Le blog de Guy Chambefort

Projet de budget 2017 pour le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

Stéphane Le Foll « Il s’agit d’un budget qui poursuit, dans la continuité de l’action menée depuis 2012, le soutien à la compétitivité des entreprises agricoles (en particulier dans le secteur de l’élevage), agroalimentaires et forestières, prépare l’agriculture aux défis de demain via la transition agro-écologique, et traduit les priorités du Gouvernement pour l’enseignement et la sécurité sanitaire ».

Dossier de presse PLF 2017 MAAF

 

Action de groupe pour la santé

Le décret signé par Marisol Touraine et publié mardi 27 septembre au Journal officiel, instaure l’action de groupe en santé, prévue par la loi de modernisation de notre système de santé, pour permettre aux victimes d’accidents liés à des produits de santé de se défendre collectivement devant les tribunaux.

Les victimes peuvent désormais se regrouper pour agir en justice. En effet, cette mesure leur permet de mutualiser les procédures et les frais de contentieux, par le biais des associations d’usagers agréées. Les tribunaux pourront statuer sur la responsabilité d’un produit, tout en prenant en compte les spécificités des dommages subis par chacune des victimes. En instituant ces actions de groupe, qui existent déjà dans le champ de la consommation mais qui méritaient d’être adaptées aux spécificités de la santé, la loi marque une étape majeure pour les droits des patients : pour un même dommage issu d’une même cause, les victimes risquent d’être traitées différemment tout au long de la procédure judiciaire. Concrètement, une association d’usagers du système de santé agréée peut désormais engager une procédure pour faire reconnaître la responsabilité dans la survenue de dommages corporels occasionnés par une même cause. Elle pourra ainsi éviter la multiplication des procédures individuelles, particulièrement lourdes pour les victimes. A l’issue de la procédure, les indemnisations resteront déterminées de manière individuelle en fonction du préjudice réel de chacun.

Appel à la vigilance pour le dépannage à domicile

Martine Pinville s’est rendue à Vincennes dans le Val de Marne afin de lancer la campagne nationale de prévention et d’information des consommateurs sur le dépannage à domicile.

Pilotée par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et   de   la   Répression   des   Fraudes (DGCCRF), cette campagne a pour objectif d’informer les consommateurs pour faire face aux pratiques déloyales de certains professionnels qui profitent de leur vulnérabilité. Les préjudices alors subis peuvent représenter des sommes importantes pour les consommateurs.  Les agissements de ces professionnels sont également dommageables pour les professionnels vertueux qui subissent une image dégradée de leur secteur d’activité et une concurrence déloyale.

La DGCCRF a constaté depuis plusieurs années un accroissement des plaintes de consommateurs et certaines pratiques d’une gravité préoccupante : absence de devis ou d’information précontractuelle, absence de contrat, publicités trompeuses (notamment en se référant à des signes distinctifs des services publics), pratiques commerciales agressives ou abus de faiblesse. Globalement, 54% des professionnels contrôlés étaient en anomalie.

En complément de cette action de contrôle, qui se poursuivra avec fermeté, il est apparu nécessaire de renforcer la prévention et de sensibiliser les consommateurs aux bons réflexes à adopter lors de l’intervention d’un dépanneur. C’est l’objectif de cette campagne intitulée « Faites-vous dépanner, pas arnaquer », qui a été présentée ce jour.

Martine Pinville a déclaré : « Dans des situations particulièrement inconfortables (fuite d’eau, porte bloquée...), certains professionnels profitent du caractère urgent de l’opération pour abuser de leurs clients, par exemple sur les prix pratiqués ou l’information sur les prestations. Ces pratiques abusives portent non seulement préjudice aux consommateurs mais également à l’image de professions que beaucoup exercent avec grand professionnalisme. C’est l’objet de la campagne de prévention et d’information sur le dépannage à domicile que nous lançons aujourd’hui. »

Information nutritionnelle : lancement de l’évaluation de 4 systèmes d’étiquetage simplifiés dans 60 supermarchés

Depuis le 26 septembre 2016, 60 supermarchés situés dans 4 régions de France (Ile-de-France, Hauts de France, Normandie et Auvergne – Rhône-Alpes) vont participer pendant 10 semaines à l’évaluation comparative de systèmes d’étiquetage nutritionnel simplifié, en conditions réelles d’achat.

Afin de donner les moyens à tous les Français de bénéficier d’une alimentation saine et équilibrée, il est nécessaire de leur fournir une information simple au moment de leurs achats en magasin. La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé permet de répondre à cet objectif : un système d’étiquetage nutritionnel graphique sera recommandé aux producteurs d’aliments par les pouvoirs publics pour faciliter le choix d’achat du consommateur, au regard de la composition nutritionnelle des produits. La règlementation européenne impose que ce dispositif soit fondé sur le volontariat.

Dès le mois de mars 2015, une grande concertation a été conduite avec des représentants des industriels, des distributeurs, des consommateurs, des autorités sanitaires et des scientifiques pour déterminer les différents systèmes graphiques possibles. Plusieurs logos ont été proposés, suivant les deux approches existant aujourd’hui : l’approche analytique, qui présente les principaux composants du produit et les quantifie, et l’approche synthétique, fondée sur un code couleur.

Quatre systèmes graphiques seront testés dans différents rayons de produits (traiteur frais, viennoiserie industrielle, pains et pâtisserie industriels, plats cuisinés en conserve) :

 → Deux systèmes synthétiques  :

• Nutri-Score : système à cinq couleurs répartissant les produits en cinq catégories, élaborées sur la base d’un score caractérisant la qualité nutritionnelle du produit, à partir des teneurs en nutriments majeurs.
• Le repère alimentaire « Sens »  : système à quatre couleurs comportant une indication sur la fréquence de consommation recommandée, construit à partir d’une classification réalisée sur la base de la teneur du produit en nutriments majeurs.

 → Deux systèmes analytiques  :

• Nutri Repère : système améliorant un dispositif déjà utilisé, les repères nutritionnels journaliers, visualisant la contribution en pourcentage et valeur absolue d’une portion d’aliment aux apports nutritionnels de référence en énergie, matières grasses, acides gras saturés, sucres et sel ;
• Nutri couleurs : système mis en oeuvre au Royaume-Uni depuis plusieurs années (« Traffic Lights »), fondé sur une échelle à trois couleurs fournissant la contribution en pourcentage et valeur absolue d’une portion d’aliment aux apports nutritionnels de référence en énergie, sucre, sel, matières grasses et acides gras saturés.

Les résultats de l’évaluation sont attendus en décembre 2016. Un seul système d’information nutritionnelle sera ainsi recommandé par les pouvoirs publics, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Ainsi que l’impose la réglementation européenne, son application sera facultative et reposera sur le volontariat des entreprises de l’agroalimentaire et des distributeurs. Sa mise en oeuvre sur les emballages débutera au cours du premier semestre 2017.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

28 000 jeunes ont fait leur rentrée en enseignement agricole

Ce sont 121 établissements d'enseignement agricoles en Région Auvergne-Rhône-Alpes qui ont accueilli ces jeunes qui se préparent aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature, de l'agroalimentaire et des territoires.

Présentation de l'agence de recouvrement des pensions alimentaires

Le Gouvernement a présenté la création de l'agence de recouvrement des pensions alimentaires lors de la Commission des comptes de la sécurité sociale en vue du PLFSS 2017. Cette agence marquera une nouvelle avancée pour moderniser et améliorer le recouvrement des pensions alimentaires impayées. Elle contribuera à responsabiliser les parents débiteurs, dans l’intérêt notamment de leurs enfants, et à réduire la pauvreté des foyers monoparentaux composés à 85% de femmes.

Solidarité nationale et lutte contre la pauvreté, cohésion sociale et respect des décisions de justice en sont les enjeux principaux. La pension alimentaire représente en moyenne un cinquième du revenu des familles monoparentales. Elle est impayée dans environ un tiers des cas. Lutter contre ce phénomène contribue donc à réduire la pauvreté de ces familles qui représentent aujourd’hui plus d’une famille sur cinq. Cette vulnérabilité concerne directement les enfants qui vivent dans une famille monoparentale et voient alors leur risque de pauvreté multiplié par deux par rapport à l’ensemble des enfants. L’agence de recouvrement des pensions alimentaires assurera le recouvrement de toutes les pensions alimentaires impayées, dès le premier mois d’impayé. Elle informera les parents concernés de leurs droits et obligations en la matière et les accompagnera dans les démarches à réaliser.

Trois mesures législatives seront prochainement soumises au vote du Parlement : le recouvrement par l’agence pour tous les créanciers avec des enfants de moins de 20 ans à charge, y compris s’ils sont de nouveau en couple sans obligation d’avoir épuisé les autres voies de recours préalables : cela permettra un recouvrement plus réactif et efficace auprès de l’ensemble des parents débiteurs défaillants ; l’octroi d’un rôle d’intermédiation de l’agence sur décision du juge, en cas de violences ou de menaces sur le créancier : les personnes qui en sont victimes pourront ainsi bénéficier des services de l’agence qui encaissera directement les pensions auprès de l’ancien conjoint et les reversera au créancier ; le pouvoir de donner une force exécutoire aux accords amiables fixant une pension alimentaire pourra être confié à l’agence en 2018 : à partir d’un barème national, l’agence pourra ainsi en sécuriser le montant et en assurer le recouvrement en cas d’impayé.

La Branche famille de la sécurité sociale s’implique fortement dans la lutte contre la pauvreté des familles monoparentales, gère l’allocation de soutien familial (fortement revalorisée depuis 2014) et la Garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA) expérimentée puis généralisée depuis avril 2016. C’est pourquoi le Gouvernement a décidé de confier à la Caisse nationale des allocations familiales et à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole la responsabilité de mettre en place cette agence de recouvrement. Cette agence constitue une étape supplémentaire dans la politique volontariste du Gouvernement en faveur des familles monoparentales et des parents séparés. 

Oui ça va mieux! dans l'Allier...

En parcourant l’Allier !

Vendredi 23 septembre : ouverture des journées musicales d’automne.

Lorsqu’on arrive le soir à l’église de Saint-Menoux par les jardins, on admire le bâtiment superbement éclairé. Quel magnifique concert avec La Fenice.

Une soirée Henri Purcell avec des artistes remarquables de jeunesse et de poésie.

Un grand moment dans cette superbe église remplie à cette occasion. « Combien fut beau le monde à l’origine, jusqu’à ce que l’humanité par ambition ne le trahisse» - Henri Purcell !

 

 

 

 

 

 

Samedi 24 septembre : rendez-vous à Créchy pour inaugurer une mairie rénovée avec simplicité, mais remarquablement aménagée avec beaucoup de goût.

La Poste a aussi été intégrée. C’est une amorce d’une maison de service au public.

Félicitations à son maire Luce Billot, à son conseil municipal, à l’architecte et aux entreprises.

 

 

 

 

 

 

L’après-midi après mon retour à Yzeure, départ pour le Ban des vendanges à Saint-Pourçain. Les organisateurs trouvent toujours des lieux très adaptés pour ces moments de convivialité. Cette année le Château de Chareil Cintrat et les Vignes du Conservatoire des vieux cépages avaient été judicieusement choisis. Le temps était magnifique, le cadre aussi.

J’ai été accueilli par le Lionel Arnault, Administrateur du château et Marc Dandolo, maire de Chareil Cintrat. Le ban des vendanges qui marque le début de la récolte a attiré beaucoup de monde…

Comme le veut la tradition pour ce début de vendanges, les politiques participent, certains, chaque année, d’autres épisodiquement. Cette année ils étaient venus plus nombreux que les autres années même certains n’étaient pas venus depuis longtemps. J’ai indiqué dans mon intervention que le raisin devait être de qualité pour voir autant de politiques venir en déguster…à moins que ce soit pour une autre raison qui m’aurait échappée…

Le nouveau Préfet de l’Allier a découvert pour une de ses premières sorties en Allier la convivialité de cette manifestation et ce remarquable, d’ailleurs il faut aller visiter, château de Chareil Cintrat.

