Le blog de Guy Chambefort

"Le Monde" s'embrouille

Une infographie présentant les soutiens de chaque député socialiste à un candidat des primaires est disponible sur lemonde.fr. Une erreur s'est pourtant glissée et nos amis parisiens se sont embrouillés dans les affiliations de certains députés. Malheureusement Guy Chambefort fait partie de ces coquilles: en effet s'il est indiqué qu'il soutient Ségolène Royale, ses dernières interventions et participations aux meetings de François Hollande auraient peut-être pu mettre la puce à l'oreille des journalistes...Sans rancune. 

Bisphénol A et alimentation : le PS pour une interdiction plus large

Gérard Bapt (PS), président du groupe "Santé environnementale" de l'Assemblée nationale, a réclamé mardi l'extension de l'interdiction du biphénol A (BPA), qui touche en France les biberons, à tout conditionnement alimentaire (canettes, conserves, bouteilles, emballages...).

"L'interdiction du BPA dans les contenants alimentaires a déjà été adoptée au Danemark ainsi que dans certains états américains (Connecticut, Iowa) et au Costa-Rica", a-t-il souligné.

Le Canada a par ailleurs été le premier pays à classer le BPA comme substance toxique.

Le BPA, comme les phtalates, sont des perturbateurs endocriniens, utilisés dans les plastiques, qui peuvent induire des effets sur le développement de l'enfant et sur la reproduction,

Le député salue le "travail exhaustif" du rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), paru mercredi, qui confirme, souligne-t-il, "la réalité des effets néfaste des perturbateurs endocriniens pour la santé humaine et la biodiversité".

Mais, déplore-t-il, "tout en affirmant que les perturbateurs endocriniens devraient être exclus des produits à usage périnatal", il ne propose pas d'élargir l'interdiction du Bisphénol A pour les biberons à l'ensemble des contenants alimentaires.

Gérard Bapt demande donc que la proposition de loi qu'il a déposée dans ce sens, en juin, au nom du groupe SRC (Socialiste, radical, citoyen), soit examinée sans tarder à l'Assemblée nationale.

 

Source : Afp

Le PS défend un projet "bien à gauche" et "moderne" pour 2012

Martine Aubry, la première secrétaire du PS, tient un discours à l'issue du second tour des élections cantonales, le 27 mars 2011.REUTERS/JULIEN MUGUET

Treize mois avant l'élection présidentielle, le Parti socialiste doit présenter mardi 5 avril son projet de société "pour redresser la France", rendez-vous important pour la première secrétaire Martine Aubry, qui espère convaincre et engranger les fruits de deux ans de travail. Le projet devrait décliner  une trentaine de propositions : éducation, fiscalité, santé, politique industrielle...

Défini par un de ses concepteurs, Guillaume Bachelay, comme "sérieusement de gauche et d'une gauche sérieuse", ce programme prévoit d'encadrer dans des limites de 1 à 20 les salaires dans les entreprises où l'Etat est présent, selon le Journal du dimanche. Dans cette hypothèse, les PDG de Renault, Carlos Ghosn, et d'EDF, Henri Proglio, devraient diviser par deux leurs salaires, écrit l'hebdomadaire.

Dans le domaine fiscal, l'impôt sur le revenu serait fusionné avec la Contribution sociale généralisée (CSG) pour créer un grand impôt progressif prélevé à la source. Les revenus de l'épargne, y compris les stock-options, seraient taxés "comme les revenus du travail", dit le JDD.

Sur le plan nucléaire, le PS préconise d'inverser "le mix énergétique dans les plus brefs délais" en comptant vingt ans. Partagé entre partisans et adversaires de l'atome, il penche cette fois pour l'extinction des centrales, écrit le JDD. Autre proposition du projet : encadrer les loyers dès la première location et lors de la relocation dans les zones en tension, au cœur des villes, en Ile-de-France et sur la Côte d'Azur, notamment.

Parmi les mesures déjà dévoilées, figurent également la création de 300 000 emplois d'avenir financés par le maintien de l'ISF ou la suppression de l'exonération des heures supplémentaires, la mise en place d'une banque publique d'investissement pour aider les PME, un parcours d'autonomie pour les jeunes et l'égalité salariale hommes-femmes en 5 ans.

"C'est un projet de société pour la France, une mise en cohérence de ce qu'on a fait depuis deux ans et demi", faisait valoir récemment Martine Aubry à quelques journalistes. Il s'agit également de la synthèse des propositions faites au cours des quatre conventions en 2010 et de plusieurs forums. Le dernier coup de plume sera donné lundi en Conseil politique qui réunit les plus hauts dirigeants du PS, avant le Bureau national (direction) extraordinaire convoqué mardi à 9 heures.

Le texte sera ensuite débattu et adopté samedi en Conseil national (Parlement), voté par les militants le 19 mai et adopté en Convention nationale le 28 mai. "C'est la première fois depuis 1981 qu'autant de temps est consacré par des gens très différents pour préparer le projet présidentiel", relève l'un de ses inspirateurs, le député Christian Paul, en référence aux intellectuels, chercheurs, syndicalistes qui ont renoué avec les socialistes.

"En 2002 et 2007, nous avons perdu par défaut de projet de société inscrit dans un récit national", renchérit le rapporteur du texte Guillaume Bachelay pour qui la "réalité française aujourd'hui est marquée par le déclassement et la hantise de décrocher dans un contexte de mondialisation". Le projet sera "bien à gauche" et "moderne", selon Christian Paul, "clivant" par rapport à la droite, juge le porte-parole Benoît Hamon, une "forme de contre-pied à la politique de Sarkozy", pour Michel Sapin.

Laïcité: "on a le droit de débattre, pas d'en faire une machine de guerre!" (Ayrault)

Le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, a répondu jeudi à Jean-François Copé que "tout le monde a le droit de débattre de la laïcité" mais "pas d'en faire une arme contre nos compatriotes musulmans".

Le secrétaire général de l'UMP avait dénoncé, plus tôt dans la journée, une "indignation sélective". Son parti s'apprête à tenir, le 5 avril, un débat très décrié sur la laïcité alors que le PS a lui-même organisé un colloque sur le sujet en décembre dernier, passé plutôt inaperçu, avait-il fait valoir.

"Ce qui distingue nos débats, M. Copé, c'est leur contenu et leur finalité. Nous n'en avons pas fait une machine de guerre contre la présence de l'islam en France. Nous ne l'avons pas utilisé pour stigmatiser les pratiques religieuses de nos compatriotes musulmans !", répond Jean-Marc Ayrault dans un communiqué.

"Nous avons au contraire cherché à identifier les problèmes quotidiens que rencontrent nos lois laïques face à toutes les formes de revendications religieuses (...) et à élaborer des réponses concrètes qui permettent de désamorcer les conflits sans altérer l'esprit et la lettre des lois de 1905", ajoute-t-il.

"C'est cette même démarche de concorde nationale qui nous a conduits à voter la loi de 2004 sur les signes religieux à l'école", affirme-t-il encore.

"L'UMP, comme n'importe quel parti, a le droit d'organiser tous les débats qu'elle veut. Mais quand, au mépris de son sens premier, la laïcité devient une arme pour ostraciser une partie de la communauté nationale, il ne faut pas s'étonner qu'à l'exemple du Premier ministre, celle-ci lui claque la porte au nez", conclut M. Ayrault.

La première secrétaire du PS Martine Aubry avait présidé, le 14 décembre à l'Assemblée, un colloque sur la laïcité organisé par le groupe socialiste.

Source : Afp

Les propositions du PS sur la fiscalité des entreprises

Le Parti socialiste dévoilera mardi son projet pour 2012. Sur la partie fiscalité des entreprises, il préconise un recentrage du crédit impôt recherche sur les PME et une taxation différenciée des bénéfices s'ils sont réinvestis ou non.

C'est un coin du voile qui se lève sur le projet du PS qui sera examiné lundi lors d'un conseil politique puis, mardi matin, par le bureau national. Dix propositions phares seront mises en avant, concernant notamment l'éducation, la sécurité et la justice, la convergence économique européenne, le commerce international, le mariage homosexuel, l'emploi pour les jeunes, la décentralisation et la réforme territoriale, les retraites et la fiscalité.

L'un des volets de la grande réforme fiscale voulue par le PS concerne l'impôt sur les sociétés et le crédit impôt recherche. «  Il faut remettre l'économie réelle avant la finance  », a insisté à plusieurs reprises Martine Aubry. «  L'un de nos objectifs est de réorienter la fiscalité et l'épargne vers l'investissement productif plutôt que vers la rente et la spéculation », renchérit un dirigeant socialiste qui juge inique que les grands groupes cotés, grâce à des mécanismes d'optimisation fiscale, puissent ne payer que 8 % d'impôt sur les sociétés quand les entreprises sont normalement soumises à un taux de 33 %.

Les socialistes veulent réintroduire une modulation du taux de l'impôt sur les sociétés, selon que les bénéfices soient réinvestis ou distribués sous forme de dividendes. Le projet des socialistes précise que, pour les entreprises qui réinvestissent les bénéfices, le taux pourra être abaissé jusqu'à 20 %. En revanche, pour les moins vertueuses, il serait porté à 40 %. Cette mesure sera financièrement neutre pour l'Etat et illustrera «  le bon usage de l'outil fiscal au service d'une ambition productive ».

Elections cantonales

Peut-on accepter que nos concitoyens ne votent pas ? Non.

