Le blog de Guy Chambefort

Les 20 propositions votées par le comité Balladur:

• favoriser les regroupements volontaires et les modifications des limites territoriales des régions pour en réduire le nombre à une quinzaine,
• favoriser les regroupements volontaires de départements,
• désigner par une même élection conseillers généraux et conseillers régionaux à partir de 2014,
• supprimer les cantons et définir des circonscriptions infra-départementales pour l'élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux au scrutin de liste,
• achever d'ici 2014 la carte de l'intercommunalité et rationaliser le paysage des syndicats de communes,
• supprimer les "pays" au sens de la loi du 4 février 1995,
• instaurer l'élection des organes délibérants des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre au suffrage universel direct en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux,
• créer par la loi 11 métropoles à compter de 2014 (Lyon, Lille, Bordeaux, Marseille, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon, Rennes),
• créer des "communes nouvelles" se substituant sur une base volontaire aux intercommunalités,
   
• confirmer la clause de compétence générale au secteur communal et spécialiser les compétences des départements et régions,
• engager la clarification des compétences et des collectivités locales,
• objectif annuel d'évolution de la dépense publique locale avec débat parlementaire,
• réviser les valeurs locatives foncières tous les six ans,
• compenser la suppression de la taxe professionnelle par une taxation fondée sur la valeur ajoutée et le foncier de l'entreprise,
• limiter les cumuls d'impôts locaux sur une même assiette d'imposition,
• créer en 2014, après consultation, le Grand Paris correspondant au territoire de Paris et des trois départements de la petite couronne,
• modifier le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse,
• instaurer dans les régions et DOM une collectivité unique après consultation ,
• supprimer les services intervenant dans le champ de compétences des collectivités locales,
• réduire d'un tiers les effectifs des exécutifs locaux.

Réunion annuelle: A.C.P.G - C.A.T.M. - Veuves

Maurice Carteron, délégué de l’association des anciens combattants prisonniers de guerre(ACPG) et Jean Courroux, délégué des anciens combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc(CATM)  invitent à la réunion cantonale qui aura lieu le 1er mars 2009 à 10h à la salle polyvalente de Coulandon.

Guy Chambefort, député de l'Allier participera à cette manifestation.

Championnat d’Auvergne de BMX à Yzeure

Le bicycle motocross (BMX) ou bicross est un sport cycliste physique, technique et très spectaculaire que certains disent même acrobatique.

Le BMX Yzeure organise dimanche la première manche du championnat d'Auvergne sur la piste du complexe sportif de Millepertuis. Treize catégories, comprenant sept courses chacune seront au programme...

La toute nouvelle piste de Millepertuis à Yzeure, dont le baptême du feu a eu lieu l'an dernier, sera de nouveau le théâtre des championnats d'Auvergne de BMX, dimanche toute la journée.

Dimanche 1er mars 2009 à partir de 11h30: 1ière manche du Championnat d’Auvergne à l' Espace sportif de Millepertuis -RD12- 03400 Yzeure.

Guy Chambefort, député-maire d’Yzeure assistera à cette manifestation.

C’est arrivé ce jour…

486 : Clovis et le vase de Soissons

Au cours d’une revue militaire, le roi des Francs identifie le soldat qui avait frappé d’un coup de hache un vase que Clovis s’apprêtait à offrir à l’évêque de Reims.
Après avoir jeté ses armes à terre, Clovis lui fracassa la tête et exposa son corps à la troupe.

« Ainsi as-tu fait au vase de Soissons! » se serait écrié Clovis en perçant la tête d’un soldat d’un terrible coup de hache.

Ce geste, infligé par le roi des Francs, fut censé punir un geste perpétré un an auparavant. Après que les soldats eurent pillé une église, l’évêque de Reims, Saint Rémi, exigea que Clovis restitue au moins un objet précieux.
A Soissons, alors que l’armée s’apprête à partager le butin, le roi demande aux « très valeureux guerriers » de lui céder le vase en plus de sa part. Tout le monde acquiesce sauf un homme impulsif qui frappa l’objet d’un coup de hache en hurlant «Tu ne recevras que ce que le sort t’attribuera vraiment! ».

L’affront fut avalé mais pas oublié...

En échec sur le pouvoir d’achat, Nicolas Sarkozy devient le président du chômage!

• La précédente hausse la plus forte avait été enregistrée en novembre dernier avec 64.000   chômeurs de plus sur un mois, et il fallait déjà remonter plus de 15 ans en arrière pour retrouver une augmentation de cette importance. En 1993, les services de l'ANPE avaient enregistré l'inscription de 54.000 chômeurs supplémentaires entre février et mars.
  
  Sur un an, entre janvier 2008 et janvier 2009, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie 1 est en hausse de 15,4%.
• Du jamais vu dans les statistiques du chômage. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie 1 au Pôle emploi (on ne compte pas le chômage partiel) a connu une hausse brutale de 4,3% en janvier, soit 90.200 chômeurs de plus sur un mois, a annoncé le gouvernement mercredi soir.
  
  Fin janvier, 2.204.500 demandeurs d'emploi étaient inscrits selon les chiffres diffusés par Bercy sur la base des statistiques mensuelles du Pôle emploi, l'organe né de la fusion de l'ANPE et de l'Unedic.  
• Face à cette flambée, la ministre de l'Economie Christine Lagarde n'a pu que mettre en avant les mesures annoncées lors du sommet social du 18 février, mesures que les syndicats ont jugé insuffisantes.
  
  "Lors du sommet social du 18 février dernier, sourd aux revendications syndicales, Nicolas Sarkozy s'est contenté (...) de suggérer quelques mesurettes sociales en complet décalage avec l'urgence de la situation", estime pour sa part la CGT.
  
  La CFDT, de son côté, juge que cette situation confirme sa volonté "de doter notre pays d'un fonds d'investissement social à la hauteur de la situation créée par la conjoncture". "Une première réponse a été apportée par le président de la République le 18 février, mais elle est très insuffisante, tant dans son montant que dans la source du financement", ajoute la confédération de François Chérèque.
  
  Les syndicats appellent à une nouvelle journée interprofessionnelle de grèves et de manifestations dans toute la France le 19 mars afin d'obtenir un "changement de cap" du gouvernement en matière de politique économique et sociale face à la crise.
• C'est la première fois qu'on trouve une telle hausse sur un mois dans les statistiques du chômage en France.
  
  La précédente hausse la plus forte avait été enregistrée en novembre dernier avec 64.000 chômeurs de plus sur un mois, et il fallait déjà remonter plus de 15 ans en arrière pour retrouver une augmentation de cette importance. En 1993, les services de l'ANPE avaient enregistré l'inscription de 54.000 chômeurs supplémentaires entre février et mars.
  
  

 

La commission Balladur a terminé son travail sur la réforme du « millefeuille» administratif »…

La feuille de route  était de renforcer les Régions et les regroupements intercommunaux,et d’éviter les doublons Régions-départements... De quoi susciter les débats!
La commission Balladur a bouclé son rapport sur une réforme des collectivités locales. Il sera remis au chef de l'État, qui l'a commandé, le jeudi 5 mars. Il devrait faire l'objet d'une concertation avec les élus puis d'un projet de loi-cadre dès l'automne, a indiqué, hier, le secrétaire d'État Alain Marleix.

Une méthode est proposée:

• aucune liste, aucune carte refaisant la France, les régions et les départements ne figurera dans le rapport. Simplement des outils juridiques, «permettant de favoriser les fusions des Régions et des départements volontaires».

• Edouard Balladur a confirmé : «Nous voulons des régions plus fortes et plus peuplées mais les collectivités décideront de façon volontaire. Il n'est pas question de passer de manière autoritaire de vingt-deux à quinze régions. »

Vingt propositions...

Dix-sept propositions ont été votées à l'unanimité mais trois n'ont obtenu qu'une majorité relative.

• Celle proposant la création d'un Grand Paris fusionnant la capitale, qui est déjà un département, avec les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne.
• Celle qui instaure un conseiller territorial siégeant à la fois dans un conseil général et un conseil régional.
• Enfin celle qui redéfinit les pouvoirs respectifs des Régions et des départements; en jeu, la notion de compétence générale qui permet à chaque collectivité de s'occuper de tout ce que décident ses élus et qui est la cause des enchevêtrements et financements multiples de projets.

