Le blog de Guy Chambefort

20 ème édition de la Foire Médiévale de Souvigny...

L'orage n'a pas perturbé les élus présents à l'inauguration de la 20ème édition de la Foire Médiévale de Souvigny  et son Festival Européen des Troubadours et Saltimbanques, organisé par l'association Souvigny Grand Site, ce samedi 27 juillet. Etaient présents, Guy Chambefort, Marie-José Chassin, Jean-Paul Dufrègne, Serge Bideau représentant le Préfet ainsi que Christian Soteau, maire de la cité.C'est, guidé par son Président  Xavier Dufay, que les invités ont pu découvrir les différentes animations et les nombreux stands de produits artisanaux. Cette manifestation se déroulera  jusqu'au 4 août avec banquet médiéval, spectacles de feu, ripailles costumées, bal médiéval,  ateliers d'initiation à l'artisanat d'art, exposition de photos... En parallèle se déroulera le 1er salon du livre et de la Bande dessinée sur le thème médiéval et fantastique. 

L'Assemblée instaure le crime d'esclavage et supprime le délit d'offense au chef de l'Etat

L'Assemblée nationale a instauré mardi dans le droit pénal français un nouveau crime de "réduction en esclavage" et abrogé le délit d'offense au chef de l'Etat, dans le cadre d'un projet de loi voté à l'unanimité.

Ce texte, qui devrait être définitivement adopté jeudi par le Parlement lors d'un ultime vote du Sénat, a pour objet d'adapter la législation française au droit européen dans le domaine de la justice.

En première lecture, les sénateurs s'étaient opposés aux dispositions sur l'esclavage et l'offense au chef de l'Etat, introduites par les députés, mais une commission mixte paritaire (CMP) entre représentants des deux chambres a permis d'arriver à un accord sur le texte voté cette semaine.

L'esclavage est défini dans le projet de loi par "le fait d'exercer à l'encontre d'une personne l'un des attributs du droit de propriété". Il toucherait en France 3.000 à 5.000 personnes, selon un chiffre cité par la députée PS Axelle Lemaire.

Le Parlement a choisi "quatre niveaux de gravité", a expliqué la ministre de la Justice, Christiane Taubira : le "travail forcé", puni de sept ans d'emprisonnement, "la réduction en servitude" quand le travail forcé est imposé à une personne vulnérable ou dépendante, punie de dix ans, "la réduction en esclavage" et "l'exploitation d'une personne réduite en esclavage", punies l'une et l'autre de vingt ans, voire de 30 ans en cas de circonstances aggravantes (à l'encontre de mineurs ou avec des actes de torture, notamment).

"Ne parlons pas d'esclavage moderne car cette facilité de langage pourrait donner l'impression qu'il y a quelque chose de moderne dans l'esclavage et la servitude", a souligné Guy Geoffroy, seul député UMP sur la quinzaine de présents dans l'hémicycle.

Quant au délit d'offense au chef de l'Etat, il a été utilisé pour la dernière fois contre un homme qui avait brandi en 2008 à l'encontre de Nicolas Sarkozy l'affichette "casse-toi pov'con", ce qui avait valu à la France d'être condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

 

Feu vert des députés à la dépénalisation du stationnement

Après les sénateurs en juin, les députés ont voté à leur tour dans la nuit du 19 au 20 juillet les articles 36 bis et 36 ter du projet de loi Lebranchu instaurant la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant de surface. Si aucune modification n'est apportée au texte en deuxième lecture, l'Etat ne percevra plus d’amende de stationnement, avec un montant fixé de manière uniforme sur l'ensemble du territoire – 17 euros depuis le 1er août 2011.

Il appartiendra à la commune ou à l'EPCI de déterminer le montant de la redevance de stationnement réglée spontanément par l'automobiliste ainsi que l’amende en cas d’infraction. Le tarif de cette dernière ne pourra cependant pas "excéder le montant maximal de la redevance de stationnement due pour une journée.

Quelques règles organiseront la détermination des tarifs. Les objectifs indus par le barème tarifaire de la redevance de stationnement sera établi "en vue de favoriser la fluidité de la circulation, la rotation du stationnement des véhicules sur voirie et l'utilisation des moyens de transport collectif ou respectueux de l'environnement". Il pourra "être modulé en fonction de la durée du stationnement, de la surface occupée par le véhicule ou de sa contribution à la pollution atmosphérique". Cette réforme pourrait entrer en vigueur 18 mois après la promulgation de la loi.

Par ailleurs, les députés ont adopté un amendement instaurant un schéma régional de l'intermodalité qui doit coordonner "à l'échelle régionale, en l'absence d'une autorité organisatrice de transport unique (…), les politiques conduites en matière de mobilité par les collectivités publiques (…) en ce qui concerne l'offre de services, l'information des usagers, la tarification des billets.

La Cour des comptes certifiera les budgets du Parlement

La Cour des comptes certifiera, à compter de l'exercice 2013 les comptes du Sénat et de l'Assemblée nationale, annoncent lundi dans un communiqué commun les deux chambres du Parlement.

"Au terme de son examen, la Cour transmettra aux présidents du Sénat et de l'Assemblée nationale un rapport de certification relatif à la conformité des comptes de chaque assemblée à ses référentiels comptables", précisent les deux assemblées.

Elles expliquent que "cette démarche s'inscrit dans la volonté des deux Chambres de mieux répondre à l'exigence de clarté et de sincérité des comptes, dans le respect du principe d'autonomie des assemblées".

Deux conventions définissant et organisant la mission de la Cour pour chaque assemblée "selon des principes communs" seront signées mardi à la Cour des comptes par les présidents PS du Sénat, Jean-Pierre Bel, et de l'Assemblée" nationale, Claude Bartolone, et le Premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud.

L'Assemblée nationale vient de publier pour la première fois ses dépenses détaillées sur son site internet.

Source : Afp

Bartolone condamne les "mots abjects" de Bourdouleix au nom de l'Assemblée

Le président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS), a condamné lundi "au nom de la représentation nationale", les "mots abjects" du député-maire UDI de Cholet Gilles Bourdouleix sur les gens du voyage, jugeant qu'"ils font mal à la France".

"Les mots employés par monsieur Bourdouleix sont abjects et insoutenables. Ils font mal à la France, sont une insulte à notre Histoire et une violence à l'égard de nos valeurs communes", estime Claude Bartolone dans un communiqué.

S'il note que "la parole d'un député de la Nation est libre", le président de l'Assemblée nationale, lui-même élu de Seine-Saint-Denis, souligne qu'"elle n'en est pas moins sacrée". "Au nom de la Représentation nationale, je condamne cette outrance avec la plus grande fermeté", conclut-il.

Gilles Bourdouleix, député-maire de Cholet, vice-président et membre fondateur de l'UDI, a réagi dimanche à des saluts nazis que lui faisaient des gens du voyages installés sur un terrain privé dans sa commune, en disant que "Hitler n'en a peut-être pas tué assez".

L'information a été révélée lundi par Le Courrier de l'Ouest, qui a mis en ligne à la mi-journée l'enregistrement de ces propos sur son site internet.

Gilles Bourdouleix a affirmé lundi après-midi à l'AFP que l'enregistrement de ses propos évoquant Hitler et les gens du voyage avait été "manipulé" et constituait "un bidouillage" et "un règlement de compte". Il a indiqué qu'il maintenait sa plainte contre le journal pour diffamation, atteinte à l'honneur et à l'image.

Commémoration des persécutions racistes et antisémites

Dimanche 21 juillet Guy Chambefort a assisté à la cérémonie commémorative des persécutions racistes et antisémites, place de la Déportation à Moulins.  Après les divers discours rappelant la rafle du Vel d’Hiv, où 13 152 juifs furent arrêtés et déportés vers les camps d’extermination, un dépôt de gerbe a eu lieu au pied de la Mal Coiffée.

Vers une abrogation du recours à l'intérim pour les collectivités locales...

 Lors de la réunion du Conseil commun du 27 juin dernier, Marylise LEBRANCHU, Ministre en charge de la fonction publique s'est dite prête à supprimer la possibilité du recours à l'intérim dans les collectivités et les services de l'Etat.

