Le blog de Guy Chambefort

Aulnay-sous-Bois : émotion légitime,violence inacceptable, exemplarité indispensable

L'émotion légitime suscitée par les événements d'Aulnay-sous-Bois ne saurait en rien justifier ces violences inacceptables.

Le gouvernement appelle à la sérénité, à la confiance dans la justice. L'exemplarité des forces de l'ordre doit prévaloir en toutes circonstances et pour toutes leurs interventions. Tout manquement au règlement ou à la déontologie doit être sanctionné. La justice viendra établir la vérité des faits et les responsabilités. Le travail de renforcement de la confiance entre la police et la population sera renforcé avec le déploiement des caméras-piétons et leur déclenchement systématique en cas de contrôle d’identité.
 
Le gouvernement « condamne de la façon la plus forte toutes les violences qui ont eu lieu durant le week-end » que ce soit à Argenteuil ou à Bobigny. La « manifestation » à Bobigny « dont les organisateurs voulaient qu'elle soit pacifique », « a été pourrie par des groupes de casseurs ». « En démocratie, exprimer une colère, une attente, donner une opinion est tout à fait légitime. Mais casser, brûler le bien d'autrui, le détruire, c'est le comportement de casseurs qui n'ont rien à voir avec les actes qu'ils prétendent dénoncer » (B. Le Roux, 13/02/17).
 
A l’issue d’une rencontre les représentants d'associations luttant contre le racisme et les discriminations, ainsi que des associations œuvrant sur le terrain pour le rapprochement police-population, le Premier ministre a rappelé que l'émotion légitime suscitée par les événements d'Aulnay-sous-Bois ne saurait en rien justifier les violences inacceptables qui se sont produites à Bobigny et à Argenteuil. 
 
Le gouvernement salue à nouveau l'appel au calme empreint de dignité lancé il y a quelques jours par Théo et sa famille et appelle « à la sérénité, à la confiance dans la justice » (B. Le Roux, 13/02/17).   Le Premier ministre a également rappelé le devoir d'exemplarité des forces de l'ordre qui doit prévaloir en toutes circonstances et pour toutes leurs interventions, et que tout manquement au règlement ou à la déontologie doit être sanctionné. 
 
La justice est saisie dans le cas de l'interpellation de Théo à Aulnay-sous-Bois le 2 février dernier, et qu'il lui appartient d'établir la vérité des faits et des responsabilités. Il a souligné que le ministre de l'Intérieur avait, dans cette attente, prononcé à titre conservatoire la suspension des policiers mis en examen. « La justice passera, la justice a tous les éléments. Elle fera son travail sans aucune pression » (B. Le Roux, 13/02/17).  

Le Premier ministre a insisté sur la volonté du gouvernement de poursuivre le travail de renforcement de la confiance entre la police et la population :

- C’est dans cet esprit que le déploiement des caméras-piétons mis en œuvre va se poursuivre. C’est la mesure la plus efficace pour lutter contre les discriminations et apaiser les échanges. Leur déclenchement systématique en cas de contrôle d’identité, annoncé par Bruno Le Roux, renforcera encore ces dispositions.

- Ce déploiement des caméras-piétons viendra en appui des mesures d’ensemble déjà déployées tout au long du quinquennat : renforcement des effectifs de police, en particulier dans les zones urbaines sensibles pour réparer les effets néfastes de la suppression de la police de proximité décidée sous les quinquennats précédents ; création d’une direction de la formation au sein de la direction générale de la police nationale, réforme de l’IGPN désormais directement accessible par Internet.

L’amélioration du statut des ATSEM

Annick Girardin a reçu ce lundi 13 février le rapport du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) portant sur les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM). Elle a présenté les orientations retenues par le gouvernement pour améliorer la vie quotidienne et professionnelle des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles.

Annick Girardin s’est tout d’abord engagée à ce que les missions des ATSEM soient mieux définies pour la rentrée prochaine. Des groupes de travail rassemblant élus et organisations syndicales vont être constitués dans les toutes prochaines semaines pour préciser les missions des agents.

Face aux difficultés exprimées par les ATSEM autour de la pénibilité de leur travail, la ministre a annoncé le lancement d’une étude pour analyser les risques professionnels et proposer les moyens de les prévenir. Elle s’est engagée à ce que les ATSEM bénéficient plus facilement d’un droit au reclassement. A ce titre, la ministre de la Fonction publique a souligné le rôle des employeurs, qui doivent encourager les évolutions de carrières à travers la formation des agents. Pour améliorer les parcours professionnels et offrir de meilleurs débouchés aux ATSEM, Annick Girardin s’engage à ce que les agents qui le souhaitent puissent plus facilement s’orienter vers d’autres métiers qui relèvent d’autres filières de même niveau ou de la catégorie supérieure. Comme tous les agents de catégories C, les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles ont été revalorisés depuis 2014 à hauteur de 612 euros annuels, auxquels se sont ajoutés 200 euros liés au dégel du point d’indice.

Prise en charge des maladies neuro-dégénératives

Dans la dernière livraison de sa "Lettre de l'observatoire", la fondation Médéric-Alzheimer revient sur la question des déséquilibres géographiques dans l'offre de prise en charge des maladies neuro-dégénératives. Ce n'est en effet pas la première fois que l'observatoire de la fondation se penche sur le sujet. En 2014, une première étude avait ainsi mis en évidence une typologie des départements en cinq groupes . Aujourd'hui, la fondation renouvelle cette étude, afin de suivre les évolutions sur deux ans.

Une certaine tendance au rééquilibrage

L'étude de 2014-2015 faisait ressortir une France rurale bien dotée, une France du Nord proche de la moyenne nationale, un Sud déficitaire en structures de diagnostic et d'hébergement, les régions parisienne, lyonnaise et toulousaine moyennement équipées et une ville de Paris sous-équipée en structures d'hébergement.
L'édition 2017 montre une certaine tendance au rééquilibrage. Pour autant, la typologie de 2015 n'est pas remise en cause et les inégalités départementales demeurent prononcées. Pour la fondation, "en l'espace de deux ans, on constate une amélioration, par rapport à la moyenne nationale, des taux d'équipement pour l'ensemble des cinq groupes identifiés. Cependant, ce phénomène de rattrapage est plus ou moins important selon chacun des groupes".
Ainsi Paris, qui constitue une catégorie à elle seule, reste sous-équipée en structures d'hébergement, même en tenant compte du fait qu'elle abrite une population nettement plus jeune que la moyenne nationale. En revanche, la capitale bénéficie d'une couverture "en nette augmentation" pour les lieux de diagnostic et les accueils de jour.

France rurale contre France urbaine

A l'inverse, la France rurale, bien dotée en équipements et qui apparaissait comme la grande "gagnante" de l'édition 2014-2015 de l'étude, affiche une tendance à la stabilité, voire même commence à "amorcer un léger déclin" en termes d'offre de prise en charge. Elle présente toutefois toujours un taux d'équipement en lieux de diagnostic supérieur à la moyenne et un nombre de places de jour Alzheimer proche de la moyenne. Cette catégorie reste également très majoritaire en nombre de départements (43).
De son côté, la France du Nord (trente départements) continue d'afficher une couverture en dispositifs proche de la moyenne nationale et présente des taux d'équipement en hausse.
La couronne parisienne et les agglomérations de Lyon et Toulouse (onze départements, mais 23% de la population de métropole) - qui présentaient des taux d'équipement inférieurs à la moyenne nationale - restent toujours sous l'étiage, mais voient néanmoins leur situation s'améliorer, sauf pour les structures d'hébergement.
Enfin, le sud de la France (onze départements) semble avoir moins tiré profit des deux années écoulées. Déjà déficitaire en dispositifs, ces territoires n'ont pas encore rattrapé tout à fait leur retard. Leurs indicateurs restent en effet globalement stables, même si l'équipement en lieux de diagnostic a progressé. 

source : localtis

Guy Chambefort à l'Assemblée

Mardi 14 février 2017

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-          Conclusions de la CMP du projet de loi contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle : Hervé Pellois, responsable ; Dominique Potier, rapporteur

-          CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la prescription en matière pénale : Colette Capdevielle, responsable

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la sécurité publique : Pascal Popelin, responsable ; Yves Goasdoué, rapporteur

-          CMP ou nouvelle lecture ratifiant les ordonnances relatives à la collectivité de Corse : Romain Colas, responsable ; François Pupponi, rapporteur

-          Lecture définitive de la proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'IVG : Alain Ballay, responsable ; Catherine Coutelle, rapporteure

-          Lecture définitive du projet de loi relatif au statut de Paris et aménagement métropolitain : Sandrine Mazetier, responsable ; Jean-Yves Le Bouillonnec, Patrick Mennucci, rapporteurs

15h00 : Question au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          CMP ou nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la réforme de la prescription en matière pénale

17h00 : Réunion de la commission de Défense nationale

-          Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Jean-Pierre Bayles, candidat à la présidence de la commission du secret de la défense nationale, et vote sur la nomination.

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 15 février 2017

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

15h00 : questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-       CMP ou nouvelle lecture du projet de loi sécurité publique

-       CMP ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la ratification d’ordonnances sur la collectivité de Corse

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

En campagne sans le dire…. mais en le montrant !

La Montagne nous explique dans ses indiscrétions du 12 février que P.A. PERISSOL a musclé son agenda ! Diable…  Il multiplie les apparitions publiques, c’est l’occasion pour lui de poser des cailloux blancs !

Cela conforte ce que nous disions l’autre jour… Avec lui, tout n’est qu’apparitions. L’image est reine, l’important est que le photographe soit là au bon moment.

Après les pavés de la ville donc, les cailloux blancs… Pour repérer quoi ? Pour éviter les chemins qui ont été de nombreuses fois sans issues vers l’assemblée Nationale ou le Sénat ?

Rappelons cependant que dans les contes de Perrault, le petit Poucet dépose des cailloux blancs pour revenir à la maison. Ce n’est sans doute pas l’objectif de P.-A. PERISSOL ces temps-ci, mais le risque…

Approbation par décret du programme national de la forêt et du bois (PNFB)

Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du Gouvernement, vient d’approuver par décret le programme national de la forêt et du bois (PNFB), (JO du 10/02/2017).

Le PNFB, introduit par la Loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, fixe les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de dix ans.

Il se donne 4 objectifs :

♦ Créer de la valeur en France, en mobilisant la ressource durablement;

♦ Répondre aux attentes des citoyens et s’intégrer aux projets de territoires ;

♦ Conjuguer atténuation et adaptation des forêts au changement climatique ;

♦ Développer des synergies entre forêt et industrie. Ce programme est issu d'une large concertation avec l'ensemble des parties prenantes de la filière forêt-bois, tout au long de l'année 2015.

En 2016, le Conseil supérieur de la forêt et du bois (CSFB) ainsi que l’Autorité environnementale se sont prononcés sur le projet de PNFB. Celui-ci a ensuite été soumis à la consultation du public. Ainsi, pour la première fois, la société civile française a été associée à la définition de la politique forestière de la nation.