D'autres propositions posent moins de problèmes, au moins quant aux objectifs: création de métropoles avec mairies de quartier comme à Paris (dont Nantes et Rennes); renforcement de l'intercommunalité pour compenser l'extrême dispersion des communes en France; élection des conseillers intercommunaux en même temps que les conseillers municipaux.

Le mode de scrutin serait conservé pour les régionales de 2010... De quoi rassurer le Parti socialiste qui gouverne la quasi-totalité des Régions et plus de la moitié des départements. Mais le prochain mandat serait réduit à quatre ans pour un conseiller régional et trois pour un élu cantonal.

Qu'en restera-t-il?...

Reste à savoir ce que l'Élysée, le gouvernement, le Parlement et les élus locaux feront des recommandations de la commission Balladur.

 Deux précédents existent :

• Le rapport Attali sur les blocages au développement économique. La mesure qui remettait en cause l'existence des départements a fait long feu comme des quantités d'autres. Le rapport Attali est au placard.
• Quant au premier rapport Balladur sur la réforme des institutions, il a bien débouché sur une réforme constitutionnelle et une réforme du travail parlementaire, largement dégagées des conclusions de la commission.

La commission Balladur:

Présidée par l'ancien Premier ministre, elle était composée de quatre élus Pierre Mauroy et Gérard Longuet, sénateurs, Dominique Perben et André Vallini, députés, du Préfet de Paris, Daniel Canapa, et de cinq professeurs ou experts.

PS: demain la liste des 20 propositions.

48% d'augmentation sur les prix des produits laitiers et céréaliers: l'alimentation flambe...

Alors que la baisse du pouvoir d'achat, la "vie chère"et la baisse récente de l'inflation sont sur toutes les lèvres, la dernière étude de l'Institut National de la Consommation en remet une couche et révèle une explosion sans précédent du prix des produits alimentaires entre novembre et janvier dernier.
Un constat alarmant, et ce d'autant plus que la hausse des matières premières ne justifie pas une telle flambée, selon l'INC, les producteurs agricoles et associations de consommateurs.
Et dire que certains se demandaient pourquoi aller au supermarché était de plus en plus douloureux...

Le numéro de mars de "60 millions de consommateurs", mensuel de l'INC explique ainsi que beurres, yaourts, pâtes, céréales, biscottes, pains de mie, riz mais aussi jambons ont vu leurs prix s'envoler de 5% à... 48% entre novembre et janvier.
Sur 1.055 références de produits laitiers et céréaliers comparés, près de la moitié ont augmenté, dont 200 de plus de 10%. Un véritable record.

Si "l'augmentation des prix était sans doutes inéluctable au regard de l'évolution du coût des matières premières", analyse le mensuel, "son ampleur surprend, d'autant que les grandes surfaces et les fournisseurs jurent avoir rogné sur leur marge".
Chez "60 millions de consommateurs" on est donc d'avis que "la flambée des matières premières ne peut justifier des hausses d'une telle ampleur".
 Car il faut bien savoir que "le prix du lait ne représente que le tiers du prix final du yaourt. Comment expliquer que certains yaourts aient augmenté de 40% ?", s'étonne-t-on encore.
 
Pas beaucoup plus rassurant, l'Institut national de statistique (Insee) - qui a annoncé il y a quelques jours que les prix à la consommation avaient augmenté de 2,8% en un an - pense également que la flambée devrait durer encore quelques temps. De jolis mois en perspective...

Flambée des prix: distributeurs et industriels se renvoient la faute...

Ping-pong rhétorique et échange de bons procédés; distributeurs et industriels se renvoient la balle.
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Le patronat des PME (CGPME), qui rappelle que les cours du blé ont grimpé de 72% et des œufs de 36% en un an, estime pour sa part que les industriels "n'ont d'autre choix que de répercuter" ces hausses, et rend les distributeurs "coupables" de la flambée.

Le patronat des distributeurs (FCD) rétorque en revanche que "certaines hausses de tarifs d'industriels ne sont pas justifiées". "Il y a une manipulation dans le discours des industriels.

Le gouvernement cherche à en finir avec le conflit dans les universités

Alors qu'une quatrième journée de manifestations à l'appel des enseignants chercheurs et des étudiants est prévue ce jeudi 26 février, le premier ministre a pris les devants, mercredi, et tenté de désamorcer le conflit en faisant un geste qui est loin d'être anodin sur le plan politique.

A l'issue d'une réunion avec la Conférence des présidents d'université (CPU), en présence de la ministre de l'enseignement supérieur, Valérie Pécresse, François Fillon a annoncé qu'aucune suppression d'emploi ne serait effectuée en 2010 et en 2011 dans les universités. Quant aux 450 postes supprimés en 2009, la compensation financière promise aux établissements cette année sera reconduite les années suivantes. Cela représente 12 millions d'euros en 2010. En outre, de nouveaux professeurs agrégés du secondaire (les "PRAG"), pourraient rejoindre les 15 000 d'entre eux qui enseignent déjà dans le supérieur.

Les universités échapperont donc totalement au principe présidentiel, par ailleurs maintenu, du non remplacement d'un fonctionnaire partant à la retraite sur deux.

L'annonce ne pourrait-elle pas  provoquer de dangereuses(!) demandes dans le reste de la fonction publique ???

association RN7 2x2 voies (allier)

Une quinzaine de personnes, dont de nombreux élus assistait au Conseil d'Administration de l'association présidée par E. Albert-Cuisset. Un point était fait sur les réunions de coordination précédentes ( courriers en direction du gouvernement pour que l'Allier ne soit pas oublié dans le plan de relance, abandon du plan de communication dont le montant de 60.000€ semble malvenu au regard de la crise économique actuelle). 

Concernant  les projets en cours, on apprenait que trois échangeurs sont prévus pour la déviation de Villeneuve sur Allier et que les fouilles archéologiques vont démarrer à la mi-mars.

Les études pour Bessay sont inscrites pour 2009, les appels d'offres pour 2010 avec une durée de travaux de trois ans pour une mise en service en 2013. Ces travaux concerneraient un axe allant du sud de Bessay au nord de St- Loup. Il n'y a pas de prévision concernant le tracé St-Loup et Chazeuil.

Concernant l'échangeur avec la RCEA, quelques incertitudes demeurent. Celui-ci serait prévu dans la concession.

Le PDMI (Programme de Développement et de Modernisation  des Itinéraires) pour la période 2009/2013 va être dévoilé dans les semaines à venir. Une enveloppe de 250 millions est prévue pour l'Auvergne.

Un élu fait part de la problématique de programmation  des aménagements de bourg en raison de la difficulté pour obtenir des échéanciers concernant les aménagements routiers.

La manifestation du 18 mars à Chazeuil est reportée à une date ultérieure.   

Mobilisation du 19 mars 2009

Appel des organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA
 

 

La forte mobilisation du 29 janvier a conduit le président de la République à annoncer à l’occasion de la rencontre avec les partenaires sociaux, le 18 février, une légère inflexion sociale à son plan de relance.
En réponse à une partie des revendications avancées par les organisations syndicales, des mesures sont annoncées, des processus de concertation sont proposés sur le partage de la valeur ajoutée et des profits, un fonds d’investissement social est programmé.


 
Les organisations syndicales CFTC, CFDT, CFE-CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA considèrent que les mesures sont trop parcellaires pour modifier le cap économique de la politique gouvernementale. Par ailleurs le Président a refusé catégoriquement d’augmenter le Smic, de modifier sa politique d’emploi dans les fonctions publiques et de revenir sur la défiscalisation des heures supplémentaires…
A cela s’ajoutent l’attitude dogmatique du patronat et son refus d’assumer ses responsabilités. La crise nécessite des réponses d’une toute autre portée. Les effets de la crise économique et financière s’accentuent et accroissent les inquiétudes des salariés.
La recrudescence des suppressions d’emploi, d’utilisation du chômage partiel, contribuent à amplifier la récession et pèsent lourd sur le pouvoir d’achat qui se dégrade. 

 
Tout ceci conduit les organisations syndicales à poursuivre la mobilisation. Elles appellent à poursuivre les actions engagées dans les secteurs professionnels. Elles confirment la journée de mobilisation interprofessionnelle du 19 mars 2009 qui donnera lieu à des grèves et des manifestations dans tout le pays.
En prolongement de leur déclaration commune du 5 janvier 2009, elles appellent leurs syndicats et les salariés, les demandeurs d’emploi, les retraités, à faire entendre au gouvernement comme aux responsables patronaux et employeurs leurs revendications : 
 

• défendre l’emploi privé et public ;
• lutter contre la précarité et les déréglementations économiques et sociales ;
• exiger des politiques de rémunération qui assurent le maintien du pouvoir d’achat des salariés, des chômeurs et des retraités et réduisent les inégalités ;
• défendre le cadre collectif et solidaire de la protection sociale, des services publics de qualité.

