Le blog de Guy Chambefort

Bartolone distingue "Manif pour tous" de "Jour de colère" qui a "réuni des fachos"

Le président PS de l'Assemblée nationale Claude Bartolone, a fait dimanche une distinction entre le mouvement "La Manif pour tous" de celui de "Jour de colère", qui avait "réuni un certain nombre de fachos la semaine dernière".

Invité de "C'Politique" sur France 5, M. Bartolone a dit que les deux rassemblements à l'initiative de "La Manif pour tous" dimanche à Paris et Lyon correspond(aient) à un débat qui existe dans la société depuis longtemps".

"La théorie du genre, c'est une préoccupation des catholiques dans notre pays", a-t-il dit, en affirmant avoir retrouvé des courriers de personnes s'inquiétant auprès de la précédente majorité UMP que cette théorie soit évoquée dans un manuel scolaire.

"Je ne considère pas que" la Manif pour tous soit "de même nature que la manifestation qui a réuni un certain nombre de fachos la semaine dernière", a poursuivi Claude Bartolone.

Lors de la manifestation anti-gouvernementale "Jour de colère" dimanche dernier à Paris, des slogans antisémites, racistes et homophobes avaient été scandés dans le cortège.

Affirmant que la gestation pour autrui (GPA), c'était "exclu" et que la procréation médicale assistée (PMA) se serait "pas dans la loi", il a dit que, s'agissant de la théorie du genre, il n'y avait "pas le moindre texte qui relève de la moindre ambiguïté".

Il s'est insurgé contre "les rumeurs" sur l'enseignement de la théorie du genre à l'école ayant conduit certains parents à retirer leur enfant un jour par mois de leur établissement scolaire, de même que contre les "fachos". "Cela doit exiger de la part de tous les républicains une mobilisation", a-t-il dit.

"On va laisser ces enfants de nazis venir manifester sur le pavé parisien? Cela ne peut pas être accepté par des républicains", a-t-il déclaré à propos de "Jour de colère".

Source : Afp

Semaine du 3 février 2014 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de 1 projet de loi, 1 proposition de résolution européenne et 2 propositions de loi :

- projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale - voir le dossier 

-  proposition de résolution européenne sur les progrès de l’union bancaire et de l’intégration économique au sein de l’Union économique et monétaire - voir le dossier 

-  proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes - voir le dossier 

- sur la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - voir le dossier 

Débats :

- sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes

- sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi

- sur le rapport de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée 

- sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle 

Questions aux Ministres :

- de l'Éducation nationale 

- de l'Intérieur 

Le point de la semaine du 27 janvier 2014 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Rencontre des parlementaires...

Suite à leur demande, Christine Pirès-Baune Députée du Puy-de-Dôme et Guy Chambefort ont rencontré Patrick Vieu, Conseiller de François Hollande pour le ferroviaire. Ils ont évoqué essentiellement la liaison Paris-Clermont et plus particulièrement l’état du matériel actuel et les perspectives à venir. Cet entretien sera suivi d’une deuxième rencontre avec les Conseillers chargés du ferroviaire auprès du Ministre Frédéric Cuvillier, Olivier Rolin en charge des infrastructures de transports et Julien Matabon en charge des services de transports collectifs et ferroviaires. Christine Pirès-Beaune et Guy Chambefort feront un compte-rendu après cette deuxième rencontre qui aura lieu mardi 04 février à 17 h 00 au Ministère des transports.

Les députés demandent d'effacer le redressement fiscal de Mediapart

Les députés ont demandé mercredi au gouvernement d'effacer le redressement fiscal du site d'informations Mediapart à l'occasion de l'examen en commission de la proposition de loi baissant à 2,1% le taux de TVA sur la presse en ligne, selon une source parlementaire.

Ce texte, déposé par le groupe socialiste et adopté à l'unanimité mercredi en commission, prévoit une entrée en vigueur rétroactive au 1er février.

Le gouvernement a déclaré l'urgence (une seule lecture par chambre) sur cette proposition de loi qui passera en séance le 4 février.

Le texte met en musique l'annonce faite le 17 janvier par le gouvernement d'aligner le taux de TVA des médias en ligne sur celle des médias imprimés.

L'annonce du gouvernement, au risque d'être en infraction avec les règles européennes actuelles, était intervenue alors que plusieurs médias en ligne, Mediapart, Indigo (éditeur de La Lettre A) et Terra Eco, étaient la cible d'un contrôle fiscal pour s'être auto-appliqué depuis trois ans la TVA à taux réduit (2,1%), alors qu'ils auraient dû payer le taux normal (de 19,6% jusqu'au 1er janvier, et de 20% maintenant).

Source : Afp

Loi de Consommation

Pierre Moscovici et Benoît Hamon se sont félicité mardi 28 janvier du vote en deuxième lecture au Sénat de deux mesures de la loi Consommation qui permettront aux citoyens de concilier leurs impératifs de consommation et la prise en compte de l'environnement :

1/ Les sénateurs ont adopté l'allongement de la garantie des produits de six mois à deux ans. Pendant cette période, le consommateur n'aura pas à souscrire une garantie payante complémentaire pour se voir protégé des éventuelles défaillances du produit qu'il aura acheté.

2/ Cette extension de la garantie à deux ans est complétée par l'obligation de communiquer au public, sur le lieu de vente des produits, la durée durant laquelle les pièces détachées nécessaires à leur réparation seront disponibles.

Mieux informé sur le caractère « réparable » des produits qu'il souhaite acheter, le consommateur pourra demain, le cas échéant, en faire un critère d'achat. « La lutte contre l'obsolescence programmée, cela passe par un renforcement des droits des consommateurs et de leur information. Désormais, ceux-ci disposeront des leviers nécessaires pour éclairer leurs choix et s'engager à consommer de manière plus durable et responsable. Voilà une première traduction législative de la dernière Conférence environnementale que je suis fier de porter !» (B. Hamon, 28/01/14)

« Stabiliser [l’évolution du chômage], c’est ce que nous avons réussi »

Ça ne suffit pas : ce que nous devons faire, c’est la diminution, l’inversion ».

« S’il n’y a pas de croissance forte, il n’y aura pas de diminution du chômage malgré tous les moyens que nous mettons » en œuvre : emplois d’avenir, contrats aidés, contrats de génération,... .

« Il est évident qu’il faut aller beaucoup plus loin, plus vite, plus fort ».

« C’est la raison pour laquelle il est urgent de mettre en œuvre le Pacte de responsabilité que le président de la République a proposé ».

Les chiffres de demandeurs d’emploi de décembre font apparaitre sur l’ensemble de l’année 2013 une progression de +177 800 (+5,7% catégorie A), soit 100 000 de moins qu’en 2012 (+283 800, soit +10%).

L’année 2013 aura été marquée par un net mouvement d’amélioration, qui ressort clairement d’une analyse par trimestre (moyen ne mensuelle sur le trimestre).

Cette amélioration globale au cours de l’année permet une quasi-stabilisation du chômage fin 2013.

Mais, avec un nombre de demandeurs d’emploi qui croit de +0,3% au mois de décembre (+ 10 200 en catégorie A), l’inversion de la courbe du chômage pour l’ensemble des classes d’âge ne s’est pas encore réalisée sur le dernier trimestre, même si nous en sommes très proches.

Pour les jeunes, priorité de l’action du Gouvernement depuis 20 mois, l’inversion de la courbe du chômage est effective depuis maintenant 8 mois.

Le nombre de jeunes inscrits à Pôle emploi baisse de – 2 300 en décembre, de 25 000 environ en 8 mois.

Il y a désormais moins de jeunes au chômage qu’au début de l’année 2013.

 

Stages : la proposition de loi socialiste le 19 février à l'Assemblée

La proposition de loi socialiste visant à mieux encadrer les stages et à améliorer le statut des stagiaires sera examinée à l'Assemblée le 19 février, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Ce texte, présenté par la députée de Meurthe-et-Moselle Chaynesse Khirouni, met en oeuvre un engagement de campagne de François Hollande qui avait promis d'encadrer "les stages pour empêcher les abus".

Le nombre de stages en entreprises atteint aujourd'hui 1,6 million par an contre 600.000 en 2006, note la députée.

Pour lutter contre l'usage excessif des stages par certaines entreprises, la proposition de loi suggère de poser le principe d'une limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs, avec une amende en cas d'infraction. Cette limite devra toutefois être fixée par décret en Conseil d'Etat.

Elle veut également renforcer les contrôles de l'inspection du travail et rendre obligatoire l'inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel.

Le texte prévoit en outre des autorisations d'absence en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, des "protections concernant les durées maximales de présence et les jours de repos", ainsi qu'une exonération d'impôt pour les gratifications versées aux stagiaires.

Enfin, il propose la limitation des stages à six mois et la désignation dans l'entreprise d'un tuteur, responsable du suivi pédagogique du stagiaire. Il demande que le principe d'une formation minimum soit inscrit dans chaque convention de stage.

Son inscription à l'ordre du jour, dans le cadre d'une semaine consacrée aux textes d'origine parlementaire, a été annoncée par le groupe socialiste lors de la conférence des présidents de l'Assemblée qui réunit notamment, autour de Claude Bartolone (PS) les chefs de file des groupes politiques et des commissions.