Le PNFB peut être consulté, accompagné de sa déclaration environnementale, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/le-programme-national-de-la-foret-et-du-bois-2016-2020 .

Stéphane Le Foll remercie vivement les parties prenantes qui ont pris part aux analyses et aux débats. Le PNFB doit maintenant être mis en œuvre et adapté aux spécificités des territoires à travers les programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB). 
 

Semaine du 13 février 2017 à l’Assemblée Nationale

Menu :

 

Les traditionnelles questions :

-       Questions orales sans débat 

-       Questions au Gouvernement 

 

Discussion de 6 projets de loi et 3 propositions de loi :

 

- projet de loi relatif à la sécurité publique  

- projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse  

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au cofinancement par la Suisse de l'opération de réactivation du trafic ferroviaire sur la ligne Belfort–Delle ainsi qu'à l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–Delémont - voir le dossier

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant la modernisation et l'exploitation de la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (ensemble un échange de lettres interprétatif) - voir le dossier

- projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 modifiant la partie législative du code des juridictions financières - voir le dossier

- projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain  

- proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle  

- proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale  

- proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse  

Sécurité en Europse

Bernard Cazeneuve, Premier ministre, a reçu jeudi 9 février à l’Hôtel de Matignon M. Julian KING, Commissaire européen chargé de l'Union de la sécurité, pour échanger sur les questions de sécurité en Europe. Ils ont insisté sur l’urgence d’une mise en oeuvre rapide des avancées récentes renforçant la sécurité des citoyens européens : La réforme du Code Frontières Schengen, qui permet le contrôle de toutes les personnes, y compris les ressortissants de l’Union européenne, entrant et sortant de l'espace Schengen avec consultation des fichiers de sécurité ; La directive relative à la lutte contre le terrorisme visant à l'harmonisation au plan européen des incriminations pénales des personnes partant ou revenant des zones de combat en Syrie et en Irak ; L'accord concernant la directive révisée sur les armes à feu, qui permet de renforcer la lutte contre le trafic des armes à feu en interdisant les plus dangereuses et en encadrant strictement l’utilisation et la circulation des autres. Le Premier ministre a remercié la Commission européenne pour ses nouvelles propositions permettant, dans le prolongement des mesures déjà adoptées, de renforcer encore les contrôles aux frontières extérieures de l’Union. Ces mesures concernent notamment la réforme du Système d'information Schengen ainsi que la mise en place d'un système d'ESTA européen (ETIAS) qui permettra d’effectuer les contrôles nécessaires sur les voyageurs de pays tiers dispensés de visa en amont de leur arrivée sur le territoire européen. S'agissant du système d’enregistrement des entrées et des sorties aux frontières extérieures de l’UE, le Premier ministre a rappelé la demande de la France d'un enregistrement des passages de toutes les personnes aux frontières extérieures, y compris les citoyens européens, dans des conditions assurant le plein respect des données personnelles. Le Commissaire européen a confirmé que l’examen de cette demande était en cours dans le cadre du groupe d'experts compétent. Ce groupe travaille également à des propositions permettant de renforcer l'interopérabilité des fichiers à travers une utilisation renforcée de la biométrie et une interface de recherche commune. Le Premier ministre et le Commissaire européen ont également rappelé la nécessité de prendre des mesures européennes afin de permettre, dans le cadre des enquêtes, l’accès des autorités judiciaires aux données cryptées. Concernant les risques de cyber-attaques, ils sont convenus de renforcer le travail au plan européen pour lutter contre la cybercriminalité et rehausser encore la résistance des infrastructures. Enfin, le Premier ministre et le Commissaire européen ont rappelé l'importance de renforcer la lutte contre la radicalisation, y compris sur Internet, et de traiter en particulier le sujet du retour des femmes et des enfants des zones de combat. Bernard Cazeneuve et Julian King rappellent la détermination totale du Gouvernement français et de la Commission européenne à renforcer encore la sécurité de nos concitoyens, dans le contexte actuel de menace terroriste.

Réunion du Conseil de défense

Le conseil de défense et de sécurité nationale a étudié l’évolution des menaces d’attentats terroristes dirigées contre le territoire national et arrêté les mesures de vigilance et de sécurité nécessaires. Le conseil a en particulier fait le point de l’enquête sur les circonstances et les mobiles de l’agression à caractère terroriste contre une patrouille de militaires survenue à l’entrée du carrousel du Louvre le 3 février.

Le Président de la République a félicité les militaires de l’opération Sentinelle pour leur comportement adapté, et l’ensemble des forces de sécurité pour la rapidité de réaction du dispositif d’alerte. Il a dit sa satisfaction que les visiteurs et usagers aient pu être efficacement protégés et que le musée du Louvre ait pu rapidement rouvrir au public.

Le conseil a également considéré la situation internationale et étudié la conduite des opérations menées par les forces françaises pour combattre la menace terroriste à l’extérieur du territoire national.

Logement : progrès en matière d’hébergement des personnes sans domicile.

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, salue la publication aujourd’hui du rapport de la Cour des Comptes faisant état de résultats en progrès en matière d’hébergement des personnes sans domicile.

Depuis son dernier rapport sur le sujet établi en 2011, l’institution relève que « la politique publique d’hébergement d’urgence a enregistré des progrès notables dans le domaine des capacités d’accueil et dans les conditions de prise en charge des personnes sans domicile ».   Les conditions d’accueil se sont aussi améliorées, les structures ont été réhabilitées dans un processus d’humanisation et chaque personne accueillie bénéficie d’un accompagnement social. Parce que l’accès à une solution d’hébergement doit être considéré comme une transition vers le logement, le nombre de places en logements accompagnés a été augmenté de près de 70%, soit 90 000 places.

Cet effort est maintenu et la mise en œuvre dès cette année d’un plan de relance du dispositif de pensions de familles et de résidence accueil permettra d’ouvrir 7500 nouvelles places en 5 ans. En parallèle, la mobilisation coordonnée des services de l’Etat et des associations a rendu possible la mise à l’abri de plus de 36 000 migrants des campements de Paris et de Calais. Pour rendre l’ensemble de ces efforts possibles, les moyens consacrés à l’hébergement ont été renforcés pour atteindre 1,7 milliard en 2017, soit 200 millions supplémentaires par rapport à 2016 et une progression de plus de 40% depuis 2012.

La ministre prend acte des recommandations de la Cour des Comptes et parce que le recours aux nuitées hôtelières représente une solution coûteuse et non adaptée à l’accueil de familles, un plan triennal a été lancé pour endiguer sa progression continue. Ainsi, si le taux de croissance annuel était supérieur à 25% avant le lancement du plan, la hausse observée se limite à 17% en 2015 et 8% au premier semestre 2016. Pour continuer à développer les solutions alternatives, un appel d’offres pour le rachat d’hôtels a été lancé avec pour objectif de créer 5000 places d’hébergement avec un accompagnement social renforcé. Les résultats de cet appel d’offre seront présentés d’ici fin février.

Concernant l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage, la loi Égalité et Citoyenneté promulguée le 27 janvier 2017 met fin aux discriminations séculaires et acte le renforcement des obligations des communes pour créer des aires d’accueil et des terrains familiaux. Les dispositions de la loi contribueront de fait à une meilleure prise en compte des besoins en habitat adapté et favoriseront l’intégration des gens du voyage dans la société. 
 

Laurent Wauquiez, ou l’art de s’augmenter en douce ?

Ce jeudi 9 février en Assemblée plénière (aux environs de 22 heures au moment où l’attention aura sans doute fléchi chez les observateurs et la presse…), les Conseillers régionaux devront se prononcer sur une délibération permettant à Laurent Wauquiez, Président de Région, de bénéficier d’une indemnité de séjour. Il s’agit d’une disposition, légale, permettant au Président de Région de faire prendre en compte ses frais de séjour à Lyon puisqu’il n’y réside pas.

Cette disposition, bien que légale, nous interroge cependant fortement : depuis un an Laurent Wauquiez demande des efforts budgétaires sans précédent à tous les acteurs associatifs et aux chômeurs de la Région. Depuis un an, il se gargarise d’avoir fait voter une baisse de 10% des indemnités des élus régionaux et en fait un symbole de sa politique, sous entendant, sans preuve, que les élus précédents abusaient du système. Se faire payer un pied-à-terre lyonnais tout en mettant une pression considérable sur les Auvergnats et les Rhônalpins pour réduire les dépenses de la Région de 75 millions d’euros par an, il y a là, pour le moins, un vrai manque de cohérence et une – très légère ! – contradiction… !

Laurent Wauquiez a par ailleurs le sens du timing. Cette demande intervient quatre mois seulement avant la fin de son mandat de député. De là à y voir une coïncidence avec une prochaine baisse de revenus du Président de Région – qui ne pourra plus être à la fois député et président de Région du fait de la fin du cumul des mandats – il n’y a qu’un pas. Il doit au moins sur ce sujet des explications claires aux Auvergnats et aux Rhônalpins.

Enfin et surtout, la délibération ne contient aucun chiffre, aucun plafond, aucune transparence : c’est inconcevable ! Nous n’avons pas eu de réponse à notre question posée clairement en commission des finances. Aussi, afin d’encadrer cette indemnité et de rendre des comptes aux contribuables Rhônalpins et Auvergnats, nous avons déposé un amendement demandant la publication chaque année du montant de cette indemnité de séjour. Nous sommes certains que Laurent Wauquiez acceptera ce jeudi de se soumettre à cette simple mesure de transparence ! En plein PenelopeGate, ce serait bien le minimum de la part du chevalier blanc qu’il prétend être. Car comme François Fillon le laisse lui-même entendre : « ce qui était acceptable hier, à défaut d'être accepté, ne l'est plus aujourd'hui ».

Groupe PS de la région

Quelle qualité des eaux Allier-Loire amont?

Selon le Directeur général de l'Agence de l'eau "le bassin Loire-Bretagne affiche aujourd'hui 30% de ses cours d'eau en bon ou très bon état et il ambitionne d'atteindre l'objectif de 61 % à l'échéance 2021. L'agence consacre actuellement 9 millions d'euros chaque année au suivi des eaux, soit 2 % de son programme d'intervention

Document issu de la  Revue l'Eau en Loire-Bretagne sur l'état des eaux Allier-Loire amont

Lutte contre le tabagisme

Avec plus d’un tiers des Français qui se déclarent fumeurs et près de 80 000 morts par an, soit plus de 200 par jour, la France est malade du tabac.

Pour lutter contre ce fléau, le gouvernement a d’ores et déjà déployé un arsenal de mesures important, notamment le triplement du remboursement des substituts nicotiniques comme les patchs, le pictogramme « femme enceinte » sur le paquet de cigarettes, l’interdiction de fumer dans les aires de jeux pour enfants, le « moi(s) sans tabac » ou encore la mise en place du paquet neutre.

