Le blog de Guy Chambefort

Hommage aux derniers déténus de la Malcoiffée

Mardi 25 août, Guy Chambefort a assisté à la cérémonie en hommage aux 66 derniers détenus de la Malcoiffée à Moulins organisée par les Amis de la Fondation pour la mémoire de la déportation de l'Allier. Le 25 août 1944, 9 femmes, un petit garçon et 56 hommes ont été transférés à Belfort dans un convoi militaire allemand où ils ont été internés puis déportés à Ravensbrück pour les femmes et l'enfant et à Buchenwald pour les hommes. Guy Chambefort, les représentants des associations d'anciens combattants et du Conseil départemental, ainsi que le Président de l'Association Républicaine et Laïque pour la Malcoiffée ont déposé une gerbe.

Record pour le tourisme

Les premières indications sur cette saison touristique en France laissent à penser que « nous allons en 2015 vers un nouveau record mondial pour le tourisme ». Le chiffre définitif, de visiteurs étrangers, pourrait « dépasser les 85 millions […] La dépense par touriste serait aussi en augmentation d'après tous les capteurs que nous avons » (L. Fabius, 20/08/15) :

-          La fréquentation hôtelière aurait progressé de 2,3% au premier semestre par rapport à l'an dernier. Au premier trimestre, la fréquentation touristique mesurée en nuitées hôtelières a augmenté de 2%, dont 3,6% pour la clientèle étrangère. Au deuxième trimestre, les effets de calendrier ont été particulièrement positifs. Les Français, en particulier, sont partis davantage (+5,8%), et davantage en France (+7%).

-          Pour cet été, les sondages auprès des professionnels montrent des tendances « excellentes ». Le chiffre d'affaires des professionnels aurait augmenté de 4 à 4,5% cet été, même si ce « ce chiffre global recouvre des réalités contrastées ». En Normandie, 2015 devrait surpasser 2014, qui était pourtant l’année du 70^ème anniversaire du Débarquement et des Jeux équestres mondiaux » (L. Fabius, 20/08/15).

-          Certains secteurs voient leur fréquentation augmenter significativement : l'hôtellerie de plein air (+9% en juillet-août sur un an), les parcs d'attraction (+6% à +10%) les croisières fluviales (+10%).

-          « Cette année, nous devrions dépasser la barre des 2 millions de touristes chinois en France, avec pour objectif d’atteindre 5 millions ». « Ils étaient la 12^ème nationalité en France en termes de dépenses en juillet 2014, ils sont passés au 6^ème rang en juillet 2015 (L. Fabius, 20/08/15).

Ce succès est « le fruit des efforts déployés par les professionnels, et du climat général que nous avons créé autour du tourisme », à travers la mise en place de la stratégie de promotion du tourisme - au-delà des facteurs conjoncturels qui y ont aussi contribué : bonne météo, baisse de l’euro, menaces terroristes au Sud (L. Fabius, 20/08/15). En particulier, la délivrance de visas en 48 heures dans certains pays a eu un fort impact : « elles ont représenté un tiers des visas octroyés par la France au premier semestre et se sont traduites par la hausse de 56% des visas délivrés aux Chinois et de 65% pour les Indiens ». Ainsi, « nous avons enregistré une progression de 17% des octrois de visa depuis janvier » (L. Fabius, 20/08/15).

Cette stratégie doit être poursuivie. Pour atteindre l’objectif de 100 millions de touristes en 2020, « il faut que les touristes restent plus longtemps et il faut diversifier les sites », à l’image des « pôles d’excellence » et des atouts thématiques favorisant le développement de l’œnotourisme et de l’écotourisme (L. Fabius, 20/08/15). Le suivi de cette stratégie pour le tourisme aura lieu lors de la première conférence annuelle du tourisme qui réunira, le 8 octobre prochain, avec les ministres concernés, l'ensemble des professionnels du secteur.

Restructuration du site de Varennes sur Allier

Le 12 juin 2015 s’est tenu une réunion sur la restructuration du site de Varennes sur Allier. La base sera dissoute le 31 août 2015.

La réunion avait pour but de présenter le contrat de redynamisation du site de défense (CRSD), de faire le point des mesures d’accompagnement des ressources humaines, du foncier et immobilier et du fonds pour les restructurations de la défense.

Le site dispose de 8 hectares de bâtiments.

Le plan d’action présenté comprend 3 axes de développement :

-          l’aménagement d’un pôle de vie actif pour 14 millions €,

-          Valoriser le potentiel touriste du territoire pour 470 000 €,

-          Favoriser le rayonnement économique du territoire pour 5,8 millions d’€

Il s’ajoute les études, le diagnostique ainsi que le gardiennage et la maintenance.

Pour chacun des axes, des fiches actions sont réalisées. Elle vise à décrire le projet, l’objectif et les critères de réussite.

La commune de Varennes sur Allier sera déclarée ZRD (zone de restructuration de la défense). Les entreprises pourront ainsi bénéficier d'avantages sociaux et fiscaux destinés à aider le développement économique des territoires concernés par le redéploiement des armées. Les exonérations seront appliquées dès le mois de janvier 2016 pour une durée de 3 ans.

Droit opposable à la retraite

Un droit opposable à la retraite entre en vigueur au 1^er septembre, comme le gouvernement s’y était engagé au mois de mai dernier. Le décret d'application relatif à cette garantie de paiement retraite a été publié ce jeudi 20 août :

-       « Dès le 1^er septembre, partout en France, tout dossier complet de retraite, déposé 4 mois avant la date prévue de départ à la retraite, devra être traité dans les temps ».

-       « Si ce n’est pas le cas, les caisses d’assurance retraite (CARSAT) commenceront par verser automatiquement le montant rapidement estimé de la retraite, afin d’éviter des situations où les retraités se retrouvent sans aucunes ressources » (M. Touraine 20/08/15).

-       Les premières pensions découlant de ce droit opposable à la retraite devraient être versées dès le début de l’année 2016. Pour les demandes de pensions de retraite relevant du régime des salariés agricoles et du régime social des indépendants, le texte entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2017, date à laquelle s'appliqueront de nouvelles règles pour la liquidation des droits à pensions des assurés ayant relevé de plusieurs régimes.

-       Cette décision fait suite aux retards importants dans le versement des pensions de retraités des régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie et Languedoc-Roussillon l’année dernière. Marisol Touraine avait pris des mesures exceptionnelles dès le mois de novembre 2014, dont l’attribution d’une aide non remboursable de 800 € à chaque retraité privé de ressources et le traitement prioritaire des dossiers en retard (3 399 retraités au total). « Nous devions faire en sorte que la situation ne se reproduise pas » (M. Touraine, 21/08/15).

-       Le gouvernement a « conscience du changement de culture que suppose la mise en place du décret » pour le personnel des CARSAT, aussi « certaines procédures de liquidation » seront-elles allégées (M. Touraine, 20/08/15).

Réponse du Ministre sur la LGV

Dans un courrier reçu cet été, le Ministre des transports Alain Vidalies revenait sur le choix du trajet du TGV. La concertation n'ayant pas permis de consensus, deux solutions sont maintenant envisagées.

Avec pour volonté de ne pas retarder la réalisation du projet, le Ministre annonce l'engagement de l'enquête d'utilité publique sur les sections communes aux deux sénarii. (lire la Lettre)

Mobilisation pour le climat

Un accord à la Conférence de Paris est vital pour la planète. La France a un rôle clef pour rassembler et convaincre. Elle doit donc être exemplaire et innovante dans ce domaine. La loi sur la transition énergétique va donner un coup d’accélérateur à l’économie verte. Le gouvernement a décidé de doubler la capacité de l’appel d’offre pour le développement des projets d’énergie solaire au sol. Les territoires sont mis en mouvement avec les contrats de « territoires à énergie positive ».

S'il y a un accord sur le climat, ça ne sera pas simplement un accord sur des règles, sur des mécanismes, ce sera aussi un accord sur des financements, car beaucoup de pays émergents ou vulnérables ont demandé, à juste raison, que leur transition énergétique puisse être accompagnée financièrement.

La France doit être à la pointe de la lutte. La loi de transition énergétique portée avec ténacité par Ségolène Royal, qui va donner un coup d’accélérateur aux énergies renouvelables et à l’économie verte dans notre pays.

La France doit « stimuler l’investissement […] dans les énergies renouvelables et les économies d'énergie, car « c'est un enjeu de croissance, d'environnement et un enjeu international », mais aussi un enjeu car « c’est utile aux Français ». C’est pourquoi le gouvernement va :

-          doubler l'appel d'offres lancé en septembre 2014 pour les installations solaires au sol, de 400 MW supplémentaires.

-          Signer des « contrats avec des territoires à énergie positive », pour « faire en sorte que les territoires se mobilisent ».

Hommage à René Boudet

Samedi 22 août, Guy Chambefort était présent à la cérémonie commémorant le 50ème anniversaire de la disparition de René Boudet au cimetière de Moulins organisé par Thomas Duret secrétaire de la section PS de Moulins. Né en 1874 dans le village de Nomazy, René Boudet, artisan relieur adhérent en 1892 au mouvement socialiste, fut tour à tour Conseiller général du canton de Moulins, député de l'Allier et le premier maire socialiste de Moulins. Il fut le fondateur du grand l'hôpital moderne et fonctionnel de Moulins, donnant accès à des soins de qualité. Fidèle à ses valeurs socialiste et humanistes, René Boudet fut aussi un maire engagé pour les ouvriers et leurs familles, distribution à prix modique des denrées de première nécessité, hausse des salaires et mise en place  des congés payés pour les employés de la ville de Moulins, caisse de secours pour les personnes sans emploi, politique de grands travaux pour redonner du travail... En présence de Thomas Duret, Nicolas Brien, premier secrétaire fédéral du PS de l'Allier et Député suppléant de Bernard Lesterlin, Jean-Michel Guerre, Vice-Président du Conseil régional, Cyrille Darigade, Président de la Ligue des Droits de l'Homme, des élus socialistes de Moulins et d'Avermes, des adhérents du PS.