Le Conseil Général, c'est leur vie quotidienne. A force de répéter que celà ne sert à rien, ils finissent pas le croire ! Et pourtant l'action sociale, l'aide aux personnes âgées et aux crêches, les collèges, les transports scolaires gratuits, l'aménagement des villages, les routes départementales...tout celà ne fait-il pas partie de notre quotidien ? alors, est-ce insurmontable de consacrer cinq minutes à choisir les personnes que l'on souhaite voir conduire ces actions ?

Le Parti Socialiste, avec 19000 voix, affiche un bon résultat en voix mais pas en siège, puisqu'il passe de sept à six élus. En cause, l'élection d'un nouvel élu Front de Gauche, ancien socialiste...il semble donc nécessaire de revoir la stratégie de la fédération de l'Allier qui ne gère pas correctement les candidatures aux différentes élections. Rouvrir le dialogue avec nos partenaires, notamment les Radicaux de Gauche qui font partie du notre groupe à l'Assemblée Nationale, est indispensable. Si ce dialogue avait existé, si certains adhérents avaient résisté aux sirènes de la division, la position socialiste aurait pu être meilleure. Dans les semaines qui viennent, je ferai des propositions pour remettre le Parti Socialiste de l'Allier sur le chemin de la victoire, en développant ses secteurs, en accueillant ses militants et en faisant en sorte que chacun se sente impliqué dans une action collective pour préparer les prochaines échéances.  

Guy Chambefort

Égypte : le PS dénonce la répression des journalistes et des défenseurs des droits de l’Homme

Le Parti socialiste dénonce avec la plus grande fermeté les agressions, les arrestations arbitraires et les intimidations qui ont visé les journalistes et les militants des droits de l’Homme en Égypte. Il s’élève contre les entraves à la liberté de l’information qui ont été imposées par les autorités (réseaux de communication coupés, transmissions télévisées interrompues…).

La répression brutale menée par les autorités égyptiennes fait de nombreuses victimes parmi les manifestants et parmi tous ceux qui font vivre la liberté d’information et la liberté d’expression.

L’aspiration profonde du peuple égyptien à la démocratie et à la liberté ne pourra pas être réduite au silence par la violence.

Le Parti socialiste, solidaire avec les forces démocratiques et progressistes en Égypte, n’accepte pas cette violation des libertés fondamentales, et appelle la France, l’Union européenne et les Nations unies à agir pour une transition du pouvoir rapide, pacifique et respectueuse des droits de l’Homme.

Communiqué du parti socialiste

Agriculture: le PS propose

Agriculture: le PS propose
envoyé par PartiSocialiste. - L'info internationale vidéo.

Proposition de loi en faveur d’un bouclier rural et des territoires d’avenir

La ruralité, c’est aujourd’hui près de 20% de la population française sur 80% du territoire.
Mais L’État a choisi d’oublier cette France.

Loin des centres-villes, la campagne a disparu des écrans. Elle n’est plus considérée que comme une terre de relégation. La fracture sociale s’est doublée d’une fracture territoriale, et cela est confirmé par la disparition du ministère en charge de l'aménagement rural !

À maints égards, la ruralité a pourtant endossé une nouvelle forme de modernité : nouvelles technologies, environnement préservé, qualité des relations humaines, commerces de proximité, services à la personne…

Chaque jour, on y invente des solutions à des questions très concrètes de la vie quotidienne. La ruralité rend possible un nouveau modèle de vivre ensemble, qui promeut « la ré-humanisation des villes et la revitalisation des campagnes », comme le propose Edgar Morin.

C’est pourquoi des parlementaires socialistes de nombreux départements et au défendent l’idée d’un "bouclier rural", car nous vivons dans des territoires de résistance, qui ont subi les premiers et de plein fouet la politique de Nicolas Sarkozy.

Surtout, c’est le seul moyen de rétablir aujourd’hui le principe républicain d’égalité entre les citoyens où qu’ils habitent sur le territoire national. Le lien doit être retissé entre villes et campagnes.
Que ce soit dans l’éducation, la santé, le service postal, l’accès au numérique, les services de l’État et les grands services publics comme l’énergie, le transport ferroviaire, le service postal...nous appelons à écrire une loi de la République qui s’impose à l’État. Pour que nos campagnes vivent, le bouclier rural doit être un arsenal de mesures qui rétablissent l’égalité tout en prenant en compte les spécificités de la vie à la campagne.

Il est ainsi primordial de garantir un temps d’accès minimum aux services essentiels et de base, qu’il s’agisse de se rendre à un hôpital, une école, un bureau de poste, un tribunal,...

De même, chaque citoyen devrait pouvoir accéder facilement à un lieu d’accueil et d’information sur l’emploi et la formation.

Des zones de développement économique rural doivent voir le jour. Cela permettra pour les entreprises déjà installées dans les territoires les plus isolés de bénéficier de conditions sociales et fiscales adaptées. Elles doivent être accompagnées par de nouveaux outils bancaires qui tiennent compte de la spécificité de l’activité dans les zones rurales, ainsi que de règles qui pourraient imposer aux établissements bancaires de réinvestir dans ces zones une partie des sommes qu’ils y prélèvent.

La ruralité moderne, c’est aussi le soutien à notre système éducatif, via les « aires rurales d'éducation concertée » (AREC), véritables bassins éducatifs pour une éducation et une formation tout au long de la vie.
Alors que la réforme des collectivités territoriales prévoit de diviser par quatre le nombre de nos élus locaux, le bouclier rural doit également prévoir la représentation de nos territoires en fonction de la population, certes, mais aussi de la superficie d’espaces qui souhaitent être davantage considérés. L’indifférence et l’oubli ne sont plus supportables.

Nous, socialistes, devons relever ce défi du développement de nos territoires : nous en sommes capables. Il y a dans nos campagnes des forces extraordinaires qui ne demandent qu’à s’exprimer. Tous nos concitoyens veulent vivre avec des services publics de qualité pour pouvoir créer des richesses. Cela passe certainement par un nouveau pacte entre la République et le monde rural.
Pour vivre mieux ensemble, pour que nos territoires se développent dans un équilibre entre villes et campagnes, nous demandons la mise en oeuvre du bouclier rural pour des territoires d’avenir.

 

 Rencontre samedi 5 février 2011 à 10 H, à l'Espace Fayolle de GUERET (23)
Déroulé de la journée :

    De 10h00 à 10h30: accueil des participants,

    Mot d’accueil de Michel VERGNIER, maire de Guéret et député de la Creuse

    Présentation du projet de Loi par:

    Germinal PEIRO, Secrétaire national à la ruralité et à la mer, Député

    Interventions de Christian PAUL, Olivier DUSSOPT – Députés  et Jean-Jacques LOZACH - Président du Conseil Général de la Creuse - Sénateur

    Débat avec la salle

    Fin des discussions à 12h30

    Point Presse

Lutte contre l'habitat indigne en Outremer: texte adopté à l'Assemblée

L'habitat informel Outremer devra être pris en compte dans les opérations publiques d'aménagement, selon une proposition de loi PS adoptée mercredi en première lecture et à l'unanimité à l'Assemblée.

Ce texte, qui vise aussi à lutter "contre l'habitat indigne", doit encore être adopté au Sénat.

"Nous avons relevé entre 50.000 et 60.000 maisons relevant de l'habitat informel et précaire en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à La Réunion, dont une grande partie peut être qualifiée de totalement indigne", a noté l'auteur du texte, le député-maire PPM de Fort-de-France Serge Letchimy, membre du groupe des députés PS et apparentés.

"La proposition de loi est rendue nécessaire par une situation de blocage. En effet, certaines opérations d'urbanisme comme celle qui concerne en Guadeloupe le quartier de Boissard durent depuis 27 ans, d'autres, comme Volga plage ou Texaco en Martinique, depuis 25 ans. Il faut en moyenne douze à quinze ans pour réaménager un ensemble de 400 logements. A ce rythme, nous n'aurons pas réglé le problème dans 200 ans !", ajoute M. Letchimy.

Explication: "il est impossible d'indemniser une famille que l'on souhaite déloger pour réaliser une opération d'urbanisme, quand bien même cette famille occupe le logement depuis 30 ans et y a investi. Il est dès lors impossible de démolir des logements lorsque l'on veut construire des réseaux, aménager une place ou intervenir sur la voirie", poursuit M. Letchimy.

• Urbaniste de formation, M. Letchimy avait inspiré un personnage dans le roman de Patrick Chamoiseau "Texaco" (prix Goncourt 1992), qui parle précisément de cette question de l'habitat informel dans un faubourg de Fort-de-France.

Sa proposition de loi suggère d'abord de définir l'habitat informel et de le transcrire dans la loi Besson de 1990.

Un article du texte "concerne les constructions situées sur des terrains privés. Une expropriation est alors nécessaire. Le juge peut octroyer une indemnité aux occupants s'il s'agit d'une résidence principale. En revanche, les bailleurs ne peuvent pas en bénéficier", peut-on lire.

L'article 3 "prévoit le cas dans lequel une construction sans droit ni titre sur terrains publics est donnée à bail. L'indemnisation est alors ouverte aux bailleurs de bonne foi, sous certaines conditions".

La proposition de loi précise aussi que "la démolition de locaux à usage d'habitation donnés à bail ou de locaux à usage professionnel ne donne lieu à aucune indemnisation si ces locaux sont frappés d'un arrêté d'insalubrité ou d'un arrêté de péril".

"C'est la première législation aussi poussée sur l'habitat informel en France et certainement dans le monde. L'égalité n'est pas incompatible avec la reconnaissance de la différence", s'est félicité M. Letchimy.

Source : afp

Le PS sur le net : informations un an après le lancement des nouveaux outils

Il y a un an, le PS lançait la coopol et son nouveau site Internet. 1 an après, la coopol est le premier réseau social politique en France avec ses 34000 membres et fait désormais partie de la vie politique et militante du PS.

