Le blog de Guy Chambefort

UE et aide alimentaire

A l’occasion du lancement de la 29ème campagne hivernale des Restos du Coeur, Thierry Repentin et Marie-Arlette Carlotti ont rappelé le soutien du gouvernement et de l’Union européenne aux associations d’aide aux plus démunis. Le gouvernement a fait de la lutte contre la pauvreté et l’isolement l’une de ses priorités et s’est pour cela engagé en faveur du financement européen des associations caritatives, notamment de leurs programmes d’aide alimentaire. L’implication de la France dans cette lutte contre l’exclusion a permis le maintien d’un Fonds européen d’Aide aux plus démunis qui était pourtant condamné à disparaitre fin 2013. Figurant dans le cadre financier de l’Union européenne pour 2014-2020 approuvé la semaine dernière par le Parlement européen, et disposant d’un champ d’action élargi qui permettra en plus la fourniture de biens de consommation non alimentaires ou le financement de mesures d’accompagnement destinées à la réinsertion sociale des personnes les plus démunis, il bénéficiera d’une enveloppe de 3,5 Mds € sur 7 ans, ce qui correspond au maintien de l’enveloppe actuellement disponible.

Consultation sur l’adaptation de la société au vieillissement

Le 14 octobre dernier, le Premier ministre a confirmé que le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement serait voté avant la fin de l’année 2014. Il avait alors annoncé que cette loi prendrait la forme d’une loi d’orientation et de programmation et que la concertation autour de ce projet du gouvernement serait lancée d’ici la fin du mois de novembre. Le Premier ministre ouvrira la concertation sur ce projet de loi demain, vendredi 29 novembre.

Le budget de la Sécu adopté par l'Assemblée

Les députés ont une nouvelle fois voté mardi le projet de budget de la Sécu pour 2014, avec son volet sur la taxation de l'épargne révisé et l'ajout d'un geste pour l'aide à la complémentaire santé des retraités.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a été adopté par 318 voix contre 242, grâce aux votes des socialistes, radicaux de gauche et écologistes. Le Front de gauche s'est opposé à un texte qui "reste enfermé dans la voie de l'austérité et des reculs sociaux".

Ce projet de loi a été amendé lors de sa nouvelle lecture, les députés ayant écarté les PEL, PEA et l'épargne salariale de la mesure d'alignement par le haut de la taxation de l'épargne.

Le gouvernement a en effet renoncé fin octobre à aligner le taux des prélèvements sociaux à 15,5% sur ces trois produits d'épargne, après les protestations d'associations d'épargnants, les critiques de l'opposition et les demandes de certains députés socialistes, dont le rapporteur du PLFSS Gérard Bapt (PS), ou radicaux de gauche.

Les députés ont aussi revalorisé de 50 euros par an l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS) des plus de 60 ans, une mesure présentée in extremis par le gouvernement, dans la nuit de lundi à mardi, afin de faciliter mardi après-midi l'adoption de son projet de réforme des retraites après sa nouvelle lecture par l'Assemblée. Le coup de pouce à l'ACS est présenté comme une des compensations au report du 1er avril au 1er octobre de la revalorisation annuelle des pensions.

L'ensemble des mesures du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) doit permettre de ramener le déficit du régime général - celui des salariés du privé - à 12,8 milliards d'euros en 2014, en recul de 3,4 milliards d'euros par rapport à 2013 sur un budget global de quelque 475 milliards d'euros.

Les socialistes ont vanté un budget "ambitieux et courageux", citant notamment la "maîtrise des dépenses de santé" et l'expérimentation de la vente à l'unité de médicaments. Les radicaux de gauche et les écologistes ont voté pour, l'opposition a voté contre.

Les sénateurs se pencheront de nouveau jeudi matin sur le projet de loi.

Le Député sur le terrain...

Vendredi 22 novembre à 18 h 30, Guy Chambefort a assisté au séminaire départemental de l’Allier Stratégie nationale de santé, organisé par l’Agence Régionale de Santé au Centre Hospitalier Spécialisé à Yzeure.

A 19 H 30, il s’est rendu à l’Assemblée générale de l’Appel (Association de Parents d’Elèves de l’Enseignement Libre) du départemental de l’Allier qui s’est déroulée à l’ensemble scolaire Saint-Benoît à Moulins.

Samedi 23 novembre à 9 h 30, Guy Chambefort a participé à la plantation d’arbres marquant la fin des travaux dans le cadre du PRU au Plessis à Yzeure.

 

 

 

A 11 h 30, inauguration de la 11^ème édition du Salon des vins à Yzeurespace, organisée par les Gastronomes Epicuriens. Moment de convivialité en présence de nombreux élus et habitants d’Yzeure.  

 

 

 

 

 

 

A 15 h 00, inauguration à Buxières-les-Mines de divers travaux (ensemble municipal de loisirs, église, place Louis-Gannes, modernisation des voiries et trottoirs, mairie…). Après une déambulation dans les rues, le Maire, François Olivier et les élus ont coupé le traditionnel ruban.

Dimanche 24 novembre à 11 h 00, Guy Chambefort a assisté à l’Assemblée générale de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie qui s’est tenue au Foyer de la Baigneuse à Yzeure.

Lundi 25 novembre à 16 h 00, Guy Chambefort participait à l’Assemblée générale de la Chambre de métiers et de l’Artisanat de l’Allier à Moulins. Le Président, Marc Lebrou a évoqué le projet de loi de finances 2014, la formation, les mutations économiques et le partenariat avec l’IUT d’Allier.

Une mission de l'Assemblée sur "les relations entre l'école et les parents"

Une mission d'information de l'Assemblée nationale va se pencher jusqu'en juin prochain sur "les relations entre l'école et les parents", a annoncé l'Assemblée mercredi dans un communiqué.

"Créée par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents est composée de dix-huit députés", indique le communiqué. Xavier Breton (UMP) en est son président et Valérie Corre (PS) son rapporteur.

La mission, qui s'est réunie mercredi "afin de planifier et orienter ses travaux", fera le point "sur l'état de la relation entre l'école et les parents, partenaires incontournables de la refondation du système éducatif et de la réussite scolaire des élèves".

Elle "organisera une importante série d'auditions ouvertes à la presse, afin d'entendre, notamment, les associations de parents d'élèves, les syndicats enseignants, les responsables du ministère de l'éducation nationale mais aussi des pédagogues, des historiens, des sociologues et des économistes".

"Des déplacements devraient être également organisés afin de bénéficier de l'éclairage apporté par des expériences de terrain", précise le communiqué.

La mission "envisage de rendre ses conclusions à la fin du mois de juin 2014".

Source : Afp

Lutte contre les violences faites aux femmes

Le 25 novembre 2012, le Président de la République avait demandé à la Ministre des droits des femmes de préparer un plan global contre les violences faites aux femmes. De nombreuses mesures ont d’ores et déjà été engrangées : la loi relative au harcèlement sexuel a été la première loi du quinquennat ; l’arsenal pénal contre la traite des êtres humains, les mariages forcés et les mutilations sexuelles a été renforcé par la loi du 5 août 2013. Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a fait de la lutte contre les violences une de ses priorités : il prévoit un renforcement de l’ordonnance de protection, la généralisation du téléphone grand danger, la gratuité des titres de séjour accordés aux victimes ; il fait de l’éviction du conjoint violent du domicile un principe, organise la séparation des baux d’habitation en cas de violence et encadre le recours à la médiation pénale.

Le 4ème plan interministériel se concentre sur trois priorités :

1/ Organiser l’action publique pour qu’aucune violence déclarée ne doit rester sans réponse

2/ Renforcer la protection des victimes

3/ Mobiliser la société toute entière

Et un site internet pour vous informer : stop-violences-femmes.gouv.fr

Guy Chambefort dans l'hémicycle

L'étude de la loi de programmation militaire 2014 2019 a débuté  par une intervention de Jean Yves Le Drian ministre de la Défense . Après l'intervention des 7 rapporteurs, deux motions de rejet préalable défendue par F Fillon et Yves Fromion ont été rejetées...

Projet de loi sur la Ville : "promesse d'égalité"

Le Ministre délégué à la Ville, François Lamy, a défendu vendredi à l'Assemblée nationale sa "loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine", première "vraie réforme d'ampleur depuis dix ans" comme une "promesse d'égalité".

Le projet de loi est une "promesse d'égalité", souhaitée par le président de la République, car il "met la question sociale au cœur de la politique de la ville", a-t-il plaidé à l'ouverture de la première lecture, en assurant qu'il ne s'agissait pas de réaliser des "efforts budgétaires" d'économies.

