Le blog de Guy Chambefort

Versement anticipée de la PAC Ovin Caprin

Stéphane Le Foll a décidé du versement d’une avance au titre de la politique agricole commune (PAC) sur les aides ovines et caprines 2015 des éleveurs métropolitains pour un montant de 64,5 M€. Le versement de cette avance, qui représente 50% du montant total de l’aide attendue, est actuellement en cours. Le solde de ces aides sera versé début décembre. Elles représenteront un total d’environ 135 M€.

Cette avance exceptionnelle sur les aides de la PAC, qui sont habituellement versées à partir du 1er décembre, bénéficiera à : 18 800 éleveurs d’ovins, soit 93% des demandeurs d’aide ovine, pour un montant de 57,6 millions d’euros ; 4 780 éleveurs de caprins, soit 95% des demandeurs d’aide caprine, pour un montant de 6,9 millions d’euros. L’aide ovine sera versée pour un total de 4,9 millions de brebis. Cela représente un montant moyen d’environ 24,5€ par brebis. Plus de 3 millions de brebis bénéficient de l’aide maximum possible, soit 26,25€ par animal. Ces montants sont à comparer au montant maximum octroyé à travers l’ancienne aide aux ovins, qui était de 24€ par brebis. L’aide caprine, sera versée pour 800 000 chèvres, soit un montant moyen d’environ 17,5€ par chèvre.

Ce versement anticipé a été rendu possible par la forte mobilisation des services du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ainsi que de l'Agence de Services et de Paiement (ASP), que le Ministre tient à saluer.

Inauguration du Balardgone

Le Président de la République a inauguré ce jeudi le « Pentagone à la française » à Balard, nouveau site « moderne » du ministère de la Défense qui regroupe les états-majors des 3 armées (Terre, Air, Marine).

Il a rappelé qu’il s’agissait « d’un évènement majeur pour notre pays et …également une étape historique pour le ministère de la Défense enfin regroupé sur un site unique pour mener ses missions ». Le chef de l’Etat a visité le bâtiment massif en forme d’hexagone, dont le projet avait été lancé en 2007. A terme, quelque 9 300 agents doivent y travailler, à l'exception du ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian et de son cabinet qui garderont pour siège principal l'Hôtel de Brienne. Après le dévoilement de la plaque inaugurale et la présentation du projet, il s'est rendu dans le coeur névralgique du nouveau ministère, le Centre de planification et de commandement des opérations (CPCO), d'où sont planifiées les opérations extérieures françaises.

En France, il n’y a pas « de distinction entre la sécurité extérieure et la sécurité intérieure ». Ce sont « deux volets inséparables de la défense de la France ». Côté sécurité, le bâtiment a été conçu de façon à « intégrer des contraintes de sécurité toutes particulières, avec des normes de construction qui ne pouvaient pas être celles d'un bâtiment ordinaire ».

Ce nouveau site est également une prouesse en termes de protection de l'environnement. Le bâtiment est ainsi surmonté du plus grand toit solaire de Paris, avec 5 000 m2 de panneaux photovoltaïques. Il dispose aussi d'un système de ventilation entièrement autonome, sans recours à aucune autre source énergétique. Le « Balardgone » représente un investissement de 1,2 Md€.

La fin de semaine du Député

Jeudi 5 novembre,  le Président de l’Union des Vignerons de Saint-Pourçain-sur-Sioule Jean-Marc JOSSELIN avait invité Guy CHAMBEFORT à participer à une table ronde sur l'avenir de la production viticole sur ce bassin. Après une visite de la cave, et une présentation de la coopérative, les participants (Conseils régional et départemental, chambre d'agriculture, organismes syndicaux et bancaires, représentants des vignerons...) ont échangé sur différents thèmes que sont l'installation-transmission, le foncier, la communication.

A 18h, Guy Chambefort assistait à la séance de présentation et de dédicace du livre de Pierre Bordes, La Grande Guerre à Yzeure. Bel ouvrage qui traite de façon originale la vie des Yzeuriens pendant la grande guerre.

A 20h00, une réunion de travail, préparatoire au conseil communautaire de l'agglo de Moulins ponctuait la soirée.

Vendredi 6 novembre 2015, Guy Chambefort participait à l’inauguration de « L'historial du paysans soldat » à Fleuriel. L’agriculture représentait l’essentielle de l’activité économique lors des conflits mondiaux. Les soldats étaient majoritairement des paysans. Jean Daniel Destemberg initiateur du projet a ainsi voulu mettre en évidence la vie de ses soldats et de leur famille. Le musée est implanté dans une ancienne ferme, dans un cadre magnifique. « C’est une réalisation à la fois sobre et très originale. Elle met à l’honneur la vie et l’artisanat dans les tranchées ». Magnifique musée, l’historial sera la mémoire de la vie rurale pendant les périodes de guerre. Il s’adresse autant aux adultes qu’aux scolaires. L’inauguration s’est déroulée en présence du Préfet de l’Allier, de Bernard Coulon, Président de la communauté de communes en Pays Saint-Pourcinois, de Gérard Laplanche, Maire de Fleuriel, de nombreux élus, du représentant du Conseil régional. 

Le soir, Le Député est allé encourager l’équipe de football d’Yzeure qui jouait à Montceau-les-Mines.

Samedi 7 novembre, Guy Chambefort s’est rendu à Dompierre-sur-Besbre pour l’Inauguration de l'installation de la fonderie de sept-fonds. Le groupe PSA présentait un système innovant pour recycler le sable utilisé en grande quantité. En effet, grâce à ce nouvel équipement financé par la société, l’entreprise améliore sa compétitivité et apporte une réponse aux enjeux environnementaux.

A 15h, Guy Chambefort était présent pour la Journée départementale des jeunes sapeurs pompiers de l'Allier qui se déroulait à Neuilly-le-Réal. 

La soirée s’est terminée à Yzeurespace avec le concert des Innocents.

Semaine du 9 novembre 2015 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

-        Questions orales sans débat

-        Questions au Gouvernement

Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 

-                    Médias, livre et industries culturelles

-                    Culture

-                    Relations avec les collectivités territoriales

-                    Politique des territoires

-                    Écologie, développement et mobilité durables

-                    Articles non rattachés

Les entreprises devront transmettre au fisc un rapport sur leurs implantations pays par pays

Les grandes entreprises devront transmettre au fisc des informations détaillées sur leurs activités, pays par pays, pour contribuer à lutter contre l'évasion fiscale, selon un amendement socialiste au projet de budget 2016 voté mercredi par la commission des Finances de l'Assemblée.

Il faudra que cette mesure soit revotée en séance publique pour être intégrée au projet de budget de l'Etat pour 2016.

Cet amendement traduit l'une des mesures proposées il y a un mois par l'OCDE pour lutter contre l'évasion et l'optimisation fiscale.

Ils soulignent aussi que ces informations (noms des entreprises liées, ensemble du chiffre d'affaires, bénéfice avant impôt, effectifs, etc) demeureront confidentielles et seront uniquement destinées aux administrations fiscales.

Aux yeux de ces députés PS, adopter une telle mesure "permettra à la France de conserver sa part prépondérante dans cette politique publique mondiale de lutte contre l'évasion fiscale dans les grands groupes, et d'exiger de ses partenaires une même rigueur avec ses entreprises".

La France adoptera avant la fin de l'année les mesures proposées par l'OCDE pour lutter contre l'évasion fiscale, en cas d'accord international sur ces préconisations, a assuré le 6 octobre le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert.

Source : Afp

           

Le point de la semaine du 2 novembre 2015

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

L'Assemblée vote des effectifs supplémentaires de policiers et gendarmes dans le budget sécurité

Les Députés ont approuvé jeudi soir le budget des forces de sécurité, votant un amendement gouvernemental qui prévoit la création de 900 emplois supplémentaires pour renforcer les forces de police et de gendarmerie dans la sécurisation des frontières et la lutte contre les filières d'immigration irrégulière.

Par cet amendement, la police nationale se voit dotée de 22,61 millions d'euros dont 15,99 pour les dépenses de rémunérations nécessaires au recrutement de 530 emplois supplémentaires en 2016 destinés aux forces mobiles, aux effectifs de la préfecture de police de Paris (compagnies d'intervention et direction du renseignement) et à ceux de la direction centrale de la police aux frontières. La gendarmerie reçoit 19,85 millions d'euros, dont 12,69 pour les dépenses de rémunérations nécessaires au recrutement de 370 emplois supplémentaires destinés aux forces mobiles de gendarmerie.

Le projet de loi de finances porte le budget de la mission sécurités à 18,48 milliards d'euros, en hausse de 132,4 millions d'euros (0,73 %), après une hausse de 86 millions d'euros en 2015 (0,5 %).

Les Républicains ont voté contre, Eric Ciotti déplorant un "déficit de moyen par rapport à ce qu'exige la gravité de la situation". Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve lui a répliqué "qu'il comprenait qu'il soit gêné par une hausse des effectifs" après "les baisses des effectifs" pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Source : Afp

Pas assez de logements sociaux, pas de solidarité intercommunale

Des communes ne respectant pas leurs obligations de construction de logements sociaux ne bénéficieront pas de la solidarité financière intercommunale, selon un amendement socialiste au projet de budget 2016, adopté jeudi en commission à l'Assemblée.

