Le blog de Guy Chambefort

Révision des objectifs du millénaire pour le développement

Il est nécessaire que le sommet de révision des OMD (objectifs du Millénaire pour le développement) qui s’est ouvert à New York le 20 septembre 2010 apporte des avancées.

Rappelons que les objectifs visés ont notamment pour ambition de lutter contre la pauvreté, la faim, la maladie, les mortalités infantiles.
Le Parti socialiste souhaite la réussite du sommet, ce qui passe par la confirmation des objectifs et la révision à la hausse des moyens et des outils qui leurs sont alloués.

Dix ans après la signature de la déclaration initiale, le respect des engagements pris doit être une obligation. Il est temps de passer aux actes. En l’état, et au-delà des seules déclarations d’intention, les pays les plus riches du monde manquent de volonté politique pour assurer une traduction concrète des objectifs.

Concernant les moyens, il convient de rappeler fortement les engagements pris de consacrer 0.7% du PNB au financement de ces objectifs ainsi que la mise en place d’une taxation des transactions financières dont les ressources viendraient s’ajouter, et non se substituer, à celles de l’Aide Publique au Développement.

La recherche de financements innovants, notamment une taxation des transactions financières, doit être placée au cœur des négociations en cours.
Il faut mieux soutenir les mécanismes de mobilisation des ressources domestiques des pays les plus pauvres : la lutte contre l’évasion fiscale et la promotion de la transparence des revenus des entreprises multinationales exerçant dans ces pays constitue un axe essentiel dans la lutte contre la pauvreté.
De même, les engagements pris au sein des OMD en faveur des populations vulnérables doivent être garantis, notamment par des éléments concrets sur les mécanismes de suivi des engagements.

Au-delà du seul respect des engagements, la transposition dans le droit positif des OMD est nécessaire. Le Pacte International relatif aux droits économiques sociaux et culturels (PIDESC) de 1976 a été complété en 2008 par un protocole additionnel. La signature et la ratification de ce protocole reste toujours en attente et la France doit enfin s’engager à New York à le ratifier rapidement.

Les citoyens doivent enfin pouvoir être associés en profondeur à la définition, la mise en œuvre et le suivi des stratégies de développement, à travers une participation accrue des Parlements et des organisations de la société civile et une reconnaissance du rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre des programmes de coopération.

En choisissant à deux jours de l'ouverture de ne faire aucune place aux ONG française au sein de la délégation française, et contrairement à de nombreuses délégations nationales, Nicolas Sarkozy confirme le mépris qu’il manifeste à leur égard.

Communiqué du parti socialiste

La remise en cause de l’indépendance de la médecine du travail : une procédure détestable, un amendement inacceptable

Le gouvernement s'était engagé à faire une grande réforme des services de santé au travail, une réforme, de l’avis de tous, nécessaire pour renforcer la médecine du travail.

Pourtant le 15 septembre 2010, il a préféré, avec un mépris total de la démocratie et une absence incompréhensible de concertation des organisations syndicales, faire passer en catimini et en force, un projet du MEDEF, refusé en 2009 à l’unanimité par les syndicats de salariés, qui assure la mainmise de l’employeur sur la médecine du travail.

C’est au détour d’un amendement qui n’a rien à voir avec la réforme des retraites, déposé à la dernière minute sur un projet de loi lui-même examiné selon une procédure accélérée, que le gouvernement a mis à bas l’indépendance de la médecine du travail, principe essentiel qui garantit l’effectivité de la protection de la santé de plus de 15 millions de salariés.

Les services de santé au travail seront désormais placés sous l’autorité de l’employeur. L'organisation de la médecine du travail et les missions de prévention ne seront plus directement confiées aux médecins du travail mais aux directeurs des organismes de santé au travail qui ne seront ni élus, ni choisis par les organisations syndicales ou par les salariés directement mais désignés arbitrairement par l’employeur.

Alors que nous assistons à la montée des troubles musculo-squelettiques et à l’explosion des risques psychosociaux (qui se manifestent notamment par une multiplication des suicides dus à la souffrance au travail), alors que les travaux de nombreux groupes politiques (et notamment ceux de l’UMP dirigés par Pierre Méhaignerie) arrivaient aux mêmes conclusions que les socialistes sur le nécessaire renforcement du rôle de la médecine du travail, le gouvernement et la majorité ont préféré sacrifier la santé et le bien-être au travail de nombreux salariés.

Communiqué du parti socialiste

Réforme des Chambres Régionales des Comptes : l’Assemblée nationale, en commission, amende le projet de loi

En commission des lois, le 15 septembre 2010, les députés ont maintenu le champ de compétence des chambres, mais ont réduit le nombre des juridictions de métropole à 16. Des modifications qui ne rassurent pas Sylvain Huet, président du syndicat des juridictions financières (SJF).

Presque un an après son dépôt, le 28 octobre 2009, l’Assemblée nationale a examiné en commission des lois le projet de loi portant réforme des juridictions financières, le 15 septembre 2010.

Plusieurs fois depuis sa prise de fonction, le nouveau Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, avait plaidé pour un aménagement du projet de loi initialement portée par Philippe Seguin. «La réforme ne se fait pas et ne se fera pas au détriment des chambres régionales» avait-il notamment déclaré le 10 septembre 2010 devant la CRC Rhône Alpes.

Lire les principales modifications introduites par la commission des lois de l’Assemblée nationale (lagazettedescommunes.com)

L’outremer court-circuité par la réforme territoriale

L'Assemblée Nationale a adopté jeudi la réforme territoriale, incluant la Guadeloupe dans le texte.
Le département avait pourtant 18 mois pour réfléchir à son évolution institutionnelle.
Victorin Lurel (PS), président du conseil régional de la Guadeloupe depuis 2004 et député de la 4e circonscription de la Guadeloupe depuis 2002, furieux, a décidé de saisir le Conseil Constitutionnel.

La loi sur la réforme des collectivités territoriales prévue pour une entrée en vigueur en 2014 a été votée à l'Assemblée Nationale. Le texte inclut les DOM qui n’ont pourtant pas fait l’objet d’un référendum sur leur avenir institutionnel. C’est le cas de la Guadeloupe et de la Réunion.

La loi adoptée prévoit que la réforme territoriale s’appliquera à l’identique dans l’Hexagone et dans les DOM et elle fixe le nombre de conseillers territoriaux à 43 en Guadeloupe.

Lors de son déplacement en Guadeloupe en juin 2009, Nicolas Sarkozy avait pourtant donné 18 mois aux élus pour consulter leur population sur l'avenir institutionnelle du département.

Victorin Lurel et les élus de gauche ont donc décidé de saisir le Conseil constitutionnel sur cette situation : « En n’excluant pas les DOM de ce texte, le Gouvernement et sa majorité choisissent, d’une part, une voie inconstitutionnelle, car la Constitution impose de recueillir le consentement préalable des populations avant d’instituer une assemblée unique. En s’affranchissant de cette obligation, le Gouvernement et sa majorité seront très probablement censurés par le Conseil constitutionnel » a déclaré le Président de Région.

« C’est un manque de loyauté et de respect de la parole donnée. Je propose en toute logique de suspendre le processus en cours chez nous, car le Gouvernement et la majorité ont visiblement déjà décidé pour nous », s’est insurgé le député et président de Région.

Source : domactu.com

La fiscalité sera en forte hausse dès 2011 et le PS dénonce les mensonges du gouvernement

Le gouvernement a annoncé une économie de 10 milliards d’euros sur les niches fiscales et sociales mais se refuse toujours à parler de hausse d’impôts.
L’hypocrisie doit s’arrêter ! Le « coup de rabot » n’est effectivement, comme l’a dénoncé un membre de la majorité, qu’un « coup de lime à ongle » qui ne représentera que 500 millions d’euros en 2012 et rien en 2011.

Pour compenser, le gouvernement s’apprête dès 2011 à augmenter de plus de 8 milliards d’euros plusieurs taxes, ce qui va peser directement sur le pouvoir d’achat des classes moyennes.
Plutôt que de se cacher derrière un raisonnement alambiqué, il serait urgent que le gouvernement ouvre un véritable débat sur la fiscalité.

Notre pays a besoin d’une réforme fiscale globale, juste et efficace. En attendant qu’un tel débat ait lieu, le Parti socialiste propose :

• la suppression de certaines niches fiscales, très coûteuses et qui ont été totalement inefficaces : le bouclier fiscal, qui n’est rien d’autre qu’une niche déguisée, la baisse de la TVA dans la restauration, la niche Copé sur les exonérations de plusvalues en cas de vente de filiales ou titres de participation détenus de puis plus de deux ans ;
• la restriction de certaines niches lourdes afin de les rendre moins injustes : la loi Scellier sur l’investissement immobilier s’est avérée être une véritable catastrophe économique et budgétaire, le crédit impôt – recherche, extrêmement utile pour les PME et les entreprises de taille intermédiaire, constitue pour certaines grandes entreprises un véritable effet d’aubaine sans incitation positive ;
• le plafonnement généralisé de l’ensemble des niches : le plafond actuel, fixé à 20.000 euros plus 8% des revenus, doit être considérablement abaissé car il permet aux revenus très élevés de bénéficier à plein des cadeaux fiscaux, au détriment de toute efficacité économique et de la justice fiscale.

Voilà ce qu’il faudrait faire pour commencer à rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace.

Au-delà, il est nécessaire de mettre en œuvre la grande réforme fiscale que le Parti socialiste a proposé lors de sa convention sur le nouveau modèle de développement économique, sociale et écologique.

Communiqué du parti socialiste

Nicolas Sarkozy, le sauvageon

Un remarquable article de Jean Marie Colombani au moment où les interrogation et les inquiétudes montent dans le pays sur le mode de gouvernance de la France et sur les moyens de sortir de l’impasse où le pays semble chaque jour davantage s’enfoncer…

« Cris et  fureurs à l’Assemblée nationale, dégradation générale des termes du débat public qui ne se préoccupe plus guère du fond –à savoir la réforme des retraites–, colère et invectives entre la France et le Luxembourg… Sans vouloir en rajouter,  on pourrait –hélas– intituler ce feuilleton qui nous emmène chaque jour un nouvel incident: «Signé Furax!»

Déconstruction, hystérisation: ce sont les deux défauts majeurs de la présidence Sarkozy, dont l’explication, au-delà du tempérament d’un homme, réside dans le sur pouvoir présidentiel, celui qui est inscrit dans la Constitution et qui finit par atteindre tout président de la Ve République.

Le retour de l'extrême droite

La déconstruction, en effet, est une fois de plus à l’œuvre. Elle suit la phase de construction. Exemple: le Front national. Dans un premier temps, Nicolas Sarkozy a été celui qui a paru débarrasser le pays du poids de l’extrême droite, en la marginalisant. Ce qu’aucun de ces prédécesseurs n’avait réussi, ni même tenté. Considérant qu’il devait ce succès à la polémique liée à la création d’un ministère de l’Immigration et de l’identité nationale, Nicolas Sarkozy a tenté le même coup, mais à la puissance 10: c’est le discours de Grenoble. Avec son triptyque: lien entre immigration et délinquance; amalgame «roms/gens du voyage» et organisation d’un démantèlement ciblé, comme le montre la circulaire Hortefeux; manipulation du thème de la nationalité et des conditions de sa déchéance.