"Les phénomènes de relégation de quartiers n'ont cessé de s'accentuer" malgré le "formidable travail" des élus et du monde associatif, a relevé le Ministre.

"Objet d'une large concertation en amont", ce texte n'est pas "un simple aménagement" puisqu'il marque "un changement profond de logique", en recentrant la géographie prioritaire sur les territoires où existe une "concentration de la pauvreté", a fait valoir François Lamy.

Le projet de loi prévoit notamment de créer des "quartiers prioritaires", dont le nombre devrait être de 1.300, où la moitié de la population perçoit moins de 60% du revenu fiscal médian, soit moins de 11.000 euros.

"La politique de la Ville n'a pas pour seule vocation de s'adresser aux grands ensembles" mais aussi aux "villes situées dans les anciens bassins miniers, les territoires ruraux ou périurbains", justifiant son critère unique de pauvreté.

 

Guy Chambefort à l'Assemblée Nationale

Mardi 26 novembre 2013

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur :

-          le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Christian Paul

-          le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : Christian Paul, responsable ; Michel Issindou, rapporteur

-          le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : Yves Blein, responsable ; François Pupponi, rapporteur

-          Projet de loi sur la programmation militaire 2014-2019 : Christophe Léonard, responsable ; Patricia Adam et Geneviève Gosselin-Fleury, co-rapporteures

-          Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel : Ségolène Neuville, responsable, Maud Olivier, rapporteure

-          2^ème lecture du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles : Nathalie Appéré, Jean-Yves Le Bouillonnec, responsables ; Olivier Dussopt, rapporteur

-          Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UDI, jeudi 28 novembre

-          Débat sur le rapport sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs : Gilles Savary, Chantal Guittet, rapporteurs

-          Point sur le rapport de mission «pour J'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles» : Carole Delga

-          Audition de Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public : Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 Nouvelle lecture du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

-          Projet de loi, Sénat, de programmation militaire pour 2014-2019

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 27 novembre 2013

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Gérard Lindeperg, ancien député, vice-président et membre fondateur de la Fondation Jean-Jaurès, présentera l'année Jaurès

-          Echange avec Nicolas Dufourcq, directeur général de la Banque Publique d'Investissement, qui présentera le fonctionnement et les actions de la BPI

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public sur le Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

-          Suite du projet de loi, Sénat, programmation militaire pour 2014-2019

-          Proposition de loi renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Portraits : Elodie Wysocki expose à Dompierre sur Besbre...

Vendredi 22 novembre, La Résidence de Dompierre sur Besbre accueillait Elodie Wysocki pour le vernissage faisant suite à son séjour d'un mois sur le site. Lilloise, l'artiste, diplômée de l'Ecole Supérieure des Beaux-Arts de Nimes, s'est rapidement posée la question du corps avec les notions d'identité, d'invidualité et de temporalité. L'exposition "Portraits" est une exposition de mémoire avec un ensemble de travaux qui sont autant de traces de temps passés. Ces portraits réalisés par perforations et présentés sur caissons lumineux rendent à ces images une forme de vibration du vivant. L'artiste a pioché dans le Fond Amiot pour utiliser des clichés des années 50 et 60.  

 

 

 

 

 

 

Marie-José Chassin, Vice-Présidente du Conseil Régional représentant Guy Chambefort, a découvert cette exposition qui se déroulera jusqu'au 22 décembre en compagnie de Pascal Vernisse, Maire et de Marie-Françoise Loctor, Adjointe à la culture et d'Elodie Visocky.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Semaine du 18 novembre 2013 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

 Discussion de 2 projets de loi et de 4 propositions de loi :

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale - voir le dossier 

- proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - voir le dossier

- proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections - voir le dossier 

- proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, autorisant l'expérimentation des maisons de naissance - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi, en nouvelle lecture, de financement de la sécurité sociale pour 2014 - voir le dossier 

- sur le projet de loi, en nouvelle lecture, garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - voir le dossier - suite 

- sur le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - voir le dossier 

L'Assemblée signe la fin du cumul des mandats

L’adoption sans bavure en deuxième lecture du projet de loi sur la fin du cumul des mandats confirme la détermination de la majorité de mener à bien la rénovation du fonctionnement de nos institutions.  

Assumer en totalité le mandat que vous confie le suffrage universel. Avec l’établissement de ce principe démocratique élémentaire, nous mettons la République en concordance avec ses principes –la séparation des pouvoirs - et avec son temps – l’exigence d’une meilleure rotation des responsabilités-.

Comme pour tous les grands progrès qui ont fait avancer notre démocratie, l’impulsion vient une nouvelle fois de la gauche et d’elle seule. La droite reste emmurée dans sa défense d’un système archaïque. Absente sur la transparence de la vie politique, absente sur le cumul des mandats, elle illustre chaque jour un peu plus le vide de son projet.

Le projet de loi sur la consommation voté en commission, après d'ultimes modifications

Le projet de loi sur la consommation a été adopté en commission à l'Assemblée dans la nuit de mercredi à jeudi, après d'ultimes modifications en deuxième lecture touchant au "fait maison" dans la restauration ou aux voitures de tourisme avec chauffeur.

Ce texte sera discuté le 9 décembre par l'ensemble des députés.

Supprimée par les sénateurs, l'une des mesures phares, l'obligation de la mention "fait maison" principalement pour les plats préparés dans des restaurants pour assurer de l'élaboration sur place et à partir de produits bruts a été rétablie par les députés, via des amendements identiques du PS, des radicaux de gauche et de l'UMP.

Les critères d'appréciation de la mention "fait maison" ont aussi été élargis par le vote d'un amendement PS permettant de définir, par décret, une liste d'ingrédients traditionnels pouvant être assimilés à des produits bruts.

De "nombreux ingrédients traditionnels comme le beurre, la crème fraîche ou le fromage, le pain, l'huile, la poudre de cacao ou la farine" sont "déjà transformés et restent pourtant indispensables à la confection de très nombreux plats. Or, il est évident que le consommateur n'attend pas du restaurateur qu'il les confectionne lui-même", plaident les députés signataires.

Les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), accusées de concurrence déloyale par les taxis, ont nourri plusieurs changements apportés par la commission des Affaires économiques vers la fin de la deuxième lecture.

Réunion publique à Toulon-sur-Allier

Malgré la neige et le froid, des dizaines de personnes ont assisté à la réunion publique organisée par Guy Chambefort, jeudi 21 novembre à 18 h 00 à Toulon-sur-Allier. Moment d’échanges en toute convivialité. Les principaux thèmes abordés ont été :

- le budget, réduction du déficit de 15 milliards d’euros, les impôts

- le cumul des mandats voté le 20 novembre

- la réforme fiscale

- l’écotaxe, dont la recette permettrait le financement de certaines infrastructures pour le département et le territoire

- le chômage stabilisé avec la mise en place des contrats avenir, les aides aux entreprises pour l’embauche et la relocalisation des produits de qualité.

- JPM, délocalisé en Chine par le groupe Suédois et l’éventuelle reprise des locaux pour l’euro symbolique

- le détachement de Varennes-sur-Allier, avec le reclassement du personnel et la réhabilitation des locaux

- la communication gouvernementale. La prochaine réunion publique de Guy Chambefort aura lieu vendredi 29 novembre à 18 h 00 salle Laurent Grillet à Dompierre-sur-Besbre.

Le point de la semaine du 18 novembre 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

83% des communes sont satisfaites de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires selon l'AMF

L'enquête de l'AMF permet d’apporter de l’objectivité au débat qui entoure la mise en oeuvre de cette réforme, et témoigne de la grande mobilisation des communes pour l’élaboration de projets de qualité avec l’ensemble des partenaires, malgré une complexité reconnue. L’enquête confirme également que les nouvelles activités périscolaires sont très largement fréquentées et qu’elles sont gratuites à 80%. Le coût médian de ces activités est de 150€ par élève, ce qui correspond aux montants de l’aide apportée par l’Etat et la CAF. L’étude pointe des difficultés, désormais bien identifiées, qui justifient les ajustements en cours sur le terrain, notamment pour les maternelles. Elle permet également d’écarter un certain nombre d’idées reçues : ainsi, ni le recrutement des animateurs, ni les relations avec les autres membres de la communauté éducative ne paraissent poser davantage de difficultés dans les communes rurales que dans les communes urbaines. Enfin, la satisfaction affichée par plus de 4 maires sur 5 (83%) engagés dans la réforme et par plus de 70% des parents concernés est l’un des grands enseignements de cette enquête. Pour autant, le dialogue doit se poursuivre entre tous les acteurs – collectivités, enseignants, parents, associations, Etat – pour garantir les meilleures conditions d’application des nouveaux rythmes au service de l’intérêt des élèves.

