Le blog de Guy Chambefort

Loi de programmation militaire 2009-2014: Guy Chambefort intervient à l'Assemblée, en séance publique

Le projet de loi de programmation militaire déposé depuis le 29 octobre 2008 sur le bureau de l’Assemblée et renvoyé à la commission de la défense nationale et des forces armées est transféré depuis hier, lundi 8 juin, dans l’hémicycle en séance publique.

Depuis plusieurs mois, les députés travaillent sur ce projet. Les réunions au sein des groupes politiques se sont multipliées. Les parlementaires ont épluché le texte et apporté leurs contributions en déposant des amendements, auditionnant des acteurs du monde de la défense…

Guy Chambefort membre de la commission de la défense et des forces armées est intervenu dans l’hémicycle, en séance publique, au cours de la discussion générale.

• Cliquez sur (lire) pour accéder au serveur de l'Assemblée, remonter vers le sommaire écrit en bleu et cliquez sur (Guy Chambefort).

En s’appuyant sur la situation locale, son intervention nourrie de ses différentes rencontres avec le personnel de la base de Varennes sur Allier et du BSMAT d’Yzeure, souhaitait alerter Hervé Morin, Ministre de la défense sur la suppressions des emplois prévus dans l’armée, sur les conséquences inquiétantes de l’externalisation prévu. Il a interrogé également le Ministre sur les recettes prévues par la vente de bien appartenant à l’État qui semblent aléatoires.

• Consultez la page suivante pour avoir le texte de l'intervention de Guy Chambefort.

Prix du lait: l'accord passe mal

L'accord sur le prix du lait conclu mercredi au ministère de l'Agriculture passe mal: dénoncé au niveau national par les organisations syndicales qui n'ont pas été associées à la négociation, il suscite le mécontentement dans l'Ouest où la colère gronde.

De nouvelles actions en direction des centrales de la grande distribution vont être rapidement organisées, a annoncé jeudi la FRSEAO-lait, branche lait de la Fédération régionale des syndicats d'exploitants agricoles de l'Ouest (Bretagne et Pays de la Loire).

Article à lire !

Assemblée Nationale: sur les pas de Guy Chambefort

En direct de l’assemblée... le mercredi 10 juin 2009 :

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11h00 : réunion du groupe SRC

"Cette réunion permettra de travailler sur l’articulation du travail de groupe et celle du parti socialiste après le conseil national d’hier.

Nous avons abordé le problème de la réforme de la Taxe Professionnelle dont je vous reparlerai ultérieurement."

 

Guy Chambefort

Bercy prévoit une récession de 3% en 2009

Le gouvernement français table sur un recul de 3% du produit intérieur brut (PIB) en 2009 avant un rebond de +0,5% en 2010, a-t-on appris lundi dans l’entourage de la ministre de l’Economie Christine Lagarde.

Dans le collectif budgétaire de mars, le gouvernement tablait sur une chute du PIB de 1,5% et une reprise graduelle en 2010 avec une croissance de +1%.

En 1975, après le premier choc pétrolier, la baisse du PIB était de 1,0%.

Après un premier trimestre en forte dégradation avec un PIB en baisse de 1,2%, «la phase d’ajustement brutal laisse place à une période de stabilisation», a commenté cette source, selon laquelle l’activité devrait redémarrer début 2010, avec l’effet des politiques des banques centrales et des mesures de relance gouvernementales.

«C’est un scénario assez prudent», a estimé cette source.

La consommation des ménages, principal moteur de la croissance française, devrait a «priori résister» et rester stable dans les prochains mois, avec une progression de 0,3% attendue cette année et de 0,7% en 2010, a précisé cette source, confirmant des informations du Figaro.

L’investissement des entreprises devrait lui chuter de 9,4% avant de limiter le choc l’année prochaine (-1,2%).

Le gouvernement s’attend par ailleurs à une dégradation continue de l’emploi qui «devrait se poursuivre encore quelques trimestres» jusqu’à «quelque part» courant 2010, selon cette source.

Le taux de chômage en France a fait un bond brutal au premier trimestre 2009 (+1,1 point), d’une ampleur inédite depuis 1975, pour atteindre 8,7% de la population active en métropole contre 7,6% au quatrième trimestre 2008.

(Source AFP)

Acquisition de logement et avantage fiscal

Depuis le 1er janvier 2009, la loi Scellier permet à tout acquéreur d’un logement neuf ou en état futur d’achèvement de bénéficier d’une réduction d’impôts (25% du coût d’acquisition pour les logements acquis ou construits jusqu’en 2010, puis 20% pour les logements acquis à compter de 2011 et jusqu’au 31 décembre 2012).

Cette loi, destinée à favoriser l’activité locative et l’emploi dans le secteur du batiment, devait faire l’objet d’un recentrage géographique au niveau de la zone C non éligible. Or, l’arrêté du 29 avril 2009 (texte 25 du J.O. du 3 mai) confirme que l’agglomération de Moulins reste en zone C à l’écart du bénéfice de l’avantage fiscal.

Guy Chambefort a donc écrit au Préfet de l’Allier pour s’étonner de cette exclusion et pour demander une révision du contour de la zone.

Lire la lettre de Guy Chambefort au Préfet de l’Allier, cliquer ici

Lire la réponse du Préfet qui ne semble pas envisager de modifications, cliquer ici

Mission d'information sur la réforme du lycée

Compte rendu des tables rondes organisées par M. Guy Chambefort, député de l’Allier

Tables rondes des 2 et 3 avril 2009 du Lycée Technique Jean Monnet d’Yzeure
et du Lycée Anna Rodier de Moulins

Le rapport d'information de la Mission d'information sur la réforme du lycée présenté par le député Benoist Apparu est disponible sur le site de l' Assemblée Nationale.Dans les travaux en commission des Affaires culturelles, familiales et sociales, il faut rechercher le rapport d'information n° 1694 et son annexe 4.

Cliquez ici et cherchez dans l'importante annexe 4.

Nous vous avons tenus au courant de l'implication de Guy Chambefort dans un article précédent et aussi vous pourrez accéder à la copie de la partie d'annexe 4 le concernant sur la page suivante.

11ème édition des Journées Relationnelles:

Carrefour des professionnels de l'industrie et des services, la 11ème édition des Journées Relationnelles s'installera les 10 et 11 juin  sur un nouveau site: au Parc d'attractions et animalier le Pal.

Autre nouveauté, les stands seront regroupés en trois villages thématiques: les industries, les services aux entreprises et les énergies,le développement durable.