Source : Afp

Ferme des «1000 vaches» : l'Etat demande la démolition de bâtiments illégaux

Les services de l'Etat ont demandé le 23 janvier au promoteur de la ferme-usine des 1000 vaches dans le département de la Somme, de démolir les bâtiments excédant la taille autorisée par le permis de construire. Le cabinet de Cécile Duflot, Ministre de l'Aménagement du Territoire, a toutefois précisé à l'issue d'un entretien avec les représentants de la Confédération paysanne et de Novissen, association locale mobilisée contre la ferme-usine, que l'État n'avait pas le pouvoir «de contraindre le propriétaire à s'exécuter» et a donc saisi parallèlement le Procureur de la République.

L'annonce de la procédure engagée par l'Etat satisfait les défenseurs de l'environnement. José Bové, eurodéputé Europe Ecologie les Verts, qui s'était rendu sur place pour soutenir les opposants au projet dès 2012, indique par exemple que « l'Europe a besoin de fermes, pas de fermes-usines ! ». Pour sa collègue, Karima Delli, députée européenne EELV : « ce projet est le symbole de la dérive d'une agro-industrie productiviste qui sacrifie sur l'autel des profits le bien-être animal, l'emploi des agriculteurs, la santé des riverains et la protection de l'environnement ».

De fait, si une première étape de la bataille procédurière vient d'être remportée par les opposants au projet, une autre bataille, celle-ci politique, reste à gagner. Elle devrait connaître un nouveau développement, aujourd’hui, Philippe Martin, Ministre de l'Ecologie, rencontre les représentants de la Confédération Paysanne et de Novissen.

Langues régionales : large majorité à l'Assemblée pour la ratification de la charte

Les députés ont voté mardi en faveur d'une modification de la Constitution permettant de ratifier la charte européenne des langues régionales, par une large majorité de 361 voix contre 149.

Le vote est au-delà de la majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés. Si une proportion comparable se retrouve au Sénat, le seuil nécessaire pour modifier la Constitution par la voie du Congrès (réunion des deux chambres à Versailles) sera atteint.

A gauche, les groupes de la majorité ont voté pour. Huit socialistes (sur 270) ont toutefois voté contre, dont les trois chevènementistes, et trois se sont abstenus.

Au sein du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine), le Front de gauche s'est divisé avec six voix pour et quatre voix contre alors que les cinq députés ultramarins ont voté pour.

A droite, si l'UDI a voté pour, l'UMP s'y est majoritairement opposée par 131 voix contre 40 et 15 abstentions. La plupart des députés UMP ayant voté pour sont originaires de Bretagne ou Alsace, mais on y trouve aussi François Baroin ou des députés de Paris comme Philippe Goujon.

Parmi les non-inscrits, les trois députés d'extrême droite ont voté contre alors que le centriste béarnais Jean Lassalle a voté pour.

La charte, rédigée en 1992, est destinée à protéger et à promouvoir l'emploi des langues "régionales ou minoritaires" (à l'exception des langues des migrants) dans l'enseignement, les médias ou les services administratifs. Sur les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, 33 l'ont signée et 25 l'ont ratifiée.

 

Proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

Philippe Martin et Fleur Pellerin ont salué vendredi 24 janvier l’initiative de la députée Laurence Abeille et du groupe Europe Écologie Les Verts et l’adoption de la proposition de loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques en 1ère lecture par l’Assemblée nationale jeudi 23 janvier. 

Le texte adopté par l’Assemblée nationale donne corps à un principe de modération des émissions d’ondes électromagnétiques. Il prévoit en particulier une série de dispositions de nature à améliorer la concertation locale lors de projets d’installation d’antennes relais, et en renforçant l’information du maire, en lui donnant la possibilité de demander une simulation de l’exposition générée, ou encore de solliciter la médiation d’une instance de concertation départementale. Le législateur a également posé les bases d’une véritable politique de recensement et de traitement des points atypiques, où les niveaux d’exposition sont sensiblement supérieurs à la moyenne observée à l’échelle nationale, qui se voit confiée à l’Agence nationale des fréquences (ANFR). La proposition de loi prévoit également l’élargissement de l’affichage du DAS à d’autres équipements que les téléphones portables, une campagne d’information pour limiter l’exposition aux ondes, notamment pour les enfants et jeunes adolescents, le renforcement de l’encadrement des publicités sur le sujet, et la publication d’un rapport au Parlement sur l’électro-hypersensibilité.

Les Ministres souhaitent rappeler à cette occasion que depuis le 1er janvier 2014, un nouveau dispositif national de surveillance et de mesure de l’exposition du public aux ondes électromagnétiques est opérationnel. Désormais toute personne qui le souhaite peut solliciter gratuitement des mesures via un formulaire disponible sur le site Internet www.service-public.fr. Les maires, les associations et les autres personnes morales désignées par décret peuvent faire directement une demande de mesures et relayer les demandes provenant de particulier auprès de l’Agence nationale des fréquences (ANFR), qui gère ce dispositif. 

Lutte contre la pauvreté

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adopté le 21 janvier 2013, le Premier ministre a confié à François Chérèque, Inspecteur Général des Affaires Sociales, la rédaction d’un rapport de suivi et d’évaluation du plan, remis vendredi. Le Premier ministre salue la richesse de ce travail, qui prend acte du volontarisme du gouvernement et rappelle que la lutte contre la pauvreté doit se poursuivre dans les mois et années à venir.

Des rumeurs venues d'ailleurs...

Des rumeurs venues d’ailleurs mais… pas de très loin !

Depuis quelque temps, la droite de l’agglomération moulinoise distille des rumeurs insidieuses variées, variables, contradictoires sur la construction de ma maison. Cette habitation aurait été notamment construite sur un terrain inconstructible… Diable, comment est-ce possible ?!

Quelques précisions s’imposent donc : j’ai construit ma maison dans un lotissement privé de 11 lots qui a reçu un permis d’aménager le 20 juin 2011. Celui-ci n’a fait l’objet d’aucune remarque de la Préfecture. Dans ce lotissement, 3 lots sont déjà vendus. J’ai acheté le lot n°140 de 970 m² au prix de 65€ du m². La vente a été signée en toute légalité le 27 décembre 2011 à Moulins dans l’office notarial Perrot-Thuard et en présence de Maitre Parry.

Sur cette parcelle, j’ai obtenu un permis de construire le 19 janvier 2012 qui n’a suscité, là encore, aucune remarque de la préfecture de l’Allier. La construction s’est faite dans le strict respect des règles d’urbanisme de la ville d’Yzeure, sauf à considérer que je n’avais pas le droit de construire une nouvelle maison de plain-pied, et de vendre en 2013 ma précédente habitation (construite en 1975). La construction a été faite par des artisans locaux et les factures, sans aucune demande de réduction, ont été réglées dans les 10 jours...

Pour finir, selon la loi et depuis plusieurs années, le Maire d’une commune ne peut pas acquérir de terrain dans un lotissement communal, or j’ai bien acheté le terrain en question dans un lotissement privé. Comme dans l’ensemble des lotissements, une parcelle de terrain a été rétrocédée à la ville pour permettre la création d’espaces verts et de chemins piétonniers (il en est ainsi du chemin entre la route de Montbeugny et la rue du Plessis) et de bassins de rétention d’eaux pluviales. Il n’y a pas d’exception pour ce lotissement. Ces informations vont rassurer M. Charmetant, Maire de Montbeugny qui s’intéresse de près à l’urbanisme yzeurien.

Aussi, afin que certains puissent effectivement vérifier les faits relatés ci-dessus, l’ensemble des documents relatifs à la construction (documents d’urbanisme : permis d’aménager, permis de construire, factures acquittées, …) sera librement consultable à partir du vendredi 31 janvier à la permanence du Député, 23 place Jules Ferry à Yzeure.

N’hésitez pas, notamment pour ceux qui se complaisent à diffuser un certain nombre de rumeurs, à venir consulter ces documents, moyennant bien entendu la déclinaison de votre identité : la transparence doit être de mise pour tout le monde.

Je tiens à clarifier un point : à partir du vendredi 31 janvier, si des informations contraires à ce qui figure dans le dossier rendu public continuent à circuler, y compris sur les réseaux sociaux, plainte sera systématiquement déposée auprès du Procureur de la République.

En conclusion, faut-il que la droite de l’agglomération moulinoise soit bien inquiète, à quelques semaines des municipales, pour avoir un tel comportement. D’habitude, elle rentre en transe la semaine précédant les élections. Rappelez-vous les élections législatives et les tracts de dernière minute qui lui ont valu une réprimande sévère du juge. Mais là, c’est encore beaucoup trop tôt !

Et puis, je pense que ce proverbe universel est toujours d’actualité : « quand on monte au mât (même pour parler à voix basse !) il vaut mieux avoir les fesses propres ! »

 

 

NB : Une autorisation pour un autre lotissement de 7 lots a été accordée sur la même zone d’aménagement.

Le Député n’a installé ni sa permanence parlementaire, ni sa permanence politique dans sa maison.

 

Travail dominical

Conformément aux conditions posées par le gouvernement, un accord a été conclu entre la fédération des magasins de bricolage et des organisations syndicales –majoritaires– de la branche du bricolage concernant les garanties et les contreparties applicables aux salariés volontaires qui travaillent le dimanche. Cet accord s’appliquera à tous les salariés travaillant le dimanche dans le secteur du bricolage dans le cadre de la dérogation temporaire accordée aux établissements déjà concernés par des ouvertures dominicales, dont la liste définitive est désormais fixée. Michel Sapin a estimé jeudi 23 janvier le contenu de l’accord conforme aux engagements souscrits par la profession. Il permet de garantir l’effectivité du volontariat et des contreparties substantielles pour les salariés travaillant le dimanche. Le dialogue social sera au cœur du futur nouveau cadre législatif relatif au repos dominical et ses exceptions qui sera présenté d’ici la fin de l’année.