Emotion, protestations, radicalisation des clivages au point que l’Eglise a dû s’en mêler. Résultat: Nicolas Sarkozy devient celui qui réhabilite les thèses du Front national. A ses risques et périls: là où il devrait récupérer l’adhésion d’une partie du vote FN, il devrait, en même temps, détourner une partie quantitativement plus importante de l’électorat de la droite libérale et modérée.

Décrédibilisé au niveau européen

Autre exemple: l’Europe. Au début de son quinquennat, il est celui qui sort l’Union européenne de l’impasse institutionnelle dans laquelle le «non» français au référendum l’avait conduite. Mieux encore: au nom de l’Union, il parvient à éviter une crise majeure en Géorgie; et il imprime à la présidence de l’Union une énergie salutaire.

Que voit-on aujourd’hui? Un gouvernement français qui n’hésite pas à mentir à la Commission européenne, laquelle, comme tout le monde, découvre dans la presse la circulaire Hortefeux. Or la Commission était dans son rôle en s’inquiétant de l’expulsion des Roms, citoyens d’une Union qui repose sur la libre circulation des biens et des personnes.

Deux ministres expliquent que la France se conforme au droit européen, mais tout le monde a pu constater que l’organisation de ces expulsions n’était pas même conforme au droit français. C’est pourquoi la circulaire Hortefeux a été promptement retirée et remplacée  par une rédaction plus décente. Viviane Reding, la commissaire européenne, a présenté ses regrets. Elle avait eu le tort, en effet, d’évoquer la Seconde Guerre mondiale, offrant, par ces propos disproportionnés, un argument inespéré au gouvernement français. Mais que dire d’une France qui a tout fait, à juste titre, pour obtenir la ratification du Traité de Lisbonne, lequel inscrit dans les prérogatives de la Commission le respect des valeurs fondamentales de l’Union? Et la France est la première à s’offusquer de l’application de ce traité, lorsqu’elle se trouve, au nom du respect de ces valeurs, interrogée par la Commission!

Vision chiraquienne classique de l’Europe, qui n’est considérée que comme un agrégat de nations. Et l’on est véritablement européen que lorsque Nicolas Sarkozy exerce la présidence de l’Union!

Là encore, on peut observer le couple construction/déconstruction: dans ce contexte, on a complètement perdu de vue qu’il n’y avait rien à redire à la politique française qui, au départ, s’était concentrée, à son initiative, sur des réunions à Bruxelles consacrées au sort des quelque 11 millions de Roms qui sont notoirement délaissés par leurs gouvernements roumain et bulgare. Et la France avait d’ailleurs fini par obtenir la promesse qu’une partie des fonds européens alloués à la Roumanie et à la Bulgarie soit enfin consacrée à un effort d’intégration des Roms dans ces pays.

Le «no limit» qui insécurise

Quant au renvoi de ceux-ci vers le Luxembourg, suggéré par Nicolas Sarkozy, c’est évidemment l’application, sur le théâtre européen, par notre président sans gêne d’un comportement que nous connaissons bien. Nicolas Sarkozy n’a aucun filtre, aucune réticence à dire, sur l’instant, ce qu’il pense, à laisser éclater ses colères. Il s’est installé en président «no limit». Du coup, une partie du pays se sent en insécurité, car on ne sait jamais quelle limite ou quelle frontière il s’autorisera, demain, à franchir.

En réalité, invariablement, on se trouve confronté à une question institutionnelle majeure: celle du sur pouvoir présidentiel. Paradoxe là encore. Car Nicolas Sarkozy peut se prévaloir d’être celui qui, par la réforme constitutionnelle, a le premier tenté d’inscrire dans nos textes un véritable rééquilibrage des pouvoirs, au bénéfice du Parlement (à condition, bien sûr, que ce nouveau texte soit respecté par le président de l’Assemblée); il est celui qui permet la saisine, par les citoyens, du Conseil constitutionnel; il est aussi le créateur d’un poste constitutionnel, non encore nommé et installé, celui de Défenseur des droits et des libertés.

Mais dans le tohu-bohu actuel, qui s’en souvient? Et l’on ne voit que les interventions réelles, ou supposées, du Président dans toutes sortes de dossiers, grands ou petits, où ses interventions, parfois brutales, créent de la tension là où il devrait rassurer et protéger. C’est ainsi. A l’époque de François Mitterrand, le Premier ministre, et notamment Pierre Mauroy, faisait l’édredon. Le Président pouvait bien donner des consignes absurdes, Pierre Mauroy faisait comme s’il ne les avait pas entendues. Cela a conduit François Mitterrand, il est vrai, à une dérive plus grave encore avec la constitution autour de lui de son équipe de mousquetaires baptisés par la droite «cabinet noir».

Un pouvoir seul, qui n'écoute pas

Le Premier ministre jouait son rôle en tout cas. Ainsi c’est Laurent Fabius, Premier ministre, qui, au cœur de l’affaire Greenpeace, a fini par obtenir du Président la démission de Charles Hernu, ministre de la Défense, que François Mitterrand défendait bec et ongles. Position de résistance que Nicolas Sarkozy tient aujourd’hui avec Éric Woerth, s’infligeant ainsi des complications politiques qu’il aurait pu éviter.

Autant en économie ou en matière sociale, Nicolas Sarkozy a autour de lui de véritables interlocuteurs, autant en matière politique, personne ne dit mot dans son entourage proche. Il est vrai qu’il se considère comme le seul compétent: «C’est mon métier», a-t-il coutume de dire, ajoutant «cela fait 30 ans que je le fais!» pour clore toute discussion. Ainsi l’absence de filtre, de contre-expertises, sans parler de contre-pouvoir, fait que Nicolas Sarkozy, lorsqu’il n’a plus la main, n’a personne pour lui suggérer qu’il pourrait agir autrement.

Et dans ce contexte, on lui prête tous les coups de fil de la terre. En se souvenant que c’est sur un coup de téléphone comminatoire qu’il avait obtenu que le préfet chargé de la sécurité en Corse soit écarté, après l’intrusion d’un groupe nationaliste dans la villa de son ami Christian Clavier.

On peut se dire: Nicolas Sarkozy est un ami solide. Mais son indignation l’a conduit à une mauvaise décision, car ce policier faisait sur l’île un travail remarquable et remarqué. De la même façon, lorsque le président Bernard Accoyer indique qu’il a pris «seul» la décision d’interrompre les débats sur la réforme des retraites, tout le monde comprend le contraire et pense qu’il a agi après avoir reçu le célèbre coup de fil. Signé Furax! »

Jean-Marie Colombani

A lire dans son intégralité et son contexte (slate.fr)

Monde agricole : un gouvernement qui protège le monopole syndical

La Confédération Paysanne occupe depuis mercredi 8septembre la Maison du Lait, siège de l’Interprofession Laitière, pour faire valoir sa demande d’être représentée au sein de cette interprofession.
Elle a été contrainte à cette action face à l’intransigeance du gouvernement.

La demande de la Confédération Paysanne est parfaitement légitime. Elle correspond à une position constante du Parti Socialiste qui a été inscrite dans les 25 propositions présentées au forum des idées de Cluny en juin 2010.

C’est le gouvernement qui impose le respect des décisions prises par les inter professions et des cotisations qui financent celles-ci. C’est donc au gouvernement de veiller à la bonne représentativité des organisations professionnelles qui les composent.
La légitimité de la décision gouvernementale de rendre obligatoire une décision d’une inter profession repose sur le respect du pluralisme syndical.

Le Parti Socialiste confirme qu’il généralisera le pluralisme syndical dans la représentation professionnelle au sein de tous les organismes interprofessionnels agricoles quand il reviendra au pouvoir.

Communiqué du parti socialiste

Invalidité : la Cour des Comptes critique un dispositif obsolète et inadapté

Le rapport publié le 9 septembre par la Cour des comptes sur la sécurité sociale 2010 va dans le sens du combat mené par les associations.

• La prise en charge de l’invalidité en France est complexe, peu lisible et complètement déconnectée des politiques du handicap.
• Elle ne favorise pas l’autonomie de ses bénéficiaires et n’accompagne aucunement leur insertion dans l’emploi.
• La définition de l’invalidité n’a pas évolué depuis 1945 et l’essentiel des dispositifs a été codifié par une loi d’orientation datant de 1975. Aujourd’hui, environ 800 000 personnes déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité et parmi elles, 30% déclarent également percevoir l’Allocation adulte handicapé.

Malgré la proximité de leurs publics et la convergence de leurs objectifs, les politiques du handicap et de l’invalidité sont malheureusement encore largement dissociées, ce qui entraîne de grandes difficultés pour les usagers particulièrement vulnérables et une discrimination dans l’accès aux droits.

Le Parti socialiste demande que les moyens financiers et humains nécessaires à une meilleure insertion des personnes en situation de handicap ou invalides dans l’entreprise soient mis en œuvre.
La perte d’autonomie, qu’elle soit due à l’âge, à un handicap ou à un accident professionnel, doit être compensée par un dispositif cohérent de prise en charge associant accompagnement, prestations conséquentes et services dans le cadre d’un nouveau champ de protection sociale.

Communiqué du parti socialiste

Le grand patron de la police accusé d'être intervenu pour son fils en 2009

Le grand patron des policiers, Frédéric Péchenard, déjà exposé en première ligne sur le rôle de la police dans l'affaire des fuites liées à l'affaire Woerth-Bettencourt, est accusé d'être intervenu en 2009 pour éviter des poursuites judiciaires contre son fils de 16 ans.

M. Péchenard, 53 ans, directeur général de la police nationale (DGPN) depuis mai 2007 où il a été nommé par le chef de l'Etat, dont il est un proche, serait intervenu en 2009 pour éviter que son fils adolescent, interpellé à Paris pour état d'ivresse et outrage à agent, ne soit poursuivi, a révélé jeudi Le Parisien.
Le quotidien a publié des extraits de deux procès-verbaux (PV) et d'une note de service, soulignant qu'une plainte déposée par un gardien de la paix parisien pour outrage à agent n'a engendré aucune poursuite judiciaire.

Le fils de M. Péchenard avait été interpellé sur l'avenue des Champs-Elysées pour conduite en état d'ivresse et outrage à agent dans la nuit du 17 au 18 février 2009, puis conduit au commissariat du VIIIe arrondissement "avant d'être rapidement libéré", selon le quotidien.

Interrogé par Le Parisien, l'entourage du patron de la police a démenti toute intervention pour faire retirer la plainte ou "enterrer" la procédure.
Sollicitée par l'AFP, la DGPN n'avait pas réagi jeudi matin. 

Le 20 février 2008, Le Canard enchaîné avait relaté que le fils Péchenard avait grillé un feu rouge à Paris, puis fait état de la qualité de son père pour faire "sauter" les PV, dont il avait écopé, affirmant "s'en foutre", selon l'hebdomadaire satirique.

