Le blog de Guy Chambefort

A l'international

JORDANIE

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces. L’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, signé le 11 octobre 2015 à Amman, à l’occasion d’un déplacement du Premier ministre en Jordanie, vise à régir le statut des forces françaises stationnées en Jordanie ainsi que le statut des forces jordaniennes stationnées en France. Conclu pour une durée de cinq ans, l’accord est renouvelable par tacite reconduction. Le présent accord comporte les dispositions classiques des accords de coopération de ce type. Sa conclusion témoigne de l’importance et de la qualité de la coopération en matière de défense entre la France et la Jordanie.

GABON
 
La France a pris connaissance de l’arrestation au Gabon, le 3 novembre, de journalistes et de membres du personnel du journal les Echos du Nord. Nous rappelons en cette occasion notre attachement à la liberté d’expression, en particulier la liberté de la presse, composante essentielle de toute société démocratique.
 
LIBAN
 
« J‘adresse mes félicitations les plus vives à M. Saad Hariri, désigné le 3 novembre Premier ministre de la République libanaise, et lui transmets tous mes vœux de réussite dans la mission qui lui est confiée. Le Liban entre dans une nouvelle étape, qui peut mettre un terme à la crise institutionnelle que connaît le pays depuis plus de deux ans. Cette sortie de crise passe par la formation rapide d’un gouvernement de rassemblement, indispensable pour permettre au Liban de répondre aux défis qui sont les siens et à la communauté internationale de mieux aider le pays, en particulier en matière sécuritaire, économique et humanitaire. J’encourage donc l’ensemble des parties libanaises à œuvrer dans ce sens, en poursuivant dans la voie de la responsabilité et du compromis dans l’intérêt supérieur du pays. Le Liban est depuis toujours, pour la France, un pays ami et reste, dans la région, un modèle de pluralisme et de tolérance. Attachée à la souveraineté, à l’intégrité territoriale et à l’unité du pays, la France lui apportera tout son soutien. Elle continuera de prendre toute sa part aux efforts de la communauté internationale. Nous poursuivrons également notre action au service du renforcement des liens forts et étroits noués, dans tous les domaines, entre la France et le Liban au fil d’une histoire partagée » (J.-M. Ayrault, 04/11/16). 
 
SUISSE
 
M. Christian Masset, secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international, a reçu le 2 novembre son homologue suisse, M. Yves Rossier, secrétaire d’Etat du département fédéral des affaires étrangères, dans le cadre des consultations politiques annuelles entre nos deux pays. La Suisse est un partenaire important de la France, avec lequel elle entretient un dialogue politique et des relations d’une grande densité. Ces consultations ont permis de faire le point sur les principales questions de l’actualité européenne et internationale. Les échanges ont notamment porté sur la coopération transfrontalière, les relations de la Suisse avec l’Union européenne ainsi que sur les conséquences du référendum britannique du 23 juin. A cette occasion, MM. Masset et Rossier ont finalisé la négociation d’un accord intergouvernemental relatif à la fiscalité applicable dans l’enceinte de l’aéroport de BâleMulhouse, engagée à la suite de la déclaration conjointe du 23 janvier 2016. Cet accord a été paraphé le jour même et sera soumis aux procédures internes habituelles en vue de sa signature et de sa ratification. Il met en place un régime juridique pérenne permettant d’assurer le développement et l’attractivité de l’aéroport et des activités qu’il abrite. 
 

Contrats aidés : aucune inquiétude à avoir !

Certains élus s’interrogent sur la pérennité des contrats aidés, qui permettent à certains employeurs, notamment les Mairies, de recruter des personnes en difficulté face à l’emploi, en contrat à durée déterminée. Cette inquiétude vient du fait que, comme d’habitude, les budgets dédiés sont épuisés à compter de mi-novembre pour l’année en cours.

Pour autant, ces contrats aidés pourront à nouveau être conclus à compter du 02 janvier 2017, quand la nouvelle enveloppe sera ouverte. Les contrats en cours, quant à eux, peuvent être renouvelés à tout moment. Il n’y a donc aucune inquiétude à avoir, le dispositif est bien maintenu.

 

Pour plus d'informations sur les différents contrats qui peuvent être proposés, cliquez ici.

Semaine du 7 novembre à l’Assemblée Nationale

Menu :

 

Les traditionnelles questions,

-       Questions orales sans débat 

-       Questions au Gouvernement 

 

Discussion de 2 projets de loi et proposition de loi organique :

 

- seconde partie du projet de loi de finances pour 2017  

-          Recherche et enseignement supérieur

-          Administration générale et territoriale de l'État

-          Engagements financiers de l'État ; Remboursements et dégrèvements ; Investissements d'avenir

-          Égalité des territoires et logement

-          Travail et emploi

-          Enseignement scolaire

-          Défense

-          Aide publique au développement

-          Économie

-          Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite

 

- projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique  

 

- proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte  

 

Élection d'un juge suppléant à la Cour de Justice de la République  

 

les armes chimiques en Syrie

La France a salué l'adoption le 2 novembre par la première commission de l'assemblée générale des Nations unies de la résolution présentée par la Pologne sur la mise en œuvre de la convention sur l'interdiction des armes chimiques. La première commission de l'assemblée générale des Nations unies y condamne pour la seconde année consécutive l'emploi d'armes chimiques par le régime syrien, en dépit de tous ses engagements, ce qui constitue une violation grave et répétée du droit international. Cette résolution fait suite au dernier rapport du mécanisme conjoint d'enquête et d'attribution des Nations unies et de l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques, rendu public le 27 octobre et qui établit la responsabilité du régime syrien et de Daech dans l'emploi d'armes chimiques.

L'emploi de ces armes de destruction massive constitue une menace à la paix et à la sécurité internationales et les responsables de ces crimes devront répondre de leurs actes.

La France appelle à des sanctions contre ceux qui ont utilisé des armes chimiques.

Appel à la fraternité

Laurent Percerou, Évêque de Moulins, le secours catholique ont souhaité lancer un appel à la fraternité (lire le texte). J'ai souhaité relayer cet appel dont je partage les propos.

Ce texte retrace le drame vécu par les populations maltraitées, exilées par la guerre. Les signataires dénoncent les comportements égoïstes et rappellent à leur devoir les élus qui doivent "veiller au respect du droit naturel qui place l'hôte sous la protection de ceux qui le reçoivent" ainsi que la population qui se doit d'être solidaire.

Le gouvernement met en place des actions afin de les accueillir convenablement et trouver une issue à ce drame.

Guy Chambefort

 

 

Fermeture administrative de quatre mosquées

M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l’Intérieur, a fait procéder ce jour à la fermeture administrative de quatre mosquées, sur le fondement des dispositions de l’article 8 de la loi sur l’état d’urgence, permettant la fermeture des lieux de culte au sein desquels sont tenus des propos constituant une provocation à la haine ou à la violence ou une provocation à la commission d'actes de terrorisme ou faisant l'apologie de tels actes.

Ces décisions ont été prises et notifiées, comme la procédure le prévoit, par les préfets des départements concernés, dans les Yvelines, en Seine-Saint-Denis et dans le Val-de-Marne. Elles prennent effet immédiatement. Sous couvert de but cultuel, ces lieux abritaient des réunions visant en réalité à promouvoir une idéologie radicale, contraire aux valeurs de la République et susceptible de constituer un risque grave d’atteinte à la sécurité et à l’ordre publics.

Bernard Cazeneuve rappelle la détermination du Gouvernement à permettre l’exercice paisible du culte dans le respect des lois de la République, à protéger nos compatriotes et à lutter contre le terrorisme par tous les moyens de droit.

« Nous avons mille raisons d’être heureux »

J’avais gardé dans mes dossiers un article que je souhaitais partager avec vous. Il s’agit d’une page du Monde du 19 Août 2016, intitulée « Nous avons mille raisons d’être heureux ». Vous pouvez la lire en cliquant ici. Haut-les-cœurs !

 

Amendement relatif à la fiscalisation totale de l’indemnité parlementaire.

Guy Chambefort est signataire d'un amendement relatif à la fiscalisation totale de l'indemnité parlementaire.

1ère édition du "Prix international du meilleur reporting climatique investisseurs"

Ségolène Royal a désigné, en présence de Angel Gurria, les lauréats de la 1ère édition du « Prix international du meilleur reporting climatique investisseurs ». Organisé en partenariat avec l’association 2° Investing Initiative, le Prix récompense les investisseurs dont les pratiques innovantes contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Lancé à Paris le 10 juin 2016 à l’occasion du Business Dialogue COP21, le « Prix international du meilleur reporting climatique investisseurs » s’inscrit dans la dynamique lancée lors de la COP 21 : associer pleinement les acteurs financiers à la transition « vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques » (article 2 de l’Accord de Paris). Ségolène Royal - présidente d’un jury composé de parlementaires, de groupes d’investisseurs, d’ONG et d’experts -  a salué « la qualité et la diversité des candidatures déposées, démontrant l’engouement pour cette première édition du Prix international ». Les candidatures ont afflué du monde entier : 11 candidatures françaises et 19 internationales (Australie, Etats-Unis), dont 15 européennes (Allemagne, Autriche, Finlande, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suède). Ainsi, les pratiques récompensées aujourd’hui par la ministre viennent amplifier le mouvement déjà engagé pour faire de la France la pionnière de la finance verte : développement du reporting climatique (article 173 de la loi de transition énergétique), émission de la première obligation souveraine verte, lancement du label « transition énergétique pour le climat ». 

