Le blog de Guy Chambefort

Retraites : les socialistes fustigent la nouvelle hausse de la durée de cotisation

Quatre jours après l'entrée en vigueur de la réforme, le PS dénonce la nouvelle hausse à venir de la durée de cotisation. Preuve que la loi de 2010 ne règle rien.

Tous ses articles Le PS bondit sur l'occasion. Suite à la polémique lancée par les syndicats sur la nouvelle hausse à venir, plus rapide que prévu, de la durée de cotisation pour la retraite (« Les Echos » d'hier), Benoît Hamon, porte-parole du parti, a fustigé hier la réforme des retraites. «  Trois jours après son entrée en vigueur, le Conseil d'orientation des retraites annonce que cette réforme, qui était censée tout régler, finalement ne règle rien », a-t-il lancé lors du point presse hebdomadaire.

La réforme précédente, votée en 2003, prévoit un allongement progressif de la durée de cotisation nécessaire pour toucher une retraite à taux plein. Les gains d'espérance de vie sont répartis entre l'allongement de la vie professionnelle - pour les deux tiers -et l'allongement de la durée de la retraite - pour un tiers. Tous les ans, ce calcul est fait en fonction de l'espérance de vie effectivement constatée. Le gouvernement fixe ensuite par décret la durée de cotisation pour la génération qui fête ses 56 ans. Il n'est pas obligé de tirer les conséquences de ce calcul, mais il lui est difficile de faire autrement. Cette année, c'est donc la génération née en 1955 qui sera fixée sur son sort. Et elle va très probablement devoir cotiser un trimestre de plus que les générations 1953 et 1954, soit 41 ans et demi. Le Conseil d'orientation n'intervient pas dans la décision, mais il donne son avis avant la parution du décret, ce qu'il doit faire demain.

« On voit donc que la réforme des retraites n'était absolument pas financée sauf à faire peser la charge à nouveau sur les salariés », s'insurge Benoît Hamon. Il regrette à nouveau que le gouvernement ait refusé de mettre davantage à contribution les revenus du capital, « la voie la plus sensée d'un point de vue économique ». Pour les socialistes, ce choix permettrait de récolter 25 milliards d'euros à échéance de 2025. Et Benoît Hamon d'enfoncer le clou : l'allongement de la durée de cotisation est la preuve que « cette réforme des retraites sera une des plus dures pour les salariés de toute l'Europe ». Il redoute, à l'avenir, un nouvel allongement, lorsque l'espérance de vie sera réévaluée. Le PS n'y est plus opposé sur le principe, mais il prône une répartition à 50-50 des gains d'espérance de vie entre le travail et la retraite.

Les syndicats sont eux aussi vent debout. « Cet allongement de la durée de cotisation est inacceptable », a tempêté hier Jean-Louis Malys (CFDT) au COR. Le président du Conseil d'orientation des retraites, de son côté, a rappelé dans un communiqué que son avis ne constituerait « en aucune manière une préconisation ». « Il s'agit d'effectuer un constat factuel dans le cadre du dispositif législatif et réglementaire en vigueur », a estimé Raphaël Hadas-Lebel.

Source : Les Échos

Réforme de la retraite place les préretraités dans une situation précaire.

La loi "portant réforme des retraites" de novembre 2010 entre en vigueur progressivement. Pour tous ceux qui sont nés à partir du 1er juillet 1951, il faudra patienter quatre mois de plus, pour la génération 1952, huit mois de plus, etc., jusqu'à la génération née en 1956 qui inaugurera la retraite à 62 ans.

A partir du 1er juillet également, la durée de cotisation sera plus longue d'un trimestre pour les générations 1953 et 1954, et les conditions de départ sont modifiées pour les carrières longues.

Autant de sources de mauvaises surprises pour les candidats au départ volontaire, qui avaient signé avant la réforme et ses décrets d'application, en 2008 et en 2009, des plans de départs volontaires, des mesures d'âge négociées, qui devaient les conduire après des périodes de formation ou de chômage jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite. Ils se retrouvent, pour certains, obligés aujourd'hui de retourner sur le marché du travail.

Les plus pénalisés sont les chômeurs les plus âgés. Certains avaient signés un plan de départ à la retraite volontaire dans un contexte de crise économique. Les entreprises telles Renault, Michelin, France télécom, Le Monde avaient proposé à leur salariés des plans de départs en pré retraite anticipés. Ceux-ci avaient plusieurs objectifs, le premier permettait de diminuer la masse salariale des entreprises et le deuxième devait favorisait l’embauche de jeunes.

Ces anciens salariés ont quitté l’entreprise conformément aux accords signés et se retrouve aujourd’hui dans une période non couverte entre la fin du chômage et la retraite.

Ceux de l’usine de Renault Sandouville seraient entre 200 et 300 personnes des générations 1952, 1953 et 1954.

Les exemples sont nombreux même si la Caisse nationale d'assurance-vieillesse (CNAV) qui n’a pas alerté les entreprises lors des signatures des plans, ne donne pas de chiffres, nie le problème et se dédouane. Selon elle, les entreprises elle-même auraient du prévoir l’évolution législative.

La question a pourtant été posée en 2010 en marge de l'élaboration de la réforme des retraites. Michelin ou France Télécom ont alors décidé de renégocier des accords récemment signés.

Quant à Renault, alertée par les anciens salariés concernés sa réponse a été claire : "Vous ne faites plus partie de l'entreprise."

Le problème aurait également pu être réglé par le dispositif d'allocation équivalent retraite (AER), qui prenait le relais des indemnisations chômage jusqu'à l'âge légal de la retraite. Mais ce dispositif a été supprimé... depuis le 1er janvier 2011.

Le gouvernement qui se vante de mener une politique en faveur des plus anciens des salariés et de soutenir l’emploi des séniors a omis quelques éléments. Il laisse de nombreuses personnes dans des situations précaires.

 

 

 

Une délégation parlementaire pour un retour de la retraite à taux plein à 65 ans

La délégation aux droits des femmes de l'Assemblée préconise de ramener à 65 ans au lieu de 67 l'âge de la retraite à taux plein, la réforme des retraites pénalisant particulièrement les femmes selon elle, dans un rapport sur le temps partiel présenté mercredi.

"La faiblesse des retraites perçues par les femmes, inférieures de 40% en moyenne à celle des hommes" et les années travaillées à temps partiel notamment font que la loi qui entrera en vigueur au 1er juillet "pénalise particulièrement les femmes", fait valoir la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.

"Une erreur peut toujours être réparée", a estimé sa présidente, Marie-Jo Zimmermann (UMP), ajoutant qu'actuellement, "le cœur du problème de l'égalité, c'est le temps partiel".

La délégation évalue à 4,6 millions, dont 82% de femmes, le nombre de salariés à temps partiel contre 1,5 million il y a 30 ans.

"Entre 2003-2007, le temps partiel était compris dans une tranche d'âge 30-50 ans où on pouvait invoquer un peu l'éducation des enfants", explique Mme Zimmermann. "Aujourd'hui, ce qui nous inquiète c'est que c'est en début de carrière, et des temps partiels en dessous de 15 heures".

Pour la député socialiste Danielle Bousquet, "le temps partiel, bonheur des femmes est un argument fallacieux".

"La situation est très grave, elle sera urgente demain car la longévité des femmes augmente, elles risquent d'être dans une grande dépendance et n'auront pas les moyens d'y faire face", a-t-elle ajouté.

La délégation propose donc d'introduire une obligation de surcotiser pour l'assurance vieillesse si le salarié en fait la demande, et préconise l'introduction d'une durée légale minimum de travail par semaine, qui pourrait être fixée à 20 heures, sauf pour les recrutements par des particuliers.

Les députés de la délégation avancent par ailleurs la possibilité d'une majoration pour heure supplémentaire dès la première heure dépassant la durée contractuelle.

Ils proposent pour les salariés à temps partiel ayant plusieurs employeurs, de supprimer la condition de perte d'au moins 30% du salaire total antérieur pour percevoir les indemnités de chômage.

Selon les statistiques, les retraitées du privé touchent en moyenne 825 euros quand les hommes perçoivent environ 1.400 euros, résultat de carrière discontinues, de temps partiel et de moindres salaires.

Source : Afp

Retraites : afflux de départs de mères de trois enfants

L'entrée en vigueur au 1^er juillet prochain de la réforme des retraites pousse les fonctionnaires mères de trois enfants à faire jouer leur droit à un départ anticipé. En vertu de la réforme votée l'an passé, ce droit ouvert après quinze ans de service va être supprimé après le 1^er juillet, sauf pour les agents comptant déjà quinze ans de service et étant à cinq ans maximum de l'âge de la retraite. Pour les autres, le choix était donc clair : faire jouer ce droit maintenant ou y renoncer.

Dans ces conditions, l'afflux était attendu. Mais il s'avère plus important encore qu'imaginé. « On a reçu énormément d'appels.  C'est "le" sujet du premier semestre », témoigne Gérard Perfettini, directeur de la CNRACL (Caisse de retraite des agents des hôpitaux et des collectivités territoriales).

Hier, il a indiqué que «  18.900 départs sont intervenus durant le premier semestre », soit deux fois plus que les années précédentes et 4.000 départs de plus qu'imaginé par la CNRACL. Les demandes sont très nombreuses dans les hôpitaux (55 % des départs alors qu'on y compte 40 % des assurés à la CNRACL). « Vu les conditions de travail et le climat social à l'hôpital, les infirmières qui peuvent retrouver un poste en clinique ou se faire réembaucher à l'hôpital en contractuelle n'ont pas hésité », analyse un proche du dossier.

Même phénomène chez les fonctionnaires d'Etat, où le nombre de départs en retraite de mères de trois enfants ou plus, avant le 1 er juillet, devrait être environ deux fois supérieur à la normale avec de 10.000 à 11.000 départs anticipés. L'essentiel des demandes émane de l'Education nationale, ce qui va conduire, selon Bercy, à des départs en retraite d'enseignants globalement plus importants que prévu, et donc à davantage de suppressions de postes qu'attendu en 2011 (les places de concours ayant été définies avant).