 
Elles expriment leur solidarité et leur soutien aux salariés des DOM et à leurs organisations syndicales et appellent gouvernement et patronat à répondre positivement aux revendications posées.
 
Elles conviennent de se réunir à nouveau le 20 mars 2009 à 8h00.

 

 

 

La communauté d’agglo dans le bon wagon?

« Moulins Communauté » procède aux études pour l’aménagement d’un pôle intermodal d’échanges à la gare de Moulins.

Il convient de permettre une bonne coordination entre les différents intervenants et aussi de faciliter l’intégration de ce projet dans le milieu urbain existant.

Aussi une réunion, à l’initiative de son président, est-elle prévue le vendredi 27 février à 14h00, salle de réunion- 8, place du Maréchal de Lattre de Tassigny, à Moulins.

Rappelons qu’au même titre que pour un Conseil municipal, les citoyens peuvent assister à l’ensemble des débats des Conseils communautaires... Une bonne façon de se faire une idée personnelle sans le filtre d’un quelconque média !!!!

La sénatrice Mireille Schurch à la rencontre de ses électeurs…

Sympathique réunion hier aux Ozières, à Yzeure, où Mireille Schurch, la sénatrice de l’Allier rencontrait son public de grands électeurs, de militants, de sympathisants et d’amis.

Entourée de son équipe et de son suppléant Georges Thin, la première femme parlementaire de l’Allier a décrit ses principales implications au Sénat. Elle est membre de la commission économique et de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

A partir de nombreux exemples, Mireille Schurch a illustré la situation économique du pays, les grands problèmes de nos territoires et celui des infrastructures, la situation de l’emploi, le lien entre   territoire et entreprise et la réforme des collectivités locales.

Elle propose qu' une  riposte à la politique de Nicolas Sarkozy s’organise autour de 3 piliers: les collectivités locales, les services publics et les associations.

Ensuite, un échange fructueux avec la salle s’est instauré. Il a permis à Guy Chambefort, qui avait procédé à l’accueil de la sénatrice de livrer quelques réflexions.

Contre vents...

« La culture c’est du vent »…

Docte parole d'un petit moulins!!!

C’était dans l’édition du  18 février de la gazette locale quotidienne...
En progrès! Aucun éloge de Monsieur Périssol ou de son microcosme, pas même de photo au ciseau baladeur... En progrès, vous dis-je !!!
Mais résultat des courses, pas mal de place à remplir... Comment faire avec des bavards qui n’ont pas grand-chose à dire???

C’est simple... Tailler habilement le costume des socialistes !!!... Les invités du jour: Jean Mallot et Bernard Lesterlin…
Bernard Lesterlin à propos d’une affaire privée...
Jean Mallot parce qu’il n’avait pas noté dans le « plan de relance de Sarkozy » quelques chantiers nouveaux  pour sa circonscription!

Toujours à contre vents, nous faisons semblant d’être étonnés en observant que l’auteur de l’article n’ait pas poussé ses recherches pour découvrir que dans la circonscription de Guy Chambefort, Sarkozy a inscrit dans son plan de relance des chantiers culturels sur le point d’être terminés ou d’être inaugurés!!!

Allez donc faire une belle balade à Chassenard  pour vérifer le tympan de l’église... Allez aussi à Neuilly-en Donjon!!!

Le plan de relance n’est en grande partie que du vent… Qui ne ressemble pas à une bonne brise pour le plus grand nombre dans ce pays.

Association RN7- 2x2 voies - Allier

Ce mercredi 25 février 2009 à 18h30, à la mairie de Saint-Loup se réunira le conseil d'administration de l'association.

L'ordre du jour:

• Point sur la réunion de la coordination du 21 janvier 2009
• Point sur la réunion du comité de liaison du 23 janvier 2009
• Point sur le plan de relance du 2 février 2009
• Organisation de la manifestation du 18 mars 2009 à Varennes-sur-Allier "Chazeuil"

Marie José Chassin, député suppléante participera à cette réunion et représentera Guy Chambefort, député de l'Allier.

Inauguration du nouveau magasin "Carrefour Market"

"Champion" devient "Carrefour market"

Rodophe Germain, directeur du magasin et toute son équipe, Franck Valenteyn directeur de région,invitent à l'inauguration de leur nouveau magasin Carrefour Market.

Mardi 24 février 2009, à partir de 19h,  "la plaine Bodin" à Yzeure.

Guy Chambefort, député-maire d'Yzeure participait à cette manifestation. 

Au marché des Champins...

Guy Chambefort, notre député, Marie José Chassin sa suppléante et une partie de leur équipe étaient ce matin à la rencontre de la population.

De façon régulière,  ils visitent les différents marchés de la circonscription pour connaître des problèmes rencontrés par les citoyens qui subissent les conséquences de la politique nationale... Et non pour de simples opportunités de dates électorales... 

Quelques instantanés:

                             

Les rencontres du Député

Les rencontres avec les Conseils Municipaux se poursuivent en ce début d'année:

Guy Chambefort accompagnée de Marie-José Chassin se rendront le jeudi 26 février à Aubigny à 17h, à 18h15 à Montilly, à 19h30 à Bagneux.

Le vendredi 27 février, ils seront reçus à Coulandon à 17h, à Neuvy à 18h45 et à Bressolles à 20h.

 La semaine s'achèvera  par une visite, le samedi 28 février, à Aurouër à 9h, à Villeneuve-sur- Allier à 10h15 et à 11h30 à Trévol.  

Cette semaine l'Assemblée fait relâche

Cette semaine l'Assemblée fait relâche.

Cela ne conduit pas nécessairement les députés à se mettre en vacances.

C'est même plutôt l'inverse puisque disposant de quelques jours, ce peut être le moment propice de la réflexion, de l’approfondissement de certains dossiers ou même éventuellement de l’exercice d’un autre mandat.

Vous pouvez cette semaine aussi consulter dans ce blog l'emploi du temps de Guy Chambefort.

Encore une reculade pour les enseignants-chercheurs: Pécresse promet un nouveau texte dans "quelques semaines"!

Ce texte, élaboré par la médiatrice Claire Bazy-Malaurie, aura pour pierre angulaire l'indépendance des enseignants-chercheurs. La Conférence des présidents d'université demande pour sa part des réponses claires sur cinq points avant le 5 mars. Le MoDem propose un contre-décret.        
L'université de la Sorbonne à Paris, le gouvernement cherche l'apaisement dans le dossier des enseignants-chercheurs alors que le monde universitaire était de nouveau dans la rue jeudi pour protester contre la réforme envisagée. Ainsi, la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse, a-t-elle affirmé jeudi, en réponse à une question du sénateur UMP Alain Gournac, que Claire Bazy-Malaurie, la médiatrice de ce dossier "avait pour mission de lever tous les malentendus dans la communauté universitaire et de (lui) proposer un nouveau texte dans les semaines qui viennent".

Pour apaiser cette population qui craint que son indépendance fasse les frais de cette réforme, Mme Pécresse a affirmé que "le principe de l'indépendance des enseignants-chercheurs (en) sera la pierre angulaire". S'agisssant de la question centrale de leur évaluation, elle a assuré qu'elle serait "nationale" et "faite par leurs pairs". "Non, il n'y aura pas d'évaluation locale par les présidents d'université", a poursuivi la ministre...

Lutte anti-discriminations: le gouvernement et l'UMP refusent le texte du PS...

Fadela Amara et l'UMP ont demandé au PS de revoir sa copie sur un texte qu'il proposait pour lutter contre "les discriminations liées à l'origine réelle ou supposées" jeudi à l'Assemblée.

En termes parlementaires, la majorité, avec l'avis favorable de la secrétaire d'Etat à la Politique de la ville, a voté le renvoi en commission de cette proposition de loi PS, pourtant déjà largement vidée de son contenu en commission.

En clair, le texte PS ne sera pas adopté.

Le texte PS, présenté par la députée de Paris George Pau-Langevin, proposait des mesures pour mieux attribuer les logements sociaux, améliorer l'accès à l'enseignement supérieur et élargir les prérogatives de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde).

