Le blog de Guy Chambefort

C’est arrivé ce jour…

31 juillet 1914 : assassinat de Jean Jaurès

Jean Jaurès est tué d’un coup de revolver dans le café du Croissant, à Paris, par un déséquilibré de 29 ans, Raoul Villain.

Il est 21h30, Jean Jaurès est attablé à la chope du Croissant à l’angle de la rue du Croissant et de la rue Montmartre, un restaurant historique fondé en 1820, lieu de rencontre pour les journalistes et les hommes politiques de tous bords.

Le leader socialiste est attablé près d’une fenêtre. Il termine une tarte aux fraises.
A  21h40, trois détonations claquent. Deux balles perforent le crâne de Jaurès. Le tireur est Raoul Villain, un rémois de 29 ans, étudiant en archéologie et adhérent de la Ligue des jeunes amis de l’Alsace-Lorraine, un groupe d’étudiants nationalistes.

La rumeur monte en s’amplifiant aussitôt dans la rue Montmartre : «ils ont assassiné Jaurès ! ».
Alors que l’Europe entière vient de décréter la mobilisation générale, une grande figure de la paix s’éteint.

Après la guerre, en 1924, les cendres de Jaurès seront transférées au Panthéon. Son assassin avait été jugé et acquitté en 1919. Il s’exilera en Espagne où il sera fusillé par les républicains en 1936.

Quand le bâtiment ne va pas…

Les permis de construire de logements neufs ont fortement baissé au premier semestre, illustrant la gravité de la crise du secteur de la construction qui pâtit aussi des difficultés des propriétaires de logements anciens pour vendre leur bien et en acheter un neuf.

La chute a été particulièrement notable au cours du deuxième trimestre, avec un recul de 32,3% entre avril et juin 2009, comparé à la même période un an plus tôt, selon les chiffres communiqués mardi par le ministère de l'Ecologie.

Sur le seul mois de juin, le nombre de permis de construire est même tombé à 26.319, soit une baisse de 40,4% par rapport à juin 2008.

Un découpage déséquilibré et partisan

Le député socialiste Bruno Le Roux, spécialiste de la carte électorale, récuse les chiffres donnés par le secrétaire d'Etat Alain Marleix, qui a présenté ce mercredi en conseil des ministres, son projet de carte électorale.

• Selon lui, sur les 33 circonscriptions supprimées, 23 sont à gauche et 10 à droite.
  
• En tenant compte des derniers résultats, pour avoir une majorité à l’Assemblée nationale, la gauche devrait obtenir 51,3% des voix aux prochaines législatives.

Le PS a trois voies de recours, une fois les ordonnances connues:

• saisir le Conseil d’Etat,
• contester le projet lors du débat parlementaire de ratification,
• et enfin,  saisir le Conseil constitutionnel pour les cas les plus scandaleux.

"En appliquant ce redécoupage aux résultats des élections législatives de 2007, la droite aurait obtenu 30 sièges de plus et décrocherait 24 des 33 nouvelles circonscriptions", assure Christophe Borgel, secrétaire national chargé des élections.

Recul (?) du nombre de demandeurs d'emploi au mois de juin ...

Selon les données publiées hier par Pôle emploi, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A, tenus de rechercher un poste et n'ayant pas travaillé dans le mois, a reculé de 18.600 en juin (- 0,7 %) pour atteindre 2.524.500 en France métropolitaine (+ 25,7 % sur un an).

C'est la première baisse mensuelle depuis avril 2008. La baisse a surtout bénéficié aux moins de 25 ans (- 3,9 %), mais pas aux plus de 50 ans (+ 1,5 %). Le recul est aussi sensible pour les demandeurs d'emploi ayant exercé une activité réduite de moins de 78 heures au cours du mois (catégorie B, - 2,6 %).

Le phénomène est toutefois largement à relativiser.

 

• D'un point de vue quantitatif tout d'abord : les inscrits en catégorie C (activité réduite de plus de 78 heures dans le mois) continuent de progresser (+ 7,1 % en juin) et le total des chômeurs non dispensés de recherche (catégories A, B et C) reste ainsi en hausse (+ 0,3 %).

 

• D'un point de vue qualitatif ensuite. Certes, la baisse s'explique en partie par le recul des entrées pour fins de CDD (- 0,9 %) ou fins de missions d'intérim (- 6,3 %), signe, déjà perceptible en mai, que les premiers plans sociaux « silencieux », qui touchaient les emplois précaires, arrivent à terme.

 

• Mais une partie du recul s'explique aussi par la forte hausse des sorties de Pôle emploi pour « cessations d'inscription pour défaut d'actualisation ».
  Elles ont bondi de 19,3 % et concernent 33.300 personnes de plus qu'en mai.
  Cela signifie que ces chômeurs ne sont plus décomptés faute d'avoir mis à jour leur dossier. Ce ne sont ni des radiations (ils seront recomptés s'ils actualisent leur dossier), ni le fruit de retards de Pôle emploi dans le traitement (la procédure est automatique par Internet ou téléphone).
  Le gouvernement avoue ne pas s'expliquer cet essor, tandis que des syndicats de Pôle emploi évoquent un éventuel « effet vacances » : les chômeurs non indemnisés se « désinscriraient » l'été pour ne pas avoir d'obligations administratives à assumer.

Donc pas de triomphalisme, les mois à venir risquent d’être très durs…

Les articles de la loi Hadopi 2: faisons le point...

Après le Sénat et 40 h de débat, l’Assemblée nationale vient de terminer l'examen du projet de loi Hadopi 2. Tous les articles ont été adoptés. Le vote solennel aura lieu à la rentrée.

Faisons le point...

Inauguration à Montaiguët suite...

Vendredi 24 juillet, à l'occasion de l'inauguration de l'exposition de cartes postales anciennes, le livre édité par l'Association"Entre Bourbonnais et Forez" a été présenté.

Comme aime à le souliger la Présidente Anne Verrier, cet ouvrage est le fruit du travail des membres de l'association créée en 2008 dans le but de contribuer à la mise en valeur du patrimoine de la commune. Les trois volets de ce document sont entrecoupés par différents documents, cartes postales, factures, sobriquets, correspondances... qui témoignent à la fois du passé historique de la cité, et de tranches de vie laborieuses et festives.

 

Un public et des élus des communes voisines  nombreux étaient venus saluer cette initiative tout à fait remarquable.

Le moral des ménages pique à nouveau du nez

"L'indice de confiance publié par l'Insee a baissé de 2 points en juillet, à -39 points, mettant fin à plusieurs mois d'amélioration. Les économistes étaient plus optimistes.

La montée régulière du taux de chômage et, plus globalement, les difficultés conjoncturelles et les incertitudes qu'elles entraînent pèsent sur les moral des Français. L'indice de confiance publié par l'Insee a baissé de 2 points en juillet, à -39 points, mettant fin à plusieurs mois d'amélioration. Il avait atteint un plancher historique en juillet 2008 à -48 points, était à -43 en février, à -42 en mars, à -40 en avril et en mai, puis à -37 en juin..."