Les administrations centrales en charge des fonctions publiques vont travailler à un "bilan de l'intérim" à la fois "qualitatif et quantitatif", a-telle déclaré. Cet "état des lieux des pratiques de gestion dans les trois fonctions publiques" nourrira les échanges d'un groupe de travail qu'elle souhaite créer avec les organisations syndicales. "Nous organiserons en octobre une réunion au cours de laquelle une décision sera prise" et "s'il apparaît, à l'issue des travaux, que la situation le justifie, je m'engage, au nom du gouvernement, à abroger la disposition qui a étendu l'intérim dans la FPE et la FPT en 2009", a-t-elle conclu. La fonction publique hospitalière serait également concernée. Dans ce secteur, il serait question d'un "encadrement des pratiques" si des abus devaient être constatés. "Nous serons prêts à en discuter", a affirmé la ministre.
Alors que l'intérim était déjà utilisé dans les hôpitaux, la loi Mobilité du 3 août 2009 a étendu cette possibilité aux administrations de l'Etat et des collectivités. Celles-ci peuvent à présent recourir à des intérimaires pour remplacer un agent en congé maternité, pallier l'impossibilité de recruter immédiatement un agent, ou, plus largement, faire face à un besoin occasionnel ou saisonnier. En fait, pour les collectivités et leurs établissements, cette faculté est ouverte en dernier ressort. Car les employeurs territoriaux doivent faire appel en priorité au service de remplacement de leur centre de gestion, qu'ils y soient ou non affiliés. Une circulaire d'août 2010 était venue leur rappeler combien le recours à l'intérim hors centres de gestion de la fonction publique territoriale était strictement encadré.

Selon Marylise LEBRANCHU, les employeurs publics auraient assez peu recours à l'intérim. "C'est un sentiment général", a-t-elle expliqué, en l'absence de données chiffrées.
La réforme ne changerait donc pas fondamentalement les choses pour les employeurs. Mais ce serait un symbole fort, un nouveau coup de canif à la loi Mobilité, dont des pans entiers vont bientôt passer à la trappe. Le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires présenté le 17 juillet dernier en Conseil des ministres revient, en effet, sur la réorientation professionnelle en cas de réorganisation de l'administration, sur les cumuls d'emplois à temps non complet, de même que sur la mise à disposition de contractuels de droit privé dans les administrations ainsi que sur l'assouplissement des conditions de départ vers le privé.
Avec ces retours en arrière, Marylise LEBRANCHU entend conforter le statut. Après s'être engagée, au nom du gouvernement, à supprimer le 1er janvier 2014 le jour de carence dans la fonction publique, elle donne un nouveau motif de satisfaction aux organisations syndicales. Ce qui, certes, ne suffira sans doute pas à faire oublier la reconduction en 2014 du gel du point d'indice.

source : Localtis

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 23 juillet 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Réunion commune avec les sénateurs du groupe socialiste, en présence de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre.

-          Analyse des résultats des élections partielles et étude de l'opinion, par Christophe Borgel

-          Échanges sur l'agenda politique

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote des groupes et vote par scrutin public du projet de loi modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

-          Explications de vote et votes par scrutin public : Projet de loi organique transparence de la vie publique Projet de loi transparence de la vie publique

-          CMP projet de loi adaptation de la justice au droit de l'Union européenne et aux engagements internationaux de la France

-          Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012

21h30 : Séance publique

-          Projet de loi, Sénat, élection des sénateurs

Mercredi 24 juillet 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

15h00 : séance publique

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

-          CMP ou nouvelle lecture du projet de loi organique procureur de la République financier

-          Projet de loi indépendance de l’audiovisuel public

-          Projet de loi organique indépendance de l’audiovisuel public

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Formations prioritaires des chômeurs...

La deuxième réunion consacrée au plan de formations prioritaires des chômeurs a eu lieu le 16 juillet 2013. Partenaires sociaux et Pôle emploi se sont mis d'accord pour accélérer la mise en place des préparations opérationnelles à l'emploi (POE). De leur côté, les régions travaillent sur le recensement régional des priorités, qui devrait être prêt pour la rentrée.  Une première réunion avait déjà permis, le 10 juillet, d'arrêter les grandes lignes de financement de ce plan destiné à former 30.000 chômeurs supplémentaires d'ici fin 2013. 185 millions d'euros seront débloqués, sans compter l'apport des régions, un point qui reste en suspens. Cette deuxième réunion a surtout permis à Pôle emploi et aux partenaires sociaux de se mettre en phase pour faciliter la préparation opérationnelle à l'emploi (POE), avec des accords de réciprocité.

Côté régions, il faudra attendre la rentrée pour avoir une première estimation des besoins de formation. "Les régions sont très impliquées, elles ont déjà enclenché la dynamique, explique-t-on à l'Association des régions de France (ARF), elles analysent le croisement entre les besoins des branches professionnelles et des territoires." En revanche, l'ARF met en garde contre la tentation de créer des places supplémentaires ou de nouvelles offres de formations. Pour l'association, il y a un problème d'image de certains métiers, comme dans l'industrie, qui ont été dévalorisés au fil des années, mais aussi un problème de prescription et d'orientation et l'action à mener ne doit pas être seulement ponctuelle mais être aussi axée sur le moyen ou long terme, à partir d'une analyse très fine. "Nous sommes tout à fait partant pour ce plan, et s'il y a des besoins spécifiques que l'on n'aurait pas identifiés, on peut ponctuellement rajouter des places ou créer des offres mais il faut surtout faire des efforts pour mieux remplir ce qui existe déjà. Et il faut veiller à ne pas faire du remplissage pour faire du remplissage au risque d'avoir par la suite des ruptures de formation." Par ailleurs, les régions n'ont pas encore donné les estimations de ce qu'elles verseront au pot. Mais cela correspondra surtout à des redéploiements de crédits, à partir d'un travail mené région par région. 

 Fin juillet, le ministère du Travail a prévu un premier point d'étape du recensement des besoins sectoriels les plus importants et des mieux documentés. La fin des travaux de recensement régional des priorités, après croisement avec les données sectorielles, est quant à elle prévue pour la fin août/début septembre. "Sur cette base et en tenant compte des commandes déjà enclenchées fin juillet, la réunion régionale Etat-région-partenaires sociaux qui se tiendra tout début septembre permettra de caler définitivement les maquettes de financement au niveau régional et le déclenchement des commandes de formation

lire l'article: localtis

Semaine du 22 juillet 2013 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de 2 projets de loi organiques et et de 11 projets de loi :

- projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique 

- projet de loi relatif à la transparence de la vie publique 

- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'Union européenne et des engagements internationaux de la France 

- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 

- projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l'élection des sénateurs - voir le dossier 

- projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière 

- projet de loi organique relatif au procureur de la République financier 

- projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - voir le dossier 

- projet de loi organique relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'un laser européen à électrons libres dans le domaine des rayons X - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention relative à la construction et à l'exploitation d'une infrastructure pour la recherche sur les antiprotons et les ions en Europe - voir le dossier 

- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part - voir le dossier 

-  Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi relative aux soins sans consentement en psychiatrie - voir le dossier 

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

- le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - voir le dossier - suite 

- le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique et le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique 

Le point de la semaine du 15 juillet 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Un milliard d'euros de pouvoir d'achat rendu aux Français...

Mercredi 17 juillet avait lieu la commission mixte paritaire sur le projet de loi de régulation bancaire.  Lors de cette ultime étape de la navette parlementaire, les députés et les sénateurs ont adopté la limitation des frais bancaires liés aux défauts d’approvisionnement. Autrement dit, les pénalités appliquées pour découverts seront désormais plafonnées. Chaque année, c’est 1 Mds d’euros de pouvoir d’achat qui sera rendu aux Français.

Après deux lectures à l’Assemblée nationale et au Sénat au cours desquelles le texte d’origine a été considérablement renforcé, une commission mixte paritaire se tenait s'est tenue au Palais Bourbon pour statuer définitivement sur la réforme bancaire. Rappelons que ce texte marque une réelle offensive contre la finance en imposant la filialisation des activités spéculatives des banques, en exigeant la transparence des banques et des entreprises  du CAC 40 sur leurs activités à l’étranger, en plafonnant les bonus des traders… mais cette loi agira également sur le quotidien des Français.

Ainsi, à chaque fois qu’un client réalise une opération sur un compte à découvert, sa banque lui facture des pénalités s’élevant en moyenne à 8,5 € par opération. Des frais qui, accumulés pèsent lourd dans le budget de ceux qui peinent déjà à boucler leur fin de mois… Pour éviter les abus liés à ce genre de pratiques, la loi crée un double-plafond. Pour les plus fragiles financièrement, la banque ne pourra plus facturer une opération ponctuelle au-delà de 4 €, avec un maximum de 20 € sur un mois. Pour les autres clients, les tarifs s’élèveront à 8 € pour une intervention, 80 € étant le plafond mensuel. Un niveau largement en dessous du plafond actuel moyen : entre 160 et 170 € par mois. 

Cette mesure permettra d’en finir avec les commissions bancaires abusives et représentera un gain de pouvoir d’achat pour les Français estimé à 1 Mds € par an.

Collectivités : les députés votent la clause de compétence générale

Les députés ont voté sans encombre jeudi l'une des mesures principales du premier projet de loi sur la décentralisation, qui rétablit la clause de compétence générale supprimée par la majorité précédente.

Cette clause de compétence générale permet à une collectivité locale, commune, département ou région, d'agir dans tout domaine d'intérêt local si elle le juge nécessaire. Elle avait été limitée aux communes par la réforme territoriale de 2010 de Nicolas Sarkozy.

