Le blog de Guy Chambefort

Le point de la semaine du 8 février 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Loppsi II: l'Assemblée a fini l'examen du texte, vote mardi

Les députés ont bouclé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi intérieure, dit Loppsi 2, qui fera l'objet d'un vote solennel mardi à l'Assemblée.

Dans la soirée, l'Assemblée a voté une mesure qui permet d'utiliser la visioconférence dans le cadre de procédures pénales (confrontation de plusieurs personnes lors d'une enquête ou d'une instruction...).

A été voté aussi l'installation de la visioconférence dans les centres de rétention administrative, où sont retenus les étrangers en situation irrégulière, pour décharger les policiers des escortes vers les tribunaux.

Le député UMP Etienne Pinte a demandé en vain la suppression d'un article qui permet de créer des salles d'audience du juge des libertés et de la détention (JLD) au sein de ces centres de rétention. "Le simple fait que la justice soit rendue dans un lieu d'enfermement est choquant", estimait M. Pinte.

Par ailleurs, les policiers municipaux pourront procéder à des contrôles d'identité, sous l'autorité d'une officier de police judiciaire, selon une autre mesure votée.

Le préfet pourra aussi mettre à la fourrière un véhicule en cas d'infraction et les radars vont calculer les excès de vitesse à partir de la vitesse moyenne entre deux points, selon deux autres mesures votées jeudi soir.

source: afp

Vitry: les enseignants manifestent devant l'Assemblée nationale

Les enseignants de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) qui ont cessé les cours il y a une semaine après l'agression d'un élève ont défilé mercredi aux abords de l'Assemblée nationale pour réclamer l'application dans leur établissement du "droit fondamental" à la sûreté, a constaté l'AFP.

"On se tourne vers la représentation nationale pour être enfin entendus", a déclaré Sabine Contrepois, enseignante au lycée Adolphe-Chérioux qui participait, avec une soixantaine de collègues et d'élèves, à ce rassemblement.

Les enseignants, qui ont été reçus mardi au ministère de l'Education nationale, réclament le doublement du nombre de surveillants (11 pour 1.500 élèves) et jugent insatisfaisantes les propositions du rectorat.

Une délégation a été reçue par des députés communistes, verts et socialistes, ont indiqué des professeurs à l'AFP.

"Le ministre accuse et rend responsable les collectivités locales de l'insécurité dans les établissements scolaires, oubliant les 70.000 suppressions d'emplois dans l'éducation nationale depuis 2002", a commenté dans un communiqué le groupe PS et apparenté après la rencontre.

Marquant une courte halte devant les manifestants, le président du Modem François Bayrou a estimé qu'il "n'avait jamais vu de sa vie les enseignants aussi découragés". "A la place du ministre, j'aurais envoyé un médiateur (...) sur place pour qu'il propose des solutions concrètes et précises", a-t-il ajouté.

Le recteur de l'Académie de Créteil William Marois a indiqué dans un communiqué qu'il maintenait ses propositions (trois surveillants supplémentaires, six médiateurs) et a jugé "indispensable pour la réussite des élèves" que les cours reprennent.

Selon le recteur, 102 des 157 personnels enseignants de Chérioux avaient déposé un préavis de grève mercredi matin et 39 professeurs avaient repris le travail.

• L'arrêt des cours mercredi sera considéré comme "un service non fait" et "ne donnera donc pas lieu à rémunération", a ajouté le recteur.

• Estimant être confrontés à un danger imminent, les enseignants récusent le terme de grève et assurent exercer un "droit de retrait" légitime en ne reprenant par leur travail.

• Le ministère a déjà fait savoir que les arrêts de travail seraient considérés comme des journées de grève à partir de vendredi dernier, et à ce titre non-payés.

Les enseignants de la banlieue est de Paris ont été appelés à faire grève jeudi et à rejoindre une manifestation partant à 14h00 d'Odéon vers le ministère de l'Éducation nationale.

Source : afp

Les députés adoptent en commission un projet pour la protection des artisans en cas de faillite

• "La majorité UMP est en train de tenter un rétropédalage tardif sur le statut de l'auto entrepreneur" et "après un an et demi et 380.000 déclarations d'auto entreprises, la majorité se range enfin aux arguments défendus par les socialistes dès la création de ce statut: insécurité juridique pour les clients, concurrence déloyale pour les artisans et professions libérales, risques sociaux du statut", a ironisé dans un communiqué François Brottes (PS).
• "Mieux vaut tard que jamais, même s'il reste évident que l'auto entrepreneuriat, loin d'être la réponse miracle affichée par le gouvernement, reste un ‘cache misère’ en période de crise, qui permet à de nombreuses entreprises de détourner le statut du salariat, mettant les travailleurs en situation de précarité aggravée", a-t-il ajouté.

L'Assemblée nationale a adopté mercredi en commission un projet de loi instituant l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), qui permet la création d'un patrimoine professionnel séparé.

A quelques semaines des élections régionales, le projet de loi, présenté au Conseil des ministres le 27 janvier et pour lequel le gouvernement a demandé la procédure accélérée (examen en urgence), sera débattu en première lecture à l'Assemblée le 17 février.

• Pour le moment, en cas de faillite, les entrepreneurs en nom propre doivent répondre de leurs engagements professionnels sur la totalité de leur patrimoine.

Le projet du secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, permet de dissocier le patrimoine professionnel du patrimoine personnel. Ainsi, en cas de faillite, les biens personnels de l'entrepreneur pourront être préservés.

Quelque 1,5 million d'entrepreneurs individuels (artisans et commerçants surtout) seraient concernés par le projet.

Le texte a été adopté avec l'abstention du groupe SRC (socialistes et apparentés).

• Le nouveau dispositif va permettre à l'entrepreneur de déclarer au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers, la liste des biens qu'il affecte à son activité professionnelle et de distinguer ce patrimoine de son patrimoine personnel.

• En matière de régime fiscal, l'entrepreneur pourra opter soit pour l'impôt sur le revenu, soit pour l'impôt sur les sociétés.

• Par un amendement adopté en commission à l'unanimité, les députés ont explicitement ouvert la possibilité aux agriculteurs de bénéficier de ce nouveau statut d'EIRL.

source: afp

Récidive de l’illégalité : un "nouveau carton jaune" infligé par le Conseil d’Etat à Sarkozy

Le Conseil d'État a annulé jeudi une lettre du ministère de la Culture et une délibération de France Télévisions, limitant la publicité sur les chaînes publiques avant même l'adoption d'une loi ad hoc qui était en cours de débat au parlement.

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale estime  que le Conseil d'État a infligé un "nouveau carton jaune" au président Nicolas Sarkozy en annulant la limitation de la publicité sur les chaînes publiques décidée avant la loi.

"Le Conseil d'État a infligé un nouveau carton jaune au président de la République en annulant sa décision de supprimer la publicité à France Télévisions avant l'adoption de la loi au Parlement", affirme le groupe dans un communiqué.

"Ce jugement est d'abord la sanction d'un récidiviste de l'illégalité qui veut plier le Parlement et le droit à sa volonté", affirment les députés socialistes en allusion au président Sarkozy.

Selon eux, "cette réforme présentée comme emblématique est en passe de devenir un véritable corbillard avec la procédure ouverte par la commission de Bruxelles contre la taxe sur les télécoms qui était censée compenser la disparition des ressources publicitaires de l'audiovisuel public".

Les députés socialistes demandent "l'arrêt de la privatisation du processus de vente de la régie publicitaire de France Télévisions". "Outre son parfum de copinage avec les amis du président, cette privatisation risque de placer France Télévisions face à de graves problèmes de financement", disent-ils.

• Sur le fond, cet avis, qui ne vaut que sur les trois mois précédant le vote de la loi de mars 2009, ne change rien. La pub ne va pas revenir après le JT de 20 heures !!!

source: afp

On ne nous dit pas tout !

Si débat il y a eu lors du dernier conseil communautaire… c’est à partir de la présentation du rapport d’orientation budgétaire… par Guy Chambefort, député de l’Allier mais aussi vice président aux finances  à la Communauté d'Agglo!

Afin que les échanges soient les plus fructueux possibles, la présentation, pédagogique, s’est appuyée sur deux grandes notions :
- une analyse rétrospective sur le bilan des années précédentes notamment 2009,
- une mise en perspective, des orientations pour 2010-2011.

Sans oublier, bien sûr,  la prospective budgétaire, interface incontournable permettant de décliner l’évaluation des ressources de la communauté à l’horizon 2014… qui dépendent pour beaucoup de décisions de l’État envers les collectivités territoriales.

