Le blog de Guy Chambefort

Les petites et grandes approximations d'Eric Woerth

"Je n'ai rien à me reprocher", "je suis très tranquille"...

Malgré la valse lancinante des révélations et des rebondissements autour de l'affaire Bettencourt, Eric Woerth ne dévie pas de sa ligne de défense : toutes les accusations contre lui sont fausses, et la presse monte en épingle des broutilles.

Une ligne relayée sans faillir par les ténors de l'UMP et le gouvernement.

- "Je ne suis jamais intervenu dans un dossier de contrôle fiscal"

(RTL, 27 juin).

L'affirmation est formelle. Mais les révélations de Libération, vendredi 10 septembre, viennent la contredire. Selon le quotidien, Eric Woerth explique, dans une lettre à son ami le député Jean-François Mancel, qu'il va accorder, à sa demande, un dégrèvement fiscal à Pascal Pessiot, patron de la société française de casinos. Dans un communiqué, le ministre explique qu'"il a été saisi, pendant sa fonction, de milliers de lettres", dont certaines ont requis "une décision du ministre".

- "J'ai remis la Légion d'honneur, à sa demande – je ne l'ai pas obtenue, mais je l'ai remise – à Patrice de Maistre"

(RTL, 27 juin).

 Catégorique, le ministre du travail répétera la même chose aux policiers lors de son audition : "Je n'ai pas eu de demande directe, ni par allusion (...). Je ne suis pas sûr d'avoir eu un rôle" dans l'attribution de la récompense. Une dénégation qui lui coûte cher : L'Express et Le Canard enchaîné révèlent, le 31 août, l'existence d'une lettre, signée de la main du ministre, par laquelle il recommande auprès de Nicolas Sarkozy Patrice de Maistre pour la Légion d'honneur. Rédigée sur papier à en-tête du trésorier de l'UMP, la lettre est accompagnée d'une mention manuscrite : "Je t'en reparle". Eric Woerth affirme désormais qu'il n'a "jamais dit que [cette lettre] n'avait pas existé".

- "Patrice de Maistre a reçu la Légion d'honneur en qualité de chef d'entreprise sur un contingent du ministère de l'économie." C'est M. de Maistre qui "avait demandé à Eric Woerth de lui remettre" la décoration

(communiqué de presse du ministère du travail, le 23 juin).

Une déclaration exacte, mais incomplète. Comme le révéleront plusieurs journaux au cours de l'été, le parcours de cette Légion est tortueux : une lettre de recommandation d'Éric Woerth à Nicolas Sarkozy en mars 2007, suivie de la prise en main du dossier par le cabinet du futur président, alors à l'intérieur, puis d'un transfert à Bercy. La Légion sera accordée le 14 juillet 2007, et remise à Patrice de Maistre en janvier 2008, par Eric Woerth.

-  "Patrice de Maistre, je le connais, bien sûr que je le connais, Patrice de Maistre. Mais ce n'est pas un ami, un ami c'est autre chose"

(TF1, 6 juillet).

Eric Woerth a du mal à définir ses relations avec le gestionnaire de fortune de Liliane Bettencourt. Après la publication par Mediapart des enregistrements clandestins, le 16 juin, le site d'information interroge les services du ministre sur ses liens avec le gestionnaire de fortune. "M. Woerth est-il l'ami de M. de Maistre ?" Réponse : "Non, c'est une connaissance." Interrogé, le 23 juin, sur les bancs de l'Assemblée, il esquive purement et simplement la question. Au "Grand Journal" de Canal +, le 22 juin, il déclare : "je le connais, c'est quelqu'un que je connais, depuis 3-4 ans, mais ce n'est pas un ami. Un ami, c'est quelqu'un avec qui on part en vacances". Même chose sur TF1, le 6 juillet, où il avoue le connaître, mais refuse de parler d'un "ami". Quelques jours plus tard, sur Europe 1, il affirme : "Bien sûr que je le connais, c'est le patron de ma femme."

- "Il n'y aucun conflit d'intérêts entre être trésorier d'un parti politique (...) et ministre du budget ou tout autre ministre"

(RTL, 27 juin).

Pourtant, le ministre finit par quitter son poste, et explique au Figaro, le 13 juillet :  "Ce cumul fait l'objet d'une polémique. J'en prends donc acte (...), je ne me suis jamais accroché à ce poste. Le problème, c'est que si j'avais démissionné plus tôt, on m'aurait dit que j'avais quelque chose à me reprocher."

- "Je ne connais pas les finances de Mme Bettencourt, je n'ai aucune information sur une quelconque évasion fiscale"

(Le Journal du dimanche, 20 juin).

Ce n'est pas l'opinion du procureur Courroye, qui dit avoir alerté le fisc en janvier 2009 sur la situation fiscale de Liliane Bettencourt. Le 25 juin, dans un communiqué, Eric Woerth dit avoir lancé en 2009 un contrôle fiscal de François-Marie Banier, proche de l'héritière de L'Oréal. L'inspection générale des finances le dédouanera sur ce point, en expliquant qu'il n'y a aucune trace écrite d'une intervention du ministre.

- "Je n'ai jamais demandé à ce qu'on embauche mon épouse"

(Le Journal du dimanche, 20 juin).

Patrice de Maistre affirmera presque le contraire lors de son audition les 15 et 18 juillet. Selon le compte-rendu de l'interrogatoire, révélé par Le Monde, le gestionnaire de fortune affirme qu'Eric Woerth lui a "demandé de recevoir sa femme pour la conseiller sur sa carrière". Il dément ensuite dans un entretien au Journal du dimanche : "Eric Woerth ne m'a pas demandé d'embaucher sa femme." Une perquisition montrera pourtant que, sur le CV de Florence Woerth, Patrice de Maistre avait noté : "Rémunération environ 200 000 euros (...). Je suis obligé d'en parler à LB (Liliane Bettencourt, vu le mari 120 000 euros."

- [Florence Woerth] "a démissionné à contrecœur, pour tout vous dire, parce qu'elle n'a rien à se reprocher"

(RTL, 27 juin).

Une version quelque peu différente était pourtant avancée par l'intéressée : "Mon départ était de toute façon prévu car je ne m'entendais pas avec mon patron. Ce n'est que la suite logique de désaccords réguliers avec lui", explique-t-elle au Parisien le 23 juin.

A lire dans son contexte (lemonde.fr)

Retraites: les députés ont enfin abordé le coeur du projet de réforme

Les députés ont abordé jeudi, à partir de 21h30, le cœur de la réforme des retraites, en examinant la question de l'allongement de la durée de cotisations.

Les députés n'ont pas eu le temps d'aborder la mesure-phare du projet, le report de l'âge légal du départ en retraite de 60 à 62 ans. Cette question devait faire l'objet des débats, vendredi matin, dès 9h30.

• Ils ont en revanche eu le temps d'adopter l'article 4 du projet selon lequel les assurés devront savoir, dès 56 ans, le nombre de trimestres qu'il leur faudra accumuler pour pouvoir bénéficier d'une retraite à taux plein, compte tenu du fait que la réforme de 2003 sur les retraites pose le principe d'un allongement de la durée d'assurance en fonction de l'allongement de l'espérance de vie.

A compter de la génération née en 1955, la durée de cotisation sera fixée par décret en fonction de ce principe.

• Marisol Touraine, pour les socialistes, a préconisé "des mesures démographiques", car, a-t-elle expliqué, "nous ne pouvons pas ne pas tenir compte de l'allongement de l'espérance de vie".
  
  Elle a proposé- en vain - que l'allongement de la durée de cotisation n'excède pas la moitié des gains d'espérance de vie alors qu'aujourd'hui, il représente deux tiers d'allongement d'activité pour un tiers de retraite.

• Le groupe GDR a, seul, demandé la suppression de l'allongement automatique des cotisations, Martine Billard (Parti de gauche) considérant que "le seul critère pertinent n'est pas tant l'espérance de vie que l'espérance de vie en bonne santé".
  
  "La retraite est un droit parce qu'il est légitime de ne pas passer toute sa vie à la gagner! On n'est pas obligé d'être utile! On est pour la retraite à 60 ans et le non allongement de la durée de cotisations: il faut être cohérent!", a-t-elle lancé.

Source : afp

Réforme des collectivités locales : le passage en force

La Commission des Lois de l’Assemblée nationale a examiné, en seconde lecture, la projet de réforme des collectivités locales.
Le rapporteur UMP a résumé la position du gouvernement en une phrase lorsqu’il a annoncé que la majorité ne modifierait pas le texte adopté par le Sénat… sauf pour les "points importants". 

1.Le mode de scrutin des conseillers territoriaux imposé par le gouvernement par amendement à l’Assemblée nationale, supprimé par le Sénat en juillet, a été réintroduit.

2.La répartition scandaleuse et injuste des conseillers territoriaux par département, a elle aussi été réintroduite par le gouvernement.

3.Toutes les dispositions sénatoriales concernant les métropoles et les pôles métropolitains ont été supprimées.

4.L’article 35 avait été vidé de sa substance par le Sénat. Le rapporteur et la majorité UMP l’ont rétabli avec les points suivants :

            •   Chaque collectivité locale maître d’ouvrage devra obligatoirement apporter un financement important de son projet : 20% au moins pour les communes dont la population est inférieure à 3 500 habitants ; 30% au moins pour celles de 3 500 à 30 000 habitants ; 50% au moins pour celles dont la population est supérieure à 50 000 habitants.
 
            •   Il sera interdit aux communes de plus de 3 500 habitants de cumuler les subventions du département et de la région – Idem pour les EPCI de plus de 50 000 habitants.
 
            •   La clause générale de compétence est supprimée pour les départements et les régions. Seules les communes la conservent, mais en réalité sans les moyens financiers de l’exercer.

Les élus socialistes et républicains s’élèvent contre ce passage en force et ce mépris pour le travail du Sénat.
 
Il est inacceptable qu’un tel sujet soit traité ainsi, et ce d’autant plus que le temps du débat à l’Assemblée nationale sera limité à 15 heures au maximum du fait de l’application du temps programmé. 

Communiqué du parti socialiste

Fracture numérique et mobiles: encore une une taxation ?

Le président de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep), Jean-Ludovic Silicani, a évoqué mardi à l'Assemblée nationale la piste d'une taxation sur les forfaits mobiles pour lutter contre la fracture numérique, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Interrogé par un député pendant son audition par la commission des Affaires économiques sur le financement du fonds d'aménagement numérique, qui vise à favoriser le déploiement de l'internet haut débit dans les zones rurales, M. Silicani a indiqué qu'une "taxation" sur les forfaits mobiles était l'une des pistes envisagées.

Selon M. Silicani, une taxation des "paires de cuivre" (lignes de transmission) de France Télécom est une "fausse bonne idée".
Le fonds d'aménagement numérique a été créé par une loi de 2009. Une partie doit être abondée par le grand emprunt.

Retraites: le salarié informé après un an d'activité

Un salarié pourra disposer d'une information sur le système général des retraites dès sa première année d'activité, selon un amendement adopté jeudi par l'Assemblée nationale, qui a également voté la mise à l'étude du versement des retraites au 1er du mois.