Plan d'urgence à destination des bases de Défense

Au terme de sa visite chez les légionnaires du 4e Régiment étranger de Castelnaudary (Aude), le 25 octobre dernier, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, avait annoncé la mise en oeuvre d’un plan d’urgence de 30 millions d’euros destiné à renforcer les moyens des bases de défense pour améliorer les conditions de vie et de travail des militaires. Dans chaque base de défense, l’environnement quotidien des militaires et des personnels civils doit être ciblé par ces mesures immédiates. Ce plan vise à répondre concrètement aux attentes exprimées sur le terrain, entendues par le ministre à l’occasion de ses fréquentes visites et tables rondes avec les militaires. Au terme d’un travail mené avec ses équipes et l’état-major des armées concernant chacune des 60 bases de défense, 1 212 projets concrets seront financés. Au total, grâce aux 30,4 millions d’euros débloqués, le budget des bases de défense passera à 773 millions d’euros. Seront concernés l’amélioration et l’entretien du cadre de vie et de travail des militaires, la facilitation des achats de proximité touchant à la vie quotidienne et le renforcement des moyens d’exécution de la mission.

"Le dernier mot"

Le sentiment de l’orientation subie est identifié comme l’une des causes du décrochage scolaire parmi une pluralité de facteurs qui peuvent y contribuer. Le gouvernement lance l’expérimentation du « dernier mot » laissé aux parents lors du choix de la voie d’orientation en fin de 3e dans 117 collèges répartis dans 12 académies. Avec cette expérimentation, la réussite du parcours scolaire et de l’insertion dans la vie professionnelle sera facilitée par une orientation choisie par les élèves et leurs parents, en créant les conditions de choix éclairés pour la poursuite des études, en ouvrant l’éventail des possibles et en favorisant l’engagement de chaque élève dans son parcours de formation. Avec cette mesure, le gouvernement veut renforcer la coopération entre l’école et les familles, indispensable à un parcours éducatif harmonieux. Le gouvernement entend également valoriser l’enseignement professionnel en tant qu’atout pour le redressement productif et l’insertion professionnelle des jeunes ; mais aussi réduire les disparités sociales toujours importantes dans les demandes d’orientation des familles à notes comparables des enfants. L’expérimentation, qui débute à la rentrée 2013, concerne le niveau 3ème pour l’orientation en fin d’année scolaire 2013/2014, et le niveau 4ème pour l’orientation en fin d’année 2014/2015. Les académies concernées sont celles de Besançon, Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand , Créteil, Limoges, Lyon, Montpellier, Poitiers, Reims, Strasbourg et Toulouse. La bonne information des familles et des élèves et le développement d’un dialogue confiant avec les parents est au coeur de l’expérimentation. Un comité de suivi est mis en place. L’expérimentation fera l’objet d’un rapport d’évaluation transmis aux commissions permanentes compétentes en matière d’éducation de l’Assemblée nationale et du Sénat.

La lutte contre la résistance des bactéries aux antibiotiques est un enjeu majeur de santé publique

L'action du Gouvernement en la matière s'inscrit pleinement dans l'objectif fixé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE) : Une seule santé. Les antibiotiques sont indispensables pour soigner des maladies graves, mais mal utilisés, ils favorisent le développement de résistances bactériennes. Concrètement, le risque est de ne plus pouvoir traiter des situations graves, les antibiotiques n’étant alors plus efficaces.

Marisol Touraine et Stéphane Le Foll ont annoncé des mesures qui se structurent en trois axes.

1/ Favoriser le bon usage des antibiotiques avec le développement de l’utilisation des tests rapides d’orientation diagnostique par les professionnels de santé, pour parvenir à une réduction importante des prescriptions inappropriées ; la limitation de la durée de prescription et de délivrance de certains antibiotiques les plus générateurs de résistance ; la création d’un référent hospitalier sur les antibiotiques dans tous les établissements et de référents vétérinaires pour la prescription des antibiotiques critiques en médecine vétérinaire.

2/ Préserver certains antibiotiques dits « critiques » (à garder pour des situations graves où ils sont le dernier recours) avec l’expérimentation de la délivrance à l’unité dans les pharmacies prévue par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2014 ; la proposition au niveau européen d’instaurer un statut particulier pour les antibiotiques en s’inspirant du statut des médicaments orphelins, pour maintenir sur notre marché les vieux antibiotiques et inciter au développement de nouveaux ; l’ambition de réduire fortement l’exposition antibiotique chez l’animal fixée dans le cadre du projet de loi d'avenir de l'agriculture de l'alimentation et de la forêt.

3/ Informer les citoyens et mobiliser tous les professionnels avec la création d’un nouvel indicateur hospitalier de suivi de l’exposition aux antibiotiques (ICATB 2) accessible au public en toute transparence ; le lancement d'une campagne à destination du grand public et des professionnels par l’assurance maladie sur internet.

Le Livre blanc sur le financement de la transition écologique a été rendu public

Le Livre blanc sur le financement de la transition écologique dont l’objectif est d’organiser la réflexion des modalités de financement de la transition écologique a été rendu public par Pierre Moscovici et Philippe Martin. La consultation publique s’achèvera le 15 janvier 2014 et nourrira la conférence bancaire et financière annoncée par le président de la République lors de la dernière Conférence environnementale. Ce Livre blanc, qui présente 63 mesures pour mobiliser les capitaux privés, a pour vocation de contribuer à mettre la France sur la trajectoire de l’excellence écologique, conformément à l’objectif fixé par le président de la République dès septembre 2012. Il s’appuie sur des rapports nationaux et internationaux, sur des auditions et la consultation régulière d’un panel d’experts en 2012, ainsi que sur les conclusions d’une première conférence sur « le financement de la transition écologique » organisée le 12 juillet 2012 au ministère de l’Économie et des Finances. La transition écologique recouvre de nombreux enjeux macro-économiques et sectoriels et intervient au moment où de nombreux investissements lourds doivent être renouvelés (énergie, bâtiments, eau, assainissement, transports…) pour les quarante années à venir dans la plupart des pays industrialisés. Elle implique de les adapter d’ores et déjà aux conditions écologiques qui prévaudront sur leur durée de vie. Ils seront d’autant plus coûteux qu’ils seront différés. Les États ne sauraient assumer seuls cette phase d’investissement. Il s’agit donc d’orienter, par des signaux adaptés, les choix d’investissement, de consommation et d’épargne dans un sens favorable à la préservation de l’environnement.

Le samedi du Député...

Samedi 16 novembre à 10 h 00, Guy Chambefort a participé à l’inauguration de la Médiathèque Communautaire à Moulins. La visite officielle a permis de découvrir des nouveaux espaces plus lumineux et réaménagés. René Souchon, Président du Conseil régional, Jacques De Chabannes, Vice-Président du Conseil général, Benoît Brocard, Préfet, de nombreux maires, Mme la Directrice de la Médiathèque étaient présents. 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A 15 h 00, Guy Chambefort s’est rendu à l’inauguration de l’auberge « Au bon vieux temps » à Meillers. L’auberge a fait l’objet de travaux de rénovation tout en gardant l’authenticité des lieux. Pour clôturer ce moment convivial, Annie et Jacques les nouveaux restaurateurs ont proposé le verre de l’amitié. En présence de Jean-Marie Pagliai, Maire de Meillers, Jean-Paul Dufrègne, Président du Conseil général, Gérard Dériot, Sénateur, Yves Simon Président de Bocage sud, des maires et de nombreux habitants.

 

 

Tourisme et « Centenaire de la Grande Guerre »

Sylvia Pinel et Kader Arif ont signé le contrat de destination « Centenaire de la Grande Guerre », avec les dix collectivités et associations ainsi qu'avec les 14 partenaires associés. Ce contrat, grâce au travail mené par Atout France, permet de renforcer la coopération entre les acteurs publics et privés afin de faire émerger une offre touristique d’excellence à visibilité internationale, basée sur la découverte de l’offre de mémoire de la Première Guerre mondiale. Durant trois ans des moyens humains, techniques et financiers seront engagés et mutualisés, autour de trois volets d’actions déployés simultanément : un volet ingénierie pour améliorer les infrastructures d’accueil et la mobilité entre les sites, un volet observation pour mesurer l’évolution du poids de la filière du tourisme de mémoire sur le territoire national, et enfin un volet promotion pour mettre en oeuvre des actions de communication à l’international. Le développement du tourisme de mémoire en France revêt à la fois un enjeu civique, en favorisant la transmission de notre passé aux générations futures, mais aussi un enjeu économique, en contribuant au dynamisme des territoires. Cette forme de tourisme génère plus de 45 millions d’euros de chiffre d’affaires et concerne majoritairement des petites et moyennes entreprises. Ce contrat de destination rejoint les deux premiers déjà signés par Sylvia Pinel en juillet dernier (en Alsace sur le tourisme d’affaires et en Tarn-et-Garonne sur l'itinérance). Un second contrat de destination tourisme de mémoire sur la seconde guerre mondiale sera signé avec la Région Basse-Normandie d'ici mars.