Les députés ont repoussé un amendement des élus chevènementistes du Mouvement républicain et citoyen (apparentés au groupe socialiste) visant à supprimer une disposition introduite au Sénat et permettant à l'Etat de déléguer des compétences étatiques à des collectivités qui le demandent.

Sur le même sujet, le gouvernement s'est vu retoquer son amendement visant à supprimer la liste des domaines pour lesquels une délégation des compétences étatiques sera possible. Cette liste a été établie en commission des Lois : "organisation et soutien aux politiques culturelles, développement de l'audiovisuel, gestion de la politique de l'eau, orientation professionnelle et santé scolaire".

Un amendement écologiste proposant la suppression des départements a été repoussé. Le vote du projet de loi se déroulera la semaine prochaine.

Les cultures d’OGM en chute en France et en Europe

La dernière culture expérimentale d'OGM en plein champ en France vient d'être arrêtée. L'Institut national de recherche agronomique (INRA) a mis fin à son essai, samedi 13 juillet, en détruisant les 1 000 peupliers génétiquement modifiés qui poussaient depuis 1995 à Saint-Cyr-en-Val, près d'Orléans (Loiret), sur un site de recherche de 1 300 mètres carrés. Monsanto lui-même va retirer toutes ses demandes d'homologation en cours pour de nouvelles cultures transgéniques dans l'Union européenne.

La décision de Monsanto concernait des demandes d'homologation pour du maïs, du soja et de la betterave à sucre. Par contre, Monsanto ne compte pas retirer sa demande de renouvellement de l'autorisation pour son maïs MON 810 résistant aux insectes – le seul OGM actuellement cultivé à des fins commerciales en Europe depuis 1998.

La raison de ces décisions est l'absence de perspectives commerciales dans un continent globalement hostile aux biotechnologies et l’absence d'autorisation du gouvernement pour la poursuite de ces travaux scientifiques.

Réforme des rythmes scolaires : vers un financement par les CAF...

La Cnaf n'interviendra pas directement en 2013 dans le fonds d'amorçage à la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires, mais elle contribuera aux activités périscolaires issues de la réforme par d'autres voies : la création d'une aide forfaitaire de 10 millions d'euros en 2013 (qui montera à 250 millions d'euros à partir de 2015) et l'orientation d'une partie de la PSO (prestation de service ordinaire).

La convention d'objectifs et de gestion 2013-2017 (COG) signée le 16 juillet entre l'Etat et la Cnaf prévoit que la branche Famille accompagne cette réforme selon quatre voies de financement :

- une contribution au fonds d'amorçage (62 millions d'euros, en 2014 uniquement) ; une aide forfaitaire destinée à accompagner la réforme (10 millions d'euros en 2013, 91 millions en 2014, 250 millions en 2015 et au-delà) 

- deux types de versement de la prestation de service ordinaire (PSO) aux accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) selon qu'ils appliquent le taux d'encadrement en vigueur

Pour le premier trimestre 2013, le fonds d'amorçage sera entièrement financé par le ministère de l'Education nationale. La Cnaf n’interviendra pas. Mais cela ne veut pas dire que les CAF ne participent pas aux activités périscolaires issues de la réforme des rythmes. Une aide forfaitaire de 10 millions d'euros est budgétée pour cela, à destination des seules communes ayant signé un Projet éducatif territorial (PEDT).

Pour l'année 2014 : 62 millions d'euros au fonds d'amorçage et toujours d'autres voies de financement.

Au-delà de 2015, il n’y a plus de fonds d'amorçage. La Cnaf prendrait totalement le relais puisqu'elle consacrera 250 millions d'euros en année pleine à l'aide forfaitaire destinée à accompagner la réforme des rythmes scolaires sous condition de PEDT. 80% des élèves seraient alors concernés.

Lire l'article : localtis

Le Parlement adopte le texte autorisant la recherche sur l'embryon

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un vote des députés, le texte autorisant la recherche sur l'embryon et les cellules souches qui le constituent, soutenu par le gouvernement.

La proposition de loi a été adoptée par 314 voix contre 223. La quasi-totalité des socialistes ont voté pour et l'ensemble de l'UDI et de l'UMP a voté contre. J’ai voté en faveur de ce texte.

Cette proposition de loi émane du sénateur Jacques Mézard (Parti radical de gauche). Les cellules souches embryonnaires, porteuses d'espoir pour la médecine, se trouvent dans l'embryon humain.

Le cadre légal de la recherche sur l'embryon avait été posé en 2004 par la révision de la loi bioéthique. Il interdisait la fabrication d’embryons pour la recherche sauf dérogations exceptionnelles. Ainsi, le nouveau texte de loi propose d'élargir le cadre juridique sur cette question.

L’interdiction de fabriquer des cellules souches à des fins de recherche est toujours en cours. Cependant l’utilisation des embryons congelés conçus in vitro dans le cadre d’une procréation médicalement assistée et ne s’inscrivant plus dans le cadre d’un projet parental, est dorénavant autorisée.

 

Gens du voyage : un texte PS en cours

Le député PS Dominique RAIMBOURG, rapporteur d'une proposition de loi sur la situation des gens du voyage, a indiqué mardi que son texte visait à imposer des contraintes financières aux communes refusant d'aménager des aires d'accueil.

"Ce que je propose, c'est qu'il y ait un mécanisme coercitif, un peu sur le modèle de la loi sur la construction des HLM, qui vise à ce qu'on puisse prendre l'argent à la commune qui refuse absolument" les aires d'accueil, a expliqué sur Europe 1 cet élu de Loire-Atlantique.

De même, rappelant que les aires de grand passage "doivent être prévues dans le schéma départemental", le député a estimé que, pour qu'il y en ait "au minimum une" par département, il fallait trouver "un mécanisme coercitif qui soit un peu plus fort" que la législation actuelle.

En cas d'occupation illicite d'un terrain, dès lors que la commune a rempli ses obligations et qu'il existe une aire de stationnement régulier dans un périmètre de 20 km à la ronde, Dominique Raimbourg propose "qu'on étende cette procédure d'évacuation plus rapide pour des gens qui n'ont pas respecté la loi".

Concrètement, a-t-il précisé, "au bout de 24 heures, le préfet peut prendre aussitôt un arrêté d'expulsion".

Toutefois, "avant l'intervention musclée, il y a la possibilité de dresser des procès-verbaux, de prendre le numéro des caravanes", a-t-il dit, assurant qu'"il y a bien des moyens de pression avant que les hélicoptères et les préfets arrivent".

La loi Besson de 1990, améliorée en 2000, a imposé aux communes de plus de 5.000 habitants de mettre à la disposition des gens du voyage des terrains aménagés pour installer des caravanes. Régulièrement, ils organisent des actions ou occupations de terrain pour dénoncer certaines communes qu'ils accusent de ne pas jouer le jeu. Fin 2010, seulement 52% des places en aires d'accueil et 29% des aires de passage prévues avaient été créées.

Source : Afp

Arrestation Condamin-Gerbier : "surpris", le député PS Galut y voit "à ce stade, un message menaçant" de la Suisse

Pierre Condamin-Gerbier, ex-cadre de l'établissement financier suisse Reyl, témoin dans l'affaire Cahuzac, a été arrêté et placé en détention provisoire en Suisse début juillet, peu après avoir affirmé avoir remis à la justice française des informations sur des personnalités ayant détenu un compte en Suisse.

Le député PS Yann Galut, rapporteur du projet de loi contre la fraude fiscale, s'est déclaré lundi "surpris" par l'arrestation de Pierre Condamin-Gerbier, témoin dans l'affaire Cahuzac, y voyant "à ce stade" un "message menaçant" de la Suisse envers les lanceurs d'alerte.

S'interrogeant sur "les motifs de cette interpellation", le député du Cher et avocat de profession estime en effet que si d'éventuelles poursuites contre l'ex-cadre de l'établissement financier suisse Reyl avaient comme fondement la violation du secret bancaire, "on se trouverait de la part de la Suisse dans la même logique que dans l'affaire Falciani".

"Tout en respectant l'indépendance de la justice suisse et la souveraineté des États", Yann Galut demande néanmoins au gouvernement français "d'examiner la situation de Pierre Condamin-Gerbier qui, doit-on le rappeler est citoyen français, a témoigné sous serment devant les commissions d'enquête parlementaires et coopère avec la justice française".

Le 14 juillet de Guy Chambefort et Xavier Cadoret...

Dimanche à 15 h 00, Guy Chambefort a participé à la cérémonie de la fête nationale du 14 juillet au square général Leclerc à Moulins. Après la revue des Troupes et la remise des décorations, un dépôt de gerbe a eu lieu au pied du monument aux morts. La cérémonie s’est terminée par le traditionnel défilé militaire.

