Le blog de Guy Chambefort

Le Conseil constitutionnel a validé la loi OGM mais encadre son application…

Le 20 juin, les sages du Conseil Constitutionnel ont validé l'essentiel de la loi, alors que le PS, après de vives discussions et quelques péripéties peu courantes –amendement Chassaigne- en contestait encore la conformité avec la Charte de l'environnement. Deux alinéas sont censurés.

• Le Conseil constitutionnel a reconnu à la Charte de l'environnement toute sa valeur,
• Il a décidé que la loi OGM qui reconnaît « la liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM » en France et organise la coexistence des deux types de culture, a respecté les dispositions de la charte, et des principes communautaires,
• Il encadre son application, en demandant que le principe des listes d'informations obligatoirement rendue publique en cas de culture d'OGM en serre ou en plein champ soit inscrit dans la loi.
  Pour les associations de défense de l'environnement, cette disposition est extrêmement importante. Elles réclament depuis des années que les producteurs de semences publient les résultats des études scientifiques à propos des effets des OGM sur l'environnement. Greenpeace a ainsi mis des années à obtenir une fameuse étude montrant les caractères toxiques du Monsanto sur les rats, le producteur arguant de son caractère confidentiel. Elles avaient clairement demandé aux parlementaires d'ajouter au texte de loi l'ensemble des informations obligatoires rendues publiques en cas de culture d'OGM en plein champ, mais les sénateurs avaient préféré laisser cette tâche à l'administration,
• Il demande aussi que le régime d'autorisation préalable qui soumet la culture des OGM à des procédures d'évaluation, de surveillance et de contrôle soit un principe d'application directe.
  Donc si le principe de précaution est, à ce stade, respecté par le législateur, « il reviendra aux autorités publiques de prendre en compte ce principe, espèce par espèce, pour chaque autorisation de culture ».

Le gouvernement a jusqu'au 1er janvier 2009 pour compléter sa copie. Cela pourrait se faire dans le cadre de la partie consacrée à l'agriculture du Grenelle de l'environnement.

Lire, en cliquant ici, la décision du Conseil Constitutionnel.

Semaine du 23 au 26 juin 2008 à l'Assemblée Nationale

Les traditionnelles questions

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• Questions orales sans débat 
• Questions au Gouvernement 

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Discussion de plusieurs textes

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• Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement (no 916) - voir le dossier – suite
• Projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux contrats de partenariat (no 779) - voir le dossier

Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire - voir le dossier

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Déclaration du Gouvernement sur le Livre Blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration - voir texte  dans document "documentation française"     voir déclaration et débat à l'assemblée nationale

Semaine du 16 au 21 juin à l'Assemblée Nationale

Les traditionnelles questions

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• Questions orales sans débat 
• Questions au Gouvernement 

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Discussion de plusieurs projets ou proposition de loi et sur un rapport

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• Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842-895-905-908) - voir le dossier - suite
• Deuxième lecture de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation (no 56) - voir le dossier
• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme portuaire (no 907) - voir le dossier
• Suite discussion (éventuellement), sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants -voir dossier- suite
• Suite discussion (éventuellement), en 2° lecture, du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des sociétés au droit communautaire - voir dossier -suite

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Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842-895-905-908) - voir le dossier 

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Débat sur l'organisation du système de santé en France

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Déclaration du gouvernement sur la présidence française de l'Union Européenne et débat sur cette déclaration (éventuellement)

Semaine du 10 au 11 juin 2008 à l'Assemblée Nationale

.Les traditionnelles questions:

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• Questions orales sans débat 
• Questions au Gouvernement 

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Discussion de plusieurs projets de loi:

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• Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (n°842-895-905-908) - voir le dossier - suite

• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative et judiciaire en matière pénale entre la République française et la Principauté de Monaco (n°186-912) - voir le dossier 1 , voir le dossier 2

• Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n°809-913) - voir le dossier 

• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc (n°893) - voir le dossier

• Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres des Communautés européennes (n°894) - voir le dossier 

• Discussion du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (no 878) - voir le dossier 

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(éventuellement) Déclaration du Gouvernement sur la présidence française de l'Union européenne et débat sur cette déclaration. 

Semaine du 1er au 7 juin 2008 à l'Assemblée

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement.