Source : afp

Rentrée universitaire 2010‐2011 : un satisfecit bien peu mérité

Dans un exercice d’autosatisfaction dont il est coutumier, le gouvernement défend son bilan à l’occasion de la rentrée universitaire 2010‐2011.

La réalité vécue dans les universités n’offre pourtant pas matière à louanges. Les moyens comme l’orientation de la politique gouvernementale en matière d’enseignement supérieur et de recherche sont très en deçà des enjeux. Il faut sortir de la crise et construire la société de demain.

La précarité demeure le lot quotidien de nombreux étudiants qui ne disposent pas des moyens d'étudier avec succès. La promesse de Nicolas Sarkozy de leur accorder un 10ème mois de bourse est amputée de moitié, et ne peut être tenue qu’au dépend d’autres besoins de l'enseignement supérieur, rognés d’autant. Quant au logement, une des principales préoccupations des étudiants, nous restons très loin des propositions du rapport Anciaux : le retard accumulé ne se résorbe pas et la pénurie de toits reste criante.

Conséquence de ces difficultés, les bacheliers poursuivent nettement moins leurs études qu'il y a quelques années. Leur nombre stagne, et l’inscription en licence ne progresse que de 0,1%. C’est un grave échec de la politique universitaire du gouvernement, alors que la poursuite d'études est plus que jamais nécessaire pour les individus et pour la société, tout particulièrement en ces temps de chômage massif, cette situation aberrante est un handicap pour notre avenir.

Quant aux mesurettes prévues pour réduire l'échec à l'université, elles restent souvent sans effet, faute d’être appuyées sur une amélioration de l'encadrement pédagogique.
La réforme de la formation des enseignants entraîne à la fois de grandes perturbations dans les masters universitaires, et une baisse importante de la qualité de la formation professionnelle.

Les résultats ne se sont pas fait attendre : les effectifs de toutes les préparations aux concours de l’enseignement ont baissé de 30 à 50%.
Enfin, la situation budgétaire de nombreuses universités est préoccupante : les dotations de l'Etat ne couvrent pas toujours les transferts de charges induits par la loi LRU. Des déficits de plusieurs millions d'euros sont fréquents.

Mais le pire est sans doute à venir. Les prévisions gouvernementales concernant l'enseignement supérieur et la recherche montrent que le niveau des dépenses va encore décrocher par rapport à l'évolution de l'inflation et de la croissance. Le soi-disant « grand emprunt » n'est qu'une opération de communication : ramené à une dotation annuelle, il représente moins d'un milliard d'euros pour les universités et laboratoires.
C'est en réalité une austérité sans précédent qui va toucher l'enseignement supérieur et la recherche.

La situation imposerait au contraire un investissement fort dans ce secteur, comme l’ont compris les autres grands pays : réel développement des universités et des organismes de recherche, plan pluriannuel de créations d'emplois scientifiques, réforme des premiers cycles, allocation d'autonomie, pour que les étudiants puissent enfin se consacrer à leur études et amplification des constructions de logement étudiants.

Communiqué du parti socialiste

Point de presse...

Guy Chambefort accompagné de Claude Coulon, 1er Vice-Président de la communauté d'agglomération en charge des transports, de Michel Samzun Président de la commission des transports, de Pascal Perrin Conseiller Général, de plusieurs élus communautaires, de représentants de Moulins communauté, des entreprises et du directeur du magazin Carrefour Market, ont tenu un point de presse pour marquer l'ouverture d'un nouveau tronçon du réseau Aléo.

Ouvert il y a quelques jours, il permet de relier le nouveau quartier pavillonnaire des Coquinets à la zone commerciale de Carrefour Market. Les travaux de voirie ont été rapidement menés cet été par la ville d'Yzeure, qui a apporté une contribution de 50 000 € dans cette opération. Les chantiers d'été ont réalisé, en complément, des aménagements paysagés et des chemins piétonniers permettant de rapprocher certains lieux-dits du réseau de bus.

Il faut noter que les abris installés sont les premiers du réseau a bénéficier des nouvelles normes sur l'accéssibilité.

Toujours plus d’enfants pauvres en France

Dans son rapport sur la Sécurité sociale 2010 rendu public le 9 septembre, la Cour des comptes s’alarme du manque d’efficacité des aides destinées aux familles monoparentales, lesquelles sont avant tout des femmes seules avec enfant.

Le nombre de familles monoparentales a explosé depuis quarante ans. Aujourd’hui, près de 3 millions d’enfants sont concernés mais de manière très inégale sur le territoire. Davantage victimes du chômage et du travail à temps partiel subi, ces familles sont particulièrement exposées à la précarité : le taux de pauvreté des enfants vivant dans une famille monoparentale approche ainsi les 40%.

Les différents dispositifs de la politique familiale (mesures fiscales, minima sociaux et prestations familiales), complexes mal coordonnés, rarement évalués, ne bénéficient qu’aux familles « les plus aisées ». Surtout, au-delà des transferts et prestations destinées à lutter contre la pauvreté, rien n’est fait pour encourager le retour à l’emploi des mères de famille.

Le Parti socialiste demande que la pauvreté infantile fasse l’objet d’une réflexion globale.
Un service public de la petite enfance doit être mis en place à la fois pour offrir à chaque famille un mode de garde adapté, pour libérer les parents dans leur recherche d'emploi et pour combattre les inégalités dès le plus jeune âge.

Communiqué du parti socialiste

Semaine du 20 au 26 septembre 2010 à l’Assemblée Nationale

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L'assemblée Nationale ne se réunit pas cette semaine pour laisser les différents groupes politiques se réunir. Les journées parlementaires du groupe socialiste se déroulent à Pau.

La Commission Européenne a annoncé qu’elle allait engager une procédure d’infraction à la législation de l’Union européenne contre le Gouvernement français.

La Commissaire Européenne en charge de la justice et des droits fondamentaux a condamné, avec une sévérité inédite, la politique menée par le gouvernement français contre les Roms.

Après les nombreuses protestations, de l’ONU, du Parlement européen ou encore de la presse internationale, c’est la Commission européenne qui condamne cette politique qui dégrade profondément l’image de notre pays dans le monde et qui viole les engagements internationaux de la France, comme ses propres principes constitutionnels.

Le gouvernement ne peut plus rester sourd à ces critiques. La nouvelle circulaire de Brice Hortefeux, si elle change dans la lettre, reste malheureusement complètement dans l’esprit de la circulaire de la honte du 5 août.

Le Parti Socialiste exige que le Gouvernement revienne au respect de la légalité, mais aussi au respect des valeurs de la République en mettant immédiatement un terme à sa politique de stigmatisation systématique des Roms.

Rapport de la Cour des comptes : un réquisitoire contre la politique du gouvernement en matière sociale

Le rapport annuel de la cour des comptes sur les comptes sociaux dénonce les difficultés croissantes rencontrées par les patients face aux dépassements d’honoraires, l’insuffisance d’accès aux soins notamment pour les soins dentaires et l’illisibilité du système de prise en charge des situations de handicap au travail.

Au total, il s’alarme d’un accroissement massif de l’inégalité d’accès aux soins.
Le rapport de la Cour des comptes constitue ainsi un nouveau réquisitoire contre la politique du gouvernement en matière de protection sociale.

Il dénonce aussi la dérive des niches sociales, qui représentent près de 67 milliards d’euros et évoluent en dehors tout contrôle parlementaire réel. Selon le rapport, il est possible de faire 15 milliards d’économies sur ces niches sociales.
On sait que ces dépenses relèvent d’une logique clientéliste. A l’instar du bouclier fiscal, elles bénéficient de manière extrêmement concentrée aux contribuables et aux entreprises déjà les plus favorisés, pour des effets économiques faibles, voire nuls.

La Cour critique aussi l’augmentation des coûts et l’inefficacité du système liées à la multiplication des mesures et réformes diverses.

Le Parti socialiste appelle le gouvernement à prendre en compte les remarques de la Cour et à changer le cap de sa politique.

Communiqué du parti socialiste

Réforme territoriale: le PS supprimera "les dispositions iniques", s'il revient aux "responsabilités"

Le PS s'est engagé jeudi à "supprimer les dispositions iniques de la contre-réforme du gouvernement" en cas de victoire de la gauche en 2012 et "poursuivra le combat", après l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de réforme territoriale.

"Le Parti socialiste s'engage à supprimer les dispositions iniques de la contre-réforme du gouvernement lorsqu'il reviendra aux responsabilités, ainsi que le conseiller territorial", a affirmé dans un communiqué la députée Elisabeth Guigou, secrétaire nationale du PS (réforme des collectivités territoriales et réforme de l'Etat).

Selon le PS, l'adoption est "dans la droite ligne du comportement inadmissible de Bernard Accoyer qui, hier, a bafoué la Constitution, muselé les députés de la Nation, et ignoré le règlement intérieur de l'Assemblée qu'il préside".

"Le gouvernement a fait adopter à une vitesse quasi inédite le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après avoir considérablement modifié la version issue du Sénat", ont jugé les socialistes.

"Après l'attaque contre les droits fondamentaux de l'opposition hier, le gouvernement et la majorité redoublent leur offensive contre les collectivités territoriales, au mépris de l'article 72 de la Constitution et de l'article 1er sur la parité", disent-ils.

Le PS "poursuivra le combat contre la régression territoriale orchestrée par le gouvernement, en mobilisant largement les élus lors d'une grande journée de protestation le 25 septembre".

Source : afp

Pendant que N. Sarkozy parle d’éducation, l’Ecole souffre

Nicolas Sarkozy peut s’exprimer tant qu’il le souhaite sur l’éducation, comme il l’a fait le 9 septembre à Marly, mais ses propos ne feront jamais oublier les résultats désastreux de sa politique.

Faut-il rappeler à N. Sarkozy la rentrée catastrophique préparée par son gouvernement ?

Loin des belles paroles, la réalité ce sont 10 000 professeurs qui manquent en raison des suppressions de postes depuis 2007, les élèves de Seconde qui n’ont toujours pas de manuels à cause de la précipitation de la réforme du Lycée, les professeurs sans aucune expérience à plein temps devant les élèves, conséquence de la réforme insensée de la formation des enseignants… Et il s’est bien gardé d’évoquer le dernier rapport de l’OCDE qui montre que la part de l’éducation dans le PIB est passée en 10 ans de 7,7% à 6%.

En guise de projet pour l’école, le Président de la République s’est borné à se féliciter de la création des internats d’excellence d’une part et des Établissements dits de « réinsertion scolaire » (ERS), d’autre part. Mais de réinsertion, il n’a pas été question dans le discours du chef de l’Etat : les ERS seront, selon ses propres termes « exclusivement disciplinaires » -et par discipline-, ici, il faut entendre coercition.

Le discours de Marly n’efface en rien le discours répressif de Grenoble.

