L'Assemblée nationale a adopté mardi, par 316 voix contre 227, le volet recettes du projet de budget pour 2010, qui comprend la réforme de la taxe professionnelle et la création de la taxe carbone.
La majorité UMP-Nouveau Centre a voté pour, l'opposition a voté contre ce projet de loi de finances, dont va maintenant s'emparer le Sénat.
L'opposition a dénoncé l'"injustice fiscale" et des déficits jamais atteints (le texte prévoit un déficit de l'Etat de 115,9 milliards d'euros pour 2010).
La droite (UMP et NC) a déposé beaucoup plus d'amendements que la gauche (PS, GDR) pour modifier le projet de loi de finances discuté à partir de mardi à l'Assemblée nationale, selon les chiffres rendus publics à l'issue de la conférence des présidents.
Au total, 582 amendements ont été déposés contre 304 en 2008 pour le projet de Budget 2009.
A elle seule, l'UMP a déposé 216 amendements et le Nouveau Centre 139. Le PS en a déposé 155 et le groupe GDR (PCF-Verts-PG) 73.
Cette inflation d'amendements marque la détermination des députés, majorité comme opposition, d'infléchir plusieurs dispositions fondamentales du budget 2010 qui portent à polémique, dont le bouclier fiscal et la taxe professionnelle. 51 amendements et 31 sous-amendements ont été déposés sur cette dernière disposition.
source: afp
Le député PS et ancien Premier ministre Laurent Fabius estime que le projet de loi de finances 2010 pouvait être résumé "en deux mots : injustice et irresponsabilité", dans un entretien au journal Les Echos publié jeudi.
Le gouvernement "impose lourdement les classes moyennes et les personnes modestes. Et il continue à épargner les contribuables les plus fortunés avec le bouclier fiscal", affirme M. Fabius.
"Après les ordinateurs, les clefs USB et le poisson, le gouvernement veut maintenant taxer les indemnités liées aux accidents du travail", déplore le député de Seine-Maritime.
"Quant à l'irresponsabilité, elle saute aux yeux, avec le niveau sans précédent des déficits et de l'endettement", ajoute-t-il.
Selon lui, "parler d'un grand emprunt comme si, actuellement, la France n'empruntait pas déjà 1 milliard d'euros par jour pour financer ses déficits, c'est tromper l'opinion publique".
M. Fabius compare "l'inspirateur de cette politique budgétaire au Sapeur Camembert (...) dont l'activité principale consiste à creuser des trous pour essayer d'en boucher d'autres".
Interrogé sur la réforme de la taxe professionnelle, il souligne que cette taxe doit être réformée mais que "l'ersatz proposé comporte beaucoup d'inconvénients" et va générer "une moins-value de 5 à 6 milliards d'euros annuellement".
source: afp
Le déficit budgétaire de l’Etat atteignait 86,6 milliards d'euros fin juin. Un chiffre record mis sur le compte de la crise économique.
Le déficit du budget de l'Etat culminait à 86,6 milliards d'euros à la fin du mois de juin 2009 alors qu’il ne dépassait pas les 33 milliards (32,8) à la même date en 2008.
Soit 49,8 milliards d’euros d’augmentation en un an. Un bond que le ministère du Budget explique par "le poids de la conjoncture économique sur l'évolution des recettes et, à hauteur de 21,5 milliards, par l'effet des différentes mesures de soutien de l'économie".
Le 30 juin, le ministre du Budget Eric Woerth avait déclaré à l'Assemblée nationale que le déficit de l'Etat atteindrait 125 à 130 milliards d'euros cette année, dont environ 85 milliards - les deux tiers – à cause de la crise. A la fin du mois de juin, les dépenses totales de l’Etat atteignaient 180,6 milliards d'euros contre 173,5 milliards un an plus tôt. Les recettes du budget s'établissaient quant à elles à 117,3 milliards contre 156,1 à la même date en 2008.
Quant aux recettes fiscales, elles s'élèvent à 108,5 milliards, c’est-à-dire 35,6 milliards de moins que l’an dernier. Une baisse causée, toujours d’après le ministère, par "l'évolution défavorable de la conjoncture et, à hauteur de 8,9 milliards, par l'effet des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises dans le cadre du plan de relance".
source: Europe1.fr
Le ministre du Budget, Eric Woerth, a estimé mardi que le déficit budgétaire de l'Etat pourrait diminuer en 2010, après son énorme aggravation en 2009 "uniquement en raison de la crise".
