Le blog de Guy Chambefort

Les députés Verts déposent un proposition de loi pour légaliser l'euthanasie

Les députés Verts ont rouvert mercredi le débat sur l'euthanasie en présentant à la presse une proposition de loi, déposée la veille sur le bureau de l'Assemblée, pour légaliser le "droit de mourir dans la dignité".

Manuel Valls a fait part du soutien du groupe PS et Henriette Martinez (UMP), auteure elle aussi de deux textes en ce sens, cosignés par 25 députés UMP, s'est dit prête à la voter.

"Le moment est venu de venir en aide à celles et ceux qui sont dans une situation si douloureuse que leur volonté de quitter la vie est devenue plus forte que leur désir d'y demeurer encore quelques jours ou quelques semaines", écrivent les quatre députés, Noël Mamère, François de Rugy, Yves Cochet et Martine Billard dans leur texte de 13 articles.

L'article 1er autorise une personne à demander que "soit mis fin à sa vie par un moyen indolore lorsqu'elle juge que son état de santé, que la qualité et la dignité de la vie l'y conduisent."

L'article 2 autorise une personne "en phase avancée ou terminale d'une affection reconnue grave et incurable" ou bien "dans un état de dépendance qu'elle estime incompatible avec sa dignité", de "bénéficier d'une aide médicalisée pour mourir".

Noël Mamère s'est dit prêt à "dépasser les clivages politiques" et Yves Cochet a invité tous les groupes "à se saisir" du texte en l'inscrivant dans une "niche" (séance d'initiative parlementaire).

Manuel Valls pour lequel la récente mission Leonetti sur la fin de vie "a eu comme mission d'empêcher tout acte législatif" a jugé que le texte devait être déposé "avant l'été".

Pour François de Rugy, la mission Leonetti a été une "supercherie" et "on ne peut pas attendre un consensus" sur le sujet pour relancer le débat.

Plusieurs personnalités, engagées pour légalisation du droit à mourir, participaient à la conférence de presse dont le docteur Denis Labaye et la philosophe Noëlle Châtelet, par ailleurs soeur de l'ancien Premier ministre Lionel Jospin, et dont la mère avait choisi de "partir" à l'âge de 92 ans en revendiquant le droit à l'IVV, à l'interruption volontaire de vieillesse.

afp

Sécu: déficit de 18 milliards prévus en 2009

Le ministre du Budget Eric Woerth a estimé mercredi que le déficit de la Sécurité sociale devrait se situer "aux alentours de 18 milliards d'euros" en 2009, en hausse par rapport aux précédentes estimations.

"Ce sera probablement un régime général de la Sécurité sociale -retraite, assurance maladie, famille, accidents du travail- qui connaîtra un déficit aux alentours de 18 milliards d'euros à la fin de l'année 2009", a-t-il déclaré devant l'Association des journalistes parlementaires.

"Il y a plus de chômage donc une masse salariale qui n'augmente pas, moins de cotisations et moins de recettes pour la Sécurité sociale", a-t-il développé. 

Le déficit de la Sécurité sociale "frôlera les 15 milliards d'euros en 2009" en raison de "la dégradation de la conjoncture", avait affirmé le ministre du Budget Eric Woerth il y a un mois.

 

L'Assemblée unanime pour faciliter l'accès des PME aux crédits

L'Assemblée a adopté à l'unanimité une proposition de loi de Chantal Brunel (UMP) pour favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (PME) et "installer plus de transparence" dans leur relation avec les banques, dans la nuit de mardi à mercredi.

"Il s'agit d'adopter des mesures très concrètes pour les PME, premières victimes du resserrement du crédit bancaire dans la mesure où leurs sources de financement sont peu diversifiées", a déclaré Mme Brunel.

"Nous devons cesser d'entendre comme un écho lancinant la question récurrente: mais où vont ces fonds alloués par l'Etat, ces 360 milliards de garantie accordés aux banques?", a-t-elle ajouté, en référence au plan de soutien au secteur bancaire.

Sa proposition de loi, qui doit encore être votée au Sénat, étaitle premier texte examiné selon la nouvelle procédure de l'Assemblée après la réforme des institutions de juillet dernier (examen en séance publique du texte amendé et voté en commission).

Traduction de cette nouvelle procédure, censée donner plus de pouvoir au Parlement face au gouvernement: le secrétaire d'Etat aux PME Hervé Novelli n'est pas parvenu à obtenir la suppression d'un amendement de Jean-Pierre Balligand (PS) adopté en commission.

Cet amendement, finalement maintenu contre l'avis du gouvernement, veut diminuer "la rémunération versée par la Caisse des dépôts aux banques" qui ne font pas assez d'efforts en faveur des PME.

"Monsieur le ministre, la commission a rejeté votre amendement de suppression", a ainsi déclaré Mme Brunel (UMP) à M. Novelli.

"Je remercie mes collègues d'avoir su résister au gouvernement", a déclaré M. Balligand.

En revanche, le ministre a obtenu la suppression de l'article qui envisageait "un prêt jeune entreprise" garanti par la banque publique d'aide aux PME Oséo.

Les députés ont également voté un amendement de Mme Brunel soutenu par M. Balligand obligeant les banques à créditer les comptes au plus tard un jour après le dépôt d'un chèque en euro.

Concours agricole de Jaligny-sur-Besbre

Le concours agricole de Jaligny-sur-Besbre aura lieu les samedi 21 et dimanche 22 mars 2009.

 

La visite inaugurale de cette foire aura lieu le samedi 21 mars à partir de 15h45.

Le président Ph. Beauchamp y a invité Guy Chambefort, député de l’Allier, qui participera à cette manifestation.

Ordre nationale du mérite

  L'ordre national du Mérite a été institué le 3 décembre 1963 par le général de Gaulle. Il récompense les mérites distingués, militaires ou civils, rendus à la nation française. Il remplace d'anciens ordres ministériels et coloniaux.

 « Etre décoré de l’Ordre National du Mérite n’est pas une fin en soi »

C’est la raison pour laquelle l’Association Nationale des Membres de l’Ordre National du Mérite a été constituée afin d’y rassembler ses membres ; elle a repris le grand principe médiéval d’assistance mutuelle que se vouaient entre eux tous les chevaliers d’un même Ordre.
 Juridiquement indépendante de la Chancellerie, l’Association lui est cependant associée par le lien le plus solide : le désir de servir les membres de l’Ordre.

L’assemblée générale statutaire aura lieu le 21 mars 2009 à la salle « Le Colisée », cours Anatole France à Moulins et un dépôt de gerbe est prévu à 12h au monument de la Victoire.

Guy Chambefort,Député de l'Allier, participera à cette manifestation

Déportés et internés - Résistants et patriotes

« Créée par les Déportés et les Internés, la F.N.D.I.R.P., association "loi de 1901 ", naquit en octobre 1945, cinq mois après la victoire sur le nazisme.

Elle est fille de ceux qui, au cœur même des camps nazis, faisaient le serment de témoigner au nom de tous ceux qui n'en reviendraient pas ; fille des internés dans les prisons de la France occupée, des combattants qui se regroupaient pour accueillir les rescapés. Elle plonge donc ses racines dans les crimes sans précédent du nazisme.

Un serment, fait sur les lieux mêmes de leur souffrance, liait les survivants des camps: témoigner, au nom des morts, pour veiller... »

C’est le samedi 21 mars, à partir de 9h30, que le Fédération Nationale des Déportés et Internés-Résistants et Patriotes organise son assemblée générale, au foyer de la Baigneuse à Yzeure. 

 A 12h, une gerbe sera déposée au monument aux morts.

Guy Chambefort député-maire d’Yzeure participera à cette manifestation.

Vivement le deuxième pont !...

Grosse cohue hier après midi aux abords du pont Régemortes... Tout le monde ne traversera pas...

Ils commencent quand les travaux du second pont ?!!!

Notre quotidien local a-t-il des infos à ce sujet ?!!

La manif côté pile et côté face...

                               

                                                              

                              

                           

                                                              

                                                              

                                                              

47ème anniversaire du cessez-le-feu en Algérie...

