Le blog de Guy Chambefort

Stéphane Le Foll présente l'état d'avancement du projet agro écologie...

Comme il l’avait annoncé à l’occasion de la réunion du Comité national d’orientation et de suivi du projet agro-écologique, Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a présenté aujourd’hui lors d’une conférence de presse l'état d'avancement du projet agro-écologique et a également présenté les étapes clefs qui interviendront au cours du deuxième semestre 2014.

Le projet de Stéphane Le Foll repose sur une mise en œuvre volontariste avec un accompagnement des agriculteurs et l'appui des réseaux partenaires comme les chambres d'agricultures, les Civam (Centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural), les régions ou encore France Nature Environnement... Pour les aider, un "outil de diagnostic" sera disponible sous forme de prototype en septembre avant d'être généralisé sur le territoire fin 2014, début 2015 leur permettant de mesurer les performances de leur exploitation.
Selon le ministre, le projet est "global", englobant toute une série de dispositifs lancés au fil des derniers mois : le plan écophyto qui vise à réduire l'usage des pesticides, le plan méthanisation qui prévoit de passer à 1.000 méthaniseurs d'ici 2020, le plan Ambition Bio 2017, le plan "enseigner à produire autrement", la nouvelle Politique agricole commune, la loi d'avenir qui définit l'agro-écologie dans son article 1er et crée les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE). Déjà adopté en première lecture, le texte arrivera à nouveau l'Assemblée en deuxième lecture les 8 et 9 juillet et en octobre au Sénat. Avant même l'adoption de la loi, le ministère a lancé un appel à projets qui a permis de sélectionner, en janvier, 103 projets de GIEE sur 469 dossiers de candidatures. 3.300 exploitations pourront ainsi expérimenter durant deux ou trois ans de nouveaux modes de production agro-écologiques : autonomie alimentaire des troupeaux, réduction des intrants, conservation de sols… Une enveloppe de 6,7 millions d'euros leur est consacrées.

D'autres mesures vont rapidement se concrétiser avec dès la rentrée 2014, le BTSA "Analyse et conduite de systèmes d'exploitation" qui intégrera ces modes de productions alternatifs. Ce sera le cas pour le bac pro "Conduite et gestion de l'exploitation agricole" à la rentrée 2015.

Le ministère compte sur les régions, désormais autorités de gestion du deuxième pilier de la PAC, avec qui il vient de lancer le "plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations", le 4 juin. Elles géreront aussi les mesures agro-environnementales et agro-climatiques (Maec), ainsi que les aides au bio. "Les régions sont des acteurs incontournables dans la mise en œuvre du projet d'agro-écologie... Le garant de l'efficacité", s'est félicité le président de la région Auvergne, René Souchon, qui a défendu un "besoin de subsidiarité" pour l'application du projet.

Voir deux documents : - des éléments relatifs à l’avancée de ce projet et des grandes étapes pour la fin de l’année 2014

                                   - une plaquette plus générale relative à l’agro-écologie.

Victoire des FRALIB

Après trois ans et demi de lutte, 1336 jours d’occupation d’usine, une bataille juridique sans merci, les ouvriers de l'usine Fralib de Gémenos (Bouches-du-Rhône) d'où sortait, jusqu'en 2011, une grande partie des sachets de thé Lipton et d'infusion de la marque Eléphant ont signé lundi 26 mai un accord de fin de conflit avec Unilever.

Mobilisés en 2010, après l'annonce de la fermeture de l’usine, les ouvriers occupent leur usine à tour de rôle, afin d'empêcher les dirigeants d’emporter avec eux les outils de production.

La marque Eléphant, née en Provence il y a près de 120 ans est connue mondialement. Les salariés ont refusé de voir les dirigeants partir avec la marque, une valeur sûre en ayant détruit leur usine et leur travail.

Depuis, ils se battent contre unilever propriétaire de la marque pour redémarrer l'activité sous la forme d'une société coopérative ouvrière de production (SCOP).

Un géant de l’économie mondiale face à des ouvriers. Eh bien la justice a gagné, les fralib vont ouvrir leur scop.

La justice française avait déjà rejeté à trois reprises les plans de sauvegarde de l'emploi présentés par l'entreprise, et a enjoint à Fralib de reprendre l'intégralité de la procédure de licenciement de tous les salariés – soit 182 personnes – sous peine d'une astreinte de 3 000 euros par jour. Une épine dans le pied du géant mondial, et une rupture brutale dans la vie des anciens salariés, que la plupart considèrent paradoxalement comme un événement fondateur et salvateur.

Les employés ont obtenu une enveloppe de 19,2 millions d'euros pour leur projet de coopérative dont 7 millions pour le rachat des machines.

Le Député sur le terrain...

Vendredi 13 juin, Guy Chambefort a assisté à l'ouverture du 1er Régional de pétanque de l'A.S Yzeure Pétanque au boulodrome d'Yzeure. Deux jours de pétanque non stop avec 7 concours en doublettes, séniors, vétérans et féminines. Etaient présents : Pascal Perrin, Maire, de nombreux élus, Jean-Pierre Masseret Président.

Samedi 14 juin, Guy Chambefort était présent à l'Assemblée général de l'A.S Gennetines lors de laquelle il a pu constater tout le dynamisme de ce club de foot.

 

A 18 H 30, il s'est rendu à l'inauguration de la Maison des Arts à Avermes. La rénovation de cette salle permet d'accueillir, entre autre, La Lyre Avermoise pour ses répétitions. Cérémonie en musique rythmée par la Lyre Avermoise et  la Société de Musique de Varennes-sur-Allier. En présence d'Alain Denizot, maire, Pascal Perrin, maire d'Yzeure, Chantal Chapovaloff, Jean-Luc Albouy, Carine Pandreau, Jean-Michel Zamitte, Claude Julien adjoints à Avermes, de nombreux élus et habitants.

 

 

 

 

 

 

 

 

Dimanche 15 juin, Guy Chambefort, a participé au congrès annuel des sapeurs pompiers de l'Allier à Saint-Germain-des-Fossés. Au programme défilé, remise de décorations, démonstrations et dépôt de gerbes.

 

Lundi 16 juin, Guy Chambefort, a assisté à l'Assemblée générale de la Chambre de Métiers et de l'Artisant de l'Allier à Moulins. Après la présentation des rapports des différentes commissions, le rapport moral du Président, plusieurs personnalités présentes sont intervenues dont le Préfet. 

 

Le premier rapport annuel du Conseil d’orientation des retraites sur les évolutions et les perspectives des retraites en France remis

Raphaël Hadas-Lebel, Président du Conseil d’Orientation des Retraites, a remis le 12 juin 2014, en présence de Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, le premier rapport annuel du Conseil d’Orientation des Retraites (COR) sur les évolutions et les perspectives des retraites en France.

Ce document, adopté en séance plénière du COR, répond aux dispositions de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. La loi confie au COR la nouvelle mission de produire, au plus tard le 15 juin, un document annuel et public sur le système de retraite, fondé sur des indicateurs de suivi, au regard des objectifs qui lui sont impartis.

C’est une première étape de la mise en place du nouveau dispositif de pilotage du système de retraite, qui vise à suivre à échéances plus rapprochées la conformité de ses évolutions avec les grands objectifs de justice et de pérennité financière qui ont guidé la réforme des retraites.

Le Comité de suivi des retraites, nouvelle instance prévue par la loi, sera mis en place dans les semaines qui viennent. Ce Comité indépendant, qui sera composé de personnalités reconnues pour leurs compétences en matière de retraite, devra remettre un avis annuel et public avant le 15 juillet indiquant si le système de retraite s’éloigne, de façon significative, des objectifs définis, et faire des recommandations, le cas échéant, sur des mesures de correction.

Mise en accessibilité des établissements recevant du public...

Après avoir été adopté sans encombre au Sénat puis par la commission des affaires sociales de l'Assemblée, le projet de loi "habilitant le gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées" a été voté en séance par les députés le 11 juin.

Comme l'avaient fait les membres de la commission des affaires sociales, les députés ont également apporté des modifications au texte. Ils ont ainsi adopté un amendement du gouvernement, qui - revenant sur une modification de la commission - limite l'obligation de réaliser un bilan d'étape à mi-période de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) aux seuls établissements dont l'agenda d'accessibilité est supérieur à trois ans. En effet, les Ad'AP fonctionnant sur le principe du "trois, six, neuf", l'amendement gouvernemental dispense donc de l'obligation du bilan d'étape tous les établissements dont l'agenda est égal à trois ans.

Un amendement du rapporteur prévoit que, dans le cas des communes de moins de 500 habitants pour lesquelles l'élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE) est facultative, l'élaboration de ce document pourra être confiée à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), dès lors qu'il dispose des moyens et des compétences nécessaires.
Un autre amendement, déposé par le groupe socialiste, précise que la modification de la dénomination et de la composition des commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées - déjà prévue par la loi d'habilitation - devra avoir pour effet de prendre en compte "tous les publics concernés par un cadre de vie adapté". Cette définition recouvrant les personnes âgées, les CCAPH et - plus encore - les CIAPH risque de devenir pléthorique.

De son côté, le gouvernement a introduit un amendement qui prévoit que l'ordonnance rendra obligatoire "l'acquisition de compétences à l'accueil et à l'accompagnement des personnes handicapées dans la formation des professionnels appelés à être en contact avec les usagers et les clients dans les établissements recevant du public". Cette mesure vise notamment le handicap mental, cognitif et psychique.
De façon désormais traditionnelle, un amendement du rapporteur prévoit un rapport annuel du gouvernement au Parlement "portant sur l'utilisation du produit des sanctions financières en vue d'améliorer l'accessibilité".