Marie-José Chassin représentera Guy Chambefort à l'inauguration de ces Journées le 10 juin à 11h. 

Les élus PS attendent d'Aubry des "propositions offensives"

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a déclaré mardi que les parlementaires socialistes attendaient de Martine Aubry "des propositions offensives" lors du conseil national,dans un hôtel parisien,dans l'après-midi.

"Je lui fais confiance. Il faut faire preuve d'audace. Nous avons reçu une leçon sévère. On n'a pas le choix: il faut que cette leçon soit comprise et que le PS réponde à l'attente de l'électorat", a déclaré M. Ayrault lors de son point-presse hebdomadaire après la réunion du groupe.

"Les électeurs nous ont reproché à juste titre le manque d'unité, de fraternité et de solidarité entre les dirigeants du PS", a ajouté M. Ayrault qui avait soutenu Bertrand Delanoë au Congrès de Reims. "On ne peut pas reconstruire si on ne règle pas d'abord cette question-là" des divisions.

"Au groupe parlementaire, le climat est bon", a nuancé son président qui ne se sent pas menacé dans cette fonction qu'il occupe depuis 1997. "Je ne suis pas inquiet, je suis totalement serein".

"Nous avons pu le constater ce matin (lors de la réunion du groupe): pas d'invectives, pas d'attaques, pas de règlement de comptes", a-t-il développé.

"L'alternative ne peut se faire que par une alliance entre l'ensemble des forces de gauche et des écologistes", a-t-il poursuivi, estimant qu'Europe Ecologie avait profité d'un "vote utile au sens européen du terme", grâce au discours européen de Daniel Cohn-Bendit.

"Nous ne pouvons pas nous résigner à subir cette politique conservatrice en France et en Europe. Ce n'est pas parce que l'on a perdu cette élection que l'on a perdu cette bataille essentielle", a-t-il conclu en citant "un proverbe chinois": "quand la roue du chariot est brisée, beaucoup vous diront par où il fallait passer". "Cela n'a pas été trop dit ce matin", s'est-il félicité.
afp

Foire aux chevaux à Montaiguët en Forez:

 

 

 

La traditionnelle foire aux chevaux de Montaiguët en Forez avec présentation de races s'est déroulée le 7 Juin 2009. Débutée sous des trombres d'eau, au grand désespoir du Président de l'associaton "Montaiguët Cheval", Jean-François Cadet et du Maire, Henri Bécaut, la situation s'est nettement améliorée avec l'arrivée de Guy Chambefort accompagnée de sa suppléante Marie-José Chassin!!!

Nouveau succès pour cette manifestation où éleveurs professionnels et amateurs, tous passionnés, se retrouvaient pour mettre en valeur leur savoir-faire devant un public conquis. Divers stands et animations émaillaient cette journée .

 

Assemblée Nationale: sur les pas de Guy CHAMBEFORT

      En direct de l’assemblée... le mardi 9 juin 2009 :

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0h30 – 1h30 : Début de la discussion article par article

"Nous avons déposé avec 10 autres collègues membres de la commission de la défense une quarantaine d’amendements sur ce texte.

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Seul l’article 5 a été voté lors de cette séance à proximité de l’hémicycle.

De vifs remous, confirmés par l’AFP ont été ressenti autour du secret défense au sein de la majorité entre les membres de la commission des lois et ceux de la commission de la défense.

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Réponse des débats : ce soir après le vote sur la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois."

 

15h00 : Débat préalable au Conseil Européen

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16h00 : Vote par scrutin public sur la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois. J’ai voté contre ce projet de loi.

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A partir de 17h00 : suite du débat sur la loi de programmation militaire

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17h00 – 20h15     21h45 – 0h30

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suite du débat sur la loi de programmation militaire   .

Ce texte qui a nécessité plus de 14 heures de débats auxquels j’ai participé en intégralité comme membre de la commission de défense nationale et des forces armées. Il a tourné autour de :

-          la suppression d’emplois 50000 sur 6 ans. Dans la situation actuelle de l’emploi, comment assurer un reclassement des militaires ?

-          la vente d’une partie importante du patrimoine. Les recettes de cette vente sont prévues dans le budget alors que la réalisation de celle-ci n’est pas très orthodoxe du point de vue budgétaire. La période de crise n’est pas la mieux choisie pour vendre le patrimoine.

-          Le secret défense : un accord de dernière minute a été trouvé sur le secret défense qui avait donné lieu à une passe d’arme au sein de l’UMP entre le président de la commission de défense et celui de les lois.

Le débat intervient autour des amendements que nous (membres SRC de la commission défense dont je fais parti) avons déposés.

L’examen de cette proposition de loi s’est terminé aujourd’hui mercredi 10 à 0h30. Le vote par scrutin public interviendra le mardi 16 juin.

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Guy Chambefort

 

Assemblée Nationale: sur les pas de Guy Chambefort

En direct de l’assemblée... le lundi 8 juin 2009:

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15h00 : Réunion de la commission de la défense nationale et des forces armées

"C’est la première réunion de la commission suivant les nouvelles modalités du travail parlementaire. On a étudié les nouveaux amendements déposés après la publication du texte de la commission."

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A partir de 16h00 : séance plénière dans l'hémicycle

 

.16h00 – 20h00 : Discussion générale

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20h00 – 0h30 : Suite de la discussion générale

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"Je suis intervenu autour de 3 thèmes :

Ø       La suppression d’emplois (54000 sur la durée de cette loi)

Ø       Les recettes aléatoires de la vente du patrimoine

Ø       Les conséquences de l’externalisation"

Guy Chambefort

… Zorro est arrivé !… Zorro a déguerpi !!…

D’après la presse, dans les tout prochains jours, en fonction de la « décision du président de la République », selon les propos mêmes de l’intéressé, Brice Hortefeux devrait renoncer au mandat européen, pour se consacrer à ses fonctions ministérielles !

Fallait-il se présenter et agiter le drapeau de la victoire pour dire ensuite qu’il était là par hasard et qu’il avait d’autres occupations ?
Pensons, en souriant, aux électeurs qui, de bonne foi, ont choisi le bulletin UMP en pensant à Brice !!

L’homme est coutumier du fait…N’oubliez jamais sa débandade aux dernières municipales à Clermont-Ferrand où il abandonnait sa permanence avant le début de la bataille…Zorro a déguerpi !
L’homme  a une prédilection pour les coups tordus, bien préparés à l’avance…Il fait annoncer une catastrophe pour le territoire, il fait fignoler une mise en scène et il arrive pour jouer au sauveur…Le Creps de Vichy…Zorro est arrivé !
Le film, vous l’aviez compris, c’est  « le double jeu de Zorro et les régionales » !!!