Proposer d’extraire quelques jeunes de leurs quartiers tout en abandonnant les autres à leur sort ne constitue pas un projet éducatif. Ce qu’attendent les Français, c’est une école qui offre les mêmes chances de réussite à tous, dans les quartiers, dans les campagnes, dans les centres villes. N’en déplaise à Nicolas Sarkozy, les 6000 élèves des internats d’excellence ne sont pas les seuls à mériter que la République s’intéresse à leur sort.

L’Ecole est le principal outil de la promesse républicaine d’égalité. C’est pourquoi l’éducation est au cœur du projet des socialistes. En abandonnant toute ambition pour l’école de la République, N. Sarkozy fait en réalité le choix d’une société fondée sur l’accroissement des inégalités et le maintien des privilèges de la naissance.

Avec comme objectif de faire réussir tous les élèves, le Parti socialiste entend proposer un nouveau pacte éducatif à la Nation, qui met au cœur de ses priorités l’école primaire et la petite enfance, aujourd’hui sous dotées, l’éducation prioritaire, et la formation des enseignants à l’ensemble de leurs missions. Il est temps de rompre avec la politique de casse de l’éducation nationale menée par le gouvernement, et de rendre la confiance des Français dans leur école.

Communiqué du parti socialiste

Des "zones d'attente" pour faciliter l'expulsion d'au moins 10 immigrés illégaux

Les autorités pourront désormais créer en tout endroit des zones d'attentes temporaires d'au moins 10 étrangers en situation irrégulière afin de faciliter leur expulsion, selon un amendement au projet sur l'immigration adopté jeudi à l'Assemblée nationale.

Les députés ont adopté un amendement du rapporteur Thierry Mariani (UMP) qui permet de recourir à cette procédure dérogatoire à partir d'une arrivée d'"au moins dix étrangers".

Il s'agit de "pallier une lacune de la législation qui ne permet pas de placer en zone d'attente des personnes appréhendées alors qu'elles viennent de débarquer" sur le territoire, par exemple par voie maritime, selon ce député UMP adepte d'une grande fermeté en matière d'immigration.

Les zones d'attente, situées à proximité immédiate d'un point de passage d'une frontière, sont des zones d'extraterritorialité qui permettent de "maintenir" un étranger entré clandestinement avant qu'il soit décidé de son sort.

Le texte initial du ministre de l'Immigration Éric Besson permettait de créer une zone d'attente temporaire dès l'arrivée de deux étrangers, en faisant uniquement référence à un "groupe".

La création de la zone d'attente pourra se faire "en un même lieu ou sur un ensemble de lieux distants d'au plus 10 kilomètres".

Thierry Mariani a justifié son amendement en faisant valoir que des passeurs pouvaient contourner le dispositif prévu en organisant l'arrivée concomitante de plusieurs groupes de moins de 10 personnes en des lieux très proches.

M. Mariani est l'auteur il y a trois ans de l'amendement très controversé sur les tests ADN.

Le point de la semaine du 13 septembre 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Le vrai bilan du plan de relance français

La Cour des comptes estime que le plan de relance a coûté bien plus aux finances publiques qu'il n'a rapporté de croissance. Il a cependant atténué les effets de la crise. Bilan de l'efficacité des mesures.

Annoncé dans ses grandes lignes par Nicolas Sarkozy en décembre 2008, le plan de relance de l'économie française se voulait "audacieux" et "ambitieux", selon les termes du chef de l'État. Doté initialement d'un budget de 26 milliards d'euros, son ampleur a été renforcée ensuite par d'autres mesures comme les prêts aux constructeurs automobiles en janvier 2009 et les aides aux ménages décidées lors du sommet social à l'Elysée en février.
Ce qui porte le coût budgétaire total du plan à 34 milliards d'euros sur 2009 et 2010, selon un rapport de la Cour des comptes présenté en commission des Finances de l'Assemblée nationale mardi 14 septembre.

Pour quelle efficacité ?

• Ce qui a marché:
  Les mesures fiscales en faveur des entreprises, la prime à la casse et la contribution du secteur public financier.

• Ce qui a échoué:
  L'aide à l'embauche dans les TPE, les mesures pour l'emploi, l'investissement des entreprises publiques et des collectivités locales.

• Bilan...
  Le plan a-t-il relancé l'économie française ?
  Le verdict semble sans appel : l'impact sur la croissance du plan de relance serait d'environ 0,5 point de PIB sur 2009 et 2010, selon la Cour des comptes, très en deçà de son coût pour les finances publiques (1,4% du PIB).
  
  Toutefois, a tenu à souligner l'institution de la rue Cambon, cet écart s'explique par le fait que ce plan était essentiellement centré le soutien à la trésorerie des agents économiques - ce qu'avait critiqué la gauche qui plaidait pour un soutien plus massif à la consommation. Ses effets "sont donc diffus", note Didier Migaud.
  "Mais il a sans conteste permis d'atténuer les effets de la crise", conclut le premier président de la Cour des comptes.

A lire dans son contexte et son intégralité (lexpansion.com)

Adoption de la réforme territoriale à l'Assemblée: critiques des départements et des régions

Les régions et les départements ont critiqué jeudi l'adoption dans la matinée par l'Assemblée nationale du projet de réforme territoriale, avec en premier lieu la création du conseiller territorial qui devrait siéger à partir de 2014 aux assemblées régionales et départementales.

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a qualifié la création du conseiller territorial de "véritable aberration aux regards des réalités politiques locales". Il "sera dans l'incapacité de mener à bien" sa double responsabilité, estime-t-il dans un communiqué.

M. Lebreton "déplore" aussi les erreurs que constituent, selon lui, la suppression de la clause de compétence générale pour les départements et les régions, et l'encadrement "drastique" des financements croisés. "Ces dispositions portent un coup fatal au développement de la solidarité territoriale", poursuit-il.

Sur la forme, il regrette aussi que les modifications qui avaient été introduites par le Sénat ont "été systématiquement remises en cause par des amendements du rapporteur ou du gouvernement, d'autant que le Sénat avait su trouver des formules de compromis".

• Une commission mixte paritaire devra rapprocher les points de vue des sénateurs et des députés après le vote solennel du texte le 28 septembre à l'Assemblée nationale. Pour M. Lebreton, elle doit être "en mesure de travailler dans la sérénité à l'amélioration d'un texte qui n'est absolument pas à la hauteur des enjeux de la décentralisation" "et du "rôle stratégique" des départements.

De son côté, le président de l'Association des Régions de France (ARF), Alain Rousset (PS), affirme que la réforme "démantèle l'organisation territoriale de notre pays et va porter un coup fatal à notre démocratie locale". "Cette réforme ne s'est pas faite avec les élus mais contre eux", estime-t-il.

"Avec la création du conseiller territorial, il n'y a aura pas moins d'élus mais plus d'élus, il n'y aura pas d'économies mais plus de dépenses, il n'y aura pas plus de clarté mais de la confusion dans les mandats et les compétences, il n'y aura pas plus d'efficacité mais moins d'investissements et moins de services publics de proximité", ajoute-t-il, jugeant qu'elle organise une "recentralisation massive".

Mercredi, M. Rousset avait annoncé que la réforme territoriale serait "abrogée" en cas d'alternance en 2012.


source: afp

Immigration: l'Assemblée donne son feu vert en commission au projet Besson

L'Assemblée a donné son feu vert en commission, dans la nuit de mercredi à jeudi, au projet de loi relatif à l'immigration qui étend les motifs de déchéance de nationalité aux Français naturalisés meurtriers de policiers et gendarmes.

• Cette disposition, qui a fait l'objet d'un amendement du gouvernement, découle du discours de Grenoble du président Sarkozy fin juillet.
  
  Après des violences urbaines qui avaient embrasé le quartier de la Villeneuve, le président de la République avait préconisé la déchéance de la nationalité pour les personnes d'origine étrangère auteurs d'agressions contre des représentants de la force publique.

• Selon le texte adopté en commission, les "mariages gris" - définis comme des unions fondées sur une tromperie volontaire d'un étranger aux dépens d'un conjoint abusé dans sa bonne foi - seront dorénavant punis par sept ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende.

• Sur proposition du rapporteur Thierry Mariani (UMP), et contre l'avis du gouvernement, il a aussi été décidé que lorsqu'un étranger s'est maintenu sur le territoire au-delà des délais, il lui sera notifié une interdiction du territoire "sauf raison humanitaire".

• M. Mariani a fait également adopter un amendement visant à "mieux encadrer" les conditions de délivrance de la carte de séjour temporaire accordée en raison de "l'état de santé" afin d'éviter un coût "déraisonnable au système de santé français".
  
  Cette disposition vise à annuler les effets d'une jurisprudence du Conseil d'Etat - 7 avril 2010 - qui, selon le législateur, tendrait à accroître la venue en France d'étrangers souhaitant bénéficier d'une prise en charge médicale.

• Afin d'éviter de sanctionner des employeurs "de bonne foi" d'étrangers sans titre de séjour, le projet décide aussi, sur proposition de M. Mariani, qu'ils ne soient pas poursuivis sur le plan pénal pour des recrutements illégaux "du seul fait du comportement des salariés concernés".

Le projet de loi défendu par le ministre de l'Immigration Eric Besson est le cinquième sur l'entrée et le séjour des étrangers en sept ans.

Il sera examiné en première lecture à l'Assemblée à partir du 28 septembre, avec un temps programmé de 30 heures.

Source : afp

Inauguration de la Maison de Santé du Donjon...

Mme Jeannine Chartier, Maire du Donjon et Jacques Cortez entouré de sa famille, ont accueilli ce matin les personnalités de la Région et du Département pour l'inauguration de la nouvelle Maison de Santé qui porte désormais le nom de l'ancien Maire et Conseiller Général du canton.

Construite dans le cadre verdoyant du parc de la mairie, la Maison de Santé regroupe deux fauteuils dentaires, des salles de soins et de consultations, des équipements de kinésithérapie et de radiologie... Un outil moderne parfaitement adapté aux besoins de la population du canton. Jacques Cortez voit ainsi se réaliser un projet dans lequel il aura mis beaucoup d'énergie et de ténacité.

Guy Chambefort et Marie Jo Chassin participaient à cette inauguration.

Quand l’Europe rappelle à la France ce que sont les droits de l’homme et du citoyen

Dénonçant la stigmatisation des Roms, le Parlement a rappelé que la liberté de circulation et le droit de séjour pour tous les citoyens de l’Union constituaient un des piliers fondamentaux de la citoyenneté européenne.
Après le Conseil de l’Europe et l’ONU, c’est donc maintenant au tour du Parlement européen de dénoncer la politique de stigmatisation entreprise par le gouvernement.

En pointant du doigt la population des Roms, en mettant en scène tout l’été leur expulsion, en faisant de cette population déjà marginalisée un bouc émissaire, le gouvernement tente de masquer ses propres échecs.

Le Parti Socialiste soutient la résolution adoptée par les députés européens et demande au gouvernement de suspendre les expulsions de Roms.
Le Parti Socialiste dénonce le mépris exprimé par Eric Besson à l’égard des représentants des citoyens européens en qualifiant leur résolution de « diktat politique ». Les institutions démocratiques méritent davantage de respect.

