Le blog de Guy Chambefort

Règle d'or budgétaire : vote mardi à l'Assemblée après la fin de l'examen

L'Assemblée nationale se prononcera mardi par un vote solennel sur le projet de loi de réforme constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques, dont l'examen a pris fin dans la nuit de mercredi à jeudi.

L'opposition a déjà annoncé qu'elle voterait contre, s'attirant les foudres du gouvernement, qui aura besoin in fine d'une majorité des 3/5e des parlementaires pour l'adoption définitive de ce texte constitutionnel par le Congrès réuni à Versailles.

Dans la nuit, l'Assemblée a examiné l'article central du projet de loi. Il prévoit d'insérer dans l'article 34 de la Constitution un alinéa indiquant que des "lois-cadres d'équilibre des finances publiques déterminent, pour au moins trois années, les orientations pluriannuelles, les normes d'évolution et les règles de gestion des finances publiques, en vue d'assurer l'équilibre des comptes des administrations publiques".

Alors que la France veut ramener son déficit de 7 à 3% du PIB d'ici 2013 pour honorer ses engagements européens, les lois-cadres devront fixer chaque année "un plafond des dépenses de l'Etat et de la Sécurité sociale" et un "plancher de recettes".

Initialement, le texte prévoyait aussi de réserver aux lois de finances le monopole des mesures fiscales.

Les députés ont protesté, au nom de leur droit d'amendement et d'initiatives budgétaires sur les autres textes.

L'Assemblée s'est finalement rabattue sur un amendement de compromis de Jean-Luc Warsmann (UMP), président de la commission des Lois, qui prévoit d'autoriser "le dépôt de propositions de loi ou d'amendements" comprenant des mesures fiscales ou sur les prélèvements obligatoires.

Mais le gouvernement ou le président de l'Assemblée --ou du Sénat-- "pourrait, à tout moment de la procédure législative, soulever l'irrecevabilité pour méconnaissance du domaine des lois de Finances et de financement de la Sécurité sociale".

"Nous discutons d'un texte dont nous sommes sûrs qu'il ne sera jamais voté", a déclaré le socialiste Christian Eckert, persuadé comme le reste de son groupe que le gouvernement ne convoquera pas l'Assemblée et le Sénat à Versailles.

Source : Afp

 

Budget 2011 : La délégation socialiste française s'inquiète de la soumission du Parlement européen au Conseil dans la négociation du budget 2011

La délégation socialiste française s'inquiète de la soumission du Parlement européen au Conseil dans la négociation du budget 2011.

Pour Estelle Grelier, membre de la commission des budgets et du comité de conciliation budgétaire, « l'adoption aujourd'hui du budget 2011 a mis en lumière un double échec pour le Parlement européen :

• Le Parlement a adopté un budget trop faible : +2,91%, ce qui est bien inférieur à sa première lecture (+6%) et à la proposition initiale de la Commission (+5,8%). Les montants adoptés correspondent exactement à ceux proposés sans réelle négociation possible par le Conseil, ce qui ne rassure en rien sur les possibilités de négociation des prochains budgets;

• Depuis l'application du Traité de Lisbonne, le Parlement européen est en codécision avec le Conseil sur les questions budgétaires: en n'obtenant, à ce jour, aucun engagement précis sur la place que nous, députés, aurons dans l'élaboration du prochain cadre financier et dans la nécessaire réflexion sur de nouvelles ressources propres, nous risquons de laisser le Conseil seul maître de l'avenir du projet européen. Or, au vu du positionnement de certains Etats-membres, il y a un risque réel d'affaiblissement de ce projet ».

L’eurodéputée ajoute : « Ce ne sont pas les grands discours qui vont redonner confiance aux citoyens européens. Il nous faut rester concrets et faire preuve d'initiative en se donnant les moyens d'une politique ambitieuse qui ne leur fait pas payer le prix de la crise. »

Enfin, Estelle Grelier dénonce l'attitude de la droite européenne « qui s'est montrée plus que déterminée au début des négociations, pour abandonner aux premiers coups de téléphone de Chefs d'Etat. Chacun jugera de la cohérence politique d’un tel revirement. Sur le budget ‐ comme d'ailleurs sur d'autres sujets, comme récemment le congé maternité ‐ il est dommageable que les gouvernements nationaux, très majoritairement libéraux et conservateurs, fassent la pluie et le beau temps en Europe.
Malheureusement, force est de constater qu'ils apportent plus souvent la pluie que le beau temps »

Catherine Trautmann, présidente de la délégation, tient à souligner la cohérence dans ses votes des socialistes français avec les positions du Parti socialiste européen, ainsi que les votes précédents du Parlement européen : « notre Parti – le PSE – est à l’initiative de la taxe sur les transactions financières ; avec l’ensemble des socialistes européens, nous menons campagne depuis plusieurs mois.
Le Parlement européen a voté l’idée d’une telle taxe dans le rapport de Pervenche Berès. C’est pourquoi nous l’avons à nouveau voté dans le budget 2011.
Notre objectif est de donner, enfin, une réalité, à la taxe qui sera la TVA du XXIème siècle ! ».

communiqué du parti socialiste

Etat: déficit 2010 à 149,7 mds, fonds d'aide de 150 M aux départements

Le déficit de l'Etat devrait être de 149,7 milliards d'euros en 2010, a indiqué le ministre du Budget, François Baroin, qui a aussi donné les détails d'un fonds d'aide de 150 millions aux départements les plus en difficulté, en présentant le collectif budgétaire de fin d'année.

"Le déficit budgétaire s'établirait à 149,7 milliards d'euros en exécution contre 152 milliards d'euros prévus dans la dernière loi de finances rectificative", a indiqué le ministre à l'Assemblée dans la nuit de mardi à mercredi.

"Le gouvernement a décidé la mise en place d'un mécanisme exceptionnel de soutien aux départements en difficulté, doté de 150 millions d'euros", a poursuivi le ministre.

"Premièrement, nous créons tout d'abord un fonds de soutien aux départements en difficulté, à hauteur de 75 millions d'euros, géré par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour le compte de l'État", a-t-il détaillé.

"Les crédits du fonds de soutien seront répartis entre les départements les plus exposés en fonction des trois critères suivants : la part des personnes âgées de plus de soixante-quinze ans ; le rapport entre le revenu moyen par habitant de l'ensemble des départements et le revenu par habitant de chaque département, enfin, le potentiel fiscal des départements", selon le ministre.

Une enveloppe de 75 millions complète ce fonds.

L'examen du collectif s’est poursuivi mercredi.

source: afp

Semaine du 6 au 10 décembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions : 

• Questions orales sans débat,
• Questions au Gouvernement. 

Discussion d’un projet de loi :

-  projet de loi de finances rectificative pour 2010 (no 2944) - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace (nos 2914-2980) - voir le dossier 

- proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (nos 2913-2983) - voir le dossier 

- proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (nos 2908-2984) - voir le dossier 

Débats :

-  préalable au Conseil européen 

-  en application de l'article 141, alinéa 2, du Règlement, sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret (no 2978) - voir le dossier 

-  sur les conclusions de la mission d'information relative à la tempête Xynthia 

Rallonge budgétaire pour payer les fonctionnaires : l’incroyable imprévoyance du gouvernement

La Commission des Finances du Sénat vient d’approuver dans l’urgence le déblocage de 1,14 milliards d’euros pour assurer les paies et loyers de huit ministères jusqu'à la fin de cette année.

Cette procédure exceptionnelle révèle à quel point la situation de l'Etat et de ses fonctionnaires est aujourd’hui précaire.

Le Parti socialiste s’insurge devant l’imprévoyance et l’impréparation d’un gouvernement qui découvre fin novembre que les crédits nécessaires au fonctionnement de l’Etat n’ont pas été prévus.
Cette situation est aussi la conséquence de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP), qui désorganise les services de l’Etat sans produire les économies annoncées.

Gouverner, c’est prévoir. Visiblement ce gouvernement en est incapable.

Le Parti Socialiste continue d’exiger, comme il le fait depuis des mois, l’évaluation de la RGPP et de ses conséquences, ce qui est rendu encore plus nécessaire après ce nouvel épisode.

Communiqué du parti socialiste

Semaine du 29 novembre 3 décembre 2010 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions :

• Questions orales sans débat
• Questions au Gouvernement.

Discussion d'1 proposition de loi constitutionnelle et de 6 propositions de loi :

- proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire (no 2913) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à lutter contre les "marchands de sommeil" (nos 2597-2943) - voir le dossier 

- proposition de loi visant à généraliser le dépistage précoce des troubles de l'audition (no 2752) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers (no 2305) - voir le dossier 

- proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur (no 2948) - voir le dossier 

- proposition de loi en faveur d'une fiscalité juste et efficace (nos 2914-2980) - voir le dossier 

- proposition de loi organique relative à l'initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l'article 11 de la Constitution (no 2908) - voir le dossier 

Budget de la Défense: Sur les pas de Guy Chambefort

Guy Chambefort a participé à de nombreuses réunions et a débattu sur le budget de la défense.

Budget « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la nation »

Ce budget a donné lieu à des débats animés :

● Retraite du Combattant

Le Président de la République s’était engagé à porter la retraite du Combattant à 48 points d’indice en 2012.

Actuellement la retraite est à 43 points suite aux actions menées ces dernières années.

Le Gouvernement proposait le maintient au niveau de 2010.

Les élus socialistes et communistes avaient proposé une augmentation de 3 points, les amendements ont été rejetés.

En revanche, après un large débat, l’amendement du Nouveau Centre permettant de porter l’indice à 45 points pour l’exercice 2011 a été adopté, contre l’avis du Gouvernement, par scrutin public (votants 183, exprimés 181, pour 119, contre 62).

● L’allocation différentielle en faveur des conjoints survivants a été portée par le vote d’un amendement contre l’avis du Gouvernement à 887 euros au lieu de 817 euros.

Rappelons que, créée par la loi de finances 2007, l’allocation différentielle en faveur des conjoints survivants ressortissants de l’ONAC (Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre) permet de leur garantir un revenu mensuel minimum. (Amendement 230)

● Un amendement permettant de mettre en place les moyens d’octroyer à tous les réfractaires au STO le titre de Reconnaissance de la Nation.