Lire aussi "le casse-tête Hortefeux", en cliquant ici

Ultime réponse de Rachida DATI ?

Il y a quelques temps et à la suite des événements qui ont conduit à l’évasion de deux prisonniers de la Centrale de Moulins Yzeure, Guy Chambefort était intervenu une nouvelle fois auprès Rachida Dati (voir courrier), Garde des Sceaux afin de lui demander de revoir sa position sur la fermeture du tribunal de Moulins. Une motion, votée par les magistrats et fonctionnaires du tribunal de Moulins, avait été jointe.

La réponse  est parvenue récemment et nous vous la communiquons.

Guy Chambefort

Chômage au 1er trimestre en France, une ampleur inédite depuis 1975 !

Le taux de chômage a fait un bond brutal au premier trimestre 2009 (+1,1 point), d'une ampleur inédite depuis 1975, et le gouvernement prévoit qu'il va encore se dégrader dans les prochains mois, pour se rapprocher des 10% de la population active, selon les économistes.

En trois mois, le nombre de destructions nettes d'emplois salariés a été aussi élevé que sur toute l'année 2008, illustrant la vive remontée du taux de chomage amorcée fin 2008, après deux ans de baisse.

Le taux de chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) a connu un essor "brutal" de+1,1 point, à 8,7% de la population active en métropole contre 7,6% au quatrième trimestre 2008, a annoncé jeudi matin la ministre de l'Emploi Christine Lagarde, devançant la publication officielle des chiffres.

Si l'on inclut les départements d'Outre-mer, le taux a crû à 9,1% en moyenne au premier trimestre (+1,1 point aussi), selon les statistiques détaillées de l'Insee, dont les prévisions de fin mars se trouvent ainsi dépassées.

Guy Chambefort rencontre les retraités militaires:

Jeudi 4 juin, Guy Chambefort,  rencontrait des représentants des retraités militaires. Après le mot d'accueil du Député qui appartient à la Commission Défense à l'Assemblée Nationale, Monsieur Fritz, président départemental, évoquait les  points qu'il souhaitait voir aborder:la loi de programmation militaire, la loi sur la gendarmerie, la réserve citoyenne, l'Otan, le problème des irradiés...  

Sur le premier sujet, Guy Chambefort expliquait qu'il s'agissait d'une loi de programmation 2009/2014 avec des orientations spécifiques, notamment l'apurement du passif et la mise en place d'un budget plus en rapport avec la réalité. Pour ce faire deux options: la vente du patrimoine (peu judicieux en cette période), le reclassement du personnel (vers la fonction publique d'état? les collectivités? le privé?) et les départs en retraite. Les participants évoquaient aussi le problème de l'externalisation et de la perte d'un savoir-faire.Quant à la loi sur la gendarmerie, Guy Chambefort rappelait son attachement  à deux forces, civile et militaire et le rattachement de la gendarmerie au Ministère de l'intérieur laisse septique de nombreux parlementaires. On parlait aussi de la couverture sociale et de la complémentaire des militaires qui est menacée.

Rendez-vous était donné pour une prochaine rencontre sur le secret défense et la revalorisation des retraites.   

Elections européennes

• Guy Chambefort, député de la 1ère circonscription de l’Allier, a déclaré :
   «Quand ça va mal, c’est la faute de l’Europe.
  Ce n’est pas ainsi qu’on incite les électeurs à se déplacer aux urnes. Moi, l’Européen convaincu, je ne suis pas fier du fort taux d’abstention dans l’Allier, comme sur le plan national.
   On a notre part de responsabilité chez les socialistes car j’ai entendu, à de trop rares occasions, parler de notre programme européen. Durant cette campagne, on a parlé de tout, sauf de l’Europe. Et pas seulement au PS.
   Les résultats sont à prendre avec des précautions. L’UMP ne peut pas se glorifier de ses 28 % sur le plan départemental. Car 28 % avec un taux de participation de 42,4 %, ça ne représente pas grand-chose.
  On ne peut pas se satisfaire de cette situation. L’Europe est la grande perdante de cette soirée».
  
• Quelques repères :
  Dans la circonscription Massif central-Centre, l’UMP obtient 3 sièges, le PS 1 (Henri Weber) ainsi que Europe Ecologie.
  L’Allier n’échappe pas au mouvement national, mais les forces de gauche, très dispersées se maintiennent en tête avec un PC qui est toujours solide. Le PS devra s’interroger, entre autres choses, sur la porosité des électorats et la droite pourrait n’avoir remporté qu’une victoire à la Pyrrhus dans un scrutin défiguré par l’abstention qui  atteint des records, au plan national (59,5%) et dans le département (57,41%).
  En Europe, les droites conservatrices l’emportent presque partout (sauf Grèce) préparant ainsi, une fois les promesses de campagne oubliées, de beaux jours au libéralisme dont tout le monde a pu juger, à travers la crise, la nocivité pour le plus grand nombre d’entre nous.

Semaine du 8 au 14 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu : 

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de deux projets de loi et d’un rapport :

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- Discussion du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (nos 1216-1552-1558-1615-1720) - voir le dossier 

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- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (nos 1442-1692) - voir le dossier 

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- Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires 

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Explications de vote et vote :

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- Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois (nos 1610-1664) - voir le dossier 

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Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration 

Thibault dénonce les "initiatives parlementaires" en matière sociale

Le secrétaire général de la CGT Bernard Thibault a déclaré jeudi avoir "dénoncé avec virulence" auprès du ministre du Travail Brice Hortefeux le découplage des dossiers sociaux entre "un agenda gouvernemental officiel" et "des initiatives parlementaires".

"Nous avons mis en garde le gouvernement contre les répercussions qu'avaient des initiatives parlementaires", a déclaré M. Thibault en sortant d'un long entretien informel avec M. Hortefeux.

Il s'est référé à "l'amendement Lefebvre" sur le télétravail pendant les congés maladie ou maternité, et à "des amendements parlementaires adoptés mercredi sur le prêt de main-d'oeuvre" dans le cadre de la proposition de loi du député UMP Jean-Frédéric Poisson.

"On ne peut plus accepter qu'il y ait d'un côté un agenda gouvernemental officiel avec les thèmes sur lesquels le droit social doit évoluer, et en même temps, chaque semaine, être mis devant le fait accompli d'initiatives parlementaires pour lesquelles il n'y a aucune procédure de consultation des organisations syndicales", a protesté M. Thibault.