Elle bénéficie de fonctionnalités inédites sur les réseaux sociaux politiques : chat, outils cartographiques, organisation des sections...
Elle a servi à organiser efficacement les actions militantes lors des régionales, elle a permis d'organiser des débats ouverts et dynamiques lors des conventions du PS. En 2011, elle appuiera la mobilisation des cantonales et des primaires.

Le site du PS s'est largement développé, avec de nouvelles rubriques, des dizaines de dossiers, une boutique, des directs vidéos toutes les semaines, et une couverture de l'actualité politique du PS sans équivalent sur les sites des autres partis.
Les retraites furent au coeur de cette actualité avec un dossier sur nos propositions, des vidéos pédagogiques, des outils pour l'action militante de terrain. Il accueille aujourd'hui 3 nouveaux espaces : propositions du PS, cantonales et primaires.

La vidéo s'est largement développée avec 660 vidéos représentant plus de 250 000 vues sur Dailymotion.
Les clips régionales et retraites, figurent sur le podium des vidéos les plus diffusées, accompagnées des clips de désintox sur les propos de Nicolas Sarkozy, des voeux de Martine Aubry.
Mais c'est le clip "Chercher" parodiant une publicité de Google autour des bévues de
Nicolas Sarkozy qui a rencontré le plus grand succès.

De plus, la couverture vidéo en direct de nos événements (en particulier la Rochelle et ses 16 heures de direct) est de plus en plus populaire Cette dynamique vidéo s'appuie sur la présence du PS sur les réseaux sociaux. Les internautes diffusent de plus en plus largement nos vidéos en particulier sur Facebook et Twitter.

Ce militantisme en réseau s'est largement développé et il va se poursuivre crescendo en 2011, en particulier dans la perspective des primaires.

Tous ces outils, toute cette dynamique, organisée autour de milliers de militants sur le net et agissant sur le terrain font aujourd'hui du PS le parti disposant de l'offre en ligne la plus développée en France.

Communiqué du parti socialiste

Le PS lance sa campagne propositions et trois nouveaux espaces sur son site web

Le PS a lancé la campagne "Le PS propose" pour populariser ses propositions à l'occasion des voeux à la presse de Martine Aubry.

• Après les nombreux forums et conventions voulus par Martine Aubry en 2010 et qui se poursuivront en 2011, un nombre considérable de propositions a été fait sur des sujets au coeur des préoccupations des Français et sont résumés dans dix visuels.
  Ces propositions seront diffusées sur le terrain avec 500 000 affiches et 5 000 000 de cartes postales.

Cette campagne est déclinée sur un nouvel espace sur le site du parti, la rubrique "le PS propose" (http://partisocialiste.fr/lePSpropose) où sont présentées les propositions, accompagnées de leurs visuels, enrichies de liens, de vidéos, d'explications pédagogiques pour aller plus loin et des autres propositions du PS.

Deux autres rubriques sont également lancées aujourd'hui, suivant la feuille de route du PS pour l'année 2011 :

• La rubrique cantonales (http://parti‐socialiste.fr/cantonales) diffuse de nombreux outils aux candidats socialistes pour agir sur le terrain et en ligne, avec un véritable kit de campagne.
  Elle diffuse également la carte des cantons renouvelables et appelés à voter en 2011.

• Enfin, la rubrique primaires (http://parti‐socialiste.fr/primaires) fait le point sur le mode d'emploi des primaires, sur le calendrier et sur les règles de ce grand moment démocratique que le PS organisera en 2011.

Communiqué du parti socialiste

La loppsi 2 : programmation de la performance ou constat de l'échec ?

C'est finalement au pire des moments qu'est arrivée à l'Assemblée la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.

Mauvais moment car jamais le divorce entre les forces de sécurité et un ministre de l'intérieur affaibli politiquement n'a été aussi visible.
Jamais l'hostilité entre magistrats et policiers n'a atteint un tel degré d'exacerbation.
Jamais la défiance des Français envers ceux qui assurent leur protection n'a été aussi grande.
Jamais enfin la tentation d'aller sur le terrain de l'extrême droite n'a été aussi évidente de la part de certains députés UMP...

« Orientation », « programmation », « performance » : on use de mots ronflants pour masquer en réalité un vide.
La droite ne sait plus penser la sécurité.
Comment évoquer une « loi d'orientation et de programmation » quand aucun chiffre de prévision sur les futurs moyens et effectifs n'y figure ?
Comment parler de « performance » alors même que jamais l'échec n'a été aussi patent ?

Avec ce texte, le Gouvernement persévère dans l'erreur.
Erreur car il tente de faire croire que le durcissement du Code pénal peut être une réponse efficace contre la délinquance, alors même que la justice n'est plus en capacité de faire appliquer les peines qu'elle prononce!
Erreur car il espère que le développement des fichiers et de la vidéo, sans réflexion sur leur usage et leur bon encadrement juridique, sans effectifs de policiers et de gendarmes, améliorera la protection des citoyens.

Le Parti socialiste propose lui un « Pacte national de protection et de sécurité publique ».

•  Une présence quotidienne sur le terrain en portant l'effectif des gendarmes à 100 000 et celui des gardiens de la paix à 105 000,

•  La protection en priorité des plus vulnérables, avec la création d'une « police des quartiers » déployée dans des « zones de sécurité prioritaire »,

• Une meilleure efficacité sécurité justice, avec des cycles communs de formation initiale,

• De nouveaux moyens d'agir contre la récidive avec le recours à des centres de discipline et de réinsertion,

• Une plus grande proximité, avec de nouveaux pouvoirs d'action pour les élus locaux,

• Une police au service du public, qui rend compte de son action.

Communiqué du parti socialiste

Enseignement privé, Aide Médicale d'Etat: le groupe PS saisit le Conseil constitutionnel

Le groupe PS à l'Assemblée a annoncé mardi avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de budget 2011, protestant notamment contre le financement de l'enseignement privé et l'instauration d'un forfait à la charge des bénéficiaires de l'AME.

• Les députés PS contestent notamment le transfert de quatre millions d'euros au profit de l'enseignement privé dans le volet dépenses.
  "Cette opération budgétaire conduit à diminuer le nombre des suppressions de postes d'enseignants dans l'enseignement privé. Ce n'est pas le cas pour l'enseignement public", estiment-ils.
  "Ce mouvement de crédit contrevient totalement à l'égalité de traitement entre l'enseignement public et l'enseignement privé en méconnaissant le devoir de l'Etat concernant 'l'organisation de l'enseignement public, gratuit et laïque à tous les degrés' imposé par le préambule de la Constitution de 1946 et confirmé par celui de la Constitution de 1958", déclare le PS.

• Il proteste aussi contre l'instauration d'un forfait de 30 euros à la charge des bénéficiaires de l'Aide médicale d'Etat (AME, sécurité sociale des étrangers sans papiers avec quelque 600 euros de ressources mensuelles).
  La mesure, selon les députés PS, "constitue une atteinte caractérisée au droit à la santé constitutionnellement garanti".

Source : afp

Proposition de loi PS pour la "neutralité" d'internet débattue début 2011

Une proposition de loi PS pour garantir la "neutralité du net" doit être examinée à l'Assemblée nationale début 2011, a déclaré mercredi à l'AFP son auteur le député PS Christian Paul, député de la Nièvre.

"La neutralité du net" est un principe fondateur d'internet: aucune discrimination envers les émetteurs de contenus, les récepteurs et la nature des contenus.

"Nous devons préserver l'ouverture et le dynamisme du net, menacé par des intérêts puissants qui rêvent depuis longtemps de privatiser, de filtrer ou de censurer", affirme M. Paul.

"Les accords d'exclusivité ou de priorité, et autant de discriminations, se multiplient. Des mesures restrictives se préparent, sans que la loi puisse s'y opposer fermement aujourd'hui", redoute-t-il.

"Notre proposition affirme en son article 1er le principe de neutralité comme la non-discrimination en fonction des contenus, des émetteurs ou des destinataires des échanges numériques. Elle donne des garanties pour l'internet du futur. Elle est, en soi, un choix pour la société numérique", détaille M. Paul, l'un des députés PS à avoir mené la bataille contre le projet Hadopi en 2009.

Source : afp

Gens du voyage: une proposition de loi socialiste pour abroger la loi de 1969

Les députés socialistes vont déposer une proposition de loi (PPL) demandant l'abrogation de la loi de janvier 1969 sur le régime des gens du voyage jugé discriminatoire, a annoncé mardi Pierre-Alain Muet à l'issue de la réunion hebdomadaire du groupe PS.

"Il est urgent de mettre fin au dispositif discriminatoire" mis en place par cette loi de janvier 1969 sur l'exercice des activités des gens du voyage, affirment les députés PS dans l'exposé des motifs de la PPL.

• La loi impose à toutes les personnes âgées de plus de 16 ans ayant une résidence mobile d'être en possession soit d'un livret de circulation, soit d'un carnet de circulation si elles n'ont pas de ressources régulières.

• Le titulaire du livret de circulation doit le faire réviser chaque année par la police ou la gendarmerie, tandis que le contrôle est trimestriel pour les carnets de circulation.

• Des sanctions pénales accompagnent le dispositif, la circulation sans carnet étant, par exemple, punie d'une peine de prison allant de trois mois à un an.

• Concernant les droits civiques, l'inscription des gens du voyage sur les listes électorales n'est possible qu'après trois ans de rattachement ininterrompu dans la même commune. Ce délai est de six mois concernant les personnes sans domicile fixe.