Lire l'article  en entier et dans son contexte.

Cyber Brother

"Big Brother vous regarde." Le cauchemar totalitaire décrit, en 1948, par George Orwell dans 1984 n'est pas encore une réalité. Mais on assiste à une extension du profilage des citoyens, très inquiétante au regard des libertés.
Les logiciels-espions de la police se banalisent. Cyber Brother s'installe chez vous, dans notre vie privée.

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi II), qui sera débattu en fin d'année, va permettre à la police, dans le cadre d'une information judiciaire et "sans le consentement des intéressés", d'accéder à "des données informatiques, de les observer, les collecter, les enregistrer, les conserver et les transmettre". Pas moins..."

Lire un édito du Monde, dans son contexte et son intégralité.

Le point de la semaine du 20 juillet 2009...

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Le Sénat a adopté un projet pour lutter contre la fracture numérique des territoires ruraux

Le sénateur UMP de Gironde, Xavier Pintat, a lancé un projet de loi pour réduire la fracture numérique dans les territoires ruraux.

Le projet de loi "l'élaboration de schémas locaux d'aménagement numérique et la mise en place d'un fond de péréquation soutenant le développement de la fibre optique, vecteur de très haut débit encore marginalement déployé, dans les zones rurales les plus isolées". Si le haut débit compte plus de 18 millions d'abonnés, le très haut débit n'en compte 180 000 et seulement dans les zones urbaines. La loi veut également renforcer le dispositif d'accompagnement vers la TNT.

La secrétaire d'Etat de l'Economie Numérique, Nathalie Koscusko-Morizet, a apporté son appui au texte dont elle a jugé qu'il "s'inscrit dans le cadre du déploiement des réseaux à très haut débit et du passage à la TNT".

Le groupe PS s'est abstenu en qualifiant le projet de "texte incantatoire qui ne contribuera pas ni à la réduction de la fracture numérique existante, ni à la prévention d'une nouvelle fracture dans le très haut débit". Michel Teston, le sénateur PS d'Ardèche, déplore que "Face au désengagement de l'Etat en matière d'aménagement du territoire, les collectivités territoriales vont encore être chargées du financement."

Le groupe UMP espère voir le projet de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale durant l'automne.

La consommation des ménages bouge encore

La consommation de produits manufacturés des ménages a grimpé de 1,4% au mois de juin, selon les résultats publiés par l’Insee. Un chiffre à prendre avec précaution puisqu’il ne porte que sur un quart des dépenses réelles. L’immobilier et l’alimentation par exemple, sont exclus du calcul.

Christine Lagarde se réjouit de l’embellie, mais garde ses bottes et son ciré.
Face au rebond de la consommation des ménages débusqué par l’Insee en juin, la ministre de l’Economie se félicite de cette “évolution favorable”, qui “conforte aussi l’analyse de la situation par le gouvernement qui considère que les mesures de relance doivent porter en priorité sur l’investissement des entreprises pour préserver l’emploi”. Analyse contestée par l’opposition.

Mais Bercy ne se fait pas d’illusions, la crise économique et financière finira par gripper le traditionnel moteur de l’économie française. Notamment à cause de la dégradation de l’emploi “qui devrait se poursuivre pendant plusieurs semestres”. Et le gouvernement table toujours sur une baisse de 3% du produit intérieur brut en France en 2009.

En attendant, la consommation des ménages sautille de 1,4% au mois de juin (+0,7% sur l’ensemble du semestre ; +1,2% en un an), alors qu’elle avait fléchi de 0,2% en mai.

source : France Info

Trêve parlementaire …

• La session (extraordinaire) de l’Assemblée nationale s’achève aujourd’hui…pour cause de travaux indispensables sur la verrière de l’Assemblée.
  
• La session ordinaire reprendra début octobre…
  Elle devrait être précédée à compter du 14 septembre d’une session extraordinaire pour tenir compte de la quantité de travail législatif prévu.

Notre blog s’adapte à cette situation et pendant quelques semaines le nombre et la fréquence de parution des articles dépendront des nécessités de l’actualité.

Soyez assurés de la reprise de notre rythme habituel dès la mi-septembre !!!

• Des travaux pour "sécuriser" la verrière de l'hémicycle de l'Assemblée nationale débuteront lundi, à peine les députés partis en vacances vendredi soir, pour se poursuivre durant sept semaines.
  
  Au-dessus de la salle des séances de l'Assemblée, se déploie une large verrière du XIXème siècle en forme d'éventail, composée de panneaux en verre soutenus par une structure métallique.
  
  Les travaux engagés "ont pour objet de sécuriser la verrière en remplaçant les verres lourds et cassables par des substituts en polycarbonate", indique la notice de l'architecte en charge des travaux.
  
  Les travaux, qui débuteront lundi, devront être achevés "au plus tard" le dimanche 13 septembre, indique-t-on de source parlementaire.

Le budget 2010 examiné le 20 octobre, la loi de finances le 27 octobre...

• Le projet de loi de finances pour 2010 sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 20 octobre et le projet de budget de la Sécurité sociale à partir du 27 octobre, a-t-on appris mardi à l'issue de la conférence des présidents.
  
• Le vote de la première partie du projet de loi de finances (Recettes) est prévu le 27 octobre. La deuxième partie du projet de budget (Dépenses) sera examinée à partir du 2 novembre avec un vote prévu le 17 novembre.
  
• Le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) est fixé au 3 novembre.
  
• La session ordinaire du Parlement débute le 2 octobre.
  
• Une session extraordinaire est déjà prévue, probablement à partir du 15 septembre, a laissé entendre le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, selon lequel la date d'ouverture de la session, qui devra être fixée par décret, n'est pas officielle.
  La session extraordinaire commencera avec la fin de l'examen du projet de loi Hadopi 2 dont la conférence des présidents a fixé mardi le vote à septembre.

Vernissage à Montaiguët-en-Forez:

L'association "Entre Bourbonnais et Forez" et la municipalité de Montaiguët-en-Forez invitent, le 24 juillet à 18h, au vernissage de l'exposition "Montaiguët, ville frontalière entre Bourbonnais et Forez".

 Cette manifestation se déroulera salle d'exposition de la mairie et sera l'occasion de diffuser le livre édité par l'association et retraçant l'histoire du village.

Guy Chambefort et Marie-José Chassin seront présents à cette rencontre.

Un progrès sur la route de "l'équilibre des temps de parole"

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a annoncé de nouvelles règles à la télé et à la radio, comptabilisant les propos "non régaliens" du chef de l'Etat et "augmentant mécaniquement" le temps de parole de l'opposition à compter du 1er septembre.

  
Le CSA a décidé de s'attaquer au casse-tête du temps de parole.