Il faudra que cette mesure soit revotée en séance publique pour être intégrée au projet de loi de finances.

Cet amendement cosigné par la rapporteure sur ce volet collectivités territoriale, Christine Pirès Beaune, ainsi que par l'un des porte-parole des députés PS Hugues Fourage, prévoit que les communes seront "exclues du bénéfice d'une attribution au titre du fonds (de redistribution entre communes) si elles font l'objet d'un arrêté de carence".

"Les communes carencées qui sont au nombre de 218 à l'heure actuelle sont celles qui ne respectent pas du tout leurs obligations en matière de construction de logements sociaux", et "il apparaît dès lors conforme à la logique de les exclure du bénéfice des dotations de péréquation (...) qui ont vocation à aider les communes les plus défavorisées", expliquent ces élus dans leur exposé des motifs.

Question Écrite sur les vaccins obligatoires

J'ai souhaité attirer l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le vaccin obligatoire DT-Polio pour les enfants de moins de 6 ans qui n'est plus commercialisé en France par les laboratoires pharmaceutiques depuis 2008, limitant le choix des parents en terme de vaccination. Ma question écrite a reçu une réponse publiée au Journal Officiel le 20 octobre 2015. Pour consulter la question et la réponse, cliquez ici.

Nouvelle réduction des inégalités

Les inégalités entre Français se sont légèrement réduites l'an dernier pour la seconde année consécutive, selon le portrait social de l’Insee, publié ce matin.

Les mesures prises par le gouvernement ont permis «une diminution non-négligeable des inégalités de niveau de vie». « les 3/4 de cette réduction des inégalités sont imputables aux réformes de l’impôt sur le revenu» estime l’Insee.

Cette réduction des inégalités s'explique en effet surtout par la réduction exceptionnelle de l'impôt sur les bas revenus et par la nouvelle baisse du plafond du quotient familial.

Les ménages plus aisés ont vu leurs impôts augmentés... Outre la baisse du plafond du quotient familial, ils ont été affectés par le rabotage du plafond de l'avantage fiscal global tiré des différents crédits et réductions d'impôt ("niches fiscales"). Cette mesure représente un supplément d'impôt moyen de plus de 4.000 euros pour 30.000 ménages quasiment tous parmi les 10% les plus aisés".

Ainsi, pour la moitié de la population la plus aisée, les mesures fiscales de 2014 ont amputé de quelques dizaines d’euros par an le niveau vie médian (près de 20 000 euros annuels), et jusqu’à plus de 500 euros celui des 10% les plus riches (qui reste confortable, à 57 500 euros par an en moyenne). Dans les 50% du bas de l’échelle, les mesures sociales et les réductions d’impôts ont permis de rehausser de quelques dizaines d’euros le niveau de vie des 10% les plus pauvres (9820 euros) et de quasi-stabiliser celui des 40% suivant.

 

Le gouvernement retire sa mesure concernant les ressources des adultes handicapés

Le gouvernement n'appliquera pas le nouveau mode de calcul, contesté, de l'allocation adulte handicapé (AAH) tel qu'il était prévu dans le projet de budget 2016, a annoncé mardi soir la secrétaire d’État aux Personnes handicapées, Ségolène Neuville.

Entendant les "inquiétudes", le gouvernement a "décidé de ne pas appliquer cette mesure en l'état, au regard de son impact sur les ressources des personnes concernées", a déclaré Ségolène Neuville dans l'hémicycle de l'Assemblée à l'occasion de l'examen du volet solidarité et insertion du budget.

Il était prévu de prendre en compte à partir de 2016 dans le calcul de l'AAH les intérêts non imposables des comptes d'épargne, tels que le livret A, dans le cadre d'un processus d'harmonisation entre minima sociaux.

Cela aurait réduit le montant de l'AAH (actuellement 807 euros par mois au maximum) pour les bénéficiaires ayant de l'argent de côté, mais surtout leur aurait fait perdre des droits connexes qui ne sont ouverts qu'à ceux qui touchent l'AAH à taux plein (complément de ressources de 179 euros par mois, ou majoration pour la vie autonome de 105 euros mensuels), avait notamment dénoncé l'Association des paralysés de France (APF).

Les députés socialistes, les écologistes et l'UDI avaient appelé mardi le gouvernement à revoir sa copie.

"Dans le cadre de la mission qui lui a été confiée sur les minimas sociaux par le Premier ministre, (le député PS) Christophe Sirugue devra nous faire des propositions sur la simplification des minimas sociaux dans leur globalité", a précisé Ségolène Neuville.

Source : Afp

Report d'un an de la réforme de la Dotation globale de fonctionnement

Le Premier ministre a annoncé mardi aux Députés socialistes le report d'un an de la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales.

Manuel Valls "a proposé que les grands principes de la réforme soient arrêtés dès ce projet de loi de finances, avec une clause de revoyure en avril, et il a proposé que la réforme rentre en vigueur le 1^er janvier 2017", au lieu du 1^er janvier 2016.

"Il a expliqué qu'il y avait encore des incertitudes et qu'il fallait laisser du temps", a déclaré à l'AFP la Députée PS Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des Finances sur ce volet, après la réunion de groupe PS.

La DGF est le premier concours financier de l'État aux collectivités, avec un montant global de plus de 36 milliards d'euros. Annoncée durant l'été, la réforme de la DGF dans le cadre de l'examen du projet de budget pour 2016 suscitait des inquiétudes de la part des associations d'élus communaux.

Source : Afp

Les exonérations fiscales maintenues

Le gouvernement s’est engagé à mettre en place un dispositif permettant de maintenir l’exonération de l’imposition à la taxe d’habitation et à la taxe foncière des personnes qui en étaient auparavant exonérées pour des raisons liées à leur âge et à leur revenu.

La fin de l’exonération est consécutive à des mesures prises en matière d’impôt sur le revenu, dont principalement la suppression votée en 2008 de la demi-part dont bénéficiaient les parents isolés ayant eu des enfants.

Ainsi, les personnes exonérées en 2014 le seront encore en 2015 ainsi qu’en 2016. Une disposition législative sera prochainement présentée en ce sens. Sont concernées par cette neutralisation. Les personnes qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe d’habitation en 2015 alors qu’au titre du logement qu’elles occupent, elles en étaient exonérées en 2014.

Les personnes de plus de 75 ans qui ont reçu un avis d’imposition à la taxe foncière en 2015 alors qu’au titre du logement dont elles sont propriétaires, elles en étaient exonérées en 2014. En pratique, si les contribuables ont déjà payé ces deux impôts, ils seront automatiquement remboursés dans les premiers mois de 2016. S’ils le souhaitent, ils pourront être remboursés en s’adressant dès le 9 novembre à l’administration fiscale (par téléphone, sur le site impots.gouv.fr, par courriel, et bien entendu aux guichets des centres des finances publiques). Ce remboursement interviendra normalement dans les trois semaines. Si les contribuables n’ont pas encore payé, il leur est demandé de ne pas tenir compte des avis reçus. Cela concerne particulièrement la taxe d’habitation, dont le délai de paiement expire entre le 15 novembre et le 15 décembre. Un dégrèvement automatique viendra ensuite régulariser leur situation.

Service militaire volontaire

Le Président de la République accompagné des Ministres de la Défense, du Travail, des Anciens combattants, du Logement et du Budget, a inauguré le premier centre expérimental de Service Militaire Volontaire à Montigny-lès-Metz.

Le service militaire volontaire est né de la volonté de renforcer la cohésion nationale, volonté « renforcée » après les attentats du 11 janvier. Il permettra « à des jeunes de bénéficier d'une formation professionnelle, gage de savoir-faire, et d'une formation humaine, garantie du savoir être ».

Ce dispositif « existait déjà dans l’Outre-mer […] et sera généralisé autant que possible ». Ce premier centre en territoire métropolitain accueille déjà une centaine de jeunes volontaires, dont 27% de filles et devrait en accueillir à terme 500. « Il ne s’agit pas de revenir au service militaire explique François Hollande, […] Nous voulons que pour beaucoup de jeunes ce soit une chance supplémentaire ».

Gaspillage alimentaire : le sujet de retour fin novembre à l'Assemblée

Les mesures de lutte contre le gaspillage alimentaire, qui avaient été censurées en juillet par le Conseil constitutionnel, feront leur retour fin novembre à l'Assemblée, a déclaré mardi à l'AFP le rapporteur (PS) d'une nouvelle proposition de loi, Guillaume Garot.

Ce texte, co-signé par les chefs de file des groupes socialiste, écologiste et des radicaux de gauche, ainsi que par de nombreux Députés de la majorité, sera examiné par la commission des Affaires économiques le 17 novembre. Il doit être discuté dans l'hémicycle à la fin du mois.

Sur le gaspillage alimentaire, Guillaume Garot, ancien Ministre délégué à l'Agroalimentaire et Député de la Mayenne, espère une adoption définitive rapide, par un vote "dans les mêmes termes" à l'Assemblée puis au Sénat.