Derby entre l'équipe C de l'AS Yzeure et l'Académie Sportive Moulins Football

Plus de 300 spectateurs s'étaient donnés rendez-vous mardi 2 novembre au stade de Millepertuis !!!! Ambiance conviviale d'un derby entre deux équipes très jeunes l'Académie Sportive Moulins et l'A.S Yzeure... Il fallait savoir qu'il y avait un derby car les annonces ont été  bien rares et même inexistantes.... On voit que face aux schémas imposés par certains, le  vrai retour aux valeurs du football amateur attire les spectateurs. Le match excellent s'est disputé sur une pelouse magnifique sous un chaud soleil d 'automne !!!

Les vrais supporters étaient là !!! L'Académie l'a emporté  1 à 0. Les jeunes Yzeuriens vêtus de rouge comme à la création du club n'ont pas démérité. Ils se sont inclinés sur un pénalty que l'arbitre a fait retiré, le gardien Florian Gondoin avait arrêté magnifiquement le premier tir.

Rapport mondial sur le développement durable

M. André Vallini, secrétaire d'État au développement et à la Francophonie, a présenté au Quai d'Orsay le rapport mondial sur le développement durable.

Cette publication des Nations unies enrichit la réflexion des décideurs politiques par des analyses scientifiques.  M. Thomas Gass, sous-secrétaire général à la coordination des politiques et aux affaires interinstitutionnelles des Nations unies, a exposé les principaux points de ce rapport en présence de nombreux chercheurs français, parmi lesquels M. Jean-Paul Moatti, président-directeur général de l'IRD, Mme Laurence MonnoyerSmith, déléguée interministérielle au développement durable, Mme Françoise Gaill, directrice de recherche émérite au CNRS et coordinatrice de la plateforme océan et climat, et M. Domingo Jimenez Beltran, président de la Fundación Renovables.

Cet événement est l'occasion de revenir sur le rôle joué par la France et les chercheurs français et francophones dans le cadre de l'Agenda 2030 et du mécanisme de facilitation des technologies, lancé conjointement avec le Brésil. 

Rapport sur les think tanks français

A la demande de M. Jean-Marc Ayrault,  M. Yves Saint-Geours, ambassadeur de France en Espagne, a conduit une réflexion sur la situation des think tanks français spécialisés dans le domaine de la politique étrangère et sur les conditions propres à assurer leur développement. Ce rapport, qui a été remis le 27 octobre, a permis de faire un état des lieux et recommande une série de mesures pour valoriser le travail des think tanks et analystes français et faciliter notamment la mobilité des jeunes chercheurs. Le ministère des affaires étrangères et du développement international est pleinement engagé pour soutenir le développement des think tanks et de la recherche française dans le domaine des relations internationales. 

"La CMU-C et l'ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d'achat des plus modestes".

La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) des ministères sociaux publie, dans la dernière livraison de ses "Cahiers de la Drees", une étude sur l'impact redistributif de deux dispositifs destinés à faciliter l'accès aux soins des personnes à revenus modestes ou très modestes : la CMU complémentaire (CMU-C) et l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Le titre de l'étude ne laisse pas d'ambiguïté sur les conclusions : "La CMU-C et l'ACS réduisent les inégalités en soutenant le pouvoir d'achat des plus modestes".

Des profils très voisins

L'enjeu est de taille, puisque 5,5 millions de personnes  bénéficient de ces prestations en France métropolitaine (chiffres 2014). Le coût de ces deux dispositifs reste relativement modeste au regard du nombre de personnes couvertes, avec un total de 2,2 milliards d'euros.
Les profils des bénéficiaires sont légèrement différents, la CMU-C bénéficiant avant tout à des personnes jeunes et à des familles avec enfants, alors que l'ACS concerne toutes les classes d'âge tout en ciblant plus particulièrement les couples et les familles nombreuses. Les niveaux de revenus diffèrent également, puisque l'ACS s'adresse aux personnes disposant de revenus modestes, mais supérieurs au plafond d'accès à la CMU-C. Cette dernière vise ainsi principalement les 10% de ménages les plus modestes et l'ACS les 20% de ménages les plus modestes.

L'étude de la Drees montre aussi que si les barèmes de la CMU-C permettent bien de cibler les foyers à bas revenus, ils sont cependant moins avantageux pour les familles nombreuses. Cette situation tient au fait que celles-ci bénéficient de davantage de prestations sociales, qui relèvent leur niveau de revenus. Autre caractéristique : les familles et les personnes âgées sont celles qui perdent le plus à la sortie des deux dispositifs. Par exemple, au point de sortie de la CMU-C, lorsque les ressources d'un célibataire de 50-59 ans augmentent d'un euro, la perte de revenu associée représente 3% de son revenu ajusté (soit 380 euros annuels) s'il recourt à l'ACS et 6% (soit 730 euros annuels) dans le cas contraire.

Un fort effet redistributif, malgré le recours insuffisant

Il reste néanmoins que la CMU-C et l'ACS "réduisent les inégalités de manière significative". Si l'on convertit ces deux aides en équivalents monétaires pour évaluer leur impact redistributif, la CMU-C et l'ACS augmentent ainsi de 9% le pouvoir d'achat de leurs bénéficiaires les moins aisés (appartenant au premier décile). Cette hausse de niveau de vie est de 4,1% pour les personnes appartenant au deuxième décile. En moyenne, la CMU-C représente un gain de 440 euros par an et par bénéficiaire. Le montant du chèque pour l'ACS atteint pour sa part, en moyenne, 290 euros par an et par bénéficiaire.

Ce soutien au revenu des ménages les moins aisés contribue à la réduction des inégalités. Ainsi, en 2014, après redistribution, le rapport du niveau de vie moyen des 10% les plus riches par rapport aux 10% les plus pauvres est de 5,9. Si la CMU-C et l'ACS étaient monétisées et prises en compte dans le revenu disponible, le rapport de ces niveaux de vie s'établirait alors à 5,6, soit une baisse des inégalités de niveau de vie de 5%. L'étude observe au passage que cette réduction des inégalités de 5% est très proche de celle obtenue par les allocations familiales (7%), alors que ces dernières représentent un coût total de 12 milliards d'euros, soit 5,5 fois plus que la CMU-C et l'ACS réunies. Mais il est vrai que les allocations familiales ne sont pas ciblées sur les foyers les plus modestes.

L'étude pointe cependant la faiblesse récurrente de ces deux prestations : le taux de recours insuffisant. La Drees calcule que si la CMU-C et l'ACS connaissaient une situation de plein recours, leur impact redistributif serait accentué : 89% des personnes du premier décile bénéficieraient de l'un ou l'autre de ces dispositifs et le rapport du niveau de vie moyen des 10% les plus riches sur les 10% les moins aisés s'établirait alors à 5,4, soit une baisse supplémentaire de 4% des inégalités de niveau de vie.

source : localtis
 

Souffrance psychique des jeunes : l'Assemblée étend une expérimentation

L'Assemblée nationale a étendu dans la nuit de jeudi à vendredi aux enfants à partir de 6 ans une expérimentation pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes en souffrance psychique, dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécu.

Le projet de loi prévoyait qu'à partir du 1^er janvier 2017, et pendant quatre ans, que des jeunes de 11 à 21 ans, chez lesquels un médecin (généraliste, médecin scolaire, pédiatre) avait évalué une souffrance psychique, puissent être orientés vers des psychothérapeutes pour des consultations prises en charge financièrement par un fonds.

Les Députés ont souhaité, au travers d'amendements soutenus sur tous les bancs, élargir la tranche d'âge concernée, à partir de 6 ans. Quelque 2.000 jeunes seront concernés au total, a indiqué la rapporteure pour l'Assurance maladie, Michèle Delaunay (PS).

"Nous savons que la situation est difficile. Une enquête organisée par l'Unicef en 2014 en France indique que plus d'un tiers des 6-18 ans se sentent en difficulté psychoaffective et que ce sont 50% des plus de 15 ans qui expriment des sentiments de mal-être", a rappelé la ministre de la Santé Marisol Touraine.

L'expérimentation associera uniquement les psychologues libéraux, ont précisé les députés. En effet, les actes des psychiatres sont déjà remboursés par l'Assurance maladie et les patients pris en charge présentent des situations cliniques complexes ou sévères non incluses dans le dispositif.

Source : Afp

Personnes âgées et handicapées : 20 millions d'euros pour l'adaptation des logements

Vingt millions d'euros supplémentaires ont été votés, dans le projet de budget de la Sécurité sociale, pour adapter les logements des personnes âgées et handicapées qui veulent continuer de vivre à domicile, a annoncé vendredi le ministère des Affaires sociales.

L'objectif d'adapter 80.000 logements privés sur la durée du quinquennat ayant été atteint "dès juin 2016", "les 20 millions d'euros supplémentaires (...) permettront d'amplifier cette dynamique", ont estimé dans un communiqué la ministre des Affaires sociales Marisol Touraine, et les secrétaires d'État Pascale Boistard (Personnes âgées) et Ségolène Neuville (Personnes handicapées).

La création d'un fonds de 50 millions d'euros, annoncée en septembre pour soutenir les services d'aide à domicile en difficulté et appuyer les bonnes pratiques, a par ailleurs été adoptée par les députés, ont souligné les ministres.

