Le blog de Guy Chambefort

Guy Chambefort à Souvigny

Samedi 23 février, lors d’une cérémonie se déroulant dans la cour du Centre de Secours de Souvigny, par un froid glacial, le Commandant Boyer Chef du Centre de Secours de Moulins a été nommé lieutenant-colonel. En même temps le lieutenant  Blauwart qui a reçu à cette occasion son nouveau grade a pris le commandement du Centre de Secours.

Cette cérémonie organisée parfaitement s’est déroulée en
présence du Secrétaire général de la Préfecture, du Colonel Burbaud qui
commande le SDIS, du Président du Conseil général de l’Allier, du Maire de
Souvigny, des Maires et élus des environs.

Dans son message, Guy Chambefort a souligné le rôle des Sapeurs-Pompiers
volontaires indispensables pour la protection de nos concitoyens.

A noter la présence de la musique de Souvigny qui a joué dans
des conditions extrêmement difficiles.

Semaine du 25 février 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 26 février 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur :

-          la proposition de loi UMP relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement : Françoise DESCAMPS-CROSNIER, responsable

-          les projets de loi relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur

-          Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : Martine FAURE, responsable ; Yves DURAND, rapporteur

-          Débat sur la sécurité sanitaire du médicament : Gérard BAPT

-          Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment : Jean-Paul CHANTEGUET

-          Audition de Marylise LEBRANCHU Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public :

-          PL Election des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

-         Projet de loi organique Election des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

-         PPL Elargissement des conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d’Algérie

-         PPL Prévention et lutte contre la violence en milieu scolaire

-         PPL Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

-          Débat sur la sécurité sanitaire du médicament

17h15 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de Patrick Calvar, directeur central du renseignement intérieur (DCRI)

18h45 : Réunion de la commission de la Défense

-          Rapport d’information sur le retrait d’Afghanistan

21h30 : Séance publique

-          Débat sur les dispositifs d’efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment

Mercredi 27 février 2013

8h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de Jean-Yves LE DRIAN, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Création d'un groupe de travail sur l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée nationale, ainsi que sur la réforme des institutions : Matthias FELK, responsable

-          Débat sur le Mali, au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement : Pouria AMIRSHAHI, François LONCLE

-          Questions au ministre de l'Education nationale : Brigitte BOURGUIGNON, Mathieu HANOTIN, Hervé FÉRON, Martine MARTINEL, Jean-Jacques VLODY

-          Débat sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire : Colette CAPDEVIELLE

-          Débat sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport

-          Proposition de résolution européenne sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics : Seybah DAGOMA

-          Audition de Laurence Parisot, Présidente du MEDEF

-          Audition de Luc Bérille, secrétaire général de l'UNSA

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Débat sur le « Mali : au-delà de l’intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement »

21h30 : Séance publique

-          Questions à Vincent PEILLON, Ministre de l’Education nationale

Une mission de l'Assemblée veut améliorer la gouvernance des grands groupes

Une mission de l'Assemblée nationale a émis mardi une série de recommandations pour améliorer la gouvernance des entreprises, notamment dans le domaine des rémunérations des dirigeants, avec l'obligation pour les plus grandes de se référer à un code de gouvernance.

"Tout au long des travaux de la mission, s'est imposé le constat que l'autorégulation avait montré ses limites", constate la Mission d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprises.

La mission cite dans ce domaine les deux codes élaborés en France par les organisations représentatives des entreprises: le code Afep-Medef, réalisé par l'Association française des entreprises privées (Afep) et le Mouvement des entreprises de France (Medef), et l'autre appelé "code Middlenext".

La première proposition vise à "instaurer, par la loi, une obligation de se référer à un code de gouvernance pour les grandes entreprises cotées et pour les grandes entreprises non cotées". Le total de bilan doit dépasser 100 millions d'euros ou bien le montant net du chiffre d'affaires doit excéder 100 millions tandis que le nombre de salariés permanents est de 500.

Elle prévoit de "sanctionner pécuniairement la violation de cette obligation".

Concernant les rémunérations, la mission préconise notamment d'"imposer aux grandes entreprises une obligation légale de publier des rapports spécifiquement consacrés à la présentation de leur politique de rémunération".

Source : Afp

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion d’1 proposition de résolution européenne :

- proposition de résolution européenne sur l'instrument de réciprocité sur les marchés publics - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - voir le dossier 

- sur le projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - voir le dossier 

- sur la proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures - voir le dossier 

- sur la proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire - voir le dossier 

- sur la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement - voir le dossier 

Débats :

- sur la sécurité sanitaire du médicament 

- sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment 

- sur " le Mali : au-delà de l'intervention militaire, perspectives de reconstruction et de développement " 

- sur le fonctionnement des juridictions prud'homales après la réforme de la carte judiciaire (salle Lamartine) 

- sur l'avenir des projets d'infrastructures de transport 

 

RCEA...

Nouvelle rencontre à Moulins avec les représentants du Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable, Jean-Michel Malerba et Philippe Dellec. Un point a été fait, mardi 19 février, en présence du Président du Conseil général, des trois députés de l'Allier dont Guy Chambefort, d'Alain Denizot, Vice-président en charge des transports au Conseil général. Les deux rédacteurs du projet, mandatés par Frédéric Cuvillier, ont fait état de l'avancement de leur travaux de consultation et confirmé la remise de leur rapport pour fin mars. Toutes les hypothèses vont être présentées et chiffrées pour les deux départements, Allier et Saône et Loire, avec bien sûr les délais de réalisations et les finacements. 

-une concession totale, la faisabilité juridique nécessitera l'avis du Conseil d'Etat.

-une concession partielle, il s'agira de définir quelle portion de l'itinéraire sera concernée.

-pas de concession.

Un allègement du programme est également à l'étude. En effet, lors du débat public, les différentes surenchères avaient conduit à présenter un programme maximaliste qui pourrait être un frein à la réalisation du projet quelque soit d'ailleurs la solution retenue.

                                                                            

                                                              

Le point de la semaine du 18 février 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Les familles monoparentales sont particulièrement exposées à la précarité

Près d’un tiers des famille monoparentales vit sous le seuil de pauvreté (32,2%). C’est pourquoi, sur la base des décisions rendues lors du Comité Interministériel de lutte contre les exclusions (CILE), « il faut aller plus loin » pour limiter le nombre de pensions alimentaires impayées.

« Ces pensions aujourd'hui représentent près d’1/5ème du revenu des familles monoparentales les plus pauvres, et l'on sait depuis longtemps qu'une part trop importante d'entre elles ne sont pas versées » (N. Vallaud-Belkacem, 18/02/13). Les Caisses d'allocation familiales (CAF) peuvent engager des actions contre les débiteurs défaillants, mais « le taux de recouvrement global de ces créances n'est au plus que de 40% ». Bertrand Fragonard travaillera sur ce sujet et notamment sur la nécessaire revalorisation de l'allocation de soutien familial (ASF) versée à un parent isolé quand il ne peut compter sur une pension alimentaire.

Allocations familiales: le Haut Conseil de la famille a été saisi

Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille, a été saisi le 23 janvier 2013 par le Premier Ministre d’une mission globale sur les aides aux familles. Le Haut conseil de la famille avait déjà mené des travaux en 2011 sur l’architecture des aides aux familles. C’est l’économie générale du système d’aide aux familles qu’il convient de réexaminer : architecture d’ensemble, efficience des dispositifs, pertinence de leur ciblage. Une combinaison mieux adaptée aux besoins actuels entre des aides financières plus redistributives et le développement des services de garde des enfants et de soutien aux parents devra être recherchée.

Bertrand Fragonard doit «améliorer l'efficacité et l'équité, mais aussi la lisibilité» des dispositifs existants, avec en point de mire un retour à l'équilibre de la branche famille «au plus tard en 2016».

Les propositions devront être transmises avant la fin du mois de mars 2013. Il est donc très prématuré de mettre en avant dès maintenant telle ou telle piste d’évolution des prestations familiales ou de la fiscalité concernant les familles. Le gouvernement ne privilégie aucune piste à ce stade, et attend le rapport dans le calendrier prévu.

Sur la scène internationale...

GRECE – Le président de la République s’est rendu en Grèce mardi 19 février, à l’invitation du Premier ministre M. Antonis Samaras. A cette occasion, il s’est aussi entretenu avec le président de la République, M. Karolos Papoulias. Le président a souligné que le sens de sa visite est « d’apporter le soutien de la France pour que la Grèce réussisse et pour que l'Europe avance avec elle ». Les sacrifices demandés à la population grecque ont été plus douloureux qu'ailleurs. Avant cette visite, le président a rappelé l’importance des mesures de soutien à la croissance : « Je refuse une Europe qui condamnerait les pays à une austérité sans fin ».

 

MALI - Lors de la réunion du Conseil Affaires étrangères de l’UE, les 27 ont fait part d’un très fort soutien à l’action de la France au Mali. Cette réunion a permis le lancement effectif de la mission de l’UE de formation des troupes maliennes, d’en préciser le calendrier et d’insister sur la nécessité parallèlement du dialogue politique et de la réconciliation nationale au Mali. Alors que la France et l’UE ont annoncé la reprise de l’aide au développement au Mali, P.Canfin était sur place les 18 et 19 février afin de faire un point opérationnel sur l’ensemble des besoins d’urgence et de plus long terme pour le développement au Mali. Dans la perspective de la conférence des donateurs pour le développement du Mali, co-organisée par l’Union européenne et la France et qui aura lieu dans les prochaines semaines à Bruxelles, ce déplacement a permis également de contribuer à la mise en place, en coordination avec les autorités maliennes, d’un plan d’action pour le développement. Par ailleurs, la situation sécuritaire au Mali impose toujours à chacun la plus grande prudence. Les autorités françaises ont demandé aux journalistes de faire preuve de la plus extrême vigilance afin de ne pas mettre en péril, non seulement leur propre sécurité, mais également la sécurité de ceux qui se porteraient à leur aide.