C’est ainsi que tout ce qui concerne le développement économique, les transports, les grands équipements, les opérations d’urbanisme et d’habitat, la politique de la ville, l’assainissement, le sport et la culture ont fait l’objet d’un bilan financier 2009.
Bilan à partir duquel une programmation d’équipement a pu être dégagée en fonction de l’évolution des moyens financiers dont Moulins Communauté pourra disposer.

Cette source d’informations extrêmement complète, (les chiffrages couvrent la période 2010-2014)  va dans le sens de l’amélioration de l’information et de la transparence et les élus ont pu échanger et s’imprégner de ce que sera le budget 2010 de la Communauté d’Agglomération.

Ce temps fort de la réunion du 5 février dernier était une première !!!

Avez-vous lu quelque chose, chers lecteurs ?

Pour le journal « La Montagne », cela n’a même pas mérité la ligne approximative, habituellement consacrée à un élu socialiste…

Attention, "ils", eux aussi, sont loin de tout vous dire !

Décret sur la mobilité des fonctionnaires : un outil pour casser encore davantage les services publics

Le projet de décret sur la mobilité des fonctionnaires, pris en application de la loi du 3 août 2009, a suscité une vive et légitime émotion car il vient aggraver les dispositions déjà dangereuses de la loi elle-même.

Lors de l’examen au Parlement, le Parti socialiste s’était opposé à ce texte, qui crée une procédure de licenciement économique dans la fonction publique. Contrairement à ce que dit le Gouvernement, de telles dispositions n’existaient pas antérieurement. Il n’était pas possible de licencier un agent de la fonction publique d’Etat au motif de la suppression de son poste.

Ce texte a pour seul objectif de permettre au gouvernement d’accélérer les réductions de postes dans la fonction publique, au détriment de l’éducation de nos enfants, de la célérité de la justice, de la sécurité, du soutien aux chômeurs, etc. Cet immense plan social est profondément irresponsable en période de crise et il sacrifie le service rendu aux Français ainsi que la préparation de l’avenir.

Le décret, au lieu d’encadrer les conditions de reclassement, comme le demandaient les syndicats, reste très vague.
Demain, si ce texte est adopté, après la suppression du poste d’un agent, l’Etat pourra lui proposer trois postes à l’autre bout de la France et, s’il refuse, le mettre en congé sans traitement puis le licencier en toute légalité.

Les fonctionnaires se retrouveraient ainsi avec un statut moins protecteur que les salariés du privé, qui eux, au moins, ont droit tout de suite à des indemnités de chômage !

Le Parti socialiste apporte son soutien aux organisations syndicales et aux fonctionnaires. Il exige le retrait du décret et le lancement d’une concertation préalable avec l’ensemble des représentants des agents de la fonction publique.

Communiqué du parti socialiste

Logement : entre double discours et miroir aux alouettes !

En se félicitant des 4,7 milliards d’euros injectés par l’Etat pour le logement social en 2010, Benoît Apparu, le Secrétaire d’Etat au Logement a une nouvelle fois sorti son miroir aux alouettes pour tenter de masquer son échec à rendre effectif le droit au logement opposable.

Le chiffre annoncé confond subventions directes et dispositifs fiscaux pour mieux cacher la réalité de la baisse continue des aides à la pierre : 800 millions budgétés en 2008, 660 millions en 2009 et à peine 624 millions programmés en 2010.

• M. Apparu a également « oublié » de préciser que dans les 140.000 logements sociaux annoncés sont financés des logements PLS (prêt locatif social) qui n’ont de « sociaux » que l’apparence car, en réalité, ils sont inaccessibles à la majorité des ménages (couches moyennes et modestes).

• Le Secrétaire d’Etat au logement a également omis de rappeler la poursuite d’une politique d’incitation fiscale totalement absurde.Alors que 1.200.000 personnes attendent un logement social, le gouvernement continue de préférer le soutien à la promotion privée (dispositif Scellier) dont l’offre d’appartements ne correspond pas aux capacités financières des demandeurs de logement aujourd’hui.
  
  Les 700 millions d’euros consacrés au Scellier seraient mieux utilisés pour la production de vrais logements sociaux, pour la réhabilitation des propriétés dégradées et pour la lutte contre l’habitat indigne.

• Enfin, d’un côté le secrétaire d’Etat souhaite la vente de 40 000 logements sociaux par an, de l’autre il annonce un programme de rachat de logements vacants sans préciser ni les moyens prévus par l’Etat pour les financer, ni les contraintes qui seront imposées aux spéculateurs qui ne souhaitent pas vendre. (trouveront-ils preneurs, rien n’est moins sûr...),

Personne ne peut se satisfaire de ces mesures à l’heure où un nombre grandissant de ménages ne parvient plus à se loger dans un logement décent à un coût abordable ?

La gravité de la crise du logement devrait appeler à plus d’humilité de la part du secrétaire
d’Etat et surtout à la mise en œuvre par le gouvernement d’un grand plan national et social de l’Habitat.

communiqué du parti socialiste

Gardes à vue : le Gouvernement, responsable de la situation actuelle

François Fillon s’est dit aujourd’hui choqué du nombre de gardes à vue en France et de leur utilisation.
Le Premier Ministre est coutumier de ces déclarations d’intention, à l’opposé de la politique qu’applique son gouvernement.

Car c’est bien à cette politique qu’on doit l’inflation du nombre de gardes à vue. L’adoption de textes toujours plus répressifs et la pression statistique à laquelle sont soumis les policiers sont les principales causes de cet état de fait.

Comment s’étonner de ces chiffres lorsqu’on fait de la garde à vue un « indicateur de performance » du travail policier ? Comment s’étonner de ces chiffres lorsqu’on crée sans cesse de nouvelles incriminations ?
Le nombre de gardes à vue a explosé entre 2001 et 2009, augmentant de plus de 70%, et le Ministère de l’Intérieur vient de reconnaître que ces chiffres étaient inexacts et que le nombre de gardes à vue en 2009 avait été de 800 000, soit 200 000 de plus que les chiffres annoncés.

Cette inflation du nombre de gardes à vue et cette dissimulation des chiffres sont extrêmement préoccupants et rendent d’autant plus nécessaires une refonte du système.

Le Parti socialiste dénonce l’attitude du Premier Ministre, qui cherche à se défausser sur les policiers, des résultats de la politique qu’il mène.

Par ailleurs, depuis plusieurs semaines, les décisions de justice se multiplient pour exiger un respect plein et entier des droits de la défense, sur la base des récentes décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Il est aujourd’hui nécessaire de mettre notre droit en conformité avec cette jurisprudence et de faire en sorte que les droits de la défense s’exercent pleinement.
Les demi-mesures issues du rapport Léger et annoncées par Michèle Alliot-Marie et François Fillon ne le permettront malheureusement pas.

Communiqué du parti socialiste

Déficit: la crise pas seule en cause, le gouvernement aussi selon la Cour des comptes

La hausse historique du déficit de la France ne tient pas seulement à la crise mais aussi à la gestion du gouvernement qui n'a pas maîtrisé suffisamment les dépenses pour compenser les baisses d'impôts, et notamment la création de "niches fiscales", estime la Cour des comptes.

Conséquence: réformes et règles budgétaires ne suffiront pas et "la dégradation des comptes, notamment dans le domaine social, est telle qu'il faudra aussi augmenter le produit des prélèvements"... c'est-à-dire les impôts, avertit la Cour dans son rapport annuel publié mardi. Une solution à laquelle le gouvernement a pourtant promis de ne pas recourir.

• La chute des recettes de l'État due à la crise est bien "la principale cause" de l'explosion du déficit public, passé de 3,4% du produit intérieur brut (PIB) fin 2008 à 7,9% fin 2009, explique la Cour.

• Mais selon ses calculs, la croissance des dépenses, hors plan de relance, et les baisses de prélèvements obligatoires sont responsables à hauteur d'environ 0,6% de cette "dégradation structurelle" du déficit en un an. Un calcul réfuté par Bercy, qui maintient dans sa réponse à la Cour que "la dégradation du déficit public en 2009 est entièrement imputable à la crise".
  
  Pour la Cour, ce déficit structurel est pourtant bien le résultat d'un "surcroît de dépenses non imputables" au plan de relance de l'économie et du non respect par le gouvernement de ses engagements en matière d'encadrement des "niches fiscales".

• Le gouvernement s'était en effet engagé à ce que chaque nouvelle "niche" - une dérogation fiscale synonyme de manque à gagner pour l'État - soit gagée par la suppression d'une dépense d'un montant équivalent.
  
  Or, d'après la Cour, le coût des nouvelles niches l'an dernier est supérieur de 1,2 milliard d'euros aux gains obtenus dans le même temps par ces suppressions.
  
