Le blog de Guy Chambefort

Report de l’examen de la loi sur l’éolien au 30 octobre

La proposition de loi "visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre", qui devait être discutée à partir du 17 octobre par le Sénat et qui comporte notamment des mesures d'assouplissement de l'encadrement administratif de l'éolien, va voir sa discussion reportée de deux semaines à la Haute Assemblée.

Le texte sera étudié "en séance publique le 30 octobre" et l'examen se poursuivra le 31 et si nécessaire le 5 novembre, a déclaré le président de la commission des affaires économiques du Sénat, Daniel Raoul, ce 9 octobre, en introduction d'une audition  de la ministre de l'Ecologie et de l'Energie, Delphine Batho consacrée à ce projet. La conférence des présidents qui fixe l'ordre du jour du Sénat se réunira demain mercredi pour entériner cette date, a-t-il ajouté. Daniel Raoul, dont la commission est chargée de l'examen au fond du texte, avait déjà indiqué le 8 octobre à l'AFP le report de l'examen du texte. Les défenseurs de l'éolien s'inquiètent des conséquences de ce report.

 

 

Source : www.localtis.info , La proposition de loi Brottes examinée au Sénat à partir du 30 octobre, 09/10/2012.

Pâtisserie le vendredi, pompiers le samedi, vendanges le dimanche...

Vendredi  5 octobre, Guy Chambefort participait à une visite privilégiée à La Compagnie du Biscuit–Délos à Bessay-sur-Allier. La Collective des Biscuits et Gâteaux de France regroupe 60 entreprises qui ont pris des engagements forts en terme de qualité et d’information du consommateur. Les portes ouvertes du 3 au 7 octobre ont permis ainsi aux usines de faire découvrir certains secrets de fabrication de biscuits sur les chaînes de production.

 

 

Samedi 6 octobre au Centre de Secours de Lurcy-Lévis, Guy Chambefort a participé à la cérémonie de passation de commandement entre le Commandant Bernard Auboiron, chef du centre d’incendie et de secours de Lurcy-Levis pendant 36 ans et l’Adjudant-chef Bernard Damiens.

 

 

 

 

Dimanche 7 octobre, la bonne humeur était au rendez-vous malgré un temps mitigé pour la fête des vendanges de Saint-Bonnet. Après la traditionnelle cueillette du raisin à laquelle a participé Guy Chambefort, plusieurs animations se sont succédées tout au long de la journée.

 

Concilier l’engagement en faveur des transports et les contraintes budgétaires

Lors des questions au gouvernement, Philippe Duron Député socialiste, républicain et citoyen a souhaité aborder la question du financement des infrastructures de transports.

Après avoir mis en évidence l'importance du transport en terme d'emplois notamment, et la nécessaire lutte contre le changement climatique, le Député a rappelé les projets de la précédente majorité. Ces derniers étaient estimés à plus de 245 milliards d’euros. Ces déclarations relevaient, selon lui, plus de la manipulation électorale que de l'élaboration d'un programme cohérent.

Philippe Duron regrette d’autant plus que la vente des sociétés d’économie mixte à caractère autoroutier par le précédent gouvernement a confisqué de précieuses recettes à l’État.

Sa question ; Comment allez-vous concilier votre engagement en faveur d’une mobilité efficace et les contraintes budgétaires du moment ? a permis au Ministre de clarifier certains points. ( Lire le script des interventions)

 

   

Vétathlon à la Chapelle aux Chasses...

Samedi 6 octobre 2012, le 10ème vétathlon de la Chapelle aux Chasses connaissait un nouveau succès avec près de 230 coureurs au départ. Toutes les catégories étaient représentées, des plus jeunes aux vétérans, que ce soit en individuels (féminines ou masculins) ou en équipages. Ce succès tient aussi à l'engagement des bénévoles sous la houlette de la Présidente de l'Association Sportive, Claude Laasri et de la participation active du conseil municipal et de son maire, Jean-Louis Guy. Ces derniers faisaient part à Guy Chambefort des difficultés que rencontraient les petites associations comme la leur, en raison de contraintes administratives de plus en plus fortes et qui ne prennent pas en compte la "dimension rurale" de leurs activités. Ce vétathlon pourrait peut-être le dernier...La remise de lots aux vainqueurs s'effectuait ensuite dans la bonne humeur sous le regard attentif des participants et des spectateurs. Un repas réunissant plus de 250 personnes en fin de journée cloturait agréablement cette journée. 

 

 

 

Buffet à Yzeurespace...

Vendredi 5 octobre 2012 à 19h, Guy Chambefort, Député de la 1ère circonscription et Xavier Cadoret son suppléant accueillaient, autour d'un buffet, les adhérents et les sympathisants qui les avaient soutenus. Après une présentation de ses collaboratrices et de son travail à l'Assemblée, Guy Chambefort remerciait les participants et les invitait à partager ce moment convivial.

 

 

 

 

Plus tard dans la soirée, les deux élus reprenaient la parole, Xavier Cadoret insistant sur la nécessité de soutenir les orientations politiques de François Hollande face à une situation économique tendue et Guy Chambefort rappelait les premières mesures gouvernementales. 

 

 

 

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 9 octobre 2012

9h30 : Séance publique

-          Projet de loi organique de programmation et de gouvernance des finances publiques

10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-         Le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : Estelle GRELIER, responsable, Elisabeth GUIGOU, rapporteure et Christophe CARESCHE, rapporteur pour avis ;

-         Les conclusions de la CMP sur le projet de loi emplois d'avenir: Christophe SIRURGUE, responsable, Jean-Marc GERMAIN, rapporteur, Françoise DUMAS, rapporteure pour avis ;

-         Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer : Serge LETCHIMY, responsable ; Erika BAREIGTS, rapporteure, Bernard LESTERLIN, rapporteur pour avis.

-         Audition sur le PLFSS pour 2013 de :

-          Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales et de la santé,

          

-          Michèle DELAUNAY, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie,

          

-         Dominique BERTINOTTI, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée de la Famille

          

-         Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion

          

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public sur le Projet de loi européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

-          Eventuellement, CMP sur le projet de loi Emplois d’avenir

-          Suite de l’ordre du jour du matin

18h00 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de l’amiral Édouard GUILLAUD, chef d’état major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2013   

         

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

-          Projet de loi régulation économique outre‐mer

Mercredi 10 octobre 2012

9h30 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de Laurent COLLET-BILLON, délégué général pour l’armement du ministère de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2013

                   

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

-          Vote solennel sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques : Pierre-Alain MUET, responsable, Christian ECKERT, rapporteur général ;

-          Les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif au logement social : Annick LEPETIT, responsable, Audrey LINKENHELD, rapporteure ;

-          Projet de proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage : Dominique RAIMBOURG ;

-          Projet de proposition de loi relative au conventionnement mutualiste : Fanelie CARREY-CONTE ;

-          Point sur les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP du jeudi 11 octobre

-          Audition de Fleur PELLERIN, Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des PME, de l'innovation et de l'économie numérique sur la feuille de route numérique (accompagnement des nouveaux usages, déploiement du numérique dans les Territoires ...).

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Eloge funèbre d’Olivier FERRAND

-          Eventuellement, explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi organique de programmation et de gouvernance de finances publiques

-          Eventuellement, suite du projet de loi organique de programmation et de gouvernance de finances publiques

16h30 : Réunion de la commission défense

-          Audition de l’amiral Bernard ROGEL, chef d’état major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2013

         

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

François Hollande expose sa vision du futur projet de loi sur la décentralisation

Le chef de l'Etat a dessiné ce qui devrait être selon lui l'ossature du projet de loi de décentralisation lors des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat le 5 octobre dernier. François Hollande a abordé plusieurs questions qui s’articulent autour des principes de "confiance", "clarté", "cohérence", "démocratie", devant un parterre d’élus et en présence du chef du gouvernement et de nombreux ministres. Le président de la république a aussi précisé le calendrier : le projet de loi de décentralisation sera présenté "début 2013".

 

Parmi les sujets abordés :

 

Le chef de l'Etat a évoqué le "besoin d'un cadre stable" pour les collectivités et leurs élus. Ce cadre sera représenté par un Haut Conseil des territoires qui "sera l'instance de concertation et de négociation" entre l'Etat et les collectivités. Il sera "saisi sur chaque texte concernant les collectivités" et regroupera le Comité des finances locales (CFL), la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) et la Commission consultative d'évaluation des charges (CCEC), a-t-il fait savoir.

 

François Hollande a aussi évoqué le "droit à l'expérimentation", qui "existe déjà mais il est entouré de tant de conditions qu'il n'est jamais mis en œuvre" ; le fait d' "envisager, dans des limites bien précises, un pouvoir d'adaptation locale de la loi lorsque l'intérêt général le justifie" ; ou encore la question de l'"allègement des normes" (avec 400 000 normes, l’action locale est devenue un véritable casse tête pour les élus).