Guy Chambefort à l'Assemblée Nationale

Mardi 18 novembre 2013

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur :

-          le projet de loi de finances pour 2014 : Dominique Lefebvre, responsable ; Christian Eckert, rapporteur général

 

-          les projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur, ou de représentant au Parlement européen : Laurence Dumont, responsable ; Christophe Borgel, rapporteur

 

-          Conclusions des CMP sur les projets de loi portant application de l'article Il de la Constitution : Sébastien Denaja, responsable

 

-          Nouvelle lecture du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : Christian Paul, responsable ; Michel Issindou, rapporteur, Pascal Terrasse, rapporteur pour avis ; Catherine Coutelle, rapporteure pour avis

 

-          Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine : Yves Blein, responsable ; François Pupponi, rapporteur

 

-          Nouvelle lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : Christian Paul, responsable

 

-          Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UDI, jeudi 28 novembre :

- proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections : Pascal Popelin, responsable ;

- proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires : Denys Robilliard, responsable

 

- proposition de loi autorisant l'expérimentation des maisons de naissance : Gisèle Biémouret, responsable

 

-          Point sur le rapport de mission « pour l'amélioration de la qualité et de l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles » : Carole Delga

 

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de finances pour 2014

-          CMP projet de loi organique application de l'article 11 de la Constitution

-          CMP projet de loi application de l'article 11 de la Constitution

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

-          Nouvelle lecture du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

Mercredi 19 novembre 2013

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Echange avec Nicole Notat, présidente de Vigeo, sur la responsabilité sociale des entreprises

 

14h00 : Réunion des commissaires socialistes à la Défense

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public : Nouvelle lecture projet de loi organique interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur Nouvelle lecture projet de loi interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

 -          Suite nouvelle lecture du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites

 21h30 : Séance publique

 -          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

 

De nouvelles règles en matière d'aides d'Etat au secteur du cinéma

La Commission européenne a présenté ce jeudi 14 novembre ses nouvelles règles en matière d'aides d'Etat au secteur du cinéma. « La préservation de la territorialisation -- qui était remise en cause par la première mouture du texte il y a un an -- est une victoire majeure, fruit de la mobilisation de tous les professionnels et acteurs publics. Ce n'était pas gagné d'avance, nous avons réussi à convaincre la Commission et modifier profondément le texte initial. C'est un grand sujet de réjouissance et un enjeu majeur pour la diversité ». « Cette victoire s'ajoute à celle remportée sur l'exception culturelle » (A. Filippetti, 14/11/13).

Semaine du 18 novembre 2013 à l’Assemblée Nationale

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Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

 

Discussion de 2 projets de loi organiques et de 3 projets de loi :

- projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur - voir le dossier 

- projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution - voir le dossier 

- projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - voir le dossier 

- projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites - voir le dossier 

- projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- du projet de loi de finances pour 2014 - voir le dossier 

- sur le projet de loi, en nouvelle lecture, du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen - voir le dossier  et sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur - voir le dossier   

"Le racisme n’est pas une opinion, mais un délit"

Face aux dérives racistes, la classe politique s’est rassemblée. Ce mercredi 13 novembre, cette dernière s’est unanimement indignée de la une du journal d’extrême droite "Minute" visant la garde des Sceaux Christiane Taubira. Jean-Marc Ayrault, qui avait dès la veille saisi le procureur de Paris pour "injure publique à caractère raciste", a de nouveau tenu à rappeler que "le racisme n’est pas une opinion, mais un délit puni par la loi" et que "les auteurs de tous ces actes n’ont pas leur place dans les médias mais devant les tribunaux."

L'idée est reprise par le député Olivier Fallorni (divers gauche), avec un sens de la formule tout à fait particulier : "En démocratie, le racisme n’est pas une opinion, c’est un 'gnon'… un 'gnon' aux valeurs de la République. Alors oui, s’il le faut nous rendrons coup pour coup pour stopper cette cocotte-minute de la haine !"

Mais au-delà de l’indignation contre un acte raciste, les députés ont tenu à rendre hommage à la Ministre en tant qu’individu. Le chef du groupe socialiste à l’Assemblée Bruno Leroux s’est ainsi adressé directement à la garde des Sceaux pour lui témoigner son soutien et "le respect (qui) est aussi dû à la personnalité exceptionnelle que vous êtes et que vous mettez au service de la France depuis tant d’années".

Ces derniers mois, une petite partie de la population a montré une attitude navrante. Les valeurs républicaines sont bafouées et oubliées par certains qui préfère la haine et l’égoïsme, à la liberté, l’égalité et la fraternité. Ils ont oublié notre histoire et les fondements de notre république. A l’heure des commémorations, certains auraient peut-être besoin d’un rappel éducatif ou de plonger dans leurs souvenirs scolaires…

Emprunts toxiques : les députés autorisent des collectivités à être aidées plus longtemps

Les députés ont voté jeudi soir une série d'amendements retouchant le dispositif gouvernemental de sortie des emprunts toxiques par les collectivités locales, notamment pour autoriser certaines collectivités à être aidées plus longtemps.

Le projet de budget 2014 organise la constitution d'un fonds de soutien aux collectivités locales et organismes publics aux finances grevées par des emprunts toxiques, qui sera doté chaque année de 100 millions d'euros sur une durée maximale de 15 ans, soit 1,5 milliard sur la décennie.

Ce fonds serait abondé pour moitié par l'Etat, pour l'autre par les banques dont la taxe de risque systémique payée va être relevée de 0,5% à 0,539%.

L'un des amendements votés à l'initiative du rapporteur général Christian Eckert (PS) porte à trois ans, à compter du dépôt de la demande, la durée pendant laquelle l'aide peut être versée à la collectivité locale sous forme de bonification destinée à alléger leur charge financière.

Un autre amendement permet que des collectivités, au cas par cas, puissent continuer après cette phase initiale à percevoir l'aide du fonds pour une durée de trois ans renouvelable et attendre des conditions de marché plus favorables pour un remboursement anticipé.

L'affaire des emprunts toxiques concerne quelque 1.500 collectivités ou organismes publics (hôpitaux, habitat social, notamment). Elle a généré au moins 300 contentieux, dont 200 à 250 auprès de Dexia et de la Sfil (Société de financement local). Le stock de la dette toxique est évalué à 14 milliards d'euros, selon l'association "Acteurs publics contre les emprunts toxiques".

La Sfil est détenue par des capitaux publics et a repris une partie des activités de Dexia, l'ex-financeur des collectivités locales qui a été démembré pour le sauver de la faillite.

Pour accéder à ce fonds, les collectivités seront obligées de renoncer à tout contentieux, en cours ou à venir, à l'encontre de la Sfil et Dexia. Ce dispositif dit "loi de validation" des emprunts toxiques vise à stopper l'inflation des contentieux, depuis un jugement, rendu à Nanterre en février dernier, favorable au requérant, le Conseil général de Seine-St-Denis et qui serait "un risque majeur pour les finances publiques", la Sfil étant garantie par l'Etat, selon Christian Eckert.

Source : Afp

La coalition nationale syrienne a annoncé sa participation à la conférence Genève II

L. Fabius a salué cette décision : « Elle constitue une avancée majeure vers la possibilité d’une solution politique. Elle montre l’esprit de responsabilité de l’opposition modérée qui s’est dotée hier d’un gouvernement, représentatif de la diversité du peuple syrien. Comme l’ont rappelé les membres de la Coalition nationale syrienne, la population demande en urgence que les efforts internationaux permettent un accès humanitaire immédiat aux civils, notamment dans les villes assiégées par le régime. La France soutient pleinement cette demande ». L’objectif de la conférence de Genève II a été acté lors de la conférence de Genève I et figure dans une résolution du conseil de sécurité des Nations unies : c’est la mise en place d’un organe de transition doté des pleins pouvoirs exécutifs, y compris ceux de la présidence.