 

 

 

 

 

Cap ensuite sur Domérat.

19 h 00, match de coupe de France, Domérat –Yzeure. Dans ce très beau stade de la Vallée, fonctionnel et esthétique, aménagé par Marc Malbet, maire socialiste de Domérat, et son équipe, que j’ai salué.

Victoire d’Yzeure 3 – 0 sur une équipe de Domérat à qui on peut souhaiter une bonne année et un accès en CFA 2 qu’elle a failli obtenir l’an dernier.

Quelques dizaines des plus fidèles supporters d’Yzeure étaient présents…, des supporters qui se déplacent même pour le premier tour de Coupe de France… Nous en trouverons d’autres si le parcours se poursuit dans de plus grandes tribunes. Rendons hommage à ces supporters du bord du terrain qui se déplacent, ce ne sont pas les supporters Facebook !...

Dimanche 25 septembre: De nouveau cap sur le Saint-Pourçain. Traditionnelle cérémonie organisée par l’U.D.AC en hommage aux Bourbonnais morts en Afrique du Nord.

Un moment de recueillement, en présence de Monsieur le Préfet, du Maire de St Pourçain, des parlementaires et élus…

J’ai pour ma part déposé une gerbe comme je le fait depuis 10 ans en tant que Député de l’Allier. Je me félicite d’avoir pu être présent chaque année à cette commémoration.

Guy Chambefort à l'Assemblée Nationale

Mardi 27 septembre 2016

9h30 : Séance publique

• Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
  
  

- Désignation d'un nouveau Questeur
- Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle : Gilles Savary, responsable ; Philippe Duron rapporteur

- Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils : Christophe Bouillon, responsable ; Marie Le Vern, rapporteure

- Nouvelle lecture du projet de loi relatif à la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique : Sophie Errante, Christophe Castaner, Sandrine Mazetier, responsables ; Sébastien Denaja, rapporteur ; Romain Colas, Dominique Potier : rapporteurs pour avis

- Nouvelle lecture de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte : Sandrine Mazetier, responsable ; Sébastien Denaja, rapporteur

- Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer : Ibrahim Aboubacar, responsable ; Victorin Lurel, rapporteur ; Serge Letchimy, Monique Orphée, rapporteurs pour avis

- Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : Marie-Noëlle Battistel, responsable ; Bernadette Laclais, rapporteure ; Béatrice Santais, rapporteure pour avis

- Échange avec Matthias Fekl, secrétaire d’État chargé du Commerce Extérieur, de la Promotion du tourisme, et des Français de !'Étranger, sur les négociations TAFTA et CETA

15h00 : Séance publique

- Ouverture de la session extraordinaire

- Projet de loi liaison ferroviaire Paris-aéroport Charles de Gaulle

- Proposition de loi, Sénat, renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils

- Projet de loi, Sénat, sur la ratification de l’ordonnance sur les offres de marché transitoires du gaz et de l’électricité

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 28 septembre 2016

9h30 : Séance publique

- Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

16h00 : séance publique

- Nouvelle lecture du PL transparence, corruption et modernisation de la vie économique

- Nouvelle lecture de la PPL organique compétence du Défenseur des droits et protection des lanceurs d’alerte

21h30 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

La grande misère des propositions de la Com d'agglo de Moulins

Un article à lire absolument: 

http://www.lagora.info/agglo---circonscription-l-agora-ra6/la-grande-misere-des-propositions-de-la-com-dagglo-de-moulins-l-agora-ac419.html

L’accès aux soins dentaires en question

Les soins dentaires constituent une exception au sein de notre système de prise en charge : la part prise en charge par la Sécurité sociale est inférieure à celle prise en charge par les organismes complémentaires (37% contre 40,3%), et les ménages subissent un reste à charge élevé (22,7%, contre 10% en Allemagne). Cette situation conduit à un renoncement élevé aux soins dentaires, y compris dans les classes moyennes. D’après la Cour des comptes, les soins dentaires concentrent à eux seuls près de la moitié des renoncements aux soins. Par rapport à nos voisins européens, 2 fois plus de Français renoncent aux soins dentaires pour des motifs financiers.

C’est pourquoi le gouvernement lance, « dans le cadre des négociations conventionnelles qui s’ouvrent » avec les dentistes, « un plan pluriannuel ambitieux pour l’accessibilité des soins dentaires ». Il s’agit « de réduire le coût qui reste à la charge des patients, en limitant le coût des prothèses et en revalorisant la rémunération de certains soins conservateurs » dans une logique de prévention. Ces évolutions seront complétées par des actions ciblées : prévention chez les jeunes, meilleure valorisation des consultations pour les personnes âgées et les personnes handicapées. Si les négociations devaient échouer, « le gouvernement prendrait ses responsabilités » a promis Marisol Touraine.

Semaine du 26 septembre 2016 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

• Questions orales sans débat
• Questions au Gouvernement

Discussion de 6 projets de loi et 2 propositions de loi :

- projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle - voir le dossier

- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité - voir le dossier

- projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique - voir le dossier

- projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part - voir le dossier

- projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane - voir le dossier

-  projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l’article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - voir le dossier

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - voir le dossier

- proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte - voir le dossier

Stéphane Le Foll s'est dit favorable aux caméras dans les abattoirs sous condition

Le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll s'est dit favorable, mercredi 21 septembre, aux caméras dans les abattoirs mais à condition qu'elles ne surveillent pas les salariés en continu.

"Je retiens cette proposition mais je pense aux salariés et leur respect", a-t-il déclaré au micro de RMC/BFMTV, au lendemain de la présentation du rapport de la Commission d'enquête préconisant, parmi 65 mesures, le contrôle vidéo des abattoirs. Le ministre a également souhaité une "expérimentation" préalable avant toute généralisation.

La veille, dans un communiqué, il avait demandé à ses services "une expertise approfondie des conclusions et recommandations" de la Commission et annoncé la publication prochaine d'un bilan des derniers contrôles effectués.
La Commission présidée par le député de Charente-Maritime Olivier Falorni (Radicaux de gauche) avait été installée le 22 mars 2016 suite à une série de scandales de mauvais traitements révélés par une association militante L214. Pendant six mois, elle a organisé 38 réunions, une centaine d'auditions et effectué quatre visites inopinées. Un travail réalisé en parallèle avec les inspections menées en avril 2016 dans chaque région, sous l'égide du ministère de l'Agriculture.

Ses propositions sont "le fruit d'un choc violent, le mien et celui de millions de Français, qui ont vu les vidéos de l'association L214", a déclaré Olivier Falorni. Les députés souhaitent rendre obligatoire l'installation de caméras "dans toutes les zones des abattoirs dans lesquelles des animaux vivants sont manipulés", ce qui passerait par une proposition de loi car "ce contrôle vidéo doit être encadré par la loi afin d'en délimiter strictement les finalités et éviter qu'il devienne un outil de surveillance des salariés". Selon eux, les dérives peuvent concerner tous types d'abattoirs, publics ou privés, industriels ou locaux. Les députés demandent aussi à l'Etat d'aider financièrement les petits abattoirs à s'équiper.
Parmi les autres mesures, ils préconisent d'augmenter le recrutement de vétérinaires et de techniciens supérieurs du ministère de l'Agriculture afin que tous les abattoirs de plus de 50 salariés disposent en permanence d'un "agent des services vétérinaires aux postes d'étourdissement et de mise à mort".

S'agissant de l'abattage rituel, les députés se refusent à une interdiction de l'abattage sans étourdissement mais veulent modifier le Code rural pour encourager un "étourdissement réversible" (ne provoquant pas la mort de l'animal) ; ils souhaitent à ce titre favoriser les discussions avec les représentants des cultes musulmans et juifs. Une interdiction ne serait "pas efficace" car elle serait contestée en justice, a justifié le rapporteur de la Commission, le député Jean-Yves Caullet (PS, Yonne).

Sur l'étourdissement, Stéphane Le Foll a déclaré mercredi qu'il n'était "pas possible de l'imposer" tout en se disant "favorable au bien-être animal mais dans le respect du culte".
 

 

Septième édition des Assises nationales de l'aide à domicile : enveloppe portée à 50 millions pour le Saad

Pascale Boistard n'est pas venue les mains vides devant la septième édition des Assises nationales de l'aide à domicile, organisées à Paris le 19 septembre 2016. La secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie a en effet rappelé les apports de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015. Mais elle a surtout annoncé un renforcement du soutien financier des pouvoirs publics à un secteur qui n'en finit pas de traverser des difficultés.

L'annonce porte sur le "fonds d'appui aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile" (Saad), créé en juillet et doté d'une enveloppe de 25 millions d'euros. Pascale Boistard a annoncé que ce fonds est "sanctuarisé", mais aussi et surtout que l'enveloppe dédiée sera doublée et portée ainsi à 50 millions d'euros, financés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Pour la ministre, "ce fonds est un coup de pouce financier supplémentaire en direction des conseils départementaux et des Saad qui s'engagent à respecter le Guide des utilisateurs. Un guide coconstruit en comité de pilotage, avec l'ensemble des acteurs du secteur, fédérations et départements.
Pascale Boistard a également rappelé la mise en place, intervenue il y a quelques jours, d'un crédit d'impôt d'un milliard d'euros en faveur des personnes non imposables, en perte d'autonomie.

Le paradoxe est que l'annonce de ce doublement des crédits du fonds de soutien intervient dans un climat particulièrement tendu entre les ministres sociaux et l'Assemblée des départements de France (ADF), qui vient de lancer une "semaine de mobilisation des départements" pour dénoncer la baisse des dotations et "les conséquences de la politique d'un gouvernement devenu indifférent à leurs signaux d'alarme".
Pascale Boistard a donc profité de son intervention devant les Assises de l'aide à domicile pour dénoncer une "campagne mensongère et honteuse" et affirmer qu'elle ne laissera pas "l'Assemblée des départements de France mentir sur le soi-disant 'désengagement' de l'Etat : ce sont près de 2 milliards supplémentaires par an qui sont consacrés aux personnes âgées par l'Etat".
Mais, dans le même discours, la secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées indique aussi que "la loi d'adaptation de la société au vieillissement a fait des départements le réel chef de file de l'action sociale. Et plus spécialement de l'aide à domicile, puisque c'est lui qui doit maintenant gérer l'intégralité des services d'aide à domicile. C'est donc à chaque conseil départemental de mailler son territoire".

Une annonce de Pascale Boistard pourrait toutefois permettre d'y voir plus clair dans cette guerre de tranchées. La ministre a en effet indiqué avoir missionné l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) en vue de mener une étude d'ensemble sur le secteur. L'Igas devra notamment "étudier les conditions et les effets de la mise en œuvre de la réforme de l'APA et de son financement sur l'ensemble du territoire, notamment à partir d'enquêtes ad hoc auprès des départements et par l'exploitation des données remontées par les départements".
Elle est aussi chargée d'évaluer l'interaction de cette réforme avec la situation économique des services à domicile et d'examiner notamment "l'impact de la réforme de l'APA sur l'activité des services à domicile et les évolutions, le cas échéant apportées par les départements aux tarifs de référence de l'APA". Enfin, l'Igas évaluera les effets immédiats et futurs de la réforme du régime juridique des services à domicile, les apports du modèle social et économique des services polyvalents d'aide et de soins à domicile (Spasad), ainsi que les modalités de recours au fonds d'appui aux bonnes pratiques pour 2017, au fur et à mesure de son utilisation.
Un rapport d'étape devrait intervenir à la fin de 2016. En revanche, le rapport définitif risque fort de tomber dans une période d'élections présidentielles et législatives, peu propice aux prises de décisions rapides.

source : localtis

La grande tromperie politico médiatique de Florange

En 2013, la fermeture des hauts fourneaux de Florange avait créé un énorme malentendu.

