Le blog de Guy Chambefort

Routes de l’Allier (PDMI)

• Un de nos articles du 23 janvier informait de la notification au préfet du Programme de modernisation des itinéraires du réseau routier national (PDMI) en Auvergne.

Cliquez pour le relire

En ce qui concerne l’Allier, la contribution définitive du Conseil général, qui ne devait pas dépasser 10 millions d’euros, n’était pas encore connue.

Jean-Paul Dufrègne, président du Conseil général vient de s’exprimer et le Département conservera son argent.

• La contribution du Conseil général devait être un levier pour voir les crédits de l’Etat augmenter…Et l’Etat n’a pas mis un centime de plus ! 
• La participation de l’Etat n’est pas à la hauteur des besoins de l’Allier dont les aménagements routiers ne sont financés qu’à 46% contre une moyenne de 70% dans les autres départements !
• Le Conseil général va investir sur trois ans 60 millions d’euros pour le contournement sud-ouest de Vichy…et cette contribution n’est pas prise en compte dans le PDMI !  Cet effort est équivalent, chaque année, à celui de l’Etat à travers le PDMI.
• L’Etat a renoncé à financer le contournement nord-ouest de l’agglomération de Vichy et n’est pas prêt à combler son retard historique pour les routes de l’Allier.

Réforme pénale: Sarkozy va-t-il reculer devant la bronca?

Nicolas Sarkozy veut supprimer le juge d’instruction. Jusque dans les plus hautes sphères de la magistrature, on proteste. Acculé, le chef de l’Etat sera peut-être obligé de lâcher du lest. Comme dans les affaires Proglio ou Jean Sarkozy.

Rachida Dati avait subi la fronde contre la réforme de la carte judiciaire, Michèle Alliot-Marie subira-t-elle celle contre la réforme de la procédure pénale ?

• La ministre de la Justice prévoit de supprimer le poste de juge d’instruction (indépendant du pouvoir) et de confier les enquêtes judiciaires au seul procureur de la République (magistrat du parquet), toujours sous l’autorité du Garde des sceaux. Le tout sous le contrôle d’un nouveau magistrat : le juge des enquêtes et des libertés censé veiller aux respect des droits fondamentaux.

• Un projet qui ne plaît pas à tout le monde. On fustige une menace pour l'indépendance de la justice. Récemment, une manifestation de magistrats a protesté contre la réforme devant le palais de Justice de Paris sous le slogan «assis, debouts mais pas couchés » (les juges étant appelés « magistrats du siège » parce qu'ils sont assis durant toute la tenue d'un procès tandis que les procureurs plaident debout, d'où leur appellation de « magistrats du parquet »).

A lire dans son contexte et son intégralité

PS adopte à l'unanimité le maintien de la retraite à 60 ans

Le Bureau national du PS a adopté mardi soir à l'unanimité un texte sur la réforme des retraites qui réaffirme notamment la "défense" de l'âge légal du départ à la retraite à 60 ans, a annoncé le parti.

Dans le texte publié à l'issue de la réunion de sa direction, le PS déclare: "Le maintien de l'âge légal du départ à la retraite à 60 ans, c'est-à-dire la possibilité de faire valoir ses droits, quel que soit le montant de sa retraite. C'est le seul droit encore attaché à l'âge légal de départ à la retraite et nous le défendrons".

Par ailleurs, le PS réaffirme dans ce texte, intitulé "Avenir du système de retraites: orientations et méthode", la sauvegarde du "système par repartition", avec un niveau de pension permettant aux retraites de vivre correctement.

Le PS veut aussi "faire en sorte que les salariés qui ont occupé des emplois pénibles puissent bénéficier d'une retraite anticipée".

Le parti reconnaît que "l'accroissement de l'espérance de vie, associée à une arrivée plus tardive sur le marché du travail, entraîne un départ réel à la retraite à 61, 62 ans". Mais "nous voulons que les salariés puissent faire valoir leurs droits à la retraite dès lors qu'ils ont cotisé le nombre de trimestres requis, ce qui signifie que pourraient partir à 58 ou 59 ans par exemple des salariés qui ont commencé à travailler tôt", ajoute le parti.

Le PS rencontrera les organisations syndicales dans les semaines qui viennent et "évaluera" les propositions du gouvernement.

Le parti présentera ensuite ses propres "propositions" après validation par les militants.

Source : afp

Bloquer un site internet illicite: le juge doit donner son accord

L'autorité judiciaire doit donner son accord dans les procédures qui peuvent conduire au blocage de l'accès à un site internet pédo-pornographique, selon un amendement du député UMP Lionel Tardy adopté mercredi.

Cet amendement a été adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Lopsi 2, qui sera débattu en séance publique à partir du 9 février.

• Dans un premier temps, le projet de loi du gouvernement confiait à l'autorité administrative le soin de notifier aux fournisseurs d'accès internet (FAI) les sites illicites, à charge pour les FAI d'en "empêcher l'accès sans délai" aux internautes.

L'amendement de M. Tardy "instaure un contrôle, par le juge, de la nécessité d'appliquer cette mesure dérogatoire", selon le député UMP de Haute-Savoie, qui s'était illustré dans son combat contre le texte Hadopi (suspension de l'accès internet en cas de téléchargement illégal).

• M. Tardy se réfère d'ailleurs à "la jurisprudence constitutionnelle" de juin 2009 "qui impose le passage par un juge pour toute restriction de l'accès internet".
• Le Conseil constitutionnel avait en effet censuré une première version de la loi Hadopi, parce qu'elle confiait à l'autorité adminitrative -et non au juge- le pouvoir de couper l'accès internet.
• M. Tardy rappelle que le projet de loi sur les jeux en ligne prévoit aussi "le passage par l'autorité judiciaire pour le blocage de l'accès au site de jeux en ligne illégaux".

C’est arrivé un 31 janvier…

31 janvier 1865 : l’esclavage aboli chez l’Oncle Sam

Le Congrès des Etats-Unis adopte le treizième amendement de la constitution qui stipule, dans son article 1er : « Il n’existera dans les Etats-Unis, et dans toute localité soumise à leur juridiction, ni esclavage, ni servitude involontaire, si ce n’est à titre de peine d’un crime dont l’individu aurait été dûment déclaré coupable ».

Bientôt, un nouveau combat naîtra : celui de la ségrégation

Le point de la semaine

Le Député sur le terrain : voir

.

Le Député à l'Assemblée : voir

Collectivités: le groupe PS se défend face aux attaques de l'UMP

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a contre-attaqué, mercredi, après la polémique lancée par l'UMP sur les mairies ou les départements de gauche qui financeraient des campagnes de communication contre la réforme des collectivités locales.

"Ces interventions sont conformes à la jurisprudence du Conseil d'Etat", estime le groupe PS et apparenté dans un communiqué.

"L'avis de la commission nationale des comptes de campagne a par ailleurs été sollicité par l'association des départements de France", ajoutent les députés PS.

Cette commission a estimé que "les démarches visées par l'UMP" "s'inscrivent dans une démarche purement institutionnelle", affirment-ils, ajoutant: " sous réserve de l'appréciation de la commission, ces dépenses n'auront pas à figurer au compte de campagne des conseillers généraux, candidats aux élections régionales".

"Il fallait beaucoup de fébrilité à l'UMP pour que le secrétaire général Xavier Bertrand et le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux s'aventurent sur le terrain de la polémique en feignant d'ignorer la règle de droit", concluent les élus PS.

• L'UMP a lancé mercredi une offensive contre les collectivités PS, qu'elle accuse, à deux mois des régionales, de financer des campagnes de "désinformation" sur la réforme territoriale, avec "l'argent des Français".

• Cette attaque a été relayée par le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux devant l'Assemblée nationale.

source: afp

Le Parlement pénalise spécifiquement l'inceste

Le Parlement français a adopté définitivement une proposition de loi de la majorité UMP punissant spécifiquement l'inceste commis sur les mineurs, qui était jusqu'ici puni en tant que circonstance aggravante des crimes et délits sexuels.

L'Assemblée a adopté mardi soir, en deuxième lecture, la proposition de loi telle que le Sénat l'avait modifiée.

Les groupes UMP et du Nouveau centre (NC) ont voté pour cette proposition de loi qui complète plusieurs lois comme celle de mars 2004 ou celle de mars 2007 sur la protection de l'enfance.

Le groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) et celui de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts) se sont abstenus, estimant la proposition de loi "insuffisante".

• Ce texte prévoit l'inscription de la notion d'inceste dans le code pénal.
  
  Ce dernier réprimait déjà l'inceste avant ce vote, en qualité de circonstance aggravante d'une agression sexuelle ou d'un viol.
  
  Le texte indique que les viols et agressions sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis "au sein de la famille sur la personne d'un mineur par un ascendant, un frère, une soeur ou par toute autre personne, y compris s'il s'agit d'un concubin d'un membre de la famille, ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait".
  
  La proposition de loi, qui comporte un volet prévention, prévoit également que le gouvernement devra présenter avant le 30 juin 2010 des mesures, notamment psychologiques, destinées à mieux prendre en charge les victimes d'infractions sexuelles.