 

SYRIE – Les ministres des Affaires étrangères de l’UE ont exprimé un fort soutien à l’initiative du président de la coalition nationale syrienne pour ouvrir un dialogue avec certains éléments du régime syrien. La question de l’embargo sera revue dans trois mois, en attendant les règles de cet embargo ont été amendées pour faciliter l’assistance technique et la protection des populations. L. Fabius a souligné que ces décisions correspondent aux positions de la France qui a notamment soutenu le président Al-Kathib et la coalition nationale syrienne dans cette initiative.

Passe d'armes entre Montebourg et Taylor...

Arnaud Montebourg répond au patron de Titan qui a raillé les ouvriers de Goodyear d'Amiens, usine que le groupe américain envisageait de reprendre. Le ministre dénonce des propos "extrémistes" et "insultants"
-- "Vos propos aussi extrémistes qu'insultants témoignent d'une ignorance parfaite de ce qu'est notre pays, la France, de ses solides atouts, comme de son attractivité mondialement reconnue et de ses liens avec les Etats-Unis d'Amérique". Extraits de la lettre :

LA PRESENCE DES ENTREPRISES AMERICAINES EN FRANCE:

-- "La présence des entreprises américaines en France est très ancienne: Haviland depuis 1842, IBM depuis 1914, Coca-Cola depuis 1933, General Electric depuis 1974. Et combien d'autres encore. Ces liens sont d'année en année renouvelés: en 2012, des entreprises comme Massey-Ferguson, Mars Chocolat ou 3M ont choisi d'accroître leur présence en France."

LES ATOUTS DE LA FRANCE AUX YEUX DES ENTREPRISES ENTRANGERES:

-- "Quels sont les facteurs décisifs de ces choix d'implantation ? Les entreprises étrangères viennent chercher en France des infrastructures de qualité, un cadre de vie apprécié, une énergie parmi les plus compétitives d'Europe, ainsi qu'un environnement très favorable à la recherche et à l'innovation. Mais surtout, loin de vos propos aussi ridicules que désobligeants, l'ensemble de ces entreprises connaît et apprécie la qualité et la productivité de la main d'oeuvre française, l'engagement, le savoir-faire, le talent et les compétences des travailleurs français."

TITAN ET LA FRANCE:

-- "Puis-je vous rappeler que Titan, l'entreprise que vous dirigez, est 20 fois plus petite que Michelin, notre leader technologique français à rayonnement international, et 35 fois moins rentable ? C'est dire à quel point Titan aurait pu apprendre et gagner énormément d'une implantation française."

LES LIENS HISTORIQUES ENTRE LES ETATS-UNIS ET LA FRANCE:

-- "La France est d'autant plus fière et heureuse d'accueillir les investissements américains que nos deux pays sont liés par une amitié ancienne et passionnée. Savez-vous au moins ce qu'a fait La Fayette pour les Etats-Unis d'Amérique? Pour notre part, nous Français, n'oublierons jamais le sacrifice des jeunes soldats américains sur les plages de Normandie pour nous délivrer du nazisme en 1944."

SURVEILLER LES PNEUS DE TITAN IMPORTES EN FRANCE:

-- "Vous évoquez votre intention d'exploiter la main d'oeuvre de certains pays pour inonder nos marchés. Je me dois de vous indiquer que ce calcul condamnable et de court terme se heurtera tôt ou tard à la réaction justifiée des Etats. Tel est déjà le cas de la France avec des alliés de plus en plus nombreux au sein de l'Union européenne qui plaident pour la réciprocité des échanges et s'organisent contre le dumping. En attendant, soyez assuré de pouvoir compter sur moi pour faire surveiller par les services compétents du gouvernement français avec un zèle redoublé vos pneus d'importation. Ils veilleront tout particulièrement au respect des normes applicables en matières sociale, environnementale et technique."

 

 

Pas de "nouveau plan de rigueur", ni de remise en cause de la politique familiale

Jean-Marc Ayrault a déclaré mardi devant les députés socialistes qu'il n'était pas venu "annoncer un nouveau plan de rigueur pour 2013", et a assuré que la politique familiale ne serait pas "remise en cause", selon des sources concordantes au sein du groupe PS.

"La question, c'est de mieux gérer les dépenses publiques mais de le faire de telle manière qu'un certain nombre de politiques, comme celle de la famille, qui donne des résultats, ne soient pas remises en cause", a déclaré le Premier ministre, dans des propos rapportés à des journalistes par l'ancien ministre Daniel Vaillant à l'issue de la réunion du groupe socialiste à l'Assemblée.

Selon le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux, Jean Marc Ayrault a dit qu'il "attendait le rapport de Bertrand Fragonard (président délégué du Haut Conseil de la famille, ndlr) et qu'en même temps, il lui semblait qu'il y avait peut-être encore des progrès à faire en matière de justice, même s'il était soucieux d'attendre les propositions qui allaient lui être faites".

Point sur l'enquête concernant la vente de viande de cheval

Alors que l'entreprise Spanghero a été autorisée à reprendre une partie de ses activités et que l'Europe durcit les contrôles sur les plats préparés à base de viande, des produits Nestlé et Lidl sont à leur tour retirés de la vente.

« Le président de la République a souligné qu'il s'agissait d'une affaire grave par rapport à la confiance inspirée aux consommateurs et potentiellement grave aussi par rapport aux conséquences pour la filière française »

Le 18 février, Stéphane Le Foll a autorisé la reprise partielle des activités de Spanghero, notamment la production de viande hachée, saucisses et plats cuisinés, et l'atelier de découpe. Les activités d'entreposage de matières premières congelées restent suspendues, alors que l'inspection des services vétérinaires se poursuit. Mise en accusation dans l'affaire de la viande chevaline dans les plats préparés, la société Spanghero avait vu son agrément suspendu le 14 février. Les trois ministres Benoît Hamon, Stéphane Le Foll et Guillaume Garot, avaient déjà indiqué dans un communiqué commun que « le Gouvernement distingue la responsabilité de l'action qui semble relever des dirigeants de Spanghero du travail de ses salariés. »

Après de premières investigations, il s’avèrerait que cette fraude porte sur 750 tonnes de viande vendues dans 13 pays européens. Cependant, alors que la question de la sécurité sanitaire, jusqu'ici absente, émerge, Le Ministre a précisé qu’à ce stade de l’enquête aucun élément ne permet de suspecter un tel problème sur les produits incriminés mais il est nécessaire de clarifier ce point selon le Ministre avant d’autoriser l’ensemble des ventes de produits.

Réforme bancaire : le projet de loi voté à l'Assemblée nationale

Le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, qui prévoit notamment de cantonner les activités spéculatives dans une filiale séparée, a été adopté mardi, en première lecture à l'Assemblée nationale, par 315 voix contre 161.

Ce texte, dont les députés avaient débattu la semaine dernière, limite les activités spéculatives des banques, sans aller jusqu'à la séparation complète des banques d'affaires et de dépôt promise par François Hollande lors de la campagne présidentielle.

Pierre Moscovici l'admet d'ailleurs volontiers. Vantant le modèle français de "banque universelle" (pratiquant à la fois des activités de dépôt et de marché) qui a "été plutôt plus résistant à la crise que les autres", il assure qu'à vouloir séparer "on risque de fragiliser les deux activités". Et de conclure : "Il faut réguler, pas affaiblir."

Il restreint aussi le coût de certains frais bancaires pour les clients, ce qui a entraîné une protestation des banques auprès de Jean-Marc Ayrault ce week-end, et comprend des mesures de transparence visant les paradis fiscaux.

A gauche, la quasi-totalité des députés PS et écologistes ont voté pour, ainsi que les radicaux de gauche, tandis que le Front de gauche s'est abstenu.

A droite, si la majorité du groupe UMP a voté contre, 15 députés UMP ont voté pour, tels Henri Guaino, David Douillet et Damien Abad, ainsi que plusieurs élus de la Droite Populaire. 16 autres élus UMP se sont abstenus, dont le président de la commission des Finances, Gilles Carrez, le filloniste Jérôme Chartier ou Jean-Frédéric Poisson, proche de Christine Boutin.

Les députés UDI se sont tous abstenus. Parmi les élus non inscrits, Jean Lassalle (Modem) et le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan ont voté pour, tandis que les deux députés du FN se sont abstenus.

Un seul député socialiste, William Dumas, a voté contre, tandis que trois se sont abstenus (dont Jean Launay, qui avait déposé de nombreux amendements). L'écologiste Noël Mamère est le seul de son groupe à s'être abstenu.

Source : Afp

 

Le Conseil général devient le Conseil départemental

L'Assemblée poursuit la discussion du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral, ainsi que du projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.

Mardi soir, elle a voté le changement de nom du Conseil général et des Conseillers généraux en "Conseil départemental" et "Conseillers départementaux", transformation sur laquelle, le PS, dans un climat tendu, avait failli être mis en minorité un peu plus tôt.