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 28 janvier 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur :

-          le projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : Axelle Lemaire, responsable, Sébastien Denaja, rapporteur

-          la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Colette Capdevielle, Armand Jung, responsables ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur

-          Point sur la semaine de contrôle :

-          débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi : Jean-Marc Germain, responsable

-          débat sur le rapport de la commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée : Arnaud Leroy, responsable

-          débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle : Anne-Yvonne Le Dain, responsable

-          questions au Ministre de l'éducation nationale : Martine Faure, Stéphane Travert, Michel Liebgott, Christophe Léonard

-          questions au Ministre de l'intérieur : Pascal Popelin, Jean-Philippe Mallé, Marie-Anne Chapdelaine

-          Point sur le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale : Denys Robiliard, responsable ; Jean-Patrick Gille, rapporteur

-          Point sur le projet de loi relatif à la géolocalisation : Hugues Fourage, responsable ; Sébastien Pietrasanta, rapporteur

-          Point sur la proposition de loi relative à la lutte contre la contrefaçon : Cécile Untermaier, responsable ; Jean-Michel Clément, rapporteur

-          Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne : Patrick Bloche

-          Audition de Sylvia Pinel, Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance public

-          Explications de vote et votes par scrutin public : Projet de loi, Sénat, Égalité entre les femmes et les hommes PPL constitutionnelle ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

-          Débat sur le rapport relatif à la l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité des jeunes

17h15 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition de Bruno Tertrais, maître de recherche à la Fondation pour la recherche stratégique, sur l’évolution du contexte stratégique et le rôle de la dissuasion française

21h30 : Séance publique

-          Questions au ministre de l’Education nationale

Mercredi 29 janvier 2014

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Proposition de résolution sur le progrès de l'intégration bancaire et économique au sein de l'Union économique et monétaire : Christophe Caresche, responsable

-          Audition de Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, sur le thème « Etre français : déclinaisons politiques»

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Débat sur l’évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l’emploi

21h30 : Séance publique

-         Débat sur le rapport de la commission d’enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée

L'Assemblée alourdit les pénalités pour les partis ne respectant pas la parité

L'Assemblée nationale a alourdi vendredi la pénalité financière pour les partis ne respectant la parité dans leurs candidatures aux élections législatives, dans le cadre du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

La première partie de l'aide publique à un parti politique (attribuée en fonction de ses résultats aux législatives) sera minorée dans des proportions beaucoup plus importantes qu'actuellement en cas d'écart supérieur à 2% entre le nombre de candidats de chaque sexe présenté par le parti. La seconde partie de l'aide, en fonction du nombre de parlementaires, ne sera pas touchée.

Si un parti présente 10% de plus d'hommes que de femmes aux législatives, la première partie de l'aide sera diminuée de 20% contre 7,5% actuellement. En effet, elle sera minorée d'un pourcentage égal au double de l'écart entre le nombre de candidats et de candidates, alors qu'actuellement cette minoration correspond aux trois quarts de l'écart.

Initialement, le projet de loi prévoyait un taux de minoration de 150%, mais la commission des Lois de l'Assemblée l'a fait passer à 200%, sur proposition du chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, et en séance vendredi, l'Assemblée a adopté la disposition ainsi modifiée.

Porte-parole du groupe PS sur le projet de loi, Axelle Lemaire a expliqué que, face au constat d'une Assemblée composée de moins de 30% de femmes, Bruno Le Roux a souhaité "renforcer les sanctions financières pesant sur les partis politiques lorsqu'ils ne respectent pas leurs obligations".

La Ministre aux Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, qui s'était inquiétée en commission des risques d'inconstitutionnalité d'un taux aussi élevé, n'a pas renouvelé ses réserves dans l'hémicycle.

Elle a plus généralement souligné "ce que nous accomplissons depuis quelques mois" en faveur de la parité en politique, en citant la réforme du scrutin départemental (un binôme homme-femme dans chaque canton), l'abaissement à 1.000 habitants du seuil d'entrée en vigueur de la parité aux municipales, et la loi sur le non-cumul des mandats, votée définitivement mercredi.

Source : Afp

Le point de la semaine du 20 janvier 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Des Régions plus fortes...

 Marylise Lebranchu, qui présentait jeudi 23 janvier ses vœux à la presse aux côtés de sa ministre déléguée Anne-Marie Escoffier, a ainsi confirmé ce qui se disait depuis deux jours au sujet des nouveaux contours donnés à la réforme de la décentralisation. La ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a reconnu que la tonalité ne serait désormais plus la même. "Le mot important est celui qu'a employé le Premier ministre : celui de régionalisation. Jusque-là, nous n'avions pas vraiment eu d'arbitrage là-dessus". C'est notamment lors de sa visite à Rennes pour la signature du pacte d'avenir pour la Bretagne, à la mi-décembre, que le chef du gouvernement s'est clairement exprimé en faveur d'un renforcement des régions.Certes, le texte 2 s'appelait déjà à l'origine "Projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi" (… "et de promotion de l’égalité des territoires"). Mais le nouveau texte, qui sera en principe présenté en Conseil des ministres le 2 avril, après passage au Conseil d'Etat, devrait largement accentuer le poids de la région, en lui accordant "un bloc plus ferme" de compétences, principalement bien sûr dans le champ de l'économie. Et donnera une "prescriptibilité" au futur "schéma régional du développement économique, de l'innovation et des infrastructures". Ce schéma, "ce sera un peu comme le nouveau Sraddt", a commenté la ministre.
En dehors de ce champ, "pour le reste, il y a d'autres pistes" de renforcement de la région : "Les régions pourraient se voir confier tous les transports, et plus seulement le rail, sauf l'intramuros urbain" et "il y aura à nouveau débat sur des compétences comme le numérique, le tourisme…".
Dans tous les cas, les régions devront avoir "des compétences fortes, exclusives, lisibles". Sans toutefois oublier les départements : "Ce que veulent les départements, c'est la solidarité – la solidarité sociale, qu'ils ont déjà, mais en y ajoutant la solidarité territoriale", résume la ministre.
Concernant "La clause générale, au fond, qui ne satisfait personne…" serait revue. En revanche, les conférences territoriales de l'action publique (CTAP) créées par ce même texte conserveraient toute leur utilité malgré les nouvelles priorités, assure Marylise Lebranchu : "Ces conférences seront un instrument de rationalisation. Ce n'est pas pour rien que nous les avons créées en amont. Elles seront le lieu où l'on dira 'Tu fais ceci, je ne le fais pas'. Oui, nous en aurons besoin."
D'ici début avril, les deux ministres vont donc "compresser, élaguer, ajouter", en partant des projets de loi existants. "L'essentiel du travail est fait", souligne Marylise Lebranchu. "Le président de la République nous donne un cap. A partir de là, nous allons étudier précisément l'impact de chaque proposition."
Elle compte mener dès aujourd'hui, et jusqu'à la première lecture du texte, "un énorme travail avec les parlementaires". Ceci dans le but d'avoir ensuite "le moins d'amendements possibles" et, au final, "un texte court, une forme de loi-cadre". Si les parlementaires vont donc être étroitement associés à la préparation du nouveau texte, pas certain que les associations d'élus locaux soient à nouveau consultées – car "les associations d'élus, on sait déjà par cœur ce qu'elles veulent", a glissé la ministre.
Sur l'autre nouveau paradigme, celui des fusions, elle a indiqué : "On verra ce qui se fera par le volontariat et ce qui devra relever d'un acte autoritaire." Et n'a pas exclu que soient fixés "de nouveaux seuils pour l'intercommunalité".
Marylise Lebranchu disait attendre, mais "sans appréhension", le verdict du Conseil constitutionnel sur le projet de loi métropoles. "Cela va être important pour le deuxième texte", expliquait-elle. Finalement, le verdict est tombé ce 23 janvier en fin de journée : la Haute Juridiction a jugé "conforme à la Constitution" l'ensemble de la "loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles". Le Conseil a juste formulé "une réserve" sur le cumul des fonctions de président de la métropole de Lyon et de maire d'une commune de cette métropole, qu'il a accepté à titre "transitoire".

source: localtis

Faire face aux menaces cybernétiques

Un « plan Défense Cyber », qui sera lancé dans quelques semaines, permettra à la France de faire face aux menaces cybernétiques, « des menaces majeures, qui peuvent aller jusqu’à de véritables actes de guerre, militaires ou non directement militaires » (J-Y Le Drian, 21/01/14). « Face à un nombre d'attaques qui double chaque année, nous devons recruter des experts, aptes à protéger, détecter, réparer, répliquer ».Le Plan Cyber concrétisera « une avancée majeure, au service de la posture nationale de cyberdéfense, et toujours en appui de l’ANSSI dans sa mission interministérielle de sécurité des systèmes d’information » (J-Y Le Drian, 21/01/14). Ce Plan embrassera tous les aspects de la cyberdéfense : organisation et moyens du ministère ainsi que dispositions destinées à créer ou soutenir des dynamiques extérieures. Le renseignement d’intérêt cyber sera également renforcé de façon volontariste.