 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient d'annoncer de nouvelles règles pour "renforcer l'équilibre" des temps de parole à la télévision et la radio, comptabilisant les propos "non régaliens" du chef de l'Etat et ceux de sa majorité et "augmentant mécaniquement" le temps de parole de l'opposition. Ce nouveau "principe de pluralisme" remplacera, à partir du 1er septembre, la règle en vigueur depuis 40 ans dite des "trois tiers", précise le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

• Au lendemain du 14 juillet, le Parti socialiste avait interpellé le Conseil supérieur sur le décompte du temps de parole du chef de l'Etat, critiquant la "communication exubérante" de Nicolas Sarkozy au cours du week-end. "L'exigence du PS est qu'il y ait en application de la décision du Conseil d'Etat d'avril 2009, une révision de la prise en compte du temps de parole du président de la République qui jusqu'ici échappait au calcul mis en place par le CSA", avait alors le porte-parole du PS.

Mobilité des fonctionnaires : FSU et CGT dénoncent les amendements

Les syndicats FSU et CGT de la fonction publique ont critiqué mardi les amendements introduits en juillet dans le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, qui a été approuvée définitivement par le parlement jeudi.

• La FSU dénonce en particulier "le transfert aux associations de la mission d'accompagnement des élèves handicapés, inséré par un amendement gouvernemental de dernière minute", qui selon elle réécrit l'article 30 du projet de loi en fixant cependant comme condition un "accord entre l'inspecteur d'académie et la famille de l'élève".
  
  "En principe, le financement sera assuré par des subventions aux associations", mais celles-ci "s'inquiètent justement du niveau des subventions qui risque de fluctuer d'une année à l'autre", a indiqué à l'AFP Anne Féray, secrétaire nationale du Snes-FSU.
  
  La FSU demande à l'opposition d'étudier "la possibilité d'un recours devant le Conseil Constitutionnel" et prévient que "si la loi devait être promulguée", elle "continuera à la combattre dans les différentes étapes de sa mise en oeuvre".

• La CGT critique, elle, un texte qui permettra au gouvernement "de se délester de milliers de fonctionnaires et de les "expédier" soit vers les collectivités locales, à qui le gouvernement demande toujours plus et accorde toujours moins, soit vers le privé. Tout cela ressemble à une privatisation qui ne veut pas dire son nom !", indique la CGT dans un communiqué.
  
  En particulier, la CGT s'inquiète des amendements du rapporteur du texte Jacques-Alain Bénisti, député de Seine-Saint-Denis, visant les fonctionnaires dont le poste a été supprimé et qui refuseraient chacun des trois postes qui leur seraient alors proposés.
  
  La nouvelle version de l'article 7 quarter, après amendement, n'exige ainsi plus de "grade équivalent" pour les 3 postes proposés à un fonctionnaire dont l'emploi est supprimé et qui "sera placé en disponibilité d'office s'il les refuse", note Christophe Couderc, secrétaire national des fonctionnaires CGT.

Adopté par le Sénat en avril 2008 et par l'assemblée nationale en juillet 2009, le texte devrait être approuvé définitivement par le parlement jeudi.

source: afp

Grenelle 1, gendarmerie, fonction publique: ultime vote jeudi

Le projet de loi sur le Grenelle 1 de l'environnement a été  soumis à un ultime vote des députés et des sénateurs jeudi après-midi, de même que les textes sur la gendarmerie, la mobilité dans la fonction publique, la loi organique sur Mayotte et la Nouvelle-Calédonie.

Les députés et sénateurs devront se prononcer sur les textes de compromis élaborés en commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) et ainsi adopter définitivement ces textes.

En revanche, signe que le gouvernement anticipe un vote conforme du Sénat sur le travail dominical, aucune CMP ni vote final d'un texte de compromis n'ont été prévus sur cette proposition de loi, dont l'examen a débuté mardi au Sénat.

En commission, les sénateurs n'avaient apporté aucune modification à la proposition de loi UMP de Richard Mallié

Le texte sur la réforme de la formation professionnelle adopté par les députés

Les députés ont adopté mardi le texte sur la formation professionnelle, qui doit "permettre à chacun de progresser d'au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle".

Le projet de loi a été adopté par 311 voix contre 175. Sans surprise, la majorité (UMP et Nouveau Centre) a voté pour, l'opposition (PS, PCF, Verts) contre.

"La montagne va accoucher d'une souris", a estimé le socialiste Michel Issindou, jugeant le texte "très éloigné de l'accord" signé en janvier 2009 par tous les partenaires sociaux.

L'opposition dénonce aussi "un retour en force de l'Etat dans tous les rouages" et la "défiance envers les régions".

"En mettant sous tutelle les régions et les partenaires sociaux, vous recentralisez la formation professionnelle avec une ambition à peine dissimulée au cours des débats de créer un grand service public emploi-formation autour de Pôle emploi, dont on connaît les limites actuelles", a-t-il également souligné.

"C'est un bon texte" a rétorqué l'UMP Claude Goasguen qui a mis en avant la volonté de "transparence" et "d'aboutir à une qualité" de la formation professionnelle.

"Contrairement à ce qu'ont dit nos amis socialistes, il n'y pas de remise en cause de la primauté des régions sur la formation professionnelle, il y a simplement une coordination qui fait privilégier le problème de l'emploi sur les autres attributions de la formation professionnelle", a ajouté M. Goasguen.

Le projet de loi crée notamment un fonds de sécurisation des parcours, veut rendre les circuits de financement plus efficients, et améliorer les outils de formation.

Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.

source: afp

Une commission d’enquête sur les sondages ?

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale réclame la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages commandés et payés par l'Elysée alors qu'ils sont publiés par les médias.

Dans son rapport sur le budget de l'Elysée, publié la semaine dernière, la Cour des comptes s'interroge sur une telle pratique. Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a estimé, pour sa part, qu'il n'y avait pas matière à polémique.

"Nous demandons la vérité totale sur cette affaire. Nous avons décidé ce mardi matin au groupe de déposer une résolution pour la création d'une commission d'enquête", a déclaré à la presse Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS.

Lire l'article dans son contexte et son intégralité.

Débordé, Pôle emploi confie 320.000 chômeurs au privé

Le service public de l'emploi présente son plan d'urgence pour la rentrée . L'accompagnement par le privé, jusqu'alors limité, sera massif et les cabinets de reclassement et  les agences d'intérim s'arrachent le marché.
Pôle emploi finalise son plan d'urgence pour la rentrée, que le secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, a présenté mardi.

L'accompagnement de 320.000 victimes de licenciement économique et chômeurs en difficulté va être confié à des opérateurs privés. Le mouvement sera lancé à la rentrée et s'étalera jusqu'à 2011.

La direction de Pôle emploi et les partenaires sociaux se réunissent cet après-midi pour sélectionner les opérateurs retenus parmi la grosse quinzaine de candidats. Les grands cabinets de reclassement et les poids lourds de l'intérim sont à l'affût de ce marché de plusieurs centaines de millions d'euros.