Source : Afp

Guy Chambefort à l'Assemblée

Mercredi 2 novembre 2016

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

-       Vote solennel sur le projet loi de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Bernadette Laclais, responsable ; Gérard Bapt, rapporteur

-       Projet de loi de finances (seconde partie), point sur les crédits des missions budgétaires Ecologie, développement et mobilité durables - Contrôle et exploitation aériens - Aides à l'acquisition de véhicules propres - Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs Transition énergétique ; Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Développement agricole et rural ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ; Sécurités - Contrôle de la circulation et du stationnement routier; Immigration, asile et intégration; Sport, jeunesse et vie associative ; Justice ; Recherche et enseignement supérieur

-       Échange avec Dominique Raimbourg sur les réflexions du groupe de travail « Parlement ouvert », sur le thème : « De nouvelles pratiques de nos institutions pour une souveraineté démocratique renforcée. »

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : séance publique

-       Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

-       Projet de loi de finances pour 2017 (2ème partie) :

-       Écologie, développement et mobilité durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Aides à l’acquisition de véhicules propres (compte spécial) ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (compte spécial) ; Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs (compte spécial) ; Transition énergétique (compte spécial)

21 h 00 : Commission Élargie

-       Examen des crédits de la mission Défense

21h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-      À l’issue de la commission élargie, suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2017 : examen des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Défense : Environnement et prospective de la politique de défense, Soutien et logistique interarmées, Préparation et emploi des forces : Forces terrestres, Préparation et emploi des forces : Marine, Préparation et emploi des forces : Air, Équipement des forces – dissuasion

Retour à la croissance

Le PIB a progressé de +0,2% au 3ème trimestre 2016, après +0,6% et -0,1% aux premier et second semestres. Ce 3^ème trimestre marque ainsi le retour de la croissance, comme nous l’attendions, et confirme la bonne dynamique qui est la nôtre depuis un an et demi.

Sur un an, l’investissement progresse nettement tout comme la consommation des ménages, même s’ils n’accélèrent pas au 3^ème trimestre. La bonne nouvelle à prendre en compte est la reprise du marché immobilier qui se confirme nettement après avoir pesé négativement sur la croissance au début du quinquennat. Cette reprise est d’ailleurs confirmée par les chiffres de permis de construire publiés ce vendredi matin par le ministère du logement : +14% de progression (sur les 12 derniers mois).

S’il apparaît aujourd’hui plus difficile d’atteindre l’objectif de croissance de 1,5% en 2016, c’est en raison de facteurs exceptionnels et temporaires : grèves, attentats ou mauvaises récoltes agricoles. Ces facteurs conjoncturels ne remettent pas en cause le fait que la politique menée par le gouvernement porte ses fruits. Les moteurs internes de notre croissance – la consommation et l’investissement – restent au vert.

Le chômage baisse nettement. Les créations nettes d’emplois dans le secteur privé sont importantes avec 120 000 postes créés sur un an et le chômage baisse nettement et de manière continue depuis le 3^ème trimestre 2015 en passant de 10,2 % à 9,6 % mi 2016. Ces évolutions favorables se sont également traduites par une réduction importante du nombre de demandeurs d’emplois en septembre (- 60 000 après + 55 000 en août). Au-delà des à-coups du mois au mois, la baisse des demandeurs d’emplois s’inscrit dans une véritable tendance à la baisse observée depuis le début de l’année (-90 000 demandeurs d’emploi en moins depuis janvier).

L’objectif de réduction du déficit sera tenu. Ainsi, la France a pris des mesures qui ont permis de redresser les comptes du pays et de retrouver un sentier de croissance, même si elle est encore trop faible. Il faut continuer le travail.  

Financement du sport : le prélèvement de 0,3% sur les loteries, prolongé jusqu'en 2024

L'amendement du rapporteur Régis Juanico (PS) au projet de budget 2017, qui devra être revoté en séance le 4 novembre pour être intégré au texte, propose de prolonger au-delà de 2017 le prélèvement exceptionnel de 0,3% sur les sommes misées dans le cadre des jeux de loterie, mis en place pour participer au financement de la rénovation des stades de l'Euro 2016, et de fixer le plafond de prélèvement à 25 millions d'euros.

"Les ressources ainsi dégagées devraient venir abonder le Centre national pour le développement du sport (CNDS) afin de renforcer l'héritage sportif des grands évènements sportifs internationaux, et notamment la candidature de la ville de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024", a expliqué Régis Juanico.

En effet, "l'organisation en France de près d'une trentaine de grands événements au cours des prochaines années constitue une occasion unique pour permettre une croissance du nombre de licenciés et pour renforcer la capacité des clubs à accueillir de nouveaux licenciés dans de bonnes conditions", selon ce député de la Loire.

"Le principal risque réside néanmoins dans la saturation des clubs qui seraient peu préparés à un afflux significatif de nouveaux pratiquants (...) par manque d'infrastructures, d'éducateurs sportifs et de capacités d'accueil", a-t-il plaidé.

Les ressources financières ainsi mobilisées auraient vocation à financer un fonds favorisant la pratique du sport en France : équipements sportifs de proximité, soutien aux projets éducatifs "passerelles" entre les clubs et les établissements scolaires, dispositif "J'apprends à nager", accompagnement des clubs avec la pérennisation d'emplois sportifs qualifiés, et enfin "soutien aux initiatives sport-santé bien-être dans les territoires".

Source : Afp

Sacs plastiques

La loi de transition énergétique interdit l’usage des sacs plastiques à usage unique, fortement polluants, pour l’emballage des denrées alimentaires à compter du 1^er janvier 2017. La filière des bio-plastiques a évalué que les dispositions de la loi de transition énergétique sur les sacs plastiques permettront la création de 3 000 emplois à terme dans notre pays. Il est en effet possible de relocaliser en France une production essentiellement réalisée aujourd’hui en Asie. La fin des sacs plastiques à usage unique distribués en caisse est effective depuis le 1^er juillet 2016. Dans la continuité de cette lutte contre les déchets plastiques, les sacs distribués pour emballer les produits alimentaires en vrac en boutique seront interdits au 1^er janvier 2017, sauf s’ils sont en plastique bio-sourcé et compostables. Par ailleurs la lutte contre les déchets de plastique, en particulier dans les océans, nécessite d’autres actions,  notamment : interdiction de la vaisselle en plastique en 2020, telle que prévue par la loi de transition énergétique ; interdiction des microbilles plastiques prévue par la loi biodiversité. La lutte contre les déchets plastiques marins ne peut toutefois se concevoir à la seule échelle française. Ségolène Royal a demandé, et obtenu, de la Commission européenne la mise en place d’une stratégie plastique, qui sera publiée dès l’an prochain au niveau européen. Aussi, elle a proposé lors de la Conférence Océan du 16 septembre dernier à Washington la mise en place d’une coalition internationale contre les déchets plastiques qui polluent nos océans et en particulier les sacs plastiques à usage unique. De nombreux pays comme le Maroc, Monaco, l’Australie ou encore le Chili se sont engagés dès les premiers jours dans cette coalition.

Projet de loi relatif au statut de commissaire de justice

Le garde des sceaux, ministre de la justice Jean-Jacques URVOAS, a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 relative au statut de commissaire de justice.

L’ordonnance qu’il s’agit de ratifier, prise sur le fondement de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, prévoit les dispositions nécessaires à la mise en place de la nouvelle profession de commissaire de justice qui remplacera, à terme, les professions d’huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire qu’elle regroupe.

Sont notamment précisées dans l’ordonnance

♦ les compétences des commissaires de justice

♦ les modalités d’accès à la profession,

♦ les conditions d’exercice de la profession,

♦ l’organisation de la profession représentée au niveau local par les chambres régionales des commissaires de justice et au niveau national par une chambre nationale des commissaires de justice ainsi que les règles applicables en matière de responsabilité et de discipline.

La nouvelle profession sera mise en place progressivement. Elle verra le jour à compter du 1er juillet 2022 et sera exclusive de toute autre à compter du 1er juillet 2026.

Toutefois, la chambre nationale des commissaires de justice sera instituée dès le 1er janvier 2019 et exercera, dès cette date, les compétences actuellement dévolues aux chambres nationales des deux professions concernées.

Week-End des FRAC

Audrey Azoulay a lancé rue de Valois la première édition du Week-end des FRAC – « WE FRAC», initiative de l’association des FRAC, Platform,  qui aura lieu les 5 et 6 novembre prochains.

Tout au long du week-end, les 23 Fonds Régionaux d’Art Contemporain (FRAC) ouvriront leurs collections à tous les publics.

Moments d’échanges privilégiés avec des artistes, débats, visites guidées, promenades sonores, ateliers numériques : de nombreuses activités permettront de faire découvrir au public l’action et les coulisses des FRAC. Les équipes de ces hauts lieux de la création artistique seront mobilisées pour offrir à tous un accueil personnalisé.

« La création des FRAC en 1982 participait d’un grand geste de démocratisation et de popularisation de la culture et de l’art contemporain. La culture partout et pour tous reste la mission principale du ministère de la Culture et de la Communication aujourd’hui » a rappelé Audrey Azoulay.

Depuis plus de 30 ans, les FRAC sensibilisent le public le plus large aux démarches artistiques contemporaines par un travail intense de médiation. A travers leurs actions dans et hors les murs – dans des institutions muséales mais aussi dans des écoles, des universités, des hôpitaux ou des prisons – ils permettent aux publics les plus divers, notamment les plus jeunes, d’accéder à l’art contemporain. Lieux d’appui pour les artistes, d’apprentissage, d’expérimentation et de recherche, mais aussi d’échanges et de débats, les FRAC sont un outil essentiel de soutien à la création.

La réunion de collections des 23 FRAC constitue la 3ème collection publique d’art contemporain en France avec près de 26 000 œuvres signées par plus de 5 000 artistes.  

voir FRAC Auvergne 
 

Restauration publique : lancement de LOCALIM

A l’occasion d’un déplacement en région Occitanie consacré à l’approvisionnement local dans la restauration publique, Stéphane Le Foll a lancé ce jour LOCALIM, un nouvel outil à destination des acheteurs publics de la restauration collective en gestion directe pour accompagner le développement de l’approvisionnement local et de qualité.  
 
Composée de fiches opérationnelles, méthodologiques et par filières, cette boîte à outils donne aux acheteurs publics les clefs juridiques et techniques pour développer leurs achats en produits locaux et de qualité.

Présenté dans ses grandes lignes en présence du Premier ministre, lors du Salon international de l’agriculture 2016, cet outil est aujourd'hui disponible sur le site www.localim.fr .