Par ailleurs, en 2014 sera créé un outil statistique mesurant la cybercriminalité. « Face à une sphère virtuelle en mutation permanente, notre connaissance des usages et des menaces potentielles est indispensable ( …) Je demanderai au chef du nouveau service de statistique ministériel dès sa prise de fonction en février de se prononcer (…) Il est grand temps d'améliorer la qualité, la disponibilité et la régularité des données publiques » sur la cybercriminalité. (M. Valls, 21/01/14) Il faut que l’Etat « assume dans la sphère virtuelle comme dans la sphère réelle, la sécurité de [nos] concitoyens et de leurs entreprises et plus largement des intérêts de la nation ». Un groupe de travail sur la cybersécurité présentera des propositions début février.

Pour mémoire, un des 34 plans du programme « la Nouvelle France Industrielle » porte sur la cybersécurité avec l’objectif de développer des systèmes permettant l’échange sécurisé d’informations, le développement d’activités économiques numériques importantes mais aussi pour donner la garantie à tous les Français que leurs données seront protégées sur notre territoire.

Que ne faut-il pas faire pour faire parler de soi dans le journal local…

On inaugure plus, on ne pose plus la première pierre… on invite à la signature d’un contrat de réservation de locaux…

Lundi 13 janvier j’étais convié à l’évènement. Et ce que l’on peut constater une fois de plus, c’est que la ville de Moulins se débarrasse de locaux pour en confier la rénovation à Moulins Habitat. Cette fois-ci c’est en vue de l’installation du Service d’Education Spécialisée et de Soins à Domicile (SESSAD) ainsi que du déménagement des bureaux de l’Envol (association dont le but de venir en aide, directement ou indirectement aux personnes handicapées et à leur famille et dont le siège est à Moulins). Avec sans doute un loyer à payer pour les « bénéficiaires ».

Arrêt maladie : Vallaud-Belkacem promet des mesures pour les temps partiels

Le gouvernement va prendre "très prochainement" des mesures pour que les petits temps partiels puissent toucher des indemnités journalières en cas d'arrêt maladie, a annoncé la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem.

"Nous sommes en train de travailler très activement sur l'accès aux arrêts maladie pour les petits temps partiels qui en sont aujourd'hui exclus. Cela ne relève pas de la loi, mais du décret. Une mesure est à l'étude qui sera annoncée très prochainement", a indiqué la ministre, à l'ouverture du débat sur le projet de loi égalité hommes-femmes à l'Assemblée.

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son arrêt de travail pour maladie, un salarié doit actuellement avoir effectué au moins 200 heures de travail salarié (l'équivalent d'un mi-temps) au cours des trois mois précédents.

Ces indemnités correspondent en moyenne à 50% du salaire versé au moment de l'arrêt maladie.

Source : Afp

Cumul des mandats : les députés, en commission, passent outre au Sénat

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a rétabli mardi matin dans sa version initiale le projet de loi interdisant le cumul entre mandat parlementaire et fonction exécutive locale, qui sera soumis mercredi au vote définitif de l'ensemble des députés.

La commission a ainsi ignoré la version votée mercredi dernier par les sénateurs, qui maintenaient le cumul pour eux-mêmes.

Le texte adopté par la commission, qui correspond exactement à celui voté lors de la précédente lecture par l'Assemblée en novembre, interdit, à compter de 2017, aux parlementaires d'être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d'intercommunalité, de conseil départemental (ex-conseil général), de conseil régional ou du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale.

Actuellement, 60% des députés et sénateurs exercent au moins l'une de ces fonctions.

Un débat devait se dérouler mardi après-midi dans l'hémicycle, avant le scrutin public du lendemain. Pour être définitivement adopté par le Parlement, le texte devra alors être voté mercredi à la majorité absolue des 577 membres de l'Assemblée nationale, soit 289 voix, quorum exigé, en cas de désaccord avec le Sénat, pour les projets de loi organique, c'est-à-dire touchant les institutions.

Lors des précédents votes, au fil d'une longue navette de sept mois, cette condition a été remplie sans problème, le projet recueillant à chaque fois 305 voix.

A gauche, la très grande majorité des députés socialistes et communistes, comme la totalité des écologistes, avaient approuvé la réforme, ceux plus réticents se réfugiant généralement dans l'abstention ou ne participant pas au vote (à l'exception de deux chevènementistes qui avaient voté contre). La plupart des radicaux de gauche avaient voté contre.

Dans l'opposition, une majorité de l'UDI avait voté contre, mais certains, dont Jean-Louis Borloo lui-même, s'étaient abstenus. Les élus UMP avaient voté contre, seuls trois approuvant le texte. L'un d'entre eux, le député de Savoie Lionel Tardy, a fait savoir mardi dans un tweet qu'il voterait de nouveau pour mercredi.

Les députés auront aussi à adopter définitivement mercredi un deuxième texte, interdisant le cumul aux parlementaires européens, là aussi après 2017.

Source : Afp

Sécurité routière - Ethylotest

Frédéric Cuvillier a lancé lundi 20 janvier une campagne de sensibilisation des professionnels avant l’obligation d’équiper les autocars d’un éthylotest anti-démarrage, le 1er septembre 2015. Alors que les chiffres de la mortalité routière n’ont jamais été aussi bas, le gouvernement est déterminé à poursuivre les efforts, notamment à travers des mesures de prévention telles que l’éthylotest anti-démarrage.

Depuis le 1er janvier 2010, l’équipement d’éthylotests anti-démarrage (EAD) dans les autocars neufs transportant des enfants est obligatoire. Le 1er septembre 2015, cette obligation sera étendue à l’ensemble des autocars en circulation. Afin de préparer cette échéance, Frédéric Cuvillier a souhaité la mise en œuvre d’une campagne de sensibilisation des professionnels du transport routier de voyageurs afin qu'ils équipent dès maintenant leurs véhicules. Aujourd'hui, sur les 70 000 véhicules que comprend le parc d'autocars concerné, environ un tiers est déjà équipé en EAD. La collaboration des fédérations professionnelles de transport routier de personnes, engagées à relayer cette campagne auprès de l'ensemble des chefs d'entreprises, permettra une montée en puissance du déploiement du dispositif EAD jusqu'à la date butoir du 1er septembre 2015. « Cet engagement collectif et responsable est essentiel pour assurer dans les meilleures conditions l'installation de ce dispositif, dont il faut rappeler l'objectif : rendre le transport par autocar encore plus sûr. Les progrès de la sécurité sur les routes doivent se poursuivre : aux efforts déployés par les pouvoirs publics, en matière d’amélioration des infrastructures de transport notamment, s’ajoutent la prise de conscience et la responsabilité de chacun, automobilistes et professionnels ». (F. Cuvillier, 20/01/14)

Sécurité routière - Bilan 2013

L’année 2013 enregistre le plus faible nombre de personnes tuées sur les routes de France depuis 1948. Estimée à 3 250 décès, la mortalité routière est en forte baisse par rapport à l’année 2012 : -11%, soit 403 vies sauvées au cours des douze derniers mois. Ces progrès ont particulièrement bénéficié aux automobilistes et aux cyclomotoristes, avec -14% de mortalité routière pour ces deux catégories d’usagers. Les piétons et les cyclistes connaissent également une situation en nette amélioration, respectivement de -7% et de -8%. La mortalité des motocyclistes, qui avait considérablement baissé en 2012 (-12,6%), diminue toujours en 2013 mais dans une moindre mesure de -3%, tandis que celle des camionneurs est stable.

L’ensemble des autres indicateurs de l’accidentalité routière s’inscrit en 2013 dans cette même tendance favorable : le  nombre des personnes blessées diminue de -6,6%, et celui des hospitalisations de -4,7% par rapport à 2012. Le nombre des accidents corporels, en baisse lui aussi de -6,6%, passe pour la première fois sous la barre des 60 000, pour atteindre 56 468. Le dernier mois de l’année 2013 enregistre une nouvelle baisse de la mortalité routière par rapport au mois de décembre 2012 (-3,7%), qui s’accompagne d’une baisse du nombre des accidents corporels (-2,2%). Le nombre de personnes blessées reste stable (+0,2%) mais la gravité des blessures est plus forte (augmentation de 9,4% du nombre des blessés hospitalisés). « C'est toujours beaucoup trop (…) ces résultats notables [ont été] rendus possibles par la prise de conscience et le sens des responsabilités accrus des conducteurs, mais aussi par l’action déterminée des forces de l'ordre » (M . Valls, 20/01/14). L’objectif de passer sous la barre des 2 000 personnes tuées sur la route d’ici à 2020 est maintenu. Le ministre tient cependant à saluer «". Le ministre délégué aux transports, à la mer et à la pêche, Frédéric Cuvilier a souligné à quel point ces  résultats sont encourageants. Mais il faut persévérer dans cette voie. « L’amélioration de la sécurité des véhicules et l’aménagement des infrastructures sont des leviers importants et les efforts doivent se poursuivre » (F. Cuvillier, 20/01/14)

Une enveloppe de 500K€ pour Varennes Forterre, Lapalisse et Saint-Pourçain-sur-Sioule

Le FRED (Fonds pour les Restructurations de la Défense) accompagne les mutations économiques dans les territoires touchés par les restructurations de défense, en finançant des aides individuelles pour les entreprises, ainsi que des actions collectives.