Retraites : les masques tombent

Le gouvernement vient de rendre publics les projets de décrets d'application de la loi sur les retraites. Les belles promesses sont parties en fumée et les masques tombent.

Alors que la droite se parait de toutes les vertus et prétendait avoir entendu les inquiétudes des Français en prenant en compte la pénibilité, il n'en est évidemment rien.
Seule une infime minorité de salariés, exposés pendant plus de 17 ans à des facteurs de pénibilité, pourra tenter de faire valoir sa demande de partir en retraite à 60 ans dans le cas où son taux d'invalidité en résultant serait inférieur a 20 %.
La tâche sera d'ailleurs quasi impossible puisque la charge de la preuve incombera au salarié, face à une commission ne comprenant aucun représentant des salariés.

La droite confond pénibilité et invalidité. Pire, elle avait promis de tenir compte des protestations des Français en ramenant le taux d'invalidité nécessaire pour une prise en compte de la pénibilité de 20 à 10 %. Il n'en est rien.

Fondée sur des contre vérités dès le départ, la réforme de Nicolas Sarkozy se poursuit dans la même veine : mépris à l'égard des salariés précaires, injustice envers le monde du travail, ignorance de la pénibilité, tel est le lourd prix à payer pour une réforme qui, au demeurant, ne règle rien.

Communiqué du parti socialiste

Prestations, retraite, logement : ce qui a changé au 1er janvier

Les hausses d'impôt et la mise en oeuvre des réformes (retraite, maladie, logement) ont pour conséquence de nombreux changements pour les particuliers et les entreprises.

Revalorisations légales

• Le Smic passe de 8,86 à 9 euros bruts de l'heure pour atteindre 1.365 euros pour 35 heures hebdomadaires, soit environ 1.073 euros nets par mois (+1,6 %).

• Le Revenu de solidarité active est revalorisé de 1,5% (conformément à l'inflation prévue en 2011) pour atteindre 466,99 euros par mois pour une personne seule sans enfant, 700,49 euros pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant.

• Les allocations familiales sont également augmentées de 1,5% : 125,78 euros pour deux enfants (après CRDS), 286,94 euros pour trois enfants. Les autres prestations familiales, telles que la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ou le congé parental, progressent au même rythme.

• Les retraites du régime général du privé ne seront, elles, augmentées qu'au 1er avril, à un niveau non encore fixé (cela dépendra de l'inflation moyenne réellement constatée en 2010).

• Le plafond de la Sécurité sociale progresse de 2,1 %, à 2.946 euros par mois.

Hausses de tarifs

• Les tarifs de l'électricité sont relevés en moyenne de 3% pour les particuliers, en raison de la hausse de la contribution au service public de l'électricité, qui finance le rachat des énergies renouvelables. L'abattement au titre du tarif social, rabais octroyé aux foyers les plus modestes (625.000), variera désormais entre 40 % et 60%, contre 30 % à 50% aujourd'hui. Le prix du gaz n'est pas modifié.

• Les assureurs affichent des hausses de 2,5% à 4,5% pour l'automobile, entre 3% et près de 8% en habitation, et entre 5% et 8,5% en santé. En auto et en habitation, les hausses répercutent l'impact des événements climatiques et la hausse du coût des réparations. En santé, elles répercutent les déremboursements et l'introduction d'une taxe de 3,5% sur les contrats d'assurance dits « responsables ».

• Les offres triples play (internet, téléphonie, TV) vont voir leurs tarifs augmenter suite à la hausse de la TVA qui entre en vigueur au 1er janvier. Les abonnements mensuels sont par exemple relevés de 1 à 3 euros chez France Télécom-Orange au 1er février.

• La redevance audiovisuelle est portée à 123 euros, au lieu de 121 euros.

Santé

• Le prix de la consultation chez les médecins généralistes de secteur 1 passe de 22 à 23 euros.

• Les médicaments à vignette bleue ne seront plus remboursés qu'à 30 % au lieu de 35 % par la Sécurité sociale, mais cette baisse n'interviendra qu'une fois le décret paru. Il fait l'objet d'une consultation de la Caisse nationale d'assurance-maladie.

• Les dispositifs médicaux (pansements, etc.) voient leur taux de remboursement abaissé de 65 % à 60 %.

• Mutuelles : le plafond de ressources pour bénéficier de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé est relevé au niveau du plafond de ressources de la CMU plus 26 %, contre 20 % jusqu'à présent (et plus 30 % au 1er janvier 2012). Il s'agit d'éviter que les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé et du minimum vieillesse (prestations qui auront augmenté de 25 % sur la législature) perdent le bénéfice de cette aide.

• Hôpital : le patient acquittera le ticket modérateur de 20 % sur les actes jusqu'à 120 euros, au lieu de 91 euros (un forfait de 18 euros est appliqué au-delà).

Retraites

• Le nombre de trimestres de cotisation nécessaire pour bénéficier d'une retraite complète est porté de 162 à 163 (soit 40 ans et trois trimestres) dans le privé comme dans le public. Il faudra avoir cotisé 41 ans en 2012, conformément à la loi Fillon de 2003.

• Le tarif de rachat des années d'études diminue de 4,5 % à 5 %, afin de tenir compte du relèvement à venir de l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans (entre le 1er juillet 2011 et 2018).

• Le taux de cotisation des fonctionnaires est relevé de 0,27 point, à 8,12 %. Il doit converger sur celui du privé (10,55%) à l'horizon 2020. Cet alignement représentera pour les agents une hausse de cotisation de 6 euros par mois chaque année en moyenne.

Logement

• Aides non rétroactives : alors qu'aujourd'hui un allocataire d'une aide au logement (APL) peut bénéficier d'une rétroactivité de trois mois précédant sa demande (s'il remplissait antérieurement les conditions), cet avantage est supprimé.

• Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier créé par la loi « Tepa » de 2007 est supprimé. Néanmoins, les bénéficiaires actuels continueront de bénéficier du crédit d'impôt jusqu'à son terme (5 ans). Mais il n'y aura plus de nouveaux bénéficiaires.

• Le nouveau prêt à taux zéro renforcé, réservé aux primo-accédants, entre en vigueur.

• Le crédit d'impôt « développement durable » (pompes à chaleur, double vitrage, etc.) est raboté de 10 %, celui sur les panneaux photovoltaïque de 50 %.

• L'avantage fiscal « Scellier » (investissement locatif) est également abaissé de 10 % mais les parlementaires ont reporté de trois mois, au 1er avril, ce coup de rabot. Pour bénéficier de ce délai, les ménages devaient néanmoins signer une réservation certaine de leur bien immobilier avant le 31 décembre.

Automobile

• La prime à la casse (qui s'élevait encore à 500 euros) est complètement supprimée. Elle sera néanmoins versée si la voiture a été commandée avant le 31 décembre, même si elle est livrée début 2011.

• Le barème du bonus-malus écologique est durci (les seuils de CO2 sont modifiés). Le bonus spécifique GPL de 2.000 euros est supprimé.

Charges sociales

• Emploi à domicile : suppression de l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales proposé aux ménages déclarant leur employé au salaire réel.

• Stock-options : hausse de la CSG de 2,5 % à 8 %.

• Une contribution salariale de 7 % sur les retraites chapeaux est instaurée entre 500 et 1.000 euros par mois, de 14 % au-delà.

 

• Le prélèvement social sur les revenus du patrimoine est porté de 2 % à 2,2 %.

• Le forfait social sur la participation et l'intéressement est porté de 4 % à 6 %.

• Les allégements de charges des entreprises sur les bas salaires sont calculés sur une base annuelle et non plus mensuelle, afin de prendre en compte les primes et treizièmes mois.

• La cotisation pour les accidents du travail des entreprises augmente de 0,1 point.

Impôt sur le revenu

• Jeunes mariés : suppression des déclarations de revenus multiples l'année du mariage, du pacs ou du divorce.

• Le taux de la tranche la plus élevée d'impôt sur le revenu est relevée de 40% à 41%.

• Le prélèvement forfaitaire libératoire sur les plus-values immobilières passe de 16 % à 19 %, celui sur les plus-values mobilières de 18 % à 19 %.

Source : lesechos.fr

Assemblée: le vote d'une convention franco-marocaine pose-t-il le problème de la polygamie ?

L'Assemblée a ratifié mardi plusieurs conventions internationales, notamment une convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc qui a soulevé la question de la polygamie.

La convention franco-marocaine a été vivement critiquée par un député UMP. "Voila un texte qui reconnaît explicitement la polygamie!", a a-t-il dit avant d'annoncer qu'il voterait contre.

L'un des articles du projet de loi autorisant la convention de sécurité sociale dispose que "la prestation acquise - en matière de pension - est répartie également et définitivement entre les épouses survivantes".

"Autrement dit, a-t-il souligné, les caisses françaises vont verser la totalité du montant de la pension de réversion jusqu'au décès de la dernier épouse". "Si la dernière épouse a vingt ans, on va se retrouver à payer pendant des décennies!", avait-il déclaré en commission, la semaine dernière.

• La convention franco-marocaine va gérer les flux financiers sociaux entre les deux pays qui se sont élevés à 370 millions d'euros en 2009.
  Sur ce montant, 94% correspondaient au versement de pensions de retraite à un total de 147.000 bénéficiaires. Le reste va principalement aux allocations familiales et aux soins de santé.
  Une refonte des dispositions bilatérales en matière de sécurité sociale était devenue nécessaire, la convention générale étant entrée en vigueur en 1967.

Source : afp

Le ministre du travail répond à une question de Guy Chambefort sur l’incidence de cotisation pour la retraite, des primes au mérite versées aux préfets

Texte de la question

M. Guy Chambefort appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les primes distribuées aux préfets et sous préfets. Depuis quelques jours, la presse se fait l'écho qu'une prime au mérite serait versée aux préfets et sous-préfets. Il souhaiterait savoir si cette prime donne lieu à cotisation pour la retraite dans l'état actuel de la législation et dans le cadre du nouveau projet de loi sur les retraites.