Aujourd’hui, ces mesures portent leurs fruits, comme l’indique le tableau de bord (décembre 2016) des indicateurs relatifs au tabagisme en France publié le 27 janvier : Les ventes de cigarettes ont reculé de 14,3 % par rapport à décembre 2015 et celles de tabac à rouler de 6,9 %. Sur l’ensemble de l’année 2016, le volume des ventes de cigarettes a reculé de 1,6 % par rapport à l’année 2015. Les ventes de traitements d’aide à l’arrêt du tabac ont augmenté de 13,1 %, avec une nette progression de la vente de patchs (+ 49 %). Des chiffres encourageants, qui suivent le « Moi(s) sans tabac », organisé en novembre 2016 : + 57 % d’appels et + 32 % d’appels traités par les tabacologues sur la plateforme Tabac info service.

Nous devons aller encore plus loin. C’est pourquoi, dans un arrêté signé ce mardi fixant prix et autorisations de vente, le gouvernement : Publie la liste des marques « qui ne seront plus autorisées » à la vente : Il s’agit de marques « qui sont attractives, qui donnent le sentiment que fumer ces cigarettes [est] chic » et qui reprennent le « nom d’un magazine de mode » ; Par ailleurs ne pourront plus être utilisées sur les paquets les mentions évoquant la finesse, la sveltesse, des propriétés énergisantes, naturelles, biologiques, biodégradables et toute référence à des arômes de fruits ou de menthe ; Les fabricants concernés auront encore le droit de vendre leurs produits sous le nom de la marque pendant un an, deux pour les fabricants de cigare. Engage la hausse des tarifs du tabac à rouler « autour d’1€50 » conformément au plan de financement de la Sécurité sociale pour harmoniser la fiscalité sur tous les produits du tabac. S’agissant du paquet de cigarettes, « des hausses de taxes avaient été votées [mais] les entreprises ne les ont pas répercutées, donc le prix du tabac va rester […] stable » (M. Touraine, 31/01/17).

Face à ce fléau, le gouvernement ne se résignera pas et poursuivra en ce sens les politiques de lutte contre le tabagisme.

Sécurisation des logements chauffés au gaz

Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a signé aujourd’hui une convention avec Edouard Sauvage, directeur général de GRDF, et Blanche Guillemot, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), pour la sécurisation des logements chauffés au gaz occupés par des propriétaires aux revenus modestes et très modestes.

Valable jusqu’au 31 décembre 2019, la convention sera déclinée dans les territoires à travers des conventions locales d’application.

Dans 90% des cas, les accidents liés au gaz se produisent à l’intérieur des logements et les ménages en difficulté, plus exposés à la précarité énergétique, sont aussi davantage concernés par les risques liés à des défauts d’entretien des installations. La convention signée vise à améliorer l’entretien des installations intérieures de gaz naturel et réduire les risques d’accidents dans les logements de propriétaires aux revenus modestes.

A travers cette convention, GRDF s’engage à accompagner 5 000 logements sur 2 ans sur : des aspects très opérationnels de maintenance : GRDF réalisera, à ses frais, le diagnostic de l’installation de gaz du propriétaire et lui mettra gratuitement à disposition un tuyau flexible métallique, à durée de vie illimitée, pour le raccordement de son appareil de cuisson. L’opérateur remboursera par ailleurs le remplacement du robinet de commande de son l'appareil de cuisson dans la limite de 150 € et versera un montant forfaitaire de 100 € pour l’achat d’un appareil de cuisson muni d’une sécurité de flamme ; des actions d'information et de formation pour informer les propriétaires sur les règles de sécurité de l’installation de gaz naturel et les éco-gestes ; un appui financier à l’Anah et aux collectivités pour renforcer l’ingénierie d’accompagnement et augmenter le nombre de ménages bénéficiant de travaux de rénovation : cette aide pourra atteindre 575 000 € par an dont 100 000 euros seront versés par anticipation à l’Anah.

Cet appui financier sur l'ingénierie d'accompagnement vise à soutenir l’Anah dans l’atteinte des objectifs des 100 000 logements rénovés en 2017 dans le cadre du programme « Habiter mieux ».

La Montagne : crotte, crotte il suffisait d’y penser…

Dans cette agglomération, l’un des objectifs principaux du quotidien local que nous achetons chaque jour est de trouver les prétextes pour multiplier les photos du maire de Moulins…Et ce phénomène s’amplifie lorsqu’une élection approche, particulièrement les élections législatives !...

Il faut alors faire preuve d’imagination.

Ainsi une classe défense à J. Monnet ?? organisée par le ministère de la Défense et de l’Education !... Mais que vient faire le maire de Moulins candidat aux élections législatives dans le Lycée de compétence régionale, sinon faire campagne…A noter que le Député de la circonscription n’a pas été invité, il est pourtant membre de la Commission de la Défense. Il a donné, lui, à titre personnel une aide financière pour financer un séjour à Toulon/Mer à 34 élèves de terminale.

Une photo…

Je ne reviendrai pas non plus sur l’inauguration du nouveau pôle médico-technique et logistique du centre hospitalier Moulins –Yzeure, où, là aussi, on a oublié d’inviter le Député qui avait pourtant été largement sollicité pour obtenir des financements.

Une autre photo… et c’est reparti pour l’inauguration de Foire Expo avec une mise en scène grandiose !... et un parti pris de ne pas montrer les nombreuses personnalités… cela peut se comprendre en cette période d’élection.Il est vrai qu’il était compliqué d’avoir tout le monde sur le même cliché.

Mais il fallait bien trouver le moyen de publier une photo du maire de Moulins. Il fallait bien trouver un évènement majeur.

On a trouvé le « 4^ème intronisé de la Confrérie des Crottes de Marquis en Bourbonnais »…

Et c’était bien évidemment Périssol. Et cela a justifié presque une demi-page où il apparait seul magnifique intronisé de la Confrérie des Crottes de Marquis en Bourbonnais… C’était l’évènement de Foire Expo !...

Et encore une autre photo…

Nous décompterons dans cette campagne le nombre de photos publiées tout au long des semaines qui vont précéder l’élection. Il faudra pourtant bien respecter les règles de la campagne électorale.

03/02 : 1 photo

04/02 : 2 photos

05/02 : 1 photo

06/02 : 1 photo

 

A suivre

 

« Le Foot plus qu’une passion »

                                       

 

Aggees Okito, qui effectue son stage de trois semaines au sein de la permanence profite de l’occasion pour vous présenter son expérience au sein du Club de foot Yzeure.

 

« Je m’appelle Aggees Okito je suis au lycée Jean Monnet, j’effectue mon stage dans une permanence parlementaire chez le député Chambefort dans le cadre de mes études.

Je vais vous présenter mon expérience au sein du club d’Yzeure.

Dans ce club j’ai débuté le foot à l’âge de sept ans. Ensuite je suis parti à Moulins à l’âge de 12 ans pour quelques années, puis je suis revenu à Yzeure en 2016, donc à l’âge de seize ans. Ce que j’aime dans ce sport c’est de toujours jouer au ballon avec des amis qui ont la même passion que moi, avoir un bon esprit de groupe, et le plus important, gagner les matches. C’est ce qui te rend le plus heureux ! Je voudrais donner envie à tous les jeunes de se mettre au foot car pour moi, le foot, c’est plus qu’une passion, même si parfois il y a des hauts des bas, par exemple quand on perd un match !

Je vais vous présenter le déroulement des entrainements :

Les entrainements à Yzeure se déroulent au Champ Daillant  les lundis, mercredi et vendredi.

Les entrainements sont dirigés par notre coach Kodjo (coach des U18 DH, moins de 18 ans).

On partage le terrain avec une autre catégorie, les U16 ou les séniors B de temps en temps.

Les entrainements se déroulent en deux parties : la première partie c’est sans ballon, on travaille plus physiquement, l’endurance. La deuxième partie c’est avec ballon donc on fait des conservations de ballon avec du jeu réduit pendant un certain temps, et ensuite on passe à autre chose. Pour terminer on finit sur un grand match sur tout le terrain. Pour le moment nous sommes classés quatrième du classement avec 25 points tandis que les premiers (Montferrand) ont 29 points, on a un match important ce weekend contre Montferrand. Si nous voulons passer dans un niveau supérieur ‘’national’’ il faudra gagner ce weekend (samedi 11 février).

Entretien entre le France et la Russie

Jean-Marc Ayrault, Ministre des affaires étrangères et du développement international, s’est entretenu aujourd’hui au téléphone avec son homologue russe Sergueï Lavrov au sujet des crises en Syrie et en Ukraine.

Les deux ministres ont examiné la situation en Syrie, le respect effectif de l’accord de cessation des hostilités pour permettre le succès des négociations. Ils sont convenus de la nécessité d’un accord politiques qui doivent reprendre, à Genève, le 20 février prochain, sous l’égide des Nations unies. Ils ont réaffirmé leur soutien à la médiation conduite par l’envoyé spécial du Secrétaire général des Nations Unies, Staffan de Mistura, afin de parvenir à une transition politique dans le cadre fixé par la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Les deux ministres ont également évoqué la situation en Ukraine. Jean-Marc Ayrault a marqué sa grande préoccupation face à la reprise des combats ces derniers jours dans l’Est de l’Ukraine. Il a appelé son homologue russe à tout faire pour mettre fin à cette situation, afin de permettre, en premier lieu, de fournir une aide humanitaire aux populations civiles. Le Ministre des affaires étrangères et du développement international a rappelé toute l’importance du format Normandie pour la poursuite du processus politique, seul à même d’apporter une solution de long terme au conflit entre la Russie et l’Ukraine dans le Donbass.

Le week-end du Député

Samedi 04 février à 10 h 00, Guy Chambefort a participé à la visite officielle de la Foire de Moulins qui se tient du 3 au 12 février au parc des expositions à Avermes.

 

 

 

 

A 11 h 00, Guy Chambefort s’est rendu à l’Assemblée générale de  l’association pour le don de sang bénévole de l’agglomération Moulinoise à la salle du Colisée à Moulins.  Le président Gérard Patient à remercier chaleureusement tous les bénévoles qui sans eux les collectes ne pourraient avoir lieu ainsi que les communes d’Yzeure, d’Avermes et de Moulins  pour le prêt de salles et de matériel où en 2016 les collectes ont été les plus nombreuses et les dons en augmentation. Sur le plan national alors que les besoins n’ont jamais été aussi grands, le don du sang recule. Ce déficit alimente une industrie en pleine expansion, qui achète à bas coût le sang des Américains les plus pauvres car le prélèvement rémunéré y est légal. Ce sang dont l’origine est peu fiable est revendu en Europe. Un document sera diffusé le mardi 21 février à 20h50 sur Arte à ce sujet. Le président a rappelé l’importance de trouver de nouveaux donneurs pour éviter ce business du sang. En fin de matinée plusieurs médailles ont été décernées dont une  au Député pour sa fidèle présence à toutes les réunions depuis de nombreuses années et ses soutiens financiers personnels. Un pot de l'amitié a clôturé ce moment de convivialité. 