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Discussion d'un projet de loi :

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• Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842-895-905) - voir le dossier – suite

Vote solennel sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V° République

Semaine du 26 au 31 mai à l’Assemblée Nationale

• Les traditionnelles questions,

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-  Questions orales sans débat 

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-  Questions au Gouvernement 

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• 2 projets de loi conséquents qui vont être abordés sur plusieurs séances

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-  Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi de modernisation des institutions de la Ve République - voir le dossier - suite 

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-  Discussion du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842-895) - voir le dossier - suite

Loi OGM : le Parti socialiste demande la réécriture totale du texte

L'Assemblée nationale a rejeté hier le projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés à la plus grande satisfaction du Parti socialiste. Cette victoire de la gauche traduit le malaise qui règne au sein de la majorité, mais ne doit en aucun cas être considérée comme définitive : la bataille politique continue.

La loi proposée par le gouvernement constituait dès le départ une erreur politique. Allant bien au delà de la seule transposition en droit français de la Directive européenne de 2001 relative à la dissémination volontaire d'OGM dans l'environnement, le texte soumis hier au vote avait en effet pour objectif d'entériner le principe d'une agriculture dépendante des OGM.

Ce projet de loi prétendait organiser une coexistence que l'on sait impossible entre cultures conventionnelles et cultures OGM. Ainsi, les demandes renouvelées de l'opposition à la fixation d'un seuil « avec OGM » à 0,1 % dans l'alimentation avaient toutes été balayées d'un revers de main. Le texte, tel qu'il devait être voté, validait donc le seuil controversé des 0,9 %. L'UMP a eu beau jeu de se cacher derrière cette norme fixée au niveau communautaire : pour le Parti socialiste et pour tous les consommateurs, un aliment qui contient jusqu'à 0,9 % d'OGM, c'est un aliment OGM !

En matière de responsabilité vis à vis des productions conventionnelles, le poids de l'indemnisation devait porter sur les seules épaules des agriculteurs, les semenciers et les autres acteurs de la filière OGM étant dès lors considérés comme non responsables des contaminations. Le Parti socialiste estimait que cette disposition était un véritable déni de justice.

L'amendement à l'article 1er adopté en deuxième lecture au Sénat, et qui devait être maintenu par les députés de la majorité lors du second vote à l'Assemblée, annulait la portée des dispositions issues de l'amendement 252, relatif à la protection de l'environnement, de la santé publique des écosystèmes et des filières non OGM. A défaut d'enrichir l'amendement 252, cette modification en réduisait considérablement la portée, quoi qu'en dise l'UMP. Quant à l'exclusion des OGM des Parcs nationaux et Parcs naturels régionaux, tel que le projet de loi le prévoyait, il s'agissait d'une subtilité politicienne maladroite et grossière : l'unanimité préalable des agriculteurs pour cette exclusion serait impossible à obtenir.

Le Haut Conseil des biotechnologies prévu dans le projet de loi créait un déséquilibre entre le collège scientifique et le collège de la société civile. En accordant la primauté au premier, la majorité faisait clairement le choix de privilégier la technique au détriment de l'éthique.

Enfin, l'introduction d'un délit spécifique de fauchage, créant juridiquement une différence entre cultures conventionnelles et cultures OGM, au profit de ces dernières, est en contradiction avec les principes généraux du droit.

Le Parti socialiste, très attaché au principe de précaution, rappelle que la grande majorité des consommateurs français et des agriculteurs sont opposés au développement généralisé des OGM en France. Il dénonce la volonté du gouvernement de faire passer en force, par l'intermédiaire d'une commission mixte paritaire, un texte de loi qu'il faut désormais considérer comme mort et enterré.

Le Parti socialiste demande donc la réouverture de la procédure parlementaire sur la base d'un texte totalement réécrit prenant en compte la volonté exprimée le mardi 13 mai par l'Assemblée.

OGM: la loi fauchée dans son élan !

Hier à l'Assemblée National le projet de loi sur les OGM a été rejeté à la suite de l'adoption d'une motion de procédure.