Le gouvernement ne peut plus rester sourd face aux critiques internationales.

communiqué du parti socialiste

Loi Ciotti sur l'absentéisme scolaire : réactions

Voici les réactions de la FCPE et de l'Unsa-Education à l'adoption définitive mercredi par le Parlement d'une proposition de loi UMP prévoyant la suspension des allocations familiales pour absentéisme scolaire, dans des communiqués distincts.

• FCPE (principale fédération de parents d'élèves de l'enseignement public)

Il s'agit d'une "nouvelle loi qui pénalise les familles les plus modestes mais ne règlera aucun problème (...) Ce n'est pas en étranglant financièrement les familles qu'on les aidera à résoudre leurs difficultés (...) C'est dans l'Ecole qu'il faut chercher des solutions à l'absentéisme scolaire. C'est en redonnant du sens à leur présence à l'Ecole que l'on convaincra les élèves de la nécessité pour eux d'y être présents de manière assidue. C'est en assurant le remplacement de tous les enseignants absents que l'Education nationale démontrera l'importance de toutes les heures de cours".

•  Unsa-Education

"La loi Ciotti est une mauvaise loi" qui s'"inscrit dans la surenchère sécuritaire du moment. La question de l'absentéisme appelle avant tout des réponses éducatives appropriées. En 2004, Nicolas Sarkozy jugeait une telle mesure inutile et inefficace. Elle le demeure. Elle n'aura, au bout du compte, qu'un effet, celui de déstabiliser et de stigmatiser des familles déjà fragilisées. L'Unsa-Education condamne une mesure aveugle qui a déjà été adoptée dans certains pays et qui n'a conduit qu'à des échecs".

Source : afp

François Hollande: "il y a un mauvais climat dans le pays"

L'ex-patron du PS, François Hollande, a estimé mercredi qu'il régnait un "mauvais climat" en France, tant du point de vue institutionnel que moral et social, et a estimé que "le rôle d'un chef de l'Etat était de mettre de l'apaisement, pas de l'énervement".

"Je pense qu'il y a un mauvais climat dans le pays. ce n'est pas simplement un climat institutionnel, c'est un mauvais climat social, un mauvais climat moral, et le rôle d'un chef de l'Etat c'est de mettre de l'apaisement, pas de l'énervement", a affirmé le député de Corrèze sur TV5-Monde, interrogé sur l'adoption de la réforme des retraites mercredi à l'Assemblée nationale dans une ambiance explosive.

"Si Nicolas Sarkozy n'était pas intervenu directement, je ne pense pas que le président de l'Assemblée nationale aurait pris la décision d'interrompre les travaux", a-t-il assuré. "C'est parce qu'il était sous pression. Je pense que Sarkozy n'a pas rendu service, ni à l'Assemblée nationale, ni à son président", a-t-il conclu.

"Le pouvoir a peur que le mouvement social ne s'empare de ce délai pour renforcer encore sa mobilisation", a estimé M. Hollande, relevant qu'une poursuite des débats aurait entraîné un report de l'adoption du texte de "15 jours".

Sur Canal +, M. Hollande a renouvelé ses accusations: "Ce n'est pas le président Accoyer qui a décidé d'interrompre les débats à l'Assemblée nationale. Il l'a dit lui même -c'était presque un aveu 'j'ai décidé seul' on ne lui demandait rien-, c'est Nicolas Sarkozy qui a fait pression sur le président de l'Assemblée nationale".

Pour lui, "le président de la République veut en terminer au plus vite avec la réforme des retraites".

M. Hollande pense "que nous sommes dans le régime de l'excès. Il y a trop d'excès". Pour lui, "on est dans le régime de l'outrance, de l'exagération, pour ne pas dire de l'extravagance".

Le député considère que "c'est au président de la République de mettre un peu de sagesse, de calme et de sérénité".

Probable candidat aux primaires, il s'est dit également "candidat à faire valoir (ses) idées devant les Français".

Source : afp

Collectivités: le texte adopté a été fortement retouché à l'Assemblée

La réforme des collectivités a été adoptée jeudi à toute vitesse en deuxième lecture à l'Assemblée, le PS ayant boycotté les débats après les incidents de la veille sur les retraites, et dans une version fortement retouchée par rapport à la version du Sénat.

• Au cours de la séance de nuit, l'Assemblée nationale a rétabli le scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection du futur conseiller territorial, appelé à remplacer le conseiller général et le conseiller régional. Ce conseiller territorial siégera en effet à partir de 2014 à la région et au département.
  
  Ce mode de scrutin, adopté en première lecture par les députés avant l'été, avait été ensuite supprimé par le Sénat.

• La majorité UMP est également revenue sur une modification du Sénat en rétablissant le seuil de qualification pour le second tour pour les élections cantonales (puis territoriales) de 10% à 12,5% des inscrits. Elle a aussi supprimé la modification des règles de cumul de mandats locaux, voulue par le Sénat.
  
  "Vouloir introduire un article sur le cumul au détour d'un texte qui ne vise pas à revisiter l'ensemble de la gouvernance nationale, cela ne paraît pas raisonnable, c'est aborder un vaste sujet par une toute petite porte qui ne permettrait pas de bien le traiter", a fait valoir Michel Piron (UMP).

Le secrétaire d'Etat à l'Intérieur Alain Marleix est venu défendre le texte, en fauteuil roulant. Il s'est cassé les deux jambes après avoir chuté, en août, dans les escaliers de son domicile auvergnat, et a été salué à son arrivée dans l'hémicycle par les - rares - députés présents.

En effet, seul André Chassaigne (PCF) et François de Rugy (Verts) étaient présents sur les rangs de la gauche. Le groupe socialiste a décidé la veille de boycotter les débats jusqu'à la fin de la semaine pour protester contre l'arrêt des débats sur le projet de loi sur la réforme des retraites, décidé mercredi par le président UMP de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer.

La plupart du temps, M. Marleix a laissé son collègue Michel Mercier (Aménagement du territoire) répondre pour lui.

• En juillet, les sénateurs avaient par ailleurs réintroduit la clause de la compétence générale, qui permet aujourd'hui à une collectivité de s'occuper de domaines pas forcément de son ressort, comme par exemple le logement, et que gouvernement et députés UMP veulent limiter.
  
  La majorité UMP à l'Assemblée a donc rétabli une répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions.
  
  Selon cet amendement, si la loi attribue une compétence à, par exemple, la région ("compétences d'attribution"), le département ne pourra plus intervenir dans ce domaine.
  
  Mais si la compétence reste non attribuée, une collectivité pourra s'attribuer ("compétences laissées à l'initiative locale") cette compétence s'il y a une délibération en ce sens de ses instances.

Tous ces désaccords sur le cœur de la réforme promettent une âpre bataille, au sein de la majorité, entre l'Assemblée et le Sénat pour la suite du processus législatif même si la Constitution prévoit que c'est l'Assemblée qui a le dernier mot.

Source : afp

A quoi sert, au juste, l'Assemblée nationale ?

« Bernard Accoyer, le président de l’Assemblée a «des obsessions de chef de gare» selon l’opposition. En français, il laisse passer les trains que pilote l’Elysée ?

Le vote de la loi sur la réforme des retraites a donné lieu pendant deux jours à une belle démonstration de l’impasse dans laquelle l’Assemblée nationale s’enfonce jour après jour.
A qui la faute ?
Au nouveau règlement qui régit le travail des 577 députés depuis la révision constitutionnelle de 2008.
Mais aussi sans doute à son président, le député de Haute-Savoie Bernard Accoyer, présenté comme « le plus mauvais Président que l’on ai jamais eu » par le villepiniste Jean-Pierre Grand, mais aussi par la quasi totalité des députés. Au point que de débats vidés de tout sens, en coups d’éclats factices, on en vient de plus en plus à se demander à quoi sert l’Assemblée nationale.

Règlement : Donc mercredi 15, la fin du débat sur les retraites nous a donné le spectacle d’une opposition cherchant tous les moyens possibles pour faire durer son temps de parole. Histoire d’essayer de repousser le vote des députés sur la réforme des retraites après, pourquoi pas, la grande manif du 23 septembre. Raté. Bernard Accoyer, a coupé le sifflet arbitrairement aux députés socialistes, histoire de préserver son vote du 15 septembre, à 15 heures. Comme un mauvais « chef de gare », donc selon le mot de Jean-Marc Ayrault, le patron des députés socialistes.
Première remarque, on le sait, dans les règlements il y a la lettre et l’esprit. Un coup on joue l’un, une fois l’autre. En fonction des circonstances, c’est le sens politique, l’habileté et l’autorité de celui qui fait appliquer les règles qui permet de faire accepter les décisions. Ici Accoyer s’est juste collé tout le monde à dos. Les socialistes, qui avaient tenu toute la nuit avec leur artifice, mais coincés sur la ligne d’arrivée, une fois que sans doute l’Elysée à jugé que le petit jeu avait assez duré. Mais aussi la majorité, qui se serait bien passée sans doute d’un tel cinéma mercredi après-midi. Et se rend compte elle même, que siéger, ne sert malheureusement plus à grand chose...

Cinéma : Grand spectacle mercredi, que celui de députés à bout. Des députés de l’opposition arrivant dans l’hémicycle arrivant ceints de leur écharpe tricolore. Les insultes des uns, répondants aux cris des autres. Dans une confusion invraisemblable. Accoyer a bien essayé au début de la séance de l’après-midi de redresser la barre en appelant à « la sérénité des débats » à la « dignité de l’Assemblée », qu’il avait baptisé quelques jours avant la « maison du dialogue. »
Mais de quel dialogue parle-t-on, dans la mesure ou tout est écrit à l’avance ?

Scénario : Tout est écrit à l’avance, ben oui. Aujourd’hui, grâce à la merveilleuse invention du temps partagé, on sait dès le début d’un débat, quand il commence et quand il sera terminé. Chaque groupe politique sait le nombre d'heures dont il bénéficiera pour s'exprimer sur un texte, à la minute près. D'ailleurs, au début d'une discussion, c'est toujours cocasse de voir le président de séance annoncer UMP: 5h 40, SRC 3h 30 etc. Un vrai indicateur des chemins de fer... Les votes évidemment, sauf accidents industriels, sont sans surprise.
Le texte qui est discuté par les députés en séance publique a été travaillé et retravaillé dans les commissions, où il est examiné avant. Généralement à huis clos, loin du regard de la presse.
On diminue certes l’obstruction parlementaire (genre je lis la Bible pendant 9 heures pour torpiller le Pacs, ou je dépose plus de 10 000 amendements pour pourrir une loi.)
Mais vu l’utilisation de ce nouveau règlement faite par le président de l’Assemblée, on tue le Parlement. Surtout quand on ajoute que les lois sont écrites à l'Elysée et que les ministres font de la figuration.