Texte de la réponse

La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (dite « loi Le Pors »). Cet article dispose que « les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire ».
Le calcul des droits à pension porte principalement sur le traitement indiciaire. Les primes sont, depuis 2003, prises en compte partiellement via le dispositif de la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).
La RAFP est un régime obligatoire, par points, institué au bénéfice des fonctionnaires de l'État (civils et militaires), territoriaux, hospitaliers ainsi que des magistrats. Elle permet le versement d'une retraite additionnelle en sus de la pension principale, prenant en compte les primes et indemnités.
Les primes prises en compte pour calculer les cotisations et les droits au régime de cette retraite additionnelle sont plafonnées à 20 % du traitement brut indiciaire annuel perçu.
Après application du plafond, ces primes sont soumises à un taux de cotisation de 10 % : 5 % pour l'employeur et 5 % pour le fonctionnaire bénéficiaire.

Lire le document

Allier : Déficit de sang froid à la préfecture ?

Plusieurs dizaines de manifestants, dans un esprit bon enfant, marquaient, mardi 23 novembre, par une neuvième journée de protestation devant la préfecture de Moulins, leur opposition à la réforme des retraites récemment adoptée.

A l’association casse-croûte, accordéon et effigie à enflammer du président de la République les forces de l’ordre n’ont su répondre qu’en soufflant sur des braises  par l’usage du gaz lacrymogène et arrivée de renforts.

Et c’est avec sagesse que les manifestants se sont retirés dans le calme avant 18 heures.

Mais qu’arrive-t-il au plus haut représentant de l’Etat dans notre département ?
Pourquoi donc une si grande excitation et de telles transes à la seule vue d’une poupée Sarkozy qui, dans la rue, va être embrassée par la flamme populaire ?

Retraite chapeau: nouveau seuil de taxation dans le budget 2011 de la Sécu

Les "petites" retraites chapeaux seront taxées à partir de 400 euros par mois, et non plus 500 euros, selon un compromis entre l'Assemblée et le Sénat trouvé jeudi avant l'adoption définitive du projet de budget 2011 de la Sécu.

Un taux de 7% mensuel taxera donc les rentes entre 400 et 600 euros, selon cet arbitrage de la commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs).

Initialement, l'Assemblée nationale souhaitait une exonération avant 300 euros, puis une taxation de 7% entre 300 et 500 euros.

Contre l'avis du gouvernement, la majorité sénatoriale avait allégé le dispositif de taxation en relevant le seuil d'exonération à 500 euros, avec une taxation à 7% entre 500 et 700 euros mensuels.

Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, avait regretté une perte de 20 millions d'euros pour les caisses de l'Etat.

L'amendement de la CMP "propose une solution médiane" sur la retraite-chapeau, retraite complémentaire allouée à certains dirigeants d'entreprise.

Le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) doit être définitivement adopté cette semaine par le Parlement par un ultime vote au Sénat et à l'Assemblée.

Source : afp

Les députés désavouent Baroin sur une mesure d'économie touchant les zones rurales

Les députés ont désavoué mardi 16 novembre le ministre du Budget et porte-parole du gouvernement, François Baroin, qui voulait limiter les exonérations de cotisations sociales dont bénéficient hôpitaux et maisons de retraites en milieu rural.

A main levée, les députés sont revenus sur la mesure d'économie (environ 200 millions d'euros) prévue dans le projet de budget 2011 que M. Baroin défend à l'Assemblée.

• Dans le détail, il s'agissait de limiter aux structures de moins de dix salariés "l'exonération de cotisations sociales dont bénéficient les organismes d'intérêt général ayant leur siège social dans les zones de revitalisation rurale (ZRR)". Une exonération évaluée à 219 millions d'euros.

"L'exonération bénéficie pour 84 % de son montant total au secteur sanitaire et social, notamment aux structures hospitalières (25 % du total) ou aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), déjà financés par des fonds publics. 86 % du montant total bénéficie à des structures de plus de 10 salariés", a argumenté le gouvernement.

La disposition envisagée a provoqué une levée de bouclier chez les élus ruraux: "Imaginez, M. le ministre, l'impact de cette mesure dans les départements qui ont perdu des services publics. Dans les Hautes-Alpes, 159 communes sont en ZRR. Je ne peux pas rentrer dans ma circonscription et dire que j'ai voté pour cette mesure", a lancé Henriette Martinez (UMP, Hautes Alpes).

In extremis, M. Baroin a accepté de relever le seuil d'exonération de 10 à 30 salariés, sur la suggestion de la commission des Affaires sociales, qui cherchait un compromis.

En vain, sa mesure a été supprimée. M. Baroin peut la proposer de nouveau au Sénat, mais les intérêts des zones rurales sont aussi bien défendus dans cette chambre.

Source : afp

Pour faire gober la réforme des retraites, la majorité voit des centenaires partout

« C'est fou ce qu'on peut parler des centenaires, en ce moment. Alors que le mouvement de lutte contre la réforme des retraites s'éteint, sans pour autant que le projet gouvernemental ait rencontré l’adhésion de l’opinion, la majorité a remis une couche de com', avec un argument massue: la France de demain sera peuplée de centenaires, et peut donc bien accepter un rallongement de deux ans de l'âge de départ à la retraite.

Depuis quelques semaines, les membres de l'exécutif recrachent donc en boucle cet élément de langage... avec des statistiques plus ou moins sérieuses. Le 29 octobre sur BFM TV, Luc Chatel a sagement repris sur une toute fraîche étude de l'INSEE selon laquelle le nombre de centenaires en France pourrait être de 200.000 en 2060.

Mais d'autres ont livré des statistiques plus originales... Le 25 octobre, sur France 2, Christian Estrosi, ministre de l'industrie, déclarait ainsi, devant les yeux ébahis de François Chérèque et Bernard Thibault : «En 2030, c'est simple, nous aurons une espérance de vie de près de 100 ans».

Nicolas Sarkozy aussi s'est mis à voir des futurs centenaires partout. A deux reprises, à chaque fois lors de tables rondes (les 21 octobre et 4 novembre), le Président a énoncé une formule choc : «Il y a un lycéen sur deux d'aujourd'hui qui deviendra centenaire. Est ce que c'est raisonnable de vouloir les mobiliser pour la retraite à 60 ans? Moi je pense que le moyen de respecter les gens c'est de leur dire la vérité».

Quelques jours plus tôt, Le 20 octobre, sur BFM TV, Nadine Morano s'était également laissée aller à une touchante confession doublée d'une optimiste prédiction: «Il y a quelques jours est né un bébé qui s'appelle Axel, c'est mon petit neveu. Pourquoi je vous fais partager ce bonheur familial? C'est beau un bébé et je l'embrasse tendrement. Il y en a 821000 qui sont nés l'an passé. Je vous dit ça parce que tous les bébés qui naissent ont toutes les chances de vivre 100 ans»… »

Pour y voir plus clair, lire la suite de cet article (liberation.fr)

La retraite des anciens combattants revalorisée de deux points en juillet 2011

La retraite des anciens combattants sera augmentée de deux points à compter du 1er juillet 2011, selon un amendement au budget 2011 adopté mercredi 10 novembre contre l'avis du gouvernement par l'Assemblée, lors de l'examen des crédits de la mission "Anciens combattants".

A la veille du 11 novembre, des députés de la majorité et de l'opposition ont ferraillé pour que l'augmentation atteigne deux points et non pas un, appelant le gouvernement à la "responsabilité d'un engagement pris".

Le secrétaire d'Etat aux Anciens Combattants, Hubert Falco, qui voulait une hausse d'un point, a jugé "irréaliste de revaloriser de deux ou trois points en 2011". "Nous ne pouvons pas", a-t-il expliqué en référence aux contraintes budgétaires.

Mais la hausse de deux points a été adoptée à une large majorité via deux amendements identiques dont l'un du groupe Nouveau Centre -parti du ministre de la Défense Hervé Morin- faisant passer l'indice de référence servant au calcul de la retraite des anciens combattants de 43 à 45 points. Une augmentation d'un seul point coûte 18,44 millions d'euros en année pleine.

• "Il faut absolument revaloriser cette retraite de deux points!", s'est exclamé Philippe Vigier (NC) au cours d'un débat assez vif. "L'impact est supportable!", a tonné Jacques Desallangre (Parti de Gauche).

• "Vous offrez un point, cela fera une augmentation de 7 euros au 1er janvier 2012", s'est offusqué Alain Néri (PS). Le PS avait proposé lui aussi une augmentation de deux points, mais à compter du 1er janvier 2011.

• Une augmentation d'un point seulement serait "une aumône", a protesté Christophe Guilloteau (UMP). "A la veille du 11 novembre, il faut avoir un moment de responsabilité", a ajouté M. Vigier.

• Un amendement défendu par le Nouveau Centre a également été adopté et fait passer l'allocation pour les conjoints survivants de 817 euros actuellement à 887 euros par mois. "Il s'agit d'une avancée significative pour l'ensemble du monde combattant", s'est félicité le Nouveau centre dans un communiqué.

Source : afp

Le frère de Nicolas Sarkozy soupçonné de tirer profit de la réforme des retraites

(Guillaume Sarkozy, frère aîné du Président, est délégué général du groupe Malakoff-Médéric, un groupe de retraite complémentaire et de prévoyance)

Cela pourrait être un parfait cas d'école pour la commission sur les conflits d'intérêts à laquelle participent en ce moment des hommes politiques de tous bords. Guillaume Sarkozy, frère aîné du Président, assureur de son état, bénéficierait du soutien indirect de Nicolas pour croquer le gâteau de la retraite par capitalisation, selon le site Mediapart.
L'accusation, qui s'appuie sur un certain nombre de coïncidences troublantes, semble énorme : la réforme des retraites aurait été calibrée pour "asphyxier le système des retraites par répartition" et faire les bonnes affaires de Guillaume Sarkozy. En d'autres termes, les nouvelles mesures d'âge devraient accentuer la baisse du niveau de pensions publiques, et donc le besoin de recourir à des assureurs privés. Mais l'affaire est prise très au sérieux, jusqu'au Parlement, puisque le député André Gérin (PCF) a relayé ces accusations à l'Assemblée nationale, provoquant un léger malaise, peu de temps avant le vote de la réforme.

