Le blog de Guy Chambefort

Les Députés votent la création de "refuges" pour les biens culturels menacés

Les Députés ont voté jeudi la création de "refuges" pour les biens culturels menacés, en raison d'un conflit armé ou d'une catastrophe naturelle dans un État étranger, par un "amendement Palmyre" en référence au patrimoine détruit en Syrie.

Cet amendement du gouvernement est inspiré de la législation suisse. Il est inscrit dans le cadre de l'examen en commission du projet de loi sur la liberté de création de la Ministre de la Culture Fleur Pellerin.

Il prévoit la mise à disposition de locaux sécurisés pour recevoir en dépôt les biens culturels menacés, à la demande de l'État propriétaire ou détenteur. La France devra restituer ensuite les biens.

Avec l'accord de l'État qui les a confiés, les biens pourront être prêtés pour des expositions nationales ou internationales destinées à faire connaître ce patrimoine en danger, précise l'amendement, qui a été soutenu par la droite et la gauche.

Schengen et la responsabilité de l’Europe

Schengen serait en danger s'il n'y avait plus de contrôle des frontières extérieures, pas de centres d'enregistrement, pas de mécanisme de répartition des réfugiés. Dans le cas où cette hypothèse se confirmait, les États rétabliraient d'une façon ou d'une autre des frontières nationales. Le danger est là. Ce n’est pas l’objectif de la France, qui propose au contraire un plan global, dans lequel l’Europe prend ses responsabilités.

« Si certains pays ne veulent pas appliquer [les mécanismes de répartition des réfugiés], on se retrouve devant une difficulté : comment leur imposer ? » explique Manuel Valls. « Retirer des subventions ou des aides, ou infliger des sanctions aux pays qui ne veulent pas appliquer le mécanisme voudrait dire que ces pays paieraient pour ne pas accueillir de réfugiés ». En étant plus contraignant encore, le risque serait de réduire l'espace Schengen à quelques pays. C'est là que l'Europe pourrait être en danger ».

L’objectif de la France, c’est bien de parvenir à un plan global, dans lequel l’Europe prend ses responsabilités, avec la mise en place de centres d’enregistrement aux frontières extérieures de l’UE, d’un corps de gardes frontières européens, d’un mécanisme de répartition permanent et obligatoire des réfugiés, un renforcement de la lutte contre les filières de passeurs et l’immigration irrégulière, …

Un sommet extraordinaire de l’UE sera organisé le 23 septembre sur le sujet, au lendemain d'un conseil extraordinaire des Ministres de l'Intérieur.

Succès pour le dispositif FRENCH TECH TICKET 3

Le 20 mai 2015, Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du Numérique et Anne Hidalgo, maire de Paris annonçait le lancement du programme French Tech Ticket qui visait à attirer en France des entrepreneurs internationaux porteurs d'un projet entrepreneurial ambitieux. L'appel à candidature a été clos le 15 septembre.

Il a suscité 1372 candidatures et plus de 700 projets. Les 50 entrepreneurs qui seront sélectionnés arriveront en France en janvier 2016. Outre un prix de 12 500 euros remis par BPIfrance, les lauréats du French Tech Ticket bénéficient d'une procédure accélérée pour la délivrance d'un titre de séjour qui leur permet de résider et travailler en France pour y développer leur projet dans l'un des neuf incubateurs qui participent au dispositif. L'innovation technologique est un levier de croissance important et une composante essentielle de l'attractivité de la France. Le Ministère des affaires étrangères et du développement international grâce à son réseau diplomatique s'est ainsi fortement mobilisé pour la réussite de ce dispositif.

Communiqué de presse de Stéphane Le Foll sur la FCO...

Fièvre catarrhale ovine (FCO) : Stéphane LE FOLL a réuni les professionnels pour arrêter les modalités de gestion de la maladie et les mesures d’accompagnement des éleveurs.

Suite à la tenue du CNOPSAV (Comité National d’Orientation de la Politique Sanitaire et Végétale) lundi 14 septembre et comme il l’avait annoncé le 11 septembre 2015 le Ministre a réuni hier les professionnels des filières d’élevage de ruminants pour arrêter les modalités de gestion de la maladie et les mesures d’accompagnement des éleveurs.

Cette réunion a permis de faire le point sur l’étendue de l’épizootie (cas déclarés et suspicions) et de rappeler les mesures de gestion mises en place depuis vendredi 11 septembre.

Sur la stratégie vaccinale à mettre en place, le Ministre après discussion a décidé que seraient vaccinés en priorité les animaux bovins, ovins et caprins destinés aux échanges européens et à l’export vers les pays tiers que ce soit à des fins d'engraissement ou de reproduction. A ce jour, 1,3 million de doses de vaccins sont d’ores et déjà disponibles ce qui permet de sécuriser la totalité des animaux devant quitter le territoire dans les 4 prochains mois. La vaccination démarrera dès la semaine prochaine.

Les négociations conduites par le Ministre et la Direction générale de l’Alimentation avec les pays importateurs tant européens qu’extra européens sont rassurantes quant aux exigences imposées aux opérateurs français dans ce nouveau contexte sanitaire. La réactivité de la France a été une condition du maintien de la confiance nécessaire aux relations commerciales.

S’agissant de l’accompagnement financier d’éleveurs déjà très impactés par des difficultés économiques préexistantes, le Ministre a rappelé que l’engagement de l’Etat serait sans faille. Ainsi, le Ministre a confirmé que le vaccin et l’acte de vaccination seraient intégralement pris en charge par l’Etat pour les animaux commercialisés hors de France pour lesquels la vaccination est obligatoire. Le Ministre a également indiqué que la compensation des pertes économiques

[1] serait traitée au sein des cellules d’urgence déjà en place pour gagner en rapidité d’instruction des dossiers et en lien avec le Fonds de mutualisation sanitaire et environnemental ( FMSE).

la FCO est susceptible d’avoir des impacts économiques substantiels dans les élevages (mortalité d’animaux, pertes de production, dépréciation des animaux, coût d’immobilisation des animaux sur les exploitations… ).

 

Relocalisation de General Electrique

Une bonne nouvelle, General Electric a annoncé sa décision de relocaliser en France 400 emplois actuellement situés aux États-Unis. Ces emplois s’ajoutent à la création de 1000 postes à laquelle le groupe s’est engagé dans le cadre du rachat d’activités d’Alstom. Ce n’est « pas un hasard », mais une conséquence de la politique conduite par le gouvernement. « Des décisions ont été prises, par exemple sur le CICE, qui ont fait baisser le coût du travail en France ». La politique de soutien à l’export a par ailleurs été sécurisée et renforcée, notamment dans le cadre de l’action conduite par la Coface : c’est devenu un atout clé pour la compétitivité du territoire, identifié comme tel par General Electric selon Michel Sapin.

2 réunions pour un 2ème pont... bis ...

Le deuxième pont à Moulins fait beaucoup parler! Mais je tiens à rassurer les citoyens sur au moins un point, si le président du Conseil Départemental a bien sauté de l'invitation à la réunion d'information, il n'a pas sauté du pont!

Budget 2016... le sérieux paye!

Le déficit public sera ramené à 3,3 % du PIB en 2016, soit quasiment son niveau de 2008, son niveau d’avant-crise. De ce point de vue, on peut considérer que le travail a été fait. Le travail se poursuit, et se traduit concrètement : la part de la dépense publique dans le PIB baisse, et plus encore que ce qui était prévu fin 2014 (à 55,1% en 2016) ; les prélèvements obligatoires, eux aussi, baissent (à 44,3%).

S’agissant des entreprises, le pacte de responsabilité est confirmé dans sa globalité : les mesures de soutien aux entreprises représenteront bien 33 Md € en 2016, le seul ajustement auquel il est procédé vise à financer le dispositif fiscal en faveur de l’investissement applaudi par toutes les entreprises. Il n’y a donc pas lieu de faire de surenchère.

S’agissant des ménages, la baisse des impôts est confirmée : 2 foyers fiscaux imposés sur 3 auront vu leur impôt sur le revenu baisser entre 2014 et 2016, et la baisse programmée en 2016 bénéficiera au coeur des classes moyennes (jusqu’à un salaire de 1850 € nets/mois pour un célibataire, 4200 € nets / mois à deux pour un couple avec 2 enfants).

Le projet de loi santé en discussion

La Ministre de la Santé, Marisol Touraine, s'est montrée résolue lundi sur les mesures-phares de son projet de loi Santé.

"Ce projet de loi, je l’ai construit dans la concertation. Il a évolué et continuera à évoluer, c’est le sens du travail parlementaire. Mais ses principes, sa cohérence, ses mesures structurelles et innovantes, je les porterai jusqu’au bout", a assuré devant les sénateurs la Ministre à l’ouverture de la discussion générale.

