Le blog de Guy Chambefort

Motivation des arrêts : le Parti Socialiste salue l'initiative de la cour d'assises du Pas-de-Calais

La Cour d'assises du Pas-de-Calais, se référant à une jurisprudence récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, a marqué hier une avancée importante vers la motivation des arrêts de cours d'assises, en demandant aux jurés de se prononcer sur la culpabilité ou l'innocence mais également de répondre à plusieurs questions permettant de comprendre le fondement de la décision.

Cette innovation va dans le sens d'une justice plus transparente et plus équitable, mais aussi des décisions mieux comprises et donc mieux acceptées, tant par la personne condamnée que par la partie civile et par la société.

Après l'appel des décisions de cour d'assises instaurée à l'initiative des socialistes il y a 10 ans, la motivation des arrêts d'assises apparaît comme une évolution nécessaire.

Communiqué du parti socialiste

Le Conseil constitutionnel censure la loi sur les internements psychiatriques

Le Conseil constitutionnel a censuré, vendredi 26 novembre, la loi de 1990 sur les hospitalisations sous contrainte, en imposant le contrôle d'un juge dans les quinze jours après un internement en psychiatrie.

Saisi dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil a considéré que l'hospitalisation sans consentement d'une personne atteinte de troubles psychiques à la demande d'un tiers ne peut être prolongée au-delà de quinze jours sans l'intervention d'un juge.

Il a en conséquence déclaré contraire à la Constitution l'article L337 du code de la santé publique, qui permet la prolongation d'une telle hospitalisation sur la seule foi d'un certificat médical circonstancié pour une durée maximale d'un mois, renouvelable par périodes successives.

Régie par la loi du 27 juin 1990, l'hospitalisation sous contrainte peut se faire soit à la demande d'un tiers, soit sur décision administrative du préfet ou du maire, motivée par la sécurité des personnes et de l'ordre public.

Le Conseil fixe à quinze jours le délai au-delà duquel l'intervention d'une "juridiction de l'ordre judiciaire" est obligatoire. Il n'a pas imposé qu'aucun internement ne soit décidé sans avis judiciaire. Les juges ont ainsi rappelé que la Constitution n'impose pas l'intervention d'un juge préalablement à toute mesure de privation de liberté.

Le Parlement dispose de huit mois pour proposer et voter une nouvelle loi, le Conseil ayant reporté l'entrée en application de sa décision au 1er août 2011.

Source : lemonde.fr

PV mission parlementaire Karachi : critique de l'initiative d'un député PCF

Le député PS Bernard Cazeneuve, rapporteur de la mission d'information parlementaire sur l'attentat de Karachi, a indiqué jeudi qu'il ne transmettrait pas, contrairement à un élu PCF, les procès-verbaux de cette mission à la justice afin de ne pas "mettre l'enquête en difficulté".

"Je ne l'aurais pas fait. Je ne suis pas propriétaire de ces comptes-rendus, ils sont la propriété de l'institution", a affirmé à l'AFP M. Cazeneuve.

• Le député PCF du Nord, Jean-Jacques Candelier, s'est dit prêt à remettre à la justice les PV de la mission d'information dont il a été membre, dans une lettre à l'un des juges chargés du dossier, rendue publique jeudi.

"Je ne suis pas sûr du tout qu'un juge puisse utiliser des documents qu'il n'a pas obtenu par la voie normale", a réagi son collègue socialiste. "Je redoute que cela mette le juge en difficulté", a-t-il poursuivi, estimant que lui ne voulait pas "prendre ce risque".

• La transmission des documents de la mission d'information parlementaire, qui a achevé ses travaux en mai 2010, a été refusée au juge d'instruction Marc Trévidic à plusieurs reprises par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP).
  Celui-ci a mis en avant le principe de séparation des pouvoirs et le huis clos des auditions de la mission. Des parties civiles ont alors manifesté leur intention de porter plainte contre M. Accoyer pour entrave.

Source : afp

Le Parti socialiste est mobilisé pour apporter une réponse collective et solidaire à la perte d'autonomie

Plusieurs milliers de personnes ont défilé jeudi à Paris pour manifester leur vigilance, après les annonces de Nicolas Sarkozy et de François Fillon sur ce que la droite s'obstine à appeler le "chantier de la dépendance".
Le Parti socialiste était représenté dans le cortège par Charlotte Brun, Secrétaire nationale aux personnes âgées, handicap et dépendance et par Danièle Hoffmann-Rispal, députée de Paris.

Le succès de cette manifestation montre que l'inquiétude progresse. Lorsque le Premier ministre se félicite d'avoir "modernisé" et "sauvé" notre système de protection sociale, alors qu’a été imposé une réforme injuste et inefficace malgré l'opposition des Français, on peut légitimement douter de la volonté de la droite d'améliorer la situation des personnes âgées.

Lorsqu'il promet d'élargir la " grande consultation "annoncée par le Président de la République à toute la protection sociale, c'est encore une fois pour gagner du temps et pour faire croire aux Français qu'il s'agit uniquement de questions financières.
Lorsque son ministre du Budget agite le chiffre de 30 milliards nécessaires pour financer la dépendance, c'est pour affoler la population et préparer la voie à une privatisation du risque.

22 milliards sont déjà mobilisés actuellement pour prendre en charge la dépendance (assurance maladie, conseils généraux et familles confondus).
C'est donc un financement de 8 milliards qui doit être dégagé. C'est une somme importante, mais si l'on remet à plat l'ensemble de la fiscalité, comme le Parti socialiste s'y est engagé, il est possible d'affecter une partie des ressources à ce dossier prioritaire.

Le Parti socialiste refuse tout catastrophisme. Il rappelle qu'il milite pour un nouveau droit universel à la compensation de la perte de l’autonomie tout au long de la vie, quel que soit l’âge de la personne et son type de déficience, financé par la solidarité nationale.

Communiqué du parti socialiste

La vendetta dans le département de l’Allier ?

Le prétexte est une bousculade et une camera à terre, touchée du pied, mais la réalité c’est une attention enflammée à l’effigie du président de la république et un militantisme sans faille à la cause des salariés embarqués dans une réforme injuste des retraites !!!

On relève dans la presse quotidienne locale (« La Montagne ») :

 « Deux représentants syndicaux CGT ont été placés en garde à vue hier [le 29 novembre].
 Il leur est reproché d’avoir, lors de la manifestation contre la réforme des retraites du mardi 23 novembre, insulté une policière en civil en train de filmer la manifestation ; puis l’un d’entre eux l’aurait bousculée.
La caméra qui, à terre, aurait reçu un coup de pied d’un des deux syndicalistes.
Les militants, sortis vers 17 heures, sont poursuivis pour outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique. Ils sont convoqués mercredi 26 janvier au tribunal correctionnel »…

… « Il y a un durcissement. On met en garde à vue pour n’importe quoi en France. Ces outrages sont, en outre, contestés »…

Les deux cégétistes recueillent un  très large soutien dont celui de Guy Chambefort, député de l’Allier.

Médecine de proximité: L’ancienne ministre suggère aussi "un paiement à l'acte gradué"

L'ancienne ministre de la Santé Elisabeth Hubert suggère "un paiement à l'acte gradué" tenant compte de la complexité et de la durée d'une consultation, dans son rapport sur la médecine de proximité qu'elle doit remettre vendredi à Nicolas Sarkozy.

Dans un entretien au Quotidien du médecin publié jeudi, elle propose aussi un système de rémunération par "forfait pour les soins coordonnés".

"On ne peut plus payer le même prix pour une consultation, quelle que soit sa complexité ou sa durée", estime l'ex-ministre, qui défend l'idée de "quatre ou cinq tarifs", pouvant aller jusqu'à "60 euros pour un acte quand il vaut bel et bien ces 60 euros".

"Au total, les revenus nets des médecins ne seront peut-être pas plus élevés mais au moins ils arrêteront de régresser", fait-elle valoir.

• Dans un communiqué, le député UMP Jacques Domergue rappelle qu'il a lui aussi "déjà suggéré il y a quelques mois, dans une note remise à l'Elysée, que d'autres modes de rémunération pour les médecins libéraux étaient souhaitables, comme la rémunération forfaitaire, piste aujourd'hui envisagée par le président de la République".
  
  "Le système actuel de paiement à l'acte a montré ses limites. S'il incite à l'activité du praticien, il peut cependant induire des comportements pervers liés à la surfacturation de certains actes et surtout à la réalisation d'actes inutiles", estime-t-il.

A propos de la démographie médicale et de la désaffection de certaines régions, Mme Hubert ne se prononce pas pour la remise en cause de la liberté d'installation.

A moyen terme, selon elle, "l'exercice des professionnels dans les territoires déjà désertifiés en médecins doit par exemple être reconnu de ‘service public’".

En outre, "l'aide à l'installation doit être non seulement financière mais aussi organisationnelle", a prôné Mme Hubert, en référence "au compagnonnage, à la formation à l'exercice libéral".

Elle ajoute que "tous les outils" n'ont pas été utilisés. "On a pensé ‘finances’ alors que le problème n'est pas financier".

Quant aux "maisons et pôles de santé pluridisciplinaires", ils devront être "mieux accompagnés: leur environnement juridique a besoin d'être sécurisé, leur viabilité économique doit être garantie", dit-elle.

Dans son rapport, l'ex-députée de Loire-Atlantique, médecin de formation, veut remettre à plat la formation des médecins, trop centrée sur l'hôpital, selon elle.

• Ministre de la Santé en 1995, Elisabeth Hubert a été chargée en avril dernier d'une mission sur la médecine de proximité par le président Nicolas Sarkozy. Elle préside actuellement la Fédération nationale des établissements d'hospitalisation à domicile (Fnehad).

Source : afp

Assemblée : vote d'un texte contre la prolifération des armes de destruction massive

L'Assemblée nationale a adopté jeudi, à l'unanimité et en première lecture, un projet de loi visant à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive.

Selon Michel Voisin, rapporteur de ce texte déposé en mai 2009, il ne modifie pas le dispositif de défense français mais vise à "renforcer les peines applicables aux personnes se livrant à des activités favorisant la prolifération".

En premier lieu, le texte répond à l'obligation d'une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU (1540) adoptée il y a plus de six ans et qui enjoint les Etats d'améliorer leurs outils juridiques pour prendre en compte les multiples formes des modes de prolifération.