• "Au terme de la première année suivant un premier emploi, un assuré bénéficie au plus tôt d'une information générale sur le système de retraites par répartition et en particulier sur les règles d'acquisition de droits à pension et à l'incidence sur ces derniers de la suite de la carrière", selon cet amendement présenté par les députés Verts.
  
  Actuellement, le salarié reçoit un relevé de ses droits à compter de l'âge de 35 ans et une estimation de sa pension à compter de 55 ans.

• Les députés ont également voté, à la quasi unanimité, un amendement pour étudier la faisabilité d'un versement des pensions au premier jour du mois, et non le 8 du mois comme actuellement, afin d'aider les petits pensionnés à faire face à leurs échéances.
  
  "Nous souhaitons modifier la date de versement des pensions du régime général dans notre pays", a expliqué le patron de l'UMP, qui dit avoir cette idée "depuis longtemps", en présentant l'amendement en séance.
  
  "On m'avait dit que c'était impossible, mais ce n'est pas impossible", a-t-il expliqué. "Le coût réel, c'est 60 à 80 millions d'euros la première fois, et la seule fois", a-t-il détaillé.
  
  Les députés communistes avaient présenté une demande analogue, réclamant au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur la question avant le 31 décembre.
  
  Après discussion droite gauche, le ministre du Travail Eric Woerth s'est finalement engagé à ce que ce rapport soit remis dès le 15 octobre..

Source : afp

Retraites: la gauche titille Woerth sur "une réforme écrite à l'Elysée"

Alors que l'Assemblée en était encore jeudi matin au tout premier article du projet de loi de réforme des retraites, l'opposition a fustigé "une réforme écrite à l'Élysée" qu'Éric Woerth a continué de défendre pied à pied.

"Vous n'avez pas les mains libres, vous n'avez pas écrit ces amendements, ces amendements n'ont pas été écrits rue de Grenelle mais ont été écrits à l'Élysée!", a lancé le député ardéchois PS Pascal Terrasse.

Les députés sont entrés dans le vif du débat des retraites mercredi soir avec l'examen des premiers amendements. En commission des Affaires sociales, la majorité a précisé et adopté en soirée les nouvelles mesures sur la pénibilité présentées le matin en Conseil des ministres.

Tout au long de la matinée, le ministre du Travail a défendu la réforme en ironisant sur le projet des socialistes. "Vous vous basez sur des recettes virtuelles, vous ne pouvez pas faire croire qu'on va payer sur du vent les retraites des Français!", a-t-il lancé.

Les socialistes, eux, ont mis en avant le fait qu'Eric Woerth ait argué de la crise financière pour justifier les mesures de la réforme. "Le gouvernement fait payer aux salariés et particulièrement aux plus vulnérables (les ouvriers, les femmes, les précaires) la facture de la faillite du système bancaire et financier", ont-ils affirmé dans un communiqué.

La députée PS Marisol Touraine a part ailleurs sollicité une augmentation du temps de parole compte tenu de nouveaux amendements à examiner. "Il y aura une heure trente de plus par groupe", a répondu le président de séance.

Cette rallonge a satisfait les députés PCF, qui réclamaient du temps supplémentaire pour examiner les "13 amendements" du gouvernement "gardés jusqu'alors secrets" et qui sont une "insulte" à la mobilisation des Français. Ils ne laisseront "pas museler le débat", ont-ils prévenu.

Alain Vidalies (PS) a stigmatisé lui aussi "un texte élaboré à l'Élysée", un ministre du Travail qui "n'a aucune marge de manœuvre" et "ne pèse rien", alors que la discussion portait dans la matinée sur l'instauration d'un comité de pilotage des retraites.

Source : afp

Semaine du 13 au 19 septembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·    Questions orales sans débat,

·    Questions au Gouvernement.

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Discussion d’un projet de loi et de  propositions de loi :

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- projet de loi portant réforme des retraites (nos 2760-2767-2768-2770) - voir le dossier - suite 

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- projet de loi organique relatif à la limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (nos 2761-2766) - voir le dossier 

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- projet de loi modifié par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (no 2720) - voir le dossier - suite

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- projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin (no 2708) - voir le dossier 

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- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (no 2338) - voir le dossier 

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Explications de vote des groupes et vote par scrutin public :

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- projet de loi portant réforme des retraites (nos 2760-2767-2768-2770) - voir le dossier - suite

 

Réforme de la garde à vue : le parlement doit être saisi rapidement

Cela fait des mois que le Parti socialiste, les professionnels et de nombreuses associations demandent une réforme de la garde à vue permettant de concilier le respect des libertés publiques, le respect des personnes et les exigences du bon fonctionnement de la justice.
 
Il est temps que le gouvernement prenne en compte ces exigences. Il aura fallu qu'une décision d'annulation du conseil constitutionnel le mette au pied du mur pour qu’il se décide enfin à l’envisager.
 
Que de temps perdu!
 
Mais un avant projet n'est pas une réforme. Ce projet doit être traduit dans la loi. Le Parlement doit maintenant être saisi rapidement. Nous demandons au gouvernement de profiter de l’examen de la loi Loppsi 2 au Sénat pour la faire voter. C'est le meilleur moyen d'avancer.
 
Le Parti socialiste continuera de défendre le droit à une assistance pleine et entière du gardé à vue par un avocat, la limitation du placement, le contrôle de la mise en œuvre par un magistrat et les droits du gardé a vue.

Communiqué du parti socialiste

Retraites: les syndicats piétinent le scénario de l'Elysée

Tout était scénarisé ? Apparemment non.

Car les syndicats viennent de prendre une décision qui, c'est certain, ne faisait pas partie du plan de Nicolas Sarkozy : l'organisation d'une nouvelle journée de grève et de manifestation nationales le 23 septembre.
 
Déjouer le calendrier ultra serré de la réforme des retraites concocté par la Présidence pour que s’engage enfin, dans le pays, un large débat sur le financement des pensions: telle était la gageure principale des organisations syndicales réunies mercredi à Montreuil, au siège de la CGT au lendemain de leur mobilisation réussie du 7 septembre.

Pour parvenir à cet objectif, CGT-CFDT-CFTC-FSU et l’UNSA (1) ont donc fixé deux rendez-vous phare.

Le 15 septembre, elles partiront à l’assaut des députés et des sénateurs afin que les élus de la nation amendent radicalement le projet de réforme du Président, unanimement jugé injuste en dépit des arrangements à la marge concédés en matière de carrière longues ou de pénibilité.
Puis une semaine plus tard, le 23 septembre, premier jour d’examen du texte au Sénat, elles monteront la pression d’un cran en organisant de nouvelles grèves et manifestations qu’elles espèrent monstres dans tout l’hexagone. De façon à arracher à l’Elysée le maintien de l’âge légal de la retraite à 60 ans et celui de la pension à taux plein à 65 ans.

Largement influencé par la CFDT, ce contre calendrier d’élargissement des mobilisations doit permettre à toutes les organisations de salariés de déposer les préavis légaux d’arrêt de travail, comme à tous les citoyens du privé, qui rencontrent des difficultés à se déclarer grévistes, de prendre leurs disponibilités. Il joue également des lignes de faille de la droite.

« Dans notre pays, le Président va constater que la messe n’est pas dite lorsqu’il a parlé, a martelé Marcel Grignard, le porte-parole de la centrale de François Chérèque qui en 2003 avait paraphé, seule, l’allongement de la durée de cotisations voulu par François Fillon. Nous espérons que les Sénateurs plus indépendants de leur parti que les députés UMP, sauront préserver la cohésion sociale mise à mal par ce texte ! »

Ainsi, pour Nicolas Sarkozy qui pensait accrocher à la hussarde, à son plastron, une médaille d’honneur de réformateur avant la fin octobre, cette nouvelle donne sociale présente un risque évident : celle d’une radicalisation de l’opinion, déjà perceptible le 7 septembre dans les slogans claironnés par les manifestants.

(1) Sans signer le communiqué parce qu’ils souhaitaient une journée de grève plus rapide, Force Ouvrière et Solidaires se sont déclarés attachés à l’unité d’action syndicale.

A lire dans son contexte (marianne2.fr)

La fête des jardins...

Explosion de couleurs, de senteurs et de saveurs pour la traditionnelle fête des jardins à Yzeure...

Les très nombreux visiteurs ont pu apprécier les alignements de légumes et de fleurs, les nombreux stands permettant de déguster des assemblages subtils de légumes ou de sirops, apprendre à composer des bouquets ou, pour les enfants, fabriquer des petits objets avec des éléments naturels.

Guy Chambefort le député-maire et Marie Jo Chassin sa suppléante vice-présidente du Conseil régional, sont venus participer à la fête superbement mis en scène par les services de la ville d'Yzeure et orchestrée par Pascal Perrin 1er adjoint et vice-président du Conseil général.

En fin de matinée Guy Chambefort s'est rendu à l'inauguration de la brocante de Toulon-sur-Allier.

75% des décisions de reconduite à la frontière ne sont pas exécutées

Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, a affirmé mercredi que plus de 75% des décisions de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière n'étaient pas exécutées, devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale.

"Le taux d'échec des décisions d'éloignement (Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière ou Obligation de quitter le territoire français) dépasse 75%", a dit le ministre en présentant son projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, qui sera soumis le 27 septembre à l'Assemblée nationale.

Le texte va au-delà des trois directives européennes qu'il transpose dans le droit français en prévoyant des amendements en relation avec la situation des Roms.

"Sur 96.109 ressortissants étrangers en situation irrégulière interpellés en 2009 en France métropolitaine, 85.101 ont fait l'objet d'une décision d'éloignement et 29.288 seulement ont été effectivement reconduits dans leur pays d'origine, de manière volontaire (8.268) ou contrainte (21.020)", a-t-il précisé.

"Nos efforts d'intégration de l'immigration légale et de lutte contre l'immigration illégale seront vains si nos procédures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière restent aussi peu efficaces", a argumenté le ministre pour justifier le durcissement de la lutte contre l'immigration irrégulière.

• Le projet de loi, le cinquième sur l'entrée et le séjour des étrangers en sept ans, est dénoncé par les associations de défense des immigrés.

• Il renforce le rôle du juge administratif, prévoit la création d'une zone d'attente temporaire quand un groupe d'étrangers a franchi la frontière en dehors d'un point de contrôle, allonge la durée de rétention des étrangers expulsables et sanctionne les entreprises qui emploient des immigrés sans titre de séjour.

• Le texte prévoit la possibilité d'assortir l'expulsion d'une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans, une procédure qui sera "entourée de plusieurs garanties", a assuré M. Besson.

• Le ministre déposera trois autres propositions d'amendement facilitant les éloignements, y compris, dans certaines circonstances lorsqu'ils concernent des ressortissants de l'Union européenne.

• Les amendements annoncés déjà par M. Besson la semaine dernière, vont permettre de sanctionner "l'abus du droit au court séjour", les personnes "qui représentent une charge déraisonnable pour notre système d'assistance sociale", et les auteurs d'"actes répétés de vols ou de mendicité agressive". Ils semblent viser les Roms.