Le Premier Ministre a validé le 3 janvier 2014 l’avis favorable du Comité Interministériel pour les restructurations Défense préconisant un préfinancement de 500K€ sur l’enveloppe du FRED permettant ainsi la mise en place des premières mesures pour l’emploi dans les secteurs de Varennes Forterre, de Lapalisse et de Saint-Pourçain-sur-Sioule.

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 21 janvier 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Lectures définitives et votes solennels :

-          projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur,

-          projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen : Laurence Dumont, responsable ; Christophe Borgel, rapporteur

-          Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : Axelle Lemaire, responsable, Sébastien Denaja, rapporteur

-          Proposition de loi sur la réduction d'activité des moniteurs de ski : Frédérique Massat, responsable, Marie-Noëlle Battistel, rapporteure

-          Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Colette Capdevielle, Armand Jung, responsables ; Jean-Jacques Urvoas, rapporteur

-          Point sur deux textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe écologiste, jeudi 23 janvier : proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : Sophie Errante, responsable ; proposition de la loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux  ondes électromagnétiques : Corinne Erhel, responsable

-          Point sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises : Frédéric Roig, responsable ; Fabrice Verdier, rapporteur

-          Audition de Vincent Peillon, Ministre de l'Education nationale

14h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Désignation de rapporteur(e)s et membres des missions d’information sur :

-          Le contrôle de l’exécution des crédits de la défense (MICEC)

-          Les évolutions du dispositif militaire français en Afrique (prépositionnement, coopération militaire avec les États africains, suivie des opérations en cours, dont Sangaris)

-          Prise charge des blessés

-          Le dispositif de soutien aux exportations d’armements

-          La formation des militaires

-          Désignation du rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

-          Préparation de l’audition de Kader Arif, Ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens Combattants, sur la politique mémorielle

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance public

-          lecture définitive du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

-          lecture définitive du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

-          PPL réduction d’activité des moniteurs de ski

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-          Audition, ouverte à la presse, de M. Kader Arif, ministre délégué auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants, sur la politique mémorielle.

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 22 janvier 2014

9h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

–          Audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)

–          Communication de Mme la présidente à l’issue d’un déplacement au Tchad

–          Désignation de rapporteur(e)s et de membres de missions d’information

–          Désignation d’un rapporteur(e) pour avis sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Point sur un texte inscrit à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe écologiste, jeudi 23 janvier : proposition de la loi organique portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse : Jean Launay, responsable

-          Point sur le débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes, inscrit le mardi 28 janvier : Régis Juanico

-          Point sur le rapport sur la réforme du droit d'asile : Jean-Louis Touraine

-          Point sur l'ordre du jour de la semaine du 17 février réservée à l'Assemblée nationale

-          Audition de Michel Sapin, Ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote communes et votes par scrutin public :

-          projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

-          projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

-          PPL constitutionnelle ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

-          Suite du projet de loi, Sénat, égalité entre les femmes et les hommes

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

 

Les Députés mettent fin au délai de prescription des infractions (injure, diffamation…)

Les députés ont adopté jeudi soir définitivement et à l'unanimité une proposition de loi harmonisant les délais de prescription des délits de presse à caractère discriminatoire. Les associations homosexuelles se sont félicitées vendredi de l'allongement à un an du délai de prescription des délits de presse en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle, saluant une "victoire" et l'"aboutissement d'années de revendications".

"Cette victoire, obtenue par le vote unanime de tous les groupes de l'Assemblée nationale, met fin à une discrimination dans les discriminations, et notamment pour le dernier critère légal créé en août 2012, la transphobie", se réjouit l'Inter-LGBT dans un communiqué. "Ce vote est l'aboutissement d'années de revendications", souligne l'association.

"Les injures constituent la première manifestation de l'homophobie, de la biphobie et de la transphobie en France", commente pour sa part SOS homophobie. "Ces agressions verbales peuvent être d'une violence inouïe et avoir des conséquences tout aussi néfastes sur la vie des personnes qui les subissent. Porter le délai de prescription de trois mois à un an ne pourra que permettre une meilleure prise en compte de ces violences", commente l'association.

"La satisfaction du résultat du vote ne pourra faire oublier le temps qu'il aura fallu pour y aboutir", nuance cependant SOS Homophobie, qui a reçu près de 3.500 témoignages en 2013.

Alors que le délai de prescription des infractions (injure, diffamation et provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence) à caractère racial, ethnique ou religieux a été porté à un an depuis 2004, celui pour les infractions en raison du sexe, de l'orientation ou de l'identité sexuelle était resté à trois mois qui est le délai de droit commun applicable aux délits de presse.

"Il est, sur le plan des principes, difficilement justifiable d'accorder une protection moindre à certaines victimes", avait déclaré il y a un an le Défenseur des droits, Dominique Baudis, en plaidant pour cette réforme. Vendredi, il a donc "pris acte avec satisfaction" de cette harmonisation.

Source : Afp

Semaine du 20 janvier 2014 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de 3 projets de loi et de 5 propositions de loi :

- projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes - voir le dossier 

- projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur 

- projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 

-  proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - voir le dossier 

-  proposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de retraite et souhaitant prolonger leur activité au bénéfice des nouveaux moniteurs - voir le dossier 

-  proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national - voir le dossier 

-  proposition de la loi relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques - voir le dossier 

-  proposition de la loi organique portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen 

- projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

 

Le point de la semaine du 13 janvier 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Une proposition de loi socialiste pour éviter les abus en matière de stages

Une proposition de loi visant à mieux encadrer les stages et à améliorer le statut des stagiaires pour mettre un terme aux abus a été déposée mercredi par une députée du groupe Socialiste Républicain et Citoyen, avec l'appui du gouvernement.

Ce texte, présenté par Chaynesse Khirouni, met en oeuvre un engagement de campagne de François Hollande qui avait promis d'encadrer "les stages pour empêcher les abus".

Le nombre de stages en entreprises atteint aujourd'hui 1,6 million par an contre 600.000 en 2006, dit la députée. "Force est de constater qu'une grande partie des diplômés doit enchaîner pendant des années des périodes de stages avant de décrocher un emploi en CDD, et enfin en CDI".

"Quand on a 25 ans, qu'on a fait des études et qu'on est obligé d'accepter un stage ou la précarité, c'est invivable", avait dit mardi lors de sa conférence de presse le chef de l'Etat.

Pour lutter contre l'usage excessif des stages par certaines entreprises, la proposition de loi suggère de poser le principe d'une limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs, avec une amende en cas d'infraction. Cette limite devra toutefois être fixée par décret en Conseil d'Etat.

Elle veut également renforcer les contrôles de l'inspection du travail et rendre obligatoire l'inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel.

Le texte prévoit en outre des autorisations d'absence en cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, des "protections concernant les durées maximales de présence et les jours de repos", ainsi qu'une exonération d'impôt pour les gratifications versées aux stagiaires.

Feu vert de l'Assemblée la Garantie universelle des loyers

L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir la Garantie universelle des loyers (Gul), "droit nouveau" vanté par Cécile Duflot malgré sa version réduite mais encore critiqué par l'UMP.

Traduction d'un engagement de François Hollande, cette garantie des loyers, créée par le projet de loi sur le logement à compter de début 2016 pour rassurer les propriétaires mais aussi tenter de limiter les expulsions en traitant plus tôt les impayés, sera toujours publique et gratuite. Mais elle ne sera plus obligatoire, puisque le bailleur pourra lui préférer une personne caution.

Le caractère optionnel de la garantie des loyers a été introduit en décembre en commission à l'Assemblée à l'initiative du gouvernement, après une levée de boucliers des professionnels de l'immobilier et des assureurs.

En pratique, sur le futur bail type, le bailleur devra cocher une case s'il ne veut pas de la Gul et, s'il accepte de la souscrire, il sera couvert gratuitement sur 18 mois pour un montant plafonné au loyer médian du quartier.

Dans l'hémicycle, les députés ont encore apporté de légères retouches, via le vote d'amendements du rapporteur Daniel Goldberg (PS). Les locataires seront ainsi informés de la déclaration du contrat de location auprès de l'agence de la Gul. Et les propriétaires ayant proposé à la location des locaux impropres à l'habitation (caves, combles, logements frappés d'arrêté de péril imminent, etc) seront exclus du dispositif.

Cela va "créer un droit nouveau", "aboutissement d'un chemin cranté sous des majorités différentes" dans un pays qui a connu plusieurs "conquêtes sociales", a lancé Cécile Duflot. Et d'affirmer que "la co-construction parlementaire" et le travail avec les professionnels et associations de locataires a abouti à un dispositif qu'"on ne peut plus estimer incertain et fragile".

Vers une interdiction des pesticides hors usage agricole

Les pesticides interdits en 2020 dans les espaces verts publics? La proposition de loi des écologistes est bien partie pour être adoptée le 23 janvier à l'Assemblée nationale, après son vote sans opposition en commission mercredi.

Les produits phytosanitaires "ne sont pas que de sympathiques boissons énergisantes pour les géraniums souffrant d'une dépression automnale", a déclaré la rapporteure de la loi, la députée écologiste de Dordogne, Brigitte Allain, avant le vote de cette proposition de loi sénatoriale par la Commission du développement durable de l'Assemblée.

La commission n'a pas modifié le texte déjà adopté par le Sénat en première lecture le 19 novembre.