Le texte reprend les dispositions destinées à empêcher les grandes surfaces de jeter de la nourriture et de rendre leurs invendus impropres à la consommation, qui avaient été votées à l'unanimité au Palais-Bourbon en mai dans le cadre de la loi sur la transition énergétique. Le Conseil constitutionnel avait censuré ces mesures pour des raisons de procédure.

La Ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, et la grande distribution sont parvenus fin août à un accord sur une série "d'engagements volontaires" pour renforcer les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire.

"La visée de la proposition de loi est beaucoup plus large", avec une intégration à l'éducation à l'alimentation et encore à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, selon M. Guillaume Garot.

Source : Afp

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 3 novembre 2015

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Débat relatif à la présentation de la recommandation du Parlement panafricain approuvant un plan urgent d'accès à l'électricité et à la lumière pour le continent africain

-          Projet de loi de finances 2016 (seconde partie), point sur les crédits des missions budgétaires :

-          Outre-mer ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Action extérieure de l’État ;

-          Administration générale et territoriale de l’État; Égalité des territoires et logement ; Économie

-          Accords monétaires internationaux - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Engagements financiers de l’État - Participation de la France au désendettement de la Grèce - Participations financières de l 'État - Avances à divers services de  'État ou organismes gérant des services publics ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Régimes sociaux et de retraite - Gestion du patrimoine immobilier de l’État - Pensions ; Sécurité - Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ; Conseil et contrôle de l'État-Pouvoirs publics - Direction de l'action du Gouvernement-Publications officielles et information administrative ; Santé ; Travail et emploi - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage ; Médias, livres et industries culturelles - Avances à l'audiovisuel public ; Culture

-          Point sur les crédits de la mission budgétaire relative aux relations avec les collectivités territoriales, avances aux collectivités territoriales

-          Échange avec Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction Publique, Christian Eckert, Secrétaire d’État au Budget et André Vallini, Secrétaire d’État à la réforme territoriale

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Intervention de Roger Nkodo Dang, président du Parlement panafricain, suivie d’un Débat

-          Suite du projet de loi de finances pour 2016 :

-          Outre-mer

16h30 : Commission de la Défense Nationale

-          Audition de Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense, sur les opérations en cours

-          Désignation de rapporteur-es de missions d’information

18h30 : Commission de la Défense Nationale

21h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2016 :

-          Solidarité, insertion et égalité des chances

Mercredi 4 novembre 2015

9h00 : Réunion de la commission de la Défense Nationale

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

-          Échange avec Élisabeth Laville, Experte de la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise sur le thème « les résistances au changement »

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2016 :

-          Action extérieure de l’État

-          Administration générale et territoriale de l’État

21h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi de finances pour 2016 :

-          Égalité des territoires et logement

Le weekend du Député

Samedi 31 octobre, je me suis rendu à Le Theil pour la pose de la 1^ère pierre du centre d’intervention du Service Départemental d'Incendie et de Secours à l’invitation de Monsieur Guy Madet, Maire de la commune. Le Directeur du cabinet du Préfet, le Sénateur et Président du Conseil départemental, Gérard Dériot, Jean Paul Dufrègne, Marie Françoise Lacarin étaient également présents.

Ce nouveau local était devenu indispensable, compte tenu de la vétusté de l’ancien. J'ai apporté 4000 € sur le projet au titre de la réserve parlementaire. Les travaux commenceront lorsque les arrêtés de subvention seront signés.

A l’occasion de ma visite, je me suis entretenu longuement avec le collectif Bourbon’air/Deux-Chaises environnement. Nous avons évoqué le projet d’installation d’éolienne à Deux-Chaise. Les représentants de cette association m’ont fait part de leurs inquiétudes et de leur opposition à ce projet.

En fin d'après-midi, je me suis rendu à Focus image qui se tenait à Yzeurespace. Il s'agit du 2ème forum consacré à l'image organisé par le CYSL photo, club photo d'Yzeure. De nombreuses activités et conférences autour du thème de l'image ont été proposées tout au long du weekend par le club et ses partenaires. 

 

 

 

 

 

 

Dimanche, je me suis rendu au cimetière à Moulins pour une cérémonie commémorative à l'occasion de la Toussaint.

Semaine du 2 novembre 2015 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

-        Questions orales sans débat

-        Questions au Gouvernement

Discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 :

-                    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

-                    Sport, jeunesse et vie associative

-                    Outre-mer

-                    Solidarité, insertion et égalité des chances

-                    Action extérieure de l'État

-                    Administration générale et territoriale de l'État

-                    Égalité des territoires et logement

-                    Économie

-                    Engagements financiers de l'État ; Remboursements et dégrèvements

-                    Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite

-                    Sécurités

-                    Conseil et contrôle de l'État ; Pouvoirs publics ; Direction de l'action du Gouvernement

-                    Santé

-                    Travail et emploi

Intervention de M. Roger Nkodo Dang, président du Parlement panafricain, suivie d'un débat, sur le plan d'accès à l'électricité pour le continent africain 

Charte européenne des langues régionales rejetée par le Sénat

Le Sénat a voté ce mardi une question préalable sur le projet de loi de ratification de la charte européenne des langues régionales, texte présenté par le gouvernement et conforme à un engagement du Président de la République. L'adoption de cette question a entraîné automatiquement le rejet du projet de loi.

La droite sénatoriale a ainsi fait le choix de fuir le débat : c’est un aveu de faiblesse, et un message de défiance à tous ceux qui veulent faire vivre leur histoire et leurs traditions, qu’ils soient bretons, basques, provençaux, corses, alsaciens, antillais, …

Le gouvernement « regrette profondément [ce choix] qui a purement et simplement empêché le débat […] C'est une faute »selon le 1^er Ministre et « un aveu de faiblesse […] Les artifices de procédures masquent les profondes divisions de l'opposition sur le sujet ».

Ce débat sur les langues régionales « aurait […] permis […] de montrer combien s'opposer aux langues régionales, c'est envoyer […] un message de défiance », « A l’égard de tous nos concitoyens de Bretagne, du Pays basque, de Provence, de Corse, d'Alsace ou des Antilles. Un message de défiance à ceux qui parlent aussi alsacien, catalan, occitan, breton ou créole », et de tous ceux qui veulent faire vivre leur histoire et leurs traditions. Et tout cela, au nom de la République.

La Charte des langues régionales n'est pas un danger pour notre langue, notre cohésion sociale et notre unité territoriale. Affirmer cela procède d’une vision étriquée de la République qui affaiblit la République. Le gouvernement poursuivra par ailleurs son combat pour le rayonnement de la langue française.

« Etre une Nation, c’est n’oublier personne », Manuel Valls.

10 ans après les troubles qu’a connu notre pays, le gouvernement porte la double exigence d’un discours de vérité et d’une action déterminée en matière de politique de la ville.

Plusieurs objectifs intermédiaires ont été précisés : 

Objectif n°1 : casser les logiques de ségrégation.

Il faut agir sur la politique du logement. Une liste de 36 communes récalcitrantes à la tenue de leurs obligations en matière de construction de logements sociaux a été publiée, les préfets pourront s’y substituer à la mairie pour faire bouger les choses, et une prochaine loi leur donnera même la possibilité de désigner des candidats à l’attribution de logements sociaux.

La carte scolaire sera revue en élargissant les secteurs de recrutement. Des partenariats seront constitués à partir de la rentrée 2016 entre les 350 collèges REP+ et les établissements d'enseignement supérieur afin de mettre en place pour les collégiens volontaires des parcours d'excellence permettant d'accompagner leur poursuite d'études. Une action culturelle de qualité sera soutenue dans les quartiers.

Il ne s’agit pas de faire de la diversité un objet exotique, ni de promouvoir la discrimination positive. Il s’agit de donner sa chance à chacun.

Objectif n°2 : lutter contre les discriminations

Le recours aux « caméras piétons » fixées sur le torse des policiers et qui filment leurs interventions, sera généralisé, afin « de lever les incompréhensions qui existent encore trop souvent entre nos forces de l'ordre et une partie de notre jeunesse ».

Un programme de renouvellement des origines sociales des élèves des 75 écoles administratives sera mis en oeuvre progressivement à partir de la rentrée 2016. Des parcours d’excellence vers l’enseignement supérieur seront également mis en place pour les collégiens de REP+ et les lycéens professionnels.

10 délégués du gouvernement vont être nommés dans 10 villes pilotes pour mener des actions dans des quartiers difficiles, dont Trappes (Yvelines) et Avignon (Vaucluse) et Mulhouse (Haut-Rhin). Il mobilisera des moyens d’intervention dédiés. À chaque étape du processus, les habitants du quartier seront associés.

Objectif n°3 : prévenir les phénomènes de repli et de radicalisation.

Le projet de loi relatif à l’adoption de la société au vieillissement adopté

Le projet de loi relatif à l’adoption de la société au vieillissement a été adopté par le Sénat, avant-hier jeudi 29 octobre, du projet de loi relatif à l’Adaptation de la Société au Vieillissement.

Annoncé par le Président de la République et issu d’une large concertation, ce texte a pour ambition de répondre aux attentes des personnes âgées et de leurs proches, tout en favorisant un véritable changement de regard sur la vieillesse.