• Le projet de loi contient par ailleurs un amendement étendant les motifs de la procédure de déchéance de nationalité, aux personnes ayant porté atteinte à la vie d'une personne dépositaire de l'autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes.

• L'amendement, découlant d'un arbitrage décidé lundi par le président Nicolas Sarkozy, "maintient les motifs de déchéance bien en-deçà de ce qu'ils étaient depuis 1945 et jusqu'à la loi du 16 mars 1998", selon M. Besson.

• Par ailleurs, le texte propose de soumettre l'acquisition de la nationalité française à la signature d'une "charte des droits et devoirs du citoyen" et va va permettre aux étrangers qui auront accompli des efforts d'intégration d'accéder plus rapidement à la nationalité.

Source : afp

Le gouvernement doit entendre les millions de manifestants

La journée de mobilisation du 7 septembre 2010 a été historique par son ampleur. Plus de deux millions et demi de Français n’ont pas hésité à sacrifier le salaire d’une journée pour faire grève et aller manifester.
 
Cette mobilisation est à la mesure du mécontentement et de l’inquiétude face à la politique menée par Nicolas Sarkozy. Alors que l’économie française est enlisée dans la crise, que le chômage reste à 10% et que la précarité et les inégalités progressent, les choix de ce Président aggravent la situation : absence de réelle politique économique pour sortir la France de la crise, refus de soutenir le pouvoir d’achat pour relancer la consommation, politique fiscale injuste et réduction des moyens de tous les services publics, à commencer par l’éducation, la santé et la sécurité. S’il y a une facture de la crise, il y a surtout une ardoise Sarkozy, qui va plomber l’avenir de notre pays pendant de longues années.
 
Dans ce contexte, les mesures sur les retraites sont une véritable provocation. Si elles étaient appliquées, elles aboutiraient, via le relèvement de l’âge légal à 62 ans et de l’age du taux plein à 67 ans, à faire peser l’essentiel de l’effort sur les salariés qui ont eu les carrières les plus longues, les plus pénibles ou les plus fragmentées. Dans le même temps, malgré les annonces faites à la suite de la journée de manifestation, il n’y a toujours pas de vraie mise à contribution des revenus du capital.
 
Et malgré cela, parce que le gouvernement refuse d’élargir réellement le financement à tous les revenus, le déficit est loin d’être comblé. Le trou restera de 25 milliards en 2011 et de 40 milliards en 2050. Notre système de retraite n’est donc pas sauvé. Le gouvernement se contente de masquer les déficits jusqu’en 2012, en vidant le Fonds de Réserve des Retraites (FRR), ce qui est le comble de l’irresponsabilité.
 
Les Français sont parfaitement prêts à faire des efforts. Beaucoup d’entre eux sont disposés à travailler plus longtemps, compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie. Mais à condition que les efforts soient justes, qu’ils soient partagés équitablement et qu’ils soient utiles. C’est tout le contraire que fait cette réforme. Les annonces du Président de la République de ce matin ne changent rien au cœur de la réforme.
 
Contrairement aux mensonges de la droite, l’alternative n’est pas entre cette réforme et le chaos, mais entre une réforme profondément injuste et qui ne règle rien, et une autre réforme, possible, juste, équilibrée et durable.

Le Parti socialiste a fait des propositions équilibrées qui articulent la protection des salariés les plus modestes et les plus exposés (grâce au maintien de l’âge légal à 60 ans), la mise à contribution des revenus du capital et la prise en compte de l’allongement de la durée de vie (par un relèvement modéré de la durée de cotisation). Non seulement ces propositions sont justes, mais elles permettent de combler le déficit du premier au dernier euro. Le PS propose un système de retraite choisie, universelle et personnalisée, qui prenne en compte les situations et les choix individuels et où chacun puisse véritablement choisir l’organisation de sa vie. Il s’agirait d’une vraie réforme : c’est-à-dire d’une réforme qui apporte un progrès.
 
Pour l’adoption du texte, le gouvernement a fait le choix du passage en force. Il a décidé un débat expéditif au Parlement, rendu possible par la réforme scandaleuse de la procédure parlementaire.
 
Après la mobilisation du 7 septembre, ce choix s’apparente à un véritable déni de démocratie. Une démocratie adulte, ce n’est pas une démocratie où le Président décide de tout, seul. C’est une démocratie où les corps intermédiaires sont écoutés et les citoyens respectés.
 
Le Conseil national du Parti socialiste appelle solennellement Nicolas Sarkozy à prendre en compte la mobilisation populaire et à écouter les partenaires sociaux.
 

Le Parti socialiste mènera le combat au Parlement contre ces mesures iniques et y portera ses propres propositions. Il suivra avec attention les décisions des syndicats et soutiendra les initiatives qui pourraient être prises pour continuer le combat par tous les moyens républicains.

Communiqué du parti socialiste

Retraites : un amendement sur la médecine du travail émeut la gauche

Les députés ont approuvé un amendement du gouvernement sur la médecine du travail qui fait craindre à l'opposition de gauche son "démantèlement" et sa mise sous tutelle des employeurs, mercredi en commission, dans le cadre de la réforme des retraites.

L'amendement prévoit que "les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire".

"L'employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise", ajoute cet amendement, adopté mercredi en soirée avec d'autres mesures sur la pénibilité, après les annonces dans la matinée du chef de l'État.

"Il est important que les missions des services de santé au travail soient clairement définies par la loi", a estimé le gouvernement représenté par le ministre du Travail Éric Woerth.

Le gouvernement veut aussi "rétablir une égalité de traitement entre les différents salariés en uniformisant leur suivi médical sur le droit commun défini par décret".

La députée PS Marisol Touraine a estimé que le gouvernement entreprenait "la refonte complète de la médecine du travail qui s'apparente en réalité à son démantèlement".

"Maintenant, elle dépendra de l'autorité des employeurs", a-t-elle ajouté.

Source : afp

Le point de la semaine du 6 septembre 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

La jurisprudence Woerth

La Ministre de l'Economie Christine Lagarde a confirmé que l'Etat s'apprêtait à verser 210 millions d'euros à Bernard Tapie.
 
Pour rappel, Christine Lagarde avait assuré qu'il ne toucherait pas plus de 50 millions.

En reconnaissant plus rapidement ce mensonge gouvernemental,  elle retient les leçons des mésaventures de son collègue Éric Woerth.
 
Nous progressons !
 
Mensonge sur les retraites, mensonge sur l'affaire Tapie, mensonge sur l'affaire Bettencourt…

L’étape suivante pourrait éventuellement être de s’abstenir de mentir.

Il faut rétablir la confiance des français dans leurs institutions.

Communiqué du parti socialiste

Retraites: dans le vif du sujet !

Les députés ont levé la séance à 01h00 jeudi matin à l'Assemblée après être entrés dans le vif des amendements de la réforme des retraites et à l'issue d'un nouveau débat sur la suppression du bouclier fiscal.

Les députés doivent reprendre leurs travaux jeudi à 09h30 pour aborder jeudi et vendredi les points essentiels du texte, à commencer par le relèvement de l'âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans.

"On ne peut pas commencer l'examen de ce projet de loi sans un geste, audacieux, courageux, honnête qui est de dire: on supprime le bouclier fiscal", a lancé le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault, en défendant une demande de suppression du bouclier naturellement rejetée (158 voix contre, 92 pour).

M. Ayrault a rappelé au passage que le ministre du Travail Éric Woerth était "l'homme qui a signé le chèque pour remettre à Mme Bettencourt 30 millions d'euros".

M. Ayrault faisait allusion aux sommes que le Trésor public a remboursées en 2008 à Liliane Bettencourt, quand Eric Woerth était ministre du Budget, au titre de l'application du bouclier fiscal, qui plafonne l'impôt à 50% des revenus.

M. Woerth s'est de nouveau opposé à la suppression du bouclier fiscal qu'il a instauré en 2007.

Source : afp

Retraites : une nouvelle journée d'actions le 23 septembre

Pour continuer de mettre la pression sur le gouvernement, au lendemain du succès de la mobilisation qui a réuni à travers la France entre 1.12 et 3 millions de manifestants selon les sources, l'intersyndicale (CGT-CFDT-CFTC-CFE/CGC-FSU-Unsa), sans FO et Solidaires, a appelé mercredi après une réunion à "faire du jeudi 23 septembre une grande journée de grèves et de manifestations".

Elle estime que les annonces de Nicolas Sarkozy "ne modifient pas le caractère injuste et inacceptable de la réforme" des retraites proposée, dont le débat au Sénat commencera le 5 octobre, avant une adoption définitive prévue fin octobre.

L'intersyndicale n'attendra pas ce 23 septembre pour se faire entendre.

Les six organisations "appellent à faire du mercredi 15 septembre, jour du vote par les députés du projet de loi, une journée forte d'initiatives et d'interpellations des députés, des membres du gouvernement et du président de la République dans les départements et les circonscriptions".

Réforme collectivités: "regrets" des sénateurs centristes

Les sénateurs centristes "regrettent" que la commission des lois de l'Assemblée nationale soit revenue sur toutes les mesures qu'ils avaient votées dans la réforme des collectivités territoriales, déclare jeudi Jacqueline Gourault dans un communiqué.

La sénatrice Union centriste (UC) du Loir-et-Cher estime qu'aujourd'hui le projet de loi "certes perfectible" mais adopté "au bout de plusieurs semaines de travail et de débats riches et constructifs" "est totalement remis en cause".

"En passant l'éponge sur toutes les décisions du Sénat, il est peu tenu compte du travail collectif et équilibré de la Haute assemblée" s'indigne-t-elle. "Cela préfigure par ailleurs l'absence de volonté de conciliation avec les représentants des collectivités territoriales que sont constitutionnellement les sénateurs".

Mme Gourault assure que son groupe maintient sa "détermination à défendre de nouveau les principes de la parité, de la représentation des territoires et du pluralisme".

L'Assemblée nationale a annulé mercredi, en commission des Lois, les profondes modifications apportées en juillet par le Sénat notamment sous l'impulsion des centristes, sur l'élection du futur conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et la répartition des compétences.

source: afp

Retraites/Pénibilité: nouvelles mesures adoptées en commission, la gauche proteste

Les nouvelles mesures annoncées par le chef de l'État sur la pénibilité ont été précisées et adoptées mercredi soir en commission à l'Assemblée sans calmer l'opposition de gauche qui estime qu'il n'y a eu "aucune avancée".

"Ce sont des avancées très importantes sur la pénibilité. Il y a une réponse forte du gouvernement", a dit pourtant à la presse le ministre du Travail Éric Woerth en sortant de la réunion de la commission des Affaires sociales, qui s'est réunie pendant plus de deux heures.

Le ministre n'a souhaité faire "aucun commentaire" sur la décision des syndicats de convoquer une nouvelle "journée de grève et de manifestations" le 23 septembre.

Les députés PS ont parlé "d'amendements écrits à la va-vite, arrivés tardivement pour essayer de désamorcer la force du mouvement social de mardi".

Dans le détail, les députés ont adopté des amendements de dernière minute du gouvernement, qui reprenaient les annonces de l'Elysée faites le matin même, notamment sur la question de la pénibilité, après la mobilisation de mardi.