 

  

A 19 h 00, Xavier Cadoret représentait Guy Chambefort à l'inauguration du Festival européen de la photographie nature « Photosynthèse »à Saint-Pourçain-sur-Sioule. 

Ce dernier a pour objet de faire connaître au public les richesses de la nature et de l'environnement par l'intermédiaire d'un art : la photographie. Au programme de cette 13^ème édition, des expos photo et des diaporamas faisant l'objet d'un concours, des ateliers, des stages, des sorties, des rencontres avec les photographes sont proposés au public jusqu’au 21 juillet. Cette sympathique manifestation s'est clôturée autour d'un vin d'honneur.

Travailleurs pauvres : "une prime d'activité" proposée dans le rapport Sirugue

 Le député PS Christophe Sirugue propose de créer une "prime d'activité" pour remplacer les actuels dispositifs d'aide aux travailleurs pauvres, RSA-activité et Prime pour l'emploi (PPE), dans un rapport remis lundi en fin de journée à Jean-Marc Ayrault.

Le Premier ministre avait chargé en mars le député de Saône-et-Loire de proposer plusieurs scénarios pour réformer le Revenu de solidarité active (RSA)-activité et la PPE.

Parmi les quatre scénarios examinés, le groupe de travail dirigé par le député a retenu celui de la création d'une prime d'activité qui se substituerait aux deux dispositifs existants, jugés peu efficaces, selon le rapport consulté par l'AFP. Cette prime serait accompagnée de "mesures complémentaires" pour éviter que les familles avec une seule rentrée d'argent soient perdantes.

Les ressources de l'ensemble du foyer seraient prises en compte pour déterminer l'éligibilité du demandeur. Une fois ce filtre passé, la prime serait calculée sur ses seuls revenus, qui devraient être inférieurs à 1,2 SMIC (le SMIC est à 1.430 euros bruts par mois pour un temps plein).

Elle serait accessible dès 18 ans et versée mensuellement, sur le fondement des déclarations trimestrielles du bénéficiaire.

 

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 16 juillet 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Vote solennel sur la proposition de loi relative à la bioéthique : Jean-Louis Touraine, responsable

-          Projet de loi «modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles» : Nathalie Appéré, Jean-Yves Le Bouillonnec, responsables ; Olivier Dussopt, rapporteur

-          Projets de loi relatifs à l'indépendance de l'audiovisuel public : Colette Langlade, responsable ; Marcel Rogemont, Anne-Yvonne Le Dain, rapporteurs

-          Point sur la commission mixte paritaire sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent Baumel, responsable; Karine Berger, rapporteure

-          Point sur le projet de loi «pour l'accès au logement et un urbanisme rénové» : Christophe Borgel, Jacqueline Maquet, responsables ; Daniel Goldberg, Audrey Linkenheld, rapporteurs

-          Projet de proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage : Dominique Raimbourg

-          Point sur les conclusions concernant le rapport de la commission d'enquête sur la sidérurgie et la métallurgie en France et en Europe : Jean Grellier, rapporteur

-          Point d'étape du groupe de travail «système prostitutionnel» : Maud Olivier ; Catherine Coutelle, avec la participation de Danielle Bousquet, présidente du Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public de la PPL, Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique

-          Projet de loi, Sénat, modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 17 juillet 2013

 

François Hollande décoré

Au lendemain du défilé militaire du 14 juillet sur les Champs Elysées, François Hollande a reçu des mains du président malien par intérim, Dioncounda Traoré, les insignes de Grand Croix de l'ordre national du Mali à l'ambassade du Mali.

Les troupes maliennes et africaines ainsi que les unités françaises engagées depuis janvier au Mali contre les groupes islamistes armés étaient à l’honneur hier lors du traditionnel défilé sur les Champs-Elysées.

Dioncounda Traoré a exprimé sa "très grande joie et une très grande fierté au nom du service exceptionnel rendu à mon pays" et "de la mobilisation exceptionnelle" de la France "en notre faveur"."Au nom de la République du Mali, nous vous élevons à la dignité de Grand Croix de l’ordre national du Mali".

"Notre histoire s’était cabrée mais nous sommes aujourd’hui en mesure de la dompter grâce à l’appui de la France", a affirmé  Dioncounda Traoré.

 

 

 

Semaine du 15 juillet 2013 à l’Assemblée Nationale

Menu :

Les traditionnelles questions,

-          Questions orales sans débat 

-          Questions au Gouvernement 

Discussion de 2 projets de loi :

- projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles - voir le dossier - suite 

- projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires 

Explications de vote et vote par scrutin public sur :

- la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires - voir le dossier  

La réforme du mode d'élection des sénateurs adoptée en commission par les députés

Les députés ont adopté mercredi en commission un projet de loi de réforme du mode d'élection des sénateurs, dans une version conforme à celle votée en juin au Sénat.

Le texte, qui sera présenté en séance le 23 juillet prochain, étend la proportionnelle aux départements élisant au moins trois sénateurs, au lieu de quatre actuellement. Cette réforme devrait de ce fait entraîner une amélioration de la parité et permettre une meilleure représentation des communes urbaines.

Les députés de gauche ont approuvé le texte tandis que l'UMP, comme au Sénat, a accusé le gouvernement de "tripatouillage".

Si le texte est définitivement adopté le 23 juillet, le nombre de sénateurs élus par scrutin de liste à la proportionnelle passera de 180 actuellement (51,7% de l'effectif global de 348 sénateurs) à 255 (73,3 %).

Le gouvernement de Lionel Jospin avait instauré ce seuil de proportionnelle mais la droite revenue au pouvoir l'avait remonté à 4 sénateurs en 2004.

Le prochain renouvellement sénatorial, qui concerne la moitié des sièges, aura lieu en septembre 2014 après les municipales de mars 2014.

Source : Afp

Le point de la semaine du 8 juin 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Le point de la semaine du 15 juillet 2013 !

Sur le terrain – voir

A l’Assemblée Nationale - voir

Le 27 mai, journée nationale de la Résistance, décide le Parlement

Le Parlement a définitivement adopté mardi soir, par un vote unanime de l'Assemblée nationale, une proposition de loi sénatoriale visant à instaurer la date du 27 mai comme journée nationale de la Résistance.

La date choisie, le 27 mai, est la date anniversaire (1943) de la première réunion du Conseil national de la Résistance (CNR) dirigé par Jean Moulin.

Cet acte fondateur a impulsé une organisation plus efficace de la Résistance tout en initiant une réflexion qui a débouché sur l'élaboration du programme du CNR.

La proposition de loi du sénateur PS Jean-Jacques Mirassou avait déjà été votée au Sénat le 28 mars dernier.

Le sénateur Mirassou qui s'est félicité de l'adoption à l'unanimité de son texte, à visée avant tout pédagogique, souligne mercredi dans un communiqué que la célébration du 27 mai "sera donc, chaque année, l'occasion de rendre un hommage légitime à toutes celles et à tous ceux qui ont résisté en imaginant avec beaucoup de volontarisme notre modèle de société".

"Ensemble, ajoute-t-il, ils ont façonné un projet porteur des valeurs républicaines et d'espoir, alors que d'autres avaient prématurément renoncé".

Source : Afp

Claude Bartolone à Vichy

Guy Chambefort a participé mercredi 10 juillet à la cérémonie anniversaire en hommage aux 80 parlementaires qui ont refusé de voter les pleins pouvoirs à Pétain le 10 juillet 1940. Celle-ci s’est déroulée  à Vichy en présence de Claude Bartolone, Président de l'Assemblée nationale, elle a commencé à 13 h 40 par un dépôt de gerbes au pied de la plaque commémorative, terrasse de l’Opéra suivi  à 15 h 30 de l’inauguration au Square des 80 à Bellerive-sur-Allier.

Aménagements de la RCEA ...quelques précisions...

Lorsqu’en 2011 à l’issue du débat public, le précédent gouvernement avait choisi de retenir la concession de l’axe pour financer les travaux de mise à 2X2 voies de la RCEA conduisant à l’instauration d’un péage, Guy Chambefort avait émis des réserves. En effet, cette décision avait soulevé des inquiétudes de la part des usagers locaux quant à l’évolution du coût d’usage de la voie, eu égard notamment au sentiment de faible performance des itinéraires alternatifs proposés.

C’est donc dans ce contexte, que Fréderic Cuvillier, Ministre des Transports, avait décidé d'une nouvelle mission d’expertise pour évaluer l’ensemble des solutions proposées et vérifier leur faisabilité financière. La bataille des élus locaux a donc été d’obtenir qu’avec la concession il y ait seulement trois péages ouverts, ce qui permet de sortir en cours d'itinéraire. Ces points de péage sont prévus sur les sites du Montet, de Montbeugny et de Molinet. La localisation définitive des barrières de péage sera arrêtée lorsque les solutions respecteront plusieurs critères déterminés, notamment celui de l’équilibre financier de la concession en évitant de pénaliser les usagers locaux. Ainsi, toutes les conditions d’une gratuité ou d’un coût réduit seront examinées avant l’établissement du dossier de l’enquête publique. C’est aussi ce message qu’a porté le Ministre, accompagné de Jean-Paul Dufrègne et de Guy Chambefort,  auprès des manifestants qui étaient aux abords de la Préfecture.