Il a reproché au gouvernement, "qui ne veut pas forcément endosser toutes les réformes aux yeux des Français", "d'utiliser des parlementaires de la majorité pour modifier la législation du travail".

"C'est une méthode qui est en train de se généraliser et que nous avons dénoncée avec virulence aujourd'hui", a ajouté M. Thibault.

La réforme du travail du dimanche, qui doit être débattue au parlement début juillet, est également d'origine parlementaire,ce qui a aussi pour effet l'absence de saisine du Conseil d'Etat, à la différence des projets de loi.
afp

La TVA à 5,5% dans la restauration au 1er juillet votée en commission à l'Assemblée

Le taux de TVA à 5,5% dans la restauration sur place -contre 19,6% actuellement- à compter du 1er juillet a été adopté jeudi soir en commission des Affaires économiques à l'Assemblée nationale, a-t-on appris de source parlementaire.

La commission a adopté un amendement du gouvernement au projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques qui doit être examiné en séance publique le 16 juin prochain, a-t-on précisé.

"Le coût de la mesure est estimé à trois milliards d'euros en année pleine", indique l'amendement, qui rappelle qu'une directive européenne du 5 mai 2009 autorisait l'application d'un taux réduit de TVA à la restauration.

Déjà en vigueur pour la restauration à emporter, le taux de 5,5% ne vaudra pas pour les boissons alcooliques "qui continueront de relever du taux qui leur est propre", indique l'amendement désormais intégré au texte du projet de loi.

L'amendement rappelle qu'en contrepartie, les représentants de la restauration se sont engagés à une baisse des prix qui devra atteindre 11,8% dans la restauration traditionnelle.

"Les organisations professionnelles se sont par ailleurs engagées sur des créations d'emplois évaluées à 40.000 emplois supplémentaires (...) dont 20.000 CDI et 20.000 jeunes en alternance", poursuit l'amendement.

Ces engagements ont été pris dans le cadre d'un "contrat d'avenir" signé le 28 mars dernier lors des Etats généraux de la restauration entre l'Etat et les représentants du secteur.

L'amendement propose la création d'une contribution "qui alimente le fonds de modernisation de la restauration destiné à accompagner les restaurateurs dans leurs efforts d'investissement" conformément à ces engagements.

afp

Le point de la semaine du 1er juin 2009...

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

C’est arrivé ce jour…

1936: signature des accords de Matignon

Le Front populaire de Léon Blum arrache les accords de Matignon entre la Confédération Générale de la Production Française (CGPF) et la Confédération Générale du Travail (CGT) et qui marquent une avancée sociale considérable en France.

L'Assemblée approuve à l'unanimité un texte pour "frapper les délinquants au portefeuille"

L'Assemblée nationale a adopté jeudi, à l'unanimité des députés présents, une proposition de loi destinée selon son auteur Jean-Luc Warsmann (UMP) à "frapper au portefeuille les délinquants" en facilitant la saisie et la confiscation de leurs biens.

La proposition de loi généralise les enquêtes spécifiquement destinées à la recherche et la localisation des biens saisissables et confiscables et instaure une procédure spécifique de perquisition en vue des saisies.

Elle simplifie par ailleurs les procédures de saisies afin de les rendre adaptables à tous les biens.

A la demande du gouvernement, le texte crée en outre une agence chargée de gérer les bien saisis et confisqués.

Placée sous la tutelle conjointe des ministères de la Justice et du Budget, l'agence gèrera tous les biens saisis par les juridictions pénales. Elle pourra aliéner ou détruire les biens saisis ou confisqués, verser prioritairement aux victimes, des dommages et intérêts, sur les sommes perçues lorsque la confiscation est définitive.

"L'objectif est de permettre à cette agence de s'autofinancer assez rapidement", a déclaré la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, venue exprimer la position du gouvernement en remplacement de Rachida Dati (Justice), devant la quinzaine de députés présents.

Elle a plaidé pour "une aide internationale efficace" et jugé que ce texte ouvrait "la voie à une lutte plus efficace contre l'enrichissement des délinquants".

"La loi ne doit leur laisser aucun répit et les priver du produit de leur crime", a-t-elle argué.

Le président Nicolas Sarkozy a ouvert jeudi 28 mai un deuxième chantier pour "frapper les délinquants au portefeuille", en impliquant "systématiquement les douanes, les services fiscaux et les organismes sociaux dans la lutte contre les trafics criminels".

"Deux fonctionnaires spécialisés devront être spécialement affectés dans chacun des 25 quartiers les plus sensibles", a-t-il annoncé.

afp

L'Assemblée définit et encourage le télétravail

Le télétravail doit être "volontaire" et son refus "n'est pas un motif de rupture du contrat de travail", selon une disposition adoptée jeudi par l'Assemblée lors de l'examen d'une proposition de loi UMP pour "faciliter le maintien et la création d'emplois".

Le télétravail est "effectué par un salarié hors" des locaux de l'employeur "de façon régulière et volontaire", "dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci", selon cette définition qui doit être inscrite dans le Code du travail en cas de vote conforme au Sénat.

"Le refus d'accepter un poste de télétravailleur n'est pas un motif de rupture du contrat de travail", précise le texte du député UMP Jean-Frédéric Poisson qui doit être voté mardi.

En France 7 à 8% des salariés pratiquent le télétravail, selon M. Poisson.

L'employeur doit "prendre en charge tous les coûts", notamment "des matériels, logiciels, abonnements, communication et outils", ainsi que la maintenance.

L'employeur doit informer le salarié "de toute restriction" mise à l'usage des ordinateurs, imprimantes, messageries..."et des sanctions en cas de non-respect de telles restrictions".

Pendant le débat, la majorité UMP et le gouvernement ont repoussé des amendements PS relatifs notamment à la durée maximale du temps de travail du télétravailleur.

M. Poisson a estimé qu'il n'y avait pas besoin de dispositions spécifiques car "le contrat de travail du télétravailleur est comme tous les autres. Il a les mêmes droits, bénéficie des mêmes conventions collectives, des mêmes accords d'entreprises". Pour le rapporteur UMP, le télétravail n'est qu'une modalité d'application du contrat de travail.

afp

Hôpital : le Sénat adopte sa version de la loi Bachelot

A l’issue d’un long bras de fer, le projet de loi réformant l’hôpital a été adopté cette nuit par la Haute assemblée par 177 voix contre 153. Seule la majorité UMP et centriste a voté pour. La commission mixte paritaire va maintenant devoir faire une synthèse entre les deux chambres du parlement.