Expérimentée depuis 2005, une telle sous-traitance au secteur privé restait jusqu'alors limitée. En 2007 et 2008, seuls 46.000 chômeurs étaient concernés, mais les difficultés actuelles de Pôle emploi, dont les agents sont débordés, ont poussé à un passage accéléré à la vitesse supérieure.
Les syndicats accompagnent le mouvement mais exigent un strict contrôle du travail des opérateurs privés.

L'Assemblée adopte le projet de loi organique sur Mayotte et la Nouvelle-Calédonie

L'Assemblée nationale a adopté lundi dans la nuit, le projet de loi organique sur l'évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie qui avait déjà été adopté au Sénat le 7 juillet en procédure accélérée.

Pour Mayotte, il s'agit d'inscrire dans la loi le choix exprimé le 29 mars par 95,2% de la population de la collectivité départementale en faveur de la départementalisation.

A compter de mars 2011, une nouvelle collectivité, unique, sera en vigueur à Mayotte, a confirmé la secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Marie-Luce Penchard.

La collectivité deviendra le "département de Mayotte", cinquième DOM et 101ème département français, régi par l'article 73 de la Constitution, qui exercera à la fois "les compétences dévolues aux départements d'outre-mer et aux régions d'outre-mer", à compter de la première réunion de la nouvelle assemblée délibérante.

Pour le mode d'élection de la nouvelle assemblée, une mission se rendra en septembre à Mayotte "pour engager la consultation des élus mahorais sur ce sujet", a dit Mme Penchard.

Pour la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement a retiré un amendement prévoyant une simple "convention" pour le financement de la construction de lycées, qui avait déjà été repoussé au Sénat.

Le Sénat avait préféré inscrire dans la loi organique la participation de l'Etat aux opérations déjà lancées, avant que le transfert de la compétence en matière d'enseignement ne soit effectif.

Mme Penchard voulait qu'"une convention entre l'Etat et la Nouvelle-Calédonie fixe la liste des opérations de constructions dans le second cycle du second degré public qui, une fois le transfert de compétence devenu effectif, font l'objet d'une participation financière de l'Etat".

Un délai supplémentaire est donné au Congrès néo-calédonien pour décider d'un nouveau transfert de compétences dans quatre domaines précis: droit civil, règles concernant l'état civil, droit commercial et sécurité civile.

Au lieu de six mois à partir de son renouvellement en mai dernier, le Congrès a deux ans pour adopter à la majorité des trois cinquièmes une "loi du pays" pour les compétences transférées et l'échéancier des transferts.

En attendant, l'Etat apportera 5 millions d'euros pour aider les collectivités à s'équiper en matière de sécurité civile.

Le texte doit être examiné mercredi en commission mixte paritaire (sept députés, sept sénateurs) et être soumis de nouveau au vote des parlementaires.

L'Assemblée l'examinera jeudi après-midi ou le soir.

Hadopi 2: "Nous venons de marquer un point politique"

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, a estimé mardi que les députés PS venaient de "marquer un point politique" en faisant "reculer" la majorité sur le texte Hadopi 2 contre le piratage sur internet, dont le vote n'interviendra qu'en septembre.

"Sur la loi Hadopi 2 nous venons de marquer un point politique. Le doute qui existait dans la majorité lors de la première loi Hadopi persiste à l'évidence avec Hadopi 2. On est dans une situation qui créée un vrai trouble dans la majorité", a déclaré M. Ayrault lors de son point de presse.

"On veut faire reculer la majorité et elle recule! Puisque Jean-François Copé (le patron des députés UMP) inquiet de ce qui pouvait se passer cette semaine, de ne pas être majoritaire, de ne pas subir un nouvel affront, a demandé que le vote solennel ait lieu en septembre", a souligné le député-maire de Nantes.

Le vote sur le projet de loi Hadopi 2, qui crée des sanctions contre les auteurs de téléchargement illégal sur internet, dont l'examen a débuté mardi à l'Assemblée, n'interviendra qu'en septembre, a annoncé mardi le président de l'Assemblée nationale.

Pas très auvergnat, ce gaspillage d'argent public... Brice !!!

Sous le titre "Malgré la crise, l'Etat flambe encore", le magazine " Auto plus " cite le cas du ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux qui, à son arrivée place Beauvau, fin juin, aurait fait dépenser 100.000 euros pour l'achat de deux Citroën C6.

Or, il s'agirait du même modèle - d'un coût de 50.000 euros - que les deux berlines laissées par son prédécesseur, Michèle Alliot-Marie.

Et dire que Brice aspire à gérer les finances de l'Auvergne...Bonjour les dégâts !

Lire "Le budget automobile de l'Etat flamberait malgré la crise"

Recours PS contre le projet de loi de règlement des comptes 2008

Le groupe PS à l'Assemblée nationale a déposé lundi un recours devant le Conseil constitutionnel pour contester la sincérité du projet de loi de règlement des comptes 2008, a-t-on appris auprès du groupe.

"Dès lors que des choix de comptabilisation de certaines opérations budgétaires auraient conduit à modifier de manière substantielle le niveau du déficit budgétaire tel qu'il est retracé dans la loi de règlement, il appartiendrait au Conseil constitutionnel de déclarer la loi contraire au principe de sincérité", argumente le groupe PS dans sa lettre aux "Sages" de la rue Montpensier, dont l'AFP a eu copie.

"Il ne s'agit pas pour les requérants de contester, en soi, la régularité ou la constitutionnalité des opérations visées, mais bien de mettre en cause leur effet sur les comptes d'exécution budgétaire", poursuivent les députés PS.

Or "le niveau du déficit budgétaire affiché ne peut être jugé sincère", car "les reports de charges de 2008 sur 2009 faussent le niveau réel du déficit budgétaire pour 2008", jugent-ils.

Définitivement adopté le 15 juillet, le projet de loi de règlement des comptes 2008 de la France indique un déficit budgétaire de 56,3 milliards d'euros.

Une commission d’enquête sur les sondages ?

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale réclame la création d'une commission d'enquête parlementaire sur les sondages commandés et payés par l'Elysée alors qu'ils sont publiés par les médias.

Dans son rapport sur le budget de l'Elysée, publié la semaine dernière, la Cour des comptes s'interroge sur une telle pratique. Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, a estimé, pour sa part, qu'il n'y avait pas matière à polémique.

"Nous demandons la vérité totale sur cette affaire. Nous avons décidé ce mardi matin au groupe de déposer une résolution pour la création d'une commission d'enquête", a déclaré à la presse Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS.

Lire l'article dans son contexte et son intégralité.

Hadopi 2: l'examen des derniers amendements reporté faute de députés UMP

L'examen par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale des tout derniers amendements au texte Hadopi 2 contre le piratage sur internet prévu mardi matin a été reporté à 14H00 faute de députés UMP en nombre suffisant, a-t-on appris de source parlementaire.

"La présidente de la commission (des affaires culturelles) a levé la séance à 09H20 faute de majorité", "nous y voyons un signe", a souligné dans l'hémicycle le socialiste Patrick Bloche, insistant sur "la faible mobilisation de la majorité sur ce texte".