Retour sur les faits. Délégué général du groupe Malakoff-Médéric, un groupe de retraite complémentaire et de prévoyance, Guillaume Sarkozy sera dès janvier 2011 président du conseil de surveillance de Sevriena (le nom de la société est provisoire), un fonds de pension à l'américaine, typique d'un système de retraites par capitalisation. Autrement dit, un fonds d'investissement réservé à l'épargne salariale et à l'assurance retraite "supplémentaire". Sevriena est une "joint-venture" - coentreprise - issue d'un partenariat entre Malakoff-Médéric, et la Caisse nationale de prévoyance (CNP Assurances), premier assureur de personnes en France. Or le groupe privé CNP Assurances se trouve être depuis 1991 une filiale de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), un groupe public, "au service de l'intérêt général et du développement économique". Pour Mediapart, c'est donc une "alliance contre nature".

"N'importe qui aurait pu parier sur le développement de la capitalisation !" (Malakoff-Médéric)

Si Sevriena ne doit entrer en activité qu'à partir de janvier 2011, son existence juridique est déjà actée. Le projet remonte à début 2008, de l'aveu même de Malakoff-Médéric. Et force est de constater que Sevriena mise sur un marché plutôt porteur, puisque, avec la baisse prévue de 8 % du niveau des pensions de retraite en France, le Conseil d'orientation sur les retraites estime que le marché de la retraite par capitalisation représentera un pactole de 40 à 110 milliards d'euros par an à horizon 2020. Pour Mediapart, la mise en oeuvre du projet deux ans avant la réforme des retraites tend à prouver que ses instigateurs en savaient plus que les autres sur la réforme mère du gouvernement Fillon, qui favorise, selon eux, le développement d'un système par capitalisation. "Nous ne contestons pas les faits, nous en contestons l'interprétation", martèle Yann Charron, directeur général adjoint chez Malakoff-Médéric. "Il est ridicule d'insinuer que Guillaume Sarkozy aurait bénéficié d'informations, n'importe qui aurait pu parier sur le développement de la capitalisation, au regard de l'évolution démographique du pays !" explique Yann Charron.

Deuxième argument-choc du côté du groupe de prévoyance, qui s'estime victime d'"amalgame" et de "désinformation" : "La structure commune (SAS) sera une filiale à 50/50 de CNP Assurances et Malakoff-Médéric. Nous sommes un groupe paritaire et mutualiste, à but non lucratif. Et nous continuerons à appliquer les mêmes règles avec cette filiale, à savoir que les résultats financiers qui reviendront au groupe Malakoff-Médéric seront réinvestis au seul service de nos clients." Tout est fait pour ne pas impliquer personnellement le frère du Président, qui s'abstient de s'exprimer personnellement sur l'affaire. "Je rappelle que Guillaume Sarkozy est salarié de Malakoff-Médéric, il n'en est pas actionnaire et encore moins propriétaire, mais délégué général. Il n'a ni actions ni retraite chapeau ou je ne sais quoi," rappelle simplement Yann Charron.

Une seule chose est sûre : le "gâteau" de l'assurance retraite supplémentaire existe bel est bien. La question est de savoir qui va en profiter. Alors, Malakoff-Médéric, sûr de sa bonne cause, pose la question : "Est-ce qu'il ne vaut mieux pas, pour le bien de nos clients, que des acteurs comme nous, paritaires et mutualistes, non lucratifs, soient également sur ce marché ?"

Un article de torapamavoa.com

Feu vert de l'Assemblée à la réforme du régime de retraite des députés

La réforme du régime spécifique de retraite des députés a été entérinée mercredi par le bureau de l'Assemblée nationale avec une nouvelle retouche qui aboutira à une baisse de 30% du niveau des pensions à compter de la prochaine législature, a-t-on appris auprès de la présidence.

La réforme de ce régime autonome, datant de 1904, a été approuvée par tous les membres du bureau (organe dirigeant du Palais-Bourbon) à l'exception de François de Rugy (Verts).

• Ce système devrait aboutir à une "baisse des pensions de 30%" à partir de la prochaine législature, en 2012, a affirmé à la presse le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP), alors que le régime actuel est souvent décrié car très avantageux.
  
  A compter de 2012, sera supprimé le caractère obligatoire de la "double cotisation", qui permettait à un député de toucher une allocation vieillesse de 1.500 euros net pour cinq ans de mandat et de 6.000 euros après 20 ans de mandat.
  
  Finalement, le dispositif facultatif initialement envisagé dans la réforme et permettant lui aussi de cotiser double pendant deux mandats a lui aussi été retouché. Il sera désormais "limité et dégressif".
  
  Ainsi, un député qui choisira ce dispositif obtiendra 0,5 annuité supplémentaire pour une année de cotisation pendant ses premier et deuxième mandats, un tiers d'annuité par an pendant son troisième mandat et un quart pour les suivants.
  
  Le PS avait plaidé pour une suppression pure et simple de la double cotisation.

M. de Rugy n'a pas voulu approuver cette réforme. "Cette baisse de 30% n'est pas négligeable mais nous ne sommes pas allés au bout d'un alignement sur le régime général", a-t-il regretté auprès de l'AFP.

Selon lui, "un député qui touchait 1.600 euros au terme d'un mandat, touchera après la réforme 1.200 euros", a-t-il expliqué, s'appuyant sur des simulations chiffrées présentées par la présidence de l'Assemblée.

"C'est un bon accord, équilibré, qui nous rapproche singulièrement du régime général", a jugé pour sa part le patron des députés UMP, Jean-François Copé.

• Les autres principes de la réforme ont été entérinés sans modification: alignement sur le régime général pour l'âge légal, le taux de cotisation, et le nombre d'annuités requises, diminution de 8% du montant des pensions à compter du 1er janvier 2011, abaissement du taux de réversion à 60%, suspension du versement de la retraite de parlementaire lorsqu'un député devient ministre.

La retraite moyenne d'un député est de 2.700 euros par mois (4.400 pour un sénateur).

Source : afp

Retraites-8° à Moulins: et le cortège est toujours d'une taille plus que respectable !!!

Retraites: les parlementaires socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel

Les parlementaires socialistes ont saisi mardi le Conseil constitutionnel sur le projet de loi sur les retraites en faisant notamment valoir que "cette réforme porte atteinte aux principes d'égalité" reconnus par la Constitution.

Le recours déposé par les parlementaires socialistes porte, comme l'avait indiqué à la mi-journée le porte-parole du PS, Benoît Hamon, sur deux points: en premier lieu, la procédure et, sur le fond, l'éventuelle rupture d'égalité des citoyens devant la loi.

Selon le texte adressé au Conseil constitutionnel dont l'AFP a eu copie, les parlementaires considèrent que la réforme des retraites porte atteinte aux principes d'égalité reconnus par le préambule de la Constitution et par son article 1.

Ces "ruptures d'égalité" concernent:

• "les salariés qui ont commencé à travailler tôt et qui devront supporter seuls le recul de l'âge de la retraite à 62 ans";

• "les femmes et les chômeurs qui ont connu des carrières professionnelles hachées et qui devront attendre 67 ans pour obtenir une pension complète";

• "les ouvriers qui ont une espérance de vie de 7 ans inférieure aux autres catégories sociales et qui se voient priver d'un droit compensatoire".

Source : afp

Manifestations contre l’actuelle réformes des retraites : et de huit pour le samedi 6 novembre !!!

Le 28 octobre, alors que les médias annonçaient la fin de la mobilisation, ce sont encore 2 millions de personnes qui ont manifesté dans les rues de France leur opposition à la réforme Woerth-Sarkozy.
La loi n’est pas encore promulguée et elle doit être préalablement examinée par le Conseil Constitutionnel.

Ensemble, les salariés et retraités doivent poursuivre la mobilisation pour exiger l’abandon de cette loi injuste et inefficace.

Le 6 novembre, nous agirons contre la réforme Woerth et pour l’ouverture de véritables négociations visant à améliorer et pérenniser le système par répartition.

Les manifestations auront lieu au départ  de :

• Montluçon, Place Jean Dormoy à 15 H;

• Moulins, devant le Lycée Théodore de Banville à 15 H;

• Vichy, Place de la Poste à 10 H.

Vote du texte sur les retraites au Parlement

Le vote définitif du texte sur les retraites ne constitue malheureusement pas une surprise, quand on voit quelle a été l’attitude du gouvernement qui n’a pas laissé un vrai débat avoir lieu et a entravé la parole de l’opposition en bafouant ses droits démocratiques.

C’est en revanche une grande déception pour les Français, qui rejettent massivement ce texte mal préparé, mal financé, profondément inégalitaire et imposé sans concertation. Si victoire il y a, c’est celle de l’injustice, de l’imprévoyance et du mépris.

En accompagnant l’action des syndicats qui ont appelé à de nouvelles mobilisations avant la promulgation de la loi, en saisissant le Conseil Constitutionnel, le Parti Socialiste se mobilisera jusqu’au bout contre ce texte.

Je dis au Président : on ne gagne pas contre les Français.
Le Parti Socialiste demande au chef de l’Etat de ne pas promulguer cette loi, d’ouvrir des négociations pour enfin proposer à la France la réforme juste, efficace et durable qu’elle attend.

Communiqué de Martine Aubry

Retraite des députés : le PS veut la suppression de la double cotisation

Le président du groupe des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a indiqué mardi dernier qu'il allait demander la suppression pure et simple de la double cotisation des députés lors de la réunion, mercredi, du bureau de l'Assemblée sur la réforme des retraites des députés.