La commission des Affaires sociales, où la droite est majoritaire, a retiré une cinquantaine d’articles sur les 209 dont ceux sur le tiers payant et le paquet de cigarettes neutre.

Les sénateurs ont jusqu’au 2 octobre pour étudier le projet de loi santé et près de 1.200 amendements déposés, avant un vote solennel le 6 octobre. Le gouvernement a demandé la procédure accélérée, une lecture par chambre. Le texte fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, probable, c’est l’Assemblée, où la gauche est majoritaire, qui aura le dernier mot.

Marisol Touraine a par ailleurs plaidé pour une meilleure prévention, ainsi que pour le développement d’une médecine de proximité articulée autour du médecin traitant, pour "passer d’une organisation hospitalo-centrée à un système qui fait du médecin généraliste le centre de gravité de la prise en charge du patient".

"Nous sommes loin, très loin d’une supposée étatisation de la médecine en France, épouvantail brandi depuis des mois, à l’opposé de la philosophie du texte", a-t-elle ajouté, à l’adresse de la majorité sénatoriale de droite.

Source : LCP

La France intervient en Syrie

Le Président de la république a décidé « de procéder à des vols de reconnaissance au-dessus de la Syrie ». Le Premier Ministre s’est exprimé ce mardi devant la représentation nationale, au sujet de cette décision, comme le prévoit l’article 35 de la Constitution.

La France agit parce que le chaos règne en Syrie, avec pour conséquences la déstabilisation de l’ensemble du Moyen-Orient, des menaces pour notre sécurité, une domination grandissante de Daech, et le drame des réfugiés. « La Syrie, aujourd’hui, c’est un peuple décimé. Plus de 250 000 morts en quatre ans, dont 80 % sous les coups du régime et de sa répression ». « C’est un peuple, réduit à l’exil. Quatre millions de Syriens se sont réfugiés dans les camps du Liban, de Jordanie et de Turquie ». Daech impose sa domination ». « C’est un nouveau totalitarisme qui dévoie l’Islam pour imposer son joug et ne recule devant rien : massacre de mouvements de résistance, mise en scène de la torture et de la barbarie, asservissement des minorités, trafics, vente d’êtres humains. Il y a aussi l’anéantissement de l’héritage culturel, du patrimoine universel de cette région »  

L’avancée de Daech est avant tout le résultat du calcul cynique de Bachar Al-Assad : Daech a d’abord été l’instrument pour prendre l’opposition modérée en étau, puis pour l’écraser. Ce fut, aussi, pour le régime, la terrible justification de crimes, de l’emploi d’armes chimiques, contre sa propre population. Aujourd’hui, le résultat, c’est l’abandon aux mains des djihadistes de régions entières.

« La France agit en pleine autonomie de décision et d’action. Elle déploie les moyens de l’opération Chammal (12 Rafale et Mirage 2000, 1 Atlantique 2, 1 ravitailleur C135, frégate Montcalm).

2 réunions pour un 2ème pont...

J'ai reçu récemment deux invitations à une réunion publique d'information sur un deuxième pont sur l'Allier à Moulins, la première se déroulant le 25 juin, la deuxième le 17 septembre.

A bien regarder ces deux invitations, il faut chercher l’erreur, qui n'est pas une simple erreur d'impression! Au contraire, ces différences illustrent que les projets de financement sont annonçés sans aucune garantie et sans connaître le coût du pont qui est passé en quelques mois de 21 millions d'euros à 35 millions d'euros.

Par ailleurs, quid des voies de raccordement?

- Route de Montilly ou route de Souvigny du côté du quartier de la Madeleine.

- Raccordement au cours de Bercy du côté de Moulins?

- Et entrée dans Moulins?

La fin de semaine du Député

Vendredi 11 septembre :

11 h 00,  Guy Chambefort, a assisté à la l’audience solennelle  du Tribunal de Grande Instance de Moulins.

 

 

 

  14 h 00, visite PSA Dompierre Sept Fons. Echange entre la direction de l’Entreprise et les élus locaux sur les perspectives de la fonderie de Dompierre.

 

 

17 h 00, visite des Ateliers Pierre Sabatier à Aurouer, voir article du 14 septembre dans ce blog.

 

 

 

 

 

 

19 h 00, présentation de toutes les équipes  de Foot féminin d’Yzeure et notamment l’équipe D2 qui a accueilli Tremblay dimanche après-midi dans le cadre de la deuxième journée du championnat et a remporté le match 3 – 0.

 

Dimanche 13 septembre :

10 h 30, distribution du document « Aujourd’hui la France 3 années au service des Français » au marché de Moulins.

 

 

 

 

11 h 30, visite des jardins à la Prévert à Yzeure. Une expérience originale, au centre du quartier du Plessis support d’un chantier d’insertion permanent.

COMMUNIQUE DE PRESSE du Ministère de l’Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt

Un cas de fièvre catarrhale ovine détecté dans l’Allier

La Direction départementale de la protection des populations du département de l’Allier a récemment suspecté un cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans un élevage d’ovins et de bovins de l’Allier. Des prélèvements pour analyse ont été immédiatement réalisés sur l’animal malade.
La confirmation formelle du foyer de FCO a été établie ce matin (vendredi 11 septembre) par résultat positif de l’analyse et isolement viral par le laboratoire national de référence de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses). Il s’agit d’un cas de FCO à sérotype 8.
D’ores et déjà, le Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a décidé de mettre en place des mesures afin de prévenir tout risque éventuel de propagation de la maladie : l’élevage a été placé sous
surveillance renforcée et les mouvements d’animaux ont été bloqués au sein de l’exploitation. De plus, une
zone de protection et de surveillance de 150 km de rayon autour de l’élevage concerné a été définie. Dans
cette zone et en conformité avec la réglementation européenne, des mesures de gestion sont appliquées : restriction des mouvements d’animaux, interdiction de regroupement, surveillance active, etc.
Stéphane Le Foll a demandé au Directeur général de l’alimentation de réunir en urgence le Comité national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale lundi 14 septembre afin d’échanger avec les représentants des filières d’élevage et l’ensemble des autorités sanitaires sur les mesures de gestion et notamment sur la stratégie vaccinale à mettre en place. Dès la semaine prochaine, 1,3 million de doses de vaccin seront disponibles.
Le Ministre rencontrera les responsables nationaux des filières d’élevage jeudi 17 septembre afin de discuter des mesures financières à mettre en place pour accompagner les éleveurs impactés. Le Ministre prendra également contact avec les Commissaires européens à la santé et à l’agriculture dès le début de la semaine prochaine afin de les informer de la situation sanitaire et des mesures de gestion mises en oeuvre par la France.
Pour rappel, la FCO est une maladie virale, transmise par des moucherons piqueurs. Les espèces sensibles à la FCO sont les ruminants domestiques (ovins, bovins, caprins) et sauvages. La France continentale était indemne de FCO depuis décembre 2012. Le sérotype 8 ne circule plus depuis 2010 en France, et n'a été notifié dans aucune région du monde depuis 2011.
Cette maladie est strictement animale : elle n’est pas transmissible à l’homme et elle n’affecte pas la qualité des denrées (viandes, lait, etc). Elle ne représente donc un danger ni pour les citoyens, ni pour les
consommateurs.
La rapidité de mise en oeuvre des mesures de gestion est une condition indispensable pour limiter les conséquences de la maladie, notamment à l’export. Stéphane Le Foll réaffirme la mobilisation totale de l’Etat et de ses services aux côtés des professionnels.