Guy Chambefort a assisté hier en fin d'après midi à la cérémonie commémorant le 47ème anniversaire du cessez-le-feu de la guerre d'Algérie. Il était entouré des représentants de la FNACA, de nombreux élus, des membres du Conseil Municipal d'Enfants et de Jeunes et d' yzeuriens venus se souvenir.

                                           

                                 

Défilé: le thermomètre du mécontentement a grimpé de plusieurs degrés...

La référence à la participation à la manifestation du 29 janvier est sur tous les écrans et les journaux, dans toutes les bouches...

On peut dire aujourd'hui que de mémoire de militants, jamais un défilé n'avait rassemblé autant de monde. Une seule image: la tête du cortège atteignait la digue de l'Allier quand la queue se trouvait toujours rue de Paris... Jamais le cours de Bercy n'avait été hérissé de tant de banderoles flottant au vent... Quelques instantanés:

                   

Débat sur l'Otan: passe d'arme à l'Assemblée entre Fillon et Fabius

  Le débat à l'Assemblée nationale sur la réintégration complète de l'Otan par la France a donné lieu à une vive altercation verbale entre le Premier ministre François Fillon et le socialiste Laurent Fabius qui a contesté la procédure choisie par le gouvernement.

Dans son intervention à la tribune, Laurent Fabius avait estimé que le choix d'engager la responsabilité du gouvernement sur ce dossier était "une contradiction" et "une tactique d'évitement".

"S'agissant d'une décision précise à prendre, vous auriez pu aussi recourir à l'article 50-1 nouveau de la Constitution et soumettre à nos votes une déclaration précise : vous n'en voulez pas", a dit l'ancien chef du gouvernement, orateur pour le groupe socialiste.

"En application de l'article 49-1 de la Constitution, vous avez choisi d'engager votre responsabilité (...) avec pour objectif moins d'ouvrir la discusion que de l'éviter : votez pour, dites-vous à votre majorité, sinon le gouvernement tombe. On a connu des approbations plus directes", a-t-il jugé déclenchant la colère de François Fillon.

"C'est le président du groupe socialiste qui me l'a demandé par une lettre que j'ai reçue. Reconnaissez-le: c'est assez difficile de vous contenter", lui a répondu le chef du gouvernement lorsqu'il est remonté à la tribune.

Face aux dénégations depuis son banc de Laurent Fabius, François Fillon s'est emporté: "Comment vous pouvez dire ça? Vous voulez que je vous la montre la lettre. Vous l'aurez dans le quart d'heure: je vais la faire publier".

Aussitôt dit, aussitôt fait: les services de Matignon ont communiqué le courrier de Jean-Marc Ayrault à la presse. On y lit en effet sous sa plume: "je vous prie d'engager la responsabilité du gouvernement sur la décision de retour au sein du commandement intégré" et ce "ainsi que le permet l'article 49-1 de la Constitution".

En réponse, le patron des députés PS, a indiqué, dans un communiqué, avoir fait cette demande, le 12 février, date à laquelle "la nouvelle Constitution n'était pas entrée en vigueur et seul l'article 49-1 permettait aux Parlementaires de s'exprimer".

afp

Baromètre associatif pour la prévention, l’hébergement et le logement

Vous allez pouvoir consulter le troisième baromètre du Collectif des associations unies qui regroupe 32 associations œuvrant dans les domaines de la prévention, de l’hébergement et du logement.

• Ce baromètre, conçu et réalisé par le collectif, est paru pour la première fois en avril 2008 et paraîtra à nouveau en juin 2009.

• Il met en évidence que seulement 8 des 100 mesures jugées indispensables par le collectifs pour introduire une vraie rupture dans la politique en faveur des sans-abris et des mal-logés, ont été mises en œuvre à ce jour par le gouvernement.

• Le collectif des associations unies a en effet dressée une liste des 100 mesures qui lui paraissaient indispensables à partir d’un document intitulé « Les 13 axes d’engagements gouvernements jugés indispensables par les associations » et présenté au Premier Ministre le 11 janvier 2008.
  Ce chiffre révèle le décalage entre les attentes des associations et la politique du logement mise en œuvre par le gouvernement, notamment à travers la « Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » qui vient d’être adoptée.

• Ce décalage est illustré par le baromètre au travers de 4 thèmes: la gouvernance, avec une précarisation des statuts d’occupation; la prévention, avec un durcissement de l’exclusion; l’hébergement, avec des principes d’accueil inconditionnel de non remise à la rue ou d’accompagnement personnalisé qui restent lettre morte; le logement, avec une politique du logement qui reste aveugle aux besoins sociaux.

Ce baromètre nous est transmis par le Collectif des associations unis pour une large diffusion.

Pour lire le baromètre, cliquez  ici  .

Rencontre avec la douane

Vendredi 20 mars, Guy Chambefort rencontre M.Rideau, directeur régional des Douanes.
L’entretien abordera la réforme et l’avenir des douanes dans le région Auvergne.

Face à la crise, la Région travaille et concerte...

C'est le message qu'est venu faire passer hier soir à Avermes, auprès des militants du PS, Jacques Bernard Magner Vice-Président du Conseil Régional d'Auvergne en charge du développement économique.

Il a dressé, avec beaucoup de clarté, le bilan actuel de la crise dans notre région en détaillant toutes les mesures, à la fois conjoncturelles et structurelles, prises par l'exécutif régional pour faire face à l'aggravation de la situation économique et sociale. Malgrè une baisse de 2,26% de ses ressources, la Région  mobilise des dispositifs innovants pour aider les entreprises d'Auvergne a supporter au mieux des difficultés qui se multiplient.

"La Région travaille mais aussi concerte" a-t-il conclu , ce dont ferait bien de s'inspirer la Communauté d'Agglomération de Moulins qui s'apprête à faire voter vendredi soir son "Contrat d'agglomération 2009-2013" dont le contenu n'a été débattu dans aucune commission!!...

Guy Chambefort avait tenu à assister à cette réunion à laquelle participaient également Alain Denizot et Pascal Perrin Vice-Présidents du Conseil Général.

                                                      

Le bouclier fiscal sera-t-il les 35 heures de Sarkozy?

  Le bouclier fiscal est une réforme combattue depuis le début par l’opposition que même des membres de la majorité viennent à remettre en cause. Car à droite, le bouclier fiscal qui plafonne l'impôt à 50% des revenus est aujourd’hui loin de faire l’unanimité.

Le président du Sénat a affirmé dimanche, lors de l'émission «Dimanche soir politique» sur France-Inter et I-Télé, que «tout doit être ouvert» sur ce débat. «Est-ce qu'on peut demander simplement à certains de faire l'effort et pas à d'autres?», s'est-il interrogé. Il assure que «des réflexions sont en cours au Sénat sur ce sujet».

«La situation n'est pas tout à fait la même qu'en juin 2007», lorsque que le bouclier fiscal a été voté, souligne Gérard Larcher. Il sous-entend donc que «pour préparer la sortie de crise», une modification du bouclier n’est pas à exclure. «Donnons-nous le temps d'examiner les conditions d'une sortie de la crise avant de nous envoyer au visage qui est pour et qui est contre», ajoute-t-il. 

Une autre personnalité d’envergure à droite, Dominique de Villepin, s’était quant à lui carrément demandé, le 22 février dernier, «qu'on réexamine très sévèrement et de façon très exigeante le paquet fiscal», ainsi que les allégements de charges liées aux 35 heures. «Est-ce que (ces mesures) nous aident dans la crise?», s'était-il interrogé.

Crise: Méhaignerie (UMP) pour une participation des "très hauts revenus"!

Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, a de nouveau réclamé lundi une participation financière "des très hauts revenus à l'effort national", pour faire face à la récession.

"Je crois qu'il est nécessaire aujourd'hui de faire participer financièrement les très hauts revenus à l'effort national", déclare Pierre Méhaignerie dans une interview au quotidien "Le Parisien-Aujourd'hui en France".