Il constitue une avancée majeure, porteuse de droits nouveaux. Concrètement, la réforme de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile permettra d’accorder jusqu’à une heure d’aide à domicile supplémentaire par jour pour les personnes les plus dépendantes (GIR 1), une heure par semaine pour les personnes avec une perte d’autonomie réduite (GIR 4). La quasi-totalité des bénéficiaires de l’APA à domicile (600 000 personnes) profiteront d’une baisse substantielle de leur reste à charge.

Le projet de loi améliore l’accompagnement des personnes âgées d’aujourd’hui et de demain, soutient leurs proches aidants et donne les moyens à chacun d’anticiper la perte d’autonomie. Il s’agit d’inscrire cette période de vie dans un parcours répondant aux attentes des personnes en matière de logement, de transports, d’accompagnement et de soins en cas de perte d’autonomie, de vie sociale et citoyenne.

Ce projet de loi mobilise l’ensemble de la société pour relever le défi du vieillissement de la population, dans une dynamique intergénérationnelle novatrice. C’est en ce sens que le Gouvernement s’est engagé et a fait de ce projet de loi une priorité qui doit conduire à son adoption définitive avant la fin de l’année 2015 pour une mise en application de la loi début 2016.

De nouveaux indicateurs de richesse positifs

Les inégalités baissent, la pauvreté recule, les émissions de gaz à effet de serre se réduisent, la France est significativement meilleure que ses partenaires européens en matière d’espérance de vie : tels sont quelques-uns des résultats mis en avant par les « nouveaux indicateurs de richesse », choisis à partir d’une consultation citoyenne, et faisant dorénavant l’objet d’une communication annuelle au Parlement.

Le gouvernement s’était en effet engagé à remettre « annuellement au Parlement, un rapport présentant l'évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse », « ainsi qu'une évaluation qualitative ou quantitative de l'impact des principales réformes engagées » au regard de ces indicateurs et de l'évolution du PIB.

Le rapport évalue ainsi 6 réformes majeures en cours de mise en oeuvre : le volet entreprises du pacte ; le volet ménages du pacte (la prime d’activité) ; le plan Très Haut Débit ; le plan pauvreté ; la réforme du collège ; la loi de transition énergétique. Ces réformes sont loin de décrire l’action du gouvernement dans son intégralité, mais donnent une vue d’ensemble de son action, dans tous les domaines. Des évaluations qualitatives ont été faites, et lorsque c’est possible des évaluations quantitatives ont été réalisées, notamment en termes de PIB, d’emploi, de réduction des inégalités et de la pauvreté.

Ce rapport montre que la France a des atouts : pour 6 indicateurs sur 10, la situation du pays est globalement meilleure que la moyenne européenne. En particulier, la France est significativement meilleure que la moyenne européenne s’agissant du taux de sortie précoce du système scolaire ; du taux de pauvreté ; du taux de dépenses de R&D ; de l’espérance de vie en bonne santé ; des inégalités de revenu ; de l’empreinte carbone.

L'Assemblée approuve un budget 2016 de la Défense en nette hausse

Les Députés ont approuvé mardi les crédits de la Défense pour 2016, en hausse de 3,7%, qui mettent en oeuvre l'actualisation de la loi de programmation militaire (2015-2019) adoptée en juillet dans le contexte consécutif aux attentats de janvier.

Le PS et les Radicaux de gauche ont voté pour, les écologistes et l'UDI se sont abstenus, alors que Les Républicains et le Front de gauche ont voté contre, pour des raisons divergentes.

Pour 2016, les crédits de la Défense seront donc de 32 milliards d'euros. "Depuis 2009, il n'y avait pas eu un budget aussi sanctuarisé (...) et sans ressources exceptionnelles", s'est félicité le Ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian.

Outre des fonds, le ministère va gagner des postes après plusieurs années de fortes baisses des effectifs. La révision de la loi de programmation militaire (LPM) conduit à créer 2.300 postes au lieu d'en supprimer 7.500. Ce ne sont plus 33.000 postes qui seront supprimés sur 2014-2019, mais 15.000.

L'actualisation de la LPM, qui a été imposée par les attentats de janvier et le déploiement de 10.000 soldats sur le territoire (opération Sentinelle), prévoit 3,8 milliards d'euros supplémentaires sur 2015-2019.

Source : Afp

Climat et désertification

La France salue les résultats de la douzième conférence des parties de la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, qui s'est tenue du 12 au 24 octobre à Ankara. Cette réunion a confirmé l'importance de cet instrument pour atteindre les objectifs du développement durable adoptés à New York en septembre.

 

Les États y ont souligné le rôle essentiel des terres et des sols pour répondre au triple défi de la sécurité alimentaire, de l'adaptation au dérèglement climatique et de l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Ils ont appelé à déployer des mécanismes d'alerte précoce à la sécheresse afin de protéger les populations les plus vulnérables.

 

A l'occasion de la conférence de Paris pour le climat, la France lancera deux initiatives pour appuyer ces efforts : "4 pour 1000: des sols pour la sécurité alimentaire et le climat", dont l'objectif est de développer la recherche agronomique afin d'améliorer les stocks de matière organique des sols ; et "CREWS", qui vise à équiper tous les pays pauvres et vulnérables de systèmes de prévention des catastrophes naturelles d'ici 2020.

Direction et intersyndicale d'Air France auditionnées à l'Assemblée le 4 novembre

La direction et l'intersyndicale d'Air France seront auditionnées séparément par des commissions à l'Assemblée le 4 novembre, a-t-on appris lundi de source parlementaire.

Des membres de la direction doivent être entendus par la commission des Affaires économiques et la commission du Développement durable. L'intersyndicale doit l'être par la commission des Affaires économiques et la commission des Affaires sociales.

Ces auditions font suite à une rencontre de l'intersyndicale jeudi dernier avec des députés socialistes, en marge d'une journée de manifestation pour le maintien de l'emploi et en soutien aux salariés soupçonnés d'être impliqués dans des violences début octobre.

La direction d'Air France a confirmé ce jour-là en comité central d'entreprise qu'elle comptait supprimer "1.000 postes" en 2016, par des départs volontaires.

Il n'y a "pas de dialogue social réel" à Air France, avaient jugé les députés PS ayant reçu l'intersyndicale.

Source : Afp

Forum de l'innovation France - Atlanta

La sixième édition du forum de l'innovation France - Atlanta se déroule à Atlanta du 27 octobre au 9 novembre 2015.

De nombreux événements pluridisciplinaires valorisant l'innovation française seront proposés au public américain, en présence notamment de représentants de l'école nationale des arts et métiers ParisTech et du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies nouvelles (CEA - Liten).

Attirant environ 4000 personnes, cet événement organisé grâce à la mobilisation du consulat général de France à Atlanta mettra cette année à l'honneur l'expertise française en matière de lutte contre le dérèglement climatique.

Pour plus d'informations : www.france-atlanta.org

Le Député sur le terrain

Vendredi 23 octobre, Guy Chambefort était présent à l’inauguration de l’école maternelle et de la cantine scolaire de Thiel-sur-Acolin. Cette extension était nécessaire compte tenu de l’arrivée de nouvelles familles sur la commune. Les travaux qui ont durés 8 mois ont reçus différentes aides de l’état dont une subvention de la réserve parlementaire du Député.

 

Lundi 26 octobre, Guy Chambefort accompagné de Jacques Bodard se sont rendus à la foire aux chevaux de Lurcy-Levis. Cette traditionnelle manifestation est organisée par le Comité de foire et marché de Lurcy-Lévis présidée par M. Daniel Paris. Ce fut l’occasion d’admirer quelques superbes races de chevaux, comtois, ardennais, auxois et percherons. Un concours des plus beaux spécimens était organisé avec une remise de prix. Une ambiance chaleureuse sous un doux soleil d’automne…

Préparation de la COP21

A l’occasion du Conseil des ministres de l’Environnement de l’Union européenne à Luxembourg, Ségolène Royal a présenté à ses homologues l’état d’avancement de la préparation de la COP21 à Paris.

 

Un mois avant la Conférence, les travaux avancent, la dynamique est bonne. La publication des engagements de plus de 150 pays démontre un mouvement de fond en faveur d’un accord à Paris. Ségolène Royal a indiqué que deux étapes majeures allaient jalonner les semaines qui nous séparent de la COP : 

- la pré COP, au niveau ministériel : organisée à Paris du 8 au 10 novembre, ouverte à toutes les Parties, elle permettra d’identifier les principaux points nécessitant une discussion politique pour parvenir à un accord ; plus de 60 ministres de tous les groupes de négociation ont confirmé leur présence ; il ne s’agira pas de négocier un texte mais d’ explorer les voies de compromis ; 

- l’ouverture de la COP, le 30 novembre, par les chefs d’État et de Gouvernement. Ils auront l’occasion de donner une impulsion forte, dès le départ, et un mandat ambitieux aux négociateurs, pour parvenir à un accord.