"Les recettes de l'Etat se rétabliraient un peu avec le retour -modeste- de la croissance", a estimé le ministre lors du débat d'orientation des finances publiques à l'Assemblée. "De plus, une large part des dépenses de relance disparaîtrait: elles seraient ramenées à 3,5 milliards d'euros".
Cependant le déficit public (Etat, mais aussi Sécu et collectivités locales) "serait globalement stable entre 2009 et 2010: l'amélioration du déficit budgétaire (de l'Etat) serait en effet compensée par la poursuite de la dégradation des comptes sociaux".
Pour 2009, "le déficit public atteindrait de 7 à 7,5 points de PIB en 2009", a rappelé M. Woerth. Le seul déficit budgétaire devrait s'établir entre 125 et 130 milliards d'euros en 2009, contre 56,3 milliards d'euros en 2008.
"Si les déficits se creusent, c'est bien uniquement en raison de la crise", a-t-il insisté.
"Pour ne prendre qu'un exemple : les recettes d'impôt sur les sociétés atteignaient 50 milliards d'euros l'année dernière, elles retomberaient brutalement entre 20 et 25 seulement cette année", a développé M. Woerth.
Selon lui, "les dépenses hors crise, les dépenses ordinaires, sont parfaitement maîtrisées".
M. Woerth a par ailleurs rappelé les premières orientations du budget 2010: suppression de 34.000 équivalent temps-plein chez les fonctionnaires, pas de hausse des prélèvements obligatoires, maîtrise des dépenses de santé accrue...
"Ce n'est pas parce que la croissance revient qu'automatiquement les déficits se réduisent", a répondu le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud. Charles de Courson (Nouveau Centre) a également mis en doute le fait que la seule croissance puisse permettre la réduction des déficits.
Le député socialiste René Dosière a dénoncé mardi les "promesses non tenues" de Nicolas Sarkozy en matière de transparence et d'économies dans le budget de l'Elysée, dans un rapport qualifié de "totalement infondé" par la présidence.
En 2008, le budget exécuté de la présidence a augmenté de 18,5% par rapport à 2007, à 113,182 millions d'euros, "soit un rythme sept fois supérieur à l'évolution du budget de l'Etat", selon le député PS de l'Aisne, spécialiste depuis des années des comptes de l'Elysée. "Les restrictions budgétaires imposées aux administrations de l'Etat (...) ne s'appliquent donc pas aux services de la présidence de la République", constate M. Dosière.
Le député socialiste déplore le manque d'"explications précises et détaillées" sur cette progression. L'Elysée continue à présenter son budget en six grandes rubriques, alors que le budget a quadruplé depuis l'époque de Jacques Chirac. Les dépenses prises en charge par les ministères n'étaient alors pas intégrées dans le budget de la présidence.
Michel Sapin, chargé de l'économie et de la fiscalité au PS, a accusé le gouvernement de "tricher avec la vérité" budgétaire et a tablé sur un déficit de 120 à 130 milliards d'euros en 2009, dans un entretien au Monde daté de samedi.
"Je ne sais pas jusqu'où, exactement, plongera le déficit budgétaire, mais je pense qu'il dépassera les 120 milliards et approchera les 130", a déclaré M. Sapin, en déplorant "un déficit passif" alors que "nous aurions besoin d'un déficit actif, d'un déficit de relance".
"Dans le déficit de l'Etat d'aujourd'hui, il y a très peu de dépenses supplémentaires et beaucoup de diminutions de recettes. Il en ira de même malheureusement à l'avenir", a-t-il dit.
Selon Michel Sapin, ancien ministre de l'Economie, sur le déficit budgétaire, le gouvernement a retardé "le moment de vérité". Et il s'apprête "à tricher" en "sortant du budget de la Sécurité sociale le nouveau déficit pour l'intégrer dans le déficit budgétaire de l'Etat". "Il triche avec la vérité, et avec les partenaires sociaux", a-t-il dénoncé.