 

Budget 2011: colère des députés PS et PRG contre le gouvernement

Les députés PS et PRG ont respectivement dénoncé le "piétinement du Parlement" et le "coup de force" du gouvernement lors de l'adoption à l'Assemblée de l'ensemble du projet de loi de finances 2011 dans la nuit de mercredi à jeudi à l'Assemblée.

• "Le remaniement passe, le piétinement de l'Assemblée continue", a déclaré le groupe PS dans un communiqué.
  "La manière dont le gouvernement a fait passer la loi de finances à l'Assemblée est une honte", ajoute-t-il. Le gouvernement "a fait disparaître, au détour de la nuit, les 40 amendements que les députés avaient eu le front d'adopter contre sa volonté. Ces amendements étaient souvent le fruit d'un consensus transpartisan et visaient même pour certains à faire des économies budgétaires".

 

• "Le président des députés Radicaux de Gauche (PRG) et apparentés, Gérard Charasse, et l'ensemble de ses collègues, dénoncent le coup de force du gouvernement à l'Assemblée sur le budget 2011", écrivent-ils de leur côté, en dénonçant le "retour forcé sur les délibérations de l'Assemblée, nouveau symptôme de l'agonie de la Ve République".

• Le ministre du Budget François Baroin a suscité une bronca des députés, y compris de sa majorité, en demandant une seconde délibération sur une quarantaine d'amendements adoptés par les députés contre son avis pendant la discussion budgétaire.

Source : afp

L'Assemblée adopte l'ensemble du projet de budget 2011 dans la tension

L'Assemblée a adopté mercredi soir, dans une atmosphère tendue, l'ensemble du projet de budget 2011 qui prévoit de réduire le déficit de l'Etat de 60 milliards d'euros, de 152 à moins de 92 milliards d'euros.

Sans surprise, le projet de loi de finances 2011 a été adopté par la majorité UMP-Nouveau centre (169 voix) contre les voix de l'opposition PS-PCF-Verts (68 voix).

Le texte doit maintenir partir en navette au Sénat.

L'adoption s'est faite dans la douleur. En début de soirée, le ministre du Budget François Baroin a suscité la colère des députés, y compris de sa majorité, en demandant une seconde délibération sur un ensemble d'amendements adoptés contre son avis pendant les longues heures de discussion budgétaire.

M. Baroin estimait que ces amendements compromettaient la politique de réduction des déficits, priorité absolue du gouvernement pour tenir ses engagements européens.

"Je suis rapporteur du Budget depuis 2002. C'est la première fois que nous avons une seconde délibération remettant en cause autant de votes de notre Assemblée", a regretté le député UMP Gilles Carrez, soutenu par François Sauvadet (Nouveau centre).

"Nous avons consacré des heures et des heures à débattre de sujets importants. Que fait le gouvernement? Il remet tout en cause. C'est un mépris du Parlement", a protesté le député PS Pierre-Alain Muet.

Des députés ont fait observer que certains amendements remis en cause par le gouvernement pouvait rapporter des recettes à l'Etat.

Après une longue suspension de séance, M. Baroin a fait certaines concessions et sa majorité a entériné la seconde délibération puis l'ensemble du projet de budget pour 2011.

Source : afp

Budget 2011: Baroin suscite la colère des députés en demandant une seconde délibération

Le ministre du Budget François Baroin a suscité une bronca des députés, y compris de sa majorité, en demandant, mercredi, une seconde délibération sur un ensemble d'amendements parlementaires adoptés contre son avis pendant la discussion budgétaire.

A la reprise des débats, M. Baroin a demandé de remettre aux voix plusieurs amendements qui aggravent le déficit de l'Etat que le ministre veut maintenir à 91,6 milliards d'euros en 2011.

"Je suis rapporteur du Budget depuis 2002. C'est la première fois que nous avons une seconde délibération remettant en cause autant de votes de notre Assemblée", a regretté le député UMP Gilles Carrez, demandant une suspension de séance d'un quart d'heure.

M. Carrez a reçu le soutien du patron des députés Nouveau centre, François Sauvadet.

"Nous avons consacré des heures et des heures à débattre de sujets importants. Que fait le gouvernement? Il remet tout en cause. C'est un mépris du Parlement", a protesté le député PS Pierre-Alain Muet.

Le président PS de la commission des Finances Jérôme Cahuzac a demandé à M. Baroin d'épargner certains amendements adoptés par les députés, comme le calcul de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au niveau des groupes et non des filiales.

Le Premier ministre François Fillon avait déjà mis en garde les députés UMP contre l'adoption de mesures coûteuses dans l'après-midi à l'Elysée.

Les députés devaient adopter en soirée l'ensemble du projet de Budget 2011 avant qu'il ne parte en navette au Sénat.

Source : afp

Budget du ministère de l’Intérieur : les chiffres masqués de Brice Hortefeux

Le budget présenté devant l’Assemblée nationale est un chef d’oeuvre d’opacité. Redoutant d’avoir à expliquer pourquoi il avait fait le choix de baisser les investissements et multiplié les suppressions d'emplois, le Ministre s’est livré à un tour de passe-passe administratif en mélangeant différentes notions.

Il est vrai qu’au fil des mois, il a gagné avec la publication des chiffres de la délinquance, un certain savoir faire…
Il convient donc de rectifier ses affirmations et de rappeler les chiffres essentiels du projet de loi de finances.

• 1925 suppressions de gardiens de la paix. Brice Hortefeux jongle avec différentes notions, parlant alternativement « d’effectifs » d’Equivalent Temps Plein (ETP), d’Equivalent Temps Plein Travaillés (ETPT) voire quand il traite de la gendarmerie d’Equivalent Temps Plein Emploi (ETPE).8Comprenne qui pourra. La réalité, c’est que le corps d’encadrement et d’application (les gardiens de la paix) perd 1925 postes en 2011.

• 156 suppression de postes dans la police technique et scientifique. Alors qu’elle est censée être élevée au rang des priorités de la future loi de programmation et de performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), près de 9% des postes de personnel scientifique, sont supprimés.

• 19 % de diminution de l’investissement. Le ministre prétend investir dans la modernisation de ses services mais le budget révèle un effondrement des crédits : -6,5% pour la gendarmerie nationale et -28,3% pour la police nationale.

• Le gouvernement fait le choix d’une politique de court terme, sacrifie l’avenir et prépare une bombe à retardement pour les années futures pour des forces de sécurité en voie de clochardisation.

• L'érosion du fonctionnement est manifeste, avec des crédits qui baissent de 1,9% pour la gendarmerie et de 0,5% pour la police.
  Avec une si faible marge de manoeuvre, on peut douter de la sincérité des chiffres.
  L’an passé déjà, le gouvernement avait sous évalué le poids des mesures catégorielles ce qui l’avait contraint à dépasser largement les crédits votés.

• 6 215 policiers et gendarmes de moins qu’en 2002. Brice Hortefeux ne cesse de proclamer qu’en dépit de la RGPP, « il y a plus de personnels qu’il y a dix ans ». Las, les chiffres publiés par les lois de finances initiales depuis 2002 démontrent l’inverse.

• A la fin de la législature 1997-2002, la France comptait 248 917 policiers et gendarmes (150 832 policiers actifs, administratifs et scientifiques et adjoints de sécurité et 98 085 gendarmes).

En 2011, elle en comptera 242 702 (145 504 policiers et 97198 gendarmes). Cela fait 6 215 de moins.

Communiqué du parti socialiste

Budget 2011: les PME innovantes dénoncent "un coup dur pour l'innovation"

Le Comité Richelieu, qui réunit plus de 250 PME innovantes, s'est inquiété mardi de mesures prévues dans le budget 2011, comme la limitation de la réduction de l'ISF au titre de l'investissement dans les PME, dénonçant un "coup dur" pour le soutien à l'innovation.

Alors que l'examen à l'Assemblée du volet recettes du projet de loi de finances 2011 a pris fin lundi, le Comité Richelieu s'alarme, dans un communiqué, de plusieurs décisions: la baisse des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche, la diminution de la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de l'investissement dans les PME et la réforme du statut de jeune entreprise innovante (JEI), désormais plafonné et dégressif.

"Ce sont les PME et les entreprises de tailles intermédiaires (ETI) innovantes qui seront les premières victimes de ces mesures", estime le comité Richelieu.

"Il faut avoir une stabilité législative, fiscale et juridique des aides à l'innovation pour permettre aux entrepreneurs d'investir et d'innover sans risque de voir le système changer tous les ans et mettre en péril leurs investissements", a aussi indiqué François Guignot, délégué général du Comité, cité dans le communiqué.

Source : afp

Le déficit prévisionnel de l'Etat en 2011 ramené à 91,620 mds d'euros

Le déficit prévisionnel de l'Etat a été ramené à 91,620 milliards d'euros pour 2011, en amélioration de 373 millions d'euros, à l'issue de l'examen à l'Assemblée du volet recettes du projet de loi de finances 2011, qui a pris fin lundi.

L'objectif initial du gouvernement était de ramener en 2011 le déficit de l'Etat de 152 à 92 milliards d'euros qui reste une somme considérable.

"Je me félicite des efforts déployés à l'initiative de votre commission (des Finances) pour améliorer le solde budgétaire", a lancé le ministre du Budget François Baroin aux députés.

Le ministre a cité "l'impact de la mesure repoussant de trois ans la suppression programmée de l'Impôt forfaitaire annuel (IFA)".

"Les débats ont permis de trouver des points d'accord importants sur le crédit impôt recherche (CIR) qui permet de préserver le dispositif (...) et de s'assurer contre les excès et les dérapages pour les finances publiques", a poursuivi François Baroin.

"Le débat a vocation à se poursuivre" au Sénat sur les points où le gouvernement n'a pas convaincu sa majorité, a-t-il ajouté, citant le taux de réduction d'ISF au titre de l'investissement dans les PME, que les députés ont ramené de 75% à 50% contre l'avis du gouvernement.

Source : afp

Après les retraites, les députés sont entrés dans le vif du sujet jeudi sur le budget Sécu

Après le vote définitif sur les retraites mercredi, les députés vont entrer jeudi matin dans le vif du sujet sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, qui met notamment en oeuvre le volet financement de la réforme des retraites.

Ce texte du gouvernement comprend aussi d'importantes mesures d'économies, principalement sur l'assurance maladie, pour contenir le déficit à 21,3 milliards d'euros en 2011 (contre 23,1 mds en 2010).