Source : agences

Sondages: le PS renonce à sa commission d'enquête, "tronquée" par l'UMP

Le groupe PS a demandé mardi le retrait de sa demande de commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'exécutif, dénonçant le fait que l'UMP ait "tronqué" le champ d'investigation pour qu'il n'y ait pas d'enquête sur les sondages commandés par l'Elysée.

"Le groupe, sur ma proposition, a décidé de demander le retrait de l'ordre du jour de ce projet de résolution", a annoncé à la presse le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault.

• Le projet de résolution sur cette commission d'enquête, en vertu du "droit de tirage" (droit à réclamer une commission d'enquête par session parlementaire dévolu aux groupes minoritaires par la révision constitutionnelle de juillet 2008), devait être soumis au vote des députés en séance publique mercredi après-midi.

• La semaine dernière, les députés UMP avaient vidé fortement de sa substance la commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'exécutif, voulue par le PS, en excluant explicitement les dépenses de l'Elysée sous Nicolas Sarkozy du champ d'investigation.

"L'UMP ne veut pas que l'on enquête sur les sondages de l'Elysée. L'Assemblée nationale vote des crédits et la majorité ne veut surtout pas que l'on contrôle l'usage de ces crédits quand il s'agit de l'Elysée", a estimé M. Ayrault.

Il a protesté contre "un projet de résolution tronqué qui porte atteinte" au droit des groupes minoritaires de demander une commission d'enquête une fois par session.

M. Ayrault envisage maintenant de se retourner vers la commission des Finances de l'Assemblée, "qui a tous les pouvoirs de contrôle sur pièce et sur place".

"A quoi servait-il de prévoir une majorité des 3/5e pour s'opposer à la création d'une commission d'enquête (en séance publique) si une majorité simple suffit à totalement réécrire une résolution en commission", écrit encore M. Ayrault dans une lettre au président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).

Une "exploitation politicienne de l'insécurité à quelques jours des régionales"

C’est l’avis exprimé par Delphine Batho (PS) !

Dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Lopsi 2, qui sera débattu en séance publique à partir du 9 février, l'Assemblée nationale a adopté mercredi en commission des Lois des amendements:

• Un amendement du gouvernement visant à autoriser les préfets à instaurer dans les communes un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés.
  Il permettra aux préfets d'établir dans les communes un tel couvre-feu entre 23H00 et 06H00.

• Un amendement de l’UMP permettant aux présidents des conseils généraux de mettre en place un contrat de responsabilité parentale dont la non application peut conduire à la suspension du versement des allocations familiales.

• Un amendement de l’UMP, lui aussi adopté, vise à renforcer les pouvoirs des polices municipales des grandes villes (celles comptant plus de 40 agents), en conférant la qualité d'agent de police judiciaire (APJ) aux directeurs de ces polices municipales, comme pour la police nationale.

• Un autre amendement UMP posant comme principe que toutes les auditions judiciaires des détenus se feront désormais par visioconférence, sauf motivation expresse du magistrat. 
  
  Une autre disposition prévoit la possible installation d'une salle d'audience dans les centres de rétention administrative.
  
  [ La carte judiciaire et les trajets  "prison d'Yzeure-Cusset" sont bien là !!!]

• Après les incidents, en novembre, autour de la distribution, avortée, de billets de banque à Paris, la commission a votéun amendement stipulant que "le fait d'annoncer publiquement" de telles opérations sera désormais puni de trois ans de prison et de 15.000 euros d'amende.

• Un amendement de l’UMP vise à mieux sanctionner les vendeurs à la sauvette, avec la création d'un délit ad hoc passible désormais de six mois d'emprisonnement et de 3.750 euros d'amende, peines aggravées lorsque le délit est commis "en bande organisée" ou "de manière agressive".
  

• La commission a également décidé d'aggraver les sanctions encourues pour les cambriolages et les vols commis contre des personnes "particulièrement vulnérables" (personnes âgées...).

source: afp

Collectivités: la commission des comptes de campagne précise sa position...Ce qui valide le point de vue des socialistes !

La commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) a précisé sa position vendredi, après la polémique lancée par l'UMP sur les mairies ou les départements de gauche qui financeraient des campagnes de communication contre la réforme des collectivités locales.

Mercredi, des députés PS s'étaient défendus en se rangeant derrière la commission nationale des comptes de campagne. Selon eux, celle-ci avait estimé que ces dépenses de communication "institutionnelles" n'auraient pas à figurer dans les comptes de campagne des élus candidats aux régionales.

Dans un communiqué vendredi, la commission a indiqué que ces campagnes de communication des conseils généraux visant à informer des politiques menées s'inscrivaient effectivement "dans une démarche relevant du fonctionnement institutionnel habituel d'une collectivité".

Elles "ne revêtent pas le caractère d'une dépense électorale dès lors qu'elles ne contiennent que des informations générales, sans lien aucun avec la campagne électorale en cours et qu'il n'y est pas fait mention de la campagne d'un candidat, de son programme ou de sa liste".

• Mais, est-il précisé, la commission "réserve évidemment sa position sur toute situation autre" que ces communications "institutionnelles" d'explication du travail des collectivités.

• Elle rappelle qu'"elle se doit de veiller à ce que des dépenses de caractère électoral soient effectivement inscrites aux comptes de campagne et qu'elles ne puissent donner lieu à un financement prohibé par la loi, tel que la prise en charge par une collectivité publique ou une personne morale autre qu'un parti politique".

source: afp

Absentéisme des enseignants: le gouvernement porte une énorme responsabilité

Le parti socialiste soutient la mobilisation des parents d’élèves et des enseignants exaspérés par l’insuffisance des moyens dédiés au remplacement des professeurs absents.

En réduisant drastiquement le nombre d’enseignants (40 000 suppressions de postes depuis l’élection de N. Sarkozy),le gouvernement est directement responsable de la multiplication de ces situations critiques pour les enfants, les parents et les enseignants eux-mêmes.

Professeurs des écoles non remplacés pendant plus d’une semaine, élèves répartis dans des classes déjà surchargées, recrutement à la va-vite d’enseignants vacataires envoyés devant les classes sans aucune formation, professeurs affectés sur deux, trois, voire quatre établissements : voilà le quotidien de l’Education nationale après huit ans de politique de droite.

Les propositions de Luc Châtel « d’élargir le vivier de recrutement » en recourant à des étudiants non diplômés témoignent d’un véritable mépris à la fois pour les besoins des élèves et le métier de professeur.
L'Ecole de la République, si elle a encore l'ambition de permettre à chacun d'avoir accès un à savoir et un métier, ne peut se transformer en garderie ! Malheureusement, l'UMP n’a manifestement pas cette ambition.

Le Parti socialiste appelle à un moratoire sur les suppressions de postes. Il demande une réévaluation des missions et du statut des professeurs remplaçants de l’éducation nationale qui connaissent aujourd’hui une dégradation sans précédent de leurs conditions de travail.

communiqué du parti socialiste

C’est arrivé un 30 janvier…

30 janvier 1948 : Gandhi est assassiné

Par sa force d’âme et son charisme, Gandhi avait mené la nation indienne hors du joug de l’Empire britannique.

« Mon Dieu ! » s’est exclamé le mahatma, frappé de 3 balles de revolver en pleine séance de prière publique, avant de s’écrouler, assassiné par Nathuram Godse, un extrémiste hindou qui sera condamné à mort et pendu.
Mohandas Karamchand Gandhi, la « Grande Ame » meurt à 78 ans, par la volonté de celui qui lui reprochait la naissance d’une Inde laïque et multiconfessionnelle et non un Etat hindou, l’Hindoustan que les fanatiques appelaient de leurs vœux.

Toute sa vie, le « Père de la Nation indienne » avait pourtant prêché la non-violence, drainant des foules considérables lors de ses fameuses « marches », tenant en alerte le monde entier lors des jeûnes qu’il s’infligeait jusqu’à atteindre un état de faiblesse extrême.

Cette non-violence radicale, l’ahimsa, fut à l’origine des campagnes de résistance passive qui mirent un terme à l’occupation britannique mais ne purent empêcher la déchirure entre hindous et musulmans.

Il est tué ce 30 janvier 1948, alors qu’il respectait un ultime jeûne politique pour tenter de convaincre hindous et musulmans de déposer les armes.

Le billet de train de Guy Chambefort

 Mardi 27 janvier

Lors des séances de questions au gouvernement, nous constatons de plus en plus que les ministres ne répondent pas aux questions posées. Ce fut le cas sur les changements de position concernant les cumuls de fonctions et de rémunérations de M. Proglio PDG d’EDF et Président non exécutif de Véolia.
Alors que 150 000 chômeurs de longue durée vont se retrouver sans revenu et que 150 000 autres vont passer sous le régime du RSA, le Président de la République et le Gouvernement acceptent un double salaire de 2 millions d’euros, une retraite chapeau de Véolia de 13.1 millions d’euros, les 450 000 stock option de Véolia le conflit d’intérêt entre EDF et Véolia qui ont une filiale commune.