Entamée le 12 mai dans une ambiance de contestation, y compris de "mandarins" défilant dans la rue, la discussion s’est apaisée en deuxième et troisième semaine. Roselyne Bachelot a du faire des concessions, notamment sur la gouvernance à l’hôpital et dans les Agences régionales de santé, sur le "testing" pour refus de soins discriminatoire ou l’interdiction d’alcool. Mais elle a imposé à sa majorité l’esprit de son texte notamment sur la démographie médicale.

Parmi les nouveautés de ce débat,une réforme des Centres hospitaliers universitaires intégrée sous forme d’amendements annoncés par le président Nicolas Sarkozy après la remise du rapport du Pr. Jacques Marescaux. Des modifications ont provoqué la colère de l’Assemblée nationale, dont le président UMP Bernard Accoyer a même jugé qu’il fallait lever la procédure d’urgence instaurée sur ce projet.

article France-Info

Les stages devront être "gratifiés" au bout de deux mois et non plus trois

Les stages devront faire l'objet d'une "gratification" au bout de deux mois, et non plus trois comme dans la législation actuelle, selon un vote de l'Assemblée dans la nuit de mercredi à jeudi.

Cette disposition avait été intégrée en commission à la proposition de loi de Jean-Frédéric Poisson (UMP) intitulée "Faciliter le maintien et la création d'emplois".

Les députés PS ont abordé la question du coût de cette mesure pour les collectivités locales. "Cet amendement ne porte que sur les personnes de droit privé", a estimé le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.

Cette disposition doit encore être adoptée par le Sénat.

afp

Prêt de main d'oeuvre: l'Assemblée nationale autorise l'assouplissement

L'Assemblée a adopté une disposition pour "clarifier le régime du prêt de main d'oeuvre" entre employeurs, mercredi soir, lors de l'examen d'une proposition de loi UMP, l'opposition de gauche dénonçant "une sorte d'intérim au rabais".

Le prêt de main d'oeuvre consiste à céder, de manière non lucrative, un salarié pendant une durée déterminée à une autre entreprise, sans rupture de contrat de travail, le salarié revenant ensuite chez l'employeur initial.

L'Assemblée a adopté l'article 6 de la proposition de loi de Jean-Frédéric Poisson ("faciliter le maintien et la création d'emplois"), qui définit l'absence de but lucratif: "Il n'y a pas de but lucratif dans une opération de prêt de main d'oeuvre quand l'entreprise prêteuse n'en tire pas bénéfice".

Il ajoute que "les modalités de mise en oeuvre du prêt de main d'oeuvre à but non lucratif sont fixées dans une convention conclue entre l'entreprise prêteuse, l'entreprise utilisatrice et le salarié concerné".

Les prêts de main d'oeuvre "évitent des licenciements", a déclaré le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.

L'opposition PS, qui a défendu en vain des amendements, a accusé le gouvernement et la majorité de vouloir "mettre en place une sorte d'intérim au rabais".

Les députés PS ont aussi rappelé que "les partenaires sociaux vont négocier dès lundi prochain sur les groupements d'employeurs et les prêts de main d'oeuvre".

afp

Élections européennes du 7 juin 2009

Communiqué des trois députés socialistes de l’Allier

Le Parlement européen exercera dans l’avenir un rôle de plus en plus important.

Le programme des socialistes propose un plan de relance européen pour faire face à la crise, un « bouclier social » pour protéger les salariés et l’ensemble des citoyens de l’Union européenne, la préservation des services publics et un investissement important dans l’innovation et l’économie verte.

Les trois députés socialistes de l’Allier, Guy Chambefort, Bernard Lesterlin et Jean Mallot appellent les électeurs à se mobiliser le 7 juin prochain, à choisir l’efficacité compte tenu du mode de scrutin et à voter pour la liste conduite par Henri WEBER afin de construire une majorité de gauche au Parlement européen.

Il est également important que chacun des électeurs ait bien conscience que cette élection comporte qu’un seul tour.

Guy CHAMBEFORT – Bernard LESTERLIN – Jean MALLOT

Financement communal des écoles privées: feu vert à la solution du Sénat

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée a adopté mercredi une proposition de loi sénatoriale, pour résoudre le problème récurrent du financement des écoles privées accueillant des élèves habitant dans une autre commune que celle de leur école, a-t-on appris mercredi de source parlementaire.

Le texte, déjà adopté au Sénat, a été voté dans des termes identiques en commission (UMP pour, abstention du PS, GDR contre), laissant prévoir un vote définitif lors de son examen en séance le 15 juin.

Selon cette proposition, une commune où résident des enfants scolarisés dans des écoles privées hors de son territoire devra contribuer au financement de ces écoles dans quatre cas précis: pas de capacité d'accueil dans la commune; obligations professionnelles des parents justifiant la scolarisation hors de la commune (par exemple si cette dernière n'a pas de cantine ou de garderie); raisons médicales; frère ou soeur déjà scolarisés dans une autre commune.

Le financement étant dans ces cas "obligatoire", en cas de litige, le préfet devra statuer sur l'application de la loi dans un délai de trois mois.

Jusqu'à présent, ce financement était prévu de façon générale, mais de nombreuses communes refusaient de payer pour l'enseignement privé.

AFP

Birmanie: inquiétudes…

« La situation des libertés et des droits de l’homme en Birmanie reste préoccupante. L’opposante démocratique, Mme Aung San Suu Kye, prix Nobel de la paix, fait toujours l’objet de menaces et d’une assignation à résidence indéfinie »…

Lire le message adressé par Jean-Marc Ayrault aux membres du groupe socialiste, radical, citoyens et divers gauche. Cliquez ici !

Qui mérite son salaire, par Jacques Attali

Seuls augmentent les revenus de ceux qui dirigent, qui financent, ou qui distraient.

"Quinze jours après la publication du rapport que Nicolas Sarkozy a commandé au directeur général de l'Insee, Jean-Philippe Cotis, sur le partage entre salaires et profit dans l'économie française, il est temps de faire le point sur les débats qu'il a provoqué. Ils sont consternants. D'abord les faits: on a voulu voir dans le rapport Cotis une apologie de l'actuelle distribution des revenus en France. En réalité, il dénonce trois scandales..."