"S'ils ont pu donner l'illusion d'une solution miracle pour leurs utilisateurs, il faut avoir conscience que ces produits, ce sont d'abord et surtout des produits chimiques actifs ayant un impact sur le vivant végétal et animal, et dont l'application et le dosage demandent des précautions importantes", a-t-elle ajouté.

La proposition de loi prévoit donc, à partir du 1er janvier 2020, une interdiction de l'usage des produits phytosanitaires par l'Etat, les collectivités locales et établissements publics pour l'entretien des espaces verts, promenades, forêts...

Le délai s'explique, selon Mme Allain, par le temps donné aux professionnels des espaces verts --les premiers exposés à ces produits-- pour s'adapter à de nouvelles méthodes de travail.

Seront exemptées les voies ferrées, pistes d'aéroport et autoroutes pour des "enjeux de sécurité publique", a précisé la rapporteure. Les produits phytosanitaires seront également autorisés pour lutter contre la propogation d'"organismes nuisibles" en cas d'urgence sanitaire.

L'ASY: la surprise de la Coupe de France

Comme l’indique le JDD, « Les pensionnaires du CFA (2e du groupe B) ont eu la peau des Merlus de Lorient (1-0) et gagné le droit de poursuivre le rêve en 16e de finale. ». Un club Ligue 1 éliminé, c’est un beau rêve pour un petit club. « Un peu comme en 2002, lorsque le club de l'Allier avait défié à ce stade le PSG, entraîné par Luis Fernandez et mené par Gaby Heinze. Pour une défaite minimale en fin de match (0-1) » poursuit le JDD.

Sauf que tous les joueurs, le club, la ville, rêvent, sans oser le dire tout fort, d’une victoire mercredi 22 janvier contre la grande équipe de l’Olympique Lyonnais au stade Gabriel Montpied à Clermont Ferrand.

Et puis il ne faut pas oublier qu’avec la victoire contre Lorient, ce sont 82.500 euros qui tombent dans les caisses du club. Pas négligeable quand on présente un budget de 680.000 euros, plutôt standard pour ce niveau.

Question écrite sur l'indemnisation des dommages causés par le gros gibier sur le réseau routier

Guy Chambefort a obtenu une réponse à sa question écrite sur l'indemnisation des dommages causés par le gros gibier sur le réseau routier.

Texte de la question à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie:

M. Guy Chambefort attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'indemnisation des dommages corporels et matériels causés par la présence du gros gibier sur le réseau routier. Les dommages subis par les conducteurs victimes de collisions routières avec ce gros gibier ne sont plus remboursés par le Fonds de garantie automobile (FGA) depuis l'entrée en vigueur de l'article 79 de la loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière. Le déremboursement est justifié par l'augmentation du nombre d'accidents avec du gros gibier. Cette disposition de la loi de régulation bancaire et financière appelle une double réflexion. D'abord, il s'interroge sur les actions que le Gouvernement entend mener pour lutter contre la prolifération du gros gibier qui perturbe la circulation sur le réseau routier. Ensuite, il souhaite savoir s'il est possible de couvrir à nouveau ce risque en proposant par exemple d'augmenter les moyens du FGA pour rendre l'indemnisation de ces accidents supportable par le fonds.

Pour consulter la réponse, cliquez ici.

Organisation du temps partiel

Les organisations syndicales et patronales signataires de l’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 sur la sécurisation de l’emploi ont été reçues ce vendredi 10 janvier, à leur demande, au ministère du travail pour faire le point des négociations engagées dans les branches en matière de temps partiel.

L’accord de branche constitue désormais le pivot pour l’organisation du temps partiel : il détermine les modalités d’organisation du travail lorsque les partenaires sociaux entendent déroger à la durée minimale de 24 heures par semaine, créée par l’ANI du 11 janvier 2013 et traduite dans la loi du obligation de négocier, les négociations se poursuivent et nécessitent un délai complémentaire.

Dans ce contexte, il a été convenu qu’il était souhaitable de prolonger jusqu’au 30 juin 2014 la période transitoire qui courait jusqu’au 1er janvier 2014 (date d’entrée en vigueur de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires en l’absence d’accord) pour permettre la poursuite des négociations. Une disposition législative en ce sens sera intégrée au projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale qui sera présenté le 22 janvier prochain au Conseil des Ministres.

Loi Livre

Les sénateurs ont voté à l'unanimité la proposition de loi, déjà adoptée par l'Assemblée le 3 octobre, destinée à empêcher les opérateurs en ligne de cumuler la gratuité des frais de port du livre avec la remise autorisée de 5%.

« Cette proposition de loi modernise la loi du 10 août 1981 sur le prix unique du livre pour l'adapter à l'ère numérique. Elle permet également la modernisation du contrat d'édition qui lie les auteurs et les éditeurs pour l'adapter à l'essor du livre numérique ». La proposition adoptée par le Sénat « est une petite pierre dans l'édifice d'un plan pour la librairie. Mais c'est un aspect important. On sait qu'Amazon a fait [de la gratuité des frais de port cumulée au rabais] un de ses outils pour conquérir le marché français ». « Il y a aussi un plan d'aide à la librairie pour soutenir par exemple ceux qui veulent reprendre les sites des librairies Chapitre » (A. Filippetti, 09/01/14).

Ce plan en faveur de la librairie comprend notamment des dispositifs financés à hauteur de 11 millions d'euros par des fonds publics et de 7 millions par les éditeurs, ainsi que le doublement des aides annuelles du Centre national du livre en faveur de la librairie.

Vendredi signature d'un contrat "Emploi d'avenir" - Dimanche voeux...

Vendredi 10 janvier, Guy Chambefort était présent à la signature d’un contrat « emploi d’avenir » à la mairie de Tronget. En présence de Benoît Brocart, Préfet de l’Allier, Alain Deternes, Maire, Yves Simon Président de Bocage Sud.

 

Dimanche 12 janvier, Guy Chambefort a assisté à la cérémonie de présentation des  vœux à la population organisée par la municipalité de Saulcet. A l’issue de cette manifestation plusieurs élus ont reçu la médaille Régionale Départementale et Communale. Ont été honorés,  médaille d’argent :
Roger Bonjean, Conseiller municipal, Daniel Fugier, ancien Conseiller municipal, Yves Gallas, Adjoint au maire, Bernard Gaudon, Maire, Simone Quaire, Conseillère municipale, Lionel Vernois, Conseiller municipal ; médaille d’or : Jean Ray, ancien Adjoint au maire.

Création des Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental

Stéphane Le Foll a salué la création des Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental, pierre angulaire de la mobilisation collective des agriculteurs sur les territoires.

Cette disposition pose les bases pour le développement de démarches collectives volontaires émanant des territoires, qui permettront une modification des systèmes de productions vers plus de performance économique et environnementale. Ces GIEE pourront bénéficier d’une majoration des aides en faveur de l'agriculture, afin d’accompagner les démarches visant la double performance économique et environnementale.

Le GIEE devra fédérer plusieurs agriculteurs unis par une volonté de développer des systèmes adaptés à chaque territoire pour améliorer la double performance des exploitations conformément au Projet agro-écologique pour la France initié par Stéphane Le Foll le 18 décembre 2012.

A l’occasion des débats, le Ministre a indiqué que la loi viendrait conforter et amplifier une dynamique déjà engagée sur les territoires par des pionniers de l’agro-écologie. Le Ministre a souligné que « partout où la volonté des hommes et les atouts des territoires se rencontrent des initiatives sont possibles ». Ainsi, au cours des débats le Ministre a indiqué qu’il venait de distinguer 103 projets impliquant 3 300 agriculteurs, dans le cadre d’un appel à projets « mobilisation collective pour l'agro-écologie » financé dans le cadre du Programme National de Développement Agricole et Rural (PNDAR). Ces projets sont autant de préfigurateurs des futurs GIEE. Ces projets sont représentatifs de la diversité des productions (élevage, grandes cultures, polyculture, maraîchage,…), de la diversité des acteurs du développement agricole qui assurent l’accompagnement des collectifs d’agriculteurs (chambres d’agriculture, coopératives, CUMA, groupements d’agriculteurs bio, CIVAM, associations...) et des territoires (toutes les régions métropolitaines et ultra marines sont représentées).

Pour consulter l'ensemble des projets, et plus particulièrement les projets auvergnats, cliquez ici.

Le Ministre a décidé d’augmenter le budget initial de l’appel à projet, le portant de 2,5 M€ à 6,7 M€. La démarche engagée permettra de faire émerger des collectifs d’agriculteurs qui pourront devenir des GIEE.

Coût du nucléaire : premières auditions de la commission d'enquête parlementaire

La commission d'enquête de l'Assemblée nationale qui vise à faire la lumière sur les coûts de la filière nucléaire en France a commencé ses premières auditions jeudi, afin de préparer les débats sur la loi sur la transition énergétique.

Présidée par le député socialiste François Brottes, cette commission de 30 membres a notamment entendu dans la matinée le président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), Philippe de Ladoucette, le président de chambre à la Cour des comptes Gilles-Pierre Lévy, ainsi que les sénateurs Jean Desessard (EELV) et Ladislas Poniatowski (UMP).

"Ces trois auditions ont mis en évidence que les coûts du nucléaire ne cessent d'augmenter, à la fois le coût de fonctionnement des centrales existantes et le coût de l'investissement destiné à maintenir les installations à niveau ou dans de nouveaux réacteurs comme l'EPR", a indiqué à l'AFP M. Baupin, l'un des vice-présidents de l'Assemblée.