 

Il affirme aussi qu’ il faut œuvrer pour la fin de la "confusion des responsabilités" aussi bien entre l'Etat et les collectivités qu'entre les collectivités elles-mêmes, reprenant l'impatience des élus locaux devant un Etat qui "se mêle de tout"… Il propose donc "que le projet de loi aille jusqu'au bout de la logique des blocs de compétences", plaçant la Région au cœur des politiques publiques locales.

 

Semaine du 8 octobre 2012 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussions de 3 projets de loi et de 4 propositions de loi

- projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques - voir le dossier 

- projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer - voir le dossier 

- projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social 

- proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat - voir le dossier 

- proposition de loi visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire - voir le dossier 

- proposition de loi portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels - voir le dossier 

- proposition de loi portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en œuvre différenciée des normes en milieu rural - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire - voir le dossier 

- projet de loi portant création des emplois d'avenir 

- projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques - voir le dossier 

Éloge funèbre d'Olivier Ferrand 

Verneuil-en-Bourbonnais: fin des travaux d'aménagement de bourg

Samedi 6 octobre 2012, à 11 heures, se déroulait la cérémonie marquant la fin des travaux d'aménagement de bourg de Verneuil-en-Bourbonnais. Accueillis par le Maire, Gérard Chégut, et après avoir coupé le traditionnel ruban, les élus et les invités ont déambulé dans les ruelles du village remarquablement mis en valeur. Ensuite Gérard Chégut revenait  sur la démarche qui avait conduit à cet aménagement et sur les travaux financés dans le cadre de contrat réunissant plusieurs partenaires dont le Conseil Général, le Conseil Régional et l'Europe . Les élus présents et le Secrétaire général de la Préfecture insistaient sur la qualité de la réalisation qui avait su préserver l'âme du lieu et sur le partenariat entre les collectivités. A noter que Verneuil-en-Bourbonnais envisage sa candidature  pour être labellisé plus beau village de France et est renommé pour ses épouvanvails disséminés à chaque coin de rue.

 

 

Guy Chambefort, Député de la 1ère circonscription était présent ainsi que Marie-José Chassin, Vice-présidente du Conseil Régional.  

 

 

Petite visite en images de ce joli village:

 

 

 

 

 

 

 

Le point de la semaine du 1er octobre 2012 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Energie : le bonus-malus voté à l’Assemblée en l’absence des UMP, UDI, FG

L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, après le départ fracassant des députés UMP, centristes et Front de Gauche, la proposition de loi PS visant à créer un bonus/malus sur la facture d’énergie des consommateurs et à étendre les tarifs sociaux.

Le texte, qui sera débattu par les sénateurs à compter de la mi-octobre, a été voté à l’unanimité par la quinzaine d’élus socialistes présents, l’écologiste Denis Baupin présidant alors la séance.

Les députés de l’UMP, de l’UDI et du Front de Gauche, qui avaient par avance annoncé qu’ils voteraient contre le texte pour des raisons de fond différentes, avaient quitté l’hémicycle environ une demi-heure avant pour protester contre l’introduction de mesures assouplissant la règlementation de l’éolien.

Les débats, marqués jeudi par une longue bataille de l’UMP contre la création d’un mécanisme de bonus-malus d’ici à un an environ, ont dérapé lorsque l’ordre de la discussion a été modifié pour examiner des amendements du gouvernement soutenus par EELV et censés faciliter l’essor de l’éolien en métropole et Outre-mer.

Récusant l’absence de discussion sur le sujet, la ministre de l’Ecologie Delphine Batho a invoqué "l’urgence" à défendre "un certain nombre d’entreprises et d’emplois" du secteur. Et elle a affirmé que "ce n’est en aucun cas une dérèglementation généralisée".

L’écologiste Denis Baupin s’est étonné d’"indignations sélectives" des autres députés.

Assemblée : le projet "contre la vie chère" outremer adopté en commission

Le projet de loi "contre la vie chère" en outre-mer, adopté largement au Sénat fin septembre, a été adopté en commission à l'Assemblée et sera examiné la semaine prochaine en séance, a-t-on appris jeudi de source parlementaire.

En commission des Affaires économiques, les députés ont supprimé le comité de suivi de la loi décidé par les sénateurs. Comme au Sénat en séance publique, l'UMP s'est abstenu sur ce texte lors du vote en commission, a-t-on appris de source parlementaire.

Un amendement de la rapporteur Ericka Bareigts (SRC, Réunion) consacre l'existence, le fonctionnement et les missions des observatoires des prix et des revenus en outre-mer dans le code de commerce.

Les députés ont aussi demandé à ce que le gouvernement fasse un rapport "sur la structuration du prix, notamment les différentes taxes et prélèvements, des liaisons aériennes des différentes compagnies desservant les départements et les collectivités d'outre-mer depuis la France hexagonale", avant le 1er juillet 2013.

Ce projet de loi met en place un "bouclier qualité-prix", l'un des engagements de François Hollande pendant sa campagne présidentielle.

Au Sénat, toute la gauche avait voté pour le texte, rejointe par le groupe centriste UCR. Si une partie de l'UMP n'avait pas voté, des sénateurs ultra-marins de droite, comme Robert Laufoaulu (Wallis et Futuna, apparenté UMP), Abdourahamane Soilihi (Mayotte, UMP) ou Christian Cointat (UMP, Français de l'étranger) avaient voté pour.

Source : Afp

Le gouvernement s’achemine vers un durcissement de l’encadrement des paris sportifs

Les ministères du Budget et des Sports, qui partagent la tutelle du secteur des paris sportifs, ont décidé de passer en revue la législation afin d’en identifier « les failles ». Pour autant, il ne s’agit pas d’une remise à plat brutale. «On rompt avec la méthode, un fait divers, une loi », souligne t- on notamment à Bercy. Le gouvernement n’en a pas moins déjà identifié des axes de travail majeurs.

 

En marge de la présentation du budget de son ministère, la ministre des Sports, Valérie Fourneyron, a ainsi souligné hier la nécessité d’une meilleure sensibilisation de « tous les acteurs du jeu » : les joueurs, mais aussi leur entourage, ainsi que l’encadrement des clubs.

 

Selon la Ministre, « Que la Française des jeux participe au financement du sport français est une très bonne chose, mais il faut que ce soit fait en favorisant l'intégrité du sport». Actuellement, La Française des jeux finance, via une taxe sur les mises hors paris sportifs, plus de 70 % des 272,2 millions d'euros du budget du Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui dépend du ministère. L'opérateur historique est également sponsor de plusieurs fédérations. Une duplicité régulièrement dénoncée par les pourfendeurs de l'autorisation en France des paris sportifs.

 

Le gouvernement planche sur la « modernisation de l'action publique ».

Le gouvernement s’est réuni le 1^er octobre pour travailler sur la réforme de l’Etat. A l'issue de ce séminaire gouvernemental - qui intervenait quelques jours après la publication d'un rapport sur la révision générale des politiques publiques (RGPP) -, Marylise Lebranchu a notamment annoncé qu'il y aurait désormais "un comité interministériel tous les trimestres sur ce sujet de la réforme de l'Etat, que nous allons désormais appeler, parce que les agents ont tellement mal vécu cet épisode réforme de l'Etat, 'modernisation de l'action publique'".

Et la ministre d'ajouter : "Ce n'est pas parce qu'on annonce la fin de la RGPP que ce serait de notre part la fin d'une ambition de modernisation, bien au contraire." "Il s'agit surtout d'une question d'efficacité du service public, d'une diminution du nombre de démarches mais aussi d'accès aux services publics" sur l'ensemble du territoire, a-t-elle déclaré, assurant que ces questions seront aussi au cœur de la future loi de décentralisation, débattue début 2013 au Sénat.

Ce séminaire a au final dessiné "les grands axes d'une feuille de route" - qui seront notamment discutés avec les organisations syndicales le 17 octobre prochain -, avec la réaffirmation de quatre principes : travailler dans "la durée et la cohérence", "partir des besoins des citoyens et des usagers", "restaurer la responsabilité des acteurs de l'action publique", "faire confiance aux capacités d'innovation des agents publics".

 

Source: localtis.info, 2/10/12

PLFSS 2013: à côté des économies, des recettes supplémentaires.

Après le PLF, le PLFSS... Bien que concernant des domaines différents, ces deux textes récurrents autant que majeurs ne sont pas sans lien dans leurs orientations générales. Le PLFSS 2013, présenté le 1er octobre par Bercy et les ministères sociaux, se fixe ainsi comme ambition de constituer "une nouvelle étape de redressement des comptes sociaux". L'objectif est en effet de ramener, l'an prochain, à 13,9 milliards d'euros le déficit du régime général. Un chiffre assez proche de ce que devrait être finalement le déficit 2012 (13,1 milliards), si l'on en croit les prévisions de la Commission des comptes de la sécurité sociale, qui s'est réunie le matin même. Le déficit envisagé pour 2013 est en revanche nettement inférieur à la prévision de la commission pour cette même année (environ 16 milliards d'euros). Mais il est vrai que la commission ne pouvait tenir compte des mesures annoncées dans le PLFSS.