Mercredi soir, l'Assemblée nationale a achevé la discussion générale sur le PLFSS. L'examen du texte se poursuivra tout au long des journées de jeudi et de vendredi, le vote en première lecture étant programmé mardi prochain.

Les députés seront amenés à débattre des mesures voulues par l'exécutif, comme l'instauration d'un forfait de remboursement pour les dispositifs d'autocontrôle du diabète pour certains patients, ou la fin de la prise en charge systématique des dépenses de transports pour les personnes en affection de longue durée (ALD) lorsque leur état de santé ne le justifie pas.

En commission, ils ont décidé des mesures d'économies supplémentaires qui doivent encore être confirmées -ou non- en séance publique, comme la surtaxe de 5% sur les revenus du patrimoine et les produits de placement, qui pourrait rapporter plus de cinq milliards dès 2011.
Proposée par la députée UMP villepiniste Marie-Anne Montchamp, elle avait été adoptée à l'unanimité en commission des Finances.

Source : afp

Contribution de la France à l'UE: débat dominé par l'aide à la Turquie

L'Assemblée a adopté lundi la contribution de la France au budget de l'Union européenne -18,235 milliards d'euros en 2011-, lors de l'examen du projet de loi de finances 2011.

• Le débat a été dominé par un amendement du député UMP Richard Mallié qui voulait déduire de cette somme l'aide de la France à la pré adhésion de la Turquie à l'Union européenne (quelque 109 millions, d'après l'auteur de l'amendement).
  M. Mallié s'est justifié en affirmant que le président de la République "a affirmé à de nombreuses reprises que la Turquie n'a pas vocation à devenir membre de l'Union européenne".

• Le secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, Pierre Lellouche s'est opposé à l'amendement Mallié.
  "On ne saurait se réfugier derrière le président de la République pour remettre en cause une politique qui est absolument claire, qui est celle du partenariat privilégié et non de l'adhésion", a déclaré M. Lellouche.
  "Le gouvernement turc le sait, l'opinion publique turque le sait. Je ne conseillerai pas une humiliation qui sera publique dans l'opinion turque (...)", a-t-il ajouté.
  "Je ne suis pas dans une bulle, M. Mallié, moi aussi j'ai ce genre de considération dans ma propre circonscription", a lancé M. Lellouche.

• "Vous voulez continuer à entretenir une petite flamme anti-turque", a aussi lancé à M. Mallié le député Vert François de Rugy (Vert), qui a voté contre l'amendement. "Nous n'avons pas d'opposition de principe à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne, donc à la poursuite des négociations".

• Le député PS Régis Juanico a parlé d'un amendement "malvenu, malveillant et mesquin".

Communiqué du parti socialiste

Projet de loi de finances 2011 : Budget de la mission « Défense »

1 L’application de la loi de programmation militaire
La loi de programmation militaire, promulguée le 29 juillet 2009, a défini la politique de défense et programmé les moyens financiers pour la période 2009-2014. Pour les années 2011-2013, les crédits budgétaires seront réduits de 3,6 Md€ par rapport au niveau initialement prévu par la loi de programmation militaire en raison des objectifs de résorption du déficit public. Cette réduction est partiellement compensée par un gain de 2,3 Md€ de recettes exceptionnelles. Pour 2011, le total des ressources de la mission « Défense » sera néanmoins très proche de celui prévu par la LPM.

2 Des ressources totales qui s’élèvent à 31,2 Md€ hors pensions
Pour la deuxième fois, le projet de loi de finances s’inscrit dans le cadre d’une programmation triennale des dépenses de l’État.
Les ressources budgétaires de la mission « Défense » seront stabilisées en valeur par rapport à 2010 hors dépenses de pensions, puis progresseront de 3 % sur la période 2011-2013. Ces crédits seront complétés par des recettes exceptionnelles. Au total, en 2011, les ressources (hors pensions) de la mission « Défense » s’élèveront à 31,2 Md€.

Budget total de la mission « Défense »

	LFI 2010	PLF 2011	PLF 2012	PLF 2013
Pensions	7,03	7,26	7,52	7,72
Crédits budgétaires (hors pension)	30,11	30,16	30,52	31,02
Crédits budgétaires (avec pension)	37,14	37,42	38,04	38,74
Recettes exceptionnelles	1,32	1,02	1,17	1,07
Plan de relance de l'économie	0,77
Total (hors pension)	32,2	31,19	31,69	32,09
Total (avec pension)	39,23	38,44	39,21	39,8

 

3 Un effort soutenu au bénéfice des équipements
La priorité en faveur de l’effort d’équipement (études, dissuasion, opérations d’armement, infrastructure, entretien programmé du personnel et du matériel) sera maintenue. Les crédits d’équipement atteindront ainsi 16 Md€ en 2011 pour s’élever à16,8 Md€ dès 2012 et atteindre 17,4 Md€ en 2013, en cohérence avec l’évolution de la trajectoire définie par la LPM.
Ils resteront tout au long de la période 2011-2013 très supérieurs à la moyenne de la LPM 2003-2008, soit 15 Md€.

4 Un budget résolument tourné vers l’avenir
Avec 34,7 Md€ d’autorisations d’engagement hors charges de pensions, le budget de la mission « Défense » préserve les équilibres capacitaires définis par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Il permet notamment la poursuite de la politique contractuelle pluriannuelle du ministère sur le maintien en condition opérationnelle, la passation de nombreuses commandes en matière de programmes d’armement, le lancement du projet de regroupement des services centraux du ministère sur le site de Balard et la poursuite de la mise en œuvre du nouveau plan de stationnement des armées.

5 Une augmentation des moyens consacrés aux opérations extérieures
Les surcoûts opex devraient avoisiner 867 M€ en 2010, soit une stabilisation par rapport à 2009 (870 M€). L’augmentation des dépenses de fonctionnement nécessaires à la sauvegarde des forces déployées, notamment en Afghanistan, a atténué l’effet de la diminution des effectifs engagée en 2009 sur certains théâtres. Ces surcoûts sont néanmoins provisionnés dès la construction du budget. La provision créée à cet effet est en constante augmentation depuis 2005 et atteindra 630 M€ en 2011, soit 60 M€ de plus qu’en 2010. Si le surcoût était stabilisé en 2011 à son niveau de 2010, ce serait ainsi plus de 70 % de la dépense qui serait financé dès le budget initial.

6 Avec plus de 22 000 recrutements en 2011, le ministère de la Défense est un grand employeur de l’État
Le ministère de la Défense participe pleinement à l’effort gouvernemental de maîtrise des effectifs, puisqu’il supportera 8 415 suppressions d’emplois en 2011 portant essentiellement sur les fonctions de soutien (soit près de 31 800 suppressions depuis 2008).
Le ministère de la Défense demeurera toutefois l’un des premiers recruteurs de l’État avec une prévision de recrutement de l’ordre de 21 000 militaires et de 1 300 civils en 2011.

7 L’amélioration de la condition du personnel
Le ministère maintient son engagement en faveur des ressources humaines, d’une part, au profit de l’amélioration de la condition du personnel à hauteur de 95 M€ (70 M€ pour le personnel militaire et 25 M€ pour le personnel civil), et d’autre part, au titre du plan d’accompagnement des restructurations (PAR) à hauteur de 238 M€, dont 58 M€ de mesures nouvelles.

8 Un ajustement du dispositif de la réserve aux besoins de sécurité
En vue de la constitution d’un socle de réservistes spécialisés et bien formés, la dotation financière en 2011 est maintenue à 88,5 M€ au titre des rémunérations, soit un effort de 2,16 M€ par rapport à 2009. Cette enveloppe permettra de renforcer l’effort de recrutement en direction des sous-officiers et militaires du rang venus du monde civil, tout en veillant à assurer la fidélisation des réservistes opérationnels, en vue d’atteindre un effectif de 37 270 réservistes fin 2011.

9 Un effort maintenu en matière de recherche et développement (R&D) : 3,3 Md€
Premier acheteur et investisseur public, le ministère de la Défense suscite et accompagne l’innovation industrielle et technologique en finançant un effort de recherche développement de 3,3 Md€ en 2011. La Défense est ainsi au cœur de la politique de croissance et de compétitivité du Gouvernement.

10 Une fonction infrastructure au service des grands objectifs du ministère
Avec près de 1,5 Md€, en crédits de paiement hors dissuasion, la fonction infrastructure du ministère est adaptée aux grands enjeux de la programmation militaire : d’une par t, le lancement ou la poursuite des opérations d’infrastructure destinées à accueillir les grands programmes d’armement du ministère (A400M, VBCI, Fremm notamment), et, d’autre part, la poursuite de la mise en œuvre du nouveau plan de stationnement des armées. Celui-ci traduit le vaste mouvement de modernisation des armées, en particulier avec la création des bases de défense.

Exonération de TVA pour la presse papier et la presse en ligne (commission)

Les députés ont adopté en commission un amendement supprimant la TVA pour la presse papier et la presse en ligne afin de favoriser le développement des entreprises de presse lors de l'examen du projet de budget 2011.

"J'ai présenté cet amendement pour que le débat ait lieu", a expliqué jeudi à l'AFP l'auteur de cet amendement, Patrice Martin-Lalande (UMP), qui veut aligner les régimes des journaux papier et des journaux en ligne.

Il avait déjà fait cette proposition lors des précédents débats budgétaires. Les journaux sont imposés à hauteur de 2,1% tandis que les publications en ligne se voient appliquer un taux de 19,6%.

Le député du Loir-et-Cher s'inspire de la réglementation britannique qui exonère de TVA toutes les publications de presse.

Source : afp

Après une proposition de l’UMP, les amendes de 11 euros vont passer à 20 euros (commission)

Les amendes de première catégorie vont passer de 11 à 20 euros en 2011, en cas d'adoption définitive d'un amendement UMP voté en commission des Finances à l'Assemblée nationale dans la nuit de mercredi à jeudi.

"Cette majoration entraînera un surcroît de recettes de 382 millions d'euros pour l'Etat, si le nombre d'amendes reste constant", écrit le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), dans son amendement au projet de budget 2011.

Les amendes de première catégorie s'appliquent aux infractions simples au Code de la route, comme les mauvais stationnements.

Cette somme permettra de neutraliser dans le solde du budget général "la correction du périmètre des concours aux collectivités locales".

Le projet de loi de finances 2011 sera examiné à partir de la semaine prochaine en séance publique dans l'hémicycle, puis au Sénat.