Dans un contexte de crises des marchés agricoles et de fortes attentes de la société en matière d’alimentation et d’environnement, le Gouvernement souhaite renforcer l’ancrage territorial de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et alimentaires. LOCALIM fournit aux acheteurs publics un appui méthodologique dans leurs pratiques d'achat, ainsi que de nombreuses informations sur les produits, les filières, les contacts à prendre pour mieux acheter, les modalités d’achat des produits et les possibilités offertes par la réglementation pour améliorer leurs pratiques d’achat.

Cet outil a été élaboré conjointement par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt et la direction des achats de l’État (DAE) du ministère de l’Économie et des Finances  en concertation avec la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, les interprofessions, les professionnels de restauration collective et des acheteurs de l’État et des collectivités territoriales.  Il sera régulièrement actualisé et des compléments seront notamment apportés en ce qui concerne la gestion concédée.

Les huit fiches méthodologiques accompagnent l'acheteur à chaque étape de son projet d'achat et les six fiches filières (viande bovine, viande ovine, viande porcine, volailles, fromages et autres produits laitiers, fruits et légumes) lui permettent de comprendre les spécificités des principales filières alimentaires, afin d’accompagner l’adaptation des pratiques d’achat, de préparation des plats et de rédaction des marchés. Les spécifications techniques particulières et les critères d'attribution du marché proposés dans ces fiches s'appuient notamment sur des prescriptions environnementales, le bien-être animal, l'alimentation des animaux et les aspects relatifs aux savoir-faire et à la qualité des produits.

Cette boîte à outils vient compléter les trois guides pratiques élaborés par le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt  sur l’approvisionnement de proximité et de qualité en restauration collective. Afin de faciliter l’utilisation de Localim par l'ensemble des acheteurs publics, un module de formation spécifique sera déployé en 2017 auprès des acheteurs publics. Par ailleurs, un travail sera engagé sur la base de cet outil afin de renforcer l’appropriation des enjeux de qualité des produits et de gestion des approvisionnements dans le cadre de la mise en œuvre du certificat de spécialisation « restauration collective » développé par le Ministère de l’agriculture.

un guide avait été édité par le Conseil Régional d' Auvergne concernant la restauration scolaire (lycées et CFA) en 2014, suite à une expérimentation lancée auprès de plusieurs lycées et CFA dès 2012.

Accessibilité numérique

Axelle Lemaire et Ségolène Neuville lancent un appel à projets de 8 M€ destiné à soutenir les projets et les technologies innovants en matière d’accessibilité numérique.

Cet appel à projets permettra de soutenir les entreprises dans la définition de nouvelles interfaces de contrôle, adaptées aux personnes handicapées, de favoriser la production, l’enrichissement ou la conversion automatisée de contenus conformes aux normes en matière d’accessibilité ou encore de développer des technologies telles que la réalité augmentée à des fins d’accessibilité.

Ouvert jusqu’au 10 janvier 2017, l’appel à projets sur l’accessibilité numérique est lancé dans le cadre du Programme d’investissement d’avenir (PIA) et bénéficiera d’une enveloppe de 8 millions d’euros.

Pour plus d’informations: http://www.bpifrance.fr/Actualites/Appelsa-projet-concours/Appel-a-projets-Accessibilite-Numerique-28287.

Axelle Lemaire déclare « La Loi pour une République numérique contient deux dispositions relatives à l’accessibilité téléphonique et à l’accessibilité des services de communication en ligne. Au-delà de la loi, il faut soutenir le développement de technologies, d’applications et dispositifs innovants pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap dans une société de plus en plus numérique.»

Ségolène Neuville déclare « Le développement de l’accessibilité numérique est primordial car il ouvre le champ des possibles pour les personnes handicapées en leur offrant un moyen supplémentaire de compenser leur handicap, de vivre de la façon la plus indépendante possible et de participer pleinement à tous les aspects de la vie sociale. »  

Encadrement des loyers : saisine de la DGCCRF pour faire respecter la loi

Emmanuelle Cosse prend acte des résultats de l’enquête de l’association Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) et va demander la saisine dans les meilleurs délais de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour faire respecter l’encadrement des loyers à Paris.

L’enquête publiée ce matin indique des manquements graves à la réglementation concernant le dispositif d’encadrement des loyers entré en vigueur à Paris le 1er août 2015 : sur 800 annonces de location de logement parisien analysées en août et septembre 2016,  seuls 51% des propriétaires et 75% des agences immobilières respectent les plafonds maximums en vigueur.

Si le taux de conformité à la loi progresse par rapport à l’année dernière, ces données montrent la nécessité de renforcer encore l’application de l’encadrement des loyers au bénéfice de tous les Parisiens. Emmanuelle Cosse va demander à ce que la DGCCRF réalise des contrôles auprès des agences immobilières et veille au respect de la réglementation en vigueur, en application de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014. Pour permettre aux locataires comme aux propriétaires de mieux s’approprier la loi et de la faire respecter, Emmanuelle Cosse rappelle également le lancement le 26 juillet dernier de la plateforme d’information et d’action encadrementdesloyers.gouv.fr.

Cet outil, simple d’utilisation et innovant, porte à connaissance de chacun :

♦ les loyers maximums autorisés selon les caractéristiques de son logement ;

♦ les démarches à suivre pour faire valoir ses droits en cas de loyer excessif : règlement amiable, saisine gratuite par courrier recommandé de la commission de conciliation voire saisine du tribunal d’instance.

« L’encadrement des loyers est une mesure profondément juste et efficace : elle a permis de freiner la spéculation et les abus à Paris. Les taux de conformité à la loi progressent par rapport à l’année dernière, conséquence d’une meilleure transparence et régulation du marché permises par l’observation et l’encadrement des loyers. Toutefois, nous poursuivrons sans relâche la lutte contre les abus et les dérives qui nuisent en priorité aux populations les plus vulnérables, vivant dans des petits logements, comme les jeunes et les étudiants. C’est en ce sens que j’utiliserai tous les moyens disponibles pour remporter cette bataille pour l’accès à un logement abordable de qualité. C’est une priorité de justice sociale » indique Emmanuelle Cosse. Alors que les loyers avaient augmenté de 32% en 10 ans dans la capitale entre 2004 et 2013, l’observation puis l’encadrement des loyers ont permis de mettre fin à cette inflation.

C’est pourquoi cette mesure de régulation et de progrès, qui permet de freiner les excès et de redonner du pouvoir d’achat, sera étendu à Lille d’ici la fin de l’année. Huit millions de Franciliens et 411 communes de l’agglomération parisienne seront également concernés à horizon 2018. 
 

Trois Régions candidates pour participer aux expérimentations prévues dans le cadre de la loi travail modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

La Nouvelle-Aquitaine, la Bretagne et les Hauts-de-France sont toutes trois candidates pour participer aux expérimentations prévues dans le cadre de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

→ La loi prévoit, pour deux régions volontaires, la possibilité de déroger à titre expérimental aux règles de répartition des fonds non affectés par les entreprises de la fraction "quota"* de la taxe d'apprentissage et de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA).
A ce jour, les organismes collecteurs recueillent l'avis de la région pour répartir ces fonds. Ils soumettent leurs propositions au comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Crefop), mais ce sont eux qui décident de l'affectation des fonds. Dans le cadre de la plateforme commune Etat-régions signée le 30 mars 2016, il est prévu de mener une expérimentation dans deux régions afin de permettre aux conseils régionaux d’exercer pleinement leurs nouvelles responsabilités. L'expérimentation proposée dans la loi consiste à permettre aux deux régions volontaires de décider de l'affectation de ces fonds libres.

A l'issue de l'expérimentation, prévue pour trois ans, chaque région volontaire devra dresser un bilan. Si l'expérimentation se révèle positive, la mesure pourrait être généralisée à l'ensemble des régions.

→ Une autre expérimentation est prévue par la loi pour les régions volontaires. Elle consiste à déroger à l'âge limite de signature d'un contrat d'apprentissage. La limite se situe actuellement à 25 ans. Les régions expérimentatrices pourront la porter à 30 ans. L'expérimentation se fera également sur trois ans, avec un rapport d'évaluation, avant une éventuelle généralisation.
Le ministère du Travail doit encore finaliser les critères d'attribution de l'expérimentation, pour donner sa décision quant aux régions qui expérimenteront finalement ces deux mesures à partir du 1er janvier 2017.

*La part "quota" est destinée à financer les centres de formation d'apprentis (CFA), les sections d'apprentissage, les écoles d'entreprises et les centres de formation professionnelle relevant du secteur des banques et des assurances.

source : Localtis
 

Plan pour répondre aux inquiétudes de la police et de la gendarmerie

A l’issue d’une rencontre entre le Président de la République et les organisations représentatives de la police nationale et de la gendarmerie, Bernard Cazeneuve a annoncé un plan pour répondre aux inquiétudes de la police et de la gendarmerie : «Un effort supplémentaire est nécessaire aujourd'hui (...) [le Gouvernement] le fera dans le dialogue et l'exacte conscience de l'urgence».  (B. Cazeneuve 26/10/2016)
 
«Ce plan n’est pas né des circonstances. Il est le prolongement et l’amplification d’une politique globale et résolue en faveur de la  sécurité des Français menée par ce Gouvernement depuis 2012».

Pour rappel :  

♦  La politique du gouvernement «a d’abord conduit à recréer 9 000 postes de policiers et de gendarmes sur la durée du quinquennat» ;
♦ Elle a également «permis de conclure au printemps dernier avec les organisations syndicales et les instances de concertation de la gendarmerie, à l’issue d’une négociation extrêmement dense, une feuille de route sociale d’un montant de 865 millions d’euros sur la période 2012-2020 pour la revalorisation des carrières des forces de sécurité»; 
♦ Enfin, elle a «permis d’amorcer l’indispensable  remise à niveau des équipements de ces forces, qui  avaient été gravement  laissés en déshérence par le passé». 