Enfin - et comme il l'avait annoncé -, le gouvernement à fait adopter un amendement relatif aux chiens guides d'aveugles. Pour Ségolène Neuville, la secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, l'objectif est "d'élargir le champ des personnes autorisées à entrer dans les lieux publics accompagnées par leur chien guide d'aveugle". Aujourd'hui, cette possibilité est réservée aux titulaires d'une carte d'invalidité, autrement dit des personnes dont le taux d'invalidité est supérieur à 80%. Mais, pour Ségolène Neuville - rejointe en cela par l'ensemble des députés -, "d'autres personnes handicapées peuvent avoir besoin d'un chien d'assistance ou d'un chien guide d'aveugle avec un taux d'invalidité pourtant compris entre 50% et 79%". L'amendement prévoit donc que la future ordonnance devra "étendre le champ des bénéficiaires des dispositions autorisant l'accès des chiens guides d'aveugle et des chiens d'assistance des personnes handicapées aux transports et aux lieux publics, ainsi qu'aux lieux d'exercice d'une activité professionnelle, formatrice ou éducative".
A l'issue d'une négociation en séance, un amendement de l'opposition précise que le gouvernement présentera au Parlement, avant le 31 décembre 2014, "un rapport sur les mesures mises en œuvre pour assurer la gratuité d'accès aux transports en commun pour les chiens guides d'aveugles et les chiens d'assistance pour personnes handicapées".
Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, celui-ci fera directement l'objet d'une commission mixte paritaire, avant son adoption définitive, qui devrait donc intervenir avant l'été.

source : localtis

Benoît Hamon écrit aux parents d'élèves...

"Madame, Monsieur,

Chers parents,

 La réussite de votre enfant est notre objectif commun. C’est pourquoi, à la prochaine rentrée, tous les écoliers bénéficieront d’une organisation du temps scolaire plus propice à l’apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul.

L’adoption de ces nouveaux temps scolaires vise à faciliter l’acquisition par chaque élève des savoirs fondamentaux et à développer en chacun d’eux un véritable goût pour apprendre. Elle est complémentaire de l’effort que nous poursuivons depuis deux ans en matière de recrutement, de formation des maîtres ou encore de modernisation de la pédagogie.

Nombreuses sont les études internationales qui pointent le fait que nos écoliers savent moins bien mobiliser leurs connaissances à bon escient que leurs voisins européens. Ils manquent également de confiance en eux, en comparaison de leurs petits camarades des pays de l’OCDE. Surtout, l’école française est aujourd’hui en Europe celle où l’origine sociale des enfants pèse le plus lourdement sur les résultats. Une récente étude du Ministère de l’Éducation nationale a montré le recul du niveau des élèves de CE2 en calcul et en compréhension de textes.

La nouvelle organisation de la semaine scolaire doit contribuer à donner aux enfants confiance en eux et en leur capacité à bien apprendre. En effet, cinq matinées au lieu de quatre, c’est, chaque semaine, un temps supplémentaire pour travailler dans de bonnes conditions, le matin étant le moment de la journée où l’attention des enfants est la plus soutenue.

Le matin d’école supplémentaire permet également une répartition plus équilibrée des heures de classe tout au long de la semaine. Depuis la suppression en 2008 de la demi-journée du samedi matin, notre pays présentait à la fois le nombre de jours d’école le plus faible d’Europe et la journée de classe la plus chargée. Cette concentration du temps d’enseignement était préjudiciable aux apprentissages. La nouvelle organisation de la semaine donne ainsi aux élèves et aux enseignants un emploi du temps plus harmonieux.

De fait, en 2013, c’est déjà 1,3 million d’enfants qui sont passés à la semaine de cinq jours. Les bienfaits de cette nouvelle organisation sont déjà clairement perçus par la communauté éducative et par les enfants eux-mêmes. 400 professionnels du corps enseignant ayant mis en oeuvre les nouveaux horaires se sont réunis, entre mars et avril 2014, afin de tirer un premier bilan de l’année écoulée. Trois bénéfices-clés ont été identifiés. Tout d’abord, les apprentissages fondamentaux sont positionnés aux horaires où l’attention des enfants est la plus grande. La matinée supplémentaire permet de repenser la répartition des activités dans un emploi du temps en phase avec les besoins de l’enfant. Enfin, autour des nouveaux temps scolaires se met en place, pour l’enfant, dans chaque école, un projet éducatif global.

Bien sûr, je comprends que certains puissent éprouver de l’inquiétude face à ce changement. Sachez que les équipes académiques ont travaillé, dans chaque commune, main dans la main avec les enseignants, avec vos représentants et avec les élus locaux pour que la modification des temps scolaires se fasse dans les meilleures conditions.

Dès le 23 juin, vous aurez la possibilité de vous connecter au site d’information qui vous est dédié (5matinees.education.gouv.fr). Vous pourrez y consulter les horaires de votre école pour la rentrée 2014 et aurez accès à des informations et témoignages sur tous les bénéfices de cette nouvelle organisation. Soyez donc assurés que la rentrée 2014 est préparée avec le plus grand soin.

L’école a trop souvent changé en fonction de l’intérêt des adultes et non de celui des enfants. Je veillerai donc en lien avec vous, avec les enseignantes et les enseignants, avec les directrices et les directeurs d’école à tout mettre en oeuvre afin que toutes les chances soient données à nos élèves pour bien apprendre et bien réussir.

Je vous donne rendez-vous à la rentrée des classes et vous souhaite, dans l’intervalle, un bon été.

 Bien à vous,

Benoît Hamon

Ministre de l’Éducation nationale,

de l’Enseignement supérieur

et de la Recherche"

 

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 17 juin 2014

9h30 : Séance publique

-          Question orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires

-          PLFR et PLFRSS 2014 : point sur les deux textes et arbitrages sur les amendements

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public :

-          PPL lutte apologie du terrorisme sur internet

-          Proposition de résolution maintien administration et politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d’outre-mer (art. 34-1 Constitution)

-          PPL, Sénat, versement des allocations familiales aux services d’aide à l’enfance

-          Projet de loi réforme ferroviaire

-          PPL organique nomination des dirigeants de la SNCF

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour l’après-midi

Mercredi 18 juin 2014

9h30 : Réunion de la commission Nationale de la Défense

-          Audition de Michel Pinault, président du Haut comité d’évaluation de la condition des militaires, pour la présentation de son 8ème rapport portant sur l’administration des militaires

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires

-          Projet de loi portant réforme ferroviaire

-          Conclusions de CMP : sur le projet de loi d’orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale ; et sur le projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires

-          Echange avec Stéphane Rozès, Président de Conseils, Analyses et Perspectives (CAP), sur « Imaginaire français, situation politique et redressement du pays »

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de la veille

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Grève SNCF et le BAC

Il convient de souhaiter que « la journée de lundi soit la moins exceptionnelle possible ». Une sortie de crise est  souhaitable et préférable. Mais les services de l’Etat sont mobilisés et prêts à réagir.

Ainsi, Frédéric Cuvillier et Benoît Hamon ont mis « en place un dispositif […] pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de  perturbation. Et s'il devait y en avoir, qu'il n'y ait pas de conséquence sur le bac » (F. Cuvillier, 13/06/14) :

- La SNCF prévoit des créneaux horaires avec des trains et des bus assurés. Un travail sera conduit dans les gares. « Des personnels de la SNCF, quel que soit leur métier, seront mobilisés par milliers pour être utiles aux jeunes lycéens et leur permettre un déplacement le moins anxiogène possible » ;

- L’Education nationale a pris des mesures afin que le déroulement des épreuves du baccalauréat soit le moins affecté possible si la grève SNCF devait se poursuivre lundi :

« Même si ça ne devait concerner que quelques centaines de candidats, [le sens des responsabilités], c'est d'anticiper une situation où tous les candidats au bac doivent être mis dans une situation d'égalité » (B. Hamon, 13/06/14).

Il est notamment prévu « que si des candidats devaient arriver avec une heure de retard, ils puissent voir leur composition se prolonger d'une heure, de façon à ce qu'il puissent passer l'examen dans des conditions identiques à celles d'un examen normal ». Dans ces circonstances exceptionnelles, chacun, et la presse en particulier, est appelé à ne pas divulguer les sujets d'épreuve dont ils pourraient avoir connaissance avant 1h30 après le début de l'épreuve.

Semaine du 16 juin 2014 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de 3 projets de loi et de 2 propositions de loi :

- projet de loi portant réforme ferroviaire - voir le dossier 

- projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale - voir le dossier 

- projet de loi relatif aux activités privées de protection des navires - voir le dossier 

- proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF - voir le dossier 

- proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- proposition de loi renforçant la lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet - voir le dossier 

- proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes - voir le dossier 

 

Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi pour faciliter la révision des condamnations

Le Parlement a adopté définitivement dans la nuit de mercredi à jeudi, par un vote unanime de l'Assemblée nationale, une proposition de loi des radicaux de gauche facilitant les révisions de condamnations pénales définitives, actuellement très rares car très compliquées à obtenir.

Ce texte, issu des travaux d'une mission d'information de l'Assemblée nationale conduite par le PRG Alain Tourret et l'UMP Georges Fenech, fixe les conditions dans lesquelles une procédure de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive peut être demandée.

Avec ce "texte très important sur un sujet très sérieux et très délicat", a estimé la Ministre de la Justice Christiane Taubira, "vous avez réussi à trouver la voie étroite" entre la lutte contre les erreurs judiciaires et l'autorité de la chose jugée.

Plusieurs orateurs ont insisté sur l'unanimité du Parlement pour voter ce que Alain Tourret, avocat de profession, a qualifié de "belle loi d'humanité".

Une unanimité d'autant plus notable, a glissé le coprésident des députés écologistes François de Rugy à l'adresse de l'UMP, que "les questions pénales sont souvent l'objet de polémiques politiques, voire politiciennes", comme récemment sur la réforme pénale.