Les textes soumis au vote:

 Concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des Conseils régionaux. Ce texte adopté par la majorité est le premier issu de la réforme territoriale. Le vrai débat sur cette réforme viendra à l’ordre du jour après les élections régionales.

 Retraite complémentaire des conjoints et aides familiaux du secteur agricole.
Cette proposition de loi déposée par le groupe socialiste a été rejetée par 268 UMP contre 245 (SRC, Verts, Communistes, Nouveau Centre). Rappelons que les plus petites retraites agricoles actuelles s’élèvent à 75 % du SMIC. Comment peut-on alors décemment accepter les revenus de M. Proglio et refuser cette mesure de justice sociale élémentaire.
Il faudra revenir sur ce refus scandaleux pour des personnes qui vivent bien en dessous du seuil de pauvreté (880 € pour une personne).

 Protection des Missions d’Intérêt général imparties aux services sociaux, présentée par le groupe SRC également rejeté.

Séance du soir
J’ai participé au débat sur les moyens du Parlement pour le contrôle de l’action du gouvernement.

Mercredi 28 janvier

8 H 00 – 9 H 30:Au siège du PS rue de Solférino, une réunion de groupe de réflexion a été organisée sur les problèmes de défense. Celle-ci nous a permis d’aborder la préparation de la convention internationale du PS qui aura lieu en octobre prochain.
10 H 30 : Nous avons auditionné M. Bernard Bajolet coordonnateur du renseignement à la Présidence de la République.

Retour dans l’Allier dans l’après-midi pour participer à la réunion de la Commission des finances de la Communauté d’agglomération et réunion du groupe socialiste. 

Guy Chambefort

Voile intégral : le PS demande d'abord l'arrêt du débat sur l'identité nationale

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a considéré mardi que l'abandon du débat sur l'identité nationale était un "préalable" à l'adoption par son groupe du projet de résolution contre le port du voile intégral en France.

"Si un projet de résolution est soumis au vote de l'Assemblée nationale, nous souhaitons pouvoir voter un texte exempt de toutes opérations politiciennes. Nous demandons l'arrêt du débat sur l'identité nationale un peu comme préalable", a-t-il déclaré lors de son point presse hebdomadaire, juste après la présentation des conclusions de la mission parlementaire multipartis sur le port du voile intégral.

Le député-maire de Nantes s'est prononcé pour l'interdiction du niqab et de la burqa par voie réglementaire (décret, circulaire d'application) "dans les services publics, les administrations, les transports, les hôpitaux".

Au sein de la mission, les députés PS ont déjà refusé de prendre part au vote sur l'approbation du rapport.

• "Les conditions du débat étaient viciées : on a commencé sur le voile intégral, après on a eu le débat sur l'identité nationale, après les minarets", a expliqué une élue PS membre de la mission, George Pau-Langevin.

• "Le projet de résolution ne nous semble pas satisfaisant. Je m'attendais à un texte qui réaffirme les principes de laïcité, qui soit un appel à la concorde", a-t-elle ajouté. "Au lieu de cela j'ai vu une sorte d'arrêt condamnant la burqa et le voile intégral".

• "Nous ne sommes pas convaincus par une loi", a poursuivi Mme Pau-Langevin, ajoutant que le gouvernement "peut prendre des réglementations sans qu'on ait besoin de faire une loi générale" qui "porterait une atteinte disproportionnée aux libertés de tous pour pouvoir combattre le comportement de quelques femmes".

Source : afp

Audience de Sarkozy : il faut savoir aussi compter les absents !!!

• L’info tombe:
  Nicolas Sarkozy a réuni 8,8 millions de spectateurs, soit 33% de part de marché, lundi soir au journal de TF1 et 8,6 millions lors de l'émission spéciale "Paroles de Français" qui a suivi, selon TVMag.com.
• Des partisans insistent :
  Le chef de l'Etat a donc largement battu en audience "FBI : Portés disparus" sur France 2, qui a été vu par 5,4 millions de personnes (19,8%), et Star Wars "Episode I, la menace fantôme" sur M6, avec 4,7 millions de téléspectateurs (19,1%).
• Certains même triomphent :
  A titre de comparaison, un journal télévisé normal de TF1 rassemble en moyenne, depuis le début de l'année, 7,8 millions de personnes.

Mais sachons raison garder et comptons…33% c’est le tiers !!!
La réalité est que Nicolas Sarkozy a réuni seulement un tiers de l'auditoire !

La baisse imminente du chômage est devenue une promesse nouvelle de Nicolas Sarkozy, mais le premier bilan mensuel affiche moins de chômeurs sans activité et une hausse globale du chômage !!!

Le nombre d'inscrits au chômage n'ayant exercé aucune activité a baissé en décembre de 18 700. Mais le chiffre global du chômage, incluant les personnes en activité réduite, est lui en augmentation de 8 600 personnes s'établissant à 3,82 millions de personnes, selon le ministère de l'emploi.

• Le nombre de demandeurs d'emploi n'ayant pas du tout travaillé dans le mois, à la recherche de tout type de contrat (catégorie A), a baissé de 0,7 % sur un mois, pour s'établir à 2 611 700 en métropole.
  Un repli qu'avait laissé augurer le secrétaire d'Etat à l'emploi, Laurent Wauquiez, en parlant mardi d'une "bonne" tendance.
  Cependant, par rapport au mois de décembre 2008, le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi en catégorie A a progressé de 407 200 (+ 18,5 %).

• Le rythme de baisse mensuel de décembre se rapproche de celui de juin, seul autre mois de 2009 marqué par un repli. Excepté ces deux mois, les inscriptions dans cette catégorie ont crû sans cesse depuis juin 2008.

• En incluant les personnes ayant exercé une activité réduite (catégories A, B et C), le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi a progressé de 0,2 % sur un mois, atteignant 3 823 000 en métropole et 4,06 millions avec les DOM.
  Sur un an, il a augmenté de 587 800 (+18,2 %), proche de la prévision faite en mai par l'assurance-chômage.

source: afp et lemonde.fr

Révision des lois "bioéthique" : les Français en avance sur leurs représentants

Le rapport de la mission parlementaire rendu public  par M. Jean Leonetti n'est pas à la hauteur des enjeux et des espérances suscitées par la révision de la loi bioéthique, et plus largement des évolutions de notre société.

Après un an d'auditions, de consultations multiples et d'états généraux dont le principe semblait intéressant mais la mise en oeuvre extrêmement contestable, force est de constater que le résultat n’est pas satisfaisant.
Les députés socialistes qui ont participé aux travaux de la Commission ont décidé de s'abstenir lors du vote des propositions.

Les conclusions du rapporteur UMP sont, en effet, très éloignées des pratiques sociales et familiales et des demandes des Français. Les propositions formulées à l'attention du Parlement témoignent d'un conservatisme confondant en particulier en ce qui concerne l'accès à l'assistance médicale à la procréation. Les préjugés et les réticences, en particulier à l’égard de l’homoparentalité, l'ont emporté dans bien des cas sur la légitimité des projets parentaux comme sur l'intérêt de l'enfant pourtant revendiqué comme principe éthique à part entière.

De plus, la proposition de maintenir l'interdiction, assortie d’un moratoire, pour la recherche sur les cellules souches embryonnaires témoigne d'un décalage avec la réalité des pratiques déjà largement encadrées. Elle risque de porter préjudice à la recherche française et in fine à tous ceux qui placent, pour eux-mêmes ou pour leurs proches, de grands espoirs dans les progrès de la recherche.

Si la vigilance et la défense de principes comme la dignité humaine, la responsabilité vis-à-vis des générations futures ou la laïcité sont des impératifs moraux, la peur ne peut pas, elle, être un principe éthique.

Sous couvert de propositions « raisonnables », le gouvernement témoigne de son incapacité à prendre en compte de manière satisfaisante les progrès des sciences et des techniques et à être en phase avec les évolutions d'une société qui change.

communiqué du parti socialiste

C’est arrivé un 29 janvier…

29 janvier 1635 : fondation de l’Académie française

Le 29 janvier 1635, le cardinal de Richelieu signe les lettres patentes qui fondent l’Académie française.

C’est à la demande de Louis XIII que le cardinal de Richelieu fonde l’académie des Immortels, celle qui deviendra la plus illustre des institutions français.
Son nom vient du jardin Akademos. C’était l’endroit,où, dans la cité athénienne, le philosophe Platon dispensait ses cours
Sous la Renaissance, on a pris l’habitude d’appeler ainsi les sociétés savantes où l’on discutait de belles lettres et de sciences.
La nouvelle académie sera dédiée à la langue française.
 «La principale fonction de l’Académie sera de travailler avec tout le soin et toute la diligence possibles à donner des règles certaines à notre langue et à la rendre pure, éloquente et capable de traiter les arts et la science… »

Les 40 membres se réuniront chaque semaine chez l’un d’eux, Valentin Conrart, secrétaire du roi Louis XIII.
Le premier objectif fixé par celui-ci : rédiger un dictionnaire de la langue française.