Les députés PS vont demander la fin "de la double cotisation, qui fait qu'un an de mandat compte pour deux annuités. Nous pensons que c'est une question d'équité par rapport au reste des Français. Un an de mandat doit correspondre à une annuité".

"Les autres dispositions proposées par le président (de l'Assemblée) Bernard Accoyer nous conviennent, comme par exemple le passage de l'âge légal à 62 ans, puisque c'est ce que le gouvernement veut imposer aux Français", a-t-il ajouté.

Il a aussi salué "l'alignement progressif sur celui du privé, comme pour les fonctionnaires" ainsi que "la baisse des pensions de 8% dès le 1er janvier".

Cette baisse correspond en fait à la suppression du 13e mois, a-t-on confirmé dans l'entourage du président du groupe PS.

La réforme proposée mercredi au bureau de l'Assemblée prévoit, à partir de la prochaine législature, en 2012, la suppression de la double cotisation obligatoire qui permet actuellement à un député de toucher -à partir de 60 ans actuellement- une allocation vieillesse de 1.500 euros net pour 5 ans de mandat et de 6.000 euros après 20 ans de mandat.

Mais pour "compenser partiellement" le caractère parfois précaire d'une carrière de député, le bureau s'apprête à instituer un système -facultatif- de "compensation pour défaut de déroulement de carrière", qui permettra à chaque député, s'il le souhaite, de cotiser double (à 10,55%) pendant ses deux premiers mandats, soit 10 ans.

Source : afp

Retraites: les députés PS vont déposer un recours au Conseil constitutionnel

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale "va déposer un recours au Conseil constitutionnel" sur le projet de loi de réforme des retraites, a annoncé mardi son président Jean-Marc Ayrault lors d'une conférence de presse.

"La bataille n'est pas finie (...) le groupe SRC (socialiste, radical et citoyen) va déposer un recours au Conseil constitutionnel" qui sera "proposé à l'ensemble des députés de l'opposition s'ils le souhaitent", a déclaré le député-maire de Nantes.

"Nous sommes en train de rédiger le recours", a-t-il précisé à la question de savoir quels argumentaires allaient être mis en avant.

"Nous avons dit que nous mènerions la bataille jusqu'au bout et cela fait partie de la bataille", a-t-il affirmé.

Interrogé sur la crainte de voir invalider les dispositions en faveur des mères de trois enfants pour cause de discrimination, M. Ayrault a estimé que si tel était le cas, cela signifierait que "le gouvernement aurait fait un très mauvais travail".

"Donc, il serait obligé de tout reprendre. C'est ce que nous souhaitons, qu'il reprenne tout", a-t-il ajouté.

Les parlementaires PS protestent aussi contre l'interruption prématurée des débats sur le texte à l'Assemblée nationale le 15 septembre.

Mardi matin dernier, le président du groupe PS du Sénat, Jean-Pierre Bel et le sénateur socialiste Robert Badinter s'étaient dit favorables à un tel recours au Conseil constitutionnel.

Source : afp

Retraites: Estrosi a-t-il lu le projet de réforme?

"Christian Estrosi, invité lundi soir dernier sur le plateau de «Mots Croisés» pour parler de la réforme des retraites, n’avait pas à l’évidence bossé à fond son sujet… À moins qu’il n’ait tenté de faire avaler n'importe quoi aux téléspectateurs. Caramba, encore raté!

On pensait que le débat sur la réforme des retraites ne nous réservait plus aucune surprise. C’était oublier l'immense capacité de Christian Estrosi à innover, notamment en matière de bourdes affligeantes.
Invité lundi 25 octobre sur le plateau de «Mots croisés» en compagnie de Laurence Parisot, François Chérèque et Bernard Thibault, le ministre de l’Industrie a fait la démonstration de son ignorance sur un sujet pourtant capital : celui de la réforme des retraites. 

Retour en arrière : lundi soir, dans Mots Croisés, François Chérèque évoque les deux piliers de la réforme –à savoir l’âge légal de départ à la retraite et la durée de cotisation-, et dénonce une aberration contenue dans ce texte : « vous avez raison de poser le problème de la justice vis-à-vis de l’âge. La réforme telle qu’elle est faite consiste à faire cotiser 44 ans les ouvriers et 41 ans les cadres ». Aussitôt, le ministre de l’Industrie vole au secours de ce projet de réforme et tente de couper le sifflet du leader CFDT : « ceux qui ont commencé à cotiser à 18 ans, prendront leur retraite à taux plein à 60 ans », assure-t-il.

Ce que contestent aussitôt François Chérèque et Bernard Thibaut. Face à la réaction outrée de Laurence Parisot et de Christian Estrosi, Chérèque précise quelques instants plus tard son propos. « Ceux qui ont commencé à travailler à 17 ans cotiseront 43 ans. Ceux qui ont commencé à 18 ans, cotiseront 44 ans », détaille-t-il. Qui a dit que cette réforme était juste ?

« Ce n’est pas possible que vous disiez au ministre » qu’il ment, s’étonne alors Yves Calvi. Euh… si. Et c'est Laurence Parisot elle-même, « la marraine de la réforme des retraites » qui le dit: « Sur ce point, c’est vrai… », avoue la présidente du MEDEF, donnant ainsi raison à François Chérèque. Elle n'a pas vraiment le choix, cela dit : ces dispositions figurent dans le texte de loi. Encore fallait-il le lire. Ce dont Christian Estrosi, ministre de l'Industrie pas très industrieux, s'est apparemment cru dispensé!"

A lire dans son contexte et son intégralité (marianne.fr)

Vote au Sénat sur les retraites : le PS appelle les Français à la mobilisation et le gouvernement au dialogue

Le vote de la réforme des retraites au Sénat a eu lieu au terme d’un débat tronqué, marqué par la volonté du gouvernement et du Président de la République de museler l’opposition.

Procédure accélérée, refus de l’explication de vote individuelle à l’Assemblée, vote bloqué au Sénat : le gouvernement n’a reculé devant aucune manoeuvre pour contourner le Parlement.

Plus que jamais, M. Sarkozy et son gouvernement piétinent l’esprit et la lettre de la démocratie. Ils ont méprisé les syndicats en refusant de négocier avec eux, comme l’exige le respect de la démocratie sociale ; ils ont refusé d’entendre les Français  –au moins sept sur dix –  qui rejettent son projet, comme le réclame le respect de la démocratie citoyenne ; ils ont refusé de débattre avec l’opposition, comme le demande le respect de la démocratie politique.
L’attitude du gouvernement laissera des traces.

On ne touche pas aux retraites des Français sans écouter les Français, sans négocier avec les syndicats, sans respecter le Parlement.

Face à ce déni de démocratie, le Parti socialiste s’associe pleinement aux initiatives responsables des syndicats.
Le Parti socialiste appelle les Français à manifester les 28 octobre et 6 novembre. Il appelle à ne pas céder aux provocations et à se mobiliser dans le calme.
Il appelle le gouvernement et le Président à la raison et au dialogue, comme viennent de le faire magnifiquement nos députés et sénateurs auxquels je veux rendre hommage.

Depuis des semaines, les Français donnent une leçon de démocratie à Nicolas Sarkozy : visiblement cette leçon n’a pas été retenue. Il faut la lui répéter encore.

Communiqué de Martine Aubry

Manifestation à Moulins contre la réforme actuelle des retraites: très forte résistance de la participation !

Guy Chambefort,député de l'Allier et Marie Jo Chassin, suppléante et vice-présidente du Conseil régional participaient à la manifestation.

M. Sarkozy a décidé d’imposer le vote bloqué au Sénat sur le débat des retraites

Après avoir braqué le pays en voulant lui imposer une réforme injuste, après l’avoir bloqué en refusant de reprendre les négociations, le Président méprise le Sénat et la démocratie en coupant court aux débats.

Avec M. Sarkozy, c’est le coup de force permanent.

Après le débat amputé à l'Assemblée nationale, ce nouveau contournement du Parlement est scandaleux. Comment accepter que sur un sujet essentiel, qui engage le pacte social et républicain, on refuse aux élus de la nation le temps nécessaire au débat ?

Cette décision déshonore et discrédite le gouvernement et le Président.

Face aux Français qui sont dans la rue pour manifester, le gouvernement brandit le respect du vote du Parlement. Mais quand le Parlement fait son travail, il n’a qu’une obsession : l’en empêcher !

Chacun comprend que ce qui gène le gouvernement, c’est le débat. Parce que plus on débat, et plus la vérité apparaît : le projet du gouvernement est profondément injuste et ne règle rien.

Communiqué de Martine Aubry (21/10/2010)

Retraites: aujourd’hui nouvelle journée de protestations !

L'intersyndicale de l'Allier a décidé de reconduire les horaires et lieux de rassemblement habituels pour les manifestations contre la réforme des retraites de jeudi 28 octobre. Ce sera donc à 15 heures :

• à Moulins, devant le lycée Banville ;

• à Montluçon, Place Jean Dormoy ;

• à Vichy, Place de la Poste.

Continuons l'effort, continuons le mouvement de soutien aux organisations syndicales, mobilisons notre entourage !

Le Parlement adopte définitivement la réforme des retraites

Le Parlement adopte définitivement la réforme des retraites

Le Parlement français a adopté définitivement mercredi la réforme des retraites qui reporte de 60 à 62 ans l'âge légal du départ à la retraite.

Après le Sénat mardi, l'Assemblée nationale a voté à son tour mercredi par 336 voix contre 233 le texte mis au point lundi par une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs.

Les socialistes ont annoncé qu'ils allaient saisir le Conseil constitutionnel.