  Si l'on ajoute l'augmentation du coût de la myriade de niches déjà existantes, le manque à gagner pour l'Etat passerait ainsi de 65,9 milliards d'euros à 70,7 milliards en 2009, soit une hausse de 7,3% (hors dérogations fiscales incluses dans le plan de relance).
  
• Pire: un certain nombre de ces "niches" ne sont plus inscrites dans les budgets depuis 2006, mais "elles existent encore, atteignent 80 milliards d'euros et sont probablement en augmentation", s'inquiète la Cour. Si ces dispositifs avaient été maintenus dans la liste des niches, leur coût total aurait atteint 146 milliards d'euros en 2008.

Plus généralement, le rapport fustige l'incapacité de l'État à préserver ses recettes, quand il baisse certains impôts sans contrepartie. Exemple: le taux de TVA réduit accordé à la restauration (trois milliards de pertes par an).

Au total, les recettes fiscales nettes de l'État diminueront d'environ six milliards d'euros en 2009 et de deux milliards de plus en 2010, hors réforme de la taxe professionnelle et hors plan de relance, relève la Cour.

D'où "un emballement du déficit et de la dette au-delà de tous les repères" avec des "marges de manœuvre pour affronter d'éventuelles nouvelles crises considérablement amoindries". Et "la nécessité de mesures structurelles" de grande ampleur pour redresser les finances publiques.

Si la Révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée par le gouvernement pour réduire les dépenses de fonctionnement "est une démarche ambitieuse", elle n'aboutit "au plan budgétaire qu'à des résultats modestes", rappelle le rapport: 7,7 milliards d'euros ramenés à six après rétrocession aux fonctionnaires sous forme de revenus supplémentaires d'une partie des économies réalisées.

afp

Ex-taxe professionnelle: réunion de Guy Chambefort à Saligny sur Roudon

  Plus d'une trentaine d'élus avaient bravé le froid et la neige pour assister à la réunion organisée le 11 février par Guy Chambefort à Saligny sur Roudon. Après les traditionnels mots de bienvenue du Maire Jean-Marc Véniant, on entrait dans le vif du sujet : la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle ou plutôt son remplacement comme le soulignait Guy Chambefort. Ce dernier insistait sur le rôle primordial des collectivités dont les investissements représentent près de 75% au plan national alors qu'on les accuse d'être trop dépensières. Il ironisait sur la suppression du "millefeuilles" alors que la réforme votée au Sénat  parle d'éventuelles fusions région/département, création de communes nouvelles, de métropoles...( l'examen du texte ne débutera à l'assemblée nationale qu'après les élections régionales). Guy Chambefort abordait ensuite la réforme de la taxe professionnelle et la complexité de sa mise en place et les incertitudes liées à son application en 2011, sachant qu'en 2010 elle est compensée par l'Etat ce qui aggrave encore le déficit de la France. Après cet exposé, les échanges s'établissaient avec les participants et l'on parlait clause de compétence générale, péréquation, taxe d'habitation, coefficient d'intégration, niches fiscales, délocalisation, marchés publics... Chacun s'est accordé à la nécessité d'une réforme de cette taxe, mais dans un contexte économique  lourd d'incertitude, avec une dette exponentielle, il eut été plus sage de différer cette réforme.  

 

Happy birth day…Happy birth day !!!

Nous avons choisi de vous offrir une nouvelle rubrique…
L’anniversaire d’une déclaration ou de la publication d’un article de la presse !

Et pour commencer aujourd’hui, vous aurez droit :

• à une promesse du maire de Moulins (I’implantation de 3 entreprises et d’une centaine d’emplois) 

• et à un tonique article qui dans l’enthousiasme de l’époque semblait faire coïncider réalité avec virtualité

C’était à l’occasion de la Foirexpo de Moulins 1997…dans  le journal « La Montagne » du 6  février 1997.

Sur  les 3 projets, 2 n’auront jamais vu le jour…Quant au 3ème, le Centre de l’Adresse, qui n’a concerné qu’une ou deux dizaines d’emplois, après quelques péripéties, devrait fermer le 31 décembre 2011.

Funeste présage pour les dossiers en cours ?

Le nouvel Autorail Grande Capacité (AGC)...

René Souchon était en gare de Moulins, hier après-midi, pour présenter le nouvel AGC , l'Autorail Grande Capacité décoré aux couleurs de l'Auvergne. Un véhicule qui vient compléter le parc acquis par la Région, faisant de l'Auvergne la 1ère Région française à avoir remplacé la totalité de son matériel roulant... 26 autorails de ce type circulent aujourd'hui sur le réseau de notre région - et même sur les régions voisines- en véritables ambassadeurs de l'image de l'Auvergne.

Le Président de Région était accompagné du nouveau Directeur régional de la SNCF, Mr.Jacky Lion et de plusieurs élus locaux parmi lesquels Guy Chambefort et sa suppléante Marie Jo Chassin.

C’est arrivé un 12 février…

12 février 1866 : ultimatum des États-Unis à Napoléon III

En octobre 1860, excédées par les dérobades et les provocations d'un gouvernement mexicain incapable de payer ses dettes, la France, l'Angleterre et l'Espagne jettent les bases d'une intervention collective au Mexique.

En janvier 1862, les troupes sont sur place. Tant les Anglais que les Espagnols comprennent vite qu'ils n'ont aucun intérêt à maintenir longtemps leur présence et, après avoir obtenu un semblant de satisfaction, ils rembarquent. Pas les Français. Dans l'esprit de Napoléon III, l'intervention du Mexique s'inscrit dans ce que ses partisans appellent la « grande pensée du règne ».

En effet, il s'agit de rien de moins pour lui que d'instaurer une monarchie latine et catholique qui contrebalancerait en Amérique l'influence croissante des États-Unis.

Cinq ans plus tard, la « grande pensée du règne » s'est muée en « chimère » : face aux erreurs répétées de l'empereur Maximilien qui s'est vite aliéné la population, face au coût exorbitant de l'intervention et à l'irréalisme de ses objectifs, la situation est profondément dégradée.

La doctrine Monroe qui entend réserver « l’Amérique aux Américains » permet à ces derniers de sommer l’empereur français de retirer ses troupes du Mexique.

Napoléon III rappellera ses troupe en mars 1867, laissant Maximilien seul face aux insurgés.

• Maximilien s’était proclamé empereur du Mexique avec l'appui de Napoléon III et des conservateurs mexicains, le 10 avril 1864.
  
  De nombreux Mexicains et gouvernements étrangers ne reconnurent pas son gouvernement. Les républicains mexicains l'arrêtèrent et l'exécutèrent en juin 1867.

Bonus, Grand emprunt: le collectif budgétaire adopté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative (collectif budgétaire), qui prévoit une taxe exceptionnelle sur les bonus des traders et organise les modalités du grand emprunt.

La majorité UMP-Nouveau centre a adopté le projet de loi (317 voix) face aux suffrages de l'opposition PS-PCF-Verts et apparentés (215).

Le porte-parole du groupe UMP sur les questions budgétaires, Jérôme Chartier, a salué "un emprunt vertueux" qui mise sur l'avenir, "une taxe exceptionnelle affectée au fonds propres des PME". "Nous sommes en train de sortir de la crise mondiale", a-t-il affirmé.

Son homologue du PS, Jérôme Cahuzac, a dénoncé à l'inverse "des finances publiques à la dérive, une dette qui s'emballe, un grand emprunt qui, en réalité, ne permettra pas de financer les dépenses d'avenir et une taxe sur les banques qui n'a qu'une vertu d'affichage".

Le collectif doit partir maintenant en navette au Sénat pour un prochain examen.

source: afp

Un avocat dès le début des gardes à vue: une proposition de loi PS débattue fin mars à l'Assemblée

Les députés débattront le 25 mars d'une proposition de loi socialiste visant à instituer la présence effective d'un avocat dès le début de la garde à vue, a annoncé mardi Bruno Le Roux, porte-parole du groupe socialiste à l'Assemblée.

Le groupe a décidé mardi à l'unanimité de retenir la proposition de loi d'André Vallini (Isère) visant à garantir à toute personne placée en garde à vue, le droit de faire immédiatement l'objet d'une audition en étant assistée d'un avocat.

La proposition de loi (PPL) sera débattue au cours de la journée d'initiative parlementaire du groupe SRC (socialistes et apparentés).

La PPL ne devrait comporter qu'un seul article: "toute personne placée en garde à vue doit immédiatement faire l'objet d'une audition, assistée d'un avocat si elle en fait la demande. Son audition est alors différée jusqu'à l'arrivée de l'avocat".

Selon un chiffre confirmé par le porte-parole du ministère de l'Intérieur Gérard Gachet, le nombre des gardes à vue en France s'est élevé à environ 800.000 en 2009.