 

 

 

 

Dimanche 05 février, Guy Chambefort a assisté au thé dansant organisé par les Restaurants du Cœur de Moulins et Yzeure à Yzeurespace. Cette soirée était animée par l’orchestre « La Bande à Bardet ».

LOUVRE – une attaque terroriste

Une agression s’est produite ce vendredi matin au Carrousel du Louvre. Il s’agit « d’un acte dont le caractère terroriste ne fait guère de doute », conduisant la section anti-terroriste du Parquet de Paris à ouvrir une enquête pour tentative d’assassinat.

Cette attaque démontre que « la menace demeure [particulièrement élevée] et [que] nous dev[r]ons y faire face. C’est la raison pour laquelle nous avons mobilisé autant de moyens et nous continuerons [à] le faire autant de temps qu’il sera nécessaire »(François Hollande).

Le gouvernement salue le courage et la détermination dont ont fait preuve les militaires pour neutraliser l’assaillant et exprime sa solidarité au soldat blessé au cours de l’attaque. La gestion de cette attaque « par un emploi gradué de la force […] montre [d’une part] la bonne articulation entre la force sentinelle et les forces de sécurité intérieure [et d’autre part] la nécessité de [l’opération] sentinelle dans une période de menaces permanentes » (Jean-Yves Le Drian). Au-delà, il convient de féliciter l’ensemble des forces de sécurité « qui ont convergé dans un temps très rapide pour mettre à l’abri 1200 personnes qui étaient dans le site [pour] qu’elles soient protégées » (Bruno Le Roux).

Guy Chambefort à l'Assemblée

Mardi 7 février 2017

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-          Projet de loi relatif à la sécurité publique : Pascal Popelin, responsable ; Yves Goasdoué, rapporteur

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer : Ibrahim Aboubacar, responsable ; Victorin Lurel, rapporteur

-          Projet de loi ratifiant les ordonnances de novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles et électorales relatives à la Corse : Romain Colas, responsable ; François Pupponi, rapporteur

 

-          Conclusions de la CMP du projet de loi ratifiant les ordonnances de juillet 2016 relatives à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables : Marie-Noëlle Battistel, responsable ; Béatrice Santais, rapporteure

 

15h00 : Question au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Projet de loi relatif à la convention de La Haye sur la protection des biens culturels

-          Projet de loi, Sénat, relatif à la sécurité publique

17h00 : Réunion de la commission de Défense nationale

-          Examen du rapport d’information sur le rôle de la marine nationale en Méditerranée

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 8 février 2017

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

15h00 : questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-       Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

-       Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Renforcement de la transparence publique

L’Assemblée nationale a adopté en première lecture de nouvelles règles pour renforcer la transparence aux élections.

Deux des propositions de loi, adoptées cette fois à l'unanimité, - une organique et une ordinaire -, prévoient que le bulletin numéro 2 du casier judiciaire (la plupart des condamnations et décisions de justice) devra être exempt de condamnation incompatible avec l'exercice d'un mandat électif. Une mesure concernant les candidats à une élection locale, législative, sénatoriale et présidentielle.

Ce texte permet « d'ajouter une pierre à l'édifice républicain » - s’ajoutant au bilan du quinquennat en matière de transparence (non-cumul des mandats, création de la Haute Autorité de transparence de la vie publique et du Parquet national financier, publication des déclarations d'intérêts et de patrimoine des parlementaires, ...).

Une autre proposition de loi de la majorité parlementaire a été adoptée, concernant les modalités de dépôt de candidature aux élections. Elle vise à éviter les « candidats malgré eux », inscrits pour gonfler des listes. Le texte prévoit pour y parer l'ajout d'une mention manuscrite et d'une photocopie d’un justificatif d’identité de chaque candidat lors du dépôt de la liste. Il s’agit là de « mettre fin à une pratique dangereuse pour la démocratie » (Bruno Le Roux).

Par ailleurs, le Sénat a voté à une large majorité une proposition de loi qui renforce les obligations comptables des partis politiques et des candidats aux élections, les contraignant notamment à indiquer les montants des emprunts souscrits et les identités des prêteurs.

Semaine du 6 février à l’Assemblée Nationale

Menu :

 

Les traditionnelles questions :

 

-       Questions orales sans débat 

-       Questions au Gouvernement 

 

Discussion de 5 projets de loi :

 

- projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - voir le dossier  

- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité publique - voir le dossier

- projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique  

- Projet de loi, rejeté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n°2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse, n°2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse - voir le dossier

- projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l'autoconsommation d'électricité et n°2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables et visant à adapter certaines dispositions relatives aux réseaux d'électricité et de gaz et aux énergies renouvelables  

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes  

 

Les règles de légitime défense assouplies, votées en commission à l'Assemblée

Les députés ont adopté mercredi en commission le projet de loi assouplissant les règles de légitime défense des policiers, mais en revenant sur son extension aux policiers municipaux qu'avait votée le Sénat.

Le projet de loi, attendu par les policiers après l'attaque au cocktail Molotov de quatre d'entre eux le 8 octobre à Viry-Châtillon (Essonne), sera examiné en séance à partir de mardi prochain, après avoir été voté au Sénat fin janvier.

Le texte définit un cadre commun de l'usage des armes à feu par la police et la gendarmerie, alignant la première sur la seconde.

Actuellement, la légitime défense est encadrée par les principes de nécessité, de proportionnalité et de simultanéité.

Mais seuls les gendarmes peuvent faire feu lorsqu'ils sont agressés ou menacés par des individus armés, pour "défendre" une zone qu'ils occupent, si des sommations répétées restent sans effet, ou pour immobiliser des véhicules.

Afin de corriger cette différence, policiers et gendarmes pourront "utiliser leur arme après sommations" pour arrêter par exemple une personne récalcitrante dont ils ont la garde ou un chauffard fonçant sur eux.

Les députés ont adopté également un amendement gouvernemental visant à réprimer les "parloirs sauvages" consistant, pour une personne se trouvant à l'extérieur d'un établissement pénitentiaire, de communiquer, y compris par téléphone, avec une personne détenue à l'intérieur de cet établissement sans les autorisations prévues.

Source : AFp

Les créations d’entreprises en hausse

Le président de la République s’est rendu ce mercredi au salon des entrepreneurs. La politique économique française a permis de favoriser les créations d’entreprises. Les résultats sont là.

« La France, contrairement à ce que l’on pourrait penser est un pays de créations d’entreprises : il se crée chaque année plus de 500.000 entreprises » avec un record en 2016 avec 550.000 » entreprises créées [et] moins de défaillances d’entreprises […] ce qui témoigne d’une vitalité [française] assez remarquable ».  

Si les pouvoirs publics ne se substitueront jamais aux entrepreneurs, son rôle est de créer l’environnement nécessaire aux créations d’entreprises. Plusieurs mesures ont participé depuis 2012 à favoriser cette évolution (la suppression d’une disposition du droit commercial permettant de signaler une personne ayant été en situation d’échec lors d’une première création d’entreprise, l’instauration d’un guichet unique de création d’entreprises pour permettre de réaliser les démarches requises en 4 jours, le soutien ses transmissions d’entreprises, la création du dispositif Nacre pour aider les demandeurs d’emploi à créer leur entreprise, la mise en place de l’Agence France Entrepreneur et la création du « compte PME Innovation » pour soutenir le réinvestissement des plus-values dans les jeunes entreprises). 

La France à l'initiative pour défendre les droits des chauffeurs routiers eu Europe

"À l’initiative du Secrétaire d’État aux transports, Alain Vidalies, la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Luxembourg, l’Italie, la Norvège, la Suède et le Danemark se sont réunis le 31 janvier pour lancer ensemble une « Alliance du routier ».

Cette initiative politique envoie un message fort à la Commission européenne pour garantir une concurrence plus équitable et lutter contre les pratiques de dumping social, qui minent les droits fondamentaux des chauffeurs routiers et le bon fonctionnement du marché intérieur. La Commission doit proposer les mesures nécessaires sans reporter encore une fois le Paquet routier. Notre positionnement est clair, il ne peut y avoir d’approfondissement du secteur du transport routier sans renforcement de la dimension sociale du marché intérieur des transports routiers. Il faut passer des paroles aux actes. Il faut aussi agir en faveur de la création d‘une Agence européenne pour les transports routiers afin de faire pleinement appliquer le droit européen en matière social. Il n’est plus acceptable que la Commission retarde les échéances et fasse marche arrière sur ce dossier.

Les eurodéputés socialistes et radicaux soutiennent pleinement le Plan d’Action commun signé par ces neuf pays en faveur de mesures pour garantir les droits sociaux fondamentaux, renforcer Euro contrôle route, encourager et accélérer la numérisation des documents de transports, pour mieux contrôler le respect des droits des travailleurs.

Nous nous félicitons également que l’avocat général ait rendu aujourd’hui un avis favorable aux dispositions françaises et belges afin que les temps de repos ne soient pas pris à l’intérieur du camion. C’est une victoire pour améliorer les conditions de travail des chauffeurs routiers.

Le Parlement européen  doit également faire entendre sa voix sur ce dossier. Le groupe des socialistes et démocrates devra faire preuve d’unité et de détermination pour adopter une résolution ambitieuse et véritablement progressiste sur le Paquet routier. Après l’adoption d’un rapport sur le dumping social et du rapport sur le socle européen des droits sociaux, les membres de la délégation socialiste française au Parlement européen ne vont ainsi pas relâcher la pression afin de garantir toujours plus de social au sein de l’Union européenne."

 Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen

 

L'Assemblée entérine l'interdiction des gaz de schiste

Avant d'adopter l'ensemble de la proposition de loi socialiste, les députés ont voté l'article qui interdit d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures non conventionnels, c'est-à-dire les huiles et gaz de schiste.

Cette disposition avait été votée en commission via un amendement du rapporteur et président de la Commission développement durable Jean-Paul Chanteguet (PS). Elle est destinée à compléter la loi de juillet 2011 qui était jusqu'alors limitée à l'interdiction de la technique de la fracturation et ne visait donc pas une substance.

Les élus LR ont votés contre le texte.

L'ancienne ministre de l'Ecologie Delphine Batho (PS) s'est notamment félicitée que pour la première fois, un ministre de l'Industrie ne fasse "pas opposition" à cette interdiction qui constitue "une étape utile et nécessaire".

La proposition de loi dans son ensemble vise à moderniser le code minier dont les fondations remontent à 1810, et qui prend insuffisamment en compte l'environnement et l'avis du public.

Attendue depuis 2011 et sans cesse reportée, cette réforme, perçue comme un serpent de mer, ne devrait toutefois pas être adoptée lors de cette législature. Le Sénat à majorité de droite n'envisage pas de la mettre à l'ordre du jour d'ici fin février, date de la suspension des travaux parlementaires.

Évasion fiscale : feu vert du Parlement à l'accord sur l'échange de déclarations entre pays

Le Parlement a adopté définitivement, par un vote du Sénat, le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral sur l'échange automatique des déclarations entre pays, qui vise à renforcer la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales des entreprises.