 

Elle a souligné que trois objectifs devaient retenir l’attention et mobiliser l’énergie des États membres de l’Union européenne : l’inclusion dans l’accord d’un mécanisme de révision quinquennal, pour nous permettre d’atteindre progressivement la barre des 2 degrés; la valorisation de la finance climat : 62 milliards de dollars ont déjà été mobilisés, validés par l’OCDE à Lima. La barre des 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020, n’a jamais paru aussi atteignable. La France prendra toute sa part à ces efforts, en mobilisant dès à présent 3 milliards d’euros par an, puis, à partir de 2020, 5 milliards d’euros par an. Tous les acteurs, les États mais aussi les banques multilatérales de développement et le secteur privé, doivent s’investir sur cette question. Le Conseil ECOFIN (des ministres des finances de l’Union) examinera des conclusions ambitieuses sur la finance climat le 10 novembre; la réussite de l’agenda des solutions, « Lima - Paris Action Agenda », du 1er au 8 décembre, qui constitue un moyen visible d’afficher et d’agréger les engagements de tous les acteurs qui luttent concrètement contre le changement climatique.

 

Une large place lui sera réservée lors de la COP, avec l’« Action Day » du 5 décembre. Ce sera un moment clé de la mobilisation de la société civile.

 

Enfin, Ségolène Royal a souligné que l’Union européenne devait renforcer la valorisation de ses politiques. L’Union avait été exemplaire avec sa contribution à l’accord, ce qui a accéléré le processus de présentation des autres contributions nationales. L’Union européenne doit garder son rôle d’entraînement pour réaliser ces objectifs.

Calais - Mission Médicale

Mme Marisol TOURAINE, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et M. Bernard

CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur, ont reçu les premières conclusions de la mission médicale envoyée du 14 au 17 octobre à Calais pour évaluer et améliorer le dispositif de prise en charge sanitaire des migrants.

 

Ils notent la réception favorable de ces conclusions par les acteurs locaux. La mission recommande : d’améliorer les conditions d’hébergement des migrants, déterminantes pour leur état de santé ; d’installer, au Centre Jules-Ferry, un véritable pôle de soins de proximité, en augmentant ses capacités d’accueil et de prise en charge sanitaires : en particulier consultations médicales, lits, permanence paramédicale 7 jour sur 7 ; de renforcer les moyens de la permanence d’accès aux soins de santé du Centre hospitalier de la ville de Calais ; de consolider le dispositif de veille sanitaire et de mener des actions de prévention sur le terrain : vaccination, contraception...

 

Ces recommandations seront mises en œuvre dans les plus brefs délais, en relation étroite avec l’ensemble des parties prenantes impliquées sur le terrain. Le renforcement de l’offre de soins au Centre Jules - Ferry interviendra ainsi dès la semaine prochaine.

 

Mme Marisol TOURAINE et M. Bernard CAZENEUVE saluent l’implication de tous les acteurs, professionnels et associations, présents aux côtés des migrants pour assurer leur prise en charge.

Les demandeurs d'emploi en septembre 2015

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c'est -à-dire sans aucune activité dans le mois, a diminué de 23 800 au mois de septembre par rapport au mois d’août, soit -0,7%. La tendance est donc orientée à la baisse puisque pour la première fois depuis début 2011, le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A a reculé sur 4 mois. 

 

L’amélioration est particulièrement marquée pour les jeunes. Le nombre de demandeurs d’emploi de moins de 25 ans inscrits en catégorie A recule de 14 000 en septembre ( -2,6 %):

 

- La tendance est claire : il s’agit du quatrième mois consécutif de baisse, ce qui porte à 24 700 le recul du

nombre de jeunes inscrits depuis fin mai.

 

- Cela prouve l’efficacité de nos dispositifs en faveur de l’emploi des jeunes (emplois d’avenir, Garantie jeunes, contrats de génération, relance de l’apprentissage). Cette évolution concrétise l’amélioration progressive de la conjoncture économique observée ces derniers mois (hausse des créations d’emploi, nette amélioration du climat des affaires), portée par les réformes que nous avons mises en œuvre (Pacte de responsabilité et de solidarité, plan TPE).

 

A l’issue de la conférence sociale du 19 octobre dernier, le Gouvernement a notamment annoncé un effort supplémentaire en faveur des demandeurs d’emploi : 150.000 formations prioritaires pour les métiers en tension et les secteurs d’avenir, l’extension de la garantie jeunes en 2016 à tous les territoires volontaires et le déploiement du plan de lutte contre le chômage de longue durée, en particulier en direction des seniors.

 

Le mouvement de réforme engagé par le Gouvernement va se poursuivre, avec notamment les projets de loi en préparation sur le travail et les nouvelles opportunités économiques

Les députés votent la création d'une "protection universelle maladie"

Les Députés ont voté jeudi soir la création d'une "protection universelle maladie" qui vise à simplifier la vie des assurés sociaux soumis à des démarches compliquées lors d'un changement de situation professionnelle, familiale ou résidentielle.

La Ministre de la Santé Marisol Touraine a vanté "une réforme majeure" pour répondre à "ces millions de Français qui connaissent des changements dans leur vie professionnelle et personnelle".

Elle a opposé cette "protection maladie universelle" à la "franchise maladie universelle" proposée le même jour par François Fillon, ce qui "montre bien les différences de vision" entre la droite et la gauche selon elle.

Depuis la création de la CMU (Couverture maladie universelle) en 1999, tout résident sur le territoire français a en théorie droit à une couverture pour ses soins.

Mais dans les faits, ce droit n'est pas toujours effectif car il y a quelques deux millions de mutations par an entre les nombreux régimes existants (MSA pour les agriculteurs, RSI pour les indépendants, Cnamts pour les salariés, régime étudiant).

A partir de 2016, de manière progressive, les assurés du régime général pourront "en un clic" signaler le changement de leur situation sur le site Ameli.

L'aide juridictionnelle

Une réforme de l’aide juridictionnelle est nécessaire et urgente. Depuis son arrivée place Vendôme, Christiane Taubira n’a cessé de faire preuve de courage sur le sujet et a pris des initiatives pour que cette réforme, sans cesse repoussée, soit engagée :

 L’objectif, c’est sauver l’aide juridictionnelle, qui est une politique de solidarité envers les plus démunis.

 L’objectif, c’est permettre à un plus grand nombre de personnes aux revenus modestes d’avoir droit à l'assistance gratuite d’un avocat ou d'autres auxiliaires de justice. Concrètement, cette réforme permettra de relever le plafond d’admission à l’aide juridictionnelle totale, à 1000 euros, qui correspond au seuil de pauvreté. Cela veut dire que 100 000 personnes supplémentaires pourront être bénéficiaire de l’aide juridictionnelle à 100%.

 Déjà, le gouvernement a chaque année augmenté le budget de l’aide juridictionnelle : elle est passée de 275 M€ en 2010 à 375 M€ en 2015 et à 405 M€ en 2016. Dans le même temps, le gouvernement a supprimé la taxe de 35 € créé sous le précédent quinquennat et a comblé cette perte de recettes en abondant le budget de l’aide juridictionnelle de 60 M€.

 Pour pouvoir parler de cette réforme, Christiane Taubira a reçu ce mercredi le Président du Conseil national des Barreaux, le Président de la Conférence des Bâtonniers et le Bâtonnier du Barreau de Paris :

-          Un amendement gouvernemental sera déposé lors de la discussion du budget au Sénat pour retirer la disposition d’un prélèvement sur les produits financiers des fonds gérés par les avocats dans leurs Caisse des règlements pécuniaires des avocats (Carpa). « Ce que nous avons acté au terme de [la] réunion, c'est (...) que nous puissions avoir une discussion avec le Sénat pour présenter un amendement qui supprime cette disposition » (C. Taubira 21/10/2015)

-          Les discussions vont pouvoir reprendre sans tarder, la représentation de la profession des avocats a donné son accord pour cela. Les discussions porteront :

o   Sur les modalités de la rétribution des avocats ;

o   Sur la participation de la profession au financement de la modernisation de la justice.

Les premières femmes élues Deputées

Le 21 octobre 1945, il y a soixante-dix ans, trente-trois femmes étaient élues députées à la première Assemblée constituante.

Certaines avaient été résistantes ou déportées pendant la Seconde Guerre mondiale. Qu’elles aient été sans profession, infirmières, journalistes, professeures, institutrices, ouvrières, avocates, secrétaires, photographes, tisserandes ou employées de bureau, ces pionnières ont illustré avec éclat, dans leur diversité, l’entrée des femmes dans la vie politique de notre pays, seulement dix-huit mois après que le droit de vote leur a été accordé. En effet, le vote des femmes a été prévu par l'ordonnance du 21 avril 1944 ( Journal officiel du 22 avril 1944). Les femmes ont voté pour la première fois à l'occasion des municipales du 29 avril 1945.

 

Succès pour les mesures de simplification pour la création d’entreprise

Les mesures de simplification pour la création d’entreprise, plus de 100 en 2014, portent leurs fruits: 

 

- La France est désormais l’un des pays où l’on peut créer son entreprise le plus rapidement au monde. Les délais nécessaires pour créer une entreprise sont passés de 6,5 jours en 2012 à 4,5 jours aujourd’hui. Il faut plus de 2 semaines aux Etats - Unis.

 

- L’envie d’entreprendre progresse dans notre pays, de +11% chez les jeunes entre 2013 et 2015, c’est un changement culturel important.