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Le Figaro – « Couac à l'UMP : la loi OGM repoussée par l'Assemblée » - lire

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Le Monde – « Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale » – lire

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Libération - « Pour la presse, Sarkozy a pris une «baffe retentissante»- lire

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L’Express

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– « Coup de théâtre à l'Assemblée nationale… » - lire

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Les Echos-  "Les députés rejettent le projet de loi sur les OGM à la surprise

générale..."- lire

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Semaine du 28 avril au 3 mai 2008 à l’Assemblée Nationale

Le menu :

• Questions orales sans débat.
• Questions au Gouvernement.
• Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail (no 743). - voir le dossier
  suite
• discussion générale commune sur 2 textes :

1. Projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant l'ordonnance portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et relatif à ses archives (no 567). - voir le dossier
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux archives (no 566). - voir le dossier.

• Discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le trafic de produits dopants (no 773) - voir le dossier. 
  suite

Semaine du 14 au 19 avril 2008 à l’Assemblée Nationale

• Questions au Gouvernement 

• Discussion de la proposition de loi de Valérie Boyer visant à combattre l'incitation à l'anorexie (n°781) - voir le dossier

• Discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail (no 743) - voir le dossier

suite

• Débat sur la révision générale des politiques publiques

Semaine du 05 au 12 avril 2008 à l’Assemblée Nationale

Le menu :

•    Questions au Gouvernement : 

•    Projets de loi :

                            

-  Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation. L'ordonnance a tiré les conséquences de l'égalité entre les enfants, quelles que soient les conditions de leur naissance. Elle vise à supprimé la distinction entre filiation légitime et naturelle - voir le dossier

suite

-  Discussion du projet de loi relatif à la protection du secret des sources des journalistes (no 735) - voir le dossier

suite

- Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif aux opérations spatiales (no 614). Le projet de loi vise à contrôler toutes les opérations spatiales menées sur le territoire français ou demandées par des ressortissants français. Il prévoit ensuite, en cas de dommage causé aux tiers, une répartition équitable de l’indemnisation des victimes entre l’État et l’opérateur spatial. - voir le dossier.

- Discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d’un dispositif d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté - voir le dossier 

suite

-  Discussion du projet de loi portant modification de dispositions relatives à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes (no 742) - voir le dossier   

-  Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de plusieurs pays en vue de la ratification d’accords.

-  Discussion du projet de loi autorisant la ratification du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur (no 353) - voir le dossier

·        Discussion et vote d'une motion de censure déposée par le groupe socialiste radical et citoyen.

suite

La Justice selon Dati, c'est toujours très divertissant... sauf pour les journalistes indépendants.

"Devenu depuis peu une espèce en voie de disparition, le secret des sources des journalistes sera ajouté prochainement à l'article 2 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

Les juges amateurs de safaris anti-journalistes n'ont qu'à bien se tenir, le soldat Dati est envoyé en mission commandée avec un beau projet de loi, bancal comme on les aime (voir le texte sur le site de l'Assemblée).
Son mépris des journalistes, Nicolas Sarkozy l'avait prouvé à de nombreuses reprises.

En Sarkozie, les crimes de lèse-majesté sont sévérement punis, que ce soit le journaliste Airy Routier, poursuivi en justice pour avoir dévoilé l'existence du SMS envoyé à Cécilia, ou le patron de Paris Match Alain Genestar, licencié pour avoir publié des photos de Cécilia (encore elle) en compagnie de son nouveau compagnon Richard Attias."   Nicolas Brien

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Semaine du 31 mars au 5 avril 2008 à l’Assemblée Nationale

Le menu :

• Une proposition de loi à l’initiative de l’opposition et cosignée par Guy Chambefort :

Discussion, au cours d’une séance d’initiative parlementaire, de la proposition de loi visant à donner un logement adapté à chacun et abordable à tous - voir le dossier

suite

Le 1er avril 2008 cette proposition de loi socialiste a été rejetée  à l'Assemblée nationale lors d'un débat parfois houleux où l'opposition a accusé la majorité de la "mépriser".

• Une proposition de loi à l’initiative de la majorité :

Discussion de la proposition de loi complétant une ordonnance de 1958 pour offrir aux témoins entendus par les commissions d’enquête parlementaires la protection d’une immunité relative pour les propos tenus pendant les auditions - voir le dossier 

suite

• Un projet de loi

Projet de loi, déjà adopté par le Sénat, relatif aux organismes génétiquement modifiés - voir le dossier 

suite

• Les traditionnelles séances consacrées aux questions au gouvernement

La séance de mardi est remplacée par le débat sur le renforcement des militaires français en Afghanistan

voir les vidéos    lire déclaration et débats

Redémarrage à l’Assemblée Nationale

Mardi 25 mars 2008, c’est la reprise des travaux en séances.