Le projet de loi relève également de 65 à 67 ans l'âge pour une retraite à taux plein, quel que soit le nombre de trimestres

Les retraites des députés diminuées de 8% au 1er janvier 2011

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a annoncé mercredi que les retraites versées aux anciens députés devraient être diminuées de 8% au 1er janvier 2011, une décision qui doit être validée par le bureau (organe dirigeant) de l'Assemblée, demain le 27 octobre.

Cette mesure a été approuvée à l'unanimité par les membres du groupe de travail interpartis sur une modification du "service de pension vieillesse des anciens députés", a déclaré à quelques journalistes M. Accoyer.

"Je souhaite que l'ensemble des mesures préconisées par le groupe de travail fasse l'objet d'un large consensus au sein du bureau", a-t-il ajouté.

La réforme du régime spécifique de retraite des députés, souvent décrié car très avantageux, "intégrera évidemment", a poursuivi M. Accoyer, les mesures de la réforme en cours du régime général, qu'il s'agisse de l'âge de liquidation de la retraite (62 ans), du taux de cotisation (10,55%) ou du nombre d'annuités requises (41 ans en 2012 puis 41 ans et demi "en 2014") pour l'obtention d'une pension sans décote.

 

source: afp

Retraites: commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat ce matin

La Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés), chargée d'établir un texte commun au Sénat et à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de réforme des retraites, se réunira lundi à 9H00, a annoncé vendredi le service de presse du Sénat.

Cette réunion se tiendra au Sénat. Le texte commun sera ensuite soumis aux députés et aux sénateurs pour un vote définitif de la réforme mardi après-midi ou au plus tard mercredi après-midi, selon des sources parlementaires.

La réforme qui a déjà été adoptée en première lecture le 15 septembre par l'Assemblée nationale, devait être votée à son tour en première lecture par le Sénat vendredi  dernier en fin de journée.

Le gouvernement a décidé d'utiliser la procédure de "vote unique" sur les amendements de l'opposition restant en discussion pour écourter les débats au Sénat. La gauche sénatoriale mène depuis trois semaines une guérilla parlementaire contre le texte.

Les syndicats ont appelé à une nouvelle journée de mobilisation contre la réforme des retraites jeudi prochain (28 octobre).


Source : afp

Retraites: l'Assemblée adopte la mise à contribution des hauts revenus

L'Assemblée nationale a adopté les mesures du gouvernement qui tentent de mettre à contribution les hauts revenus et les revenus du capital pour financer en partie la réforme des retraites, jeudi, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2011.

• Les députés ont aussi adopté le financement des mesures annoncées fin septembre en faveur de la retraite sans décote maintenue à 65 ans pour les femmes nées entre 1951 et 1955, mères de familles de trois enfants, ainsi que des parents d'enfants handicapés.

• L'Assemblée a approuvé la majoration d'un point de la tranche d'imposition la plus élevée du barème progressif de l'impôt sur le revenu, qui passe de 40 à 41%. Cette "contribution solidarité vieillesse" ne sera pas prise en compte dans le calcul du bouclier fiscal.
  
  La gauche a proposé en vain une majoration supérieure (54%, 46%, 45%...). Le Nouveau Centre a aussi proposé sans plus de succès un taux à 43%, jugeant "insuffisant" l'effort proposé par le gouvernement.
  
  En revanche, le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), a fait adopter un amendement qui relève d'un point le taux de 40% applicable aux stock-options pour leur fraction excédant 152.000 euros.

• Par ailleurs, le prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus du capital (intérêts et dividendes) va aussi être majoré d'un point (de 18 à 19%)
• Le gouvernement a aussi voulu majorer d'un point les taux de 18 et 16% applicables aux plus-values de cessions mobilières et aux plus-values immobilières.
  
  Les mesures sont également exclues du bouclier et pourraient rapporter 265 millions en 2011.
  
  Techniquement, il s'agit "d'aligner le taux forfaitaire" sur les plus-values immobilières sur le taux de cession des valeurs mobilières (19% à compter du 1er janvier 2011).

• Il s'agit aussi de porter le taux du prélèvement social sur les revenus du capital de 2 à 2,2%. Ces deux mesures, exclues du bouclier fiscal, pourraient rapporter "340 millions d'euros", selon le gouvernement.

• Contre l'avis du gouvernement, M. Carrez a fait voter un autre amendement qui soumet aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS...) "les plus-values immobilières et les plus-values professionnelles portant sur les immeubles, bénéficiant d'un abattement de 10% à compter de la sixième année".

Sans surprise, l'amendement cosigné par plus de cent députés UMP pour supprimer le bouclier fiscal et l'Impôt sur la Fortune (ISF) a été repoussé.

François Baroin a donné rendez-vous "en juin prochain", un "horizon respectable", pour examiner la question lors d'un collectif budgétaire, comme l'a annoncé la semaine dernière Nicolas Sarkozy.

Source : afp

La réforme du régime de retraite des députés… au menu de l'Assemblée !

La réforme du régime de retraite des députés sera débattue le mercredi 27 octobre par le bureau (organe dirigeant) de l'Assemblée nationale, a déclaré mardi à la presse le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer.

Cette réunion était initialement programmée le 20 octobre. Elle a été reportée en raison du boycott actuel par la gauche des instances dirigeantes du Palais-Bourbon.

La réforme devrait marquer la fin du régime spécifique de retraite des députés, souvent décrié car très avantageux, comme celui des sénateurs.

Elle prendra notamment en compte la réforme globale actuellement en débat et qui va repousser l'âge légal de départ en retraite pour l'ensemble des Français (62 ans). "Il est acquis" que ces mesures seront "intégralement appliquées, qu'il s'agisse de l'âge de liquidation de la retraite, du taux de cotisation ou du nombre d'annuités requises pour l'obtention d'une pension à taux plein", a déclaré M. Accoyer dans un communiqué.

"D'autres réformes seront proposées, allant au-delà de ces alignements", assure M. Accoyer.

Courant juin, M. Accoyer avait décidé la création d'un groupe de travail interpartis pour se pencher sur cette question.

• Le président de l'Assemblée avait proposé notamment le remplacement, par une cotisation volontaire, du système de double cotisation qui permet à un élu de toucher, à partir de 60 ans, une allocation vieillesse de 1.500 euros pour 5 ans de mandat et de 6.000 euros après 22,5 ans de mandat.
  Le taux de réversion en faveur du conjoint survivant (actuellement de 66%) devrait par ailleurs être ramené au niveau du régime général (54%).

Membre du bureau de l'Assemblée, François de Rugy (Verts), qui avait défendu en vain en septembre, un amendement au projet de loi sur la réforme des retraites visant l'alignement du régime des parlementaires, a "pris note", dans un communiqué, de "la prise en compte tardive d'une exigence d'éthique minimale par le président Accoyer".

Il estime qu'il faut aller plus loin pour "rétablir la nécessaire confiance entre les citoyens et leurs représentants".

La semaine dernière, le bureau du Sénat a lui aussi arrêté les principes de la réforme du régime de retraite des sénateurs, allant de l'allongement de la durée de cotisation au report de la condition d'âge de 60 à 62 ans, en passant par une augmentation des cotisations.


 Source : afp

Intervention de François Fillon au journal de 20h de TF1

En refusant d'entendre l'immense majorité des Français qui rejettent sa réforme, en refusant de voir la plus forte mobilisation sociale de ces dernières années, par son attitude méprisante et arrogante vis‐à‐vis des syndicats, le Premier ministre, plus obtus et fermé que jamais, n’a su ce soir qu’opposer une fin de non recevoir aux Français.

Le Parti socialiste demande au Premier ministre de cesser ses mensonges sur la situation du pays et les comparaisons internationales, ses provocations et ses insultes tant vis‐à‐vis des syndicats que de l’opposition et d’accepter enfin de prendre ses responsabilités pour sortir le pays de la crise où le gouvernement l’a plongé.
Qualifier « d’escroquerie » la proposition de l'opposition de faire contribuer les revenus du capital aux retraites dénote de la part du Premier ministre d'un mépris profond pour la justice sociale et d’une drôle de conception du débat républicain. Et cela confine à la provocation quand, dans le même entretien, il envisage la quasi-suppression en juin 2011 de l'impôt de solidarité sur la fortune.

Le Parti Socialiste demande de nouveau au Président de la République de suspendre l'examen du texte au Sénat, d’accepter d’ouvrir le dialogue et d’engager une véritable négociation avec les syndicats sur l’avenir des retraites en France.
La seule attitude responsable aujourd’hui c’est le dialogue et non le déni de réalité inquiétant et la morgue dans lesquels s’enferme François Fillon.

Communiqué de Martine Aubry (18 octobre 2010)

Retraites: "la suite dans les urnes en 2012" ?

  Le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, assure que l'éventuelle adoption de la réforme des retraites "serait provisoire" et que la suite "se jouera dans les urnes en 2012", dans un entretien à paraître jeudi au Figaro.

"Si les choses devaient se terminer ainsi (sans que le gouvernement cède), ce ne serait que provisoire. La suite se jouera immanquablement dans les urnes en 2012", déclare-t-il.

Le gouvernement "doit proposer une renégociation avec les organisations syndicales plutôt que de s'enfermer dans une stratégie de tension".

Concernant les appels à manifester en direction des jeunes, M. Ayrault répond: "le PS n'est pas une organisation syndicale. Ce n'est pas à nous de décider du type de grève ou de mouvement à engager. Mais si les jeunes veulent exprimer leur inquiétude, ils ont le droit de le faire".

• "Le bouclier fiscal est un boulet pour le pays, le ministre le reconnaît enfin", déclare-t-il par ailleurs en réaction aux propos de François Baroin, ministre du Budget, qui a concédé que le bouclier était devenu "un symbole d'injustice". Pour autant, M. Ayrault s'oppose au "troc" suppression du bouclier fiscal contre suppression de l'Impôt sur la fortune (ISF), "qui apportera un gain de 4 milliards pour les plus fortunés".

• "En 2012, nous proposerons une réforme fiscale en profondeur sur la base d'un rééquilibrage entre la fiscalité du travail et du capital, mais sans proclamer le grand soir fiscal. Il ne s'agit pas de créer une illusion ou une inquiétude", promet-il.