Le site de la filière à chaud de Florange devait être reconverti.

Rappelons que la filière à chaud comprend à la fois la préparation du minerai de fer à haute température et une cokerie (préparation du charbon). Ensuite le mélange minerai coke dans le haut fourneau permet d’obtenir de la fonte liquide. Puis une aciérie transforme la fonte en acier.

L’Usine Arcelor-Mittal à Florange a perdu ses hauts fourneaux mais devient le fer de lance des aciers pour l’automobile et pour l’emballage.

Il est vrai que l’aciérie n’a plus rien à voir avec celle de 2012.

Le site emploie 2000 salariés et produit les meilleurs aciers du monde.

630 postes ont été supprimés à la suite de la fermeture des hauts fourneaux. Il n’y a eu aucun licenciement.

Il y a même depuis 2015, 100 recrutements supplémentaires pour le développement des nouveaux aciers UDIBOR, très utilisé notamment en construction automobile.

Pour ce qui concerne les investissements d’Arcelor-Mittal, 180 millions d’euros étaient prévus d’ici 2018, ce sont finalement 190 millions d’euros qui seront investis.

En plus, afin d’assurer l’avenir sidérurgique de la région, un centre de recherche est en cours de construction à UCKANGE.

Florange restera l’exemple, même d’une opération de désinformation des médias, de la mauvaise foi de la droite et d’une partie de la gauche.

Et pourtant, le site de Florange a été sauvé.

Fonds européens 2014/2020 : dynamiser la croissance et l'emploi en France

Lettre de Bernard Cazeneuve et Emmanuelle Cosse aux Député(e)s

Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle

Myriam El Khomri et Audrey Azoulay ont présenté lundi 19 septembre les mesures et le fonctionnement du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) devant les professionnels de la filière du spectacle vivant et enregistré réunis au ministère de la Culture et de la Communication.

Annoncé par le Premier ministre en avril dernier, ce fonds traduit la volonté du Gouvernement de favoriser l'emploi durable dans le secteur du spectacle, notamment en soutenant l’embauche en contrats à durée indéterminée et l’allongement des contrats à durée déterminée.

Destiné aux entreprises du spectacle vivant et enregistré et aux artistes et techniciens qu’elles emploient, le fonds est doté de 90 millions d’euros en année pleine.

« Encourager l’emploi pérenne dans le spectacle, c’est faire le choix de la culture et de ceux qui la portent au quotidien » a déclaré Audrey Azoulay à cette occasion.

« Soutenir l’accès à l’emploi durable des intermittents c’est choisir de lutter contre la précarité de l’emploi ceux qui œuvrent à la création française », a souligné Myriam El Khomri.

Le FONPEPS est l’aboutissement d’un travail initié lors de la Conférence pour l’emploi d’octobre 2015. S’en est suivie une phase de concertation, menée par le ministère de la Culture et de la Communication, entre les représentants des entreprises, des salariés, des institutions, en lien avec les ministères en charge du Travail et du Budget.

Les 9 mesures détaillées en annexe portent sur : 

♦ une aide à l’embauche du premier salarié en CDI ;

♦ une prime à l’embauche en CDI de salariés du spectacle ;

♦ une aide à la durée des contrats ;

♦ une aide à l’insertion sur le marché du travail des jeunes artistes diplômés ;

♦ une aide à la garde d’enfant d’artistes et techniciens intermittents ;

♦ un fonds assurantiel pour les groupements d’entreprises de la culture ;

♦ des dispositifs de soutien à l’emploi dans les secteurs fragiles ; cafés-culture ;

♦ petits lieux de diffusion musique/théâtre/danse ; éditions phonographiques.

Le fonds pour l’emploi est financé et organisé par le ministère de la Culture et de la Communication. Ses mesures entreront progressivement en application dès cet automne. Un suivi trimestriel de la mobilisation des mesures sera réalisé et présenté aux représentants des organisations professionnelles dès janvier 2017.

Syrie : François Hollande tape du poing sur la table et tance la Russie à réagir

« Ça   suffit ! ». « La tragédie   syrienne   sera   devant   l'Histoire   une   honte   pour   la   communauté internationale si nous n'y mettons pas fin rapidement ». Alep est une « ville aujourd'hui martyre ».

François Hollande s’exprimait mardi devant l’Assemblée Générale des Nations Unies.

« Des milliers d’enfants sont écrasés sous les bombes, des populations entières sont affamées et des convois humanitaires attaqués, des armes chimiques sont utilisées ».  La France a « quatre exigences » : « imposer un cessez-le-feu, assurer l'acheminement immédiat de l'aide humanitaire, permettre la reprise des négociations politiques et sanctionner le recours aux armes chimiques » (PR, 20/09/16).

« Comme en février dernier, le cessez-le-feu n’aura tenu que quelques jours. Il aura volé en éclat dès le lendemain de son annonce sans qu’on en connaisse le contenu. Le régime est responsable de son échec ».

« Les soutiens étrangers du régime de Bahar Al - Assad doivent « forcer la paix. Sinon ils porteront avec [lui] la responsabilité de la partition et du chao en Syrie ». Aussi, « le Conseil de sécurité doit se réunir dans les meilleurs délais. Il ne doit pas être un théâtre de dupes[...] où chacun se renvoie la responsabilité et où certains entravent le travail du Conseil de sécurité pour [...] protéger [le] régime ».

« La France a 4 exigences » seules à même d’offrir une solution pour les réfugiés et garantir l’intégrité territoriale de la Syrie :

• Le « préalable » : « imposer d’abord le cessez-le-feu conformément aux décisions qui ont été prises ».
• L’ « urgence » : « assurer l’acheminement immédiat de l’aide humanitaire, à Alep et aux autres villes martyres ».
• La « solution » : « permettre la reprise des négociations politiques selon les principes de la transition qui avaient été établies déjà depuis 2012 ».
• La « justice » : « sanctionner le recours des armes chimiques ».

La France, a souligné le président Hollande, « prend ses responsabilités dans tous les domaines puisque notre porte-avions est aujourd'hui sur le chemin de la zone et a appareillé afin de participer aux opérations pour la reprise de Mossoul.

Communiqué de Guy Chambefort sur Wauquiez et sa prise de position sur les migrants de Calais

"J’ai honte pour la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Le gouvernement propose pour résoudre le problème de Calais d’accueillir 1800 personnes dans notre Région.

La prise de position du Président de Région est scandaleuse (lire notre article)

Faisons un calcul simple pour illustrer la situation :

7.500.000 habitants en Région Auvergne-Rhône-Alpes pour accueillir 1800 réfugiés soit pour un département comme l’Allier qui compte 350.000 habitants, 80 personnes à accueillir.

Une catastrophe selon Wauquiez ! insurmontable voir dangereux…

Lui qui se rend fréquemment au Chambon-sur-Lignon et dont la mère est la première magistrate, devrait se souvenir...

Né pour ma part en Rhône-Alpes, aux limites de l’Auvergne, je voudrais lui rappeler, puisque sa mémoire semble défaillante, le Pasteur Trocmé et son épouse justes parmi les nations, ont organisé l’hébergement et sauvé de milliers de juifs et étrangers.

J’ai eu l’occasion de rencontrer lors de ma carrière politique, Jacques Barrot sur les marchés de Retournac ou d’Yssingeaux, et aussi à Yzeure lors d’une visite de l’entreprise Bosch alors qu’il était Commissaire européen. Nous avions l’occasion d’échanger, et son plus grand regret, après avoir accueilli Wauquiez comme stagiaire à la mairie d’Yssingeaux, de l’avoir pris comme suppléant aux législatives de 2002, était de lui avoir mis le pied à l’étrier en politique.

Jacques Barrot, issu de la démocratie chrétienne n’aurait pas supporté une telle position…

Mais nul n’est responsable de son successeur ! "

Guy Chambefort

 

Succès des Journées européennes du patrimoine

Avec plus de 12 millions de visiteurs, les Journées européennes du patrimoine, qui se sont déroulées ce week-end, confirment une nouvelle fois leur succès auprès du public. Pour cette 33ème édition, dont le thème était « Patrimoine et citoyenneté », les visiteurs se sont rendus toujours aussi nombreux, dans les lieux symboliques de la naissance de la citoyenneté, dans les sites historiques de sa construction et dans les lieux contemporains de son exercice quotidien. Avec 17 000 sites ouverts, 26 000 animations et 4 700 ouvertures plus particulièrement liées au thème de cette année, ce succès illustre la capacité française à faire corps autour de ce patrimoine vivant, socle de la citoyenneté, partagé par tous, accessible à tous. Le patrimoine porte aussi une vision d’avenir, le projet d’un destin collectif. L’exposition « Monuments de la citoyenneté », accueillie au ministère de la Culture et de la Communication, réunissait pour la première fois les textes fondateurs de notre République issus des fonds des Archives nationales, de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen à la loi abolissant la peine de mort, mis en regard avec d’autres archives, notamment sonores et audiovisuelles provenant de l’Institut national de l’audiovisuel. Audrey Azoulay tient à remercier particulièrement les partenaires de l’opération, ainsi que l’ensemble des acteurs, propriétaires publics et privés, associations, qui ont ouvert leurs portes et su mettre en place les meilleures conditions d’accueil et de visite pour le public. 

Le Député sur le terrain

Vendredi 16 septembre, Guy Chambefort a assisté à la cérémonie de départ de Christophe Hériard Directeur de Cabinet du Préfet qui se déroulait en Préfecture.

Samedi 17 septembre, à 10 h 00, Guy Chambefort était présent à l’inauguration du Centre de secours du Theil. La construction de ce bâtiment avait débuté en novembre 2015. L’équipe de sapeurs-pompiers volontaires disposent désormais de locaux plus fonctionnels répondants aux contraintes opérationnelles d’aujourd’hui.

 

 

 

A 18 h 00, le Député a assisté à la remise des récompenses de la Ronde des Châteaux à Agonges. Cette manifestation sportive, ouverte à tous, permet de découvrir, à pied ou à vélo, les 13 châteaux du village en passant par la forêt de Bagnolet. Félicitations aux organisateurs et bénévoles pour cette belle manifestation organisée dans un village authentique situé au cœur du bocage Bourbonnais.

 

 

 

Lundi 19 septembre, à 10 H 30, Guy Chambefort s’est rendu à la cérémonie d’installation du nouveau Préfet de l’Allier, M. Pascal SANJUAN qui s’est déroulée au Square Général Leclerc à Moulins. Comme le veut le protocole le Préfet a déposé une gerbe au monument aux morts.

Communiqué de presse des Présidents de Région et élus régionaux socialistes

  Migrants : face à la mauvaise foi, nous choisissons la République bienveillante
 
 
Loin des réactions affolées, outrancières et manipulatrices de certains, nous, Présidents de Région et élus régionaux socialistes faisons le choix de réfléchir et d’agir avec responsabilité s’agissant de la question des migrants qui sont autant de vies brisées dont le chemin tragique a conduit les pas vers notre pays et les poussent vers la côte de Calais.
 
N’oublions pas que ces hommes, ces femmes, ces enfants ont le plus souvent fui des théâtres de guerre ou d’insécurité. Notre histoire a toujours connu des mouvements massifs et le droit d'asile fait partie de nos valeurs.
 
Aujourd’hui, responsable et déterminé, le Gouvernement souhaite mener une politique de dignité et d’efficacité en répartissant les réfugiés sur le territoire avec la création de 9.000 places dans des Centres d'accueil et d'orientation.
 