Notant qu'aussi bien la Halde que le Conseil constitutionnel ont jugé que ces dispositions contreviennent à la Constitution et à la Déclaration des droits de l'homme, la PPL prévoit "l'application du droit commun pour les gens du voyage concernant l'exercice des droits civiques".

Les députés PS devraient préciser prochainement dans quelle niche parlementaire ils inscriront cette PPL à leur calendrier.

Source : afp

L’agenda fédéral

Dans le cadre de la préparation des élections cantonales des 20 et 27 mars 2010 la fédération de l’Allier du parti socialiste organise 3 Assemblées générales de secteur afin de débattre et amender un texte élaboré par nos camarades du Groupe socialiste au Conseil général :

• lundi 13 décembre à 20 H 00, Espace Monzière à Bellerive sur Allier

• mercredi 15 décembre à 20 H 30 à la salle Salicis, 1 rue Lavoisier à Montluçon

• mardi 21 décembre à 20 H 00, Salle du ¨Plan d'eau des Ozières" à Yzeure

Le document en question est disponible auprès des secrétaires de section.

Pour un pacte national de protection et de sécurité publique : « Respecter les droits, imposer des devoirs »

Depuis 2002, la droite a échoué à protéger les Français, notamment les plus fragiles, face à l’insécurité.
L’une des premières missions de la gauche sera de redonner toute sa force au droit à la sécurité.

La sécurité est en effet un droit fondamental, au même titre que la santé ou l’éducation.
Il doit être restauré partout et pour tous. Il n’y a pas de droit de l’homme sans sécurité ni de sécurité
sans respect des droits de l’homme.

Le combat pour le rétablissement de la sécurité, partout où elle est menacée, doit reposer sur les principes républicains qui font à la fois sa légitimité et son efficacité : elle se trouve au coeur du contrat social qui lie les citoyens et leurs gouvernants au sein de la République. Elle met en jeu les institutions régaliennes que sont la Loi, la Justice, les forces de sécurité…

Lire les 22 propositions pour apporter les réponses justes et efficaces à la délinquance (PS/Créteil-17 novembre 2010)

Une proposition de loi pour protéger l'indépendance des rédactions

Le classement mondial de la liberté de la presse, publié par Reporters sans frontières, place la France en 44ème position, derrière la Papouasie Nouvelle‐Guinée.
En 2002, elle occupait le 11ème rang.

Pressions, intimidations, censures, conséquences le plus souvent de la concentration des médias : ces derniers temps, les atteintes à l'indépendance des rédactions se sont multipliées. Les socialistes dénoncent ces nombreux coups portés à la liberté de la presse.

Les députés socialistes ont défendu le 18 novembre, en séance publique, une proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions.

Ce texte vise à reconnaître l'existence juridique des équipes rédactionnelles et des sociétés de journalistes.
Il faut en effet leur donner des droits pour faire respecter les chartes de déontologie et pour leur permettre d'être partie prenante du choix de leur directeur de rédaction.

Il s'agit ainsi de faire respecter le pluralisme de l'information, d'instaurer des obligations accrues de transparence et de protéger les rédactions des pressions économiques et politiques des actionnaires.

Communiqué du parti socialiste

Assemblée: une proposition sur l'"indépendance des rédactions" en discussion

Les députés ont discuté jeudi d'une proposition de loi (PPL) du député socialiste Patrick Bloche sur "l'indépendance des rédactions" visant à rééquilibrer le pouvoir en faveur des journalistes.

Le vote de la PPL, soutenue par le groupe socialiste, devait intervenir ce mardi, après la séance des questions au gouvernement. Il devait être négatif, étant donné le rapport de force politique à l'Assemblée.

Selon Patrick Bloche, l'idée est d'"assurer une existence légale aux sociétés de journalistes et aux équipes rédactionnelles permanentes et de leur assurer un droit de regard, voire un droit d'opposition, quand il y a un changement d'actionnaire ou même de direction de rédaction".

La PPL "vise à rétablir un rapport de force qui s'est beaucoup détérioré depuis quelques années au détriment des journalistes", a-t-il déclaré.

Selon un classement de Reporters sans Frontières, plusieurs fois cité au cours des débats, la France se place au 44e rang de la liberté de la presse dans le monde. Elle se situait encore au 11e en 2002.

Le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a rétorqué : "organiser de manière uniforme l'existence des sociétés de journalistes", c'est "non seulement trahir leur esprit mais affaiblir leur capacité d'adaptation".
"En dotant la rédaction de pouvoirs exorbitants, elle ajouterait la confusion à la défiance", a-t-il encore dit. Il a souligné que la presse avait besoin de "définir de nouveaux modèles" ainsi que d'"investissements solides et pérennes".

Source : afp

Proposition de loi PS pour lutter contre la surpopulation carcérale

Une proposition de loi socialiste pour "prévenir" la surpopulation carcérale, notamment par le biais d'aménagements de peines, a été déposée à l'Assemblée nationale, a indiqué mercredi le député socialiste Dominique Raimbourg.

Cette proposition de loi sera examinée jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire réservée au groupe Socialiste, Radical et Citoyen (SRC) et n'a quasiment aucune chance d'être adoptée. Elle a été rejetée en commission.

Il s'agit "d'accélérer la sortie dès l'instant qu'il y a une entrée", a expliqué Dominique Raimbourg au cours d'une conférence de presse, et ce en posant le principe d'une interdiction de dépassement des capacités d'accueil des établissement pénitentiaires.

"Il faut passer d'une culture du tout enfermement à une culture du tout contrôle", a estimé Dominique Raimbourg.

Le texte propose également de mettre en place une libération conditionnelle automatique aux deux tiers de la peine. "Le juge d'application des peines pourra s'y opposer", a précisé Dominique Raimbourg.

Selon ce député, l'essentiel de la surpopulation carcérale, environ 10.000 détenus, est "concentré dans les maisons d'arrêt".

Source : afp

Compagnies aériennes sur liste noire: la vente de billets encadrée ?

La vente de billets d'avion sur des compagnies aériennes interdites dans l'Union européenne sera sanctionnée en cas de défaut d'information du passager, selon une proposition de loi PS adoptée mercredi à l'unanimité en commission, et qui sera examinée le 18 novembre.

Les compagnies ou agences devront "informer explicitement" le passager qui achète un billet sur une compagnie placée sur la liste noire de l'Union européenne, "ainsi que des solutions de transport de remplacement".

Si ces conditions ne sont pas respectées, la proposition de loi PS prévoit "7.500 euros d'amende" par ticket vendu et d'éventuelles poursuites.

Initialement, la proposition de loi PS voulait "modifier le code pénal" pour que la vente de billets sur des compagnies interdites en Europe "tombe sous le coup du délit de mise en danger de la vie d'autrui". "La version finale de cette proposition de loi est un compromis", a expliqué Daniel Goldberg (PS), qui a salué une proposition "très positive".

Cette liste noire a été adoptée par l'Union européenne en mars 2006.

Toutefois, la proposition de loi, de l'aveu même de ses auteurs, "ne règle pas la question des vols de bout de ligne". Des passagers peuvent en effet partir de l'Union européenne avec une compagnie autorisée, puis achever leur parcours sur une compagnie figurant sur la liste noire.

Source : afp

Réforme territoriale : aux parlementaires d’assumer leurs responsabilités !

La réforme territoriale voulue par le Président Sarkozy, bâclée, élaborée sans concertation des élus suscite, depuis presque un an qu’elle est discutée dans les deux Assemblées, la colère des élus locaux et l’hostilité des parlementaires, y compris parfois dans la majorité.

• L’Assemblée Nationale et le Sénat ayant voté en deuxième lecture deux textes diamétralement opposés, c'est à une commission mixte paritaire, composée de sept députés et sept sénateurs, que revenait la tâche de concilier les conceptions des deux Assemblées : cette commission qui devait initialement se réunir le 13 octobre, avait été repoussée, à la demande officieuse du gouvernement qui redoutait un échec, au mercredi 3 novembre.

Malgré la pression présidentielle et gouvernementale, le texte de « compromis » n’a été accepté que de justesse, par 7 voix pour, 6 contre et une abstention.
L’issue de la Commission Mixte Paritaire, obtenue grâce au ralliement d’un sénateur centriste, ne préjuge pourtant pas de l’adoption définitive du texte. Un troisième vote dans les deux Assemblées est nécessaire pour parvenir à l’adoption définitive du texte.

Le Parti Socialiste appelle l’ensemble des parlementaires à prendre leurs responsabilités, à assumer leur hostilité à la contre-réforme du gouvernement, et à exercer leur devoir d’élus républicains en votant contre ce compromis inadmissible et indigne des exigences de la décentralisation.

Communiqué du parti socialiste

Martine Aubry salue l'élection de Dilma Roussef au Brésil

Je salue l'élection de Dilma Rousseff à la Présidence du Brésil et je lui adresse mes plus chaleureuses félicitations.

Avec Dilma Rousseff, entre au Palácio do Planalto, une femme au destin qui force le respect : la fille d’immigré bulgare, l’économiste de formation, la militante clandestine, la femme emprisonnée et torturée sous la dictature, la femme engagée, la ministre de l’énergie.
Et comment ne pas se réjouir qu’un des plus grands pays du monde vienne d’élire pour la première fois de son histoire une femme Présidente.

Companheira de Lula da Silva, elle incarne la gauche qui marche, à la fois responsable et moderne, une gauche des valeurs au service des plus fragiles.
Le Brésil de Lula a su se saisir de la mondialisation sans accepter d’en subir les contraintes, s’ancrer dans les échanges internationaux mais tout en faisant en sorte que le politique reprenne la main sur l’économique.
Leur action commune à tous les deux sur la réduction de la pauvreté comme sur l’accès à l’éducation est remarquable.