Le projet de loi harmonise la définition des infractions et des peines applicables aux activités de prolifération dans les domaines nucléaire, biologique et chimique.

Il étend aussi aux "activités de prolifération" les règles de procédure applicables à la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée. Ainsi, ces activités qui relevaient auparavant du délit, seront dorénavant passibles de peines pouvant atteindre 20 ans de prison.

Historiquement, le phénomène des proliférations s'est amplifié avec l'effondrement de l'URSS mais la volonté de différents Etats, comme l'Irak ou la Corée du Nord, de détenir des armes à caractère stratégique est aussi à l'origine de la constitution de nombreux réseaux de contrebande.

• Le député socialiste du Finistère, Gilbert Le Bris, a "récusé la conception d'arme de destruction massive", soulignant même que "l'arme qui a le plus tué au cours des dernières années est...la machette". Il s'est pourtant prononcé pour l'adoption du texte.

 

• De même, Jean-Jacques Candelier (Parti communiste français) a regretté que le texte "ne s'attaque qu'à la prolifération illégale".

 

• Patrick Beaudouin (UMP) et Philippe Folliot (apparenté Nouveau Centre) ont approuvé "un texte majeur qui permet à notre pays de respecter ses engagements internationaux".

Source: afp

Visite de Nicolas Sarkozy en Allier : le Président vient‐il prendre la mesure des dégâts qu’il cause en milieu rural ?

Après l’Eure-et-Loir, l’Aveyron, le Lot-et Garonne, les Alpes-de-Haute-Provence, le Président Sarkozy a poursuivi jeudi 25 novembre, par une visite dans l’Allier, le tour d’une France rurale qu’il laisse pourtant à l’abandon.

Serait-ce pour tenter de masquer les effets désastreux de sa politique et le calamiteux bilan de son action sur le monde rural?

• Nicolas Sarkozy est en effet le président qui a ordonné la mise en oeuvre d’une Réduction Générale des Politiques Publiques à l’origine de fermetures en cascade de services publics d’Etat dans le monde rural.

 

• Nicolas Sarkozy est le président qui a fait de son « chantier prioritaire » une réforme territoriale qui asphyxie financièrement les collectivités et met en danger les services publics locaux.

 

• Nicolas Sarkozy est le Président qui regarde, sans intervenir, les agriculteurs s’enferrer dans la spirale de l’endettement en raison de la chute du cours des matières alimentaires.

 

• Nicolas Sarkozy est également le Président qui refuse d’aider les éleveurs menacés, et les producteurs de lait confrontés à une crise inédite.

 

• Nicolas Sarkozy est le Président qui se félicite d’un rapport de la Commission Européenne qui persiste à présenter le marché comme référence et la compétitivité comme solution…

Nicolas Sarkozy a, dans l’Allier, rabâché son éternelle antienne à la gloire de la France rurale et de l’agriculture.
Mais les agriculteurs ne veulent plus entendre de grandes tirades lyriques sur la terre. Ils réclament une véritable politique de soutien aux petites exploitations, un encadrement des prix et une véritable régulation des marchés à l’échelle européenne.
Les citoyens ruraux n’ont cure des discours enflammés sur les campagnes. Ils exigent des services publics performants, une véritable desserte du territoire, et des politiques adaptées à leurs besoins.
Les Français en ont assez des promesses jamais tenues du Président, des discours jamais suivis de mesures concrètes. Ils veulent des actes.

A cette France délaissée par Nicolas Sarkozy, le Parti Socialiste propose un projet de ruralité moderne, visant à remédier à la fracture territoriale tout en prenant en compte les spécificités de la vie à la campagne, un arsenal de mesures en faveur du maintien des services publics en milieu rural et un véritable plan de développement économique et social des territoires.

Le Parti Socialiste exige également que des mesures de soutien à l’agriculture, et en particulier aux petites exploitations, soient mises en oeuvre afin que les agriculteurs puissent envisager sereinement l’avenir.

Communiqué du parti socialiste

Union pour la Méditerranée : le naufrage du projet de Nicolas Sarkozy !

« Je suis ébranlé quand je vois l'allant que certains mettent aujourd'hui à pratiquer cette
"realpolitik" qu'ils fustigeaient tant hier. Il y a des grâces d'état. Des disgrâces aussi »…
Alain Juppé, sur son blog, 25/03/2008

Le sommet de l'Union pour la Méditerranée (UpM), prévu le 21 novembre à Barcelone, a été une nouvelle fois reporté sine die en raison du « blocage » du processus de paix au Proche-
Orient. ..
Que reste-t-il aujourd’hui du nébuleux projet d'Union pour la Méditerranée (UpM) voulu par
Nicolas Sarkozy ? Pas grand-chose.
Lancée en grandes pompes le 13 juillet 2008 à Paris en début de présidence française de l'Union européenne, l'UpM devait remplacer, selon Nicolas Sarkozy, le « lamentable » projet Euromed, initié en 1995 pour aider au développement des pays méditerranéens….

Calquée sur le modèle de l'intégration européenne, il s'agissait de bâtir une vraie « Union méditerranéenne ».
Depuis les fastes parisiens de ce 13 juillet 2008, plus rien ! Car les mêmes causes le conflit israélo-palestinien- produisent les mêmes effets : le blocage de tout processus d'intégration méditerranéen.

Rappel des faits : Le 6 mai 2007, à l'issue du second tour de l'élection présidentielle, Nicolas
Sarkozy lance une « initiative » dont son conseiller spécial Henri Guaino a le secret. Ce souverainiste convaincu veut créer cette Union pour la Méditerranée afin d'offrir une alternative à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne que Nicolas Sarkozy rejette. L'idée est floue et, surtout, n'a pas été testée auprès des partenaires de la France, au premier rang desquels l'Allemagne.

Les capitales européennes, et pas seulement Berlin, ne cachent pas leurs réticences. Pourquoi créer une nouvelle institution qui risque d'être budgétivore et ne pas s'efforcer simplement de relancer le « processus de Barcelone » ?
Cette méfiance se transforme en franche hostilité quand Henri Guaino, chargé de finaliser le projet, précise sa vision. Pour lui, cette nouvelle Union ne doit inclure que les pays riverains de la Méditerranée et donc exclure tous les pays du nord de l'Union européenne et la Commission de Bruxelles. Angela Merkel monte aussitôt au créneau pour tuer dans l'oeuf un tel projet.

Finalement, après une passe d'armes franco-allemande au sommet européen de mars 2008, il n'est plus question d'exclure qui que ce soit.

«C'est du Barcelone + » ironisait crûment Jean-Claude Juncker, le Premier ministre luxembourgeois. Et José-Manuel Barroso, le président de la Commission, d'enfoncer le clou, en précisant que « l'Union pour la Méditerranée » n'est pas une « alternative » à l'adhésion de la Turquie.

Depuis donc, hormis cette réunion du 13 juillet 2008 qui aura coûté 16,6 millions d'euros pour une seule journée au contribuable français (dénoncé comme tel par la Cour des comptes …).
L'UpM vivote au gré de quelques réunions ministérielles.

Initialement prévu le 7 juin à Barcelone, le deuxième sommet de l'UpM avait déjà été reporté à novembre dans l'espoir de progrès dans les négociations de paix israélo-palestiniennes.

Nicolas Sarkozy va devoir faire preuve d'imagination pour sortir son « grand projet pour la
Méditerranée » de l'ornière…

Service de veille politique du parti socialiste

Réforme de la PAC : des avancées bien trop insuffisantes

Après des mois d’attente et un dernier report, la Commission européenne a enfin édité ses perspectives pour une réforme de la Politique agricole commune.

Les quelques avancées ne suffisent pas à cacher les orientations libérales et les zones d’ombre du rapport.

Le Parti socialiste prend acte d’une tonalité nouvelle, axée sur la nécessité d’un effort environnemental de l’agriculture européenne. Il salue les propositions d’une meilleure justice entre pays membres, d’une aide commune de base venant soutenir l’ensemble des agriculteurs européens, du plafonnement des aides directes et de la prise en compte de l’emploi dans les calculs, et des petites exploitations dans la diversité des agricultures européennes.

Malheureusement, ces avancées masquent mal l’orientation d’une politique générale toujours plus dictée par les marchés.
La régulation reste pour la Commission un simple soutien en cas de crise. Pire, au-delà de la confirmation de la suppression des quotas laitiers, en faveur d’un mécanisme de gestion de long terme que nul ne connaît aujourd’hui, la Commission annonce la fin de l’organisation de la politique sucrière. La dérégulation est toujours considérée comme le facteur de la compétitivité.

Le Parti socialiste appelle la Commission Européenne à prendre des dispositions concernant la concurrence, les perspectives budgétaires générales, la régulation, et la ventilation des aides entre les deux piliers, nécessaires pour permettre aux agriculteurs d’affronter l’avenir.

Communiqué du parti socialiste

Salon des vins à Yzeurespace

Samedi 20 novembre 2010, s'est déroulé le salon des vins à Yzeurespace. Une vingtaine d'exposants ont permis à de nombreux amateurs de déguster et découvrir une grande variété de vin.

Guy Chambefort et Marie José Chassin ont participé à l'inauguration.

 
Photos : Fabrice Buffard

Cambriolage des locaux de "Rue 89"

Les locaux de "Rue 89" ont été une nouvelle fois cambriolés et des ordinateurs dérobés.

Le Parti socialiste exprime son inquiétude face à la multiplication des vols dont sont victimes les médias dans notre pays.

Ceux-ci ne peuvent qu'interpeller tous ceux qui sont attachés à la liberté de la presse, car, quels qu'en soient les auteurs, ils mettent en danger le travail d'investigation et d'enquête mené par les journalistes qui en sont les victimes.

Le Parti socialiste demande au gouvernement de prendre toutes les mesures de police et de justice afin d'assurer l'indépendance des rédactions et de garantir la liberté de la presse en France.

Communiqué du parti socialiste

Semaine du 29 novembre 3 décembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat
• Questions au Gouvernement.

Discussion d'1 proposition de loi constitutionnelle et de 6 propositions de loi :

- proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (no 2913) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à lutter contre les "marchands de sommeil" (nos 2597-2943) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition (no 2752) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (no 2305) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (no 2948) - voir le dossier 

- proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace (nos 2914-2980) - voir le dossier 

- proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (no 2908) - voir le dossier 

Services à la personne : le coup de rabot fiscal fâche les particuliers employeurs

La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) a annoncé jeudi 25 novembre au Salon des services à la personne qu'elle suspendait sa signature à un accord social, en raison de la suppression des abattements de cotisations sociales des particuliers employeurs, votée par la majorité UMP et NC des députés.