Source : Afp

Le point de la semaine du 9 juin 2014 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

La SNCF fait le bilan de ligne Paris-Clermont-Ferrand

La SNCF a admis que la qualité de service n’a pas été au rendez-vous en 2012. Guillaume Pépy, Président de la SNCF, avait décidé de lancer un programme « impact » fin 2012 afin d’améliorer le transport sur cette ligne.

En 2013, le bilan est nettement plus satisfaisant des travaux ont amélioré les infrastructures, des locomotives ont été achetées. Les horaires sont mieux respectés.

La communication de la SNCF a progressé. Les enquêtes réalisées régulièrement notent une amélioration de la satisfaction des utilisateurs sur l’information à bord en situation perturbée.

Le programme « Impact » a agit sur les horaires des trains avec une meilleure prise en compte des travaux, des ajustements permettant aux trains de s’insérer dans la circulation en Ile de France.

Des investissements conséquents ont permis la modernisation des voies. Afin d’améliorer la performance de la ligne, les perturbations dues aux aléas climatiques, aux zones sensibles ont été anticipées. Ainsi, des travaux de débroussaillage, de remblayage ont évité les ralentissements dus aux collisions avec le gibier ou au tassement du sol en période de chaleur.

Le matériel est plus fiable et plus confortable. Ce programme de rénovation court jusqu’en 2015. Si les résultats ne sont pas totalement au rendez-vous il faut tout de même noter une amélioration générale notable.  On attend le bilan fin 2014. 

Permis de conduire : une formation aux premiers secours votée à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a voté jeudi à l'unanimité une proposition de loi UMP. Le gouvernement avait amendé cette proposition, ajoutant notamment une formation aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire.

Ce texte, déjà voté au Sénat en 1^ère lecture sera de nouveau discuté au Sénat dans sa version modifiée. Il était discuté dans le cadre d'une journée ("niche parlementaire") réservée à des propositions de l'UMP.

L'obligation de formation aux premiers secours des futurs conducteurs apparaît comme un moyen de réduire la mortalité sur la route par une action dans les premières minutes après un accident et par une incitation à une conduite apaisée, selon le rapporteur du texte, Bernard Gérard.

La proposition de loi stipule que les candidats au permis de conduire seront formés aux "notions élémentaires" de premiers secours, alors que le rapporteur plaidait pour une formation aux gestes adaptés en cas d'accident.

Leur formation sera ensuite soumise à "une évaluation", au lieu d'être "sanctionnée" dans le cadre de l'examen, comme le prévoyait le texte voté par le Sénat.

Tout en insistant sur la nécessité de développer la formation des Français formés aux premiers secours, la secrétaire d'Etat, Laurence Rossignol, comme la principale oratrice PS, Marie-Anne Chapdelaine, ont plaidé que la version initiale du texte risquait d'accroître les délais d'obtention du permis de conduire et son coût.

Autre objections au scénario originel : le gouvernement préfère une sensibilisation d'un nombre accru de Français à des actions générales de secourisme. Et il vaut mieux une formation "inscrite dans le temps et le parcours de vie", selon Marie Anne Chapdelaine.

Seule l'UDI s'est abstenue sur ce texte "à l'intention louable", selon Meyer Habib, principalement en raison d'interrogations sur des coûts supplémentaires pour les candidats voire pour l'Etat.

Source : Afp

Les députés examinent le projet de loi sur l'accessibilité des lieux publics aux handicapés

Les députés ont commencé mardi soir à examiner en première lecture le projet de loi sur l'accessibilité des transports et des lieux publics aux personnes handicapées qui donne plus de temps aux acteurs publics et privés pour mettre aux normes leurs installations dès lors qu'elle s'engagent sur un agenda.

Les débats, qui ont été suspendus vers 01H00 du matin, reprendront mercredi soir.

"La généralisation de l'accessibilité ne pourra pas être effective en 2015", comme le prévoyait la loi de 2005, a reconnu la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, Ségolène Neuville.

Alors que le nombre total d'établissements recevant du public, publics ou privés, est estimé à 2 millions, seuls 330.000, soit 15% ont fait l'objet de travaux d'ensemble ou partiels, selon les estimations de l'Association des paralysés de France (APF).

L'accessibilité ne concerne pas que les personnes avec une déficience, mais également les personnes âgées, les femmes enceintes, etc. "On estime à 12 millions le nombre de personnes dont on peut améliorer l'accessibilité au quotidien. C'est une question d'égalité des citoyens", a souligné Ségolène Neuville.

Pour éviter la multiplication de contentieux en 2015 (la loi de 2005 prévoyant des sanctions pénales en cas de non respect), le gouvernement réclame aux députés une habilitation à légiférer par ordonnance sur de nouveaux délais, allant de trois à neuf ans.

Ces nouveaux délais prévus ont provoqué la colère de l'APF et suscité jusqu'alors plus de 200.000 signatures d'une pétition disant "oui à l'accessibilité". "Au-delà de trois ans, ça sera exceptionnel", a cependant assuré Ségolène Neuville.

En contrepartie sera rendu obligatoire le dépôt "d'agendas d'accessibilité programmés", détaillant un calendrier de travaux, pour les acteurs publics comme privés qui n'ont pas accompli les mesures prévues par la loi de 2005.

La réforme pénale passe la première lecture à l'Assemblée

Les députés ont adopté mardi en première lecture à une nette majorité de 328 voix contre 231 le projet de réforme pénale de Christiane Taubira, qui abroge les "peines plancher" et crée une nouvelle peine sans emprisonnement, la "contrainte pénale"

Tous les groupes de gauche ont voté pour, alors que l'UDI et l'UMP ont voté contre, tout comme les deux élus FN. Il n'y a eu aucune abstention, preuve du caractère clivant de ce texte, qui a fait l'objet d'une opposition frontale droite-gauche lors des débats toute la semaine dernière.

Le projet de loi "tendant à renforcer l'efficacité des sanctions pénales" sera maintenant examiné au Sénat à partir du 24 juin.

Comme promis par François Hollande lors de sa campagne, le texte affirme le principe de l'individualisation des peines, en supprimant les automatismes, notamment les très symboliques "peines plancher". Instaurées sous Nicolas Sarkozy, elles sont jugées inefficaces par le gouvernement pour contrer la récidive, mais aussi responsables d'un allongement de la durée des peines et d'une surpopulation pénale accrue. Le nombre de détenus est ainsi passé de 58.000 en 2007 à plus de 68.000 en 2014.

Le texte crée pour tous les délits une nouvelle peine, la "contrainte pénale", applicable à l'ensemble des délits à partir du 1^er janvier 2017. D'ici là, elle pourra être prononcée en cas de délit pour lequel la peine encourue est de 5 ans de prison maximum.

Le Ministre répond à Guy Chambefort

Guy Chambefort avait interrogé le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question de la pêche en eau profonde et l'impact sur les fonds marins.

Ce dernier explique que des quotas sont mis en place, des contrôles sont égulièrement exercés et des études sont faites pour améliorer les connaissance sur le milieu maritime exposé.

Lire la réponse complète

Guy Chambefort à l'Assemblée Nationale

Mercredi 11 juin 2014

9h30 : Réunion de la commission Nationale de la Défense

-          Audition, ouverte à la presse, de Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique, Étienne de Durand, directeur du centre des études de sécurité de l’Institut français des relations internationales, et Olivier Zajec, conseil en stratégie à la Compagnie européenne d’intelligence stratégique, sur le nouveau contexte stratégique résultant des événements en Ukraine

  

-          Désignation de rapporteur-e de mission d’information

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires

-          Echange avec Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et vote : proposition de résolution sur la commission d’enquête impact de la réduction progressive du temps de travail,

-          Débat sur les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique

21h30 : Séance publique

-          Suite du projet de loi, Sénat, mise en accessibilité des établissements recevant du public

-          2^ème  lecture de la PPL réforme des procédures de révision et de réexamen d’une condamnation pénale

Le week-end du Député...

 

Vendredi 6 juin, à 17 h 00,  Guy Chambefort a assisté au départ de Monsieur Antoine Chaleix Directeur Académique des Services de l’Education Nationale à Yzeure.

 

A 18 h 30,  il s’est rendu à la 20^ème édition du Souffle du Plessis, épreuve qui réunit à la fois des coureurs confirmés et des débutants de tout âge. Plus de 300 personnes ont participé à cette épreuve organisée par la municipalité d’Yzeure et le service solidarité. Un grand moment de convivialité.

 

 

 

Samedi 7 juin, à 9  h 30, Guy Chambefort a participé à la traditionnelle Assemblée générale de fin de saison de l’AS Yzeure Foot. Elle a permis de féliciter l’ensemble de l’AS Yzeure Foot, dirigeants, éducateurs, joueurs. Cette brillante saison de l’équipe du Président Désamais a vu l’équipe fanion terminer à la 3^ème place du Championnat de France amateur poule B et accomplir un excellent parcours en coupe de France en éliminant pour la 1^ère fois de son histoire une équipe de ligue 1 et réaliser un trés beau match en 16^ème de finale contre l’Olympique Lyonnais. A noter un excellent parcours des autres équipes. Un Club qui compte plus de 400 joueurs.

 

L’après-midi Guy Chambefort s’est rendu à Thiel/Acolin où l’Escadron Départemental de Sécurité Routière du Groupement de Gendarmerie de l’Allier, et la Préfecture organisaient le 8^ème rallye motocycliste de sensibilisation et d’information. Cette course a été un vrai succès avec plus de 300 participants  sur les routes de l’Allier. A l’arrivée de nombreux prix ont été attribués.