"Le Président a dit qu'il voulait aller jusqu'au bout sur ce texte, sa majorité ne semble pas prête à le suivre", a-t-il insisté.

Le président de séance Rudy Salles (NC) a précisé que la nouvelle réunion de la commission des affaires culturelles se tiendrait "à 14H00".

Pour leur dernière semaine avant les vacances parlementaires, les députés retrouvent le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi, le volet sanction, au coeur du projet de loi, ayant été censuré en juin par le Conseil constitutionnel.

source: afp

Hadopi 2: le texte sera soumis au vote au mois de septembre !!!

L'examen du texte du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet a débuté ce matin à l'Assemblée nationale et doit théoriquement se poursuivre jusqu'à jeudi soir. Avant la trêve estivale, une dernière semaine de travail chargée pour les députés avec un texte pour lequel un total de 894 amendements a été déposé.

Pour autant, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, espère que l'examen des amendements se terminera bel et bien cette semaine. C'est ce qu'il a confié lors d'un point presse selon des propos relayés par l'AFP. Néanmoins, en raison d'une demande de vote solennel qui a été acceptée, le texte ne pourra pas être voté dès cette semaine à l'Assemblée mais le sera à la rentrée de septembre.

Cela ne changera probablement pas l'issue du scrutin, mais c'est un énième couac pour ce projet de loi voulant lutter contre le téléchargement illégal qui est de plus en plus impopulaire et controversé.

Lire l'article sur le site de "Génération nouvelles technologies"

Hadopi 2: les députés PS estiment que Mitterrand leur "donne raison"

Les députés PS ont estimé lundi que le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, leur avait "donné raison" en parlant d'une "suite" au projet de loi contre le téléchargement illégal (dit Hadopi 2) qui revient mardi à l'Assemblée nationale.

"Si Hadopi 2 est voté, il reconnaît qu'il faudra travailler sur le financement de la création culturelle", a déclaré le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault, reçu avec cinq députés socialistes par le ministre pendant près d'une heure.

"En disant cela, il nous donne raison", a estimé M. Ayrault. "Nous avons pris date. Nous sommes convaincus qu'il faut inventer une nouvelle économie de la culture avec internet".

Les députés PS estiment en effet qu'Hadopi (suspension de l'accès internet pour sanctionner le téléchargement illégal) est un texte "répressif" qui "n'apporte pas un centime supplémentaire aux artistes".

D'après eux, M. Mitterrand a cependant évoqué "une concertation" si le texte est voté et non des Etats généraux qu'ils demandaient.

M. Ayrault a aussi regretté de ne pas avoir obtenu "un moratoire" sur l'examen du texte qui commence mardi à 09h30 "dans des conditions défavorables, en plein été, en urgence".

"Le gouvernement veut que le débat soit expéditif et qu'en 24 heures cela soit réglé. Nous avons déposé un certain nombre d'amendements (700) pour qu'il dure plusieurs jours", a-t-il prévenu.

Pour leur dernière semaine avant les vacances parlementaires, les députés retrouvent le projet de loi contre le téléchargement illégal, dit Hadopi, parce que son volet sanction a été censuré en juin par le Conseil constitutionnel.

Insolite: l'Hadopi travaillera-t-elle le dimanche?

"Ils travaillent le dimanche". C'est de ces quatre mots que se compose l'amendement 747 au projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, autrement appelé Hadopi 2, le « ils » représentant les agents de la Haute Autorité qui seront en charge du traitement des infractions signalées par les ayant-droits.

Rédigé par le député GDR Jean-Pierre Brard, il « entend mettre en cohérence le statut des membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet avec celui des autres salariés français à la suite de l'adoption par l'Assemblée Nationale de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical ».

Plus ironique qu'autre chose, cette proposition illustre parfaitement les velléités contestataires des membres de l'opposition au sujet du projet Hadopi 2, dont l'examen débutera mardi 21 juillet à l'Assemblée nationale. 536 propositions d'amendements ont en effet déjà été déposées sur le texte, alors que son examen en séance publique est censé, selon le calendrier des députés, ne durer que jusqu'au 24 juillet.

En noyant l'Assemblée et le ministre de la Culture chargé de défendre le projet sous ce flot d'amendements, les opposants au texte entendent bien alimenter le débat et revenir sur les mesures les plus controversées du texte, comme la suspension de l'abonnement à Internet, la portée des pouvoirs attribués à une autorité administrative ou le manque de mesures visant à valoriser la création et encourager le développement de l'offre légale sur Internet.
 Implicitement, ils devraient également parvenir à ce que l'examen du texte ne puisse être bouclé dans les temps impartis, ce qui en repousserait l'éventuelle adoption à la rentrée de septembre.

source: clubic.com, magazine informatique

"Délit de solidarité": Eric Besson prêt à modifier légèrement la loi...

Le ministre de l'immigration, Eric Besson, a proposé vendredi 17 juillet de modifier légèrement la loi qui institue, selon des associations, un "délit de solidarité".

Les associations d'aide aux immigrés reçues vendredi par Eric Besson ont jugé insuffisantes ses propositions mais relèvent qu'elles constituent une reconnaissance de facto de l'existence du "délit de solidarité", qu'il a toujours réfutée. Le ministre a d'ailleurs répété qu'il n'existait pas de délit de solidarité en France "parce qu'il n'y a pas de crime sans intention de le commettre" et aussi parce qu'il n'y avait pas eu de condamnation à ce titre.

Eric Besson a néanmoins proposé de "compléter et clarifier" l'article L622-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers, qui exempte de poursuites certains cas d'aide humanitaire...

Lire la suite dans son contexte.

Hirsch: "Pas là pour regarder les choses ne pas se faire"

Martin Hirsch hausse le ton. Les travaux de sa Commission jeunesse sont passés inaperçus auprès du Président et du Premier ministre. Le haut-commissaire à la Jeunesse avertit donc: il a forgé un consensus pour sortir les jeunes de la précarité, Nicolas Sarkozy et François Fillon auraient tort de rater une "opportunité unique" pour en finir avec des "situations inacceptables".

Martin Hirsch attend un signe fort de Nicolas Sarkozy sur ses propositions en faveur de la jeunesse.

Cette semaine, au cours du débat législatif sur la formation professionnelle, un amendement directement issu des travaux de cette commission sur la jeunesse, interdisant les stages hors formation, a été rejeté. Un mauvais présage sur l'avenir de ces propositions?

Lire  les propos recueillis par Marie-Christine Tabet dans " Le Journal du Dimanche".

Le documentaire télé dont tout le monde parle...

Le portrait de Nicolas Sarkozy sur France 5 n'a été vu que par 641 000 téléspectateurs....et tout le monde en parle !

Un intéressant article sur "slate.fr", de Vincent Glad" nous permet de retrouver des pratiques bien connues des politiques français et dans les milieux journalistiques !!