Lors du vote du projet de budget 2011, l'Assemblée a voté la suppression de l'abattement de 15 points sur les cotisations patronales de Sécurité sociale (retraites, indemnités journalières en cas de maladie, etc.) proposé aux ménages qui choisissent de déclarer leur employé à domicile au salaire réel (et non au forfait, sur la base du smic).

Dans le cadre de la convention collective qui couvre les 1,7 million de salariés des particuliers, la Fepem a signé en mai un accord avec des syndicats portant sur la création de nouvelles classifications d'emplois et de nouvelles grilles salariales, qui devait aboutir "globalement à une hausse de 5 % des minima salariaux", ainsi qu'à des hausses de 3 et 4 % pour certaines certifications professionnelles.

Mais face à la suppression des exonérations de charges votée par l'Assemblée nationale, "nous sommes obligés de suspendre la signature de notre accord", a expliqué Marie-Béatrice Levaux, présidente de la Fepem. Selon elle, la suppression de l'abattement va entraîner au 1er janvier 2011 "une hausse de 12 % du coût de l'heure déclarée par les particuliers employeurs". "Nous ne pouvons pas infliger d'autres hausses en plus", a-t-elle justifié. "A l'heure où l'on ouvre le débat sur le financement de la dépendance, il est cynique de changer les règles du jeu au milieu du gué", a-t-elle insisté, affirmant que cela allait aussi entraîner des destructions d'emplois.

Pour Gérard Sauty (CFTC), la suppression de l'abattement va surtout avoir des conséquences pour les salariés. Alors qu'avec l'abattement, environ 60 % des particuliers employeurs avaient fait le choix de déclarer leurs salariés au salaire réel, on va pousser les employeurs à retourner vers la déclaration sur la base du smic, déplore-t-il. "C'est le seul secteur où la retraite d'un salarié peut être calculée sur la base du smic, même s'il a gagné plus", se désole-t-il, même s'il s'est dit en désaccord avec le choix la Fepem de suspendre sa signature. Pour Denis Raguet (FO), les particuliers employeurs vont soit proposer moins d'heures à leurs salariés, soit se tourner vers du travail au noir.

Source : lemonde.fr

Projet de loi de finances 2011 : l'Etat fait des économies sur les personnes en situation de handicap

Le gouvernement a fait très fort, en pleine semaine de l'emploi des personnes en situation de handicap.

L'absence d'un secrétariat d'Etat dédié au sein du gouvernement, les incertitudes concernant l'avenir du Comité interministériel du handicap et la focalisation de la droite sur la dépendance des personnes âgées au détriment d'une prise en compte globale de la perte d'autonomie laissaient déjà présager que le handicap ne serait pas la priorité du gouvernement Fillon III.

Le Projet de Loi de Finances 2011 voté la semaine dernière par l'Assemblée nationale, a confirmé nos craintes. L'article 97, qui s'inscrit dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, adopté malgré l'opposition des parlementaires socialistes, accentue le désengagement de l'Etat en transférant une grande part de ses compétences en matière de formation et d'emploi des personnes en situation de handicap vers l'Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

C'est un recul des droits des personnes en situation de handicap car l'Agefiph a pour mission de favoriser l'insertion des personnes "en milieu ordinaire de travail" et non d'assurer leur formation.

Ce sont des contraintes administratives supplémentaires pour les personnes (transfert de la gestion de la déclaration d’emploi des bénéficiaires et de la gestion du dispositif de reconnaissance de la lourdeur du handicap sans moyens supplémentaires pour l'association alors que les fonctionnaires n'étaient déjà pas assez nombreux pour traiter toutes les demandes), bien loin du "guichet unique" annoncé.

C'est une remise en cause du principe de concertation prévu par la loi du 11 février 2005 dans la mesure où une mission de service public sera désormais assumée par une association qui est à la fois le gestionnaire et le financeur des actions menées et pourra définir la politique publique de formation professionnelle des demandeurs d'emploi en situation de handicap, c'est-à-dire d'une catégorie entière de citoyens.

Le Parti socialiste demande le retrait de cet article et souhaite que l'emploi des personnes en situation de handicap soit traité dans le cadre du droit commun du travail.
La reconnaissance de la lourdeur du handicap doit être demandée par l'intéressé, auprès des Maisons départementales des personnes handicapées.

Communiqué du parti socialiste

Sommet de l’OTAN à Lisbonne

Le sommet de l’OTAN qui s’est tenu à Lisbonne les 20 et 21 novembre derniers marque un pas de plus dans la subordination de notre pays par rapport aux Etats-Unis.

En effet, après la réintégration en avril 2009 de la France dans le commandement militaire intégré qui marquait une profonde rupture avec le consensus construit depuis 1966, Nicolas Sarkozy fait franchir à notre pays une nouvelle étape dans la dépendance à l’égard de l’OTAN et de notre allié américain.

Cette dépendance se retrouve sur chacun des points abordés à Lisbonne :

• 1‐l’Afghanistan avec un calendrier de retrait qui reste flou dans l’attente des décisions qui seront prises par Barack OBAMA en décembre prochain ;

• 2‐le bouclier anti-missiles avec un accord qui nous engage fortement dans un projet qui n’est qu’au stade de l’ébauche avec des conséquences graves pour notre autonomie stratégique ;

• 3‐le nouveau concept stratégique de l’OTAN qui entérine une extension du domaine de l’OTAN vers une approche globale, civile et militaire, dans la gestion des crises qui laissera l’Union Européenne sous la dépendance de l’Alliance.

Cette nouvelle étape dans la subordination replace à sa juste place le récent accord franco-britannique qualifié d’historique, mais qui se réduit à une opération cosmétique qui permet au Royaume‐Uni de maintenir la fiction d’une défense nucléaire à moindre frais.

Au total, Nicolas Sarkozy accepte un nouveau renforcement du rôle politique des Etats-Unis sur leurs alliés et renonce une fois de plus à la perspective de l‘Europe de la Défense qu’il dit pourtant appeler de ses voeux, mais qui devient de plus en plus hypothétique, si ce n’est inaccessible.

Communiqué du parti socialiste

La consommation des ménages repart à la baisse…

La consommation des ménages français en produits manufacturés continue d'évoluer en dents de scie : elle a reculé de 0,7 % en octobre en raison principalement du recul des dépenses automobiles après une hausse de 1,6 % (chiffre révisé) en septembre, selon les données publiées vendredi 26 novembre par l'Insee.

En octobre, les dépenses en biens durables ont baissé de 1,7 %, après une forte hausse en septembre (+4,7 %). Ce retournement est imputable aux dépenses en automobile (-4,4 % après +11,3 %), notamment en raison du recul des achats dû à la fin progressive des aides gouvernementales à la casse.

Les achats en équipement du logement ont augmenté légèrement par rapport à septembre (+0,6 %) tandis que les achats de textile cuir baissaient de 0,4 %, après leur légère augmentation de septembre (+0,2 %).

L'Institut national de la Statistique a revu à la hausse les dépenses du mois de septembre à +1,6 % (contre +1,5 % initialement annoncé), qui avait permis d'effacer la baisse du mois d'août. En septembre, l'Insee avait annoncé une augmentation de 1,2 % de la consommation des ménages sur l'ensemble du troisième trimestre par rapport au trimestre précédent.

Les taux des crédits aux ménages ont atteint en septembre le plus bas niveau de l'histoire, le repli se poursuivant tant côté crédit immobilier que sur le crédit à la consommation, selon des chiffres publiés mercredi par la Banque de France.

Les dépenses des ménages en produits manufacturés représentent un quart environ de la consommation totale des Français en biens et en services.

Mercredi, l'Insee avait indiqué que le moral des ménages français avait continué à s'améliorer en novembre, l'indicateur qui le mesure ayant gagné deux points par rapport à octobre, même s'il reste très en deçà de sa moyenne de long terme.

Source : lemonde.fr avec afp et reuters

Congrès de l’Association des Maires de France : le rendez-vous manqué de N. Sarkozy avec les élus

Le Président Sarkozy a pris la parole mardi  dernier à l’ouverture du congrès de l’Association des Maires de France.
Dans une salle soigneusement préparée, il a tenté de justifier sa politique et s’est arc‐bouté sur ses orientations, sans parvenir à convaincre au-delà des fidèles qui avaient été rassemblés dans la salle.

Alors que nombre de collectivités territoriales subissent de plein fouet, cette année déjà, les conséquences des choix iniques du gouvernement, alors qu’elles ont été obligées de procéder à des coupes sombres dans leurs postes de dépenses pour boucler leur budget, alors que certains départements sont au bord de la cessation de paiement, que l’investissement et les services publics locaux sont en très grand danger, Monsieur Sarkozy est venu vanter une politique qui a pour résultat de casser ce qui fonctionne.

Les élus de tous bords ont manifesté leur inquiétude devant les conséquences de cette politique :
1) Le chamboulement de la fiscalité locale et le gel des dotations financières de l’Etat, coups de poignard dans les finances territoriales, vont contraindre les collectivités à réduire leurs investissements et mettre en danger les services publics locaux.
2) La manipulation politicienne, avec la création du Conseiller territorial, machine à reconquête électorale des territoires pour la droite, qui va entraîner une vraie régression démocratique.
3) Les mesures de recentralisation, qui vont provoquer la fin de la solidarité entre territoires avec la suppression de la clause de compétence générale, le brouillage des niveaux régionaux et départementaux en même temps que l’épaississement du mille feuille territorial.
Tout cela dessine une régression territoriale sans précédent, dont les Français risquent de payer le prix dans les années à venir.

Le Parti socialiste a donc décidé de revenir sur ces mesures de régression. Il s’engage, dès son accès aux responsabilités nationales, à présenter une réforme territoriale, concertée et préparée, qui permette l’avènement d’une véritable République décentralisée.

Communiqué du parti socialiste

Le point de la semaine du 22 novembre 2010 !

A l’Assemblée Nationale - voir

Sur le terrain - voir

Sécurité : trois nouvelles manifestations de l’échec de N. Sarkozy

Sur le front de la sécurité, les signes de l’échec de N. Sarkozy continuent de s’accumuler.

