Le blog de Guy Chambefort

Compte rendu de la Commission de Contrôle des crédits de la Défense

La commission de la défense traite actuellement le dossier de l'hôtel de la marine.

Que va devenir l’Hôtel de la Marine ?

Le regroupement à Balard de l’Etat Major des armées va libérer l’Hôtel de la Marine place de la Concorde.

L’hôtel de la marine également appelé hôtel du Garde-meuble) L'hôtel fut construit entre 1757 et 1774 pour abriter, dès 1772, le Garde-meuble de la Couronne. Il abritait également plusieurs appartements dont le logement de l'intendant du Garde-meuble, une chapelle, une buanderie, une bibliothèque, des ateliers et des écuries.

Il fut pillé pour ses armes par les émeutiers parisiens le matin du 13 juillet 1789. Plus tard dans l'année, le secrétaire d'État à la Marine s'installa dans une partie du bâtiment : en effet, lorsque le gouvernement dut rejoindre Louis XVI forcé de quitter Versailles pour s'installer au palais des Tuileries, le secrétaire d'État à la Marine, César Henri de La Luzerne, fut accueilli au Garde-meuble. Un vol exceptionnel fut commis au Garde-meuble, dans la semaine du 11 au 17 septembre 1792, les diamants de la Couronne. Sous la direction de l'amiral Decrès, le ministère de la Marine développa ensuite considérablement ses bureaux, jusqu'à occuper tout le bâtiment.

L'hôtel abrite toujours aujourd'hui une partie du haut commandement de la marine.  

(voir articles précédents 1, 2, 3, 4).

De nombreuses protestations s’étaient élevées. Une mission a été confiée à M. Giscard d’Estaing pour examiner les différentes propositions de réutilisation.

La Commission de Contrôle des crédits de la Défense dans le cadre de sa mission s’est saisie de ce dossier. Une réunion a eu lieu mardi soir au Ministère de la Défense.

 (Sur l’histoire de l’hôtel de Marine voir articles précédents et à venir).

De nombreuses protestations s’étaient élevées. Une mission a été confiée à M. Giscard d’Estaing pour examiner les différentes propositions de réutilisation.

La Commission de Contrôle des crédits de la Défense dont Guy Chambefort est membre s’est saisie de ce dossier. Une réunion a eu lieu mardi soir au Ministère de la Défense.

Mission de contrôle à l'Assemblée sur l'avenir de l'Hôtel de la Marine

Le président de la commission de la Défense de l'Assemblée nationale, Guy Teissier (UMP), a annoncé mercredi le lancement d'une mission de contrôle et d'expertise sur l'avenir du prestigieux Hôtel de la Marine à Paris, pour "déterminer sa meilleure utilisation".

"La commission de la Défense, à l'initiative de son président, le député des Bouches-du-Rhône Guy Teissier, a décidé de confier à la mission de contrôle des crédits du ministère de la Défense le soin d'exercer son pouvoir de contrôle pour déterminer la meilleure utilisation de l'Hôtel de la Marine", peut-on lire dans le communiqué de M. Teissier.

La semaine dernière, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a annoncé que la commission sur l'Hôtel de la Marine, en cours de Constitution, allait "réétudier à fond" ce dossier, alors que la polémique se poursuit à propos du sort du bâtiment historique situé place de la Concorde.

Source : afp

Le président de l’Assemblée Nationale souhaite ouvrir à la presse les travaux en commission

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a souhaité lundi l'ouverture à la presse des travaux des députés en commission et que le huis clos devienne progressivement "l'exception".

La préparation d'un texte législatif va ainsi être ouvert à la presse pour la première fois, le 19 janvier prochain, à la commission des Affaires culturelles et de l'Education.

Il s'agira de la préparation d'une proposition de loi (PPL) sur la préservation de l'intégrité des oeuvres culturelles, menacée par les objectifs de la lutte contre le tabagisme.

M. Accoyer, qui présentait ses voeux à la presse, a souligné que cette publicité des travaux parlementaires était "une nécessité" qui "s'installera immanquablement dans les temps à venir".

Il a précisé qu'il n'avait pas le pouvoir de décider, seul, de la publicité des débats, le règlement de l'Assemblée donnant aux bureaux des commissions le choix de cette publicité.

M. Accoyer a cependant reconnu que le huis clos deviendra progressivement "l'exception".

En tout état de cause, a-t-il dit, toutes les salles des commissions ont été aménagées pour la publicité des débats. Jusqu'à présent, seules certaines auditions étaient ouvertes à presse.

Source : afp

Mediator: le groupe PS réclame une mission d'information parlementaire

Le député PS Gérard Bapt réclame la création d'une mission d'information parlementaire sur le Mediator, médicament pour diabétiques en surpoids prescrit aussi comme coupe-faim et qui aurait causé au moins 500 morts entre 1976 et 2009.

• "En tant que député, je n'ai pas l'intention de passer la main. Le groupe socialiste (à l'Assemblée) a pris la décision de demander au président de l'Assemblée (Bernard Accoyer, ndlr) la création d'une mission d'information sur le Mediator", déclare-t-il dans un entretien au Journal du Dimanche.

 

• "J'ai peur que les intérêts économiques des grands laboratoires aient parfois fait prendre des risques inacceptables. En Suisse et en Espagne, il a suffi d'une suspicion pour que le produit disparaisse... En France, ce n'est pas le cas", déplore l'élu de Haute-Garonne.

 

• "Lors d'un des derniers débats parlementaires conduits par Mme (Roselyne) Bachelot ministre de la Santé, elle s'est opposée à un amendement au Sénat obligeant les laboratoires à faire la publicité de toutes les conventions qu'ils contractent avec des structures et des experts pour éviter les conflits d'intérêts. A qui la transparence fait-elle peur ?", s'interroge-t-il encore.