 

Dimanche 8 juin, à 11 h 00, Guy Chambefort a rendu visite à Chantal et Jean-Louis Pétillat, viticulteurs, dans le superbe domaine de Bellevue à Meillard. Ce 15^ème marché à la Cave organisé sur 3 jours ayant pour thème « Destination Le Pal » a accueilli de nombreux producteurs locaux. Ce fut aussi l’occasion de découvrir et de déguster les vins du domaine médaillés d’Or et de Bronze au Salon de l’Agriculture en 2014.

 

Lundi 9 juin, en fin de matinée, Guy Chambefort a participé à la brocante de l’Amicale Laïque d’Avermes qui a rencontré un beau succès sous un soleil généreux. Après une déambulation entre les allées ce moment convivial s’est clôturé autour du verre de l’amitié. En présence d’Alain Denizot, maire, de Carine Pandreau, Jean-Michel Zamitte, Chantal Chapovaloff adjoints à Avermes et de Yolande Lafaye Présidente de l’Amicale Laïque.

Sécurité Sociale : réduction du déficit...

En 2013, le déficit de la Sécurité sociale s’est réduit de 0,8 Md€ par rapport à 2012. Et ceci alors qu’une stagnation était initialement prévue : le déficit du régime général pour 2013 s’établit à 12,5 Md€ et le déficit du fonds de solidarité vieillesse s’établit à 15,3 Md€.

Cela confirme le succès de la politique menée par le gouvernement, avec une réduction du déficit général de près de 30% depuis 2011 : de 17,4 Md€ en 2011, il a été ramené à 13,3 Md€ en 2012 et à 12,5 Md€ en 2013.

Cette performance est d’autant plus remarquable que la conjoncture économique a eu un impact nettement défavorable sur les recettes. La poursuite de la réduction des déficits en 2013 a donc entièrement reposé sur une très bonne maîtrise de la dépense. Les dépenses de santé dans le périmètre de l’ONDAM ont ainsi été inférieures de près de 1,4 Md € aux prévisions.

Les Caisses de sécurité sociale et le Conseil d’Etat ont été saisis le 5 juin 2014 du projet de PLFRSS 2014 qui sera présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014. Son examen débutera à l’Assemblée le 30 juin 2014. Ce projet de texte met en oeuvre des dispositions importantes du Pacte de responsabilité et de solidarité et des mesures d’économies :

- Allègement des cotisations salariales entre 1 et 1,3 SMIC : la mesure aura pour effet de soutenir les revenus des salariés et des fonctionnaires du bas de l’échelle salariale. Elle aura également un effet incitatif à l’activité, puisque la reprise d’un emploi se traduira par un gain de revenu plus important ;

- Baisse du coût du travail de 4,5 Md€ en 2015. Afin de renforcer la compétitivité des entreprises et

d’améliorer la situation de l’emploi, le gouvernement met en oeuvre ses engagements en faveur de la baisse du coût du travail en renforçant les allègements de cotisations patronales autour du SMIC ;

˗ Allègements des cotisations d’allocations familiales pour les travailleurs indépendants ;

˗ Suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour 2 sociétés sur 3 dès 2015, et définitivement pour tous en 2017, privilégiant à la fois la baisse de charges sur la production et la prise en compte d’un marché concurrentiel international, avec la suppression des distorsions économiques et fiscales ;

˗ Absence temporaire de revalorisation des prestations sociales hors minimas sociaux ;

˗ Rectification de l’ONDAM 2014 pour tenir compte des économies supplémentaires réalisées en 2013.

Au premier rang des objectifs de ces dispositions :

- Renforcer la progressivité des prélèvements ;

- Soutenir les revenus des salariés, renforcer le pouvoir d’achat et inciter à la reprise d’activité ;

- Améliorer la compétitivité et soutenir la création d’emplois.

L’impact sur la sécurité sociale des différentes mesures du PLFRSS 2014 sera intégralement compensé. Les modalités en seront définies dans les lois financières pour 2015.

Ariane Schréder, la Silencieuse de Jaligny...

Samedi 7 juin, les différents comités de lecture sollicités dans le cadre des 26èmes journées littéraires de Jaligny ont choisi le roman d'Ariane Schréder "la Silencieuse" pour le prix René Fallet. Six auteurs avaient été retenus lors des jurys de sélection.

 

Le public, nombreux, a pu

échanger avec ces derniers et apprécier différents stands dans toute leur diversité; Trois autres prix littéraires ont été remis : 

Prix spécial Agir à Annick Favrot pour"Vichy d'antan" ,

Prix Bourbonnais à Fabienne Pouradier-Duteil et Martine Chosson pour "Paul Devaux, l'imagier aux milles facettes", 

Prix Daniel Bayon à Claire Van-Kinh pour  "gamin des villes, gamin des champs.

La présidente de l'Association Agir en Pays Jalignois  , Jacqueline Tissier a fait part de sa satisfaction quant à la qualité des ouvrages et le nombre d'exposants, sans oublier de remercier les élus présents. Elle a aussi évoqué l’Espace à vocation culturelle et touristique René Fallet, porté par la Communauté de Communes dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale «Cultiver la mémoire pour préparer l’avenir à Jaligny sur Besbre » labellisé en 2010. Cet Espace qui devrait ouvrir prochainement, s’organisera autour de plusieurs axes : Médiathèque tête de réseau, Résidence d’auteur, Exposition permanente René Fallet, Lieu d’expositions temporaires, Antenne de l’Office de Tourisme, Espace multimédia...

 

Lundi de Pentecôte : 23 milliards d'euros collectés en 10 ans...

A l'approche du lundi de Pentecôte, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a publié le 4 juin un bilan chiffré de la journée de solidarité destinée à contribuer au financement des politiques de soutien aux personnes en perte d'autonomie. Mise en place en 2004 suite à la canicule de 2003, cette journée de travail non rémunérée, "initialement fixée le lundi de Pentecôte", est depuis 2008 "organisée différemment selon les entreprises", rappelle la CNSA. Quelles que soient les modalités de mise en œuvre, le résultat est là : 23 milliards d'euros collectés en dix ans. En 2014, 2,46 milliards d'euros devraient être collectés, après 2,41 milliards d'euros perçus en 2013.

Créée, comme la journée de solidarité, par la loi du 30 juin 2004 destinée à développer les politiques de soutien à l'autonomie des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, la CNSA s'est vu confier la mission de collecter et de redistribuer cette recette intitulée contribution solidarité autonomie (CSA). Entre 2004 et 2014, elle a ainsi attribué la plus grosse moitié de la CSA (plus de 12 milliards d'euros) au financement des places d'accueil en établissement médico-social (dépenses de personnel et de modernisation des structures notamment). Quant aux 10 milliards restants, ils ont financé une partie des allocations de solidarité délivrées par les départements (APA -allocation de solidarité pour l'autonomie- et PCH - prestation de compensation pour le handicap), ainsi que le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). 

En 2013, les 2,41 milliards d'euros de la CSA ont ainsi bénéficié à hauteur de 1,45 milliard aux personnes âgées (dont 482 millions d'euros pour l'APA) et de 963 millions aux personnes handicapées (dont 626 millions pour la PCH et le fonctionnement des MDPH).
La CNSA rappelle en outre que, depuis le 1er avril 2013, les retraités assujettis à l'impôt sur le revenu participent à l'effort collectif à travers une taxe sur les pensions appelée contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa). Après avoir collecté 478 millions d'euros d'avril à décembre 2013, la CNSA mise sur une recette de 644 millions pour 2014, première année pleine. Dans sa version adoptée en Conseil des ministres le mardi 3 juin (voir notre article du 3 juin), le projet de loi vieillissement a d'ailleurs confirmé que c'est principalement cette recette complémentaire qui servira à financer la réforme et, notamment, celle de l'aide à domicile. 

source : localtis

Concurrence sociale déloyale...

La proposition de loi socialiste visant à "lutter contre les fraudes et les abus constatés lors des détachements de travailleurs et la concurrence déloyale" a fait l'objet d'un accord le mercredi 4 juin en commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs). Rebaptisé par la CMP proposition de loi visant à "lutter contre la concurrence sociale déloyale", ce texte transpose par anticipation les nouvelles normes européennes en la matière. Il vise notamment à renforcer le contrôle et les sanctions vis-à-vis des entreprises ayant recours de façon abusive aux travailleurs détachés.

Les nouvelles dispositions européennes viennent actualiser le dispositif actuel, reposant notamment sur une directive de 1996 faisant l'objet de fraudes fréquentes, prévoyant que l'essentiel des règles du pays d'accueil s'applique sans toutefois aborder la question des cotisations sociales. Selon la législation communautaire s'appliquant depuis 1971 aux travailleurs détachés, le régime de sécurité sociale du pays d'origine s'applique. "Ce faisant, le droit communautaire favorise le recours à des salariés détachés venant de pays où les cotisations sociales sont moins élevées. On pense bien évidemment aux nouveaux États membres de l’Union européenne, mais le Luxembourg est aussi concerné", explique le sénateur Eric Bocquet, auteur d'un rapport sur les recommandations de la commission des affaires européennes sur la situation des travailleurs détachés, sur le site du Sénat.
Pour lutter contre ces cas de fraude et de concurrence déloyale, l'accord européen, repris par la proposition de loi française, consiste à poser le principe de "responsabilité solidaire", visant à responsabiliser le donneur d'ordres en lui permettant de poursuivre pour fraude un sous-traitant qui aurait recours à des travailleurs détachés.

Le texte français va plus loin que le compromis européen, en choisissant d'étendre ce principe de "responsabilité solidaire" à l'ensemble des secteurs concernés par le détachement de travailleurs (BTP, mais aussi agroalimentaire, transport, etc.). 