L’Académie française et les autres académies royales seront supprimées par la Convention en 1795.
C’est le Premier consul Napoléon Bonaparte, puis Louis XVIII et Louis-Philippe qui rétabliront l’Académie française dans sa plénitude.

Aujourd’hui 5 académies figurent dans ce que l’on nomme «l’Institut » qui siège depuis 1805 sous la fameuse coupole du collège des Quatre-Nations, érigé par Louis Le Vau sur les bords de la Seine.
Et saluons au passage, avec respect, « l’académicien du Bourbonnais », Jean Cluzel…ancien président du Conseil général de l’Allier, ancien sénateur de l’Allier.

2009 : la consommation des ménages français en hausse

Les dépenses de consommation des ménages français en produits manufacturés ont augmenté de 1 % en moyenne annuelle en 2009, après avoir enregistré un net rebond de 3 % au quatrième trimestre par rapport au troisième, le plus fort depuis dix ans, annonce l'Insee, mardi 26 janvier.

La consommation en produits manufacturés, qui représente environ un quart de la consommation des ménages en France mais constitue un bon indicateur de la tendance générale, avait reculé de 0,6 % en 2008, a précisé l'Institut de la statistique.
Sur le seul mois de décembre 2009, elle a progressé de 2,1 %, après + 0,1 % en novembre.

Cette évolution reflète à la fois le succès de la prime à la casse, qui a stimulé les achats de véhicules neufs, et la bonne tenue en décembre de l'ensemble des autres postes de consommation.
Les dépenses en biens durables ont progressé fortement en décembre (+ 4,3 %), après une hausse déjà sensible (+ 2 %) en novembre, indique l'Insee.

Source : afp et lemonde.fr

Le voile intégral, objet d'une surenchère entre clans de l'UMP ?

Le débat sur le voile intégral est "l'objet d'une surenchère entre différents clans de l'UMP", a dénoncé dimanche le porte-parole du PS, Benoît Hamon qui, plutôt qu'une loi d'interdiction "de circonstance", prône l'inscription des mouvements salafistes "au registre des sectes".

"Cette affaire de la burqa est l'objet d'une surenchère entre différents clans de l'UMP: M. (Jean-François) Copé d'un côté, M. (Xavier) Bertrand de l'autre avec une compétition qui vise la succession de Nicolas Sarkozy un jour", a-t-il déclaré sur Radio J.

M. Hamon "trouve dommage que sur un sujet aussi sérieux -la burqa est inadmissible dans la République- on ne parle pas de qui et de quoi: des mouvements qui inspirent ce type de militantisme radical religieux, notamment les mouvements salafistes".

"Si le gouvernement veut aller au bout, qu'il inscrive au registre des sectes et des mouvements sectaires les salafistes", a-t-il plaidé.

M. Hamon a confirmé que le PS refuserait de "s'inscrire dans le choix du vote d'une loi de circonstance".

• La mission parlementaire sur le voile intégral a préconisé une batterie de mesures dont une loi d'interdiction dans les services publics, transports inclus, au terme de six mois de travaux qui n'auront pas permis de dégager le consensus politique initialement espéré.

source: afp

Retraites: changer le mode de calcul est "possible" mais ne résout pas le déficit

Changer radicalement la façon de calculer les pensions en France, en passant par exemple à un système "en points", est "techniquement possible" mais ne règlerait pas le problème financier, selon un rapport du Conseil d'orientation des retraites (COR), que s'est procuré l'AFP.

En vue du "rendez-vous 2010" des retraites, les parlementaires ont chargé le COR d'évaluer la faisabilité d'une transformation du système actuel "en annuités", en un système "en points" ou "en comptes notionnels" (comme le système suédois), tout en gardant un financement par répartition.

Dans une version non encore validée, obtenue samedi par l'AFP, les experts du COR, observent qu'"un tel changement est techniquement possible" et qu'il apporterait, à certains égards, plus de "lisibilité" aux assurés.

• Dans ces systèmes, la pension est en effet plus directement liée aux cotisations versées, qui permettent d'accumuler tout au long de la vie active des points ou un "capital virtuel", convertis en fin de carrière en pension.

• Le changement "soulèverait cependant des problèmes de gestion évidents et nécessiterait en conséquence d'être soigneusement préparé, ce qui implique à la fois des délais pour l'élaboration puis pour la mise en application d'une telle réforme".

• Quant aux conséquences pour les assurés, elles dépendent "des modalités de la transition" et surtout "du choix des paramètres du système". Les simulations font toutefois "apparaître qu'un système en points ou en comptes notionnels conduirait, toutes choses égales par ailleurs, à une redistribution des pensions les plus élevées vers les pensions les plus faibles".

Pour les pouvoirs publics, les "comptes notionnels", utilisés notamment en Suède, ont l'avantage d'avoir une "capacité d'autorégulation": le niveau des pensions s'y ajuste automatiquement à l'espérance de vie et à la situation économique (PIB, masse salariale).

Quant aux régimes en points, comme ceux en "annuités", "ils peuvent être plus spontanément pilotés au fil de l'eau mais présentent le risque de s'écarter durablement de l'équilibre en voulant poursuivre d'autres objectifs".

"Aucune technique ne permet en elle-même d'assurer le retour à l'équilibre financier d'un régime de retraite déséquilibré, notamment avec l'arrivée à l'âge de la retraite des générations nombreuses du baby-boom", souligne le rapport.

Pour garantir l'équilibre, le COR renvoie les décideurs aux "trois leviers" traditionnels: "le niveau des ressources, le niveau des pensions et l'âge moyen effectif de départ à la retraite".

• Le COR est notamment composé de chercheurs, de syndicalistes, de parlementaires et de représentants de l'Etat. Son rapport qui doit être remis jeudi au Sénat, alimentera les débats du rendez-vous 2010 des retraites annoncé par le gouvernement, qui devrait commencer après les élections régionales.

source: afp

La France se transforme-t-elle en ploutocratie ?

Le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a estimé lundi que la France se transformait en "ploutocratie", en évoquant dans un communiqué l'affaire Proglio, qui a renoncé à son double salaire mais pas à ses doubles fonctions chez EDF et Veolia.

"La France se transforme sous nos yeux en ploutocratie, c'est-à-dire en un système de gouvernement où l'argent constitue la base principale du pouvoir", a déclaré M. Ayrault.

"Cette fascination du chef de l'Etat pour l'argent et ceux qui le possèdent explique sans doute qu'il n'ait jamais été possible de discuter de la proposition de loi que les socialistes ont déposée sur un salaire maximal, correspondant à 25 fois la rémunération la plus basse dans l'entreprise", ajoute M. Ayrault.

source: afp

L’agence française de lutte contre le dopage… ou chronique d’une mort annoncée

Le parti socialiste tient à dénoncer avec vigueur la baisse de 4 millions d’euros des crédits accordés à l’Agence Française de Lutte contre le Dopage dans le budget 2010 alloué au sport.

Qu’est-il advenu des beaux discours de la Secrétaire d’état aux sports affirmant sa lutte sans merci pour un sport propre ? Dans les faits, elle dépouille le meilleur outil de lutte contre le dopage de ses moyens de fonctionner.

Chacun s’accorde à reconnaître l’utilité et l’efficacité de l’Agence française contre le dopage en France et en Europe, malgré le manque de coopération de certaines fédérations internationales. L’Agence paie-t-elle le prix de son indépendance ? Est-ce parce qu’elle est désormais crainte par certaines associations sportives dans sa lutte sans compromission contre la triche et le dopage ?

C’est l’image du sport en général et non seulement français qui est en jeu. Affaiblir l’agence française anti-dopage, c’est remettre en cause un processus lancé sous le gouvernement de Lionel Jospin et qui a influencé la lutte contre le dopage dans le monde qui a aboutit à la création de l’Agence Mondiale Anti-Dopage en 1999.

Le parti socialiste dénonce cette coupe sombre dans le budget de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage et demande au gouvernement de lui apporter les moyens d’assurer ses missions et la garantie de sa pérennité.

communiqué du parti socialiste

La loi Loppsi programmée, pour début février, à l'Assemblée Nationale s’occupera aussi de l’accès à internet

Conformément à l'agenda annoncé le mois dernier par Brice Hortefeux, c'est au début du mois de février que les députés devraient entamer l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit Loppsi. La conférence des présidents de l'Assemblée Nationale qui s'est réunie mardi matin a fixé au 9 février le premier jour des débats, programmés pour durer au moins trois jours.

Très large, puisqu'il fixe les grandes orientations stratégiques en matière de sécurité intérieure pour les années 2009-2013, le texte présenté en conseil des ministres en mai dernier prévoit, en particulier, dans son article 4 l'obligation pour les FAI (fournisseur d’accès internet) d' "empêcher l'accès sans délai" aux sites Internet dont la liste sera établie par l'administration, sans contrôle judiciaire.

• Selon les derniers échos, le gouvernement devrait abandonner l'idée d'imposer une obligation de résultat aux FAI dans le blocage des sites Internet à caractère pédophile. Elle serait alors remplacée par une obligation de moyens à l'arme lourde, qui pourrait aboutir au blocage de très nombreux sites parfaitement légitimes.