Les auditions de ce jeudi, qui se sont tenues à huis clos, devraient finalement être publiées sur le site internet de l'Assemblée, après la décision prise jeudi d'ouvrir au public les prochaines réunions, qui se tiendront tous les jeudis, a souligné M. Baupin.

La Cour des comptes avait déjà publié, en janvier 2012, une analyse détaillée du coût du nucléaire en France, sans parvenir à mettre d'accord défenseurs et adversaires de l'atome. En juillet 2012, le Sénat avait produit un rapport sur le coût réel de l'électricité et en juin 2013, la CRE avait fourni une étude sur les coûts de production et de commercialisation de l'électricité par EDF.

"Il y a des sujets sur lesquels il y a besoin de mettre à jour" ces documents, a indiqué Denis Baupin, soulignant que la CRE et la Cour des comptes prévoyaient d'actualiser leurs rapports dans le courant de l'année.

 

Guy Chambefort à l'Assemblée Nationale

Mardi 14 janvier 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt : Dominique Potier, responsable, Germinal Peiro, rapporteur ;

-          Deuxième lecture, du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové : Christophe Borgel, Jacqueline Maquet, responsables ; Daniel Goldberg, Audrey Linkenheld, rapporteurs

-          Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé : Martine Pinville, responsable ; Olivier Véran, rapporteur

-          Projet de proposition de loi sur «l'encadrement et le développement des stages» : Chaynesse Khirouni

-          Projet de proposition de résolution relative à l'accès à l'origine des enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 : Ericka Bareigts

-          Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes : Axelle Lemaire, responsable, Sébastien Denaja, rapporteur (commission des Lois saisie au fond) ; Barbara Romagnan, responsable, Monique Orphé, rapporteure (commission des Affaires sociales saisie pour avis) ; Valérie Corre, responsable, Sylvie Tolmont, rapporteure (commission des Affaires culturelles et de l'éducation saisie pour avis) ; Catherine Coutelle, rapporteure pour information pour la délégation aux Droits des femmes

-          Audition de Najat Vallaud-Belkacem, Ministre des droits des femmes

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance public

-          Projet de loi pour l’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et la forêt

17h00 : Réunion de la commission de la Défense Nationale

-          Audition de Michel Pinault, président du haut comité d’évaluation de la condition militaire

-          Audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur l’opération Sangaris en République centrafricaine

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 15 janvier 2014

9h30 : Questions orales

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Echange avec Caroline Fourest sur les extrémismes et leurs réseaux

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public du projet de loi d’avenir de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt

-          2^ème lecture du projet de loi accès au logement et uranisme rénové

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Projet de loi sur l'agriculture : les députés ont achevé les débats, avant un vote mardi

L'Assemblée nationale, qui a achevé dans la nuit de vendredi à samedi des débats, sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, opposant partisans d'une production intensive à ceux d'un tournant agroécologique, votera mardi sur l'ensemble du texte.

Ce projet, défendu par le ministre Stéphane Le Foll, veut renforcer la compétitivité des filières (agriculture, agroalimentaire et forêt), tout en prenant le virage de l'agroécologie, alliant "autonomie des exploitations" et meilleure protection de l'environnement.

Les députés ont approuvé la création de nouveaux "groupements d'intérêt économique et environnemental" (GIEE), sorte de label écologique qui doit permettre à des agriculteurs ou à des exploitants forestiers se regroupant de bénéficier d'aides de manière préférentielle ou majorée.

Le projet agro-écologique pour la France a ainsi pour objectif de placer la double performance économique et environnementale au cœur de pratiques agricoles innovantes», explique Stéphane Le Foll, qui se réjouit que le texte découle «de plusieurs mois de travaux, de concertation et de consultations» pour «dessiner les lignes d’un nouveau consensus social et économique autour des enjeux de l’agriculture et de l’alimentation.»

 

Semaine du 6 janvier 2014 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de projets de loi :

- projet de loi, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - voir le dossier 

- projet de loi, pour l’accès au logement et urbanisme rénové en 2^ème lecture - voir le dossier – lire la suite 

- projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé - voir le dossier 

- projet de loi, délais de prescription des infractions de presse en 2^ème lecture - voir le dossier 

Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

- projet de loi, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt - voir le dossier 

Claude Bartolone veut réformer les scrutins pour les rendre plus transparents

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS) a déclaré jeudi vouloir plus de "transparence" des scrutins dans l'hémicycle, en interdisant aux députés de déléguer leur droit de vote et en rendant publique la liste de tous les participants aux votes électroniques.

Actuellement, chaque député peut recevoir mandat d'un collègue pour voter à sa place lors des scrutins électroniques.

En outre, si lors "des votes solennels" (scrutins sur l'ensemble d'un projet de loi), est publiée la liste complète des députés "pour", "contre" ou s'abstenant, il n'en est pas de même pour les simples scrutins publics, également électroniques, demandés en cours de débat par un groupe politique sur un article ou un amendement. Pour ces derniers, seuls sont publiés les noms des députés ayant voté différemment de l'ensemble de leurs groupes. Il n'est donc pas possible de savoir quels étaient les députés présents ou absents.

Les votes à main levée, les plus courants sur les articles et amendements, ne sont pas concernés par ces règles.

"J'ai proposé au bureau de l'Assemblée et à la conférence des présidents (ndlr: qui rassemble notamment les chefs de file des groupes politiques) que lorsqu'il y a une demande de scrutin public dans l'hémicycle, pour les semaines et les mois qui viennent, ce ne soit plus sans savoir qui vote" , a dit Claude Bartolone en marge de ses vœux à la presse.

"Et même si ce sont des débats techniques où il y a moins de députés que pour une séance de questions d'actualité, je veux qu'on en revienne au vote personnel. Nous sommes élus au nom des citoyens qui nous ont demandé de les représenter ici, et chacun doit savoir quelle est la position de ses représentants sur chacun des votes qu'il émet", a-t-il souligné.

Le point de la semaine du 6 janvier 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Spectacles de Dieudonné : Bartolone (PS) "soutient Valls

Claude Bartolone (PS), le président de l'Assemblée nationale, a dit jeudi "soutenir" l'action de Manuel Valls et sa circulaire visant à interdire les spectacles de Dieudonné, jugeant que si les recours du polémiste devaient annuler cette interdiction, il faudrait "renforcer l'arsenal législatif"

"Je soutiens Manuel Valls", "je soutiens la détermination du gouvernement et notamment du Ministre de l'Intérieur qui est résumée par l'idée de dire tout faire pour empêcher le développement du racisme et de l'antisémitisme", a déclaré devant les journalistes M. Bartolone, à l'issue de ses vœux à la presse.

Et si la circulaire devait être rejetée par les tribunaux administratifs ? "S'il devait y avoir une réponse négative par rapport à la demande qui a été celle du gouvernement, il faudra continuer, en faisant appel si nous devons faire appel, et le cas échéant, se poser la question de savoir si on doit renforcer notre arsenal législatif", a poursuivi le député de Seine-Saint-Denis.

"Nous avons un certain nombre de textes qui permettent de lutter contre le racisme et l'antisémitisme, notamment le texte Gayssot (de 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, ndlr). Je ne voudrais pas qu'à un moment donné, on puisse avoir, par une décision administrative ou judiciaire, l'affaiblissement de ces textes", a-t-il expliqué.

Selon lui, "s'il devait y avoir le constat que la volonté du législateur - qui a été de voter une loi qui permet de bannir de notre société tout acte ou comportement raciste ou antisémite - devait trouver une faille, il faudra boucher cette faille".

Il a affirmé qu'il n'y avait pas de problème à vouloir interdire a priori les spectacles de Dieudonné : "le spectacle n'est (certes) pas tenu, mais les propos sont avérés, les comportements sont déjà enregistrés".

"Je ne veux pas qu'on puisse se dire (...) finalement il y a un trou dans le dispositif qui verrait peut-être d'autres Dieudonné en puissance se livrer à tel ou tel comportement ou provocation", a-t-il dit.

Source : Afp

 

Loi agricole : les députés votent la création d'un médiateur des relations commerciales

Les députés ont voté dans la nuit de jeudi à vendredi la création d'un médiateur des relations commerciales agricoles, lors de la première lecture du projet de loi d'avenir pour l'agriculture.

Ce projet de loi doit notamment redonner un peu de poids aux producteurs face à la grande distribution qui mine les marges et tire les prix vers le bas.

Ainsi le médiateur, nommé par décret, pourra être saisi de tout litige sur les contrats conclus par exemple avec un industriel transformateur. Il prendra "toute initiative de nature à favoriser" sa résolution, comme ce fut le cas au printemps dernier sur le prix du lait et comme c'est le cas actuellement sur le porc.

Il faut "rééquilibrer la relation commerciale" et que les producteurs "retrouvent le moral et la confiance", a déclaré la socialiste Marie-Hélène Fabre en soutenant le dispositif.

L'article du projet de loi a été adopté après un court débat, l'UMP ayant affirmé que "tout ce qui peut améliorer la contractualisation nous y sommes favorables".

Des députés du groupe avaient toutefois déposé une série d'amendements afin de réclamer un encadrement du délai d'intervention du médiateur, qui ont été rejetés. "Si on fixe le délai, (la partie) qui n'a pas envie de bouger attend le dernier moment" et ainsi cela "affaiblit" le médiateur, a fait valoir le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll.