Bernard Cazeneuve a présenté «un plan qui se donne les moyens de ses ambitions puisqu'il représente une enveloppe globale de 250 millions d’euros». Il permet de répondre aux besoins concrets :   
 
♦ Les «compagnies départementales d'intervention et les compagnies de sécurisation» recevront ainsi des «casques balistiques, des gilets pare-balles porte-plaques et des fusils d'assaut HK G36 ». «Dès le 1er janvier 2017, (…) 20.000 gilets pare-balles, 8.000 casques et visières [et] 4.730 boucliers ainsi que de nouvelles armes» seront livrés.  
♦ Le plan prévoit également le déploiement de «tenues résistantes au feu»,  du renforcement du vitrage des véhicules banalisés et sérigraphiés, et de «véhicules particulièrement protégés» dans les «quartiers les plus sensibles». 
♦ Enfin, le renouvellement du parc automobile «devra bien entendu se poursuivre»: «En 2017 ce sont 3.080 véhicules neufs qui seront livrés pour la police nationale et 3.300 pour la gendarmerie». 
 
Ce plan va aussi «permettre trois avancées majeures» (B. Cazeneuve 26/10/16) : 
 
♦ Sur la légitime défense des policiers: «Conformément  aux  instructions  du  Président  de  la  République, les  conditions d’évolution de cette légitime défense vont être de  nouveau examinées, pour protéger au maximum les forces de l’ordre, dans un  cadre  juridique  scrupuleusement  conforme  à  notre Etat  de  droit».  
♦ Par l’alignement des peines pour outrage à agent : le gouvernement souhaite « durcir les sanctions pour outrages » à l'encontre des forces de l'ordre en alignant la peine encourue à celle prévue pour l'outrage à magistrat. Elle est actuellement de six mois d'emprisonnement pour outrage envers les agents dépositaires de l'autorité publique, contre un an envers les magistrats.  
♦ Le renforcement des mesures pour protéger l'anonymat des policiers. Ces mesures seront renforcées «dans le cadre des procédures qui le justifient» mais aussi pour «certaines interventions» lors desquelles les policiers pourront revêtir une cagoule. «Cette demande légitime a été exprimée par les syndicats de police, notamment après l'ignoble assassinat terroriste de Magnanville en juin dernier» et a été entendue par le Gouvernement. 

 
«Toutes ces mesures seront présentées devant le Parlement à la fin du mois de novembre.» (B. Cazeneuve 26/10/2016)
 

Le choc de simplification se poursuit

Le choc de simplification voulu par le président de la République en 2013 se poursuit. Désormais constitué de 415 mesures à destination des entreprises, il doit permettre à ces dernières de gagner plus de 5 Md € par an (DSN, Marché public simplifié, …). Les 48 dernières mesures pour les entreprises ont été présentées ce lundi par Jean-Vincent Placé et Christophe Sirugue. Elles visent notamment à développer l'innovation entrepreneuriale, l'aménagement et la construction, les énergies renouvelables, l'allégement des obligations fiscales et la création d'entreprise. Pour aller plus loin, le Conseil de simplification, qui devait arrêter ses travaux en janvier 2017, a été prolongé de 6 mois.

Le Député sur le terrain

Jeudi 20 octobre à 18 h 00, Guy Chambefort était présent à l’inauguration de la maison médicale de Neuilly-le-Réal. Cette structure financée par des professionnels de santé regroupe des médecins, des kinésithérapeutes, une infirmière, une pédicure podologue, une diététicienne.

A 19 h 30, il a rejoint les Conseillers départementaux socialistes en réunion publique à Avermes qui présentaient un premier bilan de mandat 18 mois après leur élection.

Samedi 22 octobre, Guy Chambefort a visité le salon de l’habitat qui se tenait à Avermes où près de de 80 exposants locaux ont su conseiller et orienter les visiteurs.

 

 

 

 

 

 

Lundi 24 octobre, Guy Chambefort accompagné de Jacques Bodard se sont rendus à la traditionnelle Foire aux chevaux de Lurcy-Lévis qui s'est déroulée sur tout le week-end. Un grand nombre de beaux équidés de race, venus de différents départements étaient exposés. Des produits du terroir étaient proposés aux visiteurs sur le marché artisanal.  Guy Chambefort a procédé à la visite des stands et expositions en toute convivialité avec Daniel Paris Président du comité de foire, Jean Claude Chamignon Maire de Neure et Président de la Communauté de communes des Pays de Lévis.

Les politiques de lutte contre la radicalisation

Les politiques publiques d'anticipation, de détection et de prévention des actes de radicalisation commencent à porter leurs fruits. Elles permettent de réduire les risques de passage à l’acte et agissent donc pour la sécurité des Français. Pour rappel, + de 100 M€ sont consacrés, sur 3 ans (2015-2017), à la lutte contre la radicalisation. Il faudra au moins doubler les capacités de prise en charge des personnes radicalisées d’ici à la fin 2017 et redoubler d’effort collectivement – Etat, collectivités territoriales et secteur associatif. Il s’agit également de soutenir et de structurer les actions de recherche sur la radicalisation. Etre efficace dans la vigilance et la prise en charge, c'est également informer régulièrement les maires sur la nature et l'intensité des menaces qui concernent leur territoire (formation locales dispensées par les préfets à destinations des élus). Pour autant, cette collaboration ne doit pas placer les maires en situation de responsabilité politique ou juridique. Trop partager l'information équivaut à partager l'activité de renseignement elle-même. Il faut donc cesser de réduire ce débat à la fiche S.

UBU roi...

Il faut soutenir l’Académie Sportive Moulins Football dans sa légitime revendication pour que son équipe fanion joue sur le terrain d’honneur du stade Hector Rolland!

Depuis le début de la saison, 400 spectateurs sont en effet obligés de rester debout le long de la main courante du terrain annexe lors des matchs de l’Académie tandis que la pelouse et la tribune du terrain d’honneur demeurent désespéramment vides.
Alors, et la photo du journal le démontre, qu’un nombre pas plus important de spectateurs était présent dans la tribune du terrain d’honneur pour la rencontre de l’équipe fanion de l’AS Yzeure contre Jura Sud. Une assistance beaucoup moins nombreuse, avec de surcroit beaucoup moins d’entrées payantes au guichet que pour les matchs  précédents disputés à Bellevue. Où sont les 1500 spectateurs, voire plus, annoncés pour soutenir une équipe qui n’est pas celle des moulinois, ni celle des yzeuriens, une évidence comme « l’ambiance » de la tribune l’a, malheureusement pour les joueurs, vérifié.
Quelle incohérence que de priver l’Académie d’utiliser le stade d’honneur Hector Rolland, tandis que dans le même temps le stade de Bellevue reste inoccupé !
Ceux qui imposent à l’AS Yzeure de faire jouer la moitié de ses matchs à Hector Rolland, sans d’ailleurs en mesurer les difficultés d’organisation, sont les mêmes qui interdisent à l’équipe fanion de l’Académie de jouer sur ce terrain !

Une situation ubuesque que personne ne comprend, surtout pas les supporters de l’Académie et de l’AS Yzeure. Des décisions purement politiques qui font peu de cas des bénévoles, des dirigeants, des entraineurs et des supporters des deux clubs et qui ne vont certainement pas dans l’intérêt du football.   

Guy Chambefort 

STANDARD & POOR’S relève sa notation

Michel Sapin se félicite de la décision de Standard & Poor’s de relever la perspective de la notation de la France de « négative » à « stable », signe de la confiance de l’agence dans les perspectives économiques et budgétaires du pays. C’est la 1^ère fois depuis 2011 que les 4 principales agences voient la notation française « stable » ; c’est la seconde fois que la situation s’améliore, après le passage à stable de la notation de l’agence DBRS en avril 2016. Cette décision conforte le gouvernement dans le bien-fondé de l’orientation de sa politique économique et budgétaire et confirme la qualité de signature de l’Etat français. Les réformes entreprises paient puisque l’ensemble des agences de notation sont désormais confiantes dans les perspectives de la France.

 Standard & Poor’s (S&P) note ainsi que « cette révision des perspectives traduit la mise en œuvre progressive par le Gouvernement des réformes fiscales et du marché du travail, et les effets stabilisateurs attendus de ces réformes sur l’emploi, la croissance, la compétitivité, comme sur la situation des finances publiques ».

 Ainsi, les perspectives de la notation de la France sont désormais « stables » auprès des 4 principales agences (S&P, Moody’s, Fitch et DBRS).

Démantèlement de la Lande de Calais

Le démantèlement de la Lande de Calais a débuté ce lundi matin. Les réfugiés présents sur place sont répartis dans les 450 Centres d’accueil et d’orientation (CAO) du territoire. Devoir humanitaire pour notre pays, cette opération de mise à l’abri est l’aboutissement d’un engagement constant de l’Etat depuis 2 ans à Calais, aux côtés des élus locaux et des associations. Elle se déroule dans le calme et la maîtrise. Ce démantèlement fait partie d’une stratégie globale : mise à l’abri des réfugiés ; lutte contre les filières d’immigration clandestine ; sécurisation de la frontière ; présence policière après le démantèlement pour éviter qu’un nouveau point de fixation ne se reforme. S’agissant des mineurs isolés, les Britanniques accueilleront tous les mineurs isolés dont les attaches familiales en GrandeBretagne sont établies et versera une nouvelle aide financière de plus de 40M€. Ils s’engagent également à étudier les dossiers de mineurs non accompagnés qui n’ont pas de lien familiaux mais dont l’intérêt supérieur serait de rejoindre ce pays. Ces résultats sont le fruit des négociations engagées par ce gouvernement. Au-delà, le gouvernement a souhaité la présence d'observateurs sur place pour que cette opération se fasse dans la plus grande transparence. L’Etat fait son travail, avec les associations, en assumant l’accueil des réfugiés sur le territoire et en le finançant entièrement. Le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations-Unies a salué la décision prise par le gouvernement. On ne peut donc pas d’un côté exiger de l’Etat qu’il prenne ses responsabilités, et de l’autre le lui reprocher quand il les prend.