• Dans un premier temps, le gouvernement voulait maintenir la retraite à 60 ans pour les seuls salariés justifiant d'un taux d'incapacité de 20% en raison de la pénibilité au travail.
  L'exécutif a décidé d'étendre la disposition "aux personnes justifiant d'un taux d'incapacité permanente compris entre 10 et 20%".
  
  Dans ce cas, le départ à 60 ans sera subordonné "au fait que l'assuré puisse apporter la preuve qu'il a bien été exposé à des facteurs de risques professionnels" et à "l'aval d'une commission".

• "C'est une avancée historique qui permettra à 30.000 personnes de partir plus tôt, et notamment aux caissières victimes de troubles musculo-squelettiques", a dit la députée UMP Valérie Rosso-Debord.

• Alain Vidalies (PS) a dénoncé "des textes écrits à la va-vite" et "une usine à gaz". "Le gouvernement invente un système où il faudra que le salarié aille devant une commission...j'ai presque envie de dire que cela me paraît relever de l'amateurisme que de la réponse" au mouvement social, a-t-il déclaré.

Dans l'hémicycle, la discussion générale sur la réforme des retraites a repris à 21h45 avant l'examen des amendements.

Source : afp

La Cour des comptes préconise 15 milliards d’économies sur les niches sociales

Il faut réduire d’urgence les “niches” sociales pour endiguer la dégradation des comptes de la sécurité sociale.
C’est ce que dit la Cour des comptes dans un rapport publié mercredi 8 septembre.

La juridiction financière estime que “priorité doit être donnée à la remise en cause” des diverses exonérations, réductions ou abattements d’assiette et de taux qui sont appliqués aux cotisations ou aux contributions sociales.

“Un effort plus soutenu est désormais indispensable”, assure-t-elle, avançant le chiffre de 15 milliards d’euros de recettes à regagner par ce biais.

• Le déficit de la “Sécu” a plus que doublé en 2009, à 24,9 milliards d’euros (contre 11,9 milliards en 2008). Les dépenses ont augmenté de 4,3 %, pendant que les recettes progressaient de seulement 1,1 %. Or, ces “niches” sociales, dont on a certes moins parlé ces dernières semaines que les “niches” fiscales, pèsent très lourd sur les recettes.
  Et même de plus en plus lourd.En 2009, elles ont représenté un manque à gagner de 67 milliards d’euros pour le régime général de la sécurité sociale, a calculé la Cour des comptes, soit 22,5 % des recettes. En 2007, elles avaient occasionné une perte de recettes de 57,6 milliards. “La progression de leur coût, 2005 à 2009, a été de 9,5 % par an, en euros 2005“, pointe la Cour, qui rappelle qu’elle avait pourtant pressé le gouvernement, en 2007, de procéder à “un examen sélectif” de ces niches et d’en “maîtriser” le coût.

• Las. Si des efforts ont bien été entrepris, ils restent “décevants” et “très insuffisants” aux yeux de la juridiction financière. Cette dernière se montre d’autant plus critique avec le gouvernement que celui-ci, dit-elle, n’a pas respecté la loi de programmation des finances publiques de février 2009 qui impose, théoriquement, que les nouveaux dispositifs fiscaux dérogatoires soient gagés par la suppression ou la réduction des anciens.
  En réalité, constate la Cour, l’exécutif a créé plus de niches qu’il n’en a supprimé : depuis 2007, le solde créations suppressions est positif de 1 milliard d’euros. Dans la balance, une niche a pesé lourd : l’exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires et leur défiscalisation qui figurait dans la loi TEPA de 2007, et dont “l’incidence” est évaluée à 3 milliards d’euros.

La Cour propose plusieurs “pistes d’évolution” pour dégager 15 milliards d’euros de recettes supplémentaires.

• Limiter les exonérations de cotisations sur les bas salaires à 1,4 smic, contre 1,6 smic actuellement. Cette “baisse du seuil de sortie des exonérations pourrait rapporter de l’ordre de 5 milliards d’euros“, calcule-t-elle.
• Augmenter le forfait social qui est appliqué à l’intéressement, à la participation et aux autres mécanismes d’association des salariés au résultat des entreprises. Se situant actuellement à 2 %, il “devrait être porté au niveau des taux cumulés des cotisations maladie et famille, soit environ 19 %”. Gain attendu : 4 milliards d’euros.
• La Cour estime que ce forfait devrait être étendu aux “rémunérations affectées“, c’est-à-dire aux chèques restaurant, chèques vacances… actuellement exonérés de prélèvements sociaux. Avec un forfait à 2 %, le gain serait de 230 millions d’euros. A 19 % - ce que privilégie la Cour - il serait de 980 millions d’euros.
• Aligner sur le taux de droit commun le taux maximal de CSG qui est appliqué aux retraites. Elle chiffre à 1,1 milliard d’euros le gain d’un relèvement de 6,6 % à 7,5 %, évoquant même 1,5 milliard d’euros si le taux réduit de CSG est relevé de 3,8 % à 5 %. La Cour considère que des “mesures analogues“ pourraient être appliquées aux indemnités de chômage, aux rentes d’invalidité et aux indemnités journalières pour les arrêts maladie de longue durée.
• Réviser le seuil d’exonération des indemnités de rupture des contrats de travail (départ en retraite, licenciement) pour dégager 3 milliards d’euros d’économies.
• Aller plus loin sur la taxation des retraites chapeau en “alignant les taux de prélèvement sur le droit commun”. Gain attendu : 820 millions d’euros.
• La juridiction explique également que la détaxation de certaines formes de plus values “pourrait être révisée“. Elle cite celles liées aux cessions de fonds de commerce ou d’entreprises, actuellement exonérées de prélèvements, tout en rappelant que le taux de droit commun sur les revenus de placement et du patrimoine est de 12,1%. Une remise en cause de l’actuelle fiscalité procurerait un gain de 185 millions d’euros.

A lire dans son intégralité et son contexte (lemonde.fr)

La commission sur le conflit d'intérêts est mise en place

La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique annoncée en juillet par Nicolas Sarkozy a été instituée mercredi et rendra ses conclusions avant le 31 décembre.

Tout en renouvelant sa confiance au ministre du Travail Eric Woerth soupçonné de conflit d'intérêt pour ses liens avec l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, le président français avait annoncé il y a deux mois qu'il demanderait à une commission de réfléchir à une éventuelle mesure législative.

Plusieurs voix dans l'opposition se sont élevées pour demander la démission d'Éric Woerth, qui présente depuis mardi la réforme des retraites, mesure phare du quinquennat, à l'Assemblée nationale.

Cette commission répond au "souhait de Nicolas Sarkozy de réfléchir calmement, avec recul, sans passion à ce sujet compliqué", a dit le porte-parole du gouvernement Luc Chatel à l'issue du conseil des ministres.

Selon le décret présenté par François Fillon, la commission doit présenter des propositions "pour prévenir ou régler les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les membres du gouvernement, les responsables des établissements publics et entreprises publiques".

La commission sera présidée par le vice-président du Conseil d'État, Jean-Marc Sauvé. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, et Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la Cour d'appel de Paris, la complèteront.

Parallèlement, François Fillon va demander aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat d'ouvrir une réflexion similaire concernant les titulaires de mandats électifs.

A lire dans son contexte (lemonde.fr)

Les miettes lâchées par Sarkozy vont-elles "stimuler" la mobilisation syndicale ?

Le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault a estimé mercredi que les annonces du chef de l'Etat sur les retraites, avec des concessions sur la pénibilité, allaient "stimuler" la mobilisation syndicale.

"Rien n'a changé" après les annonces du chef de l'Etat devant le Conseil des ministres et avant la reprise des débats à l'Assemblée nationale, a estimé M. Ayrault.

Ces premières annonces présidentielles "vont plutôt stimuler les organisations syndicales pour que le mouvement de protestation s'amplifie", a-t-il ajouté devant l'Association des journalistes parlementaires, saluant la mobilisation de mardi.

"Je trouve qu'il y a une certaine forme d'arrogance de la part du président de la République", a-t-il poursuivi. "Je pense qu'il fallait un autre message. On est toujours dans la même logique: j'écoute, mais je n'en tiens pas compte".

Le chef de l'Etat a maintenu le report de l'âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans. Sur le dossier de la pénibilité, le président a proposé d'abaisser à 10% le taux d'incapacité permettant aux salariés effectuant un travail pénible de continuer à partir à la retraite à 60 ans, contre 20% dans le texte actuel et d'étendre le bénéfice de ce régime aux agriculteurs.

"On est toujours dans la même logique médicale de l'invalidité", a regretté M. Ayrault qui a estimé  que «la réforme des retraites est une réforme de classe".

Source : afp

Retraites et égalité femmes hommes : une contre-réforme irresponsable, injuste, discriminante

I. Retraites des femmes : une situation indigne, inacceptable, qui ne se réglera pas "avec le temps"

• Les retraites des femmes sont en moyenne inférieures de 600€/mois à celle des hommes (soit 40%)

• Plus de la moitié des femmes retraitées touchent une pension inférieure à 900€

• 44% des femmes ont effectué une carrière complète contre 86% des hommes, les femmes valident en moyenne 20 trimestres de moins que les hommes

Pourquoi ?

Inégalités salariales, difficultés d'accès aux postes à responsabilité, précarité du marché du travail touchant massivement les femmes (temps partiel, CDD, intérim), interruptions de carrières (prise en charge des enfants, personnes âgées, etc.): les retraites sont une caisse de résonance des inégalités accumulées par les femmes dans leur vie professionnelle.

Qui plus est les modes de calcul des pensions de retraite sont particulièrement pénalisants pour les carrières courtes, discontinues et précaires ; en majorité celle des femmes.

Au rythme actuel, et sans mesures de rattrapage volontaristes, en 2050 les retraites des  femmes resteront inférieures de 30% à celles des hommes.

II. Une contre-réforme qui creuse les inégalités ne peut être une réforme juste

• E. Woerth entend régler le problème avec une mesure : la prise en compte dans le calcul de la retraite des indemnités journalières perçues lors du congé maternité.
  
  Cette mesurette d'affichage est à l'image de cette contre-réforme des retraites :

1. Cynique, car cette disposition est proposée quelques mois après la remise en cause d'un autre mécanisme de rattrapage des inégalités (la Majoration de Durée d'Assurance des mères de familles)
2. Inefficace, car en jouant sur 16 semaines sur 40 ans de vie active elle ne permet pas de corriger les inégalités accumulées tout au long de la vie professionnell
3. Conservatrice, car le seul levier considéré est celui de la maternité, or les embûches et discriminations que rencontrent les femmes ne peuvent êtres réduites à cet aspect.

• Non seulement cette contre-réforme est une occasion ratée, mais au-delà elle aggrave encore les inégalités et la précarité de nombreuses femmes :

1. En entraînant une baisse des pensions.
2. En reculant l'âge d'annulation de la décote de 65 à 67 ans. (Les femmes seraient les 1ères touchées ‐ avec les jeunes ‐ 30% des femmes doivent déjà attendre 65 ans pour partir avec une retraite à taux plein contre 5% des hommes. Souvent au chômage après 60 ans, c'est dans un tunnel à précarité que l'on enfermera des centaines de milliers de femmes !
3. En supprimant le départ anticipé pour les fonctionnaires ayant eu 3 enfants.