Les dépenses de communication, de voyage, frais de représentation… effectuées par une vingtaine de ministères et de secrétaires d'Etat pour l'année 2007 sont parues au Journal officiel. Déjà auteur d'une enquête sur le budget de l'Elysée, le député socialiste René Dosière, avait en août 2008 posé des questions sur les dépenses de fonctionnement des ministères. Le 5 mai dernier, les réponses à ces interrogations ont été publiées au Journal Officiel.
Pour lire l'article complet et dans son contexte, cliquez ici
Le déficit public de la France s'est établi à 3,4 % du PIB en 2008, confirme l'Insee, vendredi 15 mai.La dette publique a atteint 68,1 % du PIB. En 2008, le déficit public s'est dégradé de 14,6 milliards d'euros, pour atteindre 3,4 % du PIB, contre 2,7 % du PIB en 2007.
"Le déficit public se creuse parce que les recettes progressent moins vite que les dépenses", explique l'Institut national de la statistique.
Le ralentissement de l'activité, qui s'est accentué fin 2008, a pesé sur les rentrées fiscales, les recettes de TVA et de l'impôt sur les sociétés (IS) augmentant plus faiblement que l'année précédente. En 2008, le taux de prélèvements obligatoires (PO) a reculé de 0,4 point, pour s'établir à 42,8 %, rappelle aussi l'Insee. Une baisse qui s'explique notamment par les allègements de charge concédés dans le cadre de la loi TEPA ("paquet fiscal").
Côté dépenses, "la masse des rémunérations versées diminue de 1,1 %", souligne l'Insee, "en raison de la baisse des effectifs", dans le cadre du remplacement partiel des fonctionnaires partant en retraite. En revanche, la progression des sommes versées au titre des pensions de retraite des fonctionnaires d'Etat demeure vive (+ 4,4 %), des générations plus nombreuses arrivant à la retraite.
La dette publique s'est élevée à 1 327,1 milliards d'euros fin 2008, représentant 68,1 % du PIB, selon les derniers chiffres fournis par l'Insee, soit une très légère hausse par rapport à sa précédente estimation (68 %). Fin 2007, la dette publique s'élevait à 63,8 % du PIB. La différence résulte notamment du financement de la Société de prise de participation de l'Etat (11,6 milliards d'euros), créée pour faire face à la crise financière, note l'Insee.
Selon les dernières prévisions officielles, le déficit et la dette, en France, devraient s'envoler cette année pour atteindre respectivement 5,6 % du PIB et 73,9 % du PIB.
Le Monde et afp
Près de huit français sur dix sont inquiets du niveau du déficit et de la dette français et plus de la moitié estiment que Nicolas Sarkozy laisse le déficit public s'accroître, selon un sondage Ifop pour le journal "Le cri du contribuable", publié vendredi.
79% des personnes interrogées se déclarent inquiètes en pensant au déficit et à la dette de la France. Seuls 4% des français ne sont pas du tout inquiets.
Pour une large majorité des français (60%), la France doit coûte que coûte éviter d'accroître son endettement, malgré la récession.
Et pour 54% des personnes interrogées, Nicolas Sarkozy agit comme ses prédécesseurs en laissant le déficit public s'accroître.
Cette idée est encore plus partagée (61%) par les jeunes actifs (25-34 ans).
Par ailleurs, l'enveloppe de 2,6 milliards d'euros annoncé par le chef de l'Etat pour venir en aide aux ménages les plus modestes n'est approuvée qu'à une faible majorité (56%).
Selon les dernières prévisions du gouvernement,le déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) de la France devrait grimper cette année à 5,6% du PIB et se maintiendrait à 5,2% du PIB en 2010.
La dette publique devrait, elle, monter à 73,9% du PIB en 2009, contre 66% attendus auparavant, et continuer de s'envoler pour se situer "aux environs de 77-78% du PIB en 2010-2011"
Sondage réalisé du 24 au 26 février auprès d'un échantillon de 1.010 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus.
AFP
Le député PS René Dosière a dénoncé jeudi le refus du ministère de la Défense de répondre à ses questions sur la nature exacte de la participation du ministère au budget de l'Elysée (agents et dépenses).
Spécialiste des questions budgétaires liées à la présidence de la République, l'élu de l'Aisne a déclaré à l'AFP n'avoir toujours pas obtenu la moindre réponse à sa question dite "signalée" (obligation pour tout ministère de répondre dans un délai de 10 jours) sur le sujet.