Pour accéder à l'article (sur slate.fr) et le lire dans son contexte cliquez ici

Elisabeth Guigou énervée par Rachida Dati!

• Lors de la séance des questions au gouvernement du 6 mai 2009, madame Dati a réaffirmé que « sous les gouvernements socialistes, aucun programme de construction de prisons n’avait été entrepris ».
  La vérité: en 1998, sous le gouvernement Jospin, a été lancée la construction de six nouveaux établissements. Par ailleurs un plan de réhabilitation des grandes maisons d’arrêt a été mis en place.
  Il faut au minimum cinq ans pour construire une prison et les établissements construits entre 1998 et 2002 ont été inaugurés par… les successeurs !
• Elle a aussi affirmé que la surpopulation pénale a toujours existée depuis  1983.
  La vérité: la population carcérale a diminué sous le gouvernement Jospin en passant de 55 284 détenus en 1997 à 47 642 en 2001 pour 50 000 places disponibles. Cette diminution provient de la nouvelle politique mise en place alors : diminution des détentions provisoires, présomption d’innocence renforcée.
  Au 1er avril 2009 le nombre de détenus était de 63 351 détenus pour 52 535 places disponibles !!!

Lire la note rédigée par Elisabeth Guigou après cette séance parlementaire, en cliquant ici !

Collectif pour la promotion de la laïcité

Sur la base d'une initiative citoyenne, un collectif pour la promotion de la laïcité s'est constitué, mobilisé contre l'accord du 18 décembre 2008 passé entre les représentants du Saint-Siège et le Gouvernement de la France.

Il rassemble des personnes physiques, des organisations particulièrement attachées à la promotion de la laïcité et des parlementaires (députés et sénateurs) depuis longtemps engagés dans la défense et l'affermissement de la forme républicaine du gouvernement et du caractère laïque de nos institutions.

Depuis ses origines républicaines, l'Université française est le gardien du caractère scientifique des contenus de ses enseignements. C'est ainsi que l'État détient le monopole de la délivrance des grades et diplômes universitaires nationaux. Le Conseil d'État a rappelé le caractère constitutionnel de ce monopole défini par la Loi du 18 mars 1880 et toujours confirmé depuis. Or, l'accord passé entre le Saint-Siège (présenté comme l'État du Vatican mais agissant en fait comme autorité religieuse) et le gouvernement français conduit à une remise en cause manifeste de ce monopole puisqu'il s'applique aux établissements catholiques privés de droit français.

Martine Aubry: " changeons l’Europe, maintenant ! "

«  Le 7 juin, les Français sont appelés aux urnes pour les élections européennes. L’enjeu de cette élection est historique. La droite a fait de cette Europe un grand marché mettant en concurrence les biens mais aussi les services publics, les territoires ainsi que les hommes et les femmes. Nous, nous souhaitons retrouver l’Europe, cette grande aventure humaine au service de la paix, de la justice et de la démocratie… »

Pour lire cette lettre adressée par Martine Aubry aux militants socialistes, cliquez ici !

Négociations sur le prix du lait

Industriels et producteurs de lait ont échoué une fois de plus à se mettre d'accord dans la nuit de mardi à mercredi après 12 heures de négociations sur les prix du lait pour 2009, a indiqué à l'AFP la Fédération nationale des producteurs laitiers (FNPL).
Une précédente rencontre, jeudi dernier, entre les trois familles -éleveurs, industriels et coopératives- de la filière pour tenter de trouver un accord sur le prix du lait avait également abouti à un échec.

Dès la sortie de la réunion, les présidents des trois familles ont immédiatement été convoqués au ministère de l'agriculture où ils doivent rencontrer le directeur de cabinet du ministre, Michel Barnier, a indiqué pour sa part à l'AFP la Fédération nationale des coopératives laitières (FNCL).

La rencontre, qui s'est tenue sous l'égide des deux négociateurs nommés par le gouvernement, avait débuté en début d'après-midi et s'est terminée à 2h  45. "Il y a eu rupture des négociations, les positions de chacun étaient trop éloignées", a expliqué un négociateur de la FNPL qui représente les producteurs. "Les écarts de prix sont restés trop importants", a-t-il ajouté. Alors que les industriels ont proposé 276 euros pour 1 000 litres, les éleveurs laitiers sont restés sur leur position de 290 euros pour 1 000 litres.

La réunion de jeudi dernier avait aussi achoppé sur le prix. Les producteurs avaient baissé leurs prétentions de 305 euros à 290 euros pour  1 000 litres mais les industriels n'avaient pas voulu bouger, à 267 euros. "Aucune nouvelle réunion n'est prévue", a encore indiqué le négociateur de la FNPL.
afp

Nouvel épisode :

Dans la nuit de mercredi à jeudi un accord est intervenu, en particulier à 280 euros pour 1 000 litres de lait.
Lire le communiqué du ministère de l'agriculture en cliquant ici

Assemblée Nationale: sur les pas de Guy CHAMBEFORT

En direct de l’assemblée... le mercredi 3 juin 2009 :

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17h00 - 18h30 : Débat sur la maîtrise de l’énergie

"Nouvelle forme de débat sans grand intérêt sous forme de question réponses brèves.

Cette formule ne présente aucun intérêt. On pouvait remplacer cette forme de débat artificiel par des questions écrites posées au Ministre avec obligation pour ce dernier de répondre dans un délai limité."

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21h30 - 0h30 : Discussion de la proposition de loi UMP

"Ce texte vise à augmenter la flexibilité du marché du travail en développant le prêt de main d’œuvre, elle encourage explicitement la mobilité des salariés et l’éclatement des collectivités de travail par l’externalisation de la main d’œuvre avec une généralisation des groupement d’employeurs.

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Ce dispositif est très intéressant pour les employeurs. Il se ferait cependant au détriment des employés. Heureusement l’amendement du Député Lefebvre qui devait permettre aux salariés de poursuivre par l’intermédiaire du télétravail leur activité pendant un congé de maladie a été refusé."

 

Guy Chambefort

Dispersion… de Laurent Joffrin

La crise rend-elle légitimiste ?
A rebours de ce qu’attendaient tant d’observateurs, l’effondrement du château de cartes financier échafaudé par le libéralisme ne nuit guère... aux libéraux.
Dans plusieurs pays - la France et l’Allemagne en tout cas - la droite gouvernante ne pâtit que fort peu des difficultés sociales dont elle est pourtant en bonne partie responsable. Un peu comme en temps de guerre, on resserre les rangs, on laisse le gouvernement gouverner et on prête une oreille plutôt distraite à l’opposition. Il est vrai que cette droite a eu l’habileté de piocher sans vergogne dans le patrimoine de valeurs patiemment accumulé par les sociaux-démocrates.