D'abord à Marseille.
A Marseille, où ont eu lieu 25 règlements de compte depuis janvier 2009, le nombre de morts par armes à feu (19 morts depuis janvier 2009) et de tentatives de meurtre (40 en 2009) n'ont cessé de croître. Alors qu'il manque 350 policiers sur le terrain, le gouvernement répond par des effectifs d'intervention temporaires, qui se résument, en fait, à des redéploiements au sein des effectifs de CRS traditionnellement envoyés à Marseille pour la période des fêtes.

Autrement dit, il traite un problème qui exige une présence pérenne par du provisoire. Il faudrait une police présente sur le terrain, notamment des effectifs pour lutter contre les trafics. Rappelons qu'au sein de l'office centrale de lutte contre le crime organisé, seules sept personnes sont chargées de lutter contre le trafic des armes.

Ensuite, les chiffres.
La dégradation observée à Marseille n'a malheureusement rien d'un cas isolé. En effet, comme l'indiquent les derniers chiffres publiés par l'Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale (ONDRP), les violences physiques crapuleuses ont crû de 5,23% en un an. L'ONDRP recense en octobre 2010, 462350 « atteintes à l'intégrité physique », autrement dit une agression physique toutes les 70 secondes !

Enfin, la LOPPSI.
La Loppsi dont Michèle Alliot-Marie et Brice Hortefeux n'ont cessé de vanter les mérites, est encore reportée... Ce texte, pourtant prêt depuis octobre 2007, et qui devait être la réponse à la dégradation de la situation vient d'être repoussée sine die.

Face à ces échecs, des solutions existent : ce sont celles proposées la semaine dernière par le Parti socialiste dans le pacte national de protection et de sécurité publique.

Communiqué du parti socialiste

Statut du Parquet : le gouvernement doit cesser sa politique de l’autruche

La Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient à nouveau de condamner la France : pour la CEDH, les procureurs ne sont pas des autorités judiciaires.

La CEDH considère en effet que les procureurs ne remplissent pas « les exigences d’indépendance à l’égard de l’exécutif », précisant que ces exigences « excluent notamment qu’ils puissent agir par la suite contre le requérant dans la procédure pénale ».

S’inscrivant dans une jurisprudence régulière, cette décision fera date et aura des conséquences profondes sur notre organisation judiciaire. Comment envisager après cette décision de laisser le procureur diriger les enquêtes, contrôler les gardes à vue et être ensuite autorité de poursuite comme cela est le cas aujourd’hui ?

L’arrêt de la CEDH porte un nouveau coup aux projets de réforme du gouvernement, réforme de la garde à vue comme celle de la procédure pénale dont le fondement même reposait sur un renforcement du rôle du parquet dans l’enquête.

• Le Parti Socialiste a, à plusieurs reprises, dénoncé les dangers d’une réforme supprimant un juge indépendant au profit d’un Parquet directeur d’enquête, dépendant du pouvoir mais aussi l’inertie du gouvernement qui a toujours refusé de réfléchir à une évolution du statut du Parquet.

 

• Le Parti Socialiste demande au gouvernement de cesser sa politique de l’autruche et de prendre enfin en compte ces décisions.

 

• Le Parti Socialiste demande que soit abordée la question de la réforme du statut du Parquet vers une indépendance à l’égard de l’exécutif. Cette réforme passerait en priorité par une suppression des instructions individuelles, et par une modification du mode de nomination des membres du Parquet.

Communiqué du parti socialiste

Vers une généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition (commission)

L'Assemblée nationale a adopté mercredi, en commission, une proposition de loi UMP assez consensuelle visant à généraliser le dépistage des troubles de l'audition chez les nourrissons.

Le texte de Jean-Pierre Dupont, Jean-François Chossy et Edwige Antier prévoit que le dépistage précoce de ces troubles de l'enfant aura lieu "avant la fin du troisième mois".

Un "examen de repérage" sera effectué avant sa sortie de la maternité. Quand ce test n'a pas permis d'apprécier les capacités auditives de l'enfant, des examens complémentaires sont réalisés dans les trois mois suivant sa naissance dans une "structure spécialisée".

Le dépistage comprend aussi "une information sur les différents modes de communication existants et leurs disponibilités au niveau régional ainsi que sur les mesures de prise en charge et d'accompagnement susceptibles d'être proposées à l'enfant et à sa famille".

Le texte, adopté en commission des Affaires sociales, doit encore être voté en séance publique, où il sera examiné mardi prochain.

L'UMP, le PS et Maxime Gremetz (PCF) ont voté pour la proposition de loi en commission. Seul le groupe GDR (PCF, PG et Verts) s'est abstenu, regrettant que le gouvernement ne dégage pas de moyens supplémentaires pour ce dépistage, qui devra donc être financé par la Sécurité sociale.

Chaque année, précise l'exposé des motifs du texte, un enfant sur 1.000 naît avec une déficience auditive et près de 800 sont diagnostiqués avant l'âge de deux ans.

"Le diagnostic est aujourd'hui posé en moyenne entre 16 et 18 mois et parfois beaucoup plus tard", ajoute le texte alors que "l'ensemble de la communauté médicale" insiste sur l'importance du dépistage et de la prise en charge "précoces" de la surdité.


Source : afp

Discours de Fillon : réactions

Réactions politiques au discours de politique générale de François Fillon :

- Cécile Duflot, secrétaire nationale d'Europe Ecologie-Les Verts : "Droit dans ses bottes, François Fillon s'entête et persévère. Pour masquer les échecs de la droite depuis 8 ans, il s'est contenté aujourd'hui d'un discours de remise en ordre de la majorité", se livrant "à un exercice d'autosatisfaction". "Se félicitant des résultats du Grenelle de l'Environnement, le Premier ministre a eu du mal à dissimuler ce qui s'apparente aujourd'hui à un écran de fumée" (communiqué).

- Pierre Laurent, secrétaire national du PCF : "Du baratin par paquet de vingt! La souffrance sociale des Français est sciemment ignorée". Un "discours sans surprise qui a vu François Fillon réciter à la perfection la feuille de route tracée par Nicolas Sarkozy il y a quelques jours. Comme son patron, le Premier ministre habite au pays du 'tout va très bien'... surtout pour le patronat" (communiqué).

- Jean-Luc Mélenchon, président du Parti de gauche : "Fillon a repris les habituels bobards de l'UMP sur le fardeau de la dette", son gouvernement "va gouverner contre le peuple et il en a peur". "Les riches vont encore être bien servis, l'écologie est rayée du tableau, la souveraineté enterrée dans l'Otan. Toujours plus d'argent est promis aux entreprises et toujours moins à la protection sociale solidaire" (communiqué).

- Jean-Marie Bockel, président de Gauche Moderne : "La Gauche Moderne partage avec le Premier ministre l'idée que le pacte républicain est désormais fragile". "La situation de la nation impose en effet à l'aile gauche de la majorité tout entière, à nos amis radicaux et à ceux du Nouveau centre, le devoir d'être très actifs dans les débats qui sont devant nous" (communiqué).

- Jean-Marie Le Guen, député PS de Paris : "Ambition sociale anémiée, politique économique erronée, politique européenne déboussolée, aucun élan, aucun projet ne se dégage de ce discours. Je regrette que les orientations proposées pour la dépendance tiennent plus du catalogue des bons sentiments que d'une approche sérieuse et volontaire. (communiqué)

- Hervé Gaymard, député UMP de Savoie : "Ardeur réformatrice et unité républicaine, François Fillon a bien tracé la route pour les prochains mois, dans un discours cohérent et bien structuré. Son engagement pour l'emploi, et notamment l'emploi des jeunes, ainsi que pour l'autonomie des personnes âgées, est la clé de voûte de cette ambition. A moins de s'étioler à petit feu, la France doit regarder le monde en face, et saisir cette crise comme une chance pour construire l'avenir" (communiqué).

- FO: "Le discours de politique générale du Premier ministre, sur un ton électoral, est sans grande surprise. Il a confirmé les orientations de rigueur ou d'austérité qui ne font qu'aggraver l'activité économique et le chômage. En matière sociale ces derniers mois, l'autorité de l'Etat s'est muée en autoritarisme, comme l'a montré la contre-réforme des retraites que FO continuera à dénoncer. S'agissant de la négociation entre interlocuteurs sociaux, l'agenda social relève de la responsabilité de ceux-ci, non de l'Etat (...)" (communiqué).

- CGPME: Le Premier ministre a "fait du renforcement de la compétitivité des entreprises une priorité en rappelant, fort à propos selon nous, que la fiscalité pesant sur les entreprises dépassait de 5 points la moyenne européenne. Sur le plan social, flexisécurité et insertion des jeunes constituent effectivement des chantiers majeurs auxquels les partenaires sociaux, dont la CGPME, se sont déjà attelés. En tout état de cause, il conviendra de mettre en oeuvre des mesures pour inciter les PME, déjà largement sollicitées, à accueillir des jeunes, sans quoi les objectifs ambitieux affichés resteront des voeux pieux" (communiqué).

- Bernard Van Craeynest, président de la CFE-CGC: "Le discours de politique générale est lucide (...) Réduire les déficits ? Bien sûr! Mais quels choix vont être opérés pour dynamiser la croissance, source d'emplois ? (...) En matière d'emplois, qu'il s'agisse d'insertion des jeunes, de maintien des seniors dans l'emploi ou de mise en oeuvre de la sempiternelle flexisécurité (...), tout reste à faire".

"En matière de protection sociale (...), le Premier ministre parle de concertation pour déterminer ce qui doit relever de l'assurance obligatoire ou facultative, collective ou individuelle. Cet aveu d'enterrement des principes fondateurs de la Sécurité sociale de 1945 marque une régression. La CFE-CGC ne l'admet pas".

- Marine Le Pen, vice-présidente du Front national : "Les Français n'en attendaient rien et ils ont eu raison: tout comme le remaniement, le discours de politique générale de François Fillon a confirmé que rien ne changerait d'ici 2012 (...) François Fillon a répété à l'envi sa volonté de continuer à +réformer+ mais la +réforme+, dans sa bouche comme dans sa politique, ne signifie qu'une seule chose: se soumettre aux dogmes de la mondialisation ultralibérale et de l'Union européenne" (communiqué).

- Claude Bartolone, député PS de Seine-Saint-Denis : "Dans le cadre de la pratique des institutions voulues par le président de la République, le Premier ministre n'a pas de marge. Le président de la République n'ayant rien annoncé comme nouvelle politique (...), on ne pouvait pas attendre de grande annonce de la part de François Fillon. Sur le fond et la forme, ça a été une véritable déception" (déclaration AFP).

- Jean-Paul Huchon, président PS de la région Ile-de-France: "Le Premier ministre reconnaît enfin le rôle éminent des régions dans l'apprentissage et l'alternance. Il serait plus crédible si son précédent gouvernement n'avait cessé d'attaquer toutes les collectivités en rognant sur leurs moyens, leur autonomie fiscale, en imposant une réforme territoriale néfaste" (communiqué).

- Jean-Pierre Brard, député apparenté PCF de Seine-Saint-Denis : "Il en va des gouvernements Fillon comme des Harry Potter. Le premier avait déjà été difficile à regarder jusqu'au bout, le dernier est, dès le début, insupportable" (communiqué).

- Henri Emmanuelli, député PS des Landes : "Nous venons d'assister à une déclaration de politique générale que la grandiloquence littéraire plaçait en situation de hors-sol, qui ne s'interdisait aucune outrance vis-à-vis de l'opposition ou de la réalité". "A l'évidence, elle avait pour objectif prioritaire la réanimation d'un enthousiasme majoritaire défaillant que le remaniement n'a pas réussi à raviver et qui connaît des divisions sérieuses" (communiqué).

-François Bayrou (président du Modem): "Un discours classique, sans innovation, sans changement, sans jaillissement... Il y a une telle distance entre ce discours et la réalité de la vie de tous les gens qui rencontrent des difficultés qu'on a l'impression que le discours tourne un peu à vide... Rien, en tout cas, qui puisse donner une réponse aux questions qui se posent au pays.

-Noël Mamère (Verts): "On a entendu un discours d'enfilage de perles, très 3ème République. Mais il n'a rien dit. La seule nouveauté du gouvernement c'est qu'il est constitué de vieux chevaux de retour pour faire la même politique. C'est peut être un gouvernement de combat mais un combat pour préparer les élections de 2012".

-Nicolas Dupont-Aignan (président de Debout la République!): "On est face à une bulle spéculative politique. Tout d'un coup, Fillon qui a gouverné pendant trois ans, sans aucun résultat, devient un héros. Je crains que restant soumis à l'Europe de Bruxelles et à a un euro trop cher, il ne puisse avoir aucun résultat. Son discours est creux comme un tambour".

-Daniel Garrigue (non inscrit, porte-parole de République solidaire, Villepin): "Les députés de République solidaire [moins de dix] ne prendront pas part au vote. C'est la continuité, toujours la même politique. Nous attendions des choses neuves (...) Mais il n'y a rien sur l'indépendance de la justice. Sur la réforme fiscale, c'est flou, il a parlé du bouclier fiscal sans dire ce qu'il allait en faire. Il faudra un jour agir sur les prélèvements. Utiliser la formule de ‘l'Atlantique à l'Oural’ pour l'OTAN est dérisoire".

- François Goulard (UMP/Villepiniste/République solidaire): "Beaucoup de gens pouvaient espérer un nouveau Fillon. Nous avons eu un Premier ministre qui n'a fait que reprendre l'ensemble des déclarations du président de la République prononcées la semaine dernière. C'est extrêmement décevant. Je crois que François Fillon est dans le même rapport de suivisme et d'exécutant vis-à-vis du chef de l'Etat".

- Valérie Rosso-Debord (UMP, Filloniste) se félicite de la "dream team Sarkozy, Fillon, Copé. C'est une bonne nouvelle pour les députés de la majorité. Tout le monde tire dans le même sens. Concernant Borloo, la bonne nouvelle, c'est qu'il reste à l'UMP".

- Jérôme Cahuzac (président PS de la commission des Finances): "C'est faible. Le Fillon nouveau est le même que l'ancien. C'est un bilan complaisant de son action. Le projet est à tout le moins insuffisant".

- Pierre-Alain Muet (porte-parole PS pour le budget): "Le Premier ministre d'une majorité qui a doublé la dette en dix ans est mal placé pour parler de la réduction des déficits".

- François Hollande, ancien Premier secrétaire du PS à l'AFP: "Il nous avait été annoncé une étape nouvelle par François Fillon et le Premier ministre n'a fait que justifier la précédente". "Je ne vois pas comment ce qui a échoué depuis trois ans et demi pourrait donner des résultats pour les 18 mois qui sont ceux du terme de la législature". François Fillon "a dit qu'il gardait le cap. Le problème, c'est que ce n'est pas le bon. Le seul changement qu'il faut maintenant attendre n'est pas celui d'un nouveau gouvernement (...) mais l'alternance en 2012".

-Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, voit dans le discours de politique générale du Premier ministre François Fillon "de l'austérité pour les salariés et de nouveaux cadeaux pour les entreprises", dans un entretien à La Tribune de jeudi.
"La remise à plat annoncée de la protection sociale, la volonté d'accroître la flexibilité des salariés, le déni sur l'insuffisance du pouvoir d'achat seront autant de conflits possibles", prévient le leader syndical.
Après le conflit sur la réforme des retraites, M. Thibault estime que "le gouvernement a montré qu'il se fichait de l'opinion des salariés".

 

Source : afp

L'Assemblée nationale a voté la confiance au gouvernement de François Fillon

L'Assemblée nationale a voté mercredi, par 326 voix contre 226, la confiance au gouvernement de François Fillon après le discours de politique générale du Premier ministre devant les députés.

M. Fillon a obtenu la confiance de l'Assemblée avec un score assez proche de celui réalisé lors de son premier discours de politique générale, le 3 juillet 2007 (321 voix contre 224).

L'UMP, le Nouveau Centre et les deux députés villiéristes, les MPF Véronique Besse et Dominique Souchet, ont voté pour, la gauche (PS, PCF, PRG, PG et Verts) contre, tout comme le président du MoDem, François Bayrou, Jean Lassalle (MoDem) et le président de Debout la République, Nicolas Dupont-Aignan.

La députée UMP de Guadeloupe, Gabrielle Louis-Carabin, s'est abstenue tandis que les sept élus UMP villepinistes (Marc Bernier, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen, Jean Ueberschlag et Daniel Garrigue) n'ont pas pris part au vote.

Outre Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale (comme il est de tradition), plusieurs autres députés UMP apparaissent comme n'ayant pas participé au scrutin: Gilles Bourdouleix, Etienne Mourrut et Françoise de Panafieu. C'est le cas aussi à gauche de quatre élus PS, dont Henri Emmanuelli et André Vallini, et d'un communiste, Pierre Gosnat. Le régionaliste martiniquais Alfred Marie-Jeanne (groupe GDR) s'est abstenu.

Jeudi, le Premier ministre s'est  rendu au Sénat pour "un discours plus court" avant de demander l'approbation de la Haute Assemblée par un vote.

Pendant qu'il délivrait son message aux députés, le nouveau ministre de la Défense et numéro deux du gouvernement, Alain Juppé, a lu le même texte devant le Sénat.

Source : afp

Assemblée générale de la F.N.A.C.A.

La FNACA est la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie.

L'assemblée générale annuelle se tiendra  au Foyer de la Baigneuse, à Yzeure, le dimanche 28 novembre à 11h15.

Guy Chambefort, député-maire d'Yzeure, participera à cette manifestation.

• Plus d’informations

• Site internet de la FNACA

Assemblée: la présidence de la commission des Affaires économiques, elle aussi, à un proche de Copé

Le député UMP Serge Poignant a été élu mercredi président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale pour succéder à Patrick Ollier, devenu ministre, a-t-on appris de source parlementaire.

M. Poignant, considéré comme proche du nouveau secrétaire général de l'UMP Jean-François Copé, a été élu par 33 voix contre 3 face à Jean Dionis du Séjour (NC) et au socialiste François Brottes (22 voix). Le groupe des communistes et apparentés n'a pas pris part au vote.

Avant l'élection, une primaire au sein du groupe UMP avait désigné sans surprise Serge Poignant, face à Daniel Fasquelle qui avait mené campagne pour ce poste en jouant "la carte du renouvellement". "J'ai pris date", a réagi M. Fasquelle après cette primaire.

M. Poignant, qui était vice-président de la commission et estime avoir "beaucoup appris avec Patrick Ollier", resté huit ans à sa tête, s'est dit "satisfait" mercredi après le vote. Il a affirmé vouloir travailler "dans la continuité" et "avec tout le monde" à la fois avec "l'opposition" et avec "les composantes de la majorité", a-t-il affirmé à l'AFP après l'élection.

Comme l'avait annoncé le président des députés Nouveau Centre, François Sauvadet, son parti a présenté un candidat, en guise de signal politique alors que les centristes sont malmenés depuis le remaniement.

• Elu de Loire-Atlantique depuis 1993, M. Poignant, avait reçu le soutien de Catherine Vautrin, vice-présidente de l'Assemblée, et Michel Piron, autres membres UMP influents de la commission des Affaires économiques.
  
  La commission des Affaires économiques compte 73 membres. Elle traite de nombreux sujets, recouvrant 14 ministères: agriculture, pêche, énergie et industries, la recherche appliquée et l'innovation, la consommation, commerce intérieur et extérieur, postes et communications électroniques, tourisme, urbanisme et logement.

source: afp

Gestion du patrimoine des universités: projet de loi adopté en commission à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté mardi sans modification en commission une proposition de loi du sénateur Jean-Léonce Dupont (Union centriste) et de sénateurs UMP permettant aux universités d'avoir recours au partenariat public privé pour gérer leur patrimoine immobilier.

Ce texte a été voté au Sénat le 17 novembre. Il permet aux universités d'utiliser le système des partenariats publics privés, dit "PPP", pour gérer leur patrimoine immobilier. Le texte sera examiné à l'Assemblée en séance publique le 30 novembre.

Depuis la loi d'autonomie d'août 2007, les universités peuvent devenir propriétaires de leurs murs, alors que l'Etat est actuellement propriétaire de l'essentiel des 18,6 millions de m2 de foncier bâti des établissements d'enseignement supérieur (6.350 bâtiments).

Cinq universités (Clermont-1, Corte, Paris-6, Poitiers et Toulouse-1) ont obtenu début novembre le feu vert pour devenir propriétaires de leur patrimoine immobilier.

Source : afp

François Fillon a reçu Christian Jacob, nouveau patron des députés UMP

François Fillon a reçu mardi soir à Matignon Christian Jacob, tout juste élu nouveau patron des députés UMP en remplacement de Jean-François Copé, devenu la semaine dernière secrétaire général du parti présidentiel et dont il est un proche.

M. Jacob, qui n'a fait aucune déclaration en quittant Matignon, a été désigné à une large majorité face au radical Jean Leonetti, député-maire d'Antibes au terme d'un second tour.

• Juste après son élection, il a affirmé vouloir rester "dans la continuité" de son prédécesseur et sa "volonté d'avoir un trio gagnant: le gouvernement, le parti, le groupe".
  
  "On reste bien dans l'esprit de la ‘coproduction’" législative, une pratique instaurée par M. Copé et "le groupe aura toute sa place dans les discussions avec le gouvernement", a-t-il ajouté.
  
  Le résultat de cette élection constitue une victoire pour Jean-François Copé, plus que jamais l'un des hommes forts de la majorité. Si Nicolas Sarkozy est resté plutôt neutre dans le match Jacob-Leonetti, le Premier ministre a tenté lui, selon des sources parlementaires, d'inverser la tendance en faveur du second.

Jean-François Copé pourrait faire figure de rival à François Fillon pour l'après-Sarkozy, avec en ligne de mire le leadership de la majorité pour la présidentielle de 2017 à laquelle le député de Seine-et-Marne entend se présenter.

A la question de savoir si un "clan Copé" avec dans ses mains le groupe et le parti se constituait, M. Jacob a répondu "non".

"C'est une grande marque de confiance que le président de la République a faite à Jean-François Copé en le nommant secrétaire général du mouvement mais j'entends qu'à l'intérieur du groupe les différentes sensibilités soient représentées", a-t-il ajouté sur fond de tensions avec les centristes.


Source : afp

Commission de la Défense: projet de loi relatif à la lutte contre les actes de piraterie

Actuellement les séances de la commission défense sont consacrées à l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et  à l’exercice du pouvoir de police de l’Etat en mer.

Ce texte s’applique aux actes de piraterie au sens de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay le 10 décembre 1982.

Ce projet de loi a été adopté par le Sénat en première lecture.

La Commission de la Défense dont fait parti Guy Chambefort a adopté ce texte à l’unanimité.

Assemblée: le bouclier fiscal supprimé... pendant quelques minutes

Le bouclier fiscal a été supprimé mardi en commission des Finances pour la première fois depuis son instauration en 2007, mais l'espace de quelques minutes seulement, a-t-on appris auprès de plusieurs députés.

La commission a en effet adopté l'article 1 d'une proposition de loi PCF-PG-Verts qui propose la suppression du bouclier fiscal, "emblème de la politique fiscale conduite depuis 2007".

Il y avait alors "9 députés de l'opposition et 7 de la majorité, dont René Couanau et François Goulard", deux députés UMP très critiques envers le bouclier, a-t-on confirmé dans l'entourage du président PS de la commission des Finances, Jérôme Cahuzac.

Ce vote surprise --une première depuis 2007-- n'a tenu que quelques minutes, puisque les députés ont ensuite rejeté l'ensemble de la proposition de loi "en faveur d'une fiscalité plus juste et efficace", faisant ainsi évidemment tomber l'article 1.

La proposition de loi sera rediscutée en séance publique le 2 décembre. Elle subira à coup sûr le même sort.

Le ministre du Budget, François Baroin, avait indiqué que le bouclier fiscal était devenu "le symbole de l'injustice", mais avait refusé de le "faire sauter" dans le projet de budget 2011.

• Le bouclier sera sans doute supprimé lors de la réforme fiscale annoncée par le chef de l'Etat pour juin 2011, avec également un réaménagement de l'impôt sur la fortune.

Source : afp

Budget de la Défense: Sur les pas de Guy Chambefort

Guy Chambefort a participé à de nombreuses réunions et a débattu sur le budget de la défense.

Budget « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la nation »

Ce budget a donné lieu à des débats animés :

● Retraite du Combattant

Le Président de la République s’était engagé à porter la retraite du Combattant à 48 points d’indice en 2012.

Actuellement la retraite est à 43 points suite aux actions menées ces dernières années.

Le Gouvernement proposait le maintient au niveau de 2010.

Les élus socialistes et communistes avaient proposé une augmentation de 3 points, les amendements ont été rejetés.

En revanche, après un large débat, l’amendement du Nouveau Centre permettant de porter l’indice à 45 points pour l’exercice 2011 a été adopté, contre l’avis du Gouvernement, par scrutin public (votants 183, exprimés 181, pour 119, contre 62).

● L’allocation différentielle en faveur des conjoints survivants a été portée par le vote d’un amendement contre l’avis du Gouvernement à 887 euros au lieu de 817 euros.

Rappelons que, créée par la loi de finances 2007, l’allocation différentielle en faveur des conjoints survivants ressortissants de l’ONAC (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre) permet de leur garantir un revenu mensuel minimum. (Amendement 230)

● Un amendement permettant de mettre en place les moyens d’octroyer à tous les réfractaires au STO le titre de Reconnaissance de la Nation.

 

Fraudes électorales en Afghanistan

Deux mois après les élections législatives du 19 septembre en Afghanistan, le résultat n’est toujours pas annoncé officiellement. Cependant, en dépit de nombreuses irrégularités et fraudes, l’annonce du résultat provisoire par la commission électorale, le mois dernier, indique l’élection ou la réélection de nombreux députés de l’opposition, notamment des personnalités laïques et démocrates.

Le porte-parole de la commission indépendante des plaintes électorales a dénoncé hier la pression exercée par des milieux gouvernementaux sur la commission pour modifier le résultat réel des élections.

Le parti socialiste s’étonne de ces agissements. La commission indépendante électorale et la commission indépendante des plaintes électorales doivent mener librement et en dehors de toute pression gouvernementale, leur travail et annoncer le résultat définitif.

Il demande au gouvernement français et à l’Union européenne qui ont fait du progrès démocratique en Afghanistan l’un de leurs objectifs et ont financé en grande partie ces élections, de veiller à ce que la légalité et la légitimité de ceux qui sont élus, soient pleinement respectées. 

communiqué, du parti socialiste, signalé par Guy Chambefort

L’agriculture française est sauvée et c’est au Mayet-de-Montagne, dans l’Allier, que ça s’est passé !

Dans un vrai respect de ses habitudes, c’est avec la force de ses bras et la fausse évidence de ses promesses verbales que Nicolas Sarkozy, en visite dans le département, a rapidement sauvé toute notre agriculture.

Le Mayet-de-Montagne avait été choisi comme l’une des étapes de son circuit de préparation de l’élection présidentielle.
Certains, considérés souvent comme de mauvaises langues,  ont prétendu qu’il s’agissait aussi d’introniser le fidèle Brice sur les terres de la circonscription électorale de Vichy…Un gros travail, vue l’impopularité de Hortefeux, dit « l'autre mal aimé » !

Guy Chambefort, député de l’Allier, respectant la tradition républicaine en la matière, était présent au Mayet, lors de l’évènement constitué par la visite du président de la République.

Manque de sang-froid de la Préfecture : déclaration des organisations syndicales de l’Allier CGT, CFDT, CFE/CGC, FSU, UNSA et Solidaires

Mardi 23 novembre, dans l’Allier comme partout en France des rassemblements et des manifestations ont eu lieu pour redire que la réforme Woerth des retraites est injuste et inefficace et pour porter les revendications des salariés et des retraités notamment sur des questions de salaires, d’emploi, de conditions de travail, de défense des Services Publics.

Les manifestants, de tous âges, étaient à la fois pacifiques et résolus, comme cela a été le cas tout au long du mouvement qui dure depuis plusieurs mois.

A Moulins, les manifestants étaient rassemblés devant la Préfecture quand ils ont été chargés par la Police et arrosés de gaz lacrymogènes, sans la moindre sommation. Malgré cette agression, les manifestants ont fait preuve d’un grand sang-froid et sont restés calmes.

Dans notre Pays de France, où le dialogue social est de plus en plus réduit à peau de chagrin comme on l’a vu avec le processus de réforme des retraites, le droit de manifester va-t-il être remis en cause ? On est en droit de se poser la question après ce qui s’est passé à Moulins et qui fait suite à d’autres évènements de même nature qui ont eu lieu en France ces dernières semaines.

Les organisations syndicales de l’Allier élèvent une solennelle protestation auprès du Préfet et exigent que de telles attitudes policières ne se renouvellent pas.

Montluçon, le 23 novembre 2010

Pour un pacte national de protection et de sécurité publique : « Respecter les droits, imposer des devoirs »

Depuis 2002, la droite a échoué à protéger les Français, notamment les plus fragiles, face à l’insécurité.
L’une des premières missions de la gauche sera de redonner toute sa force au droit à la sécurité.

La sécurité est en effet un droit fondamental, au même titre que la santé ou l’éducation.
Il doit être restauré partout et pour tous. Il n’y a pas de droit de l’homme sans sécurité ni de sécurité
sans respect des droits de l’homme.

Le combat pour le rétablissement de la sécurité, partout où elle est menacée, doit reposer sur les principes républicains qui font à la fois sa légitimité et son efficacité : elle se trouve au coeur du contrat social qui lie les citoyens et leurs gouvernants au sein de la République. Elle met en jeu les institutions régaliennes que sont la Loi, la Justice, les forces de sécurité…

Lire les 22 propositions pour apporter les réponses justes et efficaces à la délinquance (PS/Créteil-17 novembre 2010)

Soutien aux stagiaires de l’Education nationale

Le Parti socialiste a apporté son soutien aux stagiaires de l’éducation nationale mobilisés le 17 novembre contre la réforme de la formation des enseignants et les conditions de l’entrée dans le métier.

L’affectation, à temps plein, sans aucune formation pratique, des nouveaux enseignants est une aberration qui fait aujourd’hui sentir ses effets catastrophiques. Très souvent livrés à eux mêmes, sans toujours de tuteur, les stagiaires souffrent à la fois d’une charge de travail inconsidérée et d’impréparation.

Pour le Parti socialiste, la formation initiale doit être complètement repensée pour intégrer à la fois savoir disciplinaire et formation pratique, et l’entrée dans le métier redevenir progressive. Par ailleurs, la formation continue doit être considérablement améliorée, et devenir obligatoire et valorisée dans les carrières.

Etre enseignant est un métier qui s’apprend.

Communiqué du parti socialiste

Le Parti socialiste appelle à manifester jeudi 25 novembre pour une réponse collective et solidaire à la perte d'autonomie

Après son passage en force sur les retraites, l’engagement du Président de la République en faveur de la création d'une cinquième branche de la Sécurité sociale n'a convaincu personne.

L'absence d'un-e secrétaire d'Etat ou d'un-e ministre délégué-e à la perte d'autonomie dans le gouvernement Fillon III, la focalisation de la droite sur la dépendance des personnes âgées alors que la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances prévoyait une convergence de la prise en charge de tous les handicaps, quel que soit l'âge de la personne, sont une preuve de plus, après le rapport Rosso‐Debord qui préconisait la piste assurantielle et les recours sur succession, que la droite ne va pas créer un nouveau champ de protection sociale pour faire face à la perte d'autonomie.
Plus que jamais, le recours au privé apparaît d’actualité dans les projets du gouvernement.

Le Parti socialiste appelle à manifester ce jeudi 25 novembre aux côtés de l'intersyndicale pour un nouveau droit universel à la compensation de la perte de l’autonomie tout au long de la vie, quel que soit l’âge de la personne et son type de déficience, financé par la solidarité nationale. Il sera représenté dans le cortège par Charlotte Brun, Secrétaire nationale aux personnes âgées, handicap et dépendance.

Communiqué du parti socialiste

Mediator : scandale sanitaire ?

Le Mediator, un médicament pour diabétiques en surpoids, interdit depuis novembre 2009, aurait causé la mort d'au moins 500 personnes, selon l'examen des données fournies par la caisse nationale d'assurance maladie.
Le médicament a été retiré du marché en France par les autorités sanitaires au motif qu’il avait une efficacité modeste dans le traitement du diabète et provoquait un risque d’atteinte des valves cardiaques.

Alors qu’il avait été interdit aux Etats-Unis depuis 1997, le caractère extrêmement tardif de cette mesure pose la question de la pharmacovigilance et de ses liens trop étroits avec l’industrie pharmaceutique dans notre pays.

Cette affaire est la preuve que le circuit actuel de la mise sur le marché et de l’admission au remboursement des médicaments ne permet pas de jouer un rôle de filtre efficace.
En dépit d'améliorations, les prescriptions des médecins restent très peu encadrées en France.

Le Parti socialiste s'est fortement engagé pour que la transparence soit garantie. Gérard Bapt, député de la Haute-Garonne, a joué un rôle reconnu en la matière.

Pour le Parti socialiste la formation et l’information en matière de médicament sont essentielles pour influencer le niveau et la qualité des prescriptions. Or elles demeurent encore très insuffisantes, tout comme l’accompagnement des patients.
La France est aujourd’hui en retard en matière d’information de la prescription et de la consommation de médicaments.
Cela doit être une priorité pour l'action publique.

Communiqué du parti socialiste

Mieux vaut être riche et bien portant que pauvre et en mauvaise santé : les enfants aussi

Dans son rapport annuel rendu public hier, la Défenseure des enfants s'inquiète des menaces que la pauvreté croissante fait peser sur les droits des enfants.

Avec huit millions de pauvres dont 2 millions d'enfants, davantage exposés à la malnutrition, au manque de soins, au mal logement et aux souffrances psychiques qui en résultent, la France n'est plus en mesure de protéger les plus jeunes.
Selon Dominique Versini, cette situation a une "incidence indiscutable" sur leur parcours scolaire. Avec le risque d'un cercle vicieux de la précarité si les enfants n'ont pas accès à un capital social et culturel suffisant.

Seule une politique sociale de grande ampleur, mettant l'accent notamment sur le logement et les modes de garde, pourrait d'après ses recommandations permettre d'éradiquer la pauvreté infantile.

La suppression du Secrétariat d'Etat à la famille montre pourtant que ce cri d'alarme a peu de chances d'être entendu: pour la droite, les jeunes et les enfants, particulièrement s'ils sont issus des milieux populaires et/ ou de familles monoparentales, sont perçus comme une menace pour la société.

Le Parti socialiste demande qu'un Secrétariat d'Etat dédié aux 17 millions de familles françaises soit rétabli et qu'une réelle politique de protection de l'enfance soit mise en oeuvre comme l'a demandé l'ONU pour la dernière fois en 2009.

Communiqué du parti socialiste

Une proposition de loi pour protéger l'indépendance des rédactions

Le classement mondial de la liberté de la presse, publié par Reporters sans frontières, place la France en 44ème position, derrière la Papouasie Nouvelle‐Guinée.
En 2002, elle occupait le 11ème rang.

Pressions, intimidations, censures, conséquences le plus souvent de la concentration des médias : ces derniers temps, les atteintes à l'indépendance des rédactions se sont multipliées. Les socialistes dénoncent ces nombreux coups portés à la liberté de la presse.

Les députés socialistes ont défendu le 18 novembre, en séance publique, une proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions.

Ce texte vise à reconnaître l'existence juridique des équipes rédactionnelles et des sociétés de journalistes.
Il faut en effet leur donner des droits pour faire respecter les chartes de déontologie et pour leur permettre d'être partie prenante du choix de leur directeur de rédaction.

Il s'agit ainsi de faire respecter le pluralisme de l'information, d'instaurer des obligations accrues de transparence et de protéger les rédactions des pressions économiques et politiques des actionnaires.

Communiqué du parti socialiste

La loi NOME doit être retirée

La droite s’obstine, malgré les difficultés actuelles, à vouloir conduire une nouvelle vague de libéralisation du secteur électrique, aussi redoutable pour nos concitoyens que pour notre économie.

Depuis l’annonce du projet de nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME) par le gouvernement, le Parti socialiste a multiplié les mises en garde face à une réforme inefficace, injuste, et dangereuse.

Inefficace, car ayant pour objectif de créer une concurrence artificielle, elle aura pour conséquence l’augmentation des prix de l’électricité.
Injuste, car cette nouvelle déréglementation aura pour effet d’accroître les inégalités sociales, en fragilisant plus encore les trois millions et demi de Français déjà frappés par la précarité énergétique.
Dangereuse, car attaquant le service public de l’énergie au risque de voir se dégrader plus encore notre réseau et notre sécurité énergétique.

Le projet NOME, défendu par la majorité, offre une vision dépassée des enjeux énergétiques, économiques, sociaux et environnementaux de ce siècle. C’est une vision à contretemps, alors qu’il faudrait relancer la coopération européenne.

Son examen en deuxième lecture à l’Assemblée est l’occasion d'appeler à une révision de la politique du gouvernement en matière d’électricité.

Le Parti socialiste exige à nouveau le retrait du texte et l’élaboration d’une politique énergétique qui permette d’avancer sur la voie des énergies propres, de la garantie du service public et de la pérennité de notre approvisionnement.

Communiqué du parti socialiste

Fiscalité : la promesse du gouvernement n'est-elle pas une "réformette"?

Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac a dit craindre que la réforme fiscale promise par le gouvernement ne "soit en fait qu'une réformette" uniquement destinée à supprimer le bouclier fiscal, et l'impôt sur la fortune (ISF).

Interrogé sur Europe 1 sur ce qu'il attendait du discours de politique générale du Premier ministre reconduit François Fillon mercredi, notamment sur la réforme fiscale, M. Cahuzac a émis des doutes sur la volonté de réforme en profondeur du gouvernement.
"Ma crainte, c'est que la grande réforme fiscale qu'on nous promet ne soit finalement qu'une réformette consistant d'une part à se débarrasser d'un symbole très lourd, le bouclier fiscal, et d'autre part à donner satisfaction aux plus ultra de la majorité en supprimant l'impôt sur la fortune".

"Si vraiment la réforme fiscale c'est ça, et le mot réforme, et le mot fiscal sont abusivement utilisés", a jugé le responsable socialiste.

Pour lui "le bouclier fiscal est un poids politique qui est devenu insupportable pour Nicolas Sarkozy et pour les députés qui le suivent. Ils cherchent à s'en débarrasser, ne savent pas trop comment", a-t-il estimé.

Sur la création évoquée par M. Sarkozy mardi d'un impôt qui taxerait les revenus du patrimoine et non le patrimoine, M. Cahuzac a estimé que c'était "certainement une bonne piste".

"Mais si on habille par des propos séduisants ce qui ne serait qu'une suppression de l'ISF, on remplacerait une injustice - le bouclier fiscal - par une autre injustice et surtout on méconnaîtrait l'essentiel", a-t-il insisté.

Selon lui, "ce qu'il faut pour être efficace économiquement c'est taxer le capital qui n'est pas productif et moins taxer celui qui l'est".

"Si au bout du compte le patrimoine immobilier (l'appartement qu'on habite, l'héritage que l'on reçoit sous forme de propriétés diverses et variées) si c'est ce patrimoine-là qui se retrouve moins taxé, ça peut plaire à certains mais économiquement ce n'est pas efficace", a-t-il estimé.

"Si on prend la taxation du capital lui-même, en France il est de l'ordre de 8%, en Grande-Bretagne il de 9,5%, aux Etats-Unis il est de 11,1 à 5%", a-t-il encore affirmé.

Source : afp

Allier : Déficit de sang froid à la préfecture ?

Plusieurs dizaines de manifestants, dans un esprit bon enfant, marquaient, mardi 23 novembre, par une neuvième journée de protestation devant la préfecture de Moulins, leur opposition à la réforme des retraites récemment adoptée.

A l’association casse-croûte, accordéon et effigie à enflammer du président de la République les forces de l’ordre n’ont su répondre qu’en soufflant sur des braises  par l’usage du gaz lacrymogène et arrivée de renforts.

Et c’est avec sagesse que les manifestants se sont retirés dans le calme avant 18 heures.

Mais qu’arrive-t-il au plus haut représentant de l’Etat dans notre département ?
Pourquoi donc une si grande excitation et de telles transes à la seule vue d’une poupée Sarkozy qui, dans la rue, va être embrassée par la flamme populaire ?

Briquer vigoureusement Hortefeux pour arriver peut-être à le faire briller !

• Pas moins de 10 photos (p1, p5, p37, p38) dans « La  Montagne » du 16 novembre !
  « Ma binette partout » comme dirait « Le Canard Enchaîné » !! 
  Mais avec une prime… La star adulée n’est pas le rédacteur du journal !!!

• Étrange analyse des projets de M Hortefeux: « Il doit trouver un point de chute »…
  Voilà qui mérite une interrogation! Pour une chute de plus ?
  Il est vrai que nous avons à faire à un dangereux récidiviste : retrait de la course aux municipales de Clermont-Ferrand devant des sondages catastrophiques, résultat médiocre aux régionales après avoir renoncé à conduire la liste…
  Et Vichy sélectionné pour être le point de la prochaine chute ! Une occasion idéale pour apprendre à distinguer vichyste et vichyssois !!

• « La Montagne » annonce des ambitions pour le nouveau poste de Président du Conseil territorial.
  Le quotidien informe même de la création d’un nouveau poste  spécialement créé pour M Hortefeux !
  La loi de réforme des collectivités territoriales pourtant préparée par M Hortefeux n’a jamais prévu ce poste…
  Si la loi prévoit l’élection de conseillers territoriaux, il restera un Conseil régional avec un Président et un Conseil général avec un président !
  Quant à la « métropole » Clermont-Vichy, il suffi de voir les textes qui viennent d’être votés pour se rendre compte que cette création semble bien improbable.

• D’autres exemples pourraient être encore être relevés…
  Mais il faut prendre soin de la patience du lecteur et se préparer à conclure !
  Auparavant, il faut bien se convaincre que le poids du passé de Vichy ne s’estompera qu’avec la poursuite de l’action de certains élus, tel Gérard Charasse défenseur des droits de l’homme, de la démocratie et dépositaire des traditions d’accueil de la France !!!

Propos de Guy Chambefort, député de l’Allier

Indignation après la baisse de l'aide aux foyers riverains des sites Seveso

Le vote d'un amendement réduisant le crédit d'impôt octroyé aux foyers riverains de sites Seveso qui doivent sécuriser leurs habitations a provoqué jeudi la colère d'associations, qui dénoncent un "détricotage" du Grenelle à la faveur de la loi de Finances 2011.

"L'aide de l'Etat, qui avait été portée par le Grenelle 2 à 40% de la facture, tombe à 15%... Il y a donc de grandes chances pour que ces travaux ne soient jamais effectués", dit dans un communiqué la fédération France Nature environnement (FNE, 3.000 associations).

"La loi Grenelle 2 est détricotée et le compromis, longuement négocié sur la prévention des risques industriels, réduit à néant", écrit le président de FNE, Bruno Genty.
"Le chef de l'Etat doit renouveler le contrat écologique sur lequel il s'était personnellement engagé", poursuit-il.

L'amendement, proposé par le député UMP du Val-de-Marne Gilles Carrez, a été adopté lors du vote mercredi soir par les députés du projet de Budget 2011, marqué par la volonté du gouvernement de réduire le déficit de l'Etat.

• La France compte 670 installations de production industrielle comportant des risques d'accidents "majeurs", classés Seveso "seuil haut", en application d'une directive européenne.
  
  Ces sites doivent faire l'objet de "Plans de prévention des risques technologiques" (PPRT) permettant, si nécessaire, d'exproprier les habitants des zones les plus dangereuses et obligeant les industriels à réduire les risques à la source dans les entreprises.
  
  "Bientôt, les PPRT vont imposer des travaux aux personnes propriétaires des habitations autour d'un site Seveso pour se protéger d'une explosion, d'un incendie ou d'un nuage toxique", comme "la création d'une pièce de confinement sans aucune aération", s'inquiète FNE.
  
  La fédération estime à 15.000 euros en moyenne les travaux à la charge des propriétaires.

Pour l'Association nationale des communes pour la maîtrise des risques technologiques (Amaris), l'amendement doit être retiré.

"L'Etat brade la sécurité des personnes alors que celle-ci n'a pas de prix", écrit le président d'Amaris et maire de Feyzin, commune située en banlieue sud de Lyon, Yves Blein.


 
 Source : afp

Assemblée: une proposition sur l'"indépendance des rédactions" en discussion

Les députés ont discuté jeudi d'une proposition de loi (PPL) du député socialiste Patrick Bloche sur "l'indépendance des rédactions" visant à rééquilibrer le pouvoir en faveur des journalistes.

Le vote de la PPL, soutenue par le groupe socialiste, devait intervenir ce mardi, après la séance des questions au gouvernement. Il devait être négatif, étant donné le rapport de force politique à l'Assemblée.

Selon Patrick Bloche, l'idée est d'"assurer une existence légale aux sociétés de journalistes et aux équipes rédactionnelles permanentes et de leur assurer un droit de regard, voire un droit d'opposition, quand il y a un changement d'actionnaire ou même de direction de rédaction".

La PPL "vise à rétablir un rapport de force qui s'est beaucoup détérioré depuis quelques années au détriment des journalistes", a-t-il déclaré.

Selon un classement de Reporters sans Frontières, plusieurs fois cité au cours des débats, la France se place au 44e rang de la liberté de la presse dans le monde. Elle se situait encore au 11e en 2002.

Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a rétorqué : "organiser de manière uniforme l'existence des sociétés de journalistes", c'est "non seulement trahir leur esprit mais affaiblir leur capacité d'adaptation".
"En dotant la rédaction de pouvoirs exorbitants, elle ajouterait la confusion à la défiance", a-t-il encore dit. Il a souligné que la presse avait besoin de "définir de nouveaux modèles" ainsi que d'"investissements solides et pérennes".

Source : afp

Sécu 2011: non à la sous-traitance des activités de pharmacie dans les hôpitaux

La sous-traitance de la distribution de médicaments, une disposition introduite au Sénat, a été supprimée jeudi par la commission mixte paritaire (CMP) chargé d'une version de compromis Assemblée/Sénat pour le projet de budget 2011 de la Sécurité sociale.

Un article voté au Sénat voulait autoriser les pharmacies des hôpitaux à sous-traiter "le stockage, la préparation des approvisionnements et la distribution des médicaments".

Mais "la sous-traitance de la distribution de médicaments dans les hôpitaux risque d'entraîner une rupture dans l'unicité du circuit pharmaceutique qui risque de fragiliser tant la sécurité des établissements que la qualité des soins", a fait valoir le député Jean-Pierre Door.

M. Door a fait adopter son amendement par la CMP (sept députés et sept sénateurs).

Le texte de la CMP sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2011 doit encore être adopté définitivement cette semaine.

Source : afp

Sécu 2011: non à la sous-traitance des activités de pharmacie dans les hôpitaux

La sous-traitance de la distribution de médicaments, une disposition introduite au Sénat, a été supprimée jeudi par la commission mixte paritaire (CMP) chargé d'une version de compromis Assemblée/Sénat pour le projet de budget 2011 de la Sécurité sociale.

Un article voté au Sénat voulait autoriser les pharmacies des hôpitaux à sous-traiter "le stockage, la préparation des approvisionnements et la distribution des médicaments".

Mais "la sous-traitance de la distribution de médicaments dans les hôpitaux risque d'entraîner une rupture dans l'unicité du circuit pharmaceutique qui risque de fragiliser tant la sécurité des établissements que la qualité des soins", a fait valoir le député Jean-Pierre Door.

M. Door a fait adopter son amendement par la CMP (sept députés et sept sénateurs).

Le texte de la CMP sur le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) 2011 doit encore être adopté définitivement cette semaine.

Source : afp

Taxation des actions gratuites aux salariés: compromis Assemblée/Sénat

L'Assemblée et le Sénat sont parvenus jeudi à un compromis sur la question de la taxation des actions gratuites distribuées aux salariés --pas seulement aux dirigeants-- dans les entreprises, jeudi dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de budget 2011 de la Sécu.

La CMP (sept députés et sept sénateurs) a voté un seuil de 17.676 euros "au-delà duquel les taux majorés applicables aux stocks-options deviennent également applicables aux attributions gratuites d'actions".

Cet amendement veut à la fois "appliquer un même régime aux stock-options et aux attributions gratuites d'options", et ne pas "pénaliser toutes les attributions gratuites d'actions par rapport aux stock-options, car les attributions gratuites d'actions bénéficient aussi (...) à un bien plus grand nombre de salariés", selon le député Yves Bur.

A l'Assemblée, les députés avaient obtenu, contre l'avis du gouvernement, d'augmenter le taux de contribution sur les attributions d'actions gratuites.

Le ministre du Budget, François Baroin, avait plaidé contre ce relèvement: "France Télécom a distribué à 160.000 employés des actions gratuites pour un montant de 250 à 300 millions d'euros. Ce ne sont pas 160.000 hauts dirigeants...".

Le projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) doit être définitivement adopté cette semaine par le Parlement par un ultime vote au Sénat et à l'Assemblée.

Source :afp

Les professions libérales "indignées" de l'alourdissement de la fiscalité

Le président de l'Union nationale des professions libérales, David Gordon-Krief, s'est déclaré jeudi "indigné" du projet d'instauration d'une "nouvelle taxation" de ces entreprises au titre de la fiscalité locale, lors du débat budgétaire à l'Assemblée nationale.

Mardi soir, l'Assemblée a adopté un amendement du rapporteur général du Budget Gilles Carrez relevant le plafond de la cotisation minimum aux finances des communes et intercommunalités, pour les entreprises de moins de cinq salariés assujetties au régime des bénéfices non commerciaux et réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 100.000 euros.

Cette cotisation pourra aller jusqu'à 6.000 euros.

• Cette mesure vise, selon M. Carrez, à "compenser le manque à gagner" provoqué par une décision du Conseil constitutionnel qui avait annulé le dispositif prévu pour la contribution des entreprises de professions libérales à la fiscalité locale, lors de la réforme de la taxe professionnelle.

Lors du débat budgétaire, la ministre de l'Economie Christine Lagarde s'en était remise à "la sagesse de l'Assemblée".

• "Cette mesure anéantit des mois d'efforts, alors même que les termes de ‘professions libérales’ ont été réintroduits au sein d'un portefeuille ministériel, et que de nombreux acteurs politiques et syndicaux reconnaissent le rôle central des professions libérales dans les territoires", a protesté dans un communiqué M. Gordon-Krief.
  
  S'insurgeant contre "une disposition arrêtée sans dialogue ni concertation aucune", il a demandé aux sénateurs de "rectifier" lorsqu'ils débattront du Budget de l'Etat. Il a aussi demandé « à être reçu au plus vite par le secrétaire d'Etat concerné ».

Source : afp