"C'est une première depuis que la procédure des questions signalées -plus de 8.500 posées au total- existe! Comme par hasard, ça concerne le budget de l'Elysée. Ca tombe mal au moment où entre en vigueur la réforme qui entend améliorer le contrôle parlementaire de l'exécutif", a-t-il ajouté.
Dans sa question au ministre de la Défense Hervé Morin, qui devait, selon la procédure, recevoir réponse "au plus tard le jeudi 26 février", Mr. Dosière demandait notamment à connaître, au titre de l'année 2007, "le nombre d'agents" affectés à la présidence de la République et "la nature et le montant global des autres dépenses de fonctionnement effectuées pour le compte de la présidence".
Le député a précisé qu'il avait adressé cette question "signalée" après avoir attendu vainement une réponse à une première, envoyée selon une procédure normale en mai dernier.
AFP
Guy Chambefort animait hier, en fin d’après midi, à la salle de démocratie locale à Yzeure, une assemblée communale consultative.
Un exercice pour le maire qui expliquait et proposait des options pour le budget de l’année de la commune.
Un acte politique de large portée pour le député qui par ce budget entend participer, à la mesure des moyens de la commune, à la lutte contre la crise économique et pour la relance économique.
Il est indispensable de relancer l’investissement et la consommation et il faut savoir que la part, dans la répartition nationale, des dépenses d’investissement des collectivités locales dépasse les 70%.
Un petit effort de chaque collectivité produirait au total un effet de levier très important. L’erreur fatale serait de diminuer ou de supprimer l’investissement, ce qui assècherait le travail des entreprises, l’emploi salarié et la consommation, en condamnant l’avenir des collectivités.
Aussi la commune d’Yzeure augmentera le montant de ses dépenses d’investissement d’un demi-million d’euros pour cette année !!!
Souhaitons voir cette initiative s’étendre largement !
Les compteurs de l'Etat s'affolent. Selon des infos de La Tribune, le déficit de la Sécurité sociale atteindra 15 à 20 milliards d'euros en 2009, qui s'ajouteront aux 80 milliards prévus pour l'Etat. Au total, le déficit public français pourrait donc atteindre les cinq points de produit intérieur brut, sans même prendre en compte le probable manque à gagner sur les recettes fiscales budgétées, explique le quotidien. · "Le trou de la Sécu serait augmenté d'au moins cinq milliards supplémentaires par rapport à ce qui était attendu initialement, à cause de la progression plus faible que prévu de la masse salariale sur laquelle sont indexées les recettes de la Sécu," indique-t-il en citant une note de l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), la "banque" de la Sécu.
Ce n'est plus un gouffre, c'est un abîme," souligne La Tribune
Le déficit de l'Etat, lui, a déjà été porté à près de 80 milliards d'euros pour 2009 à cause des mesures de relance annoncées début décembre par le président Nicolas Sarkozy.
Le solde public comprend les comptes de l'Etat, de la Sécurité sociale et des collectivités locales.
Il s'était élevé à 2,7% du PIB en 2007.
"
Le plan de relance est organisé en trois lois et neuf décrets.
· Le collectif budgétaire 2008 pour les mesures fiscales et de trésorerie des entreprises, finalisé samedi et adopté définitivement aujourd'hui à l'Assemblée puis au Sénat.
· Le collectif budgétaire 2009 pour les nouvelles dépenses de l'Etat, examiné à partir de ce matin à la commission des Finances de l'Assemblée, et en séance après les fêtes, à partir du 6 janvier.
· Le projet de loi « d'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés » pour les mesures de simplification, calé sur le même agenda.
· Neuf décrets, dont certains ont été publiés ce week-end au « JO », pour la prime de solidarité active, l'aide à l'embauche dans les TPE, le doublement du prêt à taux zéro, les remboursements de TVA et la fin du privilège du Trésor.
Lire en cliquant ici un article du journal « Les Echos.fr »
L'Assemblée nationale a adopté mercredi l'ensemble du projet de budget 2009, un "projet de loi de crise" selon la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, qui innove en limitant les réductions d'impôt obtenues par le cumul des avantages fiscaux.