A côté de cette recherche d'économies - 2,1 milliards d'euros pour le régime général et 2,4 milliards avec l'ensemble des régimes de sécurité sociale - et de recettes supplémentaires (environ 5 milliards d'euros), le PLFSS comporte aussi son lot de mesures à caractère médicosocial.

Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS) 2013 a été présenté le 1er octobre. L'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM)  médicosocial progressera de 4% - un effort significatif en faveur, notamment, des établissements pour personnes âgées ou pour personnes handicapées. Une nouvelle contribution est créée en vue de financer la dépendance. Cette taxe sera due par les retraités acquittant l'impôt sur le revenu, soit moins de la moitié d'entre eux. Trois mesures visent à lutter contre les déserts médicaux. Une autre concerne l'aide à domicile. Une expérimentation en matière de politique familiale est prévue.

 

Source: Localtis.info, 02/10/2012

Pour aller plus loin: PLFSS 2013

Emplois d'avenir : accord entre députés et sénateurs sur une version commune

Députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs), se sont mis d'accord mardi sur une rédaction commune du projet de loi créant les emplois d'avenir pour des jeunes peu ou pas qualifiés, selon une source parlementaire.

Le texte revu et corrigé, inscrit à l'agenda du Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), sera examiné jeudi au Palais-Bourbon en séance publique, avant le vote définitif la semaine suivante. De premiers contrats doivent pouvoir être signés dès le 2 novembre.

Les députés avaient élargi un peu le dispositif en l'ouvrant à certains diplômés du supérieur mais les sénateurs, soucieux de "revenir à l'esprit du texte", avaient exclu la possibilité de recruter des diplômés du supérieur sauf à titre exceptionnel en outre-mer.

La version de compromis trouvée mardi revient à un dispositif ouvert aux jeunes post-bac, mais elle le limite aux jeunes ayant engagé des études universitaires et le conditionne à une autorisation expresse du directeur de l'unité territoriale de la Direccte (ex-directeur départemental du travail et de l'emploi).

Députés et sénateurs ont aussi décidé de supprimer la possibilité de suivi de jeunes en emplois d'avenir par des opérateurs privés de placement (OPP). Le suivi personnalisé de ces jeunes relèvera donc de Pôle emploi, des missions locales, de Cap emploi pour les jeunes travailleurs handicapés ou des présidents de conseils généraux pour les jeunes au RSA.

L’Europe doit fixer le dispositif de la PAC pour la période 2014-2019

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a convié à Paris les représentants français du monde agricole. Objectif de cette première réunion: que chacun échange sur les priorités de cette réforme à venir… capitale pour la France. Les négociations en cours depuis 2011 sur la réforme de l'agriculture européenne laissent présager une diminution des subventions directes. La France bataille pour maintenir un budget identique à celui de 2013 sur la période 2014-2020.

Rappelons que la PAC représente pour l’heure 40% du budget européen. Mais depuis 2003, le montant de ce budget est stable car il n’est pas indexé sur l'inflation. Autrement dit, il est donc en baisse par rapport au budget total de l'Union européenne. Au-delà du montant du budget, l’Europe doit également déterminer de quelle manière les aides seront redistribuées aux agriculteurs, c’est-à-dire selon quels critères (environnement, social, sécurité alimentaire, bien-être des animaux, etc.).

Jusqu'à présent, le flou des négociations budgétaires laissait espérer le maintien des aides pour la France, mais la dernière feuille de travail publiée par la présidence chypriote de l'UE sur le cadre financier assène une première estocade à la position française. "La présidence demeure convaincue qu'il est inévitable que le niveau total des dépenses proposé par la Commission, y compris l'ensemble des éléments à l'intérieur comme à l'extérieur du cadre financier pluriannuel, soit revu à la baisse", indique le document. Difficile alors d'épargner l'agriculture, premier poste de dépenses du budget de l'UE. La trajectoire du budget de l'UE ne peut se dissocier de celle des budgets nationaux. 

Bernard Cazeneuve, délégué aux affaires européennes, a fait savoir que la France rejetait cet ajustement. Il considère que le budget de la PAC "est déjà le plus maltraité". Il n'est donc pas question pour Paris de descendre plus bas que les propositions faites par la Commission : celles-ci prévoient 281 milliards d'euros d'aides directes sur la période 2014-2020.

PLF 2013

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2013 a été présenté en Conseil des ministres. Il se base sur une hypothèse de croissance réaliste de 0 ,8% en 2013. L’objectif de déficit public est maintenu à 3% du PIB l’année prochaine. Notre budget est au service d’un projet et des engagements pris vis-à-vis des Français. Les efforts programmés sont nécessaires au redressement de nos comptes publics. Ces efforts sont justes, équilibrés et partagés. Ils contribueront au redressement économique et social de la France. « Ce projet de budget est porteur de redressement, de rétablissement de nos comptes et de retour à la croissance. » (PR, 28/09/2012) Ce budget, c’est plus de justice fiscale, une protection du pouvoir d’achat des moins aisés. C’est un alignement de la fiscalité du capital sur la fiscalité du travail, un rééquilibrage des taux d’imposition entre grandes entreprises et PME, un soutien à l’investissement. C’est un budget au service des priorités plébiscitées par les Français. La jeunesse, au travers des moyens importants mis en place pour l’enseignement et pour le soutien à l’emploi des jeunes. La sécurité et la justice, conformément aux engagements présidentiels. Le logement aussi, et l’emploi naturellement, au coeur de tout. « Ces priorités sont les conditions pour une vie meilleure » (PR, 28/09/2012). Ce budget est un budget de redressement, un budget de combat, au service de l’avenir.

 

La Cour des comptes épingle le ferroviaire...

 Dans un rapport sur l'entretien du réseau ferroviaire, la Cour des comptes met le doigt sur la complexité des relations conventionnelles entre Réseau Ferré de France (RFF), gestionnaire du réseau et la SNCF responsable de l'entretien des voies. En charge de l'infrastructure, RFF délègue par exemple une majeure partie de ses opérations à la SNCF, qui "devient ainsi gestionnaire d'infrastructure délégué". Ce qui entraîne de façon récurrente des tensions entre les deux structures et a pour effet une dérive des coûts d’entretien. Deux logiques s’opposent, l'une de programmation industrielle de long terme pour RFF, et une de terrain dictée par les aléas de chantier pour la SNCF.

La Cour des comptes « regrette qu'il ait fallu attendre près de quatorze ans après la réforme du système ferroviaire pour que s'instaure ce début de réflexion commune sur des questions aussi essentielles pour une bonne gestion de la maintenance ». Son rapport revient, en outre, sur le niveau de vieillissement du réseau et sur d'importants besoins de rénovation qui vont émerger dès 2014 sur des lignes à grande vitesse. Or, l'impasse est financière : depuis 2006, l'effort de rénovation du réseau par RFF n'est plus supporté par les ressources de l'entreprise mais par un recours croissant à l'endettement.
La Cour estime que "sans diminution de la taille du réseau, sa maintenance sera confrontée à la poursuite d'un inéluctable renchérissement des coûts". Et ce malgré l'aide apportée par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) et par les collectivités locales.

Pour la Région Auvergne, c’est en 2012, un budget 97 millions d’€ pour l’exploitation des transports d’intérêt régional (TER), 3 millions pour les pôles intermodaux et les gares, 18 millions pour les infrastructures ferroviaires (contrat de projet Etat-Région 2007-2013, Plan Rail 2009-2013).

   Dans ses  recommandations, la Cour des comptes suggère en effet de concentrer les moyens financiers sur la préservation du réseau existant par rapport aux projets de développement et de hiérarchiser les lignes ferroviaires du réseau secondaire "par ordre d'utilité décroissante" ce qui permettrait à l'Etat, "en relation avec les collectivités concernées, d'engager un programme de substitution des lignes les moins fréquentées par des liaisons en autocar". 

en savoir plus

 

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 2 octobre 2012

10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

Ordre du jour:

-          Audition de Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre,

-          Audition de Pierre MOSCOVICI, Ministre de l'Economie et des Finances et de Jérôme CAHUZAC, Ministre délégué auprès du ministre de l'Economie et des Finances, chargé du Budget, sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques et sur le projet de loi de Finances pour 2013,

-          Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : Estelle GRELIER, responsable, Elisabeth GUIGOU, rapporteure, et Christophe CARESCHE.