Je sais que Dilma Rousseff saura emmener le Brésil plus loin encore. Lorsque nous nous sommes rencontrés, en juin, à Paris, j’ai aimé sa force de convictions et de caractère. Comme elle le dit elle-même, elle est de celles qui ne « baissent jamais les bras ».

communiqué de Martine Aubry

Chiffres du chômage : le gouvernement doit désormais admettre l’échec de sa politique

Le nombre de demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi continue d’augmenter. Pour le seul mois de septembre 2010, on dénombre une augmentation de +28.300 demandeurs d‘emploi (+4.600 pour la seule catégorie A).

Ces chiffres confirment que la politique menée par ce gouvernement est à bout de souffle et ne permet toujours pas de relancer l’emploi en France plus de deux ans après le début de la crise financière. Tous les discours récents sur une France faisant mieux que ses voisins, sur un gouvernement et un Président de la République à la hauteur des enjeux posés par la crise économique, sont pris en défaut.

L’exemple du chômage des plus de cinquante ans est édifiant. L’opposition n’a cessé de répéter, dans le cadre de la réforme des retraites, que l’allongement de la durée de l’âge légal n’était pas une solution au regard du nombre de Français de plus de 50 ans déjà au chômage. En septembre, le nombre de demandeurs d’emploi de plus de 50 ans augmente de 10700, soit une augmentation de 1,5% sur un mois (16,3% sur un an !). Le gouvernement en tirera-t-il les conclusions qui s’imposent ?

Le Parti socialiste propose une autre politique économique, celle dont la France a besoin, pour relancer l’économie et mener la bataille de l’emploi. Il est temps de changer et il est urgent que le gouvernement s’en rende compte.

Communiqué du parti socialiste

Clichy‐sous‐Bois : la justice doit être rendue rapidement.

Le 27 octobre 2005, Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, sont décédés à Clichy‐sous‐Bois en tentant d’échapper à un contrôle de police.

Le Parti socialiste s’associe à la demande des familles, des habitants et du maire de la ville, Claude Dilain, pour que 5 ans plus tard la justice soit enfin rendue.

Cette affaire pose à nouveau la question de la lenteur de la justice et de ses moyens. Comme les socialistes et les organisations professionnelles le dénoncent depuis des mois, la justice française est aujourd’hui au bord de l’asphyxie, au détriment notamment des victimes. Le Conseil de l’Europe l’a démontré encore ce lundi, chiffres à l’appui.

Le Parti Socialiste demande à nouveau que les moyens donnés à la justice correspondent enfin à ses besoins pour que, dans cette affaire, comme dans toutes les autres, elle puisse fonctionner dignement et efficacement.

Communiqué du parti socialiste

Sommet européen : l’Europe doit enfin agir

Le prochain sommet européen doit permettre de préparer à la fois les bases de la nouvelle gouvernance économique européenne et les positions de l’Union pour le prochain sommet du G20.
Alors que la crise est loin d’être terminée et que les menaces d’une guerre des monnaies deviennent de plus en plus réelles, l’Europe ne peut se permettre un sommet pour rien.

Le gouvernement de M. Sarkozy n’a fait aucune proposition pour avancer sur le sujet essentiel des déséquilibres macroéconomiques internes à la zone euro.
La position adoptée par la France et l’Allemagne ne fait que renforcer l’austérité budgétaire sans stratégie de relance, alors que le Pacte de stabilité a fait preuve de ses limites et n’a pas empêché la crise de liquidité dans plusieurs Etats membres.

Partout en Europe, on observe la généralisation des politiques économiques prônées par la droite : successions de plans d’austérité, coupes massives dans les dépenses publiques d’abord sociales, remise en cause des fondements de l’Etat social au risque d’étouffer la reprise…

Pendant ce temps, le Japon et les Etats‐Unis ont récemment fait le choix de continuer à soutenir leurs économies à travers le lancement de nouveaux programmes d’investissement.

Face à l’obsession budgétaire conservatrice, les socialistes européens plaident pour une relance de la stratégie économique et sociale européenne fondée sur les principes de solidarité et de durabilité. L’accomplissement des objectifs fixés dans la stratégie UE2020 destinée à favoriser la relance du projet européen par des investissements ciblés restera lettre morte si les chefs d’Etat refusent de doter l’Union d’un pacte de croissance coordonné et de nouvelles ressources propres.

Le Conseil européen doit assumer sa responsabilité en matière de politique des changes et ne pas laisser l’Europe sans stratégie face aux politiques de dévaluation compétitive.

Le Parti socialiste demande à la France et aux Européens de mettre cette question à l’ordre du jour du sommet européen à la veille du sommet du G20 à Séoul.
Il demande également que l’Europe s’engage pour la mise en place d’urgence de nouveaux instruments de régulation des changes à l’échelle internationale, à commencer par une taxe sur les transactions financières, l’intervention de la BCE pour préserver la compétitivité des entreprises européennes, la mise en place d’une monnaie de réserve mondiale, le renforcement du rôle du FMI, la présence de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) au G20, ainsi que la participation de l’Afrique à ces réunions.

Communiqué du parti socialiste

Haïti

Les Haïtiens durement touchés par un tremblement de terre dévastateur en janvier 2010 sont aujourd’hui victimes du choléra.

L’aide internationale promise n’est dix mois plus tard toujours pas à la hauteur des attentes et des besoins de la population. La priorité d’aujourd’hui pour la communauté internationale est paradoxalement donnée à l’organisation d’élections.

Le Parti socialiste tient en ces circonstances dramatiques pour les Haïtiens à rappeler solennellement que l’urgence est celle du rétablissement d’une vie décente pour les Haïtiens. La France plus que d’autres pays est interpellée.

Communiqué du parti socialiste

Alerte rouge sur Pôle Emploi

Face à l’augmentation importante du chômage dans notre pays, les Français attendent de Pôle Emploi qu’il soit un outil efficace pour permettre le retour à l’emploi des chômeurs. C’est malheureusement tout le contraire. La faiblesse des moyens accordés à Pôle Emploi montre le renoncement de ce gouvernement en matière de lutte contre le chômage.

Alors que les résultats de la consultation lancée par le secrétaire d'Etat à l'Emploi sont publiés aujourd’hui, le bilan montre l’écart inquiétant entre les déclarations du gouvernement et la réalité du terrain. Manque de moyens, agents surchargés, dysfonctionnements divers : les difficultés sont nombreuses.

Avec un nombre de dossiers à traiter qui s’élève couramment à plus de 100 demandeurs d’emploi par personne - avec des pointes jusqu’à 300 en Seine-Saint-Denis -, pour un objectif initial compris entre 30 et 60, les agents n’ont plus les moyens de répondre aux besoins et demandes des publics accueillis et donc de mener à bien leur mission. Sans compter les milliers de chômeurs dont les dossiers sont en souffrance (près de 37 000 aujourd’hui), ce qui veut dire qu’ils ne bénéficient d’aucun soutien pour retrouver un emploi dans les meilleurs délais.

La systématisation du recours à des plateformes numériques – Internet et téléphone – en lieu et place d’un véritable accueil multiplie difficultés et inégalités de traitement entre individus et territoires. A peine un tiers des chômeurs continuent d’être reçus pour un suivi après 5 mois, alors que l’on oriente toujours plus les demandeurs d’emploi vers des outils ne fonctionnant pas de manière satisfaisante.
Cette substitution du téléphone aux entretiens physiques se transforme en "machine à radier".

En l’état, la fusion se résume à un recul de la qualité de l’accompagnement des chômeurs et au démantèlement du service public de l’emploi.

Parce que la lutte contre le chômage est une priorité des Français, le Parti socialiste propose de créer un véritable service public de l’emploi, associant assurance‐chômage et formation professionnelle, et permettant la sécurisation des parcours professionnels.

Communiqué du parti socialiste

Le déplacement de Nicolas Sarkozy en Eure-et-Loir

Monsieur Sarkozy était le 21 octobre en déplacement en Eure-et-Loir.
Officiellement, pour parler de ruralité. En réalité pour essayer de sauver la très contestée « réforme » territoriale qui organise la recentralisation et la régression.

Une fois encore, le chef de l’Etat a préféré les discours aux propositions concrètes.
Une fois encore, et comme pour la réforme des retraites, le Président a choisi l’intransigeance contre le dialogue et la concertation.
Une fois encore, Monsieur Sarkozy a fait le pari de l’illusion contre celui de l’action.

La réforme territoriale aura des conséquences catastrophiques pour le monde rural : dégradation des services publics faute de ressources pour les collectivités ; abandon de projets en raison de la limitation drastique des cofinancements ; augmentation des impôts sur les ménages en compensation de la suppression de la taxe professionnelle, ; baisse des subventions aux associations notamment sportives et culturelles ; affaiblissement de la représentation démocratique des citoyens dans les départements et les régions avec la création du conseiller territorial.

Les citoyens, comme les élus, sont conscients des risques véhiculés par une contre-réforme qui avait suscité l’hostilité jusque dans les rangs de la majorité, et dont le sort ne sera finalement scellé que le 3 novembre, lors d’une Commission Mixte Paritaire, chargée d’élaborer une version commune au Sénat et à l’Assemblée.

Le Parti Socialiste redit sa ferme opposition à la contre-réforme territoriale de Monsieur Sarkozy, et s’engage, dès son retour aux responsabilités, à supprimer le conseiller territorial, à réformer la fiscalité locale pour réduire les inégalités territoriales et à élaborer un véritable acte III de la décentralisation.

