le premier secrétaire par intérim du PS, Harlem Désir, avait qualifié cette affaire de "véritable affaire d'Etat".

Source : Afp

Réforme de la dépendance : la promesse non tenue de Sarkozy

La dépendance ? "Traiter ce dossier dans le contexte économique et financier que nous connaissons aujourd'hui, dans l'urgence, ne serait pas responsable", a annoncé François Fillon mercredi 24 août, rompant ainsi brutalement avec l'engagement présidentiel.

A l'Association de directeurs de maisons de retraite et de services à domicile (AD-PA), c'est la consternation. Et l'incompréhension. "Tout le monde est d'accord pour dire que le secteur de la dépendance est créateur d'emplois. Avec ce nouveau report, faute de soutien financier, nous allons en perdre : nombre de services à domicile se retrouvent au bord de la cessation de paiement et vont devoir licencier. Cette décision paradoxale ajoute des difficultés à la crise alors que nous devrions pouvoir créer des postes", a expliqué Pascal Champvert, président de l''association, au "Nouvel Observateur".

"On voit maintenant où mènent ces reports de mois en mois des engagements du président de la République", se désole Pascal Champvert. De fait, les premières promesses du chef de l'Etat sur la dépendance remontent à 2007, au début du quinquennat.

Lors des vœux télévisés pour 2011, Nicolas Sarkozy avait promis une année de "réformes utiles", citant notamment celle de la dépendance.

Les vœux télévisés sont décidément l'occasion des engagements à renouveler puisque pour 2010, le chef de l'Etat avait déjà promis "une année de renouveau". Il s'agissait, concernant le dossier de la dépendance, de redonner "un sens au beau mot de fraternité qui est inscrit dans notre devise républicaine".

La promesse de Nicolas Sarkozy remonte donc à 2007. Le président de la République demandait alors à Xavier Bertrand, ministre de la Solidarité, de "mettre en place une cinquième branche de la protection sociale pour prendre en charge la dépendance."

D'ici 2025, le nombre de personnes âgées de plus de 75 ans devrait augmenter de 25%. La préparation au "papy-boom" devra attendre. Le grand chantier du quinquennat passe finalement par pertes et profits, reporté par le Premier ministre à "début 2012".

Au printemps, le gouvernement avait pourtant annoncé la mise en place de "mesures d'urgence", pour un montant d'un milliard d'euros. Roselyne Bachelot, bottait déjà un peu en touche : il n'y a "pas seulement des questions financières mais aussi d'organisation et de gouvernance", expliquait la ministre des Solidarités en juin dernier.

Dans un entretien à "La Croix" le 24 juin, elle s'avançait pourtant un peu trop : "En pleine période de crise, en voulant garder la bonne gestion des finances publiques, Nicolas Sarkozy a réussi le paradoxe, l'exploit, non seulement de maintenir des politiques de solidarité mais aussi de les amplifier." François Fillon vient de la contredire.

Les "mesures d'urgence" devront encore patienter, alors que les besoins sont de plus en plus criants. Les services d'aide à domicile sont débordés. Les familles et les départements qui financent une grande partie de la prise en charge ont la tête sous l'eau.

Au-delà de la déception, ce nouveau report inquiète les acteurs de terrains. Dans un communiqué, l'Association de directeurs de maisons de retraite et de services à domicile (AD-PA) s'alarme notamment du risque de suppressions d'emplois dans les services à domicile déjà financièrement fragilisés.

Les associations renouvellent leurs demandes de mesures d'urgence. Depuis 2007, malgré les promesses présidentielles, "quasiment rien n'a été fait", estime Pascal Champvert. Le président attend un véritable soutien de l'aide à domicile mais aussi la suppression du système "Convergence" qui conduit à supprimer des postes dans les services. Il réclame aussi la création de la prestation autonomie et rappelle les difficultés des familles pour financer les places des personnes âgées dans les maisons de retraite. "Nous ne pouvons plus attendre, il faut des décisions rapides", estime-t-il.

Source : Le Nouvel Observateur

Quand la diplomatie américaine était au service de Monsanto

Des documents révélés par Wikileaks montrent que le gouvernement Bush surveillait de près les débats sur les OGM en France.

« L'Europe recule plutôt que d'avancer [sur la question des biotechnologies], avec la France, qui joue un rôle de premier plan, l'Autriche, l'Italie et même la Commission. Passer à des représailles montrerait clairement que la voie actuelle a un coût réel pour les intérêts européens, et pourrait aider à renforcer ceux qui soutiennent les biotechnologies en Europe. »

La prose est signée Craig Stapleton, ambassadeur américain à Paris sous l'administration Bush. Elle fait partie d'une série de câbles diplomatiques confidentiels publiés par Wikileaks cette semaine.