Le budget de l'Elysée et des pouvoirs publics voté à l'Assemblée

Les budgets de l'Elysée, de Matignon, des chambres parlementaires ou encore des autorités indépendantes ont été votés jeudi à l'Assemblée dans un climat apaisé au regard des dernières années, certains élus plaidant pour des économies accrues de l'Assemblée et du Sénat.

A droite comme à gauche, l'accent a été mis, avec des réserves parfois, sur les efforts consentis, présidence de la République comprise, avec "un état d'esprit loin d'une approche polémique", à la différence de 2012, salué par le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies.

L'Elysée, dont le budget doit être ramené à 101,6 millions d'euros, réduira de 2% son train de vie en 2014 et s'appropriera officiellement La Lanterne, près de Versailles, mais délaissera le Fort de Brégançon (Var).

Alors que l'UMP a insisté sur l'ampleur de l'impulsion donnée par Nicolas Sarkozy, Alain Vidalies a jugé que "le président Sarkozy avait fait des efforts sur le contrôle des comptes et l'optimisation des dépenses, mais prétendre qu'il y a eu des efforts sur le niveau des dépenses relève d'une petite réécriture de l'histoire".

Entre autres remarques, l'UMP a considéré que "la cohérence exige que le statut public du président (Hollande) et de sa compagne soit assorti du statut fiscal correspondant".

Si la quasi totalité des orateurs ont salué les efforts des deux chambres parlementaires, avec notamment un gel de la dotation budgétaire, l'UDI Charles de Courson a appelé à aller plus loin.

"Pourquoi ne réduit-on pas le budget de l'Assemblée et du Sénat au moins à hauteur des efforts demandés aux ministères, de 1,5% ou 2% ?" a-t-il demandé, plaidant aussi pour qu'une partie des excédents des chambres soit reversée au budget de l'Etat, comme le fait l'Elysée.

Sur tous les bancs, des inquiétudes ont été exprimées sur l'engorgement de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

Face à ces "difficultés", "la réponse n'est probablement pas uniquement dans une hausse des moyens" mais "dans une réforme de la procédure du droit d'asile" que le gouvernement souhaite engager rapidement après un prochain rapport parlementaire, selon Alain Vidalies.

La France a été élue au Conseil des droits de l’Homme

La France a été élue le 12/11 au Conseil des droits de l’Homme pour un mandat de 3 ans, à compter du 1er janvier 2014, au Conseil des droits de l’Homme. Elle a recueillie 174 voix lors d’un vote de l’Assemblée générale de l’ONU. 13 autres Etats rejoindront le Conseil des droits de l’Homme en 2014.

La France s’est engagée, si elle était élue, à assurer la promotion et la protection de l’ensemble des droits de l’Homme et à lutter contre toutes les formes de discrimination : soutenir la réalisation progressive du droit à l’éducation, du droit à la santé, du droit à l’alimentation et du droit à l’eau et à l’assainissement et promouvoir les Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et droits de l’Homme ; renforcer la mobilisation internationale pour le respect des droits des femmes ainsi que l’élimination de toutes les violences faites aux femmes et les discriminations à leur égard et s’assurer de la mise en oeuvre effective des résolutions "Femmes, Paix et Sécurité" ; poursuivre son engagement en faveur des droits de l’enfant et de la lutte contre l’utilisation d’enfants dans les conflits armés ; promouvoir la liberté d’opinion et d’expression et soutenir les actions des défenseurs des droits de l’Homme et de la société civile, notamment dans le cadre de manifestations pacifiques ; encourager les Etats à lutter contre les détentions arbitraires, la torture et les disparitions forcées et continuer à oeuvrer à la ratification universelle de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ; intensifier la lutte contre l’impunité et promouvoir le droit à la justice, à la vérité notamment à travers le soutien à la justice pénale internationale ; promouvoir les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme et soutenir leur mise en oeuvre ; maintenir une participation active et constructive dans tous les organes et mécanismes de promotion et de protection des droits de l’Homme dont les procédures spéciales, les organes des traités et les dispositifs de surveillance ou d’enquête relatifs à la situation des droits de l’Homme dans le monde.

Aide humanitaire aux Philippines

Pour faire face à la tragédie aux Philippines, la France a immédiatement décidé l’envoi d’une aide humanitaire sur place :

- le ministère des Affaires étrangères a acheminé du fret humanitaire par un vol arrivé le 12/11 à Cebu. Le fret est pris en charge par une équipe de l’ambassade de France à Manille. La cargaison, d’une dizaine de tonnes, est composée de tentes, de bâches, de nécessaires de cuisine et de jerricanes. Deux officiers supérieurs de la sécurité civile, partis hier de Paris, ont été mis à disposition de notre ambassade à Manille. Ils sont chargés de coordonner la distribution de l’aide humanitaire française et d’évaluer la situation sur place. A Paris, le centre de crise du ministère des Affaires étrangères coordonne les contributions volontaires. Des équipes de sapeurs-pompiers bénévoles se sont manifestées (notamment en provenance du Pas-de-Calais et du Rhône). Une réunion de concertation des principales associations et ONG humanitaires françaises est programmée cette semaine. La Commission européenne a également débloqué 3 millions d’euros pour des opérations de secours. Nous sommes par ailleurs mobilisés pour venir en aide à nos compatriotes sur place : pour venir en aide à nos compatriotes et à leurs familles, le centre de crise du ministère des Affaires étrangères a ouvert dès samedi une cellule de crise. En liaison étroite avec notre ambassade à Manille et les autorités philippines, il procède au recensement des personnes dont nous sommes sans nouvelles ainsi qu’à celui de nos compatriotes en difficulté, afin de les localiser. Cette tâche est rendue complexe par la destruction des réseaux et moyens de communication ;

- aux Philippines, où environ 2300 de nos compatriotes sont inscrits au registre des Français de l’étranger, une cellule de crise est activée depuis vendredi soir à l’ambassade. Le site internet de l’ambassade relaye des messages de sécurité à la communauté française. À ce stade, aucune victime française n’est signalée.

Adoption au Sénat d’une mesure sécurisant le financement des associations

Valérie Fourneyron et Benoît Hamon se sont félicité de l’adoption au Sénat d’une mesure sécurisant le financement des associations. Faute d’un cadre juridique clair et sécurisant, les collectivités territoriales hésitent parfois à recourir à la subvention pour soutenir les projets associatifs. Grâce à la loi Economie sociale et solidaire, la subvention acquiert une définition législative, attendue depuis de longues années par le secteur associatif, ce qui pourra permettre d’en développer l’usage en alternative à la commande publique. La subvention permet en effet de garantir la libre initiative des associations au service de l’innovation sociale en réponse aux besoins exprimés par les citoyens. Pour Benoît Hamon : « C’est une disposition historique, une avancée pour le monde associatif. Les associations existent depuis 1901, et il aura fallu attendre 2013 pour que la loi propose une définition de la subvention ». Pour Valérie Fourneyron : « L’inscription législative de la subvention doit permettre de préserver la capacité d’initiative des associations au service de l’intérêt général. C’est un signal fort donné aux collectivités locales sur la légitimité de la logique de subventionnement aux associations ».

Sport à l'export

Les grands événements sportifs constituent en effet des enjeux majeurs pour le commerce extérieur français et le rayonnement de nos entreprises à l’international. Les chiffres avancés pour les prochains événements sportifs sont colossaux. Plus de 100 Mds$ d’investissements planifiés au Qatar qui organisera, entre autres, la Coupe du Monde de handball en 2015 et la Coupe du Monde de football en 2022 ; plus de 15 Mds$ au Brésil pour les Jeux Olympiques de Rio de Janeiro en 2016 ; plus de 30 Mds$ en Russie pour la Coupe du Monde de football en 2018 ; près de 4,5 Mds$ au Japon pour les Jeux Olympiques de Tokyo en 2020… La France possède de véritables champions en matière d’organisation d’événements sportifs, d’infrastructures de transport, de gestion de la sécurité, d’équipements sportifs mais aussi de communication, marketing, billetterie… Afin de fédérer au mieux cette offre souvent trop dispersée et de l’aider à gagner en visibilité, Valérie Fourneyron et Nicole Bricq ont présenté le site « sport à l’export » développé par UBIFRANCE et hébergé sur le portail You buy France (www.ubifrance.com). Cette « vitrine », tournée vers l’international, présente notamment des réalisations concrètes d’entreprises organisées par clusters : transports, BTP et infrastructures, communication et événementiel, sécurité et architecture. A noter quelques chiffres sur le marché mondial du sport : le secteur du sport génère 2% environ du PIB mondial ; le marché du sponsoring sportif est évalué à 40 Mds de $ en 2013, et 45 Mds de $ en 2014 ; le marché des droits de retransmission TV des compétitions sportives est évalué à 30 Mds de $ en 2013 et 45 Mds de $ en 2014 ; hors bénévolat, le poids économique du sport était proche de 1,9% du PIB en France en 2009, la France évoluant légèrement au-dessus de la moyenne européenne. Dans le détail, la valeur ajoutée nette dégagée par le secteur du sport au sein de l’UE s’élevait entre 1,13% du PIB et 1,76%.