Selon le député de Paris Christophe Caresche, le nombre de gardes à vue a augmenté de 67% depuis 2002. Il comprend aussi les cas d'infractions routières.

Pour les députés socialistes, "il est devenu impératif et urgent de modifier la législation française" en la matière et de la mettre en conformité avec les dispositions de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme.

La Cour européenne des droits de l'Homme a récemment rappelé la nécessité de garantir à toute personne placée en garde à vue le droit d'être assistée à toutes ses auditions dès le début de la mesure de privation de liberté.

Le gouvernement et l’UMP devront donc prendre leurs responsabilités !!!

En attendant, M. Caresche défendra un amendement en ce sens lors du débat, qui a commencé mardi après-midi, sur le projet de loi Loppsi 2 (loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure).

source: afp

Lois dans l'urgence: Accoyer (UMP) menace de s'opposer au gouvernement

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a menacé mardi de s'opposer au gouvernement s'il persistait à faire voter aussi souvent des lois au Parlement selon la procédure d'urgence (une seule lecture à l'Assemblée et au Sénat).

M. Accoyer a rappelé qu'avec son homologue du Sénat, Gérard Larcher (UMP), il avait "la possibilité de s'opposer à la procédure d'urgence". "Je pense que nous n'aurons pas à en arriver là. S'il le fallait, je n'hésiterais pas à y recourir", a-t-il affirmé lors de son point-presse hebdomadaire.

"J'ai solennellement fait savoir au gouvernement que nous ne pouvions pas continuer à travailler ainsi, pour la qualité de la loi et la qualité du débat démocratique contradictoire", a ajouté M. Accoyer à l'issue de la conférence des présidents, qui fixe chaque semaine l'ordre du jour de l'Assemblée avec le gouvernement.

Il assure avoir le soutien de tous les groupes. 38% des textes sont votés selon la procédure d'urgence, contre 22% sous la précédente législature, souligne la présidence de l'Assemblée.

Par ailleurs, M. Accoyer a répété qu'il "suspendrait les séances" lorsque la majorité serait absente pour l'examen des projets de loi.

Il a de nouveau critiqué le recours à une procédure du règlement (vote bloqué), qui permet à la majorité de s'absenter des débats sur les projets de loi, en reportant le vote sur l'ensemble du texte à une seule séance.

CHICHE !!!

source: afp

Guy Chambefort était bien là et… la photo a donc été tronquée !!!

C’était l’inauguration de la  Foirexpo de Moulins 2010 et il y avait de la compétition dans l’air…

D’un côté, Alain Marleix, un  spécialiste du charcutage -au bénéfice de son camp politique- des cartes électorales. Ce jour là dans un rôle plus avouable de coupeur de ruban d'inauguration.
Sa présence plaçait la barre à un niveau élevé !
Il avait d’ailleurs, dans les mois qui précédaient, d’un coup de ciseau, supprimé la circonscription électorale du socialiste Jean Mallot !!

De l’autre côté,  les coupeurs de têtes  de la gazette locale…
Fidèles à de vieilles habitudes, ne se laissant guère impressionner, ils ont rogné la photo juste pour faire disparaître Guy Chambefort du cadre…

Guy Chambefort était donc, vous l’avez compris au bout de la flèche, à l'extérieur !!!

Le député de l’Allier ne considère pas que le débat politique ou que la gestion de nos territoires puissent être systématiquement réduits à une présence sur une photo… même publiée dans une honorable gazette !

Aussi pour contribuer à une information plus complète, nous publierons, en les détournant, chaque fois que nécessaire, les photos tronquées.

(voir le journal "La Montagne" du 6 février 2010 -édition de Moulins- page 8 !!!)

Pluie de médailles à Neuilly-le-Réal

Une manifestation de remise de nombreuses médailles (attributions d’Honorariat et Médailles d’Honneur régionale, départementale et communale) est prévue le samedi 13 février à Neuilly-Le-Réal.

Guy Chambefort, député de l’Allier participera à cet événement.

Inauguration des locaux de la Prévention Routière

Le Comité départemental de l'Allier a investi ses nouveaux locaux, 13 place de la liberté à Moulins, en décembre 2009 et l'inauguration se déroulait le 10 janvier 2010.  Dominique Ravat, Directeur, accueillait les participants et remerciait les partenaires financiers et autres, les membres de l'association pour l'aide apportée. Ce nouveau local plus "visible" et plus spacieux va permettre d'intensifier les actions  pour lutter contre l'insécurité routière. Actions en direction des enfants, des jeunes conducteurs, du grand public avec de nombreux supports d'information.

  Marie-José Chassin, député suppléante représentait Guy Chambefort retenu à l'Assemblée Nationale

Inauguration à Beaulon

C’est à l’inauguration d’un accueil périscolaire que Guy Chambefort, député de l’Allier participera le vendredi 12 février 2010 à Beaulon.

Identité nationale: le gouvernement a voulu "enterrer un débat malsain"

Le gouvernement a voulu "enterrer ce débat malsain sur l'identité nationale" avec le séminaire gouvernemental qui s'est tenu en présence du Premier ministre, a estimé lundi le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault.

"Ce séminaire gouvernemental et les conclusions qui en émanent sont une manière élégante d'enterrer ce débat malsain sur l'identité nationale sans paraître se déjuger", écrit M. Ayrault dans un communiqué.

"La plupart des mesures annoncées relèvent du minimum républicain et ne mangent pas de pain. Permettront-elles de refermer les plaies qu'a ouvertes ce débat ? Je n'en suis pas sûr", ajoute-t-il.

"Pour s'en sortir, le gouvernement veut aujourd'hui réhabiliter les symboles de la citoyenneté et des droits de l'homme. Qu'il commence par donner l'exemple en arrêtant de dresser les Français contre eux-mêmes!", a-t-il conclu

Source : afp

La France est-elle devenue un véritable paradis fiscal ?... Une niche fiscale de 22 milliards d'euros dénoncée par le PS et justifiée par le gouvernement !!!

Bercy a justifié lundi une niche fiscale qui a représenté un manque à gagner de 22 milliards pour l'Etat sur trois ans, face au président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, qui parle de "dumping fiscal".

Dans un courrier à M. Migaud, Christine Lagarde (Economie) et Eric Woerth (Budget) estiment que "la taxation à taux zéro des plus values à long terme provenant de cessions de titres de participation" est "indispensable à l'attractivité de notre territoire".

Au passage, les deux ministres confirment que cette exonération, instituée en 2007, a coûté 3,4 milliards d'euros en 2007, 12,5 en 2008 et 6,1 en 2009.

"Je continue de penser que l'évaluation produite par le gouvernement ne justifie pas le maintien d'un tel niveau d'exonération, qui s'apparente plutôt à du dumping fiscal", répond
M. Migaud.

Le député PS de l'Isère, qui avait posé la question de cette exonération fin 2009 lors du débat budgétaire, indique que l'Agence française chargée d'attirer des investisseurs étrangers en France  a qualifié la France de "véritable paradis fiscal".

Foirexpo de Moulins: le stand de la CCI Moulins-Vichy

Dans un secteur durement touché par la crise, la diversité et le talent de nos chefs-cuisiniers constituent un atout majeur dans la pérennité des entreprises et le maintien de leurs emplois.

Aussi  à l’occasion de la Foirexpo de Moulins, la Chambre de commerce et d’industrie de Moulins-Vichy, en partenariat avec le groupement des Métiers de l’Hôtellerie et les Logis de l’Allier, a-t-elle souhaité mettre à l’honneur les restaurateurs en consacrant son stand à la promotion du savoir-faire de nos chefs cuisiniers.

L’inauguration de ce stand a eu lieu le mardi 9 février.

Marie José Chassin, député suppléante participait à cette manifestation et y représentait Guy Chambefort, député de l’Allier qui était retenu à l’Assemblée Nationale.

Loppsi : SM (magistrats) et SAF (avocats) dénoncent un projet "liberticide"

Les syndicats de la magistrature (SM) et des avocats de France (SAF) ont appelé lundi les parlementaires à s'opposer au projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi II, qu'ils jugent "liberticide" et qualifient de "cauchemar sécuritaire".

Ce texte, examiné cette semaine en première lecture à l'Assemblée nationale, "offre un condensé de l'idéologie primaire et dangereuse qui gouverne depuis plusieurs années le traitement des questions de ‘sécurité’", écrivent dans un communiqué les deux syndicats classés à gauche.

Vidéosurveillance, visioconférence et "fichage policier", les syndicats vilipendent ce "énième fourre-tout législatif" qui prévoit aussi "un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans", un "contrat de responsabilité parentale", un "filtrage policier des sites internet", etc.