On peut constater que le journal de La Montagne n'a pas équipé ses appareils photographiques d'un objectif permettant de couvrir l'ensemble des personnes présentes par contre un autre appareil beaucoup plus modeste a permis de le faire.

Budget et baisse d’impôts

La phase de redistribution est engagée : une première baisse des impôts a eu lieu en 2014, elle est plus importante cette année, il y aura encore des baisses d’impôts quoi qu’il arrive en 2016 – et leur ampleur dépendra de la croissance. Cette année, les baisses concernent les classes moyennes, 9 millions de foyers sont concernés, 2 millions n’auront plus à acquitter l’impôt sur le revenu. Cette phase de redistribution s’engage dans le respect de la cohérence de ce qui a été conduit. Les 41 Md € de baisses de cotisations et d’impôts pour les entreprises seront maintenus. Le budget 2016 respectera les règles du sérieux budgétaires.

La baisse d’impôt est plus importante en 2015 ». « 9 millions de foyers fiscaux sont concernés ». Elles concernent les classes moyennes. Plus de 2 millions de nos compatriotes n’ont plus cette année à acquitter d’impôt sur le revenu. Certains contestent ce choix. Mais, ils oublient que chaque Français paie déjà la CSG et la TVA. Laisser penser qu’on exonère une partie des citoyens de tout impôt est une présentation totalement fallacieuse ».

François Hollande affirme qu’il y aura des baisses d'impôts quoi qu'il arrive en 2016 ». « Pour en fixer l'ampleur, cela dépendra de la croissance que nous pourrons atteindre en 2016 ».

Il faut également « accentuer la péréquation des dotations de l’Etat, la solidarité, en faveur des collectivités » en difficulté, et soutenir leur contribution à l’investissement public, car certaines sont « en très grande difficulté, notamment dans le milieu rural », particulièrement du fait de l’augmentation de « leurs dépenses sociales » (François Hollande).

« Il s’agira de moduler les dotations en fonction des investissements engagés ». Ces investissements, « c’est de l’emploi dans le BTP ».

Coût de la rentrée scolaire

L’augmentation du coût de la rentrée scolaire 2015 est estimée à 0,1 % par rapport à la rentrée 2014. Elle est inférieure à celle de l’inflation globale pendant la même période (+0.2 %). C’était déjà le cas lors des rentrées 2013 et 2014. Ces dépenses concernent l’achat de fournitures scolaires ainsi que l’assurance scolaire et les frais d’inscription (hors droits d’inscription dans les écoles et établissements privés). Elles varient en fonction du niveau d’enseignement : deux fois plus pour un lycéen que pour un écolier. La plus grande part de la dépense (43%) est consacrée aux accessoires de rentrée : papeterie, stylos, articles de rangement, matériel (calculatrice par exemple). L’évolution des dépenses varie selon les postes considérés : +1,1 % pour la papeterie, le matériel, et les accessoires de rentrée, +1,1 % pour les livres scolaires ou parascolaires, +0,3% pour l’assurance scolaire et les frais de scolarité, - 0,6 % pour le cartable, ou encore -2 % pour les vêtements scolaires (de sport ou de travail). Cette estimation, réalisée par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (DEPP) repose sur une enquête auprès des ménages en 2013. La répartition des dépenses observée permet de pondérer les différents postes de consommation. Les indices de prix à la consommation de l’INSEE sont alors affectés à chaque poste de dépense auquel il se rattache. Pour aider les familles, le ministère de l’éducation nationale veut promouvoir des pratiques d’achats de fournitures scolaires plus responsables et plus économes. Ainsi, une liste de référence des fournitures scolaires a été diffusée en juin 2015. Cette liste est conforme aux recommandations du rapport « Grande pauvreté et réussite scolaire » remis en mai 2015 à la ministre par Jean-Paul Delahaye. Elle respecte deux grands principes : réduire les charges financières de toutes les familles et alléger de façon conséquente le poids du cartable.

Les priorités de la rentrée

Les 4 priorités du Gouvernement en cette rentrée sont : 

-la crise agricole : Le gouvernement travaille  aux niveaux national et européen  pour trouver des solutions pour l’ensemble de l’élevage français.

-l’économie : Le gouvernement travaille dans la cohérence et la stabilité par rapport aux choix qui ont été faits, notamment sur le Pacte de responsabilité et de solidarité.  Aujourd’hui nous sommes rentrés dans une phase de redistribution grâce aux efforts faits par les Français depuis 2012. La baisse d’impôt en 2015 bénéficiera à 9 millions de foyers fiscaux. 3 millions de ménages deviendront même non imposables.

- l’immigration : la ligne de conduite de la France s’appuie sur 2 principes : la fermeté et la solidarité, pour répondre à cette situation de déstabilisation d’un certain nombre de pays, qui conduit à des flux migratoires extrêmement importants. Bernard Cazeneuve rencontre à Calais son homologue britannique, pour signer un accord franco-britannique renforçant le dispositif humanitaire, la sécurité, la lutte contre les filières criminelles d’immigration clandestine. Il rencontre également à Berlin son homologue allemand Thomas de Maizière sur la question de la politique migratoire en Europe, qui sera suivi d’une déclaration commune. Lundi prochain, le Président de la République se rendra à Berlin pour une rencontre bilatérale avec la Chancelière Angela Merkel, pour notamment aborder ce sujet.

-la Conférence de Paris pour le Climat » en décembre. Il s’agit d’un enjeu essentiel pour la France, car il faut trouver un accord mondial, contraignant, pour lutter contre le réchauffement climatique.

La direction de l’action du gouvernement, c’est avancer  tout en  donnant des garanties aux Français, en termes de liberté, de sécurité, d’efficacité d’action de l’Etat et de solidarité.

Migrants

Bernard Cazeneuve s’est rendu jeudi 20 août à Calais avec son homologue britannique puis à Berlin rencontrer son homologue allemand. Depuis le début de la crise migratoire en Méditerranée il y a un an, Bernard Cazeneuve a multiplié les initiatives auprès des partenaires de la France, afin qu’une solution européenne à la hauteur du défi qui nous est lancé soit trouvée. Ces initiatives ont produit des résultats. Reprenant un certain nombre des propositions françaises formulées dès le 30 août 2014, l’Union européenne a ainsi décidé au printemps dernier du triplement des moyens des opérations de l’agence européenne Frontex en Méditerranée, en particulier de l’opération Triton, qui a déjà permis de sauver des milliers de vie au cours des derniers mois. Concernant la situation des migrants à Calais, le Ministre de l’Intérieur a conclu un accord avec son homologue britannique Mme Theresa May dès le 20 septembre 2014, comprenant un premier engagement financier du Royaume-Uni de 15 millions d’euros sur trois ans, permettant notamment la sécurisation du port de Calais. Cet accord a été renforcé par une déclaration commune le 2 août dernier, dans lequel le Royaume-Uni s’est engagé à abonder ce fonds de 10 millions d’euros supplémentaires pour accroître la sécurité le long des voies du tunnel sous la Manche. Depuis un mois, les tentatives d’intrusion de migrants sous le tunnel ont fortement diminué. Concernant la mise en place d’une véritable politique européenne de l’asile pour faire face au flux préoccupant de réfugiés franchissant la Méditerranée, Bernard Cazeneuve et son homologue allemand M. Thomas de Maizière ont continuellement adopté une position commune, défendant une meilleure répartition des demandeurs d’asile au sein de l’ensemble des pays de l’Union européenne, ainsi que l’ouverture simultanée, sous l’égide de l’Union, de « hot spots », zones d’attente situées dans les pays de première entrée, permettant à la fois l’enregistrement des migrants dans la base Eurodac, et la nécessaire distinction entre réfugiés en besoin de protection et ceux relevant de l’immigration économique irrégulière. Cette position commune a obtenu l’accord de la plupart des Etats membres et permis un premier accord européen en juillet dernier. Un nouvel accord franco-britannique sera signé, il renforcera d’une part l’engagement commun pour la sécurité du site, la lutte conjointe et résolue contre les filières criminelles de passeurs, les trafics d’êtres humains et l’immigration clandestine, et renforcera d’autre part le dispositif humanitaire développé sur place avec les associations et les élus locaux, en particulier pour la protection des personnes les plus vulnérables.

Contrat Airbus

Laurent Fabius félicite le groupe Airbus pour le nouveau grand succès que représente la signature du contrat de vente de 250 appareils A320neo avec la compagnie indienne IndiGo. C’est la première compagnie aérienne indienne en parts de marché intérieur et le total des commandes passées par elle s’élève aujourd’hui à 530 appareils. Signé un 15 août, jour de l’indépendance de l’Inde, ce contrat d’un montant de 26,5 milliards de dollars constitue un acte majeur pour notre relation avec l’Inde. Cette commande est le plus important contrat signé par Airbus en nombre d’appareils. Il témoigne de l’excellente santé du secteur aéronautique français dans le monde.