Source : afp

Assemblée: la présidence de la commission du développement durable à l’UMP

Le député-maire UMP d'Orléans, Serge Grouard, a été élu mercredi président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée, succédant à Christian Jacob qui a pris la tête du groupe des députés UMP, a-t-on appris de source parlementaire.

M. Grouard, 51 ans, a été élu au premier tour avec 27 voix contre 17 au socialiste Jean-Paul Chanteguet (Indre) et 4 à Stéphane Demilly (Nouveau Centre, Somme).

• La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a été créée le 1er juillet 2009 par scission de la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

• Elle traite des questions de l'aménagement du territoire, de la construction, des transports, de l'équipement, des infrastructures, des travaux publics, de l'environnement et de la chasse.

Après le remaniement ministériel, le président des députés Nouveau Centre François Sauvadet, plaidait pour qu'un centriste puisse obtenir la présidence d'une commission de l'Assemblée alors que deux postes se libéraient.

La commission des Finances est elle présidée par un député socialiste.

Source : afp

Vers une généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition (commission)

L'Assemblée nationale a adopté mercredi, en commission, une proposition de loi UMP assez consensuelle visant à généraliser le dépistage des troubles de l'audition chez les nourrissons.

Le texte de Jean-Pierre Dupont, Jean-François Chossy et Edwige Antier prévoit que le dépistage précoce de ces troubles de l'enfant aura lieu "avant la fin du troisième mois".

Un "examen de repérage" sera effectué avant sa sortie de la maternité. Quand ce test n'a pas permis d'apprécier les capacités auditives de l'enfant, des examens complémentaires sont réalisés dans les trois mois suivant sa naissance dans une "structure spécialisée".

Le dépistage comprend aussi "une information sur les différents modes de communication existants et leurs disponibilités au niveau régional ainsi que sur les mesures de prise en charge et d'accompagnement susceptibles d'être proposées à l'enfant et à sa famille".

Le texte, adopté en commission des Affaires sociales, doit encore être voté en séance publique, où il sera examiné mardi prochain.

L'UMP, le PS et Maxime Gremetz (PCF) ont voté pour la proposition de loi en commission. Seul le groupe GDR (PCF, PG et Verts) s'est abstenu, regrettant que le gouvernement ne dégage pas de moyens supplémentaires pour ce dépistage, qui devra donc être financé par la Sécurité sociale.

Chaque année, précise l'exposé des motifs du texte, un enfant sur 1.000 naît avec une déficience auditive et près de 800 sont diagnostiqués avant l'âge de deux ans.

"Le diagnostic est aujourd'hui posé en moyenne entre 16 et 18 mois et parfois beaucoup plus tard", ajoute le texte alors que "l'ensemble de la communauté médicale" insiste sur l'importance du dépistage et de la prise en charge "précoces" de la surdité.


Source : afp

Assemblée: la présidence de la commission des Affaires économiques, elle aussi, à un proche de Copé

Le député UMP Serge Poignant a été élu mercredi président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale pour succéder à Patrick Ollier, devenu ministre, a-t-on appris de source parlementaire.

M. Poignant, considéré comme proche du nouveau secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé, a été élu par 33 voix contre 3 face à Jean Dionis du Séjour (NC) et au socialiste François Brottes (22 voix). Le groupe des communistes et apparentés n'a pas pris part au vote.

Avant l'élection, une primaire au sein du groupe UMP avait désigné sans surprise Serge Poignant, face à Daniel Fasquelle qui avait mené campagne pour ce poste en jouant "la carte du renouvellement". "J'ai pris date", a réagi M. Fasquelle après cette primaire.

M. Poignant, qui était vice-président de la commission et estime avoir "beaucoup appris avec Patrick Ollier", resté huit ans à sa tête, s'est dit "satisfait" mercredi après le vote. Il a affirmé vouloir travailler "dans la continuité" et "avec tout le monde" à la fois avec "l'opposition" et avec "les composantes de la majorité", a-t-il affirmé à l'AFP après l'élection.

Comme l'avait annoncé le président des députés Nouveau Centre, François Sauvadet, son parti a présenté un candidat, en guise de signal politique alors que les centristes sont malmenés depuis le remaniement.

• Elu de Loire-Atlantique depuis 1993, M. Poignant, avait reçu le soutien de Catherine Vautrin, vice-présidente de l'Assemblée, et Michel Piron, autres membres UMP influents de la commission des Affaires économiques.
  
  La commission des Affaires économiques compte 73 membres. Elle traite de nombreux sujets, recouvrant 14 ministères: agriculture, pêche, énergie et industries, la recherche appliquée et l'innovation, la consommation, commerce intérieur et extérieur, postes et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

source: afp

Commission spéciale pour le projet de loi de bioéthique à l'Assemblée

Une commission spéciale est en cours de constitution à l'Assemblée pour examiner le projet de révision des lois de bioéthique qui doit être débattu dans les prochaines semaines, a-t-on appris jeudi dernier auprès de l'un de ses initiateurs, le député Hervé Mariton (UMP).

"Le sujet est suffisamment important pour créer une telle commission", a indiqué le député, qui l'a initiée de concert avec Jean Léonetti (UMP), spécialiste de ces questions.

Cette démarché a été "appuyée" par le président de l'Assemblée, l'UMP Bernard Accoyer, médecin de formation, a-t-on indiqué à la présidence. Cette commission comprendra 70 membres, désignés à la proportionnelle de chaque groupe politique, a-t-on ajouté de même source.

• Le projet de loi de révision des lois de bioéthique de 1994 et 2004, dont la principale innovation est la possibilité de lever l'anonymat pour les donneurs de gamètes, a été présenté le 20 octobre en Conseil des ministres.

Le débat parlementaire, dont la date n'a pas été encore fixée, a des chances d'être très nourri. La ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a souhaité que les partis politiques ne délivrent "pas de consigne de vote" sur un domaine qui touche aux convictions personnelles.