Les députés ont voté à mains levées l'article 1er, introduisant cette nouvelle dénomination, du projet de loi sur le mode d'élection des conseillers départementaux. Quelques minutes auparavant, ils avaient rejeté, par 183 voix contre 111, des amendements UMP de suppression de cette disposition.

L'Assemblée a ensuite entamé, jusqu'à près d'une heure du matin, l'examen de l'article 2 du texte, qui instaure un scrutin mixte -deux conseillers départementaux par canton, un homme, une femme- pour les élections départementales.

Le débat doit reprendre mercredi en fin d'après-midi.

Source : Afp

Une mission pour moderniser les aides publiques aux entreprises

Un "millefeuille illisible" : voilà ce que représente la pléthore d’aides à la création d’entreprises aux yeux du premier président de la Cour des comptes Didier Migaud.

Dans un rapport critique présenté le 14 février au comité d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée, la Cour des comptes estime à près de 3 milliards d’euros le montant annuel de ces aides : 2,7 milliards pour les dispositifs nationaux, auxquels les collectivités contribuent à hauteur de 110 millions d’euros. Des collectivités qui, avec leurs propres dispositifs, dépensent chaque année environ 150 millions d’euros, soit au total 260 millions d’euros à leur charge. "Les aides apparaissent foisonnantes, font intervenir une multiplicité d’acteurs, y compris au sein de l’Etat, avec des objectifs différents, sans qu’une coordination minimale soit assurée", fustige Didier Migaud qui rappelle que les dispositifs territoriaux ne font l’objet d’aucun recensement.

Les Sages constatent par ailleurs que les aides sont essentiellement tournées vers les chômeurs (1,6 milliard d’euros), loin devant les créateurs classiques (252 millions d’euros) et les innovants (267 millions d’euros). Ce déséquilibre en faveur des chômeurs "incite les créateurs à passer par le statut de demandeur d’emploi pour bénéficier des aides auxquelles celui-ci ouvre droit", alertent-ils.

Le ministre du Redressement Productif, Arnaud Montebourg, a donc décidé d’installer à Bercy la mission de modernisation des aides publiques aux entreprises, confiée à Jean-Jack Queyranne, Président du Conseil Régional de la région Rhône-Alpes, Jean-Philippe Demaël, directeur général de Somfy, ETI spécialiste de l’équipement domotique, et Philippe Jurgensen, Inspecteur Général des Finances.

Le ministre du Redressement productif coordonnera cette mission, en association étroite avec le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici et la ministre de l’Artisanat, du commerce et du tourisme, Sylvia Pinel.

Cette mission doit étudier la politique des aides publiques aux entreprises, et proposer d’ici au mois de mai des pistes pour rendre leur distribution plus lisible et pour accroître l’efficacité de la dépense publique.

Dans le cadre de la Modernisation de l’Action Publique (MAP), elle analysera ainsi de manière partenariale une enveloppe d’aides aux entreprises avec l’objectif de dégager des économies d’un milliard d’euros en 2014 et d’un milliard supplémentaire en 2015, tout en suggérant des simplifications et des actions de coordination afin de mieux répondre aux attentes des entreprises.

Semaine du 11 février 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 12 février 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent BAUMEL, responsable et Karine BERGER, rapporteure ;

-          Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur

-          Point sur les propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 21 février :

-          Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures : Jean-Michel VILLAUMÉ ; Emilienne POUMEROL responsables

-          Proposition visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire : Emeric BREHIER, responsable

-          Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement : Françoise DESCAMPS-CROSNIER, responsable

-          Audition de Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Réunion de la commission Défense

-          Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi séparation et régulation des activités bancaires

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

18h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition du Général Didier Bolelli, directeur du renseignement militaire (DRM) au ministère de la Défense.

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 6 février 2013

9h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition du préfet Érard Corbin de Mangoux, Directeur général de la sécurité extérieure (DGSE) au ministère de la Défense

10h00 : Réunion de la commission de la Défense

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur

-          Point sur la déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel de l'Union Européenne, suivi d'un débat

-          Point sur l'ordre du jour de la semaine du 25 mars réservé à l'Assemblée nationale

-          Audition de Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Déclaration du Gouvernement sur le cadre financier pluriannuel de l’Union Européenne, suivie d’un débat

16h15 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

La ministre de l'Ecologie a déploré dimanche le feu vert de Bruxelles au retour des farines animales pour nourrir les poissons.

La ministre de l’Ecologie Delphine Batho a déploré dimanche le feu vert de Bruxelles au retour des farines animales pour nourrir les poissons, et a souhaité la création d’un label «sans farine animale» pour informer les consommateurs.

«Je n’avais pas vu cette décision (d’autorisation des farines animales, ndlr) qui datait du mois de janvier et qui a été rendue publique la semaine dernière par la Commission européenne, et j’en pense le plus grand mal», a déclaré Delphine Batho lors de l'émission «Le Grand Entretien» de RCJ.

«La France, au travers de Guillaume Garot et Stéphane Le Foll (ministres de l’Agroalimentaire et de l’Agriculture), s’est prononcée contre lors du processus de discussion interne à l’Union européenne», a-t-elle ajouté. «Ce n’est pas dans la logique de la chaîne alimentaire que de donner de la viande à manger à des poissons. C’est la même logique d’absurdité financière» que pour la viande de cheval, a  estimé la ministre.

Pour Delphine Batho, «il est donc très important que la filière piscicole française s’organise pour qu’il y ait un label "sans farine animale" qui puisse faire son apparition sur les étalages, pour dire aux consommateurs français : le poisson que vous achetez n’a pas été nourri avec de la viande».

La Commission européenne a annoncé jeudi que les poissons d'élevage pourraient à nouveau être nourris avec des farines de porc et de volailles à compter du 1er juin. Ce mode d’alimentation était prohibé dans l’UE depuis la crise de la «vache folle».

Source : Afp

Semaine du 18 février 2013 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de 2 projets de loi et de 4 propositions de loi

- projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral - voir le dossier 

- projet de loi organique, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux - voir le dossier 

- proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures - voir le dossier 

- proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant réforme de la biologie médicale - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - voir le dossier 

Le point de la semaine du 11 février 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Frais bancaires liés aux découverts : plafonnement élargi à tous les usagers

Le plafonnement de certains frais bancaires liés aux découverts, les commissions d'intervention, a été élargi jeudi à tous les consommateurs lors du débat à l'Assemblée sur la réforme bancaire, avec un montant maximal par mois et par opération qui sera fixé par le gouvernement.

Initialement ciblé pour les plus fragiles et les plus endettés dans le projet gouvernemental de réforme bancaire, le plafonnement de ces commissions sera élargi à tous les clients particuliers des banques, s'ils n'agissent pas pour besoins professionnels, avec l'adoption d'un amendement socialiste soutenu par le gouvernement, dont le premier signataire est Christian Paul (PS).

Le montant des deux plafonds de ces commissions, facturées pour laisser passer un chèque ou un prélèvement qui normalement serait rejeté et entraînerait une interdiction bancaire, sera fixé par décret par le ministre, après concertation avec les banques et les associations de consommateurs.

"C'est une avancée très consistante", a affirmé le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici. Il a appelé les députés à ne pas modifier "l'équilibre" trouvé pour "ne pas affaiblir la banque de détail et de proximité" et ses centaines de milliers d'emplois en France, sachant que "les frais les plus bas sont ceux des banques sans agence, des banques en ligne".

Pour Laurent Baumel (PS), "cette disposition pourrait permettre d'apporter beaucoup à nos concitoyens qui vivent parfois des difficultés en fin de mois aggravées par les commissions".

Précisant que ces commissions se situent entre 5 et 15 euros à chaque fois, avec une moyenne de 8,5 euros, ce qui représente "de l'ordre de 1,8 milliard d'euros par an" globalement, M. Paul a estimé que "ces commissions ne devraient pas être plafonnées au-delà de 5 euros par opération et de 40 euros par mois".

Réforme bancaire : fin de l'examen à l'Assemblée, vote mardi prochain

Les députés ont achevé jeudi après-midi l'examen du projet de loi sur la réforme bancaire, visant notamment à cantonner les activités spéculatives dans une filiale séparée, qui sera soumis à leur vote mardi prochain.

Après avoir limité le coût des frais bancaires pour les clients et l'accès au crédit des collectivités locales aux prêts les plus simples afin de leur éviter le recours à des emprunts toxiques, les députés ont décidé de donner la possibilité aux emprunteurs de renégocier annuellement le contrat d'assurance lié à leur prêt.

Les députés ont également décidé, sur proposition du ministre de l'Economie Pierre Moscovici, le principe de la création d'"un observatoire de l'inclusion bancaire" chargé de suivre les pratiques des établissements bancaires à l'égard des clients les plus fragiles.

Cet observatoire sera adossé à la Banque de France. L'amendement gouvernemental a été approuvé par tous les députés, y compris par l'UMP Gilles Carrez, président de la commission des Finances.

En revanche, les députés ont écarté un amendement socialiste défendu par Razzy Hammadi pour demander aux banques de fournir, chaque trimestre, le volume de leurs engagements consentis en faveur des PME par secteur d'activité et par région. L'amendement, également soutenu par le PS Christian Paul, a été rejeté par la rapporteur Karine Berger (PS) : "Cette information est trop impliquante, même si j'en comprends la logique", a-t-elle jugé.