Le démantèlement progressif de la Lande de Calais sera précédé d’un travail minutieux et précis afin de déterminer la situation de chacune des personnes qui s’y trouvent actuellement. L’expérience acquise dans l’accueil des demandeurs d’asile en provenance de Calais – 6 000 dossiers traités, et 161 Centres d’accueil et d’orientation ouverts, sera ainsi précieuse.
 
Ceux qui ne relèvent pas de ce dispositif seront reconduits à la frontière. Il ne s’agit donc pas de créer des mini-Calais en France.
 
Présidents de Région, élus régionaux engagés notamment dans l’éducation, la formation, nous nous tenons prêts pour prendre nos responsabilités face à ce devoir de solidarité qui nous concerne tous. Actuellement impactée, la Région Hauts-de-France est confrontée à une situation de saturation ; nous lui apportons aujourd’hui notre soutien car c’est là notre conception de la solidarité nationale.
 
Dans un pays de 65 millions d’habitants, l’accueil de 7 000 migrants ne peut apparaître déraisonnable.
 
Loin d’alimenter des peurs, de diffuser des contre-vérités, nous nous engageons à nous tenir aux côtés des habitants et élus locaux – notamment les maires - pour bâtir avec les services de l’Etat une réponse de proximité, à échelle humaine.
 
Nous agissons ainsi avec pragmatisme et nous refuserons toujours l’exploitation politicienne de sujets tels que celui-ci.
 
 
François BONNEAU, Président de la Région Centre Val de Loire

Loïg CHESNAIS-GIRARD, Premier Vice-président de la région Bretagne

Carole DELGA, Présidente de la Région OCCITANIE / Pyrénées-Méditerranée 

Marie-Guite DUFAY, Présidente du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Alain ROUSSET, Président de la Région Nouvelle Aquitaine

Appel des Maires solidaires

A l’heure où la situation dramatique de la jungle de Calais peut enfin trouver une issue solidaire, certains font le choix de jouer le jeu de la peur, de la division, de l’extrémisme. C’est un jeu dangereux qui porte atteinte aux valeurs de la République. Ce choix funeste reviendrait à faire divorcer notre pays de son histoire, de sa culture, de la voix que les peuples du monde ont appris à aimer d’elle.

La crise migratoire résulte des désordres du monde, que nul n’ignore, et contraignent à l’exil des milliers de femmes et d’hommes qui fuient les guerres et les persécutions. Elle concerne l’Europe entière. La France, 5ème puissance mondiale, prend ses responsabilités.

Plus d’1,2 million de femmes, d’hommes et d’enfants ont franchi les frontières extérieures de l’Union européenne au péril de leur vie. La France agit au plan européen, et prend sa part de l’indispensable effort d’accueil des personnes en besoin de protection. Elle démantèle les filières de passeurs qui prospèrent cyniquement sur la détresse des êtres humains. Notre politique migratoire est maîtrisée : la demande d’asile en France, qui s’établit à 65 000 en moyenne annuelle ces dernières années, atteindra 100 000 en 2016. Faire croire à une prétendue invasion migratoire en France est un mensonge dangereux et indigne.

L’État agit depuis des mois pour le démantèlement de la jungle de Calais. Il est dans son rôle lorsqu’il organise et finance un accueil digne et maîtrisé des réfugiés et demandeurs d’asile. Et alors que les Français attendent une sortie de crise honorable, le chef de file du parti « Les Républicains », Président de Région Auvergne - Rhône-Alpes et son compère de la Région PACA s’exonèrent honteusement de leurs responsabilités et du devoir de solidarité. Ils ne peuvent se comporter ainsi en chef de Baronnies, incitant les Maires à s’opposer à l’Etat républicain.

Les faits sont têtus : en dépit des contrevérités proférées, l’immense majorité des migrants présents à Calais ne sont pas des migrants économiques irréguliers ; ce sont des hommes, des femmes et d’enfants qui fuient la guerre et les persécutions. La différence est majeure. La France a vocation à leur donner asile. Mensonge également que de soutenir que les migrants économiques irréguliers ne sont pas reconduits : la France reconduit ceux qui n’ont pas vocation à être réfugiés ; cela a été le cas depuis Calais pour plus de 1 300 personnes en situation irrégulière depuis le début de l’année 2016.

Mensonge, enfin, lorsque les mêmes parlent de « mini-Calais ». Depuis neuf mois, 161 Centres d’Accueil et d’Orientation ont été créés en France, dans un dialogue systématique avec les maires de toutes sensibilités politiques. Intégralement financées par l’Etat, ce sont des petites structures, très encadrées, dans lesquelles les associations accompagnent les migrants vers la demande d’asile. D’ores et déjà, ils ont permis l’accueil de 5 500 personnes dans des conditions positives. Qui peut soutenir qu’un grand pays comme le nôtre, 65 millions d’habitants, ne peut dignement accompagner vers l’asile 9 000 personnes en détresse ? Au nom de quel égoïsme la ville de Calais aurait-elle vocation à être abandonnée ? Nous sommes solidaires de Calais, et nous sommes plus nombreux que ceux qui défient la solidarité nationale.

Les mensonges à répétition ne font pas une vérité. Ils créent de la peur, de la division, de la haine. Nous ne pouvons laisser installer une situation de tension dans notre pays qui a besoin de rassemblement et de raison. Nous voulons que la France demeure fidèle à ses valeurs. C’est là son honneur.

Nous, Maires solidaires, appelons au respect de la République dans les paroles et dans les actes.

La prime à l’embauche est un succès auprès des associations

Annoncée en janvier dernier par le président de la République, la Prime Embauche PME est un franc succès. Grâce à ce dispositif, tout employeur privé (entreprise ou association) de moins de 250 salariés qui embauche un salarié rémunéré jusqu’à 1,3 fois le SMIC en CDI ou en CDD de 6 mois et plus bénéficie d’une prime trimestrielle de 500€ durant les deux premières années du contrat, soit 4000 € au total.

Huit mois après le lancement du dispositif, 10 000 associations sont d’ores et déjà bénéficiaires de cette prime.

Patrick Kanner se félicite que la Prime Embauche PME facilite le recrutement de salariés dans le milieu associatif. Les associations, actrices essentielles de la cohésion, de la solidarité, de l’éducation, de l’animation culturelle et sportive dans notre pays, sont aussi créatrices d’emplois, avec près de 2 millions de salariés dans le secteur associatif. Le ministre salue une mesure essentielle pour l’emploi dans ce secteur.

Radicalisation : un guide pour accompagner les acteurs du sport

Repli communautaire, prosélytisme, radicalisation : le monde sportif amateur fait lui aussi face à ces dérives. Conscient de ce phénomène, le gouvernement a publié cet été un guide pour aider les acteurs du sport à y faire face et à agir efficacement.

Alors que la pratique sportive est largement encouragée notamment auprès des jeunes, principales cibles des recruteurs au djihad, les risques apparaissent donc majeurs. C’est dans ce que contexte que le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a réalisé un guide, diffusé cet été, intitulé « Acteurs du sport et de l’animation : Mieux connaître, mieux comprendre et mieux prévenir les phénomènes de radicalisation ». Ce document de 90 pages s’inscrit dans le cadre du plan d’action du gouvernement contre la radicalisation et le terrorisme de mai 2016 et en particulier sur la mesure 45 qui prévoit d’impliquer l’ensemble des professionnels du champ sportif et de l’animation dans la prévention de ce phénomène : agents jeunesse et sports, dirigeants, éducateurs et animateurs sportifs.

Pour cela, il présente les outils disponibles pour comprendre et appréhender la radicalisation et réagir efficacement. Cinq fiches pratiques détaillées viennent ainsi définir la radicalisation, expliquer les ressorts d’un basculement vers ce phénomène et préciser comment le champ sportif peut contribuer concrètement à le prévenir. Deux focus montrent « comment « connaître, comprendre et défendre la laïcité au quotidien » et « mieux prendre en compte les problématiques dans les règlements et les statuts ». Enfin, plusieurs annexes renvoient notamment à un répertoire des acteurs locaux et aux différents outils de signalements et d’accompagnement des personnes radicalisées élaborés par le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SGCIPDR) depuis 2015.

Réfugiés : Laurent Wauquiez n’est pas le shérif d’Auvergne-Rhône-Alpes

Une fois encore, Laurent Wauquiez a décidé, en sa qualité de président de notre Région, d’attiser les peurs et les fantasmes autour du relogement, dans toute la France, de demandeurs d’asile actuellement concentrés à Calais dans les conditions que chacun connait et qui sont liées à une convention signée, en 2003, par N Sarkozy alors ministre de l’intérieur.

Non, Laurent Wauquiez n’est pas le shérif d’Auvergne-Rhône-Alpes : il ne peut pas assimiler tous les élus et citoyens de la région à ses positions extrêmes, caricaturales et politiciennes.

Comme à son habitude, Laurent Wauquiez enfile les contrevérités dans le but d’effrayer les habitants et de stigmatiser les migrants : qui peut sérieusement considérer qu’installer, par petits groupes, 1 800 personnes dans une région de près de 8 millions d’habitants est impossible ?

Une chose est d’être attentif aux conditions d’hébergement et d’accompagnement de ces personnes par l’État et sous sa responsabilité, une autre de s’opposer à l’application d’une mesure de répartition de l’accueil de ces personnes au sein de la République. Une fois encore, Laurent Wauquiez a choisi l’outrance et la radicalisation ; cela ne le rend pas crédible pour autant..

Communiqué de presse des élus socialistes, démocrates, écologistes et apparentés de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Un rapport préconise de créer des passerelles entre sports scolaire et extrascolaire

Les Députés Pascal Deguilhem et Régis Juanico ont remis leur rapport intitulé "Le sport de l'école à l'université" à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur, à Patrick Kanner ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et à Thierry Braillard, secrétaire d'Etat aux Sports. Le but de ce travail est de faire des propositions au gouvernement afin de "promouvoir l'activité physique et sportive pour tous et tout au long de la vie", de créer des passerelles entre sports scolaire, universitaire et associatif, car, comme l'écrivent les rapporteurs, "dans son rythme [annuel], un enfant passe 1.000 heures à l'école et dispose de 2.000 heures de loisirs".

Au terme de ses travaux, la mission formule 54 préconisations autour de quatre grands enjeux : la continuité d'une pratique physique et sportive pour les élèves et étudiants favorisant la complémentarité des temps scolaire, périscolaire, extrascolaire et un style de vie "actif" tout au long de la vie ; la diversification des pratiques et de l'adéquation de l'offre d'activités physiques et sportives aux besoins et motivations des publics cibles ; l'équité d'accès aux pratiques physiques et sportives, notamment pour ceux qui en sont les plus éloignés ; la formation des acteurs du sport et de la mutualisation de leurs expertises.

Les auteurs rappellent qu'il s'agit là d'"enjeux partagés dans et hors de l'école". D'où la place importante des collectivités territoriales.

Les PEDT, projets éducatifs territoriaux sont, pour les rapporteurs "une opportunité à saisir pour les collectivités territoriales et le mouvement sportif". Ils estiment cependant que la gratuité est une des conditions de la réussite. Les autres critères relevés sont la durée, les horaires adaptés, la proximité, l’aspect ludiques des activités, centrées sur l'initiation. Ces activités sont complémentaires de l'EPS et de l'offre en club.

La mission a par ailleurs pu "constater que la question du maillage des équipements sportifs de proximité était une variable clé de la pratique sportive sur les territoires […]". Elle souhaite donc garantir les possibilités de cofinancements de ces installations à travers les ressources financières exceptionnelles comme celles du CNDS, mais aussi les ressources de droit commun : dotations d'équipement des territoires ruraux (DETR), éligibles depuis 2016 aux équipements sportifs, Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) pour les quartiers prioritaires de la politique de la ville, fonds d'investissement local, Banque publique d'investissement et/ou Caisse des Dépôts.