"En période de crise hors du commun, la solidarité des hauts revenus doit jouer. On peut imaginer une contribution exceptionnelle portant sur les revenus supérieurs à 300.000 euros par an", explique-t-il.

Cette contribution "serait créée pour une durée déterminée de deux ans par exemple et viserait à financer le fond d'investissement social proposé par la CFDT" et "destiné à faciliter l'insertion économique des jeunes", précise le député d'Ille-et-Vilaine.

"Cela ne concernera que les 1% ou les 2% de Français disposant des revenus les plus élevés", souligne-t-il.

Il indique toutefois qu'il n'est "pas favorable à une remise en cause globale de la loi Tepa" (paquet fiscal).

Le collectif budgétaire qui prend acte de la récession doit être examiné à partir de mercredi à l'Assemblée nationale alors que des voix s'élèvent dans la majorité pour demander une suspension du bouclier fiscal qui plafonne l'impôt à 50% des revenus.

L'UMP a désapprouvé lundi la proposition de Pierre Méhaignerie relative à une "contribution exceptionnelle" des très hauts revenus à l'effort national, la jugeant "anti-économique".

"Il n'est pas question pour nous de nous lancer dans des mesures qui seraient anti-économiques, qui iraient à contresens de ce dont notre pays a besoin aujourd'hui", a déclaré Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP, lors du point de presse hebdomadaire du parti majoritaire.

La suite :

La contribution sur les plus hauts revenus, proposée par Pierre Méhaignerie (UMP) contre l'avis du gouvernement, a reçu mercredi un avis favorable en commission des Finances. Concrètement, l'amendement prévoit de "créer une contribution exceptionnelle au taux de 5%" pour "la fraction excédant 69.505 euros du revenus imposable par part servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu".

Le gouvernement et les responsables de l'UMP s'opposent  toujours à la proposition de M. Méhaignerie, comme à toute remise en cause du bouclier fiscal qui plafonne l'impôt à 50% des revenus.

 L'Assemblée nationale a rejeté jeudi un amendement du député UMP Pierre Méhaignerie visant à mettre en place une contribution sur les plus hauts revenus, lors de l'examen du collectif budgétaire.

 

Rappel: mobilisation du 19 mars 2009

Appel des organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires UNSA
 

 

La forte mobilisation du 29 janvier a conduit le président de la République à annoncer à l’occasion de la rencontre avec les partenaires sociaux, le 18 février, une légère inflexion sociale à son plan de relance.
En réponse à une partie des revendications avancées par les organisations syndicales, des mesures sont annoncées, des processus de concertation sont proposés sur le partage de la valeur ajoutée et des profits, un fonds d’investissement social est programmé.


 
Les organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA considèrent que les mesures sont trop parcellaires pour modifier le cap économique de la politique gouvernementale. Par ailleurs le Président a refusé catégoriquement d’augmenter le Smic, de modifier sa politique d’emploi dans les fonctions publiques et de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires…
A cela s’ajoutent l’attitude dogmatique du patronat et son refus d’assumer ses responsabilités. La crise nécessite des réponses d’une toute autre portée. Les effets de la crise économique et financière s’accentuent et accroissent les inquiétudes des salariés.
La recrudescence des suppressions d’emploi, d’utilisation du chômage partiel, contribuent à amplifier la récession et pèsent lourd sur le pouvoir d’achat qui se dégrade. 

 
Tout ceci conduit les organisations syndicales à poursuivre la mobilisation. Elles appellent à poursuivre les actions engagées dans les secteurs professionnels. Elles confirment la journée de mobilisation interprofessionnelle du 19 mars 2009 qui donnera lieu à des grèves et des manifestations dans tout le pays.
En prolongement de leur déclaration commune du 5 janvier 2009, elles appellent leurs syndicats et les salariés, les demandeurs d’emploi, les retraités, à faire entendre au gouvernement comme aux responsables patronaux et employeurs leurs revendications : 
 

• défendre l’emploi privé et public ;
• lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales ;
• exiger des politiques de rémunération qui assurent le maintien du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités ;
• défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale, des services publics de qualité.

 
Elles expriment leur solidarité et leur soutien aux salariés des DOM et à leurs organisations syndicales et appellent gouvernement et patronat à répondre positivement aux revendications posées.
 
Elles conviennent de se réunir à nouveau le 20 mars 2009 à 8h00.

A Moulins: rendez-vous devant la Préfecture, demain jeudi à 15h30.

C’est arrivé ce jour…

1871: début de la commune de Paris

Trahis par le gouvernement de Défense nationale qui a capitulé devant les Prussiens et qui s’est installé à Versailles, les Parisiens se révoltent pendant deux mois avant d’être écrasés puis déportés.

L’insurrection démarre après qu’Adolphe Thiers ait voulu faire enlever des canons destinés à la défense. Les soldats sont alors pris à partie et fraternisent avec la foule pacifique, du coté de Montmartre.
Le général Lecomte échoue à faire tirer sur le peuple, qui le capture et le fusille avec le général Clément Thomas.
Thiers quitte alors la capitale avec son gouvernement pour se rendre à Versailles.

Pendant ce temps, le Comité central de la Garde nationale s’empare de l’Hôtel de ville et prépare l’élection de la commune de Paris.

L’insurrection, qui repose sur une organisation ouvrière et sur une république basée sur l’égalité sociale, dure jusqu’à la «semaine sanglante» du 21 mai.

Retour complet dans l'Otan : l'Assemblée vote la confiance au gouvernement

L'Assemblée nationale a voté mardi par 329 voix contre 238 la confiance au gouvernement qui avait engagé sa responsabilité sur sa politique étrangère et le retour complet de la France dans le commandement intégré de l'Otan.

Ce vote intervient sept jours après l'officialisation par Nicolas Sarkozy d'un retour de Paris dans le commandement militaire intégré de l'Alliance atlantique qui devrait être effectif lors du sommet de l'Otan, les 3 et 4 avril à Strasbourg et Kehl. 

C'est cette chronologie qui avait aussi été utilisée pour la suppression de la pub à la télévision publique.

C'est la seconde fois, après la déclaration de politique générale en juillet 2007, que le Premier ministre demandait la confiance aux députés depuis son arrivée à Matignon.

Hommage aux victimes de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie

à Moulins

Chaque année depuis 1963, la FNACA rend hommage aux victimes militaires et civiles de la guerre d’Algérie et des combats du Maroc et de Tunisie, le jour anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962, voulu par le Général de Gaulle, président de la République, et ayant mis fin officiellement à la guerre d’Algérie.
Cette année, la cérémonie aura lieu le jeudi 19 mars, square Général Leclerc.
Guy Chambefort, député de l’Allier participera à cette manifestation.

à Yzeure

Guy Chambefort, député-maire et le conseil municipal invite à la cérémonie de commémoration du 47ème anniversaire du cessez-le-feu en Algérie, le 19 mars 1962, à 18h45, au cimetière.

Réactions à gauche après le rejet de la libération de Coupat

Voici des réactions au PS, au PCF et chez les Verts après le rejet d'une demande de remise en liberté de Julien Coupat, incarcéré depuis le 15 novembre dans l'enquête sur des dégradations contre des lignes SNCF:

.André Vallini (PS): "Les magistrats en charge de cette affaire ont sans doute des raisons assez objectives et des éléments assez concrets pour avoir pris à nouveau cette décision qui va à l'encontre du principe de notre procédure pénale, qui veut que même pendant une instruction judiciaire, la liberté soit la règle et la détention l'exception", écrit le député  André Vallini dans un communiqué.

"Dans le cas contraire, il s'agirait d'un abus manifeste, grave et caractérisé de la détention provisoire et donc d'une violation du principe de la présomption d'innocence".