 

- Concrètement, les créations d'entreprises augmentent : +7,4% sur les 24 derniers mois, hors micro - entre

prises

 

- Les défaillances d’entreprises sont en baisse réelle : niveau plus bas depuis 2008, baisse de 4,8% au troisième trimestre. Il se crée donc plus d’entreprises et il s’en détruit moins.

 

Il faut encourager cette dynamique, notamment dans les territoires sensibles et fragiles, urbains comme ruraux, en métropole comme dans les DOM. C’est le sens de la nouvelle agence de développement économique des territoires, France Entrepreneur, qui déploiera ses efforts en faveur entrepreneurs fragiles:

 

- Au cœur de ses objectifs: multiplier par 4 le nombre d’entrepreneurs accompagnés dans les territoires prioritaires. Il s’y crée 2 fois plus d’entreprises, mais il y a 2 fois plus d’échec. Il faut soutenir l’initiative, faire reculer l’échec (cf. Essentiel du 20/10/15).

Vers un vrai statut des sportifs

Mercredi 21 octobre 2015, le Sénat s’est prononcé en séance publique en faveur de la loi visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale. Adoptée par l’Assemblée Nationale, à l’initiative de Madame Brigitte Bourguignon, le 9 juin 2015 à l’unanimité des groupes parlementaires, c’est le Sénat qui a aujourd’hui unanimement soutenu la démarche initiée par Thierry Braillard visant concrétiser les recommandations issues du rapport sur le «statut des sportifs» remis le 18 février 2015 par Monsieur Jean - Pierre Karaquillo.

 

Le Secrétaire d’Etat aux Sports se réjouit du travail parlementaire mené par les sénateurs qui a permis d’enrichir le texte initial en intégrant notamment l’élargissement des conventions d’insertion professionnelle aux juges et aux arbitres de haut niveau et une sécurisation du statut des cadres techniques nationaux ainsi qu’une attention plus soutenue au déroulement des études supérieures des sportifs de haut niveau. 

 

Pour Thierry Braillard, «ce vote vient témoigner du succès d’une méthode fondée sur la concertation des acteurs et le dialogue. Une méthode que je compte poursuivre au travers de la Grande Conférence sur le Sport Professionnel qui fera l’objet d’une association étroite de la représentation nationale ». Malgré la médiatisation croissante du sport et son influence sans cesse grandissante, la quasi - totalité des sportifs de haut niveau et des sportifs professionnels sont encore insuffisamment préparés à une intégration sociale réussie à l’expiration de leur carrière sportive.

 

A moins de 300 jours d’une échéance olympique à laquelle la France doit prendre toute sa part et dans la dynamique de la candidature à l’organisation des Jeux de Paris 2024, le vote de cette loi témoigne de l’attention du Gouvernement à la protection et à la valorisation de nos athlètes. Le texte sera présenté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale ces prochains mois pour entre en vigueur avant les prochains Jeux Olympiques et Paralympiques de Rio 2016. 

La Sfil, avec la Banque postale, devient le deuxième financeur du secteur public local...

Moins de trois ans après sa création, la Société de financement local (Sfil) détient avec son partenaire, La Banque postale, le quart du marché du crédit aux collectivités locales, selon un rapport sénatorial. Autre bon point : l'encours d'emprunts toxiques de la Sfil a fortement diminué.

La Société de financement local (Sfil) "a trouvé sa place" dans le paysage du crédit aux collectivités locales, souligne le sénateur socialiste Maurice Vincent, qui a conduit pour la commission des finances une mission de contrôle consacrée à l'établissement créé après la disparition de Dexia.
Détenue à 75% par l'Etat, 20% par la Caisse des Dépôts et 5% par La Banque postale, la Sfil est devenue avec la Banque postale "le deuxième financeur du secteur public local, avec une part de marché estimée à 25%", note l'ancien maire de Saint-Etienne et ex-président de l'Association des acteurs publics contre les emprunts toxiques dans un rapport dont les conclusions ont été rendues publiques le 21 octobre. Depuis la création du nouvel acteur bancaire début 2013, "environ 6,6 milliards d'euros de prêts ont été octroyés aux collectivités territoriales et un peu moins de 900 millions d'euros aux hôpitaux publics". La commercialisation de "produits simples et lisibles" a été l'un des facteurs de ce succès, permettant de "retrouver la confiance des élus locaux".
Autre point positif dégagé par l'élu: la Caisse française de financement local (Caffil), société de refinancement et filiale de la Sfil, est devenue un émetteur d'obligations foncières "reconnu et recherché par les investisseurs européens et internationaux".

Cependant, sur un marché devenu très concurrentiel, la Sfil demeure déficitaire. En 2014, son déficit a atteint 4 millions d'euros, en excluant les éléments exceptionnels de son bilan. La banque devrait parvenir à dégager des excédents à partir de la fin de l'année 2016, grâce notamment à une diversification de ses activités. La Sfil va ainsi procéder au refinancement des crédits export pour de grandes entreprises, ce qui va "comble[r] un manque dans notre pays".
La présence de 8,5 milliards d'euros de crédits toxiques dans son encours de dette au moment de sa création n'a pas facilité les débuts de la Sfil. En outre, la banque doit faire face à 178 assignations déposées devant la justice par des collectivités aux prises avec les emprunts toxiques. Elles sont synonymes d'incertitudes pour l'établissement. Mais du fait de la montée en puissance du fonds de soutien créé par la loi de finances pour 2014 pour aider les collectivités ayant souscrit des emprunts toxiques, le ciel pourrait se dégager. En effet, si ces collectivités acceptent l'aide du fonds, elles renonceront à toute action en justice contre la Sfil portant sur des crédits toxiques. En outre, notamment grâce au fonds, l'encours sensible détenu par la Sfil va continuer à se réduire, pour atteindre probablement, fin 2016, 4,4 milliards d'euros.
Maurice Vincent chiffre à 6 milliards d'euros le coût supporté par les collectivités territoriales et les hôpitaux pour sortir des emprunts toxiques, une partie de cette somme devant être prise en charge par le fonds de soutien. "Le sinistre de Dexia aura donc coûté à ce stade environ 13 milliards d'euros au contribuable français", conclut-il.

source : localtis
 

Le budget de l'Etat 2016

Social dans ses priorités, réformiste dans ses choix, le budget 2016 qui consolide le redressement et la reprise de l'activité économique est caractérisé par :

UNE MPOSITION PLUS JUSTE ET MOINS LOURDE

La baisse de l'impôt sur le revenu est élargie aux classes moyennes.

Avec la réforme des premières tranches, aux 3 Mds € distribués en 2015 aux 9 millions de familles modestes s'ajouteront 2 Mds € supplémentaires.

Cette mesure sera financée par les résultats de la lutte contre l'évasion fiscale (2,6 Mds €) et  au total, 12 millions de foyers bénéficieront de ces baisses avec des gains de pouvoir d'achat allant de 500 à 900 euros.

DES POLITIQUES PUBLIQUES DE GAUCHE

La priorité donnée à la jeunesse est au rendez-vous :

- à l'école avec la poursuite des créations de postes dans l'enseignement (10800 en 2016 ; 60 000 sur le quinquennat) et la mise en place du plan numérique.

- dans l'emploi avec le financement de 500 000 contrats aidés (contrats de génération, emploi d'avenir) et 150 000 services civiques.

- dans la solidarité avec l'octroi de la prime d'activité aux moins de 25 ans.

Tous les engagements pris en matière de solidarité et de cohésion sociale sont tenus.

C'est ainsi que l'éducation, la sécurité, la défense, le travail, le logement, le soutien aux plus démunis voient leur budget augmenter et que les dépenses imprévues (accueil des réfugiés, plan de soutien à l'agriculture) sont intégralement couvertes par de nouvelles économies.

LA CONSOLIDATION DE DEUX PILIERS DE LA CROISSANCE

Qui passe par :

- une accélération de la transformation écologique qui voit son enveloppe globale en augmentation de 3 Mds € pour une enveloppe globale (recettes et dépenses) de 75 Mds €.

- le choix de la compétitivité assumé pleinement. Le total des mesures de soutien aux entreprises (pacte de responsabilité et CICE) représentera 33 Mds € en 2016.

Cette stratégie commence à porter ses fruits: les salaires repartent à la hausse (+ 1,5% en 2015), les marges se redressent (+ 2 points) et les exportations sont très dynamiques (+ 6%)

L'ASSAINISSEMENT FINANCIER SANS AUSTERITE

La Sécurité sociale est l'emblème de cet assainissement (trou sous la barre des 10 Mds €) et régime des retraites à l'équilibre pour la première fois depuis 15 ans.

Par la concrétisation de choix politiques forts:(réforme des structures sociales, réduction des dépenses de fonctionnement par un plan économie de 16 Mds € répartis entre Etat, protection sociale et collectivités locales), la gauche est en passe de réussir  à diviser par deux les déficits du précédant quinquennat sans politique d'austérité et de tenir l'engagement de passer en dessous de la barre des 3%.

Article Jacques Bodard

Rendre l'impôt plus juste

Pour lui redonner du sens et renforcer son consentement par des mesures structurelles que sont :

L'alignement des revenus du capital aligné sur ceux du travail.