L'accord rentre dans un volet du plan d'action de l'OCDE dit "BEPS" (Base Erosion and Profit Shifting, terme anglais désignant l'optimisation fiscale), dont les 15 préconisations prévoient une déclaration annuelle, pays par pays, pour les multinationales au chiffre d'affaires égal ou supérieur à 750 millions d'euros.

Ces déclarations (répartition des bénéfices du groupe, des impôts, informations sur la localisation et l'activité des entités, etc) seront ensuite échangées entre administrations fiscales concernées par la voie de l'échange de renseignements entre États.

"La loi de finances a établi la déclaration pays par pays", a souligné le secrétaire d'État au budget Christian Eckert. "Mais ces déclarations doivent être échangées entre administrations fiscales pour être vérifiées", a-t-il poursuivi. "C'est pourquoi, Michel Sapin a signé cet accord le 17 janvier 2016 à Paris, et il a déjà été signé par cinquante États dans le monde".

L'accord signé définit les règles et procédures nécessaires pour permettre aux autorités compétentes des États d'échanger les déclarations remises chaque année aux autorités fiscales de l'État de résidence de la société mère, tout en garantissant la confidentialité des informations échangées.

Selon Bercy, le seuil de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires retenu permettra "de couvrir les 10% d'entreprises multinationales réalisant environ 90% du chiffre d'affaires mondial".

Jusqu'à présent, une cinquantaine d'États et territoires ont signé cet accord. Outre cet outil, la France pourra s'appuyer sur ses accords bilatéraux (conventions d'élimination des doubles impositions ou accords d'échange de renseignements) ou signer des accords analogues avec des États qui ne sont pas parties à l'accord multilatéral, notamment les États-Unis.

La lutte contre la fraude et l'évasion fiscale est devenue une priorité du G20 depuis la crise financière de 2008. L'effort a porté sur la lutte contre les États et territoires non coopératifs ou sur la répartition de l'assiette taxable des bénéfices des multinationales, vu l'utilisation par certaines d'entre elles de mécanismes d'optimisation jouant avec les différentes législations fiscales.

Selon certaines estimations, quelque 200 milliards d'euros d'impôts ne seraient pas payés dans le monde par les grandes multinationales, grâce à des stratégies d'évitement fiscal.

Douze hommes pour parler de l'utérus des femmes

 Après plus de trois heures de discussions rappelant parfois, selon la ministre, les grandes heures de la loi Veil de 1975, la proposition de loi socialiste visant à pénaliser les sites de "désinformation" sur l'interruption volontaire de grossesse a été adoptée en nouvelle lecture, avec les voix de la gauche et de l'UDI.

Le texte repassera au Sénat le 14 février, avant son adoption définitive par l'Assemblée d'ici fin février.

La Ministre des Droits des femmes, Laurence Rossignol a regretté l’attitude des Députés de droite. Le groupe LR présent à l'Assemblée nationale ne comptait aucune femme, pour débattre de l'extension du délit d'entrave à l'IVG.

"Où sont les femmes des Républicains ? (...) Vous avez rassemblé douze hommes pour parler de l'utérus des femmes, des grossesses des femmes, des IVG des femmes", a lancé le matin la ministre à la droite, représentée par "le groupe de l'Entente parlementaire pour la famille, les mêmes qui ont fait la guerre contre le mariage pour tous".

Pourtant, la seule Députée LR présente en début d’après-midi, l'ex-ministre de la Parité Nicole Ameline a, elle, précisé ne pas vouloir s'opposer au texte malgré "des interrogations légitimes sur la liberté d'expression".

Laurence Rossignol a exprimé son inquiétude. "la voix de celles et ceux qui contestent le principe même du droit à interrompre une grossesse non désirée se fait de plus en plus forte" et "la campagne présidentielle offre une formidable caisse de résonnance à leur discours rétrograde".

Le candidat de la droite François Fillon a "soutenu l'investiture par Les Républicains des membres de Sens commun", émanation des anti-mariage pour tous, "dans plusieurs circonscriptions", s'est aussi indignée la ministre.

Elle a également évoqué "un contexte international de montée des conservatismes et des extrémismes religieux qui veulent organiser le contrôle du corps des femmes et de leur sexualité".

"Partout dans le monde, il souffle un vent mauvais sur les droits et libertés des femmes", a ajouté cette partisane de Manuel Valls pour la primaire PS. Elle a notamment évoqué les premières mesures anti-avortement du président américain Donald Trump, "misogyne et rageur".

Le texte voté prévoit que sera puni de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende "le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher de pratiquer ou de s'informer" sur l'IVG "par tout moyen, y compris par voie électronique ou en ligne".

Démantèlement de la jungle Calais

Lors du quatrième comité de suivi avec les associations engagées à Calais et dans les Centres d’accueil et d’orientation (CAO), Bruno Le Roux et Emmanuelle Cosse ont tiré un premier bilan de la situation de Calais trois mois après le démantèlement du campement de la lande. Réunis ce matin avec les associations, les ministres ont rappelé la réussite collective de l’opération de démantèlement de la jungle de Calais : 5 466 adultes ont trouvé refuge dans l’un des 301 CAO, répartis sur 11 régions et 85 départements, et 1 952 mineurs non accompagnés dans 73 Centres d’accueil et d’orientation pour mineurs (CAOMI). Au total, ce sont donc plus de 7 400 femmes, hommes et enfants fuyant les guerres et les persécutions qui ont été mis à l’abri à l’occasion de cette opération humanitaire, et 13 366 depuis octobre 2015.  Pour éviter la reconstitution de campements d’infortune à Calais et ses environs, les ministres ont : Confirmé la fermeture de tout dispositif sur la lande de Calais afin de ne pas en faire un point de fixation ; Confirmé l’ouverture prochaine d’un centre d’accueil pour mineurs non accompagnés dans le département du Pas de Calais ; Annoncé l’ouverture d’un nouveau centre d’accueil et d’orientation pour migrants dans le département du Pas de Calais et le renforcement des capacités d’hébergement à l’échelle de la région des Hauts de France. Souhaitant poursuivre la concertation et le dialogue transparent avec les associations, la réunion a été l’occasion de faire également un point de situation  sur les CAO et CAOMI. Actuellement 310 CAO sont implantés dans 84 départements et accueillent près de 10 000 migrants. 82% des personnes présentes sont engagées ou en voie de s’engager dans une demande d’asile. On rappellera que d’octobre 2015 à janvier 2017 plus de 17 000 personnes sont ainsi passées par un CAO. Le rapport Aribaud-Vignon sur l’après démantèlement sera remis aux associations. Concernant les CAOMI, ils accueillent actuellement près de 1000 mineurs, sachant que près de 800 mineurs ont pu rejoindre le Royaume-Uni en 2016. Avec la volonté partagée de tenir les engagements de la France, les ministres de l’Intérieur et du Logement ont proposé aux associations de les revoir prochainement pour expertiser ensemble l’évolution de la situation du Calaisis et réévaluer au besoin les dispositifs nécessaires pour la prise en charge des migrants.

 

Semaine nationale des étudiants entrepreneurs

L’année universitaire 2016-2017 confirme la tendance : avec plus de 3000 candidatures au statut national étudiant-entrepreneur, soit près du double par rapport à 2015-2016, les étudiants sont de plus en plus attirés par l’entrepreneuriat. Afin de mettre en lumière l’entrepreneuriat étudiant, le ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche lance la première Semaine nationale des étudiants-entrepreneurs qui aura lieu du 30 janvier au 4 février 2017. De nombreux événements et rencontres seront organisés dans toute la France entre étudiants, étudiants-entrepreneurs et acteurs économiques. Une semaine pour tout savoir sur l’expérience d’étudiant-entrepreneur. Afin de répondre au désir croissant d’entreprendre des étudiants, le ministère de l’Education nationale,  de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a lancé en 2014 le statut national étudiant-entrepreneur. Une étude de l’institut CSA de mai 2016 le confirme : 48 % des étudiants partagent ce souhait. Le statut porte aujourd’hui ses fruits avec, depuis sa mise en œuvre, 3485 statuts accordés au 18 janvier 2017 octroyés et 76 % des étudiants bénéficiant de ce statut qui se déclarent satisfaits. Dans la poursuite de la campagne de mai 2016 « Etudier et entreprendre : l’autre façon de voir votre avenir », visant à promouvoir le statut national étudiant-entrepreneur, la première semaine dédiée aux étudiants-entrepreneurs a pour objectif de renforcer la connaissance du statut et de ses avantages.  Des événements dans toute la France. Tout au long de la semaine, le réseau des Pôles étudiants pour l’innovation, le transfert et l’entrepreneuriat (PEPITE) répartis sur tout le territoire organiseront des ateliers, conférences, workshops, et journées de rencontres. Des temps d’échanges précieux pour renseigner et guider les étudiants ou jeunes diplômés qui souhaitent créer ou reprendre une activité et démontrer le dynamisme et la créativité des jeunes étudiants entrepreneurs.  Un temps fort aura lieu au salon des entrepreneurs les 1er et 2 février au Palais des congrès de Paris, sur le stand « étudiant-entrepreneur ». Pendant les deux jours du salon, se succéderont conférences, ateliers et témoignages pour valoriser et encourager l’entrepreneuriat étudiant.

 

Le Député sur le terrain

Vendredi 27 janvier, Guy Chambefort a assisté à la soirée partenaire du Foot Féminin d’Yzeure organisée chez le concessionnaire Hyundai à Avermes. Moments de convivialité et d'échanges avec les partenaires de l'équipe.

Samedi 28 janvier à 11 h 00, inauguration du nouveau bâtiment du Centre social de Souvigny. Cette construction neuve qui a fait l’objet d’une réserve parlementaire d’un montant de 30 000 € attribuée par Guy Chambefort, accueillera de nouvelles activités.

A 10 h 30, Xavier Cadoret, député suppléant, représentait Guy Chambefort à l’inauguration de l’aménagement du bas du bourg de Saint Félix, du terrain multisports et de l’enfouissement des réseaux par le SDE03.

14 h 30, Guy Chambefort a échangé avec les formateurs des 4 Maisons Familiales Rurales de l’Allier lors de la journée des talents organisée à la salle des fêtes de Moulins. Ce rendez-vous a été l’occasion de découvrir le fonctionnement de ces structures et la richesse des formations dispensées. Les jeunes rencontrés sur les stands ont su parler aux visiteurs de leur formation avec passion. A l’extérieur, installés place de la Liberté, de jeunes apprentis en maréchalerie ont présenté leur savoir-faire.   

 Dimanche 29 janvier, Guy Chambefort a assisté au concert du nouvel an d’Horizon Musical à Yzeurespace.

La France et Donald Trump

Le président de la République s’est entretenu avec le Président des Etats-Unis ce samedi.

 

L’Europe fait « face à des Etats-Unis qui sont maintenant avec une nouvelle administration qui [a ses] propres objectifs ». Aussi, « nous devons avoir clairement les nôtre » (PR, 28/01/17).

-        « Parfois ils seront communs, parfois ils ne le seront pas ».