Le député UMP Marc Le Fur, vice-président de l'Assemblée nationale, et six autres députés UMP ont publié cette semaine un "Appel pour une bioéthique citoyenne" dans l'hebdomadaire catholique Famille Chrétienne.

Et dès le mercredi, le professeur René Frydman a annoncé que les premiers enfants nés en France après congélation d'ovules venaient de voir le jour à l'hôpital Antoine Béclère de Clamart (Hauts-de-Seine) et dit avoir composé avec une loi qu'il juge "confuse".

Ce projet de loi est l'aboutissement d'une longue et large concertation initiée en 2008.

Source : afp

Rénovation hôtelière outre-mer : pas de conditionnement à la défiscalisation (commission)

La commission des finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement au projet de budget 2011 stipulant que l'aide à la rénovation hôtelière dans les DOM, à Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Martin n'est pas conditionnée au bénéfice de la défiscalisation.

Cet amendement de Claude Bartolone (PS), Jérôme Cahuzac (PS) et Gaël Yanno (UMP) résulte des travaux conduits dans le cadre de la préparation du rapport d'application de la loi de développement économique des outre-mer (Lodeom) de 2009.

MM. Bartolone et Yanno s'inquiétaient d'une circulaire ministérielle en préparation, qui pourrait interpréter selon eux de manière "contraire à l'intention du législateur et à la lettre de la loi" la condition d'agrément de l'aide à la rénovation hôtelière.

Leur amendement supprime la procédure d'agrément fiscal en prévoyant de faire instruire toutes les demandes par le représentant de l'Etat et précise que "le bénéfice de l'aide n'est pas conditionné" au bénéfice de la défiscalisation.

• Déterminée par décret en fonction du classement de l'hôtel, l'aide ne peut être versée qu'une seule fois. Elle est limitée à 7.500 euros par chambre à rénover, dans la limite de 100 chambres. Les travaux doivent concerner des établissements de plus de 15 ans.

La commission a adopté un autre amendement, co-signé par son rapporteur général UMP Gilles Carrez, demandant au gouvernement un rapport "étudiant la possibilité de transformer en dotations budgétaires les dépenses fiscales rattachées à titre principal à la mission outre-mer", avant le dépôt du projet de loi de finances pour 2012.

Les crédits de la mission sont d'environ 2 milliards d'euros alors que les dépenses fiscales sont d'environ 3,2 milliards, soit 1,6 fois plus.

MM. Bartolone, Cahuzac et Carrez rappellent que 40% des recettes fiscales auxquelles l'Etat renonce pour concourir au financement du développement de l'outre-mer sont captés par d'autres destinataires (contribuables et cabinets dé défiscalisation) que les exploitants ultra-marins.

Source : afp

La mission sur la nationalité ne remettra "pas en cause le droit du sol"

Le député PS de l'Essonne Manuel Valls, récemment nommé à la tête de la mission d'information parlementaire multipartite sur "le droit de la nationalité en France", affirme qu'il ne sera "pas question" pour cette instance "de remettre en cause le droit du sol".

"Nous examinerons le droit de la nationalité, la double nationalité", mais "dans tous les cas nous serons intransigeants sur un point: il n'est pas question de remettre en cause le droit du sol", prévient M. Valls dans une interview publiée sur le site internet de Libération.

Créée le 12 octobre, lors du débat sur le projet de loi sur l'immigration, la mission est composée de 15 membres (8 UMP, 4 PS, 1 Nouveau Centre, 1 GDR et 1 non inscrit). Elle a pour rapporteur l'UMP Claude Goasguen.

"Si certains à droite veulent faire évoluer le droit du sol, il rencontreront, de notre part, une opposition très déterminée (...). Je n'accepterai pas de me faire imposer des thèmes par une droite dure qui lorgne vers le Front national", précise le député de l'Essonne.

"Une enquête de Ined-Insee indique que si 89% des enfants de naturalisés se sentent français, ils sont 37% à ne pas se sentir reconnus comme tels. Voilà un vrai sujet. La gauche doit être capable d'aborder ces thèmes avec ses valeurs mais sans tabous", a-t-il poursuivi.

Source : afp

Création d'une mission d'information sur le droit à la nationalité

Une mission d'information sur "le droit de la nationalité en France" a été créée mardi par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, alors que la question du droit du sol a ressurgi de manière inattendue lors du débat sur le projet de loi sur l'immigration.

• Certains députés UMP, du collectif de la Droite Populaire, avaient en effet proposé un amendement visant à remettre en cause l'acquisition automatique de la nationalité pour les enfants nés de parents étrangers sur le sol français.

• Ils souhaitent le rétablissement de la manifestation expresse de la volonté.

Pendant les débats, le ministre de l'Immigration Eric Besson avait indiqué que Nicolas Sarkozy avait décidé de nommer prochainement une "commission" présidée par une "personnalité" pour examiner cette question, notamment pour les "délinquants multirécidivistes".

Le député UMP Claude Goasguen avait réclamé que des parlementaires soient représentés.

"La mission pourrait également aborder la question des difficultés rencontrées par certains Français lors du renouvellement de leur carte d'identité ou de leur passeport", selon le communiqué de la commission.

Elle effectuera ses travaux parallèlement à ceux de la commission voulue par le chef de l'Etat.

• Composée de 15 membres (8 UMP, 4 SRC, 1 Nouveau Centre, 1 GDR et 1 non inscrit), la mission comportera un président (SRC) et un rapporteur (UMP), qui seront désignés lors de la réunion constitutive prévue le 20 octobre prochain.

Le projet de loi controversé sur l'immigration a été adopté mardi.

Source : afp

Mobilisation générale pour les retraites !

Les députés SRC se sont pleinement mobilisés en début de la semaine dernière pour l'examen de la réforme des retraites en commission des Affaires sociales et en commission des Finances.