 

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Déclaration du Gouvernement sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

-          Projet de loi européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance

16h30 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de Jean‐Yves LE DRIAN, ministre de la défense

-          Nomination des membres du groupe de travail franco‐britannique en matière de défense 

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 3 octobre 2012

11h00 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de Michel Foucher, ancien ambassadeur, directeur de la formation, des études et de la recherche de l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDH), sur le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Eloge funèbre de Jean‐Yves BESSELAT

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

16h30 Séance publique

-          Projet de loi de finances pour 2013

-          Audition de Kader ARIF, ministre chargé des anciens Combattants

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Pierre Treille en résidence...

Vendredi 28 octobre se déroulait l'exposition du travail de Pierre Treille, suite au mois passé en séjour court à la résidence d'Artistes de Dompierre-sur- Besbre. Plasticien diplômé de l'Ecole Supérieure de l'image d'Angoulême, il privilégie un travail sur le décor, la vidéo et la danse contemporaine. Pendant un mois, il a "capuré" la réalité des lieux et des habitants de Dompierre sur Besbre à travers des croquis, photos, enregistrements... ensuite il a transposé ce matériel collecté à l'encre et autres matériaux sur une série de plaques de plexiglas qu'il a installé dans l'espace d'exposition.

 

 

 

 

  "Je souhaite produire une trace, comme une prise de vue photographique et subjective qui se serait étalée sur ces quelques semaines à Dompierre-sur-Besbre, une façon de saisir par le dessin une facette de la réalité du monde global dans lequel nous sommes immergés..."

Le public était au rendez-vous lors de l'inauguration à laquelle participait Marie-José Chassin qui représentait Guy Chambefort et le Conseil régional. L'exposition se déroulera jusqu'au 28 octobre 2012.

Semaine du 24 septembre 2012 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

-          Ouverture de la session ordinaire 

Discussions de 2 projets de loi et d’une proposition de loi

- projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire 

- proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie (no 150) - voir le dossier 

Déclaration du Gouvernement, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration 

Éloge funèbre de Jean-Yves Besselat 

Appellation « château » : la France a obtenu le report du vote en Conseil des ministres de l’Agriculture

Le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB) avait alerté le gouvernement sur la requête introduite par l’association Wine of America qui pourrait permettre à une entreprise de vinification, qui n’est pas exploitante viticole, de s’approvisionner en raisins auprès de viticulteurs, du moment qu’elle contractualise avec eux depuis plusieurs années.

Cela constituerait un risque de « tromperie pour le consommateur » que constituerait selon lui l'autorisation par la Commission européenne d'exporter des Etats-Unis des vins portant la mention 'château' ou 'clos'.

« Cela légitimerait un véritable détournement de notoriété » et « une distorsion de concurrence puisque la définition américaine du terme château est extrêmement laxiste », a ajouté M Haussalter le président du CIVB qui demande au ministère de l'Agriculture de « monter au créneau ».

Selon Laurent Gapenne, président de la Fédération des grands vins de Bordeaux, « la définition américaine comprend des raisins issus de tout le territoire et jusqu'à 25% provenant de l'étranger », alors que pour la législation européenne actuelle « c'est l'ensemble des raisins qui doivent être issus de la propriété ».

« Ce serait un mauvais arbitrage de troquer cette réglementation contre autre-chose », a-t-il ajouté sans préciser quelle serait cette contre-partie, mais garantissant « la mobilisation de tous les producteurs européens de vin contre cette mesure ».

Le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, refuse lui également de céder le droit aux viticulteurs américains d'exporter vers l'Europe des vins portant la mention « château ».

La France a réussi à obtenir le report du vote de la décision permettant à certains vins ne respectant pas les règles attachées à l’octroi de la mention traditionnelle château de l’utiliser.

Cette petite victoire pour la France pourrait être de courte durée. Paris est isolé sur le dossier et Stéphane Le Foll a expliqué lundi avoir du mal à convaincre ses partenaires européens de le suivre. Les autres pays voient dans cet accord la possibilité d'ouvrir d'autres marchés.

 « La Commission veut lâcher sur l'appellation château, ce à quoi la France est opposée », a souligné le Ministre en marge d'une réunion avec ses homologues européens à Bruxelles. « On est dans une discussion difficile », a-t-il concédé.

La France est particulièrement attachée à l’appellation « Château » qui est une spécificité française très forte.

Le point de la semaine du 24 septembre 2012 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Dosière aux Ozières : je ne suis pas un pourfendeur des collectivités locales...

"Je ne suis pas un pourfendeur des Collectivités locales"; c'est par ces mots que René Dosière, Invité de l'Union Départementale des Elus Socialistes et Républicains et la Fédération, a commencé son intervention, après une introduction de Bernard Pozzoli qui situait le débat dans le cadre de la réflexion sur la 3ème décentralisation, sur le rôle des collectivités souvent clouées au pilori, sur la nécessaire clarification des compétences, sur l'autonomie financière...

Le Député de l'Aisne pense que l'intérêt général devrait primer alors que chacun défend son territoire. Les collectivités locales, qui elles ont un budget équilibré, s'interrogent sur les efforts à faire. Les Régions avec un budget de 20 milliards et les Départements avec 70 milliards ne sont pas particilièrement ciblées par le Député; mais c'est plutôt le bloc communal qui est un "millefeuilles" (communes, EPCI, syndicats intercommunaux...) et qui a un pouvoir fiscal, perdu par les départements et les Régions, et dont le budget s'élève à 140 milliards. Pour lui, il y a un réel problème de démocratie, car il y a prélèvement fiscal, alors que le citoyen est écarté du système, d'où l'intérêt de modifier le mode se scrutin des conseillers communautaires.Il doit aussi y avoir clarification pour éviter les doublons, l'économie pourrait être de 15 milliards. Les élus devraient aussi montrer l'exemple en matière d'économie et il existe des disparités entre les indemnités des élus avec des augmentations notables au sein des communautés  et des syndicats (30%). Pour conclure, René Dosière insistait sur l'aspect moral important et la valeur d'exemplarité des élus tout évitant une professionalisation de la politique qu'aurait instauré la mise en place du Conseiller territorial.

 Les participants, nombreux, faisaient part de leurs réflexions et interrogeaient le Député sur les financements croisés, qui va soutenir les associations, sur le cumul des mandats, sur l'utilisation de l'indemnité de représentation des Députés qui fait débat. A noter sur ce sujet, qu'il s'agit seulement de suspicion et qu'une enquête est en cours auprès des Députés et René Dosière a noté avec humour que les journalistes avaient aussi une enveloppe pour leur investigations et dont ils n'avaient pas à justifier l'utilisation...il est bon parfois de balayer devant sa porte...

De nombreux élus étaient présents en ce samedi 29 septembre et ont pu aquérir le livre de René Dosière "l'Etat au régime" et nourrir ainsi leur réflexion.

Synthèse des recommandations de la Cour des Comptes pour la révision du Livre Blanc

La Cour formule un ensemble de recommandations détaillées à la fin de chaque chapitre du rapport:

 

1. mettre à jour le plus rapidement possible le Livre blanc de 2008, afin de réévaluer la nature et le niveau des menaces et des ambitions pour la France, et d’en déduire un format pour les armées et leurs moyens matériels et humains dans le cadre d’un processus itératif avec les données budgétaires ;

 

2. simultanément, préparer dès l’été 2012 des simulations physicofinancières permettant aux décideurs d’apprécier globalement le niveau de ressources à allouer à la défense, en fonction de différents niveaux d’ambition et des contraintes des finances publiques;

 

3. adopter des hypothèses réalistes et prudentes dans la construction budgétaire en évitant le recours à des  ressources hypothétiques, dont la réalisation ne dépend pas du seul ministère de la défense ;

 

4. concentrer les moyens budgétaires sur les capacités opérationnelles de l’outil de défense en adéquation avec les priorités que devra dégager le nouveau Livre blanc et en préservant au maximum l’équipement des forces, la disponibilité des matériels et l’entraînement;

 

5. si le volume d’équipements des armées devait in fine être réduit, étudier les solutions alternatives aux renégociations des contrats, telles que la revente à l’exportation des matériels excédentaires. Pour les nouveaux programmes, privilégier les achats sur étagère pour les équipements ne touchant pas l’indépendance stratégique de la France ;

 

6. accepter dans l’intervalle un budget d’attente qui comportera déjà des économies immédiates, notamment sur les dépenses de personnel, les dépenses immobilières et les dépenses ayant le moins de lien avec l’opérationnel ;

 

7. aider au reclassement des personnels du ministère et “dépyramider” la structure en réduisant fortement, au moyen d’arrêté de contingentement pluriannuels, le nombre d’officiers généraux et d’officiers supérieurs, ainsi que le nombre de cadres civils de catégorie A et A+ ;

 

8. améliorer les méthodes d’achats, notamment dans le domaine de la maintenance, en s’appuyant sur les études d’analyse de marges des principaux fournisseurs et explorer les possibilités d’externalisation, en particulier pour la restauration et l’habillement ;

 

9. réaliser un bilan de l’activité du service d’infrastructure de la défense (SID), afin d’étudier sa réorientation vers un rôle de maîtrise d’ouvrage et vers les savoir-faire liés aux infrastructures de la défense.