.Cécile Duflot(Verts): "Pour la quatrième fois, la justice refuse de libérer Julien Coupat alors qu'elle ne peut présenter aucun élément à charge". "L'affaire de Tarnac est déjà un scandale politique. Elle devient un acharnement judiciaire. Cette affaire est aujourd'hui un immense fiasco pour la Justice et pour le ministère de l'Intérieur"

Pour la secrétaire nationale, "il est plus que temps de libérer Julien Coupat et d'assouplir enfin le contrôle judiciaire qui pèse sur ses co-accusés" (communiqué)

.Nicole Borvo (PCF): "Des neuf personnes arrêtées à grand renfort médiatique à Tarnac il y a quatre mois, il est le seul maintenu en détention. Cette situation choquante est directement issue de l'application de la législation antiterroriste, une législation d'exception dont on voit bien là combien elle peut être source de négation des droits des prévenus", a estimé la sénatrice dans un communiqué.

 

Les rencontres du député: suite ...

Les rencontres du Député avec les conseils municipaux  se sont poursuivies sur les cantons de Moulins-Sud et Moulins-Ouest. 

Jeudi 12 mars, à Toulon-sur-Allier, Chantal Bardet et un conseil pratiquement au complet, accueillaient Guy Chambefort et Marie-José Chassin. Les échanges s'engageaient sur le plan national et si l'on admettait la nécessité d'engager des réformes, les élus regrettaient  la précipitation et le manque de concertation du gouvernement (fusion ANPE/ASSEDIC, DDE, loi sur les universités, projet de suppression de la TP...) Localement, on regrettait la suppression du tribunal de grande instance pour 2011, la longueur des travaux sur la RN7, les nuisances liées au centre routier... et à un pylône de plusieurs milliers de volts qui a "les pieds" dans l'Allier et que l'on consolide alors que les locaux privilégiaient plutôt l'enrochement.

Samedi matin à Avermes, c'est Alain Denizot et son conseil qui recevaient les parlementaires. On parlait alors du projet de l'intégration de la France  à l'OTAN, du rapport  Balladur, de la suppression de la TP... du Tribunal de Grande Instance, du Tribunal des Affaires de Sécutité Sociales. On évoquait aussi les problèmes d'infrastructure (TGV, RCEA, RN7).

Les rencontres se poursuivront sur le canton de Neuilly-le-Réal par un échange avec les Maires, le jeudi 28 mai à Saint-Gérand-de-Vaux, suivi d'une réunion publique.    

Restauration: Méhaignerie (UMP) refuse un taux de TVA à 5,5%

Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, refuse que le taux de la TVA sur la restauration soit abaissé à 5,5%, exprimant sa préférence pour "une étape à 10 ou 12%", dans un entretien vendredi aux Echos.

"A 5,5 %, non. Parce qu'il y a d'autres priorités et parce que nous avons un déficit budgétaire déjà très important. Les 2 milliards d'euros que pourrait coûter cette mesure seraient très utiles pour le fonds d'investissement social, pour aider et former les jeunes", déclare-t-il.

Selon le député d'Ille-et-Vilaine, "on pourrait imaginer de lier la baisse de la TVA dans la restauration à un contrat de revalorisation des salaires ou de baisse des prix dans ce secteur".

"Mais cela me paraît très difficile à mettre en oeuvre, en raison de la multitude d'établissements. Il me semble préférable de faire une étape, avec un taux de 10 ou 12 %", ajoute-t-il.

Film "Welcome": le groupe PS organise une projection à l'Assemblée

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a annoncé vendredi qu'il organisait une projection du film "Welcome" sur l'immigration clandestine mercredi 18 mars à l'Assemblée nationale, alors que ce film a suscité une polémique entre son réalisateur et le ministre Eric Besson.

"Un débat avec l'ensemble des députés présents et l'équipe du film sera organisé ", ajoute le communiqué du groupe socialiste qui invite la presse à cette projection.

Le ministre de l'Immigration Eric Besson a estimé mercredi que le film "Welcome" du cinéaste Philippe Lioret était un "très bon film" mais a demandé au réalisateur de "retirer ses propos" faisant un parallèle sur la situation des migrants à Calais et celle des Juifs en 1943.

Philippe Lioret affirme avoir voulu, avec son film "Welcome" sorti le 11 mars, non pas mettre en parallèle la situation des migrants à Calais et celle des juifs sous l'occupation, mais dénoncer des "mécanismes répressifs" qui se "ressemblent étrangement".

A l'occasion de la sortie du film mercredi 11 mars, les députés PS avaient annoncé qu'ils allaient déposer une proposition de loi visant à ne plus poursuivre que l'aide au séjour irrégulier "à des fins lucratives".

AFP

La fin des paradis fiscaux passe par la fin du dumping fiscal

   Le député PS Arnaud Montebourg a estimé vendredi que "la fin des paradis fiscaux ne passe pas seulement par l'abolition du secret bancaire" mais "par la fin du dumping fiscal sur les bénéfices et le capital".

"Il s'agit de mettre fin aux délocalisations fiscales qui transfèrent dans ces territoires non coopératifs les fortunes, les patrimoines, les sièges sociaux ou centres de profit des entreprises qui recherchent les zones de non imposition dans les paradis fiscaux", écrit M. Montebourg dans un communiqué.

Selon lui "les pays à haut niveau de protection sociale, à haut niveau de service public et à haut niveau de dépense militaire, ne peuvent plus faire face -surtout dans la crise actuelle- à des niveaux de dette et de difficulté budgétaire pendant que les agents économiques prospères sont encouragés dans la tricherie et l'incivisme".

"Seules des sanctions rigoureuses comme les embargos financiers sur les transactions financières à destination ou en provenance de ces territoires, et la fermeture d'office des établissements financiers implantés et travaillant dans ces pays, auront raison de la résistance de ces territoires dangereux", écrit M. Montebourg.  

Il regrette qu'aucune des propositions faites dans le cadre de la mission anti-paradis fiscaux de l'Assemblée Nationale (2000-2002) n'aient "été mises en oeuvre par les droites européennes qui gouvernent l'Union européenne depuis longtemps".

"Sarkozy continue d'enfermer l'hôpital dans une logique comptable"

Nicolas Sarkozy "continue à enfermer l'Hôpital dans une pure logique comptable", a déclaré vendredi le député PS Jean-Marie Le Guen, après une intervention du chef de l'Etat sur l'hôpital.

Le député de Paris a aussi demandé au président de la République "de retravailler sur la loi hôpital, patients, santé, territoire", qui doit être votée mercredi à l'Assemblée, avant une navette au Sénat.

"Nicolas Sarkozy continue à enfermer l'Hôpital dans une pure logique comptable et n'apporte aucun remède au désordre, à la désertification et aux inégalités d'accès aux soins", a estimé Jean-Marie Le Guen, porte-parole du groupe PS sur ce texte, dans un communiqué.

Nicolas Sarkozy est allé dans les les Yvelines défendre devant les personnels de santé le projet de loi de réforme de l'hôpital, estimant qu'il était "juste" et "nécessaire".

"Tout ne se réduit pas à une augmentation des crédits", a notamment répondu Nicolas Sarkozy à ceux qui dénoncent une réforme sans financement.

Le billet de train de Guy Chambefort...

Lors de ses nombreux déplacements Moulins-Paris et retour, pour son travail de député, Guy Chambefort étudie moult notes, lettres et dossiers… Il a promis de nous réserver quelques instants et donc d'écrire quelques textes pour notre blog !!!

Aujourd'hui:

 La France doit-elle demander son intégration dans l’OTAN ?

Quelques remarques:

La position actuelle de la France fait l’objet d’un consensus, position d’ailleurs admise par les Américains.
Pourquoi la remettre en cause surtout dans cette période où il y a d’autres problèmes à régler ?
Quelles sont les raisons du changement ?
Elles sont floues et peu convaincantes.
L’intégration dans l’Otan ne fera pas tomber les obstacles à la défense européenne.
La présidence française n’a d’ailleurs pas fait avancer cette même défense. Est-ce pour faire plaisir aux Américains ?
Ne va-t-on pas au contraire vers un réalignement peu souhaitable sur le positions américaines ?

En conclusion: ne faut-il pas se poser la  vraie question ?

A quoi sert l’OTAN  aujourd’hui ?
Cela sera sans doute l’objet du débat qui aura lieu le 17 mars à l’Assemblée.