La proposition de loi introduit une liste noire sur Internet exposant, pendant deux ans et sur décision du juge, les entreprises condamnées à une amende pour "travail illégal". La CMP a ainsi validé un amendement sénatorial abolissant le seuil de 15.000 euros d'amende pour inscrire une entreprise sur la liste noire, prévu par le texte initial.
En revanche, la CMP n'a pas retenu un autre amendement adopté par le Sénat, qui visait à permettre au juge d'exiger un remboursement des aides publiques perçues par l'entreprise dans les cinq années précédant sa condamnation pour travail illégal. Afin de ne pas compromettre la survie de certaines entreprises, les parlementaires, sous l'impulsion du rapporteur socialiste Gilles Savary, ont préféré la rédaction initiale de l'Assemblée qui prévoyait l'interdiction de percevoir de nouvelles aides pendant cinq ans.

Enfin, la CMP a retenu le dispositif unique de solidarité financière introduit par le Sénat, applicable au donneur d'ordre et au maître d'ouvrage, en cas de non-paiement du salaire minimum à un salarié d'un sous-traitant, qu'il soit détaché ou non.

L'adoption définitive du texte devrait intervenir d'ici la fin du mois de juin.

Source localtis

Guy Chambefort présent au concours de la Résistance...

Mercredi 4 juin, Guy Chambefort a assité à la remise des prix aux collégiens et lycéens dans le cadre du Concours de la Résistance et de la Déportation. Vingt et un prix ont été décernés en présence d' enseignants, de parents d'élèves et du monde combattant qui, à travers ce type de manifestation, contribue à porter à connaissance d'un jeune public des faits marquants de notre histoire. Le thème retenu cette année était "libération du territoire et retour à la République".  

Guy Chambefort sollicité par le personnel de la 13ème BSMAT...

Le 12 mai, Guy Chambefort a été informé sur des problèmes au sein de la 13ème BSMAT, détachement de Moulins liés au non paiement, depuis octobre 2013, des primes mensuelles, des heures suppléméntaires et des astreintes des personnels ouvriers d'Etat. Il est alors intervenu auprès du Conseiller technique chargé des relations avec le Parlement qui officie au Cabinet de Jean-Yves Le Drian, Ministre de la Défense. Il semblerait qu'un envoi tardif et en partie erroné de certaines données soit à l'origine de ce dysfonctionnement. La situation s'est alors débloquée puisqu'un rattrapage de 3 mois a déjà été effectué sur le salaire de mai et le reste se fera en juin et juillet. Ce travail de rattrapage ne pouvant se faire sur une seule paye en raison du nombre important de régularisations.  

Coup de projecteur sur le bio!

Ségolène Royal et Stéphane Le Foll, ont lancé mercredi 28 mai le Printemps du Bio lors de la grande tablée bio organisée par l'Agence Bio au Parc de La Villette. Ségolène Royal a rappelé l'importance de cette filière d'avenir pour la transition écologique. Elle a annoncé qu'à présent, l'agriculture biologique serait représentée à part entière dans les comités de bassin. De même, les deux ministres vont prochainement signer un décret permettant l'entrée des associations de consommateurs, des représentants de l'agriculture bio et des régions dans la gouvernance du plan Ecophyto (comité consultatif de gouvernance). Stéphane LeFoll a confirmé les engagements forts du Gouvernement dans le cadre du plan Ambition Bio 2017 et s’est félicité de la hausse de 9% des surfaces cultivées en bio, preuve qu’une vraie dynamique est en marche. Le Ministre a également tenu à souligner la forte implication de l’enseignement agricole très présent lors de cette journée et insisté sur le fait que le nombre de fermes des lycées agricoles publics était passé de 36 en 2007 à 125 en 2014.

Par ailleurs, il a annoncé son objectif partagé avec Marisol Touraine de permettre au bio d’être plus présent dans la restauration des établissements de santé et de prise en charge des personnes âgées. Cela se fera sur la base de projets pilotes menés dans des établissements volontaires et sur certains produits de base tels que les yaourts, des fruits ou le pain.... Cela passera par différents leviers tels que la formation des acheteurs et la mutualisation des achats.

Stéphane LE FOLL a enfin indiqué lors du déjeuner que les produits bio seraient également à l’honneur à Milan en 2015 à l'occasion de l’exposition universelle. Les deux Ministres ont tenu en conclusion à saluer chaleureusement les acteurs de la filière bio en plein essor, qui est une chance pour notre pays.

Valorisation des résultats de la recherche et transfert de technologie

Benoît Hamon a présenté mercredi 28 mai en Conseil des Ministres un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherche. Cette ordonnance a créé dans le code de la recherche un nouveau livre consacré à la valorisation des résultats de la recherche et au transfert de technologie en direction du monde économique et de la société civile, ainsi que des associations et fondations reconnues d’utilité publique. Ce nouveau livre regroupe notamment des mesures d’incitation, ainsi que des dispositions régissant les structures de coopération et la participation des personnels de la recherche à la création d’entreprises et aux activités économiques. Il comprend aussi les dispositions relatives à la protection de la propriété intellectuelle, avec l’introduction de plusieurs mesures de simplification.

Succès des emplois d'avenir dans le sport et l'animation

L’Etat s’était fixé pour objectif d'atteindre 15 000 emplois d’avenir dans les métiers du sport et de l’animation d’ici fin 2014. L’objectif est d’ores et déjà atteint depuis le mois d’avril 2014, avec 15800 emplois signés dans ce secteur depuis novembre 2012.

L’implication des fédérations, des ligues, des districts et des clubs sur le terrain a été déterminante dans ce succès. Ces résultats sont aussi le fruit de l’implication des services de l’Etat et des acteurs de l’insertion professionnelle. Au-delà des emplois d’avenir, l’Etat est mobilisé pour développer et structurer l’emploi sportif Les associations, qui maillent l’ensemble du territoire et jouent un rôle social majeur, ont vocation à se professionnaliser et à créer des emplois. Pour les accompagner, l’Etat est à leur côté, avec le Centre National pour le Développement du Sport, qui mobilise à partir de cette année 15 millions d’euros pour permettre la création de 1200 emplois qualifiés.

La ministre souhaite également développer l’apprentissage dans le domaine du sport et de l’animation : ces métiers requièrent souvent un compagnonnage sur les terrains de sport. Elle veut permettre aux bénévoles de devenir maîtres d’apprentissage. Cette réforme devrait permettre de doubler le nombre d’apprentis dans les métiers de l’animation et du sport d’ici 2017, avec un objectif de 6000 apprentis.

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013

Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté mercredi 28 mai en Conseil des Ministres le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2013.

Ce projet de loi de règlement confirme que l’année 2013 a été marquée par une amélioration notable des comptes publics. Le déficit public a de nouveau nettement diminué, passant de 4,9 % du PIB en 2012 à 4,3 % en 2013. L’effort structurel, qui élimine tous les effets du cycle économique, a été encore plus substantiel à 1,5 % du PIB. Sur 2012 et 2013, l’amélioration structurelle des finances publiques a atteint près de 2 % du PIB, soit près de 40 milliards d’euros. Le déficit structurel 2013 est toutefois supérieur de plus de 0,5 % à la prévision de la loi de programmation des finances publiques. Le Haut Conseil des finances publiques a rendu un avis constatant cet écart.

Le Gouvernement, qui avait anticipé ce résultat, a annoncé un plan d’économies de 50 Md€ qui trouvera sa traduction dans les prochains textes financiers. Il proposera, dès ce mois, 4 milliards d’euros d’économies pour compenser une partie de l’écart constaté en 2013. Le déficit de l’État diminue, quant à lui, de 12,2 milliards d’euros pour s’établir à 74,9 milliards d’euros en 2013. Après avoir atteint un pic de 148,8 milliards d’euros en 2010, le déficit de l’Etat a donc été réduit de près de moitié à fin 2013. La dépense de l’État a été maîtrisée : les dépenses nettes - y compris charge de la dette et pensions, dotations aux collectivités territoriales et au budget communautaire - ont été inférieures de 3,5 milliards d’euros à la prévision initiale. La norme dite « zéro valeur » sur le périmètre de ces dépenses hors dette et pensions est également respectée, avec une diminution de 144 millions d’euros des dépenses de l’Etat. Au total, la dépense publique a progressé, en 2013, d’environ 2 % en valeur, soit le niveau le plus faible depuis 1998. Enfin, pour la huitième année consécutive, les comptes de l’État ont été certifiés par la Cour des comptes, ce qui permet d’en garantir la sincérité et la régularité au Parlement et aux citoyens. Les comptes de l’année 2013 ont été certifiés avec cinq réserves, soit deux de moins qu’en 2012.

La France est le seul État de la zone euro à faire certifier ses comptes, ce qui est un gage de sérieux. La réduction du déficit public se poursuivra cette année et au-delà. Les économies sur la dépense permettront, outre la baisse des déficits, le financement du Pacte de responsabilité et de solidarité. La cohérence et la crédibilité de cette stratégie permettent à la France d’avoir des taux de financement extrêmement bas, et donc de limiter la charge de la dette pesant sur le budget national.

Relations internationales: Ukraine

Le 5 juin, à la veille des cérémonies du Débarquement allié en Normandie, le président de la République recevra à l'Elysée son homologue américain, Barack Obama. Le président de la République recevra également le même jour à l'Elysée le président russe, Vladimir Poutine.

Il s’est par ailleurs entretenu mercredi 28 mai avec le Président élu d’Ukraine, Petro POROCHENKO, et l’a invité aux cérémonies de commémoration du débarquement en Normandie le 6 juin 2014. Il l’a chaleureusement félicité, au nom du peuple français, pour sa victoire dès le premier tour. Son élection ouvre la voie à une sortie de crise pacifique et politique en Ukraine. 

Le président russe doit « reconnaître » le nouveau président ukrainien pour permettre la « désescalade » en Ukraine (PR 27/05/2014). La cessation de toutes les violences est indispensable à la stabilisation et au dialogue national en Ukraine. La situation demeure très préoccupante dans la région de Donetsk où de violents combats se sont déroulés hier après ceux de lundi, faisant, selon les autorités ukrainiennes, plus de 100 morts. Laurent Fabius s’est entretenu mardi 27 mai avec son homologue Russe Sergei Lavrov.

Les pratiques d' "Amazon" inacceptables

Aurélie Filippetti a jugé mercredi 28 mai inacceptables les pratiques d’Amazon dénoncées par la presse américaine et par les professionnels allemands. Une nouvelle étape a été franchie par le groupe de vente en ligne. Faire du chantage aux éditeurs en restreignant l'accès du public aux livres de leurs catalogues pour leur imposer des conditions commerciales plus dures n'est pas tolérable. C'est une menace pour les éditeurs mais aussi pour les lecteurs et les auteurs, pris en otage. Alors qu’Amazon prétend faire tomber les frontières entre les écrivains et les lecteurs, il entrave aujourd’hui la diffusion de certains livres. Or le livre n’est pas un produit comme les autres ; il est le vecteur des idées et des pensées. En empêchant des précommandes ou en allongeant les délais d’attente, Amazon empêche tout simplement des lecteurs d’avoir accès aux textes de leur choix ! Ces pratiques sont une nouvelle illustration du risque que représente la recherche de position dominante d’Amazon dans tous les pays au prix de pratiques commerciales agressives et destructrices de valeur pour toute la chaîne du livre.

La ministre de la Culture et de la Communication souhaite que la Commission européenne puisse exercer toute sa vigilance pour prévenir des situations d’abus de position dominante si celles-ci étaient attestées en Europe. Elle a réaffirmé par ailleurs sa volonté de préserver la richesse éditoriale et la diversité des canaux de vente de livres en France. C’est tout l’objet de la proposition de loi encadrant les frais de port. Il s'agit de réintroduire des conditions d’une concurrence équitable dans la vente en ligne de livres.

Le secrétaire d'Etat répond sur la ligne Paris-Clermont

Suite à notre demande, Christine PIRES-BAUNE, Députée du Puy-de-Dôme et moi-même avons rencontré Patrick VIEU, Conseiller de François HOLLANDE pour le ferroviaire. Nous avons évoqué la liaison Paris-Clermont-Ferrand. Frédéric CUVILLIER, secrétaire d’Etat chargé des transports, a répondu à nos interrogations et demandes formulées lors de notre entretien dans son cabinet.

Cliquez ici pour consulter la réponse du secrétaire d'Etat

 

Loi santé: lutte contre le tabagisme

Le 17 juin prochain, Marisol Touraine présentera les grandes orientations de la loi santé. Le processus d’élaboration et de concertation se poursuit, et le texte du projet de loi sera présenté à l’automne. Le ministère des Affaires sociales et de la Santé ne confirme pas les mesures présentées dans la presse. Le ministère travaille, dans la concertation, sur de nombreuses pistes d’amélioration de la santé des Français dans tous les domaines, y compris la lutte contre le tabagisme. Aucune des pistes de réflexion n’est pour l’instant privilégiée. Concernant le tabac en particulier, un Plan national de réduction du tabagisme sera présenté par Marisol Touraine au Président de la République, comme demandé par ce dernier lors de la présentation du Plan Cancer.

Montaigüet-en-Forez sous le soleil...

Pour sa dixième édition, la foire aux chevaux avait ce dimanche, trouvé le soleil, chose rare car comme le rappelaient les organisateurs, la pluie avait été au rendez-vous  sept fois si bien qu'ils avaient évoqué la possiblité de changer de dates...

Un peu moins de tractations financières cette année mais toujours de magnifiques spécimens principalement en chevaux lourds, des comtois, des ardennais, des cobs... et des plus légers comme des arabes. Un public et des élus toujours nombreux qui, par leur présence marquent leur attachement à cette manifestation. A noter qu'il y a sur la commune de Montaigüet, plus d'une centaine de chevaux. Le défilé s'est déroulé dans la cour du château et s'est clôturé par une balade en calèche avec René Mussier touJours présent. Marie-José Chassin représentait le Député et le Conseil régional.

Fonds européens : la Région Auvergne pilote...

Le 27 mai dernier s'est déroulé le premier Comité de Programmation Régional du FEADER (CPR), sous l’autorité de gestion de la Région Auvergne réprésentée par son Président René Souchon et Marie-José Chassin, Vice Présidente chargée de l'agriculture

Rappel du contexte :

Depuis juin 2013 et l’organisation du séminaire de lancement de la concertation sur le Programme de Développement Rural, la Région a initié un travail de construction partenariale qui s’est appuyée sur l’ensemble des acteurs du monde rural. Ces derniers ont participé à deux temps de consultation : celui de la construction du diagnostic (juin 2013), celui de la compréhension et de l’échange sur les mesures du RDR III (automne 2013).

Ces ateliers ont conduit à la construction d’un diagnostic, d’une stratégie et d’un ensemble de mesures, constitutifs du PDR.

Chaque version transmise à la commission européenne a fait l’objet d’une présentation à un Comité de concertation, constitué pour représenter l’ensemble des acteurs du monde rural (en lien avec les ateliers). Des séances de travail technique se sont déroulées sur certains dossiers thématiques : LEADER, MAE, ainsi que des comités des financeurs, nécessaires pour élaborer la maquette financière du PDR. Pour compléter ces échanges, des séances d’arbitrage ont eu lieu en partenariat privilégié avec la DRAAF, en tant que co-financeur du PDR majoritaire sur les mesures du cadrage national.

Le PDR a été déposé le 11 avril 2014 sur la plateforme informatique SFC, pour transmission à la Commission Européenne.

La mise en œuvre de la période transitoire

Compte tenu du retard pris au niveau européen dans l’approbation des enveloppes financières et dans la publication des différents règlements relatifs à la construction de la nouvelle programmation FEADER 2014-2020, une période de transition entre la programmation 2007-2013 et la nouvelle programmation a été actée au niveau européen. Elle a nécessité la signature le 28 février 2014 de la convention relative à la mise en œuvre des dispositions du règlement du 17 décembre 2013 concernant la politique de développement rural dans la région Auvergne dite « convention de transition ». Elle a été réalisée entre l’Etat, l’ASP et la Région et fixe les responsabilités de chacun, notamment en matière de décision et d’instruction. Elle fixe les mesures ouvertes sur la période de transition ainsi que  les guichets instructeurs.

La délégation de signature de certaines décisions du FEADER aux services de l’Etat a pour objet de faciliter l’engagement du FEADER sur certaines mesures et de permettre le déblocage de situations complexe sur la mesure installation, il a été proposé que les aides Surfaciques (MAE, PHAE et ICHN), ainsi que les aides à l’installation (DJA et Prêts bonifiés) fassent l’objet d’une délégation de signature de décision FEADER par les DDT ou leur représentant. Cette délégation a fait l’objet d’arrêtés de signature et a permis de débloquer la situation des dossiers installation dans tous les départements.

Le comité de programmation régional et ses missions

Pour la programmation FEADER 2014-2020, il a semble pertinent de s’appuyer sur un Comité de Programmation Régional unique, qui a pour vocation la programmation du FEADER, sur l’ensemble des mesures en permettant d'avoir une vision globale sur l’ensemble des mesures et leur programmation, et s’inscrit dans la volonté de transparence et de partenariat développée depuis le lancement du travail sur le PDR.

Lors du CPR ont été présentés les aides au CUMA avec la part de FEADER attendue en cofinancement, suite au positionnement des financeurs sur les dossiers.

Pour les aides installation, un rendu compte des décisions prises par les DDT, suite à l’usage de la délégation de signature qui leur a été confiée a été présenté : le nombre de dossiers engagés est similaire pour l'Allier et le Cantal, en augmentation pour le Puy de Dôme et en diminution pour la seconde année consécutive pour la Haute Loire.

La profession agricole peut être rassurée ...  

2.216.000 euros ont été engagés sur une enveloppe de 2,2 millards.

Inauguration à Avermes...

Mercredi 28 mai à son retour de l'Assemblée nationale, Guy Chambefort a terminé sa journée en participant à l'inauguration de la fête patronale d'Avermes.Trois jours organisés par Avermes Animation et en collaboration avec la municipalité, durant lesquels sont proposés, des attractions foraines, une course cycliste, un concours de pétanque, une brocante, un feu d'artifice suivi d'un bal populaire. Ce moment convivial s'est clôturé par le pot de l'amitié, en présence d'Alain Denizot maire d'Avermes, de Chantal Chapovaloff adjointe à la vie associative, de nombreux élus Avermois, de Bernard Degranges Président d'Avermes Animation, de représentants d'associations, de commerçants et d'habitants. 

Ecoles connectées...

Après avoir lancé l'appel à projets "écoles connectées" à destination des fournisseurs d'accès internet (FAI), afin d'établir une "saine concurrence" sur le prix des offres de services, le programme de mise à disposition d'une connexion à un internet de qualité pour chaque école et établissement du second degré entame sa phase opérationnelle.
Sur 64.300 établissements publics ou privés, 16.000 ne disposent pas aujourd'hui d'un accès à un débit permettant de répondre aux usages numériques éducatifs. Aussi le gouvernement avait décidé, à la fin du mois de mars et sans attendre le déploiement des réseaux d'initiative publique à très haut débit, de lancer un programme d'amélioration de la qualité des accès. Après consultation des collectivités et des porteurs de SDAN (schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique), la mission Très Haut débit a identifié 9.000 établissements d'enseignement primaires et secondaires susceptibles de bénéficier du programme, dès la rentrée 2014.
Parallèlement les résultats de l'appel à projets, lancé il y a quelques semaines, étaient publiés. Après examen, 56 offres proposées par une quinzaine de FAI ont été labellisées. Le résultat semble intéressant puisque les offres en entrée de gamme pour une petite école vont se situer autour de 35 euros/mois (pour un débit de 16 Gbps et pour une consommation plafonnée à 10 Go par abonnement), soit près de 50% de moins que les solutions équivalentes proposées en entreprise.
Dans les prochaines semaines les FAI vont pouvoir démarcher les chefs d'établissement et les maires pour proposer leurs solutions. Elles seront assorties d'une aide à l'installation de la parabole et de l'équipement d'un montant de 400 euros par site.
Benoît Hamon, ministre de l'Education nationale, en déplacement dans l'Allier, a rappelé que l'opération visait la réduction de toutes les fractures "quels que soient le territoire, la commune et le milieu familial auxquels les élèves appartiennent". De son côté Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat en charge du numérique, a rappelé l'importance de répondre "aux besoins urgents des citoyens, dans l'attente de la généralisation du très haut débit".
Toutes les écoles ne seront pas automatiquement partantes. Aussi, certains responsables estimaient qu'une première vague de 3.000 établissements connectés constituerait un succès pour l'opération.

Source : localtis

 

Visite de Benoît Hamon sur l'agglomération Moulinoise...

Lundi 26 mai, Benoît Hamon, Ministre de l’Education nationale a consacré une grande partie de sa journée aux établissements scolaires de l’agglomération Moulinoise. A son arrivée, il s’est rendu au Lycée Technique Jean Monnet où il a rencontré les élèves de BTS Arts Appliqués qui lui ont montré l’utilisation du numérique pour leur travail.

Après un passage à la verrerie  du Lycée il a pu constater le travail de la section hôtellerie au travers d’un buffet.

Ensuite il s’est rendu à l’école primaire François Revéret à Avermes où il a participé à une leçon d’orthographe associant l’écrit et le tableau numérique. Après un entretien avec les journalistes où il a évoqué la politique nationale de son ministère, il est allé, pour la 3^ème partie de la visite au collège Emile Guillaumin des Champins. A son arrivée il s’est entretenu avec quelques manifestants CGT à l’entrée du collège. Il a abordé différents sujets, toujours en relation avec le numérique, avec les enseignants et les élèves du collège. Benoît Hamon est reparti à 17 h 30 en utilisant comme il l’avait fait à l’aller, le train de Clermont Paris.

Semaine du 26 mai 2014 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion d’1 projet de loi et d’1 proposition de loi :

- projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 

- proposition de loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance-vie en déshérence 

Explications de vote et vote par scrutin public :

- sur la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant - voir le dossier 

- sur la proposition de loi relative aux pouvoirs de l'inspection du travail - voir le dossier 

- sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle, de proposer des réponses concrètes et d'avenir pour que les associations puissent assurer leurs missions, maintenir et développer les emplois liés à leurs activités, rayonner dans la vie locale et citoyenne et conforter le tissu social - voir le dossier 

- sur la proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises - voir le dossier 

Questions :

- au ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique 

Débats :

-  sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique 

-  sur la situation de l'industrie aéronautique française 

-  sur la réforme territoriale 

- sur le rapport du Comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile 

Le point de la semaine du 19 mai 2014 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Quid du Parlement européen

Institution démocratique de l’Union européenne, le Parlement partage avec le Conseil de l’Union européenne le pouvoir législatif.

Depuis sa création, le Parlement européen a vu son pouvoir, consultatif à l'origine, progressivement renforcé. Depuis 2009, le Parlement vote le budget et les lois en co-décision avec le Conseil de l’Union Européenne.

L’élection des 751 députés européens a lieu à la représentation proportionnelle, suivant la règle de la plus forte moyenne, sans possibilité pour l’électeur de modifier le bulletin. Les sièges sont répartis entre les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. Ils sont attribués selon l’ordre de présentation sur la liste.

Les députés ne sont pas regroupés par pays mais par affinités politiques. Ils se répartissent actuellement en 7 groupes politiques, auxquels s’ajoutent les non-inscrits. Le président du Parlement européen est élu par les députés au scrutin secret pour un mandat de deux ans et demi.

A Bruxelles les députés travaillent en commissions parlementaires thématiques. C’est là qu’est négociée entre les groupes politiques la position du Parlement européen sur les propositions législatives.

12 fois par an, les députés se réunissent à Strasbourg pour les sessions plénières. C’est le temps fort du Parlement européen : les députés présentent leurs travaux et votent les propositions législatives.

Les députés européens peuvent également être membres d’une des 39 délégations interparlementaires, dont le rôle est d’entretenir des contacts avec les parlements des pays non membres de l’UE.

6 fois par an, les députés votent également les projets de loi lors des « mini-sessions » qui ont lieu à Bruxelles et ne durent que deux jours.

Demain, on vote!

« Ces élections européennes sont un scrutin important, décisif pour note pays ». « L'Europe reste la solution à condition qu’elle change l’orientation des politiques menées. » (PM, 19/05/14).

« La France a tout à gagner d’une Europe à gauche, une Europe qui accompagne les réformes que nous menons pour le redressement de notre pays. » « L'extrême droite ne cherche pas de solutions. Elle ne cherche que des boucs-émissaires. Elle ne propose jamais de projet ». « Sortir de l'Europe, ce serait d'abord une très mauvaise nouvelle pour les plus faibles, pour les moins fortunés, pour les gens au niveau de vie modeste, ceux dont l'extrême droite prétend défendre les intérêts, mais dont elle prépare la ruine par une politique absurde ». « La sortie de l'euro, c'est le chaos ». (PM, 19/05/14)

Près de 390 millions d'Européens seront appelés aux urnes pour choisir la composition du neuvième Parlement de l'histoire de l'UE. La répartition des députés est fonction du nombre d’habitants. Malte avec 410 000 habitants dispose de 6 députés, il s’agit du plus petit pays. A l’inverse l’Allemagne (82 millions d’habitants) est, avec 96 députés, le pays le plus représenté devant la France.

Dans notre pays, nous allons élire 74 députés (8 circonscriptions) sur 751 au total représentant 28 pays. 

Mais le Parlement européen, c’est quoi ? Réponse demain à 8h !

 

Famille : l'accord des deux parents sur les actes usuels ou importants voté à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a voté mardi en début de soirée l'un des articles phares de la proposition de loi sur l'autorité parentale, qui prévoit un accord des deux parents pour les actes usuels ou importants, sauf exceptions.

La disposition votée, qui ajoute un article au code civil, précise que tout acte de l'autorité parentale, qu'il ait un caractère usuel ou important, requiert l'accord de chacun des parents lorsqu'ils exercent en commun l'autorité parentale.

Il définit, sur la base de la jurisprudence, un acte important comme celui qui "rompt avec le passé et engage l'avenir de l'enfant ou touche à ses droits fondamentaux", comme le changement de résidence de l'enfant, dès lors qu'il modifie les modalités d'accueil par l'autre parent, et le changement d'établissement scolaire.

Un parent souhaitant déménager de quelques centaines de mètres sera simplement tenu d'informer l'autre parent, tandis qu'un parent qui souhaiterait déménager dans une autre ville devra obtenir l'accord de l'autre parent.

Une exception est néanmoins prévue : l'accord de l'autre parent pour les actes importants n'est pas requis dans les cas, appréciés par le juge, de violences commis par un des parents à l'encontre de son ex-conjoint.

 

L'Assemblée nationale a voté le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire

L’Assemblée nationale a adopté mardi par 314 voix pour, 165 contre et 50 abstentions le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, qui conforte ce secteur représentant 10% du PIB et favorise la reprise de PME par leurs salariés.

Quelque 200.000 associations, mutuelles et coopératives constituent l'économie sociale et solidaire, avec les entreprises satisfaisant aux exigences fixées par le projet de loi : utilité sociale, gouvernance démocratique, profits limités.

Le texte, déjà adopté en novembre par le Sénat mais qui va y repartir compte tenu des ajouts et modifications votés par les députés, a reçu le soutien de toute la gauche, tandis que la plupart des députés UMP ont voté contre et que ceux de l'UDI se sont abstenus.

Conçu à l'origine par Benoît Hamon, alors en charge de ce secteur au gouvernement, le texte a été défendu, lors des débats la semaine dernière à l'Assemblée, par la secrétaire d'Etat Valérie Fourneyron qui, en raison de ses ennuis de santé, a cédé la place au dernier jour des débats à ses collègues Axelle Lemaire et Najat Vallaud-Belkacem.

La principale pomme de discorde entre gauche et droite sur ce projet de loi concerne la possibilité pour les salariés de PME (moins de 250 salariés) d'être informés au moins deux mois à l'avance de l'intention du patron de céder l'entreprise, pour leur permettre de déposer un projet de reprise.

Le texte comprend aussi une version allégée de la proposition de loi "Florange" sur la reprise de sites rentables.

Cette traduction d'une promesse de campagne faite par François Hollande à Florange -dont les hauts fourneaux ont fermé depuis- avait été censurée partiellement fin mars par le Conseil constitutionnel, au motif d'atteintes au droit de propriété et à la liberté d'entreprise.

Source : Afp

Christian Eckert : possibles "aménagements sur l'entrée dans la taxe d'habitation"

Le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, a indiqué que dans le cadre du coup de poucefiscal qu'il entend consentir aux ménages modestes, le gouvernement étudiait notamment des "aménagements sur l'entrée dans la taxe d'habitation".

"Le travail se poursuit sur l'ampleur de la mesure (en faveur des plus modestes ndlr), les cibles et la méthode", a-t-il déclaré à la presse après une rencontre avec quelques députés PS dans la matinée. Sur son montant, "500 millions, c'est sûr puisque c'est dans le programme de stabilité et on verra si on va au-delà avec une ou plusieurs mesures", a ajouté l'ex-rapporteur général du Budget à l'Assemblée. Et celui-ci d'évoquer notamment, donc, de possibles "aménagements sur l'entrée dans la taxe d'habitation".