 

Source: Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire, Cour des Comptes

Selon la Cour des Comptes, la révision Livre Blanc doit permettre des économies, même sans réduction du format.

Les efforts pour réduire les coûts doivent être accentués.

-          Les dépenses de personnel doivent être réduites, notamment par un resserrement de l’encadrement supérieur du ministère. Il s’agit de poursuivre les réformes par la réduction de la masse salariale notamment dans l’administration centrale et les échelons intermédiaires. Il s’agit aussi de revoir certains aspects de la politique des ressources humaines, dans le domaine de la formation et des mutations notamment.

-          Les réformes de rationalisation entreprises doivent être conduites à leur terme, notamment dans le domaine des achats.

Certaines réformes commencent à porter leurs fruits, notamment celle du service santé des armées lancée en juin 2011. Les réformes doivent être poursuivies dans certains domaines notamment dans la fonction « achat ». Les possibilités d’externalisation dans différents domaines doivent aussi être étudiées.

-          La politique immobilière du ministère doit être revue à la baisse. Les domaines du logement et de l’hébergement ainsi que la rénovation de bâtiments tertiaires sont particulièrement visés par la Cour des Comptes

-          Les dépenses ayant le moins de lien avec la capacité opérationnelle des forces doivent être revues. Il s’agit notamment des dépenses liées au paiement des intérêts de retard aux fournisseurs, à la politique culturelle du ministère, aux actions de communication, au lien entre la Nation et son armée et à l’action sociale et à l’aménagement du territoire.

Les tentatives de mutualisations européennes doivent être poursuivies, mais n’auront des effets qu’à moyen terme.

Les marges de manœuvre sur les équipements sont très faibles et leur mobilisation suppose d’achever au préalable la révision du Livre Blanc.

Les importantes négociations conduites en 2009 ont abouti à la passation de nombreuses commandes fermes, à un fort renchérissement du cout unitaire des équipements en contrepartie de la baisse de volumes et à la constitution d’importantes échéances de paiement à moyen terme. La marge de manœuvre pour les nouveaux équipements est très faible.

 

 

Source: Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire, Cour des Comptes

La Cour des Comptes dresse un état des lieux de la Loi de Programmation Militaire

1. Un processus vertueux d’élaboration de la loi

Le réflexe stratégique a précédé la définition des ambitions et des moyens, favorisant la cohérence de l’outil militaire.

Le livre blanc de 2008 a favorisé la mise en cohérence entre les moyens alloués à la mission défense et les objectifs opérationnels fixés aux armées.

L’équipement des forces armées sera notamment financé grâce à la suppression de 54 000 emplois entre 2008 et 2015 consécutive à la réduction des contrats opérationnels.

La construction de la LPM a été coordonnée avec la programmation budgétaire pluriannuelle.

 

2. Une révision sous double contrainte

 La crise des finances publiques n’a pas permis la croissance en volume du budget de la défense à partir de 2012.

Contraintes endogènes : Les hypothèses budgétaires 2009 prévoyaient une croissance du volume du budget de la défense de 1% par an à compter de 2012. Or, la crise des finances publiques n’a pas permis cette croissance.  

La loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2011-2013 a rectifié la trajectoire en prévoyant une évolution en « zéro volume » du budget de la défense.

D’importantes commandes fermes ont été passées en 2009. La révision de 2012 doit prendre en compte ces contraintes.

Les dépenses militaires ont augmenté de 50% dans le monde depuis 2001.

Contraintes exogènes : Le budget des Etats-Unis a augmenté de 80% depuis 2001 (soit une enveloppe 10 fois supérieure à celle de la France). Il s’en suit un risque de rupture technologique et d’évolution des rapports stratégiques.

 

3. Des écarts par rapport à la trajectoire budgétaire de la LPM

La programmation budgétaire a péché par excès d’optimisme.

Les recettes exceptionnelles attendues des cessions des bandes de fréquence et des ventes immobilières ont été surévaluées.

Les exportations d’avions Rafale ne se sont pas concrétisées. L’armée de l’air à dû acquérir cinq appareils de plus que prévu ente 2009 et 2011.

Certaines dépenses, bien que prévisibles, n’ont pas été prises en compte dans la programmation budgétaire.

Le pilotage des réformes est insuffisant.

L’équilibre de la LPM reposait sur les économies attendues suite à la suppression des 54 000 emplois. Or, des emplois ont bien été supprimés mais la masse salariale a augmenté ce qui amène à douter de la réalité des économies faites et de leur affectation au profit de l’équipement des forces. L’identification des 25 000 emplois restant à supprimer pour atteindre la cible des 54 000 emplois est inachevé

1.89 Md€ de ressources manquantes à la fin 2011 par rapport à la trajectoire de la LPM.

Un écart d’au moins 4.10 Md€ à la fin 2013 sur la base des seuls arbitrages rendus avant mi-2012.

 

Le bilan à mi-parcours de la Loi de Programmation Militaire

L’année 2012 est une année importante en termes de décisions pour la politique de défense de la France. Dans un contexte de crise des finances publiques, des arbitrages devront être rendus en matière de programmation pluriannuelle des finances publiques, qui affecteront probablement le volume des ressources allouées à la défense. Par ailleurs, dans un environnement stratégique caractérisé par la forte croissance des dépenses militaires ailleurs dans le monde, le gouvernement a lancé l’exercice de révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale qui doit déboucher sur une nouvelle loi de programmation militaire au premier semestre 2013.

La Cour a estimé que le moment était venu d’effectuer un bilan de l’exécution à mi-parcours de la loi de programmation militaire (LPM) couvrant la période allant de 2009 à 2014, afin d’éclairer les décideurs et d’alimenter le débat public à l’approche des échéances à venir.

Le rapport dresse d’abord un état des lieux. Il apprécie la méthode qui a conduit à l’adoption de la loi de programmation militaire en 2009 et le contexte de sa révision en 2012. Il présente également un bilan de l’exécution budgétaire des années 2009, 2010 et 2011 et des perspectives d’évolution sur la base des arbitrages déjà rendus au début de l’exercice 2012. Il évalue enfin la capacité du ministère à atteindre les objectifsqui lui ont été fixés par la loi de programmation, notamment dans le domaine de la capacité des armées à remplir leurs contrats opérationnels.

La Cour n’a pas à se prononcer sur le volume global des crédits budgétaires nécessaires à la mission “Défense”, qui relève d’un choix politique ; en revanche elle estime que ces crédits doivent être utilisés au mieux afin de remplir les objectifs qui ont été fixés par le Livre blanc relatif à la défense et à la sécurité nationale de 2008 ou qui le seront par sa nouvelle version une fois que les travaux en cours seront achevés. Dans cette optique, la dernière partie du rapport examine les pistes d’économies, qui, selon la Cour, méritent d’être approfondies en priorité, afin de préserver au maximum ce qui concourt le plus à la capacité opérationnelle des forces : les équipements, la disponibilité des matériels et l’entraînement des forces.

 

Source: Le bilan à mi-parcours de la loi de programmation militaire, Cour des Comptes

Plan national Alzheimer : Prolongation, évaluation et élargissement

Lors d’une rencontre avec les membres du Comité de suivi du Plan Alzheimer et à l’occasion de la journée mondiale consacrée à cette maladie, le président de la République a annoncé sa prolongation, son évaluation pour en améliorer l'efficacité ainsi que son élargissement aux maladies neurodégénératives.

 

En présence de Marisol Touraine, Geneviève Fioraso et Michèle Delaunay, le président de la République a « salué l'action des membres du Comité ».

 

Le président de la République a tenu à remercier « les personnalités scientifiques, associatives, l'ensemble des institutions publiques sociales et sanitaires (qui) se sont mobilisées pour améliorer la prise en charge médico-sociale des personnes et de leurs proches, développer la recherche et changer progressivement le regard de la société sur cette maladie ».

 

Le Président a également souligné l’importance des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer qui permet aux familles d’être accompagnées et de recevoir un soutien.

 

Les actions déjà menées permettent de tracer des axes pour le futur :

- « Les avancées constatées dans la prise en charge de la maladie d'Alzheimer permettront d'enrichir les orientations de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. »

- « Les réflexions éthiques engagées dans le cadre de ce Plan permettront aussi de nourrir les travaux de la commission Sicard », notamment en ce qui concerne la dignité des personnes et les modalités de traitement des directives anticipées.

 

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Geneviève Fioraso, a tenu à saluer la qualité des travaux réalisés par les chercheurs et les médecins et insisté sur la nécessité de développer des recherches permettant le diagnostic précoce de la maladie et d’accélérer la mise au point de traitements.