• En principe, seuls doivent être bloqués les sites hébergeant "des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l’article 227-23 du code pénal", c'est-à-dire des images à caractère pédophile.
  
• Cependant, du fait d'une interprétation sujette à caution, combinée au manque de subtilité des techniques de filtrage les plus efficaces, la liste de sites risque fortement d'être remplie de faux positifs, comme ça a été le cas en Australie. Ou en Allemagne, qui a finalement renoncé à son dispositif.

Source : numérama.com

Chômage : les experts tempèrent l'optimisme du chef de l'Etat

Est-ce pour ne pas désespérer l'opinion publique ?
Est-ce parce qu'il possède une botte secrète et s'apprête à annoncer de nouvelles mesures pour redresser la situation sur le marché du travail ?

Le chef de l'Etat est apparu, lundi 25 janvier, assez catégorique sur les questions d'emploi, allant jusqu'à évoquer "le recul du chômage dans les semaines qui viennent", au risque de contredire les dernières prévisions du gouvernement…

A lire

Question écrite de Guy Chambefort au ministre Bruno Le Maire sur la différence entre des prix payés aux agriculteurs et ceux demandés aux consommateurs

Guy Chambefort a interrogé Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème du coefficient multiplicateur applicable aux aliments peu transformés.

L'UFC-Que choisir de Moulins vient de mener une enquête sur les prix d'aliments peu transformés, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, et le résultat est sans appel.

Alors qu'en septembre, les prix agricoles de la volaille, du porc, et du lait étaient respectivement de 2,11 euros, 1,34 euro et 0,29 euro, les prix moyens en rayon de l'escalope de poulet, de la côte de porc et de la brique de lait, dans la zone de Moulins, étaient de 11,87 euros, 6,94 euros et 0,76 euro, soit des différentiels importants qui, faute de transparence et de données publiques, restent inexpliqués.

Mais une étude plus approfondie permet de parler de marges injustifiées…

Pour lire la question de Guy Chambefort dans sa totalité et la réponse des services du Ministre, cliquez  ici

Parité en entreprise : le PS dit «chiche, si…»

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a mis en garde le patron des députés UMP, Jean-François Copé, contre un "coup de pub" avec sa proposition de loi sur la parité dans les conseils d'administration des grandes entreprises.

 "S'il veut aller loin sur la parité, nous l'accompagnerons. S'il veut uniquement se faire un coup de pub sur cette question, nous ne voterons pas ce texte. Nous ne voterons que des textes ambitieux", a déclaré le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux.

"Nous avons fait des propositions d'amendements", a-t-il ajouté, pour "aller jusqu'au bout de l'égalité salariale, la limitation des mandats d'administrateurs".

 "Jean-François Copé parle beaucoup de parité alors qu'il en fait très, très peu dans le domaine politique", a lancé M. Le Roux, en concédant: "c'est la première fois que l'UMP montre un certain dynamisme sur cette question".

Nouvelle publication de « Moulins à venir »

« Moulins à venir », association citoyenne, poursuit régulièrement ses travaux.

Elle reste attentive à l’évolution des dossiers moulinois.

Ci-joint, son numéro 4 de « la lettre », numéro « spécial santé ».  

Cliquez ici pour lire

Grand emprunt: trois "faux semblants" ?

Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, a dénoncé mercredi les "faux-semblants" du grand emprunt présenté en Conseil des ministres sous la forme d'un projet de loi de finances rectificative.

• "Le premier effet immédiat et certain du 'grand emprunt' est de creuser la dette de 35 milliards d'euros en 2010, ce qui la portera à 83,2% du PIB, nouveau record historique. C'est le premier faux semblant: le grand emprunt n'est pas une recette", écrit M. Migaud dans un communiqué.

• "Deuxième faux semblant: le retour de la croissance ne garantit pas la fin des déficits", ajoute M. Migaud, par ailleurs conseiller pour les finances et la fiscalité auprès de la première secrétaire du PS, Martine Aubry.

• "Troisième faux semblant: l'impact de la taxe sur les bonus pourrait être nul pour les banques par rapport à la contribution qu'elles auraient de toute façon dû supporter pour financer le fonds de garantie des dépôts", ajoute-t-il, notant que "de plus, cette taxe pourrait être déductible de l'impôt sur les sociétés".

M. Migaud estime enfin que "sans les baisses d'impôts votées ou mises en oeuvre depuis 2007 (...), il aurait été possible de mobiliser 35 milliards d'euros sans creuser encore plus la dette publique".

source: afp

C’est arrivé un 27 janvier…

27 janvier 1945 : les alliés libèrent Auschwitz

Les camps d’Auschwitz I et Auschwitz II (Birkenau) sont investis par l’Armée Rouge.

Les combats dans le périmètre du camp font 66 morts du coté soviétique. Et dans l’après-midi, l’Armée Rouge découvre la première l’horreur du camp d’extermination.

7 500 rescapés y survivent encore, après qu’1,5 millions de détenus eut été exterminés. Dans les jours précédents, certains s’étaient soulevés et étaient parvenus à prendre les armes contre les derniers gardiens SS du Lager.
L’extermination dans les chambres à gaz avait continué malgré la proximité des combats et une révolte des Sondercommandos affectés dans l’un des 4 fours crématoires (l’unité IV).

Parallèlement, les nazis liquidèrent les témoins oculaires de la shoah, détruisant également les listes des déportés ainsi qu’une partie des dossiers.
Ils feront également recouvrir les fosses contenant les restes des victimes.
Fin 1944, les détenus sont progressivement évacués à l’intérieur du Reich, parfois en train, parfois à pied, vers d’autres camps de concentration, formant des « marches de la morts » comme l’a décrit le prix Nobel de la paix, rescapé d’Auschwitz, Elie Wiesel.

Ainsi, 10 jours avant la libération du camp a lieu le dernier appel général à Auschwitz recensant 31 800 détenus à Auschwitz I et II et 35 100 dans les camps auxiliaires dépendant du camp mitoyen de Monowitz.

Aussitôt, un programme de réadaptation des survivants du camp est mis en place.

27 janvier 1794 : le français, langue de la République

Le français s’impose dans la République.

Sur proposition du député Barère, la Convention publie un décret rendant obligatoire la langue française, du moins pour tous les documents publics.
Aussitôt, des professeurs de français sont envoyés dans les provinces qui privilégient le patois, notamment en Alsace, en Corse, dans les contrées limitrophes de l’Espagne et de l’Italie, ainsi qu’en Bretagne.

En 1539, l'ordonnance de Villers-Cotterêts,signée par François 1er, avait prescrit l'emploi du français au lieu du latin dans les ordonnances et jugements.
 

Concomitance des mandats: le débat a repris après une journée de confusion

L'examen du texte sur la concomitance des mandats, l'un des quatre sur la réforme des collectivités locales, a repris vendredi soir à l'Assemblée après une journée de confusion.

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), est revenu de Haute-Savoie pour une conférence des présidents exceptionnelle qui s'est tenue à 19h00. Cette instance, qui fixe l'ordre du jour de l'Assemblée, a généralement lieu le mardi matin.

Depuis la matinée, l'opposition PS dénonçait l'absence du ministre compétent, Alain Marleix (Collectivités locales), remplacé par Marie-Luce Penchard (Outre-mer).

Les députés socialistes ont aussi déploré que le gouvernement ait de nouveau recours au vote bloqué. Cette procédure permet à l'exécutif de demander à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur tout le texte.

• Les députés PS estiment que la procédure favorise l'absence de leurs collègues UMP, qui ne sont pas obligés d'être majoritaires dans l'hémicycle pour repousser les amendements de l'opposition.

• Le président Accoyer a lui-même estimé que "le recours systématique à la réserve de vote (ou vote bloqué) est inacceptable".

M. Accoyer a présidé la séance de vendredi soir où les députés PS ont pu défendre leurs centaines d'amendements, logiquement repoussés par la majorité de retour dans l'hémicycle. L'Assemblée a prévu de siéger samedi pour terminer l'examen du texte.

• Dans la journée, à 10h30, une suspension de deux heures avait déjà été prononcée alors que les députés de l'opposition étaient pratiquement seuls dans l'hémicycle, avant une autre suspension de quatre heure dans l'après-midi.

Sur le fond, le PS a critiqué le texte qui prévoit, à partir de 2014,la concomitance des mandats de conseillers généraux et régionaux, afin de les fondre dans un mandat de conseiller territorial et de réduire le nombre d'élus locaux.

Conseillers territoriaux: le PS déplore l'absence des députés UMP

Les députés PS ont déploré l'absence du secrétaire d'Etat aux collectivités locales Alain Marleix et de leurs collègues UMP vendredi matin à l'Assemblée lors de l'examen du texte sur la création de conseillers territoriaux qu'ils ont par ailleurs critiqué.

Une suspension de deux heures a été prononcée vers 10H30 alors que les députés de l'opposition étaient pratiquement les seuls dans l'hémicycle à ferrailler contre le texte.