Enfin, la mission considère que l'autre enjeu fondamental est "la concertation des acteurs au niveau local, en particulier sur la cohérence de l'offre d'activités et sur l'utilisation des équipements sportifs". C'est pourquoi elle propose la création d'un conseil local des activités physiques et sportives (Claps).

Source : Localtis

Journées européennes du patrimoine et sécurisation

Le ministre de l’intérieur et la ministre de la culture et de la communication ont présenté une communication relative aux Journées européennes du patrimoine et leur sécurisation.

Rendez-vous très prisé des Français, avec une fréquentation proche des 12 millions de visiteurs chaque année, les Journées européennes du patrimoine, dont la 33ème édition a lieu aujourd'hui 17 et demain 18 septembre sur le thème « Patrimoine et citoyenneté », permettent un accès très large au patrimoine pour tous les publics, y compris ceux qui n’ont pas l’habitude de fréquenter les institutions culturelles. En cette période où l’affirmation des valeurs républicaines et démocratiques est essentielle, il importe de rappeler que le patrimoine est à la fois un symbole de la citoyenneté et un lieu où elle peut s’exercer et se renforcer.

Cette forte fréquentation implique de la part des responsables des sites, publics et privés, et des pouvoirs publics, une attention toute particulière aux conditions de sécurité du public, enjeu majeur dans le contexte actuel. En ce sens, les services du ministère de la culture et de la communication et du ministère de l’intérieur ont conduit ces derniers mois des actions d'évaluation des risques et de sensibilisation à la menace dans les institutions patrimoniales, en phase avec la mission confiée par le Premier ministre au préfet Hubert Weigel sur la sécurité des manifestations culturelles. Partout dans le pays, des contacts sont pris par les services du ministère de l'Intérieur (police, gendarmerie, sapeurs-pompiers) et du ministère de la défense (Sentinelle) avec les gestionnaires des principaux sites concernés, afin de trouver le plus juste équilibre entre la sécurisation indispensable des lieux de visite et le respect de l’objectif d’ouverture des Journées européennes du patrimoine.

Tout est mis en œuvre pour que les Journées européennes du patrimoine demeurent une manifestation culturelle, festive et populaire, qui permet de découvrir et faire aimer la richesse et la beauté de notre patrimoine.

Démentèlement de la Lande de Calais

Le gouvernement est cohérent et totalement engagé pour apporter une réponse équilibrée, associant humanité et fermeté, à la crise migratoire. 
 
Ainsi, comme l’a souligné Bernard Cazeneuve début septembre à Calais, le démantèlement progressif et avec méthode de la Lande de Calais, ne doit pas - « comme cela a pu se passer il y a quelques années à Sangatte » - consister à « l'éparpillement d'hommes et de femmes en situation précaire sur le territoire national, et plus particulièrement sur les côtes septentrionales, sans aucune solution d'hébergement » (B. Cazeneuve, 07/09/16).
 
Aussi, « il faudra que sur les territoires de France chacun accepte de prendre un peu de sa part pour que le drame humanitaire à Calais s'arrête » (B. Cazeneuve, 07/09/16). La ville de Calais n'a pas vocation à porter seule l'effort. Cette problématique requiert des solutions durables et une solidarité nationale. 
 
Comme pour toute opération de démantèlement définitif, une solution de mise à l'abri doit ainsi pouvoir être proposée. Il s’agit donc créer davantage de places d’hébergement en France pour désengorger Calais. 
 
Depuis octobre dernier, près de 5 600 migrants en provenance de Calais ont déjà été accueillis dans les 161 centres d’accueil et d’orientation (CAO) partout en France, la plupart des migrants actuellement à Calais relevant effectivement de l’asile. Cet accueil s’est réalisé sans tensions avec les habitants des communes concernées. 
 
Conformément à l’engagement de Bernard Cazeneuve début septembre, cet effort sera amplifié avec la création d’ici la fin de l’année de 2 000 nouvelles places d’hébergement en CAO et de 5 000 places en centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA). A ces places en CADA, s’ajoutera la création de 5 000 nouvelles places d’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile en 2017.
 
Il a été demandé aux préfets d’effectuer un travail de recensement des capacités d’accueil, ce qui ne nécessite pas, à ce stade, de consultation des élus. Un dialogue avec les élus sera établi, comme cela a toujours été le cas, mais en aval de ce travail de recensement.
 
En tout état de cause, s’agissant du financement de l’accueil dans les régions, c’est l’Etat qui prend en charge financièrement l’accueil des migrants.
 
Accueillir dignement ceux qui relève effectivement de l’asile en France implique de reconduire les autres. Le gouvernement a procédé depuis le début de l'année à 1 307 éloignements depuis Calais. Les contrôles aux frontières ont par ailleurs conduit à 37 000 mesures de non admission depuis 9 mois. Elles ont vocation à se poursuivre et à s'intensifier.
 

Accord et une charte relatifs aux "crèches à vocation d'insertion professionnelle"

En juin dernier, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) et Pôle emploi signaient, avec les ministres des Affaires Sociales, du Travail et des Familles et de l'Enfance, un accord et une charte relatifs aux "crèches à vocation d'insertion professionnelle", dites aussi "crèches VIP". En contrepartie du label VIP, ces structures s'engagent à accueillir au moins 30% d'enfants de moins de trois ans "dont les parents sont demandeurs d'emploi, volontaires pour s'engager dans une recherche intensive". Il s'agissait alors de concrétiser une mesure prévue dans le cadre de la feuille de route du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, pour la période 2015-2017.

Un ciblage sur les familles monoparentales

Trois mois après l'accord et la charte, une instruction interministérielle du 29 août 2016 vient mettre en place les modalités de fonctionnement de ce nouveau dispositif. Après avoir rappelé les objectifs de ces crèches VIP - et notamment le fait qu'elles visent tout particulièrement les cheffes de familles monoparentales et dans une situation de précarité sociale -, la circulaire réaffirme l'objectif d'arriver à cent établissement d'accueil du jeune enfant (EAJE) adhérant à la charte pour l'année 2016.
La circulaire détaille ensuite plusieurs aspects du fonctionnement de ces structures. Le premier concerne les critères d'adhésion à la charte, qui - au-delà de l'accueil de 30% d'enfants répondant à l'objectif - reposent sur un certain nombre d'engagements : diagnostic des besoins partagé, dynamique partenariale avec les acteurs locaux de l'insertion professionnelle (dont le conseil départemental), participation au repérage et à l'orientation des parents vers le dispositif, adaptation du fonctionnement de l'EAJE aux besoins des publics fragiles, maintien d'une place pérenne lorsque le parent retrouve un emploi...

Une contractualisation entre le parent, la structure et Pôle emploi

La circulaire précise aussi les modalités de mise en œuvre de la charte, qui reposent sur une contractualisation entre le parent volontaire, la crèche VIP, Pôle emploi, voire la mission locale. Ce contrat précise les engagements des trois parties, et notamment l'accompagnement du parent par Pôle emploi ou la mission locale "dans une démarche intensive de recherche d'emploi sur une durée initiale de six mois, renouvelable une fois suite à un bilan partagé dès lors que le parent bénéficiaire est toujours en recherche active d'emploi".

Le troisième point de l'instruction interministérielle règle l'articulation des acteurs du dispositif et les modalités d'échanges, tandis que le quatrième point prévoit, dans chaque département concerné, la constitution d'une commission "crèche à vocation d'insertion professionnelle" par le comité de pilotage du schéma départemental des services aux familles. Cette commission sera notamment chargée d'examiner et valider les demandes d'adhésion présentées par les EAJE volontaires, de suivre et d'évaluer le déploiement des crèches à vocation d'insertion professionnelle et de formuler, si besoin, des observations et/ou propositions d'amélioration. Enfin la dernière partie de la circulaire se consacre à la sélection des projets de crèche VIP, ainsi qu'au suivi et à l'évaluation de la démarche.

source : localtis

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) formule des préconisations en matière d'emplois liés à la biodiversité

Dans un avis qui va être soumis au vote ce 14 septembre, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) formule des préconisations en matière d'emplois liés à la biodiversité. Il juge leur potentiel de développement important. A condition de mieux identifier, de structurer et d'aider ces métiers.

Majoritairement financé par les acteurs publics "en particulier les collectivités locales", le secteur de la biodiversité et des paysages est rarement abordé sous le prisme de l'emploi. S'il existe des travaux sur la biodiversité, d'autres sur l'économie verte, "il est beaucoup plus difficile d'en trouver qui croisent les deux problématiques", souligne Allain Bougrain-Dubourg dans son projet d'avis sur la "contribution des emplois de la biodiversité à la transition écologique", présenté à la presse le 13 septembre avant d'être soumis au vote du Conseil économique, social et environnemental (Cese). "Or il faut singulariser ces métiers dispersés sous la bannière un brin fourre-tout des métiers verts." Autre constat intéressant : les données et statistiques européennes seraient largement perfectibles dans ce domaine.

75.000 emplois

L'identification des emplois de la biodiversité pose des difficultés. Un groupement d'intérêt public, l'Atelier technique des espaces naturels (Aten), s'y est attelé il y a quelques années, conduisant "des investigations poussées" en vue de les caractériser et de dresser une typologie des métiers. Mais des zones de flou perdurent : "Maintenant que l'Aten va intégrer l'Agence française pour la biodiversité (AFB), il faut faire connaître ce travail et surtout le poursuivre par la mesure des emplois indirects ou induits. Il serait aussi utile de disposer d'une évaluation plus précise de la répartition de ces emplois entre secteurs public, associatif et privé", prescrit le rapporteur de cet avis. Le répertoire national actuel recense six catégories professionnelles, 42 métiers, 75.000 emplois dont 22.000 dont c'est le cœur de métier, 270 compétences et 720 formations. Ce chiffre englobe les métiers d'entretien des espaces verts - bien connus des collectivités locales - ou encore ceux liés à la gestion de l'eau et à la planification : gardes nature, techniciens de préservation des milieux aquatiques, etc.

Le rôle moteur des régions

Dans l'ensemble, c'est la fonction publique territoriale qui concentre le gros des effectifs, devant celle d'Etat (services centraux des ministères ou déconcentrés, établissements publics tels que les parcs nationaux, le Muséum national d'histoire naturelle, etc.) : "Dans les collectivités c'est à chacun des échelons que s'exercent les métiers de la biodiversité : communes, intercommunalités, départements, régions, syndicats mixtes…, en lien avec leurs compétences et missions respectives. (…) Elles comptent aussi parmi les rares acteurs ou actrices à mettre en œuvre l'intégralité des fonctions en lien avec la biodiversité : administration et soutien, aménagement et restauration de milieux naturels, information et éducation, enseignement et recherche, etc, ainsi que des emplois qui en relèvent. (…) Parmi ces collectivités, les régions, qui ont compétence pour créer des parcs naturels régionaux ou des réserves naturelles et détiennent également la compétence formation, disposent d'atouts majeurs et des leviers d'action pour créer des emplois relatifs à la préservation et à la gestion de la biodiversité", motive l'avis du Cese.
Et d'appeler ces régions à "maintenir et amplifier leur action en faveur de l'emploi existant et futur", à affiner leur connaissance du secteur via des cartographies territoriales des emplois concernés, et à ne pas négliger et relancer sa dynamique dans le cadre des schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) qu'elles sont en passe d'élaborer. Un point de vue que son auteur compte d'ailleurs bien faire entendre aux Assises nationales de la biodiversité, qui se tiennent du 14 au 16 septembre à Clermont-Ferrand. "En particulier auprès de l'Association des régions de France (ARF) qui devrait y être sensible", espère Allain Bougrain-Dubourg.

source : localtis

 

Celui qui a été le gardien de l’intérêt général européen ne peut pas travailler pour Goldman Sachs !