Le bilan très mitigé de la RGPP

Missionnées le 6 juillet 2012 par le Premier ministre pour expertiser la revue générale des politiques publiques (RGPP), l’Inspection générale de l’administration, des finances et des affaires sociales ont rendu leur verdict à Jean-Marc Ayrault le 25 septembre.

Cet audit pointe des erreurs dans la méthode de la réforme de l’État lancée en 2008 sous l’ancien gouvernement. L’absence de concertation et la recherche d’économies rapides apparaissent comme les deux principaux défauts, associés à des délais trop courts pour une préparation suffisante des réformes. Plus grave, la RGPP a manqué son objectif initial, qui visait une révision complète des politiques publiques, prestations sociales et collectivités locales comprises. “L’approche limitée à l’État ne permettait pas la révision des politiques partagées avec les collectivités territoriales et les organismes de protection sociale”, notent les auteurs du rapport.

Néanmoins, il suggère d’“achever les mesures en cours”. “Tout retour en arrière pourrait s’avérer plus pénalisant pour les agents, les services et les usagers, voire être interprété comme un désaveu des efforts de changement accomplis par toute la chaîne hiérarchique et les équipes”, poursuit le rapport.

Pour réussir une nouvelle étape de la réforme de l’État, les auteurs de l’audit préconisent de lancer une grande revue des politiques publiques impliquant la Sécurité sociale et les collectivités. Ils proposent de faire de l’amélioration de la gestion des ressources humaines un chantier prioritaire. Enfin, ils suggèrent de donner davantage la parole aux fonctionnaires. Ce sont souvent “les mieux placés pour identifier incohérences, lourdeurs et tâches inutiles dans le fonctionnement des services”. Mais ils ne cachent pas l’une des difficultés de l’exercice : concilier la recherche d’économies à court terme avec les réformes structurelles.

 

Source : www.acteurspublics.com, La RGPP : mauvaise méthode, réformes à poursuivre, 26/09/2012

PLF 2013 : TVA et CSG n’augmenteront pas, le Livret A ne sera pas fiscalisé

Le ministre de l'Economie et des Finances a assuré dimanche que le budget pour 2013 n'augmentera ni la TVA, ni la CSG ni les impôts des retraités et ne fiscalisera pas le Livret A.

« Nous ne sommes pas le gouvernement du matraquage fiscal » (P. Moscovici, 23/09/2012). « Le pouvoir d’achat des couches moyennes et des couches populaires », ainsi que celui des petites et moyennes entreprises sera préservé.

Le projet de loi de finances pour 2013, présenté vendredi 28 octobre en Conseil des ministres, combinera trois dimensions : redressement des comptes publics, justice sociale et dynamisme économique.

Il permettra de ramener le déficit public de la France à 3% du PIB, contre 4,5% en 2012. C’est une question de crédibilité et de souveraineté. 37 milliards d’euros d’efforts seront faits :

- 7Md€ ont déjà été votés dans la loi de finances rectificative pour 2012 (4,5Md€ provenant de la fin de la défiscalisation des heures supplémentaires et 2,5Md€ provenant de la maîtrise de l’ONDAM – objectif national des dépenses d’assurance maladie) ;

- 10 Md€ proviendront d’économies des administrations publiques, grâce notamment à une stabilité en valeur des dépenses publiques ;

- 10 Md€ proviendront de prélèvements supplémentaires sur les entreprises, principalement les grandes entreprises ;

- 10 Md€ proviendront de prélèvements supplémentaires sur les ménages, principalement les plus riches.

Une mission d'évaluation pour la RCEA

Le Ministre des Transports, Frédéric Cuvillier a annoncé l’arrêt des études en cours sur la mise en concession autoroutière de la RCEA décidé en juin 2011 par Nathalie Kosciusko-Morizet alors ministre des Transports. ( lire le communiqué)

Il a décidé de mettre en place une mission chargée d’expertiser les différentes solutions de financement des aménagements de la RCEA notamment celle de l'éco-taxe qui était ardemment défendue par son collègue du gouvernement Arnaud Montebourg, alors qu'il était président du Conseil général de Saône-et-Loire.

Cette mission a été confiée au Conseil général de l’Environnement et du Développement durable. Elle rendra ses conclusions sous cinq mois, indique le ministère des Transports. Si le département de Saône-et-Loire se réjouit, dans l'Allier c'est la consternation.

La commission mise en place devra "associer étroitement les élus locaux", selon le Ministre.

Frédéric Cuvillier promet toutefois des mesures "à très court terme" pour "répondre à l'urgence", sans préciser lesquelles. Il se dit "conscient que la mise à 2x2 voies de cette route (...) permettrait de répondre au mieux à ces enjeux de sécurité".

Leur "non" est une "décision surprenante" mais Bruno Le Roux souhaite que les ministres d'EELV gardent leurs portefeuilles.

Bruno Le Roux, président du groupe socialiste à l’Assemblée, s'est dit surpris du vote massif des Verts en faveur du non à la ratification du Traité européen. Cette décision "n’est pas le fruit de l’histoire des Verts. Au Parlement européen, c’est le groupe de Verts qui soutient le plus la réorientation européenne de François Hollande", a assuré le député de Seine-Saint-Denis. "Je demande le soutien au président de la République", a insisté ce proche de François Hollande. "Il est en droit d'attendre le soutien de toute sa majorité, de tous les partis qui la composent".

 

EELV fragilise-t-il le chef de l'Etat ? "Il y a bien entendu un ricochet, toujours !", a-t-il répondu. "Ils ne rendent pas service, bien entendu". "C'est une fadaise de dire qu'on soutient le président et qu'on va voter contre", a-t-il dit aussi.

 

Comme on demandait sur Europe 1 au député de Seine-Saint-Denis si Cécile Duflot (Logement) et Pascal Canfin (Développement) pouvaient garder leurs portefeuilles après le vote contre du conseil fédéral d'Europe Ecologie-les Verts au traité, il a répondu : "Au vu du travail qu'ils font, oui, je souhaite qu'ils restent. Ils font du bon boulot au gouvernement".

 

"Quand on est ministre, on doit partager les orientations les plus essentielles à la réussite du quinquennat" et la "réorientation européenne" en est une, a-t-il analysé. Donc "j'espère que les ministres sont pleinement porteurs de cette ambition européenne". "Je souhaite qu'ils se fassent entendre".

 

 

Source : Le Point, Le Roux, chef de file des députés PS, « souhaite » que les ministres EELV restent au gouvernement, 24 septembre 2012

Najat Vallaud-Belkacem: "On est en train de préparer le budget le plus difficile (...) de toute la Ve République".

Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, a assuré lundi que le budget 2013, qui sera examiné vendredi en Conseil des ministres, était "le plus difficile" à bâtir de la Ve République.

"Quand un gouvernement et un président de la République s'apprêtent à adopter un budget comme celui-là [le plus difficile (...) de toute la Ve République], ils ne s'imaginent pas gagner 11% dans les sondages", a-t-elle poursuivi.

"Il n'y a rien de bien surprenant, lorsqu'on prend des décisions responsables qui ont été trop longtemps repoussées par d'autres, à en subir les effets dans les enquêtes d'opinion", a poursuivi la porte-parole. "Mais nous, nous sommes là pour être jugés sur nos résultats, pas sur les sondages", a-t-elle dit aussi.

 

 

Source : Le Parisien, Vallaud-Belkacem : "le budget le plus difficile"  à bâtir de la Ve République, 24/09/2012

François Hollande fait sa rentrée à l'ONU

Les crises syrienne et sahélienne seront au coeur de la première participation de François Hollande à l'Assemblée générale de l'ONU, avec une série d'entretiens focalisés sur la résolution de ces conflits en marge de la session officielle.

Temps fort de cette visite aux Etats-Unis, la seconde depuis sa prise de fonction: le président français prendra la parole pendant une quinzaine de minutes mardi à la mi-journée (heure locale) à la tribune de l'Assemblée générale.

Arrivé dès lundi soir à New York, le président français sera l'hôte du secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon pour un dîner de travail en sa résidence de Manhattan.

Cette marque d'égard pour le nouveau dirigeant français s'adresse aussi, et à travers lui, à la France, membre permanent du Conseil de sécurité, impliquée militairement dans nombre d'opérations conduites sous la bannière de l'ONU, du Liban à l'Afghanistan, et cinquième contributeur au budget des Nations unies.

La France considère l'Onu comme un organe de régulation mondiale essentiel même si elle juge nécessaire d'ouvrir son Conseil de sécurité à de nouveaux membres permanents et non permanents pour lui permettre de gagner en efficacité, comme l'a encore souligné François Hollande fin août devant le corps diplomatique.

Le chef de l'Etat engagera mardi matin un véritable marathon diplomatique avec le roi Abdallah II de Jordanie, le président nigérian Goodluck Jonathan et l'Egyptien Mohamed Morsi.