Guy Chambefort à l'Assemblée Nationale

Mardi 15 septembre 2015

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

16h00 : Séance publique

-          Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur l'engagement des forces aériennes pour des vols de reconnaissance au-dessus du territoire syrien

-          Discussion, en 2^ème lecture, du PL relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 16 septembre 2015

10h00 : Réunion de la commission de la Défense Nationale

-          Audition de Son Excellence Andrzej Byrt, ambassadeur de la République de Pologne en France

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

-          Point sur les débats consacrés à l'engagement des forces aériennes au-dessus de la Syrie et sur l'accueil des réfugiés

-          2^ème lecture du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement : Christophe Sirugue, responsable ; Joëlle Huillier, rapporteure

-          Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques : Sophie Errante, responsable ; Vivianne Le Dissez, rapporteure

-          Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et la Fédération de Russie sur le règlement des obligations liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement : Michel Vauzelle, rapporteur

-          Projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac : Linda Gourjade, rapporteure

-          Projet de loi relatif à la liberté de la création, architecture et patrimoine : Michel Pouzol, responsable général ; Hervé Féron, responsable « création », Sophie Dessus, responsable « architecture et patrimoine», Martine Faure, responsable « archéologie » ; Patrick Bloche, rapporteur

-          Projet de proposition de loi relative à la modification de la mention du sexe à l'état civil : Pascale Crozon

-          Projet de proposition de loi relative à la modification du code électoral : Laurence Dumont

-          Projet de proposition de loi relative au gaspillage alimentaire : Guillaume Garot

-          Projet de proposition de loi visant à renforcer la sureté et la lutte contre la fraude dans les transports : Gilles Savary

-          Projet de création d'un groupe de travail sur le préjudice écologique : Arnaud Leroy

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Débat sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

-          Discussion du PL portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Visite des ateliers de Pierre Sabatier

Vendredi 11 septembre je me suis rendu à une visite de l’Atelier Pierre Sabatier à Aurouër. Plasticien - Sculpteur, il est né et a grandi à Moulins mais il a été formé à Paris. Son travail de sculpture est spectaculaire. Traitant généralement des grands volumes, il utilise des matériaux comme l’acier. Les œuvres de Pierre Sabatier sont installées de manière permanente dans beaucoup d’endroits dans le monde : en France, en Belgique, au Canada, en Irak, … Il a exposé et participé à des salons régulièrement.

On peut constater que ses œuvres ont aussi une grande valeur sur le marché de l’art. 

J’avais par ailleurs participé au financement des études préalables à l’installation de son atelier.

La Communauté d’Agglomération a perdu beaucoup de temps pour mettre en valeur le travail de Pierre Sabatier. Ses ateliers à Aurouër pourraient être un centre d’intérêt pour notre territoire tout en valorisant les œuvres qu’il a réalisé localement.

Pour finir, je vous invite a jeter un coup d’œil à sa Sidérolithe, installée sur un étang d’Aurouer, elle invite le passant à marcher sur l’eau. 

Semaine du 14 septembre 2015 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

-        Questions orales sans débat

-        Questions au Gouvernement

Discussion de 2 projets de loi :

- projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement - voir le dossier 

- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques - voir le dossier 

Déclaration du Gouvernement suivie d'un débat, sur l'engagement des forces aériennes pour des vols de reconnaissance au-dessus du territoire syrien 

Débat sur l'accueil des réfugiés en France et en Europe 

Education : rapport sur la stratégie nationale de l'enseignement supérieur et à la recherche...

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur et à la Recherche ont participé ce jour à la remise du rapport sur la Stratégie Nationale de l’Enseignement Supérieur au Président de la République, par Sophie Béjean, présidente et Bertrand Monthubert, rapporteur général du comité StraNES.

Ce rapport, initié par Geneviève Fioraso dans la loi du 22 juillet 2013, doit permettre à la France de se fixer des objectifs et des orientations pour les 10 prochaines années.

La stratégie nationale pour l’enseignement supérieur propose un cap nécessaire pour permettre à la France de relever les défis de nos sociétés contemporaines, qu’il s’agisse d’emploi, de développement économique, de transition écologique et énergétique, de révolution numérique, de cohésion sociale, d’égalité... Relever ces défis appelle nécessairement un développement des savoirs et leur diffusion la plus large dans la société.

Afin de mener une réflexion ouverte à l’ensemble des acteurs et à la société civile, un comité indépendant a été installé en 2014. Ce comité a nourri sa réflexion d’auditions et de débats avec l’ensemble des acteurs et des parties prenantes : organisations représentatives des établissements, des personnels et des étudiants, responsables de l’administration et du monde de l’entreprise, chercheurs et experts de l’enseignement supérieur, représentants de la Société. Un rapport d’étape, remis en juillet 2014, a permis de proposer une première vision et d’ouvrir le débat.

Les propositions de la Stratégie nationale de l’Enseignement Supérieur (laquelle est articulée avec la Stratégie Nationale de la Recherche- SNR) seront présentées aux instances représentatives et aux commissions parlementaires compétentes dans les prochaines semaines. Les ministres tiennent à saluer le travail effectué et souscrivent aux ambitions portées dans le rapport. Des chantiers seront ouverts dans les prochaines semaines afin que des actions concrètes puissent être annoncées par les ministres et rapidement mises en oeuvre. Le comité StraNES sera mandaté pour suivre la mise en oeuvre de la stratégie, en lien avec les acteurs et organisations représentatives. Lien vers le rapport StraNES sur le site :

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/stranes/

300.000 euros de l'Assemblée nationale aux associations d'aide aux réfugiés

L'Assemblée nationale va verser 300.000 euros au profit d'associations qui viennent en aide aux réfugiés.

Lors d'une réunion lundi au Palais Bourbon avec le Haut-commissaire des Nations unies pour les réfugiés, Antonio Guterres, Claude Bartolone avait indiqué qu'il proposerait, "dans le cadre de la réserve institutionnelle de l'Assemblée nationale, un soutien financier aux associations caritatives chargées de l'aide et de la prise en charge des réfugiés".

Ce soutien doit s'élever à 300.000 euros et être débloqué rapidement.

Le rapport sur le droit du travail remis à Manuel Valls

Jean-Denis Combrexelle auteur du rapport sur l'assouplissement du droit du travail en France a remis les fruits de son travail qui sera probablement la base d’une immense réforme économique et sociale.

Ce rapport de 44 propositions, doit permettre d’élargir la place à la négociation, au sein des branches et au sein des entreprises.

Le rapport préconise de « développer la négociation collective » et de faire entrer dans les négociations collectives, les dispositions du code du travail » autour de quatre « piliers », que sont le temps de travail, les salaires, l’emploi et les conditions de travail.

Pour rendre « les signataires pleinement représentatifs » et éviter toute "pression" directe des employeurs sur leurs salariés, « le gouvernement envisage de suivre le rapport, qui propose « que tout accord collectif, pour être valide, soit nécessairement signé par des syndicats qui représentent plus de 50 % des salariés, au lieu de 30% aujourd’hui.

Le gouvernement a toutefois assuré que les négociations au sein des entreprises ne pourraient déroger à un socle de "garanties essentielles", comprenant "contrat de travail, durée légale de travail, salaire payé au minimum le Smic", le principe de non-discrimination ou le repos hebdomadaire.

Manuel Valls a ainsi enterré ce mercredi une piste potentiellement explosive ouverte par le rapport Combrexelle sur un report du seuil de déclenchement des heures supplémentaires. « Il ne saurait être question de modifier par accord le seuil de déclenchement des heures supplémentaires  », a-t-il tranché. Selon Matignon, une telle mesure serait à une « suppression indirecte de la durée légale du travail ».

Les Grands musées ouverts 7 jours sur 7

Nos grands musées nationaux, le Louvre, le Musée d'Orsay et le Château de Versailles, seront ouverts 7 jours sur 7 dès cet automne, afin d'accueillir des groupes d'élèves le lundi ou le mardi, leurs jours de fermeture jusqu'à présent.

« Nos grands musées nationaux, le Louvre, le Musée d'Orsay et le Château de Versailles », seront ouverts 7 jours sur 7 « dès cet automne », afin d'accueillir des groupes d'élèves le lundi ou le mardi, leurs jours de fermeture jusqu'à présent.

« Dès cet automne, le jour qui était jusqu'à présent fermé au public, le lundi ou le mardi, deviendra le jour des scolaires pour offrir à la jeunesse de France toutes les conditions pour apprendre, s'émerveiller et s'émouvoir ».

Des moyens spécifiques ont été dégagés pour permettre une mise en oeuvre de ces mesures.

Monsieur Sarkozy à la mémoire qui flanche

« On n’a jamais connu une vague migratoire aussi importante » : citation de Nicolas Sarkozy.

Oublie t-il les millions de réfugiés des années 40 parmi lesquels Pal son propre père qui a fui la Hongrie devenue communiste pour trouver asile en France.

Heureusement que nos parents n’avaient pas dans la situation économique de l’après guerre une attitude comparable à la sienne.

A-t-il au moins honte de lui.

Grande braderie à Moulins...

 

 

Je relaie ce billet d’humeur auquel je m’associe pleinement.

Dimanche 6 septembre 2015, à Moulins, la grande braderie des valeurs républicaines...

Votre serviteur égaré sur le net a découvert sur le site « des républicains » les valeurs suivantes portées au frontispice de la toile numérique :

« Républicains », c’est le nom de ceux qui préfèreront toujours la liberté à toutes les formes de dépendance, et choisiront toujours l’ouverture à l’universel contre l’enfermement communautariste, le sentiment d’une destinée commune à la guerre des origines et des mémoires.