Rebondissements : Alors comment continuer à attirer la presse ? Comment faire vivre l’opposition et le débat démocratique ?
Deux solutions : le règne de la petite phrase balancée aux journalistes aux Quatre colonnes, cet endroit où se retrouvent à la sortie de l’hémicycle les députés et la presse. Ou le happening, façon « Parlement européen », comme l’explique un responsable socialiste. Et que je brandis une pancarte en séance pour faire des images aux 20 heures, et que j’enfile mon écharpe tricolore pour montrer mon mécontentement, et que je vais déposer en plein débat des milliers de pétitions sur le pupitre du Premier ministre.
Le règne de l’incident. On me rétorquera, c’est vieux comme le monde. Sans doute.
Ce qui est nouveau, c’est qu’aujourd’hui l’Assemblée est une chambre d’enregistrement d’un côté. Un espace de protestation de petite (basse?) politique devant la presse de l’autre. Entre les deux, plus guère de lien. Et la proximité de la présidentielle ne va rien arranger. M’est avis que Bernard Accoyer qui avait la tête de Marie-Antoinette montant à l’échafaud, quand il est allé présider la séance de mercredi après-midi, passant au milieu des gardes républicains en grand apparat, n’en a pas fini avec son (petit) martyr. »

A lire dans son intégralité et son contexte (lepost.fr)

Rassemblement place de la Concorde pour dire non à la réforme des retraites

Quelques milliers de salariés et militants syndicaux étaient rassemblés mercredi à la mi-journée place de la Concorde face à l'Assemblée nationale, pour exhorter les députés à ne pas voter la réforme des retraites, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Ce rassemblement était à l'appel des syndicats CGT, CFDT, FSU, UNSA, Solidaires, CFTC et CFE-CGC. On notait aussi la présence de militants FO, syndicat ayant appelé séparément à manifester contre la réforme dont l'adoption en première lecture était prévue dans la journée,.

Les militants cégétistes et des syndicats Sud étaient les plus nombreux.

Sur le pont de la Concorde, était déployée une grande banderole blanche de 10 mètres sur 3, où on pouvait lire: "Messieurs et mesdames les députés, ne votez pas, cette réforme est injuste".

Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a expliqué que "ce rassemblement vise à redire publiquement, au-delà des péripéties du débat à l'Assemblée, que ce vote ne changera rien".

"J'ai le sentiment que, jour après jour, la campagne des syndicats marque beaucoup plus de points que les arguments du gouvernement qui s'effilochent".

De son côté, le secrétaire général de la CFDT François Chérèque a souligné que "le débat parlementaire ne s'arrête pas aujourd'hui" avec le vote en première lecture, puisque le texte sera examiné au Sénat et reviendra à l'Assemblée.

"Notre mobilisation est intacte sur les inégalités et les injustice de cette réforme", a-t-il dit.

Source : afp

Assemblée: limite d'âge de départ en retraite des magistrats portée de 65 à 67 ans

L'Assemblée nationale a adopté mercredi, en première lecture, dans la foulée de la réforme des retraites, un projet de loi organique repoussant la limite d'âge de départ à la retraite des magistrats de 65 à 67 ans.

Les magistrats nés avant 1951 conserveront une limite d'âge fixée à 65 ans. Pour ceux nés après, le relèvement de l'âge de départ à la retraite interviendra à raison de quatre mois par an, la réforme s'appliquant pleinement pour les magistrats nés à partir de 1956.

Quelques exceptions sont prévues pour les magistrats de Cour d'appel et des tribunaux de grande instance, qui pourront poursuivre leur activité jusqu'à 68 ans.

Retraites : Accoyer a suspendu d'autorité la séance marathon, "démission" scande la gauche

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a suspendu d'autorité mercredi la séance marathon de la fin de l'examen du texte sur les retraites, dénonçant "l'obstruction" des députés de gauche pour retarder le vote solennel du texte.

Au perchoir, M. Accoyer a convoqué une prochaine séance mercredi à 15H00, heure initialement prévue pour le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de réforme des retraites.

Dans une Assemblée à vif après une nuit blanche, des dizaines de députés de gauche sont alors sortis de l'hémicycle en scandant "démission, démission", tout en poursuivant un temps, fait exceptionnel, M. Accoyer dans les couloirs du Palais-Bourbon.

Le président de l'Assemblée a ainsi mis fin aux explications de vote personnelles de cinq minutes chacune sur le texte que les députés de gauche avaient commencées à 7H45.

Ils entendaient les poursuivre toute la journée pour retarder l'heure du vote.

"Je ne laisserai pas, au travers de petites manœuvres, l'obstruction qui est paralysante et dévalorisante pour notre Parlement, se réinstaller", a lancé M. Accoyer devant un hémicycle survolté, après une séance ayant commencé la veille à 16H00, avec seulement une heure de pause.

M. Accoyer a annoncé sa décision juste après l'intervention de l'ex-Premier ministre Laurent Fabius.

Le patron des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, a dénoncé "un passage en force". Le député socialiste Philippe Martin parlait "d'une nuit blanche et d'une journée noire pour la démocratie".

De son côté, l'ancienne ministre et députée communiste, Marie-George Buffet, s'est déclarée "en colère", dénonçant "un fait très grave" et "une censure".

Source : afp

Hortefeux en Montagne Bourbonnaise

Le 9 septembre, le préfet Monzani adressait un courrier à Guy Chambefort pour connaître les intentions du député concernant la venue, le samedi 11 septembre, dans le Département du Ministre Hortefeux... pour une énième cérémonie d’inauguration !!!

Non ! La nouvelle salle des jeunes de Nizerolles, au stade de foot, n’est pas un campement illégal.
Mais même si les « auvergnats » allaient être plus que deux, la mairie de Vichy n’est pas trop loin…

Rassurez-vous, Guy Chambefort ne participe jamais aux petits raouts de Brice !
Il n’a pas les mêmes valeurs…

Circulaire ciblant les Roms : quand Eric Besson appliquait la circulaire

Eric Besson affirme découvrir aujourd’hui la circulaire du 5 août demandant expressément aux Préfets de cibler les Roms.

Pourtant la première évacuation de campement de Roms a trouvé à s’appliquer dès le lendemain.
En effet, le 6 août à Saint-Étienne, 135 personnes étaient évacuées et recevaient une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Et dès le 19 août, Eric Besson communiquait sur le nombre d’expulsions de Roms réalisées pour le seul mois d’août, suite aux annonces de Nicolas Sarkozy.

Alors que les expulsions de Roms ont été effectuées depuis début août à grand renfort de communication et d’effets d’annonce, comment Éric Besson peut‐il prétendre aujourd’hui ignorer cette circulaire ?

Communiqué du parti socialiste

Un sénateur centriste appelle les députés UMP au "respect du travail du Sénat"

Le sénateur centriste Hervé Maurey a appelé mardi dans un communiqué les députés UMP "au respect du travail du Sénat" et au "sens des responsabilités" sur la réforme des collectivités.

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a annulé les profondes modifications apportées en juillet par le Sénat, notamment sous l'impulsion des centristes, à l'élection du futur conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et la répartition des compétences.

Les députés ont entamé mercredi l'examen du projet de loi en séance.

"Le Sénat est, de par la Constitution, la Chambre chargée de représenter les collectivités locales et les élus" et "il n'est dès lors pas possible de rayer d'un trait de plume le travail des sénateurs et les apports de la Haute Assemblée", estime le sénateur de l'Eure.

Il "met en garde" les députés UMP "contre une attitude dominatrice et arrogante qui ne respecterait ni le Sénat, ni l'ensemble des composantes de la majorité".

"N'excluant pas un vote négatif du Sénat", Hervé Maurey juge que ce "serait un signal extrêmement négatif adressé aux élus locaux" et que cela " ne manquerait pas de porter préjudice au Gouvernement."

"En cas de désaccord entre les deux chambres, la navette devra se poursuivre" car "il n'est pas envisageable qu'un texte d'une telle importance pour les collectivités locales soit adopté par la seule Assemblée Nationale", insiste-t-il.

Source : afp

Réforme territoriale : à quelles conditions un accord de l’Assemblée avec le Sénat est-il possible ?

Le patron du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, a déclaré mardi être prêt à "trouver un accord avec le Sénat" sur la réforme des collectivités territoriales, mais à la condition expresse de s'en tenir au mode de scrutin voulu par les députés UMP.

"Ce sujet nous mobilise beaucoup. Notre objectif, c'est de trouver un accord avec le Sénat mais sur des bases qui soient cohérentes avec notre projet", a-t-il dit devant la presse.

"Ça veut dire en clair que nous sommes attachés à ce que nous avons proposé sur le mode de scrutin (uninominal majoritaire à deux tours pour les futurs conseillers territoriaux et donc pas de proportionnelle) et au tableau des effectifs" de ces conseillers par département et par région, a-t-il insisté.

Il faut "que ces choses soient bien calées avec nos amis sénateurs", a encore prévenu M. Copé.

Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales  est arrivée en deuxième lecture mercredi à l'Assemblée nationale.

source: afp

Circulaire ciblant les Roms : pourquoi M. Besson ne pouvait pas ne pas savoir

M. Besson affirme le 13 septembre découvrir la circulaire du 5 août, demandant expressément aux préfets de cibler les Roms. Qui peut croire sérieusement cette affirmation ?

Le décret du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration fixe très clairement son périmètre d'action et ses liens avec les autres membres du gouvernement.

L'article 1er détaille le cadre dans lequel s'inscrivent ses relations avec le ministre de l'intérieur, puisque le décret est ainsi rédigé : « Il est chargé en liaison avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de la lutte contre l'immigration illégale et la fraude documentaire intéressant des ressortissants étrangers ; en liaison avec le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, de la lutte contre le travail illégal des étrangers ».

Selon ce même décret, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a autorité « conjointement avec le ministre de l'intérieur (…) sur la direction des libertés publiques et des affaires juridiques et (…) sur la direction générale de la police nationale », et « dispose également, en tant que de besoin, du secrétariat général du ministère de l'intérieur »...

Sauf à reconnaître de graves dysfonctionnements dans le travail interministériel, le Ministre de l'immigration ne pouvait pas ignorer l'existence de la circulaire du 5 août 2010.

Communiqué du parti socialiste

Audiovisuel public: impossible dans l'immédiat de supprimer la pub en journée ?

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a estimé mardi qu'on ne pouvait pas "dans l'immédiat supprimer la publicité dans la journée" sur les chaînes publiques, alors que TF1 a annoncé qu'elle allait demander une suppression de "la taxe France Télévisions".

"Pour des raisons budgétaires assez faciles à comprendre, je ne vois pas bien comment dans l'immédiat nous pouvons supprimer la publicité dans la journée" sur ces chaînes, a déclaré M. Copé sur France 2.

"Il faudrait pratiquement 300 à 400 millions d'euros pour compenser la suppression de la publicité. Je ne vois pas où on trouverait l'argent", a-t-il dit, en faisant valoir que "c'est l'équivalent de ce que l'on fait lorsque l'on ne remplace pas un fonctionnaire sur deux partant à la retraite".

"Nous sommes dans une période difficile, nous avons besoin de préserver l'argent public, je ne crois que ce soit la meilleure manière de le faire", a ajouté le député de Seine-et-Marne.

Plusieurs quotidiens économiques ont évoqué une prolongation de deux ans de l'activité publicitaire en journée sur les antennes publiques, alors que la loi votée par l’UMP, après une décision de Nicolas Sarkozy, prévoit sa suppression fin 2011.

Le PDG de TF1 Nonce Paolini a annoncé qu'il allait demander la suppression de la taxe payée par les chaînes privées pour financer la fin de la publicité sur ces chaînes.

Source : afp

Violation du secret des sources: l'exécutif s'expliquera-t-il sur cette nouvelle affaire ?

Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a estimé mardi que les accusations de violation du secret des sources portées contre l'Élysée constituait "une affaire d'État" et que l'exécutif devait "s'expliquer".

"Je trouve que c'est une affaire d'État. Il faut que l'exécutif s'explique et rende compte", a lancé M. Ayrault dans les couloirs de l'Assemblée nationale.
Lundi déjà, les députés PS avaient sommé le gouvernement de s'expliquer sur les informations du quotidien Le Monde lors du débat sur la réforme des retraites.

L'Élysée a démenti lundi avoir donné "la moindre instruction à quelque service que ce soit" tandis que la DCRI, Direction centrale du renseignement intérieur, a elle confirmé qu'elle avait vérifié un renseignement et saisi le parquet.

"On utilise un service de l'État qui a pour but de lutter contre le terrorisme à des fins privées ou politiques", s'est indigné le député-maire de Nantes. "Je rappelle qu'il y a eu l'utilisation de ce service pour des rumeurs concernant Mme Carla Sarkozy", a-t-il poursuivi.

Interrogé sur le haut fonctionnaire du cabinet de la garde des Sceaux soupçonné d'être à l'origine des fuites et appelé à d'autres fonctions, M. Ayrault a expliqué que "même si un haut fonctionnaire fait des erreurs, qu'on saisisse la justice".

"Ce haut fonctionnaire est depuis à Cayenne, tout un symbole...", a-t-il ironisé.

Retraites: la discussion sur la pénibilité a repris mardi après-midi à l'Assemblée

La discussion sur la réforme des retraites devait reprendre hier mardi 14 septembre 2010, à 16H15 à l'Assemblée nationale, sur la pénibilité, le débat sur ce sujet ayant été suspendu peu avant trois heures du matin, par le président UMP de l'Assemblée Bernard Accoyer.

Craignant une mise en minorité - les représentants de la majorité étant nettement moins nombreux que ceux de la gauche -, M. Accoyer avait reporté la suite de la discussion sur la pénibilité à mardi après-midi, après la séance des questions au gouvernement.

Selon le président de l'Assemblée, le vote solennel du projet de réforme "est toujours fixé à mercredi 15 heures" mais une incertitude demeure puisque "restent encore à examiner quelque 278 amendements" et que de nombreuses heures de discussion doivent encore avoir lieu, selon la procédure du temps programmé.

En tout état de cause, la séance  a du se dérouler toute la nuit de mardi à mercredi pour que la majorité puisse espérer mener à bien les débats à temps.

Le groupe socialiste a en outre fait savoir qu'à l'issue de l'examen des amendements, ses orateurs feraient des explications personnelles de vote.

• En ce qui concerne le volet "pénibilité" de la réforme, dans la version initiale du projet, le gouvernement prévoyait de maintenir la retraite à 60 ans pour les salariés ayant un taux d'incapacité physique permanente (IPP) supérieur ou égal à 20%, lié à une usure professionnelle constatée.
  
  Après les grèves et manifestations de mardi dernier, le président Nicolas Sarkozy a décidé d'élargir ce dispositif en abaissant le seuil de 20% à 10% mais, dans certains cas seulement, pour les assurés ayant été exposés à des facteurs de pénibilité (travail de nuit, charges lourdes, produits cancérigènes etc.). Les salariés devront passer devant une commission pluridisciplinaire.
  
• Pour le PS, Régis Juanico, "il n'y a pas de notion de pénibilité dans le projet, il n'y a que celle d'incapacité!".
  
  "C'est un dispositif limité que vous proposez: 30.000 personnes, soit 5% des 700.000 personnes qui partent chaque année en retraite. On est loin des 10 à 20% de salariés qui sont soumis à des facteurs de pénibilité", a-t-il dit.
  
• "Avec 3 millions de travailleurs de nuit et 1,7 million exposés à des produits dangereux, on n'est pas du tout dans la dose homéopathique que vous nous proposez !", a renchéri Alain Vidalies (PS). "Votre discours sur la pénibilité est inacceptable (...) Votre problème, en fait, est de faire un maximum d'économies dans un minimum de temps!"

• Eric Woerth a répliqué: "nous sommes en train de créer un droit social nouveau. Nous acceptons de prendre en compte la pénibilité dans le cadre des retraites. Ça n'existe dans aucun autre pays d'Europe".
  
  Affirmant "vouloir d'abord prévenir la pénibilité", il a évoqué une "redéfinition des missions des services de santé au travail".
  
  Il a aussi indiqué "vouloir aller à des accords d'entreprises, par branche, pour que le cas des personnes exposées soient pris en compte".
  
  Il a fait état de 150 à 160.000 salariés sur les 700.000 partant en retraite qui pourront bénéficier de la retraite à 60 ans au titre de la pénibilité ou des carrières longues.

Source : afp

Retraites: le débat s'est poursuivi à l'Assemblée, sur la question du financement

Les débats à l'Assemblée nationale ont porté lundi soir, après la reprise de la séance à 21h30, sur le financement des retraites, avant que soit abordée, mardi probablement, la question de la pénibilité.

L'opposition de gauche a fait valoir que de nouvelles sources de financement des retraites devaient être trouvées en mettant à contribution tous les revenus "et pas seulement les revenus du travail".

Le PS a ainsi présenté toute une série de propositions, comme un relèvement de la contribution patronale et de la contribution salariale sur les stock-options ou l'instauration d'une taxe additionnelle passant de 1,5% (aujourd'hui) à 2,25% à l'actuelle cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Soulignant qu'"à partir de 2012, de nouvelles ressources seront nécessaires" pour financer les retraites et qu'à cette date, "on peut espérer que la France sera sortie de la crise économique", Marisol Touraine, la principale oratrice du PS sur les retraites, a proposé une hausse des taux de cotisations patronales et salariales d'assurance vieillesse de 0,1 point chaque année entre 2012 et 2021. Cette majoration, a-t-elle ajouté, devrait permettre de mobiliser 12 milliards en 2025.

"En demandant un relèvement des cotisations sociales, votre projet est dangereux sur le plan de l'emploi comme sur celui du financement des retraites", a rétorqué Éric Woerth.

Source : afp

C’est arrivé un 15 septembre…

15 septembre 1935 : les lois de Nuremberg

Le parti nazi instaure les premières lois antisémites.

« Certaine que la pureté du sang allemand est la condition nécessaire pour assurer la vie du peuple allemand… », C’est ainsi que débute l’article 1er de la cohorte de nouveaux textes de loi élaborés à Nuremberg.

Le congrès de NSDAP, le parti national-socialiste, a tombé le masque sur la nature effrayante du régime d’Adolf Hitler.
Première mesure phare : la perte de la citoyenneté allemande pour les juifs et l’interdiction qui leur est faite d’épouser ou de fréquenter des citoyens aryens.
Mais on note aussi le défense faite aux juifs d’employer des Allemands de moins de 45 ans.

Promulguées 30 mois après l’arrivée au pouvoir des nazis, ces lois mettent en place l’exclusion totale des juifs.
Les exactions et brimades qui suivent préfigurent leur prochain génocide.

15 septembre 1940 : arrestation de Léon Blum

Le gouvernement vichyste fait arrêter l’ancien leader du Front Populaire, qui a voté contre les pleins pouvoirs à Pétain.
Emprisonné à Chazeron il sera déporté à Buchenwald.

Lisez la circulaire d’Hortefeux qui visait bien en priorité les Roms !!!

Une circulaire du ministère de l'Intérieur français montre que les Roms ont bien été explicitement et directement visés par la politique de démantèlement des camps illégaux commencée cet été et très critiquée.

Des organisations de défense des droits de l'homme estiment donc que l'action du gouvernement français est juridiquement illégale, puisque est visée directement une catégorie de population en tant que telle et non des individus qu'on incriminerait pour certains faits.

On peut lire dans cette circulaire du 5 août 2010 signée par Michel Bart, le directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur : "300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms. Il revient donc, dans chaque département, aux préfets d'engager (...) une démarche systématique de démantèlement des camps illicites, en priorité ceux de Roms."

• L'aveu:

Une nouvelle circulaire, signée par Hortefeux, datée du 13 août demande aux préfets de «poursuivre les évacuations de camps quels qu’en soient les occupants »

• Pour lire la circulaire, la méditer et la faire circuler, cliquez ici

Le Sénat finit par s’incliner et adopte un texte sur la sécurité durci par les mesures du gouvernement

Le Sénat a adopté vendredi soir le projet de loi sur la sécurité, Loppsi 2, considérablement durci par les mesures sécuritaires annoncées cet été par Nicolas Sarkozy mais que la majorité n'a approuvées que "du bout des lèvres".

Le texte a été voté à une large majorité par 177 voix contre 153 mais les principales mesures sécuritaires introduites par le gouvernement ont été modifiées par les sénateurs. "Nous les avons approuvées du bout des lèvres" a déclaré à l'AFP un sénateur et ancien ministre UMP.

"Le résultat de ce vote est révélateur car c'est certainement un des résultats les plus larges obtenu depuis le début du quinquennat, c'est un soutien, large et entier", a en revanche estimé le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux en conclusion des débats.

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) fixe les grandes orientations des forces de l'ordre pour cinq ans (2009-2013).

Déjà adopté en première lecture en février par l'Assemblée nationale, il est devenu le véhicule législatif du tournant sécuritaire amorcé par le président de la République le 30 juillet à Grenoble.

Le gouvernement a ainsi présenté une trentaine d'amendements destinés à durcir sa politique en matière de répression des délits et crimes.

• La majorité sénatoriale s'est rebiffée d'abord par des déclarations de ses leaders dont le président du Sénat Gérard Larcher demandant de "faire attention" ou le président centriste de la commission des Finances Jean Arthuis s'alarmant d'une "surenchère sécuritaire". Puis, par un rejet retentissant en commission des Lois des amendements du gouvernement les plus emblématiques.
  
  Ces amendements concernent l'extension des peines planchers aux primo délinquants réservées actuellement aux récidivistes, l'aggravation des peines pour les meurtres de policiers et la comparution immédiate des mineurs.

• Tancée par l'exécutif et notamment par Nicolas Sarkozy, la majorité est finalement rentrée dans le rang après d'âpres négociations. Le gouvernement a représenté en séance ses amendements controversés et la majorité a finalement accepté de les voter mais à condition qu'ils soient édulcorés.