Guy Chambefort à l'Assemblée

Mardi 25 octobre 2016

9h30 : Séance publique

-       Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-       Vote solennel sur le projet loi de finances pour 2017 (première partie) : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-       Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :

-       Rapporteur Équilibre général/ Financement : Gérard Bapt - Responsable : Bernadette Laclais

-       Rapporteur assurance maladie : Michèle Delaunay - Responsable : Gérard Bapt

-       Rapporteur AT/MP : Responsable : Alain Ballay

-       Rapporteur assurance vieillesse : Annie Le Houérou - Responsable : Michel Issindou

-       Rapporteur famille : Marie-Françoise Clergeau – Responsable : Denys Robiliard

-       Rapporteur secteur médico-social : Philip Cordery - Responsable : Joëlle Huillier

-       Rapporteur pour avis commission des Finances : Dominique Lefebvre

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-       Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi de finances pour 2017 (1^ère partie)

-       Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 26 octobre 2016

9h30 : Commission élargie

-       Examen des crédits de la mission « Anciens combattants »

9h30 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-       À l’issue de la commission élargie, examen, des amendements de la commission et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

-       Projet de proposition de loi destinée à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole : Catherine Quéré

15h00 : Questions au Gouvernement

16h00 : séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Communication relative à la politique en faveur des victimes

La secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes a présenté une communication relative à la politique en faveur des victimes. Le Président de la République a affirmé, le 19 septembre dernier, la nécessité de consolider la politique en faveur des victimes, en souhaitant un service public de l’aide aux victimes et une réforme du système d’indemnisation. Le service public de l’aide aux victimes correspond aujourd’hui à un ensemble de droits, d’actions et d’acteurs destinés à répondre aux besoins de toutes les victimes : information, accompagnement dans les démarches administratives et juridiques, soutien psychologique, protection pendant la période de plus grande vulnérabilité, indemnisation…

La création des comités locaux de suivi des victimes et la mise en place des espaces d’information et d’accompagnement des victimes de terrorisme, prévus par le décret du 3 août dernier, a d’ores et déjà permis une structuration et une coordination de l’action des pouvoirs publics au niveau départemental.

A l’échelon central, une structure interministérielle sera créée afin de coordonner l’action des différentes administrations publiques et acteurs en matière de suivi et d’accompagnement des victimes. La prise en charge financière sera améliorée grâce à une hausse de la contribution prélevée sur les contrats d’assurance de biens et par l’intervention de l’Etat en cas de nécessité, dans un contexte où les dépenses d’indemnisation ont fortement augmenté – 4 000 personnes ont été indemnisées par le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions (FGTI) depuis 2015, soit l’équivalent du nombre de victimes qu’il a indemnisées entre 1986, date de sa création, et 2014.

Alors que le système d’indemnisation français est reconnu comme efficace, réactif et l’un des plus complets au monde, ces mesures complèteront les efforts engagés depuis plusieurs mois par le FGTI en matière d’accueil et d’écoute des victimes : accompagnement personnalisé (un interlocuteur dédié pour chacune des victimes, formé spécifiquement aux enjeux du traumatisme des victimes d’attentats), accessibilité renforcée (cellule dédiée à Paris, présence au sein du centre d’accueil des familles, à Nice par exemple), simplification et humanisation des procédures (refonte des formulaires et des courriers), versement des premières provisions dès les premiers jours qui suivent un attentat. La mission de service public du FGTI sera précisée dans le cadre d’une convention avec l’Etat. Celle-ci énoncera en particulier les objectifs (transparence, prévisibilité de la procédure, etc), les engagements du Fonds en termes de de qualité de service et les règles de sa politique financière. Enfin, des mesures importantes sont prévues cette année dans le budget : prise en charge des frais de santé, exonération et simplification fiscales pour les ayants droit des victimes décédées.

Jérusalem est une ville fondamentale pour les trois religions

Le conseil exécutif de l'UNESCO a examiné à nouveau le projet de résolution sur la vieille ville de Jérusalem. A l'issue de nombreux échanges des Européens avec leurs partenaires, certaines formules ayant suscité la polémique ont pu être retirées de ce texte. Néanmoins, le maintien d'un certain nombre de termes déséquilibrés a conduit une majorité d'Etats membres de l'Union européenne à s'abstenir. La France a aussi fait le choix de l'abstention. Notre position sur Jérusalem est constante. Pour la France, Jérusalem est une ville fondamentale pour les trois religions monothéistes. Elle appartient à tous les croyants, juifs, chrétiens et musulmans, qui doivent y voir respectées les libertés d'accès et de culte.

Semaine du 24 octobre 2016 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-       Questions orales sans débat 

-       Questions au Gouvernement 

 

Discussion de 2 projets de loi :

 

- première partie du projet de loi de finances pour 2017 : débat sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne - voir le dossier

- projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - voir le dossier

 

Explications de vote et vote par scrutin public :

 

-  Explications de vote et vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 - voir le dossier  

Rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse

La seconde édition du rapport sur les nouveaux indicateurs de richesse est sortie ce jeudi  20 octobre.

Par la loi du 13 avril 2015, issue d’une proposition portée par Eva Sas, le gouvernement s’était en effet engagé à remettre « annuellement au Parlement […] un rapport présentant l'évolution, sur les années passées, de nouveaux indicateurs de richesse », « ainsi qu'une évaluation qualitative ou quantitative de l'impact des principales réformes engagées » au regard de ces indicateurs et de l'évolution du PIB.
 
Le rapport évalue cette année sept réformes en cours de mise en œuvre : le projet de loi Sapin 2, les principales mesures fiscales du PLF (entreprises et ménages), la loi Travail, le volet logement du projet de loi égalité et citoyenneté ; les premières étapes de la réforme des minima sociaux, et les mesures en faveur de la croissance verte.  Ces réformes sont loin de décrire l’action du gouvernement dans son intégralité, mais donnent une vue d’ensemble de son action, dans tous les domaines. Des évaluations qualitatives ont été faites, et lorsque c’est possible des évaluations quantitatives ont été réalisées, notamment en termes de PIB, d’emploi, de réduction des inégalités et de la pauvreté. 
 
Ce rapport montre que la France a des atouts :

→ pour 6 indicateurs sur 10, la situation du pays est globalement meilleure que la moyenne européenne. En particulier, la France est significativement meilleure que la moyenne européenne s’agissant du taux de sortie précoce du système scolaire ; du taux de pauvreté ; du taux de dépenses de R&D ; de l’espérance de vie en bonne santé ; des inégalités de revenu ; de l’empreinte carbone.
 
→ Pour la grande majorité des indicateurs, la  tendance des dernières années est favorable,  et le gouvernement poursuit les réformes pour améliorer encore la situation :

• - Le taux de pauvreté en conditions de vie, et le taux de sorties précoces du système scolaire, sont à leur plus bas historique.
• - Malgré une stabilisation en 2015, les inégalités de revenu sont en baisse depuis 2012.
• - Le taux d’emploi a effacé les pertes occasionnées par la crise de 2008.
• - Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué de 15% par rapport à leur niveau de 1990.  
   

Plusieurs défis restent devant nous :

- La situation de l’emploi reste insatisfaisante, en France comme dans la zone euro ; 

- Les efforts doivent être poursuivis pour atteindre l’objectif de 3% du PIB en R&D que se sont fixés les pays européens ;

- La dette a ralenti, mais a continué d’augmenter en 2015 : l’objectif du gouvernement  est de réduire les déficits sans pénaliser la reprise économique. Le déficit public a ainsi été réduit de plus de 5% à 3,5% de 2011 à 2015, et passera la barre des 3% en 2017 ;

- Même si elle s’est stabilisée en 2015, l’artificialisation des sols reste sur une tendance à la hausse : pour lutter contre l’étalement urbain, le gouvernement agit tant pour densifier les zones urbaines que pour favoriser le maintien des terres agricoles.
 

 

Enfin, ce rapport contient une présentation des initiatives similaires menées à l’étranger. Il en ressort que l’inclusion de nouveaux indicateurs, complémentaires au PIB, est de plus en plus répandue, avec des modalités très variées, mais la France s’est clairement repositionné parmi les pays leaders sur le sujet. 
 
L’inscription dans la loi, la sélection d’un nombre limité d’indicateurs, qui plus est issus d’une concertation avec la société civile, et l’évaluation des politiques publiques à l’aune de ces indicateurs sont autant de facteurs qui doivent favoriser la pérennité et l’appropriation par le public de ces nouveaux indicateurs. Tous nos compatriotes doivent pouvoir s’approprier les résultats et discuter les réflexions de ce rapport. C’est pourquoi le gouvernement a souhaité en assurer la totale transparence en mettant les données en ligne sur le site data.gouv.fr.
 

740.000 demandeurs d'emploi sont entrés ou inscrits en formation

Depuis le 1er janvier 2016, 740.000 personnes en recherche d'emploi sont entrées ou inscrites en formation par l'intermédiaire soit des régions, soit de Pôle emploi, avec un rythme hebdomadaire d'inscriptions en formation doublé par rapport à la même période de 2015. Parmi ces personnes, "450.000 sont formées ou en cours de formation, 209.000 sont inscrites pour une entrée d'ici la fin de l'année, 48.000 sont en accompagnement à la création d'entreprise, et 33.000 ont signé un contrat de professionnalisation.