A ne pas manquer et à lire sans hésitation. 

Semaine du 20 juillet 2009 à l’Assemblée Nationale

Menu :

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Les traditionnelles questions :

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·       Questions orales sans débat,

·       Questions au Gouvernement.

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Discussion de projets de loi :

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- projet de loi autorisant l'approbation des accords et conventions entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, le Gouvernement de la République de l'Inde, le Gouvernement de la République de Malte, le Royaume du Maroc, le Gouvernement du Royaume d'Espagne. 

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- projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité sur le droit des brevets (nos 1594-1668) - voir le dossier 

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- projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte (no 1802) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d'ordonnances (no 1803) - voir le dossier 

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- projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (nos 1731-1804) - voir le dossier 

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- projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (no 1831) - voir le dossier 

Silence imposé sur les voitures brûlées le 14 juillet

Le ministère de l'Intérieur a demandé aux préfectures de ne pas communiquer le nombre de voitures incendiées dans les nuits du 13 et du 14 juillet dernier, rapporte Le Monde. Les préfectures renvoient systématiquement vers le ministère de l'Intérieur, qui n'a donné de statistiques que pour le 13 juillet, ne souhaitant pas pour l'instant communiquer celles du 14.

Lire l'article complet sur "Le Monde".

L'orientation professionnelle sur la sellette: rapport parlementaire avant Noël

Le gouvernement a confié à la député UMP Françoise Guégot (Seine-Maritime) une mission pour faire des propositions sur le système d'orientation professionnelle, qui sont attendues "tout début décembre", selon sa lettre de mission, communiquée à l'AFP vendredi.

Le gouvernement estime que "le paysage institutionnel de l'orientation professionnelle tout au long de la vie est particulièrement complexe et cloisonné, avec plus de 8.000 organismes qui y travaillent à des titres divers (...)".

Parlant d'un "foisonnement de pratiques, souvent pertinentes, mais qui ne constituent pas une politique publique", le Premier ministre François Fillon demande à Mme Guégot de réfléchir à une meilleure mutualisation des connaissances sur l'évolution des emplois, métiers et qualifications.

Il lui est aussi demandé de réfléchir aux moyens de "développer l'accessibilité et la couverture territoriale des services d'orientation professionnelle ", et "des pratiques coopératives afin d'offrir aux personnes un accueil et un conseil quel que soit leur âge ".

Le système d'orientation professionnelle est constamment critiqué depuis plusieurs années par le patronat.

• En 2006, l'Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) a prôné une "révolution", plaidé pour plus de sélection à l'entrée de l'université et des droits d'entrée plus élevés.
  Les chambres de commerce exigeaient notamment que soient recensés et diffusés les taux d'insertion professionnelle pour chaque diplôme, 6 mois et 3 ans après la sortie des études, comme prévu dans un décret de 2005.

• Plus récemment, le délégué général de l'UIMM (patronat de la métallurgie) Jean-François Pilliard s'en est pris au manque de coordination et a déclaré que "pour faire de l'orientation, il fallait des professionnels, pas des amateurs", lors d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis) le 8 juillet.

Le Livre vert sur la Jeunesse issu le 7 juillet de la concertation organisée par Martin Hirsch a recommandé une révision "de fond en comble" du système.

"Un service public de l'orientation, connecté à l'école mais pas dépendant de l'Education nationale, doit être créé associant la région, l'Etat et les partenaires sociaux", selon ce document.

source: afp

Formation: fin de l'examen, les régionales en toile de fond...

Les députés ont terminé vendredi l'examen du projet de loi "Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie" qui fera l'objet d'un vote solennel mardi, a annoncé le président de l'Assemblée Bernard Accoyer (UMP).

Vendredi matin, les débats d'apparence techniques ont pris un tour très politique à huit mois des élections régionales de mars 2010.

Le PS, à la tête de 20 des 22 exécutifs régionaux en métropole, a accusé le gouvernement de vouloir "recentraliser" les politiques de formation professionnelle.

Le PS a demandé en vain la suppression d'un article prévoyant que les prochains "plans régionaux de développement des formations professionnelles" (PRDF) devront être signés "conjointement par l'Etat et la Région".

Le secrétaire d'Etat à l'E mploi Laurent Wauquiez a répondu en substance qu'il était "hors de question de donner aux régions la totalité des clés de la politique de la formation et de l'emploi", tout en réaffirmant le "respect de la compétence des régions".

source: afp

Le point de la semaine du 13 juillet 2009...

A l’Assemblée Nationale - voir

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Sur le terrain - voir

Les contrats de transition professionnelle étendus à 40 bassins d'emploi

Les contrats de transition professionnelle (CTP), dispositif de reclassement des licenciés économiques déjà mis en oeuvre dans 21 bassins d'emplois, ont été étendus à 40 bassins d'emplois par les députés, jeudi, à l'Assemblée Nationale, lors de l'examen du texte sur la formation professionnelle.

Cette disposition, introduite par le gouvernement et adoptée à l'unanimité, vise à "amplifier l'utilisation de cet outil en portant à 40 le nombre de bassins où le CTP peut être appliqué", selon l'exposé des motifs.

"Avec la limite que nous avions dans la loi, aujourd'hui, les CTP ne permettent pas de couvrir l'ensemble des territoires qui sont frappés par la crise de l'ampleur que nous connaissons", a déclaré Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'Emploi.

"C'est un vrai droit au rebond pour les salariés qui sont licenciés", a-t-il ajouté.

Le socialiste Michel Issindou a qualifié le CTP de "bonne mesure qui va dans le sens de la flexisécurité".

"Ne pensons pas pour autant que ça va régler tous les problèmes d'emploi dans ce pays", a-t-il néanmoins prévenu.

• Le CTP est aujourd'hui limité aux entreprises de moins de 1.000 salariés et celles en redressement ou liquidation judiciaire, de 21 bassins d'emploi (et bientôt 25 selon la loi). Il assure actuellement à 5.000 personnes ayant perdu leur emploi un revenu de remplacement de 80% du salaire brut pendant 12 mois maximum et des mesures d'accompagnement renforcé (formation, aide à la recherche d'emploi, etc.).

Le Conseil constitutionnel rejette le recours contre la loi hôpital

Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi le recours contre la loi hôpital, définitivement adoptée le 24 juin par le Parlement, déposé par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale ainsi que les sénateurs PS, communistes et du parti de gauche (CRC-SPG).
"Des griefs étaient formulés à l'encontre de huit articles. Tous ces griefs ont été rejetés", indique le Conseil constitutionnel dans un communiqué.

Le Conseil a notamment rejeté le grief dirigé contre la participation des établissements de santé privés à l'accomplissement de missions de service public, qui était au cœur de la loi.

• "Il appartiendra à l'agence régionale de santé de veiller, en définissant les modalités de cette participation et en la coordonnant avec l'activité des établissements publics de santé, à ce que soit assuré l'exercice continu des missions du service public hospitalier pris dans son ensemble"

Il a aussi rejeté le grief dirigé contre les règles de nomination de personnes n'étant pas fonctionnaires aux emplois de directeur d'établissement public.