Par ailleurs, les députés se sont ralliés à deux propositions parallèles, soutenues par le PS Razzy Hammadi et l'UMP Damien Abad, visant à ce qu'une banque informe préalablement ses clients sur le prélèvement de frais bancaires au minimum 15 jours à l'avance.

Source : Afp

Les bénéfices de la relocalisation...

Deux firmes américaines sur cinq seraient prêtes à rapatrier leurs usines chinoises. Bon pour leur image, ce retour au bercail est désormais rentable, les coûts salariaux et logistiques ayant considérablement augmenté.

 Pour exemple, General Electric dont le patron en 1998 déclarait que "l'idéal serait de pouvoir transporter ses usines sur un bateau et de les bouger au gré des mouvements de change et des conditions économiques", a été ainsi l'un des premiers à avoir créé un centre offshore en Inde...Quinze ans plus tard, son successeur fait tout le contraire, jugeant ce modèle dépassé, il a rapatrié aux Etats-Unis la fabrication de ses réfrigérateurs et machines à laver et réembauche des centaines d'ingénieurs locaux dans son nouveau centre du Michigan. D'autres comme Apple, Lenovo et HP suivent ce chemin, l'offshoring étant plutôt mal vu en temps de crise et les politiques ont bien compris le message. Ce n'est surtout économiquement plus aussi rentable, car les coûts de main d'oeuvre diminuent dans les firmes américaines en raison de l'automatisation tandis que les coûts augmentent beaucoup dans les pays en voie de développement. Pour exemple, en Chine les salaires des ouvriers sont en hausse de 20% de moyenne par an sans parler de la valorisation du yuan qui pèse sur les coûts. Il faut aussi prendre en compte désormais les prix du transport maritimes et les risques géopolitiques ainsi que les catastrophes naturelles. Certains consultants estiment qu'en 2015, il sera aussi cher de produire aux Etats-Unis qu'en Chine.  Les entreprises occidentales se rendent aussi compte qu'il est plus facile d'innover lorsque les moyens de production et de recherche sont sur un même site. Même constat pour les "call centers" où certaines compagnies commencent à rapatrier leurs effectifs...

Même si on peut voir cela comme une bonne nouvelle pour les pays riches, cette relocalisation avantage surtout les emplois qualifiés et les travailleurs diplômés, tandis que les moins qualifiés risquent de se trouver dans des situtations de concurrence toujours plus rudes. Ce qui conforte la nécessité pour les gouvernants d'investir toujours plus dans la formation. 

Source : the Economist (challenges n°330)    

Lancement d'un groupe de travail sur le vieillissement des personnes en situation de handicap

Les Ministres déléguées Marie-Arlette Carlotti et Michèle Delaunay ont annoncé le 7 février le lancement d'un groupe de travail sur le vieillissement des personnes en situation de handicap. Il s'agit là d'une question récurrente, née du fort accroissement de l'espérance de vie des personnes handicapées, et qui n'a pas encore reçu de réponse pleinement satisfaisante.

La question des handicapés vieillissants ressurgit alors que le débat est ouvert sur l'acte III de la décentralisation et un possible renforcement des compétences des départements en matière de politique en faveur des personnes handicapées. La difficulté concerne principalement les personnes handicapées mentales, les personnes handicapées physiques vieillissantes étant davantage autonomes ou trouvant plus facilement à s'intégrer dans des établissements pour personnes âgées.

Dans leur communiqué commun, la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion et sa collègue chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie indiquent que "ce groupe de travail a pour vocation d'évaluer les besoins de ces personnes et les difficultés que cela pose pour leur accompagnement". Le groupe aura également pour mission "d'identifier les bonnes pratiques et de proposer les évolutions à mettre en œuvre".

Sans anticiper les solutions à préconiser, Michèle Delaunay a précisé que "le but premier de ce groupe de travail est de répondre aux besoins et aux attentes de la personne handicapée vieillissante, notamment le maintien dans son milieu de vie aussi longtemps qu'elle le peut et le veut. Il est aussi d'anticiper et d'accompagner tout changement nécessaire en évitant qu'il ne se transforme en rupture pour elle et pour son environnement".

Large consensus sur la réforme du congé parental

La Ministre Najat Vallaud-Belkacem a présenté aux partenaires sociaux des scénarios de réforme du congé parental. Elle a rappelé sa demande que la négociation sur la qualité l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail se conclue avant la fin du premier trimestre 2013, comme cela a été convenu lors de la grande conférence sociale. Elle s’est félicitée qu’un calendrier de négociation soit désormais fixé.

A l’issue de cette séance, elle salue l’existence d’un large accord sur les objectifs de cette réforme:

- Accroître le niveau d’emploi des femmes ;

- Favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales ;

- Contribuer au financement des services d’accueil de la petite enfance.

La conjonction de la réforme du dispositif et de la conclusion de la convention d’objectifs et de gestion de la branche famille est à cet égard un élément de calendrier essentiel pour les partenaires sociaux, comme pour le gouvernement. Cette réforme sera aussi un élément à part entière des travaux confiés à Bertrand Fragonard sur la politique familiale.

La ministre note la convergence de vue des partenaires sociaux sur les scénarios de réformes s’inspirant des mécanismes qui existent à l’étranger pour favoriser le partage des responsabilités au sein du couple, par exemple les solutions consistant à réserver une période du congé parental (entre 3 et 12 mois) au parent qui n’a pas jusqu’alors arrêté son activité. Ce mécanisme pourrait s’accompagner d’une logique d’incitation au partage, notamment sous forme de bonification.

Adoption du mariage homosexuel, un grand jour d'égalité, de justice et de fraternité.

C'est "un grand jour d'égalité pour la France, une immense fierté pour les socialistes", écrit Harlem Désir, premier secrétaire du parti socialiste, dans un communiqué.

"Grâce à l'engagement de François Hollande, c'est une grande réforme de progrès qui voit le jour dans notre pays", ajoute-t-il, soulignant qu'"après la dépénalisation de l'homosexualité en 1982 et l'instauration du Pacs, il y a 15 ans, les socialistes montrent une fois de plus leur attachement à la reconnaissance de l'égalité des droits entre tous les couples".

"C'est une victoire pour toute la société française : les familles ne seront plus démunies juridiquement, les enfants ne seront plus soumis à l'inégalité devant la loi, et toute la société bénéficiera d'une réforme au service des valeurs républicaines".

Le PS note par ailleurs que les débats parlementaires "ont aussi révélé la persistance à droite des idées les plus conservatrices sur l'homosexualité" et "regrette que la droite ait préféré l'obstruction, et se soit parfois laissée aller aux dérapages injurieux ou homophobes".

Jean-Michel Baylet, président du Parti radical de gauche (PRG), s'est lui aussi de ce vote, qui constitue selon lui un "message de justice et de fraternité". « Les radicaux de gauche sont fiers de voir honorée une proposition que j'avais défendue lors des primaires citoyennes, et devenue un des engagements de campagne du président de la République François Hollande", ajoute-t-il.

M. Baylet salue également la prestation de la garde des Sceaux. Avis manifesté par beaucoup, même dans l’opposition.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, ovationnée mardi après le vote de l'Assemblée sur le projet de loi autorisant le mariage homosexuel, a assuré qu’"une étape importante" était franchie mais qu’elle n’était "pas la dernière". Elle a notamment remercié les députés de la majorité, "actifs" et qui lui ont envoyé "une très belle énergie", ainsi que "la ténacité" des députés de l'opposition durant les deux semaines de débat.

Cadre financier pluri-annuel - UE

François Hollande a estimé qu’un « bon compromis » a été trouvé sur le budget 2014-2020 de l’UE « dans ce contexte et ces circonstances ». Il correspond aux engagements pris devant les Français et les partenaires européens par le Président de la République. Les chefs d’Etat se sont accordés sur 960 Mds euros d’engagement – c’était le seuil le plus haut possible- et sur 908,4 Mds euros pour les crédits de paiements (soit exactement 5% en moins).Le président a demandé qu’un niveau maximal de flexibilité (d’une rubrique à l’autre et d’une année à l’autre) soit appliqué. Sur les 4 objectifs de la France :

1) les politiques communes sont préservées : Il y a une diminution de la part de la PAC dans le budget, mais elle a été pour l'essentiel préservée (stabilité des aides directes, et amélioration de celles pour le développement rural, pour les agriculteurs français, verdissement de la PAC maintenu à son niveau de 30%, avec priorité à l'élevage). Les crédits de la cohésion pour le développement des territoires sont également préservés. Un fonds pour l’emploi des jeunes a été créé, il sera dotée de 6 Mds€ sur la période, 10% pourraient revenir à la France;

2) l’orientation de l’UE vers la croissance est maintenue avec une augmentation de 40% de ces crédits ( hausse des crédits innovation et recherche, des crédits Erasmus, doublement de la dotation du mécanisme d’interconnexion pour l’Europe, qui finance les grands projets d’infrastructures dans le domaine des transports) ;

3) une UE solidaire des plus démunis : le programme européen d’aide alimentaire est préservé et augmenté( 2,5 Mds d’euros), fonds d’ajustement à la mondialisation maintenu, fonds européen de développement augmenté ;

4) un système de ressources plus équitable : le plafonnement des "chèques" et rabais montre une inversion de tendance et représente 140 millions économisés par an pour la France. Des discussions vont désormais s’engager avec le Parlement européen, qui doit donner un avis conforme au cadre financier pluriannuel.