Le week-end du Député...

Samedi 09 novembre à 10 h 30, Guy Chambefort a assisté à la commémoration pacifiste « pour la réhabilitation collective des fusillés pour l’exemple » à Rocles organisé par l’association Les Amis de Pierre Brizon. Les 650 soldats fusillés pour l’exemple lors du conflit de 1914 à 1918 seront intégrés dans un lieu aménagé au musée de l’Armée des Invalides. Guy Chambefort a déposé une gerbe au pied du monument aux morts.En présence de Mireille Schurch, Sénatrice, Gille Mazuel, Conseiller général, Robert Bourgerolle, maire de Rocles, de Libre Pensée, de la FSU, de l’Arac,de  l’Anacr,de  la Ligue des Droits de l’Homme, du Mouvement de la paix, des Amis de Montuses et de nombreux habitants.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Samedi à 15 h 00, Guy Chambefort était présent à la remise des diplômes de quarante-deux jeunes sapeurs-pompiers dans les locaux du Service Départemental d’Incendie et de secours à Yzeure. C’est après une formation de 4 ans que  les jeunes sapeurs-pompiers reçoivent leur brevet et pourront ainsi assurer  la relève.

 

Lundi 11 novembre à 9 h 00, Guy Chambefort a rendu hommage aux victimes de la guerre de 1914 1918 au cimetière d’Yzeure. Les enfants du Conseil Municipal Jeunes  et une délégation de collégiens du collège François Villon l’ont accompagné lors du dépôt de gerbe au monument aux morts.  Des élus, des représentants des associations d’anciens combattants, des autorités civiles et militaires et de nombreux habitants étaient présents.  

 

 

 

 

 

 

A 11  h 30, Guy Chambefort s’est rendu au square Général Leclerc  à Moulins pour  la commémoration du 11 novembre. La cérémonie a commencé par une prise d’armes avec la revue des troupes. Après diverses allocutions, Guy Chambefort, les élus locaux, les représentants des associations d’anciens combattants et une délégation d’enfants ont déposé une gerbe au monument. Cette matinée s’est clôturée par le traditionnel défilé en musique.     

 

 

 

Guy Chambefort sur l’écotaxe : le moratoire ne doit pas être un enterrement

Cet article est le résultat d’une discussion que nous avons eu avec Jean Yves Le Déaut, Député de Meurthe-et-Moselle.

Il est impossible de comprendre l’agrégation qui est faite par les Bretons entre des problèmes très différents.

Il faut bien sûr soutenir la filière agro-alimentaire française mais ses difficultés tiennent plus des modèles de production et de distribution. Les filières, très aidées, qui se sont spécialisées à l’export restent très fragiles car d’autres pays peuvent produire à des prix souvent plus bas. La meilleure manière de conforter une filière est de transformer les produits et de les valoriser.

Député de L’Allier, je suis un fervent défenseur de l’écotaxe sur les transports, les Allemands l’ont fait depuis longtemps, les Alsaciens l’ont expérimenté, et tout le trafic poids-lourd du Nord au Sud de l’Europe est dévié vers la Lorraine, la Franche-Comté et la Bourgogne et l’Allier (RCEA, RN7).

Ces voies gratuites sont encombrées de camions. Si aucune contribution n’est demandée au trafic poids-lourds, qui va payer la maintenance des infrastructures routières ou le développement d’infrastructures alternatives (ferroviaire, voies navigables).

Rappelons que la privatisation des autoroutes réalisée par la droite a privé l’État de ressources nécessaires à ces infrastructures.

La Bretagne est certes excentrée mais bénéficie d’un réseau à quatre-voies totalement gratuit et les difficultés que la région rencontre ne sont pas pires que celles d’autres régions notamment Bourgogne (la Saône-et-Loire en particulier) et l’Auvergne.

Il faut une solidarité nationale et, prélever une écotaxe sur le transport par camions a un effet vertueux sur le développement des filières courtes. Ces éléments doivent être apportés à la réflexion et on ne peut pas demander à François Hollande d’éponger la dette que son prédécesseur avait accumulé sans faire contribuer, de manière juste, la totalité des Français et par là même des régions dans lesquelles ils habitent.

Le vrai sujet est effectivement de parvenir à une fiscalité plus juste et je suis abasourdi quand j’entends une grande organisation agricole prôner, à la place de l’écotaxe, l’instauration d’une TVA dite « sociale » qui en fait fera tous les consommateurs quels que soient leurs revenus.

D’autre part, comme le rappelaient les commissaires socialistes au développement durable et à l’aménagement du territoire, l’écotaxe poids lourds est une mesure de fiscalité écologique juste même si la signature d’un partenariat public-privé avec la société Ecomouv’ est contestable.

Il s’agit de favoriser le report modal afin de respecter les engagements de la France en matière de qualité de l’air et plus globalement, en matière de lutte contre le changement climatique, mais aussi d’optimiser les chargements et donc d’accroître la compétitivité du secteur.

Pour rappel également, le réseau taxable est très limité, ne s’étendant que sur 1.7 % de l’ensemble du territoire tandis que seuls les plus de 3.5 T sont concernés (et non pas les petits utilitaires ou les petits camions frigorifiques par exemples). L’impact économique de l’écotaxe est donc limité : en pratique, pour certaines marchandises avec peu de transport et des circuits courts, l’impact serait limité à 0.1%.

Le principe de cette taxe poids lourds ne doit pas être abandonné pour plusieurs raisons :

- L’écotaxe a vocation à faire contribuer le transport routier pour compenser les impacts qu’il génère réellement tant sur l’environnement (et notamment sur la qualité de l’air, mauvaise en France ;

- La suspension de l’écotaxe pose un problème de recettes conséquent à l’AFITF, sachant que 750M€ de recettes étaient au minimum attendus et devaient abonder cette Agence :

- comment financer les 4 LGV dont la réalisation à été engagée sous la majorité précédente ? Comment avoir une politique des transports sans moyens ? ainsi le contrat des TET (Train Équilibre des Territoires) qui doit être signé début décembre et concerne notamment les ligne Paris-Clermont-Lyon risque d’être remis en cause.

- Comment assurer la redistribution dans les territoires sachant qu’une partie des recettes de l’écotaxe était fléchées vers les collectivités territoriales dans le but de financer les infrastructures locales ? (l’exemple breton est parlant : pour 42 M€ de contribution par an, la Bretagne devait recevoir 135 M€ annuellement pendant les 5 prochaines années pour améliorer ses infrastructures de transport) ;

Le Premier ministre a annoncé la suspension de la mesure et l’instauration d’un dialogue afin de mettre sur la table plusieurs propositions et trouver des solutions justes et équilibrées pour la Bretagne mais également pour l’ensemble du territoire et des acteurs économiques.

 

Il semble essentiel de communiquer plus clairement avec la population et les acteurs économiques sur les modalités (tracés, tarifs, exonérations) et les enjeux de l’écotaxe (financement des infrastructures, report modal).

 

Il semble également assez évident que les citoyens ne souhaitent pas payer pour la destruction du réseau routier local due au passage intempestif de gros camions de marchandises empruntant les routes nationales, départementales et communales et non pas les autoroutes payantes !

 

Il semble également logique de travailler davantage avec les collectivités territoriales, en leur faisant prendre conscience que la mise en oeuvre de cette écotaxe est une opportunité, en leur proposantune implication plus importante (coélaboration du réseau routier concerné, tarifs, etc.) via notamment le volet infrastructure des Contrats de projet Etat-région.

Enfin, il semble évident qu’il faille soutenir un changement de modèle notamment dans les secteurs agricole, agro-alimentaire et de la grande distribution, afin de les inscrire dans la transition écologique garante de la justice sociale, de la préservation de l’environnement et de la prospérité économique du pays.