« Républicains », c’est ainsi que se nomment celles et ceux qui se battent pour l’émancipation de la personne humaine et pour le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

« Républicains », c’est ainsi que se nomment celles et ceux pour qui le combat contre le fanatisme et l’intégrisme, contre l’obscurantisme et la déraison, contre la barbarie et la sauvagerie qui menacent toute forme de civilisation dans le monde, est au-delà de la droite et de la gauche.

Votre serviteur avait toujours cru jusqu’à présent que les commémorations RÉPUBLICAINES, 14 juillet, 11 novembre, fête de la libération.. avaient comme essence de rappeler à tous les citoyens, tous nos jeunes, que des français, des hommes libres avaient lutté pour ces valeurs rappelées sur ce site. Votre serviteur a découvert qu’après s’être arrogé le droit de porter un aussi beau titre porteur d’un idéal français, les représentants locaux « des républicains », porteurs de titres et fonctions de la république , conseillers départementaux, maire , n’étaient pas présent à la cérémonie organisée ce 6 septembre place des martyrs pour commémorer la libération de Moulins. Ils ont certainement préféré investir le centre-ville ou ils avaient certainement encore quelques valeurs à brader.

Votre serviteur courroucé.

Reconnaissance calamités agricoles...

Stéphane Le Foll a annoncé lundi 7 septembre que les demandes de reconnaissance en calamité agricole des départements les plus touchés par la sécheresse de cet été seront examinées dès le mois d’octobre.

Les agriculteurs ont connu cette année un début d'été très chaud et très sec, avec deux vagues de chaleur successives en juillet qui ont fortement affecté le rendement des cultures fourragères. Malgré le retour de la pluie en août sur une grande partie du territoire, la sécheresse est restée marquée dans plusieurs départements, en particulier dans l’Est du pays. Face à cette situation qui pénalise fortement les éleveurs concernés, dans un contexte difficile où le gouvernement est pleinement mobilisé, Stéphane Le Foll a demandé que le prochain comité national de la gestion des risques en agriculture (CNGRA) du 15 octobre puisse examiner les demandes de reconnaissance du caractère de calamité agricole des départements présentant les situations les plus critiques et qui sont en mesure de justifier dès à présent de pertes supérieures à 30 %.

 Les arrêtés permettant le versement des premiers acomptes aux agriculteurs touchés par la sécheresse seront ensuite pris sur la base de l’avis du CNGRA. Les agriculteurs disposeront alors de 30 jours pour demander une indemnisation au Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), qui couvre les dommages non assurables. Le montant définitif des pertes pour ces départements et les autres demandes de reconnaissance de calamité – pour les départements pour lesquels il existe encore une incertitude sur l’atteinte du taux de perte de 30 % dans l’attente des récoltes d’automne – seront examinées lors du CNGRA de décembre.

Les conditions climatiques exceptionnelles de cet été avaient conduit Stéphane Le Foll à confirmer dès le 8 juillet la possibilité de valoriser les jachères sur simple modification de la déclaration.

Une solution pour l'accueil des réfugiés

Le pape François a appelé dimanche 6 septembre toutes les communautés catholiques d'Europe à accueillir chacune une famille de réfugiés. Il a précisé qu'il commencerait par les deux paroisses du Vatican. Il appelle donc à "un geste concret" en préparation du jubilé de la miséricorde qui débute en décembre, "que chaque paroisse, chaque communauté religieuse, chaque monastère, chaque sanctuaire d'Europe accueille une famille", a-t-il déclaré. Notre pays compte 16.500 paroisses environ. Si chacune accueille 1 famille de 4 personnes, 66.000 réfugiés pourraient être accueillis. 

Dotations et contradictions...

Comme l'a justement souligné le Président de la République dans son intervention du 7 septembre, et comme l'avait déjà mentionné la Ministre Marylise LEBRANCHU lors de sa visite dans l'Allier le 3 septembre, la Droite doit faire face à ses contradictions. 

Le gouvernement réalise 50 milliards d'euros d'économie sur les dépenses publiques ce qui entraîne une réduction des dotations de 11 milliards d'euros sur trois ans aux collectivités.

La droite veut réduire la dépense publique de 150 milliards d'euros. Quelle sera la réduction pour les collectivités locales ?!

Arrêtons la démagogie! Les Maires de Droite qui manifesteront le 19 septembre pour protester contre un choix qui, selon eux menace des services publics et des investissements concernant la vie quotidienne des Français, ne seront probablement pas à leur place!

"Tout le monde est d'accord pour que les finances publiques retrouvent un équilibre. On ne peut donc pas demander d'un côté d'économiser 50 milliards pour diminuer les déficits, et de l'autre exiger toujours plus de participation de l'Etat au plan local. Ce n'est tout simplement pas possible". M. LEBRANCHU, La Montagne du 4 septembre 2015.

 

Sixième conférence du Président de la république

La responsabilité politique, c’est de faire des choix. Ceux qui compteront le moment venu pour le jugement de l'Histoire. Des choix qui doivent dessiner notre avenir.

1/ Des choix pour faire face à l’afflux des réfugiés, avec humanité. La France est disposée à prendre sa part : 24 000 réfugiés sur 2 ans. Cet accueil doit s’organiser, et s’inscrire dans une réponse européenne, globale : la France propose d’organiser une conférence internationale pour les réfugiés.

2/ Des choix pour lutter contre le terrorisme. La France engagera des vols de reconnaissance au-dessus de la Syrie dès ce mardi. Selon les renseignements collectés, des frappes contre Daesh pourront être envisagées. Le Parlement sera informé.

3/ Des choix pour le climat. Il reste moins de 3 mois pour aboutir à un succès lors de la Conférence de Paris. La France veut accélérer les choses, faire de l'Assemblée générale des Nations unies un lieu majeur pour ce débat, et s’appuyer sur un pré-accord en octobre à Lima sur la question des financements.

4/ Des choix pour une France forte économiquement et socialement. Le pacte de responsabilité se poursuivra en 2016, dans le respect de la parole donnée. Les baisses d'impôts seront poursuivies en 2016 : plus de 2 Md€ y seront consacrés et 8 millions de foyers concernés. La réforme du Code du travail permettra d’ouvrir des négociations pour adapter, ouvrir de nouveaux droits, donner davantage de souplesse.

De nombreux chantiers nous attendent : agriculture, santé, vieillissement, numérique, justice... En cette rentrée, et jusqu’au bout du quinquennat, nous devons faire des choix, sans calcul ni répit.

Le week-end du Député

Vendredi 4 septembre :

 A 11 h 00, Guy Chambefort était présent à l’inauguration du Centre d’Appels du Réseau Congés-Intempéries du Bâtiment (CARCI BTP) situé 35, rue de  Bellecroix à Yzeure. Ce Centre d’Appels a commencé ses activités début septembre. Les dirigeants et cadres de la Caisse des Congés Payés implantée à Yzeure face au regroupement des différentes caisses sur le territoire Français ont souhaité proposer un projet de reconversion du site en créant ce Centre d’Appels.

A 17 h 00, Guy Chambefort s’est rendu à l’inauguration des travaux de rénovation à l’école élémentaire de Toulon/Allier. Une restructuration réussie parfaitement intégrée à ce qui existait déjà et qui veut compléter les équipements existants maintenus dans le centre bourg de Toulon/Allier.

Samedi 5 septembre :

A 9 h 30, hommage route de St Menoux au lieutenant Burlaud tombé sous les balles des Allemands le 5 septembre 1944 à la Madeleine.

 

 

 

 

 

 

A 11 h 00, commémoration du 71^e anniversaire de la Libération d’Yzeure qui a eu lieu à la stèle du Petit Panloup.

A 15 h 00, ban des vendanges à Deneuille-les-Chantelle. Cette année les vendanges commencent avec trois semaines d’avance et en raison d’un soleil généreux le vin de St Pourcain sera de bonne qualité. Cette manifestation a débuté par un spectacle de La Jimbr’trée suivi d'un défilé des attelages des reines et des autorités jusqu’au site et ouverture du ban des vendanges. En présence du maire de Deneuilles-les-Chantelle, des vignerons locaux, de l’UDV, du Syndicat des Viticulteurs.

 

 

 

 

 

 

 

 

A 18 h 30, match Yzeure-Chasselay, très bon match. Yzeure n’a pas concrétisé.

Dimanche 6 septembre :

A 11 h 00, Guy Chambefort a assisté à la cérémonie commémorant la libération de Moulins.