"La santé est un bien primordial" (Jean-Marc Ayrault, 08/02/2013)

« La santé est un bien primordial. C’est en elle-même un bien, et c’est la condition de tous les autres biens, de l’exercice par chacun de ses talents et de ses libertés. […] Il faut donc agir sans attendre, pour faire vivre l’héritage qui nous a été légué par les femmes et les hommes de la Résistance : celui d’un système de santé solidaire et égalitaire, où chacun contribue en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins. […] D’ores et déjà, le gouvernement a pris de premières mesures [mais] il faut aller plus loin et engager une réforme structurelle de notre système de santé […].(Jean-Marc Ayrault, 08/02/13).

La stratégie nationale de santé est une démarche d’action et non le lancement d’une énième réflexion pour repousser les décisions. Elle doit s’inscrire dans la durée et tous les chantiers ne seront pas bouclés en quelques mois. Mais ses effets se feront sentir pour les cinq ans, voire les dix ans à venir. Ce sera le rôle du Comité des sages que de la décliner en actions prioritaires et de piloter sa mise en œuvre.

Le fait est que le système de santé est aujourd’hui confronté à de nombreux défis : augmentation du nombre des patients atteints de maladies chroniques, développement des inégalités sociales et territoriales, maintien de déficits élevés, système trop cloisonné et centré sur la prise en charge de pathologies aiguës. Pour répondre à ces défis, « il faudra apprendre à dépenser mieux ». C’est à partir d’une « médecine de parcours » ou parcours de soins de la personne, patient, personne âgée, personne handicapée, que devra s’organiser le système de santé, pour supprimer peu à peu les ruptures dans la prise en charge provoquées par les cloisonnements. C’est dans ce cadre que l’hôpital doit retrouver sa juste place. Des actions doivent aussi être engagées sur les déterminants de santé, qui concernent aussi bien l’éducation, le logement, l’emploi, … Les politiques de prévention, qui représentent seulement « 2% des dépenses de santé » et celles concernant la santé mentale feront l’objet de réforme qui trouveront leur place dans la loi de santé publique en 2014. Un bilan sur la loi du 4 mars 2002 sur les droits du patient sera dressé pour « en compte l'attente de nouveau droits individuels et  collectifs pour les patients ». Enfin, la recherche clinique et la recherche fondamentale en matière médicale seront « l'une des priorités du prochain agenda stratégique de la recherche ».

Non… Carthage ni Salammbô ne seront détruites par les salafistes, ce cancer de l’Islam !!!

Aujourd’hui, mon esprit et mon cœur sont tournés vers mon pays natal, ma première patrie. Un petit pays, d’un immense continent, qui a su dans l’histoire jouer un rôle, d’une importance sans commune mesure avec sa taille ou ses ressources naturelles. D’Hamilcar ou d’Hannibal, du trait d’union entre l’empire Ottoman et le Maghreb, d’Habib Bourguiba et ses luttes pour l’indépendance et l’émancipation des femmes à une époque où le monde arabe en ignorait le principe, souvent convoitise de ses puissants ou riches voisins, ce cher pays  est l’héritier. La synthèse de son histoire est sa tolérance, son hospitalité, sa quête vers les égalités, et son exigence d’éducation.

Aujourd’hui, mon esprit et mon cœur sont tournés vers la famille de Chokri Bélaïd, les laïcs et les démocrates, les femmes, les socialistes tunisiens, les hommes de gauche, de progrès et de bonne volonté, vers ceux qui veulent que le pays assume sa tradition de sagesse et d’intelligence.

Aujourd’hui, mon  esprit et mon cœur sont révoltés par l’imposture de ce parti Ennahda, qui se disait d’un islamisme « modéré » et qui avait gagné des élections parce qu’il avait beaucoup promis et qu’il était le mieux organisé pour exploiter la situation politique après la période noire  du gang Ben Ali. Imposture parce qu’il a manifesté trop d’indulgence aux quelques salafistes , au début de la « Révolution de Jasmin », qui se déplaçant de ville en ville terrorisaient le pays. Imposture  parce qu’il a profité de sa supériorité numérique à l’Assemblée pour tenter d’imposer un retour en arrière pour le statut des femmes en les définissant comme le « prolongement de l’homme» et non comme égales. Imposture pour avoir laissé faire l’arrivée massive de Lybie de nouveaux salafistes après une intervention  dont Camerone et Sarkozy, personnel politique médiocre, n’avaient pas prévu toutes les conséquences. Imposture parce que la rue rejette un gouvernement qui a laissé des sbires salafistes pratiquer impunément l’assassinat politique. Imposture parce qu’il veut se maintenir au pouvoir alors qu’il est devenu visiblement largement minoritaire…

Aujourd’hui, mon esprit et mon cœur espèrent des obsèques et un deuil digne et sans violences, que Chokri Bélaïd, aux côtés de Farhat Hached , soit reconnu comme un martyr de la nation, que l’Assemblée Constituante se démette pour de nouvelles élections et une reprise des travaux pour Constitution plus conforme aux attentes du pays.

Aujourd’hui, mon esprit et mon cœur souhaitent que la malheur dans lequel est plongé la Tunisie serve d’exemple à bien d’autres pays, y compris à la France actuellement dans un débat difficile à l’Assemblée Nationale. L’expérience montre que l’on ne peut pas accepter d’atteintes  à la Laïcité et à la Démocratie, de plus en plus marquées, au prétexte que le caractère religieux du gouvernement, de la démarche, de l’argumentation émane de supposés «religieux  modérés » ou humanistes. Il y a toujours, dans toutes les religions, des salafistes et des talibans en embuscade !!!

Vive la Laïcité et la  Démocratie ! Vive la Tunisie ! Vive la France !

Christian Zammit, carthaginois

 

Semaine du 11 février 2013 à l’Assemblée Nationale

Mardi 12 février 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Votes solennels sur :

-          Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : Corinne NARASSIGUIN, responsable ; Erwann BINET, rapporteur

-          Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire : Dominique RAIMBOURG, responsable

-          Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent BAUMEL, responsable ; Karine BERGER, rapporteure ; Clotilde VALTER, responsable et Philippe KEMEL, rapporteur pour avis pour la commission des Affaires économiques ; Axelle LEMAIRE, rapporteure pour avis pour la commission des Lois ; Christophe CARESCHE, rapporteur pour avis pour la commission des Affaires européennes

-          Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale : Ségolène NEUVILLE, rapporteure

-          Proposition de loi, inscrite à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 21 février, relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement : Françoise DESCAMPS-CROSNIER, responsable

-          Questions diverses

-          Audition de Bernard CAZENEUVE, ministre délégué aux Affaires européennes

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote par scrutin public :

-         Projet de loi ouverture du mariage aux couples de même sexe

-         Proposition de résolution sur la coprésidence paritaire pour les groupes politique

-         Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

-         Projet de loi séparation et régulation des activités bancaires

18h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Examen de la PPL de Christophe GUILLOTEAU visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 13 février 2013

9h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition du général Jean-Pierre Bosser, directeur de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) au ministère de la Défense

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Choix des sujets de la semaine de contrôle du 18 mars au 22 mars : Régis JUANICO, responsable

-          Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur

-          Point sur deux propositions de loi inscrites à l'ordre du jour de la journée réservée à l'UMP, le jeudi 21 février :

-          Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures : Jean-Michel VILLAUMÉ ; Emilienne POUMEROL, responsables

-          Proposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire : Emeric BREHIER, responsable

-          Questions diverses

14h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Point sur la PPL n° 267 de Christophe Guilloteau visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1^er juillet 1964 ou en opérations extérieures (inscrite à la niche UMP du jeudi 21 février) - Jean-Michel VILLAUMÉ et Emilienne POUMIROL : Responsables

-          Organisation du débat et répartition du temps de parole

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Semaine du 11 février 2013 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion :

- du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires - voir le dossier  

Explications de vote et vote par scrutin public :

- sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - voir le dossier  - suite 

- sur la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire - voir le dossier 

Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes 

" la mémoire ne filme pas, elle photographie"...

"La mémoire ne filme pas, elle photographie", ainsi s'intitulait l'exposition photos de deux jeunes étudiants de l'IUT TC de Moulins, Romuald Terranova et Pierre Legrand. L'inauguration se déroulait vendredi 7 février à 18 heures au sein de l'établissement. 

 

 

Marie-José Chassin et Xavier Cadoret ont pu découvrir "des instants de vie rares et précieux capturés par les deux étudiants de talent". Cette exposition s'est faite en partenariat avec Camara Moulins.   

Le point de la semaine du 4 février 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Stéphane le Foll réaffirme la priorité accordée à l'élevage :

Au congrès de la Fédération Nationale Bovine qui s'est tenu à Guéret, Stéphane Le Foll a réaffirmé la priorité accordée à l’élevage par la France dans le cadre de la négociation européenne sur la PAC :« A Bruxelles, nous nous battons pour un budget ambitieux, à la hauteur de l’importance de la PAC pour notre agriculture, notre alimentation et nos territoires. Notre objectif est de pouvoir réorienter au maximum les soutiens de la PAC vers l’élevage ».

Le ministre a réaffirmé son souhait de majorer les premiers hectares, mesure qui bénéficiera à l’élevage. Stéphane LE FOLL a souligné les efforts faits pour ouvrir de nouveaux marchés à l’export. La fin de l'embargo japonais sur la viande bovine française le 1er février traduit la reconnaissance de la qualité de notre système sanitaire et de nos produits.