Celui qui a été le gardien de l’intérêt général européen ne peut pas travailler pour Goldman Sachs !

Tribune publiée dans Libération par Pervenche Berès, Hugues Bayet, Karima Delli, Fabio De Masi, Gérard Deprez, Sven Giegold, Sylvie Guillaume, Eva Joly, Emmanuel Maurel, Julie Ward

L’annonce du recrutement de M. Barroso par Goldman Sachs au lendemain du Brexit symbolise une dérive inacceptable : celle du conflit d’intérêt de responsables politiques. Avec le recrutement de M. Barroso, l’objectif affiché par Goldman Sachs est de contourner la perte de leur « passeport européen » depuis Londres. 

Que celui qui a eu pour fonction de diriger l’institution en charge de défendre l’intérêt général européen devienne l’employé d’une banque d’investissement américaine qui se joue des lacunes européennes pour accroître ses bénéfices est profondément choquant. Les fonctionnaires de la Commission européenne ne s’y sont d’ailleurs pas trompés : ils ont eux-mêmes immédiatement lancé une pétition afin de dénoncer un tel pantouflage qui a déjà reçu 140 000 signatures. La médiatrice, de son coté, a également exprimé ses réserves sur ce recrutement, et M. Juncker a répondu.

Au lendemain de la rentrée parlementaire, nous lançons au Parlement européen une initiative, qui va dans le même sens afin de mettre fin à ces pratiques qui sapent la confiance des Européens et nous choquent : nous appelons nos collègues à nous rejoindre en signant la déclaration écrite que nous déposons. Le cas de M. Barroso constitue une violation claire et manifeste de l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du serment fait par ce dernier, le 3 mai 2010. 

C’est pourquoi nous demandons au Conseil et à la Commission de saisir la Cour de Justice de cette situation, conformément à l’article 245 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne. C’est à elle qu’il appartient, en droit, de se prononcer sur le cas de M. Barroso et de déterminer les conséquences qui en découlent quant à ses droits à la pension et aux autres avantages en tenant lieu. 

Par ailleurs, nous demandons une révision du code de conduite pour porter à une législature – cinq ans – les règles anti-pantouflage, qui, à ce jour, ne courent que pendant les 18 mois suivant la fin du mandat des commissaires. 

Bien sûr, les commissaires européens ont le droit d’avoir une carrière après leur mandat ; cependant, des règles strictes doivent empêcher les abus et une traçabilité des contacts entre eux et leurs anciens collaborateurs est indispensable. Le respect de  la démocratie exige que soit mis un terme à  ces agissements. Il est temps que nos règles soient à la hauteur des attentes des Européens dans la Commission Européenne et dans le Parlement. Restaurer la confiance des Européens dans l’Union, c’est aussi empêcher que ceux qui lui doivent tant puissent lui nuire. 

Un énorme effort dans le soutien aux étudiants

« Depuis le début du quinquennat, [le gouvernement] fait un énorme effort dans le soutien aux étudiants : grâce à la mobilisation de près d'un demi-milliard d'euros supplémentaires, le taux de boursiers a été porté à 35,9 % en 2015-2016, soit +8,3 % en 3 ans, et près de 200 000 étudiants ont bénéficié d'une augmentation des bourses avec la réforme engagée depuis 2012, avec en outre une accélération des constructions de logements en résidence universitaire » (N. Vallaud-Belkacem, 12/09/16). 

La baisse d'impôts se poursuit

Conformément à l’engagement du président de la République, le gouvernement a décidé de rendre aux Français une partie des efforts qui leur avaient été demandés lorsque la situation financière du pays était dégradée.

En 2016 après 3 baisses successives, 12 millions de ménages ont vu leur impôt diminuer pour un total de 5 Md€. Cette dynamique se poursuivra en 2017, avec une 4^ème baisse d’impôt consécutive sur le revenu des ménages de 1 Md€ supplémentaire.

Elle prendre la forme d’une réduction d’impôt de 20 % sous condition de revenu (célibataires, divorcés et veufs avec un salaire inférieur à 1 700 € net/mois ; 3400 € net/mois pour les couples). Cette baisse bénéficiera à plus de 5 millions de foyers fiscaux, qui auront un gain moyen de près de 200 €. Par ailleurs, mesure de justice sociale, tous les retraités, quels que soient leurs revenus, bénéficieront à partir de 2017 d’un crédit d’impôt pour les services à la personne et l’emploi de salariés à domicile.  Cela touchera 1,3 million de ménages et représentera une aide supplémentaire d’1 Md€.

Le gouvernement efface ainsi pour la très grande majorité des foyers fiscaux, les augmentations qui avaient été nécessaires pour redresser la France, car aujourd’hui, les marges de manœuvre sont plus importantes.

Côté entreprises, le taux d'impôt sur les sociétés sera ramené à 28 %- soit le taux moyen en Europe - pour les PME en 2017 et 2018, puis pour toutes les entreprises d’ici à 2020. Le taux du CICE sera aussi porté en 2017 de 6 % à 7 %, représentant un allègement supplémentaire pour les entreprises de 3,3 Md€.

C'est la politique sérieuse du gouvernement menée dans la durée, qui permet de diminuer dans le même temps, les déficits – il sera de 2,7 % du PIB en 2017 – et les impôts.

Visite de l'Assemblée nationale

Lundi 12 septembre, j'organisai un voyage à Paris avec des habitants de la circonscription. Après un départ matinal, la journée a débuté avec une visite de l'Assemblée nationale. Nous avons parcouru les salons, la salle des quatre colonnes, les jardins, nous avons admiré la bibliothèque et nous sommes entrés dans l'hémicycle. Après le déjeuner, les participants ont visité le Louvre. Ils ont ensuite profité de la douceur de la fin de journée à bord d'un bateau-mouche. 

 

 

 

 

 

 

 

AS Yzeure foot : là où il y a de la gêne, il n’y a pas de plaisir !

 

 

 

 

 

L’ingérence continue !

Samedi, dans l’enceinte du stade Jean Vidal a été distribué par des personnes étrangères au club, un étrange document : un pseudo journal du match Yzeure-Lyon.
Contrairement aux règles en vigueur, ce journal ne comportait aucune mention obligatoire : déclaration responsable de la rédaction, nom de l’imprimeur, commission paritaire.
En plus, ce document est de la même veine que le logo ringard, pâle copie de l’ancien logo de l’AS Moulins auquel on a rajouté un Y, délavé, illisible et sans tenir compte de la charte graphique de la ville d’Yzeure. Exit l’ancien 4 pages de l’AS Yzeure beaucoup plus attractif.D’ailleurs de quel droit la ville de Moulins a-t-elle utilisé le logo propriété de l’AS Moulins en liquidation judiciaire ? Reprendrait-elle à son compte les actifs ?
En plus, ce journal contient de la publicité. Au profit de qui, au nom de quelle agence publicitaire et avec quel mandat? Cette publicité n’est-elle pas en contradiction avec les démarches de recherche de partenariats de l’AS Yzeure ?
Il y a vraiment un problème. La ville de Moulins a-t-elle ou non imprimé ces documents ?
C’est l’info qui tournait autour du stade…

En plus, ce document est mauvais. Avez-vous vu simplement les têtes déformées des joueurs sur la dernière page et ne parlons pas du contenu qui est navrant.
Monsieur Boutié, mandaté par son patron, s’occupe de tout...du cabinet du maire de Moulins, du cabinet du président de la com d’agglo, des républicains locaux où après avoir été sorti par la porte, il cherche désormais à revenir par la fenêtre.  Pourtant au lieu de s’entêter, il ferait mieux de donner satisfaction à l’Académie Sportive de Moulins qui a souhaité à juste titre faire jouer son équipe sénior sur le terrain d’honneur Hector Rolland. La rencontre amicale que l’Académie Sportive de Moulins avait organisée, l’autre jour a réuni près de 400 personnes. Le Député de la circonscription que je suis, leur apporte son soutien et comme je l’ai toujours dit « Il doit y avoir un club de foot à Moulins ». L’ASM avec force de bonne volonté aurait pu être sauvée.

Du foot à Moulins, du foot à Yzeure. Que va bien pouvoir faire de plus Monsieur Boutié  maintenant ? Peut-être va-t-il tracer le terrain pour le match ? Mais là ce sera plus difficile car il faut des lignes droites et nettes… et non pas des chemins tortueux.

Le Député sur le terrain

Vendredi 9 septembre, Guy Chambefort a assisté au Comité de pilotage du projet de mise à 2 x 2 voies de la Route Centre Europe Atlantique par concession autoroutière dans le département de l’Allier qui s'est tenu à la Préfecture. Lors de cette réunion  le bilan de l’enquête publique et la suite de la procédure ont été présentés. Guy Chambefort communiquera bientôt la totalité des décisions.

Samedi 10 septembre, à 9 H 30, Guy Chambefort a participé à l’Université de rentrée du PS qui s’est déroulée à l’Espace Villars à Moulins. La matinée a débuté par un Conseil fédéral suivie d’un déjeuner entre militants. A 14 H 00, en introduction dans un mot d’accueil Guy Chambefort a demandé aux socialistes de prendre en compte les réalisations du quinquennat et à se mobiliser pour l’avenir et à réfléchir sur nos propositions. L’après-midi s’est poursuivi par deux tables rondes.  La première « La culture comme rempart contre les extrêmes » avec Olivier Bianchi, maire de Clermont-Ferrand et la seconde  « La révolution fiscale : où en est-on ? » avec Valérie Rabault, députée et économiste, rapporteur générale du budget à l’Assemblée nationale.

 

 

 

 

A 18 h 30, Guy Chambefort s’est rendu au stade de Bellevue pour un match de foot AS Yzeure contre Lyon B.

Dimanche 11 septembre, à 10 h 30, Guy Chambefort a pu déambuler entre les étals lors de la visite officielle de la brocante organisée par le Comité des fêtes de Toulon-sur-Allier. En présence du maire Guillaume Margelidon, des deux anciens maires Mme Bardet et M.Giraud, des élus ainsi que des responsables et bénévoles de l’association.

 

Dans l’après-midi, c’est à la fête des Jardins à la Prévert à Yzeure que Guy Chambefort est venu une fois de plus admirer le travail réalisé par les chantiers d’insertion. Ses jardins qu’il avait initiés il y a de nombreuses années connaissent toujours un grand succès. Lors de cette visite il a pu rencontrer de nombreux citoyens.

Mobilisation contre le sexisme

Laurence Rossignol a lancé ce jeudi un plan d’actions et de mobilisation contre le sexisme. Malgré la progression de l’égalité entre les femmes et les hommes depuis 2012 - grâce d’importantes mesures issues de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, de la parité dans la vie politique, dans les entreprises, dans les ordres professionnels, du renforcement de l’accès à l’IVG - les inégalités et les discriminations à l’encontre des femmes perdurent : 98 % des femmes estiment ainsi qu’elles subissent des injustices ou des humiliations spécialement car elles sont des femmes.

Il s’agit donc « d’engager une bataille culturelle » a réaffirmé Laurence Rossignol, Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes. Aux côtés d’acteurs et d’actrices de la société civile, ce plan d’actions, du 8 septembre 2016 au 8 mars 2017, aura pour objectifs de rendre visible le sexisme qui se manifeste dans la vie quotidienne des femmes par : la labélisation d’actions « Sexisme, pas notre genre ! » par le comité d’associations ; une campagne sur les réseaux sociaux ; le partage de témoignages sur la plateforme numérique www.sexismepasnotregenre.gouv.fr et enfin en portant le badge/autocollant de la campagne.