 

Semaine du 16 au 22 mars 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de  projets de loi :

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- Déclaration du Gouvernement relative à la politique étrangère, en application de l'article 49, alinéa 1 de la Constitution, débat et vote sur cette déclaration  

- Discussion de la proposition de loi tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises (n^o 1227) – voir le dossier

- Explications de vote et vote par scrutin public, sur le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires – voir dossier - suite

Le monument aux morts de la guerre franco-prussienne de 1870-1871…

Ce monument, datant de 1902, avait été démonté lors la rénovation de la place d’Allier en 1987...
Le voilà de retour... rénové... sur un nouveau piédestal... square du général Leclerc!
Hommage renoué aux jeunes hommes morts pour la France!

Guy Chambefort était représenté lors de cette inauguration officielle.

Neuvième édition de Festi BD

Les organisateurs de cette manifestation, Jacques Lahaye et Yannick Lucot, espèrent franchir le barre des 10 000 visiteurs pour cette édition qui précéde l'anniversaire de l'année prochaine... Celui des dix années!!!
Aujourd'hui, ce festival dédié aux bandes dessinées est l'événement de l'agglomération qui attire le plus de visiteurs. Installé à l'espace Villars, 40 auteurs proposent leurs dédicaces, samedi 14 et dimanche 15 mars.
Nouveauté cette année, la bande dessinée s'est aussi invitée au collège Saint-Exupéry de Varennes.

L'inauguration a eu lieu vendredi 13 mars à la résidence @nima et Guy Chambefort, député de l'Allier participait à cette manifestation.

La loi anti-piratage sur internet...

Toutes les offres légales de musique pourront être labellisées

L'Assemblée a adopté, dans la nuit de jeudi à vendredi, un amendement au projet de loi internet pour labelliser toutes les offres légales de musique sur internet, commerciales ou non.

Le texte du projet de loi prévoyait initialement que la nouvelle Haute autorité de protection des droits sur internet (Hadopi) puisse attribuer un label aux seules offres commerciales pour identifier clairement le caractère légal des offres.

L'amendement du rapporteur UMP du texte Franck Riester étend ce label aux offres non-commerciales (musique gratuitement mise à la disposition des internautes).

Le député PS Christian Paul s'est inquiété vendredi dans un communiqué de "la tentation de donner un label gouvernemental à tous les sites musicaux commerciaux ou non commerciaux".

"Le label Hadopi, je suis certaine que Radiohead n'en voudra surtout pas", a lancé la députée PS de Paris Sandrine Mazetier.

Le groupe de rock anglais Radiohead avait annoncé en octobre 2007 que son septième album, intitulé "In Rainbows", était téléchargeable par les internautes à un prix que le public est libre de fixer.

"Le but de cette labellisation est de valoriser les offres légales, et donc les artistes dont vous parlez, puisque nous encourageons la mise à disposition gratuite de leurs oeuvres. Cette mise en valeur correspond précisément au souhait de ces artistes et de leurs fans !", a répondu M. Riester.

De leur côté, les professionnels du Net regroupés au sein de trois instances - Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste), Association de l'économie numérique (ACSEL) et Association des Services internet communautaires (ASIC) - soulignent "l'absence totale de concertation avec le gouvernement" sur cette mesure qu'ils jugent "à fois inconstitutionnelle, opaque et anticoncurrentielle".

"Les offres sont par définition libres dans une économie de marché, seul le pouvoir judiciaire est apte à se prononcer sur leur caractère légal ou non. Une autorité administrative ne peut se voir confier un pouvoir de labellisation d'offres commerciales", indiquent-ils dans un communiqué.

"Les professionnels du Net réclament un moratoire afin de laisser le temps nécessaire à la mise en place des conditions dans lesquelles les utilisateurs sont amenés à connaître la légalité des oeuvres", ajoutent-ils.

Investissements: de l’annonce au concret...

En cette période de réflexion sur une nouvelle réorganisation des collectivités locales, il est important de ne pas être aveuglé par les collectivités modifiées ou créées. L’importance d’un bon fonctionnement au quotidien s’impose à tous.
Guy Chambefort, député de l’Allier nous fait part de son analyse et de ses expériences au service de la sincérité d’une gestion.
Ce dossier devrait venir à l’Assemblée à l’automne.

"Traditionnellement relayé par le quotidien local, les Orientations Budgétaires de la ville de Moulins et de la Communauté d’Agglomération nous sont présentées montrant des programmes ambitieux d’investissements.
De multiples projets qui sont, bien sûr, présentés comme supérieurs à ceux des autres collectivités.
Avec une cerise sur le gâteau... sans augmenter les impôts!
Il n’y a aucun problème pour inscrire la magnifique corbeille à un budget primitif. Il suffit de financer par un programme d’emprunt équivalent.
Sauf que ce qui compte, ce n’est pas ce qu’on inscrit mais ce qui est réalisé !!! 
 

• Ainsi pour la Communauté d’Agglomération, mêmes certaines dépenses sont inscrites chaque année, augmentant de fait artificiellement le volume des investissements... Au budget principal que 36,55 % de l’investissement annoncé.
  Cela risque d’être très inférieur en 2008 ! 
   
• Quant à la ville de Moulins, selon la presse, elle représente régulièrement entre autres et par exemple, le projet d’aire de stationnement des gens du voyage... Cette aire aurait du être réalisée depuis plusieurs années ainsi que la loi l’impose! La loi n’est donc pas appliquée !!!
  Rappelons également que les études figurent au budget d’investissement et que pour certaines communes cela représente des sommes importantes. 
   
• La commune d’Yzeure qui, je vois, fait l’objet de toutes les attentions, elle, réalise chaque année les projets qu’elle annonce, soit avec les entreprises locales, soit en régie municipale.

Voici la proposition de toute une série d’études qui pourraient être engagées en vue de mieux connaître la gestion de nos collectivités et en améliorer le fonctionnement.
Pourquoi ne pas en demander la garantie de l’objectivité à la presse ?
 

• Publier des statistiques annuelles complètes pour déterminer les investissements véritablement réalisés et par qui, la part prise par les études dans les projets réalisés, le montant des études de projets non réalisés, le nombre d’années nécessaires à la réalisation d’un projet.
  
• Etudier les maîtrises d’œuvre de travaux confiées aux entreprises locales par les collectivités de toute l’agglo. 
   
• Etudier les capacités d’action avec des services municipaux qui n’ont pas fait l’objet de réduction d’effectifs. Le non-remplacement de fonctionnaires partant à la retraite n’est pas l’apanage de l’Etat. Certaines collectivités l’appliquent depuis plusieurs années."

Guy Chambefort, maire d'Yzeure, député de l'Allier.

Contre vents...

ou « Chacun sa vérité » (Luigi Pirandello-1916)

La gazette quotidienne locale aime le maire de Moulins... Chacun ses goûts!... De (très) mauvaises langues parleraient, pages de journaux découpées à la main, de flagorneries...

Mais un nouveau sommet peut toujours être atteint...
Sentant une opinion publique de plus en plus mécontente de voir sa bonne place d’Allier exposer sûrement très durablement ses toiles et bungalows proposant ainsi un décor naturel pour une nouvelle version du film « Camping », il était nécessaire de prendre une secourable initiative...

La technique choisie est bien connue... La réécriture de l’Histoire permettant la réinterprétation du présent... Tous les pouvoirs l’ont toujours utilisée!!!
La base indispensable d’une telle opération commence par la production de documents... En ce cas, établir une tradition la plus lointaine possible d’activités de camping sur la place d’Allier...

Il suffit de lire page 12 de l’édition du mardi 5 mars:

« ... le célèbre établissement moulinois [le "Grand Café" qui vient grâce à des travaux remarquables et récents de retrouver son lustre d’antan] créé en 1899 reste campé sur la place d’Allier… »

Se non è vero, è bene trovato !!!

Le point de la semaine du 9 mars 2009...

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Texte anti-piratage: l'accès à internet "pas un droit fondamental" (Albanel)

La ministre de la Culture Christine Albanel a affirmé jeudi devant les députés que l'accès à internet ne pouvait pas "être considéré comme un droit fondamental", lors de l'examen de son texte "Diffusion et protection de la création sur internet" à l'Assemblée.