Cette tactique d’occupation du centre de l’échiquier porte ses fruits. L’activisme sarkozien en temps de crise est payant et le président est devenu le meilleur argument de son propre parti.
Encore faudra-t-il relativiser cette victoire qu’on annoncera à son de trompe dans tous les médias complices. L’UMP, selon toutes probabilités, arrivera en tête. Mais le total des voix d’opposition sera élevé. La majorité triomphante sera donc minoritaire, quoi qu’elle en dise.

Son succès découlera non de sa force, mais de la faiblesse de ses adversaires, née de leur dispersion.
Autrement dire, comment unir gauche radicale, gauche de gouvernement et centre gauche ? Faute d’y répondre, la gauche se condamne à une éternelle impuissance.

C’est le paradoxe de la crise et de ces élections européennes."

Lire l’article en cliquant ici

DATI à Moulins: FR3 fait parler Périssol qui était resté muet !!!

A la suite de la venue de Rachida Dati à la maison centrale d’Yzeure, Guy Chambefort Député maire d’Yzeure et Pierre André Périssol ont été interviewés sur la visite de la Garde des Sceaux et sur la fermeture du tribunal de Moulins.

Et le soir, surprise !!!... mais, en est-ce vraiment une ?

France 3 n’a repris que l’intervention du Maire de Moulins.
Il est ainsi bien difficile de se faire entendre lorsque les média sont à ce point partisans !

Un ministre UMP, une intervention du maire de Moulins UMP c’est sans doute cela la réalité démocratique de la station régionale plus prompte à disserter sur l’efficacité d’un député qu’à lui donner la parole.

Et tout cela est d’autant plus savoureux que lors de la visite de Madame Dati, Pierre André Périssol n’est pas intervenu auprès d’elle.

Il faut rappeler que la chaîne régionale évite régulièrement de donner la parole à certains élus alors que d’autres tel le Ministre Hortefeux bénéficie dès qu’il pose le moindre doigt de pied sur le sol auvergnat, d’une attention particulière.

Enfin rappelons que pendant la campagne qui avait précédé le premier tour des législatives, Guy Chambefort n’avait été invité à participer à aucun débat…mais il faut bien le reconnaître aussi que cela ne l’a pas empêché d’être élu.

 

Vous avez dit "déontologie"?... Vous avez dit "service public"??... Vous avez dit "démocratie"??? 

Réforme du lycée: les propositions de Richard Descoings

Le directeur de Sciences-Po Paris, Richard Descoings a remis à Nicolas Sarkozy, mardi 2 juin en fin de matinée, son rapport sur le lycée. M. Descoings avait été chargé, en janvier, par le président de la République d'une mission de concertation sur la réforme du lycée à la suite du retrait du projet contesté du ministre de l'Education Xavier Darcos.

"Son travail a deux ambitions:

.d'abord redonner du sens aux apprentissages, à l'heure où tous les jeunes passent par un lycée - technologique, professionnel ou général -, mais où ils sont nombreux à se demander quel sens ont ces apprentissages scolaires;

.ensuite essayer de dessiner un lycée plus juste, où les séries les plus prestigieuses ne seraient plus réservées à une élite sociale.

A partir de ces deux grands principes, M. Descoings formule des préconisations autour de quatre axes de travail: améliorer l'orientation, renforcer la voie technologique, rééquilibrer les bacs généraux et développer une meilleure maîtrise des langues vivantes."...

Cliquez ici pour lire l'article dans son contexte et son intégralité.

"Au soir de l'élection, l'UMP sera ultra minoritaire"

Au soir des élections européennes, dimanche, "l'UMP sera ultra minoritaire, 70% des votes seront des votes d'opposition", a affirmé mardi le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault.

"Si ce n'est pas ce message qui est retenu, c'est à n'y rien comprendre. Si depuis des semaines, on entend le contraire, que c'est l'UMP qui domine le scrutin, c'est parce que l'UMP a peur du soir de l'élection", a indiqué M. Ayrault lors de son point de presse hebdomadaire.

"Le soir de l'élection, la vérité apparaîtra: une UMP ultra minoritaire dans le pays", a-t-il dit.

Selon lui, "la leçon de la participation" qui s'annonce très faible d'après les sondages "c'est qu'il faut redonner un souffle au projet européen".

"Quand on voit le désintérêt des Français et de tous les peuples européens pour ce vote, c'est qu'il y a quelque chose qui ne va pas. Ce qui ne va pas, c'est comment l'Europe est conduite", a ajouté le patron des députés PS.

"On rentre dans le dur de la crise, il faut un changement de politique économique", a-t-il argué en jugeant que "s'il n'y a pas de majorité nouvelle au parlement européen, les choses continueront de se dégrader".

Car "seule une majorité progressiste peut faire changer les choses", a-t-il conclu.

Selon un sondage CSA publié dimanche par Le Parisien-Aujourd'hui en France, l'absention au scrutin pour les européennes dimanche attendrait 55%, l'UMP arrivant en tête avec 25% d'intentions de vote devant le PS à 21%.

 

Azincourt effacé et Jeanne d'Arc vengée!...

Carla Bruni-Sarkozy, épouse du président français, s'est classée première du concours annuel britannique du plus beau chapeau, détrônant une nouvelle fois la reine Elizabeth II, ont annoncé lundi 1er juin les organisateurs...

Peut-être allons-nous ainsi sortir de la crise?

Pour une information complémentaire, cliquer ici

Guy Chambefort rappelle Rachida Dati au bon sens et à la raison!

« La rencontre était essentiellement orientée vers le  fonctionnement de la Maison centrale et de la Maison d’arrêt d’Yzeure.

La réunion générale a été suivie d’une rencontre avec les syndicats pour aborder le problème de fonctionnement de la Maison centrale d’Yzeure.

En fin de réunion, en présence de Jean-Paul DUFREGNE et de Pierre-André PERISSOL, j’ai eu l’occasion de rappeler à Mme DATI, les arguments qui nous conduisent à nous opposer à la fermeture du tribunal.
Il n’y a aucun intérêt, ni économique, ni financier, ni d’organisation qui justifie une telle mesure. J’ai insisté avec Jean-Paul DUFREGNE sur les difficultés et les risques liés au transfèrement des détenus au tribunal de Cusset, compte tenu de la distance.