Il proposait aussi l'exclusion des marchés publics des entreprises condamnées pour discrimination.

"Je salue votre volonté mais cet enjeu crucial nécessite un travail plus approfondi et plus affiné, je dirais même plus complet", a lancé Fadela Amara à Mme Pau-Langevin.

"Nous devons prendre acte des conclusions du rapport qui sera rendu fin mars par le commissaire Sabeg", a-t-elle ajouté, en référence à Yazid Sabeg, nommé par le chef de l'Etat Haut-commissaire à la diversité et à l'égalité des chances.

Le président UMP de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, a estimé en substance que le PS avait accéléré le dépôt de son propre texte pour tenter de prendre de vitesse les initiatives de l'exécutif.

"Vous traitez par le mépris le travail que nous faisons", a déploré le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault.

"Nous avons là une illustration de la manière dont vous entendez faire vivre la réforme constitutionnelle", a-t-il ironisé, dans une allusion au nouveau règlement de l'Assemblée censé donner de nouveaux droits à l'opposition à partir du mois de mars.

Sous la houlette de M. Warsmann (UMP), la commission des Lois n'avait retenu que trois articles du texte, avant son renvoi, qui vaut sans doute enterrement définitif.

afp

Le député Chambefort au centre pénitencier de Moulins-Yzeure...

Après l’odyssée de la dernière évasion avec usage d’explosifs, des interrogations sont posées sur l’efficacité des travaux de consolidation qui viennent d’être réalisés !

Les organisations syndicales des personnels, peu convaincues par la fiabilité de l’opération en ont appelé, en particulier, aux députés de l’Allier qui ont chargé Guy Chambefort de les représenter pour cette phase de leur intervention.

Aussi, aujourd’hui à 15h30, Guy Chambefort, se trouvait au centre pénitencier pour une observation approfondie des réparations déjà effectuées.

Nous vous tiendrons informés avec soin de l’évolution de ce problème !

Il n’est pas possible de conclure sans revenir aux arguments déjà développés sur les dangers créés par l’éloignement d’un centre pénitencier et d’un tribunal de grande instance !!!
Souhaitons un instant de réflexion, de Rachida Dati ainsi que de Nicolas Sarkozy, sur cet évènement !!!

Conclusions après la visite:

Le directeur de l'établissement à participé à la réunion de travail et un avis majoritaire s'est dégagé pour considérer que les travaux réalisés se trouvaient dans un état satisfaisant.

Visite sur le futur contournement de Villeneuve...

Ce matin, Guy Chambefort accompagné de René Chavignon, le maire de Villeneuve, et de son 1er adjoint Gérard Barichard, s'est rendu sur plusieurs sites du futur contournement de la commune...

Les travaux qui devaient commencer en ce début d'année sont toujours au point mort et le chantier au stade du bornage. Guy Chambefort s'est fait préciser le tracé du contournement et il a évoqué avec les élus les différents problèmes qui accompagnent ce futur grand chantier.

Le député a décidé de venir régulièrement, tous les trois mois, faire le point sur ce dossier.

 

La foire d'embouche au Bouchaud

Le soleil, les éleveurs et les exposants étaient au rendez-vous pour la 84 ème foire d' embouche du Bouchaud. Les cours étaient moroses, à l'image de la situation de la profession agricole et les 142 animaux présentés n'ont pas tous trouvé preneurs. Mais l'ambiance était toujours aussi conviviale et l'accueil chaleureux  

 

 

 

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Les élus du canton du Donjon étaient présents lors de la remise des prix en présence notamment de M. Méret, Maire, Mme Bourachot, Présidente du comité de foire, Guy Labbe, Conseiller Général et Guy Chambefort, Député. De nombreuses récompenses étaient remises aux lauréats du concours général et du jugement de bovins par les jeunes.  

Rencontre avec Mireille Schurch, sénatrice de l'Allier

Mireille Schurch, sénatrice de l’Allier, invite les grands électeurs de l’arrondissement de Moulins à une première rencontre cordiale pour présenter les principales orientations de son travail parlementaire  ainsi que l’équipe qui l’accompagne.
Un moment de convivialité, le mardi 24 février à 18h aux Ozières, à Yzeure.
Guy Chambefort, député de l’Allier participera à cette réunion.

Heures sup: les exonérations ont coûté 2,8 milliards d'euros en 2008

• L'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires est en vigueur depuis octobre 2007. Environ 40% des entreprises en France ont utilisé le dispositif. 
  Les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ont coûté près de 2,8 milliards d'euros en 2008, première année pleine de ce dispositif, financé par l'Etat, et créé après l'élection de Nicolas Sarkozy, a indiqué jeudi l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss). En 2008, elles ont représenté 2,791 milliards d'euros, pour un volume de 725 millions d'heures supplémentaires.

• L' Etat paye les exonérations en versant à la Sécurité sociale des recettes de taxes (boissons alcoolisées, contribution sociale sur les bénéfices).

• Mesure phare illustrant le slogan "Travailler plus pour gagner plus", les salariés effectuant des heures supplémentaires sont exonérés de cotisations sociales depuis octobre 2007 et les entreprises bénéficient d'une déduction. Les salariés sont non imposables sur ce revenu.

• Cela porte le coût annuel total pour l'Etat à 4,4 milliards d'euros "en régime de croisière" selon un récent rapport gouvernemental. Une dépense "démesurée au regard des résultats", selon le PS. L'Acoss ne dispose pas d'éléments de comparaison sur 2007 pour dire si le volume d'heures supplémentaires a augmenté grâce à la loi dite Tepa. Le gouvernement estimait que le volume d'heures sup 2008 "se situerait aux alentours de 750 millions". Même chose en 2009. La loi visait à augmenter la durée moyenne de travail.
   

Le point de la semaine du 16 février 2009...

A l’Assemblée Nationale - voir

Sur le terrain - voir

Travail législatif: "accord de principe" entre groupes à l'Assemblée, d'après Karoutchi

Roger Karoutchi (Relations avec le Parlement) a annoncé mardi que "les présidents de groupes" de l'Assemblée, auraient "donné un accord de principe" aux propositions de Bernard Accoyer pour que le "temps global" d'examen des textes respecte l'opposition.

"Le temps qui sera attribué à chaque groupe sera large. Il profitera en particulier aux groupes d'opposition et minoritaires", a déclaré M. Karoutchi, en défendant au Sénat le projet de loi sur la réforme du travail législatif.

Il a exposé un système de "calcul" avec "un temps fixe pour chacun des groupe, plus la proportionnelle. Les groupes minoritaires ou d'opposition auront en réalité plus de temps que la proportionnelle intégrale".

"Il s'agit d'une avancée significative", a-t-il dit en jugeant que "le groupe majoritaire y perd un peu" en temps de parole.

Le débat sur le "temps global", qui permet à chaque assemblée de fixer, à l'avance, une durée maximale d'examen des textes, avait donné lieu à une bronca sans précédent du PS à l'Assemblée.

Dénonçant la volonté de l'exécutif de vouloir "bâillonner" l'opposition, le PS avait boycotté le vote du projet de loi

Il avait également boycotté les réunions, interpartis, du comité chargé, sous la responsabilité du président de l'Assemblée Bernard Accoyer, de modifier le règlement du Palais-Bourbon, afin d'y intégrer le "temps global".

Le PS était cependant revenu à la table des négociations la semaine dernière, la prochaine réunion devant avoir lieu mercredi.

Dernière minute :

Jean-Marc Ayrault a démenti "formellement" mercredi tout "accord de principe" sur la réforme du travail législatif, annoncé la veille par le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi.

"Je démens formellement l'accord annoncé par Roger Karoutchi", a déclaré à l'AFP M. Ayrault.

"Tous les problèmes liés au temps global demeurent, contrairement aux manoeuvres d'intoxication de M. Karoutchi", a-t-il dit.

La réforme Bachelot du système de santé

Pour mieux connaître les arguments des socialistes sur la réforme Bachelot, vous pouvez consulter le diaporama qui suit...

Cliquez ici  pour accéder au diaporama...

Texte sur l'hôpital: "mise sous tutelle des hôpitaux de Paris?

                               Les députés ont poursuivi jeudi l'examen du texte santé de Roselyne Bachelot sur la réforme de l'hôpital, le PS dénonçant notamment une "mise sous tutelle de l'AP-HP" (Hôpitaux de Paris).