Communiqué du parti socialiste

Conflit d'intérêt, cumul, financement: l'Assemblée rejette plusieurs textes PS

Les députés de la majorité ont rejeté mardi des propositions de loi PS qui ont nourri le débat sur les conflits d'intérêt, le non-cumul des mandats et la transparence du financement des partis, François Bayrou (MoDem) approuvant, lui, ces trois textes.

• Dans un premier texte - pour "une République décente" -, le PS voulait interdire "à tout membre du gouvernement", d'avoir, "par lui-même ou par personne interposée", des intérêts "de nature à compromettre son indépendance", "dans toute entreprise publique ou privée, dans tout établissement public ou toute association, soumis au contrôle de son administration ou en relation avec celle-ci".

"Aucun membre de la famille du ministre du Budget ou du Travail ne pourrait être salarié dans une entreprise française au motif qu'elles ont toutes des contacts avec l'administration des impôts ou du Travail", a protesté le député UMP Michel Diefenbacher.

Le député Verts François de Rugy a mis le feu aux poudres en désignant nommément le président du groupe UMP Jean-François Copé, maire de Meaux, "qui trouve encore le temps de travailler pour un cabinet d'affaires".

Les conflits d'intérêt ont été remis sur le devant de la scène dans un livre de l'ex-Haut commissaire Martin Hirsch.

• L'autre proposition de loi entendait plafonner à 7.500 euros l'ensemble des dons qu'une personne physique peut consentir à un ou plusieurs partis politiques. Les socialistes visaient les "micro partis", notamment ceux qui reversent, selon eux, de l'argent à l'UMP.

 

• Rejet aussi du texte PS anti-cumul qui voulait interdire à un parlementaire (député ou sénateur) d'exercer en même temps une fonction exécutive locale.

Source : afp

Conflits d'intérêt, financement des partis: le PS défend des propositions de loi

Le groupe PS à l'Assemblée a reposé la question des conflits d'intérêts et du financement des partis politiques par des "micro partis" en défendant jeudi des propositions de loi sur fond d'affaire Woerth/Bettencourt.

Il devait présenter dans l'après-midi une troisième initiative parlementaire sur l'interdiction du cumul des mandats.

Le gouvernement a une nouvelle fois demandé que l'Assemblée ne vote sur l'ensemble de ces textes comme sur les amendements que mardi, à la grande colère de l'opposition : "la majorité a organisé l'absentéisme de ses députés".

Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, "qui pratique lui-même le conflit d'intérêt, a donné le mauvais exemple en ne venant pas au débat", a ajouté le groupe PS dans un communiqué, allusion à la collaboration de M. Copé avec un cabinet d'affaires.

• Dans un premier texte, le PS demande d'"augmenter le nombre d'incompatibilités applicables aux ministres", afin de garantir "leur pleine et entière indépendance".
  
  Intitulé "Pour une république décente", il vise très clairement l'ancienne situation d'Eric Woerth, qui a été trésorier de l'UMP tout en étant ministre.
  
  Cette situation avait fait l'objet d'une question PS au gouvernement dès le 9 décembre 2009, bien avant le déclenchement de l'affaire Bettencourt. "Question ridicule", avait alors balayé M. Woerth.

• Le second texte, qui entend plafonner à 7.500 euros l'ensemble des dons qu'une personne physique peut consentir à un ou plusieurs partis politiques, vise les "micro partis", notamment ceux qui reversent de l'argent à l'UMP, selon le PS.
  
  "Simplisme", "propositions imprécises": le gouvernement s'est opposé à ces deux initiatives par la voix d'Henri de Raincourt.

Le groupe PS a dénoncé dans un communiqué le "régime Sarkozy qui, depuis trois ans et la nuit du Fouquet's, pratique à grande échelle la confusion des intérêts politiques et financiers (affaire Woerth/Bettencourt, affaire Tapie, affaire Dassault, affaire des paris en ligne pour ne citer que les plus connues)".

Source : afp

Remettre la République à l’endroit

De tous les échecs et les manquements de sa présidence, celui que les Français pardonnent le moins à Nicolas Sarkozy est d’avoir abimé la République, de l’avoir entrainée dans un populisme sans principes qui parle aussi haut qu’il tire la société vers le bas.

A force de piétiner ses valeurs, d’opposer les uns aux autres, de diviser la communauté nationale, à force de chercher des boucs émissaires à tous ses échecs, à force de gérer les problèmes par la tension, la brutalité et la gesticulation, M. Sarkozy est en train de façonner la République à son image : une République dure, une République sans âme, une République désolidarisée.

Tout ce qu’il fait depuis trois ans, tout ce qu’il projette de faire jusqu’à la fin de son mandat est frappé de ce sceau : la «désolidarisation». A la conception républicaine d’une communauté de destin égale en droit et en devoirs, la droite sarkozyenne a substitué la conception d’une société, figée dans ses inégalités et ses privilèges, où la mobilité sociale est devenue un parcours du combattant de plus en dépendant de l’origine sociale ou géographique. C’est le triomphe de la nouvelle aristocratie du Fouquet’s et des intérêts croisés entre argent et pouvoir. Les élites dirigeantes ne se tiennent plus comptables d’un quelconque devoir d’exemplarité ou de solidarité.

Cette conception a déchiré tout le Contrat social. On le voit dans l’assimilation de la protection sociale à de l’assistanat, dans l’érosion des dispositifs de mixité sociale (carte scolaire, loi SRU…), dans la réforme des retraites. Ce n’est plus la Nation tout entière que l’on mobilise pour sauver le système par répartition. C’est aux seuls salariés de payer et de travailler plus longtemps pour assurer leurs vieux jours.

L’austérité est une autre facette de cet Etat inégalitaire. Depuis des années, les classes populaires et les classes moyennes doivent se serrer la ceinture et assumer les privilèges fiscaux des élites fortunées. Et maintenant que la bulle financière a explosé, que l’Etat a du s’endetter pour éponger ses cadeaux fiscaux massifs qui vident les caisses publiques et freinent la croissance, il présente une seconde fois la note sous la forme de 10 milliards d’impôts supplémentaires dont les fortunés continueront d’être exemptés, et des déremboursements massifs qui rendent l’accès aux soins des plus pauvres plus aléatoire.

Ce que l’on sait moins, et les dirigeants de l’UMP font tout pour le cacher, est que cette désolidarisation est l’une des causes majeures de la montée de la violence et de l’insécurité. Quand des quartiers entiers sont livrés à eux-mêmes, quand des régions voient leurs effectifs de police fondre, quand des dirigeants donnent l’exemple de la cupidité et de l’incivisme, il ne faut pas s’étonner que la société soit contaminée par l’esprit du chacun pour soi.

La sécurité est un droit fondamental de la République qui doit être défendue sans complaisance et sans excuse. Ce n’est pas la gauche qui le bafoue. C’est la désertion de l’Etat là où il devrait être continûment. C’est son incapacité à fédérer la Nation autour des principes d’une politique de sécurité qui concilie la fermeté et l’Etat de droit. C’est la stratégie du bouc émissaire qui fait comprendre que l’on n’aura pas une égalité de traitement selon son origine ou sa place.

Cette «désolidarisation» a trouvé son apogée avec la scandaleuse expulsion collective des Roms et le projet de déchéance de nationalité. Nous n’accepterons jamais que la loi ouvre la porte d’une classification des Français en fonction de leurs origines en violation complète de l’article 1 de la Constitution. Y toucher, c’est nier le principe le plus sacré qui nous a érigés en Nation : l’égalité.

Cette République abîmée n’est pas celle des Français. Là où à d’autres époques, la conjugaison de la crise et de cette «désolidarisation» aurait conduit à mettre à bas la République, nos compatriotes veulent au contraire se réapproprier ses fondamentaux. Ils le disent dans les sondages ou dans leurs votes en faveur de la gauche. Ils l’expriment dans le grand mouvement populaire qui défend notre système solidaire des retraites.

Toutes nos propositions, tous nos amendements, tout notre travail parlementaire répondent à cette attente.
Remettre la République à l’endroit.
Refonder son mode d’organisation.
Actualiser ses valeurs et son contrat social.
« Chacun pour tous, tous pour chacun », ces mots simples qui forment le sens de nos journées parlementaire ne sont rien d’autre qu’une rupture morale avec la société de l’indécence qui nous enserre depuis trop longtemps.

Jean-Marc Ayrault

Président du groupe Socialiste, Radical et Citoyen
Introduction au rapport d’activités des journées parlementaires 2010

Les socialistes de Moulins ont convié, ce dimanche après-midi, à une « Fête des Libertés » par ailleurs bien maltraitées par le pouvoir sarkozyste !!!

Ont animé les débats:

• Arnaud Montebourg, député, Président du Conseil général de Saône-et-Loire

Benoît Hurel, secrétaire général adjoint du Syndicat de la Magistrature

Yann Galut, avocat, vice-Président du Conseil général du Cher, ancien Député

François Colcombet, ancien député de l’Allier

Daniel Delasalle, conseiller municipal, secrétaire de section PS de Moulins
  

Vote de la loi de réforme des collectivités territoriales

L'Assemblée Nationale a adopté en deuxième lecture, jeudi 16 septembre, le projet de loi de réforme des collectivités territoriales: dans la droite ligne du comportement inadmissible de Bernard Accoyer qui a bafoué la Constitution, muselé les députés de la Nation, et ignoré le règlement intérieur de l’Assemblée qu’il préside, le gouvernement a fait adopter à une vitesse quasi inédite le projet de loi de réforme des collectivités territoriales, après avoir considérablement modifié la version issue du Sénat.