Quant au doublement du pont sur l’Allier, il ne se ferait pas et resterait à priori à deux voies tandis que la prise en compte de l'échangeur RN7/RCEA de Toulon sur Allier dans le périmètre de la concession serait examinée.

 Cela à la grande satisfaction de Pierre-André Périssol, qui à défaut d’avoir retroussé ses manches en avait remonté ses bas de pantalon...    Peut-être avait-il prévu de passer l'Allier à gué dans la soirée !

 

 

 

France Télévisions: la fin de la pub après 20H a coûté 746 millions d'euros à l'État (député)

La suppression de la publicité après 20H00 sur France Télévisions a coûté au total près de 746 millions d'euros au budget de l'État depuis son entrée en vigueur début 2009, a déclaré mercredi le député PS Marcel Rogemont, rapporteur du projet de réforme de l'audiovisuel.

Dans son rapport présenté à la commission des affaires culturelles de l'Assemblée, Marcel Rogemont, critiquant la suppression de la publicité en soirée, nocive selon lui à "l'indépendance de France Télévisions", en a calculé le coût pour les finances publiques.

Pour compenser la perte de recettes subie par France Télévisions, l'État lui a versé, de 2009 à 2013, 1,892 milliard d'euros de dotations budgétaires. D'un autre côté, les finances publiques ont perçu 1,146 milliard grâce aux deux taxes instaurées par la réforme de 2009: celle sur la publicité payée par les chaînes privées (près de 85 millions) et surtout celle versée par les opérateurs de télécommunications (1,061 milliard). Résultat: le manque à gagner se monte à 745,7 millions.

Aussi selon lui, le projet de loi sur l'audiovisuel doit apporter "la garantie du maintien de la publicité en journée", concrétisant ainsi l'annonce en ce sens de la ministre de la Culture Aurélie Filippetti.

Par ailleurs, Marcel Rogemont porte un jugement favorable sur la réforme proposée par la ministre, dont l'Assemblée débattra le 24 juillet, prévoyant que les patrons des chaînes du secteur public soient à nouveau nommés par le CSA (Conseil supérieur de l'audiovisuel), de réduire de neuf à sept le nombre des membres du CSA et de modifier leur mode de nomination.

Il s'agit, écrit-il, "d'une réforme ambitieuse", qui "offre de meilleurs garanties d'indépendance et de bonne gestion des entreprises concernées".

Source : Afp

 

Lutter contre la spéculation financière sur les matières premières agricoles...

Les matières premières agricoles ne sont pas des produits comme les autres, elles constituent la base de l'alimentation des populations tout en jouant un rôle essentiel dans l'économie de nos territoires. Aussi, ne doivent-elles pas faire l'objet de pratiques spéculatives déstabilisatrices avec une financiarisation croissante des marchés.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Stéphane LE FOLL et celui de l'économie et des finances, Pierre MOSCOVICI ont réafirmé lors d'un forum,le statut à part et unique des matières premières agricoles. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires qui sera soumise au Parlement propose des avancées décisives sur ce sujet. Cette loi bancaire doit apporter des réponses pour lutter contre l'opacité des opérations, une trop grande emprise de certains opérateurs et des manipulations délibérées. L'Autorité des marchés financiers (AMF) aura un rôle renforcé dans le contrôle du poids respectif des opérateurs financiers et des acteurs de la filière dans ces opérations. La loi interdira antre autre, aux banques de spéculer sur les produits dérivés des matières premières et de constituer des stocks physiques des ces dernières... 

Lire la suite

Frédéric Cuvillier dans l'Allier pour la RCEA...

Frédéric Cuvillier se déplaçait aujourd'hui à Moulins. Le sujet était brûlant : la RCEA.

Deux jours après les annonces d'investissement du Premier Ministre, le Ministre délégué auprès du ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche venait présenter les conclusions du rapport Duron et les décisions prises pour la RCEA.

Guy Chambefort est allé à la rencontre de Frédéric Cuvillier entouré du Préfet de région, Eric Delzant, du Préfet de l’Allier, Benoît Brocart et de Jean-Paul Dufrègne, Président du Conseil général.

La visite a commencé à 14 h 00 par l’accueil du Ministre sur l’Aire de Pierrefitte-sur-Loire. Le Ministre est arrivé à 15 h 00 à la Préfecture du département pour une rencontre avec les élus.

Frédéric Cuvillier a présenté les modalités d’aménagements de la route Centre-Europe Atlantique (RCEA). Les annonces faites par le Ministre confortent la position défendue par Guy Chambefort depuis plusieurs mois. Ce dernier est intervenu en insistant sur le fait que des routes de délestage existaient aussi pour les riverains évitant à ceux-ci les péages. Le travail du Ministre, qui aux dires de certains n’était pourtant pas « une pointure … », a été salué par l’ensemble des personnalités présentes.

Lire le communiqué de presse

Reportage de France 3 (voir)

Billet de train

A l’initiative des directeurs INTERCITES nationaux et régionaux,  une réunion sur le programme IMPACT mis en place par la SNCF et RFF s’est tenue à Paris Bercy ce mardi 2 juillet. Ce programme a permis le lancement d’un traitement de fond sur la ligne Paris-Clermont en retenant 100 actions à mettre en œuvre. Il mobilise une centaine de collaborateurs des deux entreprises et met  en place un processus de décision rapide impliquant les dirigeants de la SNCF et de RFF afin de diagnostiquer et remédier aux causes d’irrégularité sur la ligne.

 

Le constat 

2011 : signature de la 1^ère Convention des Trains d’Equilibre du Territoire (TET) triennale avec l’Etat. Elle a deux missions principales : assurer un service de grandes lignes rapides entre les principales villes françaises non reliées par la grande vitesse et désenclaver les territoires dans des conditions économiques et d’émissions de CO2 durables.  L’axe Paris / Clermont-Ferrand s’inscrit dans cette démarche. Il représente 1.8 millions de voyageurs par an avec 7 villes desservies au rythme de 8 aller/retour quotidiens.

En 2012, la régularité de la ligne INTERCITES Paris / Clermont-Ferrand est inférieure à celle des autres lignes (le pourcentage de trains arrivés à l’heure sur cette ligne est inférieur de 4 points à l’ensemble des trains Intercités). La situation s’est améliorée début 2013 pour se rapprocher de la moyenne nationale. Plusieurs investissements ont été proposés pour remédier aux causes d’irrégularité.

 

Les principaux investissements (2009-2014)

LES TRAVAUX EN COURS pour améliorer les infrastructures

Des cartes seront diffusées sur ce blog dans quelques jours.

-         Des travaux de mise à V200 (vitesse 200) entre Nevers et St Germain des Fossés et d’accélération entre Vichy et Clermont ont permis de réduire notamment le temps de parcours.

-         Rendre le matériel roulant plus fiable, plus disponible et plus confortable :

• Mise en place de locomotives de réserve sur le trajet.
• Organisation de l’entretien de la ligne à Paris et Clermont Ferrand auquel il faut ajouter un plan de fiabilisation des locomotives.
• Rénovation à mi-vie des locomotives : 20M€ pour l’axe Paris-Clermont (programme activé fin 2013).
• Rénovation des voitures utilisées sur la ligne. 7 rames rénovées sur 13 seront en circulation fin 2013.
• 55M€ investis par INTERCITES pour son parc (locomotives + voitures) pour Paris/Clermont.

 

L’AVENIR

En réponse à l’une de mes questions, le directeur national des INTERCITES a parlé de la prochaine convention T.E.T. qui va être signée fin 2014, avec l’Etat. Cette convention s’inscrira dans le cadre des décisions qui vont être prises, à partir des conclusions du rapport Duron, par le gouvernement et le Président de la république.  

 

Dans l’attente de la ligne LGV Paris-Lyon (POCL), la convention T.E.T. devra faire un choix sur du matériel permettant d’assurer la transition :

-         Commande d’un nouveau matériel réversible permettant d’augmenter la vitesse (matériels neufs nécessitant un appel d’offre ce qui implique des délais plus longs).

-         Reconditionnement de rames TGV de la première génération. On pourrait espérer dans ces conditions une mise en circulation d’une première rame vers fin 2015. Des rames TGV circuleraient à une vitesse supérieure aux trains actuels mais pas au niveau de la grande vitesse.