Ces débats en commission ont fait apparaître les faits suivants :

• La réforme n'est financée que jusqu’en 2018. Eric Woerth a dit qu'« il faut s’habituer à des rendez-vous sur les retraites ». En clair, le passage à 62 ans et 67 ans n’est garanti que jusqu’en 2018. Pour les générations nées après 1959, de nouveaux reculs de l’âge légal sont prévus.

• Eric Woerth a reconnu le siphonage du fond de réserve pourtant destiné aux générations qui partiront après 2020. « Le fond n’a pas été créé pour être regardé » a-t-il déclaré. Les Villepinistes s’en sont également émus par la voix de D. Guarrigues qui présentait un amendement.

• Les retraites des personnes au carrières fractionnées notamment les femmes vont être pénalisées. Dans les faits on assistera à une baisse des pensions. C’est ce qu’a implicitement reconnu la députée UMP Chantal Brunel.

• Les hauts revenus et les revenus du capital contribueront à hauteur de 2 milliards d’euros en 2020 à la réforme. C’est moins de deux fois l’effort qui va être demandé aux fonctionnaires par l’augmentation de leurs cotisations (4,9 milliards en 2020).

• Deux conceptions très différentes de la pénibilité se sont affrontées. Alors que la majorité souhaite une approche individuelle et médicalisée, les députés SRC défendent une prise en compte de facteurs collectifs. Au terme des débats, et comme nous le craignions, aucune avancée n'a pu être obtenue.

L'ampleur de la mobilisation à la rentrée sera déterminante.

Rendez‐vous le 7 septembre pour le début de l'examen de la réforme en séance publique et la grande journée de mobilisation.

Communiqué du parti socialiste

Retraites: Hollande juge "ridicule ce simulacre de discrétion bafouée par twitter"

François Hollande (PS) a qualifié mercredi de "ridicule ce simulacre de discrétion bafouée par twitter" lors du débat sur la réforme des retraites qui se tient à huis clos en commission à l'Assemblée nationale.

• Certains députés socialistes ont brisé mardi le huis clos des débats sur les retraites en utilisant la messagerie instantanée twitter. Parmi eux, le président du groupe Jean-Marc Ayrault a reconnu mercredi sur RMC avoir envoyé 19 messages.

"Je suis tout à fait favorable à ce que tout soit ouvert et je trouve assez ridicule ce simulacre de discrétion bafouée ou de transparence par twitter", a expliqué l'ancien premier secrétaire du PS sur France Inter.

"Il faut faire de la transparence, on est dans une société où lorsqu'il est débattu d'un sujet important, l'avenir des retraites, tout doit être su. Je ne vois pas pourquoi les débats en commission seraient confidentiels quand les débats en séance ne le seraient pas", a-t-il fait valoir.

"Je ne comprends plus cette logique, qui pouvait il y a quelques années avoir encore du sens, quand il n'y avait pas des outils comme twitter ou la télévision", a-t-il conclu.

Source : afp

Retraites: l'examen des mesures sur la pénibilité repoussé en septembre

Le gouvernement a confirmé jeudi qu'il voulait repousser à la rentrée l'examen des mesures principales sur la pénibilité au dernier jour de l'examen du dossier des retraites en commission à l'Assemblée, la gauche misant sur une forte mobilisation le 7 septembre.

"Comme cette question de la pénibilité doit être revue avec les partenaires sociaux, l'idée est d'examiner les amendements juste avant la séance publique en septembre pour tenir compte des arbitrages entre le gouvernement et les partenaires sociaux", a dit la députée UMP Valérie Rosso-Debord.

Le ministre du Travail, Eric Woerth, a rappelé la mesure-phare sur la pénibilité: maintien du départ à 60 ans et non 62 ans pour les salariés ayant un taux d'incapacité de 20% du fait d'une usure professionnelle constatée.

Ces explications n'ont pas convaincu la gauche qui relaie l'appel des syndicats à la mobilisation le 7 septembre contre les principales mesures de la réforme des retraites, au moment où les députés commenceront l'examen de cette réforme en séance publique.

• "Aucune avancée n'a pu être obtenue sur les questions de pénibilité. Seule une forte mobilisation à la rentrée permettrait éventuellement au gouvernement d'entendre le besoin des salariés", a déclaré Marisol Touraine (PS).

• "Plus le mouvement social sera important, mieux ce sera pour nos débats", a ajouté Roland Muzeau (PCF).

Certains amendements ont cependant été adoptés. Hervé Mariton (UMP) a fait adopter un amendement pour que "systématiquement le compte-épargne-temps puisse être utilisé pour anticiper l'âge de départ à la retraite".

Ce n'était pas le cas dans toutes les branches, selon lui.

Commencés mardi, les travaux de la commission précèdent l'examen en séance publique de la réforme des retraites, qui doit commencer début septembre.

Source : afp

Retraites : le PS défend la "retraite choisie", critiques du PCF et du PG

Les députés PS ont défendu mercredi la garantie d'un départ en retraite à 60 ans pour les carrières longues et/ou pénibles, tout en "favorisant" l'activité au-delà de cet âge, dans le cadre de la "retraite choisie", suscitant ironie à l'UMP et désaccord de la gauche de la gauche.

"Nous avons réaffirmé notre attachement à l'âge légal de départ en retraite à 60 ans", a déclaré la porte-parole du PS sur la réforme des retraites, Marisol Touraine, à l'issue d'une réunion de la commission des Affaires sociales.

"Nous considérons cependant qu'il faut inciter les Français qui le souhaitent, et qui le peuvent, à travailler plus longtemps", a-t-elle poursuivi. "C'est pour tenir compte de la diversité des parcours que nous introduisons cette idée de 'retraite choisie'".

"Nous n'avons jamais fait de l'âge légal de départ en retraite à 60 ans un dogme. Nous en avons toujours fait une protection et une liberté", selon elle.