Par vote solennel, les députés ont adopté le texte par 335 voix pour (UMP et Nouveau centre) et 210 voix contre (PS, PCF, Verts notamment).
Dans son intervention, Mme Lagarde a expliqué que les prévisions de croissance et d'inflation aient pu évoluer au fur et à mesure de sa présentation".
Le gouvernement table désormais sur une croissance comprise entre 0,2% et 0,5% en 2009, contre 1% à 1,5% lors de la présentation du projet de budget fin septembre.
"Depuis le 26 septembre", jour de la présentation du texte en Conseil des ministres, "les événements se 
sont multipliés", a rappelé le rapporteur général UMP Gilles Carrez, dans une allusion à la crise financière qui gagne l'économie réelle.
La ministre s'est félicitée de la mise en place d'une limite aux réductions d'impôt par cumul des avantages fiscaux: "c'est la première fois qu'on met en place en droit fiscal un tel plafonnement global des niches fiscales". 
responsable", avec les réserves d'usage chez ses partenaires de l'UMP dans la majorité. 
200 millions d'euros, quand le seul bouclier fiscal en coûte 260". 
François de Rugy (Verts) a stigmatisé un "projet de budget placé sous le double signe de l'impuissance et de l'injustice. Les plus gros revenus et patrimoines restent à l'abri du bouclier fiscal", qui plafonne l'impôt à 50% des revenus.
AFP
Cette nuit, le gouvernement et la majorité UMP à l'Assemblée ont repoussé un amendement au projet de 
budget 2009 présenté par le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud (PS), qui voulait ouvrir une petite brèche dans le "bouclier fiscal".
Les réformes mises en place par le gouvernement dans la Fonction publique "vont coûter de l'argent et pas en économiser" dans les prochaines années, même si "elles sont nécessaires", a estimé George Tron, député UMP de l'Essonne et auteur d'un rapport présenté vendredi en Commission des Finances à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du budget 2009.
Les "surcoûts liés à la réforme elle-même vont être importants", a-t-il ajouté.
Mr. Tron cite aussi le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires visant à faciliter le transfert d'agents d'une administration à l'autre, voire d'une Fonction publique à l'autre (Etat, territoriale ou hospitalière), dans le cadre de la RGPP.
Le budget 2009 prévoit la suppression de 30 600 postes de fonctionnaires, ce qui permettra à l'Etat de réaliser 776 millions d'euros d'économies, dont la moitié, soit 338 millions d'euros, seront redistribués aux agents.
afp
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Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 - voir le dossier - suite
croissance pour 2009 en France étaient revues à la baisse.
Les députés de gauche ont refusé jeudi de voter le budget de l'écologie et du développement durable, destiné à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, qu'ils jugent "injuste" et "décevant".
Les ministres en charge de l'écologie, Jean-Louis Borloo et Nathalie Kosciusko-
Morizet, ont défendu tour à tour à l'Assemblée leurs crédits inscrits dans le projet de loi de finances 2009, qui prévoit d'engager 19 milliards d'euros et 7,3 milliards de crédits de paiement pour la mise en oeuvre du Grenelle sur la période 2009-2011.
"Les ressources budgétaires ne progressent pas. A l'inverse, les ressources extrabudgétaires provenant des taxes affectées sont en augmentation au détriment de l'égalité des citoyens devant l'impôt", a-t-il déclaré en dénonçant "l'absence de financements à la hauteur des enjeux du Grenelle".
prise en compte de plusieurs engagements du Grenelle, comme les 800 000 euros consacrés à la création d'un observatoire de la biodiversité, les plans d'action pour la biodiversité outre-mer ou le doublement du rythme de création des réserves, dont huit en 2009".Selon les services de M. Borloo, ce texte Grenelle 2, qui doit encadrer l'application des mesures, devait être transmis jeudi au Conseil d'Etat.
AFP
L'Assemblée a adopté mardi les crédits de la mission enseignement scolaire pour 2009, le premier poste de dépenses du budget de l'Etat avec 60 milliards d'euros, grâce aux voix de la majorité UMP face à l'opposition qui déplore la suppression de 13.500 postes.
"Le budget de l'Education nationale continue de progresser de 2,06% pour atteindre un total de 59,9 milliards d'euros", a déclaré le ministre de l'Education, Xavier Darcos, devant un hémicycle très clairsemé.