 

 

 

 

 

 

 

 

A 15 h 00, remise des prix du 8^ème Yzeuraid au plan d’eau des Ozières où 190 concurrents ont pu participer à différentes épreuves de course à pied, VTT, run and bike, tir à l’arc, escalade, canoë…  

Campagne audiovisuelle - Accessibilité

Le Premier ministre a présenté vendredi 4 septembre aux associations de personnes en situation de handicap, en présence de Marisol Touraine et de Ségolène Neuville, une grande campagne télévisuelle dédiée à l’accessibilité universelle, en partenariat avec France Télévisions et la série « Plus belle la vie ».

A la suite du comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013, le gouvernement a souhaité lancer une grande campagne de communication pour modifier les perceptions du handicap et renforcer l’information sur les mesures en faveur de l’accessibilité. Après une première campagne consacrée aux Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) conduite l’année dernière sur Internet et en radio, il engage aujourd’hui une seconde phase sur les chaînes du Groupe France Télévisions, en partenariat avec la série « Plus belle la vie ». Conçue par le Service d’information du gouvernement (SIG), avec les équipes de « Plus belle la vie », cette campagne s’articule autour de 20 saynètes d’une minute racontant le quotidien des personnes en situation de handicap permanentes ou temporaires.

Tourné à Marseille dans les décors et avec des acteurs de la série, le programme, intitulé « Plus belle la vie : ensemble », illustre les différents aspects de l’accessibilité universelle : à travers des scènes de la vie courante, il montre comment des aménagements prévus pour des personnes en situation de handicap facilitent, en réalité, la vie de tous. Les mesures en faveur de l’accessibilité ne doivent plus être perçues comme des solutions réservées à des populations particulières ni seulement génératrices de coûts pour la société.

Les 20 épisodes de « Plus belle la vie : ensemble » seront diffusés sur toutes les chaînes de « France Télévisions », du lundi 7 septembre au dimanche 18 octobre, vers 20h35 (avec sous-titrage et audiodescription). Le Premier ministre, a déclaré à cette occasion : « Notre objectif, c’est de mener la vie dure aux préjugés, de faire qu’il n’y ait pas, d’un côté, les 12 millions de personnes qui vivent avec un handicap ou une incapacité et, de l’autre, le reste de la société. ». Marisol Touraine a ajouté : « L’accessibilité, c’est l’affaire de tous, pas seulement des personnes en situation de handicap. Cette campagne doit s’adresser au plus grand nombre. C’est le choix qu’a fait le gouvernement, en s’appuyant sur la série « Plus belle la vie », qui rencontre une très large audience auprès des Français. » Ségolène Neuville a conclu : « L’objectif du Gouvernement est de parvenir dans les 3 ans à rendre accessible à tous au moins 80% des établissements qui reçoivent du public. »

Un groupe de travail sur les migrations à l'Assemblée nationale

La commission des Affaires étrangères de l'Assemblée nationale va mettre en place un groupe de travail sur les migrations, a indiqué vendredi la présidente de cette commission, Elisabeth Guigou.

Dès la première réunion de rentrée de la commission, mardi, Elisabeth Guigou proposera la constitution d'un tel groupe de travail, "qui assurera un suivi des mesures annoncées par les pouvoirs publics au plan national, européen et international", a précisé l'ancienne ministre dans un communiqué.

Il "aura vocation à suivre tous les aspects des migrations qu'il s'agisse de l'instauration d'un mécanisme permanent et obligatoire d'accueil des réfugiés, de la réforme des procédures d'asile en vue d'une harmonisation européenne, de la création de hot spots aux frontières extérieures de l'Union européenne", ou encore "du renforcement des moyens pour faire face à la situation humanitaire créée par les crises au Moyen-Orient et en Afrique".

La commission auditionnera le 15 septembre le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius, et à une date non encore fixée le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

L'Allemagne et la France ont lancé jeudi une initiative commune pour "organiser l'accueil des réfugiés et une répartition équitable en Europe" des réfugiés, qui fuient principalement la guerre en Syrie.

Source : Afp

Nouvel appel à projets national du PNA...

Le Ministère de l'agriculture lance un nouvel appel à projets national du  PNA (Programme National pour l'Alimentation)

L'objectif est de soutenir en priorité des projets fédérateurs et démultipliables ou exemplaires en cohérence avec les quatre priorités de la politique publique de l’alimentation :

>> la justice sociale ;

>> l’éducation alimentaire de la jeunesse ;

>> la lutte contre le gaspillage alimentaire ;

>> l'ancrage territorial et la mise en valeur du patrimoine alimentaire.　

Documents à télécharger à l'adresse http://agriculture.gouv.fr/lancement-de-lappel-projets-2015-du-programme-national-pour-lalimentation-pna :

Date limite de réception des projets : le 15 novembre 2015

Les aides au logement social une priorité pour le gouvernement

Depuis 2012, le logement social est une priorité du Gouvernement. Le développement de ce secteur est essentiel pour plus de 4 millions de ménages qui y vivent et pour ceux qui sont en attente d’un logement abordable. Pour atteindre cet objectif, l’État a d’ores-et-déjà renforcé son effort financier pour soutenir les bailleurs sociaux avec la baisse du taux de TVA à 5,5% décidée en 2014, et les exonérations de taxes foncières qui ont été prolongées.

Au total ce sont plus de 4 milliards d’euros d’aides fiscales qui sont octroyées au secteur, auxquelles s’ajoutent les prêts bonifiés de la Caisses des Dépôts, partenaire historique du logement social. De plus, la baisse de 25% du taux du Livret A profite directement au secteur, qui réalise ainsi une économie de 300 millions d’euros.

TVA social

En 2012, le plus simple aurait été de ne pas abroger la TVA dite « sociale » de Nicolas Sarkozy expliquait Stéphane Le Foll. Alors que la France avait besoin de rééquilibrer d’urgence un budget laissé à la dérive, toute la responsabilité des hausses d’impôt aurait alors pu être laissée à des décisions du président précédent. Ce n’est pas ce qui a été choisi : nous avons décidé le contraire car la TVA demeure profondément injuste. Nous avons choisi « de rester fidèle à nos engagements pour trouver des solutions qui permettent à la fois de maintenir le niveau de consommation et de pouvoir relancer la croissance.

 « Ce n’est pas ce qui a été choisi » : nous avons décidé le contraire car la TVA demeure profondément injuste. De surcroît, « François Hollande avait fait le choix de ne pas recourir à l’augmentation de la TVA considérant à l’époque que le niveau de la croissance qui était faible, [cela aurait eu] un impact sur la consommation ».

La gauche est restée fidèle aux engagements qui étaient les siens pour trouver des solutions qui permettent à la fois de maintenir le niveau de consommation et de pouvoir relancer la croissance. L’effort de redressement des comptes publics s’est porté sur les personnes les plus aisées.

Lorsqu’il y a eu une hausse de TVA pour financer le CICE, celle-ci a été minime, et a de plus été accompagnée d’une baisse sur les produits de première nécessité.

Depuis la seconde partie de la mandature, la fiscalité a diminué : 9 millions de foyers bénéficie cette année d’une baisse de l’impôt sur le revenu.

L’agenda parlementaire fixé

Le secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté l’agenda parlementaire de septembre à décembre 2015.

Le Parlement est convoqué à la mi-septembre pour sa 88^ème session extraordinaire depuis 1958 : L’Assemblée nationale et le Sénat siégeront en séance publique au cours de la semaine du 14 septembre, puis à compter du 28, la semaine du 21 septembre étant consacrée aux journées des groupes parlementaires. L’Assemblée nationale sera saisie à compter du mardi 15 septembre,

-          en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement,

-          du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques ;

-          du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine ;

-          d’une proposition de loi relative aux mesures de surveillance internationale.  

-          du projet de loi sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord avec la Russie dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement.

La session ordinaire 2015-2016 s’ouvrira le 1^er octobre. Une large part du calendrier parlementaire d’octobre à décembre sera consacrée à la discussion du projet de loi de finances, du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances rectificative. L’agenda parlementaire de l’automne permettra également d’achever l’examen de plusieurs réformes importantes dans le champ social, afin d’en apporter le bénéfice à nos concitoyens dès l’année 2016 :

La crise des migrants et les déclarations scandaleuses

La crise des migrants que traverse l’Europe donne lieu à nombre de propositions démagogiques voire irresponsables. Ceux qui réclament un Schengen 2 ne réclament bien souvent qu’un Schengen 1 que les Etats s’engagent à respecter – ce qui est déjà le cas. Marine Le Pen laisserait sans droit d’asile des gens, y compris issus de minorités, courant le risque d’être assassinés. La France, aujourd’hui, agit selon 4 principes pour apporter des réponses efficaces. La raison : les demandes de droit d’asile en France sont stables voire en légère baisse, ce qui n’enlève rien à la réalité de la crise. La fermeté : il importe de se conformer à l’application des règles. « Lorsque le droit d’asile ne s’applique pas, il est procédé au renvoi des demandeurs qui sont sur notre territoire ». Le respect des principes et des valeurs : le droit d’asile est un droit, et doit être appliqué. La coordination européenne : c’est ce à quoi il faut travailler sans relâche.