Cette mesure historique a mis fin à l'injustice qui soumettait les revenus de la rente à une taxation forfaitaire qui s'avérait largement inférieure à celles des revenus du travail à partir d'un certain montant. Cette situation aberrante qui favorisait la rente au détriment du travail n'existe plus.

L'amorce dès 2014 d'une baisse durable et structurelle de l'impôt sur le revenu.  La majorité s'était engagée à baisser l'impôt sur les ménages de 5 milliards en deux ans dans le pacte de responsabilité et de solidarité. Après la suppression de la première tranche l'année dernière, ce budget 2016 poursuit cette baisse pour les plus modestes à hauteur de 2,1 milliards € à l'attention des classes moyennes. Cette mesure bénéficiera à 8 millions de foyers avec un gain moyen par foyer estimé à 252 euros. Près de 500 000 foyers deviendront non imposables et 500 000 autres éviteront de le devenir. La part des ménages imposés retrouvera ainsi son niveau d'avant crise.

Ce budget entame également  la réforme du prélèvement à la source prévue pour 2018. Cette modernisation de l'impôt bénéficiera à tous les contribuables en particulier à ceux qui voient leur revenu baisser d'une année sur l'autre et qui doivent aujourd'hui acquitter de l'impôt sur les revenus qu'ils ont perdus.

Article Jacques Bodard

Le week-end du Député

Samedi 17 octobre, Guy Chambefort était présent au Marché des Producteurs de Pays à Avermes. Ce marché organisé par la municipalité d’Avermes et la Chambre d’Agriculture de l’Allier permet de découvrir les savoir-faire régionaux, de rencontrer d’échanger avec des producteurs. En présence d'Alain Denizot maire, de nombreux élus et habitants. 

 

 

 

Dimanche 18 octobre, Guy Chambefort a assisté au Congrès départemental du Souvenir Français à Saint-Pourçain-sur-Sioule. A 10 h 30, accueil des personnalités officielles venues assister à la synthèse des travaux, à 12 h 00 dépôt de gerbe au monument aux morts suivi de la remise des récompenses et enfin clôture de la matinée par un vin d’honneur.

La taxation des carburants

Le gazole bénéficie historiquement d’un traitement fiscal favorable, avec une taxation TTC inférieure de près de 20 centimes par litre par rapport à l’essence.

 

Cet écart a induit une diésélisation massive du parc automobile, qui suscite une préoccupation légitime de nombreux Français quant à son impact sur la qualité de l’air.

 

En conséquence, le gouvernement a décidé aujourd’hui de proposer au Parlement de réduire cet écart, en posant le principe d’un rapprochement en 5 ans entre le prix du gazole et celui de l’essence: dès 2016, la taxation de l’essence sera réduite d’1 centime €/l par rapport à son niveau aujourd’hui prévu ; la taxation du gazole connaîtra le mouvement inverse; la même évolution sera appliquée pour 2017.

 

Compte tenu des volumes de consommation respectifs en essence et en gazole, cette mesure générera une recette. Soucieux de tenir son engagement de ne pas augmenter les impôts, le gouvernement utilisera cette recette pour financer l’allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités, conformément à ses objectifs de justice sociale et partagés par la majorité parlementaire.

 

Enfin, afin d’accélérer le renouvellement du parc, la prime à la conversion sera renforcée, en élargissant son assiette à tous les véhicules diesels de plus de 10 ans et en portant le montant de la prime d’achat de 500€ à 1000€.

La valorisation des produits mal calibrés ou inesthétiques gagne du terrain

Le camembert « Gueules Cassées » a été primé lors de la 17e édition des Grés d'Or, organisée par la Fédération des entreprises et entrepreneurs de France (Feef). La démarche de valorisation des produits mal calibrés ou inesthétiques gagne du terrain...

Si les Grés d'or de la Feef, organisés mi-septembre, mettent normalement en avant les initiatives liants PME et enseignes de grande distribution, le jury a décidé de décerner un prix coup de cœur particulier à un… camembert. Bords un peu tombants, robe tourmentée ou petites imperfections… Ces critères qui hier écartaient les camemberts des rayons valent aujourd'hui une récompense. Plus de 380 magasins Carrefour distribuent le camembert au lait cru « Gueules Cassées » : 450 000 vilains fromages vont ainsi être « récupérés » et proposés à la vente chaque année.

« Les qualités gustatives sont exactement les mêmes ! », s'exclame-t-on du côté de la marque Gueules cassées, qui s'attaque désormais aux céréales du petit déjeuner. La gamme Gueules Cassées entend réhabiliter les 15 % de la production parfaitement consommable, écartée chaque année car ne correspondant pas au millimètre ou à la nuance près, aux cahiers des charges habituels.

 Le phénomène fruits et légumes moches s'exporte

 La réhabilitation de produits agricoles consommables mais écartés des étals car mal calibrés, ou mal colorés, lancée il y a 18 mois en France, gagne les Etats-Unis et l'Allemagne. Et ce n'est pas fini…Les produits moches font des petits… à l'étranger. Le collectif français les Gueules Cassées a mis en ligne, le 12 octobre, un site web anglophone en vue d'une extension à l'étranger de cette initiative visant à encourager la commercialisation des produits alimentaires commestibles mais inesthétiques, longtemps tenus à l'écart des étals.

Ce site « Trop bon pour être jeté » (Too good to waste) se veut être un moyen de lutte contre le gaspillage. Il s'adresse aussi bien aux producteurs, aux consommateurs qu'aux magasins. Alors que les Etats-Unis se lanceront dès décembre, et l'Allemagne en janvier, 21 autres pays se disent intéressés par le concept.

source : campagnes et environnement

Point sur la Dotation Globale de Fonctionnement...

Marylise Lebranchu et André Vallini ont reçu mercredi 14 octobre André Laignel, président du Comité des Finances Locales pour faire le point sur la réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) proposée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.

En ouverture de l’entretien, les ministres ont rappelé que « la contribution des collectivités locales au redressement des finances publiques doit s’accompagner de plus de justice et de solidarité entre les territoires. ».

Avec cette réforme, le Gouvernement souhaite réduire les écarts injustifiés de dotations, soutenir davantage les territoires les plus défavorisés et encourager les mutualisations entre communes et intercommunalités.

Pour réformer une DGF illisible et inéquitable, le Gouvernement propose une architecture rénovée avec trois parts :

- une dotation de base d’un montant égal pour toutes les collectivités ;

- une dotation de ruralité pour les territoires très peu denses ;

- une dotation de centralité pour les communes ou intercommunalités finançant des équipements qui bénéficient à des habitants d’autres communes.

Ces dotations seront réparties en fonction de deux critères simples et lisibles : population et densité.

La réforme de la DGF se traduit également par une augmentation inédite des dotations de péréquation qui seront renforcées et recentrées. Chaque commune bénéficiaire de la péréquation – 659 communes pour la dotation de solidarité urbaine et 23 087 pour la dotation de solidarité rurale – sera donc davantage aidée que par le passé et pourra ainsi mieux accompagner ses populations.

Les simulations remises aux présidents et aux rapporteurs généraux des Commissions des finances de chaque Assemblée puis au Président du CFL lors de cette réunion, montrent que cette réforme sera favorable pour les deux tiers des communes et établissements intercommunaux. Elle réduira les écarts injustifiés entre communes de même strate de population de 8% par an à partir de 2016.

Pour Marylise Lebranchu, « les efforts budgétaires ne doivent pas nous conduire à différer des réformes trop longtemps attendues. C’est un enjeu national de meilleure répartition des services publics ». Pour Christian Eckert, « il est juste de mettre fin à des situations inégalitaires et opaques, qui ne se justifient plus, pour pouvoir favoriser les territoires les plus en difficulté ». Pour André Vallini, « la réforme de la DGF répond à une exigence de justice. Quand l’argent se fait plus rare, il faut réformer pour plus de justice ».

Semaine du 18 octobre 2015 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

-        Questions orales sans débat

-        Questions au Gouvernement

Discussion d’1 projet de loi :

- projet de loi de finances pour 2016 : débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne et suite de la discussion des articles de la première partie - voir le dossier 

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- première partie du projet de loi de finances pour 2016 - voir le dossier 

Fièvre catarrhale ovine...

 

COMMUNIQUE DE PRESSE

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Fièvre catarrhale ovine : Stéphane LE FOLL s’appuie sur l’avis du CNOPSAV pour poursuivre la mise en place de la stratégie de lutte

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La Direction générale de l’alimentation a réuni hier, 13 octobre, et de façon exceptionnelle le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale (CNOPSAV) afin de faire un point de situation sur les mesures de gestion et de protection mises en place, et de discuter de la stratégie à adopter en termes de vaccination et de zonage au vu de l’évolution de la situation.

Ainsi, sur la base de l’avis du CNOPSAV et en conformité avec la législation européenne, Stéphane Le FOLL, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, a décidé :

- de fusionner les zones de protection et les zones de surveillance actuellement définies afin de n’avoir qu’une « zone réglementée » et d’y permettre ainsi tous les mouvements d’animaux ;

- de poursuivre la stratégie vaccinale établie depuis quelques semaines et dont l’objectif est de vacciner en priorité les animaux destinés aux échanges européens et à l'export vers les pays tiers ou les animaux impliqués dans la sélection des races.