Stéphane LE FOLL a annoncé sa participation à la restitution des travaux des Etats Généraux d’Interbev le 20 février et déclaré :« la filière bovine a besoin d’une stratégie collective partagée par tous les maillons. Je souhaite accompagner ces démarches de préparation de l’avenir ».

Face à la hausse des prix des matières premières, il a appelé les entreprises de la grande distribution à assumer leurs responsabilités et à accepter des hausses des tarifs de leurs fournisseurs lorsque les indicateurs ont marqué une hausse significative des coûts de l’alimentation animale, comme c’est le cas depuis plusieurs mois pour les filières d’élevage.

Stephane LE FOLL a annoncé que le solde de la part nationale de la prime à la vache allaitante (PNSVA) de la campagne 2012 serait versé aux éleveurs les 6 et 7 février 2013. Ces paiements atteignent 63,7 millions d’euros et concernent environ 84.000 éleveurs, soit près de 95 % des dossiers. Ils constituent un apport de trésorerie important pour les exploitations d’élevage. Le solde de la prime communautaire au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA), d’un montant d’environ 200 millions d’euros sera payé au mois de mars prochain. Grâce à la forte mobilisation des services du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt ainsi que de l'Agence de Services et de Paiement (ASP), le calendrier de paiement des aides aux éleveurs a pu être durablement avancé.

En réponse aux attentes des éleveurs, le Ministre a annoncé que 5 millions d’euros de FEADER supplémentaires seraient débloqués pour des mesures en faveur de l'élevage au sein des volets régionaux du programme de développement rural hexagonal (PDRH). Ils seront mobilisés en priorité sur le plan de modernisation des bâtimentsd’élevage (PMBE).

Communiqué de la FNACA

Le Comité National de la FNACA s'est réuni à Paris les 8 et 9 janvier 2013. Dans un communiqué, il salue la décision historique que constitue le vote par le Parlement, de la proposition de Loi faisant du 19 mars de chaque année, une Journée nationale du Souvenir et de Recueillement en Mémoire des victimes des combats en Afrique du Nord entre 1952 et 1962.

Il se félicite de la promulgation de cette Loi du 6 décembre 2012, qui s’impose désormais comme Journée Nationale, comme la FNACA le demande depuis 1963.

Il appelle d’ores et déjà à la plus grande mobilisation des adhérents et de la population pour les cérémonies qui auront lieu dans toute la France, le mardi 19 mars 2013, à l’occasion du 51e anniversaire du cessez-le-feu officiel de la guerre d’Algérie.

La Fnaca rappelle cependant plusieurs revendications importantes qui demeurent insatisfaites, tels la revalorisation de l’aide différentielle de Solidarité en faveur des veuves d’anciens combattants et son extension aux anciens combattants aux revenus inférieurs au seuil de pauvreté, le maintien du pouvoir d’achat des pensions militaires d’invalidité et de la retraite du combattant, l’attribution de la carte du combattant à tous les anciens d’Algérie qui ont 120 jours de présence à cheval sur le 2 juillet 1962 et les bonifications de campagne au regard de l’égalité des droits. 

Kader ARIF, Ministre délégué auprès du Ministre de la Défense, chargé des Anciens Combattants, interrogé sur la possibilité d’étendre l’aide différentielle en faveur des conjoints survivants aux Anciens Combattants les plus démunis avait demandé aux services départementaux de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre « d’examiner [dès maintenant] les demandes d’aides financières au titre de l’aide différentielle déposée par les Anciens Combattants les plus démunis avec bienveillance. »

Le Conseil d'État doit se prononcer pour savoir si ce dispositif relève de l’aide sociale ou du droit à réparation.

Le Groupe socialiste enrichit le texte et amorce le combat contre les paradis fiscaux et les frais bancaires

Alors que notre pays subit encore aujourd'hui les effets de la crise financière de 2008, les Français ne doivent plus être les victimes des activités à haut risque de certaines banques.

A l'initiative du groupe socialiste de l'Assemblée nationale, la Commission des Finances a adopté mercredi soir deux amendements essentiels sur les opérations spéculatives et sur les paradis fiscaux.

Le premier amendement, porté par la rapporteur Karine Berger et par le responsable du groupe Laurent Baumel, vise à renforcer la séparation des opérations spéculatives des banques de leurs activités utiles à l'économie réelle et à l'emploi. Il encadre l'activité de tenue de marché en définissant strictement cette activité pour que les banques ne puissent pas y dissimuler des opérations spéculatives. Il donne d’autre part au Ministre des Finances le pouvoir de limiter le montant des opérations de tenue de marché conservées dans la banque universelle.

Les Groupes socialiste et EELV ont également engagé la lutte contre les paradis fiscaux en faisant adopter un second amendement qui imposera une plus forte transparence de la part des établissements bancaires. Ceux-ci devront publier pour chaque pays la nature de leurs activités, leurs effectifs et leurs produits nets bancaires. Cette mesure constitue une avancée majeure au niveau international et positionne la France au premier rang des nations dans la bataille de la régulation financière.

Le Groupe PS poursuit enfin le dialogue avec le gouvernement pour que soit renforcé le plafonnement des frais bancaires, prévu par le texte. Une mesure  protectrice pour le pouvoir d’achat des milliers d’épargnants modestes.

L'Assemblée débattra le 27 février du sort du Mali après les combats

Près d'un mois après le début de son intervention au Mali contre les groupes islamistes armés liés à Al-Qaïda, la France envisage son retrait progressif et a demandé à l'ONU de préparer l'envoi d'une force de maintien de la paix.

"La France a évoqué la perspective de la création d'une opération de maintien de la paix (au Mali) sous casque bleu lorsque les conditions sécuritaires le permettront", a déclaré mercredi l'ambassadeur français Gérard Araud à 'ONU à l'issue de consultations à huis clos du Conseil de sécurité.

Assemblée nationale débattra le mercredi 27 février "des perspectives de reconstruction et de développement du Mali, au-delà de l'intervention militaire" de la France dans ce pays, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

La tenue de ce débat a été décidée, à la demande des socialistes, par la conférence des présidents de l'Assemblée, qui rassemble notamment, autour de son président Claude Bartolone, les principaux chefs de file des groupes politiques.

Et pendant ce temps, à l'Assemblée nationale on débat, on débat...

Guy chambefort nous fait part de ces deux dernières journées à l'Assemblée nationale et de son sentiment sur les débats qui s'y déroulent.

-Mardi 5 février à 11h, une réunion du groupe SRC avec notamment la préparation des questions au gouvernement et l'audition de Laurent Berger premier secrétaire de la CFDT, sur les accords patronat salariés signés ces derniers jours.

Comme chaque semaine depuis le début du conflit au Mali, le Ministre de la défense Jean Yves Le Drian a fait le point sur la situation militaire notamment dans le nord du pays. Ce point a été fait avant la séance des questions au gouvernement (voir le site de l Assemblée)

 

Après la séance des questions, le long débat sur le mariage pour tous s'est poursuivi de 16h à 20h et de 21h30 à 1h15!!! L'UMP a déposé plus de 3000 amendements défendus chacun pendant deux minutes. Le tout est très loin du texte !!!!!!!vraiment sans intérêt !!!Comment peut- on perdre autant de temps?

-Mercredi 6 février, une réunion commune de la commission des finances et de la défense : jean Yves Le Drian a fait le point sur le coût de l'opération au Mali. Cette réunion avait été précédée de deux rencontres au sein de la commission de la défense avec les représentants CFTC et CFDT des personnels civils de la défense.

A 16 h15, reprise de l'interminable débat sur le projet de loi sur le mariage pour tous!!!! surtout lorsque l'on sait qu'un projet similaire a été adopté en une journée par une majorité pour le moins conservatrice au Royaume-Uni,  alors qu'il faudra deux semaines en France...

Sans parler des incidents de séance qui émaillent sans cesse les échanges, dont le plus violent s'est déroulé cette nuit vis à vis de la Présidente  de séance, la députée socialiste Laurence Dumont. Le président du groupe UMP, Christian Jacob s'est particulièrement illustré par la violence de ses propos.

Loyers excessifs en Ehpa : les précisions ministérielles

Intervenant devant le congrès de l'Uniopss à la fin du mois de janvier, François Hollande indiquait que la réforme de la dépendance "sera prête d'ici la fin de l'année". Le chef de l'Etat a également évoqué, dans son intervention, le coût de l'accueil en établissement d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa). Les loyers souvent excessifs de ceux-ci exclue toute une partie de la population. Michèle Delaunay évoquait un possible encadrement des tarifs d'hébergement des Ehpa, sur le modèle de l'encadrement des loyers.

Evoquant les difficultés des classes moyennes face aux tarifs des Ehpa, elle a ainsi affirmé : "On a un devoir de transparence : les familles sont perdues et se font rouler sur les frais cachés." Parmi, les pistes évoquées, Michèle Delaunay a notamment cité l'encadrement des prix à la relocation d'une chambre, la mise en place d'un site détaillant les prix de l'hébergement et comparant les prestations "annexes" (coiffeur, eau minérale, protections...), ou encore la mutualisation de certaines dépenses entre établissements (y compris la fonction de direction)... La ministre s'est notamment référée à l'exemple de l'Essonne, qui a lancé une expérience de maisons de retraite "low cost"

Ces annonces ont reçu, sans surprise, un accueil très réservé de la part des fédérations d'établissements. Dans un communiqué du 29 janvier, la Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées (Fnaqpa) affirme que "les maisons de retraite sont extrêmement performantes compte tenu de leur rapport qualité/coût, au regard des moyens qui leur sont attribués". Un argument qui rappelle par exemple celui utilisé par la Fédération hospitalière de France (FHF), qui n'hésitait pas à se lancer dans une comparaison audacieuse - et discutable - entre les taris des Ehpa et ceux... des hôtels Formule 1.