Parmi les entrants en formation, 41,8% sont des demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés et/ou des chômeurs de longue durée. 25,4% ont moins de 26 ans et 24,2% plus de 45 ans. La durée moyenne de formation est de trois mois et les stages de Pôle emploi les plus suivis correspondent aux besoins des territoires suivants : création et gestion d'entreprise (droit, études de marché…), logistique et manutention, sécurité, bâtiment et auxiliaire de vie. D'après une enquête réalisée par Ipsos pour le compte de Pôle emploi auprès des demandeurs d'emploi, 89% de ces derniers qui ont achevé leur formation expriment leur satisfaction et 88,3% indiquent qu'elle leur a permis de développer leurs compétences sur leur métier et/ou de se former à un nouveau métier. En amont de la formation, 82% des participants à l'atelier "Se former: un atout pour l'emploi" de Pôle emploi le recommanderaient et 80% estiment que leur conseiller, dans le cadre de cet atelier ou des entretiens, les a aidés à s'engager dans un projet de formation.

Malgré ces résultats "très satisfaisants" à ce stade de l'année, il est fort possible que l'objectif d'un million d'entrées en formation en 2016 ne soit atteint qu'au printemps 2017. En effet, d'après Clotilde Valter, secrétaire d'Etat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage, "il faut tenir compte du décalage entre les prescriptions des formations par Pôle emploi et les entrées effectives". Tout en notant que "les inscriptions ont augmenté très rapidement en mai/juin/juillet derniers", Clotilde Valter ajoutait que "les entrées en formation se sont faites ou se feront plus tard", en particulier cet automne. Et, "ce n'est qu'en mars/avril 2017" que sera connu le nombre d'entrées effectives en 2016. Ceci, d'autant plus que de nouveaux marchés de formation sont lancés en ce moment par les régions, sur la base des diagnostics effectués au niveau des bassins d'emploi. Il faudra ensuite prescrire les formations et décompter les entrées effectives.

source :localtis

 

Désertification des centres urbains inquiétante

« Aujourd'hui 1 local commercial sur 10 est inoccupé » en centre-ville et cette « désertification des centres urbains [...] est inquiétante. Il n'est plus possible de continuer » (M. Pinville, 20/10/16).
 
Le gouvernement se saisi donc du dossier. 1 M€ sera mobilisé pour lutter contre la désertification commerciale d'un certain nombre d'agglomérations de taille moyenne et « financer dès que possible les stratégies de développement urbain, les nouveaux partenariats entre les acteurs publics et privés, et le développement du management de centre-ville » (M. Pinville, 20/10/16). Le FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) sera mobilisé en ce sens.
 
Par ailleurs :

→ - Le cadre législatif et réglementaire en matière d'installation commerciale doit être « réétudié », tant il a « permis l'installation massive de grandes surfaces commerciales » en périphérie des villes concurrençant directement les petits commerçants urbains. « Nous devons trouver dans la cadre européen, ou s'il le faut en le faisant modifier, des leviers pour adapter notre réglementation de l'urbanisme commercial pour les villes moyennes » (M. Pinville, 20/10/16) ;

→ - Les initiatives locales prises par certains collectivités devront être valorisées : nomination de managers de centres-villes, chargés d'animer et de réallouer les locaux commerciaux de centre-ville ; création de « Ma boutique à l'essai », à l'initiative de la ville de Noyon, qui permet aux aspirants commerçants de tester la viabilité de leur concept commercial au sein d'une boutique-pilote. Ces expérimentations de revitalisation doivent être encouragées, de même que l'accélération de la transition numérique des petits commerçants ;

→ - Pour faciliter le dialogue indispensable entre les acteurs locaux, un site internet dédié pourra être créé pour leur permettre d’échanger et retrouver l'ensemble des contacts dont ils ont besoin. Car « c'est aux décideurs locaux d'aider chacun à trouver sa place » ; 

→ - Il convient d’intégrer le commerce de centre-ville au sein des stratégies d'urbanisme dans leur globalité », notamment dans les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme intercommunal et les schémas régionaux d'aménagement du territoire (M. Pinville, 20/10/16).
 
Martine Pinville réunira fin novembre une commission de concertation du commerce, dont une thématique sera consacrée aux centre-villes. Des États généraux du développement des centres-villes seront programmés début 2017.
 

Interview de Guy Chambefort dans la Semaine de l'Allier : "il faut laisser la place aux jeunes"

ISF : les députés limitent les abus, le gouvernement veut aller plus loin

Les députés ont voté jeudi un premier mécanisme anti-abus pour éviter que des contribuables très riches n'échappent à l'ISF en détournant ses règles de plafonnement.

Ce mécanisme devrait rapporter à l'Etat environ 50 millions d'euros par an, selon une estimation "prudente" du secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.

L'impôt de solidarité sur la fortune est payé par les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d'euros. Ces derniers peuvent toutefois bénéficier d'un plafonnement, l'impôt sur les revenus ajouté à l'ISF ne devant pas dépasser 75 % des revenus perçus .

Or une partie des contribuables qui devraient s'acquitter de cet impôt parviennent à s'y soustraire, en reversant leurs revenus imposables à des holdings pour qu'ils ne soient pas pris en compte dans le calcul du plafonnement. (Cf article)

Dans l'hémicycle, M. Eckert a annoncé pour le projet de loi de finances rectificative de la fin de l'année d'autres dispositions qui "pointeront un certain nombre d'échappatoires", comme les "sous-filiales" de ces holdings.

En effet, les 50 millions d'euros attendus restent une goutte d'eau par rapport aux conséquences du plafonnement de l'ISF qui a privé les caisses de l'Etat d'un milliard d'euros de recettes en 2015, selon le président de la commission des Finances Gilles Carrez (LR), au bénéfice quasi-exclusif des foyers disposant d'une fortune supérieure à 10 millions d'euros.

Le Canard enchaîné avait publié en juin une note de Bercy selon laquelle 11 des 50 contribuables français les plus fortunés n'ont pas payé d'ISF en 2015, les autres ayant vu leur note sensiblement allégée.

La droite a qualifié cet impôt d’« insauvable » et s’est opposé et a demandé sa suppression comme le fait l'ensemble des candidats à la primaire de la droite.

Source : Afp

Le Gouvernement au service de la santé

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Le Vrai / Faux de la Sécurité Sociale

Les chiffres de la sécurité sociale : désintox

Une avance de trésorerie pour les agriculteurs

Comme l’avait annoncé le Président de la République, une avance de trésorerie (ATR) a été mise en place en attendant le versement des aides PAC 2016. Cette ATR 2016 comporte les composantes suivantes, en fonction des aides PAC 2016 demandées par les agriculteurs : Aides découplées (paiement direct de base, appelé « DPB », paiement redistributif, paiement vert et paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs) ; Aides couplées bovines (vaches allaitantes et vaches laitières) ; Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN).

Cette ATR, entièrement financée sur le budget national, permet d’apporter l’équivalent de 90% des aides PAC attendues (en temps normal, l’avance PAC représente 50% des aides découplées et des aides couplées bovines et 75% de l’ICHN). A ce jour, un peu plus de 250.000 agriculteurs ont effectué une demande d’ATR, soit deux tiers des demandeurs d’aide PAC 2016. 4,6 milliards d’euros sont versés dès le 17 octobre 2016 sur les comptes bancaires de 206.000 agriculteurs. 635 M€ supplémentaires seront versés le 21 octobre 2016 et concernent 27.000 agriculteurs supplémentaires. Pour les autres, le versement interviendra dans les deux semaines qui viennent.

Ces premiers versements concernent les aides découplées et les aides couplées bovines pour l’hexagone. Pour la Corse, le versement aura lieu le 21 octobre pour les aides découplées et les aides couplées bovines (il représentera 31 M€ pour 1400 agriculteurs). Concernant l’ICHN, le versement interviendra début novembre pour l’hexagone et fin octobre pour la Corse et les DOM.

Pour rappel, les agriculteurs qui n’ont pas encore fait de demande d’ATR et qui souhaitent bénéficier d’une ATR peuvent toujours en faire la demande. Elle doit être effectuée exclusivement par Internet sur le site telepac. L’ATR sera versée environ 4 semaines après la demande. Comme il s’y était engagé, le gouvernement a choisi d’assumer sur le budget national ce dispositif transitoire pour soutenir la trésorerie des agriculteurs. 

Le Député sur le terrain

Jeudi 13 octobre, Guy Chambefort a assisté au Forum Emploi et Formation organisé par Pôle Emploi Moulins, la mission locale de Moulins entre autres. Cette rencontre intitulée « 1semaine pour 1 emploi » s’est déroulée à Yzeurespace en présence d’employeurs.

Vendredi 14 octobre à 18 h 00, Guy Chambefort a pu découvrir au Centre National du Costume de Scène à Moulins, la nouvelle exposition « Déshabillez-moi ». Des costumes de la pop et de la chanson sont exposés jusqu’au 5 mars 2017.

A 18 h 45, inauguration des locaux de la nouvelle agence Groupama à Yzeure.

Ce même jour, Xavier Cadoret, Député suppléant, à pu visiter le site de recherche et d’expérimentation d’IRSTEA situé à Montoldre, habituellement fermé au public. L'Institut National de Recherche en Sciences et Technologies pour l’Environnement et l’Agriculture est un établissement public de recherche qui travaille depuis plus de 30 ans sur les enjeux majeurs d’une agriculture responsable, l’aménagement durable des territoires, la gestion de l’eau et les risques associés, l’étude des écosystèmes et de la biodiversité dans leurs interrelations avec les activités humaines.
Les recherches conduites sur le site de Montoldre sont centrées sur les technologies d’épandage et de semis, la mobilité des véhicules et la robotique et l’agriculture numérique.  
 

 

 

 

 

 

 

Samedi 15 octobre à 11 h 00, Guy Chambefort était présent à la cérémonie en hommage aux marins et marins anciens combattants organisée à l’occasion du 70^ème anniversaire de l’Amicale des Marins de Moulins. Guy Chambefort a déposé une gerbe au pied du monument de la Victoire.