-        « Nous devrons avoir une discussions qui pourra être parfois [particulièrement] ferme » dès l’instant que nos points de vue divergent (PR, 30/01/17).

 

C’est pourquoi l’Europe et la France doivent répondre au président des Etats-Unis chaque fois qu’il sera nécessaire.

-        « Lorsqu’il parle du modèle du Brexit pour d’autres pays nous devons lui répondre » car « les discours que l’on entend venant des Etats-Unis encouragent le populisme [voire] l’extrémisme » particulièrement dangereux pour notre intégration.

-        « Quand [il] évoque le climat pour dire qu’il n’est pas encore convaincu de l’utilité de cet accord nous devons lui répondre » ;

-        « Quand il a joute des mesures protectionnistes qui pourraient déstabiliser les économies, pas simplement européennes mais des principaux pays dans le monde, nous devons lui répondre » ;

-        « Quand il refuse l’arrivée de réfugiés alors que l’Europe fait son devoir nous devons lui répondre » (PR, 28/01/17).

 

S’agissant du Moyen-Orient, le président de la République a :

-        réaffirmé sa détermination à poursuivre les actions engagées en Irak comme en Syrie et a souligné que la lutte contre le terrorisme était une priorité partagée

-        rappelé que le règlement de la situation en Syrie devait être recherché dans un cadre politique et sous l'égide des Nations unies. Aucune autre solution ne serait durable ni crédible.

-        appelé à la vigilance sur l'attitude de l'Iran dans son voisinage. Mais il a souligné que l'accord sur le nucléaire devait être strictement respecté et pleinement mis en œuvre.

 

S'agissant de la Russie, le président de la République a :

-        réaffirmé sa volonté de poursuivre et d'intensifier encore le dialogue sur l'ensemble des sujets.

-        insisté sur le fait que les sanctions liées à la situation en Ukraine ne pourraient être levées que lorsque la situation à l'Est du pays serait réglée avec la mise en œuvre totale des accords de Minsk.

 

S’agissant de l’Union européenne :

-        D’une part, la France a fait part de sa volonté de poursuive son action en faveur du renforcement de l'Union européenne dans tous les domaines, dont celui de la défense, dans l’intérêt du lien de sécurité transatlantique tout en soulignant le caractère indispensable de l’OTAN.

-        D’autre part, l’Europe doit être elle-même et doit se déterminer en fonction de ses valeurs et de ses intérêts. C’est ce que « l’Europe devra montrer dans cette période, et ce sera l’enjeu de la réunion de Rome, du 60^ème anniversaire du traité qui a fondé l’Europe » (PR, 28/01/17).

 

S’agissant des Nations Unies : la France a rappelé son attachement à l'action des Nations Unies, qui doit être soutenue par tous, à commencer par les membres permanents du Conseil de Sécurité. L'ONU reste un instrument unique et irremplaçable de la résolution des conflits et du maintien de la paix.

 

S’agissant du climat : la France a rappelé l’importance pour la planète de la mise en œuvre de la convention de Paris sur le réchauffement climatique.

 

S’agissant du protectionnisme économique :

-        La France a mis en garde contre les conséquences économiques et politiques d'une approche protectionniste. Face à un monde instable et incertain, le repli sur soi est une réponse sans issue.

-        Au-delà, « l’Europe [toute entière] n’est pas protectionniste, l’Europe n’est pas fermée » et elle « n’est pas sans valeur et sans principes » (PR, 28/01/17).

 

Enfin, la France a rappelé sa conviction selon laquelle le combat engagé pour la défense de nos démocraties ne serait efficace que si nous l'inscrivions dans le respect des principes qui les fondent, en particulier l’accueil des réfugiés.

 

Les deux chefs d’Etat sont convenus de poursuivre leurs échanges sur les sujets essentiels.

Evolution des dotations communales

A l'heure de présenter les budgets des collectivités locales, il est intéressant de faire un point sur les baisses de dotations. Ci-dessous vous pourrez trouver l'évolution des dotations sur les 3 dernières années pour quatre des plus grandes villes de l'Allier. J'attends les chiffres pour 2017 que je vous communiquerai.

 

Pour consulter le document, cliquez ici

 

 

Indiscrétions !

Dans ses indiscrétions hebdomadaires, La Montagne indique dans l’édition du dimanche 22 janvier que Guy Chambefort va raccrocher les gants…

Indiscrétion pour indiscrétion, je ne prends jamais de gants…une habitude prise depuis longtemps sur les hauts plateaux du Vélay !

Effectivement, je l’ai annoncé, je ne serai pas candidat au renouvellement de mon mandat de Député de l’Allier. Si je téléphone parfois, surement beaucoup moins que d’autres, à notre quotidien local, cela n’a rien d’anormal… Il faut rappeler que la presse est libre d’écrire ce qu’elle veut dans la limite de la loi, mais le lecteur qui paye son quotidien à parfaitement le droit de dire ou d’écrire en réponse à tel ou tel article.

40 années de travail sur le terrain, au Conseil départemental, à la Communauté d’agglomération, à Yzeure maire pendant 25 ans avec une progression constante à chaque élection pour atteindre 75.99 % en 2008… deux victoires aux législatives contre P.A Perissol !

C’est à croire que les électeurs n’ont pas relevé, selon les paroles du rédacteur local mon manque de discernement contre les actions notamment de P. A Périssol. Je pense au contraire qu’ils ont largement approuvé cette façon d’intervenir dans les débats parfois sans prendre de gants !...

Ainsi j’ai été élu à toutes les élections pour lesquelles j’ai été candidat.

Mail il est vrai que je pose parfois des questions gênantes…et quelques semaines après les faits me donnent raison.

Quelques exemples :

- les épisodes étonnants du football local depuis les difficultés de l’AS Moulins, d’une pseudo fusion qui n’en est pas une…il serait bien d’écrire complètement cette histoire !....

- Est-il illogique de rappeler que le 2^ème pont ressort à chaque élection. Une seule reprise des titres de La Montagne depuis de nombreuses années serait instructive :

La Montagne maintient la confusion entre le financement de l’étude et le financement des travaux sur le lequel le Conseil départemental ne s’est jamais prononcé ni n’a jamais donné son accord.

Ce n’est pas normal il faut le dire.

-Est-il illogique de marquer notre étonnement auprès de notre quotidien local quand il annonce qu’une frénésie commerciale s’est emparée du Centre de Moulins (ce qui a fait sourire bon nombre de lecteurs) alors que quelques jours avant tout le monde se lamentait sur l’état de ces commerces.

-Est-il illogique de constater que notre quotidien local est le spécialiste de la photo toujours prise à l’improviste (sic) lors des multiples occasions, inaugurations, signature de conventions, pose de première pierre qui se multiplient à l’annonce des élections…

Après mon mandat de Député, je me consacrerai à aider des personnes qui sont souvent en difficulté face à des problèmes très concrets, dans l’esprit des maisons de service que je préconise depuis longtemps.

Je travaillerai également à développer avec d’autres personnes un Web Magazine l’Agora qui prendra le relai du blog du Député, sans doute un peu de concurrence pour notre quotidien local…mais l’émulation est une bonne chose. Des sujets locaux et nationaux étudiés au fond….des infos brèves en un mot…des indiscrétions en réponse aux indiscrétions !... ou de nouvelles indiscrétions.

Ce qui est sûr c’est que nous nous retrouverons au moins sur un point. Avant chaque élection et sans doute pendant quelques années… nous annoncerons dans une grande ferveur collective en levant les bras au ciel HOURRAS ! « La construction du 2^ème pont » va débuter !

Guy Chambefort

« Nous avons tout fait pour qu’il y ait à Paris un traité historique »

« [Le Traité de Paris signé dans le cadre de la COP 21] a été ratifié par la plupart des pays signataires dans un temps record ». « Depuis que cet accord a été trouvé, nous n’avons eu que des confirmations des constats que nous avions pu poser : sécheresses, El Niño, » et inondations. « Il y a partout dans le monde des preuves tangibles ».

Dès lors, il est incompréhensible que « certains puissent encore s’interroger sur l’existence du réchauffement climatique ». « Sans doute sont-ils encore peu informés mais [il est fort probable] que des données scientifiques leur seront communiqués [et] le plus tôt sera le mieux ». En tout état de cause, « nous devons surtout faire sorte que cet accord puisse être mis en œuvre effectivement, à travers les contributions de chacun des pays […] qui sont attendues » (PR, 24/01/17).

Guy Chambefort à l'Assemblée Nationale

Mardi 31 janvier 2017

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.

-          2^ème lecture de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique : Chantal Berthelot, responsable ; Pascale Got, rapporteure

-          Proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel : Jean-Yves Le Bouillonnec, responsable ; Cécile

Untermaier, rapporteure

-          Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections : Cécile Untermaier, responsable ; Laurence Dumont, rapporteure

-          Proposition de loi et proposition de loi organique visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale : Françoise Descamps-Crosnier, responsable ; Fanny Dombre Coste, rapporteure

-          Point sur deux textes inscrits à l'ordre du jour du groupe GDR, jeudi 2 février :

-        proposition de loi visant à agir concrètement en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Marie-Françoise Clergeau, responsable ;

-        proposition de résolution pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA) : Christophe Caresche

-          Point sur le projet de loi relatif à la sécurité publique : Pascal Popelin, responsable ; Yves Goasdoué, rapporteur

-          Échange avec Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur

15h00 : Question au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de la proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

-          2^ème lecture de la proposition de loi relative aux territoires littoraux au changement climatique

17h00 : Réunion de la commission de Défense nationale

-          Audition de Guillaume Poupard, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information

 

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 1 février 2017

9h30 : Réunion de la commission de Défense nationale

-     Communication de Geneviève Gosselin-Fleury et de Damien Meslot sur le projet Source Solde

10h00 : Réunion de la commission de Défense nationale

-       Audition de Son Excellence Rolf Einar Fife, ambassadeur de Norvège en France, de Son Excellence Risto Piipponen, ambassadeur de Finlande, et de Son Excellence Veronika Wand-Danielsson, ambassadrice de Suède, sur la situation de sécurité en Scandinavie et autour de la mer Baltique 11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Écologique et Républicain

Ordre du jour :

• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires

15h00 : questions au gouvernement

16h00 : séance publique

-       Proposition de loi organique relative aux obligations déontologiques applicables aux membres du Conseil constitutionnel

-       Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections

-       Proposition de loi et proposition de loi organique relatives à l’obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

21h30 : Séance publique

-       Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Indicateurs de la création de logements

Les indicateurs de la création de logements au 4ème trimestre 2016 publiés ce vendredi prolongent la tendance très positive observée tout au long de l’année, en termes de permis de construire comme de mises en chantier. Ils confirment que la reprise de la construction, amorcée fin 2014 sous l’effet des mesures de relance du gouvernement et ininterrompue depuis, est durablement consolidée.
 