Le projet de la ligne LGV POCL n’était qu’une des nombreuses promesses du gouvernement Fillon sous la présidence Sarkozy (245Md€ non financés pour une dépense possible de 2Md€ par an).  Jamais le financement de la ligne LGV POCL n’avait été abordé… Il faut donc revenir des illusions au réel : d’ici 2030, si cette date est retenue pour la LGV, la priorité doit être la modernisation de la ligne existante pour permettre une amélioration de la vitesse qui sera indispensable pour la desserte de l’Auvergne par TGV lorsque la ligne POCL se réalisera. Il faut rappeler qu’en France de nombreuses dessertes TGV utilisent une solution mixte ligne grande vitesse / ligne classique.

Peut-on raisonnablement penser que les finances de l’Etat qui ont été laissées par 10 ans de gestion de droite et 5 ans de présidence Sarkozy avec 600 M€ de dette supplémentaire, soit 1 800M€ de dette totale, puisse dans le domaine ferroviaire créer de nouvelles infrastructures et entretenir l’existant ?

 

A titre personnel, j’ai demandé :

-         Que l’on réfléchisse à faire de Paris Bercy une gare attractive et conviviale si cette gare est confirmée comme point de départ et d’arrivée pour les lignes de Nevers et de Clermont.

-        Quant aux trains du soir, je préconise depuis plusieurs mois une desserte de 4 trains 16h, 17h, 18h, 19h, desservant l’ensemble des gares. Les clermontois ne préfèrent-ils pas des trains plus fiables plutôt qu’un train direct surtout intéressant pour les égos de certains ? Une communication bien faite pourrait donner une image plus positive de cette desserte et d’une prise de position solidaire de l’Auvergne.

Le projet de loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes 3/3

4^ème objectif : Généraliser la parité

Demander au Conseil Supérieur de l ’Audiovisuel d’assurer le respect des droits des femmes dans les médias : à ce titre, le CSA veillera par exemple à une juste représentation des femmes, à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes, à la lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes et d’images dégradantes.

Doubler le taux de modulation des financements aux partis politiques qui ne respectent pas la parité aux élections législatives : alors que l’application de la loi de 2000 ne suffit plus à conduire vers la parité les partis politiques dans la préparation de leurs investitures, le texte double, à compter de 2017, le taux de modulation applicable.

Inscrire la parité dans l’organisation du sport : le projet de loi établit une obligation de parité pour les
fédérations sportives dont plus d’un quart des licenciés sont de chaque sexe.

Etendre le principe de représentation équilibrée à tous les établissements publics : la loi de 2012 leur sera applicable quelle que soient leur taille, ce qui inclut notamment les établissements culturels.

Renforcer la féminisation dans les chambres consulaires : la place des femmes dans les chambres locales de commerce et d’industrie sera renforcée par le fait que les candidats titulaires et suppléants seront désormais de sexe différent.. Pour les chambres d’agriculture, la parité sera instaurée à partir de 2025.

Généraliser progressivement la parité dans tous les commissions et instances consultatives et délibératives de l’Etat : pour conduire ce travail de la façon la plus exhaustive

Le logement et la reprise des sites rentables pour la rentrée des députés

Les députés s'attelleront pour leur rentrée de septembre au projet de loi sur le logement et à la proposition de loi sur la reprise de sites industriels rentables, a-t-on appris mardi de source parlementaire.

Le projet de loi "pour l'accès au logement et un urbanisme rénové", présenté le 26 juin en Conseil des ministres par la ministre du Logement Cécile Duflot, sera examiné en première lecture par l'Assemblée à compter du 10 septembre, premier jour de la session parlementaire extraordinaire de rentrée, a annoncé mardi le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, aux responsables de l'Assemblée, selon une source parlementaire. Il sera étudié en commission à partir du 23 juillet.

Ce texte de 84 articles renforce l'encadrement des loyers et prévoit à partir de 2016 une garantie obligatoire contre les loyers impayés, ce qui suscite de vives réactions des propriétaires et professionnels de l'immobilier.

La proposition de loi faisant obligation à un industriel de rechercher un repreneur dans les trois mois lorsqu'il veut se séparer d'un site, sous peine de sanctions financières, sera débattue à l'Assemblée nationale dans la semaine du 16 septembre, selon la même source.

Le projet de loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes 2/3

2^ème objectif : Construire une garantie contre les impayés de pensions alimentaires

Construire un nouveau service public : 10 caisses d’allocation familiales expérimenteront un nouveau dispositif de garantie contre les impayés de pensions alimentaires construit à partir de l’Allocation de Soutien Familial, en lien avec les juges aux affaires familiales.

Moderniser notre conception de la solidarité : dans le dispositif de garantie, la solidarité publique prendra le relais du parent défaillant, mais les services publics se retourneront vers lui en faisant valoir des moyens de recouvrement renforcés. Il offrira de la sécurité aux mères et pères isolés, qui sont souvent en situation de précarité, sans que l’argent public ne se substitue aux obligations parentales.

Renforcer le conseil et la médiation pour les familles : dans ces situations qui donnent lieu à de nombreux conflits, ils sont une véritable mission de service public.

 

3^ème objectif : Protéger les femmes contre toutes les violences

Renforcer le dispositif d’ordonnance de protection : La délivrance des ordonnances sera accélérée et sa durée maximale portée de 4 à 6 mois. La règle sera désormais l’éviction du conjoint violent du domicile et son maintien dans les lieux l’exception.

Rendre dérogatoire le recours à la médiation pénale : elle ne sera désormais possible, pour les violences conjugales, qu’à la demande expresse de la victime.

Généraliser le téléphone grand danger : ce dispositif expérimental a fait ses preuves ; il sera généralisé au 1er janvier 2014.

Prévoir des mesures de suivi des auteurs spécifiques et adaptées : un stage d’éducation et de prévention de la récidive pour les auteurs de violences sera créé.

Mieux définir les violences psychologiques : la définition du délit de harcèlement moral sera élargie aux « comportements et propos » et plus seulement aux « agissements ».

Ne plus faire payer les titres de séjour temporaires aux femmes battues : les femmes victimes de violences conjugales seront exonérées des taxes et des droits de timbre lors de la délivrance et le renouvellement de leurs titres de séjour.

Le projet de loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes 1/3

Le projet de loi est le premier texte à aborder l’égalité dans toutes ses dimensions. Il déterminera pour la première fois les principes et les objectifs d’une approche intégrée de l’égalité, mêlant des mesures spécifiques et la prise en compte transversale des enjeux de l’égalité dans toutes les politiques publiques. Cette approche intégrée sera applicable à toutes les collectivités publiques : Etat, collectivités locales, établissements publics nationaux ou locaux.

 

1^er objectif : Assurer une égalité dans l’entreprise et au sein des ménages

Réformer le congé parental : pour accroître le niveau d’emploi des femmes, favoriser un meilleur partage des responsabilités parentales et contribuer au développement de l’offre d’accueil de la petite enfance, une période (6 mois) du complément de libre choix d’activité sera réservée au second parent.

Rendre la commande publique exemplaire : les entreprises de plus de 50 salariés ne pourront candidater à la commande publique que si elles sont en mesure d’attester qu’elles respectent leurs obligations légales en matière d’égalité professionnelle.

Ne plus laisser les collaboratrices et collaborateurs libéraux sans aucune protection : une période  de suspension de contrat et de protection est prévue dans le projet de loi pour sécuriser les parcours des collaboratrices et des collaborateurs qui souhaitent prendre leur congé de maternité ou leur congé de paternité et d’accueil de l’enfant.

Expérimenter des dispositifs pour faciliter l’articulation des temps de vie : à titre expérimental, un nouveau cas de déblocage des sommes épargnées sur un compte épargne temps pourra être créé par accord d’entreprise afin de financer des prestations de services (garde d’enfants, le ménage ou l’aide à domicile…) dans le cadre du chèque emploi service universel.

Tirer les conséquences de la négociation nationale interprofessionnelle sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle : le texte de loi sera complété, au cours du débat parlementaire, par les mesures prévues par les partenaires sociaux.

Aide à la filière vitivinicole

Stéphane LE FOLL salue une avancée importante pour la France. En effet, la Commission européenne vient de proposer une modification du règlement (CE) n°555/2008, qu'elle soumettra au vote du comité de gestion le 09 juillet prochain.

Ce projet de texte prévoit, entre autres, pour 2013, 2014 et 2015, d'augmenter de 20 à 50% le taux d'avance pour la mesure d'aide à l'investissement des programmes d'aide vitivinicoles établis par l'OCM unique.

Cette augmentation, pour laquelle Stéphane LE FOLL s’est fortement mobilisé, a pour objectif de faciliter la réalisation des projets d'investissement.

La France se félicite de cette proposition dans un contexte de transition entre les deux programmations pluriannuelles prévues par l'OCM 2009-2013 et 2014-2018.

Le programme national d'aide est une spécificité viticole prévue par le règlement dit « OCM unique ». Il permet, dans le cadre des financements du premier pilier de la PAC, de mettre en œuvre différents types de mesures pour la filière. Dans ce cadre, la France a fait le choix d'un programme ambitieux, en retenant les mesures les plus structurantes pour la filière et son avenir (aides à l'investissement, à la restructuration des vignobles, à la promotion, etc).