Sont prévues dans la semaine :

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• Les incontournables : questions orales sans débat et questions au gouvernement.

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• La discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations.(voir le dossier)

suite

• La discussion de la proposition de loi relative à la journée de solidarité. (voir le dossier)

suite

• une journée dont l'ordre du jour est fixé par le groupe socialiste, radical, citoyen er divers gauche. Place sera faite à un débat sur la situation économique et sociale. Ce débat intervient au lendemain d'élections municipales et cantonales qui ont sanctionné la politique du président de la République et de son gouvernement. Ce débat est essentiel pour les français inquiets face à l'évolution de la situation économique et face à la dégradation de leur pouvoir d'achat. Le gouvernement doit maintenant dire clairement la vérité sur la situation économique et budgétaire ainsi que sur ses intentions pour faire face aux difficultés croissantes de nos concitoyens. 

lire les débats                  les arguments des socialistes

Semaine du 21 au 26 janvier à l'Assemblée Nationale

• Arrive cette semaine à l’Assemblée, le projet de loi de réforme, déjà adopté au Sénat, du service public de l'emploi organisant la fusion de l'Anpe et des réseaux opérationnels de l'Unedic.

1. Pour le gouvernement, la fusion sur le terrain des agences locales de l'ANPE et des antennes Assedic a pour but de "faciliter les démarches" des demandeurs d'emploi, mais aussi des entreprises, qui disposeront à l'avenir "en tout point du territoire d'une plate-forme polyvalente assurant l'ensemble des prestations nécessaires au recrutement et au placement".
2. Ce rapprochement ne recueille pas les faveurs des syndicats qui craignent les pressions sur les demandeurs d’emplois. Aussi, souhaitaient-ils la définition de l’ « offre valable d’emploi ». Le patronat ne s’est pas engagé dans cette voie.
3. Le projet doit déboucher, au deuxième semestre 2008, sur la création d'un nouvel organisme unique chargé de l'indemnisation et de l'accompagnement des demandeurs d'emploi.
4. La réforme, en principe ne remet pas cause le pouvoir des syndicats et du patronat de déterminer le montant des cotisations et de l'indemnisation chômage.

• N’oubliez pas les séances de questions au gouvernement

suite          Anpe          Unedic

Semaine du 14 au 19 janvier 2008 à l’Assemblée Nationale

Semaine importante à l’Assemblée...

Il s’agira, pour l’essentiel, de modifier la Constitution... Ce texte fondamental qui fixe tous les principes de la vie de notre société nationale...

Deux logiques différentes vont s’affronter:

1. Celle de Patrick Braouezec et de plusieurs députés du groupe gauche démocratique et républicaine qui veulent éviter de voir un traité rejeté par référendum, remplacé par un traité similaire et adopté par une voie différente, le Parlement en occurrence.

2. Celle du gouvernement qui veut modifier la constitution de 1958 pour pouvoir faire ratifier sans référendum le traité de Lisbonne (dite aussi «mini-traité européen»).

Plusieurs textes seront examinés:

• Une proposition de loi constitutionnelle, d’origine parlementaire, dite «proposition Braouezec» pour compléter l’article 11 de la Constitution (cliquez pour plus d’information).

suite   dossier

• Un projet de loi constitutionnelle émanant du gouvernement pour modifier le titre XV de la constitution de 1958(cliquez pour plus d'information) qui fixent les règles en matière de traités européens.

suite   dossier

Que va-t-il se passer à votre avis avec la majorité que l’on connaît ?

• Un projet de loi relatif au statut de la coopérative européenne. Il s’agit de transposer une directive européenne. Le texte déjà adopté par le Sénat. L’implication des travailleurs en est le sujet.

suite   dossier

• Une proposition de loi constitutionnelle relative au retour à l’équilibre des finances publiques

débat (renvoi en commission)

dossier

• Une déclaration, suivie d’un débat, sur le Grenelle de l’insertion

déclaration et débat

• une proposition de loi sur le droit des victimes et l'exécution des peines

débat

• Sans oublier les traditionnelles séances de questions au gouvernement