• "Néanmoins, il a jugé, d'une part, qu'il appartiendra au pouvoir réglementaire de fixer les règles de nature à garantir l'égal accès des candidats à ces emplois et, d'autre part, qu'il appartiendra aux autorités compétentes de fonder leur décision de nomination sur la capacité des intéressés à remplir leur mission", souligne le communiqué.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel a examiné d'office diverses dispositions de la loi qu'elle a censurées.

• Six articles qui mettaient en place des expérimentations sans en fixer la durée sont concernés.

• Un article modifiant le nom de l'École nationale supérieure de sécurité sociale a été censuré comme constituant un "cavalier législatif", c'est-à-dire dépourvu de tout lien avec la loi.

• Un dernier article censuré porte sur la certification des comptes des établissements publics de santé.

La Cour des comptes lève le voile sur les dépenses de l'Elysée

"Pour la première fois, la Cour des comptes a effectué un contrôle du budget de la présidence de la République. Saluant des progrès, elle relève néanmoins la faible mise en concurrence des fournisseurs.

C'est avec une certaine gourmandise que Philippe Séguin a présenté, hier, les résultats du contrôle de la Cour des comptes sur le budget 2008 de l'Elysée, en rappelant que « le dernier chef de l'Etat dont les dépenses furent contrôlées est le roi Louis XVI ». Si rien n'empêchait la Cour de le faire auparavant, celle-ci s'abstenait, par « respect d'une vieille tradition », qui est apparue de moins en moins justifiée.
Et le premier président d'évoquer la « fierté de la Cour d'avoir mené à bien cette tâche complexe et délicate ».Non pas que l'enjeu financier soit considérable - les 110 millions d'euros de l'Elysée représentent moins de 0,05 % du budget de l'Etat -, mais il est « hautement symbolique ».

• A la différence du député René Dosière (PS), qui dénonce la forte progression des dépenses de l'Elysée, la Cour ne s'est pas aventurée sur ce terrain, son audit portant sur la photographie de 2008, première année où le budget de la présidence a été consolidé...

…Mais la Cour pointe aussi de nombreux progrès à réaliser…

…La Cour a aussi relevé 14.123 euros de dépenses privées de Nicolas Sarkozy réglées à mauvais escient par l'Elysée et que le chef de l'Etat a remboursées.
Quant aux déplacements privés, Philippe Séguin souligne que le « mieux peut être l'ennemi du bien » : le fait de voyager sur un vol commercial coûte in fine plus cher que de faire appel à l'avion de l'Etec qui, de toute façon, « accompagne le chef de l'Etat à vide et stationne à proximité » de sa résidence, afin de pouvoir le transporter à tout moment en cas de crise. La Cour suggère donc au président d'utiliser l'avion présidentiel en remboursant l'Etat de l'équivalent de ce qu'il aurait payé, avec sa famille, sur un vol commercial. "

  Lire l’article dans son intégralité et son contexte.

Lire aussi sur "Slate.fr":"L'Elysée paie les sondages du Figaro"

Hadopi: acte deux ...

Hadopi, bide estival ou fiasco de rentrée ?... par Astrid Girardeau

"L’Hadopi sera t-elle votée le 23 juillet au soir, comme prévu au calendrier de l’Assemblée nationale ? Rien n’est encore sûr.

Des rumeurs évoquent un vote solennel. Ce dernier, qui peut être demandé par n’importe quel président de groupe, oblige la présence des députés dans l’hémicycle. En pleine période de vacances, et associée à une obstruction, cela reporterait le vote à la rentrée. « Ce serait une défaite politique pour le gouvernement, nous confie un proche du dossier. Le fait de passer ça en douce pendant l’été échouerait ».

Du côté de l’opposition, on ne confirme pas la manœuvre. « On n’est pas encore arrêté sur notre tactique, nous indique le député PS Christian Paul. Avant de nous confier : « on doit rester discret ». Il poursuit : « cela va dépendre de la mobilisation de l’UMP », et dans le détail, on doit « garder un effet de surprise ».

Hier, lors d’un point presse, le président du groupe UMP de l’Assemblée nationale, Jean-François Copé a indiqué : « je m’inquiéterais de voir les socialistes repartir sur des tentations d’obstruction sur un texte comme celui-là ».

« Copé fait la ronde des obstinés sur ce texte, réagit Christian Paul. Pour nous, ça va être l’occasion de montrer qui défend réellement la création et qui fait illusion. » Le député nous a d’ailleurs annoncé que, suite à la demande de Jean-Marc Ayrault, une rencontre du groupe socialiste avec le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, est prévu lundi après-midi. Soit la veille du lancement des débats à l’Assemblée nationale."

Pour lire l'article dans son contexte.

 

A lire aussi : "la surveillance des emails écartée par les députés" de Samuel Laurent

A lire aussi, dans "numerama.com": "le texte adopté en commission alourdit le fardeau des juges"

Vaccins Grippe A: les députés PS demandent des "éclaircissements" à Bachelot

Les députés socialistes ont écrit à la ministre de la Santé Roselyne Bachelot pour lui demander des "éclaircissements" concernant le plan de vaccination contre la grippe A(H1N1).

"Selon nos informations, le vaccin ne sera pas disponible avant l'automne. Pouvez-vous préciser les délais de mise en place?", demandent le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault et la députée de Haute-Garonne Catherine Lemorton, pharmacienne de profession, dans leur lettre datée de mercredi.

Les deux députés demandent aussi "à partir de quel seuil de contamination" sera lancé la vaccination de 50 millions de personnes.

Le plan gouvernemental prévoit que les vaccins se feront dans les hôpitaux, écoles, lieux de travail, etc.

"Pourquoi refuser le concours de la médecine de ville et des pharmacies ? Comment faire face à l'engorgement des établissements hospitaliers ?", demandent les deux élus.

Ils s'inquiètent de "la saturation d'activité que connaissent les hôpitaux" et de "la pénurie de personnels dans la médecine du travail et la médecine scolaire".

"Sur l'aspect financier, nous souhaiterions comprendre les raisons qui ont amené le gouvernement à partager la prise en charge de cette vaccination (700 millions d'euros) entre l'Etat et l'Assurance Maladie", écrivent-ils.

"Notre démarche n'a aucune intention polémique. Elle a pour seul but d'obtenir des réponses à certaines zones d'ombre du plan gouvernemental", concluent-ils.

source: afp

Succès des casinos en ligne

Alors que 10 % des joueurs français misent déjà sur des sites étrangers, un projet de loi qui doit encadrer l'ouverture à la concurrence du marché des jeux en ligne prévoit de confier au juge des référés le pouvoir de faire bloquer l'accès par les FAI à tout site qui n'aurait pas reçu l'agrément des pouvoirs publics.

Le texte devrait être adopté à la rentrée par les députés.