A 17 h 00, Guy Chambefort a assisté à la cérémonie de remise des insignes de Chevalier dans l’Ordre du Mérite Agricole à M. Roger Volat, Inspecteur de l’enseignement agricole, adjoint au Maire de St Pourçain-sur-Sioule et Président de l’Office de tourisme en Pays St Pourcinois.

Création du compte personnel retraite

La réforme des retraites de 2014 a introduit des mesures pour équilibrer les régimes et simplifier le système. Le gouvernement a garanti la pérennité du système par répartition : la branche vieillesse du régime général est excédentaire pour la 2ème année consécutive et à plus long terme, les prévisions montrent que notre système de retraites reste à l’équilibre. C’est dans ce cadre de cette action globale  qu’est créé ce jeudi le  compte personnel retraite, accessible sur www.info-retraite.fr : il permet de simplifier les démarches de tous les Français et de leur donner accès à la connaissance de leurs droits

Une délégation de casques blancs d'Alep à l'Assemblée mardi

une délégation de Casques blancs d'Alep sera présente aujourd'hui à l'Assemblée pour "témoigner du martyr" des quartiers rebelles de la deuxième ville syrienne soumis aux bombardements du régime et de son allié russe, a annoncé vendredi le groupe PS à l'origine de l'invitation.

La délégation de secouristes sera composée d'Abdulrahman Almawwas, chargé de la coordination opérationnelle, d'Agi Hasan Brita, président du comité civil d'Alep et de Tammam Allodami, un des derniers médecins à avoir pu sortir d'Alep.

Elle interviendra devant les députés socialistes dans la matinée puis sera auditionnée dans l'après-midi, après une conférence de presse, par la commission des Affaires étrangères, dont la présidente Elisabeth Guigou a oeuvré pour cet accueil.

"Les crimes de guerre commis par l'armée de Bachar Al Assad contre la population civile d'Alep doivent mobiliser la conscience universelle. Dans cette barbarie, des héros anonymes se sont levés et organisés depuis trois ans pour porter secours à leurs compatriotes", souligne le groupe PS dans son communiqué.

"Chaque jour ces hommes et ces femmes mettent leur vie en péril pour sauver celles des autres. Chaque jour, ils assurent ravitaillement, hébergement, accompagnement aux familles frappées par les bombardements", ajoute-t-il.

"La France et la coalition internationale agissent pour briser le blocus et leur apporter l'aide dont ils ont besoin", assure le groupe majoritaire, qui avait envisagé il y a près de deux semaines d'envoyer une délégation sur place, ce qui s'est révélé infaisable.

Les Casques blancs, quelque 3.000 habitants-secouristes, sont en première ligne à Alep où les 250.000 habitants assiégés dans la partie rebelle et orientale de la ville sont la cible depuis trois semaines d'une offensive d'envergure de l'armée syrienne et de l'aviation russe pour la reconquérir.

Candidats au prix Nobel de la paix, ils ne l'ont finalement pas remporté malgré une pétition signée par des milliers de personnes.

Source : Afp/ Le Monde

Guy Chambefort à l'Assemblée

Mardi 18 octobre 2016

9h30 : Séance publique

-       Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-       Vote solennel sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : Marie-Noëlle Battistel, responsable ; Bernadette Laclais, rapporteure ; Béatrice Santais, rapporteure pour avis

-       Projet de loi de finances pour 2017 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale

-       Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'ensemble des opérations extérieures de la France : Philippe Nauche, Patricia Adam

-       Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 :

-       Rapporteur Équilibre général/Financement : Gérard Bapt - Responsable : Bernadette Laclais

-       Rapporteur assurance maladie : Michèle Delaunay - Responsable : Gérard Bapt

-       Rapporteur AT/MP : Responsable : Alain Ballay

-       Rapporteur assurance vieillesse : Annie Le Houérou - Responsable : Michel Issindou

-       Rapporteur famille : Marie-Françoise Clergeau - Responsable : Denys Robiliard

-       Rapporteur secteur médico-social : Philip Cordery - Responsable : Joëlle Huillier

-       Rapporteur pour avis commission des Finances : Dominique Lefebvre

-       Echange avec une délégation d’Alep : Abdulrahman Almawwas, Vice-Président des Casques Blancs, chargé de la coordination opérationnelle ; Agi Hasan Brita, Président du comité civil d’Alep ; Tammam Allodami, un des derniers médecins à avoir pu sortir d’Alep

14h00 : Réunion des Commissaires SER de la commission de Défense Nationale

-       Désignations :

-       D'un-e porte-parole du groupe en commission élargie pour la mission « Anciens combattants »

-       D’un-e porte-parole du groupe en commission élargie pour la mission « Défense »

-       Répartition des thématiques à aborder en commissions élargies

-       Répartition des questions en séance publique :

-       Trois pour la mission « Défense »

-       Une pour la mission « Anciens combattants »

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-       Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi modernisation et protection des territoires de montagne

-       Projet de loi de finances pour 2017 (1^ère partie)

17h00 : Réunion de la commission de Défense Nationale

-       Audition du général Richard Lizurey, directeur général de la gendarmerie nationale, sur le projet de loi de finances pour 2017

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 12 octobre 2016

10h45 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

-       Questions au Gouvernement sur des sujets européens

15h00 : Questions au Gouvernement sur des sujets européens

16h00 : séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

L’information aux lecteurs vue par le journal la Montagne

En feuilletant votre journal préféré du Dimanche 16 octobre, vous ne saurez pas que le Député Guy Chambefort a déposé une gerbe pour les 70 bougies de l’Amicale des Marins de Moulins.
Membre de la Commission de la Défense nationale, sa présence aurait pu être notée…ne parlons pas des photos …ce n’est pas le problème mais il faut remarquer que lors de cérémonies patriotiques, les photos choisies par la rédaction sont celles avec des officiels lorsque certains sont là... et sans officiels lorsque les mêmes sont absents… (libération Moulins pour exemple).
 « Cette fois encore, pour les 70 ans de l’Amicale, les amoureux de la mer étaient tous réunis au square Général Leclerc. Jean-Marc Schindler, administrateur général des affaires maritimes, était présent à cette cérémonie d’hommage à tous les marins. Sans oublier les membres d’équipage du SNA Casabianca! » (à lire page 7)
Cela est d’autant plus savoureux que le Député avait lui-même déposé une gerbe avec les marins du Casabianca, ce qui n’est pas le cas de la ville de Moulins, ni de son Maire qui n’avaient pas prévu de gerbe ! il n’y a pas de petites économies…

Page 8, maintenant.  N’y avait-il, au salon Cap’Vitalité, qu’un seul visiteur capable d’essayer le vélo-blender ? Il semblerait que oui, si on regarde la nouvelle photo. Décidément l’automne est sportif après le coup d’envoi du match Yzeure / Jura Sud… le tirage de la tombola à la mi-temps et le vélo qui fait du sur place. Tout cela ne donne pas une image d’un grand dynamisme pour lancer une campagne…

Quant à la troisième photo de la journée, en page 10, c’était celle du projet Erasmus + cantate de la Paix, financé en quasi-totalité par le programme Erasmus France.

Le tiercé gagnant du jour était donc le 7, le 8 et le 10 !

Il faudrait que notre quotidien local sache qu’il existe des règles déontologiques dans les périodes électorales.
Après la rubrique du Canard Enchaîné « ma binette partout » on pourrait envisager « ma tête sur les flancs de la Montagne » dans notre quotidien favori !

S'il n'y avait que des fautes d' "innattention" dans les pages de la Montagne...

Conseil Municipal de Moulins

Non le Préfet n’a pas approuvé la délibération de versement d’une subvention à Moulins Yzeure foot, association qui n’existe pas.

On n’attribue pas une subvention à une pseudo marque commerciale dont on ne connait pas l’existence dans le foot à Yzeure, ni à la Fédération Française de Football d'ailleurs.

Une deuxième délibération a été prise par Moulins pour verser une subvention de 160.000€ cette fois à l’A.S. Yzeure. C’était suffisamment important pour que la Montagne le note explicitement. Si la première subvention était valable, pourquoi voter une seconde fois ?

 

Conseil des sages

Il n’a aucune existence légale, il est en contradiction avec la loi sur les associations.

Pourquoi ne pas noter la première phrase de l’article 7 de la convention :

« La parité doit guider l’action des partenaires. C’est pourquoi une commission de gestion (ce n’est pas consultatif) de l’équipe fanion est mise en place et gère en parité. » Non M. le Maire de Moulins, le texte de la Convention n’a pas été fait avec les dirigeants de l’ASY. Il n’a jamais été examiné au conseil d’administration du Club.

 

Conseil Municipal d’Yzeure

Il est consternant qu’une municipalité socialiste puisse voter un texte qui constitue une ingérence dans la liberté d’association.

Cela ne s’est jamais produit dans le passé.

Ce n’est pas une convention imposée par une municipalité qui indique à une association qu’elle peut prendre des dispositions statutaires ou convoquer une assemblée générale extraordinaire!.... (en citant le Maire d’Yzeure).

M. le Maire, ce sont des décisions qui sont de la responsabilité des dirigeants de l’association.

Par le passé il y a toujours eu des conventions mais qui n’avaient rien à voir avec ce qui a été proposé.

Il est quand même surprenant qu’un conseil municipal socialiste approuve une convention qui est en contradiction avec la loi sur les Associations, objet de tant de luttes avant son vote il y a plus d’un siècle.

 

La Montagne

M. le chef d’agence, vous écrivez « Le conseil municipal a adopté jeudi soir le texte signé avec le club et la ville de Moulins. »

Il faut rectifier, c’est une fausse information.

Le club n’a pas signé le texte pour de bonnes raisons: la convention n’a jamais été examinée en conseil d’administration de l’ASY, son président n’a reçu aucun mandat pour la signer.