Source : afp

Retraites chapeau et parachutes dorés de nouveau limités en commission

Les députés ont de nouveau tenté de limiter le montant des retraites chapeau et des parachutes dorés mercredi lors de l'examen du projet de budget 2011 en commission des Finances à l'Assemblée.

Ils ont adopté un amendement qui prévoit "de limiter les indemnités de départ ou ‘golden parachutes’ au double de la plus élevée des indemnités de départ prévue en cas de licenciement par les accords d'entreprise ou de branche".

Ils ont adopté un autre amendement qui prévoit "de limiter les montants des retraites dites chapeau à 30% du montant de la rémunération reçue la dernière année d'exercice".

Le projet de loi de finances 2011 sera examiné en séance publique à partir de cette semaine prochaine, puis au Sénat.

source: afp

Faire payer des impôts aux Français de l'étranger: amendement PS rejeté en commission

Les députés ont rejeté mercredi en commission des Finances l'amendement de Jérôme Cahuzac (PS) qui proposait "une contribution de solidarité nationale" à la charge des Français aisés "dont le domicile fiscal est situé hors de France".

Cette contribution aurait concerné "les plus hauts revenus (plus de 200.000 euros) avec un taux de contribution de 5%".

"Il s'agit là d'une mesure de justice", a plaidé M. Cahuzac, président PS de la commission des Finances de l'Assemblée. "Il est en effet logique que des ressortissants français expatriés, qui ont pu profiter -voire profitent et profiteront- du système de protection sociale, contribuent, au moins symboliquement, au financement des dépenses publiques".

L'amendement a été repoussé par la majorité de la commission des Finances lors de l'examen du projet de budget 2011.

Ce projet sera examiné cette semaine prochaine en séance publique.

source: afp

Budget 2011: rejet en commission de l'amendement supprimant bouclier et ISF

La commission des Finances de l'Assemblée nationale a rejeté comme prévu mercredi l'amendement, cosigné par 125 députés UMP, sur la suppression du bouclier fiscal et de l'impôt sur la fortune (ISF) dans le cadre du projet de budget pour 2011.

Cette décision n'est pas une surprise. Nicolas Sarkozy et les responsables de la majorité veulent renvoyer cette réforme fiscale à une loi de finances rectificative, en juin 2011.

Mercredi matin, le ministre du Budget François Baroin a reconnu que le bouclier fiscal était devenu "un symbole d'injustice" tout en réaffirmant que le gouvernement ne voulait pas, "dans la précipitation", le "faire sauter" en même temps que l'ISF, dans le budget 2011.

Lors de la réunion de la commission des Finances mardi matin, l'amendement Piron a été attaqué à la fois par la droite et la gauche.

• A gauche, le PS, mais aussi des proches de Dominique de Villepin, soutiennent la suppression de ce dispositif plafonnant l'impôt à 50% des revenus déclarés, mais ne veulent pas de la fin de l'ISF.

• Le "troc" -suppression du bouclier fiscal contre suppression de l'ISF- "représenterait un cadeau supplémentaire de quatre milliards pour les plus fortunés et transfèrerait la fiscalité du patrimoine sur la fiscalité du travail", estime le patron des députés PS Jean-Marc Ayrault.

• "Je ne vote pas l'amendement Piron parce que personnellement je ne souhaite pas la suppression de l'ISF. Il n'y a pas de troc à faire", a déclaré la villepiniste Marie-Anne Montchamp.

• L'UMP Marc Le Fur a proposé une voie médiane: "Il faut sortir du bouclier fiscal la CSG et le CRDS. On génère une recette. On garde l'ISF. Mais on atténue les effets de l'ISF en sortant la résidence principale, qui ne génère pas de revenus. Cette situation permettrait de clore le débat".

• Une certaine confusion a entouré le vote de l'amendement Piron. Après un long débat, le président PS de la commission, Jérôme Cahuzac, a demandé le vote alinéa par alinéa. Tous les alinéas ont été rejetés, à commencer par les deux premiers (suppression du bouclier fiscal, suppression de l'ISF).

 

• Candidat à la candidature PS en 2012, François Hollande pense que la question fiscale se reposera pendant la prochaine campagne présidentielle, "quelles que soient les reculades de Nicolas Sarkozy avant le scrutin ou les réformes qu'il voudra engager mais qui n'auront d'effet que pour l'année 2012".

Source : afp

Le budget de la Défense et les commentaires de Guy Chambefort

L’Assemblée Nationale discute actuellement le projet de loi de finances 2011.
Guy Chambefort membre de la commission Défense participe actuellement aux discussions concernant le budget de la mission Défense.

La contribution du ministère de la Défense à la réduction des déficits publics s'élèvera à 3,5 milliards d'euros sur trois ans, de 2011 à 2013, soit un peu moins de 4% de son budget (hors pensions).
Les efforts d’équipement (études, dissuasion, opérations d’armement, infrastructure, entretien programmé serait maintenus.
La réduction du budget de la Défense, assurait-on encore de source proche du dossier, sera "sans effet" sur les effectifs, déjà amputés de 54.000 postes sur la période 2009-2014, ni sur les calendriers de production et de livraison, ni sur le volume de commandes des "grands contrats".
En revanche, "les paiements d'acomptes" liés à ces programmes seront "rééchelonnés".
L'Airbus de transport militaire A400M ainsi que la construction du "Pentagone à la française", dans le quartier de Balard (sud de Paris), ne seront en revanche pas affectés par la diminution du budget.

Présentation du budget de la mission "Anciens Combattants"
Présentation du budget de la mission "Défense"

Commentaires de Guy Chambefort

  Projet de budget de la mission « anciens combattants »

Les différentes auditions des représentants du monde combattant ont montré leur opposition à ce projet de budget aussi bien sur le fond que sur la forme.
Sur la forme, car le budget ne sera pas discuté dans l’hémicycle mais en commissions élargie. La tradition veut que les associations d’anciens combattants suivent régulièrement les débats dans la salle d’assemblée.
Sur le fond, car les engagements pris par le président Sarkozy au moment de son élection Présidentielle ne sont pas du tout respectés en ce qui concerne la progression de la retraite du combattant. Même le gouvernement a promis de faire après coup un effort sous forme d’amendements. Le compte n’y est pas. Les anciens combattants sont très attachés au respect de l’engagement pris.
 

Projet de budget de la mission « Défense »

Une réduction de 3,6 Milliards € de crédits est prévue par rapport à la loi de Programmation de loi militaire.
Il est bien prévu que cette baisse de crédits est partiellement compensée par un gain de 2,3 Milliards € de recettes exceptionnelles notamment liées à la vente du patrimoine et des fréquences.

• L’effort soutenu aux bénéfices des équipements ne sera sans doute maintenu que si les recettes exceptionnelles sont au rendez-vous.

• 8415 suppressions d’emploi portant essentiellement sur les fonctions de soutien.

Ce sont près de 31800 emplois qui ont été supprimés depuis 2008.

La pauvreté de la mise en œuvre du plan de stationnement des armées, notamment avec la création des bases de défense, va entraîner, compte tenu des contraintes budgétaires, de nouvelles disparitions ou des regroupements de site.
Aussi, pour la base de Varennes, le ministre Hervé Morin, peu précis sur le sujet d’ailleurs, envisage une réduction des effectifs au fur et à mesure des départs en retraite et un rapprochement à l’avenir avec la base de Clermont-Ferrand donc avec l’établissement de soutien matériel d’Yzeure.
Mais ce problème reste à suivre…

Crédit impôt recherche des entreprises: vers une limitation des avantages fiscaux

Les députés ont adopté en commission des mesures pour tenter de limiter les réductions d'impôt des entreprises à travers l'utilisation du Crédit impôt recherche (CIR) par des filiales, lors de l'examen du projet de budget 2011 dans la nuit de mercredi à jeudi.

Créé en 1983 et relancé en 2008, le CIR est une niche fiscale qui coûte quatre milliards d'euros, mais que le gouvernement veut préserver.

Le CIR permet aux entreprises de déduire de l'impôt sur les sociétés (IS) 30% de leurs investissements recherche et développement, dans la limite de 100 millions d'euros d'investissements (5% au-delà).

Les grandes entreprises, qui dépassent souvent le plafond des 100 millions d'euros, répartissent donc parfois entre plusieurs filiales leurs dépenses de recherche et développement pour bénéficier du taux de 30%.

• Des amendements PS ont été adoptés pour tenter d'éviter cette démarche "d'optimisation fiscale" à travers des filiales, qui renchérit "le coût du CIR de 390 millions d'euros en 2008", selon les élus PS.
  "Les entreprises liées seront donc traitées, pour le calcul du CIR, comme une entreprise unique", selon l'un des amendements PS.

• Un autre amendement PS propose "de supprimer les majorations de taux (de réduction d'IS) applicables au titre des deux premières années qui permettent l'optimisation par la création de filiales nouvelles".

Le projet de budget sera examiné en séance publique à partir de la semaine prochaine à l'Assemblée nationale, puis au Sénat.

Cette mesure sur le crédit impôt recherche pourrait être rejetée dans l'hémicycle, le président Nicolas Sarkozy ayant demandé en septembre aux députés UMP de ne pas toucher au CIR mais au contraire de le "soutenir".


Source : afp 

Léger relèvement de la fiscalité sur les stock-options (commission)

Le taux d'imposition des "stock-options" va passer de 40 à 41% sur la fraction supérieure à 152.000 euros en 2011, en cas de vote en séance publique d'un amendement UMP adopté en commission des Finances à l'Assemblée dans la nuit de mercredi à jeudi.

Il s'agit d'harmoniser la fiscalité sur les stock-options avec "la majoration de la dernière tranche du barème de l'impôt sur le revenu", explique l'auteur de l'amendement, le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP).

Cette majoration est prévue dans le projet de loi de finances 2011 au titre de la mise à contribution des hauts revenus pour le financement des retraites.

Cette "contribution solidarité vieillesse" ne sera pas prise en compte dans le bouclier fiscal. Le relèvement de la fiscalité sur les stock-options - "fiscalement assimilées à un salaire" - ne le sera pas non plus.

L'examen du projet de loi de finances 2011 doit commencer la semaine prochaine en séance publique à l'Assemblée avant d'avoir lieu au Sénat.

Source : afp

Une "présentation biaisée" du projet de budget 2011 ?

Le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Jérôme Cahuzac (PS), a dénoncé mercredi une "présentation biaisée" du projet de budget 2011.