Le PS entend maintenir le droit à la retraite à 60 ans pour les carrières longues et/ou pénibles, selon Mme Touraine. "En revanche, pour les autres il faut favoriser l'activité au-delà de cet âge-là, le plus longtemps possible, par rapport aux souhaits des individus".

"A l'horizon 2025, nous en restons à 41 annuités et demie", a-t-elle précisé.

• L'UMP a ironisé.

• "Nous sommes en total désaccord avec la position de Mme Touraine", a réagi le porte-parole des députés communistes, Roland Muzeau, en critiquant la volonté d'un "maintien de l'âge de 60 ans simplement comme un affichage".

• Martine Billard (Parti de gauche) a critiqué "le concept PS de retraite choisie" et celui selon lequel "la liberté individuelle ne doit pas s'opposer à la répartition". Car, note Mme Billard, "quand on part sur l'individualisation de la retraite, on arrive à un système qui n'est plus solidaire".

Source : afp

L'Assemblée nationale acte, en commission, la fin de la retraite à 60 ans

L'Assemblée nationale a validé mercredi, en commission des Affaires sociales, la mesure phare du projet de loi sur la réforme des retraites, qui recule de 60 à 62 ans, à l'horizon 2018, l'âge légal de départ en retraite, a-t-on appris de source parlementaire.

Dans sa réforme, le gouvernement veut porter l'âge légal de départ en retraite à 62 ans en 2018, en l'augmentant chaque année de quatre mois à partir de la génération 1951.

Le ministre du Travail, Eric Woerth, a catégoriquement exclu toute modification de ce volet du texte: "On a choisi de ne pas aller plus loin que 62 ans mais d'aller plus vite" dans le temps, a-t-il lancé en commission, selon une députée de gauche.

Pierre angulaire de la réforme, c'est aussi la mesure la plus contestée par les syndicats (à l'exception de la CFE-CGC) et la gauche.
L'âge légal de départ en retraite est fixé à 60 ans depuis 1983. Il avait alors été abaissé de cinq ans lors du premier septennat du président socialiste François Mitterrand.

• Les députés de la majorité ont ensuite approuvé dans la foulée le passage progressif (de 2016 à 2023) de 65 à 67 ans pour bénéficier d'une retraite à taux plein (pension sans décote, quel que soit le nombre d'annuités).

• La commission a par ailleurs rejeté un amendement de la députée UMP Chantal Brunel, responsable de l'Observatoire de la parité hommes femmes, qui avait été adopté la veille en commission des Finances (uniquement saisie pour avis sur ce projet de loi) contre la volonté du rapporteur UMP et grâce aux voix du PS, du Nouveau Centre et des députés UMP villepinistes.
  
  Cet amendement visait à maintenir à 65 ans l'âge pour une retraite à taux plein pour les mères d'au moins deux enfants. Les députés PS de la commission des Affaires sociales n'ont pas voté en faveur de l'amendement, contrairement à leurs collègues de la commission des Finances, selon une source parlementaire.
  
  Le gouvernement s'est opposé à cette mesure qui, selon lui, "crée une inégalité flagrante et de nombreux problèmes juridiques".
  
  Selon l'argumentaire de Mme Brunel, au contraire, "de nombreuses études montrent que la retraite des femmes qui ont un seul enfant ou pas d'enfant du tout est de 25% supérieure en moyenne à celle des femmes qui ont deux enfants ou plus".
  
  A gauche comme à droite, nombre de voix s'élèvent pour estimer que la réforme du gouvernement va creuser les inégalités hommes femmes, les femmes étant pénalisées par des interruptions de carrière liées à leur maternité.

source: afp

Retraites: petites mesures sur la pénibilité adoptées en commission à l'Assemblée

Des mesures, relativement mineures, sur le volet sensible de la pénibilité ont été adoptées mercredi dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la réforme des retraites par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, a-t-on appris de source parlementaire.

Deux amendements du Nouveau Centre ont en effet été adoptés alors que l'essentiel de la discussion sur la pénibilité --concessions promises par l'exécutif mais non encore dévoilées-- n'aura lieu, au grand dam de la gauche et des syndicats, que dans le cadre de l'examen du texte en séance publique, à compter du 6 septembre.

• Le premier amendement prévoit que le futur Comité de pilotage des régimes de retraites devra, pour prendre en compte l'effet de l'exposition des salariés à des facteurs de pénibilité au travail, s'appuyer sur les travaux de l'Observatoire des pénibilités du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT), créé en 2008.

• Selon un second amendement, un décret doit préciser que cet Observatoire "est chargé d'apprécier la nature des activités pénibles dans le secteur public et le secteur privé, et en particulier celles ayant une incidence sur l'espérance de vie".

Source : afp

Retraites: premiers amendements adoptés en commission en présence de Woerth

Les premiers amendements au projet de loi de réforme des retraites ont été adoptés mercredi en commission des Affaires sociales de l'Assemblée en présence d'Eric Woerth, alors que le Conseil des ministres a donné son feu vert à l'audition du ministre du Travail demandée par le parquet.

"Le ministre est à l'écoute, disponible. C'est une bonne nouvelle qu'il soit entendu" par les enquêteurs, a commenté la députée UMP Valérie Rosso-Debord.

De son côté, le patron des députes PS, Jean-Marc Ayrault, a de nouveau réclamé une enquête indépendante menée par un juge d'instruction.

La commission a examiné dans la matinée quatre des 32 articles du texte, s'arrêtant juste avant l'article 5 qui acte la fin de l'âge légal du départ à la retraite à 60 ans.

• Le gouvernement et la majorité UMP ont donné leur accord à un amendement de Martine Billard (Parti de gauche), qui assigne au Comité de pilotage des régimes de retraites --créé par la réforme-- l'objectif d'annuler les écarts de pensions entre hommes et femmes.