"L'accès à internet ne peut pas être considéré comme un droit fondamental. Nous savons bien l'importance qu'il revêt dans tous les secteurs de la vie actuellement, mais avoir chez soi un accès à internet, sachant qu'on peut avoir accès à internet partout ailleurs, ne peut pas pas être qualifié de droit fondamental. Ce serait aller trop loin", a déclaré Mme Albanel.

Les députés débattaient d'un amendement de l'UMP Patrice Martin-Lalande qui visait à introduire dans le texte le fait que "l'accès à internet constitue un droit fondamental".

Après les explications de la ministre, M. Martin-Lalande a retiré son amendement, repris par Jean-Pierre Brard (app.PCF) mais sans succès.

Le rapporteur UMP du texte Franck Riester a estimé que "les internautes qui verront leur abonnemment suspendu pouront aller dans une mairie, une bibliothèque ou un café internet".

Le texte Albanel prévoit en effet la suspension de l'accès internet qui servirait à des téléchargements illégaux.

L'opposition a souligné "le caractère contradictoire" de la position du gouvernement par rapport au plan "France Numérique 2012" présenté en octobre par Eric Besson, alors secrétaire d'Etat au développement à l'Economie numérique, et visant à permettre à "tous les Français" d'accéder à l'internet haut débit.

"Peu à peu, internet devient un droit essentiel pour être inséré dans la société", a argumenté Martine Billard (Verts) alors que le socialiste Christian Paul a estimé que "porter atteinte à la liberté de communication, c'est porter atteinte à un droit essentiel".

Questions au gouvernement à l'Assemblée: le PS veut un droit de réplique

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a demandé mercredi un "droit de réplique" lors des séances de questions au gouvernement qui lui permettrait de répondre au ministre, dans le cadre de la réforme du travail législatif.

"Le PS veut un droit de réplique", a déclaré Jean-Jacques Urvoas, porte-parole du groupe sur la réforme de la procédure législative lors d'un colloque sur ce sujet mercredi au Palais-Bourbon.

Le droit de réplique, mis en place au début des années 80 avant d'être supprimé, fait partie des 21 propositions du PS pour réformer le travail parlementaire.

Depuis le 3 mars, le président (UMP) de l'Assemblée Bernard Accoyer a réinstauré le principe d'une égalité de temps de parole entre majorité et opposition lors des séances des questions au gouvernement les mardi et mercredi.

Mais M. Accoyer a dit mardi à la presse qu'il ne voulait pas revenir "à l'expérience malheureuse du droit de réplique" durant ces séances.

Pour le PS,chaque groupe "doit être maître de son propre choix : poser deux questions différentes ou une seule avec relance".

Présents au colloque, plusieurs constitutionnalistes ont soutenu cette demande. "Pas besoin de dicter à chaque groupe comment utiliser son temps de parole, cela peut tout à fait aller dans le sens de la réplique", a remarqué Guy Carcassonne.

Pour Pascal Jan, "le droit de réplique est indispensable pour créer le dialogue" entre gouvernement et opposition tandis que pour Didier Maus, "il faut que majorité et opposition aient la possibilité de répondre et réattaquer".

Avec encore une fois le doigt dans le pot de confiture!...

Voici deux documents à analyser avec une bonne attention:

 

Le premier est un le coin supérieur gauche de "la Montagne" du 6 mars 2009...

Le deuxième est un extrait de la décision du Tribunal Administratif relatif à la position de la commune d'Yzeure pour le service minimum à l'école... Cliquez 2 fois sur l'illustration pour l'agrandir ou cliquez ici  pour avoir le contexte et un texte mieux lisible!

On peut constater que:

• Le Tribunal Administratif oblige la commune d'Yzeure à fournir une liste de noms dans un délai de dix jours.

• "la Montagne " parait entortillée dans l'ambiguïté !!!
  
  Elle semble présenter la commune comme terrassée et astreinte à assurer la mise en place de l'accueil  en cas de grève... Elle oublie que le député-maire a toujours appliqué la loi, et que les électeurs lui ont même confié le mandat de l'améliorer et de la fabriquer... La démarche de Guy Chambefort est de montrer concrètement sur le terrain que la loi de l'accueil des enfants était, selon les communes, totalement ou difficilement applicable. 
  
  L'expression "Yzeure la première..." en est une autre illustration... "la première" dans le temps ?... Et c'est ignorer de multiples décisions de tribunaux administratifs à travers la France... "La première" contrainte vers la mise en oeuvre de la loi ?... Et c'était l'obligation morale de faire référence à la décision du tribunal: la fourniture d'une liste de noms !!! 

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Le sentiment qui est difficile d'éliminer, est, qu' une fois de plus, loin des exigences de l'objectivité, "la vérité présentée" est obtenue en adaptant la réalité des faits aux préférences ou aux inimitiés.   

Potain: démarches récentes

Mardi 17 février 2009:
Mr.Morand, responsable CGT Potain adresse un mail à Guy Chambefort pour l’informer de l’envoi à Brice Hortefeux et à Christine Lagarde d’une demande faite par le Comité Central d’Entreprises pour l’organisation d’une table ronde entre les représentants du personnel, la Direction Générale et les ministères concernés.
Il s’agit, comme le suggère le président de la République, de mettre en œuvre dans l’entreprise toutes les dispositions pour éviter des licenciements secs.
Rappelons que le dossier Manitowoc envisage 358 suppressions d’emplois sur plusieurs départements.
Vendredi 27 février 2009:
La permanence de Guy Chambefort interroge par mail Mr.Morand sur l’éventuel aboutissement de sa démarche.
Réponse le jour même de Mr. Morand… négative.
Lundi 2 Mars 2009:
Le Député de l’Allier Guy Chambefort adresse un courrier aux deux ministres concernés pour appuyer la demande du Comité Central d’Entreprises.

Cliquez ici  pour lire un fac-similé de ces courriers.

Avec l'UMP mieux vaut pas être senior!

Alain Vidalies, député des Landes, Vice-Président du groupe socialiste radical et citoyen, dénonce les mesures prises par le gouvernement contre les seniors... Lisez  la vidéo!

Avec l'UMP mieux vaut pas être senior !
envoyé par GroupeSRC

Otan: l’avis d’Hubert Védrines…

Le vendredi 6 mars, Hubert Védrines proposait dans « Le Monde » ses réflexions sur le thème de l’Otan.
L’article est titré: "Pourquoi il faut s’opposer à une France atlantiste... L’intégration à l’Alliance atlantique ne nous donnera pas plus d’influence".

 

• Cliquez ici pour obtenir un fichier pdf que vous pourrez  imprimer après avoir choisi un grossissement !!!

Otan: les UMP Goulard, Grand et Myard ne prendront pas part au vote

Les députés UMP Jean-Pierre Grand et François Goulard (villepinistes) et leur collègue souverainiste Jacques Myard ont annoncé mardi qu'ils ne prendraient pas part au vote sur l'engagement de la responsabilité du gouvernement à l'occasion du débat sur l'Otan le 17 mars.

"On nous a dit que c'était une question banale, alors pourquoi le gouvernement engage-t-il sa responsabilité ?", s'est interrogé Mr. Grand dans les couloirs de l'Assemblée nationale, en réaffirmant son opposition au retour de la France au sein du commandement intégré de l'Otan.

"C'est un signe que la France est totalement pieds et mains liés aux Américains, on aurait pu se passer de ce message", a-t-il confié.

Par ailleurs, s'agissant d'une question de défense, c'est une "décision qui relève de la compétence du président de la République", a-t-il dit.

"Il y avait une opportunité pour que Mr. Sarkozy s'en explique devant le congrès à Versailles", comme le lui permet désormais la Constitution, "plutôt que d'envoyer le Premier ministre, qui n'est pas directement concerné", a estimé Mr. Grand.

Selon lui, "le vote ne porte pas sur l'Otan, c'est un vote de confiance" à l'égard de sa propre majorité.