 

Hausse des crédits pour financer l’Aide Médicale d’Etat: +2,9%

Cette hausse de 2.9% entre 2013 et 2014 est le reflet d'une tendance stucturelle depuis plusieurs années, alors que le nombre de bénéficiaires du dispositif de l'aide médicale d'Etat augmente face à la croissance importante des demandes d'asile.

Laisser sans possibilité d’accès soins les populations les plus précaires, c’est prendre le risque de laisser leur état de santé se dégrader. Cela répond à des impératifs évidents de solidarité, en même temps qu’à une logique d’efficience économique. Comme l’a montré le rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales en 2010, il est moins coûteux pour l’assurance maladie de prendre en charge des soins préventifs précocement que de financer des soins urgents trop tardivement. Le député UMP Claude Goasguen, aujourd’hui mobilisé contre l’AME, le soulignait lui-même en 2011.

Travailleurs détachés...esclaves modernes...

Sur internet, les agences spécialisées prospèrent en mettant à disposition des travailleurs intérimaires polonais, roumains, hongrois, espagnols, portugais...et cela sans formalités. Pas de bulletins de salaires, pas de déclarations Urssaf, pas de cotisations sociales seulement une facture hebdomadaire pour ces esclaves modernes. Appelés pudiquement "travailleurs détachés", ils travaillent en théorie aux conditions de leurs pays d'origine en touchant la rémunération du pays d'accueil et cela pendant une durée déterminée de vingt-quatre mois maximum. Dans la pratique, les salaires seraient abusivement calculés en fonction du pays d'origine.

En 2011, la Commission européenne estimait leur nombre à 1,5 millions dont 145.000 en France, chiffre en augmentation, crise oblige. La France aurait recours aujoud'hui  à 300.000 salariés détachés, principalement dans le secteur du bâtiment, du transport et de l'agroalimentaire. "Esclaves modernes", ignorant leurs droits, ne parlant pas la langue du pays où ils travaillent, n'osant témoigner de peur d'être licenciés.

Deux rapports, un des députés Savary, Guittet et Piron, l'autre du sénateur Boquet ont mis l'accent sur ces travailleurs low cost et cette concurrence déloyale. Jusqu'à quand l'Europe pourra-t-elle tolérer ce genre de pratiques sans voir son image un peu plus ternie. Le sujet devrait être abordé lors du prochain conseil des ministres des vingt-huit en décembre prochain. Si la France monte au créneau avec le ministre du Travail, Michel Sapin qui multiplie les contrôles sur le terrain, les chefs d'entreprise commencent à s'emparer du sujet face à cette concurrence déloyale.

 article du nouvel observateur : Martine Gilson   

Projet de Loi d'Avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt...

Mercredi 13 novembre, le gouvernement présentera en Conseil des ministres le projet de loi très attendu sur l'avenir de l'agriculture de l'alimentation et de la forêt (LAAAF).

Ce projet de loi a vocation à préparer les nécessaires mutations et défis de l'agriculture française sur les 20 prochaines années, tout en conciliant les attentes des agriculteurs, des consommateurs et des citoyens. Il a pour objectif de donner un cadre rénové à l'agriculture, de conforter sa compétitivité dans un contexe de forte concurrence européenne et internationale. Celà passe par des changements, des innovations pour une double performance économique et environnementale.

Ce projet de loi s'organise autour de 6 titres:

- I : La performance économique et environnementale des filières agricoles et agroalimentaires

- II : La protection des terres agricoles et l'installation des jeunes agriculteurs

- III : La politique de l'alimentation et la performance sanitaire

- IV : L'enseignement agricole et la recherche

- V : Dispositions relatives à la forêt

- VI : Dispositions relatives à l'outre-Mer

Ce projet sera examiné le 11 décembre 2013 en commission des affaires économiques et le 7 janvier 2014 en séance à l'Assemblée nationale. 

lire un article sur Localtis

 

Semaine du 11 novembre 2013 à l’Assemblée

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Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

 -  Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 

     - Engagements financiers de l'État ; Remboursements et dégrèvements ; Participation de la France au désendettement de la Grèce (Compte d'affectation spéciale) ; Participations financières de l'État (Compte d'affectation spéciale) ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Compte de concours financier)

   - Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Gestion du patrimoine immobilier de l'État (Compte d'affectation spéciale) ; Pensions (Compte d'affectation spéciale)

    - Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (Budget annexe) ; Aides à l'acquisition de véhicules propres (Compte d'affectation spéciale) ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (Compte d'affectation spéciale) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (Compte d'affectation spéciale)- Culture

    - Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État (Compte d'affectation spéciale) ; Avances à l'audiovisuel public (Compte de concours financier)

    - Économie ; Accords monétaires internationaux (Compte de concours financier) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (Compte de concours financier) (suite)

    - Santé ; Avances aux organismes de sécurité sociale (Compte de concours financier) (suite)

  - Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (Compte d'affectation spéciale)

    - Articles non rattachés

Le point de la semaine du 4 novembre 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Rythmes scolaires : les députés votent la reconduction du fonds d'amorçage

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2014, l'Assemblée Nationale a adopté, le mardi 5 novembre un amendement gouvernemental prorogeant, pour l'année 2014, le fonds relatif à la réforme des temps scolaires et éducatifs".

L’adoption de l’amendement traduit l’engagement pris le 9 octobre dernier, par Jean-Marc Ayrault auprès Jacques Pélissard Président de l'Association des maires de France, de proroger en 2014 le fonds d'amorçage à la mise en œuvre des rythmes scolaires. A l'issue de cette entrevue avec Jean-Marc Ayrault, le maire UMP de Lons-le-Saulnier (Jura) s’était félicité de cette annonce. Le groupe UMP qui reprochait au gouvernement de mettre les communes en difficulté financière, a malgré tout voté contre cet amendement… Il n’est pas à une contradiction près.

Toutes les communes pourront prétendre aux aides financières au titre de l'année scolaire 2014-2015, les 4 000 déjà engagé dans la réforme en 2013 comme les 20 000 autres qui possèdent au moins une école mais ont reporté la mesure à 2014. Dans le dispositif initial d'amorçage, seules les communes des départements d'outremer ou de villes de zones en difficulté devait bénéficier d’aides. Pour la rentrée 2013, le gouvernement avait mis en place un fonds de 250 millions d'euros, dont une bonne partie ne sera pas utilisé puisque seules 4.000 communes appliquent la réforme dès cette année.

Actuellement, les villes ayant engagé la réforme sans tarder perçoivent 50 euros par élève, 90 euros dans les zones en difficulté. S'y ajoute une prestation versée par les caisses d'allocations familiales de 53 euros par enfant et par an. Au total, en milieu rural ou en zone d'éducation prioritaire, l'enveloppe avoisine 150 euros par enfant et par an ce qui correspond à l'estimation du coût moyen de la réforme selon les associations d'élus.

Deux réunions publiques à venir

Guy Chambefort animera deux réunions publiques dans la circonscription. Il sera le jeudi 21 novembre à 18h à Toulon-sur-Allier et le vendredi 29 novembre à 18h à Dompierre-sur-Besbre. Ces rencontres seront l'occasion de faire un point sur les dossiers locaux et nationaux.

L’aide juridictionnelle constitue une priorité

Parce que l’accès au juge et la reconnaissance des droits de ceux dont les revenus sont particulièrement bas doivent êtes assurés par des dispositions juridiques, budgétaires et administratives adaptées et pérennes, l’aide juridictionnelle constitue une priorité. Dès le mois d’avril 2013, la ministre de la Justice a souhaité disposer d’un diagnostic de sa gestion et le rapport lui a été remis le 15 octobre dernier. Fruit d’un travail de concertation sans précédent avec l’ensemble des acteurs de l’aide juridique, ce rapport effectué dans le contexte de la modernisation de l’action publique a pour objectif de simplifier les démarches du justiciable, d’optimiser le travail des différents acteurs et de rechercher une meilleure efficience budgétaire. Il a préconisé plusieurs pistes d’évolution. Souhaitant mettre en oeuvre sous bref délai les mesures nécessaires pour consolider et améliorer le dispositif de l’aide juridictionnelle, la garde des Sceaux a décidé de confier à M. Alain Carre-Pierrat, avocat général honoraire à la Cour de cassation, une mission qui consistera à préparer et à coordonner la mise en oeuvre de ces mesures qui porteront sur les sources de financement complémentaires, sur l’organisation des missions d’aide juridique et sur l’amélioration du traitement administratif des dossiers. Cette mission complétera utilement les séances de travail effectuées à Chancellerie avec les représentants de la profession d’avocat, ces derniers mois.