Truthout révèle que, dans la plupart des câbles, la France est désignée comme le principal barrage au développement des cultures OGM au sein de l'Union européenne, depuis 2007, face aux offensives de grands producteurs comme Monsanto, Dow Agro-Sciences ou DuPont.

Face à ce blocage, la diplomatie américaine a fait pression sur les dirigeants politiques et les représentants du monde agricole. Les télégrammes diplomatiques mis en ligne sur Wikileaks montrent les méthodes employées.

En 2007, l'ambassade américaine à Paris fait ainsi état ​​d'une rencontre entre les diplomates américains et trois représentants des firmes concernées. A l'époque, José Bové est candidat à l'élection présidentielle.

Un premier télégramme du 13 août 2007 inventorie les opposants français aux OGM et signale que « les autorités françaises ont confirmé qu'elles ne défendraient aucune nouvelle mesure biotech avant la tenue d'un congrès environnemental soutenu par le gouvernement », le Grenelle de l'Environnement.

Budget : le PS demande de disjoindre aide à la Grèce et plan de rigueur

Les députés PS ont demandé mardi à ce que soient disjoints les deux volets du collectif budgétaire qui sera présenté au Parlement : le plan d'aide à la Grèce, sur lequel ils comptent s'abstenir, et des mesures du plan de rigueur gouvernemental, contre lequel ils voteront.

"C'est une procédure parlementaire inhabituelle, peu respectueuse du travail parlementaire que de faire examiner en commission demain un texte quelques heures après qu'il ait été présenté en Conseil des ministres", a déclaré à la presse le député PS Pierre Alain Muet.

"Nous demanderons à ce que le plan d'aide à la Grèce et le plan de rigueur soient disjoints", a dit Pierre Alain Muet, qui s'exprimait aux côtés du président, socialiste de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac.

Le groupe socialiste a décidé de "s'abstenir" sur le plan d'aide à la Grèce, a indiqué Jérôme Cahuzac.

Par ailleurs, a expliqué Pierre Alain Muet, "nous voterons contre un plan de rigueur qui ignore les niches fiscales les plus inefficaces et qui enfonce un peu plus notre pays dans la crise". "Cette politique est une impasse car son premier effet sera en cassant la croissance de réduire les recettes", a-t-il ajouté.

Toutefois, sur les cinq mesures attendues dans le collectif présenté mercredi, applicables en 2011, seule l'alourdissement de la taxation des contrats complémentaires santé suscite l'opposition des députés PS. Les autres mesures avaient été parfois proposées au travers d'amendements socialistes lors de débats budgétaires passés.

Les autres mesures du plan Fillon, comme la taxe sur les hauts revenus ou sur les sodas, seront examinées à l'automne lors de l'examen des budgets 2012 de l'Etat et de la sécurité sociale.

Au total, Jérôme Cahuzac a fustigé "le manque de cohérence" des mesures du plan Fillon entre elles et regretté qu'il ne comporte aucune mesure de "soutien à la croissance".

Selon un document de Bercy présenté par M. Cahuzac, la trajectoire des finances publiques semblait fin juillet prendre exactement le même chemin que l'année dernière : 85 milliards contre 83 milliards fin juillet 2010 de déficit.

Jérôme Cahuzac a montré peu d'intérêt pour la polémique autour du relèvement de la TVA sur les parcs d'attraction, qui ne rapportera que 90 millions d'euros en 2012 et auquel le PS, comme une partie de la droite, est opposé. "Le parti a décidé que c'était une mauvaise idée, donc c'est une mauvaise idée", a-t-il lancé.

Alors qu'un journaliste faisait remarquer que les zoos commençaient à protester sur le sujet, le député a glissé non sans ironie : "Ils vont lâcher les ours!".

S'agissant du plan d'aide à la Grèce, Jérôme Cahuzac a expliqué l'abstention de son groupe parce qu'il n'y a pas de précisions sur le "calendrier", les "modalités" et "l'ampleur" de la contribution du secteur privé et en raison des inquiétudes suscitées par les contreparties demandées unilatéralement par la Finlande à la Grèce.

Source : Afp

 

Guy Chambefort à l'Université de la défense

L'université d'été de la défense se déroulait le 5 et le 6 septembre 2011. Guy Chambefort membre de la comission de la Défense Nationale à L'Assemblée Nationale et rédacteur d'un rapport sur les Actions civilo militaire intervenait.