Après l’attaque contre les droits fondamentaux de l’opposition, le gouvernement et la majorité redoublent leur offensive contre les collectivités territoriales, au mépris de l’article 72 de la Constitution et de l'article 1er sur la parité.

Le Parti Socialiste poursuivra le combat contre la régression territoriale orchestrée par le gouvernement. Il a largement mobilisé les élus lors d’une grande journée de protestation le 25 septembre.

Le Parti Socialiste s’engage à supprimer les dispositions iniques de la contre-réforme du gouvernement lorsqu’il reviendra aux responsabilités, ainsi que le conseiller territorial.

Communiqué du parti socialiste

Fillon n'a-t-il rien d'autre à faire que de critiquer un responsable socialiste ?

Le député PS François Lamy, proche de Martine Aubry, a déploré mardi à Pau que le Premier ministre François Fillon "n'ait pas d'autre chose à faire" que de critiquer "un responsable socialiste", signe d'une "situation absolument surréaliste d'un gouvernement aux abois".

François Fillon a demandé mardi "aux responsables socialistes de ne pas se compromettre" avec l'extrême gauche, après le meeting réunissant dimanche Benoît Hamon (PS) et Olivier Besancenot (NPA).

"Vous avez un débat qui se déroule entre les forces de gauche. Benoît Hamon a estimé nécessaire de discuter avec Olivier Besancenot dans le cadre d'une université d'été et un Premier ministre qui n'a pas d'autre chose à faire aujourd'hui --alors qu'après-demain, il y a une grande manifestation sur la défense des régimes de retraites et contre le gouvernement--, que de critiquer un responsable socialiste", a-t-il affirmé à la presse lors des Journées parlementaires PS à Pau.

"Nous sommes dans une situation absolument surréaliste d'un gouvernement qui est aux abois, qui ne sait absolument plus dans quel sens il doit aller", a estimé le député de l'Essonne.

Benoît Hamon "est le responsable d'une sensibilité la plus à gauche du PS", a-t-il fait valoir. "On peut trouver des convergences d'action avec Olivier Besancenot ou avec d'autres associatifs de gauche. Après, tout le monde sait très bien qu'on ne fera pas un contrat de gouvernement avec Olivier Besancenot".

source: afp

Rapport de la Cour des comptes : un réquisitoire contre la politique du gouvernement en matière sociale

Le rapport annuel de la cour des comptes sur les comptes sociaux dénonce les difficultés croissantes rencontrées par les patients face aux dépassements d’honoraires, l’insuffisance d’accès aux soins notamment pour les soins dentaires et l’illisibilité du système de prise en charge des situations de handicap au travail.

Au total, il s’alarme d’un accroissement massif de l’inégalité d’accès aux soins.
Le rapport de la Cour des comptes constitue ainsi un nouveau réquisitoire contre la politique du gouvernement en matière de protection sociale.

Il dénonce aussi la dérive des niches sociales, qui représentent près de 67 milliards d’euros et évoluent en dehors tout contrôle parlementaire réel. Selon le rapport, il est possible de faire 15 milliards d’économies sur ces niches sociales.
On sait que ces dépenses relèvent d’une logique clientéliste. A l’instar du bouclier fiscal, elles bénéficient de manière extrêmement concentrée aux contribuables et aux entreprises déjà les plus favorisés, pour des effets économiques faibles, voire nuls.

La Cour critique aussi l’augmentation des coûts et l’inefficacité du système liées à la multiplication des mesures et réformes diverses.

Le Parti socialiste appelle le gouvernement à prendre en compte les remarques de la Cour et à changer le cap de sa politique.

Communiqué du parti socialiste

Pendant que N. Sarkozy parle d’éducation, l’Ecole souffre

Nicolas Sarkozy peut s’exprimer tant qu’il le souhaite sur l’éducation, comme il l’a fait le 9 septembre à Marly, mais ses propos ne feront jamais oublier les résultats désastreux de sa politique.

Faut-il rappeler à N. Sarkozy la rentrée catastrophique préparée par son gouvernement ?

Loin des belles paroles, la réalité ce sont 10 000 professeurs qui manquent en raison des suppressions de postes depuis 2007, les élèves de Seconde qui n’ont toujours pas de manuels à cause de la précipitation de la réforme du Lycée, les professeurs sans aucune expérience à plein temps devant les élèves, conséquence de la réforme insensée de la formation des enseignants… Et il s’est bien gardé d’évoquer le dernier rapport de l’OCDE qui montre que la part de l’éducation dans le PIB est passée en 10 ans de 7,7% à 6%.

En guise de projet pour l’école, le Président de la République s’est borné à se féliciter de la création des internats d’excellence d’une part et des Établissements dits de « réinsertion scolaire » (ERS), d’autre part. Mais de réinsertion, il n’a pas été question dans le discours du chef de l’Etat : les ERS seront, selon ses propres termes « exclusivement disciplinaires » -et par discipline-, ici, il faut entendre coercition.

Le discours de Marly n’efface en rien le discours répressif de Grenoble.

Proposer d’extraire quelques jeunes de leurs quartiers tout en abandonnant les autres à leur sort ne constitue pas un projet éducatif. Ce qu’attendent les Français, c’est une école qui offre les mêmes chances de réussite à tous, dans les quartiers, dans les campagnes, dans les centres villes. N’en déplaise à Nicolas Sarkozy, les 6000 élèves des internats d’excellence ne sont pas les seuls à mériter que la République s’intéresse à leur sort.

L’Ecole est le principal outil de la promesse républicaine d’égalité. C’est pourquoi l’éducation est au cœur du projet des socialistes. En abandonnant toute ambition pour l’école de la République, N. Sarkozy fait en réalité le choix d’une société fondée sur l’accroissement des inégalités et le maintien des privilèges de la naissance.

Avec comme objectif de faire réussir tous les élèves, le Parti socialiste entend proposer un nouveau pacte éducatif à la Nation, qui met au cœur de ses priorités l’école primaire et la petite enfance, aujourd’hui sous dotées, l’éducation prioritaire, et la formation des enseignants à l’ensemble de leurs missions. Il est temps de rompre avec la politique de casse de l’éducation nationale menée par le gouvernement, et de rendre la confiance des Français dans leur école.

Communiqué du parti socialiste

Le gouvernement doit entendre les millions de manifestants

La journée de mobilisation du 7 septembre 2010 a été historique par son ampleur. Plus de deux millions et demi de Français n’ont pas hésité à sacrifier le salaire d’une journée pour faire grève et aller manifester.
 
Cette mobilisation est à la mesure du mécontentement et de l’inquiétude face à la politique menée par Nicolas Sarkozy. Alors que l’économie française est enlisée dans la crise, que le chômage reste à 10% et que la précarité et les inégalités progressent, les choix de ce Président aggravent la situation : absence de réelle politique économique pour sortir la France de la crise, refus de soutenir le pouvoir d’achat pour relancer la consommation, politique fiscale injuste et réduction des moyens de tous les services publics, à commencer par l’éducation, la santé et la sécurité. S’il y a une facture de la crise, il y a surtout une ardoise Sarkozy, qui va plomber l’avenir de notre pays pendant de longues années.
 
Dans ce contexte, les mesures sur les retraites sont une véritable provocation. Si elles étaient appliquées, elles aboutiraient, via le relèvement de l’âge légal à 62 ans et de l’age du taux plein à 67 ans, à faire peser l’essentiel de l’effort sur les salariés qui ont eu les carrières les plus longues, les plus pénibles ou les plus fragmentées. Dans le même temps, malgré les annonces faites à la suite de la journée de manifestation, il n’y a toujours pas de vraie mise à contribution des revenus du capital.
 
Et malgré cela, parce que le gouvernement refuse d’élargir réellement le financement à tous les revenus, le déficit est loin d’être comblé. Le trou restera de 25 milliards en 2011 et de 40 milliards en 2050. Notre système de retraite n’est donc pas sauvé. Le gouvernement se contente de masquer les déficits jusqu’en 2012, en vidant le Fonds de Réserve des Retraites (FRR), ce qui est le comble de l’irresponsabilité.
 
Les Français sont parfaitement prêts à faire des efforts. Beaucoup d’entre eux sont disposés à travailler plus longtemps, compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie. Mais à condition que les efforts soient justes, qu’ils soient partagés équitablement et qu’ils soient utiles. C’est tout le contraire que fait cette réforme. Les annonces du Président de la République de ce matin ne changent rien au cœur de la réforme.
 
Contrairement aux mensonges de la droite, l’alternative n’est pas entre cette réforme et le chaos, mais entre une réforme profondément injuste et qui ne règle rien, et une autre réforme, possible, juste, équilibrée et durable.

Le Parti socialiste a fait des propositions équilibrées qui articulent la protection des salariés les plus modestes et les plus exposés (grâce au maintien de l’âge légal à 60 ans), la mise à contribution des revenus du capital et la prise en compte de l’allongement de la durée de vie (par un relèvement modéré de la durée de cotisation). Non seulement ces propositions sont justes, mais elles permettent de combler le déficit du premier au dernier euro. Le PS propose un système de retraite choisie, universelle et personnalisée, qui prenne en compte les situations et les choix individuels et où chacun puisse véritablement choisir l’organisation de sa vie. Il s’agirait d’une vraie réforme : c’est-à-dire d’une réforme qui apporte un progrès.
 
Pour l’adoption du texte, le gouvernement a fait le choix du passage en force. Il a décidé un débat expéditif au Parlement, rendu possible par la réforme scandaleuse de la procédure parlementaire.
 