"C'est la secrétaire d'Etat aux DOM-TOM (Marie-Luce Penchard) commise d'office, qui fait la permanence. Le groupe SRC (PS et apparentés) a dû réclamer une suspension de séance pour permettre au premier et seul député UMP de rejoindre l'hémicycle", ont indiqué les socialistes dans un communiqué.

Selon l'opposition, le gouvernement va demander le vote bloqué sur ce texte, avant la reprise des débats à 12h30.

"Le Parlement est dévitalisé et méprisé", a réagi le groupe PS et apparentés, rappelant les conséquences de la procédure du vote bloqué: "Aucun amendement, aucun article ne sera voté aujourd'hui. Comme nous l'avons dénoncé mardi, un seul vote aura lieu après la séance des questions d'actualité".

"La mise en oeuvre de la nouvelle Constitution et du nouveau règlement se révèle jour après jour une catastrophe pour la démocratie", conclut le PS.

Sur le fond, le PS a critiqué en début de matinée le texte qui prévoit, à partir de 2014, la concomitance des mandats de conseillers généraux et régionaux, afin de les fondre dans un mandat de conseiller territorial et de réduire le nombre d'élus locaux.

Cette réforme ne va pas permettre "la moindre économie mais apportera beaucoup moins de démocratie", a estimé le député-maire PS de Cachan (Hauts-de-Seine) Jean-Yves Le Bouillonec.

Examen à l'Assemblée d'une proposition de loi socialiste sur les retraites complémentaires agricoles

Les députés socialistes et apparentés ont présenté jeudi dans l'hémicycle une proposition de loi visant à étendre le régime des retraites complémentaires agricoles aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture.

"L'UMP déserte l'Assemblée et les campagnes", a lancé Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, dans un rappel au règlement pour protester contre l'absence dans l'hémicycle des ministre de l'Agriculture et des Affaires sociales. "C'est une forme de mépris à l'égard des personnes que nous défendons", a-t-il ajouté en faisant valoir que la part du revenu agricole avait diminué de 34% en 2009.

Sur le banc du gouvernement, la secrétaire d'Etat aux Aînés, Nora Berra, a répondu : "c'est dans le cadre global de la réforme des retraites qu'une solution pour les conjoints et aides familiaux dans l'agriculture pourra être trouvée".

"Il ne faut pas, pour le moment, fragiliser l'ensemble du système", a-t-elle ajouté.

Pour sa part, André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme) a accusé le gouvernement de "mauvaise foi". "Il serait impossible de trouver de l'argent pour les retraites agricoles alors que tout est permis pour les géants de la distribution, de l'industrie et de la banque?", s'est-il exclamé.

Les explications de vote à cette PPL présentée par le rapporteur Germinal Peiro ainsi que le vote, par scrutin public, auront lieu le 26 janvier, après les questions au gouvernement.

Sarko show sur TF1 : il ne faut pas prendre les français pour des canards sauvages !

La rédaction de Marianne2 se mobilise pour rapporter et commenter en direct la prestation du Président de la République sur TF1...

Cliquez pour lire

Voeux et remise de médailles dans le canton de Le Donjon

C'est Marie-José Chassin qui représentait Guy Chambefort à Loddes, le samedi 23 janvier à 16h, pour  la cérémonie des voeux.  En présence de Pierre Monzani, Préfet, de Guy Labbe, Conseiller Général, d' élus et de Conseillers Municipaux,  Martine Schanen a retracé les évènements de l'année écoulée, pointant les difficultés des petites communes, tout en soulignant un nombre important de nouveaux arrivants, point positif pour la commune qui la conforte dans ses objectifs. La manifestation s'achevait par la remise de prix pour les maisons fleuries et par un verre de l'amitié.

 

L'après-midi se poursuivait par la remise de médailles à 18h à Luneau, cérémonie à laquelle participait Guy Chambefort. Le maire Albert Charondière et un Conseiller Municipal, Hubert Fournier recevaient la médaille d'argent pour 20 ans de présence au sein du Conseil Municipal tandis qu' Odette Mirlicourtois  bénéficiait de la médaille d'or pour 36 années de secrétariat de mairie 

Voile intégral: les députés PS ne prendront pas part au vote du rapport de mission

Sandrine Mazetier (PS) a déclaré jeudi à l'AFP que les députés socialistes de la mission parlementaire sur le voile intégral ne prendront pas part au vote de son rapport final.

Ce rapport doit être officiellement rendu mardi à la mi-journée, le vote final par ses membres intervenant quelques heures auparavant.

"Il n'y a aucune unanimité sur ce rapport, ni sur sa nécessité ni sur son opportunité", a déclaré Mme Mazetier, députée de Paris.

"Nous conditionnons notre participation au vote sur le rapport à l'arrêt du débat sur l'identité nationale", a-t-elle ajouté.

Interrogée pour savoir si les députés socialistes étaient favorables à l'adoption d'une résolution (sans pouvoir contraignant) portant sur le voile intégral, Mme Mazetier a déclaré: "on est dans l'irrationnel complet, y compris chez le président de la mission" (André Gerin, PCF). "On ne cautionnera en aucune façon cette démarche, qui procède au mieux de l'irrationnel et du fantasme et qui est de toute façon dangereuse pour l'intégrité nationale".

Mme Mazetier a tenu à souligner que le "PS condamnait fermement le port du voile intégral".

De son côté, le socialiste Jean Glavany a regretté que "tout ce débat, au demeurant très intéressant, a été pollué par celui sur l'identité nationale et l'initiative de Jean-François Copé".

• L'ancien ministre a assuré que les 11 députés socialistes (et apparentés) membres de la mission ont décidé collectivement de ne pas prendre part au vote et qu'il ont reçu mandat de leur groupe. Ils ont fait part de leur position jeudi à l'ensemble de la mission.

"On a travaillé loyalement dans cette mission qui a fait plus de 200 auditions (...) mais maintenant, on dit: 'cessez le débat sur l'identité nationale, sinon, on ne joue plus votre votre jeu'".

La mission parlementaire sur le voile intégral, outre son président André Gerin, comprend 17 députés UMP, 11 socialistes ou apparentés, 1 Vert et 2 Nouveau Centre.

Inauguration de la bibliothèque-médiathèque à Dompierre sur Besbre

  Samedi 23 janvier 2010 à 10h30 se déroulait l'inauguration de l'extension de la bibliothèque-médiathèque de Dompierre sur Besbre. De nombreux élus et personnalités avaient répondu présents à l'invitation de Pascal Vernisse, maire.  On notait la présence de l'écrivaine Jeanne Cressanges dont le site va porter le nom.

Après une visite des locaux, différents intervenants prenaient la parole et se félicitaient de cette remarquable réalisation et soulignaient l'importance de favoriser l'accès à la culture aux populations des territoires plus ruraux.    

Guy Chambefort accompagné de Marie-José Chassin assistait à cette manifestation

Scandale Proglio: la colère des Français a fait plier Sarkozy

• Le renoncement du Président d'EDF marque le deuxième recul du pouvoir après l'EPAD. Une victoire des Français mobilisés sur l'Internet devant une opposition et des grands médias passifs.

C’est un événement qui fera date. Henri Proglio a calé, le nouveau président d’EDF, qui a gardé un poste de direction chez Véolia - société privée - et qui prétendait cumuler les deux salaires, ce qui lui permettait de gagner le double de ce que gagnait son prédécesseur, a fini par renoncer à cette obscène prétention. Or, l’Elysée avait donné le feu vert. Le gouvernement, par la bouche de la ministre de l’Economie, ne s’était pas opposé à cette exigence. D’ailleurs, plusieurs ministres et tous les porte-parole de l’UMP sont montés au créneau pour justifier cette façon étrange de tenir la promesse faite par Sarkozy « d’être le président du pouvoir d’achat » en multipliant effectivement par deux le pouvoir d’achat d’un grand patron de service public.

Pourquoi, dans ces conditions, Proglio...

Lire cet article dans son contexte et son intégralité

(Rédigé par Jean François Kahn le vendredi 22 Janvier 2010)

Collectivités: l'Assemblée aborde le texte sur la concomitance des mandats

Les députés ont commencé mardi l'examen du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014, un des quatre textes composant la réforme territoriale très controversée.

A l'ouverture des débats, le secrétaire d'Etat à l'Intérieur, Alain Marleix, a fait valoir que l'adoption du texte était "une des conditions nécessaires à la mise en place du conseiller territorial", véritable pierre angulaire de la réforme.

• Les conseillers généraux et régionaux doivent en effet à partir de 2014 céder la place aux conseillers territoriaux. Le texte, composé de deux articles, écourte du même coup les mandats des futurs conseillers généraux et régionaux.
  
  Le projet est soumis au vote des deux assemblées sous le régime de la procédure accélérée (urgence) afin qu'il puisse être rapidement adopté, avant les régionales des 14 et 21 mars. Il a déjà été adopté le 16 décembre au Sénat.

La gauche, qui a demandé en vain le renvoi du projet en commission, a vivement dénoncé un projet "de régression", un "hold up sur la démocratie", selon le socialiste Bruno Le Roux.