A lire :"Numérica.com", en cliquant  ici .

Affrontements à Montreuil: un député demande le retrait des flash-balls

Jean-Pierre Brard, député communiste de Seine-Saint-Denis, a réclamé mercredi le retrait des flash-balls dont l'utilisation aurait causé la perte d'un oeil à un homme de 34 ans lors d'un rassemblement en soutien à des expulsés d'un squat à Montreuil le 8 juillet.

Je "condamne l'utilisation des flash-balls par la police et demande au ministre de l'Intérieur le retrait de cette arme qui peut tuer", a écrit M. Brard dans un communiqué.

• Le flash-ball est une arme de quatrième catégorie utilisée dans sa version "Super pro" (deux canons superposés) par les policiers et les gendarmes. A dix mètres de distance (avec une portée utile de quinze mètres), sa balle fait l'effet d'un uppercut donné par un bon boxeur.

M. Brard déplore par ailleurs "les violences" qui se sont produites lundi au cours d'une autre manifestation en soutien à cet homme.

EDF défend devant des députés sa demande de hausse des tarifs

Le PDG d'EDF, Pierre Gadonneix, a défendu mercredi devant des députés sa demande d'augmentation des tarifs de l'électricité de 20% sur trois ans pour financer des investissements.

Cette augmentation est indispensable par rapport à la situation du parc de production, a-t-il justifié lors d'une audition à huis clos par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale

M. Gadonneix estime que les investissements de maintenance d'EDF ne sont pas suffisants pour maintenir la qualité du parc.

"Depuis deux ou trois ans, on importe de l'électricité aux heures de pointe, ce que l'on ne faisait jamais avant", a t-il affirmé selon cette même source.

"Il faut savoir que pour prolonger la durée de vie d'une centrale nucléaire de dix à vingt ans cela coûte 400 millions d'euros par centrale et qu'il y a 58 centrales en France", a-t-il ajouté.

Le député PS François Brottes a souligné pour sa part, durant cette même audition, que le prix bas de l'électricité permettait "justement à nos industriels de se maintenir hors de l'eau en période de crise".

Le député PCF Daniel Paul a pour sa part critiqué les investissements d'EDF en Grande Bretagne et aux Etats-Unis.

Travail dominical: le groupe PS saisira le Conseil constitutionnel

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé mercredi qu'il saisirait le Conseil constitutionnel contre le texte sur les dérogations au repos du dimanche, s'il est adopté par le Parlement d'ici la fin juillet.

Le président du groupe Jean-Marc Ayrault a exhorté ses collègues à "continuer le combat" contre la proposition de loi Mallié (UMP), quelques heures avant le vote solennel de l'Assemblée. Le texte sera ensuite discuté au Sénat.

"On va avoir cinq, six ou sept catégories de salariés travaillant le dimanche", a dit M. Ayrault à la presse. "On met en place une inégalité considérable devant le travail du dimanche. C'est inacceptable d'un point de vue républicain", a-t-il estimé.

La proposition de loi prévoit que le travail dominical est de droit, sans doublement de salaire ni repos compensateur, dans les communes d'intérêt touristique (quelque 500 d'après le gouvernement, dix fois plus selon l'opposition).

Elle prévoit aussi des contreparties (doublement de salaires, volontariat, repos compensateur) pour les nouveaux salariés des Périmètres d'usage de consommation exceptionnelle des agglomérations de Paris, Lille et Marseille.

Il a étudié 1800 rébellions françaises...

De la période qui sépare la Fronde jusqu’à la révolution de 1789, l’historien Jean Nicolas a étudié des centaines d’émeutes populaires. Ce qu’elles peuvent nous enseigner sur la crise économique et sociale actuelle est que la rébellion est une vraie exception française. La rentrée sera chaude ?

A lire en cliquant ici .

Les billets de banque, supports de dissidence... ou quand les tracts prennent de la valeurs !

Sur son blog, le sociologue et maître de conférences à Paris 8 Baptiste Coulmont relève l'utilité de l'argent et de sa «liquidité» — sa capacité à circuler rapidement — pour faire circuler des messages.

En Italie, dans les années 90, il était courant de trouver des slogans, symboles, etc, dessinés ou écrits sur des billets de faible valeur. Même constat au Brésil, sur les petites coupures, et aux Etats-Unis, sur les billets de 1 dollar par exemple.

Ces messages ont pris une dimension plus politisée dans des pays où la censure politique est forte: en Chine, des billets sont gribouillés à coup de «Dieu ne veut plus du Parti Communiste, quitter le Parti, c'est conserver la vie». En Iran, les messages sur les billets se sont multipliés à la suite des coupures de téléphones portables et SMS.

Baptiste Coulmont est désormais à la recherche d'autres pays qui ont écrit ou écrivent aujourd'hui sur les billets de banque.

Lire l'article complet sur le blog de Baptiste Coulmont en cliquant  ici.

C’est arrivé ce jour…

16 juillet 1942: Rafle du Vel’d’Hiv’

Sur l’ordre de René Bousquet, secrétaire général de la police au ministère de l’Intérieur,13 000 juifs dont 4 051 enfants, sont arrêtés au petit matin par la police française.

La rafle du Vel’ d’Hiv’ est organisée par le gouvernement de Vichy de manière spontanée, sans que les autorités allemandes n’aient donné l’ordre de mettre en œuvre une telle opération.
La circulaire du directeur de la police municipale Emile Hennequin avait spécifié que les opérations devaient être effectuées "avec le maximum de rapidité, sans paroles inutiles et sans aucun commentaire". Les enfants ne devaient pas être confiés aux voisins mais emmenés en même temps que les parents.

Aussitôt raflés, les célibataires et les couples sans enfants sont conduits directement au camp de Drancy, ouvert en août 1941, en vue d’une déportation rapide vers Auschwitz.
Les familles sont dans un premier temps emmenées au vélodrome d’hiver. Elles sont parquées dans la salle de sports où elles restent plusieurs jours dans des conditions épouvantables, car rien n’a été prévu pour elles, ni sanitaires, ni eau, ni nourriture, ni matelas. Les gens, qui n’avaient eu le droit d’emporter que deux bagages dont un de vivres, s’entassaient sur les gradins parmi les pleurs des enfants et les odeurs d’excréments.

Les prisonniers seront ensuite conduits dans les camps d’extermination.

L'Assemblée nationale a adopté le texte autorisant le travail dominical

L'Assemblée nationale a adopté mercredi la proposition de loi Mallié (UMP) autorisant l'ouverture des magasins le dimanche dans les communes "d'intérêt touristique" ou thermales, ainsi que dans les grandes zones commerciales des agglomérations de Paris, Lille et Marseille.

Le texte de M. Mallié a été adopté à une courte majorité: 282 voix contre 238. Une cinquantaine de députés de la majorité n'ont pas voté le texte !

L'UMP s'est prononcée pour, ainsi que le Nouveau Centre. Le PS, le PCF ainsi que les Verts se sont prononcés contre.

Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.