Les consultations sur le projet de révision constitutionnelle sont lancées

Le Premier ministre a débuté samedi 2 février les consultations sur le projet de révision constitutionnelle annoncé par le Président de la République à la suite du rapport de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin. Le Premier ministre recevra, dans les deux semaines à venir, les présidents des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, dans l’objectif d’identifier les points de convergence et de divergence sur chacune des composantes du projet :

-         Incompatibilité des fonctions de membre du Gouvernement avec la responsabilité d’une fonction exécutive locale ;

-         Suppression des membres de droit du Conseil constitutionnel, non applicable aux anciens présidents de la République faisant déjà partie à vie du Conseil constitutionnel ;

-         Réforme du Conseil supérieur de la magistrature ;

-         Réforme du statut pénal et civil du chef de l’Etat, et suppression de la Cour de justice de la République ;

-         Constitutionnalisation du dialogue social ;

-         Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France ;

-         Autorisation de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 5 novembre 1992.

Vers la fin du monopole des pharmaciens?

Les pharmaciens français peuvent proposer les médicaments disponibles en libre accès dans les officines sur internet. Les médicaments qui nécessitent une ordonnance ainsi que ceux devant obligatoirement être placés derrière le comptoir du pharmacien en sont exclus. En théorie, la vente en ligne de médicaments est autorisée depuis le 1er janvier. Mais en pratique, il faudra encore attendre quelques semaines pour que les premiers sites soient opérationnels, car l'hostilité des pharmaciens reste forte. Selon un décret paru au Journal officiel, seuls les pharmaciens diplômés et possédant une officine sont autorisés à vendre des médicaments sur Internet.

Cette brèche dans le monopole des pharmaciens suscite déjà des appétits. Le groupe Leclerc réclame le droit de vendre des médicaments non remboursés dans ses magasins. Il explique que pour vendre de la parapharmacie, il a des pharmaciens dans son groupe. Ce sont "les laboratoires, qui ont exigé cela, finalement nous ont rendu service puisque nous garantissons tous les problèmes de santé". "A partir du moment où ils sont chez nous, nous ambitionnons de vendre des médicaments.", a-t-il indiqué.   

M. Leclerc a affirmé que le groupe "va vendre moins cher, entre 25 et 30 % par rapport à un prix d'officine". "Aujourd'hui, il n'y a pas vraiment beaucoup de concurrence entre les officines [...] Donc, on va essayer de mettre un peu de concurrence dans ce secteur", a-t-il poursuivi.

"Oui, nous devons châtier les criminels, les terroristes mais nous devons le faire, vous devez le faire, avec le respect des droits de l'Homme", François Hollande en visite au Mali le 2 février

Amnesty International et Human Rights Watch accusent l'armée malienne d'avoir procédé à des exécutions sommaires lors de la contre-offensive engagée le 11 janvier par la France contre l’avancée au sud des islamistes. Les islamistes sont également accusés d’avoir exécuté des soldats maliens blessés et d’avoir enrôlés de force des enfants. L’armée française est soupçonnée, d’après les organisations humanitaires, d’avoir commis des tirs à l’aveugle à l’origine de la mort de civils tués au cours d’une frappe aérienne à Kona.   

Les ministres européens des Affaires étrangères, réunis jeudi à Bruxelles, se sont déclarés "alarmés" des "allégations de violations des droits de l'homme" au Mali et ont demandé aux autorités de ce pays d'"enquêter immédiatement" sur d'éventuelles représailles contre les Touareg ou les autres minorités ethniques. Les ministres ont également salué "la décision de la Cour pénale internationale d'ouvrir une enquête" et souhaité "la mobilisation rapide d'observateurs et le renforcement de la coopération des organisations internationales", pour veiller "au respect des droits de l'homme sur l'ensemble du territoire" malien. 

Le président français François Hollande a appelé samedi à Bamako l'ensemble des forces militaires engagées au Mali à "être exemplaires" et à respecter "les droits de l'Homme", soulignant qu'"on ne répare pas une injustice par une autre injustice". "Oui, nous devons châtier les criminels, les terroristes mais nous devons le faire, vous devez le faire, avec le respect des droits de l'Homme, ceux-là même qui ont été bafoués, floués par les terroristes", a-t-il ajouté au côté du président malien par intérim Dioncounda Traoré. 

François Hollande a réaffirmé lors d'un discours à Bamako que la France restera "le temps qu'il faudra" au Mali soulignant que "le terrorisme n'a pas encore été vaincu". Plus tôt dans la journée à Tombouctou, le chef de l'État avait formulé le vœu que les soldats africains en cours de déploiement au Mali (6.000 militaires) prennent rapidement le relais des soldats français.

Le chef de l'Etat malien Dioncounda Traoré a lui remercié la France pour son aide "à un moment où l'existence même du Mali était en jeu". Il a répété son souhait d'organiser dans son pays des élections générales avant le 31 juillet.

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 5 février 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe : Corinne NARASSIGUIN, responsable ; Erwann BINET, rapporteur

-          Projets de loi relatifs à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux et modifiant le calendrier électoral : Carlos DA SILVA, responsable ; Pascal POPELIN, rapporteur

-          Audition de Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT

-          Questions diverses

14h00 : Réunion de la commission Défense

Désignations :

-          3 membres pour la mission d'information sur l'opération Serval au Mali

-          1 responsable pour la PPL n° 267 de Christophe GUILLOTEAU visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures (inscrite à la niche UMP du jeudi 21 février)

-          1 responsable pour le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives (inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée prévue pour mars)

-          1 référent pour l'Union française des Associations de Combattants et de victimes de guerre (UFAC)

-          Discussion des échéances à venir (Livre Blanc et loi de programmation militaire)

15h00 : Questions au gouvernement

16h15 : Réunion de la commission Défense

-          Audition de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l’opération Serval au Mali

-          Désignation de membres de la mission d’information sur l’opération Serval au Mali

17h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition du préfet Ange Mancini, Coordonnateur national du renseignement

-          Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Christophe GUILLOTEAU visant à élargir les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l’armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures

21h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi ouverture du mariage aux couples de même sexe

Mercredi 6 février 2013

9h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense : Fédération ministérielle CFTC du personnel du ministère de la Défense et des établissements et structures connexes

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

10h00 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition des représentants des syndicats des personnels civils du ministère de la Défense : Fédération syndicale Force ouvrière de la défense, des industries de l'armement et des secteurs assimilés (FO Défense)

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement,

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent BAUMEL, responsable ; Karine BERGER, rapporteure

-          Questions diverses

11h30 : Réunion de la commission de la Défense

-          Audition de Jean-Yves LE DRIAN, ministre de la Défense, sur les coûts de l’opération Serval au Mali

14h00 : Réunion de la commission de la Défense

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite du projet de loi ouverture du mariage aux couples de même sexe

21h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi ouverture du mariage aux couples de même sexe

Travailleurs low cost : une nouvelle forme d'esclavage...

 

 

Source : le Nouvel Observateur "Allemagne : on achève bien les cochons"

Depuis 2007, les exportations agroalimentaires allemandes ont dépassé celles de l'Hexagone, la France restant encore la première puissance agricole d'Europe. Pour combien de temps ? L'Allemagne progresse dans toutes les filières (boeuf, volailles, oeufs, lait) et plus particulièrement sur le porc, non pas à la production où la France est encore compétitive mais sur l'abattage, la découpe et la transformation. Certes, en Allemagne, les outils de productions sont concentrés et modernisés, mais c'est sur le coût du travail que se fait la différence, en faisant appel à de la main d'oeuvre intérimaire et étrangère avec des contrats de prestation de sercice qui rémunèrent des salariés de 3 à 5 euros de l'heure quand les français sont payés entre 10 et 12 euros. Selon le syndicat allemand de l'agroalimentaire , entre 75% et 90 % de la main-d'oeuvre est étrangère et est payée deux à trois fois moins que les salariés allemands...  En Allemagne, il n'y a pas de salaire minimum généralisé, les salaires étaient négociés branche par branche avant la "création" par Gerhard Schröder d'un secteur de bas salaires pour rendre l'Allemagne plus compétitive et juguler le chômage. Opération réussie puisque fin 2012, selon Eurostat, 22,2 % des travailleurs en Allemagne peuvent être rangés dans cette catégorie contre 6,1 % en France! La création de  ces "minijob" payé 400 euros mensuel n'incite pas les jeunes allemands à travailler dans des abattoirs à des rythmes frénétiques de 600 porcs à l'heure... Les patrons allemands peuvent donc se tourner en toute bonne conscience vers des recrutements de salariés étrangers. Depuis le 1er mai 2011,Tchèques, Hongrois, Polonais peuvent être embauchés sur simple présentation d'un justificatif de son identité, tandis que les ressortissants des pays entrés en 2004 dans l'UE bénéficient de la libre circulation. Les Roumains et les Bulgares intégrés en 2007 disposent d'un régime transitoire et n'ont théoriquement pas le droit d'être embauchés, ni de travailler en tant qu'intérimaires sauf si l'employeur peut justifier qu'il ne trouve pas de main-d'oeuvre allemande...De plus les ouvriers étrangers ne sont pas obligatoirement employés par des entreprises allemandes, car grâce à la directive Bolkestein, ils peuvent être mis temporairement à disposition par une entreprise étrangère en gardant l'assurance sociale de leur pays. Par exemple, un abattoir roumain peut très bien "détacher" une partie de son personnel et celà pour une durée maximale de 12 mois. Profitant de cette réglementation, les abattoirs allemands se sont donc progressivement séparés de leurs salariés maison. Les cadences sont effrénées, les objectifs sans cesse en augmentation, les conditions de travail inhumaines si bien que des voix s'élèvent pour protester contre cette nouvelle forme d'esclavage. Les cadences sont effrénées, les objectifs sans cesse en augmentation, les conditions de travail inhumaines, si bien que le problème économique est devenu un problème sociétal, car les ouvriers de l'Est arrivent, depuis 2 ou 3 ans, avec leurs familles et vivent dans des conditions effroyables. En France, le ministère du travail a recensé 145000 travailleurs européens détachés dans les secteurs du bâtiment, de la restauration ou du transport routier et du maraîchage où leur sort n'a rien à envier aux bouchers roumains employés en Allemagne.   