Voici le texte de son intervention 

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Lundi 5 septembre 2011

 

-          Université de la Défense

 

Mardi 6 septembre 2011

 

9h30 : séance publique

 

-          Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 et à la lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011 

  

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

 

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 et de la lettre rectificative : Pierre-Alain Muet, Jérôme Cahuzac

 

15h00 : Séance publique

 

-          Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 et à la lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011

 

21h30 : Séance publique

 

-          Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 et à la lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011

 

Mercredi 7 septembre 2011

  

15h00 : questions au gouvernement

 

16h15 : Séance publique

 

-          Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 et à la lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011

 

21h30 : Séance publique

 

-          Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011 et à la lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011

Augmentation de la TVA des parcs à thèmes

Dans le cadre de réduction des déficits, le gouvernement a choisi de porter son action en augmentant la TVA. Plusieurs secteurs seront touchés notamment les parcs à thème et les contrats santé des mutuelles.

Les dirigeants des parcs à thèmes ont dénoncé les risques d’une telle mesure sur la fréquentation de leur site et l’emploi. En effet, le prix des billets pourrait grimper de 13% en moyenne.

Les familles les plus modestes seront les premières à faire les frais de cette décision qui créait une nouvelle fracture.

Alors que près d’un Français sur deux n’a pu partir en vacances cette année, cela va à l’encontre de l'égalité d'accès à la culture et contredit les dire du gouvernement.

Cette mesure va déstabiliser l’économie touristique de régions entières. Des milliers d’emplois indirects qui vont être menacés dans des domaines aussi divers que la restauration, l’hébergement, l’animation, et dans les très nombreuses entreprises sous-traitantes.

En France, il y a plus d’une centaine de parcs à thème. Beaucoup sont installés dans des zones rurales et sont des moteurs économiques et touristiques.

Les conséquences seront scandaleuses selon le président de la région Auvergne.

"Pour Vulcania, deux types de répercussions sont possibles, soit l'augmentation de la TVA est directement répercutée sur le billet d'entrée, ce qui entraîne une hausse du prix de 13,33%, soit elle est directement prise en charge par Vulcania (SEM Volcans) qui paierait alors environ 600.000 euros de taxes supplémentaires par an", a réagi le 29 août, René Souchon, président de la région Auvergne, à l'annonce du Premier ministre de faire passer de 5,5% à 19,6% le taux de TVA applicable aux droits d'entrée dans les parcs à thème (lire notre article du 25 août).

Cela risque de créer une concurrence déloyale à l’échelle européenne : les parcs à thème de nos voisins européens conserveront de leur côté un taux de TVA de 5,5%.

Économiquement, l’augmentation de la TVA est une erreur stratégique grave. Guy Chambefort comme ses collègues de l’assemblée nationale comptent se battre contre cette annonce incohérente et dangereuse à plusieurs titres.

Tout se décidera les 6 et 7 septembre prochain, puisque la mesure doit encore être examinée en séance plénière, comme le reste du plan d'économies.

Semaine du 5 au 10 septembre 2011 à l’Assemblée Nationale

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Discussion d’un projet de loi :

- projet de loi de finances rectificative pour 2011- voir le dossier

Guy CHAMBEFORT à l’Université de la Défense

Guy CHAMBEFORT participera à la 9^ème université de la Défense. Ces rencontres se dérouleront à Rennes, le 5 et le 6 septembre 2011.

Des parlementaires de toute l’Europe, ainsi que les secrétaires d’Etat à la Défense britannique et allemand seront présents et participeront aux débats.

Les engagements sur les théâtres extérieurs ainsi que l’avenir des outils de Défense seront au cœur des discussions.

Membre de la Commission de la Défense nationale et des Forces armées, Guy Chambefort fera une intervention lundi. Celle-ci portera sur le rapport qu’il a rédigé, concernant les Actions Civilo militaires.

Le point de la semaine du 29 août 2011 !

Sur le terrain - voir

Surveillance d'internet en Libye : un député PS interroge le gouvernement

Un député PS a interpellé par écrit le Premier ministre sur des révélations du Wall Street Journal concernant l'aide apportée en 2009 par une filiale de la société française Bull au régime de Kadhafi pour espionner ses opposants.

Dans une question écrite à François Fillon, le député Christian Paul juge ces révélations "inquiétantes". "L'exportation de ces outils d'analyses des échanges numériques (messageries, réseaux sociaux...) commercialisés par les entreprises françaises doit à l'évidence être soumise au contrôle et à l'autorisation des autorités françaises, car ils sont assimilables à des armes technologiques", dit-il.