L'Assemblée devait boucler dans la soirée le volet très technique concernant la nouvelle organisation de l'hôpital.

Les députés aborderont les volets grand public (lutte contre l'alcoolisme, liberté d'installation des médecins...) début mars, à la reprise des débats après une semaine de vacance parlementaire.

La ministre de la Santé Roselyne Bachelot défend depuis le 10 février son texte "Hôpital, patients, santé, territoire" devant une poignée des députés spécialistes, pour la plupart médecins de formation.

L'Assemblée a adopté des articles sur l'hôpital (remplacement du conseil d'administration par un conseil de surveillance, contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens...).

Dans un communiqué jeudi, le député PS de Paris Jean-Marie Le Guen a dénoncé "la mise sous tutelle de l'AP-HP" par l'Agence régionale de santé (ARS, également créée par le texte pour coordonner les soins dans une région). 

Le gouvernement "fait passer l'AP-HP, d'une institution d'excellence reconnue au niveau mondial, à un simple producteur de soins géré au niveau régional", s'indigne M. Le Guen, président suppléant du conseil d'administration de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Les députés reprendront l'examen de ce texte sur la réforme de l'hôpital ,                    le lundi 2 mars après une semaine de vacance parlementaire.

Fin de vie: l'allocation à l'accompagnement est un "cache-misère"

L'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) a estimé que l'allocation quotidienne pour permettre à une personne d'accompagner à domicile un proche mourant, votée à l'unanimité mardi par l'Assemblée, était un "cache-misère" qui aura peu de bénéficiaires.

L'Assemblée a adopté mardi une proposition de loi cosignée par la droite et la gauche, créant une allocation quotidienne de 49 euros, pendant trois semaines maximum, pour permettre à une personne d'accompagner à domicile un proche en fin de vie.

L'ADMD, qui avait elle-même proposé une telle mesure, a regretté les conditions posées pour bénéficier du dispositif voté: "il faut que le patient accompagné puisse bénéficier d'un parcours palliatif et que l'équipe médicale accepte le retour au domicile", a-t-elle notamment souligné.

"Avec 20.000 allocations, cela concernera moins de 4% des accompagnants de mourants", a estimé l'ADMD, qui a demandé "une allocation pour tous les accompagnants de tous les patients en fin de vie, sans condition d'accès aux soins palliatifs et financée intégralement par la solidarité nationale".

"Cette mesure n'est qu'un cache-misère et ne peut faire oublier combien en France, nous mourons mal", a ajouté l'association

afp

Publicité produits sucrés: un "contournement ministériel" de l'interdiction...

Les députés PS ont protesté, mercredi, contre la signature prévue, dans la matinée, d'une charte entre le gouvernement et les acteurs de l'audiovisuel visant à "contourner", selon eux, les amendements visant à interdire la publicité télévisée pour les produits sucrés.

Dans un rappel au réglement, au cours du débat sur la réforme de l'hôpital, Marisol Touraine et Jean-marie Le Guen se sont indignés d'apprendre la tenue d'une conférence de presse par Roselyne Bachelot (Santé) et Christine Albanel (Culture) sur la publicité pour les boissons et produits alimentaires sucrés.

"Il est particulièrement choquant que, pour contourner la volonté des députés de faire de la lutte contre l'obésité un enjeu majeur de santé publique, la ministre ait décidé précipitamment de prendre des mesures destinées à maintenir la publicité pour les produits en cause", a expliqué Mme Touraine à l'AFP.

Les deux ministres doivent signer dans la matinée, au ministère de la Santé, une charte avec les acteurs concernés, "pour promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé, dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision".

Mme Bachelot n'a pas répondu à l'interpellation, mais le président UMP de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie, a jugé que la signature de cette charte n'interdisait pas aux parlementaires de défendre des amendements pour interdire la publicité sur les produits sucrés.

Le PS a déposé de nombreux amendements en ce sens, ainsi que des députés de la majorité. L'un d'eux, défendu par Valérie Boyer (UMP), adopté par la commission des Affaires sociales, veut interdire la publicité télévisée pour les produits trop sucrés ou trop gras dans les programmes jeunesse.

Les concertations lancées l'année dernière par Mme Bachelot auprès des professionnels pour réglementer la publicité télévisée n'avaient jusqu'à présent pas abouti.

"Vous vous prêtez à cette manoeuvre pour amadouer les députés à l'origine des amendements", a accusé le cardiologue PS Gérard Bapt.

"Au nom de la dignité de cette représentation nationale, au moment où viendront les amendements que nous avons votés en commission, j'espère bien que l'Assemblée, unanime, se lèvera contre cette opération de lobbying intolérable", a-t-il lancé.

Le volet santé du projet de loi doit venir en discussion début mars.

6.366 euros pour d'ex-traders à Londres... la goutte qui va faire déborder le vase?

Le député PS Alain Vidalies a interpellé mardi la ministre de l'Economie Christine Lagarde, dans une question écrite, au sujet desquelques ex-traders français de Londres qui ont touché jusqu'à 6.366 euros mensuels d'indemnité chômage, alors qu'ils n'ont jamais cotisé en France.

"Pour y parvenir, il leur suffit de justifier en France - à leur retour - d'un contrat de travail dont la durée est comprise entre un et vingt huit jours", a écrit Mr. Vidalies, évoquant des traders qui ont travaillé à la bourse de Londres ou dans d'autres pays de l'UE.

"Ainsi, grâce à cette astuce, ils reçoivent des indemnités chômage qui peuvent atteindre 6.366,80 euros par mois, bien que n'ayant jamais cotisé aux Assedic", ajoute-t-il.

Le député des Landes demande à Mme Lagarde "de bien vouloir lui confirmer la réalité de cette pratique surprenante, de lui préciser le nombre des heureux bénéficiaires et le montant ainsi déboursé par l'Unedic".

L'Unedic avait reconnu le 24 septembre la possibilité "exceptionnelle" que d'anciens financiers puissent, après avoir perdu leur emploi à Londres, bénéficier d'une indemnisation allant jusqu'à 6.366 euros mensuels, comme le révélait Le Point.

L'Unedic évoquait alors "24 demandeurs d'emploi indemnisés sur la base d'un salaire supérieur à 7.000 euros net mensuel" perçu en Europe, dont 4 sur un salaire touché en Angleterre.

Lire la vidéo

Les traders spéculent aux ASSEDIC
envoyé par GroupeSRC

Otan: "c'est au peuple de trancher" !

La députée PS Marylise Lebranchu estime que c'est aux Français de trancher la question d'un retour de la France dans le commandement intégré de l'Otan.

"C'est au peuple de trancher une question de perte ou non d'indépendance nationale. C'est à lui et non à un homme seul, tout aussi président qu'il soit", a affirmé lundi Mme Lebranchu, dans un communiqué.

Membre de la commission des Affaires étrangères, Mme Lebranchu demande, "a minima", que le président de la République "réunisse toutes les formations politiques françaises avant d'engager la signature de la Nation pour recueillir leurs avis, leurs propositions. A minima, qu'il prenne le temps de l'écoute et du dialogue".

"D'autant", ajoute-t-elle, "que cette décision s'inscrit dans un continuum qu'il n'a même pas le courage d'annoncer aux Français. Au débat sur les opérations extérieures et les décisions gouvernementales de rapatrier plus de 2.000 hommes d'Afrique en janvier dernier, il manquait une conclusion", poursuit-elle.

"Rapatriement des troupes, intégration dans l'OTAN, maintenant combien de nouveaux soldats français allons-nous envoyer là-bas? Faudra-t-il attendre un nouveau communiqué de presse de l'Elysée pour l'apprendre? Ce sont des questions trop graves qui ne peuvent se permettre les foucades d'un seul homme", écrit Mme Lebranchu.

afp

Fin de vie: unanimité à l'Assemblée pour une allocation d'accompagnement

L'Assemblée a adopté mardi à l'unanimité une proposition de loi cosignée, fait rarissime, par la droite et la gauche et créant une allocation journalière de 49 euros limitée à trois semaines qui permet à un proche d'accompagner à domicile une personne en fin de vie.

Ce texte, débattu dans le cadre d'une "niche" (séance réservée à un groupe) UMP, reprend une des mesures-phares de la mission d'évaluation de la loi Leonetti sur le droit des malades et la fin de vie, dont le rapport a été remis en décembre à François Fillon.