« Marine Le Pen est horrifiée parce qu’il n’y aurait pas de mesures prises pour fermer les frontières. Mais elle n’est pas horrifiée par les milliers de morts qu’il y a dans la Méditerranée, par les assassinats qu’il y a dans un certain nombre de pays. Elle laisserait donc les gens sans droit d’asile alors qu’ils ont un risque d’être assassinés y compris pour des minorités » explique Stéphane Le Foll.

Projet de loi sur le stationnement payant

Le secrétaire d’État chargé du budget a présenté un projet de loi ratifiant et complétant l’ordonnance n° 2015-401 du 9 avril 2015 relative à la gestion, au recouvrement et à la contestation du forfait de post-stationnement prévu à l’article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales.

Le législateur a souhaité dépénaliser la méconnaissance des règles du stationnement payant, transformé en service public décentralisé par l'article 63 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Les communes et leurs groupements pourront ainsi, en modulant la tarification du stationnement, utiliser le levier financier pour changer le comportement des automobilistes et réduire les nuisances, notamment environnementales dans les agglomérations. L'ordonnance du 9 avril 2015 a ainsi fixé les règles relatives à la gestion du recouvrement du forfait de post-stationnement (qui se substitue à l'amende pénale) et à sa contestation. Le projet de loi procède à la ratification de l'ordonnance et prévoit les dispositions permettant son application, avec les adaptations qui s'imposent dans les communes de Polynésie française.

Réouverture des délais d’inscription sur les listes électorales pour les élections régionales

Pour la première fois depuis 1965, un scrutin aura lieu au mois de décembre pour permettre d’instituer, au 1^er janvier 2016, les nouveaux Conseils régionaux. Or, en vertu du caractère annuel de la révision des listes électorales, les prochaines élections régionales et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique auraient dû être organisées sur la base des listes électorales comportant les inscriptions déposées au plus tard le 31 décembre 2014, soit près d’un an avant le scrutin.

Dès lors, pour favoriser la participation du plus grand nombre d’électeurs aux élections régionales de décembre, la loi du 13 juillet 2015 a prescrit une révision exceptionnelle des listes électorales prenant en compte les demandes d’inscription déposées jusqu’au 30 septembre 2015. Les électeurs ayant d’ores et déjà déposé une demande d’inscription depuis le 1er janvier 2015 n’ont aucune démarche particulière à entreprendre : ils seront automatiquement compris dans cette procédure de révision, et pourront voter dès décembre prochain. Par ailleurs, les électeurs qui le souhaitent peuvent s’inscrire dans leur mairie ou en ligne jusqu’au 30 septembre 2015 pour participer aux prochaines élections régionales dont les dates sont fixées aux 6 et 13 décembre prochain. Il en va de même pour les scrutins élisant les assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. Cet aménagement exceptionnel du calendrier général de révision des listes électorales contribue à la lutte contre l’abstention et favorise ainsi l’expression démocratique.

35200 postes déjà créés dans l'Éducation Nationale

Avant son élection, François Hollande s’était engagé à créer 60.000 postes dans l’enseignement, dont 54.000 dans l’Éducation nationale, 5.000 dans le supérieur et 1.000 dans l’enseignement agricole. Il voulait ainsi répondre à la destruction de postes opérée par la droite au pouvoir.

"Depuis 2012, plus de 35.200 postes supplémentaires ont été créés (…) Nous irons jusqu’au bout de ces recrutements, il y en aura bien 60.000 de plus à la fin 2017", a déclaré François Hollande, lors d’un déplacement à l’occasion de la rentrée scolaire.

La gauche a également "réintroduit les écoles du professorat".

Le chef de l’État, accompagné de la Ministre de l’Éducation nationale Najat Vallaud-Belkacem a défendu les différentes réformes engagées depuis 2012 dans l’Éducation, notamment celles des rythmes scolaires et du collège.

Interrogée à propos de la proposition d’Alain Juppé d’augmenter les salaires des professeurs des écoles de 10%, la Ministre a répondu que la gauche avait instauré une prime spéciale de 400 euros pour les enseignants du primaire, appelée à augmenter en 2015, 2016 et 2017.

Les discussions budgétaires de cet été, "arides", ont permis de dégager 500 millions d’euros supplémentaires dans le budget 2016 pour le primaire et le secondaire, a annoncé par ailleurs la Ministre. "Cela va non seulement nous permettre de financer les nouveaux emplois et la formation continue, mais aussi d’augmenter" la prime des professeurs des écoles, a-t-elle précisé.

Les décrets spécifiant le doublement de la prime (à 2.300 euros par an) accordée aux professeurs dans les établissements les plus difficiles, les Réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+), et une augmentation de 50% en REP on été publiés.

Marylise LEBRANCHU en visite dans l'Allier...

Marylise LEBRANCHU , Ministre de la décentralisation et de fonction publique est en visite dans notre département depuis cette fin de matinée. Arrivée à 11h30 en gare de Moulins, la Ministre accompagnée de ses collaborateurs a été accueillie par Monsieur COCHET, Préfet de l'Allier, Guy CHAMBEFORT et quelques élus dont Marie-José CHASSIN, Vice-Présidente du Conseil régional.

Elle s'est ensuite rendue à Vaumas visiter l'entreprise MGB où elle était accueillie par Régis CURY, maire de Vaumas, puis par Fabrice SOTTY, directeur de l'entreprise. Des élus locaux étaient également présents ainsi que Jean-Michel GUERRE, Vice-Président du Conseil Régional en charge de l’attractivité des territoires et des politiques contractuelles régionales. Monsieur SOTTY a présenté l'entreprise: créée en mars 2007, la société Mécanique Générale du Bourbonnais est née de la reprise d’une partie des activités de la société Mécanique générale de la Besbre. L’entreprise a pour activité la  soudure et l’usinage notamment dans les domaines ferroviaire, Défense, travaux publics et automobile. Elle emploie 15  personnes. La Ministre a ensuite poursuivi sa visite de l'atelier, a montré beaucoup d'intérêt pour cette petite structure, a été sensiblisée à la difficulté de recruter du personnel très qualifié dans ce type d'établissement et a évoqué des pistes concernant l'apprentissage et la formation.

 

 

 

Suivaient un déjeuner républicain à la Préfecture avec plusieurs élus et la signature des volets territorial et routier du CPER (Contrat de Plan Etat Région) avec Michel Fuzeau , Préfet de Région, René Souchon, Président du Conseil régional , Gérard Dériot Président du Conseil départemental  et les Présidents d'agglo. Une rencontre était prévue ensuite avec les organisations syndicales des trois fonctions territoriales puis avec les maires ruraux pour échanger sur la  reforme-territoriale-.  

Réforme de la redevance télévisuelle

Le gouvernement étudie plusieurs pistes de réforme de la redevance audiovisuelle pour renflouer France Télévisions et Radio France, tous deux déficitaires.

Actuellement, la redevance n’est demandée qu’aux foyers qui paient la taxe d’habitation et déclarent posséder un téléviseur. Les détenteurs d’ordinateurs en sont exonérés bien qu’ils puissent y regarder la télévision.

La Ministre de la Culture, Fleur Pellerin, s’est déjà dite l’an dernier favorable à l’extension de cette taxe à tous les supports pouvant recevoir des programmes audiovisuels.

Mais elle veut que cette réforme ne touche "ni les ménages jeunes ni les foyers fragiles" et qu’elle "n’augmente pas le niveau d’imposition", a rappelé le ministère. Pas question non plus d’une "taxe sur les smartphones". 

La cible privilégiée serait typiquement les foyers aisés qui, jusqu’ici, échappaient à la redevance en déclarant ne pas posséder de télé, alors qu’ils la regardent par exemple sur ordinateur ou tablette. Une modification des usages qui conduit de la même façon la Grande-Bretagne à étudier un élargissement de l’assiette de sa redevance.

Le RSA bénéficie d’une revalorisation exceptionnelle

Le RSA bénéficie d’une revalorisation exceptionnelle de 2 % à compter du 1er septembre 2015. Cette hausse est la troisième étape de la revalorisation exceptionnelle du RSA de 10 % sur 5 ans, en plus de l’inflation, décidée dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté lancé en janvier 2013. Au total, ces trois revalorisations représentent un gain en pouvoir d’achat, pour les deux millions de Français bénéficiant du RSA, de plus de 350 euros par an pour une personne seule, et de plus de 700 euros par an pour un couple avec deux enfants.