Ainsi, sur l’année 2016, le nombre de logements autorisés à la construction (453 200 unités) augmente de 14,2 % par rapport à l’année précédente.  - Avec des permis de construire en hausse de  19,0 % par rapport à 2015, les logements collectifs constituent le principal moteur de cette dynamique annuelle.  - Les autorisations progressent également de façon significative pour les logements individuels purs et groupés (respectivement +11,9 % et +7,8 %), et plus modestement pour les logements en résidence (+ 1,0 %).
 
Sur l’année 2016, le nombre de logements commencés (376 500 unités) progresse lui aussi fortement, de 10,4 % par rapport à 2015 : + 13,4 % pour les logements collectifs, + 8,4 % pour les logements individuels purs, + 6,4 % pour les résidences et + 4,1 % pour les logements individuels groupés.
 
Ces chiffres en nette progression permettent de mesurer sur une période longue les effets du plan de relance de la construction :

• En effet, depuis 2 ans, les chiffres de la construction connaissent des progressions continues, résultat de politiques publiques qui ont permis de concilier dynamisme de l’activité et maîtrise des prix.
• Cette dynamique s’est elle-même amplifiée en 2016 par rapport à 2015 : → Les résultats sur les logements autorisés ont progressés de 379 000 en 2014 à 396 900 en 2015 (soit +4,7 %) et 453 200 en 2016 (soit +14,2 %). → Ceux sur les logements commencés ont progressé de 339 700 en 2014 à 341 000 en 2015 (soit + 0,3 %) et à 376 500 en 2015 (soit + 10,4 %). 
• « Ces très bons résultats viennent couronner une grande année 2016 pour la construction. La reprise du secteur s’est non seulement confirmée, mais nettement accélérée ces 12 derniers mois. Voici maintenant 2 ans que nous sommes en progression continue, sans aucune interruption : ce n’était pas arrivé depuis très longtemps, et c’est la démonstration de l’efficacité de la politique de relance menée par le gouvernement. C’est une bonne nouvelle pour le logement et pour l’emploi des Français, il faut s’en féliciter mais surtout garder le cap et poursuivre l’effort dans la durée » (E. Cosse, 27/01/17).
   

Problème informatique

Un problème lié à Internet nous a empêché d'alimenter le blog ces derniers jours !

Avec nos excuses

 

1ere baisse annuelle du chomage depuis 2007

Au mois de décembre, le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité, a augmenté de 26 100 par rapport au mois de novembre, soit une hausse de 0,8 %. 

Après trois mois consécutifs de baisse, ce résultat rappelle une nouvelle fois que les périodes de reprise de l’activité se caractérisent par des variations mensuelles plus ou moins fortes qui imposent d’analyser les résultats en tendance.

Cette tendance est clairement favorable. La baisse du nombre de demandeurs d’emploi sans activité qui s’est amorcée dès les premiers mois de l’année 2016 n’a fait que se renforcer trimestre après trimestre. - Sur les trois derniers mois, le nombre de demandeurs d’emploi sans activité diminue encore de 17 400 (0,5 %).  - Cela porte à 107 400 (-3,0 %) la baisse sur l’ensemble de l’année 2016, une première après huit années consécutives de hausse.

Les jeunes de moins de 25 ans sont les principaux bénéficiaires de cette baisse. Malgré une légère progression en décembre (+3 400, soit +0,7 %), le nombre de jeunes demandeurs d’emploi sans activité diminue de 14 900 (-3,0 %) sur les trois derniers mois. Le bilan annuel est également favorable car leur nombre diminue pour la deuxième année consécutive ; la baisse enregistrée en 2016 (-46 100, soit -8,8 %) est même plus de deux fois supérieure à celle de l’année 2015 et permet au nombre de jeunes inscrits de retrouver son niveau de mi-2011.

Le caractère structurel de ces améliorations est renforcé par la baisse du nombre de demandeurs d’emploi de longue durée en décembre (-10 000) comme sur les trois derniers mois. Sur l’ensemble de l’année 2016, la baisse atteint même 58 300 (-2,4 %).

Les dispositifs que nous avons mis en œuvre ont contribué à dynamiser la création d’emploi salarié depuis deux ans (près de 240 000 créations nettes dans le secteur marchand). Cette étape constituait un préalable à la baisse du chômage qui s’est enclenchée dès le premier trimestre 2016. Les derniers résultats publiés par l’Acoss montrent que ce dynamisme porte notamment sur les embauches en CDI qui ont augmenté de près de 9 % en 2016 par rapport à 2015 et qui participent à la lutte contre la précarité de l’emploi.

Les formations dont bénéficient les demandeurs d’emploi dans le cadre du Plan 500 000 formations supplémentaires doivent également permettre d’accélérer leur retour à l’emploi grâce à l’acquisition de compétences adaptées aux besoins locaux des entreprises. Au mois de décembre, 3 300 demandeurs d’emploi supplémentaires sont inscrits en catégorie D, essentiellement pour des entrées en formation. 

Trump a choisi un Ministre de l'Agriculture pro OGM

Encore à valider par le Sénat américain, les nominations des Ministres de l'Agriculture et de l'Énergie de Donald Trump, ainsi que le directeur de l'Agence de protection de l'environnement ont été annoncées.

Sonny Perdue prendrait la tête du Département américain de l'Agriculture. Fils d'agriculteur, ancien vétérinaire et gouverneur de l'État de Georgie (2003-2011), Sonny Perdue a fondé et dirigé une entreprise céréalière qui fabrique également des engrais

Agé de 70 ans, Sony Perdue est connu pour ses méthodes singulières. Il organisait des sessions de prières pour lutter contre la sécheresse, s’est fait voter en catimini, alors qu’il était gouverneur un amendement lui donnant un crédit d'impôt de 100 000 $.

Sa nomination inquiète les associations environnementales qui le considèrent comme pro-OGM.

Sony Perdue a apporté son soutien aux fermes industrielles, aux pesticides et aux cultures OGM. Selon l’une d’elle, l’OCA, Sonny Perdue a bénéficié des soutiens financiers de Monsanto et d’autres compagnies de pesticides pour ses campagnes de gouverneur. En 2009, il a signé un projet de loi empêchant les communautés locales de Géorgie de réglementer les fermes industrielles pour lutter contre la cruauté envers les animaux, la pollution ou tout autre danger.

Scott Pruitt devrait diriger l'Agence de protection de l'environnement. Rien pour nous rassurer… L’ancien Procureur général de l'Oklahoma, il est avocat et ancien sénateur d'État. Il a critiqué l'éthanol et mis en doute le consensus scientifique sur le climat.

Le Député sur le terrain

Vendredi 20 janvier, à 17 h 00 Guy Chambefort a partagé un moment de convivialité lors de la galette des rois de l’association des Anciens des Forces Françaises en Allemagne au foyer de la Baigneuse à Yzeure.

A 18 h 00, Guy Chambefort était présent à cérémonie de remise des insignes de Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’honneur décernées au Colonel Christophe Burbaud, chef de Corps, Directeur départemental du service départemental d’incendie et de secours de l’Allier.

Samedi 21 janvier à 10 h 00, Guy Chambefort a assisté à l’assemblée générale de la 203^ème section des médaillés militaires organisée par la section de Moulins à la salle du Foyer le Tremplin.

A 18 h 00, Guy Chambefort s’est rendu à l’assemblée générale du Comité local de Meillard-le Montet de l’association Nationale des Anciens Combattants et ami(e)s de la résistance qui s’est déroulée à Chatillon.

Dimanche 22 janvier, Guy Chambefort a rejoint les membres de l’association Cycliste Trevoloise au pot de l’amitié qui a suivi l’assemblée générale.

L’Assemblée donne son feu vert au changement de statut de l’Afpa

L'Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert au changement de statut de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa), afin d'assurer la pérennité de cette structure dont la situation financière reste "fragile". L'organisme avait frôlé la cessation de paiement en 2012, étant touché de plein fouet par l'ouverture du marché de la formation à la concurrence en 2009.

Le texte adopté, qui sera transmis au Sénat, permet de ratifier l'ordonnance du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public (Epic) chargé de la formation professionnelle des adultes.

L'Afpa forme chaque année quelque 150.000 personnes, dont 100.000 demandeurs d'emploi et 50.000 salariés. (lire le précédent article)

Rencontre des Ministres de l’agriculture du G20 à Berlin

Stéphane Le Foll participait dimanche 22 janvier à la rencontre des Ministres de l’agriculture du G20 à Berlin à l’invitation de la Présidence allemande.

Cette participation était l’occasion de saluer la date anniversaire du Traité de l'Elysée, qui scellait définitivement en 1963 la réconciliation entre les deux pays.

Une déclaration Ministérielle et un Plan d'Action ont été adoptés par les Ministres du G20. Outre les TIC (Technologies de l’Information et de la Communication) et la lutte contre l'antibiorésistance, le thème de l'eau agricole a été abordé pour la première fois par les Ministres du G20 qui ont souligné l'enjeu pour le secteur agricole d'une gestion durable des ressources en eau. L'intérêt des outils de gestion des risques pour améliorer la résilience de l'agriculture a été reconnu dans ce cadre.

♦ Les engagements pris précédemment ont également été rappelés :

♦ Lutte contre la volatilité des prix,

♦ Mise en œuvre des objectifs de développement durable et de l’accord de Paris pour lutter contre le changement climatique et des objectifs de développement durable.

Les participants ont également réitéré leur volonté de faire de ces rencontres des ministres de l'agriculture en format G20 un rendez-vous régulier et incontournable, pour avancer sur les questions agricoles et de sécurité alimentaire. Pour mémoire, c'est la France qui avait organisé la première réunion ministérielle agricole du G20 il y a 6 ans.

Lors de cet échange, Stéphane LE FOLL a souligné l'importance de mettre la révolution digitale au service des agriculteurs et de la triple performance sociale, environnementale et économique. L'ère numérique est un formidable accélérateur de changement, et il doit s'opérer dans le respect des intérêts des utilisateurs.  Stéphane LE FOLL a également mis l'accent sur la lutte contre l'antibiorésistance, appelant à passer des mots aux actes pour concrétiser la sortie de l’utilisation des antibiotiques comme promoteurs de croissance. Stéphane LE FOLL a invité ses homologues du G20 à rejoindre l'initiative « 4 pour 1000 » lancée lors de la COP 21 à Paris et qui vise à améliorer le stockage de carbone dans les sols pour lutter contre l’insécurité alimentaire et le changement climatique. La veille de la réunion du G20, l’Argentine a rejoint l’initiative qui compte désormais plus de 225 partenaires (pays, organisations internationales, organisations agricoles, centre de recherche, entreprises).  L’Argentine est également devenue membre du consortium, organe décisionnel de l’initiative, qui compte désormais près de 100 membres.

Publication des textes réformant la contractualisation et le financement des établissements et services médicosociaux pour personnes âgées et handicapées

Un mois après la publication des deux décrets du 21 décembre 2016 - pris en application de l'article 58 de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement -, mettant en place la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, le ministère des Affaires sociales publie un long communiqué pour faire le point sur la "publication des textes réformant la contractualisation et le financement des établissements et services médicosociaux pour personnes âgées et handicapées". Le point de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) sur la réforme couvre en effet un champ plus large que les seuls décrets du 21 décembre.