Cette possibilité offerte aux acteurs de la filière viticole est un levier supplémentaire au service de l’investissement et de l’amélioration de la compétitivité.

Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 9 juillet 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Renouvellement des instances du groupe

-          Votes solennels sur le projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen : Laurence Dumont, responsable ; Christophe Borgel, rapporteur

-          Conclusions de la CMP du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche : Sandrine Doucet, responsable ; Vincent Feltesse, rapporteur

-          Projet de loi relatif à l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'État : Annie Le Houerou, responsable ; Linda Gourjade, rapporteure

-          Conclusions du groupe de travail « Péréquation» : Christine Pires Beaune, Marietta Karamanli

-          Point sur la proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel : Yves Blein, responsable ; Clotilde Valter, rapporteure ; Jean-Marc Germain, rapporteur pour avis

14h00 : réunion des commissaires socialistes à la défense

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          Explications de vote et votes par scrutin public : PL organique interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur PL interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

-          CMP projet de loi enseignement supérieur et recherche

-          Projet de loi qualité de pupille de l’Etat

-          PPL, Sénat, instauration du 27 mai comme journée de la résistance

17h00 : Réunion de la commission défense

-          Examen du rapport d’information sur l’opération Serval au Mali

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Mercredi 10 juillet 2013

9h00 : Réunion de la commission défense

-          Examen du rapport d’information relatif à une revue capacitaire des armées

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature : Jean-Yves Le Bouillonnec, responsable ; Dominique Raimbourg, rapporteur

-         Deuxième lecture du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique : Sebastien Denaja, responsable ; Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur

-          Proposition de loi relative à l'élection des conseillers de Paris : Carlos Da Silva, responsable ; Pascal Popelin, rapporteur

-          Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier la loi n" 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique : Jean-Louis Touraine, responsable

-          Point sur la préparation de la CMP sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires : Laurent Baumel, responsable

-          Audition de Cécile Duflot, Ministre de l'égalité des territoires et du logement

15h00 : séance publique

-          Sous réserve de sa transmission, 2^ème lecture du projet de loi attributions garde des Sceaux et ministère public en matière de politique pénale et d’action publique

-          PPL élection des conseillers de Paris

16h00 : Réunion de la commission défense

-          Audition de Guillaume Poupard, responsable du pôle de sécurité des systèmes d’information à la direction générale de l’armement, sur la cyberdéfense

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Les prélèvements obligatoires analysés

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a reçu le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) consacré à la fiscalité affectée. Ce rapport répond à la demande d’une étude sur ce sujet adressée par le Premier ministre à Didier Migaud, président du Conseil des prélèvements obligatoires et Premier Président de la Cour des comptes.

Ce rapport permettra au Gouvernement de répondre dans les prochains jours à la demande du Parlement, exprimée dans la loi de programmation des finances publiques, d’une évaluation de l'ensemble des taxes affectées à des tiers autres que les collectivités territoriales et les organismes de sécurité sociale.

Le rapport analyse la pertinence de ces affectations et l'opportunité de réintégrer ces ressources au sein du budget de l'Etat. Cette réflexion sur les taxes affectées s’inscrit dans la stratégie de gestion responsable des finances publiques du Gouvernement qui associe l’ensemble des acteurs publics, quel que soit leur mode de financement, au rétablissement des comptes publics. Les constats du CPO constituent une analyse approfondie et fournissent une base de travail utile pour les suites à donner à ce rapport, dans la perspective des prochaines lois de finances.

101 raisons de faire confiance à la gauche: @France

Retrouver le chemin de la croissance, c’est aussi répondre au défi posé par Internet, renforcer nos positions et construire de nouvelles régulations.

 

Aller vers le très haut débit. Un plan d’investissement de 20 milliards d’euros sur 10 ans a été présenté pour mieux connecter l’ensemble du territoire.

Former les nouvelles générations. La loi sur la refondation de l’école prévoit la mise en place d’un véritable service public de l’enseignement numérique qui mettra à la disposition de la communauté éducative et des élèves des ressources pour enseigner et apprendre autrement.

Faire émerger des champions français de l’Internet. Lancement de « Paris capitale start-up », une pépinière numérique pour rattraper le retard français, protection des producteurs d’application face à Apple, Dailymotion qui reste sous pavillon français : la gauche encourage l’émergence d’une industrie numérique hexagonale.

Protéger la France contre les cyber-attaques. Les systèmes d’information prennent une place grandissante dans l’organisation de notre pays. Cette évolution nous rend vulnérable et le gouvernement a décidé de faire de la cyber défense une dimension majeure de la nouvelle politique nationale de sécurité.

 

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Nul enfant ne doit être exclu de la cantine...

"Tous les enfants dont les parents le souhaitent doivent pouvoir déjeuner à la cantine, lorsque le service existe, quelle que soit la situation sociale ou familiale des parents", recommande dans un communiqué du 3 juillet le défenseur des droits qui en appelle à un débat parlementaire. 

Dominique Baudis renouvelle ainsi une des recommandations de son rapport "L'égal accès des enfants à la cantine de l'école primaire", publié le 28 mars dernier et dont le principe "s'inscrit dans l'esprit des propositions de loi déposées dès 2012 sous la précédente législature, toutes sensibilités politiques confondues, (n°4305 de l'Assemblée nationale et n°561 du Sénat) et visant à garantir l'accès de tous les enfants à la restauration scolaire". 

Tout mettre en place pour éviter l'exclusion

Le défenseur rappelait dans son rapport qu'en cas d'impayé, tout devait être mis en place pour éviter l'exclusion d'un enfant en préconisant différentes étapes de conciliation entre les parents et les municipalités  eten cas d'échec de tout dialogue, la mairie pourra décider ou non de ne plus admettre l'enfant à la cantine scolaire communale. 
La récente proposition de loi du député UMP Denis Jacquat va plus loin encore puisque l'article 1er suggère "l'interdiction d'exclure un enfant de la cantine scolaire et de tout accueil périscolaire si le motif en est uniquement financier". 

Quelle compensation financière pour les collectivités ?

Dans le communiqué du 3 juillet,  nul n'est fait mention du coût engendré par cette proposition pour les collectivités qui, à plusieurs reprises, se sont fait l'écho de difficultés financières auprès du défenseur des Droits. Les propositions des députés, en 2012 comme en 2013, en appellent à une majoration de la DGF et à une taxation supplémentaire sur les tabacs. Une compensation financière pour les collectivités survolée dans le rapport du défenseur, qui prévoyait sans autres précisions que "les compensations financières à cette nouvelle charge imposée aux communes se poseront dans les termes voisins à celle liée à la réforme en cours des rythmes scolaires....". 
Parallèlement, le communiqué rappelle d'autres recommandations du rapport concernant notamment l'accompagnement des enfants scolarisés handicapés pendant le temps scolaire et la pause méridienne, les aménagements devant être mis en place pour accompagner au cas par cas dans leur accès à la cantine les enfants qui souffrent d'intolérance alimentaire et enfin rappelle que le refus d'une collectivité d'adapter un repas en fonction des convictions religieuses des familles ne saurait être, au regard du principe républicain de laïcité, assimilé à une pratique discriminatoire.
Sur ces dernières préoccupations, Dominique Baudis encourage les différents acteurs  (parents, mairies, personnels de restauration, directeurs d'écoles, équipesd'animation) à collaborer afin de garantir le bon fonctionnement du service public de la restauration collective, dans l'intérêt des enfants.

 source :localtis

101 raisons de faire confiance à la gauche: ce qu'il a fallu défaire

Adepte de la division permanente devenue quasiment un ordre de mission pour Claude Guéant et d’autres, l’UMP avait multiplié les mises à l’index. Nous les avons supprimées.

Abroger la loi Ciotti. Loi d’affichage pour priver d’allocations familiales les familles des enfants absentéistes à l’école, la loi Ciotti a définitivement été abrogée en janvier 2013.

Abroger la circulaire Guéant. Les étudiants étrangers étaient devenus les victimes commodes de la politique du chiffre du Ministre Guéant. La triste circulaire qui portait son nom a été effacée de notre droit.

Abroger le délit de solidarité. Ce délit sanctionnait les citoyens apportant une aide humanitaire aux sans-papiers. Dénoncé notamment dans le film Welcome, ce délit a été abrogé par la loi du 31 décembre 2012.

Abroger le droit d’entrée à l’aide médicale d’Etat. Un droit d’entrée de 30 euros avait été créé pour restreindre l’accès des sans-papiers à la santé. Il a été annulé dès le collectif budgétaire de l’été 2012.

 

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Le Comité consultatif national d’éthique a remis son rapport sur la fin de vie

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a remis son rapport sur la fin de vie. Il avait été saisi par le président de la République, fin décembre après la remise du rapport Sicard, sur 3 sujets :

1/ le recueil et l’application des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l'annonce d'une maladie grave, concernant la fin de sa vie.