• Il attend enfin "un geste" du président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP), dont il a demandé la démission car il lui reproche d'avoir écourté les débats sur la réforme des retraites: "On ne peut pas accepter qu'il ait transformé la présidence de l'Assemblée en succursale de l'UMP. Mais je suis quelqu'un de constructif. Il faut maintenant qu'un dialogue puisse avoir lieu".

Source : afp

Retraites: "la droite a bien raison d'avoir peur des jeunes dans la rue!"

Le porte-parole des députés PCF, Roland Muzeau, a ironisé mercredi sur les accusations de manipulation de la jeunesse lancées par l'UMP contre la gauche, en estimant que "la droite a bien raison d'avoir peur des jeunes dans la rue" contre la réforme des retraites.

"Après avoir agité le chiffon rouge des ‘immigrés tous voyous’, des ‘Roms voleurs de poules’, aujourd'hui c'est ‘la gauche qui met les enfants dans les cortèges de manifestants’. Tout cela n'est pas sérieux", a-t-il déclaré à l'AFP.

"Il n'est au pouvoir de personne dans ce pays, ni hier ni aujourd'hui, d'appuyer sur un bouton pour faire descendre la jeunesse dans la rue. Les jeunes le font parce qu'ils en sont convaincus. C'est ça qui fait peur à la droite et elle a bien raison d'avoir peur!", a poursuivi l'élu des Hauts-de-Seine.

La mobilisation actuelle est "remarquable", s'est-il félicité. "Semaine après semaine, l'élargissement du mouvement social est réel, et dans le privé et dans le public, chez les jeunes... Ce qui est remarquable aussi, c'est la persistance des sondages: 70% de nos concitoyens soutiennent le mouvement et plus de 60% considèrent qu'il faut qu'il se durcisse".

"On est bien dans l'expression de quelque chose qui est fort et durable", a estimé M. Muzeau.

source: afp

Retraites: toujours une forte mobilisation pour cette cinquième manifestation à Moulins

         

Martine Aubry, Première secrétaire du Parti socialiste appelle le gouvernement et le président de la République à la responsabilité et à la négociation

« Les mobilisations ont été massives. Le mouvement s'amplifie et s'élargit. C'est la plus grande vague de manifestations qu'ait connue notre pays depuis longtemps. Les Français de plus en plus nombreux, de toutes générations, disent clairement qu'ils ne veulent pas de cette réforme.

J'appelle le gouvernement à faire preuve de responsabilité. Son entêtement ne mène nulle part si ce n’est à des risques d’affrontement.
On ne réforme pas les retraites contre les Français. Il faut faire une réforme, mais pas celle là. Notre pays n'admet pas les injustices. Le projet du gouvernement est symbolique de l’ensemble des injustices et inégalités qui caractérisent sa politique et que les Français jugent intolérables.

Notre pays ne veut pas non plus d'une réforme qui n’apporte pas les financements nécessaires et qui dès lors entraînera une baisse irrémédiable des pensions.
Les socialistes ont montré par leurs propositions qu’il est possible de mener une réforme juste et efficace des retraites.

J’en appelle au Président de la République, garant de l'unité de notre pays et de la cohésion sociale. Je lui demande de retirer son projet, de recevoir les syndicats et les partis de gauche, afin d'engager enfin les négociations et la réforme qu’attendent les Français. »

Communiqué de Martine Aubry

La lutte continue...

Retraites : des annonces qui ne changent rien au caractère profondément injuste de la réforme

L’Elysée a annoncé le maintien temporaire à 65 ans de l’âge de départ sans décote pour les parents de trois enfants s’étant arrêté au moins une année après la naissance d’un de leurs enfants, ainsi que des parents d’enfants handicapés.

Ces aménagements, limités dans le temps, et obtenus grâce à la mobilisation des Français, ne changent rien au caractère profondément injuste pour les Français d’une réforme qui ne garantit pas la pérennité de notre système de retraite.

Le maintien à 65 ans de l’âge de départ sans décote est une exigence pour toutes celles et tous ceux qui ont connu des carrières chaotiques ou précaires, au premier rang desquelles figurent les femmes.
Le maintien de cette borne d’âge à titre temporaire pour cinq ans ne concernera que quelques milliers femmes sur cinq classes d’âges, sur les quelques 700 000 personnes qui partent à la retraite chaque année.
Cela ne saurait faire oublier que l’immense majorité des femmes et des salariés précaires sont les premières victimes de la réforme annoncée. Des rustines temporaires sur des mesures injustes ne font pas une réforme juste.

Comme le 8 septembre dernier pendant le débat à l’Assemblée nationale, le gouvernement accepte des aménagements minimes sans pour autant accepter de remettre à plat son projet, comme le lui demandent les Français dans leur écrasante majorité.

Le Parti Socialiste appelle le gouvernement à écouter la colère et les attentes des Français au lieu de considérer qu’ils se trompent tous et à leur opposer mépris et indifférence. Il continue de demander le retrait de ce projet et une réforme juste et efficace.

Communiqué du parti socialiste

Retraites: "écouter" plutôt que "jouer la stratégie de la tension"

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a estimé que l'exécutif et la majorité feraient mieux d'"écouter" le mouvement social "de plus en plus puissant" contre la réforme des retraites, au lieu de "jouer la stratégie de la tension".

"Le mouvement est de plus en plus puissant et il a déjà gagné une victoire, c'est celle de la pédagogie", a déclaré M. Ayrault sur RTL, au matin de la quatrième journée d'action contre le projet du gouvernement depuis la rentrée.

"Lorsque le projet a été présenté par le gouvernement, bien avant l'été, les Français étaient dubitatifs voire résignés", mais maintenant "ils ont compris que cette réforme est totalement injuste", a-t-il dit.

"Le gouvernement doit écouter et reprendre le dialogue", a préconisé le député-maire de Nantes. Malheureusement, selon lui, "la méthode de Sarkozy c'est ‘j'écoute mais je n'en tiens pas compte‘".

"Les organisations syndicales ont fait preuve d'une très grande responsabilité", mais en face le pouvoir est "en train d'essayer de jouer la stratégie de la tension", a-t-il jugé.

Source : afp

12 octobre 2010 : nouveau rendez-vous contre la reforme actuelle des retraites

Les organisations syndicales préparent activement ce quatrième rendez-vous.
L’objectif de la prochaine manifestation est d’arriver à mobiliser un maximum de personnes pour faire reculer le gouvernement.

Lors des trois manifestations du 8 et du 23 septembre et celle du 2 octobre, tous les syndicats dans l’Allier  ont fait bloc contre la réforme des retraites.
La mobilisation non seulement ne s’est pas essoufflée, mais s’est renforcée et a permis l’observer la présence de catégories différentes de Français.

Les manifestations dans l’Allier auront lieu, le mardi 12 octobre à 15 heures :

• à Moulins (devant le lycée Banville),

• à Vichy (place de la Poste),

• et à Montluçon (place Jean Dormoy).

Réforme des retraites: "des corrections à la marge", selon Ayrault

Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a jugé jeudi que les amendements présentés au Sénat par le ministre du Travail Eric Woerth n'étaient que "des corrections à la marge" et que "le coeur de la réforme" n'était pas remis en cause.

"Le coeur de la réforme, c'est-à-dire les mesures d'âge 62 et 67 ans, ne sont absolument pas mises en cause", a-t-il déclaré dans les couloirs de l'Assemblée. "Ces amendements restent des corrections à la marge, l'injustice de la réforme ne bouge pas", a-t-il poursuivi.

Alors que les préavis de grève illimitée à partir de la journée d'action du 12 octobre se multiplient, Eric Woerth a annoncé jeudi au Sénat le dépôt de deux amendements permettant à certaines mères de trois enfants et parents d'enfants handicapés de bénéficier d'une retraite sans décote maintenue à 65 ans.

Source : afp

Réaction au discours de François Fillon à Biarritz

A Biarritz, le Premier Ministre a confirmé que le Gouvernement s'enferme dans une stratégie de passage en force, refusant tout dialogue sur la réforme des retraites.

Le "non" affiché par le Premier ministre n'est pas "ferme et tranquille", il est au contraire arrogant et méprisant vis à vis des Français qui viennent de nouveau d’exprimer massivement leur opposition à son projet de régression sociale sur les retraites.

Par son discours, François Fillon confirme que cette réforme est la réforme du mépris : mépris à l'égard des syndicats et de l'opposition, mais surtout mépris des Français avec lesquels le Président et le Premier ministre ont engagé un bras de fer irresponsable au lieu de les entendre.
Par son arrogance et la brutalité de ses attaques contre l'opposition et les syndicats, François Fillon tente de ressouder une UMP en proie aux luttes de clans et un Gouvernement en sursis, sans cap ni boussole.

• Le Parti socialiste demande au Premier ministre de cesser de mépriser les Français et d'entendre leur demande de justice sociale en ouvrant une véritable négociation avec les organisations syndicales pour une autre réforme des retraites, juste, financée et durable

communiqué du parti socialiste

Retraites: Forte mobilisation à Moulins malgré un changement d'horaire tardif

Retraites ; journée de mobilisation du samedi 2 octobre

ATTENTION

La manifestation, initialement prévue à 15 heures, a été décalée en raison de manifestations sportives l’après-midi en ville.

Le point de rendez-vous est donc:
 à Moulins, à 10h, le samedi 2 octobre, devant le lycée Théodore de Banville.

Retraites : nouvelles journées de mobilisation les 2 et 12 octobre

Le bras de fer continue entre les syndicats et le gouvernement à propos du projet de réforme sur les retraites.

L'intersyndicale, réunie vendredi 24 septembre au siège de la CGT à Montreuil (Seine-Saint-Denis), a décidé d'organiser deux nouvelles journées de mobilisation :

.

• une journée de manifestations le samedi 2 octobre,
• et une "journée massive de grève et manifestations" le 12 octobre.