Après la mobilisation du 7 septembre, ce choix s’apparente à un véritable déni de démocratie. Une démocratie adulte, ce n’est pas une démocratie où le Président décide de tout, seul. C’est une démocratie où les corps intermédiaires sont écoutés et les citoyens respectés.
 
Le Conseil national du Parti socialiste appelle solennellement Nicolas Sarkozy à prendre en compte la mobilisation populaire et à écouter les partenaires sociaux.
 

Le Parti socialiste mènera le combat au Parlement contre ces mesures iniques et y portera ses propres propositions. Il suivra avec attention les décisions des syndicats et soutiendra les initiatives qui pourraient être prises pour continuer le combat par tous les moyens républicains.

Communiqué du parti socialiste

Micros partis: proposition de loi PS pour remédier au phénomène

Le groupe PS et apparentés à l'Assemblée vient de déposer une proposition de loi qui interdit à une même personne physique de donner plusieurs fois à des partis politiques différents afin de remédier au phénomène des micros partis, mis en lumière avec l'affaire Woerth-Bettencourt.

Le texte, officiellement déposé jeudi sur le bureau de l'Assemblée, vise "à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique" et à améliorer la loi de 1988, l'une des lois les plus importantes sur le financement de la vie politique française.

"Les récents développements de ce qu'il est convenu d'appeler l'affaire ‘Woerth-Bettencourt’ ont révélé certaines limites à cette législation qui offre des possibilités bien trop simples pour la contourner", relève le groupe SRC (socialiste, radical, citoyen et divers gauche) dans l'exposé des motifs du texte.

Le feuilleton de l'affaire Bettencourt et le don légal versé par l'héritière du groupe L'Oréal à l'Association de soutien à l'action d'Eric Woerth (ASAEW), a effectivement révélé au grand jour la multiplication de ces petites structures, à gauche comme à droite, qui récoltent chaque année des dizaines de milliers d'euros.

Pour éviter le "contournement" de la loi de 1988, qui limite à 7.500 euros les dons pour un seul et même parti politique, le groupe PS propose l'interdiction pour "une même personne physique" de "donner plusieurs fois 7.500 euros à des partis et groupements différents".

Les dons pourront être répartis entre des partis différents mais alors "dans la limite globale de 7.500 euros par an et par personne physique". Le groupe PS a précisé que la proposition de loi devrait être débattue dans les prochains mois dans le cadre de leur "niche", c'est-à-dire une séance réservée à un groupe parlementaire.

Source : afp

Benoît Hamon: - Nouvelles révélations sur Eric Woerth: ce système «ne peut plus durer»

Woerth: «ça ne peut plus durer»
envoyé par PartiSocialiste. - L'info internationale vidéo.

«Il est temps», une nouvelle chanson au PS

Les socialistes sont au travail dans les sections...

Les socialistes de l'Allier débattent, par secteur, du texte soumis aux militants par le Conseil National sur le nouveau modèle de développement économique, social et écologique.

Ce texte, travaillé et amendé par les militants, sera soumis au vote des sections le jeudi 20 mai prochain.

Les 21 ou 22 mai, les Conventions fédérales délibéreront sur les amendements adoptés par les sections et désigneront leurs représentants à la Convention nationale qui se tiendra à Paris le 29 mai.

Vendredi soir à Avermes, les militants du secteur ont donc débattu sur les propositions nationales contenues dans le "Cahier de la Convention".

Guy Chambefort et Jean Mallot, Pascal Perrin et Alain Denizot ont participé à cet échange très riche qui ouvre une nouvelle perspective de progrès à la France, pour sortir de la crise, sortir du sarkozysme et préparer l'avenir de notre pays.

"Ne pas renouer avec la sarabande des ego" ?

Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault a lancé lundi sur France 2 "un appel pour que la sarabande des ego ne recommence pas au PS" après le succès de la gauche aux régionales.

Interrogé sur l'éventuelle résurgence d'une rivalité entre la première secrétaire Martine Aubry et l'ex-candidate à la présidentielle Ségolène Royal, M. Ayrault a répondu : "il faut l'éviter à tout prix, les Français ne nous le pardonneraient pas et ils auraient raison". "Je lance un appel pour que la sarabande des ego ne recommence pas, ça ce serait une très très grave faute", a-t-il ajouté.

Alors que Nicolas Sarkozy "donne l'impression d'avoir perdu la main", les socialistes doivent "vite préparer une réponse, pas en se chamaillant mais en étant rassemblés, en étant crédibles avec un projet et puis bientôt en désignant le candidat ou la candidate du Parti socialiste" à la présidentielle.

Benoît Hamon invité sur France Inter

Benoit Hamon - France Inter
envoyé par franceinter. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

Le porte parole du PS s'est glissé entre les deux fêtes de fin d'année sur France Inter le mardi 29 décembre.

Il semble être redevenu « protectionniste  » alors qu'il semblait avoir abandonné la thématique - très contreversée au sein du PS - pendant plusieurs mois.
Après avoir pointé l'inefficacité du Président sur les exportations et brocardé son inélégance à faire d'Anne Lauvergeon le bouc émissaire de l'échec de la France en Arabie Saoudite, Benoît Hamon a dénoncé la façon dont l'état a cédé au Brésil sur le transfert de technologie dans le cadre du projet de vente de Rafale, qui n'a toujours pas été confirmé…

Lire l’article dans son contexte et son intégralité

Martine Aubry élue Première secrétaire

Martine Aubry a été élue Première secrétaire du Parti Socialiste, à l'issue du Conseil National du 25 novembre. Selon le rapport de la commission de récolement approuvé par 159 voix (76 contre et 2 abstentions) Martine Aubry a obtenu 67 451 voix et Ségolène Royal 67 349 voix.

Election du Premier secrétaire : proclamation des résultats renvoyée à un Conseil national

Les résultats du vote pour l'élection de la Première secrétaire qui a opposé Martine Aubry et Ségolène Royal sont extrêmement serrés. La proclamation officielle est renvoyée à un conseil national qui sera convoqué par François Hollande.

Les résultats par fédérations, cliquez ici

Désaveu du vieux PS...

« On attendait Bertrand Delanoë, grand favori des sondages et de l'appareil, et c'est Ségolène Royal qui effectue un surprenant come-back... »

Cliquez ici pour lire la suite de cet article.

Séminaire de rentrée des députés PS : "ici, on est au travail"

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a estimé que le séminaire de rentrée des députés PS, qui se tiendra à huis clos, montre que "les socialistes sont au travail".

• "Ici on est au travail, on fait notre boulot, en dehors de toute autre considération de congrès, qui se gère ailleurs", a-t-il déclaré à l'AFP.
  "C'est très studieux et sérieux, nous travaillons sur les textes qui sont à l'ordre du jour de la session extraordinaire, que ce soit le RSA, le pouvoir d'achat et l'engagement de la France en Afghanistan", a précisé M. Ayrault.

Les parlementaires PS débattent en deux temps, d'abord commission par commission avec les différents membres socialistes des commissions permanentes de l'Assemblée, et l'après-midi en séance plénière "pour arriver à une position commune", a-t-il expliqué.

• Le député-maire de Nantes a aussi indiqué que les élus allaient "aborder toutes les questions d'actualité, la situation économique et sociale avec, au cœur, le pouvoir d'achat mais aussi le fichier Edvige, la privatisation de La Poste".
  Ce sont "les sujets sur lesquels nous sommes déjà très offensifs et nous allons le montrer lors de cette session extraordinaire dès le 22 septembre", a-t-il encore dit.

L'organisation de ce séminaire a été préférée aux traditionnelles journées parlementaires du mois de septembre.

(AFP)

Projet de réforme constitutionnelle : en congrès à Versailles

La réforme des institutions entre dans sa dernière ligne droite. Le Sénat a adopté tôt jeudi matin le texte en deuxième lecture.
Par 162 voix contre 125, les sénateurs ont voté sans aucune modification le texte issu des travaux de l'Assemblée.
Ce vote conforme permet à Nicolas Sarkozy de convoquer l'ensemble du Parlement lundi 21 juillet à Versailles pour tenter d'entériner la réforme à la majorité requise des trois-cinquièmes des suffrages exprimés.

Voici le communiqué commun PS/PCF/Verts, publié a l'issue de la conférence de presse sur la réforme des institutions qui s'est déroulée ce jour au siège du PS.
François Hollande représentait le Parti socialiste, Marie-Georges Buffet le Parti communiste français et Cécile Dufflot, Les Verts.

Projet de réforme constitutionnelle

• Malgré la modification d'un nombre important d'articles dans la Constitution, la réforme institutionnelle de Nicolas Sarkozy et du gouvernement ne répond en rien à la crise de la représentation politique.
• Elle accentue la présidentialisation de la Ve République en instaurant l'expression du Président de la République au Parlement, alors qu'il n'est pas responsable devant lui et qu'il dispose de pouvoirs considérables, notamment de dissoudre l'Assemblée nationale.
• Par contre, aucune disposition ne vient renforcer les pouvoirs du Parlement, ni son pouvoir législatif, ni son pouvoir de contrôle.
• Aucune des propositions d'élargissement de la représentation nationale et de respect du pluralisme avancées par l'opposition n'ont été retenues :

1. Introduction d'une dose de proportionnelle à l'élection de l'Assemblée Nationale
2. Réforme du mode de scrutin pour le Sénat
3. Instauration du droit de vote et d'éligibilité des résidents étrangers aux élections locales
4. Garantie du pluralisme dans la nomination des postes clés du CSA ou au Conseil Supérieur de la Magistrature

• Dans ces conditions, nos partis voteront contre le projet de réforme constitutionnelle.