Pour l'ensemble des établissements et services sociaux et médicosociaux (ESSMS), le point central de la réforme réside dans la généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyen (Cpom). Remplaçant les conventions tripartites (établissement, ARS et département), les Cpom ont vocation à devenir "l'outil de contractualisation de référence". Dans les cinq prochaines années, près de 9.000 d'entre eux devront ainsi être signés par les établissements et services avec les ARS et les départements.
Parmi les novations de ces nouveaux contrats figurent, pour les Ehpad, la possibilité de conclure un contrat unique pour l'ensemble de leurs établissements auprès des autorités de tarification compétentes. Dans le champ des structures pour personnes handicapées, les Cpom permettront "le développement d'une offre plus inclusive dans le but d'améliorer une logique de parcours", à travers la démarche "une réponse accompagnée pour tous".

Autre outil nouveau apporté par la réforme : l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), qui "permet aux gestionnaires d'établissements d'avoir la main pour mieux piloter leurs ressources et prendre leurs responsabilités concernant la santé et la pérennité financières de leurs établissements". Selon le communiqué, "le dialogue budgétaire deviendra plus stratégique sur les objectifs, le développement, l'efficience à plus long terme des établissements". L'EPRD sera mis en place dès 2017 dans les Ehpad et l'année suivant la signature du Cpom dans les établissements et services pour personnes handicapées et les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad).

La réforme se traduit aussi par de nouvelles règles d'allocation "objectivée" des ressources pour les Ehpad, avec la mise en place de forfaits soins et dépendance.

Le communiqué évoque aussi - bien que très antérieure aux deux décrets de décembre 2016 - la convergence progressive vers les tarifs soins plafonds, qui devrait se révéler positive pour 85% des Ehpad. Ceux-ci devraient "bénéficier de plusieurs centaines de millions d'euros supplémentaires sur la période 2017-2023. Cet effort de l'assurance maladie va permettre de renforcer les équipes soignantes des Ehpad et d'améliorer la qualité des soins au bénéfice des résidents".

Enfin, pour les établissements et services pour personnes handicapées, le point du ministère ne manque pas d'évoquer le projet Serafin-PH (services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées). Ce chantier, lancé en 2012-2013 et programmé sur plusieurs années, doit permettre "la mise en place des conditions d'une allocation de ressources équitable, visant à apporter des bases objectivées grâce à une connaissance des besoins et des prestations".

source : localtis

Création d’une agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires

Prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, l’Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA) constitue une étape supplémentaire dans le soutien financier apporté aux familles monoparentales et aux parents séparés qui sont confrontés à un impayé de pension alimentaire. 9 mois après la généralisation de la garantie des impayés de pensions alimentaires (GIPA), elle simplifiera les démarches de recouvrement des impayés de pensions alimentaires pour les familles après les séparations et en particulier, pour les familles monoparentales.

L’Agence permettra un recouvrement plus réactif et efficace auprès de l’ensemble des parents débiteurs, dès le 1^er mois d’impayé, et jusqu’à 24 mois d’impayés, au lieu de 6 mois avant la réforme. Sa gestion est confiée à la branche famille de la Sécurité sociale (Cnaf et MSA). Un nouveau site internet et une plateforme téléphonique nationale sont mises en place pour simplifier les démarches. La création de cette agence offre de nouvelles protections et des services renforcés aux familles, en particulier les mères de famille.

Entre 30% et 40% des pensions alimentaires sont totalement ou partiellement impayées. Les pensions alimentaires représentent 18% des ressources des familles monoparentales. 1 famille sur 5 en France est monoparentale, à 85% composées de femmes. 1/3 de ces familles vivent sous le seuil de pauvreté. 

La création de l’agence participe également d’une modernisation de la justice du XXIème siècle en permettant aux parents d’organiser efficacement le versement des pensions sans recourir systématiquement au juge. 

Un nouveau site internet est mis en place : www.pension-alimentaire.caf.fr / www.pension-alimentaire.msa.fr. Il est également possible de contacter l’Agence de recouvrement via une plateforme téléphonique spécialisée, à partir d’un numéro unique national (0821 22 22 22).

Le site internet de l’ARIPA propose une offre de services complète et gratuite. (Une information complète pour engager des démarches de recouvrement des impayés de pensions alimentaires et bénéficier de l’aide au recouvrement des impayés par la nouvelle Agence, un outil d’estimation du montant minimal de la pension alimentaire dans le cadre d’un accord amiable, l’intermédiation financière de l’Agence, sur décision du juge, en cas de violences ou de menaces exercées par le débiteur de la pension alimentaire, à l’encontre du parent créancier ou de leur(s) enfant(s), des informations sur les droits et démarches en cas de séparation, notamment sur les dispositifs de soutien à la parentalité).

Semaine du 23 janvier à l’Assemblée Nationale

Menu :

 

Les traditionnelles questions :

 

-       Questions orales sans débat 

-       Questions au Gouvernement 

 

Discussion de 5 projets de loi et de 2 propositions de loi :

 

- projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - voir le dossier  

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français - voir le dossier  

- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé  

- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé  

- projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services  

- proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse  

- proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement - voir le dossier  

Semaine du 23 janvier à l’Assemblée Nationale

Menu :

 

Les traditionnelles questions :

 

-       Questions orales sans débat 

-       Questions au Gouvernement 

 

Discussion de 5 projets de loi et de 2 propositions de loi :

 

- projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque relatif à la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques - voir le dossier  

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de l'accord relatif aux pêches dans le sud de l'océan Indien portant sur le siège du Secrétariat et ses privilèges et immunités sur le territoire français - voir le dossier

- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et comportant diverses dispositions relatives aux produits de santé  

- projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé  

- projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services  

- proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse  

- proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement - voir le dossier

Les chiffres de la délinquance affichent une amélioration

Depuis 2012, il y a une tendance globale à la baisse des principaux indicateurs statistiques de la délinquance : les vols à main armée (-12%), les vols violents sans armes (-4 %) et ceux liés aux véhicules ont diminué une nouvelle fois en 2016 après plusieurs années de baisse ; les cambriolages ont globalement diminué ces 2 dernières années, après +18 % entre 2008 et 2012 ; le démantèlement des filières de trafics de stupéfiants augmente de +30% environ en 2016.

Reste que certaines formes de délinquance comme les violences physiques non crapuleuses et les violences sexuelles ont continué d’augmenter légèrement en 2016. Cela traduit une montée de la violence dans notre société. C’est la raison pour laquelle, le choix a notamment été fait de valoriser l’engagement des Français (Garde nationale, Service civique).

Enfin, le nombre des homicides est marqué, en 2016, par une très légère augmentation de +2%, du fait principalement des attentats terroristes. Le chiffre des homicides demeure stable au cours de ces 5 dernières années.  

Lutte contre l’accaparement des terres agricoles

La nuit dernière, les dispositions portant sur la gestion du foncier de la proposition de loi déposée par Dominique Potier, luttant contre l’accaparement de terre et pour le développement du biocontrôle ont été adoptée. Parce que le foncier est le premier outil de la production agricole, la préservation des terres et la régulation du foncier agricoles sont des enjeux majeurs pour l’avenir de l’agriculture. A ce titre, dès les discussions relatives à la loi d’Avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, Stéphane Le Foll avait souhaité renforcer la préservation et de la maîtrise du foncier agricole. La création de commissions départementales des espaces naturels, agricoles et forestiers et la lutte contre les agrandissements excessifs, l’obligation d’information des SAFER et l’extension de leur droit de préemption à la cession de la totalité des parts d’une société agricole prévues par la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, permettent de maintenir une agriculture diversifiée tant par la taille des exploitations que les modes de production tout en permettant le renouvellement des générations.

Les dispositions adoptées cette nuit reprennent celles déjà adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et qui avaient été censurées pour des raisons de forme par le Conseil constitutionnel. Leur adoption doit permettre de renforcer encore la maîtrise du foncier et de lutter contre l’accaparement des terres agricoles.

Cela sera possible en imposant la transparence sur le foncier acquis par des sociétés dont l’objet n’est pas principalement agricole, par l’obligation qui leur sera faite de s’appuyer sur une société dédiée au portage du foncier (GFA, GFR, SCI) dans le cadre des cessions de terres.  Pour pouvoir agir sur le foncier ainsi identifié, les SAFER se voient dotées par la loi d’un nouveau droit de préemption, sur les cessions partielles de parts de société foncière. Ces dispositions permettront aux SAFER de disposer de moyens d’action efficaces pour lutter plus contre l’accaparement des terres par des sociétés d’investissement et par là même de préserver la diversité de notre agriculture et de mieux contribuer au renouvellement des générations. 

Exploitation des hydrocarbures non conventionnels, huiles et gaz de schiste

Les députés ont interdit l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, huiles et gaz de schiste, lors de l'examen mardi soir en commission d'une proposition de loi PS réformant le code minier, s'est réjoui mercredi le groupe PS dans un communiqué.

Les députés ont adopté un amendement en ce sens du rapporteur et président de la Commission développement durable, Jean-Paul Chanteguet (PS), pour compléter le dispositif mis en place par la loi de juillet 2011. Celle-ci était jusqu'alors limitée à l'interdiction de la technique de la fracturation hydraulique.

"Il s'agit de définir précisément et sans ambiguïté ce qui est autorisé et ce qui est interdit en France", est-il exposé dans l'amendement de M. Chanteguet.

Sont définis comme hydrocarbures non conventionnels "les hydrocarbures liquides ou gazeux, qui sont piégés dans la roche-mère, à l'exception des hydrocarbures gazeux contenus dans les veines de charbon", ainsi que "les hydrates de méthane enfouis dans les mers ou sous le pergélisol (sol gelé en permanence)".

Cette mesure d'interdiction, réclamée par les associations environnementales, se justifie "par les risques que font peser, en raison des techniques utilisées, l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur la préservation de la santé et de l'environnement", a argumenté M. Chanteguet.

L'amendement n'interdit pas l'exploration ou l'exploitation du gaz contenu dans les veines de charbon, comme en Lorraine, "dans la mesure où son extraction ne nécessite pas l'emploi de la fracturation hydraulique", a précisé l'élu de l'Indre.

Il a été également adopté par une partie de la droite, même si elle a voté contre la proposition de loi dans son ensemble.

La proposition de loi vise à moderniser le code minier pour prendre en compte les principes constitutionnels de la Charte de l'environnement (prévention, information et participation du public, etc). Elle "répond aux inquiétudes légitimes" concernant notamment les impacts environnementaux de l'exploitation minière en Guyane ou de la gestion de l'après-mine, selon le groupe PS.

Le texte sera débattu dans l'hémicycle en première lecture à partir du 24 janvier, avant son examen au Sénat.

L'interruption des travaux parlementaires fin février en raison des élections rend peu probable son adoption définitive lors de cette législature. "Cela me semble assez difficile", a dit à l'AFP M. Chanteguet.