J’ai indiqué à Mme DATI, qui a déjà annoncé son départ du ministère, qu’il lui restait 4 ou 5 jours pour changer d’avis.
Mme DATI a répondu qu’il s’agissait d’une mesure générale et que la décision était de réduire le nombre de TGI par département. »

Guy Chambefort

Rachida Dati à Montbeugny

Rachida Dati est bien arrivée  peu avant 10h30 à l’aérodrome de Montbeugny et s’est rendue ensuite au centre pénitentiaire à Yzeure.
De source bien informée, il s’agirait pour elle de visiter le parloir de la centrale réparé après la dernière évasion, à l’explosif!
Est-ce une connotation sécuritaire supplémentaire dans la campagne des européennes ???
Les syndicats de surveillants espéraient une rencontre en fin de matinée.

... suite...

Les syndicats de surveillants, ont demandé à Mme Dati de tenir les promesses faites après l'évasion, notamment le recrutement d'un maître-chien et d'une vingtaine de personnes supplémentaires à la centrale, ont indiqué à l'AFP être sortis déçus de cette rencontre.

Mme Dati est repartie à 12h20 sans faire de déclaration.

Fini le RMI et l’API, le RSA entre en vigueur

Exit le RMI ou l’API et place au RSA.

Voté en novembre par le Parlement et testé jusqu'alors dans une trentaine de départements, le Revenu de solidarité active remplace à partir de lundi le revenu minimum d'insertion et l’allocation de parent isolé.
L'ampleur du dispositif est toutefois sans commune mesure : tandis que le RMI était perçu par 1,2 million de foyers, le RSA devrait en concerner plus de 3 millions selon le gouvernement.

Le RSA s'adresse non seulement aux sans-emploi mais aussi aux "travailleurs pauvres". Il vise à garantir à toute personne qui reprend un travail de ne pas voir ses ressources diminuer, en cumulant revenus et allocations.

Le gouvernement affirme que le RSA permettra à 700.000 personnes de passer au-dessus du seuil de pauvreté. Mais le dispositif a ses détracteurs qui estiment qu'il encourage les entreprises à recourir aux salariés précaires.

• Pour Claude Bartolone, président socialiste du conseil général de Seine-Saint-Denis, le RSA est une bonne initiative qui se heurtera à un problème de logistique.
• La secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, a affirmé lundi que 1.500 personnes avaient été formées dans les caisses d'allocations familiales (CAF) pour mettre en oeuvre le RSA et que des adaptations seraient possibles en cas de "points de tension".
• Le RSA va être mis en place alors que le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en catégorie A (sans aucune activité) a encore augmenté en avril de 58.500 en métropole.

Cliquez ici pour accéder au site officiel du RSA

Cliquez ici pour accéder à un mode d'emploi du RSA

La Cimade inflige un revers judiciaire à Eric Besson…

  C’est un peu contraint et forcé qu’Eric Besson s’exécute.
Lui qui avait désiré "casser" le monopole de la Cimade dans les centres de rétention administrative - et ouvrir l’aide aux étrangers à six associations - doit faire machine arrière...
La faute à ce jugement en référé du tribunal administratif de Paris, le 30 mai. “Le juge me demande de suspendre la signature, bien évidemment je vais le faire”, dit-il.

Le mandat de la Cimade expirait officiellement le 2 juin. A compter de ce mardi, ce devaient être six associations qui devaient prendre le relais. La justice en a décidé autrement
La Cimade, appuyée de nombreuses autres associations, dénonçait notamment la rédaction de l’appel d’offre qui ne prévoyait plus qu’une simple “information” des étrangers sur leurs droits, et non une véritable assistance juridique, alors que les procédures de recours sont complexes.

Le ministre de l’Immigration a annoncé qu’il allait proposer à la Cimade de signer une convention “prolongeant de trois mois son action, afin de permettre que les étrangers en situation irrégulière soient toujours suivis, accompagnés”.

Le nombre de chômeurs en hausse de 58 500 en avril...

La montée du chômage s'est poursuivie en avril en France, le nombre de demandeurs d'emploi progressant de 2,4 % par rapport au mois précédent (+58 500 personnes) pour franchir la barre des 2,5 millions, selon les données publiées vendredi 29 mai par le ministère de l'économie et Pôle emploi.

Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, qui avait augmenté de 63 400 personnes en mars, après 79 900 en février et une hausse record de 100 400 personnes en janvier, s'inscrit ainsi en progression de 24,6 % sur un an.

La hausse du chômage sera continue en France et dans le reste de l'Europe durant toute l'année 2009 et se poursuivra sans doute début 2010, avait prévenu le premier ministre, François Fillon, dans la matinée. "Pour que l'économie crée des emplois, il faut qu'elle soit en croissance d'au moins 1,5 à 2 % ", avait-il ajouté sur Europe 1 alors que le gouvernement s'attend à une contraction de l'activité de 3 % cette année.
Commentaire:  « S’agit-il d’un aveu d’impuissance et d’inefficacité de la politique de Nicolas Sarkozy ? »

• Le nombre de demandeurs d'emploi toutes catégories confondues, y compris les personnes dispensées de recherche d'emploi, a franchi en avril le seuil des 4 millions de personnes à 4 003 500 personnes.
• Le chômage des jeunes, contre lequel le gouvernement a annoncé fin avril un plan d'urgence, enregistre une nouvelle augmentation en avril avec 20 800 demandeurs d'emplois de catégorie A supplémentaires dans la tranche d'âge des moins de 25 ans (+4,6 % sur le mois, +39,9 % sur un an).

Semaine du 1er au 7 juin 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de plusieurs propositions de loi et de deux propositions de résolution :

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-  Discussion de la proposition de loi visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale (nos 1255-1689) - voir le dossier 

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Explications de vote et vote :

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- proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat (nos 1621-1686) - voir le dossier 

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- proposition de loi relative à la transformation écologique de l'économie (nos 1622-1673) -voir le dossier 

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- proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses (nos 1620-1687) - voir le dossier 

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- proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne du 27 juin 2008 COM(2008)0396 et sur la communication du 26 avril 2006 intitulée "Mettre en oeuvre le programme communautaire de Lisbonne - Les services sociaux d'intérêt général dans l'Union européenne" COM(2006) 177 final (nos 1617-1674) - voir le dossier 

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Question à un ministre :

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- adressée à Madame la ministre du logement 

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Débats d’initiative parlementaire :

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- sur le bilan de l'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées 

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- sur la politique énergétique 

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Déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration