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La présidence de la République a accompli depuis 2012 une réduction sans précédent de son propre budget : 18,8 M€ d’économies ont été réalisées en 4 ans. C’est une gestion efficace et exemplaire de l’argent public qui est mise en oeuvre et qui va se poursuivre : maîtrise rigoureuse des rémunérations, réductions d’emplois, abandon des dépenses liées aux enquêtes d’opinion, mise en concurrence des fournisseurs et prestataires, …
La dotation inscrite au budget de l’État, qui finance l'essentiel des dépenses de l’Élysée est désormais limitée à 100 M€/an, et sera stable en 2016. Cette dotation atteignait plus de 112 M€ en 2011.
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Vendredi 9 octobre, à 15 h 00, inauguration du nouvel établissement de NSE sur le site de l’ancienne base aérienne de Varennes-sur-Allier. On a pu noter la présence d’Arnaud Cochet Préfet de l’Allier, de Roger Litaudon maire de Varennes-sur-Allier Président de la Communauté de Communes de Varennes-Forterre, de Bernard Coulon Président du Comité d’Expansion Economique de l’Allier Vice-Président du Conseil départemental, autour de François Lacoste Président NSE, ainsi que des personnalités et autorités civiles et militaires.
Première implantation dans le cadre de la redynamisation du site. François Lacoste, Président de NSE, ouvre un nouvel établissement dans le cadre d’un appel d’offres lancé par le Ministre de la Défense. NSE à soumissionné et obtenu ce marché pour une durée de 10 ans. 15 emplois pour débuter, 30 à terme.
François Lacoste s’est félicité de la mobilisation générale et du rôle joué par le Député pour la réalisation de ce projet. Il a remercié pour leur travail, Préfecture, Député, élus de la Communauté de communes et les entreprises qui ont exécuté les travaux dans un temps très court… Les interventions ont salué ce projet qui permet de lancer rapidement la reconversion après la fermeture du DA 227.
Guy Chambefort a insisté sur le rôle important joué par le Préfet de l’Allier et le cabinet du ministre de la Défense toujours disponible pour faire avancer le projet.
Dommage que le correspondant de La Montagne n’ait pas repris ces points pour valoriser le travail accompli : travail de fond sans doute pas suffisamment médiatique ! Le rédacteur a préféré intercaler au milieu de cet article un encart sur l’accueil des migrants sans aucun lien avec le reste.
20 h 30, spectacle « Rien ne se perd » Collectif La Bouée Théâtre.
Samedi 10 octobre, 14 h 30, Guy Chambefort a participé à l’inauguration de l’exposition du 70ème anniversaire de la Sécurité Sociale à la salle Isléa à Avermes. L’exposition est visible jusqu’au 14 octobre.
Dimanche 11 octobre, Guy Chambefort s’est rendu au 5ème concours national de la section Boules de l’Association Sportive Neuillyssoise au stade municipal Hubert Tureau à Neuilly-le-Réal.
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9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Projet de loi de finances pour 2016 : Dominique Lefebvre, responsable ; Valérie Rabault, rapporteure générale
- Point sur le rapport de la mission d'information de la commission des Finances sur « Le financement de l'audiovisuel public » : Jean-Marie Beffara
- Point sur le rapport de mission remis au Premier ministre « Reconnaître et valoriser le travail social » : Brigitte Bourguignon
15h00 : Questions au gouvernement
16h00 : Séance publique
- Projet de loi de finances pour 2016
16h30 : Commission de la Défense Nationale
- Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d’état-major de l’armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2016
18h30 : Commission de la Défense Nationale
- Audition de Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l’administration, sur le projet de loi de finances pour 2016
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 14 octobre 2015
9h00 : Réunion de la commission de la Défense Nationale
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
- Échange avec Pascal Canfin, ancien ministre délégué, chargé du Développement, Sur le thème : Financer la lutte contre le changement climatique
15h00 : Questions au Gouvernement sur des sujets européens
16h00 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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L'année 2016 sera marquée par de grandes commémorations dans le cadre du centenaire de la Première Guerre mondiale, rappelant ainsi le sacrifice de dizaines de milliers de jeunes français, mais aussi de combattants venus des anciennes colonies et des pays alliés, notamment sur les champs de batailles de Verdun et de la Somme.
Pour le monde combattant, cette année sera aussi l'occasion de consolider la reconnaissance et la réparation que nous devons à celles et ceux qui se sont battus, hier comme aujourd'hui.
L'ensemble des mesures résultant d'un travail de concertation avec l'ensemble des associations est synthétisé dans le document ci-attaché (cliquez ici).
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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion d’1 projet de loi :
- projet de loi de finances pour 2016 - voir le dossier
Explications de vote et vote par scrutin public :
- proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 - voir le dossier
- proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
- proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire
Questions au Gouvernement sur des sujets européens
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La culture est un des marqueurs des politiques de la gauche. Après avoir participé à l’effort de redressement national, le budget de la culture a été sanctuarisé et la loi cadre présentée au Parlement vient donner un nouvel élan à la création. Simplification des règles, protection des artistes et des oeuvres, relance de l’éducation artistique, valorisation du patrimoine. La gauche répond aux bouleversements de la révolution culturelle qu’engendre le numérique.
LA LIBERTÉ DE CRÉATION DEVIENT UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE
1/ La liberté de création est inscrite dans le marbre de la loi. Étrangement et contrairement à de nombreux pays européens, la patrie de l’exception culturelle n’a jamais reconnu la liberté des artistes comme une liberté fondamentale. Oubli réparé. Le traumatisme de l’attentat contre Charlie Hebdo a rappelé combien la culture faisait partie de notre pacte démocratique.
2/ Le patrimoine mondial de l’Unesco entre dans notre droit national.
Cet apport va donner des moyens nouveaux à l’entretien et à la valorisation de l’exceptionnel héritage de notre histoire artistique et architectural qui participe au rayonnement international de la France.
DES ARTISTES MIEUX PROTÉGÉS
3/ Les droits d’auteurs seront garantis par de nouvelles règles plus précises et plus transparentes. Un médiateur de la musique aura la responsabilité de résoudre les conflits pour assurer les droits des artistes.
4/ Une même couverture face aux risques. Les règles d’embauche dans les collectivités sont clarifiées et renforcées. Une mesure de progrès social pour des professions précaires.
5/ Des quotas radios renforcés pour la musique francophone. Les radios commerciales ont pris pour habitude de contourner l’obligation de diffuser 40% d’oeuvres françaises en faisant tourner en boucle les mêmes titres. Sans remettre en cause leur liberté de programmation, la mesure votée a pour but d’assurer une diffusion plus diversifiée des 5000 titres francophones produits chaque année.
6/ La reconnaissance de la pluralité des arts. Les artistes de cirque, les marionnettistes et tous les artistes-interprètes entrent dans la liste des artistes du spectacle, avec les droits qui les protègent.
7/ Les artistes amateurs ont leur place aux cotés des professionnels. En reconnaissant et en soutenant toutes les formes d’initiatives artistiques, l’État entend enraciner et propager partout la pratique des arts. Ce nouveau cadre juridique prémunit en retour les artistes professionnels contre le travail dissimulé.
Ce qui a déjà été fait :
Le statut des intermittents est désormais protégé par la loi sur le dialogue social votée en juillet 2015. Elle met fin à un conflit vieux de 15 ans qui menaçait le régime de disparition.
LA CULTURE POUR TOUS
RÉFORMER LE DIALOGUE SOCIAL EN PROF
8/ La relance de l’éducation culturelle. Développement de l’offre de formation, autonomie des établissements, l’État met le paquet pour que les jeunes s’initient aux pratiques artistiques. Les élèves des classes préparatoires aux écoles supérieures d’art bénéficieront également du même régime de sécurité sociale que les autres étudiants.
9/ Des labels culturels permettront de référencer les institutions relevant du spectacle vivant et des arts plastiques. L’objectif est de créer une émulation entre elles tout en favorisant un meilleur équilibre entre les territoires.
10/ Plus de handicap pour lire. Des exceptions aux droits d’auteur sont reconnues afin d’élargir l’adaptation des oeuvres à un public handicapé.
UN VENT DE SIMPLIFICATION
11/ Le patrimoine. Toutes les règles relatives aux zones protégées du patrimoine sont simplifiées et regroupées dans un unique document d’urbanisme : « les cités historiques », tout aussi protectrices.
12/ L’architecture. Tous les projets innovants en matière de logement et de transition écologique bénéficieront d’un assouplissement des règles d’urbanisme. Pour les particuliers, les constructions et rénovations de leur logement devront faire appel à un architecte dès que la surface concernée atteint 150 m².
13/ L’archéologie. La loi clarifie et simplifie la législation avec un renforcement des contrôles scientifique, économique et financier. L’État reprend la main en créant un régime public de propriété des biens archéologiques afin de mieux conserver le patrimoine commun de la Nation.
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Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté le point mensuel sur l’application des lois. La mobilisation du Gouvernement pour assurer l’application des réformes votées par le Parlement continue à porter ses fruits. Ainsi, le taux d’application des lois promulguées et des ordonnances publiées depuis plus de six mois a de nouveau progressé au cours du mois de septembre, pour atteindre 80 %. Au cours des prochains mois, l’effort se concentrera particulièrement sur l’application des lois promulguées au cours de l’été, dont la loi relative au renseignement, la loi relative à la réforme du droit d’asile, la loi relative à la croissance, à l’activité et à l’égalité des chances économiques, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, la loi relative au dialogue social et à l’emploi, et la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
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Le prélèvement de l'impôt à la source fera l'objet d'un débat, sans vote, à l'Assemblée nationale le 14 octobre, lors de la semaine consacrée à l'examen du volet recettes du projet de loi de finances 2016.
Cette discussion à l'Assemblée, "c'est une manière de mûrir le sujet et de montrer la volonté politique de mener cette réforme", a estimé lors d'une conférence de presse l'une des porte-parole des députés socialistes, Annick Lepetit.
Lors de ce débat, programmé à 21H30, le gouvernement fera une intervention liminaire, avant les prises de parole de la rapporteure générale du budget Valérie Rabault (PS), du président de la commission des Finances Gilles Carrez (Les Républicains), puis d'un orateur de chaque groupe politique. Et le gouvernement répondra pour finir.
Le prélèvement à la source, annoncé par le gouvernement avant l'été, figurait dans les engagements de François Hollande en 2012.
Le projet de budget 2016 prévoit une première étape vers le prélèvement à la source, avec la généralisation de la déclaration en ligne proposée de façon graduelle sur quatre ans aux contribuables ayant une résidence équipée d'un accès à Internet.
Les modalités de mise en oeuvre de la réforme seront présentées au Parlement d'ici au 1er octobre 2016, sans doute sous la forme d'un projet de loi.
Source : Afp
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Jeudi 1 octobre, Guy Chambefort a rendu hommage aux combattants des opérations extérieures (OPEX) lors d’une cérémonie organisée à la préfecture. Ce fut l’occasion de remettre la croix et la carte du combattant.
Vendredi 2 octobre, à 10 h 30, Guy Chambefort était présent à l’inauguration du Centre de Ressources Multimédia (CRM) de l’Institut de Formation Professionnel de l’Allier (IFI 03). Après 9 mois de travaux ce bâtiment accueille jusqu’à 250 apprentis par semaine, ils peuvent y préparer des concours, organiser des conférences grâce à l’amphithéâtre. En présence d’Arnaud Cochet, Préfet de l’Allier, Marie-José Chassin, Arlette Arnaud-Landau, Jean-Michel Guerre Vice-Présidents de Région, Alain Denizot maire d’Avermes et Conseil départemental ainsi que de nombreux élèves.
A 17 h 00, le Député fait une pose au relais Calmos à Yzeure, organisé par la Fédération des Motards en Colère (FFMC) de l’Allier. Cette étape a permis d’améliorer les conditions de sécurité sur la route du Championnat du Monde de Superbike qui avait lieu tout le week end à Magny-Cours.
A 18 h 00, Guy Chambefort s’est rendu à l’inauguration de la nouvelle exposition du Centre National du Costume de Scène (CNCS) intitulée « Angelin Preljocaj, costumes de danse ». Né en France en 1957, de parents albanais, Angelin Preljocaj débute des études de danse classique avant de se tourner vers la danse contemporaine. Ses créations sont reprises au répertoire de nombreuses compagnies, dont il reçoit également des commandes, c’est le cas notamment de La Scala de Milan, du New York City Ballet et du Ballet de l’Opéra national de Paris. Il est aujourd’hui directeur d’une compagnie de 24 danseurs permanents, installée au Pavillon Noir à Aix en Provence, un lieu entièrement dédié à la danse. Cette exposition réunit des vêtements de scène issus de ses divers ballets ainsi que des projections de ses spectacles. Cette exposition est visible jusqu’au 6 mars 2016.
A 20 h 30, direction Yzeurespace pour un spectacle plein d’humour avec Nicole Ferroni dans « L’œuf, la poule ou Nicole ? ». Une salle comble pour un spectacle décapant…
Samedi 3 octobre à 10 h 00, Guy Chambefort était présent à la 38ème Foire Exposition avec Foire primée de Dompierre-sur-Besbre. Pascal Vernisse maire de Dompierre-sur-Besbre, Marie José Chassin et Jean Michel Guerre Vice-présidents du Conseil régional, Alain Lognon maire de Lusigny de nombreux élus et habitants ont pu déambuler à travers les allées d’une exposition commerciale et artisanale. La matinée s’est clôturée par la remise des récompenses des plus beaux animaux suivie d’un vin d’honneur.
Dimanche 4 octobre, à 14 h 00, ban des vendanges et dégustation de vin bourru à Saint Bonnet. Un quartier en fête où chacun a pu participer à la récolte du raisin de très bonne qualité cette année et en grande quantité. L’animation était assurée par un groupe folklorique portugais.
A 15 h 00, match au stade Millepertuis, FFY - Bordeaux. Résultat match nul 1 - 1.
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L'Assemblée nationale a voté jeudi soir en faveur d'une simplification des dispositifs de protection du patrimoine, qui seront regroupés sous l'appellation de "cités historiques", malgré la vive opposition de la droite.
Les députés ont ensuite achevé la discussion du projet de loi sur la création et le patrimoine, avant son vote solennel mardi.
La Ministre de la Culture Fleur Pellerin a défendu cette mesure sur le patrimoine pour "un droit plus clair, plus lisible" comme "indispensable" et "utile", en assurant que "l'Etat continuera d'être présent", via une "assistance technique et financière" notamment.
Les secteurs sauvegardés (instaurés par la loi Malraux de 1962), les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP, mises en place par Jack Lang), et les Aires de valorisation de l'architecture et du patrimoine (AVAP), qui devaient remplacer les précédentes, doivent être fusionnés dans les nouvelles "cités historiques".
L'ancien ministre de la Culture de François Mitterrand s'est récemment inquiété de la disparition de ces "institutions qui ont fait leur preuve".
Les parlementaires ont terminé l'examen, entamé lundi, des 46 articles multifacettes du projet de loi.
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9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Vote solennel sur le projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au
- patrimoine : Michel Pouzol, responsable ; Patrick Bloche, rapporteur
- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : Cécile Untermaier, responsable ; Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure
- Point sur les textes inscrits à l'ordre du jour de la journée réservée au groupe LR, jeudi 8 octobre :
- proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises : Chaynesse Khirouni, responsable ;
- proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage : Sandrine Mazetier, responsable ; proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire : Sébastien Pietrasanta, responsable ;
- proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire : Patrick Mennucci, responsable
- Projet de loi autorisant la ratification du protocole à la convention relative aux droits de l'enfant : Serge Janquin, rapporteur
- Échange avec Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des Femmes, et Christian Eckert, Secrétaire d’État au Budget, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
16h00 : Séance publique
- Explications de vote et vote par scrutin public du projet de loi liberté de la création, architecture et patrimoine
- 2ème lecture de la proposition de loi fin de vie
- Projet de loi sur la réutilisation des informations du secteur public
17h00 : Commission de la Défense Nationale
- Audition de Jean-Marc Todeschini, secrétaire d’État chargé des Anciens combattants et de la Mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2016
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 7 octobre 2015
9h00 : Réunion de la commission de la Défense Nationale
- Audition de Laurent Collet-Billon, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances pour 2016
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
- Échange avec Monique Barbut, secrétaire exécutive de la Convention de l'ONU sur la lutte contre la désertification, sur le thème : changement climatique, désertification et conflits
15h00 : Questions au Gouvernement
16h00 : Séance publique
- Projet de loi déontologie, droits et obligations des fonctionnaires
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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Le Premier ministre a présenté une communication relative à la feuille de route du Gouvernement pour la montagne. La loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite « loi montagne », constitue depuis 30 ans le fondement de la politique nationale de la montagne. Les conditions de sa mise en oeuvre doivent aujourd’hui être rénovées pour prendre en compte l’ensemble des nouveaux défis auxquels ces territoires sont confrontés. Le Premier ministre, après avoir consulté, vendredi 25 septembre, le Conseil national de la montagne, a présenté les objectifs et les conditions de mise en oeuvre d’une nouvelle étape dans la politique en faveur de la montagne. La feuille de route du Gouvernement prend appui sur les conclusions du rapport parlementaire remis par les députées Bernadette Laclais et Annie Genevard. Elle vise à concilier l’objectif de préserver ce territoire d’exception, que le réchauffement climatique met en danger, et la volonté de développer les territoires avec ceux qui y vivent. Elle comporte plusieurs volets.
La montagne est un patrimoine vivant et habité.
Le premier axe correspond aux engagements pris pour répondre aux exigences particulières dans la vie quotidienne des montagnards. Un effort particulier sera notamment déployé pour assurer la résorption des zones blanches de la téléphonie en montagne, pour garantir l’accès aux soins, et notamment aux services d’urgence. Elle définit les conditions dans lesquelles le désenclavement et le renforcement des politiques de mobilité au sein des massifs peuvent être assurés. Il faut soutenir l’emploi et l’économie attachés à la montagne. Il n’est pas d’économie de montagne sans agriculture, sans exploitation des forêts. Dans ce cadre, le Gouvernement veillera d’abord à faire du maintien à haut niveau de l’indemnité de compensation des handicaps naturels un point essentiel de la négociation de la prochaine politique agricole commune. Au centre de l’écosystème économique montagnard, le développement touristique sera particulièrement soutenu et encouragé. L’objectif d’un tourisme « toutes saisons » passe par une diversification de l’offre et une plus grande visibilité internationale. Le Gouvernement souhaite également encourager et valoriser la pluriactivité qui constitue une composante essentielle de l’emploi en montagne.
Pour répondre au défi climatique, la feuille de route définit les actions contribuant à un développement durable de la montagne, en limitant la consommation d’espaces naturels et agricoles, en valorisant la transition énergétique des territoires de montagne. Le tourisme doit être l’un des acteurs premiers du développement durable, ce qui implique d’encourager la réhabilitation de l’immobilier de loisir plutôt que les constructions neuves.
Pour prendre en compte de manière durable la spécificité du territoire « montagne », les institutions de la montagne (Conseil national de la montagne et comités de massifs) seront confortées. Ces institutions jouent un rôle essentiel pour que les politiques nationales puissent être déclinées de façon appropriée en montagne, et que des dispositifs particuliers, répondant aux contraintes et spécificités des territoires montagnards, soient mis en place chaque fois que cela est nécessaire. La réunion du Conseil national de la montagne du 25 septembre a marqué ainsi une étape supplémentaire dans la construction de la « nouvelle France des territoires » qui répond aux spécificités de chacun pour mieux rassembler les énergies au service de la croissance et de l’emploi pour tous. Il montre que, dans la République, chacun, où qu’il vive, est accompagné et que les acteurs locaux seront pleinement associés au nouvel élan de la politique de la montagne. Pour garantir la mise en oeuvre rapide de ces engagements, le Gouvernement intègrera des modifications législatives dans les projets de loi inscrits à l’ordre du jour du Parlement.
La poursuite des échanges avec les élus de la montagne permettra d’engager un nouvel acte législatif en faveur de la montagne.
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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 3 projets de loi et 5 propositions de loi :
- projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public - voir le dossier
- projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires - voir le dossier
- projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications - voir le dossier
- proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'objet d'un vote de rejet par le Sénat au cours de sa séance du 23 juin 2015 - voir le dossier
- proposition de loi visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012 - voir le dossier
- proposition de loi visant à modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage - voir le dossier
- proposition de loi visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire - voir le dossier
- proposition de loi visant à rétablir pour les mineurs l'autorisation de sortie du territoire - voir le dossier
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A l’Assemblée Nationale - voir
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L'élection de la socialiste Frédérique Massat comme présidente de la commission des Affaires économiques a été le seul changement parmi les titulaires des postes clefs de l'Assemblée nationale, comme ceux de vice-présidents, questeurs ou présidents de commissions, jeudi à l'ouverture de la session ordinaire 2015-16.
Première femme à cette fonction, la députée PS de l'Ariège a pris la succession de François Brottes (PS), parti présider le réseau de lignes électriques à haute tension (RTE). Seule candidate jeudi, cette élue de montagne a été désignée sans difficulté, après un hommage rendu par des députés de tous les groupes à son prédécesseur, selon une source parlementaire.
Frédérique Massat avait été choisie mi-septembre par les membres socialistes de la commission, l'emportant par 23 voix contre 12 à Yves Blein.
Avec son élection, l'Assemblée nationale compte désormais autant de femmes que d'hommes à la tête de commissions permanentes.
Lire la suite "Changement aux postes clefs de l'Assemblée" »
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La Droite Yzeurienne veut jeter la suspicion …
La dette par habitant de la ville d’Yzeure est passée de 1.011€ en 2009 à 949€ en 2013. On peut même ajouter que, malgré tous les investissements faits en travaux d’entretien du patrimoine, la dette est passée de 16.635.216€ en 2001 à 12.858.712€ en 2013.
Cela ne sert donc à rien d’effrayer le citoyen ! Je m’étonne que M. Samzun qui suivait les finances de Moulins entre 2009 et 2013 n’ait pas pu faire mieux que d’augmenter la dette par habitant de 971€ à 1037€. Il devrait plutôt faire son autocritique plutôt que de critiquer les autres …
M. Samzun voudrait jeter le doute sur la structure de la dette d’Yzeure où on ne veut pas lui communiquer les documents... Qu’il se rassure ! Il devrait savoir qu’il suffit d’aller consulter les annexes du budget ou du compte administratif pour se rendre compte que les documents sont disponibles et que la structure de la dette de la ville d’Yzeure est tout à fait équilibrée et sans aucun risque.
Par ailleurs, j’ai cru lire dans le rapport d’orientation budgétaire 2015 de Moulins que suite à des opérations de renégociation, et selon la charte de Gissler, la ville n’aurait plus d’emprunts dit risqués. Une approche très pompeuse… qui laisse dire qu’il y en avait avant ? Du temps ou M. Samzun s’occupait des finances…
Les dettes des villes d’Yzeure et Moulins sont toutes les deux acceptables. Cependant, force est de constater que celle de Moulins par habitant augmentera plus vite dans la mesure ou sa population continue à diminuer.
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Les cellules d'urgence mises en place dans les préfectures ont apporté leur aide à 8.000 éleveurs en difficulté depuis le début de l'année, a indiqué le Ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, lors d'un débat à l'Assemblée nationale, où il a longuement défendu son action sans pour autant annoncer de nouvelle mesure.
"J'avais évalué le nombre d'exploitations en difficultés autour de 20.000, ce qui semble clairement se confirmer", a déclaré Stéphane Le Foll, précisant que "8.000 dossiers ont d'ores et déjà été traités".
"Nous allons poursuivre jusqu'à la fin de l'année pour faire en sorte que l'ensemble des aides qui sont nécessaires pour permettre aux exploitations de passer ce moment de difficulté soient versées", a-t-il ajouté.
L'élevage français (lait, porc et bovin) traverse une profonde crise qui a poussé le gouvernement à annoncer un plan de soutien comprenant notamment 100 millions d'euros d'allègement des charges. Ces aides ont été débloquées "pour traiter les situations d'endettement bancaire des éleveurs, au travers des cellules d'urgence qui ont été mises en œuvre dans tous les départements dès le mois de février 2015", a rappelé le ministre.
Ces cellules d'urgence départementales regroupent l'État, les banques et la Médiation du crédit, et étudient au cas par cas les dossiers des exploitations les plus en difficulté pour restructurer leurs prêts.
Le Ministre a rappelé les autres mesures du plan annoncé en deux temps, fin juillet et début septembre, dont la possibilité pour les éleveurs de demander une "année blanche", c'est-à-dire un report total des annuités bancaires de 2015.
Il a également mis en avant les "près de 4 milliards d'euros destinés à l'agriculture et l'industrie agroalimentaire" via le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et les baisses de cotisations incluses dans le pacte de responsabilité. Il n'a cependant pas évoqué le budget 2016 de son ministère, qui a été présenté mercredi.
Source : Afp
De plus, un dispositif d’apport de trésorerie a été mis en place pour faire face à l’impossibilité de payer des avances PAC selon le calendrier habituel. Ainsi, 3,2 milliards d’euros sont versés ce jour sur les comptes bancaires des 189 200 agriculteurs qui en ont fait la demande. Cela représente 50% des demandeurs PAC 2015. Chacun touche un montant équivalent à 50% des montants d’aides PAC qui lui avait été versé en 2014.
Dans la très grande majorité des Etats membres la mise en oeuvre de la PAC ne permettra pas le versement des aides prévues en décembre. Dans ce contexte exceptionnel et afin de ne pas pénaliser les agriculteurs dont beaucoup souffrent de la crise des marchés agricoles, le gouvernement a décidé de compléter le dispositif d’apport de trésorerie par un deuxième versement. Celui-ci interviendra le 1 er décembre 2015. Le total des deux versements représentera pour chaque agriculteur de l’ordre de 95% des montants d’aides PAC versées en 2014.
Pour tous les agriculteurs ayant demandé l’apport de trésorerie d’octobre, il n’y aura aucune démarche supplémentaire à effectuer et le complément sera automatiquement versé.
Pour les autres agriculteurs, un formulaire devra être déposé auprès de la DDT(M). Ce formulaire,qui a été simplifié, sera disponible très prochainement. Il sera à déposer le 31 octobre au plus tard. Ces agriculteurs toucheront l’équivalent des deux versements en une fois.
Comme il s’y était engagé, le gouvernement a choisi d’assumer sur le budget national ce dispositif transitoire pour soutenir la trésorerie des agriculteurs.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur
www.telepac.agriculture.gouv.fr.
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La loi NOTRe, votée le 7 août 2015, a reconnu officiellement l'existence des "maisons de services au public" (article 100) au chapitre de l'accessibilité des services publics. Ces dernières ont pour objectif d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services au public qu’ils soient assurés par l’Etat, les collectivités ou des entreprises privées de services telles que La poste. Elles doivent assurer trois missions essentielles : l'accueil et l'orientation du public, la facilitation numérique et la facilitation administrative, notamment l'aide au montage de dossiers.
Le déploiement des 1.000 maisons de services au public (MSAP), en milieu rural ou dans les quartiers, est lancé. Environ 630 maisons doivent ouvrir d'ici fin 2016 dont une centaine d'ici la fin de l'année, s'ajoutant aux 364 existantes.
Les maisons de service au public doivent répondre à l’absence de service dans les milieux ruraux notamment. La loi donne la possibilité de création mais la réalisation s’appui sur une volonté locale. Selon Christophe Viret responsable de la mission accessibilité des services au public au CGET, "Il y a effectivement des départements où l'on constate peu de dynamisme sur ces questions. On va faire en sorte que ces territoires soient aussi traités, mais on reste dans une logique de labellisation locale et non dans une approche descendante qui viendrait d'en haut". La question du maillage va se poser de manière accrue avec l'élaboration des futurs schémas départementaux d'accessibilité des services au public de la loi NOTRe avant le 31 décembre 2017.
287 nouveaux projets de maisons ont d'ores et déjà été identifiés dans pas moins de 81 départements, dont 109 dans des bureaux de poste, selon le bilan présenté lors du second comité interministériel aux ruralités de Vesoul, le 14 septembre. 92 sont portées par la commune et 36 par une intercommunalité. Les autres le sont par des associations.
Lire la suite "Maisons de services au public : le déploiement a commencé" »
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Lettre à ceux, de droite comme de gauche, qui veulent faire gonfler leur boutique en versant des larmes de crocodile sur la ruralité, ces espaces où on s’ennuie !
Je vous invite à me suivre dans mon périple du week-end… vous pourrez voir la richesse de nos territoires ce qui s’y passe… peut être que vous y découvrirez une partie de la France.
Vendredi, hommage aux harkis à Moulins. Cérémonie au monument aux morts autour du Préfet. Vous vous demandez peut être pourquoi une telle cérémonie alors qu’il reste très peu de harkis dans notre région (ils étaient 2 plus une fille de harkis). Tout simplement parce que notre pays se doit de se souvenir de ceux qui ont soutenu notre pays par conviction ou tout simplement qu’il fallait faire vivre sa famille. Ils ont été bien mal accueillis, beaucoup se sont trouvés rejetés dans des camps à leur retour d’Algérie qu’ils avaient dû quitter.
Le soir au théâtre de Moulins, «Journées Musicales d’Automne, festival de Souvigny », moment magique avec l’ensemble Consonance avec François Bazola (basse) et Maïlys de Villoutreys (soprano). Bien peu de nos concitoyens, même urbains, ont pu entendre cette cantate des Paysans écrite en 1742 pour Bach pleine d’humour et de bonhomie… d’actualité… « Ah, Monsieur le percepteur, ne soyez pas aussi méchants avec nous autres, pauvres paysans ! Voilà qui est poli personne ne parle des taxes foncières… ! » Ce concert s’est terminé par Apollo et Dafné de Haendel.
Samedi matin, un peu plus de temps disponible m’aurait permis de participer au colloque autour de la Malcoiffée. Michel de L’Hopital et l’Edit de Moulins » par Vincent Présumey, professeur d'histoire géographie, « Les Révolutionnaires de 1851 » par François Colcombet, Magistrat honoraire, « La prison militaire allemande » par François Demaegdt, Président de l'AFMD. "Le financement participatif" pour valoriser la Malcoiffée, par Cyrille Darrigade, Président de l'Association Républicaine et Laïque pour la Malcoiffée. Des sujets passionnants.
Samedi après-midi, direction Montluçon : Université populaire de rentrée du PS au Vercher à Désertines. Ambiance champêtre loin des agitations médiatiques de la Rochelle.
Mieux vivre, mieux vieillir, mieux se soigner de la sécurité sociale de 1945 à celle de 2015. Interventions de Dominique Bertinotti ancienne Ministre de la famille, Frédéric Pierru sociologue, membre fondateur du Mouvement de la Défense de l’Hôpital public et Julie Soustre Philosophe remarquable : loin des philosophes des plateaux télé et pourtant quelle clarté d’esprit !
Un autre atelier participatif « Qui arrêtera Daech » a clôturé la soirée.
Départ à 16 h 00 de Montluçon vers Clermont Ferrand, autoroute au tracé magnifique ! Les prophètes de l’enclavement n’ont pas grande crédibilité. Il faut admirer cette arrivée sur Clermont Ferrand au soleil couchant en cette fin d’été avec une vue magnifique sur la chaîne des Puys.
Ceyrat pour le match de coupe de France. Ceyrat – Yzeure. Le charme de cette épreuve, trois niveaux de différence comme Yzeure face à Guingamp l’an dernier. Le plus faible se surpasse et l’équipe la plus forte sur le papier, a toujours beaucoup de mal à l’emporter. Ambiance conviviale, pas de cris ni de gestes hostiles loin de l’hystérie du dernier match de Marseille, une autre approche du football et du sport… On prend même le temps de saluer le député, ancien maire d’Yzeure qui était pourtant venu soutenir incognito son équipe.
Yzeure l’a emporté 2 – 0 mais Ceyrat s’est vaillamment défendu.
Retour à Yzeure… en prenant la bande FM dans des conditions d’écoute excellente, (mais oui !) Nathalie Dessey pour interpréter des pages magnifiques rares « Ombre légère » du Pardon de Ploërmel de Meyerbeer. L’hymne à la France de la Favorite de Donizetti.
L’hymne à la France, le lendemain, dimanche à Saint-Pourçain-sur-Sioule avec les anciens combattants du département.
Pas de 5 décembre, pas de 19 mars, pas de querelles partisanes, un hommage collectif est rendu aux anciens combattants d’Algérie, de Tunisie et du Maroc morts aux combats.
Cette cérémonie est chaque année fin septembre un temps fort de recueillement et du souvenir.
Loin de l’agitation médiatique ! même FR3 ne se déplace pas…
Cette France est loin de celle de Mme Le Pen. « Barbares » disait-elle l’autre jour en parlant des migrants… Je lui dédierai ce dernier air chanté par Nathalie Dessay : celui de la folie de la Somnambule de Bellini mais ce serait faire injure à la musique de Bellini.
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14h30 : Commission des Affaires culturelles et de l’éducation
- Examen des amendements au projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine – article 88
16h00 : Séance publique
- PL liberté de la création, architecture et Patrimoine
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mardi 29 septembre 2015
9h30 : Séance publique
- Questions orales sans débat
11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Ordre du jour :
• Questions au gouvernement
• Travaux parlementaires.
- Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture
- Projet de loi relatif à la liberté de la création, architecture et patrimoine : Michel Pouzol, responsable ; Patrick Bloche, rapporteur ; responsables thématiques : Hervé Féron (création), Sophie Dessus (architecture et patrimoine), Martine Faure (archéologie)
- Nouvelle lecture de la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre : Michel Pouzol, responsable ; Patrick Bloche, rapporteur
- CMP ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer : Ibrahim Aboubacar, responsable ; Paola Zanetti, rapporteure
- Proposition de loi relative à la surveillance des communications internationales : Patricia Adam, rapporteure
- 2ème lecture de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : Michèle Delaunay, responsable ; Alain Claeys, rapporteur
- Projet de loi relatif à la gratuité et les modalités de la réutilisation des informations du secteur public : René Dosière, responsable ; Luc Belot, rapporteur
- Projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires : Cécile Untermaier, responsable ; Françoise Descamps-Crosnier, rapporteure
- Création d'un groupe de travail « égalité et citoyenneté » : Razzy Hammadi, responsable
15h00 : Séance publique
- Débat sur la situation et l’avenir de l’agriculture (article 50-1 de la Constitution)
- Suite de l’ordre du jour de la veille
21h30 : Séance publique
- Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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Plan transport 2016 pour le TER Auvergne décidées et validées par le Conseil régional d’Auvergne :
Dès le 14 décembre 2015, une circulation sans arrêt intermédiaire sera créée entre Clermont-Ferrand et Lyon avec un temps de parcours plus concurrentiel. Elle permettra de rejoindre Lyon en matinée et de bénéficier des nombreuses correspondances qui sont offertes en gare de Lyon Part Dieu.
A partir de début juillet 2016 (fin des travaux du tunnel de Saint-Martin d’Estreaux) un retour direct entre Lyon et Clermont-Ferrand en soirée sera mis en place. Cette offre complètera ainsi la desserte de la ligne par un neuvième aller-retour entre les deux agglomérations.
En 2015, une expérimentation a été menée sur l'allègement du nombre de circulations pendant les vacances scolaires de février, Pâques et Toussaint. Au regard du retour d'expérience, il est décidé que cet allègement ne s'appliquera que sur le plein été et les vacances de Noël.
A la suite de concertations menées avec la clientèle, il est décidé le maintien d’un aller-retour Moulins/Clermont-Ferrand pendant toutes les vacances scolaires, en particulier au départ de Vichy à 7h02, répondant ainsi au souhait des abonnés de travail.
Il est aussi décidé d’améliorer la desserte Clermont-Ferrand/Volvic avec mise en place de moyens dédiés permettant d’augmenter le ombre et la régularité des circulations ferroviaires afin de dynamiser cette ligne.
Par ailleurs, sur la période hivernale, une desserte « car neige » sera mise en circulation. Cette offre, permettra de passer une ou plusieurs journées dans les stations de ski de La Bourboule et du Mont-Dore pendant les week-ends ou les vacances scolaires.
Enfin, les dessertes routières desservant la ville du Mont-Dore sont modifiées avec la création d’un nouvel arrêt en centre ville afin de faciliter l’accès aux commerces, aux hôtels et autres services. L arrêt en gare SNCF sera maintenu.
courrier émanant de SNCF Mobilités
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Comme je l'avais annoncé, hier avait lieu le voyage en car que j'ai organisé à Paris.
Départ à 5h30 d'Yzeure pour une arrivée à 11h au Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou (ou Centre Beaubourg). Les visiteurs ont pu découvrir plusieurs expositions temporaires ou permanentes. Par exemple, au sixième étage, était visible une exposition de Mona Hatoum, artiste britannique d'origine palestinienne. Au troisième étage, les visiteurs ont pu admirer les œuvres des célèbres Kandinsky ou Picasso.
Le car a ensuite transporté le groupe au restaurant en empruntant les Champs Elysées. Après cette pause bien méritée, j'ai accueilli les visiteurs à l'Assemblée Nationale. Ils ont pu assister au cérémonial d'entrée de la vice présidente de l'Assemblée nationale avec les gardes républicains. Après une visite de différentes salles, je suis retourné en séance dans l'hémicycle. Le groupe a assisté quelques minutes au débat en cours. Ils ont terminé la visite par un passage à la bibliothèque de l'Assemblée.
Le car a ensuite transporté le groupe au bord de la Seine, où les visiteurs ont pu profiter d'une balade en bateau mouche, avant de reprendre le chemin vers la circonscription.
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Marisol Touraine et Ségolène Neuville ont lancé vendredi 25 septembre un appel à projets doté de 218 000 euros pour développer les actions d’accompagnement des personnes en difficulté reçues dans le cadre des programmes d’aide alimentaire.
Le gouvernement soutient massivement l’aide alimentaire en France. Pour l’année 2015, en plus des 68,5 millions d’euros alloués par l’Union européenne dans le cadre du FEAD (Fonds européen d’aide aux plus démunis), l’Etat finance l’achat de denrées et soutient les associations et les épiceries sociales à hauteur de 32,6 millions d’euros.
Dans la feuille de route 2015-2017 du Plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, le gouvernement a conforté l’aide alimentaire comme levier d’insertion et d’accès aux droits.
Cet appel à projets s’adresse aux structures qui portent un projet d’accompagnement des plus démunis allant plus loin que l’achat et la distribution de denrées alimentaires. L’enveloppe allouée permettra de financer des actions ayant pour but : d’améliorer le service rendu aux bénéficiaires de l’aide alimentaire, en les associant davantage ; de renforcer la coordination et la mise en réseau des acteurs.
Les candidats ont jusqu’au 30 octobre 2015 pour déposer leur dossier auprès de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Retrouvez toutes les informations relatives à cet appel à projets en cliquant ici.
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Emmanuel Macron a annoncé vendredi 25 septembre l’entrée en vigueur de dispositions réglementaires applicables aux autocars dans le cadre de l’ouverture du marché du transport interurbain.
L’adoption de ces mesures garantit le développement de services de transport accessibles à tous ainsi qu’un haut niveau de sécurité et de performance environnementale :
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite : les cars devront obligatoirement être accessibles aux personnes à mobilité réduite ;
Sécurité : depuis le 1er septembre 2015, tous les cars doivent obligatoirement être équipés d’éthylotest anti-démarrage (EAD) ;
Environnement : dès à présent, tous les véhicules devront être conformes aux meilleures normes définies au niveau communautaire (euro V/5, euro VI/6). A compter du 1er janvier 2018, la norme la plus exigeante (euroVI/6) sera obligatoire. La norme Euro 6 réduit fortement les émissions polluantes, notamment de particules (2 fois moins de particules émises que les autocars de 2013 et 13 fois moins que ceux de 2001).
Concertées avec les professionnels, ces mesures viennent conforter les bénéfices, pour les usagers, du fort développement des transports collectifs, qu’ils relèvent ou non du service public, en termes de mobilité, de sécurité sur les routes et de développement durable, engagé par la loi pour la croissance, l’activité, et l’égalité des chances économiques et la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Par ailleurs, le gouvernement a engagé une démarche auprès de la Commission Européenne afin d’étendre ces mesures aux services de cabotage exécutés dans le cadre d’un transport international.
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Les traditionnelles questions :
- Questions orales sans débat
- Questions au Gouvernement
Discussion de 2 projets de loi :
- projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - voir le dossier
- projet de loi d'actualisation du droit des outre-mer
- proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre - voir le dossier
- proposition de loi sur la surveillance internationale relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales - voir le dossier
Débat sur la situation et l'avenir de l'agriculture (art. 50-1 de la Constitution)
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Alors que l'Assemblée nationale vient d'adopter, en seconde lecture, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, le ministère des Affaires sociales publie le rapport du docteur Jean-Pierre Aquino, président du comité "Avancée en âge", installé en octobre 2012. Il s'agit en l'occurrence du "plan national d'action de prévention de la perte d'autonomie". Ce document fait suite à un autre rapport du docteur Aquino, intitulé "Anticiper pour une autonomie préservée : un enjeu de société" et publié il y a dix-huit mois. Ses conclusions ont très largement inspiré le rapport remis ce mois-ci à Marisol Touraine et Laurence Rossignol.
Pour la secrétaire d'Etat chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie, ce plan permettra aux acteurs de terrain de disposer "d'un cadre et d'objectifs : l'amélioration des grands déterminants de la santé et de l'autonomie, la prévention des pertes d'autonomie évitables, la formation des professionnels à la prévention de la perte d'autonomie ou encore le développement de la recherche et des stratégies d'évaluation". Ce plan sera notamment présenté lors du prochain comité de pilotage des préfigurateurs de la conférence des financeurs, puisque les différentes composante de cette instance - départements, agences régionales de santé, caisses de retraite, mutuelles et Anah - seront chargées de son déploiement et - bien sûr - de son financement.
Le plan se présente sous la forme de six grands axes d'action, assortis d'une trentaine de "fiches opérationnelles", toutes présentées selon la même logique (contexte et enjeux, objectifs, mesures, outils et bonnes pratiques, métiers impactés, opérateurs et évaluation).
Le premier axe concerne la prévention primaire, en vue d'améliorer les grands déterminants de la santé et de l'autonomie. Il se situe donc en amont et au-delà du vieillissement et ambitionne notamment de "promouvoir une culture de l'autonomie tout au long de la vie".
Cette ambition passe, entre autres, par la promotion d'une alimentation favorable à la santé, le développement des activités physiques et sportives, des mesures en faveur de la santé des aidants, l'aide à l'émergence d'un projet de vie après la retraite, la lutte contre l'isolement ou encore le maintien des seniors en activité dans le cadre de l'allongement des carrières. Le plan préconise aussi de promouvoir la démarche globale "Villes amies des aînés" et de garantir la mobilité et l'accessibilité dans les quartiers.
Le second axe vise la prévention secondaire, afin de prévenir les pertes d'autonomie évitables. Il s'agit en l'occurrence d'améliorer l'octroi des aides techniques et les diagnostics sur l'habitat, de lutter contre la sédentarité (tout en améliorant la prévention des chutes), de prévenir les risques de dépression et les troubles sensoriels...
Le troisième axe, consacré à la prévention tertiaire, entend éviter l'aggravation des situations "déjà caractérisées par une incapacité". Il vise en particulier la lutte contre la dénutrition, l'amélioration du parcours santé des personnes âgées en perte d'autonomie, la mobilisation des structures hospitalières autour de l'accompagnement du retour à domicile, ou encore la formation et la sensibilisation des personnels des Ehpad.
Le quatrième axe vise la réduction des inégalités sociales de santé.
Le cinquième recouvre la formation des professionnels à la perte d'autonomie, notamment en renouvelant les pratiques.
source : Localtis
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Najat Vallaud-Belkacem, et Christiane Taubira ont diffusé jeudi 24 septembre une circulaire relative au partenariat renforcé mis en place entre l’autorité judiciaire et les services de l’éducation nationale. Par cette instruction destinée aux parquets généraux aux parquets, et aux recteurs d’académie, les deux Ministres définissent les missions des référents « justice », installés depuis la rentrée dans chaque académie, et des référents « éducation nationale », présents dans chaque tribunal de grande instance. Ces référents, qui recevront une formation commune, garantiront les échanges d’informations entre les deux ministères dans le cadre d’affaires pénales impliquant des adultes en contact avec des mineurs pour des faits de violence ou de nature sexuelle, grâce à un circuit, clairement défini et sécurisé, de traitement des signalements et alertes.
Avec ce dispositif, ce sont plusieurs des recommandations formulées par l’Inspection générale des services judiciaires et l’Inspection générale des services de l’Education nationale et de la recherche, en juillet, qui se trouvent mises en oeuvre. Par ailleurs, conformément aux engagements pris par les ministres, un avant-projet de loi relatif à l’information de l’autorité administrative par le ministère public lorsqu’une personne exerçant une activité professionnelle ou sociale auprès de mineurs, placée sous le contrôle de cette autorité, est poursuivie ou condamnée pour un certain nombre d’infractions, a été élaboré par le Gouvernement.
Actuellement soumis pour avis au Conseil d’État, ce texte sera examiné par le Parlement dans les trois prochains mois. Sur la base des recommandations des inspections générales et pour tenir compte des dysfonctionnements constatés dans l’affaire de Villefontaine, un décret en cours de rédaction permettra l’identification des agents en contact avec des mineurs qui auraient été par le passé condamnés pour des faits graves sans que leur administration en ait été informée.
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Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle Emploi en catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité dans le mois, a augmenté de 20 000 au mois d’août par rapport au mois de juillet, soit +0,6 %.
Les résultats au mois d’août doivent être analysés avec prudence ; seule la tendance compte : la hausse d’août intervient après une baisse en juillet et une stabilisation en juin. Nous avons mis en place des mesures d’ampleur de soutien à l’activité (pacte de responsabilité et de solidarité, la loi activité et croissance, loi dialogue social et emploi) dont les effets se font sentir progressivement : les déclarations d’embauche et l’interim se redressent, même si elles sont encore insuffisantes pour réduire le chômage.
Un point positif mérite d’être souligné : le nombre de jeunes demandeurs d’emploi recule à nouveau ce mois-ci et pour le troisième mois consécutif, soit 10 700 jeunes inscrits de moins depuis fin mai. Le chômage des jeunes est inférieur à ce qu’il était début 2013. Cela prouve que les dispositifs que nous mettons en œuvre (emplois d’avenir, garantie jeunes, contrats de génération, relance de l’alternance) portent leurs fruits.
Tous les leviers doivent être mobilisés. Il convient d’intensifier l’effort et en particulier amplifier la formation des demandeurs d’emploi aux métiers qui recrutent et dans les secteurs d’avenir. Des employeurs sont prêts à embaucher, des chômeurs sont motivés pour retrouver un emploi, et le service public de l’emploi est mobilisé. Dès la semaine prochaine, Myriam El Khomri rencontrera partout en France les acteurs de la formation, de l’emploi et du développement économique pour lever les freins, soutenir la création d’emplois et s’assurer que chaque offre d’emploi soit pourvue au plus vite.
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La semaine dernière, nous avons eu une réunion-débat sur l'engagement de nos troupes sur le territoire Syrien. 3 grandes questions ont été abordées:
Quel bilan pour l’opération CHAMMAL ?
Lancée le 19 septembre 2014, Chammal est une opération conduite par l’armée française en coordination avec nos alliés présents dans la région, pour assurer un soutien aérien aux forces armées irakiennes dans leur lutte contre le groupe terroriste autoproclamé Daech. Ces actions sont réalisées à la demande du gouvernement de l’Irak et dans le cadre des décisions du Conseil de sécurité des Nations unies, en particulier sa Résolution 2170 du 15 août 2014.
Elle consiste en :
- un appui aérien aux forces armées irakiennes, comprenant à la fois des missions de renseignement et des frappes ciblées, d’opportunité ou planifiées à l’avance. Ce dispositif est actuellement structuré autour de douze avions de chasse de l’armée de l’Air (six Rafale, trois Mirage 2000D et trois Mirage 2000N) et d’un avion de patrouille maritime Atlantique 2 ;
- un détachement de militaires à Bagdad et à Erbil (au Kurdistan) pour la formation et le conseil des forces de sécurité irakiennes.
Ces opérations, qui mobilisent 700 militaires, visent à aider les forces locales à reprendre le dessus sur Daech et s’inscrivent dans le temps long.
A ce jour, la situation au Levant est mitigée :
- au Nord de l’Irak, Daech poursuit ses actions de harcèlement contre les Peshmergas, mais ne mène pas d’offensive majeure. La ligne de front est stabilisée, les Kurdes ayant atteint leur objectif territorial dans les zones disputées.
- sur les fronts centre et sud, après plusieurs victoires tactiques, comme la prise de la ville de Ramadi dans l’Anbar, Daech marque une pause opérationnelle pour se réorganiser et renforcer ses défenses depuis ses bases arrière en Syrie.
- la chute concomitante de Palmyre et de Ramadi place Daech à quelques kilomètres de Damas. Le régime syrien éprouve des difficultés à conserver sa position d’acteur dominant et montre des signes d’affaiblissement. Il demeure en posture défensive et peine à reprendre l’initiative. Les forces syriennes sont sous pression à Alep et au centre du pays, Daech menace l’axe stratégique entre Damas et Homs. Quant à l’insurrection, soumise à la pression de Daech et toujours fragmentée, elle peine à poursuivre sa progression.
Pourquoi étendre la zone d’action de l’opération CHAMMAL au territoire Syrien ?
Alors que les forces de sécurité irakiennes ne sont pas encore mesure de renverser le rapport de force et de l’emporter sur le groupe terroriste Daech, ce dernier profite du chaos sécuritaire régnant en Syrie et de la porosité de ses frontières avec les Etats voisins pour y étendre ses zones de contrôle. C’est depuis ces bastions syriens que Daech fomente et commandite des attentats visant l’Europe et plus particulièrement la France, à travers le recrutement, souvent à distance, de certains de ses ressortissants. En effet, cette année 2015 a vu se multiplier des attentats ou projets d’attentats meurtriers, à chaque fois en lien avec des éléments terroristes situés à l’extérieur de nos frontières, pour la plus grande part d’entre eux en Syrie.
Aussi, dans le cadre du droit naturel des Etats à la légitime défense prévu à l’article 51 de la Charte des Nations Unies, le Président de la République a décidé que la France allait effectuer de manière autonome des vols de reconnaissance sur le territoire syrien et en a informé les États-Unis, qui contrôlent l’espace aérien sur cette zone. Ces vols ont commencé le mardi 8 septembre et ont pour vocation de permettre au chef de l’État, chef des armées, de décider d’éventuelles frappes contre Daech sur le territoire syrien, en concertation avec les membres de la coalition.
Notre engagement passe en effet par une relation très étroite avec nos principaux partenaires, mais nous ne cherchons pas pour autant à rentrer aujourd’hui dans des actions combinées de la coalition. En revanche, comme les Britanniques, nous souhaitons pouvoir développer notre propre connaissance de la situation et frapper le moment venu contre des cibles que nous aurons identifiées, en lien avec les pays membres de la coalition. La France tient ainsi à conserver toute son autonomie de décision, qui repose sur une manœuvre complexe associant capteurs satellitaires, d’écoute électromagnétique, et moyens aéroportés d’observation optique (pods de reconnaissance).
Cet élargissement au territoire syrien de la zone d’action de l’opération Chammal ne change en rien la position de la France vis-à-vis de Bachar Al Assad : c’est le chaos qu’il a provoqué – en s’en prenant à l’opposition modérée et aux populations civiles, notamment à travers la libération de milliers de prisonniers radicaux – qui alimente Daech et les groupes extrémistes à l’œuvre au Levant. Il faut donc accompagner les efforts militaires de la coalition d’efforts diplomatiques pour amorcer une transition politique, sans Bachar Al Assad, mais avec des éléments alaouites de son régime. La déclaration présidentielle du Conseil de sécurité du 17 août dernier est en ce sens encourageant, même si les éléments de présence militaire russe en Syrie sont pour le moins troublants et pourraient fragiliser la mise en place de ce processus.
Pourquoi l’envoi de troupes au sol serait inconséquent et irréaliste ?
Le Président de la République a exclu toute intervention au sol, car :
- La France n’a pas vocation à engager à elle seule une reconquête du territoire : elle n’en aurait la légitimité ni auprès des populations concernées, ni auprès des pays voisins, qui n’envisagent pas non plus de déploiement de troupes au sol. C’est la raison pour laquelle la coalition s’efforce à former et entraîner les forces de sécurités locales pour inverser le rapport de force, avec le soutien des populations. Cela prend du temps mais toute action précipitée qui serait vouée à l’échec ne pourrait que renforcer Daech à court, moyen et long terme.
- Un déploiement au sol implique des objectifs clairs et précis. Or, la situation en Syrie est tout sauf lisible. Entre les forces du régime, les opposants modérés, les opposants radicalisés, les insurgés du Front Al Nosra et les éléments de Daech, on assiste à une atomisation croissante du théâtre syrien : aucune force ne semble aujourd’hui en mesure de prendre le dessus militairement et il est de plus en plus difficile d’identifier qui combat pour qui et contre qui. Dans un tel contexte, l’envoi de forces terrestres est inenvisageable.
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Nous sommes face à ce paradoxe : malgré le taux de chômage élevé, les employeurs de certains métiers rencontrent des difficultés à recruter. C’est pour répondre à ce paradoxe que le gouvernement, en partenariat avec les régions, a mis en place le « plan 100 000 » formations prioritaires.
Avec succès : sur 114 500 personnes concernées, près de 6 bénéficiaires sur 10 (56,7%) étaient en emploi 6 mois après leur formation. Ces formations, principalement dans les secteurs du commerce, de l’industrie et du transport-logistique, ont permis à des demandeurs d'emploi d'acquérir une qualification adaptée aux besoins des entreprises.
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L’installation du RSI en 2008, comme interlocuteur social unique pour la protection sociale des artisans, des industriels et des commerçants, a été qualifiée de « catastrophe industrielle » par la Cour des comptes.
Le gouvernement travaille à son amélioration depuis 2012 et de grands progrès ont été accomplis : baisse des réclamations ; hausse des délais de paiement accordés ; meilleur communication avec les assurés ; amélioration de la visibilité sur les cotisations dues ; allègement des formalités administratives ; … Par ailleurs, des mesures importantes à destination des travailleurs indépendants ont été prises, notamment dans le cadre du Pacte de responsabilité : allègement à hauteur de 1 Md€ des cotisations sociales (baisse de 60 % des cotisations familiales jusqu'à 53 000 € de revenus).
Pour continuer le travail en ce sens, le Premier ministre a reçu ce lundi le rapport parlementaire de Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau sur le Régime social des indépendants (RSI). Il avait confié aux deux députés, le 8 avril 2015, une mission visant à dresser un état des lieux de l’efficacité du RSI dans sa relation avec ses assurés, et à formuler des propositions d’amélioration.
Le rapport final dresse le constat suivant : la protection sociale des indépendants n’est ni suffisamment lisible, ni suffisamment juste.
- Dès le 25 juin dernier, peu après la remise du rapport d’étape, 20 mesures avaient été annoncées pour améliorer de manière concrète et rapide la qualité du service rendu par le RSI : amélioration de l’accueil téléphonique des assurés, accélération du calendrier et du remboursement des cotisations, déploiement de médiateurs de terrain.
- Le rapport final remis ce jour fait de nouvelles recommandations. Le gouvernement s’appuiera sur ces propositions pour prendre de nouvelles mesures dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera présenté aux partenaires sociaux, le jeudi 24 septembre 2015.
o Les orientations de ce rapport inspireront également la Convention d’objectif et de gestion que l’Etat conclura prochainement avec le RSI pour la période 2016-2019.
o Par ailleurs, Marisol Touraine et Christian Eckert mettront en place un suivi rapproché des mesures, afin d’en garantir la mise en oeuvre rapide et d’en mesurer les résultats.
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Dans le cadre de la 22ème journée mondiale de la maladie d’Alzheimer, Marisol Touraine et Laurence Rossignol ont inauguré à Fondettes le premier « village répit familles ». Il s’agit d’un projet novateur, qui met en oeuvre des « pratiques de prises en charge » à même de soulager « le quotidien des personnes touchées par la maladie » et de leurs proches. Il y a actuellement 860 000 personnes touchées par Alzheimer et autant de personnes qui les accompagnent dans la maladie. « Ces aidants ont un rôle essentiel […] la société se repose sur eux, ils doivent pouvoir aussi se reposer sur elle » et c’est précisément le but de ce village, « première structure en France à s’adresser conjointement aux personnes en perte d’autonomie et à leurs aidants familiaux. Il permet à des couples, des familles, des amis, de profiter d’un moment de répit, d’un moment de vacances, à des tarifs abordables. Grâce à une prise en charge médico-sociale de la personne en perte d’autonomie, les aidants peuvent se reposer, profiter des activités proposées par le village, […] sans avoir le sentiment d’abandonner leur proche ».
Ce projet s’inscrit dans les « engagements du Président de la République, qui a fait des maladies neurodégénératives une priorité », et dans le cadre du plan national maladies neurodégénératives 2014-2019 » : « ce plan prépare [...] l’avenir, grâce au développement de la recherche. Il s’appuie [...] sur tous les apports possibles d’une société plus solidaire et du développement de l’entraide entre malades, entre aidants, entre citoyens ». « Moins d’un an après le lancement du plan, 7 centres régionaux d’excellence dans le domaine des maladies neurodégénératives ont déjà été labellisés ».
Au-delà, l’innovation doit nourrir toutes nos pratiques.
1. Innover pour mieux accompagner les personnes, notamment avec le « premier foyer d’accueil médicalisé pour personnes de moins de 60 ans atteintes d’Alzheimer, récemment inauguré à Cesson ».
2. Innover dans notre manière d’accompagner les aidants, en leur reconnaissant de nouveaux droits : « la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement en cours d’examen par le Parlement, prévoit des mesures fortes, des mesures concrètes pour mieux accompagner la perte d’autonomie et instaure un « droit au répit » pour les aidants ».
« Concrètement, pour une journée, une nuit, ou pour quelques jours, des solutions d’hébergement doivent pouvoir être proposées pour la personne en perte d’autonomie, notamment lorsque l’aidant est lui-même empêché par une hospitalisation, par exemple ». « A partir de l'année prochaine, les personnes qui sont aidantes pourront bénéficier d'un soutien, jusqu'à 500 € par an, pour prendre quelques heures ou quelques jours de repos ». Enfin, « la loi prévoit […] pour les aidants, la mise en place de plates-formes d'accompagnement, d’ateliers d'éducation thérapeutique, un soutien psychologique et des groupes de paroles [pour un véritable] droit à la formation » (M. Touraine, 21/09/15).
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Jeudi 17 septembre, Guy Chambefort a assisté au vingtième anniversaire de Laser 03, ayant pour thème : « l’économie sociale et solidaire : des hommes, des métiers, des entreprises, des emplois dans l’Allier » à Saint-Pourçain-sur-Sioule. Au programme de cet après-midi, une exposition « Laser 03 : 20 ans au service de l’emploi » suivie d’une table ronde animée par Jean-Yves Vif.
Vendredi 18 septembre, ouverture de la saison culturelle d’Yzeure par la Compagnie des Déménageurs associés.
Samedi 19 septembre, à 11 h 30, Guy Chambefort s’est rendu à la commémoration du 90ème anniversaire du Cours Jean Jaurès à Moulins. Organisée par Thomas Duret, secrétaire de la section PS, elle se tenait pour la première fête du jumelage politique Franco-Allemand avec la section SPD de Bad Vilbel.
A 14 h 30, Guy Chambefort a participé, dans le cadre des journées du patrimoine, à la visite guidée de Moulins au temps de la seconde guerre mondiale et de la résistance. Ce fut l’occasion pour Claude Cajat de présenter son guide « La Résistance à Moulins ». En présense, d’Emmanuel Dufour Directeur de l’ONAC de l’Allier, de Cyrille Darrigade Président de la Ligue des Droits de l’Homme et de nombreux participants.
En soirée, clôture de la rencontre Franco-Allemande au foyer des jeunes travailleurs à Moulins avec plusieurs interventions sur l’Europe et un concert avec le groupe local NINA.
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Le Conseil supérieur des programmes (CSP) a rendu public ce vendredi 18 septembre sa proposition quant aux nouveaux programmes scolaires du primaire et du collège, qui seront présentés début octobre au conseil supérieur de l’éducation. Pour la première fois les programmes de la scolarité obligatoire ont été pensés ensemble afin de permettre une réelle progressivité dans les apprentissages.
L’essentiel c’est la maîtrise du langage, par le biais de l’entrainement quotidien (dictée, lecture) et la vérification des acquis. Les nouveaux programmes répondent aux faiblesses de ceux de 2008 en évitant les répétitions et les chevauchements. Les nouveaux programmes sont adaptés aux enjeux contemporains de la société : les langues étrangères seront renforcées, la dimension éducative du numérique sera enfin intégrée, les croisements entre enseignements sont valorisés. Toutes les périodes de l’histoire seront étudiées.
Les pratiques pédagogiques sont organisées autour d’une colonne vertébrale claire en trois cycles : apprentissages fondamentaux, consolidation, approfondissements, afin de garantir l’acquisition du socle commun et de favoriser l’articulation école-collège.
- « Cela passe par de l’entraînement quotidien […] une dictée quotidienne, des exercices de calculs mentaux quotidiens, de la lecture quotidienne ». « On va vérifier qu’ils étudient, qu’ils répètent, qu’ils mémorisent pour maîtriser chacun de ces apprentissages »
- « Jusqu’alors vous aviez 10h hebdomadaires de français [...] désormais à l’école primaire, [il y aura] 10h de plus consacrées à des activités d’oral, de lecture, d’écriture ».
« Les élèves ne sortiront plus de l’école primaire sans maîtriser la lecture, l’écriture et bien sûr les mathématiques »
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Depuis plusieurs mois, ATD Quart Monde développe son projet "Territoires zéro chômeur de longue durée" consistant à réaffecter le coût du chômage à la création d'emplois. Un colloque organisé ce 15 septembre a permis de faire le point : une proposition de loi d'expérimentation à grande échelle sera examinée en novembre, cinq territoires expérimentateurs sont en action et une journée de "grève du chômage" est prévue le 15 octobre...
Lancé depuis plusieurs années, le projet vise à ré-allouer les coûts de la privation durable d'emploi (coûts directs, dépenses ciblées pour l'emploi, type formation, fonctionnement de Pôle emploi, dépenses sociales comme le revenu de solidarité active, coûts indirects, voir encadré ci-dessous), soit environ 15.000 euros par an et par personne, au financement d'emplois répondant à des besoins identifiés sur les territoires, notamment dans les collectivités locales, mais non satisfaits. "Il existe une multitude de besoins non satisfaits et de travaux utiles à la société qui aujourd'hui ne sont pas ou plus réalisés simplement parce qu'ils ne sont que partiellement solvables et donc insuffisamment lucratifs pour le marché classique, précise le document de présentation du projet. Il s'agit de proposer à toutes les personnes privées durablement d'emploi et qui le souhaitent, un emploi un contrat à durée indéterminée au Smic, à temps choisi, et adapté à ses compétences."
Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015 pour permettre l'expérimentation. Elle devrait être discutée le 23 novembre pour une adoption prévue avant l'été 2016.
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Les députés ont adopté en commission dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement au projet de loi sur la liberté de création qui prévoit des mesures pour que les mêmes tubes francophones ne tournent pas en boucle sur les radios.
Malgré les quotas qui imposent aux radios privées de diffuser 40% de chansons en français, les députés ont relevé que sur certaines antennes, "10 titres francophones peuvent représenter jusqu'à 75% des diffusions francophones mensuelles", ce qui "ne permet plus aux nouveaux talents de rencontrer leur public".
L'amendement complexe adopté par la commission des Affaires culturelles au texte de la Ministre de la Culture, Fleur Pellerin, prévoit que si plus de la moitié des diffusions de chansons francophones est concentrée sur dix titres, les diffusions de ces titres au delà de 50% ne seront plus prises en compte pour les quotas imposés.
Sur la copie privée, les Députés ont également adopté une série d'amendements, dont un qui propose d'étendre le champ des actions financées par la redevance copie privée au "développement de l'éducation artistique et culturelle". Cette extension permettra "de diffuser plus massivement les pratiques artistiques auprès de tous les publics", espèrent-ils.
Lire la suite "Les Députés ne veulent pas entendre toujours les mêmes tubes francophones" »
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L'Assemblée nationale a donné jeudi son feu vert à la ratification par la France d'un protocole de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) visant à instaurer une traçabilité pour chaque paquet de cigarettes.
Ce protocole de 2012 de lutte contre le commerce illicite prévoit la création "d'un marquage unique, sécurisé et indélébile sur chaque produit" du tabac. "Il s'agit de pouvoir identifier l'origine de chaque paquet commercialisé ou importé dans notre pays", a expliqué la Ministre de la Santé Marisol Touraine dans l'hémicycle.
Elle a rappelé que le coût social annuel du tabac avait été évalué à 120 milliards d'euros et provoquait la mort "chaque année de 78.000 personnes".
Or, a souligné la Ministre, le commerce illicite "nuit à l'efficacité" des politiques anti-tabac, avec "une cigarette sur dix circulant dans le monde" qui appartiendrait au marché illicite.
Marisol Touraine a toutefois souligné que "l'entrée en vigueur de ce protocole est conditionnée à sa ratification par au moins 40 Etats", alors qu'à ce stade seuls 9 pays l'ont ratifié.
La traçabilité des produits du tabac figure également dans une directive de l'Union européenne de 2014, qui doit être transposée d'ici 2019 pour les cigarettes et le tabac à rouler, et en 2024 pour les autres produits du tabac.
Le directeur des relations institutionnelles de la Seita, filiale française d'Imperial Tobacco, Eric Sensi-Minautier, a salué de son côté le vote des députés.
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi qui doit désormais être examiné au Sénat le 14 octobre.
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