M. Darcos a aussi mentionné la réforme des lycées (enseignement par semestres...) qui "n'a aucune conséquence budgétaire sur le projet de loi de finances 2009": "si nous ne renouvelons pas 2.000 postes d'enseignants du secondaire à la rentrée 2009, c'est parce qu'il y aura 22.000 élèves en moins dans les classes du second degré".
Chiffres à l'appui, le ministre a assuré que les classes n'étaient pas en moyenne plus surchargées qu'il y a quelques années: "vous ne pouvez pas dire que l'offre éducatif diminue. C'est tout simplement faux", a-t-il lancé à l'opposition.
"Faire croire que la réussite du système éducatif reposerait simplement, sans aucune autre mutation, sur une accumulation de dispositifs et de postes, c'est mentir", selon lui. 
"Le budget de l'enseignement scolaire 2009 est une copie conforme de celui que vous nous présentiez l'an dernier en pire", avait lancé la députée PS Sandrine Mazetier, qui avait participé à la manifestation de soutien à l'enseignement public à Paris mi-octobre.
Evoquant le "malaise" des enseignants, le ministre a estimé: "Le système éducatif n'est pas fait pour les enseignants, il est fait pour les élèves et pour la famille".
afp
L'Assemblée nationale a adopté mardi, en fin d'après-midi par un vote solennel des députés la première partie du projet de budget 2009 (volet recettes), dont l'hypothèse de croissance de 1% du PIB est fortement menacée par la crise.
Christine Lagarde, alors que le texte a été adopté par 324 voix contre 220. 
président Nicolas Sarkozy seraient financés "grâce à la réserve de précaution" prévue pour l'année prochaine.afp
Le budget 2009 vu par le groupe socialiste, radical et citoyen:
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- Article 33 du projet de loi de finances pour 2009 (prélèvement européen), et discussion des articles de la première partie (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier - suite
- Explications de vote et vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (nos 1127-1198-1199-1200-1201-1202-1203) - voir le dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (no 1157) - voir le dossier - suite
Les députés se prononceront mardi après-midi par vote solennel sur la première partie du projet de budget 2009 (recettes), dont l'Assemblée nationale a pratiquement bouclé l'examen vendredi.
Aujourd'hui, lundi, après un débat sur le prélèvement européen, les députés termineront formellement l'examen de la première partie. La nouvelle prévision du déficit de l'Etat sera alors connue (52,1 milliards d'euros dans le projet de budget initial, après s'être déjà alourdie à 49,4 milliards en 2008).
La première partie du projet de loi de finances 2009 sera ensuite examinée au Sénat. L'Assemblée examinera elle les crédits des missions (Education nationale, Défense...).
Les députés examinent aussi à partir de la semaine prochaine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009.
AFP
Le ministre du Budget Eric Woerth a obtenu jeudi que l'Assemblée nationale ne touche pas au 
bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt à 50% des revenus, tout en admettant "un problème de calcul" mis en évidence par l'opposition.
L'Assemblée nationale a rejeté à la demande du gouvernement la mise en place d'une écotaxe sur les sacs plastiques non-biodégradables, pourtant proposée par des députés de la majorité, jeudi, lors de l'examen du projet de budget 2009.
Les députés ont adopté mardi un amendement UMP au projet de Budget 2009 réduisant le malus automobile, qui pénalise l'achat de véhicules polluants, pour les familles de trois enfants et plus.
Les immeubles laissés vacants par la réforme de la carte militaire (restructuration des armées) entre 2009 et 2014 pourront être cédés pour un euro symbolique aux communes, selon un amendement du gouvernement au projet de budget 2009 voté vendredi à l'Assemblée.
Les députés ont adopté vendredi une forte hausse du prix des passeports à l'occasion du passage au biométrique, de 60 à 89 euros pour les adultes, vendredi, lors de l'examen du projet de budget 2009.
Le prix d'un passeport passe aussi 30 à 45 euros pour les 15-18 ans. Par ailleurs, pour les moins de 15 ans, dont le passeport était jusqu'à présent gratuit, il en coûtera 20 euros.
Nicolas Hulot a dénoncé vendredi "l'entêtement" français sur les biocarburants, après que les
députés furent revenus sur la fin programmée dans le budget 2009 des avantages fiscaux dont ils bénéficient.