Outre Jean Leonetti (UMP), la mission comprenait les députés Gaëtan Gorce (PS), ancien président de la commission sur la fin de vie, Michel Vaxès (PCF) et Olivier Jardé (Nouveau Centre), tous quatre cosignataires du texte examiné mardi.

"Je voudrais vous exprimer ma gratitude. Je crois que le Parlement et l'ensemble de la politique française sont honorés", a déclaré la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, à l'issue du vote.

"C'est un texte de civilisation, qui veut resituer l'homme dans son parcours de dignité. Notre société a décidé d'ignorer la mort et, en ignorant la mort, elle ignore la vie. Un certain nombre d'entre nous prendront ce congé d'accompagnement. Je remarque qu'il y a bien peu de nos compagnons qui sont là au moment du grand départ. Je les invite aussi, à faire ce chemin", a-t-elle ajouté sous les applaudissements.

 

Installation du nouveau préfet

A l'occasion de l'installation de Pierre Monzani, Préfet de l'Allier, un dépôt de gerbe a eu lieu ce jeudi 19 février au monument de la Victoire, square Général Leclerc, à 18 h, à Moulins.
Guy Chambefort, député de l'Allier, participait à cette manifestation.

Pierre Monzani commence sa carrière en tant que professeur agrégé d’histoire, puis intègre l’ENA (promotion Condorcet 1990-1992), avant d’être nommé directeur des préfectures du Centre et du Loiret.

 Puis il devient successivement conseiller technique pour la sécurité auprès de Charles Pasqua, conseiller au cabinet de Philippe Massoni, puis directeur de cabinet d’Henri Guaino, conseiller auprès de Charles Pasqua.

Président du groupe Léonard de Vinci (2003/2006), il a pris ses fonctions en tant que Directeur de l’INHES (Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité) en 2006.

 Œuvres: "Histoire intellectuelle et culturelle du 20è siècle" (1988), "le Gaullisme, Eloge de la volonté" (1998).

Quelques instantanés:

                            

C’est arrivé ce jour…

Ouverture du procès de Riom

Après la défaite de 1940, le gouvernement vichyste juge, dans une parodie de procès, les prétendus responsables du désastre.

Les dirigeants de l’entre-deux guerres sont sur le banc des accusés: Léon Blum, Edouard Daladier, le général Gamelin.
Le procès à lieu à Riom dans le Puy-de-Dôme, appuyé par les Allemands.
Les juges instruisant la période 1936 à 1940, les erreurs du maréchal Pétain, ministre de la guerre en 1934, ne sont pas étudiées.

Après l’audition de 400 témoins, le procès de Riom s’enlise dans une confusion qui irrite Hitler qui le suspendra en avril, laissant penauds les accusateurs.

Les accusés seront renvoyés en prison et livrés aux Allemands.

2009, l’année horrible: récession et forte poussée du chômage!!!

Le PIB français va "reculer d’au moins 1% en 2009", indique l’entourage de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde. L'assurance chômage pronostique au moins 400.000 chômeurs de plus dans les deux ans.

La France sera en récession en 2009 avec un Produit Intérieur Brut (PIB) qui va reculer "d’au moins 1%", a reconnu jeudi le gouvernement, qui a nettement révisé ses prévisions, après un fort recul de l’activité au dernier trimestre 2008.

Le gouvernement tablait jusqu’ici sur une croissance comprise «entre 0,2% et 0,5%», mais n’avait pas caché récemment que cette prévision serait revue en baisse, au vu de la dégradation de la situation économique.

Selon des chiffres provisoires de l’Insee, le quatrième trimestre 2008 s’est soldé par une chute du PIB de 1,2%, soit la plus forte baisse de l’activité en un trimestre depuis 1974 et la crise provoquée par le choc pétrolier.
Cela ramène la croissance annuelle à +0,7%, après +2,1% en 2007.

• "Après avoir été l’un des rares pays européens où l’activité a augmenté au 3ème trimestre (+0,1%), la France a donc subi fin 2008, comme ses voisins européens, les effets défavorables de la crise financière qui a éclaté en septembre dernier", a réagi Christine Lagarde dans un communiqué, reconnaissant qu’il s’agissait d’un "mauvais chiffre".

• Cette forte baisse de la production au dernier trimestre 2008 s’explique, selon la ministre, par une forte réduction des stocks des entreprises, "signe d’attentisme face à une conjoncture très incertaine", et par "la crise du secteur automobile".
  Elle a voulu rassurer en soulignant qu’une «partie non négligeable de ces facteurs est temporaire» et que la consommation des ménages faisait "preuve d’une résistance remarquable (+0,5%)". Ces chiffres trimestriels "ne signifient pas que la situation va continuer à s’aggraver dans les prochains mois", a-t-elle indiqué.

C'est pourtant en se basant sur ces chiffres que l'assurance chômage, première à se livrer au difficile exercice des prévisions sur l'impact social de la crise, pronostique au moins 400.000 chômeurs supplémentaires pour les années 2009 et 2010.

D'après libération.fr

 

Les actionnaires du CAC 40 ne connaissent pas la crise

Ils ont reçu 54,2 milliards d'euros de dividendes en 2008, un chiffre quasi stable par rapport à 2007.
Bonne année 2008 pour les actionnaires du CAC 40. Selon les Echos de vendredi, les entreprises cotées ont versé 54,2 milliards d'euros en 2008, par le biais de dividendes et de rachats d'actions.

Malgré la crise économique, cela ne marque qu'un léger recul par rapport à 2007, lorsque les entreprises du CAC 40 avaient versé 57,2 milliards d'euros. Néanmoins, d'après le quotidien économique, qui se base sur la lettre d'information «Vernimmen.net», ces chiffres cachent d'importantes disparités.

Les dividendes
Ils ont globalement été préservés. «Les groupes du CAC 40 ont distribué en 2008 (au titre de l'exercice 2007) presque 43 milliards d'euros, contre 37,9 milliards en 2007. Le rythme de progression a toutefois décéléré (+ 14 % entre 2007 et 2008, après + 21 % entre 2006 et 2007), signe des prémices de la crise», écrivent «Les Echos».

Les rachats d'actions
Contrairement aux dividendes, ils ont nettement reculé. «Les entreprises de l'indice parisien ont acquis 11,2 milliards d'euros de leurs propres actions en 2008, soit une chute de 42 % par rapport à 2007», selon le quotidien économique. Le secteur a subi un très mauvais deuxième semestre 2008.

Des entreprises leaders
Les rachats d'actions sont le fait d'un nombre limité d'entreprises: ArcelorMittal, GDF Suez, Sanofi-Aventis, Total et L'Oréal, qui représentent 75% des sommes totales.
 

 Libération.fr      

Les partenaires sociaux et Nicolas Sarkozy en discussion, le 18 février…

Une semaine après la mobilisation syndicale du 29 janvier, Nicolas Sarkozy a annoncé, le 5 février, lors de son intervention télévisée consacrée à la crise économique et ses conséquences, qu’il recevrait les partenaires sociaux le 18 février pour discuter notamment de mesures sur l’emploi.

Dès le début de son intervention, le chef de l’État a confirmé qu’il poursuivrait les réformes « au même rythme » que les précédentes, notamment la poursuite de la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Mais il a affirmé "qu'à la fin de l’année 2009, l’argent que nous avons prêté aux banques[…] rapportera 1,4 milliard d’€d’intérêts que j’utiliserai intégralement pour des mesures sociales". Nicolas Sarkozy a évoqué ces mesures sans les détailler. Elles seront au cœur des discussions avec les partenaires sociaux, le 18 février.

Mesures en faveur des salariés, des jeunes et des familles...

Parmi les sujets que le chef de l’État souhaite aborder, lors de la réunion avec les partenaires sociaux, figure l’amélioration de l’indemnisation du chômage partiel. Le président veut aller plus loin sur l’indemnisation, déjà passée de 50 à 60 % du salaire brut à la suite de l’avenant signé par certains partenaires sociaux le15 décembre dernier. Il considère aussi "qu'il faut trouver des solutions" pour que les salariés au chômage partiel puissent se former.
Autre sujet qui sera examiné lors de cette réunion: la situation des jeunes chômeurs, notamment des jeunes en fin de CDD qui ne retrouvent pas d’emploi du fait de la crise financière et économique, et qui, faute d’avoir suffisamment cotisé, ne sont pas indemnisés.
Le président de la République a affirmé que l’État était prêt à faire un effort en leur faveur.
La réunion du 18 février servira aussi à examiner les moyens de protéger les personnes les plus exposées à la crise. Parmi les pistes possibles, le chef de l’État envisage une augmentation des allocations familiales et "un chèque emploi service payé par l’État" pour les personnes âgées vivant seules ou les mères de famille seules, ou encore la suppression de la première tranche de l’impôt sur le revenu.