Tous sont impliqués à des degrés divers dans les crises syrienne ou du Sahel. La France a déployé un hôpital de campagne en Jordanie au profit des réfugiés syriens et des combattants. Puissance africaine, le Nigeria joue un rôle clef en vue de la constitution d'une force africaine au Nord-Mali. Quant à l'Egypte, elle vient de créer un groupe de contact sur la Syrie avec l'Iran, la Turquie et l'Arabie saoudite. La France compte aussi sur Le Caire pour maîtriser l'incendie allumé dans le monde musulman par le film anti-islam et les caricatures de Mahomet.

Claude Bartolone fait un appel du pied à la commission européenne sur la réduction des déficits

Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a fait dimanche un appel du pied à la commission européenne à propos de la réduction des déficits à 3% du PIB en 2013 en France, en estimant que celle-ci devait poser la question de la faisabilité des efforts demandés.

Invité du "Forum" Radio J, Claude Bartolone s'est dit "persuadé que sur les 3% (le projet de budget 2013 prévoit de réduire à 3% du PIB les déficits publics, ndlr), c'était à la commission de dire qu'on ne peut pas demander le même effort aux pays européens lorsqu'il y a de la croissance et lorsqu'il n'y en a pas".

"Mais, a-t-il ajouté aussitôt, je ne souhaite pas que ce soit la France qui donne l'impression (en posant la question) de ne pas tenir ses engagements et sa parole parce que nous aurions à le payer cher au niveau de la gestion de notre dette et de l'effort financier".

Il a jugé que le président de la Commission, José Manuel Barroso, devait "se poser la question" sur les 3%.

Comme on lui demandait s'il était possible de réduire les déficits à ce niveau, il a répondu: "Je pense que c'est intenable mais ce n'est pas à la France de le dire".

Source : Afp

Semaine du 24 septembre 2012 à l’Assemblée Nationale

Mardi 25 septembre 2012

10h30 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, Annick LEPETIT, responsable ; Audrey LINKENHELD, rapporteure ;

    

-          Proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie : Yves BLEIN, responsable, François BROTTES, rapporteur ;

    

-          Point sur deux des propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi Il octobre :

-          PPL portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en œuvre différenciée des normes en milieu rural : Olivier DUSSOPT, responsable ;

-          PPL visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire : Marie-Anne CHAPDELAINE, responsable ;

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16H00 : Séance publique

-          Prestation de serment d'un juge de la Cour de justice de la République

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

-          PPL tarification progressive de l’énergie

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 26 septembre 2012

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Point sur les travaux du Comité d'évaluation et de contrôle (CEC) : programme de travail pour la session 2012-2013, Régis JUANICO, Martine PINVILLE et Mari-Lou MARCEL, vice-présidente(e)s.

 

- Questions diverses

15h00 : Séance publique

- Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Bartolone : Hollande "ne va pas d'un seul coup réussir à réparer ce que la droite a mis 10 ans à détruire"

Le président PS de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, a fait valoir dimanche que François Hollande n'allait "pas d'un seul coup réussir à réparer ce que la droite a mis 10 ans à détruire", à propos de la chute de 11 points de la cote du chef de l'Etat dans le baromètre Ifop/JDD.

"La situation est vraiment difficile, François Hollande, candidat à la présidentielle, annonçait autour de lui que la ferveur et les sondages très hauts qu'il connaissait et qui ont permis son élection, nous n'étions pas sûrs de les retrouver au mois de septembre à la même hauteur compte tenu de la situation", a expliqué M. Bartolone, invité du "Forum" Radio J.

Il a fait valoir que "la France (était) en guerre économique", que les Français étaient partis en vacances "en ne sachant pas s'ils allaient retrouver l'euro au retour", "sans savoir si l'Europe allait être encore une réalité à la fin des vacances (...) avec le bruit de tous ces plans sociaux cachés par le précédent gouvernement", "avec une inquiétude majeure sur ce que serait la situation économique, sociale, environnementale à la rentrée".

Reconnaissant que face à la situation actuelle, "il y avait de quoi douter", Claude Bartolone a estimé que François Hollande devait "aujourd'hui, rassurer les Français dans le moyen et le long terme".

"En 4 mois", le président "ne va pas d'un seul coup réussir à réparer ce que la droite à mis 10 ans à détruire", a-t-il poursuivi, en expliquant qu'il fallait "la durée" pour réussir.

Source Afp

 

 

Semaine du 24 septembre 2012 à l’Assemblée Nationale

Menu : 

Ä Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

-          Ouverture de la session extraordinaire   

Discussions d’un projet de loi et d’une proposition de loi

- projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social 

- proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie - voir le dossier 

Prestation de serment d'un juge de la Cour de justice de la République 

La Poste : 5000 emplois supplémentaires, une « réelle nécessité »



La ministre chargée des PME, de l’Innovation et de l’Economie numérique, Fleur Pellerin, et le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, ont réaffirmé, dans un contexte difficile pour l’activité courrier, la préoccupation du gouvernement en matière de qualité de vie et de climat social au sein du groupe La Poste.

 

Les ministres ont pris connaissance avec attention du rapport sur la qualité de vie à La Poste, présenté cette semaine par Jean Kaspar, qui préconise :

- Le renouveau du dialogue social au sein du groupe ;

- Une pleine association des représentants du personnel aux décisions de la direction.

Les ministres ont rappelé leur fort attachement à La Poste, à ses employés, et aux missions de service public qui créent un vrai lien de proximité avec tous les Français.

 

« Le recrutement de 5 000 emplois supplémentaires au cours des trois prochaines années est une réelle nécessité compte tenu des réorganisations ».

 

Plusieurs grands chantiers doivent donc être engagés dans le groupe :

- Les ministres ont demandé au PDG de La Poste, Jean-Paul Bailly, de lancer sans tarder une concertation sur les préconisations du rapport et les suites à y donner.

- Une négociation pour la période 2013-2017 du contrat qui fixe les missions de service public de La Poste aura lieu.

Le point de la semaine du 17 septembre 2012 !

Sur le terrain – voir

 

Le projet de loi sur le logement à l'Assemblée

Le projet de loi de mobilisation générale pour la construction de logements sera discuté à l’Assemblée à partir de la semaine prochaine. Le texte adopté en commission des Affaires économiques, comprend deux grands volets : la mobilisation du foncier d'Etat et le renforcement de l'article 55 de la loi SRU.

"Un projet de loi est prêt qui permettra de céder gratuitement les terrains de l'Etat et des opérateurs publics aux collectivités locales et aux bailleurs sociaux qui s'engagent dans des programmes de construction", avait déclaré François Hollande, dans son discours de rentrée à la foire de Châlons-en-Champagne, vendredi 31 août, précisant que "110.000 logements entre 2012 et 2016 pourront être créés grâce à cette mise à disposition des terrains".

S'agissant de la mobilisation du foncier public, le projet de loi porte sur des terrains nus ou bâtis du domaine privé de l'État mais aussi de certains établissements publics (le ministère cite la SNCF et RFF, mais on peut aussi penser à certains terrains de Voies Navigables de France ou encore de l'Assistance Publique). L'idée serait de modifier les règles actuelles de décote (aujourd'hui plafonnée à 35% dans les secteurs les plus tendus) pour aller jusqu'à 100%, pour la part destinée au logement social et aux résidences sociales de logement pour étudiants. L'avantage financier résultant de la décote serait "exclusivement et en totalité" répercuté dans le prix de revient des logements locatifs sociaux et des logements en accession à prix maîtrisé.

Pour éviter les abus, la loi mentionnerait des clauses anti-spéculatives pour l'accession à prix maîtrisé. L'acte de cession prévoirait, en cas de non réalisation du programme de logements dans un délai de cinq ans, soit la résolution de la vente, soit le paiement de la somme correspondant au montant de la décote accordée.

"Cette modification (de la décote) ira de pair avec une gouvernance renouvelée de ce dispositif pour permettre d'accélérer la cession effective des terrains déjà identifiés", indique le ministère sans plus de précisions.

Les journées parlementaires socialistes:

Les 19 et 20 septembre 2012 se déroulaient les journées parlementaires socialistes à l'auditorium de Dijon rassemblant les Députés, les Sénateurs ainsi que les Ministres et leurs collaborateurs. Guy Chambefort était présent.

Après le mot d'accueil du Sénateur maire François Rebsamen et une intervention de Bruno Leroux, chaque Ministre présentait "sa feuille de route" sur notamment l'éducation, l'écologie, la recherche, la reconquête de l'emploi, le pouvoir d'achat, la démocratie territoriale, l'europe...ces journées se clôturaient par une intervention du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.

 

La France "plutôt optimiste" sur la mise en place d’une supervision bancaire

La France est "plutôt optimiste" quant à la mise en place d’une supervision bancaire de l’ensemble des banques de la zone euro. L'entourage du Premier ministre Jean-Marc Ayrault est convaincu de ces chance de trouver un accord avec l'Allemagne.