"Les agro carburants ne sont en aucun cas la réponse à nos besoins énergétiques", a déclaré M. Hulot.
Les députés ont voté vendredi la création d'une nouvelle "redevance" pour l'envoi à domicile des cartes grises (certificats d'immatriculation des véhicules), lors de l'examen du projet de budget 2009.
Le député UMP Bernard Carayon a dénoncé vendredi la baisse programmée -de 65% à 35%- du 
taux de remboursement par la Sécurité sociale des cures thermales.
afp
Le député UMP François Goulard (villepiniste) estime que le gouvernement doit cesser d'être "dans la fable" pour les prévisions inscrites au projet de budget pour 2009 et prédit des "gels de crédits", dans un entretien à Liberation.fr.
"C'est mieux d'intégrer les conséquences de la crise que d'être dans la fable", lance le député-maire de Vannes, pour qui le gouvernement devrait revoir ses prévisions de croissance "par amendement présenté en cours de discussion" budgétaire.
"Les députés commencent l'examen aujourd'hui et le vote n'aura lieu qu'en décembre, donc c'est possible. Ce serait de bonne pratique (...) Il est classique qu'un gouvernement en rajoute un peu dans l'optimisme (...) Mais entre ça et ne pas tenir compte des réalités, il y a une certaine marge", ajoute-t-il.
Jugeant "à peu près évident" que la France dépassera les 3% de déficit, M. Goulard pense que le gouvernement fera "adopter le projet loi de finances tel qu'il a été présenté, et après avoir enregistré une baisse des recettes fiscales, il gèlera des crédits dès le début de l'année, quitte à augmenter d'autres dépenses".
"Le budget voté et le budget réel seront plus différents qu'ils ne l'ont jamais été", pronostique-t-il.
afp
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Discussion de plusieurs textes de loi.
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- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (nos 1128-1155) - voir le dossier - suite
- Articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 (no 1127) - voir le dossier
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Explication de vote et vote d’un texte de loi.
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- Projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 955-1125-1133) - voir le dossier - suite
C'est l'une des conséquences de la crise : le projet de loi de finances (PLF) pour 2009 est dépassé, avant même que ne débute le marathon budgétaire à l'Assemblée.
Les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles il est bâti
paraissent exagérément optimistes.
Quant à la division par deux du rythme de progression de la dépense publique, elle inquiète la communauté des économistes qui redoute ses effets récessifs.
Les dernières prévisions du Fonds monétaire international (FMI), datées du 8 octobre, sont assez alarmistes : la France et la zone euro y sont logées à la même enseigne avec une croissance limitée à + 0,2 % en 2009.
Ce scénario, plus noir que celui retenu par le consensus des économistes (+ 0,7 à + 0,8) avant la faillite de la banque Lehman Brothers, est jugé désormais plausible.
S'il se réalise, le déficit public pourrait friser les 4 % du PIB en France.
« …Le bouclage du projet de loi de finances (PLF), qui doit être présenté au conseil des ministres du 24 septembre, est déjà très délicat.
Dans un contexte de contraction attendue des recettes, les dépenses de l'Etat et, pour une grande part, des collectivités locales devront évoluer comme l'inflation. Instruit par le dérapage du bonus-malus automobile qui coûtera plus de 200 millions d'euros en 2008, Eric Woerth s'est efforcé de réduire au maximum les dépenses nouvelles et les mesures fiscales émaillant généralement un PLF. " L'objectif de protection de la recette fiscale de l'Etat s'impose à nous", assure Matignon.
L'extension du bonus-malus écologique, défendue par Jean-Louis Borloo, est acquise. Mais elle devra être financée par une augmentation de la taxe sur les activités polluantes. 
Quant à la promesse de Nicolas Sarkozy de supprimer l'imposition forfaitaire annuelle (IFA) pesant sur les entreprises, qui coûterait 1,6 milliard, elle devrait être tenue mais de manière progressive.
Il y a là de quoi nourrir l'agacement, voire le ressentiment, du patronat et d'une partie de la droite, après la décision du chef de l'Etat de taxer davantage les revenus du capital pour financer le revenu de solidarité active… »
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Depuis de nombreux mois, tous les instituts de conjoncture indiquent que la croissance française sera de 1,5% en 2008, et non 2,25% comme prévus dans le budget 2008.