Les Ministres demandent des explications au transfert d’Alstom

Michel Sapin et Christophe Sirugue ont reçu ce jeudi Henri Poupart-Lafarge, Président directeur général d’Alstom, suite à l’annonce par Alstom de son intention de transférer la production de locomotives électriques, du site de Belfort vers le site de Reichshoffen, soit 400 emplois transférés sur les 470 du site. Celle-ci intervient alors qu’Alstom fait face à une période de baisse de son plan de charge en France.

Ils lui ont demandé des explications sur les motivations de cette décision et lui ont fait part de leur incompréhension du caractère soudain et non concerté de cette annonce. 

Les Ministres ont demandé, avant toute décision définitive, d’engager une phase de discussion et de négociation avec les partenaires sociaux, les élus locaux et l’ensemble des parties prenantes.

L’État y sera très attentif attentifs à l’évolution globale de l’emploi industriel à Belfort et au maintien de la capacité de la France à concevoir et fabriquer des locomotives. Alstom devra s’inscrire dans un dialogue social exemplaire. Christophe Sirugue recevra dès le début de la semaine prochaine les organisations syndicales ainsi que les élus locaux.

Certains demandent à grands cris au gouvernement de passer des commandes. L’Etat n’a pas attendu ces incantations qui ne répondent qu’à un calendrier politique, pour s’engager activement en faveur de la filière ferroviaire française.

Dans le cadre du renouvellement sans précédent des trains Intercités engagé par le gouvernement, « 34 rames ont été commandées pour 517 M€. Elles seront livrées à partir de la fin de l’année ».

« Une nouvelle commande d’au moins 30 rames » auront lieu selon « les modalités qui seront précisées à l’issue de la concertation actuellement menée avec les Régions, le 15 octobre ».

La démocratie face au terrorisme

Le président de la République participait ce jeudi à un colloque sur « La démocratie face au terrorisme ». (lire son Discours)

Pour lutter contre la menace, la seule voie qui vaille, la seule qui soit efficace, c'est celle de l’État de droit. D’autres souhaitent un État d’exception, mais ce ne sont que des surenchères : non, les principes constitutionnels ne sont pas des arguties juridiques ; non, la liberté n’est pas un handicap.

La lutte contre la menace depuis 2012, c’est bien le renforcement des moyens humains des forces de l’ordre et des moyens juridiques et législatifs qui avaient été sacrifiés lors de la dernière mandature.

Face aux stigmatisations, le Président de la République a répondu avec force :  la laïcité n’est pas la religion d’Etat contre les religions. La laïcité, c’est avant tout un principe de neutralité qui s’impose à l’État, mais aussi aux citoyens.

Aussi, il n’y aura pas de législation de circonstance aussi inapplicable qu'inconstitutionnelle qui stigmatiserait par avance les musulmans. Rien dans la laïcité ne s’oppose à la pratique de l’islam en France, pourvu qu’elle se conforme à la loi de la République.

De nouvelles formes de radicalité politique apparaissent et ne doivent pas être sous-estimées. Ses partisans prétendant incarner le peuple contre les élites dont ils sont pourtant issus, jettent le discrédit sur la démocratie elle-même.

S’agissant des institutions, nous devons mettre en garde ceux qui voudraient remettre en cause la fonction présidentielle car la Vème République donne les moyens d’agir lorsqu’il existe de graves menaces. Des réformes doivent toutefois être accomplies, notamment sur le cumul des mandats dans le temps.

Il existe un danger : celui d’une France qui se repli. A l’inverse, il y a la cohésion nationale, l’idée de porter un projet collectif. Le Président de la République ne laissera pas la France être abimée, réduite, voir ses libertés mises en cause. Il ne laissera pas non plus l’Europe se disloquer ou se dissoudre par la montée des nationalismes.

 « Le terrorisme islamiste s’est érigé en faux État dirigé par de vrais assassins. Il dévoie une religion, l’islam, pour propager sa haine. Cet ennemi est cruel » :

• « Avant de nous atteindre, ils s’en sont pris à leur propre religion. Partout les musulmans ont été les victimes de ces islamistes » ;
• « Aux démocraties, elle lance un défi planétaire. C’est la raison pour laquelle la France s’est engagée, au loin comme ici.
• En se battant en pays étranger, nos armées nous défendent. Parce que c’est la même menace, parce que ce sont les mêmes meurtriers » ;
• « La France poursuivra obstinément ce combat. Elle a pour elle la vaillance de ses soldats, le courage de ses policiers et de ses gendarmes ». « Cet ennemi se trompe : les démocraties gagnent toujours les guerres ».

Pour François Hollande, il n’y a « aucun doute », « malgré les épreuves, la peur, la souffrance, nous vaincrons ». « La démocratie sera toujours plus forte que la barbarie ».

Les droits de l'Homme en Russie

La France a pris connaissance de la décision du ministère russe de la justice d'inscrire le centre Levada sur la liste des "agents de l'étranger", qui conduit son directeur à suspendre ses activités. Le centre Levada est internationalement reconnu pour la qualité de ses études. Plus de 140 organisations de la société civile russe ont été touchées par des procédures depuis l'entrée en vigueur de cette loi en 2012. Nous exprimons également notre inquiétude à  la suite de l'inspection menée le 5 septembre auprès de l'ONG "Mémorial international", unanimement respectée, qui pourrait conduire à sa désignation comme "agent de l'étranger". Nous rappelons notre attachement aux libertés fondamentales, notamment la liberté d'association, d'opinion et d'expression, partout dans le monde. 

Polypensionnés : vers la liquidation unique des retraites à partir du 1er juillet 2017

Les personnes ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite dits « alignés » (régime général, salariés agricoles, RSI), pourront bénéficier, à partir du 1^er juillet 2017, de la liquidation unique des pensions de retraite. C'est ce que précisent deux décrets (1, 2)publiés au Journal officiel du 2 septembre 2016.

Cette liquidation unique doit simplifier la situation des futurs retraités :

• un seul interlocuteur au moment du départ à la retraite ;
• une carrière comptabilisée dans son ensemble au sein des régimes alignés ;
• un seul calcul de la retraite ;
• et une seule pension de retraite de base servie.

À cet effet, l'un de ces deux décrets détermine notamment le régime qui va devoir verser la pension unique. En règle générale, il s'agira du dernier régime d'affiliation des assurés. Par ailleurs, le régime de retraite saisi en premier par les assurés pour une demande de pension de retraite de base sera dans l'obligation de se mettre en relation avec les autres régimes pour procéder à la détermination du régime compétent. Les assurés seront ensuite informés de la désignation du régime compétent effectuant la liquidation unique de leur pension de retraite.

  Rappel :

Ces décrets sont pris en application de la loi du 20 janvier 2014 portant sur la réforme des retraites (article 43).

Fin de la gratuité de la prestation d'enlèvement des huiles moteurs usagées

Un arrêté du 8 août 2016 met fin à la gratuité de la prestation d'enlèvement des huiles moteurs usagées chez les détenteurs (garagistes, industries, déchetteries disposant de conteneurs à cet effet, etc.).

Il s'agit d'une solution "d'urgence et temporaire" afin de permettre à la filière des huiles usagées "de traverser la crise qu'elle connaît actuellement", explique le ministère de l'Environnement. En raison de l'effondrement du prix du baril de pétrole, les coûts de collecte ne sont en effet plus couverts par la seule valorisation des huiles régénérées fabriquées à partir des huiles usagées ramassées. Pour rappel, les ramasseurs d'huiles usagées sont agréés par la préfecture de leur département. La zone de ramassage est en principe le département. Le bon d'enlèvement remis au détenteur doit dorénavant mentionner les quantités, la qualité des huiles collectées et, le cas échéant, le prix de reprise. Cet enlèvement demeure toutefois réalisé à titre gratuit dans les départements et les collectivités d'outre-mer où le code de l'environnement s'applique, "tant que les ramasseurs agréés d'huiles usagées implantés dans ces départements et ces collectivités bénéficient d'un régime d'aide pour assurer leurs activités professionnelles du fait des caractéristiques des marchés locaux", précise le ministère.

source:localtis

La couverture internet progresse

La moitié de la population française « sera couverte par une connexion » internet à « très haut débit à la fin de l’année ». Cet objectif, prévu initialement pour fin 2017 dans le plan très haut débit lancé en 2013, sera donc atteint avec un an d'avance.

« Alors que seulement 27 % des locaux étaient raccordables, fin 2012, les chiffres du 2^nd trimestre 2016 montrent que nous avons atteint un taux de 47,4 %, soit un doublement [...] de la population couverte en 3 ans ». « L’aménagement numérique de tous les territoires » constitue une priorité de ce gouvernement. Jean-Michel Baylet a rappelé que 20 Md€ doivent être investis pour couvrir l’ensemble de la France en très haut débit d’ici à 2022, un investissement « partagé entre les opérateurs privés, les collectivités et l’État », sans oublier le fonds de soutien à l’investissement local doté d’1 Md€ cette année, qui passera à 1,2 Md€ en 2017.

Le Ministre et Axelle Lemaire secrétaire d’État chargé du numérique ont lancé début septembre le recensement des derniers centres-bourgs encore dépourvus de couverture mobile. Ce recensement s’inscrit dans le programme de résorption des zones blanches, relancé par le gouvernement et qui vise à assurer une couverture en téléphonie mobile de la totalité des centres-bourgs d’ici mi-2017. Dans ce cadre, une liste de 268 communes avait été publiée en février dernier suite à une campagne de mesures effectuée dans le courant de l’année 2015. Cependant, certaines d’entre-elles n’avaient pas pu bénéficier de cette campagne en temps utile. Afin de garantir qu’aucune commune éligible au plan de résorption des zones blanches n’aura été omise, le comité interministériel aux ruralités qui s’est tenu à Privas le 20 mai dernier a décidé le lancement d’une nouvelle campagne de mesures. Celle-ci sera menée en novembre, en lien étroit avec les élus locaux concernés.

Les communes qui seront reconnues comme étant en « zone blanche » bénéficieront des mêmes conditions de couverture et de financement que les 268 centres- bourgs déjà identifiés, à savoir :

• Une connexion en 3G par les 4 opérateurs ;
• Un financement à 100% du pylône par l’Etat ;
• Une maitrise d’ouvrage assurée par l’Etat si les collectivités concernées le souhaitent.

Aujourd’hui, le plan de résorption des zones blanches a permis d’équiper près de 2000 centres-bourgs en 3G et permettra la couverture de 1600 centres-bourgs en 3G d’ici mi-2017, dont la plupart sont déjà équipés en 2G.

Guy Chambefort était intervenu afin de sensibiliser le gouvernement sur l'urgence de la situation.

Campagnes PAC 2015 et 2016 (paiements) Point d’information au 7 septembre 2016

Rappel des chiffres clefs :

• La PAC c’est 9,1 Milliards d’euros d’aides européennes annuelles, réparties entre 7,7 Milliards sur le Pilier 1 et 1,4 Milliard sur le Pilier 2.

• Surface admissible 2015 : 26,3 millions d’hectares

• Les montants unitaires des aides en 2015 sont les suivants :
→ DPB (aide découplée de base) moyen : 134€/ha pour l’hexagone et 144 €/ha en Corse 
→ Paiement vert moyen : 82€/ha pour l’hexagone et 88 €/ha en Corse
→ Paiement redistributif sur les 52 premiers hectares de toutes les exploitations : 25€/ha, identique pour tous les agriculteurs (conforme aux montants annoncés en 2013)
→ Paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs : 68€/ha, identique pour tous les agriculteurs qui en bénéficient

 

Une réforme de la PAC avec des changements profonds par rapport à la période précédente :
• La sortie des références historiques que la France n’avait pas encore décidé d’effectuer depuis la possibilité laissée en 2003.
• La convergence progressive des aides jusqu’à 70% en 2019.
• L’introduction du paiement redistributif pour les 52 premiers hectares de chaque exploitation. Le taux de paiement redistributif est de 5% en 2015, 10% en 2016, et restera à 10% en 2017 pour atteindre 20% en 2018. Cette pause dans l’évolution de ce paiement pour 2017 a été décidée en raison de la situation extrêmement délicate dans certaines régions aujourd’hui, en particulier les zones intermédiaires.
• Le paiement vert, qui représente 30% des aides du premier pilier pour le maintien des surfaces d’intérêt écologique, des prairies permanentes et la diversification des assolements.