Mesures concernant les entreprises...

Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression de la taxe professionnelle dès 2010, "afin de préserver l’emploi et d’éviter les délocalisations". Il a aussi évoqué le "partage des profits entre les salariés et les actionnaires ", préconisant la règle des trois tiers (un tiers pour les salariés, un tiers pour les actionnaires et un tiers réinvestis dans l’entreprise). Il souhaite que les partenaires sociaux réfléchissent à cette question, sans quoi "l’État prendra ses responsabilités".
Enfin, il a réaffirmé qu’il demanderait aux entreprises, en échange du soutien public, "des contreparties" en termes "de délocalisation, de relocalisation ou de licenciement".

D'après les "Liaisons Sociales" du 9/02/2009

L’investissement des collectivités locales un des moyens pour lutter contre la crise …

Il y a quelques jours Guy Chambefort, député a appliqué la règle de la preuve par l’action dans ce domaine. Aussi, le même, maire d’Yzeure, a prévu une augmentation de 500 000 euros pour son budget d’investissement.

D’autres initiatives commencent à être connues.

La communauté de communes Val de Besbre et Sologne Bourbonnaise vient de se prononcer pour la mise en place d’un dispositif d’aide à l’investissement communal sous la forme d’un fonds de concours de 30 000 euros par commune, utilisable sur une période de cinq ans.

Otan: députés et sénateurs PS s'associent pour demander à Fillon d'engager la responsabilité gouvernementale

Le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault a demandé jeudi à François Fillon d'engager la responsabilité de son gouvernement à l'Assemblée nationale sur la question du retour de la France au sein du commandement intégré de l'Otan, voulue par le président Nicolas Sarkozy.

Dans une lettre adressée au Premier ministre et dont l'AFP a obtenu copie, J-M Ayrault juge "essentiel" que députés et sénateurs -"y compris ceux de la majorité", ironise-t-il, tant le retour au sein de l'Otan est décrié par certains membres de la majorité - puissent se prononcer sur "ce retournement stratégique".

"Je souhaite donc vous saisir officiellement de cette demande et je vous prie d'engager la responsabilité du gouvernement sur la décision de retour au sein du commandement intégré, ainsi que le permet l'article 49 de la Constitution", réclame J-M Ayrault.

Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager "devant l'Assemblée nationale" la responsabilité du gouvernement "sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale" (art 49.1). S'il n'obtient pas la majorité, le gouvernement chute.

L'article 49-4 de la Constitution permet quant à lui au chef du gouvernement "de demander au Sénat l'approbation d'une déclaration de politique générale".

Aussi, le chef du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Bel, s'est-il associé le même jour à la demande des députés PS.
"Ce revirement de notre politique étrangère et de défense a été pris sans débat, ni consultation parlementaire", écrit J-P Bel dans une lettre à François Fillon dont l'AFP a obtenu ausssi copie.

"Monsieur le Premier ministre, je souhaite, qu'un débat parlementaire suivi d'un vote soit organisé, avant le début du mois d'avril, sur cette grave question. Il n'est pas concevable de modifier ainsi les fondements mêmes de notre politique étrangère sans que la représentation nationale se soit exprimée", poursuit-il.

 AFP

Le neuvième du président...

Article de Jean-Marc Vittori, « les Echos.fr »

Jamais métal n'aura été aussi battu.

 Demain, les syndicats, le patronat et le président de la République vont en effet à nouveau battre le fer du partage des revenus tant qu'il est chaud.
Un fer chauffé à blanc par toute une série d'événements : une crise qui frappe à la fois les plus pauvres et les plus riches, des bonus pharaoniques versés dans des banques en faillite, des inégalités de plus en plus criantes et les inévitables propos de Nicolas Sarkozy sur toutes ces questions.

Le président l'a répété: il entend promouvoir la règle des trois tiers. Les profits des entreprises devraient être également répartis entre les actionnaires (sous forme de dividendes), les salariés (participation et intéressement) et l'entreprise elle-même (investissement).

Or, jusqu'à présent, la France préfère les deux tiers...

Les députés se penchent sur l'hôpital avant la prévention de l'alcoolisme

Les députés planchaient toujours lundi sur la gouvernance de l'hôpital, premiers chapitres du texte Hôpital, Patient, Territoire, Santé (HPTS), avant des mesures grand public sur la prévention de l'alcoolisme qui ne viendront que plus tard, peut-être début mars.

A plusieurs reprises, la gauche a redouté de devoir voter à l'Assemblée sans connaître toutes les intentions de la ministre de la Santé Roselyne Bachelot sur l'hôpital.

En effet, en parallèle de l'examen du texte, la commission Marescaux, chargée par le chef de l'Etat "de proposer un nouveau modèle pour les CHU ", n'a toujours pas rendu ses conclusions. L'opposition à l'Assemblée craint que la commission n'inspire des amendements qui ne pourront être étudiés qu'au Sénat.

Les députés n'ont voté que trois articles après une semaine de débat studieux, apaisés sans être consensuels.

Les hôpitaux devront ainsi conclure un "Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens" (CPOM) de cinq ans avec les nouvelles "Agences Régionales de Santé" (ARS), selon l'article 3 voté lundi après-midi.

L'interdiction totale de la vente de boissons alcooliques aux mineurs n'est prévu qu'à l'article 23, qui sera examiné au plus tôt en fin de semaine, au plus tard début mars après la semaine de vacances parlementaires.

Mme Bachelot a déjà dit que la disposition ne devait faire l'objet d'aucun assouplissement.

La ministre de la Santé s'est dite "assez réservée" sur un amendement visant à permettre à un parent accompagnant son enfant mineur dans un café ou un restaurant de lui offrir une boisson alcoolisée.

Assemblée Générale du SEMA

Le 16 février à 14h, se déroulait l'assemblée générale du Syndicat des Eleveurs de Moutons de l'Allier dans l'amphithéâtre du lycée agricole Tourret à Neuvy. Après le mot d'accueil, le président Guy Madet  rappelait le rôle du syndicat ( 225 adhérents): informer, défendre et représenter; puis l'on passait à l'ordre du jour: bilan financier et approbation des comptes, compte-rendu d'activités, rapports moral et d'orientation, élections statutaires...   

Un point était fait sur la FCO (fièvre catarrhale ovine) dont la vaccination est désormais obligatoire, la maladie étant réputée contagieuse et sur la PAC (Politique Agricole Commune).

Le président de la Fédération Nationale Ovine, Serge Prévereau, intervenait sur l'avenir de la production  avec l'annonce d'un rééquilibrage des aides européennes en faveur du secteur ovin et du soutien à l'herbe. Il évoquait le coût de l'équarissage (0,32 € par brebis du cheptel total) en raison du désengagement de l'état et l'identification électronique obligatoire des animaux le 1er janvier 2010.Il concluait ainsi: "des compensations équitables, des prix de vente raisonnables et l'amélioration des techniques de production permettront à la profession de retrouver sa place dans le paysage agricole"

Les débats entre les participants et les intervenants étaient  nombreux et fructueux.

 

Marie-José Chassin assistait à cette réunion. 

Contre vents...

…ou « Chacun sa vérité » (Luigi Pirandello-1916)

Le choc de la photo!

C’est difficile de s’en souvenir!
"Les petites paroles de Moulins" ou "la parole de Moulins" ou encore "la parole du petit Moulins" ou... ???

En fait c’est une rubrique de la gazette quotidienne locale qui est, très souvent ressemble à la voix (ou plutôt à « la plume »), du maire de Moulins et d’un certain microcosme de la même ville !!!

Sauf dans l’édition du mercredi 11 février 2009!... Un texte d’une réelle retenue... Pas une seule citation de Mr.Périssol... Parfait !... Enfin presque !!!

Une innovation nous était proposée: une photo!
Et la routine avec: une présentation sous le meilleur angle possible de Mr. Périssol…

Dans ce cas, il fallait laisser croire à un gai et joyeux luron grâce à une paire de ciseaux qui lutine une cravate... En fait une tentative pour saluer un exploit impossible !!!