Le ministre a également souhaité que les échanges entre les professionnels et ses services permettent de préciser rapidement les modalités de sorties d’animaux de la zone réglementée vers la zone indemne, en tenant compte des périodes d’inactivité vectorielle.

Stéphane LE FOLL souligne que dores et déjà des discussions ont pu aboutir, notamment avec l’Espagne et que les discussions en cours avec l'Italie permettront d'exporter des animaux vaccinés 10 jours après la seconde injection au lieu des 60 jours prévus par la réglementation européenne. Il s’engage à poursuivre les négociations bilatérales avec ces pays mais aussi avec la Turquie et l’Algérie pour faciliter les exports de ruminants français, tout en apportant des garanties sanitaires sur le caractère indemne des animaux exportés.

Le ministre réaffirme enfin la mobilisation totale de l’Etat et de ses services aux côtés des professionnels.

 

 

 

Le point de la semaine du 12 octobre 2015 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

L'Assemblée fait un geste fiscal pour le passage des camions du diesel au gaz et au biogaz

L'Assemblée nationale a voté jeudi soir un geste fiscal dans le projet de budget de l’État 2016 pour favoriser le passage à des camions roulant non plus au diesel mais au gaz naturel (GNV) et au biométhane carburant.

L'amortissement fiscal supplémentaire exceptionnel sur certains achats d'équipements industriels, annoncé par le Premier Ministre en avril dans le cadre d'un plan de soutien à l'investissement industriel, va être étendu aux poids lourds fonctionnant avec ces carburants pour deux ans.

Le GNV/bioGNV permet une réduction importante des émissions de particules et oxyde d'azote et une diminution sensible des émissions de gaz à effet de serre, notamment par rapport au diesel, selon leurs argumentaires.

"Bien que ces poids lourds au GNV/bioGNV soient plus compétitifs à l'utilisation, il existe cependant un surcoût à l'achat qui constitue un frein pour les entreprises du transport routier de marchandises souhaitant investir dans cette solution et qui sont à 90% des PME".

Une telle mesure peut contribuer à la transition énergétique, à l'amélioration de la compétitivité des entreprises françaises mais aussi au développement de la méthanisation agricole et de l'emploi dans une "filière industrielle d'avenir", plaident les Députés.

Pour 500 poids lourds acquis en un an, le coût pour les finances publiques avoisinerait 2,6 millions d'euros, selon eux.

Source : Afp

Petit rappel...

Lors de la séance des questions au Gouvernement  du 13 septembre dernier, M. Eric Ciotti (le groupe Les Républicains) qui s'est fait le porte parole des policiers pour souligner "leur malaise et leur colère", a reproché au gouvernement son manque d'écoute. M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l'Intérieur a tenu à préciser de quelle manière la droite qui se veut être maitre en matière de sécurité a considéré les policiers pendant cinq ans.

" La considération que vous avez eue pour les policiers vous a conduits à ne pas augmenter pendant treize ans l'indemnité destinée aux forces mobiles, que nous avons augmentée en une fois de 30%. Je pense que les policiers préfèrent notre considération à la vôtre

La considération dans laquelle vous avez tenu les policiers vous a conduits, pendant cinq ans à supprimer 13 000 postes dans les forces de sécurité, là, où, avant la fin du quinquennat, nous en aurons créé 5 500. Je pense que les policiers préfèreront notre considération à la vôtre.

Pendant cinq ans, vous avez diminué de 8% les crédits de fonctionnement dont bénéficiaient la police et la gendarmerie. Cette année, je présente un budget prévoyant une augmentation de 3,1% de ces crédits. Je pense que les policiers, monsieur Ciotti, préféreront ma considération à la vôtre.

Pendant cinq ans, vous avez supprimé quinze unités de forces mobiles dans la police. Le Premier Ministre a décidé de créer 900 postes supplémentaires pour redonner aux forces mobiles les moyens dont elles ont besoin. Je pense que les policiers préfèreront notre considération à la vôtre.

En outre, lorsque j'ai rencontré les forces de l'ordre, ce matin, elles étaient parfaitement conscientes de l'état d'affaiblissement dans lequel vous  les avez  mises par vos décisions iniques.

Quand vous parlez de Calais et de l'immigration irrégulière, les forces de sécurité, qui se mobilisent avec courage contre l'immigration irrégulière, savent parfaitement que grâce à leur action et grâce à nos moyens, le nombre de filières que nous avons démantelées a augmenté de 25% et qu'entre 2013 et aujourd'hui, le nombre de personnes reconduites à la frontière est passé de 13 000 à 17 000 "

.... Bref mais indispensable,  Dont acte !

Jacques Bodard

L'Assemblée vote la baisse de 2 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu en 2016 et un geste supplémentaire

L'Assemblée nationale a voté mercredi soir la baisse de deux milliards d'euros de l'impôt sur le revenu en 2016 ainsi qu'un geste supplémentaire pour les ménages modestes, permis par l'augmentation annoncée de la taxation du gazole.

Mesure fiscale phare du projet de budget pour 2016, la baisse de 2 milliards d'euros, annoncée fin août par François Hollande, s'appliquera à huit millions de foyers fiscaux. Cette réforme porte à 5 milliards au total la baisse d'impôt consentie aux ménages en deux ans.

Parmi les huit millions de foyers concernés, trois millions profiteront de leur première baisse et environ un million ne le paieront pas ou plus.

Concernant le geste supplémentaire pour les ménages modestes grâce à la hausse de la taxation du gazole, il doit permettre notamment d'alléger des impôts locaux.

La taxation du gazole augmentera d'un centime par litre en 2016 et 2017, celle de l'essence sera réduite du même montant au cours de la même période, a indiqué Matignon mercredi. Or le gazole représente environ 80% des volumes de carburants écoulés dans l'Hexagone.

Le secrétaire d’État au Budget, Christian Eckert, a indiqué dans l'hémicycle que le produit attendu s'élevait à 245 millions d'euros. Cette recette financera l'allégement de la fiscalité locale des contribuables modestes, et notamment des retraités.

On ne vous dit pas tout sur les parkings payants!

A en croire la presse locale, sur la foi d’affirmations faites en Bureau Communautaire et sans doute en Conseil Municipal de Moulins, les tarifs de stationnement auraient été adoptés en fonction des nouveaux textes instaurant une tarification au quart d’heure, sans entraîner d’augmentation tarifaire pour l’usager. Malheureusement ce n’est pas le cas. Alors que le texte réglementaire avait été prévu pour éviter que l’usager, qui dépassait de peu l’heure de stationnement, paye une deuxième heure complète. Une tarification au quart d’heure avait été imposée par la loi dans cet objectif.

Certaines communes ont profité de ce changement pour augmenter les tarifs pensant que nos concitoyens n’y verraient que du feu.

Il aurait été bon, je pense, que les élus communautaires et les élus de Moulins, fassent preuve d’un peu plus de curiosité et demandent (ou fassent) des simulations avant d’accepter une hausse importante du coût du stationnement.

Exemple : vous laissez votre voiture au parking de la gare en partant le matin avec le train de Paris à 6h30 (vous stationnez donc sur le parking dès 6h10). Vous revenez de Paris le lendemain à 21h30. Cout avec l’ancienne tarification : 7€. Cout avec la nouvelle tarification : 7,80€. Soit une augmentation 11,4%

Autre exemple : avant le 1^er septembre 2015, stationner sur ce même parking pendant 3h45 coûtait 2€. Depuis cette date, il en coute 30% plus cher, soit 2,60€. C’est le record !

Nous aurions aussi pu comparer tous les nouveaux tarifs aux anciens.

Mais au moins, ce qui ne change pas, c’est que ceux qui ont fixé les tarifs du stationnement n’utilisent pas les parkings payants, leur préférant les systèmes moins couteux… !!!!

La sécurité sociale va mieux

Alors que la sécurité sociale fête ses 70 ans, le bilan de la mandature s’avère positif.  C’était le message transmis par Guy Chambefort samedi.

Le déficit de la Sécurité sociale diminue depuis 2012, grâce aux politiques engagées. En 2015, le déficit de la sécurité sociale, se réduit à 12,8 M€. C’est mieux que prévu (600 M€ de moins que ce qui avait été programmé initialement), grâce notamment aux politiques entreprises (réforme des retraites, réforme des allocations familiales, recours aux médicaments génériques …)

En 2016, le rétablissement des comptes sociaux se confirme, d’après le PLFSS présenté par Marisol Touraine et Christian Eckert :

- S’agissant du régime général et du FSV, le déficit se réduit à moins de 10 Md €, 9,7 Md€ précisément, soit le niveau « le plus faible depuis 10 ans ». Il sera « de l'ordre de celui constaté en 2008 avant la crise », et réduit de moitié par rapport au début du quinquennat. Le seul régime général est ramené à un niveau jamais constaté depuis 2002 ;

- Le régime de retraites se retrouve « en léger excédent », de 500 M€ en 2016, pour « la première fois depuis 2004 ». Le solde de la branche famille en 2016 se rapproche de l’équilibre, à environ -800 M€.

- S’agissant de la branche maladie, l’objectif est de revenir à un solde négatif de 6,2 Md€, soit un effort de 1,3 Md€.