"Il y a différentes options", a ensuite confirmé la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault, associée aux discussions en cours. "On travaille toujours à la mesure de justice sociale pour éviter les entrées dans l'impôt qui auraient pu se produire en septembre 2014. Ce sera sur les conditions de revenu et cela concernera les salariés et les retraités", a-t-elle ajouté devant la presse.

Pour sa part, le député socialiste Thomas Thévenoud, membre de la commission des Finances, a estimé que "la modalité, on la trouvera toujours mais il faut qu'elle soit la plus simple possible". "Il faut que cette mesure sur l'impôt sur le revenu ait des conséquences sur la fiscalité locale, en particulier sur la taxe d'habitation, et la redevance audiovisuelle", a-t-il précisé.

Source : Localtis

La définition du commerce équitable a été élargie

La notion de commerce équitable concerne désormais les relations Nord-Nord, suite à l’adoption jeudi 15/05/14 par l’Assemblée nationale, de l’article 50 du projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaire (ESS).

La loi de 2005 réservait jusqu’alors la notion de commerce équitable aux seules activités organisées dans le cadre de relations commerciales Nord-Sud, soit entre pays développés et pays en développement. Le projet de loi relatif à l’ESS, porté par Valérie Fourneyron, étend désormais la possibilité du commerce équitable aux relations Nord-Nord, quand il bénéficie à des « travailleurs en situation de désavantage économique du fait de leur précarité, de leur rémunération et de leur qualification ». Par cette disposition, le gouvernement témoigne de son volontarisme pour mieux encadrer les rapports commerciaux, avec comme finalité le progrès économique et social pour les travailleurs les plus fragiles.

Le commerce équitable est ainsi dorénavant encadré par deux critères principaux : un contrat entre le distributeur et le producteur, sur au moins trois ans, qui protège les travailleurs des aléas économiques ; et un prix suffisant pour rémunérer les travailleurs et couvrir les coûts de production, sur la base d’une négociation équilibrée.

Par ailleurs, des dispositions relatives à la transparence sur les conditions sociales de fabrication d’un produit ont également été adoptées, pour responsabiliser les entreprises recourant à une sous-traitance peu respectueuse des droits fondamentaux, selon le principe « comply or explain » (se conformer ou s’expliquer).

Le gouvernement se félicite de cette avancée française sur le devoir de vigilance des multinationales, qui intervient un an après l’effondrement d’une usine au Bengladesh (Rana Plaza) où des ouvriers avaient trouvé la mort, obligés d’y rester travailler alors que les pouvoirs publics locaux en avaient ordonné l’évacuation.

Baisse des dépenses pour 2015-2017

Les lettres de cadrage pour le budget 2015 ont été envoyées par Matignon aux ministères. Ces lettres rappellent le niveau de l’effort que l’Etat et ses opérateurs devront réaliser et qui s’élève à 18 Md € d'économies sur la période 2015-2017. Elles fixent des principes généraux de construction des futurs budgets :

Les dépenses de fonctionnement et les subventions aux opérateurs de l’Etat devront baisser ;

Les effectifs des ministères non prioritaires (hors Education, Sécurité, Justice) devront également diminuer pour permettre de stabiliser les effectifs de l’Etat ;

Un réexamen de l’ensemble des dépenses d’intervention sera conduit et les opérations d’investissement feront l’objet d’une programmation stricte.

Sur la base de ces lettres, les ministères vont travailler, en lien avec le ministère des finances et des comptes publics, à la construction de leurs futurs budgets en proposant des réformes dans la continuité des travaux déjà entamés depuis le début de la procédure budgétaire, qui a été anticipée cette année puisqu’elle a débutée au mois de février. Au terme de ces travaux, chaque ministère verra sa part de l’effort précisée à la fin du mois de juin.

Reprendre son souffle à Dompierre sur Besbre...

13ème artiste en résidence, Laurence Nicola a présenté, vendredi 16 mai son exposition intitulée  "Reprendre son souffle" » pour clôturer son séjour à Dompierre-sur-Besbre en présence d'élus, de représentants d'associations et des enseignants du Lycée Jean Monnet d'Yzeure et de Lusigny.

Son travail centré sur la question de l'équilibre, du renversement et du redressement du plan lui a permis de mettre en espace des matériaux tels que le plâtre, le papier et le verre.

 

Le travail en verre est le fruit d'un partenariat avec le lycée Jean Monnet à Yzeure, Ecole Nationale du Verre. En procédant par immersion et observation dans un univers inconnu fait de techniques propres au travail du verre, l'artiste a pris les choses à contre-pied. Fidèle à son goût pour le détournement, elle a imposé aux élèves un travail sur le verre soufflé et aspiré. La consigne étant d'abandonner le moule et la forme parfaite tout en expérimentant la notion d'inspiration-expiration. Il fallait essayer de matérialiser le souffle impalpable, développer des formes concaves et convexes, exprimer la dilatation ou la contraction.

En collaboration avec les professeurs du lycée, Laurence Nicola a utilisé la technique du thermoformage pour transformer une plaque de verre en « paysage à reliefs ». L'enjeu était de faire tenir d'aplomb, sans artifice, la tranche du verre. Dans l'exposition, un spot lumineux révèlera une projection du paysage au sol.

Au cours de son séjour, l'artiste a aussi participé au projet "mômes en peinture" avec les CE1, CE2 et CM1 de l'école de Lusigny et les 6ème du collège Louis Pergaud.

L'exposition sera visible du 17 mai au 22 juin 2014 à la résidence.

8ème rapport annuel du haut comité d’évaluation de la condition militaire

J’ai pris connaissance avec une très grande attention du rapport du haut comité d’évaluation de la condition militaire et je m’associe au communiqué de Mme Patricia Adam.

 

 

 

Communiqué de presse de Mme Patricia Adam,

Présidente de la commission de la Défense nationale et des forces armées

 Je prends connaissance aujourd’hui du 8ème rapport annuel du haut comité d’évaluation de la condition militaire consacré cette année à l’administration des militaires. Il comporte de nombreux enseignements sur la gestion et le bilan des réformes entreprises sous la précédente législature. Le premier de ces enseignements concerne la mise en œuvre des bases de défense et la réorganisation du soutien des forces. Menée dans la précipitation, la restructuration du ministère de la défense entreprise en 2008 a engendré des défaillances graves dans le fonctionnement des armées. Elle a désorganisé le soutien de proximité, et en particulier la gestion des ressources humaines. La dégradation des conditions de vie qui en a résulté a touché les militaires les plus jeunes et les moins gradés. Les dysfonctionnements du logiciel de paye Louvois constituent l’échec le plus grave de la réforme passée, au point qu’il a fallu l’abandonner. Du fait des mesures prises en 2008, ce logiciel a fragilisé des milliers de familles jusqu’à conduire certaines d’entre elles à recourir aux « Restos du cœur » pour subvenir à leurs besoins. Ce scandale a peut-être trop longtemps été passé sous silence. Le second enseignement qu’inspire la lecture du rapport du haut comité d’évaluation de la condition militaire se rapporte à la situation actuelle. Il incombe à la majorité de rétablir la confiance que les militaires ont dans leur administration. L’actuel ministre de la défense Jean-Yves Le Drian s’y emploie depuis deux ans, avec le soutien de la majorité.

Le Député sur le terrain...

Samedi 17 mai à 11 H 30, Guy Chambefort s’est rendu au marché de printemps organisé par la municipalité d'Avermes. C'est sous le soleil dans une ambiance chaleureuse qu'il a pu découvrir la diversité des produits locaux proposés, fleurs, plants divers, vins bio de Saint-Pourçain, produits alimentaires de terroir, commerce équitable…. On notait la présence d’Alain Denizot, maire d’Avermes, Jean-Luc Albouy, Chantal Chapovaloff adjoints au maire, de nombreux élus Avermois, des représentants d’associations et des habitants.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

A 18 h 00, Guy Chambefort était présent à la remise du Challenge départemental  de la qualité au Centre de secours de Saint-Pourçain-sur-Sioule. En présence de Bernard Pozzoli, Vice-Président du Conseil général, du Colonel Burbaud Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours de l’Allier.

 

  

Dimanche 18 mai, Xavier Cadoret, Député suppléant de Guy Chambefort, a assisté à la commémoration en hommage aux combattants du Camp Hoche et du maquis Danièle Casanova à la stèle de Charpillière à Meillard.

 

 

 

 

 

Lundi 19 mai, Guy Chambefort a participé à la cérémonie d’installation du nouveau Préfet, Arnaud Cochet, au square Général Leclerc  à Moulins où ce dernier  a déposé une gerbe devant le monument aux morts. Cette prise officielle de fonction s’est déroulée en présence de Mireille Schurch Sénatrice, Jean Paul Dufrègne Président du Conseil général, Les colonels Lombard et Burbaud, Bernard Boissière Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

 

 

 

 

La Montagne accouche d'une souris...

 A trop vouloir cirer les pavés de la place d’Allier, on risque de glisser…

Le samedi 15 mai, la Montagne titrait «contrairement à Yzeure et Avermes, la ville de Moulins a organisé la Fête des voisins »

Une page entière consacrée à cette soirée pour une information sans doute de la plus haute importance et précédée d’un article spécifique indiquant que la ville de Moulins prêtait du matériel à ceux qui voulaient l’organiser.  

Un journal d’informations sérieux et vérifiant ses sources devrait savoir que depuis de nombreuses années déjà, des repas sont organisés dans différents quartiers d’Yzeure avec le soutien matériel de la ville (tables, chaises, barrières…).

Et si on s’interrogeait sur le nombre d’exemplaires de la Montagne vendus sur Moulins et sur Yzeure, on s’apercevrait sans doute qu’un rééquilibrage des articles entre les deux cités serait le bienvenu…