III. L'exigence de mesures pour corriger les inégalités entre les sexes

• À court terme, des mesures de rattrapage d'urgence ; à moyen terme, aller vers l'égalité professionnelle pour empêcher que ces inégalités ne se reproduisent.

1. Réparer aujourd'hui ces inégalités par une politique volontariste d'urgence.
2. S'attaquer à ces inégalités à la source, dans la sphère professionnelle : par une politique de l'emploi développant le niveau de rémunération des femmes, en luttant contre les trappes à précarité tel que le temps partiel, en favorisant l’égal accès aux postes à responsabilités, par l'application de la loi sur l'égalité salariale, par une politique familiale réduisant la dissymétrie des rôles masculins et féminins en particulier dans l'éducation des enfants (ex: réforme du congé parental, création de places en crèches), par la lutte contre les stéréotypes sexistes.
3. Agir pour la participation et la non‐discrimination des femmes sur le marché du travail permettrait de réduire significativement la précarité (des salariés et retraités) ; et contribuerait au financement de notre système de retraite.

Communiqué du parti socialiste 

Réforme territoriale: l'Assemblée annule, en commission, les modifications du Sénat

L'Assemblée nationale a annulé mercredi, en commission des Lois, les profondes modifications apportées en juillet par le Sénat au projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, ce qui promet un vrai bras de fer, au sein de la majorité, entre les deux chambres.

Les députés UMP ont ainsi approuvé plusieurs amendements visant à rétablir le texte dans sa version votée fin mai en première lecture à l'Assemblée nationale, notamment sur l'élection du futur conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours et la nouvelle répartition des compétences des collectivités avec la limitation de la "clause de compétence générale".

La commission des Lois est également revenue sur une modification du Sénat en rétablissant le seuil de qualification pour le second tour pour les élections cantonales (puis territoriales) de 10% à 12,5% des inscrits.

Le conseiller territorial, dont la création a été voulue par le président Nicolas Sarkozy, doit remplacer en 2014 les conseillers généraux et les conseillers régionaux.

En reprenant le texte en deuxième lecture cet été, le Sénat, sous la houlette notamment des centristes, ne l'avait adopté que d'extrême justesse (166 voix contre 160) et, surtout, l'avait mis en pièce en rejetant ces deux mesures phare.

Les sénateurs avaient réintroduit la clause de la compétence générale, qui permet à une collectivité de s'occuper de domaines pas forcément de son ressort, comme par exemple le logement, et que gouvernement et députés avaient prévu de limiter.

La commission des Lois, par un amendement du rapporteur UMP Dominique Perben, a rétabli la répartition plus exclusive des compétences des départements et des régions.

Source : afp

Retraites: la majorité adopte de premiers amendements sur la pénibilité

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en commission, plusieurs amendements UMP et NC au projet de loi sur la réforme des retraites portant sur la pénibilité au travail, avant les "ouvertures" promises pour les prochains jours par le gouvernement dans ce domaine.

• Un amendement du président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), et du rapporteur UMP du projet de loi, Denis Jacquat, prévoit la création, "à titre expérimental", d'un dispositif destiné à constituer un cadre pour la conclusion, par les branches, d'accords collectifs "d'allégement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles".
  
  Cet allégement pourra prendre la forme d'un "passage à temps partiel", de l'exercice d'une mission de "tutorat" voire, "à titre exceptionnel", d'une "cessation anticipée d'activité".
  
  S'agissant des compensations, elles pourront se traduire par des "primes" ou par l'attribution de "journées supplémentaires de repos ou de congés".
  
  Un fonds de mutualisation financé par les entreprises de chaque branche prendra en charge ce dispositif.
  
  Le Medef est hostile à ce dispositif. Le gouvernement craint qu'il ne favorise les préretraites. Les syndicats, eux, affichent leur scepticisme.

• Un autre amendement UMP vise à "renforcer la prise en compte de la pénibilité en l'étendant à tous les emplois susceptibles de laisser des traces durables identifiables ou irréversibles sur la santé du travailleur".

• La commission des Affaires sociales a également adopté un amendement PS qui prévoit de constituer, pour chaque salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, "un dossier d'exposition aux risques professionnels".

• Sur l'un des autres dossiers où le président Nicolas Sarkozy avait promis des aménagements, celui des polypensionnés (assurés ayant cotisé à plusieurs régimes de retraite et pouvant être pénalisés par les modes de calcul des pensions), le gouvernement et la majorité semblent finalement avoir renoncé dans l'immédiat.
  
  Un amendement de M. Jacquat se contente de prévoir la remise d'un rapport au Parlement par le gouvernement, avant 1er janvier 2012, "relatif à la situation des polypensionnés" avec des "pistes de réforme".

• Un autre amendement UMP vise à "mettre en extinction" le dispositif des cessations progressives d'activité (CPA), qui permet aux fonctionnaires de partir en préretraite partielle à compter de 57 ans et demi avec obligation de départ à la retraite à l'âge d'ouverture des droits à la retraite.
  
  "Les personnes actuellement en CPA conservent le bénéfice du dispositif", peut-on lire dans l'amendement adopté en commission. "Un droit d'option est ouvert pour les actuels bénéficiaires afin de leur permettre, s'ils le souhaitent, de reprendre une activité à temps complet ou de poursuivre leur activité professionnelle au-delà de leur âge d'ouverture des droits à la retraite".

source: afp

Marché artisanal et paysan à Montcombroux-les-Mines

L'association le Créneau est basée au château des Prureaux, sur la commune de  Montcombroux-les-Mines, en Sologne Bourbonnaise.

Le château des Prureaux est une structure d’accueil, d’échanges et de découverte. C'est un lieu ouvert, permettant aux diverses personnes qui y séjournent d’apprendre à se connaître et à vivre ensemble au-delà des barrières linguistiques, socioculturelles et socioéconomiques, ainsi qu’au-delà des préjugés.

L'activité de base qui rythme la vie au sein de l'association est la rénovation, l'aménagement et l'entretien des lieux. Cela passe par :

• « le chantier », c'est-à-dire la réalisation des travaux de maçonnerie intérieure / extérieure, peinture, menuiserie, taille des haies, bûcheronnage...

• l'exercice de certaines activités typiquement rurales : vannerie, fabrication de pain, soins aux animaux, entretien du jardin potager...

Pour la deuxième année, cette association organise un marché artisanal et paysan sur le site du château des Prureaux, le dimanche 12 septembre 2010.

Guy Chambefort, député de la circonscription sera représenté à cette manifestation par Claire Tognon, maire de Montcombroux-les-Mines.

Voir le site de l’association

Retraites: l'UMP introduit des éléments de réforme de la médecine du travail

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en commission, une série d'amendements UMP au projet de loi sur la réforme des retraites qui introduisent des éléments de réforme de la médecine du travail, sur son organisation comme sur son champ d'intervention.

• Selon l'un d'eux, un accord collectif de branche "peut prévoir" que la santé de certaines catégories de métiers (employés des services à la personne, intermittents du spectacle...) ne soit plus contrôlée par un médecin du travail mais par un médecin généraliste.
  
  Une option vivement combattue par tous les syndicats, qui estiment notamment que les médecins généralistes n'ont pas forcément connaissance des conditions de travail de ces salariés.

• Un autre amendement prévoit que pour certaines autres catégories (saisonniers, intérimaires... actuellement très mal suivis par la médecine du travail), un décret fixera les modalités de suivi de ces salariés en matière de santé au travail.
  
  Les députés Roland Muzeau (PCF) et Martine Billard (Parti de gauche) ont aussitôt dénoncé des "coups fourrés" qui vont conduire au "démantèlement de la médecine du travail", dénonçant l'adoption de ces amendements à la va-vite, juste avant l'examen du projet de loi en séance publique.

• Un amendement UMP demande aussi au gouvernement de formuler dans un rapport des propositions pour développer les compétences des infirmières en médecine du travail et permettre à terme une délégation de certaines tâches actuellement accomplies par les médecins. Certains syndicats, notamment la CFE-CGC, sont farouchement opposés à cette mesure.

• Dans le même registre, un décret devra permettre aux internes de remplacer des médecins du travail. Les auteurs UMP de l'amendement veulent ainsi pallier la pénurie de médecins du travail qui se profile, le métier étant peu attractif. La France compte seulement 6.500 médecins du travail dont trois quarts ont plus de 50 ans.

• Les députés UMP veulent aussi instaurer la parité des conseils d'administrations des services de santé au travail. Aujourd'hui, ces CA sont gérés selon la règle des trois collèges (syndicats patronaux, syndicats de salariés et entreprises adhérentes au service de santé au travail).
  
  Plusieurs syndicats plaident pour cette parité, mais d'autres comme FO sont contre, estimant que la santé du travail doit rester de la principale responsabilité de l'employeur.

Si une réforme de la médecine était dans les tuyaux, l'introduction d'éléments en ce sens dans le cadre de la réforme des retraites n'était pas vraiment attendue.

• L'ancien ministre du Travail Xavier Darcos avait présenté de premières orientations en décembre 2009, après l'échec des négociations des partenaires sociaux. En mai, son successeur Eric Woerth avait précisé qu'un texte spécifique sur la réforme des services de santé au travail serait présenté "assez rapidement à l'Assemblée et au Sénat".
  
  Il avait expliqué qu'il y avait "évidemment un lien entre le texte sur la médecine du travail et celui sur les retraites", à cause de la pénibilité et des facteurs d'expositions au risques. Les deux textes seront "articulés", avait-il affirmé.

source: afp

Des diplômes pour les anciens combattants

A Moulins, il est prévu, le samedi 11 septembre 2010,  la remise de diplômes aux anciens combattants du conflit 1939-1945.

Une même manifestation avait été organisée pour Yzeure, à Yzeurespace, après la célébration du 66ème anniversaire de la libération d’Yzeure.

Guy Chambefort, député de l’Allier a participé et participera à ces manifestations.

Ce "diplôme d'honneur" vise à rendre hommage à chacun des 250.000 titulaires de la carte d'anciens combattants de 39-45, à l'occasion du 70e anniversaire de la Seconde Guerre mondiale.

Ce diplôme peut leur être décerné par les maires ou consuls de France à une date de leur choix au moment des commémorations.
"Servant dans l'armée française, les forces françaises libres ou la résistance, ils ont accompli leur devoir aux heures terribles de l'histoire et se sont engagés au nom de valeurs qui fondent encore notre République", a souligné le secrétaire d'État Hubert Falco.

Un élu PS saisit la justice sur la vente de Compiègne sous Woerth

Le député PS Christian Bataille vient de saisir le procureur de Paris Jean-Louis Nadal sur la cession d'une parcelle de la forêt de Compiègne, une affaire révélée par Marianne2.

Christian Bataille, député socialiste du Nord, entend faire toute la lumière sur la vente de l’Hippodrome du Putois, à Compiègne. Décidée par Eric Woerth contre l’avis du ministère de l’agriculture, cette cession légalement hasardeuse pourrait être annulée. Dans ce but, Christian Bataille annonce qu’il a saisi le procureur général de Paris afin de diligenter une enquête judiciaire.
 