"Le président de la République s'est entiché d'un nouvel élu, le conseiller territorial, a-t-il ironisé, un élu nouveau, capable de travailler plus pour représenter moins!". Il a souligné que le projet vise à "réduire d'un tiers le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 et de moitié celui des conseillers généraux élus en 2011".

Répondant aux arguments financiers avancés par le gouvernement, Bruno Le Roux a souligné que "le coût global de la fonction publique globale s'élève à 28 millions d'euros, soit à peine 0,01% des dépenses locales". Un chiffre qu'il a mis en balance avec les "70 millions des frais de personnel de la présidence (...), soit 2,5 fois plus que le coût de tous les élus locaux réunis!".

L'ex-Premier ministre Laurent Fabius a lui aussi étrillé une "loi d'engrenage". Rappelant "le grand mouvement de décentralisation engagé par la gauche il y a presque 30 ans", il a lancé: "ce que nous dénonçons, c'est que l'on nous présente comme une réforme une contre-réforme qui est une régression!"

"Vous avez décidé de faire les poches des collectivités territoriales et du contribuable!", a-t-il ajouté. "C'est un peu fort de café qu'un gouvernement qui a fait un déficit de 140 milliards d'euros veuille faire la leçon aux collectivités territoriales qui sont excédentaires!".

Lui aussi s'en est pris au mode de scrutin envisagé pour le conseiller territorial (uninominal à un tour). "Si vous avez aimé le découpage législatif de M. Marleix, a-t-il dit sous les rires de l'opposition, vous adorerez son mode de scrutin cantonal!".

A ses yeux, le projet est un "nid d'inconstitutionnalité", notamment sur le respect de la parité.

source: afp

 

A l’eau…A l’eau !!!

Un de nos lecteurs qui n’a pas pu se jeter à l’eau, nous écrit à propos de la piscine communautaire…

"Bonjour.

Les clients du Centre Aqualudique l'Ovive auraient pu espérer que l'année 2010 se déroule de meilleure façon que l'année passée.
Hélas, la journée du 15 janvier 2010 vient nous rappeler que la Communauté d'Agglomération semble décidée à battre tous ses records.

En effet, aujourd'hui vendredi 15 janvier, le Centre Aqualudique est fermé à partir de
11h30 pour "raison exceptionnelle" peut-on lire sur une affichette.
D'habitude, la raison est clairement annoncée : fermeture pour cause de compétition, fermeture pour raison technique.
La Communauté d'Agglomération a-t-elle cette fois-ci tellement honte de la raison de cette
fermeture d'aujourd'hui qu'elle n'en cite même pas la raison exacte : fermeture en raison
de l'absence du personnel convié à une cérémonie de voeux...
Bel euphémisme que cette justification !

Les horaires d'ouverture au public sont décalés de 10h à 11h30 et les séances pour les scolaires tout simplement supprimées.
Or, le public présent aux heures d'ouverture habituelles est essentiellement composé de personnes qui travaillent et qui profitent de la pause méridienne pour nager. Quel public
sera présent ce matin, avec cet horaire décalé ?
La fréquentation du Centre Aqualudique est-elle suffisamment importante pour que la
Communauté d'Agglomération se permette cette modification ?

Enfin, et surtout, le public et les scolaires sont-ils à se point malléables pour que la
Communauté d'Agglomération se permette de supprimer des créneaux horaires simplement parce que le personnel municipal est convié à une cérémonie des voeux ?!?

Cordialement"

Semaine du 25 au 31 janvier 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

..

Les traditionnelles questions :

..

·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

.

Discussion d’un projet de loi et de 4 propositions de loi :

..

- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des Conseils régionaux (nos 2169-2204) - voir le dossier 

.

- proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l'action du Gouvernement et d'évaluation des politiques publiques (nos 2081-2216-2220) - voir le dossier 

.

- proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux (nos 1789-1840) - voir le dossier 

.

- proposition de loi, modifiée par le Sénat, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public (no 2093) - voir le dossier 

.

- proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007 (no 2123) - voir le dossier 

.

Explications de vote et vote, par scrutin public :

.

- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des onseils régionaux (nos 2169-2204) - voir le dossier 

.

- proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture (nos 357-2219) - voir le dossier 

.

- proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (nos 2149-2218) - voir le dossier 

. 

Débats :

.

- sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité 

- sur la mobilité des patients (questions européennes) 

- sur la non discrimination (questions européennes) 

- sur la mise en oeuvre du service minimum dans les transports 

Polémique Proglio: réactions de plusieurs députés...

Voici des réactions politiques à l'annonce du montant salaire d'Henri Proglio, qui va cumuler deux rémunérations contrairement aux promesses faites par le gouvernement lors de sa nomination à la tête d'EDF :

•  Cécile Duflot (Verts): "On se moque du monde et on ment. Il y avait un engagement qu'il ne cumulerait pas les deux rémunérations. Je trouve tragique quand on attaque aussi abruptement ce qui doit fonder un élément de la relation entre les politiques et les citoyens: la parole publique". (Questions d'info, LCP/France Info/ AFP)
• Olivier Dartigolles, porte-parole du PCF : "La preuve est faite qu'une petite caste de vautours (...), une caste plus ou moins labellisée UMP, est en train de faire main basse sur l'Etat, ses grands services et ses annexes en se partageant des sommes folles alors qu'on impose sacrifices sur sacrifices au plus grand nombre, qu'on chipote la moindre aide aux plus démunis" (communiqué).
• Jérôme Chartier (UMP): "Cela ne me paraît pas choquant au regard des rémunérations des dirigeants de la plupart des dirigeants des grandes entreprises du monde. Je souhaite que le dirigeant d'une entreprise à capitaux privés ou publics soit rémunéré sur résultats"
• Lionel Luca (UMP) évoque "une polémique bien française inimaginable à l'étranger. Pose-t-on la question du double salaire aux vedettes du 'Showbiz' ou du sport qui font des publicités ? Ou bien à certains journalistes" people "qui cumulent émissions TV, chroniques radio et éditoriaux de presse ? La seule vraie question qui doit être posée est celle de l'éventuel conflit d'intérêts entre les deux responsabilités assumées mais en aucun cas celui du "double salaire".
• George Tron (UMP, Villepiniste): "Ce n'est pas forcément la meilleure façon de montrer que le nouvel esprit espéré au sein du patronat est en train de souffler. Quand je pense qu'on instruit le procès des députés et des maires qui font le même boulot dans leur circonscription et leurs communes, pour une rémunération annuelle qui est de l'ordre de 20 fois moins que celle de M. Proglio..."
  
• Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République, souverainiste): "Nous sommes en 1788: il n'y a pas de pain, mangez des brioches. Faites comme M. Proglio, prenez une autre activité, en plus payée par le contribuable, quasiment... On rêve... Cette affaire est symbolique de la dérive morale de notre pays et de ses dirigeants. Je suis outré. Je ne comprends pas comment des gens peuvent se comporter comme cela".
• Didier Migaud (président PS de la commission des Finances): "Il faut mettre de la raison dans ces rémunérations. Cela pose la question du niveau, du plafonnement, de la fiscalité. Tous ces sujets ne peuvent que choquer un grand nombre de nos concitoyens".
• Manuel Valls (PS): "C'est un véritable scandale. Assumer deux responsabilités, c'est étonnant. Assumer un tel salaire, c'est insupportable et indécent. Je fais partie de ceux qui souhaite que l'Etat rappelle M. Proglio à de la décence. En pleine crise économique, il est important que les élites de ce pays se comportent d'une autre façon".
• Henri Emmanuelli (PS): "Il faut avoir une très haute opinion de soi-même pour estimer que l'on vaut, à soi seul, plus de 200 smicards. La droite nous avait prévenus qu'elle est décomplexée... Cela se mesure désormais. Mais c'est la République qui va payer le prix fort"
• Maxime Gremetz (PCF): "Je suis révolté. Le gouvernement voulait canaliser le salaire des grands patrons. Aujourd'hui on propose deux millions à Proglio. C'est une insulte à la pauvreté et à la misère. Il y a huit millions de salariés pauvres".

 

Bioéthique: le rapport Leonetti donnera lieu à un projet de loi avant l'été

Un nouveau projet de loi sur la bioéthique devrait être présenté avant l'été, a indiqué mercredi le député PS Alain Claeys (PS), en présentant le rapport parlementaire d'une mission qu'il présidait et dont les conclusions ont été publiées lundi et adoptées mardi.

• Le travail de la mission parlementaire, qui a procédé à plus d'une centaine d'auditions depuis le 15 octobre, avait été rendu juridiquement nécessaire par le fait que la loi du 6 août 2004 sur la bioéthique imposait une clause de révision générale à cinq ans.

M. Claeys s'est félicité au cours d'une conférence de presse que le rapport "n'élude pas les défis à relever et ne masque aucun des désaccords" exprimés par les membres de la délégation.

Le rapport établi par Jean Leonetti (UMP) a été adopté par la mission en dépit de plusieurs abstentions et d'un vote contre, a précisé M. Claeys.