Les deux pays ont eu jusqu'à présent une approche différente du dossier, Paris plaidant pour une supervision de toutes les banques de la zone euro et Berlin souhaitant la limiter aux grandes banques jugées systémiques. Si l'Allemagne était l'un des pays à avoir défendu la réforme dès le sommet européen de juin dernier elle a depuis mis en garde contre une mise en œuvre trop hâtive,  s'inquiète de perdre son droit de regard sur ses nombreuses banques régionales et coopératives.

Quant à la Grande-Bretagne, le Ministre français des Finances Pierre Moscovici a affirmé que le pays était globalement d'accord sur l'architecture de la future supervision bancaire européenne.

Le projet de superviseur européen unifié vise à empêcher que les difficultés subies par certains établissements, comme l'espagnol Bankia en ce moment, n'aggravent la crise en obligeant les Etats à renflouer le secteur, tout en contribuant à renforcer l'intégration économique jugée nécessaire pour assurer la pérennité de l'euro.

"C’est plutôt en bonne voie", a-t-on toutefois assuré dans l’entourage du Premier ministre français, qui a rencontré à Bruxelles le président de la Commission, José Manuel Barroso, pour une "première prise de contact".

«Le recours à l’incarcération doit répondre aux situations qui l’exigent strictement»

 

Christiane Taubira  a installé, mardi 18 septembre, une conférence de consensus qui a pour mission de rechercher des solutions alternatives à l'enfermement, visant à lutter contre la récidive, efficacement et dans la durée.

L’ancienne majorité a enserré l’action des juges dans un arsenal qui les contraignait à prononcer des peines d’incarcération. Il faut au contraire débattre du sens de la peine, dont les objectifs sont de punir, mais aussi de prévenir la récidive et de préparer la réinsertion, pour ne pas provoquer de nouvelles victimes. Des études multiples ont prouvé que la prison augmente davantage les risques de récidive que les autres peines pénales.

Cette vaste consultation doit durer cinq mois. Elle est conduite par la présidente de la cour d’appel de Rouen, Nicole Maestracci. "Nous allons essayer de déterminer ce qui marche ou ne marche pas, en regardant beaucoup ce qui se passe à l’étranger" a déclaré cette dernière.

La garde des sceaux a aussi présenté en conseil des ministres, mercredi 19 septembre, sa «circulaire de politique pénale», qui se veut une véritable feuille de route pour le quinquennat.

La circulaire, en 3 parties, définit tout d’abord les relations du garde des sceaux avec ses parquets. Pour la Ministre, il appartient au garde des sceaux de «définir la politique pénale au travers d’instructions générales et impersonnelles», et aux parquets généraux d’exercer «l’action publique», sous leur propre responsabilité.

Ensuite, la circulaire s’intéresse aux sept «principes directeurs» de la nouvelle politique pénale, remettant en cause les sanctions automatiques comme les peines planchers, rompant notamment avec la multiplication des comparutions immédiates et surtout, revenant sur le tout- carcéral.

 

La contribution de 75% s’appliquera à tous ceux percevant des revenus supérieurs à 1 M €

Le ministre du Travail, de l’Emploi de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Michel Sapin, a indiqué lundi que les retraités percevant plus de 1 M € de revenu par an seraient concernés par la contribution de 75%.

Il paraît normal que toutes les personnes extrêmement aisées soient l’objet d’une imposition de « même nature ».

« Parmi les retraités il y a des gens extrêmement pauvres », et « il n'est absolument pas question de toucher en quoi que ce soit aux 700 euros de la pauvre personne qui vit avec le minimum vieillesse ou aux 1.000 ou 1.200 euros de celui qui a trimé toute sa vie. »

Les doutes de Guy Chambefort...

Les doutes émis par Guy Chambefort sur la mise en concession de la RCEA seraient-ils fondés ?

En effet, voici le calendrier tel qu’il était prévu.

 

Juin 2011    →   Nathalie Kosciusko-Morizet annonce la mise en concession de la RCEA

Juillet 2011 →   détermination du maître d’ouvrage

Fin 2011      →   enquête publique

Fin 2012      →   choix du concessionnaire

Fin 2014      →   début des travaux

Fin 2017      →   mise en service

Nous sommes en septembre 2012, la décision de Nathalie Kosciusko-Morizet a été prise il y a plus d’un an et plusieurs questions restent en suspens :

Quel sera le temps nécessaire à la rédaction du dossier DUP (déclaration d’utilité publique) et à l’enquête préalable ?

Quel est le délai raisonnable de cette procédure s’il n’y a pas de recours ?

A quelle date dans ces conditions pourrait intervenir le choix du concessionnaire ?

Une fois le concessionnaire choisi quelle est la durée de la préparation du projet ?

Quelles seront les procédures nouvelles et les acquisitions foncières nécessaires pour réaliser la concession à 2 X 130 km/h par rapport au projet actuel à 2 X110 km/h.

Quel sera le délai des travaux à partir du moment où ceux-ci commenceront ?

En supposant que le choix s’oriente vers une route à 2 X 2 voies à 110 km/h, la DUP déjà prononcée sera encore recevable ?

Le financement est également problématique.

Sachant que les poids lourds devront payer environ 12 centimes par km parcouru, compte tenu du trafic actuel, et des frais de perception, quelle sera la part réservée à la RCEA ?

Dans le cadre du débat public, il avait été indiqué qu’une subvention d’équilibre de 150 millions d’euros devait être versée au concessionnaire qui serait choisi. Si l’on y ajoute ceux-ci, le programme de 2 X 2 voies sera t-il réalisable ?

Concernant la desserte de la zone logistique de Montbeugny, peut-on être sûr que l’échangeur sera compris dans la concession.

Quel sera le coût de cet échangeur ? Une fois l’échangeur réalisé quel sera le coût et qui prendra en charge l’aménagement de la route départementale existante ?

Ne risque t’on pas de voir les poids lourds l’emprunter et ainsi déplacer la dangerosité ?

En conclusion, ne serait-il pas plus judicieux d’améliorer la liaison entre RN 7 et le pôle logistique et de maintenir l’échangeur existant à Montbeugny sur la RCEA uniquement pour les véhicules légers.

Aujourd’hui, nous apprenons que le Ministre Frédéric Cuvillier a demandé au Préfet de surseoir à l’étude de la mise en concession de la RCEA, ce qui en d’autres termes conforte la position réservée de Guy Chambefort…

 

Un observatoire de la violence scolaire devrait voir le jour très bientôt.

Le ministre de l'Education nationale, Vincent Peillon, a annoncé dimanche la création "dans les semaines qui viennent" d'un observatoire de la violence scolaire à l'intérieur de l'Education nationale. Un observatoire de ce type existe actuellement en France mais ne dépend pas du ministère, a-t-il rappelé.

Cette annonce intervient alors que quatre agressions de membres du personnel de l'Education nationale ont eu lieu cette semaine. Il s'agit de "mieux connaître les réalités" mais aussi de "mettre en place un dispositif de prévention", a-t-il précisé.

 

Source: Peillon annonce un obervatoire de la violence scolaire, Le Point, 17/09/2012

Une loi pour s’attaquer enfin à la crise du logement.

Le gouvernement a présenté son premier dispositif pour répondre concrètement à un des soucis essentiels des habitants de notre pays, celui de d’avoir un logement décent, adapté à leurs besoins. Il s’agit, par ce projet de loi, de mobiliser tous les acteurs institutionnels pour construire massivement des logements accessibles socialement au plus grand nombre et équitablement répartis sur le territoire national.

L’Etat veut d’abord montrer l’exemple en permettant de vendre, avec une décote pouvant aller jusqu’à 100%, les terrains dont il est propriétaire afin de construire des logements à des prix abordables pour les classes moyennes et populaires, qu’il s’agisse de logements locatifs ou en accession sociale à la propriété. Les établissements publics seront également sollicités pour s’engager dans cette même démarche. Ce sont ainsi 930 terrains qui ont d’ores et déjà été répertoriés permettant de construire 110 000 logements avant 2016.

Vu l’ampleur des besoins, toutes les collectivités territoriales doivent elles aussi s’impliquer pleinement dans cette mobilisation. Cela sera le cas avec le relèvement de 20% à 25% du seuil minimal de logements sociaux dans toute commune de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) qui a été inscrit dans l’article 55 de la loi SRU par la Gauche en 2000. De même, les pénalités décidées envers les communes qui préfèrent l’entre-soi au développement solidaire seront fortement augmentées.

Les parlementaires socialistes seront pleinement mobilisés dès ce mois de septembre afin d’améliorer encore ces propositions et les rendre effectives au plus vite.

Après l’encadrement des montants des loyers à la relocation décidé dès le mois de juillet, c’est une nouvelle traduction de la réorientation de la politique du logement de l’Etat, conforme aux engagements que François Hollande et les Socialistes ont pris devant les habitants de notre pays.