Le SM et le SAF "appellent les parlementaires et tous les citoyens soucieux du respect des équilibres démocratiques à s'opposer fermement à ce nouveau projet liberticide qui (...) nous prépare une société du Contrôle".
 "Il est urgent de sortir du cauchemar sécuritaire qui détruit progressivement notre Etat de droit", conclut leur communiqué

Source : afp

Loppsi: le gouvernement s'engage-t-il dans une surenchère législative ?

Les députés PS ont accusé lundi le gouvernement de s'engager "dans une surenchère législative" en matière de sécurité publique à "quelques semaines des élections régionales", à propos du projet de loi Loppsi 2 qui est arrivée mardi en discussion à l'Assemblée.

"A quelques semaines des élections régionales, ce projet de loi tente de rassurer l'opinion en lui faisant croire que de nouvelles mesures de surveillance vont régler les problèmes de délinquance", écrit dans un communiqué le groupe socialiste à propos de la Loppsi 2 (projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).

Ce texte, maintes fois retardé, qui sera examiné cette semaine en première lecture à l'Assemblée, dresse la feuille de route de la police et de la gendarmerie jusqu'en 2013.

"Comme toujours quand il n'a pas de résultat, le gouvernement s'engage dans une surenchère législative qui, à défaut d'être efficace, met à mal nos principes de droit et nos libertés publiques", accuse le groupe PS.

"En dépit des annonces triomphalistes du ministre de l'Intérieur, la politique du chiffre à laquelle sont astreintes les forces de l'ordre n'obtient aucun résultat tangible notamment face à la progression des violences faites aux personnes.
Les moyens et les effectifs promis sur le terrain par la Loppsi 1 se sont progressivement effilochés au rythme de l'austérité (...) 9.000 postes de policiers et de gendarmes ont ainsi disparu dans le non remplacement d'un fonctionnaire sur deux", lit-on encore dans le communiqué.

source: afp

Le groupe PS "s'interroge" sur les statistiques ethniques

Le groupe socialiste à l'Assemblée "s'interroge" vendredi sur les statistiques ethniques après la remise du rapport comité pour la mesure de la diversité et des discriminations (COMEDD), dont il "récuse le caractère consensuel".

"Le groupe socialiste récuse le caractère consensuel du rapport et s'interroge en particulier sur la proposition d'introduire dans le recensement de la population des données d'état civil sur deux générations", affirme la députée PS Sandrine Mazetier dans un communiqué.

"Les Français ne sont pas dupes. La remise opportune, avec sept mois de retard, du rapport à Yazid Sabeg (Haut commissaire à l'Egalité des chances), est là pour corriger l'effet désastreux des multiples dérapages du gouvernement en six mois", ajoute-t-elle en évoquant "le nauséabond débat sur l'identité nationale".

Le groupe PS, qui a défendu en vain une proposition de loi de lutte contre les discriminations il y a un an, suggère au gouvernement de "supprimer la sous-catégorie Français par acquisition".

"Au XXIe siècle, il est temps que la communauté nationale se vive et se décrive comme telle et mette fin à la citoyenneté de seconde zone, induite par cette sous-catégorie", conclut le communiqué.

source: afp

Tarifs d’EDF : L’Etat doit prendre ses responsabilités

Le Parti Socialiste exprime sa préoccupation au sujet de la possible hausse des tarifs d’EDF et du projet de loi sur la « nouvelle organisation du marché de l’électricité » (NOME).

Anticipant les conséquences de la loi NOME, EDF a évoqué une possible augmentation de ses tarifs. Le principe de ce projet consiste, en effet, à sacrifier l’accessibilité tarifaire de l’électricité et la pérennité de l’opérateur public au profit d’un marché pleinement concurrentiel.

La crainte d’EDF est d’autant plus fondée que le gouvernement ne se donne pas les moyens de défendre le service public de l’énergie et d’éviter que le prix de nouvelles dérégulations soient payées par les usagers.
Contraindre par exemple l’entreprise à vendre son énergie nucléaire en deçà de ses coûts réels afin de répondre aux standards concurrentiels du libre marché est inacceptable.

EDF annonce d’ores et déjà qu’elle ne pourra subir une telle situation sans réévaluation de ses tarifs. En définitive, cette nouvelle étape de la dérégulation du marché fait peser sur les français les conséquences d’une loi qui met en péril le service public de l’énergie.

Le Parti socialiste demande au gouvernement de prendre le temps du débat sur cette question centrale pour le développement de notre pays et de cesser de traiter le dossier énergétique avec précipitation et légèreté.

Il souhaite qu’un soutien soit apporté à EDF dans ses nécessaires besoins de développement.

Il refuse toute augmentation des tarifs de l’énergie, particulièrement dans le contexte économique et social actuel.

Communiqué du parti socialiste

Mise à l’étude du remplacement de lignes SNCF interurbaines par des liaisons en car routier

Le Parti socialiste est stupéfait d’apprendre que le gouvernement met à l’étude le remplacement de certaines lignes SNCF par des liaisons en car. De tels remplacements représenteraient un retour en arrière inacceptable.

Quelques jours après les fuites concernant les possibles suppressions de dessertes sur les lignes TGV, cette annonce donne le sentiment d’une remise en cause générale du transport ferroviaire en France.

Si le gouvernement fait le choix aberrant du transport en car sous la pression des sociétés autoroutières, il doit le dire aux Français et assumer les conséquences désastreuses de ce choix en termes de sécurité, de qualité de vie, d’environnement, et de modèle de développement.

Dominique Bussereau doit dire clairement si le gouvernement a fait le choix d’un recul du rail par rapport à la route.

Les socialistes refusent de voir les usagers condamnés à des trajets plus longs, moins confortables, livrés aux aléas des congestions routières et du climat.
Cette logique archaïque trahit les engagements du Grenelle de l’environnement, et oublie l’importance stratégique pour nos territoires de la qualité des déplacements.

À l’heure ou les élus locaux de tous bords se battent pour défendre les dessertes et développer les schémas de transports en concertation avec leurs administrés, les régions doivent garder leur statut d’autorité organisatrice des transports interdépartementaux et l’Etat doit donner à la SNCF les moyens de son développement.

communiqué du parti socialiste

Emplois détruits, chômeurs volatilisés…

Le tassement du nombre des chômeurs en décembre en a étonné plus d’un. 

Il ne fait pourtant que refléter la bizarrerie statistique qui n’a cessé de s’amplifier depuis le début 2009.

Moins il y a d’emplois,  plus le nombre des chômeurs quittant Pôle Emploi augmente…

Article à lire dans son contexte et son intégralité

Guy Chambefort à la rencontre des élus à Saligny-sur-Roudon

  Jeudi 11 février 2010, à 18h30 salle Christine de Bartillat, Guy Chambefort rencontrera les élus de la 1ère circonscription, pour un débat sur la réforme des collectivités territoriales, la suppression de la taxe professionnelle et les conséquences pour nos territoires.

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Il sera accueilli par Jean-Marc Véniant, Maire de Saligny- sur- Roudon.

 

Un précédent débat avait eu lieu le 15 octobre 2009 à Yzeure et c'est dans un souci de proximité avec les élus des cantons de l'est du département, que Guy Chambefort organise à nouveau cet échange

Précarité énergétique : le tour de passe-passe du gouvernement

Même si le gouvernement semble avoir enfin pris la mesure de la précarité énergétique qui touche de plus en plus les Français, le plan annoncé mardi par les ministres Apparu, Borloo et Létard est loin de répondre aux besoins des 3,4 millions de ménages qui éprouvent des difficultés majeures pour se chauffer, ni à l’ensemble des mesures préconisées par le groupe de travail « Précarité énergétique » copiloté par l’ANAH et la fondation Abbé Pierre.

Ainsi, le plan proposé par le gouvernement ne retient ni la mise en place d’un bouclier énergétique, ni l’inscription de la performance énergétique dans les textes de lutte contre l’habitat insalubre.
Un oubli d’autant plus inacceptable qu’il devait faire le lien avec les dispositifs de santé ! En outre, le gouvernement fait l’impasse sur le parc locatif social et se contente de financer très partiellement une partie des travaux nécessaires à la rénovation thermique des logements des propriétaires les plus modestes.

Se pose également la question de l’opacité du financement de ce plan. Les 1,24 milliards d’euros nécessaires se répartissent entre 500 millions d’euros issus du grand emprunt, 150 millions d’euros prélevés sur les fournisseurs d’énergie et 600 millions d’euros ponctionnés sur les budgets de l’ANAH et de l’ADEME.