• "Quand j'entends le Premier ministre dire on rabote les niches en 2011, je ne comprends pas de quelle mesure il parle", a-t-il déclaré à des journalistes. "C'est une mesure qui s'applique en 2011 dont l'effet budgétaire est en 2012. Le rabotage des niches ne produit aucun euro d'économie fiscale en 2011", a-t-il détaillé.

• Il a estimé que les nouvelles taxes - sur les compagnies d'assurance, l'offre triple pay internet (...) - allaient peser sur les ménages plus que sur les entreprises.

• Pour l'essentiel, cela concerne "les classes moyennes et moyennes inférieures, par exemple la taxation de la trésorerie des organismes de logements sociaux", a-t-il estimé.

• Il a par ailleurs ironisé sur les prévisions de croissance (2% en 2011) de l'exécutif: "le gouvernement reconnaît que c'est une prévision volontariste. En langage décodé, cela veut dire: on sait que cela ne sera pas ça".
  Il mise pour sa part sur une croissance autour de 1,5% du PIB en 2011: "S'il y a 0,5% de moins, il faut trouver cinq milliards".

• "C'est comme avec les niches fiscales: on biaise avec la vérité. La vérité, c'est que l'année prochaine les prélèvements obligatoires augmentent d'un point", a-t-il dit, estimant que ce point viendra davantage de nouveaux prélèvements que des recettes issues de la croissance.

•  Il a par ailleurs critiqué "la TVA anti-délocalisation" proposée par le patron des députés UMP Jean-François Copé (hausse de la TVA, baisse des charges sociales)."Il s'agit de trouver un slogan qui permettrait de faire accepter par une majorité de Français une augmentation de la TVA", a-t-il dit.

 Source : afp

Le budget 2011 : la facture du Sarkozysme

Le budget présenté aujourd’hui n’est rien d’autre que la facture du Sarkozysme : augmentation des impôts de 10 milliards d’euros et 7 milliards d’euros en baisse aveugle des dépenses publiques, gel des salaires des fonctionnaires et des dotations aux collectivités locales.

La crise n'explique qu’un tiers du déficit des finances publiques de l'année 2010, le reste est la conséquence d'une politique irresponsable qui a creusé les déficits avec les cadeaux fiscaux pour les plus fortunés de nos concitoyens, quand nos partenaires européens mettaient à profit la croissance pour les réduire.

Le budget présenté par le gouvernement ne fera qu’amplifier l’injustice fiscale. Le coup de rabot ne concernera qu’une vingtaine de niches, pour 440 millions d’euros uniquement, et aucune des mesures fiscales injustes et inefficaces adoptées par le gouvernement n’a été supprimée, à commencer par le bouclier fiscal. Par contre, les Français vont devoir subir une forte hausse d’impôts.

L’augmentation de la TVA sur les offres triple play, qui sera pour une grande part répercutée sur les prix des forfaits, va représenter un surcoût important pour les ménages aux revenus modestes et pour l’ensemble des classes moyennes, alors qu’elle ne pèsera que peu sur les budgets des ménages aisés.
La plupart des impôts nouveaux seront une fois de plus supportés par l’ensemble des Français (moindres exonérations pour les HLM qui sera répercutée sur les loyers, suppression de l’avantage fiscal pour les nouveaux mariés ou pacsés, …). Le budget 2011 ne fait que poursuivre et renforcer une politique fiscale totalement injuste.

Enfin, ce budget est une véritable erreur économique. Les coupes sombres dans les dépenses publiques, sans aucun discernement, l’arrêt brutal du plan de relance, le gel massif des salaires des fonctionnaires et des dotations aux collectivités locales, vont produire des effets fortement négatifs sur la croissance : baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires et donc de la consommation, baisse de l’activité dans le bâtiment avec le recul des capacités d’investissement des collectivités locales, recul de l’emploi avec la diminution du nombres de contrats aidés et des aides à l’apprentissage.
Le budget proposé ne permettra pas d’atteindre l’objectif d’une croissance de 2% en 2011. Par conséquent, c’est l’objectif d’un déficit public ramené à 6% qui apparaît compromis.

Avec le budget 2011 les Français passent à la caisse pour payer la facture du Sarkozysme, qui ne cessera d’augmenter et plombera longtemps nos finances publiques.

Communiqué du parti socialiste

Budget-2011: hausse des impôts ou non? La bataille des mots a commencé à l'Assemblée

Le gouvernement a refusé d'assimiler la réduction des niches fiscales à des hausses d'impôts, en présentant mercredi son projet de budget 2011 aux députés de la commission des Finances, qui n'ont pas pris les mêmes précautions oratoires.

"Il n'y a pas d'augmentation d'impôts sur les revenus, sur la TVA, sur les sociétés...", a déclaré le ministre du Budget, François Baroin.
"Les niches fiscales, c'est une dépense de l'Etat. Quand on les réduit de 10 milliards, on réduit de 10 milliards les dépenses de l'Etat", a-t-il estimé.

Des propos contestés au sein même de la majorité.

• "Depuis 2007 il y a une baisse des impôts. Là, il y a un rabot des niches fiscales, ce qui en français courant s'appelle une augmentation des impôts ciblée, parfois intelligemment, parfois non", a déclaré Hervé Mariton. Considéré comme un libéral, ce député UMP critique par exemple la disparition des baisses d'impôts consenties aux jeunes mariés.
• Le député Nouveau centre Charles de Courson parle lui "d'une augmentation d'un point des prélèvements obligatoires".
• La gauche parle non seulement de hausse d'impôts, mais aussi d'injustice fiscale et de rigueur.

"On va avoir une hausse d'impôts de dix milliards à peu près, qui va être injuste. C'est la première facture. Il y en aura d'autres", a tonné l'ex-ministre du Budget Henri Emmanuelli (PS).

Son collègue PS Pierre-Alain Muet parle d'"un plan d'austérité sans précédent, avec une hausse massive des impôts et une réduction sans précédent des dépenses publiques".

• "Les impôts augmentent. Le gouvernement fait les poches des Français. Par exemple: un million d'euros supplémentaires sur les factures internet", a ajouté le député Vert François de Rugy.

• "C'est un budget menteur à l'image du président de la République. Il ne touche pas au bouclier fiscal mais on s'attaque aux jeunes mariés...", s'emporte aussi Jean-Pierre Brard (app. PCF). L'élu de Montreuil affirme aussi que la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, n'a pas offert de macarons aux députés de la commission des Finances comme les années précédentes. Signe d'austérité budgétaire?

Source : afp

Budget de l’éducation nationale : nouvelles inquiétudes

La préparation du budget 2011 s’annonce sous les pires auspices pour l’éducation nationale. Plus d’élèves, moins d’enseignants : c’est la soupe amère que s’apprête à servir le gouvernement.

Alors que le nombre de collégiens et de lycéens augmentera de près de 62000 dans les collèges et lycées, on apprend que le ministère envisage de supprimer 5000 postes d’enseignants supplémentaires dans le secondaire, auxquels s’ajouteront 8000 emplois dans l’enseignement primaire. Comme les années précédentes, l’enseignement privé sera proportionnellement moins touché par les restrictions.

La situation est pourtant d’ores et déjà intenable.
Les acteurs de l’éducation -enseignants, parents, élèves, chefs d’établissements- en mesurent chaque jour les effets.
L’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche (IGAENR), dont l’expertise est difficilement contestable, dénonce elle aussi « les restrictions qui ne préparent pas l’avenir », des « tensions », des taux d’encadrement qui se dégradent, des budgets de fonctionnement en baisse (concrètement, pour les élèves -entre autres- moins de matériel pédagogique et pour les enseignants, moins de formation), des moyens de remplacement réduits à la portion congrue, en totale incohérence avec les discours ministériels sur le sujet…

Cela ne peut plus continuer. C’est l’avenir de nos enfants que le gouvernement brade avec tant de morgue.

• Le Parti socialiste demande l’arrêt immédiat des suppressions de postes et un engagement budgétaire à la hauteur des enjeux : la lutte contre l’échec, la formation des enseignants à leurs missions délicates, la garantie de conditions et des chances de réussite égales sur tout le territoire, en particulier dans les zones prioritaires, exigent des investissements massifs et ciblés.

Communiqué du parti socialiste

Le marathon budgétaire débutera le 18 octobre à l'Assemblée nationale

L'examen en séance publique à l'Assemblée nationale du dernier véritable budget du quinquennat (projet de loi de finances pour 2011), débutera le lundi 18 octobre, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.

Ce budget 2011 a été présenté mercredi matin en Conseil des ministres et dans la foulée aux membres des commissions des Finances de l'Assemblée puis du Sénat par Christine Lagarde (Economie) et François Baroin (Budget).

• Le volet recettes du budget sera examiné le 13 octobre en commission des Finances de l'Assemblée avant la discussion en séance publique. Le vote solennel, en première lecture, sur cette première partie du budget est programmé le 26 octobre.

• L'examen du volet dépenses (mission par mission, ministère par ministère) s'étalera, en séance publique du 2 au 16 novembre. Il sera suivi, dans la foulée, d'un vote sur l'ensemble du budget, ensuite débattu au Sénat. Le budget 2011 devrait être définitivement adopté par le Parlement aux alentours du 20 décembre.

• Pour le projet de budget 2011 de la Sécurité sociale (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale, PLFSS), l'examen en séance publique à l'Assemblée (première lecture) est prévu du 26 au 29 octobre, a-t-on indiqué de source parlementaire.

source: afp

Les niches fiscales pour 2011? Un bon coup de rabot et ça repart!

Mercredi, le Budget 2011 a été présenté à l'Assemblée nationale par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, et François Baroin, ministre du Budget.

Un projet de budget "courageux et déterminé" selon Lagarde, qui prévoit:

• 10 milliards d'économie sur les niches fiscales

• 2 milliards sur la taxation des banques.

• de réduire le déficit public du PIB de 8 à 6 %.

Mais ce qui vous intéresse à votre échelle, ce sont les conséquences directes sur votre porte-monnaie.
Qu'est ce qui va donc changer pour votre budget? Et pour votre entreprise?

 

1. On rabote les niches fiscales pour les ménages

Mais qu'est ce que niche fiscale? C'est "une dérogation fiscale qui permet de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont réunies". (Wikipedia) La France est "championne du monde" en la matière: elle détient... 468 niches fiscales, dont la moitié porte sur l'impôt sur le revenu.