Il demande au gouvernement "sil a été conduit à autoriser la vente de telles technologies à ce pays, voire à d’autres qui auraient exprimé le souhait de les acquérir".

"Si ces technologies avaient été commercialisées sans l’aval officiel de l’État, quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour qu’à l’avenir, elles soient soumises à cette procédure, et ainsi, ne puissent être vendues à des régimes autoritaires ?", interroge-t-il.

"Dans quelles conditions des services civils ou militaires français auraient été chargés, comme d'autres informations le laissent entendre, d'accompagner la livraison de ces outils, voire d'en former les utilisateurs?", demande-il aussi.

Selon le Wall Street Journal, la filiale du groupe informatique français Bull, Amesys, société d'ingénierie spécialisée dans les systèmes sécuritaires et rachetée par Bull en janvier 2010, a équipé fin 2009 le centre de surveillance d'internet de Tripoli avec un système d'analyse du trafic internet ("deep packet inspection", DPI), selon des personnes proches du dossier.

Le gouvernement a un délai de deux mois pour répondre à une question écrite d'un député.

Source : Afp

Parcs à thème : une commission de l'Assemblée vote contre la hausse de la TVA

La commission des Finances de l'Assemblée a adopté mercredi un amendement, présenté par une cinquantaine de députés de la majorité, supprimant le relèvement du taux de TVA dans les parcs à thème, selon des sources parlementaires.

Cette hausse de la TVA, de 5,5% à 19,6%, fait partie de la première salve des mesures du plan de rigueur que le gouvernement compte faire adopter dès 2011 dans le cadre d'un collectif budgétaire. Pour être adopté par l'Assemblée, l'amendement devra aussi être voté mardi prochain en séance publique.

Cet amendement de suppression, initié par le député et dirigeant de l'UMP Hervé Novelli, a été voté à l'unanimité, selon Yves Censi, vice-président UMP de la commission des Finances. Depuis son annonce dans le cadre du plan de rigueur gouvernemental, la mesure était contestée à droite et à gauche.

En tout état de cause, selon des sources parlementaires, le parc Eurodisney n'aurait sans doute pas été concerné. En vertu d'un accord signé en 1987 entre le parc et l'Etat, et qui lie l'Etat, ce dernier s'était engagé à appliquer un taux de TVA de 5,5% au parc d'attraction.

"C'est une mesure inopportune, avec une rentabilité de 8 millions d'euros pour 2011 (90 millions d'euros en année pleine, ndlr) qui risque de porter atteinte à l'équilibre d'exploitation des parcs et à l'emploi saisonnier des jeunes", a fait valoir le député UMP Michel Bouvard (UMP), selon une source parlementaire. Chantal Brunel (UMP) a elle mis en garde contre l'impact "sur l'emploi, les classes moyennes et les investissements".

François de Rugy (Europe Ecologie-Les Verts) a dénoncé "une mesure technocratique".

Premier à se "révolter" en fin de semaine dernière, Philippe de Villiers, fondateur du parc du Puy-du-Fou (Vendée), a demandé mercredi à Nicolas Sarkozy de retirer la mesure de hausse de TVA, dans un courrier transmis à l'AFP.

D'autres personnalités étaient aussi montées au créneau, parmi lesquelles Jean-Pierre Raffarin, élu de la Vienne, département du Futuroscope, et Hervé Novelli, secrétaire général adjoint du parti présidentiel.

Lors de l'audition à huis clos, mercredi à la mi-journée, la ministre du budget, Valérie Pécresse avait expliqué que ce taux réduit de TVA avait été décidé alors que le secteur était "embryonnaire et le modèle économique incertain", selon une source parlementaire. Et que du coup, son application n'était plus justifiée.

Interrogé sur ce sujet à la sortie de son audition par la commission des Finances, le ministre de l'Economie, François Baroin, avait lui botté en touche et renvoyé au "débat parlementaire".

Source : Afp

La gauche fustige la hausse de la taxation des mutuelles

Ce n'est qu'une mesure parmi les plusieurs dizaines du plan d'économies présenté par François Fillon mercredi 23 août. Mais le PS a décidé d'en faire un casus belli : le gouvernement a annoncé le doublement de la taxe spéciale sur les activités d'assurance (TSCA), qui devrait faire augmenter le tarif des mutuelles de santé en 2011.

Martine Aubry a ainsi glissé, vendredi 26 août, dans son discours à ses partisans en marge de l'université d'été du parti à La Rochelle : "Le gouvernement n'a pas voulu toucher au coeur de sa politique, mais il n'a pas oublié de taxer les classes moyennes et les classes populaires", alors "qu'il devient déjà de plus en plus difficile de se soigner". Même avis du côté des proches de François Hollande, qui évoquaient auprès des journalistes cette information passée quelque peu inaperçue.