Le Front de gauche a salué avec la création du médiateur "une avancée" pour la transparence, la connaissance des marges et des abus, tout en déplorant le "rôle considérablement limité" de ce nouvel acteur, dans la mesure où les contrats pourront exclure son intervention. Il faut bien "un minimum de volonté de participer des parties", a défendu le rapporteur du texte, le socialiste Germinal Peiro.

Enfin, les organisations de producteurs pourront représenter leurs membres dans le cadre d'une procédure de médiation, en vertu d'un amendement socialiste accepté.

Source : Afp

Immigration : pour en finir avec les idées reçues...

On entend souvent dire que le France subirait une immigration massive :

Les chiffres révèlent une autre réalité, en effet la France est devenue un des pays les plus fermés de l'OCDE. 200.000 titres de séjour sont délivrés chaque année, un niveau stable depuis les années 2000. Ce chiffre ne prend pas en compte les étrangers en situation irrégulière et les ressortissants de l'Union européenne. Le solde migratoire, différence annuelle entre les entrants et les sortants est évalué à 54.000 personnes en 2012, trois fois moins que dans les années 60 et quatre fois et demi plus faible que le solde naturel, différence entre les naissances et les décès. En 2010, la France comptait 5,5 millions d'immigrés soit 8,5 % de sa population et 70 % sont en France depuis plus de dix ans. Ce fantasme d'une immigration massive viendrait de la concentration d'une proportion importante de la population immigrée sur une petite partie du territoire (le de France, pourtour méditerranéen...) et de la confusion entre immigrés et enfants d'immigrés, car la proportion de descendants d'immigrés (2ème génération) est en France plus importante que dans le reste de l'Europe.

Qui sont-ils ?

-2 millions soit 37 % sont originaires d'Europe, immigrés de longue date pour certains (espagnols...)

-2,3 millions soit 43 % viennent d'Afrique avec une immigration ancienne en provenance principalement d'Algérie et du Maroc (environ 1,4 millions). Ils sont arrivés en grande partie pour participer à la reconstruction dans les années 50 et leur migration avait été organisée par l'industrie française, leur famille les ayant rejoint par la suite. 

 -1,2 millions soit 20 % sont originaires d'Amérique et d'Asie.

Ces populations appartiennent le plus souvent à des milieux modestes, 14 % sont ouvriers non qualifiés soit deux fois plus que l'ensemble des actifs. Le salaire net médian des immigrés hors Union européenne est 20 % inférieur en raison de leur faible  niveau d'instruction, ce à quoi il faut ajouter l'interdiction d'occuper plus de 5 millions d'emplois pour ceux qui n'ont pas la nationalité française (60 % des immigrés) ainsi que les discriminations ausquelles sont confrontées ces minorités.

Les immigrés prennent-ils les emplois des Français ?

Quand les immigrés sont au chômage, on les accuse de profiter du système en se tournant les pouces et quand ils travaillent, on leur repproche de voler les emplois des natifs. Deux clichés aussi contradictoires qu'inexacts. A l'échelle macroéconomique, les immigrés participent d'une certaine manière à la création de leurs propres emplois, car en augmentant l'offre de travail ils ont également un impact sur la demande car ce sont également des consommateurs. Ils contribuent également de façon significative au renouvellement du tissu productif en créant de nouvelles entreprises. De plus, ils acceptent généralement des emplois que les locaux ne veulent plus occuper. Ils sont par exemple deux à trois fois plus nombreux que les Français de naissance à travailler dans l'hôtellerie-restauration, dans le nettoyage et la sécurité ou chez des particuliers. Dans certains secteurs, la construction, les travaux publics, des hiérarchies professionnelles ont tendance à s'organiser par rapport à l'origine des salariés. En réalité, ce sont les immigrés eux-mêmes qui ont le plus à craindre de l'arrivée de nouveaux immigrés car la concurrence se joue essentiellement entre eux.

Les immigrés profitent-ils de la protection sociale ?  

Il est exact que les immigrés non européens bénéficient plus souvent que les natifs des aides sociales, mais cela ne veut pas dire qu'ils plombent les finances publiques. Cette surreprésentation s'expliquenet pour l'esentiel par leurs caractéristiques socio-économiques (faible niveau de qualification, origine sociale modeste, nombre d'enfants...) A caractéristiques identiques, la probabilité d'avoir recours aux allocations familiales ou aux aides au logement est strictement la même pour un français de naissance ou un immigré. Il reste toutefois une surreprésentation des immigrés parmi les bénéficiaires des allocations chômage et des minma sociaux. Cela n'a rien de particulièrement choquant car les immigrés qui touchent des allocations chômage ont cotisé pour y avoir droit et les conditions pour prétendre au RSA sont très restrictives (il faut justifier de 5 années de résidence sur le territoire).

En revanche, les immigrés pèsent moins que les natifs sur les dépenses de santé et de retraite, puisqu'ils sont majoritairement âgés de 25 à 50 ans et actifs et sont donc plus nombreux à cotiser qu' à toucher des pensions. Ils ont également des droits plus réduits du fait d'une moindre espérance de vie ou de carrière plus incomplète. Or, les dépenses de santé et de retraite sont des postes de dépense bien plus importants que les prestations liées au chômage ou au minima sociaux. Les immigrés sont en réalité des contributeurs nets au budget des administrations publiques et quand ils s'installent dans un pays c'est pour y travailler et non pour y toucher des aides sociales. 

Dans l'ensemble, les immigrés contribuent donc positivement aux finances de leur pays d'accueil, parce qu'ils paient plus de cotisations ou d'impôts qu'ils ne perçoivent de prestations.  

 Source : Alternatives Economique décembre 2013

Feuille de route pour les Droits des femmes en 2014

Le Premier Ministre a présenté lundi 6 janvier le bilan de la mise en œuvre du programme d’actions adopté lors du Comité interministériel des droits des femmes du 30 novembre 2012 et défini le nouveau programme de travail du gouvernement pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Le gouvernement s’engage résolument dans une logique de résultat prenant appui sur des objectifs et des indicateurs .
 
Le programme d’actions du gouvernement pour 2014 sera centré sur deux priorités suivantes :
 
- annuler l’écart de taux d’emploi des femmes et des hommes d’ici 2025 ;
- faire de 2014 l’année de la mixité des métiers.
 
« C’est une démarche d’ensemble que nous proposons dans laquelle toutes les politiques publiques servent l’égalité mais dans laquelle l’égalité sert aussi de moteur pour l’emploi, la croissance et le redressement de notre pays. » (PM, 06/01/14).

Le gouvernement s’emploiera aussi à accélérer la mise en œuvre de l’égalité professionnelle dans la fonction publique.

La discussion du projet de loi d'avenir agricole a débuté à l'Assemblée

Janvier 2014 marque le début de l'examen, en première lecture, du projet de loi d'avenir agricole. Le débat des députés a commencé cette semaine et devrait durer jusqu'au 14 janvier, date du vote. Le projet passera ensuite entre les mains des sénateurs. Dans ce texte, dédié notamment à l'agro-écologie sont abordés : installation, artificialisation des terres, alimentation, enseignement, utilisation des produits phytosanitaires, soins vétérinaires, forêt...

La loi d’avenir pour l’agriculture, l’agroalimentaire et la forêt s’inscrit dans le contexte d’une PAC réformée : plus juste plus verte plus équitable.

Cette loi s’inscrit à un moment charnière pour notre agriculture. Il s’agit de se positionner favorablement dans un contexte économique tendu et une concurrence mondiale et parfois européenne difficile. Une réforme est essentielle alors que prochainement, la démographie de ce secteur verra plus de la moitié des chefs d’exploitation partir à la retraite et la raréfaction de nos ressources impose que notre agriculture s’intègre pleinement dans la transition énergétique.

Le projet de loi vise à relever plusieurs défis : soutenir l’installation des jeunes, renforcer la compétitivité des exploitations agricoles en favorisant des pratiques innovantes et respectueuses de l’environnement, rééquilibrer les relations entre les agriculteurs et la grande distribution, renouer le dialogue entre agriculture et société.

Les principales actions du Gouvernement en 2013 (4/4)

Protection sociale : Entrée en vigueur le 1er novembre du décret sur le départ à la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler à 18 ou 19 ans.

En préparation / en cours: Création du compte pénibilité.

Santé : Modération des dépassements d’honoraires et octroi de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’assurance complémentaire santé (ACS) à 750 000 personnes de plus.

En préparation / en cours : stratégie nationale de santé.

Territoires: Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine s'est traduit concrètement par le pacte Lorraine, le plan d’action Aix-Marseille et le pacte d’avenir Bretagne.

En préparation / en cours: Contrats de plan état-région.

Redressement productif: les 34 plans de reconquête industrielle ce sont près de 1 000 entreprises sorties de leur situation de fragilité.

En préparation / en cours : Concours mondial d’innovation — Innovation 2030.

Sécurité: Instauration de 80 zones de sécurité prioritaires avec la baisse des cambriolages de 3%.

En préparation / en cours: Création de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et du Service central du renseignement territorial.

Transports: Réorientation de la politique de mobilité vers les transports du quotidien et financement du Nouveau Grand Paris (nouvelles lignes et amélioration des transports existants): 500 millions d’euros pour les intercités, investissements d’avenir pour les véhicules du futur.

En préparation / en cours: réforme ferroviaire