Après avoir relevé que la somme du grand emprunt consacré à la précarité énergétique est bien en deçà des propositions de la commission Juppé/Rocard, le Parti socialiste s’interroge sur la pérennité du financement issu de la ponction des aides sur les deux agences.

Enfin, le financement repose encore une fois essentiellement sur des contrats locaux avec les collectivités territoriales, principalement les départements.
À l’heure de la réforme territoriale souhaitée par Nicolas Sarkozy, qui signifie l’étouffement financier des collectivités par l’Etat, le Parti socialiste doute de la méthode instaurée par le gouvernement qui consiste à faire de « grandes annonces » nationalement et à en faire peser le coût sur les collectivités.

Communiqué du parti socialiste

« Sans papiers, ni crayon »: RESF propose un film, suivi d’un débat, de Marie Borelli

Résumé du film

Fatima, Oussama, Icham et Lionel, sont des enfants des quatre coins du monde.
Arrivés illégalement sur le territoire français avec ou sans leurs parents, ils sont sans papiers et vivent dans des conditions inhumaines, risquant l'expulsion à tout moment...
Dans ces conditions, comment aller à l'école, faire des études et mener une vie normale comme tous les enfants de leur âge et comme la loi le permet ?
C'est ce que ce documentaire nous fait découvrir partageant le quotidien de ces enfants.

Durée du film : 52 minutes

Echanges et débats avec la participation d’une responsable de la Cimade 63

RESF invite à cette projection pour réfléchir, débattre, agir sur les conditions faites aux étrangers et à leurs enfants.

Date, lieu et horaire

Jeudi 11 février 2010 à 20h précise, salle 2 du Colisée, Cours Anatole France à Moulins.

         

RESF est un réseau national de militants, collectifs d’établissements, syndicats et associations pour   l’information et le soutien aux jeunes scolarisés étrangers sans papiers.

Le 2ème volet de la réforme des collectivités…

Le Sénat a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi, en première lecture, le deuxième volet de la réforme des collectivités avec comme mesure phare la création des conseillers territoriaux.

Le projet de loi a été voté par 174 voix contre 155 à l'issue de près de trois semaines de débats. L'UMP et la majorité des centristes ont voté pour, le PS, le groupe CRC-SPG (Communistes et parti de gauche) et le RDSE (à majorité PRG) ont voté contre.

Le projet de loi doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale.

Voici les principaux points du projet de loi de réforme des collectivités qui a été adopté en première lecture dans la nuit de jeudi à vendredi par le Sénat, avant son examen par l'Assemblée nationale:

• - CREATION DU CONSEILLER TERRITORIAL. Ce nouvel élu remplacera en mars 2014 les 6.000 conseillers généraux et régionaux. Il siègera à la fois au département et à la région. Les compétences, la répartition territoriale et le mode d'élection seront définis dans des projets de loi ultérieurs.
  
  - Toutefois un amendement centriste a été adopté stipulant que le conseiller territorial sera élu par un scrutin uninominal avec une dose de proportionnelle assurant "la représentation des territoires", "la démographie" et "la parité".

• - ELECTION AU SUFFRAGE UNIVERSEL PAR FLECHAGE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES(représentants des communes dans les communautés urbaines, d'agglomération, les communautés de communes, les métropoles). Leur élection aura lieu dans le cadre des élections municipales. Ceux qui seront amenés à siéger au conseil municipal et au conseil communautaire seront signalés, sur les listes des candidats, par un "fléchage". Auparavant ces conseillers étaient élus par les conseils municipaux.

• - CREATION DES METROPOLES, une nouvelle catégorie d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elles regrouperont des communes d'un seul tenant et sans enclave représentant plus de 450.000 habitants. Les huit villes les plus peuplées (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice et Strasbourg) pourront ainsi accéder à ce statut. Les métropoles récupéreront plus de compétences des communes et des départements que les communautés urbaines. Mais les communes des métropoles conserveront leur autonomie fiscale (apport du Sénat).

• - CREATION DES POLES METROPOLITAINS mais à l'initiative exclusive des collectivités locales (apport du Sénat)

• - CREATIONS DE COMMUNES NOUVELLES : dans tous les cas la population doit donner son accord (apport du Sénat)

• - POSSIBILITE DE FUSION DE DEPARTEMENTS, DE REGIONS, mais il faudra l'accord de toutes les assemblées concernées et de la population consultée par référendum (apport Sénat)

• - POSSIBILITE DE CREATION PAR LA LOI D'UNE NOUVELLE COLLECTIVITE TERRITORIALE RESULTANT DE LA FUSION D'UNE REGION ET DES DEPARTEMENTS QUI LA COMPOSENT avec consultation de la région et de chacun des départements (apport du Sénat)

• - ACHEVEMENT DE L'INTERCOMMUNALITE - Le préfet doit arrêter au 31 décembre 2011 le schéma départemental de coopération intercommunal élaboré par les représentants des collectivités afin de permettre l'adhésion de toutes les communes de France à une structure intercommunale au 1er janvier 2014.

• - PAS DE NOUVELLE CREATION DE PAYS

Source : afp

Elections professionnelles de la police : mobilisation record contre la « politique du chiffre ».

Les élections professionnelles de la police viennent de rendre leur verdict. Le taux de participation extrêmement élevé, 82,8% cette année contre 80,8% en 2006 et 77,12% en 2003, traduit une très forte mobilisation de l'ensemble des policiers.

A l’évidence, ils se sont servis de cette opportunité pour faire entendre leurs préoccupations, le malaise grandissant qui les gagne et la profonde détérioration de leurs conditions de travail.
La très critiquable et très inefficace « politique du chiffre » a fort logiquement constitué le thème central de cette consultation puisque toutes les organisations syndicales l’ont sévèrement condamnée tout comme l’excessive mise sous pression des policiers par leur hiérarchie, qui au final s'avère contre-productive.

Alors que débute à l'Assemblée Nationale l'examen du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, le Gouvernement serait bien inspiré d'entendre le message délivré à l'occasion de ces élections : le métier de policier n'est pas un métier comme les autres.

Au-delà des effets d’annonce, le PS demande au gouvernement de garantir un droit réel à la contraception et à l’Interruption Volontaire de Grossesse

L’inspection générale des affaires sociales a, le 2 février, rendu son rapport au sujet de l’avortement et de la contraception, à la ministre de la santé.

On ne peut malheureusement que constater que les déclarations de Roselyne Bachelot sont en décalage avec les besoins en matière de contraception et les politiques actuellement menées par la droite, menaçant le droit des femmes à maîtriser leur sexualité.

Le droit à l’avortement, aujourd’hui remis en cause, doit être protégé. La mise en place de la loi HPST conduit à de nombreuses restructurations hospitalières et à la fermeture de centres IVG. L’accès à l’IVG, sur tout le territoire, n’est pas garanti et les délais d’attente peuvent contraindre certaines femmes à se rendre à l’étranger pour pouvoir avorter.

Le Parti socialiste exhorte le gouvernement à faire appliquer l'obligation légale d'offre de soins en matière d'avortement à l'hôpital public, et à faire respecter le délai légal de l’IVG.

En matière de prévention, il est urgent que l’obligation d’organiser des cours d’éducation sur la sexualité dans les établissements scolaires soit respectée.
Or, plutôt que de soutenir les mesures de prévention et d’information, la droite a récemment dénigré l’action du Mouvement Français pour le Planning Familial (MFPF) et veut remettre en cause des crédits qui lui sont alloués. Pourtant le rôle des associations est primordial pour l’accès à l’information et à la contraception, et leur action doit être soutenue à travers le maintien des subventions.

Pour les jeunes, l’information, l’anonymat et la gratuité doivent êtres garantis en matière de contraception, afin de prévenir efficacement les grossesses non désirées. Dans la campagne des élections régionales, nous portons la proposition d’un « pass contraception » permettant aux jeunes filles inscrites dans les lycées et établissements de formation relevant des conseils régionaux puissent avoir accès gratuitement à une consultation médicale et à un moyen de contraception.

Les femmes ne doivent pas pour autant êtres les seules à porter la responsabilité de la contraception, et de manière complémentaire, la sensibilisation des jeunes doit également porter sur le respect mutuel et l’égalité entre les sexes.

Communiqué du parti socialiste

LOPPSI 2 crée des inquiétudes sur internet…

Paris, le 3 février 2010,

Madame le député, Monsieur le député,

À compter du 9 février prochain, vous aurez à examiner le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Ce texte fondamental pour l'avenir des politiques de sécurité de notre pays contient des dispositions relatives à Internet sur lesquelles nous souhaitons attirer votre attention.