Désormais...
... terminé l'avantage fiscal pour les jeunes mariés. Ce système amenait les deux époux à payer moins d'impôts l'année de leur union, par le biais de 3 déclarations différentes.
... feu le crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunts immobiliers. Cette mesure "va disparaître et être remplacée par un nouveau prêt à taux zéro élargi et réservé aux primo-accédants".
... c'est un rabais de 10 % sur 22 niches permettant de réduire l'impôt sur le revenu en faisant un choix d'investissement. Secteur principalement concerné: tout ce qui touche aux aménagements liés au développement durable.
... vous payerez plus cher certains médicaments. Le taux de remboursement des médicaments "à service médical modéré" (contre la fièvre ou les douleurs par exemple) baisse de 35 à 30 %.

Voici quelques-uns des "efforts" principaux demandés aux ménages. Pour ces ces derniers, cela représente 40 % des alourdissements totaux voulus par Bercy. Les 60 % restants provenant des entreprises.

2. On taille dans les niches fiscales pour les entreprises

Voici 3 des prinicpaux coups de rabots à venir...

... feu la TVA à 5,5 % sur la moitié de la note pour les offres triple play alliant télévision, téléphonie et Internet. Elle va passer à 19,6 % pour la totalité des offres. De ce fait, Orange et Free ont déjà annoncé qu'ils réhausseraient leurs factures pour le client...

... exit certaines niches dans les assurances sur les complémentaires santé et l'assurance vie. Une réduction d'environ 3,5 millions d'euros en découlera en 2011.

... les allègements sur les charges patronales se voient annualisés. Conséquence: un gain de 2 milliards d'euros pour le gouvernement.

Les autres alourdissements pour les entreprises concernent le secteur bancaire, la restauration ou encore les laboratoires pharmaceutiques.

 

3. On supprime le bouclier fiscal?

"Le bouclier fiscal, qui consiste à dire qu'un contribuable ne doit pas payer en impôt plus que 50 % de ses revenus, me paraît un bon principe", a précisé Christine Lagarde sur Europe 1 dimanche. Mais pour le budget 2011, "on le change un peu" a-t-elle annoncé. Sur BFM TV, François Baroin a lui parlé de "maintien du bouclier", évoquant des "encoches".

Pour l'instant, le seul changement pour les hauts revenus, est la hausse du taux d'imposition de 40... à 41%, dans le cadre de la réforme des retraites. Une hausse qui n'entrera pas en compte dans le calcul du bouclier fisc.

Pour lire cet article, dont l’auteur est Vincent Gibert, dans son contexte (lepost.fr)

Fin des mesures de relance : pourtant la France n’est pas sortie de la crise

« Les mesures de relance, qui figuraient dans le budget 2010 et ne seront plus dans celui de 2011, représentent près de 16 milliards d’euros ». La Ministre de l’économie a donc confirmé la fin des mesures de relance, qui ne seront pas reconduites dans le budget 2011.

Pourtant, la France est loin d’être sortie de la crise.
La croissance reste très fragile, d’abord tirée par la reprise dans les pays émergents puis par la reconstitution des stocks. De nombreux économistes prévoient une fin d’année morose : la consommation donne des signes de faiblesse (‐1,4% pour les produits manufacturés en juin), l’investissement des entreprises commence à peine à se redresser après deux années de recul.

Il n’y a aucune reprise franche dans l’industrie où les mois de baisse de la production alternent avec les mois de hausse alors que le niveau de la production reste largement inférieur à celui d’avant crise.
Le secteur de la construction est toujours en crise (la production y a reculé de 1% en juin) et l’emploi industriel continue de reculer (‐17.200 emplois au deuxième trimestre 2010).

Face à ce bilan, force est de constater que le plan de relance du gouvernement n’a pas eu les effets escomptés. Ce sont les régions et les départements qui ont porté l’essentiel des efforts de relance. Les collectivités territoriales réalisent 75% de l’investissement public.

Les départements et les régions se sont mobilisés pour défendre les entreprises et notamment les PME‐TPE, premières victimes de la crise : création de fonds d’aide de développement industriel et artisanal, rééchelonnement de dettes et accélération de paiements sur commandes publiques, investissements massifs pour anticiper les mutations de secteurs d’activité (comme dans l’aéronautique à Toulouse), aide à l’économie sociale et au secteur associatif, mobilisation importante pour la formation professionnelle, l’insertion et la reconversion des bassins d’emplois touchés par la crise, garanties d’emprunts…

Pourtant victimes d’une véritable saignée financière, les collectivités territoriales ont porté l’essentiel des efforts de relance, limitant l’impact de la crise sur les territoires.
L’arrêt des mesures au niveau national n’aura qu’une conséquence : les contraindre à prolonger leurs efforts dans un contexte de réduction drastique de leurs ressources (fin de la souveraineté fiscale des régions, perte de la clause de compétence générale).

La réforme des collectivités territoriales n’aura qu’une seule conséquence : gripper le seul outil de relance qui fonctionne.

Communiqué du parti socialiste

Budget de l’audiovisuel public : va-t-on laisser couler France Télévision ?

Alors qu’il prend la direction de France Télévisions, Rémy Pflimlin va trouver un groupe en danger.

Le dossier de l’audiovisuel public témoigne à nouveau de l’impréparation qui caractérise ce gouvernement. On a appris vendredi 20 Août 2010 que le financement de France Télévision n’est plus assuré pour l’avenir.
 Les seules taxes prévues pour pallier la perte de recettes liées à la suppression de la publicité après 20 heures s’avèrent insuffisantes.

La situation apparaît à ce point critique qu’elle a dû faire l’objet de l’attention de l’équipe gouvernementale réunie au Fort de Brégançon.

La suppression de la publicité en soirée devait être compensées par deux taxes, l’une sur le chiffre d'affaires des recettes publicitaires des chaînes privées et l’autre sur celui des opérateurs télécoms.

Mais L’Elysée, nettement plus sensible aux arguments des concurrents du service public qu’à ceux des entreprises qu’il est censé défendre, les a réduit à leur plus simple expression. Ces taxes, loin de rapporter les 450 millions d'euros initialement annoncés, ne permettront pas de répondre aux besoins des chaînes publiques.

Or, rien n’est fait pour corriger le tir. Au contraire, les députés UMP semblent prêts à enfoncer plus encore le clou, en s’opposant à une quelconque hausse des prélèvements à destination de l’audiovisuel public – alors que la suppression définitive de la publicité sur le service public est programmée pour la fin de l’année 2011.

Le Parti Socialiste réclame que soient accordés au service public de l’audiovisuel les moyens d’un fonctionnement pérenne et indépendant.

Communiqué du parti socialiste

Nos collectivités territoriales menacées par les désengagements de l'Etat

Mardi 6 juillet, André Laignel, secrétaire général de l’Association des Maires de France présentait devant le Comité des Finances Locales le rapport sur « Les finances des collectivités locales en 2010 ». Un rapport pour le moins inquiétant…

Selon lui, la gestion des collectivités est globalement saine, mais l’augmentation des charges administratives et financières entraîne une dégradation des comptes sans précédent au regard de la stagnation des recettes.

Depuis 2007, l’Etat transfert des charges sans compensation ou presque et ses dotations sont de plus en plus inférieures à l’inflation.

Les plus touchés sont les départements, en particulier à cause de la crise entraînant des baisses de rentrées fiscales et des augmentations de charges fiscales.
Communes, départements, régions sont ainsi impactés par :

- recul de l’investissement : de 73 à 70% des investissements publics ;
- hausse de l’endettement : +3% en 2009 ;
- baisse de l’autofinancement ;
- réduction des subventions : -10% pour les départements et -3,4% prévues pour les régions en 2010.

De plus, de nombreuses inquiétudes subsistent sur les effets durables de la crise et sur l’impact de la suppression de la taxe professionnelle qui entraînera un recul considérable de l’autonomie fiscale des collectivités.

L’aggravation de l’état des finances des collectivités locales est par ailleurs inéluctable étant donné le gel des dotations de l’Etat pour 2011 et le recul de l’ensemble de ses financements en faveur des territoires.

N’oublions pas que ce sont ces collectivités qui gèrent nos cantines scolaires, de nombreuses voiries, les TER, le RSA, les établissements scolaires, etc.

Les capacités de développement des territoires sont dangereusement menacées, voire même, souligne le rapport, l’existence des services publics locaux…

Rigueur : 3,5 milliards d'euros en moins pour la Défense

La rigueur, le mot a été lâché, souffle sur la Défense ! Au cours des trois prochaines années, les crédits seront diminués de 3,5 milliards d’euros a décrété l’Elysée.

Les plus pessimistes annonçaient 5 milliards d’ici trois ans, ce qui permet à la Défense de dire qu’elle s’en sort bien, et que ces réductions seront sans effet sur les effectifs. Du côté des états-majors, on est plus inquiets…

En tout, ce seraient 10 000 postes directement menacés : 5000 dans l’armée de terre, 2500 dans la marine et 2500 dans l’armée de l’air.

Engagez-vous, rengagez-vous qu’ils disaient…

Le déficit budgétaire de la France s'élève à 138 Milliards d'Euros en 2009

Selon le projet de loi de règlement présenté ce mercredi en conseil des ministres, le déficit de la France s'élève à 138 Milliards d'Euros en 2009, soit une hausse de 81,7 Milliards par rapport à 2008.

Le gouvernement note cependant qu'il est inférieur de 2,9 Milliards d'Euros par rapport à la prévision retenue dans la loi de finances rectificatives de décembre.

Le creusement du déficit s'explique en partie par la baisse des recettes fiscales (de l'ordre de 19,1%), concentrée sur l'impôt sur les sociétés (-57,5%) et la TVA, mais également par la crise économique et le coût des mesures de relance mises en place pour y faire face.
En outre, le ministre du Budget François Baroin a estimé à "80 Milliards" l'impact de la crise sur les comptes de l'Etat.

L'Assemblée Nationale doit examiner le projet de loi à la fin du mois de juin.

Et pourquoi ne pas s'interroger sur l'aptitude à la gouvernance de M. Sarkozy et de son gouvernement ?

Source : boursier.com

Bonus bancaire, grand emprunt: fin de l'examen du collectif, vote mardi

L'Assemblée nationale se prononcera mardi par vote solennel sur le collectif budgétaire, qui met en œuvre la taxe exceptionnelle sur les bonus bancaires et le grand emprunt, après la fin de son examen par les députés dans la nuit de mercredi à jeudi.