• L'enjeu était de taille car s'ils n'avaient pas été votés, le gouvernement n'aurait pas pu les représenter lors du prochain passage, en deuxième lecture du texte à l'Assemblée nationale, ce qui aurait jeté à bas toute la stratégie sécuritaire du chef de l'État.

• "Le mal est fait", a avoué en marge du débat Brice Hortefeux. Les autres amendements ont été adoptés notamment ceux étendant le port du bracelet électronique aux récidivistes condamnés à une peine de plus de 5 ans de prison et aux étrangers en voie d'expulsion pour terrorisme.

• Un autre amendement rend les étrangers qui dérogent aux obligations de présentation périodique à la police dans l'attente d'une mesure d'éloignement passibles d'un an de prison. Le non respect de l'assignation à résidence est déjà passible pour les étrangers de trois ans de prison.

• L'évacuation d'office possible pour les caravanes et camping-car visant notamment les gens du voyage a été étendue aux "campements illicite" suscitant l'inquiétude de la gauche pour les SDF.

• En revanche, l'amendement prévoyant l'évacuation d'office pour les bâtiments qui a suscité une manifestation du Droit au logement et de la fondation abbé Pierre devant le Sénat, a été retiré. "C'est uniquement pour des raisons techniques, il sera représenté à l'Assemblée nationale", a-t-on indiqué au cabinet de M. Hortefeux.

L'opposition PS, Verts, PCF par les voix notamment d'Alain Anziani (PS), de Nicole Borvo Cohen-Seat (CRC-SPG, communiste et parti de gauche) ou Alima Boumediene-Thiery (Verts) a dénoncé "une nouvelle mise au pas du Sénat" et n'a eu de cesse de combattre le texte.

• Elle a défendu en vain des dizaines d'amendements fustigeant notamment l'extension de la videosurveillance ou le désengagement de l'État de ses prérogatives régaliennes au profit du privé.

Source : afp

Hausse de la TVA : Bruxelles dément le gouvernement français

La Commission européenne n’a pas demandé à Paris d’augmenter la TVA sur les offres « triple play » alliant l’internet, le téléphone et la télévision, s’est défendue, la semaine dernière, la Commission européenne.
Le taux de TVA réduit de 5,5 % pourra continuer de s’appliquer pour la partie télévision de l’offre, a ajouté son porte-parole.

La législation européenne donne une liste précise de services auxquels peuvent être appliqués les taux réduits. Les services de diffusion de télévision peuvent bénéficier du taux réduit de 5,5 %. Mais ce taux ne s’applique pas aux services de fourniture d’accès internet ou de téléphone a-t-il ajouté.

Retraites des parents fonctionnaires: fin en 2012, avec des aménagements

L'Assemblée nationale a voté la fin d'ici à 2012 du départ en retraite anticipé pour les parents fonctionnaires de trois enfants, avec des dispositions transitoires, dans la nuit de vendredi à samedi, lors du débat sur les retraites.

Ce dispositif de départ anticipé avait profité en 2008 à 16.000 fonctionnaires, mères de trois enfants ayant effectué 15 ans de service.

Le texte initial de la réforme prévoyait la fin en 2012 du dispositif qui permet à ces fonctionnaires parents de trois enfants (surtout des mères) et ayant 15 ans de service de partir à la retraite à l'âge de leur choix.

Mercredi, le chef de l'Etat avait demandé de modifier cette mesure pour éviter un départ massif de fonctionnaires ayant trois enfants dans les mois qui viennent.

Un amendement du gouvernement a donc tenté de trouver une solution pour étaler les départs.

Les conditions de calcul de la pension resteront ainsi inchangées "pour tous les agents qui sont aujourd'hui à cinq ans de l'âge de la retraite" et qui sont éligibles au dispositif.

Plus précisément, l'amendement du gouvernement prévoit "que tous les agents qui à la date du 1er janvier 2011 (...) sont à moins de cinq ans de leur âge d'ouverture des droits à la retraite conservent également le bénéfice des règles de calculs antérieures à la réforme".

Le rapporteur UMP du projet de loi sur les retraites, Denis Jacquat, a estimé que le "15 ans, trois enfants" était "devenu totalement obsolète: initialement il devait permettre aux femmes de s'arrêter pour élever leurs enfants, or ce n'est pas l'usage qui en est fait".

Le PS s'est abstenu, dénonçant un "amendement fait dans la précipitation", tout en concédant une "petite amélioration par rapport aux personnes qui sont à cinq ans de leur retraite".

Source : afp

L'Assemblée recule l'âge de départ à la retraite de certains fonctionnaires

L'Assemblée a reculé de deux ans l'âge de départ à la retraite des fonctionnaires qui pouvaient jusqu'à présent partir avant 60 ans, comme les policiers, lors de l'examen du projet de loi des retraites dans la nuit de vendredi à samedi.

Les députés ont ainsi voté un article qui "repousse de deux ans, à l'horizon 2018, l'âge d'ouverture du droit à la retraite des fonctionnaires et militaires dont la pension peut actuellement être liquidée avant 60 ans".

Cela concerne les policiers, les surveillants de prison, les instituteurs...

Un autre article adopté dans la nuit relève de 65 à 67 ans la limite d'âge dans la fonction publique à l'horizon 2023.

Le texte prévoit aussi le relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique (police nationale, dont la limite d'âge est actuellement de 55 ans, surveillant de prison, 57 ans, instituteurs, 60 ans...).

Il prévoit aussi le relèvement de deux années des limites d'âge des militaires.

source: afp

L'âge de la retraite sans décote repoussée de 65 à 67 ans par l'Assemblée

L'Assemblée a adopté vendredi l'une des mesures-phare de la réforme des retraites, qui repousse progressivement de 65 à 67 ans l'âge de la retraite sans décote, quel que soit le nombre d'années de cotisation, mesure unanimement rejetée par la gauche et les syndicats.

Dans l'esprit du gouvernement, cette mesure va de pair avec le recul progressif de l'âge légal du départ à la retraite de 60 à 62 ans votée en fin d'après-midi, et qui s'appliquera en 2018.

• Nicolas Sarkozy a demandé à sa majorité de ne pas céder sur ces deux mesures, qui sont le cœur de sa réforme.
• Il s'agit aussi des deux mesures unanimement rejetées par la gauche et les syndicats, qui ont convoqué une nouvelle journée de mobilisation le 23 septembre.
• Le président du MoDem, François Bayrou, et les quelques députés villepinistes se sont aussi opposés au recul de l'âge à la retraite sans décote (c'est-à-dire sans taux minorés) en cas de parcours professionnel interrompu.
• La mesure a aussi posé problème à quelques députés UMP.
  
  Tous considèrent qu'elle va pénaliser les personnes qui ont eu des interruptions de carrière, à commencer par les mères qui ont dû s'arrêter de travailler.
  Une députée UMP, Chantal Brunel, a demandé en vain que le recul de la retraite sans décote ne s'applique pas aux "femmes qui ont donné deux enfants à notre pays".
  Une autre députée UMP, l'ex-ministre Nicole Ameline, a suggéré sans plus de succès une "mesure temporaire spéciale" en faveur des femmes. Jean Bardet (UMP) a souhaité "voir comment le dispositif pourrait être amélioré lors de son passage au Sénat".

Malgré ces demandes, y compris de son propre camp, M. Woerth a suivi les consignes de l'Élysée et tenu bon.

"Cette mesure produit des effets à partir de 2023", a précisé pendant la discussion le ministre du Travail ajoutant: "Nous conservons le minimum vieillesse ( 709 euros mensuels) à 65 ans".

La mesure ne concernera que les générations nées après 1951.

A partir de 2016, l'âge de la retraite à taux plein sera repoussé de quatre mois chaque année (65 ans et quatre mois en novembre 2016, 66 ans en janvier 2019 et 67 ans en janvier 2023).

Source : afp

Fin de la retraite à 60 ans: "un moment grave"

Alain Vidalies, porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée nationale a estimé vendredi, juste après le vote consacrant la fin de la retraite à 60 ans, qu'il s'agit d'"un moment grave que nous vivons collectivement avec une certaine tristesse".

"Pour nous socialistes, qui appartenons à une famille qui, historiquement, a créé la retraite à 60 ans, c'est un moment grave que nous vivons collectivement avec une certaine tristesse", a déclaré le député des Landes, dans la salle des Quatre Colonnes, juste après le vote de l'article 5 du projet de réforme des retraites qui consacre la fin de la retraite à 60 ans.

"La droite, malgré 14 ans de pouvoir, n'avait pas remis en cause ce droit et maintenant, parce qu'il y a cette crise, elle revient sur ce qui est un élément essentiel de notre pacte social", selon lui.

"On va continuer la bataille à l'Assemblée parce qu'il y a des gens qui manifestent, des millions de gens qui ont perdu une journée de salaire et qui s'apprêtent à le refaire pour manifester leur mécontentement. Ce qu'ils attendent des députés socialistes c'est que l'on continue de mener, en leur nom, cette bataille", a encore fait valoir M. Vidalies.

Source : afp

Projet de loi retraites: rassemblement intersyndical le mercredi 15 septembre devant l'Assemblée

Sept syndicats ont décidé d'organiser demain mercredi un "rassemblement de lutte" place de la Concorde, face à l'Assemblée nationale, qui doit adopter le même jour en première lecture le projet de loi de réforme des retraites qu'ils combattent, a-t-on appris auprès de la CGT Ile-de-France.

"Le 15 septembre aura lieu le vote de la loi Woerth/Sarkozy/Parisot qui casse notre système de retraite par répartition et augmente la durée de la vie au travail en repoussant l'âge légal de la retraite de 60 à 62 ans", rappelle un tract mis sur le site internet de cette organisation.

Ce rassemblement se tiendra à 12H30 à l'appel des syndicats CGT-CFDT-CFTC-CFE/CGC-FSU-Unsa.

Mercredi, l'intersyndicale nationale avait prévu de faire du mercredi 15 septembre, jour du vote par les députés du projet de loi, une journée forte d'initiatives et d'interpellations des députés, des membres du gouvernement et du président de la République dans les départements et les circonscriptions.

Source : afp

L'Assemblée nationale vote la fin de la retraite à 60 ans

L'Assemblée nationale a voté vendredi, à main levée, le relèvement de 60 à 62 ans, à l'horizon 2018, de l'âge légal de départ à la retraite, mesure-phare du projet de loi sur la réforme des retraites.

La réforme du gouvernement, soutenue par l'UMP et le Nouveau Centre mais combattue par la gauche et les syndicats, vise à porter l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans en 2018, en l'augmentant chaque année de quatre mois à partir de la génération 1951.

L'exécutif a toujours exclu catégoriquement toute modification de ce volet clef de son texte.

L'âge légal de départ à la retraite est fixé à 60 ans depuis 1983. Il avait alors été abaissé de cinq ans lors du premier septennat du président socialiste François Mitterrand.

Les députés de la majorité devaient ensuite approuver dans la soirée le passage progressif (de 2016 à 2023) de 65 à 67 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein (pension sans décote) quel que soit le nombre d'annuités.

Source : afp