2/ les modalités et conditions strictes permettant à un malade conscient et autonome atteint d'une maladie grave et incurable d'être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie

3/ la manière de rendre plus dignes les derniers moments d'un patient dont les traitements ont été interrompus.

Au regard de la sensibilité du sujet et de l’absence de consensus, le CCNE a recommandé l’organisation d’Etats généraux. Le gouvernement ouvrira un débat public national sur le sujet. Au terme de ce débat il y aura, sans doute à la fin de l'année, un projet de loi » qui « complètera, améliorera la loi Leonetti » (PR, 01/07/13).

101 raisons de faire confiance à la gauche: la conversion environnementale

La conversion environnementale est un enjeu pour sauvegarder notre planète, pour améliorer l’efficacité économique du pays et pour construire de nouvelles solidarités.

Favoriser les énergies renouvelables. Développement de l’éolien off-shore et en Outre-Mer, lancement d’un plan méthanisation en lien avec le monde agricole, doublement de la production photovoltaïque dès 2013 : le gauche agit pour l’émergence de nouvelles énergies.

Alléger la facture énergétique des logements. La conversion thermique de l’habitat va monter en puissance : jusqu’à 500.000 logements concernés en 2017. Une aide de 1350 euros par logement sera proposée aux classes populaires et aux classes moyennes pour combattre la précarité énergétique et réduire la facture thermique.

Réduire la part du nucléaire. Le site de Fessenheim sera fermé en 2016. Cette fermeture accompagne le mouvement vers la transition énergétique de la France.

 

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101 raisons de faire confiance à la gauche: une république plus transparente

Rien ne doit pouvoir entamer la confiance des Français dans les institutions démocratiques. Des mesures fortes ont été engagées pour moderniser la démocratie.

Limiter le cumul des mandats. Interdiction du cumul pour les ministres dès 2012, transition vers le non-cumul des parlementaires jusqu’en 2017.

Baisser les salaires des ministres et du Président. L’UMP s’était augmentée en 2007. La gauche, elle, a fait le contraire. Les salaires du président de la République et des ministres ont été diminués de 30%.

Lutter contre la corruption. Les moyens d’investigation pour lutter contre la corruption vont être renforcés par la loi sur la transparence de la vie publique. Les sanctions contre les élus coupables seront alourdies notamment en matière d’inéligibilité.

 

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Le week-end du Député

Vendredi 28 juin à 11 h 00, Guy Chambefort a assisté à la présentation, avant la pose définitive, du Vitrail des Papillons, rénové par les ateliers Hervé Debitus, à la cathédrale de Moulins.

Samedi 29 juin :

 11 h 00, Guy Chambefort a participé à l’inauguration de la fresque européenne Comeniux « La randonnée fantastique de Renard en Europe » à Saint-Gérand-de-Vaux. Cette dernière a été réalisée par les élèves de cours moyens, leur enseignante et l’artiste Dearttoss. Cette sympathique manifestation s’est déroulée en présence d’Anie Fougerouze, Maire de Saint-Gérand-de-Vaux , d’élus, de Xavier Cadoret, Maire de Saint-Gérand-le-Puy Président de la Com Com deVarennes-sur-Allier et Député suppléant de Guy Chambefort ; de nombreux enfants et parents.

17 h 00, Guy Chambefort s’est rendu à Molinet pour inaugurer les accès et les abords du complexe communal et des équipements sportifs. Cette inauguration s’est terminée en toute convivialité par un vin d’honneur en présence de Roland Fleury, Maire de Molinet, de nombreux élus et habitants.

Dimanche 30 juin à 10 h 30, Guy Chambefort était présent au 46^èmecongrès départemental  de la FNATH (Association des accidentés de la vie) à Bourbon l’Archambault. A l’issue de l’assemblée un défilé dans les rues de Bourbon l’Archambault et un dépôt de gerbe au monument aux morts ont eu lieu.

101 raisons de faire confiance à la gauche: Agir pour le logement

L’une des plus graves difficultés auxquelles font face les Français est la crise du logement. Le gouvernement a adopté des mesures volontaristes pour atteindre rapidement l’objectif de 500.000 logements neufs par an et rompre avec 10 années d’attentisme de la droite.

 

Baisser la TVA sur la construction et la rénovation de logements sociaux. Pour permettre 150.000 constructions et 120.000 rénovations annuelles, le taux de TVA appliqué au secteur social sera abaissé à 5% en 2014.

Renforcer la loi SRU. La loi sur la mobilisation du foncier public a permis deux évolutions majeures. Le seuil obligatoire de logements sociaux passe de 20 à 25% et les sanctions financières en cas de non-application ont été multipliées par 5.

Raccourcir les délais de construction. « Plus simple, plus vite, plus efficace », pour intensifier l’effort de construction là où les besoins sont les plus criants, la réglementation applicable à la construction de logements sera allégée.

Construire des logements sociaux sur les terrains de l’Etat. L’Etat met à la disposition des collectivités territoriales, parfois gratuitement, des terrains lui appartenant pour accélerer le rythme de construction de logements.

 

 

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Guy Chambefort à l’Assemblée Nationale

Mardi 2 juillet 2013

9h30 : Séance publique

-          Questions orales sans débat

11h00 : Réunion du groupe Socialiste, Radical et Citoyen

Ordre du jour :

•    Questions au gouvernement

•    Travaux parlementaires.

-          Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 : Dominique Lefebvre, responsable ; Christian Eckert, rapporteur

-          Débat d'orientation des finances publiques : Dominique Lefebvre, Christian Eckert

-          Projet de loi sur la décentralisation et la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : Nathalie Appéré, Jean-Yves Le Bouillonnec, responsables ; Olivier Dussopt, rapporteur

-          Conclusions du groupe de travail « Péréquation» : Christine PIRES BEAUNE, Marietta KARAMANLI

-          Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de députe ou de sénateur et projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen : Laurence Dumont, responsable ; Christophe Borgel, rapporteur

-          Point sur la mission d'information sur les immigrés âgés : Alexis Bachelay

-          Audition de Marisol Touraine, Ministre des affaires sociales et de la santé

14h00 : réunion des commissaires socialistes à la défense

-          Proposition de loi, adoptée au Sénat en première lecture, relative à l'instauration du 27 mai comme Journée nationale de la Résistance : répartition du temps de parole (examen en séance le 9 juillet)

-          Loi de programmation militaire: désignation des rapporteurs

-          Missions d'information à venir

-          Questions diverses

15h00 : Questions au gouvernement

16h00 : Séance publique

-          CMP Projet de loi adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable

-          Projet de loi règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2012

-          Débat d’orientation des finances publiques

21h30 : Séance publique

-          Suite de l’ordre du jour de l’après-midi

Rapport Duron: tous les projets ne pourront pas être établis en priorité nationale à court terme

Le gouvernement « avait hérité de l’équipe précédente un vaste plan de projets d’infrastructures nouvelles de transport : 245 Mds € de projets non financés, sans aucun ordre de priorité, conçus sans même qu’ait été regardé l’état réel des infrastructures existantes ». Cette approche était centrée sur les infrastructures et non sur le service rendu aux usagers, ne présentant donc qu’une vision tronquée des enjeux de mobilité. « Il y avait urgence à mettre de l’ordre dans cet inventaire, à définir un projet ambitieux, réaliste et cohérent ». Le gouvernement a choisi, à travers le travail de la commission Duron, d’engager un travail de transparence, de sincérité et de responsabilité.

Le territoire français d’aujourd’hui est, à quelques exceptions près, largement maillé. Ce maillage reste toutefois à parfaire. Il faut améliorer les conditions de déplacement des usagers au quotidien à horizon de cinq ans, ce qui passe avant tout par la rénovation de nos réseaux existants (ferroviaires et routiers) et par l’acquisition de nouveaux matériels. L’augmentation de la mobilité dans les années à venir doit inciter à poursuivre le développement d’un système de transport moderne et multimodal. Les investissements doivent être «pensés au service de transports efficaces : créateurs de croissance, créateurs d’interactions, et non simplement emblématiques.» « Le sérieux budgétaire n’est pas la fin de l’investissement » : au contraire il doit être « l’occasion de rompre avec le réflexe d’un plan qui vient d’en haut, au profit d’une vision fine et concrète. Soyons créatifs ». Le plan d’investissement du gouvernement sera rendu public le 9 juillet. (PM, 27/06/13).

La politique des transports ne se limite pas à la politique des grands chantiers. Il ne s’agit pas d’abandonner les grands projets mais de les hiérarchiser dans le temps pour pourvoir mener de front, de manière équilibrée, modernisation de l’existant pour améliorer la qualité de service pour tous les usagers et tous les territoires, et achèvement progressif du maillage du territoire. C’est le seul moyen de pérenniser dans le long terme notre système de transport.