Instaurée en 2010, la taxation en question touche tous les contrats de type mutuelle de santé ou assurance. L'an prochain, elle passera de 3,5 % à 7 %, pour les mutuelles. Cette mesure, qui rapportera jusqu'à 1,1 milliard d'euros l'an prochain, va provoquer une augmentation des tarifs des mutuelles de santé.

Le monde des mutuelles est furieux contre cette décision. Le président de la Mutualité française, Etienne Caniard, a écrit à Nicolas Sarkozy pour dénoncer un choix qui, selon lui, "remet profondément en cause les objectifs d'accès aux soins et de régulation défendus par la Mutualité française".

Jusqu'en 2008, les contrats "solidaires et responsables", qui forment l'essentiel des contrats de complémentaires santé proposés par les mutuelles, n'étaient pas taxés. Depuis cette date, "les taxes frappant les organismes d'assurance maladie complémentaires (...) ont été multipliées par vingt", et seraient passées de 177 millions à 3,5 milliards d'euros, selon M. Caniard.

Les complémentaires santé financent également depuis 2000 la couverture maladie universelle (CMU), par une autre taxe. Celle-ci était alors de 1,75 %, puis de 2,5 % jusqu'en 2008. Les mutuelles disaient alors ne pas la répercuter sur leurs coûts. En 2009, cette taxe a grimpé à 5,9 %. En 2011, elle a encore été augmentée, pour passer à 6,27 %. Pour rappel, en 2011, le déficit du régime général de la sécurité sociale sera de 19,5 milliards d'euros, contre 20 milliards en 2010.

Les organismes de mutuelle mettent en garde contre le risque de voir une population de plus en plus nombreuse renoncer à une complémentaire santé, pour des raisons financières. Les socialistes, eux, devraient continuer de tacler le gouvernement sur cette question.

Source : Le Monde.fr

 

La moitié des niches fiscales épinglées, du grain à moudre pour 2012

Le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) sur les niches fiscales, qui juge la moitié de ces exonérations très coûteuses peu ou pas efficaces, va nourrir le débat de la présidentielle et prépare le terrain à de nouveaux coups de rabot.

Selon ce rapport, près de 53 milliards d’euros de niches fiscales et sociales sont totalement inefficaces ou peu efficientes sur un montant global de 104 milliards.

Parmi les dispositifs épinglés : l’abattement de 10% sur le montant des pensions et des retraites pour le calcul de l’impôt sur le revenu, qui coûte 4,3 milliards, certaines niches relatives aux services à la personne, celles sur l’Outre-Mer et la Corse ou encore la défiscalisation des heures supplémentaires (4,6 milliards).

Globalement, les inspecteurs des finances estiment que les niches fiscales et sociales ne constituent pas toujours les dispositifs les mieux adaptés à un objectif de redistribution.

"Ce rapport, commandé par le gouvernement, est une très bonne base de travail", a commenté le ministre de l’Economie, François Baroin. "Mais nous ne sommes pas liés par toutes les conclusions", a-t-il prévenu.

Le gouvernement a annoncé la semaine dernière un plan anti-déficit de onze milliards pour 2012 qui passe notamment par les hausses d’impôts ciblées via des réductions de niches fiscales. Mais au vu des conclusions de l’IGF, le maquis des exonérations en tous genres pourrait être élagué bien davantage.

"Le gouvernement a ignoré ce rapport qu’il avait pourtant commandé. C’est incompréhensible", réagit le président socialiste de la commission des Finances de l’Assemblée, Jérôme Cahuzac. "C’est aussi très dommage car cela aurait permis un plan de rigueur plus cohérent, plus sérieux et surtout plus juste", juge-t-il, tout en prônant une réforme en profondeur de la fiscalité.

Ce rapport "fait un état des lieux, il doit être étudié de manière approfondi, ensuite des choix politiques pourront être faits", estime de son côté Philippe Marini (UMP), rapporteur du Budget au Sénat. "Ce sera naturellement un sujet pour 2012".

"On a besoin d’un impôt incitatif à l’emploi, au développement durable et à l’investissement, mais pour ça il suffit de quelques dispositifs", estime pour sa part Pierre-Alain Muet, député PS proche de Martine Aubry. "Il n’y a pas besoin de plus de 400 mesures parfois contradictoires entre elles et dont la multiplication sert surtout à des stratégies d’optimisation fiscale."

Source : LCP