• Un autre amendement adopté précise que des parlementaires de chaque groupe participeront au Comité de pilotage avec les partenaires sociaux.

"Les débats se passent bien dans un climat plutôt serein. On a pris" des amendements "à la fois du Parti socialiste et du Parti communiste parce qu'ils amélioraient le texte", a déclaré M. Woerth à la presse à la suspension des travaux.

Sur 90 amendements examinés dans la matinée (400 au total), "une quinzaine ont été adoptés, un tiers venant de l'opposition et deux tiers venant de la majorité", a déclaré le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP).

• Aucun des amendements adoptés jusqu'à présent ne modifie réellement le projet du gouvernement.

• Selon M. Méhaignerie, "le climat" des discussions "a été apaisé jusqu'au moment" de la question du report de l'âge légal de la retraite. Ce point-clef de la réforme devait occuper les députés tout l'après-midi de mercredi.

Source : afp

Retraites: examen à huis clos en commission à l'Assemblée mais conférences de presse

Le projet de loi sur les retraites sera examiné à huis clos par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale mais des conférences de presse seront organisées à la fin de chaque séance de travail, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Le projet de loi, défendu par Eric Woerth (Travail) et présenté le 13 juillet en Conseil des ministres, sera débattu en séance publique pendant deux semaines au début de la session extraordinaire de septembre, à compter du 7.

M. Woerth sera auditionné par la commission mardi matin après la présentation du texte en Conseil des ministres. Le travail en commission durera trois jours, du 20 au 22 juillet.

Hormis l'audition du ministre, les travaux en commission, notamment le vote des amendements modifiant le texte du gouvernement, auront lieu à huis clos, comme l'a décidé le bureau de la commission et son président UMP Pierre Méhaignerie.

Le règlement de l'Assemblée permet en effet à chaque président de commission de décider ou non de l'ouverture de ses travaux à la presse.

• "On a tout à gagner à la publicité des débats mais je comprends que certains redoutent l'obstruction ou un certain théâtralisme", a jugé le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).

• "Sur un texte aussi important, c'est scandaleux", s'est insurgé le porte-parole des députés PCF, Roland Muzeau.

• En vain, le groupe PS a solennellement réclamé la publicité des débats, arguant de l'importance du travail des commissions depuis la réforme constitutionnelle de 2008. Celle-ci a conduit à un changement majeur de la procédure parlementaire: c'est le texte tel que modifié par la commission qui est examiné en séance publique alors qu'auparavant le débat y reprenait à zéro, sur la base du texte du gouvernement.
  
  En clair, lorsque le texte arrive dans l'hémicycle, il est déjà largement modifié. C'est désormais en commission que s'établissent la plupart des compromis entre majorité et opposition, entre gouvernement et majorité.
  
  Or, "ils ont lieu en toute opacité", regrettent certains élus de même que la presse parlementaire.

A défaut d'ouvrir ses travaux, la commission, sous la pression, a donc accepté d'organiser un point presse à l'issue de chaque réunion de travail.

source: afp

Affaire Bettencourt: Accoyer juge "recevable" la demande PS d'une commission d'enquête

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a jugé "recevable" la demande des députés PS de création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Bettencourt/Woerth, estimant jeudi qu'elle "ne pose pas de problème de recevabilité sur le fond".

Tout en renouvelant son entier soutien au ministre du Travail, Eric Woerth, et en dénonçant "une chasse à l'homme", Monsieur Accoyer a jugé, devant l'Association des journalistes parlementaires, qu'une telle commission d'enquête était "tout à fait dans les prérogatives du Parlement". "Sur le fond, il n'y a pas de problème de recevabilité".

Si la conférence des présidents, à majorité UMP, décidait de ne pas inscrire cette proposition de résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée, "l'opposition dispose d'un droit de tirage", a-t-il rappelé.

Ce droit, issu de la révision constitutionnelle de 2008, lui permet de réclamer et d'obtenir, dans la configuration actuelle de l'Assemblée, puisqu'un refus nécessite l'opposition des 3/5e des députés,

Comme on l'a vu lors de la demande PS de commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée, la majorité peut toutefois largement en modifier le périmètre, voire le dénaturer.

"Tout ce qui peut converger vers la plus grande transparence de ce qui a pu être dit, fait, pris comme décision par tel ou tel ministre du Budget et par cet ancien ministre du Budget en particulier (ndlr, Eric Woerth), je le soutiendrai", a dit M. Accoyer, en saluant la décision de François Baroin de saisir l'Inspection générale des Finances sur cette affaire.

  Les "dispositifs" comme une commission d'enquête "permettent d'aller plus loin pour être sûr qu'il n'y a pas eu, si conflit d'intérêt il y avait, d'actes délictueux".

"Mais pas d'amalgame, pas de stigmatisation. Il n'y a pas le moindre élément tangible, pas la moindre certitude de quoi que ce soit à l'heure qu'il est" concernant M. Woerth, a insisté Monsieur Accoyer.

Source : Afp

Affaire Bettencourt-Woerth: le PS demande une commission d'enquête parlementaire

Bruno Le Roux, porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, a demandé mardi, au nom des députés PS, la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Bettencourt.

"Dans cette affaire les rôles de M. (Patrick) Ouart", ex-conseiller du président de la République, "de M. (Eric) Woerth, ministre du Budget (mai 2007 -mars 2010) et trésorier de l'UMP et mari de Florence Woerth", elle-même "employée de M. (Patrice) de Maistre, gestionnaire de la fortune de Madame Bettencourt, nous interroge", a déclaré M. Le Roux lors de la séance de questions au gouvernement.

"Nous n'avons jamais participé à une quelconque chasse à l'homme" a-t-il dit. Mais "la meilleure façon de protéger la dignité d'un homme, ce n'est pas de l'enfermer dans la dénégation mais de tout faire dans la transparence pour le laver de tout soupçon".