Parmi les novations, la mission a été unanime à demander la levée du moratoire de cinq ans sur la recherche sur l'embryon humain et se propose d'en "modifier les critères de contrôle".

De même, en ce qui concerne l'assistance médicale à la procréation (AMP), la condition de deux ans de vie commune ne serait plus exigée pour les couples pacsés et des exceptions seraient admises pour des raisons médicales ou d'âge.

Le transfert d'embryons post-mortem serait autorisé "à titre exceptionnel" dès lors que le projet parental a été engagé.

La mission a recommandé de maintenir plusieurs règles notammentl'interdiction des mères porteuses, la condition que le couple recevant une AMP soit hétérosexuel, l'anonymat des donneurs de gamètes, l'interdiction de l'insémination post mortem.

Les membres de la mission n'ont pas caché des divergences sur un certain nombre de thèmes.

Ainsi les socialistes Serge Blisko et Patrick Bloche ont-ils souhaité une extension du recours à l'AMP et une organisation de "la maternité pour autrui" (mères porteuses) sous certaines conditions.

Par ailleurs, Jean-Frédéric Poisson (UMP) a exprimé son attachement à "une stricte interdiction de la recherche sur l'embryon humain".

Une des deux députés MPF à l'Assemblée, Véronique Besse, s'est déclarée "prudente". Elle se félicite "du maintien des interdictions" des mères porteuses "et le clonage des embryons humains", meilleure façon d'empêcher la marchandisation du corps humain".

Mme Besse se montre en revanche "particulièrement vigilante" sur le "diagnostic préimplantatoire", qu'elle souhaite voir "encadrer strictement afin de ne pas ouvrir la porte à un eugénisme destructeur".

 

C’est arrivé un 24 janvier…

4 janvier 1857 : Flaubert au tribunal

Gustave Flaubert est jugé pour « atteinte aux bonnes mœurs » avec son livre « Madame Bovary ».
Il sera acquitté.

Le point de la semaine du 18 janvier 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

.

Sur le terrain - voir

Le gouvernement notifie le PDMI au préfet

Jean-Louis Borloo et Dominique Busserau ont notifié au préfet de Région la constitution officielle du Programme de modernisation des itinéraires du réseau routier national (PDMI) en Auvergne.

Sous réserve de la connaissance de la contribution définitive du Conseil général, on note pour l’Allier :

RN7
Achèvement Saint-Prix-Loire : 5M€
Achèvement aménagement à 2x2 voies au Nord de Moulins : 1M€
Déviation de Varennes/Allier section sud : 38M€
Déviation de Villeneuve/Allier [y.c. plan de relance]-Tranche 1 : 34 à 44M€

RCEA
Achèvement mise à 2x2 voies contournement de Montluçon : 3M€
Achèvement section Creuse : 0,5M€
Poursuite mise à 2x2  Le Montet Cressanges (mise à 2x2 voies dans l’Allier à l’Ouest de Moulins-Cressange-Les Rousseaux [y.c plan de relance] : 16M€

TOTAL
97,5M€ à 107,5M€
dont part Etat (M€-2008) : 97,5
dont part Conseil général de l’Allier(M€-2008) : 0 à 10M€

Voile intégral : la mission parlementaire va demander officiellement l'interdiction

L'Assemblée nationale s'apprête à demander officiellement que le port du voile intégral soit "prohibé sur le territoire de la République" dans un projet de proposition de résolution de la mission parlementaire, dont l'AFP a obtenu copie mercredi.

L'Assemblée "affirme que le voile intégral est contraire aux valeurs de la République que sont la liberté, la fraternité et la dignité de la personne humaine" et "demande que cette pratique soit prohibée sur le territoire de la République", selon ce texte qui sera finalisé la semaine prochaine, lors de la remise des conclusions de la mission parlementaire sur le port du voile intégral.

L'Assemblée affirme encore "le soutien de la France, qui à ce titre se doit d'être exemplaire, aux femmes victimes de violences et de discrimination" dans le monde.

Elle apporte "son soutien aux élus, aux associations et à tous ceux qui combattent le port du voile intégral".

Les députés réaffirment "que la liberté de conscience ne peut s'exercer que dans le respect du principe de laïcité" et proclament que "c'est toute la France qui dit non au voile intégral car c'est la République qui le demande".

L'exposé des motifs de cette proposition de résolution rappelle des propos du chef de l'Etat devant les parlementaires réunis en Congrès à Versailles le 22 juin 2009:"la burqa ne sera pas la bienvenue sur le territoire de la République française".

Nombre de députés, y compris au sein de la mission parlementaire, souhaitent aller plus loin et demandent que cette résolution (sans pouvoir contraignant) soit assortie d'une loi interdisant le port du voile intégral. La mission parlementaire n'a pas encore tranché cette question.

source :afp

Guy Chambefort : "garder un espoir ?" pour le Tribunal de Grande Instance de Moulins...

"Une seule solution : le Conseil d’État doit revenir sur la décision de fermeture du Tribunal de Moulins.

Un peu d’histoire:

Lorsque la Maison Centrale et la Maison d’Arrêt à Yzeure ont été construites, l’un des éléments principaux du choix de ce site était la proximité du TGI ! L’argument mis en avant à l’époque  a été oublié.

Extrait du Journal du Centre daté de mars 1980 :

"Ce fut Monsieur Girodet qui commenta l’étude d’impact dont il est l’auteur. L’assistance put ainsi apprendre que l’agglomération Moulinoise a été choisie en raison de sa situation au centre du pays. Le terrain de 17 hectares qui se situe entre « Rancy » et « Godet » au sud s’adapte parfaitement aux exigences fonctionnelles et aux nécessités de desserte. Il se trouve à 4,500 km du Palais de justice. L’environnement existant et projeté convient parfaitement à une bonne insertion dans le site."

En bref quelques remarques :

• La décision politique est injustifiée.
• Aucun argument que celui de fermer par principe, pris par la majorité actuelle (Décision de Mme Rachida Dati confirmée par Mme Alliot-Marie) ne peut se justifier. 
• Le coût sera élevé pour la collectivité. Travaux commencés, arrêtés, entreprises non payées qui seront à indemniser.
• La nécessité de construire une nouvelle cité judiciaire (pas de locaux suffisants disponibles à Vichy et Cusset).
• Aucun gain sur le fonctionnement et plus vraisemblablement des dépenses supplémentaires.
• Déplacement des justiciables qui devront en assumer le coût.
• Risques et temps perdus pour les forces de sécurité assurant le transfèrement des prisonniers sur 50 km.
• Le TGI est un équipement qui concerne de nombreuses communes, bien au-delà de l’agglomération.
• Le TGI de Moulins est performant (voir le discours du Président du tribunal lors de l’audience de rentrée).

Face à un gouvernement refusant tout dialogue, on peut regretter que les maires UMP des trois villes, au lieu de s’unir, n’aient cherché qu’à défendre leur propre chapelle.

De nombreux recours ont été déposés auprès du Conseil d’État dont celui de la commune d’Yzeure en mai 2009 qui à l’heure actuelle n’a pas reçu de conclusion.
(Par exemple voir et voir aussi)

Revenir sur cette décision:

Lorsqu’une décision a été prise de façon arbitraire, la démocratie veut qu’on reconnaisse quand on s’est trompé.
Il n’y a pas de honte à revenir sur une mauvaise décision.

"Le démocrate est modeste "écrit Camus. "Il avoue une part d’ignorance et sait que tout ne lui est pas donné".
Le dialogue n’a pas été possible et l’entêtement était maximum. Aussi, seul le Conseil d’État peut revenir sur l’arbitraire.""

Guy Chambefort

Commission d'enquête sondages : l'UMP veut exclure explicitement l'Elysée

Le député UMP Olivier Carré, rapporteur de la proposition de résolution sur la commission d'enquête sur les sondages de l'exécutif voulue par le PS, devait  déposer mercredi un "amendement technique" qui vise de fait à exclure explicitement l'Elysée du champ d'investigation.

Concrètement, alors que les socialistes veulent faire porter la commission d'enquête sur les dépenses d'opinion relevant de l'ensemble des "crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007", M. Carré va proposer qu'elle porte seulement sur les sondages relevant des "crédits des programmes du budget de l'Etat".

Ce qui revient à sortir du champ les dotations des pouvoirs publics et donc, entre autres, celles de l'Elysée.

Avec cet "amendement technique", précise M. Carré, la commission d'enquête concernera uniquement "ceux qui ont des comptes à rendre dans l'exécution de ces budgets", c'est-à-dire Matignon, les ministères... mais pas la présidence de la République, "qui est tout à fait transparente dans ses comptes".

• La commission d'enquête devrait officiellement voir le jour le 27 janvier lors d'un vote en séance publique à l'Assemblée nationale.

 

Dernière minute:

Les députés UMP ont décidé mercredi, en commission des Finances, d'exclure explicitement l'Elysée du champ d'investigation de la commission d'enquête parlementaire sur les sondages de l'exécutif, voulue par le PS et qui doit voir le jour le 27 janvier.

 

source: afp