 

Cette réforme a des effets redistributifs entre productions et entre régions significatifs. Stéphane Le Foll en présentera un bilan fin septembre aux professionnels agricoles à l’occasion de la tenue d’un Conseil Supérieur d’Orientation de l’agriculture. 

Le Ministre a tenu à rappeler la raison principale du retard des paiements PAC 2015, à savoir, un apurement à l’encontre de la France prononcé fin 2013, sur l’application de la PAC entre 2008 et 2012. Cet apurement qui était initialement d’un montant de 3 milliards d’euros, a pu être réduit à 1,1 milliard en échange de la révision complète des surfaces agricoles sur le territoire national (à savoir plus de 26 millions d’hectares). Cette révision parcellaire a été conduite sur une durée d’environ un an, ne permettant pas de payer les aides ‘réelles’ de la PAC liées aux surfaces en 2015.

 

Pour l'année 2015 :

Rappel : Une aide de trésorerie (ATR) sur crédits nationaux a été versée aux agriculteurs qui en ont fait la demande, à hauteur de 90% des aides de 2014. Cette ATR a été versée aux agriculteurs entre octobre 2015 et mai 2016, en fonction des aides concernées et de la date de demande.
Paiement des soldes :
Aides couplées animales : le solde des aides a été versé, pour les ovins/caprins en décembre 2015, et pour les bovins (lait et viande) en mai 2016. 
 A ce jour, 7,4 milliards d’euros ont été versés aux agriculteurs (soit sous forme d’ATR, soit en aide réelle pour les aides couplées animales).

Pour les aides qui étaient couvertes par les ATR et dont les soldes n’ont pas encore été versés à ce jour, le calendrier de paiement sera le suivant  :
• Pour les aides découplées (DPB, paiement redistributif, paiement vert et paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs) :
→ Entre le 8 et le 10 septembre : pour 75% des dossiers
→ Entre le 16 et le 19 septembre : pour 10% de dossiers supplémentaires (dossiers qui bénéficient d’une dotation à partir de la réserve de DPB et dossiers des exploitations qui ont changé de forme juridique)
→ D’ici le 15 octobre pour les dossiers restants (principalement les dossiers complexes au plan juridique)
• Pour les aides couplées végétales : entre le 1er et le 15 octobre
• Pour l’ICHN : fin octobre
• Pour l’assurance-récolte : en novembre
• Pour les MAEC et la bio : à partir de décembre avec priorité à la bio et MAEC systèmes

Pour l'année 2016 :
Une ATR entièrement financée sur crédits nationaux sera mise en œuvre.
Elle comportera les composantes suivantes : Aides découplées (DPB, paiement redistributif, paiement vert et paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs), Aides couplées bovines (vaches allaitantes et vaches laitières), ICHN.
Elle correspondra à 90% du montant des aides versées en 2015. Pour mémoire, en temps normal, l’avance PAC ‘classique’ représente 50% des aides découplées et des aides couplées bovines, et 75% de l’ICHN.

La demande d’ATR 2016 doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site Telepac, à partir du 8 septembre 2016.
Pour les agriculteurs qui feront leur demande entre le 8 et le 20 septembre, l’ATR leur sera versée à partir du 16 octobre 2016. Pour ceux qui feront leur demande plus tard, l’ATR sera versée environ 4 semaines après la date de la demande.

 

Le calendrier pour le versement du solde des aides PAC 2016 sera le suivant :
• Pour les aides couplées ovines et caprines : avance (sur crédits UE – avance PAC classique) de 70 % en novembre 2016 et solde en décembre 2016 (c’est-à-dire dans le calendrier habituel).
• Pour les aides couplées bovines : au plus tard en février 2017 (c’est-à-dire plus tôt que le versement ‘habituel’ qui avait lieu en mars/avril).
• Pour les aides découplées et l’ICHN : début du printemps 2017.

 

 Le Ministre a tenu à saluer la mobilisation exceptionnelle des services de l’Etat et des équipes de l’ASP pour tenir le calendrier de paiement des aides 2015 et 2016 ainsi établi, et conformément aux objectifs qu’il a régulièrement fixés.
Le Ministre a enfin souligné que tout ce travail va permettre à l’administration de disposer des données actualisées des parcelles agricoles, sécurisant ainsi les paiements pour les agriculteurs, et d’être en capacité en 2017 de reprendre le cours ‘normal’ du calendrier de paiement des aides de la PAC.

 

 

Pétition de parlementaires PS contre les élus LR qui veulent revenir sur le non-cumul des mandats

Une centaine de parlementaires PS ont signé une pétition contre un report de l'application de la loi sur le non-cumul des mandats que réclament de nombreux élus LR ayant déposé une proposition de loi à cette fin au Sénat et à l'Assemblée. Guy Chambefort a signé la pétition.

A partir de juin 2017, députés et sénateurs ne pourront plus cumuler leur mandat de parlementaire avec celui de maire, maire-adjoint, président ou vice-président de collectivité locale (département, région, communauté de communes...), selon la loi adoptée en 2014.

Mais, durant le mois d'août, une centaine de députés LR d'un côté et plusieurs dizaines de sénateurs LR de l'autre ont déposé une proposition de loi identique pour reporter cette entrée en vigueur en 2020.

"Certains élus locaux devraient abandonner, en cours de mandat, leurs fonctions locales dès 2017, alors qu'ayant connaissance de la réforme, les électeurs leur ont pourtant renouvelé leur confiance pour administrer une collectivité territoriale", argumentent-ils.

Ces députés et sénateurs sont notamment, mais pas seulement, des soutiens de Nicolas Sarkozy, seul des principaux candidats à la primaire de la droite à s'être engagé à revenir sur le non-cumul des mandats dès le début du quinquennat s'il était élu en 2017 une seconde fois à l'Elysée.

Parmi ces signataires, le président du groupe LR à l'Assemblée Christian Jacob, député-maire de Provins (Seine-et-Marne), le président par intérim de LR Laurent Wauquiez, à la fois président de région Auvergne-Rhône-Alpes et député, ou encore le filloniste Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat et président de la région Pays de la Loire.

Pour les parlementaires PS signataires de la pétition, "un report serait en fait synonyme d'abandon pur et simple. Une volonté rétrograde, en total décalage avec ce qu'attend le pays".

Le gouvernement instaure l’aide à la recherche du 1er emploi

A l’approche de la rentrée universitaire, le Gouvernement a instauré plusieurs mesures en faveur de l’amélioration des conditions de vie des étudiants. Cette rentrée est marquée par la mise en place de l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE).

L'ARPE est destinée à accompagner financièrement la période d'insertion professionnelle, qui sépare la sortie des études et l'accès au premier emploi, pour les jeunes diplômés de moins de 28 ans disposant de faibles ressources.

A compter de la rentrée 2016, l'ARPE sera versée mensuellement pendant 4 mois aux jeunes diplômés de C.A.P., baccalauréat professionnel et technologique, brevet des métiers d'art, brevet professionnel ou brevet professionnel agricole (apprentissage), B.T.S., D.U.T., Licence et Licence professionnelle, Master et diplôme d'ingénieur, qui bénéficiaient d'une bourse au cours de la dernière année de préparation du diplôme (et sous conditions de ressources équivalentes aux jeunes qui ont obtenu ces mêmes diplômes par la voie de l'apprentissage) et qui entrent sur le marché du travail en situation d'inactivité à l'issue de leur formation.

126 000 jeunes diplômés d'origine modeste qui entrent sur le marché du travail en situation d'inactivité sont éligibles à l'ARPE à la rentrée 2016.

Pour les jeunes diplômés de l'enseignement secondaire, par la voie scolaire ou la voie de l'apprentissage, le montant de l'ARPE sera de 200 euros par mois.

Pour ceux de l’enseignement supérieur, le montant de l'ARPE sera équivalent à celui de la bourse sur critères sociaux perçue au cours de la dernière année de préparation du diplôme (de 100 euros à 550 euros par mois), ou de 300 euros par mois pour les jeunes diplômés de l'enseignement supérieur par la voie de l'apprentissage.

Les jeunes diplômés intéressés peuvent se renseigner sur l'ARPE et commencer à préparer leur dossier. Toutes les informations nécessaires, ainsi que les formulaires de demande en ligne sont disponibles sur le site : etudiant.gouv.fr/arpe. 

Le Député sur le terrain

Samedi 03 septembre, Guy Chambefort était présent au 60^ème anniversaire du SCA Foot à Avermes. Pour célébrer cet événement de nombreux licenciés et anciens licenciés du club ont pu participer à des matchs et découvrir  une exposition de 300 photos retraçant l’histoire du club. Tous se sont retrouvés autour du pot de l’amitié. Cette journée s’est clôturée par une paella géante. Le Président Pascal Maridet lors de son discours a tenu à remercier chaleureusement, le Député, le maire d’Avermes et ses nombreux élus, les responsables du district qui lui ont remis une médaille ainsi que toutes les personnes présentes.

 

 

 

 

 

 

 

 

Dimanche 04 septembre, Guy Chambefort n’a pas manqué d’aller encourager les participants à la 9^ème édition de la course nature Yzeuraid qui se déroulait sur 2 jours sur le site des Ozières à Yzeure.

Lundi 05 septembre, Guy Chambefort a assisté à la cérémonie de la libération d’Yzeure. Le 05 septembre 1944, Yzeure était libérée de l'occupation Allemagne. Chaque année, la ville commémore le souvenir de ce jour historique et le courage de ceux qui se sont battus contre la barbarie. Cette cérémonie était organisée à la stèle du Petit Panloup, le Député, le maire d’Yzeure, le représentant de la section PS d’Yzeure et les responsables d’associations d’anciens combattants ont déposé une gerbe au pied du momument. Cette commémoration était accompagnée en musique par Horizon Musical.

Mardi 06 septembre, Guy Chambefort s’est rendu à la commémoration de la libération de Moulins qui se déroulait au monument situé place des Martyrs de la Libération où des gerbes ont été déposées.

Le G20 va demander une liste noire des paradis fiscaux

Les dirigeants des plus grandes économies développées et émergentes du monde ont conclu le sommet du G20, lundi 5 septembre à Hangzhou, en Chine, en évoquant de nombreuses questions dont celles des paradis fiscaux.

La lutte contre les paradis fiscaux va se renforcer avec l'élaboration d'une liste noire complète. Celle-ci devra être élaborée d'ici à juillet 2017 tout comme "les mesures de rétorsion", selon Michel Sapin.

Cette décision est une bonne nouvelle car que l'établissement d'une liste noire "ne faisait pas du tout consensus il y a encore six mois.

Évoquant le scandale dit des Panama papers, le Ministre a assuré qu'il "n'y aura plus à l'avenir de trusts, d'organismes juridiques permettant de dissimuler le propriétaire ou le bénéficiaire d'entités financières".

« Etre sur la liste noire aura un impact dévastateur sur l’économie des pays cités. Il s’agit d’une sanction extrêmement lourde. Il y a un impact majeur et immédiat sur les flux financiers qui vont dans ce pays en le tarissant », a expliqué Michel Sapin, le Ministre des Finances.

L’OCDE pourra ainsi « préparer d’ici le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du G20 de juillet 2017, une liste des juridictions qui n’ont pas assez progressé pour atteindre un niveau satisfaisant de mise en œuvre des normes internationales reconnues sur la transparence fiscale ».