Et cela sous la double paire d’yeux d’Alain Denizot et de Guy Chambefort, photographiés certes, mais pas dupes, et d’ailleurs aucunement cités dans la rubrique...
Une solution s’impose... Intituler la rubrique «la photo de mon Moulins »... Prendre comme bénéficiaire  "le véritable maî(t)re  de Moulins"!

La croissance française en chute libre…

Le PIB s'est effondré de 1,2% au quatrième trimestre. Pour Bercy, la croissance reculera d'au moins 1% cette année.
 
L'Insee a donc officialisé un plongeon de 1,2% du PIB au quatrième trimestre.

Cette contraction est la plus forte depuis celle de 1,6% fin 1974, consécutive au premier choc pétrolier. Si la consommation des ménages a plutôt tenu fin 2008 (elle augmente de 0,5%) après 0,1% le trimestre précédent, l'investissement des entreprises s'est effondré (- 1,5% après 0,1%), comme les exportations (- 3,7% après 1%).
 Quant aux stocks, ils sont pesés à hauteur de 0,9 point sur l'activité, essentiellement sous l'effet de l'automobile.

Un scénario?

En net ralentissement après une croissance de 2,1% en 2007, l'année 2008 se solde sur une faible hausse du PIB, de 0,7%.Sous ces hypothèses, l'année 2009 commence avec un acquis de croissance de - 0,9%, selon les calculs de l'Insee.

La fourchette de croissance de 0,2% à 0,5% sur laquelle tablait encore le gouvernement ne tenant plus, Bercy va faire "mouliner les calculatrices" et annoncera d'ici à quelques semaines un nouveau scénario complet de croissance et de déficit. Mais le ministère prévient d'ores et déjà: dans le meilleur des cas, l'activité en France reculera "d'au moins" 1% cette année.

La Banque de France annonce déjà un recul du PIB de 0,6% au premier trimestre.
 De fait, les premières données pour l'année 2009 ne sont pas franchement optimistes: production au ralenti, consommation qui stagne, exportations qui ne décollent pas...
Et surtout les chefs d'entreprise ne voient pas l'horizon s'éclaircir. Ces derniers prévoient désormais un plongeon de 12% de leurs investissements dans l'industrie cette année, selon une autre étude de l'Insee publiée jeudi. Ils ont ainsi révisé à la baisse de 9 points leurs premières estimations, faites en octobre dernier.

La baisse des dépenses d'équipement serait particulièrement forte dans les industries des biens intermédiaires (- 20%), agroalimentaire (- 13%) et automobile (- 12%), souligne l'Insee. "Les carnets de commandes sont vides, les perspectives de production sont sombres et aucune amélioration n'est attendue à court terme. Avec un tel palmarès, rien d'étonnant à ce que les projets d'investissements soient rangés au placard!»

Défense: réorganisation du ministère, "de nombreuses incertitudes"

La réorganisation du ministère de la Défense soulève "de nombreuses incertitudes, renforcées par la crise", selon les députés Bernard Cazeneuve (PS) et François Cornut-Gentille (UMP), qui ont présenté mercredi leur premier rapport d'étape de suivi de la réforme.

"La réforme repose sur un principe simple: on réduit de 54.000 les effectifs et on réinvestit la totalité des économies réalisées dans les équipements dont les armées ont besoin. On crée les conditions d'une armée plus svelte, davantage projetable et mieux équipée. On veut regarder les conditions dans lesquelles on réinjecte les économies", a résumé M. Cazeneuve.

• Les deux députés ont émis des "interrogations fortes" qui doivent conduire "à des dispositifs de suivi budgétaire renforcé".

• La première "interrogation" concerne le nombre de suppressions d'emplois prévues par la réforme, l'objectif des 54.000 à l'horizon 2014 "est difficilement atteignable", ont-il estimé.

• Les deux députés s'interrogent également sur le "périmètre financier de la réforme qui doit être mieux cerné: la hausse des pensions n'est pas comprise dans le modèle mais devra tout de même être financée, cela se fera-t-il sur le budget de la Défense ?"

• Le "problème du maintien des compétences au sein de l'armée" est également pointé du doigt. MM. Cazeneuve et Cornut-Gentille ne souhaitent pas que "pour atteindre les objectifs, on perde en compétence et en qualité" au sujet des personnels qui "partiraient dans le privé".

• M. Cornut-Gentille a souligné un "risque de dérapage" avec les "3,8 milliards de recettes exceptionnelles qui reposent sur la vente de fréquence de l'armée et un certain nombre d'opérations immobilière". "Le climat que l'on connaît actuellement amène à poser un certain nombre d'interrogations sur la présence effective de ces crédits en temps voulu", a-t-il ajouté.

• Les députés ont regretté "l'insuffisance, voire l'inexistence, de la concertation sociale en amont de la réforme".

A ce niveau de la réforme, MM. Cazeneuve et Cornut-Gentille avancent trois propositions: "améliorer la transparence et l'efficacité des dispositifs de suivi", "renforcer l'expertise financière et humaine de la défense" et "une systématisation du dialogue social".

AFP

Travail législatif: Ayrault accuse l'Elysée de vouloir "mater" le PS

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a accusé mercredi "l'UMP et l'Elysée" de vouloir "mater" le PS lors de la réforme du travail législatif (limitation du droit d'amendement), ajoutant que le PS "n'a pas dit son dernier mot".

• "Je vois bien que tout cela vient de l'UMP et de l'Elysée car le président de la République n'a pas supporté ce que l'on a fait sur l'audiovisuel et sur le travail du dimanche", deux textes sur lesquels le PS a utilisé en décembre toutes les techniques parlementaires pour ralentir les débats.

• En limitant le droit de parole et le droit d'amendement, grâce à un "temps global" prédéterminé d'examen des textes, Nicolas Sarkozy s'est dit: "les socialistes, on va les mater", ce qui "n'est pas acceptable", a indiqué J-M Ayrault lors d'un point de presse.

• Mais avec la crise, le président "n'a pas intérêt a enlever cet espace démocratique qui est vital pour le bon fonctionnement démocratique du pays", a-t-il ajouté.

• "Si j'ai un conseil à donner à l'UMP et au président de la République, c'est de calmer le jeu", a affirmé J-M Ayrault en jugeant qu'en revanche, le président de l'Assemblée Bernard Accoyer "avait fait un début d'ouverture".

"On est prêt, a-t-il ajouté, à être constructif sur la base des propositions de M. Accoyer mais je suis pessimiste. Le blocage est venu du groupe UMP dès la première réunion" du comité Accoyer sur la réforme du règlement.

Dénonçant l'intention du Sénat de s'exonérer du "temps global", il a estimé que "les deux assemblées doivent être traitées de la même façon".

"Cela prouve bien que la cible, c'est l'opposition à l'Assemblée nationale", a-t-il dit.

AFP

Semaine du 16 février au 22 février 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de deux propositions de loi :

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- projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (nos 1210 rectifié-1435-1441) - voir le dossier - suite

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- proposition de loi visant à créer une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie (no 1407) - voir le dossier

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- proposition de loi visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée (no 1305) - voir le dossier - suite

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Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - voir le dossier - suite 

Le "Grenelle" sur les antennes-relais organisé le 19 mars

La secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé mercredi que le "Grenelle" sur les antennes-relais de téléphonie mobile, qui vise à répondre aux craintes suscitées par les ondes qu'elles émettent, aurait lieu le 19 mars.

"Avec la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, nous réunirons le 19 mars opérateurs de téléphonie, radiodiffuseurs, associations d'élus et de consommateurs, scientifiques", a indiqué Mme Kosciusko-Morizet lors d'un débat au Sénat sur la quatrième licence de téléphonie mobile.

• "L'effet des ondes électromagnétiques sur la santé est un problème complexe qui suscite des inquiétudes, parfois contradictoires puisque ce sont souvent les mêmes qui s'en plaignent et qui réclament la couverture de leur territoire et l'accès à de plus en plus de services", a-t-elle souligné.

 

• Le Grenelle permettra notamment, selon la secrétaire d'Etat, de "procéder à des comparaisons internationales et de s'interroger sur la très grande disparité des normes selon les pays".
• "Une autre piste sera d'encourager la mutualisation des équipements", a-t-elle ajouté.

Bouygues Telecom a été condamné le 4 février par la cour d'appel de Versailles à démonter les installations d'émission-réception d'une antenne relais dans le Rhône, une première en France, la justice invoquant l'"incertitude" concernant un éventuel impact sur la santé des riverains.