"Monsieur le Premier ministre, êtes-vous favorable à la création d'une commission d'enquête?", a-t-il demandé à François Fillon.

C'est le ministre du Budget François Baroin qui a répondu: "Tout est à livre ouvert, tout est dans la presse... S'il faut aller plus loin, la meilleure des modalités qui appartient à la sagesse de la représentation nationale sera accueillie avec bonheur, avec responsabilité, par l'ensemble du gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre et (nous serons) tous au côté d'Eric Woerth".

Dans les couloirs, le président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac, a réitéré cette demande pour faire "la lumière sur les aspects judiciaires et fiscaux de l'affaire Bettencourt".

"La majorité UMP serait bien inspirée d'accepter la création de cette commission d'enquête", a-t-il dit. "C'est la meilleure façon de faire cesser une polémique et une affaire dont le pays n'a nul besoin".

"Il y a de la fraude fiscale et le rôle ambigu du procureur de Nanterre (Philippe Courroye, ndlr), il y a des procédures fiscales en cours mais il n'y a pas d'information judiciaire en cours, rien ne s'oppose donc légalement à la création d'une enquête parlementaire", a-t-il ajouté.

Source : Afp

Sondages de la présidence: "L'Elysée voudrait bien qu'on renonce"

Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a réaffirmé mardi que son groupe demanderait "la semaine prochaine" une commission d'enquête sur les sondages commandés par l'Elysée, "qui voudrait bien que l'on renonce".

"C'est une initiative qui embarrasse énormément l'Elysée, qui voudrait bien que l'on renonce et cherche des dérivatifs pour que cela n'ait pas lieu", a indiqué M. Ayrault lors de son point de presse hebdomadaire.

Evoquant "le seul petit pouvoir" donné par la révision constitutionnelle aux groupes parlementaires d'opposition, M. Ayrault a souhaité que "l'on ne cherche pas d'artifice juridique pour nous empêcher" de demander une commission.

• La réforme constitutionnelle de juillet 2008 accorde à un groupe d'oppostion ou minoritaire le droit de demander, une fois par session, la création d'une commission d'enquête.

• Selon le règlement de l'Assemblée, sa mise en place a lieu en deux temps: dépôt d'une proposition de résolution, qui peut être déclarée ou non irrecevable par le président de l'Assemblée, puis débat suivi d'un vote.

• La commission d'enquête ne peut alors être rejetée que si 3/5e des 577 députés s'y opposent.

"Le gouvernement a toujours à son service la Constitution, le règlement de l'Assemblée... Je ne fais pas beaucoup confiance à ceux qui sont dans la majorité, en tout cas pas à Jean-François Copé", le patron des députés UMP, "qui n'est jamais que le clone de son mentor Nicolas Sarkozy dont il veut prendre la place en utilisant les mêmes méthodes", a dit M. Ayrault.

A la suite de la polémique estivale sur le prix de sondages commandités par l'Elysée, l'audition par la commission des Finances de l'Assemblée du directeur de cabinet de M. Sarkozy, Christian Frémont, avait révélé que le spécialiste des sondages Pierre Giacometti bénéficiait -avec sa société selon lui- d'un contrat de 43.500 euros mensuels avec l'Elysée et le politologue Patrick Buisson d'un contrat de 10.000 euros par mois.

source: afp

Assemblée: le compte-rendu de l'audition de M. Frémont modifié nuitamment

Le compte-rendu officiel de l'audition à l'Assemblée nationale du directeur de cabinet du président Nicolas Sarkozy, Christian Frémont, a été modifié dans la nuit de jeudi à vendredi, a constaté vendredi l'AFP.

M. Frémont a été auditionné mardi devant la commission des Finances sur les crédits de l'Elysée, où il a notamment fourni des explications sur le budget sondages de la présidence, épinglé en juillet par la Cour des comptes.

Selon le compte-rendu mis en ligne jeudi aux alentours de 21H00 sur le site internet de l'Assemblée nationale et imprimé par l'AFP, Christian Frémont a déclaré: "en 2009, notre estimation est que OpinionWay percevrait environ 820.000 euros et Ipsos environ 300.000 euros".

Vendredi, cette phrase a été modifiée sur le compte-rendu que l'on peut désormais lire sur le site de l'Assemblée: "en 2009, notre estimation est que Publifact et Publiopinion percevraient environ 820.000 euros et Ipsos environ 300.000 euros".

Publifact et Publiopinion sont deux sociétés appartenant au politologue Patrick Buisson, qui bénéficie d'un contrat avec l'Elysée.

L'institut de sondage OpinionWay avait démenti jeudi auprès de l'AFP avoir facturé le moindre euro en sondages à la présidence en 2009.

Assemblée: deux proches de Copé raflent les deux nouvelles commissions !!!

Les députés UMP Christian Jacob et Michèle Tabarot, tous deux proches du président du groupe UMP Jean-François Copé, ont été élus mercredi présidents des deux nouvelles commissions permanentes de l'Assemblée nationale.

Seul en lice, l'ancien ministre chiraquien, 49 ans, considéré comme le bras droit de M. Copé, a été élu à la tête de la commission du Développement durable. La semaine dernière, il avait refusé d'entrer au gouvernement, déclinant le ministère de l'Industrie qui lui avait été proposé par Nicolas Sarkozy et François Fillon.

Agée de 46 ans, Mme Tabarot, députée-maire UMP du Cannet (Alpes-Maritimes), l'a emporté à la présidence de la commission des Affaires culturelles face à ses collègues UMP, l'ancienne ministre et candidate malheureuse à la mairie de Paris, Françoise de Panafieu, 60 ans, et Françoise Guégot, 46 ans, élue de Seine-Maritime.