Le montant mensuel de l’aide pour une personne seule et sans ressources passe : à 524,16 euros par mois, contre 474,93 en 2012 ; à 786,24 euros par mois pour une personne seule avec un enfant, contre 712,40 en 2012 ; et à 1 100,74 euros pour un couple avec deux enfants, contre 997,36 en 2012.

Le gouvernement soutient également le pouvoir d’achat des Français dont les revenus du travail sont modestes, à travers la mise en place de la prime d’activité dès le 1er janvier 2016. Elle permettra d’accompagner plus de 5,6 millions de travailleurs qui ne bénéficient pas des prestations sociales les plus ciblées sur la pauvreté.

« L’augmentation du RSA traduit ainsi l’impératif républicain d’aide aux foyers modestes ». le gouvernement reste « déterminé à agir pour éviter toute forme d’exclusion et réduire les inégalités » (M. Touraine, 28/08/15).

Rapport Urgences de Territoire

Le quotidien Le Figaro a publié ce lundi 31 août, une liste de services d’urgence supposés « menacés de disparition ». Marisol Touraine tient à préciser qu’il n’existe aucune liste de services d’urgences menacés de fermeture. Au contraire, le gouvernement renforce, depuis 2012, le service public des urgences, conformément à la promesse du Président de la République lui-même de garantir à chaque Français un accès aux soins urgents en moins de trente minutes.

Cet engagement, est mis en œuvre depuis 2012 :

1/ Près de 15 millions d’euros ont été investis pour renforcer les services d’urgence en tension sur l’ensemble du territoire ;

2/ De nouvelles lignes de garde SMUR (Service mobile d’urgence et de réanimation) ont été créées ;

3/ Le nombre de médecins correspondants du SAMU, qui interviennent, dans les territoires sous-dotés, en relais des services d’urgences, a été multiplié par 4 (600 en 2015 contre 150 en 2012) ;

4/ Un travail a été engagé et se poursuit, aussi bien en amont qu’en aval, pour améliorer le fonctionnement et l’organisation des services d’urgence et réduire in fine les délais d’attente.

Grâce à ces mesures, ce sont d’ores-et-déjà 1 millions de Français supplémentaires qui ont accès aux soins urgents en moins de trente minutes. La liste mentionnée par Le Figaro n’émane en aucun cas du ministère chargé de la Santé. Elle ne figure pas davantage dans le rapport remis par Jean-Yves Grall, directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) de Nord-Pas-de-Calais, à Marisol Touaine, le 22 juillet dernier et consultable depuis cette date sur les sites Internet du ministère. En tout état de cause, la ministre annoncera dans les prochains mois un plan d’action sur la base des préconisations de ce rapport. Cette liste, construite par le journaliste, résulte seulement d’une extrapolation et d’une lecture partielle et erronée des conclusions de ce rapport. 

Le week-end du Député

Samedi 29 août, Guy Chambefort était présent à la 633e foire artisanale et commerciale de Talenne à Coulanges. Courses aux ânes, spectacle de sangliers, brocante, stands divers étaient au programme. En présence de  Daniel Melin Maire de Coulange, Didier Navetat Président du Comité de Foire de Talenne, Marie-José Chassin Vice-Présidente de région, Alain Lognon et Valérie Gouby Conseillers départementaux, Guy Labbe maire du Donjon et de nombreux visiteurs.

Dimanche 30 août, à 10 h 30, Guy Chambefort a assisté à la cérémonie commémorative qui s’est déroulée à la stèle érigée à la mémoire des FTPF assassinés par les allemands le 30 août 1944 à Mont-Journal.

En fin de matinée, il s’est rendu à la brocante de Panloup à Yzeure, organisée par l’Amicale Laïque des Bataillots.

 

 

 

 

 

Ce même jour, Xavier Cadoret député suppléant a représenté Guy Chambefort à la cérémonie de commémoration du massacre par les nazis le 26 août 1944, de quatre gendarmes et d'un sous officier aviateur du groupe Didier des Forces Françaises de l'Intérieur, à la stèle des Clavettes à Billy. Cette cérémonie était organisée par la municipalité de Billy et le Comité du Souvenir Français de Saint-Germain-des-Fossés.

 

"Sauver l'honneur de l'Europe et la vie de ces réfugiés"

Claude Bartolone, Président (PS) de l'Assemblée nationale, a déclaré vendredi qu'il fallait "sauver l'honneur de l'Europe et la vie (des) réfugiés", en réaction à la crise migratoire qui frappe l'Europe.

"Ces réfugiés ne viennent pas pour prendre notre boulot, ils viennent pour sauver leur peau", s'est exclamé Claude Bartolone sur France Info. "C'est de la responsabilité de l'Europe de les accueillir", a-t-il estimé.

"L'Europe ne peut pas accepter que l'on ait des êtres humains qui se noient dans la Méditerranée, qui meurent dans des camions sur son sol et faire comme si c'était une menace", a déploré M. Bartolone, avant de rappeler que "l'Europe n'a pas été construite pour un supermarché ou une super-banque : elle a été construite au lendemain de la guerre sur un certain nombre de valeurs".

"Imaginez que pour les Français qui essayaient de passer en zone libre, leurs voisins leur aient dit non, on est déjà assez, circulez il n'y a rien à voir", a poursuivi Claude Bartolone, continuant son analogie avec la Seconde guerre mondiale.

La reprise se diffuse dans l’économie

Le Ministre des Finances Michel Sapin a déclaré jeudi à l'AFP que les enquêtes de conjoncture publiées le jour-même par l'Insee montraient que "la reprise se diffuse dans l'économie", jugeant que la croissance nulle du 2^ème trimestre a été "clairement temporaire".

"Les enquêtes auprès des chefs d’entreprises témoignent d’une poursuite de la reprise : le climat des affaires est au plus haut depuis 4 ans et la reprise se diffuse dans l’économie", a assuré le Ministre dans une déclaration écrite envoyée à l’AFP.

Rénovation des relations commerciales dans la filière porcine...

Rénovation des relations commerciales dans la filière porcine : Stéphane LE FOLL se félicite de l’engagement des participants à tracer des perspectives d’avenir pour la filière.

Stéphane LE FOLL a réuni hier les représentants de la filière porcine afin de travailler à l’amélioration des relations commerciales entre les acteurs au sein de la filière : éleveurs, abatteurs, salaisonniers, distribution, Marché du Porc Breton ainsi que les fournisseurs d’alimentation animale et les Chambres d’Agriculture.

Stéphane LE FOLL s’est félicité de l’esprit de responsabilité des acteurs présents et de leur volonté de trouver des solutions partagées. Ainsi, la réunion a permis de discuter des différentes possibilités de contrats (éleveurs/abatteurs, éleveurs/abatteurs/salaisonniers, éleveurs/fournisseurs d’aliments…), intégrant des volumes, des prix et des durées.

Dans le contexte de crise traversée par la filière, la contractualisation peut être un moyen de sécuriser la marge du producteur contre les fluctuations des cours, que ce soit sur les carcasses ou les aliments, et aussi de sécuriser l’approvisionnement ou les débouchés pour les autres maillons de la filière. A été évoquée la mise en place possible de « caisses de sécurisation » liées aux contrats pour partager le risque de fluctuation des marchés. Le Ministre a pris l’engagement que les versements à la caisse de sécurisation pourraient bénéficier d’une défiscalisation. Il a également proposé qu’un groupe de travail avec la profession soit mis en place dès à présent pour recenser les différents types de contrats existants et mettre en place des expérimentations.

Chacun s’est accordé sur le fait que la question de la contractualisation suppose une petite « révolution des mentalités » en parallèle des évolutions à apporter au Marché du Porc Breton qui demeure un élément central pour la fixation du prix.

Il s’agit d’un axe central du futur Pacte porcin proposé par la Fédération Nationale Porcine et soutenu par Stéphane LE FOLL, et du retour de la confiance entre tous les acteurs, aux côtés du travail engagé sur la compétitivité et les aides d’urgence pour les éleveurs en difficulté.

Simplification des transactions immobilières...

Sylvia Pinel a présenté mercredi 26 août en Conseil des Ministres une ordonnance visant à simplifier les transactions immobilières. Tout en améliorant les modalités d’information de l’acquéreur, dès le stade de la promesse de vente, sur le bien dont il va devenir propriétaire, cette ordonnance amende les dispositions de la loi ALUR afin de fluidifier les transactions immobilières.