La plus importante d'entre elles est le blocage de sites Internet aux fins de lutte contre la pédopornographie. Il s'agit d'un sujet extrêmement grave pour lequel le législateur et toutes les parties prenantes au débat doivent agir avec le plus grand sérieux et en toute transparence.
Or, en l'espèce, le gouvernement a éludé les contraintes techniques et juridiques liées à la mise en œuvre du filtrage d'Internet, bien que celles-ci aient été soulignées par de nombreux acteurs, en France comme à l'étranger.

La décision unanime de la commission des lois qui vise à réintroduire l'autorité judiciaire dans le dispositif constitue une avancée importante, qui doit impérativement être précisée. En outre, le risque reste grand qu'une fois mis en place, ce dispositif inefficace et dangereux puisse être étendu à de nouveaux domaines, restreignant par là même les libertés d'expression, d'information et de communication. Aussi nous semble-t-il nécessaire que, dans un premier temps, le législateur n'envisage le filtrage qu'à titre expérimental.
Par ailleurs, comme nous le soulignons dans la note jointe à ce courrier, l'article 3 alourdit les peines prévues pour la contrefaçon lorsque celle-ci est commise sur Internet, créant ainsi une rupture d'égalité tout à fait illégitime au vu des pratiques permises par les technologies numériques.

Aussi, nous comptons sur vous et vos collègues pour améliorer le texte de loi sur ces différents points. Internet est un espace social dans lequel les lois de la République s'appliquent, mais encore faut-il que ces dernières soient proportionnées et sachent concilier les droits et libertés de chacun. Afin de garantir leur applicabilité, il est également indispensable qu'elles tiennent compte des réalités techniques et sociales.

Restant à votre disposition, nous vous prions d'agréer, Madame le député, Monsieur le député, l'expression de notre considération distinguée.

Philippe Aigrain, Gérald Sédrati-Dinet, Benjamin Sonntag, Jérémie Zimmermann,
co-fondateurs de La Quadrature du Net.

C’est arrivé un 8 février

8 février 1916 : naissance du mouvement Dada

Tristan Tzara, poète roumain, Richard Huelsenbeck, poète allemand, Jean Arp, sculpteur alsacien, et Hans Richter, peintre allemand, se réunissent à Zurich pour lancer un nouveau mouvement en réaction à l’absurdité et à la tragédie de la première guerre mondiale.

« Dada » sera leur nom…choisi au hasard dans le dictionnaire.

Semaine du 8 au 14 février 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de 9 projets de loi dont 7 concernant des accords avec des pays étrangers :

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- projet de loi, concernant divers domaines liés à la coopération et aux accords entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste (nos 1981-2159), le Gouvernement de la République du Botswana, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Conseil des Ministres de la République, le Gouvernement de la République dominicaine,  le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire de Chine.

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- projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (nos 1792-2242) - voir le dossier 

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- projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697-1861-2271) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote, par scrutin public :

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- projet de loi de finances rectificative pour 2010 (nos 2239-2268) - voir le dossier 

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Dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes 

Réforme territoriale: le PS dénonce une "pression" sur le Conseil constitutionnel

Le groupe PS à l'Assemblée a accusé vendredi le gouvernement d'exercer "une pression inadmissible sur le Conseil constitutionnel" en convoquant les élections régionales (14-21 mars) avant la promulgation d'un des projets de loi sur la réforme territoriale.

"En s'apprêtant à publier un décret de convocation des électeurs pour les élections régionales prochaines, avant même la promulgation du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des Conseils régionaux et des Conseils généraux en 2014, le gouvernement (...) met en place une pression inadmissible sur le Conseil constitutionnel", écrit dans un communiqué le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Bruno Le Roux.

Comme il le fait souvent, le PS a saisi le Conseil constitutionnel contre le projet de loi "concomitance des mandats".

"Publier le décret de convocation des électeurs avant même la décision du Conseil constitutionnel, et donc avant la promulgation de la loi, doit susciter, outre l'étonnement en droit, des interrogations sur la pression qui est ainsi portée sur le Conseil constitutionnel", selon M. Le Roux.

Source : afp

Le mal logement en France : il est urgent d’agir, enfin

Pour la quinzième année consécutive, la Fondation Abbé Pierre a présenté hier son rapport annuel sur l’état du mal logement en France.

Au-delà du chiffre des 3,5 millions de personnes sans logement décent, le rapport souligne combien le logement est devenu aujourd’hui une insécurité majeure pour les plus fragiles d’entre nous mais aussi pour les classes moyennes et constitue un facteur d’aggravation des inégalités sociales.

Le Parti socialiste a regretté à plusieurs reprises que le plan de relance et l’emprunt Sarkozy ignorent largement le logement. Il déplore que le secrétaire d’Etat Benoist Apparu ait annoncé hier la poursuite de la politique du tout libéral en matière de logement, en confirmant la baisse du budget consacré au logement social en 2010 et en annonçant la vente de 1% du parc HLM comme objectif à atteindre par les bailleurs sociaux.

Il n’est pas acceptable qu’un tiers du budget consacré par l’Etat au logement, soit 11 milliards d’euros, repose sur des dispositifs de défiscalisation qui sont contreproductifs, inéquitables et, pour l’essentiel, sans contrepartie sociale.

Parce que le logement est un droit fondamental essentiel à la dignité des personnes, parce qu’il est la condition de toute vie personnelle, sociale et professionnelle, le Parti Socialiste pense au contraire qu’une politique volontariste de l’Etat tant en matière de construction de logements sociaux que de régulation des prix du parc privé existant est indispensable.

L’Etat ne peut décemment continuer à fermer les yeux sur l’échec que constitue le mal logement pour notre société et ignorer qu’en mettant à mal le principe d’égalité il s’attaque au contrat social et républicain qui lie nos concitoyens.

communiqué du parti socialiste

Bonus bancaire, grand emprunt: fin de l'examen du collectif, vote mardi

L'Assemblée nationale se prononcera mardi par vote solennel sur le collectif budgétaire, qui met en œuvre la taxe exceptionnelle sur les bonus bancaires et le grand emprunt, après la fin de son examen par les députés dans la nuit de mercredi à jeudi.

• Les députés ont voulu "associer le Parlement" à la gouvernance du grand emprunt. En clair, les conventions entre l'État et les opérateurs, qui vont gérer les 35 milliards, seront transmises à la commission des Finances de l'Assemblée, selon un amendement parlementaire accepté par le gouvernement.

• Concernant la taxe exceptionnelle sur les bonus bancaires, le gouvernement avait décidé dès mercredi que son produit -360 millions d'euros prévisionnels- serait affecté à la banque publique de financement des PME Oséo.
  
  L'opposition s'est abstenue, dénonçant une opération de "communication": "Oséo n'y gagnera rien : 500 millions étaient inscrits dans votre projet de collectif budgétaire, 500 millions demeurent inscrits à l'issue de ces modifications" (Christian Eckert, PS).

• Le collectif a aussi été l'occasion d'amendements divers. Contre l'avis du gouvernement, le député UMP Patrice Martin-Lalande a de nouveau fait adopter un avantage fiscal en faveur des sociétés de jeux vidéo (abaissement de 150.000 à 100.000 euros du montant des budgets de production pour disposer d'un crédit d'impôt).
  
  Le Sénat, qui va examiner dans quelques jours le collectif, avait repoussé cette disposition fin 2009.
  
  Enfin, le gouvernement a fait voter un amendement pour "modifier le nom du Commissariat à l'énergie atomique, afin de l'appeler Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives".

source: afp

Grenelle 2 à l'Assemblée: tous les livres scolaires sur papier recyclé en 2011

Tous les livres scolaires seront imprimés sur papier recyclé à partir de 2011, selon l'un des amendements adoptés jeudi en commission à l'Assemblée dans le cadre de l'examen du projet de loi "engagement national pour l'environnement" dit "Grenelle 2".

D'autres amendements adoptés portent sur le recyclage des déchets, la lutte contre la pollution atmosphérique, la téléphonie mobile.

• "A compter du 1er janvier 2011, toute impression ou réimpression de livres scolaires devra impérativement être faite à partir de papier recyclé", selon l'amendement présenté.

• Tout candidat à une élection doit imprimer ses affiches et tracts sur papier recyclé et "cette démarche mérite aujourd'hui d'être étendue", pour les auteurs de l'amendement.

• De même, tout commerce de plus de 2.500 m2 devra se doter d'un point de reprises des déchets d'emballage de produits alimentaires, selon un amendement du rapporteur.

• A titre expérimental, les villes de plus de 100.000 habitants pourront se doter d'une zone interdite aux véhicules les plus polluants en cas de dépassement des normes (émission de particules, oxydes d'azote...).

• Par ailleurs, les vendeurs de téléphone mobile devront indiquer "de façon lisible et en français" leur "débit d'absorption spécifique (DAS, mesure de la puissance des ondes).
  