Evasion fiscale : 4.000 demandes de régularisation en 4 mois

L'administration fiscale a reçu quelque 4.000 demandes de régularisation depuis la publication le 21 juin de la circulaire Cazeneuve encadrant la procédure, ont déclaré mercredi des députés PS, dont le rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale.

"Il y avait autour de 2.000 régularisations en septembre et nous serions au double aujourd'hui", a déclaré le rapporteur Yann Galut lors d'une conférence de presse, son collègue socialiste Thomas Thévenoud parlant "d'environ 4.000 depuis juin".

Evoquant "un afflux de repentis fiscaux", Yann Galut a souligné qu'"il faut traiter ces dossiers et que d'autres vont arriver", d'autant que "les banques suisses demandent en ce moment à leurs clients de régulariser leur situation au regard du fisc".

"Vous avez encore quelques semaines avant que la loi entre en application, régularisez-vous!", a lancé ce député du Cher, membre de la commission des Lois. "Faites repentance fiscale parce que le compte à rebours va s'enclencher", a renchéri son collègue de Saône-et-Loire, membre de la commission des Finances.

Aux fraudeurs, le Ministre délégué au Budget a lancé lors de la lecture définitive du projet de loi: "Venez tout de suite, le barème rendu public est le meilleur que vous puissiez escompter. Après la promulgation de la loi, les conditions (de régularisation) seront durcies mais vous pourrez continuer à venir".

Confirmant le dépôt de 4.000 dossiers jusqu'alors, Bernard Cazeneuve a affirmé que "si le rythme continue à aller bon train, nous aurons réussi à assurer en 2014 un niveau inégalé de recettes lié à la lutte contre la fraude fiscale". Il a dit avoir "bon espoir" que soient atteints les objectifs de recettes pour 2014, un milliard d'euros pour les personnes physiques et autant pour les entreprises.

Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public

Le Parlement a adopté définitivement jeudi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur l'indépendance de l'audiovisuel public, qui rend notamment au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) le pouvoir de désigner les patrons des chaînes et radios publiques.

Socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour ce texte, dans sa version issue de l'accord entre députés et sénateurs, l'UMP et l'UDI contre.

Au nom du gouvernement, Thierry Repentin, Ministre délégué aux Affaires européennes, a affirmé que cette loi apporterait plus d'indépendance et permettrait "une régulation lucide au regard des enjeux économiques pour le secteur audiovisuel".

Mesure clef, la nomination pour cinq ans par le CSA, devenu "autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale", des présidents de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde (rassemblant France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya), et non plus par le président de la République, comme l'avait voulu Nicolas Sarkozy.

Pour la nomination du président de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), les commissions parlementaires concernées donneront leurs avis.

Il était "indispensable de revenir sur la funeste loi de 2009" et de tenir l'engagement pris par François Hollande lors de la campagne présidentielle, a affirmé le président PS de la commission des Affaires culturelles, Patrick Bloche. Il était d'"une impérieuse nécessité d'en finir avec Radio Sarkozy et Télé Elysée", a renchéri Michel Pouzol (PS).

Lyon-Turin

Thierry Repentin a présenté et défendu devant l’Assemblée Nationale le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord franco-italien de janvier 2012 pour la réalisation et l’exploitation d’une nouvelle ligne ferroviaire reliant Lyon à Turin.

L’Assemblée Nationale a adopté le texte par un vote de 57 voix pour et 9 contre.

Le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin permettra de bâtir un système de transports durable dans les Alpes grâce à un report important du transport routier vers le rail. La liaison sera un maillon essentiel pour créer un arc de transport méridional qui rapprochera 350 millions de citoyens européens et sera un moteur de développement économique sur tout l’axe concerné, en réorientant le réseau de transports européens vers le Sud. Ce projet est au coeur de la relation bilatérale de la France avec l’Italie. Leur soutien continu à ce projet sera d’ailleurs réaffirmé lors du prochain sommet franco-italien, le 20 novembre prochain à Rome. En France, la prochaine étape du processus législatif sera le vote au Sénat, qui aura lieu le 18 novembre.

Bernard Pêcheur a remis son rapport sur la fonction publique

Au regard des enjeux majeurs auxquels sera confrontée la fonction publique dans les années à venir, il était demandé à Bernard Pêcheur de proposer des évolutions des modes de recrutement, de rémunération, de gestion et d’organisation des carrières ainsi que des parcours professionnels, dans l’optique d’une gestion plus qualitative des personnels. Le Premier ministre a salué le travail considérable accompli et souligné l’ampleur des propositions. Ce rapport sera prochainement présenté aux organisations syndicales et aux employeurs publics par la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, dans le cadre de l’agenda social du gouvernement pour la fonction publique. Sur cette base, le Premier ministre a demandé à la ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique de lui proposer de premières orientations avant la fin de l’année 2013, et d’engager à cet effet un dialogue social nourri avec, d’une part, les employeurs publics, et d’autre part, les organisations syndicales. Au vu de l’ampleur des sujets abordés par le rapport, il s’agit de poser les premiers jalons d’un chantier de longue haleine.

François Hollande a reçu les représentants des clubs professionnels de football

Le président de la République a reçu, à la demande du président de la Fédération française de football, les représentants des clubs professionnels. Cette réunion a permis d’aborder l’ensemble des questions relatives à l’économie du football français. Elle a conduit le chef de l’Etat à rappeler les fondements de la taxe exceptionnelle de 75% sur les hautes rémunérations qui s’appliquera, pendant deux ans, à toutes les entreprises concernées. La nécessité de redresser les comptes publics justifie, pleinement, cet effort demandé aux entreprises qui font le choix de verser des rémunérations annuelles d’un tel niveau. Un plafonnement de cette contribution, à hauteur de 5 % du chiffre d’affaires, a déjà été prévu dans le projet de loi de finances pour prendre en compte la situation des entreprises de taille moyenne. Les clubs de football rentrent dans cette catégorie. Le président de la République a, enfin, affirmé la disponibilité de l’Etat pour accompagner le football français dans la définition d’un modèle économique durable et équilibré. A ce titre, il a invité ses interlocuteurs à participer aux travaux de la mission que la ministre chargée des sports a confié à Jean Glavany et qui rendra ses conclusions à la fin du mois de janvier prochain.

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 5 novembre 2013

9h30 : Séance publique

11h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Échange avec Hannes Swoboda, Président du groupe S&D au Parlement européen

-          Vote solennel sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier : Yves Goasdoue, responsable ; Yann Galut, rapporteur ; Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis

 

-          Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie), point sur les crédits des missions budgétaires : Immigration, asile et intégration ; Médias, livre et industries culturelles, gestion et valorisation du spectre hertzien, avances à l'audiovisuel public ; Économie ; Accords monétaires internationaux, prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, développement agricole et rural ; Égalité des territoires, logement et ville.

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public : Lecture définitive du projet de loi Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière Lecture définitive du projet de loi organique Procureur de la République financier

-          Suite du projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) : Enseignement scolaire Recherche et enseignement supérieur

21h30 : Séance publique

 -          Suite du projet de loi de finances pour 2014 (2ème partie) :

 -          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

-          Justice

-          Conseil et contrôle de l’Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement

Mercredi 6 novembre 2013

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

 

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie), point sur les crédits des missions budgétaires : Santé ; Écologie, développement et mobilités durables ; Contrôle et exploitation aériens ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs.

-          Création d'un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire : Yves Blein

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2014 (2ème partie) :

-          Sport, jeunesse et vie associative

-          Action extérieure de l’État

-          Aide publique au développement

21h00 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2014 (2ème partie) : Outre-mer

 

Semaine du 4 novembre 2013 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

 

Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 :

- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

- Enseignement scolaire

- Recherche et enseignement supérieur

- Justice

- Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Budget annexe)

- Sport, jeunesse et vie associative

- Action extérieure de l'État

- Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (Compte de concours financier)

- Outre-mer

- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Compte de concours financier)

- Solidarité, insertion et égalité des chances

- Travail et emploi ; Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage (Compte d'affectation spéciale)

- Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Compte d'affectation spéciale)

 - Immigration, asile et intégration

- Administration générale et territoriale de l'État

- Politique des territoires

- Égalité des territoires, logement et ville

- voir le dossier 

 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi, en lecture définitive, relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - voir le dossier  et sur le projet de loi organique, en lecture définitive, relatif au procureur de la République financier - voir le dossier

- sur le projet de loi organique, en lecture définitive, relatif au procureur de la République financier - voir le dossier  

 

Débat sur les investissements d'avenir