Semaine du 4 février 2013 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

 

Discussion du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe - voir le dossier - suite 

Le point de la semaine du 28 janvier 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Le bonus/malus énergie devrait être définitivement voté le 11 mars

L'Assemblée nationale examinera le 11 mars, pour une adoption définitive, la proposition de loi PS instaurant un bonus/malus sur les tarifs de l'énergie, qui a été acceptée en commission mercredi soir, a-t-on appris de source parlementaire jeudi.

La commission des Affaires économiques de l'Assemblée a rétabli le mécanisme du bonus/malus, pénalisant les consommations excessives d'énergie et réduisant la facture pour les consommations sobres, mesure centrale du texte que le Sénat avait supprimée à la mi-février.

Depuis septembre, cette proposition de loi du député socialiste François Brottes, soutenue par le gouvernement mais fermement décriée par les communistes, l'UMP et les centristes, a connu un parcours parlementaire chaotique.

Elle avait d'abord été adoptée par les députés dans la douleur - la droite et le Front de gauche désertant l'hémicycle après l'introduction d'un volet sur les éoliennes -, avant d'être repoussée par le Sénat à l'issue d'un débat survolté.

Après l'échec d'une Commission mixte paritaire députés-sénateurs, elle était repartie après un long temps d'arrêt et une réécriture, vers l'Assemblée qui l'avait de nouveau adoptée le 18 janvier, puis le Sénat, qui l'avait votée le 14 février, mais en la vidant largement de son contenu. Cette longue navette parlementaire devrait donc s'achever le 11 mars devant les députés, qui ont le dernier mot.

Source : Afp

J'y pense et puis j'oublie ?

Laurent Wauquiez, pour sa part, avait été désigné pour être l'orateur défendant la motion UMP. L'ancien ministre réclamait un référendum sur le projet de loi autorisant le mariage pour tous. Consacrant 20 des 30 minutes de son intervention à la circulaire Taubira relative à la GPA, il mit toute son énergie à tenter de prouver que la Constitution, contrairement à ce que prétend le gouvernement, autorise le gouvernement à recourir au référendum sur les questions sociétales.

Surprenant !!! L’UMP était elle en train de tenter un dernier baroud d’honneur.

Dans une ambiance électrique, sous les applaudissements des élus UMP et  sous les sifflets de la gauche, Laurent Wauquiez regagnait sa place.

Vint ensuite, en réponse au précédent orateur, l'intervention magistrale de Jean-Jacques Urvoas. D’un calme impressionnant, il répliqua point par point aux arguments de l’ancien Ministre. Non sans avoir raillé l’absence d’intervention de ce dernier sur ce projet de loi ("J’ai écouté avec d’autant plus d’attention Laurent Wauquiez que nous n’avons pas souvent ce plaisir, a ainsi lancé le député finistérien. C’est la première fois que nous entendons Laurent Wauquiez qui jusqu’à présent ne s’était pas exprimé sur le sujet"), et regretté les propos excessif entendus "Tout ce qui est excessif est insignifiant"), Jean Jacques Urvoas s’appliqua à faire l’historique des positions d’élus de droite sur la question du référendum sur les questions sociétales ("Juridiquement, votre voie est une impasse". Rappelant qu'"en 1984, en 1995 et en 2008, c'est vous (la droite, ndlr) qui vous êtes opposés à un élargissement du champ du référendum").

Il termina ensuite son intervention, en citant des livres de droit constitutionnel et notamment les 101 mots de la démocratie française, qui précisait, page 144, que le référendum sur les questions de société était impossible.

L’auteur de ce livre n’est autre que Laurent Wauquiez !!!

Voir en image

Une motion rejetée, sans surprise, par 298 voix contre 184.

Laissez entrer le soleil...

 

 

 

 

La festa candelarum tire son nom d'une coutume consistant à allumer des cierges à minuit en symbole de purification. Aujourd’hui, on connaît surtout la fête de la Chandeleur comme l’occasion de manger des crêpes. Les crêpes avec leur forme ronde et leur couleur dorée rappelleraient le soleil, ce qui expliquerait que l'on confectionne des crêpes à la Chandeleur, moment de l'année où les jours s'allongent de plus en plus vite.

On espère donc que les députés de droite vont profiter de la chandeleur pour laisser entrer la lumière dans leur esprit, et que les discussions sur le mariage pour tous pourront aboutir rapidement. Car on y est, la semaine prochaine le mariage et l'adoption seront ouverts aux couples homosexuels. 

Certains élus, de droite, ont invectivé Mme Taubira, Garde des sceaux, parce qu’elle propose une évolution du droit de notre pays qui ne fait que suivre l’évolution de notre société. Là où on se mobilise en général pour gagner ou défendre des droits, l’opposition préfère priver certains citoyens de l’accès aux mêmes droits que les autres. Ceux qui s’opposent aujourd’hui au mariage et à l’adoption ouverts à tous sont les mêmes qui s’opposaient hier au Pacs, à l’IVG, ou au divorce. Jamais la droite au pouvoir n’a remis en cause toutes ces réformes. Seule la gauche fait avancer la conquête de nouveaux droits. Cette loi sur le mariage et l’adoption, c’est l’égalité des droits, la reconnaissance de l’ensemble des familles, la fin de nombreuses discriminations et un cadre juridique qui sécurise la vie quotidienne de milliers d’enfants et de parents. Il est là, Mesdames et Messieurs les députés de droite, le respect des droits de l’enfant.

En attendant, bonne Chandeleur à tous !

Dénigrement, mensonge et malhonnêteté

Les députés ont poursuivi mercredi l'examen du projet de loi sur le mariage pour tous. Les débats se sont musclés et montrent parfois des attitudes scandaleuses et loin de ce que l’on peut attendre d’élus de la république.

C'est en effet un véritable spectacle que nous offrent les députés. L'UMP ne compte rien lâcher, ayant trouvé une cible de choix en la personne de Christiane Taubira.

Depuis Robert Badinter, jamais un ministre de la Justice n'avait été aussi attaqué. Elle endure désormais une campagne de dénigrement semblable à celles qui frappaient, au début des années 80, le ministre qui avait fait supprimer la peine de mort. (Ce qui devait, selon les ancêtres de l'UMP d'aujourd'hui, mettre fin à la civilisation, provoquer la décadence française et attirer les criminels du monde entier). Et comme Robert Badinter, Christiane Taubira doit affronter une sorte d'usine à mensonges et manipulations, peu encline à l'honnêteté intellectuelle, dont les plus remarquables hérauts sont Jean-François Copé et Laurent Wauquiez, qui se sont encore illustrés cette semaine à l'Assemblée nationale. (Nouvel obs)

En effet, Jean-François Copé avait décidé de dénoncer la circulaire émise par la ministre et permettant de sortir d'une zone de non-droit une quarantaine d'enfants nés par GPA à l'étranger, mais possédant un père français. Le président de l'UMP avait décidé de mettre en avant les soi disant dérives du gouvernement qui, selon lui, faisait passer ses textes en cachette et en force.

Durant la séance des questions au gouvernement, il a donc accusé Christiane Taubira et le gouvernement d'avoir émis "cette circulaire en catimini".

Or, cette circulaire n'a jamais été prise de la sorte. Elle a été annoncée et présentée par la ministre de la Justice en commission des lois le 16 janvier dernier, sans que les 38 députés UMP présents ce jour-là ne s'en offusquent. Quant aux accusations maintes fois répétées de vouloir imposer la Gestion pour autrui, la Ministre a beau réaffirmée l'opposition du gouvernement à l'instauration en France de toute GPA rémunérée, rien y fait. L’UMP manquerait-elle d’argument ?

la preuve en images.

Laurent Wauquiez, pour sa part...

 

La recherche d'un "nouvel équilibre" dans le sport

2013 sera marquée par l'élaboration d'une loi de modernisation du sport qui devrait balayer tous les sujets ayant trait au sport, à sa pratique, à son économie, aux relations entre ses acteurs et avec ses partenaires. La ministre des Sports, Valérie Fourneyron, est revenue mardi 29 janvier sur son premier bilan. Elle a annoncé un agenda chargé pour l'année à venir. Elle souhaite "un nouvel équilibre" entre les acteurs du sport. « Toute la difficulté de l'exercice est de ne pas tout traiter sous l'angle d'une seule discipline ». Le projet de loi est attendu à la fin de l'année en Conseil des ministres.