  Le DAS peut varier de un à dix sur les téléphones en France: "Dès lors, il est légitime que les consommateurs puissent choisir en connaissance de cause, même si le lien entre le DAS et un éventuel dommage pour la santé n'est pas spécifiquement établi", précise l'amendement.

Adopté le 8 octobre au Sénat, le Grenelle 2 doit être examiné en séance publique début mai. L'examen en commission doit durer jusqu'à fin mars, l'Assemblée fermant ses portes du 1er au 21 mars pour les régionales.

source: afp

C’est arrivé un 7 février

7 février 1752 : Diderot censuré

Un arrêté du conseil du roi Louis XV interdit l’impression et la diffusion des deux premiers volumes de « L’Encyclopédie », jugée subversive par les jésuites qui la qualifient d’athée et de matérialiste.

De nouveaux records pour Nicolas Sarkozy : déficit de l'Etat de 138 milliards d'euros en 2009

Le déficit de l'Etat s'est établi au niveau record de 138 milliards d'euros en 2009, contre 56,3 milliards l'année précédente, sous le poids de la crise qui a fortement affecté les recettes fiscales, a confirmé vendredi le ministère du Budget.

Ce chiffre avait déjà été annoncé mi-janvier par le ministre Eric Woerth. Le déficit de l’Etat explose  ainsi de 145% en un an.

Pour 2010, le gouvernement table, selon ses dernières prévisions, sur un déficit de l'Etat de 149,2 milliards d'euros, un autre nouveau record.
Le projet de budget présenté par le gouvernement prévoit un déficit public à 8,2% du produit intérieur brut, soit 161,8 milliards d'euros, un record (encore) depuis au moins un demi-siècle, dont 7,6% pour l'Etat, soit près de 150 milliards.

La dette publique devrait atteindre 84% du PIB en 2010.

• Et les banques redistribuent leurs  bonus…et les emplois continuent à disparaître…et le bouclier fiscal protège toujours les plus nantis…et les collectivités locales sont rendues responsables des déficits publics et de la hausse de la fiscalité…et …et…et…

Bravo Sarko !!!

Le point de la semaine du 1er février 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain -voir

Le Parti socialiste propose la mise en place d’une Allocation Solidarité Crise (ASC) pour les chômeurs en fin de droits, pour ne pas ajouter l’exclusion à la crise

Un million de demandeurs d'emploi vont perdre leurs droits à l'assurance-chômage en 2010.
Seuls 38 % de ces "fins de droits"devraient bénéficier de la solidarité nationale au travers soit de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), soit du revenu de solidarité active (RSA).
Ce sont donc plus de 600 000 chômeurs qui se retrouveront sans rien. Leur sort dépendra du seul soutien familial, entraînant un accroissement inadmissible de la pauvreté en France.

Le gouvernement et le Président de la République ne réalisent pas la gravité et l’urgence de la situation.
Le gouvernement n'a absolument pas pris la mesure de la crise, n’élaborant aucun plan d’action concret pour ces chômeurs en fin de droits et refusant même le prolongement de l’allocation équivalent retraite (AER).

Le Président de la République s’est quant à lui récemment prononcé contre toute aide supplémentaire.

Et pourtant, depuis des mois, le Parti socialiste alerte en vain le gouvernement de l’urgence sociale qui se profile en ne cessant de demander un élargissement du droit d’ouverture à l’allocation de spécifique de solidarité (ASS), une prolongation de l’allocation équivalent retraite (AER) et de l’indemnisation du chômage sur la base de 80 % du salaire pour les demandeurs d’emploi en CDD ou en intérim.

Il est impératif de prendre des mesures spécifiques ciblées et tenant compte du caractère exceptionnel de la crise. C’est pourquoi le Bureau National du Parti socialiste demande solennellement la création d’une Allocation Solidarité Crise (ASC) qui allonge de six mois les indemnités des chômeurs en fin de droits.

Pour ne pas ajouter de l’exclusion à la crise, le Bureau National souhaite que cette mesure soit mise en place dans les plus brefs délais et, en ce sens, une proposition de loi sera déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale prochainement.

La création de cette allocation aurait également un effet positif sur la consommation et participerait d’une vraie politique de la relance, qui manque aujourd’hui en France.

Communiqué du parti socialiste

Les députés ont commencé l'examen du service civique des jeunes

Les députés ont commencé jeudi matin l'examen de la proposition de loi sénatoriale sur le service civique, un dispositif ambitieux qui devrait concerner 10.000 jeunes dès cette année et 75.000 à l'horizon 2014, soit 10% d'une classe d'âge.

• Ce service civique va s'adresser, sur la base du volontariat, aux jeunes âgés de 16 à 25 ans qui seront accueillis, pour une période allant de 6 à 12 mois, dans une association, une collectivité locale, une ONG, tant en France qu'à l'étranger.

• Les missions seront multiples: rénovation de centres d'hébergement, aide aux victimes de catastrophes naturelles, sensibilisation aux enjeux du développement durable mais aussi information sur la sexualité dans les établissements scolaires.

• L'indemnité servie aux jeunes pendant leur service sera intégralement versée par l'État et pourra varier entre 540 et 640 euros. Cette période sera aussi comptée dans le calcul de leurs droits à la retraite.

Ce nouveau service civique se veut plus simple et surtout plus ambitieux que le service civil qui avait été créé en réponse aux émeutes en banlieue de 2005 et qui est resté très éloigné des ambitions affichées (3.000 jeunes en 2009).

Le Haut commissaire aux Solidarités actives et à la Jeunesse Martin Hirsch a défendu chaudement cette proposition parlementaire à laquelle il travaille depuis plusieurs mois: "notre pays, a-t-il dit, a besoin d'engagement et singulièrement de celui des jeunes".

"Notre pays a l'art de se déchirer, de polémiquer sur les sujets identitaires (...) le service civique lui, a vocation à rassembler et à transcender les clivages. Dans quelques années, nous souhaitons que ceux qui s'interrogent sur ce qui fait la France, mentionnent spontanément le service civique", a-t-il ajouté.

• Le service civique devrait voir le jour progressivement dès cette année (10.000 jeunes engagés prévus). Il devrait monter rapidement en puissance: 25.000 jeunes sont prévus l'année prochaine, 40.000 en 2012 et jusqu'à 75.000 en 2014, a annoncé Martin Hirsch qui a ajouté que 500 millions "devront être mobilisés chaque année par l'État".

source: afp

Le produit de la taxe sur les bonus des traders finalement au bénéfice des petites et moyennes entreprises

La commission des Finances de l'Assemblée nationale avait adopté un amendement de Didier Migaud (PS) refusant l'affectation d'une grosse part de la recette fiscale issue des bonus des traders, au fonds de garantie des dépôts bancaires et en l’intégrant complétement au budget de l'État.

La ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a ensuite proposé d'affecter au financement des PME le montant de cette taxe exceptionnelle -360 millions d'euros- dans un amendement au collectif budgétaire pour 2010.

"Le gouvernement propose d'affecter la taxe exceptionnelle sur les bonus au renforcement des fonds propres d'Oséo à concurrence de 360 millions d'euros. La taxe permettra ainsi de faciliter le financement des entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises »

Oséo est la banque publique d'aide aux petites et moyennes entreprises (PME).

L'opposition de gauche s'est abstenue sur l'amendement du gouvernement qui a été adopté à l'unanimité (49 voix, aucune contre).

C’est arrivé un 6 février

6 février 1919 : naissance chaotique de la république de Weimar

Le 6 février 1919, l’Assemblée constituante allemande fonde une république qui ne survivra pas à la montée du nazisme.
C’est dans un théâtre, dans une petite ville de Weimar, que l’Allemagne fonde ses premières institutions républicaines.

L’agitation qui précède cette proclamation est extrême.
Trois mois après l’armistice de la Grande Guerre et l’abdication de l’empereur Guillaume II, les révolutionnaires tentent de mettre à profit la défaite militaire pour instaurer des « conseils ouvriers » inspirés des soviets russes.

C’est au prix d’une répression épouvantable et à l’issue d’une « semaine sanglante », du 11 au 15 janvier 1919, que les sociaux démocrates gagnent le bras de fer avec une extrême gauche spartakiste laminée par l’assassinat de ses deux chefs, Karl Liebknecht et Rosa Luxembourg, dans leur prison.

Le climat s’alourdit encore avec la création des corps francs, organisations paramilitaires qui entendent s’opposer aux communistes
Hitler y fera ses premières armes antirévolutionnaires à Munich, où les combats furent plus particulièrement virulents.
C’est lui qui mettra fin à la république de Weimar à son arrivée au pouvoir en 1933.