Acculé, le gouvernement vient de prendre partiellement acte de ses erreurs en indiquant que le déficit public a dérapé en 2007 et que la croissance serait « de 1,7% » en 2008. 
Mais, il ne tire aucune conclusion de cet aveu tardif, puisque le Premier ministre indique que « cette révision n’aura aucun effet sur le budget 2008 »...
Communique de Michel Sapin, ancien ministre, secrétaire national à l’économie et à la fiscalité du parti socialiste.
L’essentiel de cette semaine à l’Assemblée Nationale :
La commission mixte paritaire est composée de 7 députés et de 7 sénateurs, désignée chaque fois que nécessaire, chargée de parvenir à une rédaction commune sur les dispositions d'un texte restant en discussion entre l'Assemblée nationale et le Sénat après deux lectures, ou une seule en cas "d'urgence".
quelques points de repère le rapport
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Sans oublier les questions orales le mardi matin et les questions au gouvernement (mardi et mercredi sur FR3 de 15h à 16h, ou en différé sur ce site -voir colonne de gauche).
La semaine s’ouvrira par la séance publique des questions au gouvernement le mardi après-midi. Rendez-
vous sur FR3 à 15 h. Le même exercice est prévu aussi le mercredi.Trois dossiers sont à l’ordre du jour cette semaine :
On peut attendre un vif débat... la notion «à droit constant» peut faire l’objet d’interprétation!
voir dossier suite
voir "libres propos"
A la majorité de 323 voix contre 225 sur 549 votants et 548 suffrages exprimés, l'ensemble du projet de loi de finances pour 2008 a été adopté, à 16h55 le mardi 20 novembre, à l'Assemblée Nationale.
Ce vote, sans surprise, conforte le gouvernement de Nicolas Sarkozy qui pourra continuer, malgré les efforts de l'opposition pendant l'examen du projet de loi, la politique menée actuellement et qui s'affiche de plus en plus au grand jour...
Guy Chambefort, porteur d'autres intérêts pour les populations et d'ambitions nouvelles pour les territoires à voté contre.
Cette semaine verra la fin de la «période budgétaire». Dès mardi les députés s’exerceront aux explications de vote et au scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2008 (suite).
Sont aussi prévues:
. la discussion des projets de lois tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française
. la discussion de projets de lois, déjà adoptés par le Sénat, concernant des accords de partenariat entre le groupe des états d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la communauté européenne et ses états membres. (voir dossier 1) (voir dossier 2).
. la discussion du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (suite).
. la discussion du projet de loi, adopté au Sénat, pour diverses adaptations au droit communautaire dans les domaines économiques et financiers.(voir dossier)
. éventuellement, la discussion sur le rapport de la commission paritaire mixte du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.
Sans oublier :
. les questions (télévisées) au gouvernement des mardi et mercredi (de 15h à 16h).
. l’approbation de divers accords de partenariat et l’examen de divers rapports.
En cette période de l’année, les semaines se suivent et se ressemblent... C’est la période «budgétaire»… A nouveau, pour ces prochains jours, les questions au gouvernement et la discussion sur la 2ème partie (les dépenses) du projet de loi de finances pour 2008 sont resservis au menu. Les prévisions sont les suivantes:
Le travail se poursuit…En commissions et en séances publiques…Sans oublier les très médiatiques séances de questions au gouvernement… La période veut que l’essentiel soit encore consacré à l’examen de la 2° partie (les dépenses) du projet de loi de finances 2008.
Les domaines abordés cette semaine : la santé, l’outre-mer, le sport, la jeunesse et la vie associative, le travail et l’emploi, la sécurité sanitaire, las actions extérieures de l’Etat, les anciens combattants, la mémoire et les liens avec la Nation, la direction de l’action du gouvernement, l’écologie , le développement et l’aménagement durables, le contrôle et les sanctions automatisées des infractions au code de la route.
L'Assemblée Nationale entre cette semaine, de plein pied, dans une période où l'essentiel de son temps et de ses moyens est consacré, soit en séances publiques, soit en commissions au marathon budgétaire annuel :
(voir dossier)Ces travaux vont durer jusqu'à la fin du mois d'octobre.