Les syndicalistes ont prévu de se réunir à nouveau le 4 octobre, le jour précédant l'examen de la réforme par le Sénat.

• Les organisations signataires rappellent par ailleurs "la journée de manifestation européenne du 29 septembre pour s'opposer aux plans de rigueur en Europe".
  
  "Elle donnera l'occasion à des milliers de salariés français de porter leurs revendications, notamment sur la retraite, à Bruxelles et partout en France."

La politique de l’autruche n’est pas efficace pour mettre fin aux inégalités entre les sexes

Malgré de nombreuses alertes, le gouvernement refuse de prendre en compte les inégalités actuelles et les effets désastreux sur la vie des femmes de ses mesures sur les retraites. Après les syndicats, les partis de gauche, l’observatoire de la parité, c’est cette semaine la Halde qui a alerté le gouvernement.

Le ministre du travail est incapable d’apporter des solutions au problème de la retraite des femmes et il se refuse à prendre en compte les injustices actuelles, considérant que ce n’est ni le « sujet » ni la « vraie question ».
Le problème est pourtant réel : les femmes liquident leurs droits avec moins de trimestres et touchent des pensions plus faibles (en moyenne 600 euros de moins que les hommes) alors qu’elle partent à la retraite plus tard que les hommes.
44% des femmes seulement partent avec une carrière complète contre 86% des hommes.

La réforme injuste du gouvernement ferait basculer des milliers de femmes dans la précarité et creuserait davantage les inégalités existantes : baisse des pensions, recul de l’âge de la retraite et surtout de l’âge d’annulation de la décote de 65 à 67 ans.

Il est urgent de mener de front, des actions à long terme pour construire une société garantissant l’égalité entre les sexes, notamment dans la sphère professionnelle ; mais aussi d’agir à court terme pour mettre fin aux situations de précarité. Des mesures doivent êtres prises dès maintenant pour corriger, par le haut, les écarts de pensions et garantir aux femmes un niveau de vie acceptable.

Des politiques volontaristes doivent garantir l’égalité salariale. Cela passe notamment par la mise en place de mesures contraignantes pour les entreprises, par un meilleur partage de l’éducation des enfants et des congés parentaux, par la défense et la promotion du service public de la petite enfance.

Ce n’est qu’en agissant de façon ambitieuse et transversale que nous pourrons mettre fin aux inégalités entre les sexes notamment en matière de retraite et de salaire. Il n’est pas acceptable qu’un ministre nie et méprise ainsi l’urgence de mettre un terme à de telles injustices.

Communiqué du parti socialiste

Le PS va boycotter la conférence des présidents à l’Assemblée

Le patron des députés PS a annoncé mercredi à Pau qu'il allait boycotter la conférence des présidents à l'Assemblée nationale pour protester contre "la pratique" de Bernard Accoyer lors du débat sur les retraites, tout en précisant que son groupe reviendrait siéger en séance.

Pour protester contre la levée de la séance marathon d'explications de vote sur le projet de loi de réforme des retraites par le président de l'Assemblée, les députés PS ont boycotté la semaine dernière la séance suivante, consacrée à la réforme des collectivités territoriales.

"Je n'irai pas à la prochaine conférence des présidents, pour montrer que nous ne sommes pas d'accord avec la pratique du président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer", a déclaré à l'AFP le député-maire de Nantes lors des journées parlementaires du PS. La conférence des présidents fixe notamment l'ordre du jour de l'Assemblée.

"On ne reviendra que quand il y aura eu une discussion sur la manière de traiter les députés de l'opposition et aussi des non-inscrits, car Bernard Accoyer a empêché des députés comme François Bayrou (MoDem) ou Daniel Garrigue (villepiniste) de s'exprimer", a-t-il ajouté.

M. Ayrault a également indiqué qu'avec les députés communistes il envisageait également de boycotter les réunions du bureau de l'Assemblée, qui réunit ses vice-présidents et secrétaires.

Il a indiqué que le groupe PS reprendrait en revanche le travail parlementaire. "On ne peut pas être absent du travail parlementaire, du mandat qui nous a été confié par les Français, on ira en séance, on ira en commission", a-t-il dit.

Il a écarté toute idée de motion de censure pour ne pas "donner l'occasion d'une tribune au Premier ministre".

Source : afp

Retraites: Forte mobilisation à Moulins

Un succès dans les 3 villes, en progression par rapport au 7 septembre !
On nous annonce :
• 3500 à Moulins
• 3000 à Vichy
• 6 à 7000 à Montluçon

Mobilisation générale le jeudi 23 septembre contre le projet de réforme des retraites.

Les manifestations partiront à 15 H de :

• La place Jean Dormoy à Montluçon;
• Le Lycée Théodore de Banville à Moulins;
• La Place de la Poste à Vichy.

A quoi sert, au juste, l'Assemblée nationale ?

« Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée a «des obsessions de chef de gare» selon l’opposition. En français, il laisse passer les trains que pilote l’Elysée ?

Le vote de la loi sur la réforme des retraites a donné lieu pendant deux jours à une belle démonstration de l’impasse dans laquelle l’Assemblée nationale s’enfonce jour après jour.
A qui la faute ?
Au nouveau règlement qui régit le travail des 577 députés depuis la révision constitutionnelle de 2008.
Mais aussi sans doute à son président, le député de Haute-Savoie Bernard Accoyer, présenté comme « le plus mauvais Président que l’on ai jamais eu » par le villepiniste Jean-Pierre Grand, mais aussi par la quasi totalité des députés. Au point que de débats vidés de tout sens, en coups d’éclats factices, on en vient de plus en plus à se demander à quoi sert l’Assemblée nationale.

Règlement : Donc mercredi 15, la fin du débat sur les retraites nous a donné le spectacle d’une opposition cherchant tous les moyens possibles pour faire durer son temps de parole. Histoire d’essayer de repousser le vote des députés sur la réforme des retraites après, pourquoi pas, la grande manif du 23 septembre. Raté. Bernard Accoyer, a coupé le sifflet arbitrairement aux députés socialistes, histoire de préserver son vote du 15 septembre, à 15 heures. Comme un mauvais « chef de gare », donc selon le mot de Jean-Marc Ayrault, le patron des députés socialistes.
Première remarque, on le sait, dans les règlements il y a la lettre et l’esprit. Un coup on joue l’un, une fois l’autre. En fonction des circonstances, c’est le sens politique, l’habileté et l’autorité de celui qui fait appliquer les règles qui permet de faire accepter les décisions. Ici Accoyer s’est juste collé tout le monde à dos. Les socialistes, qui avaient tenu toute la nuit avec leur artifice, mais coincés sur la ligne d’arrivée, une fois que sans doute l’Elysée à jugé que le petit jeu avait assez duré. Mais aussi la majorité, qui se serait bien passée sans doute d’un tel cinéma mercredi après-midi. Et se rend compte elle même, que siéger, ne sert malheureusement plus à grand chose...

Cinéma : Grand spectacle mercredi, que celui de députés à bout. Des députés de l’opposition arrivant dans l’hémicycle arrivant ceints de leur écharpe tricolore. Les insultes des uns, répondants aux cris des autres. Dans une confusion invraisemblable. Accoyer a bien essayé au début de la séance de l’après-midi de redresser la barre en appelant à « la sérénité des débats » à la « dignité de l’Assemblée », qu’il avait baptisé quelques jours avant la « maison du dialogue. »
Mais de quel dialogue parle-t-on, dans la mesure ou tout est écrit à l’avance ?

Scénario : Tout est écrit à l’avance, ben oui. Aujourd’hui, grâce à la merveilleuse invention du temps partagé, on sait dès le début d’un débat, quand il commence et quand il sera terminé. Chaque groupe politique sait le nombre d'heures dont il bénéficiera pour s'exprimer sur un texte, à la minute près. D'ailleurs, au début d'une discussion, c'est toujours cocasse de voir le président de séance annoncer UMP: 5h 40, SRC 3h 30 etc. Un vrai indicateur des chemins de fer... Les votes évidemment, sauf accidents industriels, sont sans surprise.
Le texte qui est discuté par les députés en séance publique a été travaillé et retravaillé dans les commissions, où il est examiné avant. Généralement à huis clos, loin du regard de la presse.
On diminue certes l’obstruction parlementaire (genre je lis la Bible pendant 9 heures pour torpiller le Pacs, ou je dépose plus de 10 000 amendements pour pourrir une loi.)
Mais vu l’utilisation de ce nouveau règlement faite par le président de l’Assemblée, on tue le Parlement. Surtout quand on ajoute que les lois sont écrites à l'Elysée et que les ministres font de la figuration.

Rebondissements : Alors comment continuer à attirer la presse ? Comment faire vivre l’opposition et le débat démocratique ?
Deux solutions : le règne de la petite phrase balancée aux journalistes aux Quatre colonnes, cet endroit où se retrouvent à la sortie de l’hémicycle les députés et la presse. Ou le happening, façon « Parlement européen », comme l’explique un responsable socialiste. Et que je brandis une pancarte en séance pour faire des images aux 20 heures, et que j’enfile mon écharpe tricolore pour montrer mon mécontentement, et que je vais déposer en plein débat des milliers de pétitions sur le pupitre du Premier ministre.
Le règne de l’incident. On me rétorquera, c’est vieux comme le monde. Sans doute.
Ce qui est nouveau, c’est qu’aujourd’hui l’Assemblée est une chambre d’enregistrement d’un côté. Un espace de protestation de petite (basse?) politique devant la presse de l’autre. Entre les deux, plus guère de lien. Et la proximité de la présidentielle ne va rien arranger. M’est avis que Bernard Accoyer qui avait la tête de Marie-Antoinette montant à l’échafaud, quand il est allé présider la séance de mercredi après-midi, passant au milieu des gardes républicains en grand apparat, n’en a pas fini avec son (petit) martyr. »

A lire dans son intégralité et son contexte (lepost.fr)