• Les députés ont voulu "associer le Parlement" à la gouvernance du grand emprunt. En clair, les conventions entre l'État et les opérateurs, qui vont gérer les 35 milliards, seront transmises à la commission des Finances de l'Assemblée, selon un amendement parlementaire accepté par le gouvernement.

• Concernant la taxe exceptionnelle sur les bonus bancaires, le gouvernement avait décidé dès mercredi que son produit -360 millions d'euros prévisionnels- serait affecté à la banque publique de financement des PME Oséo.
  
  L'opposition s'est abstenue, dénonçant une opération de "communication": "Oséo n'y gagnera rien : 500 millions étaient inscrits dans votre projet de collectif budgétaire, 500 millions demeurent inscrits à l'issue de ces modifications" (Christian Eckert, PS).

• Le collectif a aussi été l'occasion d'amendements divers. Contre l'avis du gouvernement, le député UMP Patrice Martin-Lalande a de nouveau fait adopter un avantage fiscal en faveur des sociétés de jeux vidéo (abaissement de 150.000 à 100.000 euros du montant des budgets de production pour disposer d'un crédit d'impôt).
  
  Le Sénat, qui va examiner dans quelques jours le collectif, avait repoussé cette disposition fin 2009.
  
  Enfin, le gouvernement a fait voter un amendement pour "modifier le nom du Commissariat à l'énergie atomique, afin de l'appeler Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives".

source: afp

Budget 2010, suppression de la TP: le PS saisit le Conseil constitutionnel

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a présenté un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi de finances 2010 qui prévoit la suppression de la taxe professionnelle et un déficit de 117,369 milliards d'euros, a-t-il annoncé mardi.

"Nous avons relevé des manquements graves aux principes constitutionnels qui appellent, selon nous, une censure de votre part", écrivent les députés PS, en rappelant qu'ils saisissent les Sages sur un projet de budget pour la première fois depuis décembre 2005.

Les députés PS estiment notamment que le calcul de la nouvelle "cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises" (CVAE), qui remplace en partie la TP, conduit "à des ruptures d'égalité entre entreprises et contribuables".

Les élus PS estiment encore que "le dispositif proposé ici ne respecte pas le principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques".

Les députés PS invoquent aussi une remise en cause "de la libre administration des collectivités locales", notamment dans "le mode de calcul de la compensation relais" au bénéfice des collectivités locales pour 2010 (le gouvernement a en effet prévu de compenser en 2010 la suppression de la taxe professionnelle, principale ressource des collectivités locales).

Dans leur recours, ils estiment aussi que certaines dispositions remettent en cause "l'autonomie financière des collectivités locales".

Enfin, ils affirment qu'il est "évident" que le projet de loi sur le grand emprunt en janvier 2010 "est de nature à fausser la sincérité de l'équilibre budgétaire de la loi de finances 2010".

A lire aussi

source: afp

Budget 2010 : le déficit prévisionnel passe à 117,4 milliards d'euros

Le déficit prévisionnel du Budget de l'Etat pour 2010 s'établit désormais à 117,369 milliards d'euros, après l'adoption vendredi du projet de loi de finances par l'Assemblée.

Le Parlement devait adopter définitivement ce projet de loi par un dernier vote du Sénat ce vendredi après-midi sur le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP).

Le 26 novembre, le Sénat avait voté un déficit de 117,6 mds d'euros pour 2010, en hausse de 1,7 md par rapport aux 115,9 mds votés précédemment par les députés.

Le déficit a été révisé avec les quelques modifications introduites lors de la CMP de lundi et les amendements déposés par le gouvernement ce vendredi à l'Assemblée.

En 2009, le déficit de l'Etat s'est creusé avec la crise, à 141 milliards d'euros attendus fin 2009, soit environ 8% du PIB.

En 2008, le déficit de l'Etat avait été de 56 milliards d'euros.

Source : afp

L'Assemblée réduit la taxe sur les chaînes privées, le PS dénonce un "cadeau"

La taxation à taux réduit des recettes publicitaires des chaînes de télévision privées pour 2009 et 2010 a été adoptée par l'Assemblée dans la nuit de jeudi à vendredi.

La gauche a dénoncé "un cadeau de Noël à TF1, Canal Plus et M6".

La loi avait institué en début d'année une taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes privées pour compenser la suppression de la publicité sur France Télévisions.

"A défaut d'un moratoire pour 2009", l'amendement UMP propose "une taxation à taux réduits, différenciés selon l'importance de la baisse de recettes et tenant compte de la situation spécifique des nouvelles chaînes de la TNT".

Pour les années 2009 et 2010, les députés proposent par exemple un taux à 0,5% en cas de baisse d'au moins 5%, 1% en cas de baisse de moins de 5%...

"Ce sont des cadeaux parce que Noël approche", a dénoncé le député PS Patrick Bloche, affirmant que Canal Plus et M6 se portaient bien.

Le Sénat doit encore se prononcer à son tour sur cette disposition adoptée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative (collectif budgétaire).

Nicolas Sarkozy acccusé de « se défausser de sa responsabilité » sur les déficits publics

Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton (PS), a estimé le 23 novembre que Nicolas Sarkozy, en annonçant vendredi 20 novembre une conférence nationale sur les déficits publics, « se défaussait de sa responsabilité ».

"En reportant systématiquement sur les collectivités territoriales les conséquences de son propre déficit, il déplace le problème sans le régler; en stigmatisant le coûts des politiques locales, il se défausse aisément d'une responsabilité qui le concerne au premier chef", écrit M. Lebreton dans un communiqué.

• Par ailleurs, le président "réinvente ce qui existe déjà", affirme M. Lebreton. Il s'agit de la conférence nationale des finances publiques, "prévue par le décret du 5 mai 2006 et qui aurait dû se réunir aux moins deux fois" depuis l'élection de M. Sarkozy à la présidence et dont les collectivités locales ont demandé à plusieurs reprises, "en vain", la réunion, ajoute M. Lebreton.
  
• "Par son annonce, le président de la République semble oublier que c'est lui et son gouvernement, depuis deux ans, qui se permettent d'accroître démesurément la dette de la nation et d'en rendre responsable les autres", poursuit le président de l'ADF.

Nicolas Sarkozy avait annoncé vendredi, en recevant des maires à l'Elysée, la tenue, à une date non précisée, d'une conférence nationale "pour parler du déficit de la France" qui réunirait à la fois l'Etat et les responsables de la sécurité sociale et des collectivités locales.

Collectif budgétaire: "le discours flou du gouvernement"

Le président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud, a dénoncé "le discours de plus en plus flou" du gouvernement après la présentation du collectif budgétaire 2009 lundi en Conseil des ministres.

"Le ministre du Budget Eric Woerth tient manifestement à faire passer l'idée d'un recul de la dépense. Or c'est inexact", a déclaré M. Migaud dans un communiqué qui insiste sur les "déséquilibres records pour le déficit (141 milliards) et pour l'emprunt (250 milliards)".

"Il retire de façon totalement arbitraire les crédits du plan de relance, qui représentent 4,5% du budget général, soit plus de 15 milliards d'euros en 2009", a souligné le député de l'Isère.

"Le collectif budgétaire comprend par ailleurs des avancées positives en matière de lutte contre les paradis fiscaux", salue tout de même M. Migaud. "Malheureusement, la création d'un service fiscal d'enquêtes judiciaires est une nouvelle fois écartée, malgré les demandes de la commission des Finances".

Le projet de loi de finances rectificative pour 2009 doit être examiné au Parlement les 9 et 10 décembre.

Le PS dénonce "l'attaque" par l'UMP des autorités indépendantes

Le parti socialiste s'est insurgé jeudi contre "l'attaque", selon lui, des autorités administratives indépendantes par l'UMP et notamment de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), y voyant "une volonté souterraine" de les faire "disparaître".

"Plusieurs amendements au projet de loi de finances vont réduire les moyens d'actions de la plupart des autorités administratives indépendantes chargées de la protection des droits et des libertés", estime dans un communiqué Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale aux libertés et à la justice.

Elle relève notamment le cas de la Halde - moins 650.000 euros de budget selon le PS-, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) - moins 1,414 millions d'euros - ou bien encore la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) - moins 308.000 euros -.

"Les commissions de déontologie de la sécurité, de contrôle des interceptions de sécurité, et du secret de la défense nationale sont également touchées par ces réductions budgétaires", ajoute la responsable socialiste.

"À l'heure ou les saisines ne cessent de croître, que des missions toujours plus nombreuses leur sont confiées (...) il s'agit ni plus ni moins de faire taire ces autorités indépendantes qui dérangent et critiquent le gouvernement, qu'il s'agisse des tests ADN, des conditions d'exercice des forces de police ou du processus inflationniste de mise en fiche de la population", estime le PS.

Il "dénonce la volonté souterraine de disparition de ces autorités qui ont fait la preuve de leur légitimité, au détriment de la défense des libertés et de la lutte contre les discriminations".

L'Assemblée nationale a décidé jeudi d'augmenter de 1% les crédits de la Halde par rapport à son budget actuel (11,9 millions) mais sans lui accorder le montant initial fixé pour 2010, qui était de 12,9 millions.

source: afp

Budget: un manque à gagner de 20 milliards d'euros !

La gauche a dénoncé une "baisse d'impôts" au bénéfice des entreprises qui a coûté, selon elle, 20 milliards d'euros au budget de l'Etat en 2008 et 2009, en demandant en vain sa révision lors de l'examen du projet de budget pour 2010, vendredi à l'Assemblée nationale.

Citant des documents de Bercy, le président de la commission des Finances, Didier Migaud (PS), a estimé que "l'exonération des plus-values sur titres de participation" avait coûté 12 milliards en 2008 et huit en 2009.

"Nous n'imaginions pas que le manque à gagner d'impôt sur les sociétés serait aussi important", a aussi reconnu le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP).

• Dans un amendement, M. Migaud a proposé de "contenir" cette "dépense fiscale" par un mécanisme instaurant un taux d'impôt sur les sociétés.
  
  Son amendement a été logiquement repoussé par les quelques députés en séance, après avis défavorable du ministre du Budget, Eric Woerth.