Marianne 2 : En quoi la vente d’un hippodrome à Compiègne, révélée par Marianne 2, peut-il concerner un député du Nord ?
Christian Bataille : « Le rôle d’un parlementaire n’est pas seulement de faire la loi, mais aussi de contrôler l’action du gouvernement. En l’espèce, la vente d’une parcelle de la forêt domaniale de Compiègne sur décision personnelle d’Eric Woerth, dans ses fonctions de ministre du Budget, parait enfreindre la loi. J’ai donc l’intention de saisir dès aujourd’hui le procureur général de Paris Jean-Louis Nadal, afin que la justice examine la légalité de cette cession. »

M2 : Vous souhaitez faire annuler la vente ?
C.B. : « L’inaliénabilité de la forêt domaniale est inscrite dans le droit français depuis Dioclétien. Cette règle a été codifiée sous l’Ancien régime dans l’édit des moulins de 1566, puis confirmée par la République, en 1790. Depuis, la forme de cette interdiction n’a quasiment pas varié. Il ressort de l’article L-62 du code du domaine de l’Etat que : « Les bois et forêts domaniaux ne peuvent être aliénés qu'en vertu d'une loi». Je doute que les fonctionnaires de Bercy aient laissé leur ministre dans l’ignorance de ce texte. Au moment de prendre la décision d’une telle cession, Eric Woerth pouvait d’autant moins ignorer le droit que le ministère de l’agriculture, dans une lettre signée quelques mois plus tôt par le ministre de l’époque Hervé Gaymard, avait explicitement justifié son refus de vendre par cette impossibilité légale. Pourquoi Eric Woerth a-t-il tenu, dans les jours précédant son transfert vers un autre ministère, à satisfaire le locataire de cet hippodrome ? A-t-il seulement sollicité le service des Domaines pour obtenir la juste évaluation du bien ? A ce propos, dès la rentrée parlementaire, je demanderai également des explications à François Baroin, le ministre de tutelle de France domaines. »

M2 : Corinne Lepage, en tant que député européen Europe écologie, a engagé une procédure voisine de la vôtre, mais elle souhaite traduire Eric Woerth devant la cour de justice de la République. Est-ce également votre objectif ?
Christian Bataille : « A ce stade, je ne veux pas me prononcer sur l’identité du bénéficiaire de cette vente et sur ses liens éventuels avec Eric Woerth. Ni même sur le prix de cession, apparemment sous évalué. Avant de suspecter un éventuel délit de favoritisme, il m’importe simplement de savoir si le caractère illégal de la vente est confirmé par la Justice. Dans ce cas, le gouvernement devra proposer une loi particulière pour valider cette cession. A défaut, l’hippodrome redeviendra un bien public, propriété de l’Etat. »

A lire dans son contexte (marianne2.fr)

Retraites: nouveaux amendements UMP pour favoriser la retraite par capitalisation

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en commission, plusieurs amendements UMP au projet de loi sur la réforme des retraites visant à favoriser la retraite par capitalisation.

En juillet déjà, la commission des Affaires sociales avait donné son feu vert à un amendement UMP prévoyant que la moitié des sommes perçues par un salarié au titre de la participation aux résultats de l'entreprise sera, sauf avis contraire dudit salarié, obligatoirement versée sur le Plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco).

Les députés UMP ont étendu cette mesure à d'autres formes d'épargne: Plan d'épargne retraite d'entreprise (Pere) et Plan d'épargne retraite populaire (Perp).

Un autre amendement, cosigné par le secrétaire général de l'UMP Xavier Bertrand, vise à renforcer l'attractivité des contrats d'épargne retraite en permettant "une sortie sous forme de capital limité à 30%" alors qu'actuellement ce type de contrat ne peut sortir que sous forme de rente viagère. La possibilité serait limitée à 20% pour le Perp, selon un autre amendement.

source: afp

« Fibre optique jusqu’au foyer » pour l’internet : lancement du programme national très haut débit

Le 4 août, le gouvernement a lancé son programme national de déploiement du très haut débit, qui sera financé par les 2 milliards d'euros issus du grand emprunt.

Celui-ci se compose de deux phases.

• Tout d'abord, les collectivités territoriales vont présenter leurs projets de déploiement de la fibre optique à destination des zones peu denses, pendant que le gouvernement collectera les intentions d'investissement dans le très haut débit des opérateurs et des collectivités locales qui ne nécessitent pas d'aides publiques.

• Fort de ces schémas directeurs d'aménagement numérique du territoire, le gouvernement attribuera ensuite les fonds au projet de déploiement FTTH (« fibre jusqu’au foyer ») retenus, à l'horizon du 1er semestre 2011.

La gratuité des soins pour les sans-papiers bientôt restreinte?

Alors que le projet de loi des finances est en préparation, la majorité cherche encore les moyens de réduire le déficit du budget 2011. Nouvelle dépense visée, d’après Le Figaro : l’aide médicale d’État (AME), qui permet aux étrangers sans-papiers de France d’accéder gratuitement aux soins.

Le député Claude Goasguen, chargé par le groupe UMP d’un rapport sur le coût de l’immigration et par l’Assemblée Nationale d’une étude sur l’AME et la couverture maladie universelle (CMU), a fait ses calculs. L’AME a coûté, en 2009, 546 millions d’euros, soit 15% de plus qu’en 2008.

Afin de réduire la facture de l’AME, le député de Paris (14e circonscription) devrait proposer lors de l’examen au Parlement du projet de loi des finances, en octobre prochain, de restreindre cette aide aux “seuls cas d’urgence, de grossesse, aux vaccinations, comme cela se fait dans le reste de l’Europe”. Les conditions d’accès à l’AME pourraient être durcies dès la fin du mois, selon Le Figaro. C’est du moins la volonté du député UMP Thierry Mariani, rapporteur de la loi “immigration”.

De son côté le Premier ministre, François Fillon, propose une autre alternative : soumettre les étrangers sans-papiers de France à une taxe annuelle de 30 euros pour accéder aux soins. Cette mesure pourrait ainsi rapporter 6 millions d’euros en 2011.

L’Observatoire de l’accès aux soins de Médecins du monde devrait publier, en octobre, son rapport sur l’année 2009. L’organisation a d’ores et déjà spécifié au Figaro l’importance y compris sanitaire de l’AME. Elle constitue “une politique de prévention, notamment des risques d’épidémie ou de propagation de virus résistants”.

A lire dans son contexte (lesinfo.com)

Fin du départ anticipé des fonctionnaires parents: dispositif revu en commission

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en commission, un amendement modifiant le dispositif de suppression du départ anticipé pour les parents fonctionnaires de trois enfants afin de tenter de prévenir les départs massifs de ces salariés dans les prochains mois.

Le projet de loi sur la réforme des retraites prévoit l'extinction en 2012 de ce dispositif, qui permet aux fonctionnaires parents (principalement des mères) d'au moins trois enfants et ayant 15 ans de service de partir à la retraite à l'âge de leur choix.

Ceux qui ont réuni ces conditions avant 2012 continueront d'en bénéficier après. Mais le gouvernement avait prévu des modalités de calcul moins avantageuses pour ceux déposant leur dossier de départ après juillet 2010, ce qui avait créé un vent de panique dans la Fonction publique et poussé le gouvernement à repousser l'instauration d'une décote à début 2011.

Une modification qui ne satisfaisait pas l'UMP, où l'on redoutait des départs massifs cet automne de personnes concernées, notamment d'enseignantes et d'infirmières.

Le rapporteur UMP du projet de loi, Denis Jacquat, appuyé par plusieurs responsables de la majorité, a donc présenté un amendement allant plus loin que le gouvernement -mais avec l'aval de ce dernier- en supprimant le "couperet" du 1er janvier 2011 et en instaurant une décote progressive sur cinq ans.
Ce qui ne remet toutefois pas en cause la fin du dispositif en 2012.

source: afp

Réforme des retraites: près de 700 amendements déposés à l'Assemblée

Près de 700 amendements au projet de loi sur la réforme des retraites ont été déposés à l'Assemblée nationale vendredi, date limite de dépôt pour les différents groupes politiques, a-t-on appris de source parlementaire.

Quelque 680 amendements --230 UMP, 200 SRC (socialistes et apparentés), 160 GDR (PCF, Verts, Parti de gauche...), 70 Nouveau Centre et 20 du député villepiniste Daniel Garrigue-- ont été enregistrés.

La grande majorité d'entre eux --y compris de l'UMP-- seront repoussés lors des débats en séance publique, qui commencent mardi. Certains ne seront même pas examinés dans l'hémicycle car ils tomberont sous le couperet de l'article 40 de la Constitution qui interdit aux parlementaires de présenter des amendements entraînant "la création ou l'aggravation d'une charge publique".

Ces amendements n'incluent pas ceux que le gouvernement a l'intention de présenter directement en séance publique, notamment sur la pénibilité au travail. Ils ne devraient être dévoilés que mercredi, au lendemain de la journée de mobilisation syndicale contre la réforme.

Source : afp

Baisse des produits fabriqués en France : qu’est devenu le volontarisme du gouvernement ?

Une confirmation supplémentaire vient d'être apportée : au cours des derniers mois, le ministre chargé de l’industrie aurait dû se préoccuper de l’avenir de la production française plutôt que multiplier les provocation en matière de sécurité.

L’observatoire du « fabriqué en France » vient d’annoncer l’important recul des composants français dans les produits assemblés dans l’Hexagone. Ils sont passés de 75% du total en 1999 à 69% en 2009.

Autre indicateur inquiétant : la proportion des produits fabriqués en France sur la totalité des produits consommés a baissé de 4 points sur la même période pour tomber à 62%.

Face au déclin de l’industrie française, la seule réponse du Gouvernement est la création d’un label « made in France ». Cela montre une nouvelle fois que, loin du volontarisme déclamé par le candidat Sarkozy en 2007, le Gouvernement a rendu les armes devant la désindustrialisation alors que 46 000 emplois industriels ont été supprimés au cours du premier semestre.

En effet, en quoi une telle mesure d'affichage dissuadera PSA de maintenir son objectif de « devenir un assembleur de voitures qui seraient conçues en France » ?
C’est d’une véritable politique industrielle dont les entreprises françaises ont aujourd’hui besoin. Et, à l’image de ce que fait B.Obama avec le plan « Make it in America », de nombreuses mesures sont envisageables pour favoriser le développement économique et la relocalisation.

Le Parti socialiste a élaboré 54 propositions pour une politique industrielle ambitieuse et cohérente, qui passe notamment par la constitution d’un pôle public d’investissement et d’innovation décliné sous forme de fonds régionaux, une régulation des relations entre sous-traitants et donneurs d’ordre, la constitution d’entreprises de taille intermédiaire innovantes et exportatrices dans le cadre de filières intégrées et l’instauration au niveau européen d’écluses sociales et environnementales, ainsi que l'application pragmatique du principe de concurrence par la Commission. La conditionnalité des dispositifs de soutien à l’activité économique devrait également être développée (exonérations de charge, aides à l’investissement, fonds stratégique…).

Tels sont les leviers d'une lutte efficace contre le dumping, d'une volonté de protéger les savoir faire et les qualifications, d'une stratégie fixant la production, l'innovation et l'emploi sur le territoire national et dans l'ensemble européen.

communiqué du parti socialiste

Retraites: les députés socialistes mettront en avant leur contre-projet

Le "fil rouge" des députés socialistes, tout au long de la discussion du projet de réforme des retraites, sera de faire émerger que le PS est "porteur d'un contre-projet", a fait valoir lundi Alain Vidalies, porte-parole du groupe.

"On va faire émerger l'idée que l'on est porteur d'un contre-projet, d'une alternative au projet du gouvernement. Ce sera le fil rouge de notre démarche", a déclaré Alain Vidalies, député PS des Landes, à quelques journalistes, à l'issue d'une réunion du groupe socialiste à l'Assemblée.

Il a aussi dénoncé "le processus d'accélération" du projet de réforme des retraites qui "démontre le caractère insupportable du temps programmé".

Sur les 50 heures de débat consacré à l'examen du projet de loi, 19 heures seront dévolues au groupe socialiste et apparenté. Ce groupe présentera 170 amendements.

M. Vidalies a fait valoir, a contrario, qu'en Suède, les négociations sur les retraites avaient duré sept ans.

Le groupe socialiste s’est réuni à nouveau mardi matin avant la séance des questions au gouvernement et le début de l'examen du projet de loi sur les retraites.

Source : afp

Retraites: les députés abordent le fond de la réforme à partir d’aujourd’hui mercredi

Les députés devraient aborder le fond de la réforme des retraites à partir de mercredi après avoir achevé la discussion générale, entamée mardi, jour de la mobilisation syndicale contre le texte du gouvernement.

Les députés PS et apparentés ont expliqué dans la soirée de mardi, après le rejet des deux motions de procédure contre le projet de loi défendues par la gauche, qu'ils ne participaient pas à cette discussion générale pour conserver du temps de parole sur leurs amendements.

L'examen de cette réforme majeure du quinquennat est en effet limité à 50 heures pour les groupes parlementaires (dont une vingtaine pour le PS).

Le texte est défendu dans l'hémicycle par le ministre du Travail Eric Woerth, très affaibli par l'affaire Bettencourt mais auquel le gouvernement et la majorité ont réaffirmé leur soutien mardi.

La réforme doit être votée mercredi 15 septembre à l'Assemblée, avant de partir en navette au Sénat. Elle doit être adoptée définitivement par le Parlement avant la Toussaint.

Si les syndicats ont réuni 2,5 millions de manifestants, selon la CFDT (1,12 million selon la police), mardi à travers la France --soit la plus forte mobilisation enregistrée depuis le début de la contestation du projet gouvernemental en mars--, François Fillon et les responsables de la majorité se sont relayés pour exclure toute concession sur le coeur de la réforme: le relèvement de l'âge de départ à la retraite (60 à 62 ans pour l'âge légal, 65 à 67 ans pour un départ sans décote).

Le Premier ministre a toutefois promis des "ouvertures" pour "la fin de la semaine" sur d'autres volets de la réforme, comme la prise en compte de la pénibilité au travail ou les carrières longues.

Le président Nicolas Sarkozy, qui a lui aussi appelé les responsables de sa majorité à rester "ferme" sur le point essentiel de la réforme, les 62 ans, fera mercredi en Conseil des ministres une "déclaration" sur la réforme, après avoir reçu Eric Woerth et le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron, a annoncé mardi soir M. Woerth sur TF1.

Il recevra ensuite, à la mi-journée, les députés UMP pour les exhorter à tenir bon sur cette réforme.

"Il faut que le gouvernement nous donne des réponses (mercredi) matin" sur les retraites, a prévenu François Chérèque, secrétaire général de la CFDT. La mobilisation dans la rue "va forcément faire réfléchir" le gouvernement, a renchéri son homologue de la CGT, Bernard Thibault.

La commission des Affaires sociales a adopté plusieurs amendements de la majorité mardi.

• L'un d'eux, présenté par le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie (UMP), et le rapporteur UMP du projet de loi, Denis Jacquat, prévoit la création, "à titre expérimental", d'un dispositif destiné à constituer un cadre pour la conclusion, par les branches, d'accords collectifs "d'allégement ou de compensation de la charge de travail des salariés occupés à des travaux pénibles".
  
  Cet allégement pourra prendre la forme d'un "passage à temps partiel", de l'exercice d'une mission de "tutorat" voire, "à titre exceptionnel", d'une "cessation anticipée d'activité".
  
  Un fonds de mutualisation financé par les entreprises de chaque branche prendra en charge ce dispositif auquel le Medef est hostile. Le gouvernement craint qu'il ne favorise les préretraites. Les syndicats, eux, affichent leur scepticisme.

• D'autres amendements portent sur une réforme de la médecine du travail ou le développement de l'épargne retraite.

source: afp

Micros partis: proposition de loi PS pour remédier au phénomène

Le groupe PS et apparentés à l'Assemblée vient de déposer une proposition de loi qui interdit à une même personne physique de donner plusieurs fois à des partis politiques différents afin de remédier au phénomène des micros partis, mis en lumière avec l'affaire Woerth-Bettencourt.

Le texte, officiellement déposé jeudi sur le bureau de l'Assemblée, vise "à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique" et à améliorer la loi de 1988, l'une des lois les plus importantes sur le financement de la vie politique française.

"Les récents développements de ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire ‘Woerth-Bettencourt’ ont révélé certaines limites à cette législation qui offre des possibilités bien trop simples pour la contourner", relève le groupe SRC (socialiste, radical, citoyen et divers gauche) dans l'exposé des motifs du texte.

Le feuilleton de l'affaire Bettencourt et le don légal versé par l'héritière du groupe L'Oréal à l'Association de soutien à l'action d'Eric Woerth (ASAEW), a effectivement révélé au grand jour la multiplication de ces petites structures, à gauche comme à droite, qui récoltent chaque année des dizaines de milliers d'euros.

Pour éviter le "contournement" de la loi de 1988, qui limite à 7.500 euros les dons pour un seul et même parti politique, le groupe PS propose l'interdiction pour "une même personne physique" de "donner plusieurs fois 7.500 euros à des partis et groupements différents".

Les dons pourront être répartis entre des partis différents mais alors "dans la limite globale de 7.500 euros par an et par personne physique". Le groupe PS a précisé que la proposition de loi devrait être débattue dans les prochains mois dans le cadre de leur "niche", c'est-à-dire une séance réservée à un groupe parlementaire.

Source : afp

Attentat contre des civils israéliens

Le Parti socialiste condamne fermement l’attentat contre des civils israéliens dans une colonie en Cisjordanie, revendiqué par le Hamas.

Cet acte terroriste est clairement destiné à faire échouer les négociations directes entre le gouvernement israélien et l’Autorité palestinienne qui commencent le 2 septembre à Washington.

De nombreuses forces dans la région ne veulent malheureusement pas prendre le chemin de la paix.

Le Parti socialiste encourage le gouvernement israélien à poursuivre le processus de dialogue sans tomber dans cette nouvelle provocation.
C’est impératif pour le succès des négociations de paix entre les deux parties qui ont pour objectif la création d’un État palestinien souverain et viable d’ici à un an.

Un accord de paix global et définitif est la meilleure garantie pour la sécurité d’Israël.

Communiqué du parti socialiste

Chiffres du chômage : des résultats qui auraient dû conduire le gouvernement à plus de prudence et de retenue

Le satisfecit du gouvernement après la publication par l'Insee du taux de chômage au sens du Bureau International du Travail (BIT) est proprement incroyable.

Rappelons que, selon ce mode de calcul, le chômage n’aurait diminué que de 0,2 point au deuxième trimestre 2010, alors qu’il a augmenté de 2,5 points depuis mi-2008.

Non seulement ce chiffre est minime, mais il est de surcroît contredit par d’autres modes de calcul.
Selon Eurostat, loin d’avoir baissé en France, le chômage a encore augmenté entre mai et juin 2010, passant de 9,9% à 10% (données corrigées des variations saisonnières).

On aurait donc attendu un peu plus de retenue de la part du gouvernement. D’autant plus que sa politique en matière d'emploi est en train de plonger les Français dans une précarité inquiétante.

Selon les termes mêmes de la note de l’INSEE :
« Cette stabilité masque une hausse des formes particulières d’emploi et une baisse des CDI : la part des personnes en CDD ou en intérim dans les 15–64 ans passe ainsi de 6,4 % au premier trimestre à 6,6 % au deuxième, alors que celle des personnes en CDI continue de diminuer et s’établit à 49,0 % de la même tranche d’âge ». Explosion des CDD et de l’intérim aux dépens des CDI : c’est effectivement le résultat d’une politique particulièrement efficace !

Le parti socialiste demande la mise en place d'une véritable politique de l'emploi et ne peut se satisfaire, aujourd'hui, d'une simple politique de communication sur l'emploi.

En temps de crise les Français auraient pourtant besoin d'un gouvernement à la politique juste et efficace et à la communication raisonnée.

L'image du jour...

Qui a pu dire qu'il faisait un temps à ne pas mettre un chien dehors?...!

Malgré la pluie...

Comme partout en France, malgré la pluie et à l'heure même où à l'Assemblée Nationale, Fillon et Woerth ouvraient des débats qui s'annoncent chauds, ils étaient plusieurs milliers de manifestants dans les rues de Moulins pour s'éléver contre les mesures promises par un gouvernement dont l'autisme n'a d'égal que le cynisme!...

Guy Chambefort, comme beaucoup d'élus socialistes,  avait choisi de retarder son départ pour Paris afin de venir partager avec tous les citoyens de notre bassin de vie, ce mécontentement grandissant qui doit être maintenant entendu par le Président de la République et son gouvernement.

 

La carte des manifestations en France

Tout au long de la journée, suivez-sur le monde.fr, l'évolution de la carte des manifestations contre la réforme des retraites en France.

Cliquez ici

Belles manifestations partout en France, et notamment dans l'Allier.
Une très belle progression par rapport à la manifestation de juin.
 

A Moulins: 3 000 manifestants
A Vichy: 2 700 manifestants
A Montluçon: 6 000 manifestants

Interdiction des stages hors cursus : le recul incompréhensible et scandaleux du gouvernement

Le gouvernement vient de publier le décret, après de longs mois d’attente, prétendant interdire les stages hors cursus.

Alors que le gouvernement avait étonné par l’annonce de cette mesure protégeant les salariés et les étudiants, la publication du décret témoigne une fois de plus du double langage du gouvernement quand il s’agit de protéger vraiment ceux qui travaillent.

Loin de faire respecter une stricte interdiction des stages hors cursus pour mettre fin au contournement du droit du travail, le décret multiplie les exceptions rendant inopérant ce principe pourtant nécessaire pour éviter une explosion de la précarité.

Les années de césure dans le cursus sont permis, tout comme les stages de réorientation ou les stages complémentaires de fin de formation. Pour de nombreux jeunes, l’avenir se résumera en un choix entre le chômage ou le statut d’éternel stagiaire.

Le risque est grand, en effet, que certains professeurs ou établissements d’enseignement supérieur continuent à ne pas refuser à un étudiant la possibilité de multiplier les stages ou les inscriptions de complaisance à l’université dont le seul but serait d’obtenir une convention de stage.

Le Parti Socialiste et le Mouvement des jeunes Socialistes réaffirment avec fermeté leur attachement à une stricte interdiction des stages hors cursus. C’est en autorisant les seuls stages liés à une formation, faisant l’objet d’une évaluation et comptant pour l’obtention d’un diplôme que ce principe sera effectif et que le droit du travail cessera enfin d’être contourné.

Communiqué du parti socialiste et du mouvement des jeunes socialistes

Yzeuraid 2010

La troisième édition d’Yzeuraid s’est déroulée dimanche 5 septembre 2010 sur le site  des Ozières, dans le bois des Vesvres jusque sur la commune de Montbeugny !!

Félicitations à tous les concurrents pour nous avoir offert une superbe course qui a vu la victoire d’un trio d’équipe de haute qualité !!

Félicitations aussi à tous les bénévoles pour leur investissement tout au long de la Journée et merci aux élus pour leur aide dans l’organisation technique.

Guy Chambefort, député-maire d’Yzeure était présent sur cette manifestation.

Cliquez ici pour accéder aux résultats

Agressions de policiers à Gennevilliers : une attaque intolérable

Dans la nuit de mardi à mercredi, trois fonctionnaires de police, délibérément pris pour cibles, ont failli perdre la vie à Gennevilliers.
Le Parti socialiste juge intolérable ces attaques quasi quotidiennes visant ceux qui travaillent, dans des conditions dégradées, à la sécurité des Français.

Face à ce type d'actes qui se multiplient, et qui rend chaque jour plus périlleuse la mission des policiers, la seule réponse du ministre de l'Intérieur est l’instauration d’une "peine plancher" incompressible de 30 ans.

Qui peut croire qu’une nouvelle modification de la sanction, aussi importante soit-elle, aura un quelconque effet dissuasif supplémentaire ?
Le meurtre d'un fonctionnaire de police est déjà puni de la réclusion criminelle à perpétuité (art. 221-4 du Code pénal). Cela a-t-il dissuadé les délinquants de Gennevilliers ?

 En réalité, les annonces de Brice Hortefeux ne visent pas, une fois de plus, à l'efficacité.

Pendant ce temps-là, les policiers continuent de risquer chaque jour davantage leur vie.

Victimes d'une politique du chiffre qui les a progressivement éloignés des citoyens, victimes du manque de moyens, victimes aussi d'une société où la violence s'est en huit ans considérablement radicalisée.
En 2004, on recensait 9 758 blessés en mission ou en service, en 2005 ils étaient 10 376 et 10  908 en 2008, soit une hausse de 11 %.
Et si l’on isole les fonctionnaires actifs atteints en mission dans un contexte de violences urbaines, la progression est de 39 % entre 2004 et 2009 !

Ce n'est pas d'une énième modification du Code pénal dont les policiers ont besoin, mais d'un ministre qui leur donne les moyens de mener à bien leur mission, au service des Français.
Ce n’est pas d’une surenchère législative dont les Français ont besoin, et encore moins de discours de division, mais d’une action efficace, déterminée et dans la durée.

Communiqué du parti socialiste

Le Parti socialiste dénonce la spéculation sur les céréales et demande au gouvernement d’agir

Depuis juin dernier, le prix de la tonne de blé est passé d’à peine 140 euros à 190 euros actuellement, après un pic à près de 240 euros il y a encore quelques jours. Le prix de l’orge a doublé en six semaines.

Par effet d’entraînement, l’instabilité du cours de l’épi a entraîné dans son sillage la hausse des prix des autres céréales : riz, maïs, soja.
Certes, la forte sécheresse et la révision à la baisse des stocks français conjuguées aux incendies qui ont ravagé la Russie expliquent en partie cette envolée des cours. Mais il n’y a aucun risque de pénurie à l’horizon, puisque les stocks mondiaux de céréales atteignent aujourd’hui 175 millions de tonnes, soit six fois plus qu’il y a deux ans, lors de l’explosion de 2007.

Cependant, le nombre de transactions financières autour des céréales a doublé ces derniers mois : ainsi, des fonds d'investissements financiers et des banques principalement américaines, quasi ou totalement inconnus sur ce type de marché, profitent de l’occasion pour jouer avec le prix des matières premières.

Le Parti Socialiste s’insurge contre cette spéculation débridée, nouvelle illustration du libéralisme sauvage qui frappe le monde agricole : les éleveurs, déjà durement touchés par la crise et par la politique inconstante du gouvernement, vont de nouveau subir de plein fouet cette flambée des prix de l’alimentation animale (de l’ordre de 20 à 50 euros par tonne).

L’alimentation du bétail représente en effet 60 à 80% des charges de l’éleveur. Les céréales doivent servir à engraisser le bétail, et non les financiers !

En outre, dans une période de crise sociale inédite, cette hausse du cours des céréales se répercutera immanquablement sur le prix des denrées pour les consommateurs, et notamment sur le coût de la viande qui pourrait croître de 6 à 10 %, et même de 10 % à 15 % pour le poulet dès septembre.

L’incertitude sur les cours des céréales pénalisera tout le monde, à commencer par les pays du Sud.

Le Parti Socialiste demande que le gouvernement intervienne pour mettre en œuvre une véritable régulation des marchés agricoles et un encadrement strict des prix, qui permettent d’éviter cette spéculation débridée et la déstabilisation de l’ensemble des filières animales déjà malmenées.

Communiqué du parti socialiste

Assurance vie non réclamée: 550 millions d'euros versés aux bénéficiaires depuis 2006

Les dispositifs nés des lois de 2005 et 2007 ont permis de verser, depuis 2006, 550 millions d'euros à des bénéficiaires de contrats d'assurance vie non réclamés, selon un rapport publié jeudi par le ministère de l'Économie, qui juge ces résultats "convaincants".

Les deux lois de 2005 et 2007 ont créé les dispositifs Agira 1 et Agira 2, imposant aux assureurs de rechercher et d'informer le bénéficiaire d'un contrat une fois le souscripteur identifié comme décédé.

Cette disposition concerne essentiellement les contrats pour lesquels le souscripteur n'a pas prévenu le bénéficiaire.

Les assureurs sont désormais tenus de consulter le Répertoire national d'identification des personnes privées (RNIPP), qui recense les décès.

Les deux dispositifs ont permis de détecter 34.622 contrats souscrits par des personnes décédés et d'en identifier le ou les bénéficiaires, pour un montant de 555 millions d'euros, à fin avril 2010.

Selon le rapport, envoyé mercredi aux présidents de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer et du Sénat Gérard Larcher par la ministre de l'Économie Christine Lagarde, les dispositifs "sont fortement utilisés et affichent des résultats convaincants".

La Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA) a estimé, en avril 2010, l'encours des contrats non réclamés à 1,05 milliard d'euros. Le total des sommes déposées sur des contrats d'assurance vie atteignait, fin juillet, 1.308 milliards d'euros.

Le Sénat a adopté le 29 avril, en première lecture, une proposition de loi déposée par le sénateur Hervé Maurey (Union centriste) qui vise à renforcer le dispositif Agira.

Elle obligerait notamment les assureurs à consulter le RNIPP pour tous leurs assurés dont le montant des contrats est supérieur à 2.000 euros, alors qu'ils ne doivent pour l'instant le faire que pour les assurés âgés de 90 ans et plus.

Pour Bercy, l'adoption de cette proposition de loi "devrait permettre de renforcer l'efficacité des dispositifs mis en place et d'améliorer l'information sur l'ampleur du phénomène".

L'examen de la proposition de loi ne figure pour l'instant pas au programme de l'Assemblée nationale et ne devrait pas intervenir avant plusieurs semaines au moins.

Source : afp

Le Parti socialiste appelle à manifester le 7 septembre pour la défense des retraites

Le Parti socialiste appelle les Français à participer massivement aux manifestations du 7 septembre pour défendre une autre réforme des retraites, plus juste, plus efficace et plus durable.

Alors que l’examen des mesures gouvernementales commence à l’Assemblée nationale, cette journée de mobilisation sera un message fort et clair pour faire reculer le Gouvernement.

Nous l’avons dit : ces mesures sont doublement inacceptables. Elles sont injustes et elles ne règlent rien. Injustes, elles font peser l’essentiel des efforts sur les couches moyennes et populaires tandis qu’elles en exonèrent les hauts revenus. Le recul de l’âge légal de départ va pénaliser durement les Français ayant des métiers pénibles et des carrières longues. Inefficaces, les propositions du Gouvernement n’assureront pas le financement et la pérennité de notre système de retraites.

La droite a refusé d’entendre les partenaires sociaux et l’opposition, et a tout fait pendant l’été pour escamoter le débat sur les retraites. Mais les Français ne sont pas dupes de ces manœuvres.

Oui, il est encore possible de faire reculer le gouvernement.

Le Parti Socialiste, qui a proposé une autre réforme des retraites placée sous le signe de la justice et de l’efficacité, sera aux côtés des organisations syndicales et des citoyens mobilisés le 7 septembre.
Dans les manifestations, comme à l’Assemblée nationale, les socialistes seront en première ligne pour la défense des retraites : les 4 et 5 septembre, ils organiseront partout en France une opération « tous sur le pont » pour appeler à participer aux manifestations et porter leur projet auprès des Français.

La délégation du Parti socialiste dans la manifestation de Paris le 7 septembre sera conduite par la 1ère Secrétaire Martine Aubry.

Guy Chambefort, député de l’Allier, sera dans la manifestation de Moulins.

communiqué du parti socialiste

Bas les masques...

Décidément le bon Louis II de Bourbon aura fait parler de lui cet été. Pas seulement en Bourbonnais, du côté de Souvigny ou sur les murs de la Mal Coiffée, mais jusqu'en Avignon...

Avant de vous conter l'histoire, connaissez-vous Miquel Barcelo? 

Barcelo est un artiste catalan, peintre et plasticien contemporain (il est né en 1957) auquel Avignon, et plus particulièrement le palais des Papes, consacre cette année une importante exposition (du 27 juin au 7 novembre).

Et saviez-vous que l'une des chapelles dudit palais, abrite la réplique des gisants du bon Louis II et de son épouse Anne d'Auvergne? (les originaux se trouvant à Souvigny).

On ne saura jamais quelle folie traversa l'esprit du commissaire de l'exposition pour autoriser que l'on posa sur ces nobles visages, des masques de terre cuite signés Barcelo! Toujours est-il que le scandale ne se fit pas attendre! Criant au blasphème, un visiteur jeta les masques à terre, rendant ainsi le bon Louis et sa femme à leur apparence originelle...

La presse locale et la télé régionale se firent largement l'écho de "l'incident" et le commissaire, piteux, jura mais un peu tard, qu'on ne l'y prendrait plus...

Alors... Après Avignon, peut-on rêver d'une expo Barcelo dans la cité du P.A.P ?...! Et d'un masque sur le visage de notre bon Théodore de Banville, pour qui la vie n'est pas rose tous les jours!