Jacques Myard, qui sera alors en déplacement, s'abstiendra aussi pour "dire non" à une réintégration qu'il qualifie de "faute diplomatique".

Selon François Goulard, une quarantaine de députés UMP partagent cette opinion même si tous ne devraient pas l'exprimer lors du vote du 17 mars.

Ce vote est pour lui une "mauvaise manière" qui vise à "empêcher les députés de s'exprimer".

AFP

Otan: les députés PS entendront Lionel Jospin avant le vote du 17 mars

Le groupe PS à l'Assemblée nationale auditionnera l'ex-Premier ministre socialiste Lionel Jospin (1997-2002) mardi 17 mars, juste avant le débat et le vote à l'Assemblée sur la réintégration totale de la France dans l'Otan, a-t-on appris mardi auprès d'un de ses porte-parole.

François Fillon a décidé jeudi dernier d'engager la responsabilité de son gouvernement sur la politique étrangère, et donc sur l'épineux dossier du retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan.

Ce retour de la France dans l'Otan "s'inscrit dans le cadre d'une politique globale destinée à renforcer notre sécurité et à développer l'influence et le rayonnement de la France en Europe et dans le monde", a écrit le Premier ministre dans une lettre, rendue publique par Matignon, aux chefs de file PS à l'Assemblée et au Sénat, Jean-Marc Ayrault et Jean-Pierre Bel.

Lionel Jospin était Premier ministre en 2001 quand la France a envoyé des troupes en Afghanistan sous un mandat de l'Otan.

Tout en participant aux instances politiques, la France a quitté le commandement militaire de l'Alliance atlantique en 1966. Son retour doit être officiel lors du sommet à Strasbourg et Kehl (Allemagne) début avril.La gauche s'oppose en France à ce retour.

• Cliquez ici  pour lire l'article de Lionel Jospin dans "Le Nouvel Observateur" du 26 février 2009 :"Otan: la France ne doit pas rentrer dans le rang"

Crise: le PS d'accord avec la CFDT sur "le partage inégal de la masse salariale"

Les députés PS ont poursuivi mardi leurs rencontres avec les syndicats, avant la journée de mobilisation du 19 mars, en recevant le leader de la CFDT François Chérèque, avec qui ils ont dénoncé "le partage totalement inégal de la masse salariale".

"Nous avons des identités de vue sur les racines de la crise et notamment sur le partage totalement inégal de la masse salariale, qui a profité aux cadres dirigeants des entreprises au détriment des salariés médians et modestes", écrit le groupe PS à l'Assemblée, dans un communiqué intitulé "les députés SRC (socialistes, radicaux et citoyens) et la CFDT au coude à coude pour un nouveau partage des revenus".

"Nous partageons l'analyse de François Chérèque selon laquelle le mouvement syndical quand il est uni peut donner de l'espoir en obtenant des concessions significatives", ajoute le communiqué.

"Les députés SRC soutiennent enfin les efforts de la CFDT pour que les organisations syndicales puissent intervenir en amont, dans les entreprises, sur l'élaboration des grandes orientations. Notre proposition d'octroyer aux syndicats une représentation au sein des conseils d'administration va dans ce sens", conclut le communiqué.

• Le groupe PS à l'Assemblée était tombé d'accord mercredi dernier avec le secrétaire général de FO Jean-Claude Mailly et Alain Olive (Unsa) sur "la faiblesse des réponses du pouvoir" face à la crise.

Statut du beau-parent: algarade entre Nadine Morano et Jean Leonetti

  L'avant-projet de loi sur le statut du beau-parent a donné lieu mardi, en réunion de groupe UMP à l'Assemblée nationale, à une algarade entre la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano et le député UMP Jean Leonetti, vice-président du groupe.

Selon plusieurs participants à cette réunion, Mme Morano a publiquement désapprouvé le choix de Mr. Leonetti - annoncé par le patron des députés UMP Jean-François Copé - d'animer un "groupe de travail" sur ce sujet "extrêmement difficile".

Ces derniers jours, de nombreuses voix se sont élevées au sein de la majorité et du gouvernement pour dénoncer le fait que ce texte visant à créer un statut de beau-parent concerne également les couples homosexuels. Certains y voient une façon de reconnaître subrepticement l'homoparentalité.

Contesté par la ministre, Mr. Leonetti a proposé, selon des témoins, de céder sa place à un autre député du groupe. Mr. Copé a alors pris la parole pour confirmer ce choix, lançant en direction de Mme Morano que "jusqu'à nouvel ordre", il appartenait au groupe UMP de désigner les animateurs des groupes de travail.

Le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand lui a emboîté le pas en prévenant que "si on avance masqué" sur un sujet comme l'homoparentalité, le parti "sera perdant" au sein de son électorat.

Interrogée par l'AFP, Mme Morano a déclaré n'avoir fait que "manifester une moue en disant "pas encore lui"" en désignant Mr. Leonetti. "J'ai dit ensuite qu'il pourrait être accompagné de jeunes parlementaires, des nouveaux députés, parce qu'on ne peut parler de renouveau du Parlement en choisissant toujours les mêmes", a-t-elle déclaré.

Devant la presse, Mr. Copé a souligné qu'il était hors de question de "mettre ce débat sous le tapis". Les députés UMP l'aborderont "sans tabou" et "avec le maximum de sérénité, ce qui n'est pas gagné d'avance", a-t-il lâché en souriant.

"Si j'ai désigné Jean Leonetti, c'est parce que j'avais en tête l'homme de dialogue et de consensus" qu'il est, "donc c'est bien lui qui va animer ce groupe de travail", a-t-il poursuivi.

 

Congrès départemental CNL

Samedi 14 mars, à 9h15, à la salle de la démocratie locale à Yzeure aura lieu le congrès départemental de la Confédération Nationale du Logement (CNL).

L'occasion de voir s'exprimer la vive inquiétude des locataires pour le pouvoir d'achat, les montants des loyers, ceux des charges ainsi que le réalisation du P.R.U. (programme de rénovation urbaine).

Guy Chambefort, député-maire d'Yzeure participera à cette manifestation.

Loi anti-piratage sur internet...

Le PS exprime ses "plus vives réserves"

Le bureau national du Parti socialiste a exprimé mardi ses "plus vives réserves" à l'encontre du projet de loi sur la diffusion et protection des oeuvres sur internet, qui doit être examiné par l'Assemblée.

"Le Parti socialiste exprime ses plus vives réserves à l'encontre d'un projet de loi, préparé sans concertation avec tous les acteurs, et qui à l'évidence sera inefficace et inutile", affirme le communiqué du BN.

Le PS "regrette" qu'avec ce texte "le gouvernement n'ait pas su trouver l'équilibre entre les usagers des internautes d'un côté et les droits moraux et la rémunération des artistes de l'autre".

"En opposant le droit d'auteur au droit à la protection de la vie privée des internautes, le gouvernement ne fait pas le choix d'une politique culturelle ambitieuse", ajoute le communiqué.

Ce projet, argue le PS, "ne rapportera pas un euro de plus à la création artistique", et "c'est un pari perdu d'avance car les usages des internaute ont déjà évolué. Ils pratiqueront de moins en moins le téléchargement - c'est-à-dire le stockage des oeuvres - et s'orienteront de plus en plus vers un accès direct et continu aux contenus culturels, via le streaming notamment".

Enfin, ajoute le PS, "ce dispositif pourra être facilement contourné et manipulé : en cryptant, par exemple, les fichiers échangés ou, plus grave, en se servant de l'adresse IP d'un autre internaute pour télécharger illégalement".

"Le PS s'inscrit dans une démarche totalement différente à la fois respectueuse des droits et libertés des internautes et soucieuse de la rémunération des créateurs", souligne le communiqué qui précise que le parti fera dans les prochains mois, "après avoir consulté tous les acteurs concernés, des propositions" sur ce sujet.

Débats sur le projet de loi réformant l’hôpital, relatif aux patients, à la santé et aux territoires

mesures "alcool" : la santé est passée après les intérêts économiques

L'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa) a estimé mardi que "la santé publique est passée après les intérêts économiques" lors du vote à l'Assemblée nationale des mesures sur l'alcool.