Par cette ordonnance :

1. les éléments d’information et documents requis ne devront plus obligatoirement être annexés à la promesse de vente, mais pourront être remis à l'acquéreur en amont de la signature de la promesse, et transmis sur tout support et tout moyen, y compris sous forme dématérialisée ;

2. les informations financières de la copropriété seront ciblées sur les seuls éléments utiles pour l’acquéreur, et l’établissement des éléments nécessaires à cette information sera simplifié ; un arrêté précisera le contenu de ces informations ; 

3. l’information à transmettre sera adaptée en fonction de la situation de l’acquéreur ou du bien. Par exemple : elle supprime l’obligation de transmettre des informations sur la copropriété dans le cas où l’acquéreur est déjà copropriétaire d’un autre lot ; ou encore, les documents exigibles en cas de ventes de lots secondaires tels que les caves, parking etc., sont désormais allégés pour cibler les plus pertinents.

Cette ordonnance a reçu l’avis favorable du Conseil Supérieur du Notariat et du Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières qui réunit professionnels et consommateurs. Elle s’inscrit dans une démarche de simplification du droit applicable au marché immobilier, afin de le rendre plus fluide, plus efficace et plus simple pour les Français, et de redonner de la confiance aux acteurs, indispensable pour relancer ce secteur.

Liaison Lyon - Turin..

Alain Vidalies, et Graziano Delrio, Ministre italien des Infrastructures et des Transports, se sont rencontrés jeudi 27 août à Turin en Italie et à Saint-Martin la Porte en Savoie, pour une journée consacrée à la liaison ferroviaire Lyon-Turin.

Initié en 2001, ce projet vient de franchir en 2015 deux étapes majeures grâce à la mobilisation des Gouvernements. C’est tout d’abord la signature de l’accord de Paris du 24 février 2015, qui  engage la réalisation des travaux définitifs de la section transfrontalière. C’est ensuite la proposition de la Commission européenne le 29 juin dernier, d’accorder à ce projet son plus fort soutien.

L’Union européenne consacrera ainsi 813 M€ supplémentaires d’ici à 2019 à cette opération, prenant ainsi en charge les travaux à hauteur de 40 %, soit son taux maximal permis. Lors de cette journée, les ministres se sont rendus sur le terrain, à Turin à la rencontre des équipes de TELT, puis sur le chantier à Saint-Martin la Porte en Savoie, où ils ont également échangé avec les représentants des territoires. Cette visite commune est une première. Ils ont ainsi pu faire le point sur l’ensemble du dossier, pour s’assurer du respect scrupuleux de la feuille de route arrêtée, et confirmer leur coopération étroite. Pour la réalisation effective de cette liaison ferroviaire, ce sont plusieurs avancées qui ont été conduites ces derniers mois : la concertation avec les territoires pour accueillir le projet dans les meilleures conditions; la mise en place effective du nouveau promoteur TELT; la réalisation des travaux en Italie et en France; la publication, le 6 août 2015, de la décision du Comité Interministériel italien pour la Programmation Économique (CIPE) finalisant les procédures sur le territoire italien.

Cette visite commune marque ainsi la concrétisation des engagements pris pour la réalisation de cette infrastructure stratégique à l’échelle européenne, au service des échanges entre les deux pays et au-delà, du développement du fret ferroviaire, et de la réduction des impacts négatifs des transports dans la traversée des Alpes.

Les demandeurs d'emploi en Juillet...

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité dans le mois, est en baisse au mois de juillet, avec 1 900 personnes de moins par rapport au mois de juin, soit -0,1%.

 

Après un net ralentissement des nouveaux inscrits début 2015, on enregistre depuis deux mois une stabilisation du nombre de demandeurs d’emploi.

 

Cette tendance est en cohérence avec les résultats obtenus au plan économique : la croissance repart (elle a augmenté de 0,7 % au premier semestre) et les entreprises créent à nouveau des emplois (27.000 créations nette sur la même période). 

 

Le nombre de jeunes inscrits à Pôle Emploi en catégorie A recule de nouveau ce mois-ci, soit 10 000 jeunes de moins au chômage, depuis fin mai.

 

Sur deux ans et demi, le chômage des jeunes aura été contenu. Ce résultat encourageant confirme l’efficacité de notre politique pour insérer les jeunes sur le marché du travail, notamment ceux qui connaissent le plus de difficultés.

 

La mobilisation du Gouvernement va se poursuivre afin de consolider et d'amplifier ces résultats : Pacte de responsabilité et de solidarité, plan de lutte contre le chômage de longue durée, soutien aux TPE, mise en œuvre des lois emploi/dialogue social, montée en charge du plan formation pour pourvoir les emplois vacants.

 

L’engagement de tous, et en particulier celui des entreprises qui bénéficient de l’effort de la Nation, reste plus que jamais nécessaire afin que le chômage recule durablement.

Projet de loi pour ratification de la convention relative aux droits de l'enfant...

Laurent Fabius et Laurence Rossignol ont présenté mercredi 26 août un projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.

Ce protocole, signé par la France le 20 novembre 2014 à l’Organisation des Nations-Unies (ONU), instaure une procédure par laquelle une personne s’affirmant victime d’une violation de la convention ou de ses protocoles peut s’adresser au comité des droits de l’enfant.

Cette convention ne disposait pas, jusqu’alors, de mécanisme de recours. Le protocole permettra ainsi aux enfants, ou à leurs représentants, de s’adresser à ce comité international d’experts, une fois les voies de recours nationales épuisées. Ce comité pourra alors transmettre ses constatations, et éventuellement ses recommandations à l’Etat concerné.

La France reste plus que jamais mobilisée en faveur de la promotion des droits de l’enfant, de la reconnaissance de sa parole, et du respect de son meilleur intérêt. Cet engagement s’inscrit dans la recherche du bien-être de l’enfant et du respect de ses besoins, en cohérence avec la feuille de route 2015-2017 pour la protection de l’enfance, présentée en conseil des ministres le 19 août par la secrétaire d’Etat chargée de l’enfance. La ratification de ce protocole fait suite aux engagements du Président de la République. Elle constituera une avancée majeure dans la protection effective des droits de l’enfant.

Restructuration de site de Varennes (suite)

Le plan d’action de la restructuration du site de défense de Varennes comprend l’aménagement d’un pôle de vie actif.

Il comporte 5 fiches actions

-          Établir un schéma d’aménagement global du site (150 000 €),

-          Réaménager le site (6,6 M d’€),

-          Construire une offre structurante en locaux d’activités (5,4 M €),

-          Créer une cuisine centrale (650 000 €),

-          Réutiliser des équipements sportifs et créer un équipement culturel (1,1 M €).

Il vise à valoriser le potentiel touristique du territoire en développant l’offre touristique, hôtelière, et intensifiant la communication autour du territoire (470 000 €).

Le plan a pour objectif de favoriser le rayonnement économique du territoire. Il accompagne les projets du territoire structurants et notamment celui de l’agrotechnopôle (4,3M €). Un plateau technologique sera créé avec une offre de formation en corrélation.

Il favorise et soutien la création d’emplois nouveaux et durables (1,5 M €). Des aides directs à l’emploi seront données comme des soutiens à la création et au développement des TPE/PME.

Rapprochement de l'Agence française de développement et du groupe de la Caisse des dépôts

Le Président de la République a « décidé d'engager une réforme importante en rapprochant l'Agence Française de Développement (AFD) du groupe de la Caisse des dépôts (CDC). Elle s'appuiera sur la puissance financière combinée du groupe CDC et de l'Etat » (PR, 25/08/15). Cette réforme « permettra comme en Allemagne de disposer d'une organisation plus intégrée, pour agir enfin avec les collectivités locales et les entreprises, en s'inspirant du succès de la BPI », filiale de la Caisse des dépôts. « Appuyée sur la Caisse des Dépôts dont on connaît la solidité, l'Agence va, avant la fin de cette année, se doter d'un nouveau projet, avec de nouveaux moyens, au service du développement de la transition énergétique et du rayonnement de la France ».

L'objectif de cette réorganisation est d'augmenter les capacités financières de l'AFD, tout en préservant ses crédits budgétaires classiques. En s'adossant à la CDC, elle pourra emprunter à des taux moins élevés sur les marchés financiers, ou utiliser des fonds levés par celle-ci. La Caisse des dépôts va pouvoir de son côté accélérer son internationalisation, après la décision en juillet de transférer à la BPI l'activité de gestion des garanties publiques à l'export, jusque-là gérée par la Coface. Une mission de préfiguration va être confiée à Rémy Riou, secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères en charge des affaires économiques, et devra dessiner les grandes lignes de cette nouvelle organisation en 2016.

L'AFD, créée en 1941, gère le budget français de l'aide internationale au développement et ouvre également au développement économique et social de l'outre-mer. L'an dernier, elle a financé pour 8,1 milliards d'euros de projets et programmes, contre 4,5 milliards en 2008.