Lors d'un scrutin à un seul tour, Michèle Tabarot a recueilli 44 voix contre 30 à Mme de Panafieu et 19 à Mme Guégot. Françoise de Panafieu avait déposé sa candidature il y a plusieurs mois et avait longtemps fait figure de favorite pour cette présidence, que M. Copé avait décidé de réserver à une femme.

Officiellement, Jean-François Copé ne soutenait personne. Mais, selon une source parlementaire, il misait sur la victoire de Michèle Tabarot. Hasard du calendrier, il avait lancé samedi la 50e antenne de son club politique Génération France chez Mme Tabarot, dont il avait loué "la personnalité" et "le charisme".

Les commissions du Développement durable et des Affaires culturelles ont toutes deux été créées dans le cadre de la révision constitutionnelle de juillet 2008.

source: afp

Mission parlementaire sur l'indemnisation des infections nosocomiales

Une "mission d'information sur l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales et l'accès au dossier médical " a été mise en place à l'Assemblée nationale, a annoncé vendredi son président, le député de la Manche Guénhaël Huet (UMP).

• Cette mission doit dans un premier temps évaluer le système d'indemnisation en vigueur. Elle devra ensuite formuler des propositions visant à l'améliorer et "à rendre plus aisé l'exercice du droit d'accès au dossier médical", a précisé Mr. Huet dans un communiqué. Elle doit rendre ses conclusions fin juin.

• Les infections nosocomiales, contractées à l'hôpital, "seraient en cause pour 9.000 décès par an", souligne le député. Un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé estime à 750.000 le nombre d'infections nosocomiales sur 15 millions d'hospitalisations annuelles.

• La mission entendra des représentants de patients et d'usagers, des syndicats de médecins, des fédérations d'établissements de santé, des professionnels de l'assurance et du droit, ainsi que la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot.

• Des déplacements sont en outre prévus au CHU de Rennes et à la Pitié-Sapêtrière (Paris), aux centres hospitaliers d'Avranches-Granville (Manche) et du Mans (Sarthe), et au centre médico-chirurgical du Mans Pôle Santé Sud.

Guénhaël Huet est entouré de trois autres députés: Marietta Karamanli (PS, Sarthe), Jean-Pierre Door (UMP, Loiret) et Henri Jibrayel (PS, Bouches-du-Rhône).

 
  AFP

Affaire Tapie: le PS demande officiellement une commission d'enquête

Les députés PS ont annoncé jeudi qu'ils demandaient officiellement une commission d'enquête parlementaire sur "les conditions de recours à la procédure d'arbitrage" dans l'affaire Tapie/Crédit lyonnais, a-t-on appris jeudi auprès de leur groupe.

• Cette commission d'enquête, si elle était acceptée par la majorité UMP, porterait également sur "les raisons qui ont conduit les pouvoirs publics à vouloir clore le litige entre le groupe Bernard Tapie Finance et le Consortium de réalisation".

• "Pourquoi et comment les différents organes dans lesquels l'État a des représentants ont décidé d'abandonner le terrain judiciaire pour confier à trois arbitres le soin de trancher leurs différends avec le groupe Bernard Tapie Finance?", lit-on dans l'exposé des motifs de la "proposition de résolution tendant à créer un commission d'enquête", dont l'AFP a eu connaissance.

Le groupe PS n'estime également que les auditions menées en septembre par la commission des Finances de l'Assemblée "ont sans doute permis de dénouer le fil des évènements. Elles n'ont pas encore permis de dévoiler l'ensemble de la vérité".

• Après une quinzaine d'années de procédures, le tribunal arbitral chargé de régler le litige opposant Bernard Tapie et le CDR a condamné mi-juillet ce dernier à verser à l'homme d'affaires et ancien ministre 285 millions d'euros au titre du "manque à gagner" et du "préjudice moral" dans la vente d'Adidas.

• L'Etat n'avait pas déposé de recours.

La création d'une commission d'enquête nécessite un vote à la majorité en séance publique à l'Assemblée.

• La majorité de droite devra donc dire clairement devant les français, en particulier ceux qui sont le plus durement touchés par la crise économique, si elle veut y voir clair lorsqu'un versement de 285 millions d'euros, décidé par une instance peu usité, payés par les contribuables, est versé à un ancien ministre !!!

AFP

Audiovisuel: les parlementaires PS vont quitter la commission Copé

Les parlementaires PS ont décidé mercredi de quitter la commission Copé sur la télévision publique, une décision qui sera officialisée la semaine prochaine, a-t-on appris auprès du groupe PS à l'Assemblée nationale.

"La décision a été actée en réunion de groupe", a-t-on précisé.

Les trois députés socialistes -Patrick Bloche, Michel Françaix et Didier Mathus- membres de cette commission ont estimé qu'elle avait perdu sa raison d'exister depuis que le président Nicolas Sarkozy a exclu mardi toute augmentation de la redevance audiovisuelle pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes publiques, a-t-on ajouté.

"C'est vrai, la décision politique est prise. On souhaite en faire l'annonce officiellement lors de la prochaine réunion de la commission Copé, mercredi prochain", a confirmé à l'AFP M. Mathus.

"Le rapport Copé est mort. La commission l'est quasiment aussi. On lui donne une dernière chance jusqu'à mercredi prochain mais c'est purement formel", a renchéri M. Françaix auprès de l'AFP.

Leur collègue sénateur, David Assouline, devrait lui aussi quitter la commission Copé ainsi que les autres parlementaires de gauche, a-t-on précisé au groupe socialiste. "Des producteurs (membres de la commission) vont faire la même chose que nous", a affirmé l'un de ces membres.

La commission Copé, qui planche sur le financement de France Télévisions après la suppression de la publicité, doit remettre ses conclusions dans un mois.

L'intersyndicale de l'audiovisuel public a appelé mardi à un arrêt de travail de 24 heures, le 18 juin, pour "sauver le service public audiovisuel", une semaine avant la remise de ce rapport.

AFP