"Nous avons besoin de ce type de dispositif. Il est compétitif", a déclaré le ministre. "C'est un dispositif qui a été adopté à peu près par tous les pays du monde, parfois dans des conditions encore plus favorables".

Le député PS Henri Emmanuelli a reproché au gouvernement de ne pas modifier ce dispositif au bénéfice des entreprises alors que l'Assemblée venait de voter la fiscalisation des indemnités versées par la Sécu pour accidents de travail.

Rebondissant sur le débat sur l'identité nationale, M. Emmanuelli a aussi interpellé M. Woerth: "Est-ce que vous pensez que les Français qui ont quitté la France pour ne plus payer d'impôts méritent encore leur qualité de Français?".

source: afp

Budget: l'Assemblée adopte un amendement touchant le bouclier fiscal

Les députés ont adopté vendredi à l'Assemblée un amendement UMP pour empêcher les bénéficiaires du bouclier fiscal de réduire artificiellement leurs revenus déclarés, dans le cadre du projet de budget 2010.

Depuis son adoption l'été 2007, c'est la première modification du bouclier fiscal, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy qui plafonne l'impôt à 50% des revenus. Le bouclier est aussi la cible des attaques de la gauche qui dénonce une "injustice sociale".

"Cet amendement ne modifie en rien les règles de calcul de l'impôt sur le revenu", prévient l'auteur de l'amendement, le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP).

"En revanche, il tend à mieux appréhender le montant des revenus des contribuables" qui bénéficient du bouclier fiscal, ajoute M. Carrez.

Le ministre du Budget, Eric Woerth, a soutenu l'amendement Carrez: "Il faut corriger cette imperfection qui fait que le contribuable peut bénéficier d'un bouclier inférieur à 50%".

Le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, s'est aussi "réjoui de l'adoption d'un amendement qui répond à une préoccupation que j'ai exprimée il y a quelques temps".

Techniquement, l'amendement Carrez permet de retenir dans le calcul "les revenus des capitaux mobiliers avant application des abattements dont ils bénéficient". Il veut aussi exclure "l'imputation des déficits globaux et moins-value des années antérieures" dans le calcul des revenus d'une année donnée.

• Est-ce le début de la sagesse pour l'UMP ?
  Est-ce le sentiment que l'état du pays nécessite de bouger, malgré les consignes stricts de l'Elysée ?
  En fait, il s'agit d'un petit geste (technique) qui veut satisfaire tout le monde !

Le budget de la Défense

Les députés socialistes ont voté contre le projet de budget de la défense pour 2010, qui a été présenté à l'Assemblée nationale jeudi 5 novembre.
Ils ont indiqué au ministre de la défense que son projet souffrait de tares rédhibitoires. Les recettes exceptionnelles nécessaires pour le boucler sont aléatoires. Le financement des opérations extérieures n'est pas totalement assuré.

Le coût de la restructuration en cours du ministère de la défense est gravement sous-estimé et sa conception elle-même peut être mise en cause.
Ainsi l'année 2010 sera celle de la suppression de plus de 7 000 emplois de militaires et de personnels civils de la défense.
L'objectif est de parvenir à un total de 54 000 suppressions d'emplois d'ici 2015 et d'y ajouter 16 000 externalisations de postes.
Refusant la logique qui consiste à faire payer aux hommes et femmes du ministère de la défense le coût d'une restructuration aux avantages aléatoires, les députés socialistes ont réitéré leur opposition au processus en cours.

C'est pour cette raison, face aux sacrifices imposés à la communauté de défense qu'ils ont jugé indécent l'achat de deux avions neufs au profit du seul Président de la République.

Par voie d'amendement, ils ont proposé que ces crédits soient redéployés en direction des personnels en voie de reconversion, des territoires touchés par les pertes d'emplois de défense et au profit de l'amélioration de l'équipement individuel des militaires engagés en Afghanistan.

Budget : les députés PS veulent "redéployer les moyens" du nouvel avion présidentiel

Les députés socialistes ont déposé des amendements au projet de budget 2010 visant à "redéployer les moyens", quelque 183 millions d'euros selon eux, du nouvel avion présidentiel qu'ils baptisent "Air Sarko One", vers le budget de la Défense, ont-ils annoncé mercredi.

"Au moment où le budget de la Défense va être débattu en séance publique", les députés PS, "viennent de déposer des amendements qui visent à redéployer les moyens (environ 183 millions d'euros) que s'est alloué le Président de la République pour s'offrir notamment, son propre "Air Sarko One", peut-on lire dans leur communiqué.

Les députés mettent en balance l'achat de cet appareil et "l'amélioration, l'accompagnement voire la reconversion des militaires ou des personnels civils", "les besoins de financement pour accompagner les restructurations", et "l'amélioration de l'habillement et de l'équipement du combattant" qui "laissent à désirer", selon eux.

"Qu'est-il de plus important durant cette période de crise, l'achat et l'aménagement des Airbus A330 présidentiel et Falcon 7X, (une deuxième tranche est prévue en 2011 avec l'achat de 4 Falcon 2000)?", s'interrogent-ils, alors que "7400 emplois vont être supprimés entre 2009 et 2011 et 4000 supplémentaires entre 2011 et 2013", dans la police et la gendarmerie.

Les députés réclament des moyens pour "accompagner les restructurations qui, de l'avis des élus des territoires concernés ne sont pas au rendez-vous" et pour assurer la déconstruction des matériels retirés du service, "ce qui nous mettrait en phase avec les orientations des différents Grenelle et éviterait les péripéties de type Clemenceau", insistent-ils.

 source: afp

Le déficit du budget de l'Etat a plus que doublé en un an

Le ministère du budget annonce, vendredi 6 novembre, que le déficit du budget de l'Etat français a plus que doublé pour atteindre 125,8 milliards d'euros au 30 septembre, contre 56,6 milliards d'euros un an plus tôt.

Cette dégradation s'explique par "le poids de la conjoncture économique sur l'évolution des recettes et, à hauteur de 29,9 milliards d'euros, par l'effet des mesures du plan de relance", détaille le ministère dans un communiqué.

Ces chiffres sont conformes avec les prévisions du gouvernement, fait valoir le ministère. Il table sur un déficit de l'Etat de 141 milliards d'euros sur l'ensemble de 2009. Au 30 septembre, les recettes du budget général de l'Etat ont atteint 169,7 milliards d'euros, contre 221,6 milliards un an plus tôt. Les recettes fiscales nettes ont connu une "baisse marquée" de 47,9 milliards sur un an pour atteindre 156,8 milliards, conséquence de la crise économique. Les dépenses totales de l'Etat ont, en revanche, augmenté, passant de 255,9 milliards au 30 septembre 2008 pour atteindre 263,9 milliards au 30 septembre 2009.

• Bravo Nicolas Sarkozy !!!

• C'est une récidive... Il faut se souvenir d'un ministre des finances dans un gouvernement Balladur !
• Qui va rembourser et quand ?
• La droite au pouvoir, c'est bien aussi la ruine des finances publiques !!!

Budget 2010: la France se ruine pour ses riches

La France malade de ses riches ?... On s'en doutait un peu depuis le bouclier fiscal !

Voici un magnifique diaporama qui expose la situation difficile de notre pays, situation qui est pour une part non négligeable la conséquence de la gouvernance de Nicolas Sarkozy.

C'est aussi une présentation de l'alternative des élus socialistes: des finances assainies et un impôt juste.

Plusieurs chapitres sont disponibles :

• C'est par où la sortie de crise ?
• L'indécence fiscale
• Le service public malmené
• Des réformes bâclées
• Le toboggan des déficits.

Cliquez ici pour lire le diaporama

Budget 2010: Migaud (PS) interpelle Woerth sur 12,5 mds de pertes de recettes

Le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, a interpellé jeudi le ministre du Budget, Eric Woerth, sur une mesure qui représente selon lui une perte de 12,5 milliards d'euros de recettes fiscales dans le cadre du projet de budget pour 2010.

Dans un courrier, M. Migaud demande au ministre un "complément d'information" sur la mesure (taxe à taux réduit des plus-values à long-terme provenant de cession de titres de participations...).

"Dans le projet de loi de finances pour 2010, la perte de recettes résultant de cette mesure est fixée à 12,5 milliards d'euros pour 2008, soit près de trois fois l'estimation qui en avait été faite. Pour 2009, elle est évaluée à huit milliards d'euros, soit près de deux fois l'estimation précédente. Aucun chiffre n'est fourni pour 2010", écrit M. Migaud.

En conclusion, M. Migaud demande à M. Woerth "de bien vouloir apporter à la commission des Finances un complément d'information sur ce dispositif et son évolution".

M. Migaud avait déjà soulevé cette question lors du débat sur le projet de budget 2010 samedi dernier.

Budget 2010. Le bouclier fiscal maintenu intact

Le bouclier fiscal, «marqueur» politique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, est sorti intact du débat budgétaire à l'Assemblée nationale, hier soir, au dernier jour de la discussion sur le volet recettes du budget 2010.

Le gouvernement a repoussé, hier, à l'Assemblée nationale, les amendements, y compris un venu de l'UMP, qui visaient à réduire la portée dubouclier fiscal, dispositif qui limite l'impôt des plus favorisés à 50% des revenus d'un contribuable. En première ligne, la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a plaidé en faveur du bouclier, «contrat de confiance passé entre la majorité et les Français».

• «Si on veut ébrécher le bouclier, alors revoyons l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune). Nous ne ferons pas l'un sans l'autre. Mais pas lors d'une nuit à l'Assemblée», a lancé Jean-François Copé.
• François Hollande a affirmé que le bouclier allait devenir un «fardeau» pour la majorité. L'opposition a demandé, comme chaque année depuis 2007, la suppression du bouclier.
• Plus rare, une députée UMP, l'ex-secrétaire d'État chiraquienne Marie-Anne Montchamp, a demandé de sortir la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de l'assiette du bouclier, en raison des déficits des comptes sociaux.
  «Le bouclier doit contenir le CSG et la CRDS», lui a répondu le ministre du Budget, Eric Woerth.
• Quant au Nouveau centre, il a demandé «la suppression de l'ISF et du bouclier».

Bouclier fiscal, surtaxe des banques mais aussi taxe professionnelle et taxe carbone: de manière générale, les députés UMP ont eu du mal à imprimer jusque dans le vote leur marque sur le volet recettes du budget 2010, alors qu'il existait un accord droite gauche sur certains sujets.