Allocation de rentrée scolaire

L'allocation de rentrée scolaire est versée le 18 août 2015 par la CAF, aux familles françaises sous condition de ressources : les revenus ne doivent pas dépasser 24 306 euros pour les familles avec un enfant, 39 915 euros pour celles ayant deux enfants ou encore 35 524 euros pour celles avec trois enfants.

Les familles vont toucher :

Pour un enfant âgé de 6 à 10 ans : 362.63 euros

Pour un enfant âgé de 11 à 14 ans : 382.64 euros

Pour un enfant âgé de 15 à 18 ans : 395.90 euros

 

Agriculture - Apport Trésorerie Remboursable

Aucune avance ou acompte au titre des aides de la PAC ne serra versé en octobre, c'est pourquoi, a été mis en place un dispositif d’apport de trésorerie remboursable (ATR), qui permettra aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PAC en 2015 de bénéficier d’avances de trésorerie à compter du 1^er octobre. Pour en bénéficier, chaque agriculteur est invité à renseigner un formulaire disponible depuis le 20 juillet sur le site internet Telepac (www.telepac.agriculture.gouv.fr) et dans les DDT(M). Ce formulaire doit être transmis en version papier à leur DDT(M) au plus tard le 20 août. Les intérêts de l’apport de trésorerie seront intégralement financés par l’Etat ; son coût sera donc nul pour les agriculteurs bénéficiaires. Cette prise en charge constituera une aide dite « de minimis ». L’agriculteur devra indiquer sur le formulaire le bilan des aides « de minimis » déjà demandées ou reçues. La notice accompagnant le formulaire donne toutes les indications nécessaires pour le remplir correctement. Le Ministre appelle les agriculteurs concernés à déposer leur demande dans les délais impartis.

 

Etudiants

Le gouvernement agit pour améliorer les conditions de vie des étudiants.

Depuis 2012, plus de 400 M€ ont été mobilisés en faveur des bourses sur critères sociaux. La réforme ambitieuse mise en œuvre en 2013 et 2014 a permis la création d’un nouvel échelon de bourse « 0 bi » de 1 000 € par an attribué à 132 500 étudiants issus des classes moyennes, la revalorisation de 15 % (800 € par an) des bourses des 30 000 étudiants issus des familles aux revenus les plus faibles (création de l’échelon 7) et la création de 2 000 allocations nouvelles comprises entre 4 000 et 5 500 € annuels pour des étudiants en situation d’autonomie avérée.

L’année 2015-2016 marquera une nouvelle étape de la politique en faveur des étudiants.

- Un gel de l’évolution des droits d’inscription pour la rentrée universitaire 2015 a été décidé pour préserver le pouvoir d’achat de tous les étudiants. C’est la première fois que les montants des droits d’inscription pour les diplômes nationaux sont gelés d’une année universitaire sur l’autre.

- Le montant des bourses sur critères sociaux sera actualisé au niveau de l’inflation constatée.

- Le montant minimal horaire de la gratification des stages de plus de 2 mois augmentera de 3,30 € à 3,60 € au 1^er septembre 2015, soit environ 45€ supplémentaires par mois, conformément à la loi du 10 août 2014. Plus de 350 000 étudiants en stages dans les universités en bénéficieront.

- La nouvelle prime d'activité destinée à compléter le revenu des travailleurs qui ont des emplois faiblement rémunérés entrera en vigueur en 2016 et sera accessible aux étudiants qui travaillent et dont les revenus dépassent 0,78 fois le SMIC (soit environ 900 € nets mensuels) au cours des trois derniers mois, soit environ 100 000 étudiants salariés.

- L’effort de construction de 40 000 nouveaux logements sociaux destinés aux étudiants d’ici fin 2017 sera poursuivi. Depuis 2013, 11 912 nouveaux logements étudiants ont été construits, et près de 50 % des objectifs auront été atteints en décembre.

- La généralisation depuis la rentrée 2014 de la Caution Locative Etudiante (CLÉ) permet d'aider les étudiants dépourvus de garant personnel à accéder à un logement dans le parc locatif privé. Fin juin 2015, plus de 4 600 étudiants avaient déjà pu bénéficier de ce dispositif contre près de 3 000 en 2014.

Le Député Guy Chambefort organise un voyage à Paris avec une visite à l’Assemblée Nationale le lundi 28 septembre 2015.

Au programme : Départ à 5h30, petit déjeuner en cours de route, visite du centre G.Pompidou, déjeuner dans un restaurant de la capitale, visite de l’Assemblée Nationale et Croisière sur la seine.

Le prix de la journée est de 98.50€.

Pour tous renseignements, merci de vous adresser à sa permanence par téléphone au 04-70-20-23-68 ou par mail [email protected].

Décision du Conseil Constitutionnel sur le DDADUE pénal

Christiane TAUBIRA, garde des Sceaux, ministre de la Justice prend acte de la décision relative à la loi portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne rendue ce jour par le Conseil constitutionnel.

Elle ouvre la voie à la promulgation de ce texte qui renforce le droit des victimes et garantit la reconnaissance mutuelle des décisions relatives à l’exécution des peines au sein de l’Union.

La loi met en effet en place un système d’évaluation des besoins des victimes dès le début des enquêtes pénales, afin qu’elles puissent exercer leurs droits, à l’abri de toute menace ou représailles. De même, les mesures de protection qui leur seront accordées seront dorénavant effectives dans l’Etat membre où elles choisiront de fixer leur résidence.

Elle permet également aux décisions de placement sous contrôle judiciaire, comme à l’ensemble de celles imposant des obligations aux auteurs d’infraction, d’être désormais exécutées dans l’Etat de résidence de ces derniers, assurant ainsi un suivi rapproché de l’exécution des peines et facilitant leur réinsertion.

Le gouvernement prend acte de la sanction du dispositif de sur-amende destiné à financer l’aide aux victimes ainsi que de l’ensemble des dispositions favorisant la mise en œuvre du principe de l’encellulement individuel, fixé par la loi pénitentiaire de 2009, qui constitue un élément déterminant dans la réinsertion des personnes condamnées et la lutte contre la récidive.

Il veillera à ce que ces différentes mesures, ainsi que la disposition relative aux transmissions d’informations entre la Justice et les administrations concernant les infractions graves commises à l’encontre de mineurs, puissent être de nouveau soumises à l’examen du Parlement dans les meilleurs délais.

Communiqué de Christian Taubira

La semaine du 17 au 21 août 2015

La permanence du Député sera ouverte

du lundi au vendredi

de 13h30 à 17h30.

Crise du porc : les industriels "doivent jouer le jeu"

Les industriels "doivent jouer le jeu", a estimé mercredi le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), à propos de la crise de la filière porcine. Il faut que cette crise soit d'abord absorbée au niveau français et puis on aura à poser la question au niveau européen", a-t-il expliqué.

"Il faut que l'Europe comprenne qu'on ne pourra pas avoir une agriculture, un élevage européens si on continue à avoir une Europe qui se joue les uns contre les autres", a-t-il ajouté.

Depuis lundi, les deux principaux acteurs de l'abattage de porcs, Bigard et la Cooperl, ont suspendu leurs achats au marché au cadran de Plérin jugeant que le prix convenu au sein de la filière d'1,40 euro/kilo était intenable pour les abattoirs, comparé aux prix pratiqués en Allemagne ou en Espagne.

Source : Afp

Dialogue social : le Conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi sur le dialogue social

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi l'essentiel de la loi Rebsamen sur le dialogue social.

La loi sur le dialogue social a été adoptée définitivement le 23 juillet. Présentée comme "un texte de progrès social" par le Ministre du Travail François Rebsamen, elle a été élaborée après l’échec en janvier de négociations entre patronat et syndicats.

L’institution avait été saisie fin juillet par plus de 60 députés de l’opposition, qui contestaient la procédure d’adoption de la loi ainsi que la création de commissions paritaires régionales pour représenter les 4,6 millions de salariés des très petites entreprises (TPE, moins de 11 salariés).

Les Sages ont donné tort aux députés sur les deux points.

Sur la forme, "la procédure suivie était conforme à la Constitution", ont-ils jugé. Sur le fond, le Conseil constitutionnel "a écarté les griefs soulevés à l’encontre" des commissions paritaires régionales.

Selon la loi, les branches professionnelles ayant déjà mis en place des commissions paritaires avant la réforme n’auront pas besoin de les remplacer par les nouvelles commissions paritaires régionales. Ce principe est conforme au "principe d’égalité devant la loi", selon les Sages.

En outre, le texte permet aux membres des commissions paritaires régionales d’accéder aux locaux des entreprises avec l’autorisation de l’employeur. Cela "ne portent atteinte ni à la liberté d’entreprendre ni au droit de propriété", selon le Conseil constitutionnel, qui donne tort aux députés, mais aussi au Medef et à la CGPME, vent debout contre cette disposition.

Déchets nucléaires : dépôt d’une proposition de loi Cigéo prévue en septembre

Le député PS Meurthe-et-Moselle Jean-Yves Le Déaut a annoncé lundi qu'il déposerait en septembre une proposition de loi pour relancer le projet Cigéo d'enfouissement des déchets radioactifs à Bure (Meuse), censuré la semaine dernière par le Conseil Constitutionnel.

"Je déposerai en septembre une nouvelle proposition de loi sur la question des conditions de stockage, de la réversibilité et du droit à l’expérimentation de la récupérabilité des déchets", a déclaré le député socialiste lors d’une interview au magazine L’Usine Nouvelle publiée lundi.

Le projet Cigéo, piloté par l’Agence nationale pour la gestion des déchets nucléaires (Andra), doit accueillir les déchets les plus radioactifs à 500 mètres sous terre, ainsi que ceux ayant la durée de vie la plus longue.

"Je souhaite que cette proposition de loi (…) soit inscrite au calendrier législatif de janvier 2016", a ajouté le député, qui s’est dit favorable à "un débat public : entreposage contre stockage". 

"Après 25 ans de débat, il faut trancher. Il serait coupable et inacceptable de ne rien faire", a-t-il estimé.

Le gouvernement avait intégré le projet Cigéo à la loi Macron pour avancer sur ce projet de stockage géologique des déchets nucléaires.

Mais le Conseil constitutionnel a censuré mercredi soir l’article en question, jugeant qu’il était sans rapport avec l’objet du projet de loi.

Cigéo, qui divise les élus entre son potentiel économique et son risque environnemental, interroge également quant à son coût final. Des études devront apporter des réponses solides avant toute décision.

Michel Sapin : « Gardons le cap, la reprise est bel et bien engagée en France »

La croissance de l’économie française a été nulle au deuxième trimestre 2015, selon une première estimation de l’Insee. Après un 1^er trimestre très dynamique, le 2° trimestre est décevant.

Cette stagnation s’explique notamment par une très faible progression de la consommation des ménages ( +0,1 %) et une contribution fortement négative à la croissance des variations des stocks des entreprises (- 0,4 point), malgré un effet positif de la demande intérieure (0,1 point) et du commerce extérieur (0,3 point).

Si le Ministre de l’économie, Michel Sapin, reconnaît un chiffre décevant, il estime cependant que si que « la reprise est bel et bien engagée en France » et que l’objectif d’une croissance de 1 % en 2015 est « conforté ». Au-delà des à-coups d’un trimestre inévitables, dans toute phase de redémarrage, sur un an, le PIB a progressé de 1 % et après trois années sans réelle croissance.

« Ce résultat est celui d’une politique volontariste : avec le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et la première étape du Pacte de responsabilité et de solidarité et 20 milliards d’euros déjà restitués aux entreprises. Le plan de soutien à l’investissement, notamment la mesure de « suramortissement », est en œuvre depuis avril. Soutenu par la baisse du prix de l’énergie, le taux de marge des entreprises a déjà repris les deux-tiers du terrain perdu entre 2007 et 2012. Voilà de quoi restaurer des parts de marché à l’exportation pour nos entreprises, voilà de quoi investir et embaucher ! »

Selon le Ministre, la croissance sera conforme aux attentes de la loi de finances pour 2015, et pourrait même dépasser 1 %. A mi-année, l’objectif est déjà presque atteint, avec un acquis de croissance de 0,8 %. Tous les instituts économiques anticipent désormais une croissance égale ou supérieure à 1 % cette année et à 1,5 % l’an prochain.

Source : Afp, Le Monde

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la transition énergétique

Le Conseil constitutionnel a validé jeudi 13 août la loi sur « la transition énergétique pour la croissance verte », qui fixe des objectifs de réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité et dans la consommation des énergies fossiles.

Le projet de loi avait été définitivement adopté par les députés le 22 juillet. Ce texte, porté par la ministre de l’écologie, Ségolène Royal, traduit notamment la promesse de François Hollande de réduire de 75 % à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique à l’horizon 2025.

Les membres du Conseil ont toutefois censuré trois articles. La rénovation énergétique des bâtiments résidentiels prévoyant un crédit d’impôt pour les particuliers et la réduction des gaz à effet de serre dans la grande distribution n’ont pas été validés comme le don obligatoire des invendus alimentaires aux associations.

Plusieurs objectifs ambitieux de long terme ont été fixés. Plus de soixante articles dessinent pour le milieu du siècle un système énergétique plus sobre, plus durable et moins nucléarisé avec la réduction de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 (par rapport à 1990) la division par quatre en 2050 ; la diminution de moitié de la consommation énergétique finale en 2050, la baisse de la part des énergies fossiles de 30 % à la même échéance ainsi que la promotion des renouvelables pour atteindre 32 % de la consommation d’énergie et 40 % de la production d’électricité à la même date.

Le gouvernement va réformer la DGF

Christine Pires-Beaune, Députée du Puy-de-Dôme, a remis à Manuel VALLS, Premier ministre son rapport sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales intitulé « Pour une dotation globale de fonctionnement équitable et transparente : osons la réforme ».

La mission parlementaire conduite par Christine PIRES-BEAUNE et le sénateur Jean GERMAIN a établi un diagnostic solide et fruit d’une large concertation avec les élus et l’ensemble des associations d’élus :

-          La DGF, qui représente le premier concours financier de l’Etat aux collectivités locales, est progressivement devenue illisible. Cela constitue un facteur d’incompréhension pour les élus et les citoyens.

-          Aujourd’hui deux communes ou deux intercommunalités placées dans des situations comparables ne perçoivent pas nécessairement les mêmes montants de dotations. Des rentes obsolètes demeurent, car la DGF compense davantage les ressources passées que les charges actuelles des communes et des intercommunalités.

Entamés en avril par un groupe de travail du Comité des finances locales, les réflexions sur l'évolution de la principale dotation aux collectivités (36,6 milliards d'euros sur les 43,8 milliards d'euros dédiés par l'Etat aux diverses dotations de fonctionnement) vont donc se poursuivre sans plus tarder. Le gouvernement a confirmé sa volonté d'engager la discussion législative dès l'automne. Il pourrait introduire la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du secteur communal dans le projet de loi de finances pour 2016.

Le gouvernement au chevet de la filière porcine

Deux acteurs importants ont refusé de participer lundi matin au marché du porc breton, empêchant de ce fait la fixation du prix du porc. Le gouvernement en appelle à la responsabilité et au respect du jeu collectif.

Des engagements collectifs ont permis d’établir un prix d’1€40/kg. Ce n’est « « pas un prix politique ». « C’est le fruit d’un engagement commun et collectif », c’est, « face à une situation de crise », « un engagement […] d’un certain nombre d’opérateurs […] de revaloriser le prix du porc, pour permettre aux éleveurs de passer ce cap difficile » a expliqué Stéphane Le Foll. Des efforts ont été faits par des industriels et par la grande distribution.

Il faut garantir ce niveau de prix qui couvre les coûts de production des éleveurs.

Au-delà, c’est de mesures structurelles dont a besoin la filière porcine. « La perte de compétitivité du secteur ne date pas d’aujourd’hui, mais dure depuis 2010 ». Le gouvernement agit depuis plusieurs mois : en allégeant les charges (19 M€ en 2015), en soutenant les investissements (20 M€ pour la modernisation des abattoirs), en simplifiant les normes (installations d’élevage porcin, …), avec le plan d’urgence pour l’élevage. Des progrès ont été obtenus sur l’application de la directive sur l’eau, après des négociations avec la Commission européenne.

Le travail se poursuit : une table-ronde se tiendra notamment fin août pour améliorer les relations commerciales dans le secteur. Il aboutira début septembre au travers des « Assises sur les nouvelles relations commerciales » entre producteurs, transformateurs et distributeurs. Plusieurs objectifs sont fixés.

Sécurité routière : un comité interministériel à la fin de l'été

Manuel Valls a annoncé l’organisation d’un comité interministériel de sécurité routière (CISR) à la fin de l’été.

Bernard Cazeneuve a affirmé qu’"Il faut, c'est vrai, approfondir la logique interministérielle" tout en fustigeant les attaques sur un manque de volonté gouvernementale. "On ne lutte pas contre les excès de vitesse avec des excès de langage", a-t-il affirmé, rejoint par Manuel Valls qui a appelé à "éviter les polémiques stériles". "La lutte contre l'insécurité routière est pour nous une priorité". "Le rapport a été publié il y a un an. Depuis la publication de ce rapport, vingt-six mesures ont été présentées au Premier ministre au mois de janvier", a insisté le Ministre de l'Intérieur. Manuel Valls veut faire ainsi faire un point sur la mise en oeuvre de celles-ci.

Le Premier Ministre a rappelé que "la lutte contre l'insécurité routière, et contre toutes les causes de cette insécurité, la vitesse bien sûr mais d'abord le comportement au volant, l'alcool, la drogue", est une priorité du Gouvernement. "Les moyens qui sont mis sur le terrain, policiers et surtout gendarmes, les mesures qui ont été annoncées il y a quelques semaines par Bernard Cazeneuve" en sont la démonstration.

Ces mesures "étaient une prise en compte de l'ensemble des préconisations du rapport", a-t-il expliqué, en énumérant notamment l'interdiction du kit mains libres, l'abaissement du taux d'alcoolémie pour les conducteurs novices et la baisse expérimentale de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur quelques axes accidentogènes. "C'est vrai que les chiffres ne sont pas bons mais c'est faux de dire que face à cette réalité, la mesure des choses n'a pas été prise et que nous ne sommes pas dans l'action", a-t-il déclaré.

Le texte parlementaire sur le dossier des navires Mistral examiné en septembre

Le texte sur l'accord pour le règlement du dossier des navires Mistral sera examiné «dès la rentrée» par le Parlement, qui reprend ses travaux le 14 septembre, a déclaré Claude Bartolone le Président de l'Assemblée nationale. «On connaîtra à la fois les conditions, sur quelles bases a été calculée cette indemnité, et on aura une discussion pour savoir ce que deviendront ces navires», a ajouté Claude Bartolone.

Paris et Moscou sont parvenus la semaine dernière à un accord sur l'épineux dossier des navires Mistral, dont la livraison à la Russie avait été suspendue sine die en raison de la crise ukrainienne : Paris en récupérera la «pleine propriété». Le Ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian avait indiqué que le montant exact de la somme versée par la France à la Russie serait «communiqué au parlement», soulignant qu'il serait inférieur au prix d'achat initial de 1,2 milliard d'euros. Le président François Hollande avait de son côté déclaré que «le Parlement français sera(it) saisi d'un projet de loi pour ratifier cet accord» et que «les chiffres très précis ser(aient) dans le document parlementaire».

Une dizaine de pays seraient intéressés.

La Banque de France prévoit une progression de l'activité en France

La Banque de France prévoit une croissance du produit intérieur brut français de 0,3% au troisième trimestre 2015. Cette prévision est conforme à celle de l'Insee présentée le 18 juin dernier.

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a révélé que les indicateurs de performance notent une stabilité dans la zone euro ce qui témoigne d'une consolidation de la croissance. Ils restent stables pour l'Allemagne mais en progression pour l’Italie et la France. Une bonne nouvelle.

Le secteur des services connaît une amélioration de sa situation, notamment dans les transports, l'intérim et l'informatique, avec des prix qui augmentent.

Dans le bâtiment, l’activité se maintient mais les carnets de commandes se remplissent. 

Le constat est le même pour la production industrielle avec augmentation de la production notamment dans l'agroalimentaire et à la pharmacie. Les prix sont stables.

Le climat est plutôt à l’optimisme.

La loi Macron promulguée

La loi Macron sur la croissance et l'activité a été promulguée et publiée vendredi au Journal officiel, un peu plus de 24 heures après la décision du Conseil constitutionnel de valider l'essentiel du texte.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par 120 députés et sénateurs sur ce long texte qui a nécessité trois recours à l’article 49-3 de la Constitution et occasionné deux motions de censure. Après avoir examiné 19 articles parmi les 308 que comptait la loi, il a validé mercredi soir l’essentiel du texte, tout en censurant certaines dispositions importantes qui ont donc été retirées du texte promulgué.

Plus des trois-quarts des mesures réglementaires de la loi entreront en vigueur d'ici à la fin de l'année, notamment le travail du dimanche dans les zones touristiques internationales et les gares et la révision des tarifs des professions réglementées. Le reste sera mis en oeuvre au premier semestre 2016.

Entreront de même en vigueur la simplification et l’accélération des procédures aux prud’hommes, notamment en facilitant la conciliation, et en mettant en place un référentiel au niveau du bureau de jugement. La réforme de ces procédures assurera aux salariés et aux employeurs une visibilité plus grande sur l’ensemble du dispositif, au bénéfice de l’emploi.

La solidarité et l'impôt

Selon Les Echos, l’exil fiscal se poursuit. Solidarité et Citoyenneté seraient des mots oubliés par les plus riches ? Qui profitent des avantages, des services existants grâce aux… impôts mais refusent de participer ???

La Direction des finances publiques estime cependant que ces chiffres doivent être pondérés par les retours des contribuables en délicatesse avec le fisc en raison de leurs avoirs non déclarés à l’étranger. Le Ministère français des finances comptabilise plus de 40000 dossiers de régularisation traités.

Il fait également valoir qu’il est impossible, sur la base des données publiées par Les Echos, de faire le tri entre les départs éventuellement motivés par de pures raisons fiscales, et les expatriations liées à des changements d’affectation professionnelle et à l’accroissement de la mobilité internationale des cadres français.

Ni le bouclier fiscal, ni le plafonnement de l’ISF instauré sous la mandature de Nicolas Sarkozy n’ont eu d’effet au contraire.  

Cette dernière mesure qui consiste à plafonner l'impôt de solidarité sur la fortune à 75 % des revenus a même couté très cher à l’État en 2014 : 926 millions d'euros. Le plafonnement de l'ISF bénéficie à un nombre plus restreint de foyers.

Le Parlement convoqué en session extraordinaire à partir du 14 septembre

Le Parlement, Assemblée nationale et Sénat, est convoqué en session extraordinaire à partir du 14 septembre, selon un décret signé par le Président de la République François Hollande et le Premier ministre Manuel Valls.

L'ordre du jour de la session extraordinaire comprend le projet de loi de modernisation du système de santé, celui relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, le projet de loi "portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques" et celui relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine.

L'approbation de différents accords internationaux est également inscrite à l'ordre du jour, ainsi qu'une proposition de loi relative à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre.

Le décret a été publié samedi au Journal Officiel.

Source : Afp

Troisième année de récolte de miel à l’Assemblée nationale

Vendredi 10 juillet matin, le Président Claude Bartolone a assisté à la récolte 2015 du miel de l’Assemblée nationale, en présence des apiculteurs bénévoles de l’Assemblée, tous formés par la Société centrale d’Apiculture.

Depuis plus de deux ans, ce personnel bénévole veille sur les trois ruches qui ont été installées sur les toits du Palais Bourbon. Abritant chacune environ 60 000 abeilles, les ruches de l’Assemblée devraient produire cette année environ 40 kg de miel.

Après avoir descendu les cadres des ruches, le miel a été désoperculé puis les cadres ont été placés dans la centrifugeuse. La mise en pot de la récolte aura lieu ultérieurement, après plusieurs jours de filtrage et de décantation dans le maturateur.

Le buste d'Olympe de Gouges entre à l'Assemblée nationale

Olympe de Gouges, figure historique du féminisme va entrer à l'Assemblée nationale. Olympe de Gouges est une femme de lettres française, devenue femme politique. Elle est considérée comme une des pionnières du féminisme français. Elle a milité pour l’égalité des droits, le droit au divorce, la féminisation des noms de métier…

Elle est l’auteure de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne. Elle y prône l'émancipation de la femme et l'égalité totale et inconditionnelle entre les deux sexes. Elle a laissé de nombreux écrits en faveur des droits civils et politiques des femmes et de l’abolition de l’esclavage des hommes Noirs et de la peine de mort.

Olympe de Gouges soutiendra le roi Louis XVI, lors de son procès. Puis elle prend le parti des Girondins et publie des pamphlets contre Marat et Robespierre. Après la chute des Girondins, elle est accusée d’être l’auteur d’une affiche girondine. Arrêtée le 20 juillet 1793, elle est condamnée à mort et guillotinée le 3 novembre 1793.

Son buste sera installé le 21 octobre à la demande de Claude Bartolone dans la salle des Quatre-Colonnes, à l'Assemblée nationale.

Le déficit de l'État se réduit

Les chiffres annoncés par Bercy et l’INSEE font mentir les prévisions et sont nettement plus positif. De quoi se réjouir. Le déficit de l'Etat s'est réduit de 900 millions d'euros par rapport à juin 2014 et s'établit à 58,5 milliards d'euros fin juin. Un résultat lié notamment à la baisse des dépenses.

Elles ont atteint 193,8 milliards d'euros à fin juin 2015, en diminution de 500 millions d'euros par rapport à la même période l'année dernière, soit une baisse de 2,4% par rapport à fin juin 2014" à périmètre constant. La charge de la dette (les intérêts sur la dette) est en diminution de 1,7 milliard d'euros par rapport à 2013, grâce à la baisse des taux d'intérêt auxquels l’État emprunte.

Le chiffre total des recettes (recettes fiscales, non fiscales, et solde des comptes spéciaux) est en progression et s'établit à 288,4 milliards d'euros.

Les recettes du budget général (nettes des remboursements et dégrèvements) ont atteint 152,4 milliards d'euros au 30 juin contre 151,6 milliards l'an dernier. Deux aspects apparaissent.

Les recettes fiscales nettes sont en baisse de 1,4 milliard d'euros par rapport à la même période l'an dernier, une évolution que Bercy juge "encore peu significative du fait d'effets calendaires importants". Le ministère note un fléchissement des recettes de l'impôt sur les sociétés, lié au crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), dont le taux a augmenté.

Le résultat est également la conséquence de l’augmentation des exportations, principalement dans les secteurs des matériels de transports (civils et militaires) et de l’automobile selon les douanes. Le déficit commercial de la France s’est effectivement considérablement réduit en juin, passant de -4 milliards à -2,7 milliards d’euros. On note cependant une légère baisse de la production industrielle française.

Le gouvernement français qui a jusqu'au printemps pour convaincre la Commission européenne qu'il prend les mesures adéquates pour réduire son déficit public. Michel Sapin, a indiqué qu'il maintenait la prévision de déficit public à 4,4 % du PIB pour 2014.

Handicap : loi sur l'accessibilité des lieux publics promulguée

La loi du 5 août 2015 accordant de nouveaux délais pour la mise en accessibilité des lieux publics et des transports aux personnes handicapés, a été publiée au Journal Officiel.

L'ordonnance du 26 septembre 2014 a instauré de nouveaux délais ; de 3 ans pour les établissements pouvant accueillir jusqu'à 200 personnes, de 6 ans, voire 9 ans pour les établissements de plus grande capacité ou encore les transports ferroviaires. Des dérogations sont prévues notamment pour les établissements "en difficulté financière avérée".

Elle vise à développer l’égalité de traitement et de chance. L'employeur devra mette en oeuvre une formation à l'accueil et à l'accompagnement des personnes handicapées. Le coût pour les personnes handicapées du transport à la demande mis en place par une autorité organisatrice ne devra pas être supérieur à celui applicable aux autres usagers dans un même périmètre de transport urbain. Le service civique sera ouvert aux jeunes handicapés jusqu'à l'âge de 30 ans, au lieu de 25 ans jusque-là.

Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées avait déjà regretté qu'"aujourd'hui, seulement un tiers des établissements recevant du public, c'est-à-dire 330.000 sur un million, sont en accessibilité". L'objectif du gouvernement est que "dans trois ans, 80% des établissements se soient mis en accessibilité".

Mme Neuville avait précisé que ceux qui ne sont pas encore accessibles devaient déposer leurs agendas de programmation de travaux avant le 27 septembre en préfecture.

Accord pour le Mistral

François Hollande s’exprimait devant la presse à l’issue de la cérémonie d’inauguration de l’élargissement du canal de Suez en Egypte, au lendemain de l’annonce par Paris d’un accord avec Moscou sur le remboursement des sommes payées par la Russie pour acquérir ces bâtiments.

Cet accord a suscité la vindicte d’élus de droite et d’extrême droite en France, certains déplorant la remise en cause de la "parole de la France", d’autres fustigeant son "alignement" sur Washington et Bruxelles, ou estimant que la facture sera payée par le contribuable français.

"Je me suis entretenu plusieurs fois avec le Président (Vladimir) Poutine et c’est un bon accord qui a été trouvé", a martelé François Hollande, ajoutant : "seront remboursés aux Russes les sommes qui avaient été versées et les frais qui avaient été occasionnés".

"Par ailleurs, ces bateaux suscitent une certaine demande de la part de beaucoup de pays, et il n’y aura aucune difficulté pour trouver preneur", a poursuivi le président.

Il a également confirmé le remboursement aux Russes de "moins de 1,2 milliards d’euros". "Le Parlement français sera saisi d’un projet de loi pour ratifier cet accord" et "les chiffres très précis seront dans le document parlementaire", a ajouté le président. 

"La France n’aura à verser aucune pénalité, la France n’aura aucun frais supplémentaire lié à la rupture de ce contrat", a assuré M. Hollande.

Immigration : "la réponse est européenne", répond Valls à Le Pen

La situation des migrants est omniprésente dans les interventions de certains politiques en mal de sujets à l’approche des élections. De Xavier Bertrand à Valérie Pécresse en passant par Nicolas Sarkozy, chacun tente de faire parler de lui sur le dos de la souffrance de milliers d’êtres humains. Marine Le Pen n’a pas échappé à la règle.    

En réponse aux critique de cette dernière, Manuel interrogé par la presse estime que "La réponse est européenne, la solution est d'abord dans ces pays".

"La différence entre Marine Le Pen et moi, c’est que je gouverne. Il vaut mieux qu’elle ne gouverne pas. Le projet qu’elle a pour la France est profondément anti-national", a répondu le Premier Ministre, lors d’une visite de soutien au candidat PS aux élections régionales en Paca Christophe Castaner.

En matière d’immigration "il faut des règles : ceux qui sont en situation irrégulière doivent être reconduits à la frontière. Les migrants qui sont là sont très nombreux. Ces derniers mois, le chiffre publié sur les morts (2.000, ndlr) est terrible", a-t-il ajouté.

"La solution est d’abord en Afrique avec la résolution des conflits (…) Elle est d’abord européenne. Il faut une organisation de nos frontières. C’est vrai à Vintimille avec l’Italie. C’est vrai avec la Grande-Bretagne".

Quant aux centres d’accueils des migrants, qu’ils soient gérés par des collectivités ou des associations "ce ne peut pas être une solution durable", a estimé Manuel Valls.

"Ce n’est pas une bonne chose pour ceux qui s’y trouvent mais nous ne pouvons pas accueillir plus que ce qui est possible. Donc il y aura des reconduites à la frontière", a-t-il répété.

 

Loi Macron : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel mais censure plusieurs articles

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi Macron. Il a retoqué plusieurs articles.

Il a censuré ceux relatifs à la réforme de la justice prud’homale et le plafonnement des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle ou sérieuse, que la loi voulait variable selon la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié. L’institution a rejeté le critère attaché à la taille de l’entreprise, jugeant qu’«il devait retenir le préjudice subi par le salarié».

L’article qui créait une procédure d'injonction structurelle dans le secteur du commerce de détail en France métropolitaine a également été censuré. Il devait permettre à l’Autorité de la concurrence de prononcer une obligation de cession de magasins pour les distributeurs qui posséderaient, sur une zone de chalandise donnée, plus de 50% des parts de marché et dont la présence aurait un impact excessif sur le prix et les marges, sans qu’un abus de position dominante ait pour autant été caractérisé. Les sages ont censuré ses dispositions sur le fondement de l'atteinte disproportionnée portée au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre.

Le Conseil constitutionnel a retoqué 18 articles qui avaient été introduits par voie d'amendement, selon une procédure contraire à la Constitution. Ces derniers étaient considérés comme des «cavaliers législatifs», c’est-à-dire, des dispositions n’ayant rien à voir avec l’objet du projet de loi. Parmi ceux-ci, les articles relatifs à la réforme des chambres de commerce et des métiers, celui visant à assouplir la communication sur l'alcool et remettant en cause la loi Evin, le projet Cigéo d'enfouissement des déchets radioactifs. 

Mais l'essentiel de la loi pourra s'appliquer.

Budget 2016 : le PS veut "mieux répartir l’aide aux entreprises"

Les propositions du Parti socialiste en vue du projet de Budget 2016 visent à "mieux répartir l'aide aux entreprises" afin qu'elle soit "plus efficace", a souligné mercredi Corinne Narassiguin, une de ses porte-parole.

"Pendant le congrès, les militants ont adopté le fait qu’il fallait réévaluer certaines des priorités sur la manière dont on utilisait les 15 milliards restants du pacte de responsabilité notamment", a rappelé Corinne Narassiguin sur RFI. C’est un texte qui doit servir de point de départ à la discussion avec le gouvernement (…)", a expliqué la porte-parole du PS.

"Il y a des objectifs clairement définis sur la question de mieux répartir l’aide aux entreprises, mieux cibler pour qu’elle soit plus efficace, mieux cibler l’aide au pouvoir d’achat et mieux cibler sur l’investissement public et privé. A partir de là, il y a des pistes de discussions et on verra comment ça débouchera d’ici la rentrée", a expliqué Corinne Narassiguin.

Le Bureau national, l’instance dirigeante du PS, a adopté le 27 juillet des propositions en vue du projet de Budget 2016 représentant à l’horizon 2017 une mobilisation de 20 milliards d’euros en faveur de l’emploi, dont 10 milliards en 2016.

Ces propositions sont incluses dans le rapport de la commission Budget mise en place au lendemain du congrès du PS à Poitiers, début juin.

Source : LCP

Ségolène Royal veut permettre aux maires de réduire la vitesse de circulation

La Ministre de l'Écologie, Ségolène Royal, veut donner plus de pouvoir aux maires qui souhaitent réduire la vitesse de circulation sur les portions d'autoroutes traversant leur commune. 

"Lorsque les maires demanderont un ralentissement de la vitesse de circulation dans les agglomérations traversées, je leur donnerai cette responsabilité-là", a annoncé la Ministre sur Europe 1, promettant de "donner davantage de pouvoir d'autonomie aux élus locaux" sur ce sujet. C'est du bon sens. Les maires peuvent, au plus près, avec les habitants prendre des décisions intelligentes et rapides".

Cette annonce, qui sera faite "à la rentrée", répond à la demande de "maires des grandes agglomérations traversées par des autoroutes et qui subissent des pics de pollution", a expliqué la Ministre jointe par téléphone pendant une tournée en Afrique australe pour préparer la COP21.

Dimanche, son cabinet avait indiqué que Ségolène Royal était favorable à l'idée d'abaisser à 90 kilomètres/heure la vitesse sur les autoroutes traversant les villes, comme le demande le maire de Valence, dans la Drôme. Sa ville est traversée par l'A7, "l'autoroute du soleil", très fréquentée pendant les vacances, mais aussi le reste de l'année, en raison de sa position stratégique en vallée du Rhône. Actuellement, la vitesse y est déjà réduite de 20 km/h, à 110 km/h. Dans une lettre datée du 17 juillet, l'élu de l'opposition avait demandé à Ségolène Royal de réduire de "façon permanente" la vitesse maximum autorisée sur la portion de "l'autoroute du soleil" traversant son agglomération.

Pour la Ministre, l'enjeu est d'abord écologique : "Les scientifiques ont prouvé que, lorsqu'on passait de 130 à 90 km/h, on baissait considérablement la pollution".

Une enquête parlementaire et d’autres études conduites localement avaient conclues que la pollution atmosphérique sur le territoire de Valence était générée essentiellement par le transport routier.

La loi sur la parité s’étend à la sphère publique

La loi sur l’égalité réelle entre femmes et hommes fêtait son premier anniversaire hier mardi. Elle va concerner les ordres professionnels et les autorités administratives.

La loi « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » fête son premier anniversaire ce mardi comporte en tout cas un certain nombre de mesures pour faire progresser la parité dans toutes les sphères de la société. L’attention lors de sa discussion s’était plus particulièrement concentrée sur la réforme du congé parental ou l’accélération de la féminisation des conseils d’administration des entreprises privées.

Mais elle comportait un autre volet touchant les acteurs publics qui vient de se concrétiser. Vendredi dernier, le Conseil des ministres a examiné trois ordonnances « relatives à l’égal accès des femmes et des hommes », qui vont bousculer les pratiques en imposant une présence féminine minimale au sein des autorités administratives indépendantes, des conseils d’administration des mutuelles et des ordres professionnels.

Deux exemples en disent long sur la situation actuelle chez ces derniers  

Hommage à Jean Jaurès

Vendredi 31 juillet, Guy Chambefort a assisté à la cérémonie en hommage à Jean Jaurès à Yzeure.Cet hommage à l’initiative de la Ligue des Droits de l’Homme de Moulins et en collaboration avec la municipalité d’Yzeure fut l’occasion pour Pascal Perrin, Maire, Cyrille Darigade, Président de la Ligue des Droits de l'Homme, et Guy Chambefort de retracer la vie de ce tribun, cet humaniste au service du peuple, assassiné le 31 juillet 1914 à Paris. Une gerbe a été déposée au pied de la stèle.

Une révision constitutionnelle pour la reconnaissance des langues régionales

La Ministre de la Justice Christiane Taubira a présenté vendredi en conseil des Ministres un projet de révision constitutionnelle pour ratifier la charte européenne des langues régionales, un texte mis au point en 1992 et signé par la France en 1999.

La Charte fait obligation aux États signataires de reconnaître les langues régionales et minoritaires en tant qu’expression de la richesse culturelle. En France, les quelque 75 langues régionales (métropole et outremer) sont de moins en moins parlées, même si on estime à 600.000 le nombre de personnes connaissant l’alsacien et qu’une majorité de Réunionnais, selon l’Insee, ne s’expriment qu’en créole dans leur vie quotidienne.

Sa ratification, promise par François Hollande durant la campagne présidentielle, doit être expressément autorisée par la Constitution. En effet, le Conseil constitutionnel avait jugé en juin 1999 la Charte contraire à l’égalité devant la loi de tous les citoyens et au principe que "la langue de la République est le français".

"Ces principes auxquels on ne saurait déroger n’interdisent pas de faire vivre notre patrimoine linguistique et d’accorder une place plus importante aux langues régionales", souligne la fiche de présentation du projet de loi, qui vise à "consacrer le droit d’employer une langue régionale ou minoritaire, que ce soit dans la vie privée ou dans la vie publique".

Jusqu’à présent, l’opposition a voté en bloc contre les propositions de François Hollande pour réviser la Constitution, en particulier sur le statut pénal du chef de l’État ou la composition du Conseil supérieur de la magistrature, le faisant renoncer à convoquer le Congrès.

Source : LCP

Vaccination : Marisol Touraine annonce un débat national à l'automne

La Ministre de la Santé Marisol Touraine annonce un débat national sur la politique de vaccination dans le but d'enrayer une défiance grandissante à l'égard des vaccins, dans un entretien au Parisien/Aujourd'hui en France de samedi.

La Ministre reconnaît que "le doute est beaucoup plus élevé en France que dans la plupart des pays européens".

"C'est pourquoi je souhaite un débat", ajoute-t-elle en précisant qu'il sera lancé après la remise, à l'automne, d'un rapport sur la politique vaccinale commandé à la députée PS de Seine-Maritime Sandrine Hurel.

Si les modalités du débat "restent à fixer", Marisol Touraine promet "une complète transparence". "Ne rien cacher est la meilleure manière de combattre ceux qui jouent sur des peurs scientifiquement infondées", affirme-t-elle.

"Se vacciner n'est pas un geste de confort, ni uniquement un choix individuel. C'est un enjeu collectif", insiste-t-elle en soulignant que "les premières victimes du refus de vaccination sont les populations les plus fragiles, enfants, personnes âgées".

Le risque est aussi "de voir réapparaître certaines maladies contagieuses et mortelles, qui ont aujourd'hui complètement disparu".

On a appris vendredi que le premier vaccin efficace contre Ebola, un virus qui a fait plus de 11.000 morts en Afrique de l'Ouest depuis décembre 2013, était désormais "à portée de main" selon l'OMS, au vu des résultats préliminaires très encourageants d'un premier essai sur le terrain en Guinée.

Source : Afp

Trois décrets prévus par la loi Alur entrent en application le 1er août 2015

Trois décrets prévus par la loi Alur entrent en application le 1er août 2015 pour améliorer les relations entre locataires et propriétaires. Elles auront un impact direct sur le quotidien des Français :

1/ L’encadrement annuel de l’évolution des loyers dans 28 agglomérations. Depuis l’été 2012, un décret est publié chaque année pour contenir la hausse des loyers lors d’une relocation ou d’un renouvellement de bail. Cette règle est appliquée dans 28 agglomérations qui connaissent une forte tension du marché locatif, dites en zone tendue. Dans ces conditions, le loyer des logements vacants reloués ne peut être supérieur au montant du loyer acquitté par l’ancien locataire, éventuellement révisé en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers (IRL). Des dérogations sont possibles suite à certains travaux, en cas de loyer anormalement bas ou pour les logements inoccupés par un locataire depuis plus de 18 mois.

2/ L’encadrement du niveau des loyers à Paris. A Paris, l’encadrement du niveau des loyers sera appliqué à partir du 1er août 2015 pour définir un loyer maximum que les logements mis en location ne devront pas dépasser. Ce montant, exprimé en euros par mètre carré, défini par le préfet dans un arrêté publié le 26 juin 2015, pour chaque catégorie de logement et chaque secteur géographique, sur la base des données produites par un observatoire local des loyers agréé par la ministre. La loi prévoit la possibilité d’appliquer un complément de loyer aux logements présentant des qualités de localisation ou de confort déterminantes pour la fixation du loyer par rapport aux logements de la même catégorie situés dans le même secteur géographique. A Paris, l’encadrement du niveau des loyers et l’encadrement annuel de l’évolution des loyers s’appliquent de manière complémentaire.

3/ Le contrat type de bail : Les contrats de location signés à partir du 1er août devront désormais obligatoirement mentionner : la liste des équipements ; le montant du dernier loyer acquitté par le précédent locataire ; les honoraires des professionnels de l’immobilier facturables aux locataires ;les modalités de récupération des charges, ou encore le montant et la description des travaux effectués depuis le départ du précédent locataire. Ce contrat-type donne un cadre de référence et permet aux parties d’insérer des clauses particulières, propres à leur location, dès lors qu’elles sont conformes à la loi. Il concerne les locations nues, les colocations à bail unique et les logements meublés. Il ne s’applique pas aux locations du parc social et à la colocation à bail multiple, pour lesquelles un texte distinct sera pris. De plus, une notice d’information, rappelant les principaux droits et obligations des parties, devra être annexée au bail à compter du 1er août.Son contenu a été défini par arrêté le 29 mai 2015. Ces trois décrets viennent compléter deux mesures déjà en application pour améliorer les rapports locatifs : l’encadrement des honoraires de location pour assurer une meilleure répartition des frais entre locataire et propriétaire (décret en vigueur depuis le 15 septembre 2014) ; la réduction à un mois du préavis de départ en zone tendue (décret définissant la zone tendue en vigueur depuis le 29 juillet 2014).

Publication de la circulaire facilitant la mise en œuvre d'une année de césure dans les parcours étudiants

Najat Vallaud-Belkacem, Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Patrick Kanner, Ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et Thierry Mandon, secrétaire d’Etat chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont signé, le 22 juillet, la circulaire relative à la mise en œuvre d'une période de césure au cours des formations relevant de l'enseignement supérieur.

Ce texte est publié au Bulletin officiel de l'Éducation nationale et au Bulletin officiel de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative.

Conformément à l’engagement du Président de la République en date du 6 mai dernier, ce texte offre aux étudiants qui le souhaitent la possibilité de réaliser une période de césure pendant leur parcours tout en conservant leur statut d’étudiant. La circulaire permet de considérer la césure comme une suspension du parcours universitaire, mais en aucune façon comme une rupture qui s’avèrerait pénalisante.

La césure consiste pour un étudiant à suspendre ses études pendant une période pouvant aller de 6 mois à un an afin de vivre une expérience personnelle, professionnelle ou d’engagement en France ou à l’étranger. Elle contribue à la maturation des choix d’orientation, au développement personnel, à l’acquisition de compétences nouvelles.

L’appel à la préférence nationale "respecte les règles européennes"

Le Ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll a assuré jeudi que l'appel du gouvernement à préférer les produits français, notamment la viande et le lait, pour soutenir les éleveurs en difficulté "respecte les règles européennes".

"Toutes les décisions qu’on a prises respectent les règles européennes", a expliqué le ministre lors d’un point presse à l’issue d’une rencontre avec son homologue luxembourgeois pour préparer le conseil des ministres européens exceptionnel sur l’agriculture du 7 septembre.

"Je n’ai jamais été pour dire qu’il faut empêcher les importations", a-t-il ajouté.

La démarche de promotion de la viande française à travers le logo Viandes de France vise à "valoriser" la production française, sans être en contradiction avec le libre-échange au sein de l’Union européenne, estime Stéphane Le Foll.

Après l’annonce la semaine dernière d’un plan d’urgence pour soutenir l’élevage français, les producteurs laitiers allemands ont écrit à la Commission européenne pour se plaindre de la préférence nationale accordée au lait français.

La France est par ailleurs en train de plancher sur une liste de propositions afin de déboucher sur des "mesures concrètes" en faveur des filières lait, viande bovine et porcine, lors du conseil exceptionnel, a souligné le ministre qui espère pouvoir rallier une majorité de pays pour soutenir ces mesures.

"Je pense que nous n’en sommes pas loin", a-t-il avancé.

Une des principales mesures que soutient la France est le relèvement du prix d’intervention sur le lait. Ce mécanisme de soutien européen, activé en cas d’effondrement des cours, ne se déclenche actuellement que lorsque le prix tombe à 22 centimes le litre.

La question des distorsions de concurrence au sein de l’UE ne sera pas abordée le 7 septembre car "ce sont des sujets qui dépassent les compétences directes du conseil agricole", a ajouté le ministre, qui a demandé un rapport sur la question de la compétitivité dans sept grands pays européens, dont la France et l’Allemagne.

Source : AFP

Députés et sénateurs se retrouveront à la mi-septembre

Députés et sénateurs se retrouveront à la mi-septembre pour une nouvelle session extraordinaire, consacrée principalement, à l'Assemblée, au vieillissement et à la liberté de création et, au Sénat, à la santé.

La session extraordinaire de juillet s'est achevée par l'adoption définitive à l'Assemblée d'une loi d'adaptation de la procédure pénale au droit de l'UE, qu'avaient rejetée les sénateurs dans la journée.

Le décret de convocation d'une session extraordinaire en septembre par le président de la République n'est pas encore paru, mais le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement Jean-Marie Le Guen, a déjà donné aux parlementaires leur feuille de route.

Du 15 au 17 septembre, l'Assemblée procédera à la deuxième lecture du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, un an après son adoption en première lecture par les députés et six mois après le vote des sénateurs en mars. Le 17 septembre, les députés sont en outre appelés à ratifier plusieurs accords internationaux, dont un protocole contre le commerce illicite des produits du tabac.

Après avoir consacré la semaine du 21 septembre aux journées parlementaires des différents groupes politiques, les députés entameront le 28 septembre l'examen, en première lecture, du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, dont ils débattront jusqu'au 1^er octobre, jour d'ouverture de la session ordinaire.

Une nouvelle lecture de la proposition de loi sur la modernisation de la TNT et l'examen d'un projet de loi d'adaptation au droit de l'Union européenne sur la prévention des risques sont aussi à l'ordre du jour de la session extraordinaire.

Le Sénat, pour sa part, se consacrera quasi exclusivement en septembre, à partir du lundi 14, au projet de loi sur la modernisation du système de santé, adopté par les députés en première lecture en avril.

Source : Afp

Congés payés : une proposition de loi socialiste pour simplifier les règles

Les Députés socialistes dont Guy Chambefort ont déposé une proposition de loi (lire le texte)visant à simplifier les règles des congés payés, notamment en faisant passer la période de référence sur l'année civile et non plus entre début juin et fin mai.

Le texte vise à "apporter deux améliorations quant aux règles organisant les droits à congés".

Il note que la période de référence actuelle, comprise entre le 1^er juin de l'année précédente et le 31 mai "est inadaptée à la vie du travail contemporaine" notamment en raison du "décalage" avec la période de prise de congés qui "comprend obligatoirement la période principale du 1er mai au 1^er octobre".

Pour une meilleure adéquation, les Députés socialistes proposent donc de fixer "le point de départ de la période annuelle de référence" au 1er janvier de chaque année - ce que certaines entreprises font déjà. Ils suggèrent aussi de permettre aux salariés de reporter "jusqu'au 1er juillet de l'année suivante" les congés acquis entre le 1^er octobre et le 31 décembre.

La proposition de loi, déposée la semaine dernière à l'Assemblée nationale, entend également "supprimer la perte de congés payés en cas de licenciement pour faute lourde" pour être en conformité avec la réglementation européenne. Il s'agit de garantir que le salarié ne soit pas privé "de la garantie européenne de quatre semaines de droits à congés".

En France, les congés payés, grande conquête sociale de 1936, ont été étendus par étapes et atteignent aujourd'hui cinq semaines par an, les temps partiels ayant les mêmes droits que les temps complets. Une durée de congés plus favorable que la durée légale peut être prévue par une convention collective, un accord d'entreprise, le contrat de travail ou un usage.

Source : Afp

Quatrième rapport de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement

Prix de l'eau et autres indicateurs clés sont mis à jour dans le quatrième rapport de l'Observatoire national des services publics d'eau et d'assainissement, mis en ligne ce 21 juillet, à partir des données 2012 des collectivités locales en charge d'un service d'eau et/ou d'assainissement. Sans prétendre résoudre "l'équation complexe", l'étude pilotée par l'Onema propose de croiser prix de l'eau et paramètres de performance. 

 Il se différencie des précédents rapports par une étude ciblée sur les déterminants du prix de l'eau, proposant notamment de croiser le prix de l'eau avec des paramètres de performance.
Ce quatrième rapport dresse également un bilan quinquennal (2008/2012) de la contribution des collectivités au dispositif Sispea (système d'information sur les services publics d'eau et d'assainissement). Rappelons que la contribution à l'Observatoire ne constitue pas à ce jour une obligation règlementaire pour les 24.162 collectivités en charge de 35.160 services d'eau et d'assainissement. L'échelon communal reste le mode d'organisation dominant (80% des cas), particulièrement en assainissement collectif. Seuls quelques départements au nord, dans le sud-ouest et dans l'est de la France sont engagés dans l'intercommunalité.
Avec un recul de cinq années, 60% des services d'eau potable (représentant 90% de la population) et la moitié des services d'assainissement collectif (représentant 83% de la population) ont contribué à l'Observatoire. Le bilan est donc "encourageant" même si des progrès sont attendus pour l'assainissement non collectif (ANC) : un tiers des services (représentant deux tiers de la population) se sont impliqués. Environ 5.000 communes ne sont pas encore rattachées à un service d'ANC, dans le référentiel de l'Observatoire.

Le prix moyen de l'eau s'élève à 3,85 euros/m3 TTC au 1er janvier 2013 pour une consommation de référence de 120 m3 (soit 2,00 euros/m3 pour l'eau potable et 1,85 euro/m3 pour l'assainissement collectif). La part fixe (abonnement) représente en moyenne 12,7% du tarif. L'Observatoire met en évidence un prix de l'eau plus élevé au nord d'une diagonale sud-ouest/nord-est. La Martinique (5,26 euros/m3), la Bretagne et le Nord-Pas-de-Calais (4,33 euros/m3), le Poitou-Charentes, la Bourgogne et les Basse et Haute-Normandie (avec des prix compris entre 4,06 et 4,23 euros/m3) constituent les extrêmes supérieurs de la représentation régionale. A l'opposé, les régions de l'Est sont caractérisées par des prix moyens autour de 3,50 euros/m3 (l'Alsace présentant la valeur moyenne la plus basse, avec 3,43 euros/m3).
Forte variabilité également selon le type de collectivité ou le mode de gestion. Le prix moyen présenté par les communes (3,62 euros/m3) est inférieur au prix moyen pratiqué par les EPCI (3,94 euros/m3). L'écart régie/délégation est très similaire, le prix moyen présenté par les services en régie étant inférieur de 15%. La gestion directe concerne 70% des services publics d'eau potable (soit un peu moins de 40% de la population). Les services gérés en délégation représentent, en revanche, 30% des services mais couvrent plus de 60% de la population (contre 43% en assainissement collectif).

De très nombreux facteurs de contexte (complexité technique, provenance des eaux, fragilité du milieu récepteur, densité de l'habitat, pression touristique, etc.) contribuent à expliquer ces écarts de prix. L'étude n'a toutefois "pas vocation à éclairer de façon exhaustive les déterminants du prix d'un service, qui relève d'une équation complexe, fonction de très nombreux paramètres, de tous ordres (géographiques, géomorphologiques, environnementaux, économiques, politiques, etc.)". L'Observatoire a néanmoins cherché à établir des corrélations simples en croisant le prix de l'eau avec une série de paramètres de performance. Parmi tous ceux testés, la proportion d'eau potable importée par un service semble être le paramètre "ayant le plus de poids sur la formation du prix (le prix de l'eau potable croît avec ce paramètre)". En revanche, rendement du réseau, indice de connaissance et de gestion patrimoniale, taux de renouvellement des réseaux et durée d'extinction de la dette, "pris isolément, n'orientent pas de façon marquée le prix de l'eau".

Le rendement moyen des réseaux de distribution reste stable autour de 80%. En cause, les fuites à hauteur de 20% du volume d'eau potable introduit dans le réseau (1 litre sur 5 en moyenne), soit environ un milliard de m3 par an. Au niveau régional, les rendements sont plus élevés que la moyenne en Ile-de-France, sur la Côte d'Azur et dans le Grand Ouest (Bretagne, Pays de la Loire).
Une corrélation existe avec la taille des collectivités : les services (le plus souvent communaux) de moins de 1.000 habitants accusant 30% de pertes contre 16% pour les très grands services (plus de 100.000 habitants). Pour l'Observatoire, viser un rendement optimum de 85 à 90% à l'échelle de la France entière "constitue un objectif ambitieux, atteignable dans le temps, mais difficilement dépassable".
Toujours concernant la performance des services, les niveaux de connaissance et de gestion des réseaux d'eau et d'assainissement sont évalués à 62 et 59 points (sur un total de 100 points). On observe ainsi une évolution positive des indicateurs liés à la gestion patrimoniale (de 3,8% pour l'eau et 6,4% pour l'assainissement), ainsi qu'une amélioration du taux de renouvellement en eau potable (+5,1%) comme en assainissement collectif (+1,8%) après une période 2009/2011 en baisse. Le niveau de qualité de l'eau potable, supérieur à 99% pour 2012, s'inscrit quant à lui "dans la stabilité par rapport aux années précédentes et reste excellent".

Source:localtis