"C'est le triste constat que l'on peut faire après le vote des députés, cautionné par le gouvernement, qui ont autorisé la publicité pour l'alcool sur tous les sites Internet et ont refusé d'interdire la vente d'alcool dans les stations-service", a déclaré l'Anpaa dans un communiqué.

Pour l'Anpaa, "c'est un message d'incohérence qui est adressé à la population". "Comment peut-on en effet prendre dans le même temps des mesures restrictives à l'offre (interdiction de vente d'alcool aux mineurs) et des mesures incitatives (autoriser la publicité sur Internet) ?", s'est interrogée l'association dans un communiqué.

Elle a estimé que les restrictions apportées aux sites dédiés à la jeunesse ou au sport "ne constituent que de simples alibis".

Pour l'Anpaa, "une poignée de députés, militants de l'Association des élus de la vigne et du vin, ont transformé un débat de santé publique en un débat sur la viticulture". "C'est une erreur d'espérer résoudre des difficultés structurelles par des mesures de mise en danger de la santé de nos concitoyens", a-t-elle ajouté.

Les députés ont voté lundi l'interdiction de la vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans et autorisé, avec quelques restrictions, la publicité pour les boissons alcoolisées sur internet. En ce qui concerne les stations-service, ils ont voté l'interdiction de vente d'alcool entre 18h00 et 08h00, contre 22h00 et 06h00 actuellement.

"Soulagement" des filières vins, spiritueux et bières

Les filières vins, spiritueux et bières ont exprimé mardi leur "soulagement" après le vote la veille à l'Assemblée nationale des mesures concernant les boissons alcoolisées et notamment l'autorisation de faire de la publicité sur internet.

Dans le cadre du volet prévention et santé publique du texte de Roselyne Bachelot (Santé), les députés ont en outre relevé à 18 ans l'interdiction de vente d'alcool et de tabac.Cette mesure ne suscite aucune critique au sein des filières des boissons alcoolisées.

En revanche l'autorisation de faire de la publicité, un enjeu majeur pour le secteur, est saluée par ces mêmes filières.

"C'est un soulagement", a déclaré à l'AFP, la présidente de l'association Vin et Société, Marie-Christine Tarby.

La fédération française des spiritueux (FFS) met en avant son "soulagement qu'aucune distinction n'a été faite entre les différents types de boissons" (à plus ou moins fort taux d'alcool...), a déclaré à l'AFP Marie-Delphine Benech, déléguée générale.

Cette fédération, qui rassemble la quasi totalité des fabricants de boissons fortement alcoolisées, demandait à être considérée sur le même plan que la filière vin ou bière.

"Des avançées ont été enregistrées", a reconnu Gérard Laloi, président des brasseurs de France. "On ne pouvait pas mettre les producteurs français en situation de discrimination par rapport au reste du monde", a-t-il ajouté.

Les députés ont comblé un vide juridique en autorisant, avec quelques restrictions, la publicité pour l'alcool sur internet pour la première fois officiellement.

La loi Evin datant de 1991 était muette sur le sujet, internet n'ayant alors pas encore pris son essor.

Désormais, la publicité sera autorisée sauf sur les sites "principalement destinés à la jeunesse" ou ceux "des associations, sociétés et fédérations sportives ou des ligues professionnelles". Elle ne devra pas être "intrusive" (à l'aide de spams ou des pop-ups).

Tabac: vente interdite aux mineurs... pas la meilleure prévention !

L'interdiction de la vente de tabac aux mineurs, votée par les députés, n'est pas "le meilleur moyen de prévention" du tabagisme, a estimé mardi le président de la confédération des buralistes Pascal Montredon dans un communiqué.

"En soi, l'interdiction n'est sûrement pas le meilleur moyen de prévention et de dialogue avec les jeunes, écrit M. Montredon, mais il semblerait que la règle de l'interdiction de vente aux moins de 18 ans se généralise à tous ces produits sensibles comme l'alcool, les jeux et le tabac".

Ce patron de bar-tabac souligne également les difficultés de faire appliquer cette interdiction au quotidien dans les points de vente.

Il s'étonne en outre "qu'au même moment, on autorise les jeux en ligne sur internet et qu'on laisse la Française des Jeux s'implanter dans les grandes et moyennes surfaces. Concrètement, comment sera appliquée l'interdiction de vente aux moins de 18 ans dans ces cas ? Où est la cohérence ?"

Les députés ont voté lundi l'interdiction de la vente de tabac et d'alcool aux moins de 18 ans et autorisé, avec quelques restrictions, la publicité pour les vins, bière, spiritueux sur internet pour la première fois officiellement en France.

Jusqu'à présent, la loi interdisait la vente de tabac et d'alcool aux moins de 16 ans.

Ticket-restaurant pour fruits et légumes: mesure "cosmétique" (UFC-Que Choisir)

La proposition votée lundi soir par les députés visant à permettre aux salariés d'utiliser des tickets-restaurants pour acheter des fruits et légumes frais est une mesure "cosmétique" qui ne contribuera pas à réorienter la consommation des Français, a estimé mardi UFC-Que Choisir.

"L'amendement sur le ticket-restaurant est vraiment une mesure cosmétique", a commenté Olivier Andrault, chargé de mission à l'association de consommateurs UFC-Que Choisir.

"Tout le monde ne dispose pas de ticket-restaurant, cela ne concerne que des salariés de certaines entreprises. Les tickets-restaurants sont utilisés pour manger, ce qui signifie que les personnes qui utiliseraient des tickets-restaurants pour acheter des fruits et légumes ne les utiliseront pas pour déjeuner", a-t-il ajouté.

"Ce n'est pas une mesure qui va permettre à l'ensemble de la population de réorienter sa consommation vers plus de fruits et légumes", a souligné M. Androult.

Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi un amendement permettant l'achat de fruits et légumes avec des tickets-restaurants, lors de l'examen du texte santé de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.

M. Androult a regretté que les "vraies" mesures aient été rejetées lors de l'examen du texte,citant notamment l'interdiction des publicités pour produits sucrés ou gras à la télévision dans les quinze minutes qui précèdent et suivent" des programmes jeunesse, la gratuité pour le message sanitaire du ministère de la Santé à la télévision, l'obligation pour les annonceurs à payer une taxe de 1,5% et l'établissement de programmes d'éducation nutritionnelle

 

Projet de loi sur l' hôpital: vote à l'Assemblée

L'Assemblée Nationale votera le 18 mars

Les députés se prononceront le 18 mars sur le vaste texte "Hôpital, patients, territoire, santé" de la ministre Roselyne Bachelot dont l'examen s'est terminé mercredi matin à l'Assemblée nationale avec la création des Agences Régionales de Santé (ARS).

L'Assemblée pourra donc commencer mercredi, après 16h, l'examen du texte très attendu sur "la diffusion et la protection des oeuvres sur internet", adopté fin octobre au Sénat.

Après avoir voté mardi l'interdiction de la vente d'alcool et de tabac aux moins de 18 ans, les députés ont planché presque toute la nuit sur le volet plus technique des missions des nouvelles ARS.

Les Agences Régionales de Santé devront ainsi "renforcer le pilotage territorial de notre système de santé" et "adapter les politiques de santé" aux besoins de chaque région.

Un amendement UMP précise qu'elles doivent aussi "contribuer à la réduction des inégalités en matière de santé et au respect de l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (Ondam)".

A leur tête se trouvera un directeur général nommé en Conseil des ministres.

L'opposition a dénoncé une "étatisation de la santé".

Pour leur organisation, les ARS vont regrouper et remplacer les sept organismes actuellement en charge des politiques de santé dans les régions et les départements (Agence régionale de l'hospitalisation, Union régionale des caisses d'Assurance-maladie...).

Des amendements ont précisé dans le détail leurs missions. Un amendement UMP indique par exemple qu'elles doivent établir "une cartographie des défibrillateurs à disposition du public installés sur le territoire régional et informer la population de leur localisation".

 

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